L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux de l'Assemblée > Documents déposés le mercredi 22 février 2023

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.

Documents déposés le mercredi 22 février 2023

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

| 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 |

 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2023-02-22 Fitzgibbon, Pierre, Ministre de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie Le rapport annuel 2022 d’Hydro-Québec (PDF, 86 Mo)  385-20230222 Rapport annuel
2023-02-22 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 2 décembre 2022 par M. Ciccone (Marquette) concernant la révision du financement des places adaptées pour les enfants handicapés dans les camps de jour (PDF, 117 Ko)  386-20230222 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2023-02-22 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 7 concernant les recommandations contenues au rapport de la Commission de l’accès à l’information intitulé Mieux protéger les renseignements personnels des jeunes à l’ère numérique, inscrite au Feuilleton et préavis du 31 janvier 2023 par Mme Setlakwe (Mont-Royal–Outremont) (PDF, 143 Ko)  387-20230222 Réponses aux questions écrites
2023-02-22 Rizqy, Marwah, Députée de Saint-Laurent L’extrait d’une pétition, signée par 1 498 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la mise en place de mesures visant à accroître la sécurité piétonne (PDF, 130 Ko)  388-20230222 Extrait de pétition
2023-02-22 Drainville, Bernard, Ministre de l’Éducation Copie d’un tableau intitulé Évolution de l’implantation de la maternelle 4 ans (PDF, 129 Ko)  389-20230222 Autres
 

| 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 |