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Documents déposés le jeudi 16 février 2023

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 
 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2023-02-16 Charette, Benoit, Ministre de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs Les états financiers du Fonds d’électrification et de changements climatiques, pour l’exercice financier clos le 31 mars 2022 (PDF, 780 Ko)  378-20230216 Autres
2023-02-16 Rizqy, Marwah, Députée de Saint-Laurent Copie d’un communiqué, en date du 16 février 2023, de M. Benoît Thomas, Directeur des Services éducatifs au Centre de services scolaire de Montréal, concernant des modifications au Service de soutien pédagogique à l’intégration des élèves handicapés (PDF, 426 Ko)  380-20230216 Autres
2023-02-16 Derraji, Monsef, Leader parlementaire de l’opposition officielle Copie d’un extrait du Journal des débats, en date du 1er décembre 2006, concernant le processus de nomination à la présidence des conseils d’administration des sociétés d’État (PDF, 377 Ko)  379-20230216 Autres