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Documents déposés le mercredi 15 février 2023

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2023-02-15 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 6 décembre 2022 par M. Rivest (Côte-du-Sud) concernant l’implantation du programme de formation en médecine vétérinaire à La Pocatière (PDF, 121 Ko)  377-20230215 Réponse écrite du gouvernement à une pétition