Journal des débats de l'Assemblée nationale

Souligner le travail des sentinelles du Centre
de prévention du suicide de Charlevoix

M. Nadeau-Dubois : Merci, M. le Président. Je veux souligner aujourd'hui les 50 ans d'existence du Centre N A Rive.

C'est un organisme de ma circonscription qui a été fondé en 1973 grâce à une initiative d'un autre groupe de ma circonscription, le Bureau de la communauté haïtienne de Montréal.

L'organisme offre des activités éducatives, on parle d'alphabétisation, de francisation, surtout à des personnes faiblement scolarisées, souvent fragilisées, principalement issues de l'immigration. Au fil du temps, le Centre N A Rive s'est adapté pour soutenir encore davantage les gens, en offrant, par exemple, des cours de créole, des activités de prise en charge de soi, d'insertion sociale et économique. L'organisme contribue à la croissance des participants et des participantes dans leur milieu de vie avec des programmes comme la préparation à l'emploi mais aussi avec des options en cuisine, en couture, en service à la clientèle. Il y a aussi tout un service, un secteur d'insertion sociale pour les personnes aînées.

Je veux féliciter chaleureusement l'équipe du Centre N A Rive, sa directrice, Ninette Piou, pour leur travail remarquable et leur apport à notre quartier et à la société québécoise dans les 50 dernières années. Merci.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, M. le député de Gouin. Et la prochaine déclaration sera celle de Mme la députée de Charlevoix—Côte-de-Beaupré.

Mme Kariane Bourassa

Mme Bourassa : Merci, M. le Président. Comme plusieurs de mes collègues aujourd'hui, je porte le ruban vert, qui souligne la semaine de prévention du suicide.

J'aimerais en profiter pour souligner le travail remarquable effectué par le Centre de prévention du suicide de Charlevoix depuis maintenant 33 ans.

On le sait, aller chercher de l'aide peut être difficile. Plusieurs personnes craignent, à tort, les jugements, les commérages, surtout en région éloignée, où tout le monde se connaît.

Heureusement pour eux, il existe les sentinelles. Celles-ci sont formées par les centres de prévention du suicide et oeuvrent dans les milieux de travail, les centres de loisirs, dans les organismes communautaires pour détecter très tôt la détresse et orienter les gens vers les ressources nécessaires. Depuis 2017, ce sont 140 personnes qui ont été formées dans ma région, et on espère en former une soixantaine de plus chaque année.

M. le Président, j'aimerais et j'invite tous mes collègues à applaudir ces personnes, qui, à mes yeux, sont également des anges gardiens.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci. Merci beaucoup, Mme la députée de Charlevoix—Côte-de-Beaupré. Et la prochaine déclaration sera celle de Mme la députée de D'Arcy-McGee.

Souligner la Semaine nationale de prévention du suicide

Rendre hommage à Mme Gilberte Côté pour
son engagement politique et social

Mme Prass : Merci, M. le Président. Du 11 au 5 février, nous soulignons la semaine de la prévention du suicide. Le thème, cette année, est Mieux vaut prévenir que mourir, pour encourager les gens à oser à parler du suicide malgré les craintes ou l'inconfort.

Puisqu'agir peut faire toute la différence, parler du suicide permet littéralement de sauver des vies. Nous devons mettre fin à la stigmatisation entourant les conversations sur le suicide.

Did you know that in Québec an average of three people a day take their lives? They are our children, our parents, our siblings, our friends and our colleagues. Some of these losses can be prevented by simply encouraging an open dialog around suicide. The people suffering could find the courage that it takes to talk to someone and to seek help.

Personne ne devrait avoir à souffrir en silence, et trop de personnes le font encore.

Un merci spécial à l'Association québécoise de prévention du suicide pour son engagement à faire de cette campagne un succès. Je vous invite à oser parler du suicide, à visiter le site Web du même nom, oserparlerdusuicide.com. Merci.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci. Merci beaucoup, Mme la députée de D'Arcy-McGee. Et nous poursuivons maintenant avec Mme la députée de Rivière-du-Loup—Témiscouata.

Mme Amélie Dionne

Mme Dionne : M. le Président, aujourd'hui je tiens à saluer le travail de la présidente sortante de mon comité d'action local, Mme Gilberte Côté.

Dotée d'un dévouement exceptionnel dans son parcours politique, Mme Côté a été impliquée dès le début avec la Coalition avenir Québec. Son engagement ne date pas d'hier. Elle a été attachée politique de Mario Dumont pendant 15 ans, pour ensuite porter les couleurs de l'Action démocratique du Québec, en 2009, comme candidate. J'ai eu la chance de l'avoir dans mon équipe de campagne électorale et je peux témoigner haut et fort qu'elle a joué un rôle central et remarquable.

Gilberte possède un carnet d'implication bien rempli, que ce soit en politique ou dans l'avancement de projets pour sa communauté. Sa détermination et son grand coeur sont le résultat de ses grands succès, un parcours de femme politique et impliquée dont elle peut être fière.

Ma chère Gilberte, je te souhaite une belle retraite d'implication militante et politique. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, Mme la députée de Rivière-du-Loup—Témiscouata. Et nous poursuivons avec Mme la députée de Bertrand.

Saluer le travail des déneigeurs de la circonscription de Bertrand

Souligner l'appui des citoyens de Terrebonne envers
M. Alexis Carboni dans son combat contre le cancer

Mme Duranceau : Merci, M. le Président. Aujourd'hui, je veux reconnaître des travailleurs de l'ombre. Qu'ils soient employés du gouvernement ou du secteur privé, je veux rendre hommage à celles et ceux qui se dévouent au déneigement de nos routes durant de longues heures, imprévisibles, le jour et bien souvent la nuit, dans la circonscription de Bertrand.

Chez nous, c'est 15 municipalités au coeur d'un corridor de neige à cheval entre les Laurentides et Lanaudière. Pour que les citoyens, les villégiateurs et les touristes puissent en toute sécurité profiter de l'hiver dans notre beau coin de pays, ce sont des milliers de kilomètres qu'il faut entretenir et déneiger après les tempêtes.

Merci à toutes nos déneigeuses, tous nos déneigeurs de la circonscription de Bertrand.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, Mme la députée de Bertrand. Et la prochaine déclaration sera celle de M. le député de Terrebonne. M. le député.

M. Pierre Fitzgibbon

M. Fitzgibbon : Merci, M. le Président. C'est avec émotion que je prends la parole aujourd'hui pour vous parler d'Alexis, un jeune de Terrebonne. Cet ancien joueur de hockey de l'Express du collège Saint-Sacrement affronte avec courage et résilience son adversaire le plus coriace, la maladie.

La nouvelle a créé une onde de choc dans son entourage. Alexis est atteint d'un rare cancer des os à l'âge de seulement 19 ans. Pour lui envoyer un message d'espoir, son ancienne équipe, l'Express, organise une partie de hockey tout en blanc le 24 février prochain. Plus de 500 partisans porteront fièrement un chandail blanc pour supporter Alexis dans cette épreuve.

Le sport rassemble, et c'est l'essence même d'une communauté tissée serré. Le 24 février, nous serons tous derrière Alexis. Aujourd'hui, mes pensées sont spécialement dirigées vers lui, et je lui souhaite bon courage pour la suite de ses traitements.

Alexis, tout Terrebonne est avec toi. Merci.

• (9 h 50) •

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, M. le député de Terrebonne. Et la prochaine déclaration sera celle de M. le député de Taillon. Permettez-moi... Je vais faire le député de Lévis avant. M. le député de Lévis, la parole est à vous.

Souligner la contribution de M. Michel Gagné au succès du
Tournoi international atome M11 Desjardins de Lévis

M. Bernard Drainville

M. Drainville : M. le Président, je veux souligner, aujourd'hui, la contribution exceptionnelle de M. Michel Gagné au sein de l'organisation du Tournoi international atome M11 Desjardins de Lévis, dont la 53e édition vient de se conclure dimanche.

Grâce à ses 37 années de bénévolat auprès des jeunes hockeyeurs de Lévis et d'un peu partout dans le monde, M. Gagné a su faire sa marque et donner ses lettres de noblesse à notre tournoi atome, qui se déroule chaque année à Lévis. Ce tournoi, M. le Président, génère plus de 1,5 million de retombées économiques, et plusieurs joueurs de hockey de renom y ont déjà participé : Mario Lemieux, Alain Côté, Simon Gagné, Samuel Blais, et j'en passe.

Je profite de cette tribune pour féliciter et remercier chaleureusement toute l'équipe, les nombreux bénévoles et partenaires qui ont fait de la 53e édition un véritable succès.

En terminant, merci, Michel Gagné, pour ton dévouement des dernières années. 37 années de bénévolat, dont 25 à titre de président, ça mérite d'être souligné. Tu es un travailleur acharné, qui aime passionnément le hockey et qui veut transmettre cette passion à notre jeunesse et à tes petits-enfants, dont tu me parles toujours très fièrement. À toi et à toute l'organisation, encore de belles années pour faire rayonner nos talents de chez nous. Longue vie au tournoi atome de Lévis, M. le Président!

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, M. le député de Lévis. La prochaine déclaration sera celle de M. le député de Marguerite-Bourgeoys.

Souligner la Journée mondiale contre le cancer

M. Frédéric Beauchemin

M. Beauchemin : M. le Président, permettez-moi de vous adresser quelques mots par rapport à une situation qui me tient tout particulièrement à coeur.

Samedi dernier, nous avons souligné la Journée mondiale contre le cancer. Chaque seconde, chaque jour, des milliers de personnes se battent contre le cancer. Cette maladie mérite aujourd'hui, en cette Chambre, toute notre attention. Vous savez, il faut faire de cette lutte contre le cancer un objectif collectif. Les statistiques le démontrent, le nombre de personnes recevant un diagnostic de cancer est en hausse, et il faut s'attendre à ce que ça continue. En 2022, on estimait que 58 400 personnes ont reçu un diagnostic de cancer et que 22 200 en sont décédées. Nos pensées accompagnent ceux et celles qui ont perdu des proches et ceux pour qui le combat est présent.

En terminant, rappelons-nous que la Journée mondiale contre le cancer a pour but de rendre hommage à toutes les personnes qui en sont atteintes, de sensibiliser le monde entier au cancer ainsi que d'améliorer l'éducation et de catalyser les actions personnelles, collectives, gouvernementales afin de changer l'avenir de cette terrible maladie.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, M. le député de Marguerite-Bourgeoys. La prochaine déclaration sera celle de M. le député de Saint-Jean.

Souligner la mise sur pied de l'organisme Passe-moi la puck

M. Louis Lemieux

M. Lemieux : M. le Président, Saint-Jean-sur-Richelieu vient de vivre une petite révolution tranquille dans la rue. C'est parce qu'il y avait des travailleurs de rue régionaux qui venaient à temps partiel faire des tours en ville, pour le dire comme ça, mais, devant la montée d'itinérance qu'on sentait venir, et qui s'est bien installée avec la pandémie, et confronté à une nouvelle réalité dans la rue, ensemble le milieu s'est pris en main et s'est organisé en quelques mois pour financer le démarrage d'un vrai de vrai organisme communautaire de travail de rue qui s'appelle Passe-moi la puck, comme dans la chanson des Colocs.

Et les travailleurs de rue sont maintenant à pied d'oeuvre pour, j'ai envie de dire, en compter, des buts, d'autant plus que c'était le chaînon manquant de l'écosystème, avec un centre de jour, une halte-chaleur, de l'hébergement de transition et des travailleurs sociaux qui travaillent avec nos policiers.

Mais la partie n'est pas gagnée, parce qu'il faut maintenant obtenir du financement récurrent pour continuer d'agir et de réagir ensemble à cette nouvelle réalité de l'itinérance chez nous. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci, M. le député de Saint-Jean. Et, pour conclure cette rubrique, je cède la parole au député de Taillon pour sa déclaration. M. le député.

Souligner la Semaine nationale de prévention du suicide

Présence d'athlètes et d'entraîneurs des équipes féminines de cross-country
et de rugby et du Club de football Rouge et Or de l'Université Laval

M. Carmant : Merci, M. le Président. En cette 33e semaine de prévention du suicide, j'aimerais sensibiliser les Québécois à un sujet dont on ne parle pas assez, la mortalité maternelle par suicide.

Preuve que l'on n'en parle pas assez, des études récentes montrent que c'est la cause principale de décès dans la première année qui suit l'accouchement. Trop souvent, la parentalité entraîne une réalité qu'on passe sous silence : la détresse psychologique.

Ce constat étant fait, maintenant il faut sensibiliser les parents et les soignants à cette réalité et agir en prévention. C'est pour cela, M. le Président, que j'organise le forum Prendre soin plutôt que soigner, une journée de sensibilisation à la santé mentale chez les nouveaux parents, au Palais des congrès, ce vendredi, à Montréal. La grossesse a d'importantes implications pour la santé psychologique des parents et de leurs enfants, il faut en parler, et on va en parler.

En terminant, M. le Président, sur une touche plus personnelle, j'aimerais dire à mon cousin Yvan, mes anciens collègues et amis Charles, Alain, Antoine et Maryse que je suis fier de porter la lutte contre la prévention du suicide en leur nom et au nom de toutes les familles endeuillées. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, M. le député de Taillon. Et cela met fin à la rubrique Déclarations de députés.

Et je suspends nos travaux quelques instants.

(Suspension de la séance à 9 h 56)

(Reprise à 10 h 05)

La Présidente : Mmes, MM. Les députés, bonjour. Aujourd'hui, nous allons nous recueillir quelques instants en ayant à l'esprit les parents et les enfants qui vivent actuellement une terrible tragédie à Laval. Nos pensées sont avec eux. Quelques minutes de... quelques instants de recueillement, je vous prie.

Je vous remercie. Veuillez vous asseoir.

Alors, aujourd'hui, j'ai le plaisir de souligner la présence, dans nos tribunes, d'athlètes et d'entraîneurs des équipes de cross-country féminin, de rugby féminin et de football du Rouge et Or de l'Université Laval, des grands vainqueurs, en 2022, de leurs disciplines respectives. Bravo à vous tous!

Alors, nous poursuivons les affaires courantes.

Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles ni présentation de projets de loi.

Dépôt de documents

À la rubrique Dépôt de documents, je reconnais M. le ministre de la Justice.

M. Jolin-Barrette : Oui, Mme la Présidente, permettez-moi de déposer la réponse du comité de la rémunération des juges 2019‑2023 à la demande de clarification formulée par le gouvernement concernant la recommandation relative à la compensation des juges municipaux rémunérés à la séance en raison de la pandémie de COVID et la réponse du comité de la rémunération des juges 2019‑2023 à la demande de clarification formulée par la Conférence des juges municipaux du Québec concernant l'interprétation sur la portée de l'indemnité pour l'absence de régimes de retraite et d'assurance collective concernant le travail exécuté au taux horaire de 300 $ de l'heure et au Conseil de la magistrature de 2019‑2023. Je vous remercie.

La Présidente : Ces documents sont déposés. Maintenant, Mme la ministre de l'Enseignement supérieur.

Mme Déry : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Je dépose aujourd'hui les états financiers et les états du traitement 2021‑2022 ainsi que les rapports sur la performance et les perspectives de développement de l'Université du Québec à Trois-Rivières, l'Université du Québec à Rimouski, l'Université du Québec en Outaouais, l'Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue, l'Université du Québec à Montréal, l'Université du Québec à Chicoutimi, l'Université du Québec, le siège social, l'Université Laval, McGill, Montréal, Sherbrooke, la Télé-Université du Québec, l'Institut national de la recherche scientifique, HEC Montréal, l'École de technologie supérieure, l'École nationale de l'administration publique, l'Université Concordia, le Collège militaire royal de Saint-Jean, l'Université Bishop's et Polytechnique Montréal. Merci.

La Présidente : Ces documents sont déposés. Mme la ministre responsable de la Solidarité sociale et de l'Action communautaire.

Mme Rouleau : Merci, Mme la Présidente. Permettez-moi de déposer le rapport d'activité 2021‑2022 du Comité consultatif de la lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale. Merci.

La Présidente : Ce document est déposé.

Dépôt de rapports de commissions

À la rubrique Dépôt de rapports de commissions, M. le président de la Commission des finances publiques et député de Montmorency, la parole est à vous.

Consultations particulières sur le projet de loi n° 3

M. Simard : Mme la Présidente, je dépose le rapport de la Commission des finances publiques qui, le 31 janvier et les 1er, 2 et 7 février 2023, a tenu des auditions publiques dans le cadre des consultations particulières sur le projet de loi n° 3, Loi sur les renseignements de santé et des services sociaux.

La Présidente : Ce rapport est déposé.

Il n'y a pas de dépôt de pétitions.

Il n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.

Et j'ai été avisée qu'après la période des questions et réponses orales il pourrait y avoir un vote requérant l'approbation des deux tiers des membres de l'Assemblée.

Questions et réponses orales

Nous en sommes maintenant à la période de questions et de réponses orales, et je cède la parole au chef de l'opposition officielle pour sa question principale.

Transferts fédéraux en matière de santé et de programmes sociaux

M. Tanguay : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Vous me permettez, d'entrée de jeu, d'offrir toutes nos pensées aux victimes et aux parents de la tragédie qui se déroule à Laval. Nos pensées, nos prières les accompagnent, et on va suivre, évidemment, la situation de près. Alors, vous m'aurez permis de souligner cet important message.

Je vais vous parler de la santé, des transferts en santé. Les demandes du Québec étaient connues, c'était l'équivalent de 6 milliards par année. On a obtenu 1 milliard. Je pense aux patients qui sont sur les listes d'attente, et je vois la réaction du premier ministre, puis j'aimerais lui donner l'occasion, là, de préciser sa pensée sur ce qui va suivre. On ne peut pas attendre la prochaine élection fédérale, qui pourrait avoir lieu juste en 2025. Il faut penser aux patients aujourd'hui, on a besoin de cet argent-là.

Est-ce que le premier ministre peut nous expliquer, là, qu'est-ce qu'il va faire dans les prochaines heures, prochains jours? On ne peut pas se résigner à ça. Je suis convaincu qu'il ne veut pas se résigner à ça, mais on aimerait en entendre plus que ce que l'on a entendu, là, dans les dernières heures. Voilà.

• (10 h 10) •

La Présidente : La réponse du premier ministre.

M. Legault : Oui. Mme la Présidente, vous allez me permettre, moi aussi, de dire quelques mots pour la tragédie terrible qu'on vit, actuellement, qu'on a vue ce matin, là, un autobus qui fonce sur une garderie, et puis il y a des enfants qui sont gravement touchés. Donc, comme parents, tous ceux qui sont parents peuvent imaginer l'angoisse qui est vécue, actuellement, par ces parents. Évidemment, on va offrir toute l'aide qu'on est capables d'offrir aux enfants, aux parents puis aux employés, aussi, de la garderie.

Maintenant, Mme la Présidente, concernant la question sur les transferts, bien, on l'a dit, ça fait deux ans et demi que les 13 premiers ministres des provinces et territoires demandent une augmentation des transferts en santé. Pourquoi, Mme la Présidente? Parce que le fédéral finance seulement 22 % des dépenses de santé au Canada.

On nous a fait une offre, hier, on demandait un rehaussement pour l'ensemble des provinces de 28 milliards, le rehaussement est d'environ 4,6 milliards par année, donc 1/6 de ce qu'on demandait. Bon, deux, quand même, bonnes nouvelles : un, il n'y aura pas de conditions, donc les compétences du Québec vont être respectées, puis, deux, bien, à partir de maintenant, les transferts vont être indexés à 5 % plutôt qu'à 3 %. Concrètement, ce que ça veut dire, c'est qu'avec la proposition on va passer de 22 %...

La Présidente : En terminant.

M. Legault : ...de 22 % à 24 %. Je continuerai.

La Présidente : Première complémentaire.

M. Tanguay : Mme la Présidente, ce n'est pas une bonne nouvelle, ce n'est pas une bonne nouvelle. On ne peut pas voir, hier, 1/6 de nos demandes être rencontrées puis dire que c'est une bonne nouvelle. On ne peut pas voir que c'est une entente qui va lier le Québec pendant 10 ans puis dire que c'est une bonne nouvelle.

Je suis certain qu'à matin le premier ministre, là, puis je me serais attendu à ça, soit fâché. Puis, je veux dire, on va l'appuyer dans ce combat-là. Le fédéral doit en faire plus, puis on l'appuie, il a tout notre appui. J'aimerais ça voir le premier ministre fâché. Ce n'est pas une bonne nouvelle.

La Présidente : La réponse du premier ministre.

M. Legault : Oui. Mme la Présidente, ce que j'allais dire, c'est que, bon, le financement va passer de 22 % à 24 % des dépenses totales. Bon, avec l'indexation, au moins ça va arrêter de baisser. Parce que, sous les gouvernements autant du Parti libéral que du Parti québécois, bien, on a vu ça passer de 50 % à 40 %, à 30 %, à 22 %, puis là on s'en allait vers 21 %, 20 %, 19 %. Là, au moins, ça va être gelé à 24 %.

Mais, Mme la Présidente, c'est insuffisant, ça ne règle pas le problème structurel et fondamental du financement des soins de santé, parce que, il faut le rappeler, c'est la seule dépense qui augmente à 5 % et plus par année...

La Présidente : En terminant.

M. Legault : ...donc le fédéral doit contribuer davantage.

La Présidente : Deuxième complémentaire.

M. Tanguay : Mais, Mme la Présidente, il y a de quoi que je ne comprends pas, puis j'aimerais ça que le premier ministre nous aide tous, là, collectivement, à comprendre. Pourquoi le premier ministre ne s'insurge-t-il pas? Pourquoi il n'est pas fâché? Il connaît les chiffres mieux que moi, Mme la Présidente, parce qu'il a accès à tous les chiffres. Le 5 % va être sur cinq ans. Après ça, ça va rebaisser, ça va être à l'indexation. Mais, même là, au départ, votre capital que vous allez chercher, vous demandiez 6 milliards, puis vous avez 1 milliard, vous signeriez pendant 10 ans. Moi, j'aimerais entendre du premier ministre un plan de match, un échéancier, de la combativité...

La Présidente : La réponse du premier ministre.

M. Legault : Oui. Mme la Présidente, il va y avoir probablement vendredi, en tout cas dans les prochains jours, une réunion des 13 premiers ministres des provinces et territoires pour établir une stratégie. Mais, Mme la Présidente, le problème, c'est le problème de Justin Trudeau. Peut-être que le député de Pontiac pourrait nous aider à convaincre le premier ministre fédéral actuel, je sais qu'il l'a conseillé pendant la dernière campagne électorale...

Des voix : ...

La Présidente : S'il vous plaît! Pas de commentaire. La réponse est tout aussi importante que la question. M. le premier ministre, il vous reste des secondes.

M. Legault : Oui. Mme la Présidente, comme je l'ai dit hier de façon très directe, il y aura éventuellement des élections fédérales, puis les Québécois, les Canadiens devront se rappeler que le fédéral, M. Trudeau...

La Présidente : En terminant.

M. Legault : ...n'a pas fait sa part.

La Présidente : Et troisième complémentaire.

M. Tanguay : Là, Mme la Présidente, là, pour les patients qui sont sur les listes d'attente, en santé, le premier ministre dise : Découragez-vous pas, il va peut-être y avoir des élections fédérales en septembre 2025. Il leur dit : Découragez-vous pas, on a eu 1 milliard sur 6, 1/6 de ce qu'on demandait, mais, découragez-vous pas, il y a deux bonnes nouvelles : on n'a pas de conditions, puis ça va être indexé.

C'est nettement insuffisant. Ressaisissez-vous, là, M. le premier ministre, allez chercher notre butin.

La Présidente : M. le premier ministre.

Des voix : ...

La Présidente : S'il vous plaît! Pas de commentaire ni à la question ni à la réponse. M. le premier ministre.

Enquête sur des allégations d'inconduites sexuelles visant un enseignant

M. Legault : Donc, les rouges sont rendus du côté de Maurice Duplessis, maintenant. C'est encourageant.

Mme la Présidente, ce qu'il est important de dire, là, c'est que, même si on n'a pas obtenu l'argent qu'on voulait du fédéral, le gouvernement du Québec va investir toutes les sommes nécessaires pour mettre en place le plan du ministre de la Santé. Ça va poser des maux de tête, sur l'équilibre financier, au ministre des Finances, mais, je veux rassurer les Québécois, ce qui doit être investi en santé va être investi, ça va être fait par le gouvernement du Québec.

La Présidente : En question principale, je reconnais maintenant Mme la députée de Saint-Laurent.

Mme Marwah Rizqy

Mme Rizqy : Mme la Présidente, lundi, LeJournal de Montréal révélait qu'un enseignant de la Mauricie aurait mis une de ses élèves, alors mineure, enceinte, et il aurait récidivé en mettant une deuxième de ses élèves... mais, à ce moment-là, il a attendu qu'elle ait 18 ans pour qu'elle aussi soit enceinte. Il est toujours enseignant. Bien qu'une plainte d'un parent ait été logée au centre de services scolaire, à ce jour il est encore enseignant.

J'ai interpelé le ministre de l'Éducation. Je lui demande qu'une enquête soit déclenchée, que, durant le temps de l'enquête, l'enseignant soit suspendu et que, si les faits sont avérés, on lui retire son brevet d'enseignant.

Je demande aussi de déclencher une enquête sur la gestion de la plainte par le centre de services scolaire. Les parents sont en droit de s'attendre que l'intégrité physique et morale de leurs enfants soit respectée. Aucun adulte ne peut voler l'innocence d'un enfant.

La Présidente : En réponse, M. le ministre de l'Éducation.

M. Bernard Drainville

M. Drainville : Mme la Présidente, je suis, moi aussi... moi aussi, dis-je, profondément troublé par les informations qui ont été publiées par le journal. Si ces informations s'avéraient exactes, fondées, il est évident que cette personne-là ne devrait pas être en contact avec des élèves.

Maintenant, Mme la Présidente, il faut d'abord qu'il y ait enquête pour vérifier ces faits. Et, pour qu'il y ait enquête, une plainte doit m'être acheminée, c'est la Loi sur l'instruction publique qui le dit. Alors, la Loi sur l'instruction publique, elle dit : «Toute personne physique peut porter plainte au ministre contre un enseignant pour une faute grave commise à l'occasion de l'exercice de ses fonctions[...].

«[...]La plainte doit être écrite, motivée et faite sous serment...»

Je n'ai toujours pas reçu de plainte. Et je redis, Mme la Présidente, ce que j'ai déjà dit publiquement, je souhaite que, s'il y a quelqu'un qui a eu connaissance d'une faute grave impliquant un enseignant ou une enseignante, cette plainte, s'il vous plaît, me soit acheminée le plus rapidement possible pour que je puisse déclencher...

La Présidente : En terminant.

M. Drainville : ...le comité d'enquête.

La Présidente : Première complémentaire.

Mme Marwah Rizqy

Mme Rizqy : 28 août 2022, la plainte a été acheminée au centre de services scolaire. Le centre de services scolaire, c'est qui, en définitive? C'est le ministre de l'Éducation. Alors, pourquoi n'a-t-il pas pris le téléphone pour demander au centre de services scolaire de faire acheminer cette plainte?

Et, pour assermenter, pas de problème, on a plein d'avocats, ici, on peut assermenter.

La Présidente : En réponse, M. le ministre de l'Éducation.

M. Bernard Drainville

M. Drainville : Mme la Présidente, vous comprendrez qu'on a déjà communiqué ce message au centre de services scolaire et on leur a effectivement demandé est-ce qu'il est possible de s'assurer que la plainte qu'ils ont reçue nous soit acheminée. Et on est toujours en attente, parce qu'encore une fois il faut que la personne qui a porté plainte vienne porter plainte au ministre, c'est la loi qui le dit.

Alors, la députée de Saint-Laurent peut déplorer ce que la loi dit, elle peut m'inviter à la changer, la loi, et j'y réfléchis très sérieusement, je regarde nos options. Et je suis, comment dire...

La Présidente : En terminant.

M. Drainville : ...j'espère qu'on pourra compter sur son appui si on décide de le faire.

Des voix : ...

• (10 h 20) •

La Présidente : Pas de commentaire à la suite des réponses. Mme la députée.

Mme Marwah Rizqy

Mme Rizqy : Avant de la changer, il faut d'abord la lire : «478.4. Le ministre et [ses sous-ministres] possèdent d'office [des] droits et [des] pouvoirs de faire [enquête].» Alors, comment se fait-il que, moi, dans l'opposition, je suis capable de mettre la main sur ladite plainte? Je l'ai caviardée. Et, par conséquent, je suis dans l'obligation de déposer plainte. J'envoie un page, je vous l'envoie par courriel et je vous demande officiellement de déclencher l'enquête.

Et, maintenant, est-ce qu'au Québec on est obligés, à chaque fois, que ça passe par les journaux et qu'aussi une députée de l'opposition porte plainte?

La Présidente : Consentement pour le dépôt?

Des voix : Consentement.

La Présidente : Consentement. M. le ministre...

Une voix : ...

La Présidente : Bon. Alors, poursuivons. Poursuivons avec le ministre de l'Éducation pour sa réponse.

M. Bernard Drainville

M. Drainville : Mme la Présidente, je prends acte de la plainte que la députée dépose. Je vais l'acheminer à nos services juridiques pour voir si cette plainte-là peut effectivement déclencher un comité d'enquête qui pourrait éventuellement, s'il est concluant, nous permettre de suspendre ou même de révoquer le permis d'enseignement de cette personne, si les faits sont allégués au terme de l'enquête.

Maintenant, Mme la Présidente, la compréhension de la loi qui m'a été transmise par nos services juridiques, c'est que la plainte doit m'être acheminée directement par la personne qui a eu connaissance de la faute, par l'enseignant ou par l'enseignante. Alors, on va vérifier la procédure que nous propose la députée de Saint-Laurent...

La Présidente : En terminant.

M. Drainville : ...et on va donner suite.

La Présidente : En principale, je reconnais la députée de D'Arcy-McGee.

Accès aux services en santé mentale

Mme Prass : Merci, Mme la Présidente. Christine Caron, 25 ans, souffre d'un trouble de personnalité limite. Elle se présente deux fois à l'urgence de l'Hôpital Anna-Laberge de Châteauguay en décembre dernier. Elle reste une nuit, repart chez elle et revient le jour même, car elle n'allait vraiment pas bien. Elle quitte à nouveau l'hôpital un peu plus tard avec un congé de quatre jours. Ce n'est que quelques jours plus tard qu'elle s'enlève la vie.

Son père explique qu'elle a écrit quelques lettres et que, dans sa dernière, elle dénonce le fait qu'elle n'a pas eu accès à des soins. Je vous cite un passage : «J'espère vraiment que ma mort aidera à changer les choses, qu'elles ne resteront pas comme elles le sont présentement.» Ses parents ont rapporté dans les médias, et je cite : «Le médecin lui aurait dit : "Si tu [voulais] te suicider, tu l'aurais déjà fait et tu veux [...] faire un show pour attirer l'attention." C'est ce qu'elle a écrit.»

Qu'est-ce que le ministre répond aux parents de Christine, qui déplorent qu'aucun autre service d'urgence n'existe si on a besoin d'être vu en raison de problèmes de santé mentale urgents? C'est la mission de l'État, de protéger ses citoyens.

La Présidente : En réponse, le ministre responsable de... des Services sociaux, oui. M. le ministre, allez-y.

M. Carmant : Bien, je remercie, là, j'imagine, la députée de D'Arcy-McGee pour sa question. Je tiens à dire à tout le monde ici que j'ai parlé, là, aux parents de Mme Caron dès que j'ai su cette tragédie, là.

Vous savez, le suicide, c'est quelque chose d'extrêmement complexe. Il y a cinq de mes collègues qui se sont suicidés, là, depuis ma carrière de médecin, puis c'est quelque chose de vraiment très imprévisible, vraiment très imprévisible. Ça fait que, quand on veut critiquer le système puis qu'on prend ces exemples-là, ce n'est pas exactement la bonne chose à faire.

Maintenant, ce qu'il y a de terrible, dans cette situation-là, c'est que le patient s'est senti mal accueilli à l'urgence. Puis ça, là, je suis d'accord avec vous, c'est inacceptable. Ça fait que qu'est-ce qu'on fait pour changer ça? Dans le plan d'action en santé mentale, on a une mesure, l'axe 6.1, 6.2, qui définit l'accueil à l'urgence. On va mettre des guichets d'accès en santé mentale partout au Québec, des infirmières, des travailleurs communautaires pour le suivi en communauté, des psychoéducateurs, des gens professionnels en santé mentale pour accueillir ces patients, pour que tout le monde se sente bien accueilli dans nos salles d'urgence pour des problèmes de santé mentale, Mme la Présidente.

La Présidente : Première complémentaire.

Mme Prass : Croyez-vous qu'une personne en détresse qui a le courage d'aller chercher de l'aide aura toujours quelqu'un pour l'écouter? Malheureusement non, et ce, même avec un appel d'assistance au 8-1-1. Fatalement, l'intervenant au bout du fil devra annoncer à la personne en détresse que les délais sont de six mois à deux ans avant d'avoir accès à un psychologue ou un psychiatre. Ça n'a aucun sens.

Le ministre doit assumer son rôle et nous expliquer concrètement son plan pour réduire les listes d'attente.

La Présidente : M. le ministre responsable des Services sociaux.

M. Carmant : Bien, ça va me faire un plaisir d'expliquer notre plan. On a augmenté la prévention. On est dans les écoles secondaires, on va aller dans les écoles primaires. Les gens doivent savoir c'est quoi, les émotions, puis différencier la tristesse de la dépression. Ça, c'est la première chose.

La deuxième chose, il faut avoir accès à des services en santé mentale tout le temps. Répétez-le à tous les citoyens : 8-1-1 Info-Social, 24 heures sur sept, disponible tout le temps. Même si vous attendez pour un psychologue, 8-1-1 Info-Social vont venir vous aider, vont venir réorienter, vont venir reprioriser.

Ensuite, on est en train de développer des trajectoires de soins fluides qui vont permettre d'avoir accès à tous ces patients. Je l'ai dit plusieurs fois ici : Si on envoie tout le monde vers le psychologue ou le psychiatre, il va y avoir un bouchon. Une personne sur cinq a un problème de santé mentale aujourd'hui...

La Présidente : En terminant.

M. Carmant : ...une personne sur trois dans la vie. Il faut utiliser tout le monde.

La Présidente : Deuxième complémentaire.

Mme Prass : Merci, Mme la Présidente. Nous connaissons tous un proche qui vit ou a vécu une passe difficile. Nous avons tous été impuissants devant leur situation et souhaité pouvoir, à l'aide d'une baguette magique, retirer toute leur souffrance.

Faute de trouver un psychologue et d'avoir accès à des services rapidement, le milieu communautaire propose une foule de ressources. La CAQ s'engage-t-elle à soutenir davantage les organismes communautaires pour éviter qu'encore, au Québec, nous soyons confrontés avec trois suicides par jour?

La Présidente : M. le ministre.

Transferts fédéraux en matière de santé

M. Carmant : Encore une fois, trois suicides par jour, c'est le plus bas des 20 dernières années, là. Le suicide est en chute libre, au Québec, puis ce qu'on veut, c'est vraiment arriver en bas du trois par jour, en bas de 1 000.

Tout à fait d'accord avec vous. Les organismes communautaires, on les valorise. On a fait un ajout, en mission globale, de 15 millions, dans notre plan d'action en santé mentale, directement aux organismes communautaires, une première au Québec. Certains organismes nationaux nous ont dit : Bien, ça devrait être distribué équitablement à tout le monde. Nous, dans nos plans en violence conjugale, en santé mentale, en exploitation sexuelle, on a visé les organismes communautaires parce qu'on veut travailler en partenariat avec eux. Puis, je pense, c'est ce qui a le plus changé sous ce gouvernement...

La Présidente : En terminant.

M. Carmant : ...c'est les partenariats qu'on a établis avec nos organismes communautaires, Mme la Présidente.

La Présidente : Question principale, le chef du deuxième groupe d'opposition.

Des voix : ...

La Présidente : S'il vous plaît!

M. Nadeau-Dubois : Merci, Mme la Présidente. D'entrée de jeu, je veux joindre ma voix à celle du premier ministre, à celle du chef de l'opposition officielle pour témoigner de ma peine mais aussi de notre soutien envers les familles qui vivent actuellement, à Laval, une tragédie innommable. C'est un cauchemar. Et je veux, pour ce que ça change, leur dire que tout le Québec est uni en solidarité avec eux ce matin.

Je voulais, bien sûr, également échanger avec le premier ministre sur ce qui s'est passé hier sur les transferts en santé.

Le premier ministre le sait, notre système de santé est en crise. Les soignantes manquent à l'appel par milliers dans le système public. Il y a des urgences qui ferment à Maisonneuve-Rosemont, en Outaouais, sur la Baie-James. Il y a 20 000 personnes qui attendent de l'aide en santé mentale. Et là je ne parle même pas des chirurgies.

Régler tout ça, c'est la job du ministre de la Santé, bien sûr. Le premier ministre, lui, il avait une job : aller chercher notre argent à Ottawa pour permettre d'améliorer notre système de santé. Hier, il est revenu bredouille. Il est allé chercher, en fait, six fois moins que ce qu'il demandait. 1 milliard sur 6 milliards, ça fait à peu près 16 %, ça, le premier ministre me corrigera. Dans mon livre à moi, c'est un échec. Le premier ministre dit qu'il est un fédéraliste de résultats, ce n'est pas ça qui se passe.

Est-ce que le premier ministre est capable de reconnaître que l'entente qui se profile avec Justin Trudeau, là, c'est une entente à rabais?

La Présidente : M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : Oui. Mme la Présidente, d'abord, je veux commencer par répéter ce que j'ai dit tantôt, le gouvernement du Québec va investir toutes les sommes nécessaires pour redresser le réseau de la santé, pour mettre en place le plan du ministre de la Santé. Ça va créer des problèmes du côté de l'équilibre budgétaire, mais on va le faire.

Maintenant, concernant le fédéral, je vais peut-être reprendre un peu ce que vient de dire le chef du deuxième groupe d'opposition. Lui, il est souverainiste. Actuellement, le Québec reçoit chaque année 10 milliards de plus du gouvernement fédéral que ce qu'on envoie à Ottawa. D'ailleurs, certains premiers ministres, incluant la première ministre de l'Alberta, aiment bien le répéter régulièrement durant nos rencontres parce qu'eux autres c'est le contraire. Donc, je trouve que le chef de Québec solidaire est mal placé, en étant souverainiste, pour dire : Je voudrais avoir plus d'argent que le 10 milliards net qu'on reçoit de plus du gouvernement fédéral.

La Présidente : Première complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. Nadeau-Dubois : La péréquation, ça n'a rien à faire avec les transferts en santé, Mme la Présidente, là. Ce que je demande au premier ministre... C'est lui qui gouverne, il est premier ministre. Il a une superforte majorité. Il nous a dit que ça lui permettrait d'aller gagner plein d'affaires pour le Québec, d'avoir 90 députés. De toute évidence, ça ne fonctionne pas. C'est à lui à livrer la marchandise. Depuis qu'il est de retour en politique, il nous dit que c'est un homme de résultats, un homme qui fait des deals. Là, son deal avec Justin Trudeau, c'est un deal à rabais.

Qu'est-ce qu'il va faire pour le système de santé au Québec s'il n'est pas capable de se tenir debout?

• (10 h 30) •

La Présidente : M. le premier ministre. Attention à vos propos.

M. Legault : Mme la Présidente, je le sais, que, le chef de Québec solidaire, ça ne l'intéresse pas, les négociations avec M. Trudeau puis avec le fédéral. Quand même spécial. On reçoit 13 milliards par année de péréquation, mais il dit : Ça n'a rien à voir avec les transferts du fédéral.

Mme la Présidente, je rappelle que la demande que le Québec fait, c'est la même demande que les 13 premiers ministres des provinces et territoires. Donc, est-ce que le chef de Québec solidaire est en train de dire que les 13 premiers ministres sont mauvais? Ou peut-être que le problème est du côté de Justin Trudeau? Puis là, bien, on verra si, la prochaine fois, le député de...

La Présidente : En terminant.

M. Legault : ...Pontiac va l'aider.

La Présidente : Deuxième...

Des voix : ...

La Présidente : S'il vous plaît! Deuxième complémentaire. Il y a une seule personne qui a la parole ici. M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. Nadeau-Dubois : Mme la Présidente, c'est clair que le problème est du côté de Justin Trudeau. Mais le travail du premier ministre du Québec, c'est d'aller chercher notre argent, l'argent qui nous appartient, à Ottawa. Il ne livre pas la marchandise.

Je l'entendais, tantôt, parler des prochaines élections fédérales. Est-ce qu'il est en train de nous dire qu'il va nous inviter à voter pour Poilievre? Peut-être qu'on pourrait financer la santé avec des bitcoins? Ce n'est pas sérieux, Mme la Présidente.

Il dit être un homme de résultats. Est-ce qu'il est capable de reconnaître qu'en ce moment il fait tout sauf livrer des résultats, en santé?

La Présidente : M. le premier ministre.

Conversion de résidences privées pour aînés

M. Legault : Mme la Présidente, je pense que c'est plus important que jamais que le Québec fasse front commun, que toutes les provinces et territoires fassent front commun, parce qu'il s'agit d'un problème qui n'est pas unique au Québec. À cause, entre autres, du vieillissement de la population, les dépenses de santé augmentent plus vite que les autres dépenses, puis le gouvernement fédéral doit en faire plus. Donc, il faut s'unir plutôt que d'essayer de se diviser.

La Présidente : En principale, Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques.

Mme Manon Massé

Mme Massé : Merci, Mme la Présidente. Parlons-en, du vieillissement de la population. Dans les deux dernières années, c'est 250 résidences privées pour aînés qui ont fermé leurs portes. Hier, il y a plusieurs groupes qui ont fait connaître leur solidarité avec les aînés qui sont pris en otages par des promoteurs qui pensent plus à leur portefeuille qu'au bien-être de nos aînés, et je les cite : «...que le modèle actuel reposant en très grande partie sur le privé doit être revu, non pas sous l'angle des intérêts des [promoteurs], mais bien sous l'angle des droits des personnes aînées, dont [...] le droit à la dignité, [...]à la santé, [...]à la sécurité, [et] au logement.»

Depuis déjà un an, les aînés du Mont-Carmel luttent bec et ongles pour sauver leur maison. C'est quoi, le plan de la ministre de l'Habitation pour empêcher les spéculateurs d'acheter à rabais les RPA, les fermer? Ou c'est comme le reste, la ministre, il n'y a pas grand-chose à faire?

La Présidente : Réponse de la ministre déléguée à la Santé et aux Aînés.

Mme Bélanger : Mme la Présidente, d'abord, il me fait plaisir de répondre à la question de la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques, avec laquelle j'ai eu l'occasion d'aller visiter, en janvier dernier, les citoyens, les résidents et les résidentes de la RPA Mont-Carmel. J'ai été très touchée par cette visite. Et nous avons eu l'occasion, avec la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques, de discuter avec les aînés qui se sont mobilisés dans cette maison pour pouvoir y rester.

Alors, on le sait, les RPA, actuellement, c'est une situation extrêmement préoccupante. Il y a plus de 500 RPA qui se sont fermées depuis les quatre dernières années. Et puis il y a des grandes RPA, mais il y a des petites RPA aussi dans l'ensemble des villes et villages du Québec. Et on doit aussi soutenir les RPA au même titre que toutes les autres instances d'hébergement pour les aînés au Québec. On a eu l'occasion, en décembre dernier, de mettre des mesures...

La Présidente : En terminant.

Mme Bélanger : ...pour soutenir les RPA, et nous allons continuer de le faire, et de soutenir aussi...

La Présidente : Première complémentaire, Mme la députée.

Mme Manon Massé

Mme Massé : Les citoyens et citoyennes de Mont-Carmel ont effectivement proposé plusieurs solutions : faire un plan d'acquisition public ou communautaire des RPA qui risquent de fermer, des obligations pour maintenir des statuts RPA, réguler les coûts du loyer, puis j'en passe.

Ça fait un an, un an que je parle régulièrement avec les aînés de Mont-Carmel. La ministre de l'Habitation, elle, a-t-elle rencontré des aînés dans ce type de situation là? Et, si oui, qu'est-ce qu'elle leur a dit?

La Présidente : Je reconnais Mme la ministre responsable de l'Habitation.

Mme Duranceau : ...la situation des RPA, la situation pour les étudiants, on en parle à chaque jour, là. La situation est difficile, en matière de logement. Il y a un enjeu d'abordabilité, et c'est ce sur quoi je travaille à chaque jour. On a dit qu'on se pencherait sur les questions de la relation entre les locataires et les propriétaires, et, à travers cette analyse-là, on va justement valider là où le bât blesse et intervenir avec les bons changements réglementaires pour protéger les personnes les plus vulnérables de notre société.

La Présidente : En terminant.

Mme Duranceau : Et ça, je m'y engage, Mme la Présidente.

La Présidente : Deuxième complémentaire.

Mme Manon Massé

Mme Massé : Mme la Présidente, ce que vivent les aînés, et particulièrement les aînés qui se font tirer leur milieu de vie en dessous des pieds parce qu'il y a des spéculateurs qui ne sont pas contraints de respecter nos aînés qui habitent là, bien, ça crée des situations de détresse immense, et c'est pourquoi ça urge qu'il y ait un plan.

Je ne haïrais pas ça, avoir un échéancier, parce que j'entends : On va y arriver. J'entends : On va y arriver. C'est quand, ça?

La Présidente : La réponse de Mme la ministre responsable de l'Habitation.

Soutien aux maisons d'hébergement pour femmes violentées

Mme Duranceau : Merci, Mme la Présidente. Effectivement, il y a un plan, il va y en avoir un qu'on va vous communiquer en temps et lieu. Je m'engage à agir pour aider les personnes vulnérables, je l'ai dit. Et le Tribunal administratif du logement est là, pour le moment, pour gérer ces relations-là. Et puis à chaque jour on travaille pour changer la donne.

Et quoi de plus clair que d'envisager des modifications réglementaires là où il y a une problématique? Je ne peux pas vous les donner aujourd'hui, ça s'en vient. Il faut faire le travail dans les règles de l'art, vous savez c'est quoi. Merci, Mme la Présidente.

La Présidente : En question principale, je reconnais Mme la députée de Robert-Baldwin. La parole est à vous.

Mme Brigitte B. Garceau

Mme Garceau : Merci, Mme la Présidente. La violence envers les femmes est en hausse, ces dernières années, comme en témoignent la hausse des féminicides et, évidemment, les cas de violence conjugale. Lorsqu'une femme fait preuve d'un grand courage nécessaire pour quitter son conjoint, quitter sa maison pour fuir la violence, l'État a la responsabilité de répondre et d'agir. Malheureusement, les maisons d'hébergement ont atteint leur capacité. C'est entre 5 000 et 10 000 femmes et enfants qui se voient refuser de l'hébergement et des services, faute de place. La directrice de La Passerelle d'Alma a dit qu'il s'agit d'une situation complètement crève-coeur.

Mme la Présidente, comme société, on ne peut pas laisser tomber ces femmes et ces enfants. Que va faire le gouvernement?

La Présidente : En réponse, Mme la présidente du Conseil du trésor.

Mme Sonia LeBel

Mme LeBel : Oui. Merci, Mme la Présidente. Écoutez, c'est un sujet, surtout la violence conjugale et violence sexuelle, qui préoccupe beaucoup notre gouvernement. Vous savez, il y a plusieurs actions qui ont été mises en place, entre autres les actions du tribunal spécialisé, le groupe qui a été mis en place, beaucoup d'aide d'urgence qui a été donnée dans les dernières années. Depuis 2019, c'est près de 950 millions qui ont été consacrés à la lutte contre les violences sexuelles.

Maintenant, ma collègue, on est toujours en contact avec les maisons d'hébergement, il y a toujours des besoins criants de places, on le sait. Les budgets des maisons d'hébergement ont été augmentés également dans les derniers budgets qui ont été consacrés par mon collègue des Finances.

Donc, je veux juste rassurer la population. C'est un enjeu qui est fort préoccupant. C'est un enjeu qui relève de l'ensemble de la société, d'ailleurs. Il faut agir en prévention, en sensibilisation. Si on a besoin de plus de maisons d'hébergement, c'est aussi parce qu'il faut agir en prévention.

Donc, je pense qu'on est sur le sujet, on est... C'est un sujet qui est très délicat et c'est un sujet qu'on n'a pas hésité à traiter dans les dernières années, dans le dernier mandat, de façon transpartisane. Et je peux... Je sais que j'implique ma collègue, quand je dis ça, en Condition féminine, mais je suis convaincue qu'elle vous tend la main pour travailler avec elle, si vous avez des solutions à proposer.

La Présidente : Première complémentaire.

Mme Brigitte B. Garceau

Mme Garceau : Je comprends qu'il y a eu du financement. Ça, c'était pour, évidemment, aider à bonifier les conditions de travail surtout des travailleuses, des intervenantes. Mais là on parle de capacité d'hébergement. C'est criant, c'est alarmant. C'est 5 000 à 10 000 femmes et enfants.

Qu'est-ce qu'on va leur dire quand ils vont aller à une maison d'hébergement et on claque la porte? On va les mettre dans les rues?

• (10 h 40) •

La Présidente : Mme la ministre et présidente du Conseil du trésor.

Mme Sonia LeBel

Mme LeBel : Oui, je comprends très bien la situation qui est exposée par la collègue, Mme la Présidente. Je dois dire que, selon les données qu'on a maintenant, là, dans les dernières années, tout récemment, c'est 171 places de maison d'hébergement d'urgence qui ont été créées, on a consolidé 296 places également. Je suis consciente, là, que c'est... qu'il y a toujours des besoins criants. Je suis consciente qu'il faut continuer toujours à travailler.

À l'instar de mon collègue, quand on parle des refuges, des listes d'attente, on est très conscients de la situation, et ma collègue travaille avec les maisons d'hébergement. On a augmenté les budgets. Ce n'était pas simplement pour les salaires, il fallait embaucher également des intervenants, parce que des places sans intervenant, ce n'est pas non plus la meilleure solution. Mais, dans ces budgets-là, il y avait également l'augmentation des places, et on va continuer à travailler à des solutions, Mme la Présidente.

La Présidente : En deuxième complémentaire. C'est à vous.

Mme Brigitte B. Garceau

Mme Garceau : ...financement n'a pas créé des places. On a besoin de places en hébergement pour héberger 5 000 à 10 000 enfants et femmes. Je connais la peur, et je connais l'angoisse, et je connais la détresse de ces femmes et les enfants parce que je l'ai vécue moi-même, je l'ai vue. J'ai été présidente du Refuge pour les femmes de l'Ouest-de-l'Île pendant trois ans, je le sais, je connais. Vous devez agir, c'est votre responsabilité.

La Présidente : Mme la ministre responsable du Sport, du Loisir et du Plein Air.

Mme Isabelle Charest

Mme Charest : Oui. Merci, Mme la Présidente. Évidemment, c'est un sujet... bon, j'ai été très interpelée dans ce sujet, dans mon dernier mandat, une situation qu'on a travaillée de pair avec les regroupements des maisons d'hébergement, où on a donné des budgets comme il n'y en a jamais eu par le passé pour faire en sorte, justement, de donner des services, des services à l'externe, des services en hébergement. On a augmenté les places en maison d'hébergement de deuxième... excusez, là, les mots m'échappent, là...

Une voix : ...

Mme Charest : ...deuxième étape, voilà, merci. Et ça, ça fait en sorte de donner de la place pour les services d'urgence.

La Présidente : En terminant.

Mme Charest : Alors, on a travaillé de façon acharnée pour améliorer la situation, mais il faut continuer, effectivement, à travailler.

La Présidente : En principale, je reconnais la députée de Sherbrooke.

Ratios préposés-résidents dans les CHSLD et les maisons des aînés

Mme Labrie : Merci, Mme la Présidente. À Sherbrooke, la première maison des aînés a ouvert ses portes déjà, et c'est vraiment beau. Ils ont même aménagé une pièce pour entreposer les couches souillées, pour éviter les odeurs. C'est une très grosse amélioration. Mais ce n'est pas seulement parce que c'est beau que les aînés qui vivent là sont chanceux.

J'ai appris qu'ils sont aussi beaucoup mieux traités qu'en CHSLD. Le soir et la nuit, il y a deux fois plus de préposés par résident que dans les CHSLD. Deux fois plus. C'est tellement aberrant que je ne voulais pas y croire. Mais les chiffres sont là. Le soir, c'est un préposé pour six personnes, alors que c'est un pour 12 dans les CHSLD de Sherbrooke. Et le personnel nous dit que c'est le même profil de résidents.

Est-ce que ça va être comme ça partout au Québec, deux fois plus de services le soir, la nuit, en maison des aînés, qu'en CHSLD? Est-ce qu'il va y avoir deux classes d'aînés au Québec : les VIP qui ont gagné la loterie des maisons des aînés puis les autres qui sont en CHSLD puis qui ont deux fois moins de services le soir et la nuit?

La Présidente : La réponse de la ministre déléguée à la Santé et aux Aînés.

Mme Bélanger : Oui, Mme la Présidente. Merci pour la question de la députée de Sherbrooke. Ça me permet de réitérer que les maisons des aînés, c'est important, au Québec. C'est un concept qui a été développé par notre gouvernement, c'est un concept qui vise à modifier le modèle de soins et services en hébergement pour les aînés du Québec.

Il y a plus de 43 maisons qui sont actuellement en construction. J'ai inauguré la maison de Sherbrooke. D'ailleurs, la députée de Sherbrooke était présente aussi lors de cette inauguration. On est en plein ajustement. Je trouve ça un petit peu difficile à entendre, qu'on mette l'emphase sur les couches et les lieux pour les couches. Ce n'est pas ça du tout, le volet des maisons des aînés. Maison des aînés, c'est un milieu de vie qui a été adapté pour les aînés et pour les adultes, aussi, qui ont des problèmes de santé physique importants. Et, avec le modèle de maison des aînés, nous allons améliorer la qualité des soins et services. On est en train de le mettre en place, on est en train de s'ajuster. Tant mieux s'il y a du personnel, c'est une très bonne nouvelle...

La Présidente : En terminant.

Mme Bélanger : ...parce qu'en plus on ouvre les maisons des aînés dans un contexte de pénurie de ressources.

La Présidente : Première complémentaire.

Mme Labrie : Là, je vous parle d'un écart de ratio qui est majeur, là. Ça veut dire un service deux fois plus rapide, par exemple, pour avoir un verre d'eau ou pour quelqu'un qui aurait un malaise. Ça veut dire deux fois plus de chances de se faire brosser les dents le soir. Ça veut dire deux fois plus de chances de se faire accompagner à la toilette à temps que quelqu'un d'autre qui est dans un CHSLD. C'est ça qui est en train de se passer. Moi, je le trouve extraordinaire, ce ratio-là, il est bien meilleur qu'en CHSLD, mais j'aimerais ça que ce soit le même aussi en CHSLD. Je ne comprends pas comment expliquer ça à mes citoyens.

Comment la ministre l'explique, qu'il va y avoir deux classes d'aînés au Québec?

La Présidente : Mme la ministre, votre réponse.

Mme Bélanger : Oui, Mme la Présidente. Il n'y aura pas deux classes d'aînés au Québec. Les maisons des aînés, peut-être c'est important, là, que vous alliez voir, là, les maisons des aînés vont relever des CISSS et des CIUSSS, O.K., alors des CISSS et des CIUSSS, au même titre que les CHSLD. C'est les mêmes mécanismes pour être accueilli en maison des aînés qu'en CHSLD. Je vous invite vraiment à aller voir la procédure et le protocole. Retenons ensemble, dans cette Chambre, que les maisons des aînés, ce ne sont pas des maisons privées, ce sont des maisons des aînés intégrées aux CISSS et aux CIUSSS.

Des voix : ...

La Présidente : Un instant. Pas de commentaire, je vous prie, à la suite des réponses ni des questions. Deuxième complémentaire. La parole est à vous, Mme la députée de Sherbrooke, et juste à vous.

Mme Labrie : Bien sûr, ce sont les mêmes mécanismes, mais, en tout cas, ce ne sont pas les mêmes niveaux de service. C'est une loterie, actuellement, avoir accès à une maison des aînés. J'aimerais ça que tout le monde ici prenne un petit instant pour y penser. Pensez à quelqu'un que vous aimez, votre mère, votre père, votre conjoint, votre conjointe. Imaginez que cette personne-là ne gagne pas à la loterie des maisons des années puis qu'elle se retrouve en CHSLD.

Comment vous accepteriez ça, que votre proche que vous aimez ait accès à deux fois moins de préposés aux bénéficiaires le soir et la nuit que s'il avait gagné à la loterie pour aller dans les maisons des aînés? Comment on explique ça aux gens, en ce moment, qui s'inquiètent pour leurs proches du nouveau service qu'ils ont en CHSLD, un tel écart de ratio?

La Présidente : Mme la ministre.

M. Paul St-Pierre Plamondon

Mme Bélanger : Mme la Présidente, on est en train de transformer le réseau d'hébergement pour les aînés, au Québec, qui le méritent grandement. On est en train de le faire. Et c'est pour ça, d'ailleurs, j'en profite aussi pour le mentionner, qu'on est en train de rénover tous les CHSLD au Québec. On va le faire. Ça fait partie de ce que j'ai à réaliser à l'intérieur de mon mandat.

Alors, nous construisons des maisons des aînés. C'est un modèle qui est extraordinaire pour nos aînés et pour les adultes aussi qui ont des handicaps physiques. Et nous allons, en même temps, rénover nos CHSLD, au Québec, et réorganiser les soins et les services. Pour moi, c'est une bonne nouvelle. Puis je pense que nos aînés au Québec méritent ce qu'il y a de meilleur.

La Présidente : Pour sa question principale, je reconnais le chef du troisième groupe d'opposition.

Demandes du Québec au gouvernement
fédéral en matière de santé

M. St-Pierre Plamondon : Merci, Mme la Présidente. Mme la Présidente, ce matin, on a du travail parlementaire à faire, mais vous comprendrez que le coeur n'y est pas. Donc, à mon tour de joindre ma voix aux autres chefs de parti pour dire qu'on est de tout coeur avec les familles, les victimes, les travailleurs. Et l'Assemblée nationale parle d'une seule voix. Si on peut soutenir et être utile, nous sommes de tout coeur avec les familles dans ces événements tragiques.

Mme la Présidente, hier, nous avons assisté à l'aboutissement de près de quatre ans d'efforts du premier ministre pour obtenir une hausse substantielle des transferts en santé, des efforts portés par son leadership de président du Conseil de la fédération canadienne face à un gouvernement minoritaire en fin de régime à Ottawa. Ses demandes étaient de 6 milliards de dollars par année en financement supplémentaire. À chaque budget fédéral, le premier ministre exprimait sa déception alors qu'il mordait la poussière. Hier, la décision finale, elle est tombée : le Québec devra se contenter de six fois moins que ce que le premier ministre jugeait nécessaire pour maintenir la pérennité des services de santé. C'est un premier ministre résigné que nous avons entendu hier en conférence de presse. Les impacts de ce manque à gagner pour les Québécois seront nombreux alors qu'on a de la difficulté à soigner notre monde.

À la lumière des 5 milliards de dollars qui nous manqueront à chaque année, le premier ministre peut-il nous annoncer quels services écoperont, quels services de santé? À quels services de santé devrons-nous renoncer?

La Présidente : M. le premier ministre.

M. Paul St-Pierre Plamondon

M. Legault : Oui, Mme la Présidente, d'abord, je rappelle que la demande qui était faite par le Québec, c'était la même demande qui était faite par l'Ontario, par l'Alberta, par la Colombie-Britannique. Donc, il y avait 13 premiers ministres qui faisaient la même demande. Donc, je comprends, ils utilisent des chiffres du Québec, mais on pourrait utiliser les chiffres de l'ensemble des provinces. Et on se rend compte qu'on demandait 28 milliards par année, on a obtenu 4,6 milliards, ce qui est nettement insuffisant.

Maintenant, Mme la Présidente, je l'ai dit puis je le répète, ça ne va pas nous empêcher de financer correctement les services de santé à court terme dans les prochaines années. Évidemment, il y a un problème structurel à moyen puis à long terme, mais, entre-temps, on va financer les services qui doivent être donnés à la population.

Maintenant, un peu comme pour le chef de Québec solidaire, je suis assez surpris de voir qu'un chef d'un parti souverainiste vient poser une question pour avoir plus de transferts du fédéral, alors qu'il n'en veut plus, de transferts du fédéral.

Puis je lui rappelle que, dans une ancienne vie, j'avais mis à jour les finances d'un Québec souverain. On recevait, à l'époque, 4 milliards de péréquation, le Québec; on en reçoit 13 milliards. Le chef du PQ a dit, a promis, l'année passée, de mettre à jour les finances d'un Québec souverain. Quand va-t-on avoir cette mise à jour?

• (10 h 50) •

Des voix : ...

La Présidente : S'il vous plaît! La parole pour la question complémentaire, la première, est au chef du troisième groupe d'opposition seulement.

M. St-Pierre Plamondon : ...cette mise à jour, M. le premier ministre. Je suis obligé de dire au premier ministre que d'échouer en équipe, ça demeure un échec. Donc, que l'échec soit celui de toutes les provinces ou du Québec, moi, ce qui m'intéresse, c'est le Québec. Et ce que je constate, c'est qu'il manquera 5 milliards. Et là le premier ministre, alors qu'il annonce des baisses d'impôt, nous dit : On va prendre l'argent ailleurs.

Où prendra-t-on l'argent? C'est ma question au premier ministre.

La Présidente : M. le premier ministre.

M. Paul St-Pierre Plamondon

M. Legault : Bon, Mme la Présidente, le chef du Parti québécois avait promis la mise à jour des finances d'un Québec souverain avant les élections, c'était le 3 octobre 2022. Il dit : Ça s'en vient. Où il va prendre le 10 milliards qui va lui manquer? Non, non, mais il faudrait, à un moment donné, qu'il soit réaliste. Où va-t-il prendre l'argent?

Maintenant, entre-temps, je l'ai dit, on va financer les soins de santé. Et, oui, les impôts du Québec sont élevés, au Québec, on va aussi réduire les impôts. Je sais que le PQ est contre ça. Je vais laisser les Québécois... Je pense que les Québécois ont tranché...

La Présidente : En terminant.

M. Legault : ...le 3 octobre dernier.

La Présidente : On s'identifie avec notre titre. M. le chef du troisième groupe d'opposition.

M. St-Pierre Plamondon : Mme la Présidente, on croirait entendre Jean Charest, tant sur le plan de la promotion du fédéralisme, en faisant une campagne de peur, que sur le plan du financement du système où est-ce qu'on veut baisser les impôts en même temps qu'il nous... Il nous manque 5 milliards de dollars, et on essaie de nous faire croire que ça n'aura aucun impact.

Je répète ma question : Quels services seront coupés? Ou, sinon, où prendra-t-on ces 5 milliards de dollars manquants, que le premier ministre jugeait nécessaires pour la pérennité de notre système?

La Présidente : La réponse du premier ministre.

Mesures pour encadrer les produits de vapotage

M. Legault : Mme la Présidente, on peut être souverainiste pour des raisons identitaires, mais sûrement pas, aujourd'hui, pour des raisons financières. Il faudrait que le PQ, au moins, avoue ce point-là.

Maintenant, quand on parle du financement de la santé, on ne parle pas d'un problème québécois, on parle d'un problème canadien dans l'ensemble des 13 provinces et territoires. Quand est-ce que le PQ va comprendre ça?

Des voix : ...

La Présidente : Pas de commentaire à la suite des réponses. Pour sa... S'il vous plaît! Pour sa question principale, je reconnais le député de Marquette. À vous la parole.

M. Enrico Ciccone

M. Ciccone : Merci, Mme la Présidente. Pendant la pandémie, le ministre de la Santé et le premier ministre nous répétaient ad nauseam qu'ils se fiaient toujours sur la science pour prendre leurs décisions. Et on est d'accord avec ça.

Cependant, hier, on a appris que le ministre de la Santé consultait son caucus avant de mettre en place les sept recommandations du directeur national de la santé publique. Il a dit commencer à donner suite aux sept recommandations, mais il n'a pas fait le chemin nécessaire. Pourtant, il y a des recommandations faciles à faire.

Alors, j'ai préparé un outil, parce que le gouvernement aime cet outil, et le ministre aussi, un tableau de bord. Vous voyez ici, Mme la Présidente, il y en a seulement un qui est en cours : la taxation pour les produits de vapotage. Pourquoi la taxation? Et ça, c'est la priorité du gouvernement. Parce que ça remplit les coffres du gouvernement, ça remplit les coffres du gouvernement. Alors, voilà les priorités.

Alors, ma question est bien simple : À la lueur de toutes ces informations, est-ce que le ministre considère que son caucus est mieux qualifié que le directeur national de santé publique pour prendre ce genre de décision?

La Présidente : La réponse du ministre de la Santé.

M. Christian Dubé

M. Dubé : Ayoye! Excusez. Ouf! Ouf!

Alors, ce que j'ai dit et ce que je vais redire, c'est qu'on a déjà appliqué une recommandation de la Santé publique. Il faut faire les choses dans l'ordre. On a dit qu'on allait taxer les produits de vapotage, et on l'a vu ce matin avec notre annonce sur l'augmentation des taxes sur le tabac, c'est le principal facteur recommandé par la Santé publique pour réduire la consommation.

Deuxièmement, nous avons dit qu'on va mettre les mesures en place, mais il faut faire les choses dans l'ordre. La première chose qu'il faut faire, c'est regarder tous les points de distribution, s'assurer qu'ils ont les numéros de taxe de vente. Il y a énormément de travail administratif à faire.

Pendant ce temps-là, on consulte les Québécois, on consulte notre caucus, ce que ne fait peut-être pas toujours le Parti libéral, c'est leur choix. Nous, on fait les choses dans l'ordre, Mme la Présidente. Et, je vous dirais, on va continuer à faire les choses dans l'intérêt des Québécois. C'est de la façon dont on gouverne. Merci beaucoup, Mme la Présidente.

Des voix : ...

La Présidente : Pas de commentaire. Cela met fin à la période de questions et de réponses orales.

Motions sans préavis

Comme il n'y a pas de votes reportés, nous allons passer à la rubrique Motions sans préavis. Et je reconnais, à cette motion, M. le premier ministre.

Nommer M. Benoît Dubreuil Commissaire à la langue française

Document déposé

M. Legault : Merci, Mme la Présidente. Donc, je propose, après consultation auprès des partis d'opposition et de la députée indépendante :

«Que, conformément aux articles 185 et 187 de la Charte de la langue française, monsieur Benoît Dubreuil, directeur général par intérim des opérations régionales — Est — Agence d'évaluation d'impact du Canada, soit nommé Commissaire à la langue française pour un mandat de sept ans à compter du 1er mars 2023 et que la rémunération et les autres conditions de travail de monsieur [...] Dubreuil soient celles contenues dans le document ci-annexé que je dépose.»

La Présidente : Alors, je rappelle aux membres de l'Assemblée que, pour être adoptée, cette motion doit être approuvée par au moins les deux tiers des membres de l'Assemblée. Elle doit donc être suivie d'un vote par appel nominal.

Mise aux voix

Je mets aux voix la motion de M. le premier ministre telle que lue précédemment. Vous êtes tous prêts? Vous êtes tous là? Alors, que les députés en faveur de cette motion veuillent bien se lever.

Le Secrétaire adjoint : M. Legault (L'Assomption), M. Jolin-Barrette (Borduas), Mme Guilbault (Louis-Hébert), M. Laframboise (Blainville), Mme Fréchette (Sanguinet), M. Dufour (Abitibi-Est), M. Girard (Groulx), Mme LeBel (Champlain), M. Roberge (Chambly), M. Boulet (Trois-Rivières), Mme D'Amours (Mirabel), M. Martel (Nicolet-Bécancour), Mme Proulx (Berthier), M. Charette (Deux-Montagnes), Mme Rouleau (Pointe-aux-Trembles), M. Fitzgibbon (Terrebonne), Mme Lecours (Les Plaines), M. Julien (Charlesbourg), M. Drainville (Lévis), M. Carmant (Taillon), M. Caire (La Peltrie), M. Lefebvre (Arthabaska), M. Dubé (La Prairie), Mme Bélanger (Prévost), M. Lamontagne (Johnson), M. Schneeberger (Drummond—Bois-Francs), Mme Hébert (Saint-François), M. Émond (Richelieu), Mme Blanchette Vézina (Rimouski), M. Lacombe (Papineau), Mme Champagne Jourdain (Duplessis), Mme Laforest (Chicoutimi), M. Lévesque (Chapleau), Mme Charest (Brome-Missisquoi), Mme Duranceau (Bertrand), Mme Déry (Repentigny), M. Lafrenière (Vachon), M. Simard (Montmorency), M. Allaire (Maskinongé), Mme Grondin (Argenteuil), M. Provençal (Beauce-Nord), Mme Lachance (Bellechasse), M. Chassin (Saint-Jérôme), M. Jacques (Mégantic), Mme Boutin (Jean-Talon), M. Bélanger (Orford), Mme Picard (Soulanges), M. Reid (Beauharnois), Mme Jeannotte (Labelle), M. Bachand (Richmond), M. Caron (Portneuf), Mme Blais (Abitibi-Ouest), M. Sainte-Croix (Gaspé), Mme Tardif (Laviolette—Saint-Maurice), M. Asselin (Vanier-Les Rivières), Mme Boivin Roy (Anjou—Louis-Riel), M. Bussière (Gatineau), Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac), M. Poulin (Beauce-Sud), M. Lemay (Masson), Mme Abou-Khalil (Fabre), M. Bernard (Rouyn-Noranda—Témiscamingue), Mme Dorismond (Marie-Victorin), M. Montigny (René-Lévesque), Mme Bourassa (Charlevoix—Côte-de-Beaupré), Mme Mallette (Huntingdon), Mme Dionne (Rivière-du-Loup—Témiscouata), Mme Blouin (Bonaventure), M. Tremblay (Dubuc), Mme Bogemans (Iberville), M. Thouin (Rousseau), M. Girard (Lac-Saint-Jean), M. Lemieux (Saint-Jean), Mme Tremblay (Hull), Mme Guillemette (Roberval), Mme Poulet (Laporte), M. Gagnon (Jonquière), M. St-Louis (Joliette), Mme Gendron (Châteauguay), M. Rivest (Côte-du-Sud).

M. Nadeau-Dubois (Gouin), M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve), Mme Massé (Sainte-Marie—Saint-Jacques), M. Marissal (Rosemont), M. Fontecilla (Laurier-Dorion), M. Zanetti (Jean-Lesage), Mme Ghazal (Mercier), Mme Labrie (Sherbrooke), M. Bouazzi (Maurice-Richard), Mme Zaga Mendez (Verdun), M. Grandmont (Taschereau).

M. St-Pierre Plamondon (Camille-Laurin), M. Bérubé (Matane-Matapédia), M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine).

La Présidente : Que les députés contre cette motion veuillent bien se lever.

Le Secrétaire adjoint : M. Tanguay (LaFontaine), M. Derraji (Nelligan), Mme Setlakwe (Mont-Royal—Outremont), M. Fortin (Pontiac), M. Beauchemin (Marguerite-Bourgeoys), Mme Dufour (Mille-Îles), Mme Rotiroti (Jeanne-Mance—Viger), Mme Garceau (Robert-Baldwin), Mme Rizqy (Saint-Laurent), M. Kelley (Jacques-Cartier), Mme McGraw (Notre-Dame-de-Grâce), Mme Prass (D'Arcy-McGee), Mme Lakhoyan Olivier (Chomedey), Mme Caron (La Pinière), M. Morin (Acadie), Mme Cadet (Bourassa-Sauvé), M. Ciccone (Marquette).

La Présidente : Y a-t-il des abstentions? Alors, M. le secrétaire général...

Une voix : ...

La Présidente : Oui, abstention?

Une voix : ...

La Présidente : Avec le consentement? Consentement. Oui, madame, vote pour. Alors, M. le secrétaire général, pour le résultat.

Le Secrétaire : Pour : 95

Contre : 17

Abstentions : 0

La Présidente : Alors, la motion est adoptée. Et je cède la place, pour la suite des motions sans préavis, au deuxième vice-président. Bonne fin de journée à tous.

• (11 heures) •

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Nous poursuivons donc la rubrique Motions sans préavis. Et, en fonction de nos règles et de l'ordre de présentation des motions sans préavis, je reconnais maintenant un membre du gouvernement... un membre du groupe formant le gouvernement. Alors, je reconnais M. le ministre de la Langue française. M. le ministre.

M. Roberge : M. le Président, je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec le député de Matane-Matapédia :

«Que l'Assemblée nationale reconnaisse que la langue parlée le plus souvent à la maison est un indicateur pertinent permettant de mesurer la vitalité du français au Québec;

«Qu'elle souligne que le débat sur la loi 96 doit se faire sur des faits et qu'elle dénonce toutes les faussetés véhiculées concernant son application.»

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, M. le ministre. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de la motion?

M. Derraji : Pas de consentement.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Il n'y a pas de consentement.

Des voix : ...

Le Vice-Président (M. Lévesque) : S'il vous plaît! On poursuit donc avec un membre formant l'opposition officielle. Je suis prêt à reconnaître un membre. Mme la députée de Chomedey.

Condamner les agressions du gouvernement de l'Azerbaïdjan
envers le peuple arménien et encourager les parties
à négocier vers une résolution pacifique du conflit

Mme Lakhoyan Olivier : Bonjour, M. le Président. Je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec la députée de Mont-Royal—Outremont, la députée de Laval-des-Rapides, le député de Maurice-Richard, le député des Îles-de-la-Madeleine et la députée de Vaudreuil — et je tiens à souligner la présence, dans nos tribunes, de membres de la communauté arménienne :

«Que l'Assemblée nationale prenne acte que la route qui relie le Nagorny-Karabakh à l'Arménie est bloquée depuis le 12 décembre 2022 par l'Azerbaïdjan, coupant ainsi l'accès à multiples biens et services aux Arméniens qui vivent dans cette zone et entravant la libre circulation des personnes;

«Qu'elle constate que la fermeture de l'approvisionnement en gaz naturel du Nagorny-Karabakh par l'Azerbaïdjan prive de chauffage les maisons, hôpitaux et écoles de la région;

«Qu'elle prenne acte que cette fermeture plonge la région dans une crise humanitaire qui touche l'ensemble de la population qui est notamment à risque de famine et dont l'accès à des soins de santé de base est compromis;

«Qu'elle encourage l'Azerbaïdjan à respecter la déclaration de cessez-le-feu du 9 novembre 2020, qui impose à l'Azerbaïdjan de garantir la sécurité et libre circulation des véhicules et marchandises qui circulent dans le couloir de Latchine;

«Qu'elle condamne les agressions du gouvernement de l'Azerbaïdjan envers le peuple arménien et qu'elle souhaite que le gouvernement du Canada les condamne également;

«Qu'elle encourage les parties à négocier vers une résolution pacifique du conflit, dans le respect de l'application de l'entente trilatérale du 9 novembre 2020, permettant ainsi un retour à la libre circulation;

«Qu'enfin, l'Assemblée nationale fasse sienne l'inquiétude des Québécoises et des Québécois d'ascendance arménienne pour leurs proches et leurs compatriotes et qu'elle leur témoigne son entier support.»

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci, Mme la députée de Chomedey. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Lévesque (Chapleau) : Oui, M. le Président, il y a consentement pour un débat de deux minutes par intervenant dans l'ordre suivant : la députée de Mont-Royal—Outremont, la ministre de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration, le député de Maurice-Richard et le député des Îles-de-la-Madeleine. Merci.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci, M. le leader adjoint. Donc, je comprends qu'il y a consentement pour qu'il y ait un débat, qu'il y ait quatre intervenants et que la durée des interventions soit limitée à un maximum de deux minutes chacune. Alors, je cède maintenant la parole à Mme la députée de Mont-Royal—Outremont.

Mme Michelle Setlakwe

Mme Setlakwe : Merci, M. le Président. Permettez-moi de vous parler brièvement des six frères. Mon nom de famille, Setlakwe, veut dire «six frères». Setlakwe est une contraction des mots «Setta khoué », ce qui veut dire «six frères» en arabe. Il est important pour moi de vous parler des six frères en guise d'introduction à mon propos, en lien avec la motion que nous adoptons aujourd'hui. Vous comprendrez toute l'importance que revêt cette motion pour moi et pourquoi je suis extrêmement sensible aux souffrances des Arméniens d'Artsakh.

Des six frères de sa fratrie, mon arrière-grand-père paternel, Aziz, un chrétien de Mardin, est le seul à avoir échappé au génocide arménien. Rappelons que les Arméniens qui ont survécu au génocide ont été condamnés à l'exil sans possibilité de retour. Mon arrière-grand-père a été le premier Arménien à s'installer au Canada, ici, au Québec, après s'être exilé en Syrie, où mon grand-père est né. Le nom de famille original de mon arrière-grand-père était Sarafian. Pour des raisons de sécurité évidentes, il a abandonné son nom et s'est fait appeler Setlakwe. Ils ont voulu oublier leur tragique passé, dont ils ne parlaient que très peu.

Malheureusement, le peuple arménien continue de souffrir aujourd'hui. En raison du blocage de la seule route reliant l'Artsakh à l'Arménie, et ce, depuis la mi-décembre, auquel s'ajoute l'interruption de l'approvisionnement en gaz et en électricité en plein hiver, les Arméniens qui y vivent sont plongés dans une grave crise humanitaire. Manque de nourriture, de médicaments et de soins de santé, familles séparées, voilà ce à quoi les Arméniens d'Artsakh sont confrontés, et j'en passe. Ces milliers de personnes, 120 000 personnes, vivent actuellement dans un climat de peur. On a créé des conditions de vie où la population ne peut pas survivre.

On ne peut demeurer silencieux devant ces violations de leurs droits fondamentaux. Nous en appelons au gouvernement du Canada de condamner fermement la situation et de poser tous les gestes qui s'imposent pour maintenir la pression sur l'Azerbaïdjan afin que ce cruel blocage cesse.

Nous souhaitons que la paix soit restaurée dans cette région du monde et souhaitons exprimer tout notre solidarité et notre soutien aux Arméniens d'Artsakh et de partout dans le monde. Agissons collectivement afin que les Arméniens d'Artsakh ne soient pas, eux aussi, contraints à l'exil. Il est de notre devoir de s'assurer que l'histoire ne se répète pas.

Je salue nos concitoyens d'origine arménienne et représentants de la communauté qui sont avec nous dans les tribunes ce matin. Je suis fière de porter votre voix aujourd'hui, de concert avec mes collègues de descendance arménienne, les députées de Chomedey et de Laval-des-Rapides.

En terminant, on ne peut passer sous silence le terrible tremblement de terre en Turquie et les scènes d'horreur dont nous sommes témoins depuis dimanche. La terre a tremblé fortement, notamment sur les terres ancestrales des Arméniens. Nous sommes tous attristés par les scènes de dévastation. Nos pensées accompagnent les milliers de familles endeuillées. Merci.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, Mme la députée de Mont-Royal—Outremont. Je suis prêt à reconnaître le prochain intervenant de la partie gouvernementale. Donc, je reconnais Mme la ministre de l'Immigration.

Mme Christine Fréchette

Mme Fréchette : Merci. Merci, M. le Président. C'est avec beaucoup d'empathie que je veux offrir mon soutien, au nom de ma formation politique, aux Québécois d'origine arménienne qui ont choisi le Québec comme terre d'accueil. Depuis des décennies, la contribution des Arméniens à la société québécoise est précieuse sur les plans sociaux, culturels et économiques. Vous me permettrez également, M. le Président, d'avoir une pensée toute particulière pour mes collègues élues d'origine arménienne de part et d'autre de cette Chambre.

Au cours des derniers mois, des images déchirantes nous sont parvenues du conflit qui sévit à la frontière entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan. Elles nous rappellent que ce sont toujours les citoyens qui subissent au premier chef les contrecoups des conflits. Impossible pour nous de rester insensibles devant les violences, l'incertitude et la détresse que subissent les populations. Les risques pour la santé et la sécurité des citoyens arméniens se font sentir et ne peuvent nous laisser indifférents.

Le non-respect par l'Azerbaïdjan de l'entente de cessez-le-feu du 9 novembre 2020 constitue une menace inédite pour les Arméniens, qui se voient privés d'approvisionnement en gaz et donc en chauffage. C'est un enjeu de plus dans ce conflit qui persiste déjà depuis trop longtemps. Cette entente doit être respectée pour enfin permettre une libre circulation des personnes, des biens et des marchandises entre les deux pays.

Le Québec, en tant que société, prône des valeurs d'égalité, de démocratie, de solidarité et de paix et espère une résolution pacifique du conflit pour amener enfin de la stabilité dans cette région du monde. La motion que nous adoptons témoigne de toutes ces valeurs que nous souhaitons projeter sur la scène internationale au bénéfice des populations locales.

En terminant, je veux saluer à mon tour, au nom de mon gouvernement, les représentants de la communauté arménienne qui sont ici présents aujourd'hui. Nous souhaitons que vos inquiétudes soient apaisées. Merci.

• (11 h 10) •

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, Mme la ministre de l'Immigration. Et je cède la parole, maintenant, à un membre de la deuxième opposition et je reconnais M. le député de Maurice-Richard.

M. Haroun Bouazzi

M. Bouazzi : Merci, M. le Président. Le peuple arménien a une longue histoire dont les racines remontent au premier millénaire avant l'ère commune dans ce qu'on appelait le royaume d'Ourartou. Souvent combattu, quelques fois battu, mais jamais abattu, ce peuple fier a traversé les siècles, conservant sa cohésion malgré les menaces et l'oppression exercées par divers empires qui ont voulu le dominer. On ne peut retracer ici toute cette longue histoire, mais on ne saurait passer sous silence le terrible génocide ayant affligé ce peuple au début du siècle passé.

Aujourd'hui, quelques décennies après avoir retrouvé son indépendance suite à l'effondrement de l'Union soviétique, une partie de ce peuple se retrouve à nouveau plongée dans la souffrance au Nagorny-Karabakh, une enclave territoriale au centre de la guerre avec son voisin azerbaïdjanais. Pour paraphraser Victor Hugo, je dirais qu'une guerre entre humains est une guerre civile. Comme toujours, ce sont les populations civiles qui souffrent. Le manque d'approvisionnement pour se chauffer, se nourrir et se soigner menace d'entraîner une crise humanitaire.

Or, une solution existe : maintenir la ligne de survie, ce corridor humanitaire qu'est le couloir de Latchine, qui permet de relier le Nagorny-Karabakh et le coeur de l'Arménie. C'est pourquoi nous joignons notre voix pour implorer le gouvernement azerbaïdjanais de respecter ce corridor humanitaire et de ne pas se servir de populations civiles comme otages à des fins géostratégiques. C'est pourquoi nous enjoignons à la diplomatie québécoise, ainsi qu'à la diplomatie canadienne, à jouer de tous ses leviers pour arriver à cette fin.

Et à mon tour de remercier les représentants de la communauté arménienne d'être ici parmi nous.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, M. le député de Maurice-Richard. Et je reconnais maintenant un membre du troisième groupe d'opposition et je cède la parole à M. le député des Îles-de-la-Madeleine.

M. Joël Arseneau

M. Arseneau : Merci beaucoup, M. le Président. Au nom du Parti Québécois, j'aimerais saluer les membres de la communauté arménienne ici présents, également la résilience du peuple arménien, et je condamne à mon tour les agressions du gouvernement de l'Azerbaïdjan envers le peuple arménien.

L'histoire du peuple arménien est marquée de nombreux drames, et souffrances, et un génocide, faut-il le rappeler, que nous commémorons ici à chaque année, le 24 avril.

Depuis près de deux mois maintenant, deux mois, l'Azerbaïdjan bloque la seule voie terrestre entre l'Arménie et son enclave du Haut-Karabakh, privant ses habitants de ressources essentielles, entravant la libre circulation des personnes et des marchandises.

Cette fermeture plonge évidemment la région dans une crise humanitaire qui touche l'ensemble de la population, qui est notamment à risque de famine. L'accès à des soins de santé de base est compromis. Le bilan, on le craint, sera lourd. Les maisons, les hôpitaux, les écoles de la région sont privés de chauffage. Dans les épiceries, les tablettes sont vides. Il n'y a plus de médicaments dans les pharmacies, les hôpitaux aussi en manquent, ça force l'annulation des traitements, des chirurgies. Voilà à quoi ressemble le quotidien des citoyens de la région.

Et j'en appelle aujourd'hui aux forces en présence et à la communauté internationale, à la diplomatie canadienne. La solution est entre vos mains. Les parties doivent négocier une résolution pacifique du conflit, et dans le respect de l'entente trilatérale du 9 novembre 2020, permettant ainsi un retour à la libre circulation et surtout au respect des droits humains dans cette région. On compte, au Québec, une importante communauté arménienne. Nous sommes amis, partenaires, compatriotes et alliés. Nous ne sommes pas indifférents face à ce conflit historique. Nous ne sommes pas indifférents à votre douleur. Je souhaite que notre appel unanime soit entendu. Merci, M. le Président.

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, M. le député des Îles-de-la-Madeleine. Est-ce que cette motion est adoptée? Oui, M. le leader de l'opposition officielle.

M. Derraji : S'il vous plaît, je vous demande un vote... oui, je vous demande, s'il vous plaît, un vote par appel nominal.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Alors, nous allons maintenant procéder à la mise aux voix de la motion présentée. M. le... Que les députés en faveur de cette motion veuillent bien se lever.

Le Secrétaire adjoint : M. Tanguay (LaFontaine), M. Derraji (Nelligan), Mme Setlakwe (Mont-Royal—Outremont), M. Fortin (Pontiac), M. Beauchemin (Marguerite-Bourgeoys), M. Benjamin (Viau), Mme Dufour (Mille-Îles), Mme Rotiroti (Jeanne-Mance—Viger), Mme Garceau (Robert-Baldwin), Mme Rizqy (Saint-Laurent), M. Kelley (Jacques-Cartier), Mme McGraw (Notre-Dame-de-Grâce), Mme Prass (D'Arcy-McGee), Mme Lakhoyan Olivier (Chomedey), Mme Caron (La Pinière), M. Morin (Acadie), Mme Cadet (Bourassa-Sauvé), M. Ciccone (Marquette).

M. Jolin-Barrette (Borduas), Mme Guilbault (Louis-Hébert), M. Laframboise (Blainville), Mme Fréchette (Sanguinet), M. Dufour (Abitibi-Est), M. Girard (Groulx), Mme LeBel (Champlain), M. Roberge (Chambly), M. Boulet (Trois-Rivières), Mme D'Amours (Mirabel), M. Martel (Nicolet-Bécancour), Mme Proulx (Berthier), M. Charette (Deux-Montagnes), Mme Rouleau (Pointe-aux-Trembles), M. Fitzgibbon (Terrebonne), Mme Lecours (Les Plaines), M. Julien (Charlesbourg), M. Drainville (Lévis), M. Carmant (Taillon), M. Caire (La Peltrie), M. Lefebvre (Arthabaska), M. Dubé (La Prairie), Mme Bélanger (Prévost), M. Lamontagne (Johnson), M. Schneeberger (Drummond—Bois-Francs), Mme Hébert (Saint-François), M. Émond (Richelieu), Mme Blanchette Vézina (Rimouski), M. Lacombe (Papineau), Mme Champagne Jourdain (Duplessis), Mme Laforest (Chicoutimi), M. Lévesque (Chapleau), Mme Charest (Brome-Missisquoi), Mme Duranceau (Bertrand), Mme Déry (Repentigny), M. Lafrenière (Vachon), M. Simard (Montmorency), M. Allaire (Maskinongé), Mme Grondin (Argenteuil), M. Provençal (Beauce-Nord), Mme Lachance (Bellechasse), M. Chassin (Saint-Jérôme), M. Jacques (Mégantic), Mme Boutin (Jean-Talon), M. Bélanger (Orford), Mme Picard (Soulanges), M. Reid (Beauharnois), Mme Jeannotte (Labelle), M. Bachand (Richmond), M. Caron (Portneuf), Mme Blais (Abitibi-Ouest), M. Sainte-Croix (Gaspé), Mme Tardif (Laviolette—Saint-Maurice), M. Asselin (Vanier-Les Rivières), Mme Boivin Roy (Anjou—Louis-Riel), M. Bussière (Gatineau), Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac), M. Poulin (Beauce-Sud), M. Lemay (Masson), Mme Abou-Khalil (Fabre), M. Bernard (Rouyn-Noranda—Témiscamingue), Mme Dorismond (Marie-Victorin), M. Montigny (René-Lévesque), Mme Bourassa (Charlevoix—Côte-de-Beaupré), Mme Mallette (Huntingdon), Mme Dionne (Rivière-du-Loup—Témiscouata), Mme Blouin (Bonaventure), M. Tremblay (Dubuc), Mme Bogemans (Iberville), M. Thouin (Rousseau), M. Girard (Lac-Saint-Jean), M. Lemieux (Saint-Jean), Mme Tremblay (Hull), Mme Guillemette (Roberval), Mme Poulet (Laporte), M. Gagnon (Jonquière), M. St-Louis (Joliette), Mme Gendron (Châteauguay), M. Rivest (Côte-du-Sud).

M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve), Mme Massé (Sainte-Marie—Saint-Jacques), M. Marissal (Rosemont), M. Zanetti (Jean-Lesage), Mme Ghazal (Mercier), Mme Labrie (Sherbrooke), M. Bouazzi (Maurice-Richard), Mme Zaga Mendez (Verdun), M. Grandmont (Taschereau).

M. St-Pierre Plamondon (Camille-Laurin), M. Bérubé (Matane-Matapédia), M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine).

Mme Nichols (Vaudreuil).

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Que les députés contre cette motion veuillent bien se lever. Y a-t-il des abstentions? M. le secrétaire général.

Le Secrétaire : Pour : 110

Contre : 0

Abstentions : 0

Le Vice-Président (M. Lévesque) : La motion est adoptée. M. le leader adjoint... pas adjoint, leader de l'opposition officielle.

M. Derraji : M. le Président, je vous demande de transmettre copie de cette motion au Comité national arménien du Québec, Affaires mondiales Canada et l'ambassade de la République d'Azerbaïdjan au Canada. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Ce sera fait, M. le leader.

Nous en sommes maintenant à la rubrique Avis touchant les travaux des commissions...

Des voix : ...

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Pardonnez-moi, pardonnez-moi, pardonnez-moi. Je me reprends. Alors, je suis prêt maintenant à reconnaître un membre du troisième groupe d'opposition... du deuxième groupe d'opposition. M. le député de Maurice-Richard. Je suis trop enthousiaste, ce matin.

M. Bouazzi : Merci, M. le Président. Je demande le consentement de cette Assemblée pour débattre de la motion suivante conjointement avec la députée de Saint-Laurent, avec le chef du troisième groupe d'opposition et la députée de Vaudreuil :

«Que l'Assemblée nationale demande au gouvernement d'écarter l'idée de hausser l'âge minimal de l'admissibilité au Régime de rentes du Québec à plus de 60 ans.»

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Lévesque (Chapleau) : Il n'y a pas de consentement.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Il n'y a pas de consentement. Je suis maintenant prêt à reconnaître un membre du troisième groupe d'opposition, et je cède la parole à M. le chef du troisième groupe d'opposition.

M. St-Pierre Plamondon : Merci, M. le Président. Donc, je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec la députée de Saint-Laurent, le député de Maurice-Richard et la députée de Vaudreuil, la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale demande au gouvernement du Québec de s'engager à ne pas hausser l'âge minimal d'admissibilité au Régime de rentes du Québec.»

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Lévesque (Chapleau) : Il n'y a pas de consentement.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Il n'y a pas de consentement.

Avis touchant les travaux des commissions

Maintenant, nous passons réellement à la rubrique Avis touchant les travaux des commissions, et je cède maintenant la parole à M. le leader adjoint du gouvernement.

• (11 h 20) •

M. Lévesque (Chapleau) : Merci beaucoup, M. le Président. Donc, j'avise cette Assemblée que la Commission des finances publiques entreprendra les consultations particulières sur le document de consultation sur le Régime de rentes du Québec intitulé Un régime adapté aux défis du 21e siècle aujourd'hui, après les avis touchant les travaux des commissions, pour une durée de 1 h 50 min, et de 15 heures à 18 h 15, à la salle Marie-Claire-Kirkland;

La Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles entreprendra l'étude détaillée du projet de loi n° 2, la Loi visant notamment à plafonner le taux d'indexation des prix des tarifs domestiques de distribution d'Hydro-Québec et à accroître l'encadrement de l'obligation de distribuer de l'électricité, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures et de 15 heures à 18 h 30, à la salle Louis-Joseph-Papineau.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Y a-t-il consentement pour déroger à l'article 143 du règlement concernant l'horaire des travaux des commissions? Il y a consentement.

À la rubrique Renseignements sur les travaux de l'Assemblée.

Alors, pour la suite de nos travaux, M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Lévesque (Chapleau) : Oui, merci, M. le Président. Je vous demanderais de bien vouloir suspendre les travaux jusqu'à 15 heures.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Alors, les travaux sont suspendus jusqu'à 15 heures.

(Suspension de la séance à 11 h 21)

(Reprise à 15 h 01)

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci et bonsoir à tous, bonsoir à toutes. Prenez place.

Affaires du jour

Affaires inscrites par les députés de l'opposition

Motion proposant que l'Assemblée exige du gouvernement la mise sur pied d'un
plan d'action en matière d'habitation afin d'agir sur la disponibilité des
logements sociaux, l'abordabilité du parc locatif et l'accès à la propriété

Nous sommes rendus aux affaires inscrites par les députés de l'opposition. Et, à l'article 12 du feuilleton, aux affaires inscrites par les députés de l'opposition, Mme la députée de Mille-Îles présente la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale constate que la situation du logement et de l'accès à la propriété s'est détériorée au cours des cinq dernières années;

«Qu'elle prenne acte que les Québécoises et les Québécois qui sont locataires sont confrontés à de multiples facteurs qui mettent une pression importante sur le coût des loyers, notamment :

«Le manque de logements, tel qu'exprimé par la baisse généralisée des taux d'inoccupation des logements locatifs au Québec en 2022;

«La hausse du coût de la vie;

«La diminution de l'abordabilité des logements partout au Québec;

«Le manque de logements adaptés aux besoins des familles;

«Qu'elle constate aussi le manque de logements sociaux au Québec destinés aux personnes à plus faible revenu et la désuétude grandissante d'une partie de ce parc immobilier;

«Qu'elle prenne acte que l'accès à la propriété pour une génération de Québécoises et de Québécois est présentement compromis par la hausse du coût des propriétés, la baisse des mises en chantier, la hausse des coûts de construction, la pénurie de main-d'oeuvre dans le secteur de la construction et la hausse des taux d'intérêt;

«Qu'elle constate que les mesures mises de l'avant par le gouvernement caquiste pour juguler la crise du logement qui sévit au Québec se sont montrées jusqu'ici insuffisantes;

«Qu'elle reconnaisse que les multiples processus des différents paliers gouvernementaux, incluant les organismes en habitation, sont trop longs et complexes et qu'une simplification des programmes s'impose;

«Qu'enfin, elle exige du gouvernement du Québec d'assumer cette mission de l'État par la mise sur pied d'une réelle stratégie nationale en habitation afin d'agir à la fois sur la disponibilité des logements sociaux, l'abordabilité du parc locatif et l'accès à la propriété.»

Je vous informe que la répartition du temps de parole pour le débat restreint sur la motion inscrite par Mme la députée de Mille-Îles s'effectuera comme suit : 10 minutes sont réservées à l'auteure de la motion pour sa réplique, 54 min 15 s sont allouées au groupe parlementaire formant le gouvernement, 30 min 34 s sont allouées au groupe parlementaire formant l'opposition officielle, 17 min 42 s sont allouées au deuxième groupe d'opposition, six minutes sont allouées au troisième groupe d'opposition, 1 min 30 s sont allouées à la députée indépendante.

Dans le cadre de ce débat, le temps non utilisé par la députée indépendante ou par l'un des groupes parlementaires sera redistribué entre les groupes parlementaires selon les proportions établies précédemment. Mis à part ces consignes, les interventions ne seront soumises à aucune limite de temps. Enfin, je rappelle à la députée indépendante que, si elle souhaite intervenir au cours du débat, elle a 10 minutes à partir de maintenant pour en aviser la présidence.

Je cède donc maintenant la parole à Mme la députée de Mille-Îles.

Mme Virginie Dufour

Mme Dufour : Merci, M. le Président. D'abord, je vais commencer et je ne parlerai pas de logement. Pour commencer, je vais vous parler de Sainte-Rose.

Il y a eu une tragédie terrible ce matin, et c'est mon patelin. Avant d'être élue députée, j'ai été conseillère municipale pendant huit ans à Sainte-Rose. Et donc les gens... J'habitais tout près, tout près, tout près, à deux minutes de la garderie qui a été frappée, malheureusement. Je connais beaucoup de gens à Sainte-Rose, évidemment, et je connais probablement même des parents qui étaient à cette garderie.

Donc, ça m'a profondément bouleversée. Je suis maman aussi. Mes enfants sont allés à la garderie, mais pas à celle-là, mais pas très loin. Sainte-Rose, c'est comme un village dans le sens que ça fait partie de Laval, mais c'est tissé serré. C'est une ancienne ville qui a été fusionnée à Laval. Tout le monde se connaît, tout le monde se connaît. Donc, cette tragédie-là, elle est terrible. J'aimerais être avec les gens là-bas en ce moment. Malheureusement, là, on a d'autres obligations ici, mais mon équipe est sur place. Je tenais à le souligner.

Et, personnellement, j'offre mon soutien à tous ceux qui sont affectés. Évidemment, j'offre mes sympathies, parce que, jusqu'à maintenant, ce qu'on sait, c'est qu'il y a deux enfants qui seraient décédés. Alors, finalement, j'offre mes sympathies les plus sincères aux parents, mais j'offre aussi mes pensées aux éducatrices qui ont vécu ça, qui ont été probablement sous le choc et qui... C'est ça, il y a probablement des chocs nerveux. Les parents aussi, dont les enfants étaient à la garderie ce matin... On ne voudrait pas avoir à passer par là, personne. Et puis je sais que le premier ministre sera là demain matin. Alors, je le remercie au nom des gens de Sainte-Rose. Même si je ne suis pas députée de Sainte-Rose, je le dis parce que c'est mon patelin. Je remercie tous ceux qui nous offrent le soutien. Alors, merci, M. le Président. Je voulais simplement faire ce petit témoignage avant de commencer.

Maintenant, je ne veux pas faire de jeu de mots, mais il y a une autre tragédie qui se passe, et c'est l'habitation pour des familles. Il y a des familles qui se retrouvent sans logement, et c'est un sujet, là, qui me touche depuis plusieurs semaines. Donc, je voulais en parler aujourd'hui. J'en ai parlé... j'ai posé quelques questions dans les deux dernières semaines. Malheureusement, on n'a pas vraiment de réponse. Alors, je pense que ça vaut la peine, là, qu'on débatte un petit peu plus sur le sujet.

Je vais peut-être commencer par... excusez-moi, j'ai encore de l'émotion, commencer par une petite introduction d'où on est présentement. Donc, pendant plusieurs années, ça... il y a plusieurs partis, dont les collègues ici et mes collègues ici aussi, les collègues de Québec solidaire, les collègues du Parti libéral dans le passé, quand je n'étais pas encore élue, qui soulevaient l'enjeu du logement, qui soulignaient qu'il commençait à manquer des logements, particulièrement en région. C'est là que ça a commencé à se faire sentir le plus. Mais, à ce moment-là, le gouvernement de la CAQ ne le reconnaissait pas, qu'il y avait un enjeu, et on a perdu beaucoup de temps pour agir, malheureusement.

Puis la pandémie... C'était avant la pandémie, hein, soit dit en passant, mais la pandémie a accentué la situation, il y a eu des mouvements migratoires, puis il n'y a pas juste eu des mouvements migratoires, il y a eu des hausses d'inflation. Et donc il y a des endroits qu'on s'est ramassés avec des taux d'inoccupation. Et les taux d'inoccupation, dans le fonds, c'est quand les logements disponibles... il y a toujours... On a toujours dit dans le passé qu'un taux d'inoccupation à l'équilibre, c'est autour de 3 %, puis il y a des régions qui se retrouvent à des taux de zéro, comme à Gaspé, 0,1 %. Ça, on voit ça dans plusieurs villes. Ça, ça veut dire qu'il n'y en a pas, de disponibilités. Donc, ceux qui cherchent un logement dans ces secteurs-là, bien, ils n'ont pas d'options, et, évidemment, ça fait une... ça pousse l'inflation.

Et là, quand je parle de l'inflation, il n'y a pas que l'inflation des prix que nous, on connaît. L'inflation de l'immobilier est beaucoup plus élevée que l'inflation qu'on vit, tu sais, des aliments à l'épicerie, par exemple. Il y a eu des hausses pendant la pandémie. On a vu les maisons, hein, qu'on a vu qui se vendaient à un prix exorbitant, des hausses... Personnellement, je sais que ma maison a pris 40 % de valeur parce que la maison à côté s'est vendue 40 % plus cher en un an et demi. C'est énorme. Évidemment, quand on voit ça pour les maisons, bien, ça a un effet boule de neige sur les loyers aussi, les multilogements, les multiplex qui se vendent, eux aussi, beaucoup plus cher. Et donc, pour rentabiliser, bien, à un moment donné, les loyers montent aussi.

Et puis là on ajoute à ça les coûts des matériaux de construction qui se sont mis à monter avec la pandémie, notamment, puis là les coûts... les matériaux de construction ont fait en sorte que les nouvelles constructions ont monté à un prix incroyable. Alors, non seulement ce qui était déjà bâti se vendait plus cher, mais là, après ça, tout ce qui pouvait se construire se construisait beaucoup plus cher, et donc ça a ralenti, nécessairement, les mises en chantier parce qu'il y a moins d'acheteurs. Quand c'est plus cher, les investissements sont plus risqués, les entreprises sont plus hésitantes.

• (15 h 10) •

Puis, quand on parle de matériaux de construction qui montent, bien, ça a un impact aussi sur tous les projets de logements sociaux qui, eux, se sont rendus... étaient rendus non... en fait, ne pouvaient plus... non viables parce que les sommes qui avaient été... les montages financiers qui avaient été convenus, bien, ne pouvaient pas rentrer dans les enveloppes. J'ai vu des projets de logements sociaux à Laval avec des soumissions 40 % au-dessus de l'estimé, et donc des enveloppes qui étaient convenues avec les différents partenaires financiers, dont le gouvernement, et donc des projets qui n'ont pas pu se faire, tout simplement.

Puis, il y a une pénurie de main-d'oeuvre en même temps. Ça, on en a abondamment parlé, le Parti libéral. Il y a une pénurie de main-d'oeuvre dans tous les domaines, mais il y en a aussi une dans le domaine de la construction. Puis, en parallèle, je veux peut-être mentionner qu'il y a eu aussi beaucoup de projets qui se sont partis. La CAQ a lancé, par exemple, la maison des aînés, mais il y a eu des écoles parce qu'il y avait de la croissance démographique, des écoles, et donc il y a eu des projets un peu partout, des villes qui ont lancé des projets, ça a mis... Il y a eu le pont Champlain, aussi, qui a affecté le domaine de la construction, qui a fait monter les prix, parce que beaucoup, beaucoup, beaucoup de travailleurs... le REM, actuellement, qui occupe beaucoup de gens. Mais en même temps, beaucoup de gens qui partent à la retraite. Donc, le bassin de travailleurs diminue en même temps qu'il y a eu beaucoup, beaucoup de travaux. Et donc, bien, il y a une partie... le résidentiel écope, le résidentiel écope, et ça devient vraiment beaucoup plus cher, accéder à la propriété. Puis, la semaine passée, j'ai parlé de tempête parfaite, là, je pense que ça... je pense que ce que je décris est vraiment le cas — je regarde le temps.

Donc, tout ça a eu un impact sur l'accès à la propriété, puis, en parallèle, bien, la Banque du Canada a commencé à vouloir diminuer l'inflation, et donc s'est mise à monter les taux d'intérêt pour les hypothèques. C'est devenu... une personne ou un couple qui avait une hypothèque de 300 000 $ l'an dernier, cette même hypothèque-là, à taux variable, bien, cette année, ils paient 12 500 $ de plus par année. C'est énorme pour la même propriété. Ce n'était probablement pas dans leur budget. Tu sais, variable, c'est variable, mais là ça a monté de façon exponentielle. On est passés de 0,25 % à 4,5 %, si je ne me trompe pas, là, le taux directeur, c'est énorme, en à peu près 10 mois.

Et là il y a aussi des entreprises qui manquent de main-d'oeuvre, et donc qui tentent d'attirer des gens. Mais, comme ils voient que le parc de logements, surtout en région, n'est pas suffisant pour accueillir les travailleurs qu'ils veulent amener, par exemple, de l'étranger, bien, ils ont commencé... il y a plusieurs cas qu'on a vus qu'ils ont commencé à acheter les bâtiments qui étaient disponibles, donc soit des maisons, des fois des multiplex qui se mettaient en vente. Et donc ça a fait en sorte que le bassin, dans certaines régions, a diminué encore plus parce que, bien, les entrepreneurs, on le comprend, hein, ils ont besoin de survivre, et, pour eux, bien, avoir des employés, c'est la base. Alors, ils ont fait ce qu'ils pouvaient.

Puis là je vais vous donner un exemple. À Gaspé, Chantier Naval Forillon, il est devenu... le propriétaire de l'entreprise est devenu propriétaire de cinq maisons à Gaspé, et c'est justement, là, à un endroit que je vous disais que le taux d'inoccupation est de 0 %. Et là ce qui est... J'ai trouvé la citation intéressante, de monsieur... du propriétaire, là. Bon, je n'ai pas son nom ici. Il a dit : «Les maisons, les logements qui, actuellement, sont disponibles...» En fait, si, eux... Les nouveaux logements, pardon, qui sont construits actuellement, à Gaspé, bien, ça tourne... le loyer va tourner autour de 1 400 $ par mois pour rentabiliser le logement, donc, notamment à cause de tout ce que je vous ai expliqué. Ça, c'est plus que le double du loyer moyen à Gaspé. Alors, le propriétaire dit : Pour nos employés qui gagnent 30 $ de l'heure, c'est élevé, et on n'est pas habitués de payer ces prix-là, à Gaspé. Alors, pour leur permettre d'attirer des gens, pour qu'ils puissent se loger, bien, ils achètent, dans le fond, des maisons, et c'est eux, dans le fond, qui prennent le différentiel de coût. Et ça leur permet de pouvoir... c'est ça, d'avoir des employés. Mais ça réduit le bassin. C'est cinq maisons de moins, pour les citoyens de Gaspé. Ou, si d'autres gens veulent aller s'y établir, bien, ce serait... c'est très difficile.

Je suis allée cet été aux Îles-de-la-Madeleine. Je ne sais pas combien de messages je voyais passer de gens qui disaient : Bien, mon logement... Moi, j'avais un bail jusqu'au 1er juillet, j'ai besoin d'une place. Et pourquoi jusqu'au 1er juillet, les baux, là-bas? Parce que, du 1er juillet au 1er octobre, les logements sont destinés aux touristes, plusieurs. Donc, les gens ont des baux du 1er octobre au 1er juillet, plusieurs, mais ils vivent là, ils travaillent là. Alors, je voyais des annonces passer sur les groupes Facebook, là-bas, de gens qui disaient : Je cherche désespérément une... ils appellent ça un RV, là, un véhicule récréatif que je pourrais louer pour l'été pour rester. Je travaille dans cette clinique d'orthopédagogie, mais je n'ai pas d'endroit pour vivre parce que mon locataire... mon propriétaire met sa maison, l'été, en vente... à louer, pardon, pour les touristes. Donc, ça, c'est une situation qu'on voit, bien, parce qu'il n'y en a plus assez, de logements.

À Sept-Îles la semaine dernière, il y a une étudiante, Shanna Maltais, son message a été partagé je ne sais combien de fois, elle cherche un logement. Elle veut travailler... elle travaille à Sept-Îles, en fait, elle est étudiante, elle a trois emplois à temps partiel. Elle n'est pas capable de payer le logement. Les seuls qu'elle trouve sont 1 200 $ par mois, c'est un trois et demie. Elle disait... a dit : Moi, je n'habite pas chez mes parents, je n'ai pas cette chance-là, donc j'ai de besoin de me trouver un logement. Et elle a fait un appel à tous sur les réseaux sociaux. Donc, ça démontre qu'il y a vraiment un enjeu, et c'est particulièrement criant dans les régions.

L'accès au logement social, bien là c'est encore... je vous dirais, je serais tentée de vous dire, c'est pire. Bien, en tout cas, je ne sais pas quel est pire, mais les montants, les loyers dans les logements sociaux, évidemment, sont contrôlés, ça reste à 25 % du revenu des gens. Donc, les gens ont les moyens de se loger. Mais le problème, c'est qu'il y en a de moins en moins, des logements sociaux. Pourquoi? Parce qu'il y a de plus en plus de logements sociaux qui... des HLM, des habitations à loyer modique, qui dépérissent, en fait, et qui doivent être barricadés.

Je veux juste vous parler un peu de l'état, là, du parc, là. De façon générale, au Québec, on compte environ 35 % des logements... Juste vous donner une idée, là, il y a plus de 72 000 logements sociaux HLM au Québec. Il y en a 35 000 là-dessus qui sont désuets, donc on parle de 25 000 unités, là, de logements qui sont désuets, mais là-dessus il y en a une partie qui sont barricadés, complètement invivables. Il y en a beaucoup à Laval, notamment, j'en ai vu, mais il y en a comme ça à Montréal aussi. Les taux, là, pour vous donner une idée, à Laval, c'est 65 % du parc de HLM qui est désuet, c'est énorme. À Montréal, 57 %. Puis évidemment, à Montréal, c'est quand même là qu'il y en a le plus, hein? Ça fait que c'est 13 000 logements à Montréal, juste à Montréal, 13 000 logements qui sont désuets. Ils ne sont pas tous barricadés, mais ils sont en fin de vie. Et ensuite, là, il y a Lanaudière, Gaspésie qui se classent dans les pires du Québec, les pires régions de ce niveau-là.

Puis là ces chiffres-là... Évidemment, la SHQ, évidemment, a l'objectif de rénover ces bâtiments-là, mais ce qu'on a vu dans les dernières années, c'est qu'en fait il n'y a pas eu d'amélioration, il y a eu plutôt un dépérissement. On est passé, en une année, du taux de bons logements, entre guillemets, de 74 % à 72 %. Donc, on a perdu 2 % de ces logements-là en une année, alors qu'on investit, on investit puis qu'on a l'intention de les améliorer.

Bien, ce qui se passe, c'est qu'il y a tout un pan de logements qui sont la catégorie un peu cachée. Puis là je veux juste vous expliquer, là. Les logements sociaux, ça, ça se classifie de A à E. A, B et C, c'est ce qui est comme tolérable. D, ça commence à faire pitié. E, c'est vraiment, là... ça se peut qu'on doive le fermer éventuellement. Des fois, ça coûte moins cher, en fait, les E, de les démolir puis reconstruire tellement ils sont en mauvais état.

• (15 h 20) •

Mais il y a toute la catégorie des C qui sont sur le bord de passer dans les D, dans ceux qui vont devenir moins agréables à vivre, entre guillemets. Bien, cette catégorie-là est quand même assez énorme. Et donc, au fur et à mesure qu'actuellement la SHQ, les OMH, les offices municipaux d'habitation, investissent à rénover, bien, il y a toute une grande catégorie de logements qui dépérissent.

Puis là j'avais sorti des chiffres comme ça. À Montréal, la valeur monétaire du C, là, du parc de C, c'est 96 millions sur les 140 millions qui sont dans la catégorie en bon état. Donc, c'est plus que la moitié, là, c'est que c'est les deux tiers du parc de Montréal qui est dans une catégorie qui est sur le bord de passer dans ce qu'il va vraiment falloir intervenir de façon urgente. Donc, il faut vraiment accélérer. Ce n'est plus suffisant de dire : On veut augmenter de 1 % ou 2 %, il va falloir mettre des sommes considérables. Il y a des chiffres, là, qui... des déficits d'entretien qui sortent pour le Québec, là. Dans la catégorie D et E, là, c'est 1,2 milliard, 1,3 milliard de déficit d'entretien. Ça, c'est juste pour ramener les D et E sur le marché, entre guillemets. Ça, ça veut dire qu'il y a toute la catégorie C qui pourrait passer aussi. Ça fait que, bref, il y a un grand retard au niveau des HLM.

Puis les HLM, j'aimerais rappeler que c'est quand même 70 % des aînés qui habitent dans ces bâtiments-là, des aînés qui ont un revenu fixe, qui n'augmente pas. Ils n'ont pas la possibilité de travailler et de pallier à des hausses de loyer. Mais, lorsqu'un bâtiment devient inhabitable, comme c'est arrivé à Laval, bien, malheureusement, les gens doivent déménager. Ça a été... C'était quelque chose de difficile. J'ai vécu, dans mon ancienne vie, de devoir voir des gens être évincés parce que le logement était rendu trop dangereux pour eux par les spores, les champignons qu'il y avait dans le logement. Mais il n'y a pas d'option à bon marché pour ces gens-là. Le parc locatif à bon marché, le parc de logement social, diminue. Donc...

Et le parc, et là, maintenant, je vais vous parler du parc de logements abordables, bien, il est de moins en moins abordable, hein? J'ai posé la question à la ministre hier si un loyer à 1 500 $ était un loyer abordable. Je n'ai malheureusement pas eu de réponse. Mais vous conviendrez qu'une personne âgée qui est sur un revenu annuel minimal, à 1 500 $ par mois, n'a pas les moyens de se nourrir. Donc, c'est beaucoup trop élevé. La ministre a parlé des allocations qu'il y a, les 170 $ que les personnes les plus démunies ont accès, mais on comprendra que, quand on parle de loyer au-dessus de 1 000 $, ce n'est pas assez, ça ne fait pas la différence, ça ne permet pas de couvrir ne seraient-ce que la ligne téléphonique et peut-être une épicerie, à ce prix-là.

Dans les loyers abordables aussi, ce qu'on voit de plus en plus, qui est inquiétant, ce sont les évictions, donc des propriétaires qui ont des logements, qui reprennent des logements. Il y a eu plusieurs cas dans les médias où, et puis c'est partout au Québec, des gens qui reprennent... c'est ça, achètent des logements. Puis, comme je vous l'ai expliqué, le parc locatif, le parc immobilier a monté de valeur. Donc, quand ils rachètent un immeuble, il coûte plus cher. Il coûte peut-être 30 %, 40 % plus cher que trois ans auparavant. Donc, nécessairement, pour devenir rentable, le seul moyen, c'est de monter les loyers. Mais c'est sûr que les gens qui achètent ça savent l'état des loyers qu'ils achètent. Alors, ce qu'ils vont avoir tendance à faire, puis ce n'est pas tous les propriétaires, là, je ne veux pas dire ça, mais ce qu'on voit souvent, c'est qu'il y a, dans le fond, des rénovations majeures parce que, là, ça permet de vider les logements pour rénover de façon majeure, et là, par la suite, remettre sur le marché ces loyers-là plus élevés. Mais ça fait vraiment une... L'inflation des loyers, ça a une pression à la hausse, c'est ce que je cherchais comme mot, sur les loyers qui deviennent vraiment de plus en plus difficiles, là.

Il y avait... Je regardais sur un site dans Lanaudière, c'est un site qui fait, là, le listing des... ce n'est pas le bon, ça, c'est en anglais, «listing», mais qui fait une liste des loyers, des logements, plutôt, disponibles en location dans Lanaudière. On était, pour un quatre et demie, à 1 500 $, là. C'était 1 480 $, là, autour de, dans Lanaudière. Et là ce qui m'avait... ce qui m'a choquée quand j'ai vu ça, c'est que les loyers plus élevés étaient à Saint-Paul. Moi, ma famille vient de Saint-Paul de Joliette. C'était l'endroit où c'était le plus élevé. Ce n'est pas nécessairement les endroits les plus accueillants pour vivre dans le sens que... Ce n'est pas le bon terme, ce n'est pas «accueillant». C'est que ce n'est pas... c'est un endroit, quand on va vivre là, qu'on a besoin d'une voiture en plus pour se déplacer. Ce n'est pas au centre d'un endroit où on peut marcher puis dire : Bien, on va sauver des sous. Non, non. C'est : en plus, il faut se payer une voiture. Donc, ça devient très, très, très élevé, ces loyers-là.

Puis les hausses ont été partout, là. Les loyers moyens, là, à Gatineau, ça a monté de 9 %. À Québec, c'est ça, ça a monté de 8 %, et on voit ça. Mais il y a de plus en plus, là, de loyers à 1 500 $ et plus. Donc, ça, c'est définitivement un enjeu.

Ensuite, il y a les étudiants. Ah! j'ai déjà fait mon temps. Il y a des étudiants aussi qui ont de la difficulté d'avoir l'accès au logement, à l'Université du Québec à Rimouski, par exemple, font part d'une pénurie de logements. Puis tous les endroits où il y a des campus universitaires, ils vivent tous la même chose, là. C'est la même chose à Chicoutimi. Et puis là on parle d'appartements d'une chambre, là, tu sais, mais qui ont vu des hausses vraiment importantes. Et même qu'il y a eu des études, là, à Chicoutimi. Il y a un sondage qui a été fait, puis ils se sont rendu compte que, systématiquement, les étudiants paient plus cher que le reste de la population, alors qu'on s'entend, quand on est étudiant, on ne gagne pas un salaire très élevé. Alors, ça devient des gens qui sont dans la pauvreté, malheureusement, là, et qui tentent, là, tant bien que mal, là, ils vont aller faire de la colocation à, des fois, dans une chambre, deux pour être capable d'arriver à payer. Et les étudiants étrangers, dans ces endroits-là, ont fait part aussi, là, d'abus, là, de certaines... parce que... c'est ça, parce qu'ils ne connaissent pas nécessairement leurs droits, de certaines pressions aussi pour voir des augmentations assez salées.

Et là je voudrais revenir, parce que la ministre, hier, a dit quelque chose d'assez important. Elle a dit... Je lui ai demandé : Allez-vous agir et enfin débloquer les sommes pour que les projets de logements sociaux sortent enfin de terre? Puis là elle m'a dit... elle a dit, bon, qu'éventuellement elle aurait un tableau de bord. C'est rendu très, très populaire, les tableaux de bord chez les ministres. Mais elle a dit : Les sommes d'argent sont là. Puis elle l'a redit aussi à une autre question, que les sommes d'argent sont là. Là, moi, je vous avoue qu'on les cherche. Puis là on s'est demandé si on devait jouer à Où est Charlie?, parce qu'on ne les trouve pas, ces sommes-là. Elles ont... Il n'y en a pas dans AccèsLogis, il n'y en a... tu sais, les sommes... Tout le monde le dit, là, même... je ne sais pas c'est lequel des groupes de construction, tout le monde dit qu'il faut investir dans les logements sociaux puis dans les programmes, en fait, le PHAQ, l'AccèsLogis. AccèsLogis, il n'y a presque plus rien. Il n'y a pas de projets qui arrivent à sortir parce que les montants sont rendus trop bas, ce n'est plus rendu en adéquation avec le marché. Et le PHAQ, tout le monde dit que les critères étaient trop complexes. Oui, les projets se sont qualifiés, il y a eu un 300 millions, mais tout le monde dit aussi que ça prendrait plus que 1 milliard de dollars pour être capable de... ne serait-ce que rattraper le retard de ce que la CAQ avait promis. Donc, on est loin de pouvoir dire que les sommes sont là.

Alors, sur ce, M. le Président, je vais compléter. Merci.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, Mme la députée des Mille-Îles. Je cède maintenant la parole à la ministre de l'Habitation. Mme la ministre.

Mme Duranceau : Merci, M. le Président. Écoutez, d'abord, moi aussi, je vais débuter, là, en mentionnant que mon coeur de maman est chaviré, là, vraiment par ce qui se passe à Sainte-Rose. C'est notre plus grande richesse, nos petits enfants. Alors, mes pensées sont avec les tout-petits, avec les parents, évidemment, qui sont touchés par ça, puis les éducatrices, évidemment. Donc, bon courage, puis on est tous derrière vous.

• (15 h 30) •

M. le Président, je suis très heureuse d'avoir l'opportunité, encore une fois, aujourd'hui, de m'exprimer en cette Chambre sur la crise du logement. Vous savez, ce que soulèvent mes collègues, c'est bien réel. Nous vivons présentement une crise, et notre gouvernement en est pleinement conscient. Cette crise, elle ne frappe pas qu'ici. Partout au Canada, il manque du logement. La SCHL en a d'ailleurs fait état dans son dernier rapport, mais ce qu'elle a dit également, c'est qu'il s'est construit beaucoup de logements au Québec et que la cadence s'est accélérée depuis les cinq dernières années. Alors, les bonnes nouvelles, il faut les prendre. Nous, on travaille à trouver des solutions innovantes et rapides afin d'augmenter l'offre de logements sociaux et abordables pour les Québécoises et les Québécois. Mais, avant d'aller plus loin, M. le Président, je vais faire un petit rappel de ce qu'est la SHQ et ce qu'elle fait pour le Québec, parce que je pense que c'est une entité qui peut être un peu méconnue, mais qui a fait des grandes choses pour notre population. La société a pour mission de répondre aux besoins en habitation des citoyens du Québec par une approche intégrée et durable. La SHQ administre 20 programmes pour répondre aux différents besoins en habitation des citoyens. La SHQ a soutenu 206 000 ménages représentant 468 000 personnes soutenues au 31 mars 2022.

C'est important de voir la répartition des gens qu'on aide : 49 % sont des personnes âgées — donc, nos aînés, on s'en occupe — 33 %, des familles, 8 % de personnes seules, et 86 %, des ménages soutenus qui ont de faibles revenus. Alors, les principales interventions de la société ont été de loger des citoyens, on parle de 134 747 logements à la disposition des ménages, d'aide au paiement du loyer, 62 203 ménages ont été aidés dans le parc de logements privés avec le programme de subvention de soutien au loyer, et soutenir la rénovation et l'adaptation de domiciles, 3 121 logements rénovés ou adaptés. On parle, par ailleurs, de 7 708 immeubles offrant 74 339 logements à loyer modique, les fameux HLM auxquels référait la députée des Mille-Îles, 61 % de ces logements sont propriété de la Société d'habitation du Québec.

La SHQ a aussi consenti près de 2,2 milliards en garanties de prêt pour les organismes au sein du programme AccèsLogis. Et le budget global prévu de la SHQ pour 2022‑2023 est de l'ordre de 1,7 milliard, dont 40 % proviennent d'ententes avec le gouvernement du Canada. Alors, je pense que c'est important de noter que le budget est majeur, 1,7 milliard. La SHQ est un joueur majeur au Québec, et j'en suis fière, et elle poursuivra son bon travail pour nous aider à résoudre la crise du logement.

Donc, construction de logements sociaux et abordables. Commençons par parler de la construction de logements sociaux et abordables parce que c'est ce qui retient régulièrement l'attention. Lors de la dernière campagne électorale, nous nous sommes engagés à construire 11 700 nouveaux logements d'ici 2026. Nous entendons réaliser cette promesse. Pour ce faire, plusieurs mesures gouvernementales ont été mises en place pour accélérer le rythme de livraison, dont le rehaussement des subventions du programme AccèsLogis. Je tiens à rappeler qu'il y a 907 millions, dans le cadre de la dernière législature, qui ont été injectés à nouveau dans le programme AccèsLogis, nous avons mis en place le nouveau Programme d'habitation abordable du Québec, un programme qui est une nouvelle mouture, si vous voulez, d'AccèsLogis, qui est un programme qui datait de plus de 25 années. Alors, le PHAQ, là, pour les intimes, le PHAQ se veut une version révisée, comme je vous disais, qui prend les meilleurs côtés d'AccèsLogis et puis qui vient amener un volet plus innovant et plus adapté à la réalité d'aujourd'hui. C'est un programme qui a été mis en place en juillet dernier, et nous avons reçu, bon, premièrement, beaucoup d'intérêt. Et toutes les unités qui étaient allouées en vertu de ce programme-là ont été distribuées et seront en livraison, là, dans les prochains mois et années. Et nous avons entendu les commentaires ou les suggestions autant des groupes du secteur privé que du milieu communautaire. Et nous travaillons à une nouvelle mouture du programme AccèsLogis pour répondre plus spécifiquement aux besoins mentionnés.

Ensuite, nous avons aussi conclu des ententes avec le gouvernement du Canada et des partenaires privés pour financer le développement du logement abordable. Il est vrai que nous devons construire davantage de logements pour les familles à faibles revenus, j'en conviens parfaitement, et je travaille avec mon équipe, les gens de la SHQ et tous ceux qui veulent contribuer à ce vaste chantier. Les suggestions, je les prends, et elles sont bienvenues. Il existe un déséquilibre face à l'offre et la demande, il est là, le problème, et c'est ce à quoi je m'attaque depuis mon entrée en fonction. Des solutions émergent, et nous regardons très attentivement tout ce qui se fait, notamment au niveau de l'innovation ailleurs au Canada et à l'étranger. Les besoins sont immenses, mais ne nécessitent pas tous la même approche selon les régions du Québec. Une façon de faire peut s'appliquer au sud du Québec, mais ne sera pas envisageable pour le nord du Québec. Alors, il faut penser plus large et à long terme.

Nous avons aussi établi des partenariats avec différents fonds fiscalisés, dont le bras immobilier de la FTQ, avec le Fondaction et Desjardins, notamment. Je les en remercie, car ils apportent des façons de faire nouvelles, constructives. Ils amènent aussi un autre rythme dans l'exécution et dans la livraison des unités. J'aurai d'ailleurs le plaisir de faire une annonce très bientôt à ce sujet. Nous n'avons pas peur de travailler de façon différente, de penser en dehors de la boîte parce qu'au bout du compte ce qu'on souhaite, c'est que tous et chacun puissent se loger convenablement. C'est ça, une société qui a à coeur la population. Notre gouvernement est bel et bien en action sur tous les fronts, M. le Président.

Je me permets de dire que ce serait d'avoir une vision à court terme de ne penser qu'en fonction de logements sociaux et abordables. Je dis souvent qu'il faut créer un effet domino. Donc, il est logique de penser qu'il faut stimuler l'offre et, pour stimuler celle-ci, il faut agir sur l'ensemble des leviers à notre disposition. Selon moi, il faut travailler sur tous les types de logements, que ce soit pour du locatif, de l'accessibilité à la propriété, du condominium, du logement de transition. Ce n'est pas sorcier de penser que, si nous permettons à plus de gens d'avoir accès à la propriété, plus de logements seront disponibles sur le marché. C'est logique, c'est l'offre et la demande.

Je sais que vous le savez, on le sait tous, mais, pour les jeunes ménages, il est de plus en plus difficile d'avoir accès à la propriété. Disons que les astres ne sont pas bien alignés pour eux ces temps-ci. Moi, ce que je souhaite, c'est qu'on puisse trouver des leviers pour leur donner cette possibilité, qu'ils puissent réaliser leur rêve et concrétiser leur achat. Et, pour cela, mes équipes planchent sur la question. Plusieurs scénarios sont à l'étude, mais j'en discuterai avec mes collègues concernés en temps et lieu. Je n'en démords pas, nous allons trouver des façons de faire.

M. le Président, il est facile de dire que notre gouvernement n'a pas livré la marchandise depuis cinq ans. Cependant, c'est un peu court, comme conclusion. D'abord, ce n'est pas cinq ans, c'est quatre ans, hein, j'aimerais le rappeler. Je rappelle, pour mémoire, aussi que, lorsque nous avons pris le pouvoir en 2018, nous avons hérité d'un bel arrérage du gouvernement libéral, à l'époque, on parlait alors de plus de 15 000 logements non livrés. Ça, M. le Président, c'est de l'argent qui a été envoyé dans l'univers en attendant que quelque chose survienne. Alors, c'est énorme, et nous, nous sommes en train de résorber cet arrérage de manière très importante, et nous vous communiquerons prochainement notre échéancier pour la complète résorption de cet arrérage de 15 000 unités.

Parlant de se loger convenablement, on reproche à notre gouvernement le piètre état de notre parc immobilier. Faut-il rappeler que, pendant des années, il n'y a pas eu d'investissements significatifs des précédents gouvernements? Il faut bien comprendre que, lorsqu'on laisse un immeuble se dégrader, eh bien, au bout du compte, ça coûte plus cher à rénover. Alors, il y a un énorme rattrapage qui est en train de se faire. Nous avons redressé cette situation en réinjectant massivement de l'argent. Quant au parc privé, il faut créer un environnement qui incite aussi aux investissements.

• (15 h 40) •

Si je reviens à notre parc de HLM, le parc immobilier n'est pas aussi désuet que certains le laissent croire, et je crois qu'il est important de bien saisir les nuances dans les indices qui sont utilisés par la Société d'habitation du Québec pour décrire l'état du parc en question. Les immeubles HLM qui ont une cote A, B, C représentent 70 % du parc. Et, lorsqu'on parle des cotes D et E, il faut faire attention, ça ne veut pas dire qu'ils sont insalubres, qu'ils vont tomber, qu'il vaut mieux les détruire, ça veut simplement dire que l'ampleur des travaux à réaliser sur ces édifices-là représente plus de 30 % de la valeur de l'immeuble. Ça, c'est pour l'indice E, soyons bien spécifiques. Alors, prenez un exemple d'une maison qui vaut... ce n'est pas un HLM, là, mais juste pour bien comprendre les mathématiques, une maison qui vaut 400 000 $, s'il faut changer le toit, s'il faut changer les fenêtres et je ne sais pas quoi d'autre, là, sur la maison, puis que, finalement, le coût des travaux représente au moins 30 % du 400 000 $, bien là, on est catégorisé E. Alors, peut-être qu'on devrait revoir le nom de notre indice, là, mais cette maison-là, vous l'habitiez, vous l'habitiez, elle était parfaitement convenable. Ce n'est pas parce qu'il faut changer le toit puis les fenêtres que, soudainement, elle est insalubre, puis il faut la démolir. Alors, je pense qu'il y a des nuances à apporter, il faut bien comprendre les indices utilisés pour ne pas faire peur à qui que ce soit, là. Alors, sur plus de 74 000 logements, quand on parle du parc de HLM, on parle d'environ 1 000 unités qui sont en ce moment barricadées. Ça, c'est moins de 2 % du parc, M. le Président. Si j'avais personnellement un parc immobilier de 74 000 unités puis que j'en avais 2 % de libres pour différentes raisons, ce ne serait vraiment pas une mauvaise gestion de mon parc. Alors, je pense que le travail qui est fait est adéquat.

J'ajouterai à ça, M. le Président, que des travaux majeurs ont cours dans le parc immobilier de HLM, mais nous ne pouvons pas faire tout en même temps. Il y a des gens qui habitent dans ces logements-là, alors on n'est pas pour les sortir, ne pas savoir où les installer, juste pour procéder plus vite. Alors, il est important de comprendre qu'en ce moment, oui, il y a une crise du logement. On fait face à une pénurie de main-d'oeuvre, celle-ci se répercute également au niveau de la construction. L'inflation, les taux d'intérêt de même que l'explosion des coûts des matériaux sont également des freins pour les mises en chantier. Alors, on planifie les choses de manière organisée, efficace et pour tenir compte de l'environnement macroéconomique, là, dans lequel on évolue présentement.

Si on parle des... parce que ça a été soulevé par la députée de Mille-Îles, les HLM de Laval, bien, c'est justement un cas de HLM où des travaux majeurs sont en cours, on est en train de repenser complètement le site de Val-Martin pour créer un milieu de vie et non pour isoler un même groupe d'individus à un même endroit. Alors, on veut créer un endroit qui est beaucoup plus agréable pour les locataires qui seront dans ce coin-là. Et évidemment, graduellement, les logements se vident, donc il y a un taux de vacance qui est plus élevé dans ces HLM là, mais c'est pour la bonne... c'est pour une bonne raison, c'est pour faire quelque chose de mieux. Alors, c'est planifié de manière très systématique pour arriver au bon résultat puis, ultimement, mieux servir nos concitoyens.

Donc, ensuite, ensuite, nous sommes confiants de parvenir à cet... de conclure cet exercice-là, et pour ça, bien, on peut compter sur l'entente qui a été signée en octobre 2020, l'Entente Canada-Québec pour le logement, et c'est 2,2 milliards. Quand je dis qu'il y a de l'argent, là, il y en a, de l'argent. Il y a 2,2 milliards qui sont consacrés à la rénovation du parc HLM, et ce 2,2 milliards-là sera déployé, là, jusqu'en 2028. Donc, il y a des sous.

M. le Président, j'aimerais aborder un autre thème, qui est celui du logement étudiant et des travailleurs en région, soulevé par la députée de l'opposition. Je pense que c'est effectivement un sujet qui est important à discuter. On sait que les niveaux d'inoccupation sont très bas, pratiquement sous la barre des 1 % dans certaines régions du Québec. C'est un problème qui est préoccupant et qui engendre des répercussions qui sont considérables. On l'a vu récemment, en raison du faible taux de logements vacants, certains propriétaires proposent des loyers à des prix exorbitants au détriment de nos étudiants ou de nos travailleurs. Notre gouvernement trouve que c'est tout simplement inacceptable. C'est une discussion que je souhaite avoir avec les municipalités et avec ma collègue ministre des Affaires municipales. Il faut qu'ensemble on mette l'épaule à la roue. Je sais que nos municipalités sont créatives. Plusieurs ont communiqué avec moi, et elles sont en mode solution pour... et en mode solution localement afin qu'on trouve des solutions qui fonctionnent dans chacune des municipalités, parce qu'on se le dit, puis on est un gouvernement, là, des régions, on comprend que les nuances entre les milieux plus urbains et les régions sont importantes à faire, alors mes discussions avec les municipalités sont très ouvertes à ce sujet-là. Alors, on peut passer par la construction de logements préfabriqués, des congés de taxe, des dons de terrains, il y a plein d'idées, et les gens sont créatifs et ont le goût de trouver des solutions pour mieux faire pour leur région. Alors, moi, je suis ouverte à des propositions constructives, M. le Président.

Et maintenant j'aimerais aborder la question des territoires nordiques, M. le Président. Quand on parle de crise du logement, il faut penser à l'ensemble du territoire, alors territoires urbains, régions mais aussi le Nord-du-Québec. On parle, ici, de logements surpeuplés, de manque de places pour les travailleurs qui viennent de l'extérieur. C'est un réel problème dont j'ai pu m'entretenir récemment avec M. Pita Aatami, de Makivik. Nous voulons collaborer avec les communautés autochtones pour trouver des solutions qui conviennent à leurs besoins et nous le ferons avec eux, selon ce qu'ils jugent le mieux et le plus pertinent pour leurs communautés. Rappelons aussi que des négociations en vue de reconduire la Convention de la Baie James et du Nord québécois sont en cours afin de financer la construction de nouvelles unités.

M. le Président, je constate que la motion des oppositions nous demande de revoir nos façons de faire. Je tiens à assurer les collègues, nous travaillons présentement à revoir celles-ci. L'ensemble des programmes de la SHQ est en révision afin qu'ils soient mieux adaptés à la réalité, plus souples et plus simples. On peut penser au PSL, le programme de soutien au loyer, ou bien au programme d'adaptation de logement, pour ne nommer que ceux-ci. La SHQ est en constante évolution. Il y a vraiment un mouvement de changement à l'intérieur de la SHQ. On me le dit, les gens le sentent, ça va bouger, M. le Président.

Nous travaillons également sur un plan d'action avec des mesures concrètes qui seront quantifiables et mesurables. Malheureusement, trop longtemps on n'a pas mesuré ce qui se passait en matière de logement social. Mais, depuis que notre gouvernement est là, M. le Président, les résultats, on les suit. Nous souhaitons aussi nous asseoir avec le Tribunal administratif du logement pour voir comment on pourrait améliorer le système, et ce, au bénéfice des citoyens et des propriétaires et locataires.

Comme on peut le constater, M. le Président, nous sommes à pied d'oeuvre dans le domaine de l'habitation. Le premier ministre m'a confié un mandat très clair, et j'ai l'intention de livrer la marchandise. Je tends la main à mes collègues, je suis ouverte aux solutions, mais il faut que ce soit réaliste et réalisable pour le bénéfice de tous et pas au détriment de l'un ou l'autre.

Vous comprendrez donc que je ne peux pas être en accord avec la motion, déposée ce matin, demandant de remettre en question les actions de notre gouvernement en matière d'habitation. Notre gouvernement est celui qui en a fait le plus depuis plusieurs années en investissant des sommes astronomiques : 907 millions investis lors de la dernière législature pour les arrérages de 15 000 logements, promesse de 1,8 milliard pour la livraison de 11 700 unités et 7 200 PSL. Il y a de l'argent. Je pense qu'on dit que notre gouvernement répond présent. Merci, M. le Président.

Motion d'amendement

Alors, M. le Président, j'aimerais proposer une... faire une proposition d'amendement à la motion présentée par la députée des Mille-Îles.

Première modification : Supprimer le cinquième alinéa.

Deuxième modification : Au septième alinéa, remplacer les mots «d'une réelle stratégie nationale d'habitation» par «d'un plan d'action en matière d'habitation».

La motion amendée se lirait comme suit :

«Que l'Assemblée nationale constate que la situation du logement et de l'accès à la propriété s'est détériorée au cours des cinq dernières années;

«Qu'elle prenne acte que les Québécoises et les Québécois qui sont locataires sont confrontés à de multiples facteurs qui mettent une pression importante sur le coût des loyers, notamment :

«Le manque de logements, tel qu'exprimé par la baisse généralisée des taux d'inoccupation des logements locatifs au Québec en 2022;

«La hausse du coût de la vie;

«La diminution de l'abordabilité des logements partout au Québec;

«Le manque de logements adaptés aux besoins des familles;

«Qu'elle constate aussi le manque de logements sociaux au Québec destinés aux personnes à plus faible revenu et la désuétude grandissante d'une partie de ce parc immobilier;

«Qu'enfin, elle exige du gouvernement du Québec d'assumer cette mission de l'État par la mise sur pied d'un plan d'action en matière d'habitation afin d'agir à la fois sur la disponibilité des logements sociaux, l'abordabilité du parc locatif et l'accès à la propriété.» Merci, M. le Président.

• (15 h 50) •

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, Mme la ministre. Vous comprendrez que votre amendement déposé est assujetti à l'acceptation, justement, de l'auteure de la motion.

Alors, prochaine intervenante, Mme la députée de Sherbrooke.

Mme Labrie : Merci, M. le Président. Merci également à ma collègue de nous permettre de débattre de la question du logement aujourd'hui, un sujet qui est absolument d'actualité. C'est important, parce que la crise qu'on vit, elle est extrêmement critique, notamment dans ma circonscription, à Sherbrooke, où le taux d'inoccupation est de 0,9 %, ce qui permet aux propriétaires de monter les loyers de manière très importante en sachant qu'ils vont quand même louer leurs logements, et ça place les locataires dans des situations extrêmement critiques.

Je vois beaucoup de hausses abusives qui me sont rapportées dans mon bureau de circonscription. En fait, c'est littéralement le far west, j'aurais de la misère à trouver un meilleur qualificatif pour décrire la situation. Et, parmi ceux qui en font le plus les frais, il y a notamment les étudiants parce que, comme ils sont appelés à déménager plus souvent, ils sont exposés aux hausses les plus importantes, qui sont celles des logements pour lesquels il y a une rotation de locataires. Et surtout les étudiants ont des revenus assez faibles, en général, donc c'est très difficile pour eux d'absorber ça. Les aînés également vivent la crise du logement de plein fouet. Les hausses de loyer, ça les précarise énormément, puis les évictions aussi, ça les plonge dans une très grande détresse parce que ça les force à changer de milieu.

Mais je pourrais passer beaucoup de temps à énumérer des exemples de problèmes, sauf que ce que je veux faire aujourd'hui, c'est plutôt de proposer des solutions, parce qu'il y en a beaucoup. Et en plus j'ai entendu la main tendue de la ministre et donc je veux saisir cette main tendue. J'espère qu'elle va prendre en note des propositions que je vais formuler et les écouter sérieusement.

Premièrement, pour le logement étudiant, ça presse de mettre sur pied un programme pour aider les universités à construire des nouvelles résidences. Actuellement, il n'y a pas d'enveloppe disponible pour ça. Chez nous, l'Université de Sherbrooke veut développer des résidences. Actuellement, il faudrait qu'ils le financent avec les autres enveloppes, et ça impliquerait de couper dans les services puis dans les activités universitaires habituelles, donc ce n'est pas quelque chose qui est possible. J'invite sérieusement le gouvernement, là, dans son prochain budget, qui s'en vient quand même assez rapidement, à prévoir un programme pour financer l'ajout de résidences et la rénovation, également, de résidences étudiantes, universitaires et collégiales également. Je le mentionne parce que ce ne sont pas tous les cégeps qui sont admissibles au programme qui existe actuellement pour construire des résidences collégiales. Donc, ça, c'est un problème, les résidences débordent, actuellement, puis il y a des listes d'attente.

Ensuite, le gouvernement devrait soutenir des initiatives de logement étudiant abordable, comme celle de l'UTILE, par exemple, s'assurer que les conditions sont réunies pour que l'UTILE puisse travailler avec les cégeps, ce qui n'est pas le cas, actuellement, en ajoutant une exemption de taxe foncière pour les résidences étudiantes collégiales. Actuellement, les résidences universitaires ont une exemption de taxe foncière, ce qui permet de travailler avec l'UTILE pour développer hors campus des projets de résidences. Les cégeps ne peuvent pas faire ça. Et moi, je peux vous dire que, chez nous, il y a une volonté très sérieuse du cégep de Sherbrooke de travailler dans ce sens-là, de développer un projet, mais ils sont pieds et mains liés, actuellement, et ça, c'est quelque chose qui ne coûterait rien au gouvernement.

Ensuite, pour les aînés, très rapidement, ce qu'on peut faire pour mieux les protéger, c'est de laisser tomber le changement de règlement dont on a discuté, la ministre et moi, la semaine dernière, qui va permettre aux RPA de hausser encore plus leurs loyers. Ça prend un recul sur ce dossier-là. Moi, j'invite la CAQ à prioriser les besoins des aînés plutôt que ceux des RPA, et ça non plus, ça ne leur coûterait rien.

Je leur propose aussi de mieux protéger les aînés des évictions. On a adopté une loi, il y a plusieurs années, à l'Assemblée nationale, pour protéger les aînés, notamment, de plus de 70 ans, qui vivent dans le même logement depuis plus de 10 ans des évictions, une initiative de Françoise David. Ça avait été adopté à l'unanimité. Maintenant, ce qu'on constate, c'est que c'est trop restrictif. Nous, on a déposé un projet de loi, dans le passé, pour élargir la portée de cette loi-là aux aînés de plus de 65 ans qui vivent dans un logement depuis plus de cinq ans. J'invite la ministre à adopter un projet de loi qui va dans ce sens-là, ça ne coûterait rien non plus pour eux. Ça viendrait protéger des milliers d'aînés au Québec des évictions. Donc, je pense qu'on doit aller de l'avant là-dessus.

Même chose avec l'abolition de la clause F, quelque chose qui ne coûterait rien au gouvernement, et ça ferait une différence majeure, majeure dans la vie de milliers de personnes, des milliers de personnes, même, juste à Sherbrooke, parce qu'on l'a fait, l'inventaire des logements de moins de cinq ans, juste chez nous, là. Puis, à l'échelle du Québec, c'est quand même monumental. Moi, je vois passer des hausses qui dépassent 40 % actuellement, Je vois ça chez nous, à Sherbrooke. Donc, j'invite vraiment, là, la ministre à bouger là-dessus, puis le plus rapidement possible. Il y a notamment beaucoup d'aînés qui sont victimes de ça et qui se sentent complètement démunis. Et je ne trouve pas ça normal de devoir leur expliquer, aux locataires qui vivent ça, qu'ils ont moins de droits que les autres simplement parce que l'adresse où ils vivent, là, elle date de moins de cinq ans. Je ne trouve pas ça normal de devoir leur expliquer ça, qu'ils ont moins de droits que les autres. Je pense qu'il faut agir là-dessus rapidement.

Ensuite, parlant de droits, je me permets de dire, aussi, qu'il y a un manque de connaissance flagrant de la part d'une grande quantité de citoyens par rapport à leurs droits en tant que locataires. Ils n'ont pas nécessairement le réflexe d'aller s'informer sur ces droits-là au Tribunal administratif du logement, puis d'ailleurs ce n'est pas évident d'avoir des réponses rapidement non plus. Mais je pense qu'il faut être proactifs puis s'assurer qu'ils aient accès à l'information sur leurs droits bien avant de vivre le problème, qu'ils sachent déjà d'avance, par exemple, qu'ils ont un délai pour répondre au propriétaire, parce que, là, il y a des propriétaires, actuellement, qui vont cogner à la porte avec un avis d'éviction ou d'augmentation très importante puis qui disent : Tu dois signer maintenant, puis il y a des locataires qui pensent que c'est vrai. Donc, il ne faut pas attendre qu'ils aient le réflexe d'aller au tribunal du logement. Il faut informer, il faut faire une campagne d'information là-dessus. J'invite la ministre à agir là-dessus.

Donc, je viens de faire six propositions. La majorité d'entre elles ne coûtent rien du tout. Mon collègue de Laurier-Dorion va venir, tout à l'heure, faire quelques autres propositions. Il n'y en a aucune qui est une solution miracle, là, on s'entend là-dessus, mais l'ensemble de ces solutions-là ensemble peuvent changer des choses. Plusieurs ne coûtent rien, et ça peut changer les choses rapidement. Donc, j'invite vraiment la ministre à bouger. Moi, je reconnais... Il n'y a pas si longtemps, la CAQ niait la crise du logement. La nouvelle ministre la reconnaît pleinement. J'apprécie ce retournement de situation. Donc, j'espère que ça va venir aussi avec plus d'ouverture à des solutions qui ont été rejetées à l'époque où la CAQ niait la crise du logement. Maintenant, c'est reconnu, comme problème, donc c'est le temps de reconnaître aussi les solutions. Merci.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, Mme la députée. Est-ce que nous avons d'autres intervenants? Allez-y, Mme la députée.

Mme Chantale Jeannotte

Mme Jeannotte : Merci, M. le Président. Moi aussi, je suis touchée, là, par la tragédie de Sainte-Rose, à Laval. Donc, mes premiers mots iront aux familles, aux éducatrices et à toute la population là-bas, qui est très, très affectée.

Donc, aujourd'hui, M. le Président, si je prends la parole, c'est à titre d'adjointe parlementaire de la ministre responsable de l'Habitation. C'est une fonction que j'ai la chance d'occuper depuis le 9 novembre dernier. Depuis ma nomination, j'ai eu la chance de faire des rencontres extraordinaires. Je travaille en étroite collaboration avec la ministre et toute son équipe. Et je profite de l'occasion pour la remercier, en passant, parce que c'est une opportunité extraordinaire. L'habitation, M. le Président, c'est un monde en soi, et je suis contente de pouvoir contribuer à ma façon.

Si on est ici aujourd'hui, c'est pour discuter de la motion qui a été présentée par la députée de Mille-Îles. J'aimerais faire écho à la proposition de la ministre. Il y a beaucoup de choses dans le texte de la motion présentée par la députée avec lesquelles nous sommes d'accord, moi et d'autres collègues, on va avoir l'occasion d'y revenir.

L'amendement que la ministre vient tout juste de proposer me semble raisonnable, et ce serait une voie de passage pour qu'on puisse travailler ensemble. Les citoyens de Labelle, dans mon comté, ou de Bertrand, dans le comté de la ministre, je les connais, ils nous aiment quand on travaille ensemble, les politiciens. Je suis certaine que les citoyens de Mille-Îles pensent de la même façon. Moi et la ministre, on aimerait ça travailler avec la députée, et je l'encourage à parler à son caucus pour qu'ils acceptent notre amendement, M. le Président.

Maintenant, pour revenir à la motion, j'aimerais cela parler du mandat que la ministre m'a confié et que nous avons annoncé publiquement la semaine dernière. Le mandat, c'en est un qui est de préservation du marché locatif. Ce qu'on veut dire par là, c'est que ce segment de marché est important à nos yeux. Il y a presque 1,4 million de logements locatifs au Québec, M. le Président. Quand on parle de logements qui sont abordables, c'est souvent de nos blocs-appartements qu'on parle, et c'est une ressource qui est importante à garder.

• (16 heures) •

Dans le cadre de mon mandat, je dois rencontrer divers groupes et experts ayant... qui s'intéressent, pardon, au marché locatif afin d'effectuer un inventaire de toutes les recommandations, ces recommandations qui vont nous permettre d'apporter des solutions constructives aux enjeux du logement locatif dans le contexte actuel. L'objectif de ce mandat est de mener notre réflexion sur les mesures à mettre en place, notamment sur le plan législatif ou réglementaire, pour répondre aux besoins des locataires et des propriétaires.

Je suis fière de dire aux membres de cette Assemblée nationale que le travail a déjà commencé. Vous savez, M. le Président, lundi, j'étais à Montréal afin de discuter avec des groupes et hier j'ai rencontré le président du Tribunal administratif du logement. Donc, ce sont des exemples. Et puis, ce matin, j'étais avec un groupe d'étudiants en région. J'ai donc des rencontres qui sont prévues tout au long du mois de février, et on n'arrêtera pas tant qu'on n'aura pas retourné toutes les pierres.

Si j'ai un espoir avec mon mandat, c'est celui de faire des bonnes politiques publiques. Je sais que certains pensent que le marché locatif, c'est un jeu à somme nulle, dans lequel il faut tirer sur le bord de la couverte le plus fort possible. Je pense qu'il n'y a rien de plus faux que cela. On a un équilibre à garder dans le secteur du marché locatif, et je suis convaincue que nous sommes capables de faire des bonnes réformes au bénéfice de tous.

J'aimerais aussi vous parler de mon mandat sous la perspective de mon comté. Labelle, c'est une vaste circonscription dans le nord des Laurentides. Chez nous, on est aussi frappés par la crise du logement. À Mont-Tremblant, par exemple, le taux d'inoccupation est à 0,3 %, alors que le taux d'inoccupation à viser pour une région est de 3 %. C'est partout pareil. Ça va jusqu'à Mont-Laurier. Ça touche tout mon comté. Ça touche toutes les régions du Québec. Des gens qui ont de la misère à se trouver un logement ou qui finissent par payer trop cher pour leur logement, il y en a dans mon comté aussi, et puis c'est pour ça que mon mandat me tient à coeur.

Alors, j'ai dit à la ministre qu'on allait retourner toutes les pierres afin de trouver le plus de solutions possible. On fait la démarche en étant ouvert d'esprit et avec une écoute sincère. On va rencontrer des gens de partout au Québec, des grandes villes, des régions, des propriétaires, des locataires, des étudiants. Je ne sais pas encore si celui-ci va nous mener... mais je peux vous garantir qu'on va livrer la marchandise.

J'aimerais revenir sur le Tribunal administratif du logement, M. le Président. Comme je l'ai mentionné plus tôt, hier, j'ai rencontré le président du Tribunal administratif du logement, Me Patrick Simard, et nous avons discuté de la question des enjeux auxquels ils font face. Le mandat du Tribunal administratif du logement, c'est de maintenir l'équilibre délicat entre les locataires et les propriétaires. C'est un organisme judiciaire qui est là depuis longtemps. Il est là pour protéger contre les cas qui sont indécents et abusifs, les dérives, en quelque sorte.

Aujourd'hui, l'opposition a beaucoup parlé des côtés négatifs du dossier de l'habitation. Je les comprends. C'est vrai qu'il y a beaucoup de choses à surmonter. Mais c'est notre rôle aussi d'expliquer ce qu'on fait de bien.

Donc, tout d'abord, j'aimerais dire que notre gouvernement a augmenté le nombre de juges en fonction au tribunal administratif. Le tribunal a aussi un tableau de bord. Oui, on le sait, on aime ça, des tableaux de bord, l'opposition aussi, puis ça nous donne de l'information sur les délais réels en temps réel. C'est comme ça qu'on va... qu'on sait que le délai moyen d'attente pour une première audience a diminué de 40 % depuis 2018. Ce n'est quand même pas rien. Puis, en moyenne, on est présentement à 3,9 mois pour une première audience.

C'est des causes qui sont urgentes. Vous savez, pour des causes qui sont urgentes, par contre, ça prend six semaines pour avoir une audience devant un juge administratif. Je comprends que c'est facile de critiquer le tribunal sur la place publique, mais, avec toute mon expérience de la fonction publique, M. le Président, je peux vous dire que je ne connais pas beaucoup d'instances judiciaires qui ont pu être reçues six semaines seulement après le dépôt d'une procédure. Honnêtement, je n'ai jamais vu ça. Donc, il y a quand même des côtés positifs.

Puis, sur un autre aspect, bien, le tribunal offre des services de renseignement qui sont offerts sur rendez-vous dans les 30 bureaux du tribunal. Les citoyens peuvent donc rencontrer un préposé pour obtenir de l'information sur leurs droits et obligations, obtenir de l'aide dans la rédaction d'une demande ou bien même déposer une demande d'autres documents. J'entendais la députée, ma collègue de Sherbrooke, dire que ça va être important d'en faire la promotion, puis je suis d'accord avec elle.

Alors, j'encourage, justement, sincèrement tous les députés ici présents à faire la promotion de ce service. Le service d'information du tribunal, c'est un bon outil, M. le Président, pour tous les bureaux de comté du Québec. Le personnel du tribunal, ce sont des gens dévoués. Il y a beaucoup de problèmes qu'on peut régler en amont si les gens sont bien informés de leurs droits et de leurs obligations. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, Mme la députée de Labelle. Alors, maintenant, je cède la parole à Mme la députée de Notre-Dame-de-Grâce...

Une voix : ...

Le Vice-Président (M. Benjamin) : ...de D'Arcy-McGee, tout en vous rappelant qu'il vous reste 3 min 45 s.