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Travaux de l'Assemblée et des commissions
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Session en cours - 43e législature, 1re session (29 novembre 2022 - )

Documents déposés le mercredi 8 février 2023

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2023-02-08 Jolin-Barrette, Simon, Ministre de la Justice La réponse du Comité de la rémunération des juges 2019-2023 à la demande de clarification formulée par le gouvernement concernant la recommandation relative à la compensation aux juges municipaux rémunérés à la séance (JMS) en raison de la pandémie de COVID-19, en date du 30 août 2022 (PDF, 368 Ko)  345-20230208 Autres
2023-02-08 Jolin-Barrette, Simon, Ministre de la Justice La réponse du Comité de la rémunération des juges 2019-2023 à la demande de clarification formulée par la Conférence des juges municipaux du Québec concernant l’interprétation sur la portée de l’indemnité pour l’absence de régimes de retraite et d’assurance collective concernant le travail exécuté au taux horaire (300$/h) et au Conseil de la magistrature, en date du 27 janvier 2023 (PDF, 323 Ko)  346-20230208 Autres
2023-02-08 Déry, Pascale, Ministre de l’Enseignement supérieur Les états financiers et les états du traitement 2021-2022, ainsi que les rapports sur la performance et les perspectives de développement de l’École de technologie supérieure (PDF, 15 Mo)  348-20230208 Autres
2023-02-08 Déry, Pascale, Ministre de l’Enseignement supérieur Les états financiers et les états du traitement 2021-2022, ainsi que les rapports sur la performance et les perspectives de développement du Collège militaire royal de Saint-Jean (PDF, 23 Mo)  347-20230208 Autres
2023-02-08 Déry, Pascale, Ministre de l’Enseignement supérieur Les états financiers et les états du traitement 2021-2022, ainsi que les rapports sur la performance et les perspectives de développement de l’École nationale d’administration publique (PDF, 3 Mo)  349-20230208 Autres
2023-02-08 Déry, Pascale, Ministre de l’Enseignement supérieur Les états financiers et les états du traitement 2021-2022, ainsi que les rapports sur la performance et les perspectives de développement de HEC Montréal (PDF, 15 Mo)  350-20230208 Autres
2023-02-08 Déry, Pascale, Ministre de l’Enseignement supérieur Les états financiers et les états du traitement 2021-2022, ainsi que les rapports sur la performance et les perspectives de développement de l’Institut national de recherche scientifique (INRS) (PDF, 3 Mo)  351-20230208 Autres
2023-02-08 Déry, Pascale, Ministre de l’Enseignement supérieur Les états financiers et les états du traitement 2021-2022, ainsi que les rapports sur la performance et les perspectives de développement de la Polytechnique Montréal (PDF, 2 Mo)  352-20230208 Autres
2023-02-08 Déry, Pascale, Ministre de l’Enseignement supérieur Les états financiers et les états du traitement 2021-2022, ainsi que les rapports sur la performance et les perspectives de développement de l’Université Bishop’s (PDF, 3 Mo)  353-20230208 Autres
2023-02-08 Déry, Pascale, Ministre de l’Enseignement supérieur Les états financiers et les états du traitement 2021-2022, ainsi que les rapports sur la performance et les perspectives de développement de l’Université de Sherbrooke (PDF, 33 Mo)  356-20230208 Autres
 
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