Journal des débats de l'Assemblée nationale

Souligner la Journée mondiale contre le cancer

Mme Garceau : Merci. M. le Président, j'ai été ravie de pouvoir présenter, avec mon collègue Monsef Derraji, la Médaille de l'Assemblée nationale du Québec à l'organisme Partage-Action de l'Ouest-de-l'Île en guise de reconnaissance pour leurs 25 ans d'engagement au sein de notre communauté.

Partage-Action est la vision de son cofondateur et ancien député de la circonscription de Nelligan, M. Russell Williams, une vision d'activisme communautaire dans laquelle les résidents de l'Ouest-de-l'Île s'entraident les uns les autres dans un esprit de communauté tissée serré.

Les activités philanthropiques de Partage-Action ont bénéficié directement à plus de 40 organismes communautaires de l'Ouest-de-l'Île. Près de 65 000 résidents ont fait appel à l'un de ces groupes communautaires pour obtenir de l'aide, et, parmi eux, 63 % sont des jeunes de moins de 25 ans.

Merci à Partage-Action, à son conseil d'administration et sa directrice, Mme Sophie McCann, pour leur travail remarquable au service de notre communauté. Merci.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci. Merci, Mme la députée. Je profite pour rappeler aux collègues que les déclarations ne doivent pas dépasser une minute.

Donc, je cède maintenant la parole à Mme la députée de Laval-des-Rapides.

Mme Céline Haytayan

Mme Haytayan : Merci, M. le Président. Je tiens à souligner la Journée mondiale contre le cancer, qui aura lieu ce samedi 4 février.

Chaque année, ce sont des dizaines de milliers de Québécois et de Québécoises qui sont touchés par ce fléau. Chaque jour, c'est plus de 150 diagnostics qui tombent, au Québec. Mes pensées vont à tous les Québécois et à toutes les Québécoises qui font face ou qui ont fait face à l'épreuve de combattre un cancer.

Je veux remercier les professionnels de la santé, les chercheurs, les intervenants et les bénévoles qui travaillent d'arrache-pied à combattre le cancer. C'est un combat qui change une vie.

Je tiens à saluer le courage de notre ancienne collègue, Mme Nadine Girault, qui est actuellement en plein combat.

Comme plusieurs le savent, j'ai moi-même combattu un cancer l'an passé. J'ai été prise en charge par l'équipe du Dr Younan au CHUM. Je ne saurais comment les remercier pour les traitements que j'ai reçus et qui me permettent d'être ici aujourd'hui avec vous. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, Mme la députée. Et maintenant au tour de Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques.

Souligner la tenue du Forum sur l'itinérance et les
besoins des migrant-es à statut précaire

Féliciter les créateurs de l'installation artistique Quadriptyque

Mme Massé : Merci, M. le Président. Félicitations au RAPSIM pour l'organisation, la semaine dernière, du Forum sur l'itinérance et les besoins des migrant-es à statut précaire. Ce moment pour faire le point était nécessaire.

Je pense à toutes les Aïcha qui ne trouvent pas de logement, à toutes ces personnes réfugiées qui, après un mois, se retrouvent à la rue, chèque d'aide sociale en main, en pleine crise du logement. Je pense au milieu communautaire sous-financé, épuisé, qui crie à l'aide.

Je ne peux pas m'empêcher de penser au Conseil des ministres péquiste, en 1996, qui a retiré l'accès aux services publics pour des demandeurs d'asile — les gens en souffrent encore aujourd'hui — ou la décision libérale de 2015 de mettre fin au Projet Refuge, qui fonctionnait depuis 25 ans. Les groupes en souffrent encore aujourd'hui. Je pense à ce que les caquistes ne font pas depuis leur élection.

Bref, des solutions, il y en a. Ce que j'ai entendu, jeudi dernier, c'est qu'on n'a pas besoin d'inventer la roue, ça prend juste une bonne dose de bienveillance puis de la volonté politique. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, Mme la députée. Maintenant, au tour de Mme la députée d'Iberville.

Mme Audrey Bogemans

Mme Bogemans : Merci. Aujourd'hui, au salon bleu, on a la chance d'avoir parmi nous Patrick Monast, un artiste multidisciplinaire hors pair qui fait briller les jardins de l'Assemblée nationale avec le Quadriptyque et, en même temps, toute la région du Haut-Richelieu. C'est important pour moi d'honorer M. Monast, parce que c'est plus qu'un artiste. C'est un homme de coeur, créatif, humble et rassembleur. Nous pouvons ressentir son âme et sa bienveillance dans l'ensemble de ses oeuvres, et c'est une chose que j'admire chez lui.

M. Monast est accompagné aujourd'hui de ses acolytes, dont Diane Tremblay et Johanne Fréchette. Ils créent des merveilles qui font rayonner le Haut-Richelieu. Notre région abonde d'artistes extrêmement talentueux comme ceux et celles que je viens de vous nommer.

Puis, pour vous convaincre, bien, je vous invite tous à faire un tour dans le jardin de l'Assemblée nationale, pour voir le Quadriptyque, en sortant aujourd'hui. Vous serez charmés et impressionnés par l'oeuvre de M. Monast et de ses acolytes.

Merci à vous de faire pétiller le Haut-Richelieu à la grandeur du Québec. Félicitations!

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, Mme la députée. Maintenant, au tour de Mme la députée de Chomedey.

Souligner le Mois du patrimoine tamoul

Mme Sona Lakhoyan Olivier

Mme Lakhoyan Olivier : Merci. Chomedey est une circonscription riche par sa diversité culturelle. Aujourd'hui, je tiens à souligner l'apport de la communauté tamoule dans notre société québécoise.

Depuis 2016, la Chambre des communes du Canada a désigné le mois de janvier Mois du patrimoine tamoul en raison des célébrations du Pongal, ce festival des moissons qui est très important pour la communauté. Le 15 janvier dernier, le mois de l'héritage de la communauté tamoule ainsi que le Pongal ont été célébrés en présence de divers homologues du fédéral, de plusieurs de nos collègues du provincial, du maire de Laval et d'autres dignitaires, dont plusieurs conseillers municipaux.

Sous le thème L'unité est notre force, des centaines de personnes présentes se sont réjouies à la salle de réception Château royal de Chomedey, où cet événement riche en couleurs, en danse et en talent a eu lieu. Félicitations aux partenaires de la communauté impliqués, dont le Centre communautaire tamoul du Québec, le New Star Club, M. Karikalan Jeewaratnam et tant d'autres bénévoles d'avoir fait de cet événement rassembleur un véritable succès!

To everyone who celebrated Thai Pongal here in Québec and...

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, Mme la députée. Merci. Au tour, maintenant, de Mme la députée des Plaines.

Souligner le 350e anniversaire de la ville de Terrebonne

Mme Lucie Lecours

Mme Lecours (Les Plaines) : Merci, M. le Président. 2023 sera une année marquante pour la ville de Terrebonne, qui souligne son 350e anniversaire de fondation. Ce sera l'occasion pour les citoyennes et citoyens de célébrer l'histoire de leur ville, d'honorer son passé, de savourer son présent et de façonner son avenir.

Bien qu'elle souffle 350 bougies, Terrebonne n'a pas pris une ride. Elle est toujours jeune, belle, dynamique, inclusive, tant par ses quartiers, sa richesse patrimoniale que par ses attraits qui font d'elle une ville où il fait bon vivre.

La Corporation des fêtes du 350e, maître d'oeuvre de cette importante commémoration, marquera l'événement avec plusieurs grands rassemblements, activités familiales et spectacles tout au long de l'année. Avec fierté, j'invite les citoyennes et les citoyens de La Plaine ainsi que toute la communauté terrebonnienne à se rassembler et à participer aux activités en famille et entre amis. À grandeur humaine, elles seront pour tous et pour toutes des moments remplis de joie et de chaleur.

Pour terminer, je remercie la ville de Terrebonne d'offrir aux citoyens un anniversaire qui fera grandir leur sentiment d'appartenance.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, Mme la députée. Je cède maintenant la parole au député des Îles-de-la-Madeleine.

Demander au gouvernement de réviser la
Politique de déplacement des usagers

M. Joël Arseneau

M. Arseneau : Merci, M. le Président. Quand on est malade, au Québec, la dernière chose qu'on veut, c'est devoir choisir entre se faire soigner ou payer l'épicerie ou le loyer. C'est la raison pour laquelle on a un système de santé public, universel et gratuit.

Pourtant, c'est précisément ce qui arrive à des milliers de Québécoises et de Québécois dans les régions du Québec. Quand on vient des Îles-de-la-Madeleine et qu'on doit se faire traiter pour un cancer à Québec, la première question qui vient, c'est : Est-ce que j'en ai les moyens? Ce n'est absolument pas normal. Quand on vient de Gaspé, de la Côte-Nord, et que les soins spécialisés à Montréal doivent être pris, eh bien, il faut avoir les poches profondes.

On a de plus en plus, au Québec, un système de santé à deux vitesses entre villes et régions. C'est inacceptable. Des petites modifications ou des bonifications aux indemnités ne sont plus suffisantes. J'en appelle à une révision en profondeur des fondements de la Politique de déplacement des usagers pour compenser non pas une partie, mais la totalité des dépenses de séjour et de déplacement encourues.

Notre contrat social, au Québec, c'est que tout le monde ait accès à des soins de santé gratuits. C'est une question d'équité, M. le Président.

• (9 h 50) •

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, M. le député. Je cède maintenant la parole à Mme la députée des Chutes-de-la-Chaudière.

Souligner la tenue du tournoi de hockey International pee-wee BSR

Mme Martine Biron

Mme Biron : Merci. La 46e édition de l'International pee-wee BSR arrive à grands pas alors que, du 9 au 19 février prochain, ce tournoi de hockey reconnu mondialement accueillera à Lévis plus de 1 700 joueurs venus du Québec, du Canada, des États-Unis, de la France, de la Suisse, de la Tchéquie. Salutations spéciales à l'équipe de l'Ukraine.

C'est une centaine d'équipes, en fait, qui, pendant 11 jours, disputeront 168 matchs en vue de remporter les grands honneurs. Après deux ans de pause, cet événement sportif, enfin de retour, se déroulera à l'Aquaréna Léo-Paul-Bédard de Charny et à l'Aréna BSR de Saint-Nicolas.

Vous me voyez donc très fière d'accueillir tous ces gens dans la circonscription des Chutes-de-la-Chaudière. Je profite de ce temps de parole pour féliciter le comité organisateur, les entraîneurs, les bénévoles, les familles qui accueillent les joueurs, sans oublier, bien sûr, la nouvelle présidente, Stéphanie Dumas. Votre présence et votre dévouement exceptionnel contribuent à la renommée et au succès phénoménal de l'international BSR.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, Mme la députée. Au tour, maintenant, du député de Beauce-Nord de prendre la parole.

Rendre hommage à Mme Mélanie Dupont pour son geste d'altruisme

M. Luc Provençal

M. Provençal : Merci, M. le Président. Vous l'avez peut-être entendu via les médias dans les dernières semaines, une résidente de Scott, Mme Mélanie Dupont, a posé un geste des plus altruistes, mais surtout un geste d'amour à l'endroit de son conjoint, M. Vincent Boulay, en lui donnant un de ses reins.

Vincent est atteint d'une insuffisance rénale terminale qui nécessitait une greffe, sinon, il aurait dû passer le restant de ses jours à faire de la dialyse. Mélanie, n'écoutant que son coeur, a choisi de lui faire le plus beau des cadeaux. Par chance, ils étaient parfaitement compatibles. Les deux opérations ont eu lieu le 20 janvier dernier, et la convalescence de chacun se passe fort bien. Mélanie reprend tranquillement sa vie normale, et Vincent a un pronostic fort encourageant.

Je tiens à mentionner que c'est avec l'accord de Mélanie et Vincent que je fais cette déclaration aujourd'hui. Je tenais à rendre hommage publiquement à Mme Dupont et souhaiter bonne chance à M. Boulay pour la suite. Longue vie à vous deux! Merci beaucoup, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, M. le député. Au tour, maintenant, de la députée de Champlain.

Souligner le 35e anniversaire du Centre d'interprétation
et de recherche philatélique du Canada

Mme Sonia LeBel

Mme LeBel : Merci, M. le Président. Aujourd'hui, je tiens à souligner les 35 ans du Centre d'interprétation et de recherche philatélique du Canada, cet organisme qui a vu le jour à Sainte-Thècle, dans le comté de Champlain, le magnifique comté de Champlain. Et il a parcouru, d'ailleurs, tout un chemin depuis sa fondation.

Leur mission, c'est de raconter l'histoire par le biais des timbres-poste. Cette année, c'est le 100e anniversaire du peintre Riopelle qui sera célébré, qui sera décliné en plusieurs activités que je vous invite à y participer.

Notons que le centre compte 90 membres actifs et demeure dynamique grâce à l'aide de six bénévoles passionnés. Je salue particulièrement l'implication de M. Gaston Boisvert, qui est un peintre natif de Sainte-Thècle, ainsi que de M. Stéphane Vallée, membre fondateur, qui se dévouent pour faire vivre ce patrimoine, afin de le faire découvrir aux petits comme aux grands.

Je souhaite encore de nombreuses années au centre. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Je cède maintenant la parole au député de Papineau.

Féliciter l'entreprise Parc Oméga inc., lauréate d'un prix d'excellence
décerné par Aquariums et zoos accrédités du Canada

M. Mathieu Lacombe

M. Lacombe : Merci beaucoup, M. le Président. Donc, aujourd'hui, j'ai le privilège de souligner un exploit qui est signé par une entreprise de ma circonscription qui est connue aux quatre coins du Québec.

En octobre dernier, le Parc Oméga de Montebello s'est distingué sur la scène nationale en mettant la main sur un prix de l'organisme Aquariums et zoos accrédités du Canada. Plus précisément, le toujours très fréquenté parc animalier, qui est une fierté de la Petite-Nation, s'est vu décerner un prix pour l'aménagement des hébergements des loups. Les entreprises candidates à ce prestigieux honneur récompensant l'excellence d'un établissement doivent impérativement assurer les soins et le bien-être des animaux tout en offrant une approche créative pour éduquer la clientèle. Inaugurée en 2020 et surtout unique en Amérique du Nord, l'expérience Dormir avec les loups consiste à permettre aux visiteurs du Parc Oméga d'observer une meute à travers les baies vitrées de chalets rustiques dans lesquels on peut passer la nuit.

Donc, félicitations et surtout longue vie au Parc Oméga! Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, M. le député. Donc, voilà, cela met fin à la rubrique Déclarations de députés.

Je suspends donc les travaux durant quelques instants.

(Suspension de la séance à 9 h 55)

(Reprise à 10 h 06)

La Présidente : Mmes, MM. les députés, nous allons nous recueillir quelques instants.

Je vous remercie. Veuillez vous asseoir, je vous prie.

Présence du secrétaire général du Conseil de l'Organisation de
l'aviation civile internationale, M. Juan Carlos Salazar

Et j'ai le plaisir de souligner aujourd'hui la présence, dans les tribunes, du secrétaire général... la présence du secrétaire général, voilà, qui est ici, dans nos tribunes, le secrétaire général du Conseil de l'Organisation de l'aviation civile internationale, M. Juan Carlos Salazar, à l'occasion de sa visite officielle.

Alors, nous poursuivons les affaires courantes.

Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles.

Présentation de projets de loi

À la rubrique Présentation de projets de loi, je reconnais M. le leader de l'opposition officielle.

M. Derraji : Merci, Mme la Présidente. S'il vous plaît, veuillez appeler l'article a.

Projet de loi n° 195

La Présidente : Oui. À l'article a du feuilleton, Mme la députée de Saint-Laurent présente le projet de loi n° 195, Loi modifiant la Loi sur la protection du consommateur afin de lutter contre l'obsolescence programmée et de faire valoir le droit à la réparation des biens. Mme la députée.

Mme Marwah Rizqy

Mme Rizqy : Merci, Mme la Présidente. Ce projet de loi modifie la Loi sur la protection du consommateur afin de faire valoir le droit à la réparation des biens et de lutter contre l'obsolescence programmée.

Le projet de loi instaure une cote de durabilité pour les biens. Cette cote indique la durée moyenne de fonctionnement d'un bien et est établie par le Bureau de normalisation du Québec, lequel est responsable de l'évaluation de la durabilité des biens. Cette cote de durabilité doit être indiquée sur une étiquette apposée sur chaque appareil domestique offert en vente ou en location.

Le projet de loi énonce que les pièces de rechange, les outils et les services de réparation nécessaires à l'entretien ou à la réparation d'un bien faisant l'objet d'un contrat doivent être disponibles à un prix et à des conditions raisonnables tant que le bien est disponible sur le marché ou pendant une durée raisonnable après la formation du contrat, selon ce qui est le plus avantageux pour le consommateur.

Le projet de loi prévoit que le commerçant ou le fabricant ne peut refuser d'exécuter une garantie au motif que le bien a fait l'objet d'une réparation par une autre personne que le commerçant, le fabricant ou un tiers nommé pour l'exécution de la garantie, si cette réparation a été effectuée par un réparateur certifié par l'Office de la protection du consommateur.

Le projet de loi instaure une infraction pour la personne qui pratique délibérément l'obsolescence programmée, laquelle est passible, dans le cas d'une personne physique, d'une amende de 5 000 $ à 500 000 $ ou d'une peine d'emprisonnement maximale de 18 mois, ou des deux à la fois, et, dans le cas d'une personne morale, d'une amende de 15 000 $ à 3 millions de dollars.

Enfin, le projet de loi prévoit que le ministre doit, tous les trois ans, faire un rapport au gouvernement sur l'efficacité des mécanismes de protection du consommateur prévus par la Loi sur la protection du consommateur et sur l'opportunité de modifier cette loi. Ce rapport est examiné par la commission compétente de l'Assemblée nationale. Merci beaucoup, Mme la Présidente.

La Présidente : Alors, est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet de loi? Adopté? Oui. Merci. À la rubrique...

Une voix : ...

La Présidente : Oui, je vous ai entendu. Oui?

M. Derraji : ...je vous demande de faire un vote par appel nominal, s'il vous plaît.

Mise aux voix

La Présidente : Pour le dépôt du projet de loi? Très bien. Alors, vote par appel nominal pour ce dépôt. Alors, que les députés en faveur veuillent bien se lever.

• (10 h 10) •

Le Secrétaire adjoint : M. Tanguay (LaFontaine), M. Derraji (Nelligan), Mme Setlakwe (Mont-Royal—Outremont), M. Beauchemin (Marguerite-Bourgeoys), Mme Dufour (Mille-Îles), Mme Rotiroti (Jeanne-Mance—Viger), Mme Garceau (Robert-Baldwin), Mme Rizqy (Saint-Laurent), M. Kelley (Jacques-Cartier), Mme McGraw (Notre-Dame-de-Grâce), Mme Prass (D'Arcy-McGee), Mme Lakhoyan Olivier (Chomedey), Mme Caron (La Pinière), M. Morin (Acadie), Mme Cadet (Bourassa-Sauvé), M. Ciccone (Marquette).

M. Legault (L'Assomption), M. Jolin-Barrette (Borduas), Mme Guilbault (Louis-Hébert), M. Laframboise (Blainville), Mme Fréchette (Sanguinet), M. Dufour (Abitibi-Est), M. Bonnardel (Granby), Mme LeBel (Champlain), M. Roberge (Chambly), M. Boulet (Trois-Rivières), Mme D'Amours (Mirabel), Mme Proulx (Berthier), M. Charette (Deux-Montagnes), Mme Rouleau (Pointe-aux-Trembles), M. Fitzgibbon (Terrebonne), Mme Lecours (Les Plaines), Mme Biron (Chutes-de-la-Chaudière), Mme Roy (Verchères), M. Julien (Charlesbourg), M. Drainville (Lévis), M. Carmant (Taillon), M. Caire (La Peltrie), M. Lefebvre (Arthabaska), M. Dubé (La Prairie), Mme Bélanger (Prévost), M. Lamontagne (Johnson), M. Schneeberger (Drummond—Bois-Francs), Mme Hébert (Saint-François), M. Émond (Richelieu), Mme Blanchette Vézina (Rimouski), M. Lacombe (Papineau), Mme Champagne Jourdain (Duplessis), Mme Laforest (Chicoutimi), M. Lévesque (Chapleau), Mme Charest (Brome-Missisquoi), Mme Duranceau (Bertrand), Mme Déry (Repentigny), M. Lafrenière (Vachon), M. Skeete (Sainte-Rose), M. Simard (Montmorency), M. Allaire (Maskinongé), Mme Grondin (Argenteuil), M. Provençal (Beauce-Nord), Mme Lachance (Bellechasse), M. Chassin (Saint-Jérôme), M. Jacques (Mégantic), Mme Boutin (Jean-Talon), M. Bélanger (Orford), Mme Picard (Soulanges), M. Reid (Beauharnois), Mme Jeannotte (Labelle), M. Bachand (Richmond), M. Caron (Portneuf), Mme Blais (Abitibi-Ouest), M. Sainte-Croix (Gaspé), Mme Tardif (Laviolette—Saint-Maurice), M. Asselin (Vanier-Les Rivières), Mme Boivin Roy (Anjou—Louis-Riel), M. Bussière (Gatineau), M. Lamothe (Ungava), Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac), M. Poulin (Beauce-Sud), M. Lemay (Masson), Mme Abou-Khalil (Fabre), M. Bernard (Rouyn-Noranda—Témiscamingue), Mme Dorismond (Marie-Victorin), M. Montigny (René-Lévesque), Mme Bourassa (Charlevoix—Côte-de-Beaupré), Mme Mallette (Huntingdon), Mme Blouin (Bonaventure), Mme Haytayan (Laval-des-Rapides), M. Tremblay (Dubuc), Mme Bogemans (Iberville), M. Thouin (Rousseau), M. Girard (Lac-Saint-Jean), M. Lemieux (Saint-Jean), Mme Tremblay (Hull), Mme Schmaltz (Vimont), Mme Guillemette (Roberval), Mme Poulet (Laporte), M. Gagnon (Jonquière), M. St-Louis (Joliette), Mme Gendron (Châteauguay), M. Rivest (Côte-du-Sud).

M. Nadeau-Dubois (Gouin), M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve), Mme Massé (Sainte-Marie—Saint-Jacques), M. Marissal (Rosemont), M. Fontecilla (Laurier-Dorion), M. Zanetti (Jean-Lesage), Mme Ghazal (Mercier), Mme Labrie (Sherbrooke), M. Bouazzi (Maurice-Richard), Mme Zaga Mendez (Verdun), M. Grandmont (Taschereau).

M. St-Pierre Plamondon (Camille-Laurin), M. Bérubé (Matane-Matapédia), M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine).

Mme Nichols (Vaudreuil).

La Présidente : Que les députés contre veuillent bien se lever. Y a-t-il des abstentions? M. le secrétaire général, pour le résultat.

Le Secrétaire : Pour : 115

Contre : 0

Abstentions : 0

La Présidente : Voilà. Oui, M. le leader de l'opposition officielle.

M. Derraji : Mme la Présidente, l'obsolescence programmée est un enjeu qui parle à beaucoup de nos jeunes. D'ailleurs, je suis très heureux de voir autant de jeunes dans nos tribunes aujourd'hui. Ma question est très simple : Le leader du gouvernement, est-ce qu'il compte appeler rapidement ce projet de loi?

La Présidente : M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : Mme la Présidente, le projet de loi vient d'être déposé, on va en prendre connaissance. Puis, vous savez, on est toujours très ouverts à collaborer avec les oppositions, comme à l'habitude, Mme la Présidente. Alors, ça va cheminer.

Dépôt de documents

La Présidente : À la rubrique Dépôt de documents, je reconnais Mme la ministre de l'Enseignement supérieur.

Mme Déry : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Je dépose aujourd'hui le rapport de la mise en oeuvre de la Loi visant à prévenir et à combattre les violences à caractère sexuel dans les établissements d'enseignement supérieur et également le rapport annuel de gestion 2021‑2022 du Comité consultatif sur l'accessibilité financière aux études. Merci.

La Présidente : Ces documents sont déposés. M. le ministre de la Langue française. M. le ministre responsable de la Langue française, dépôt de documents.

M. Roberge : Merci, Mme la Présidente. Permettez-moi de déposer le rapport annuel de gestion 2021‑2022 du Conseil supérieur de la langue française.

La Présidente : Ce document est déposé.

Dépôt de rapports de commissions

À la rubrique Dépôt de rapports de commissions, M. le président de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles, M. le député de Marquette, je vous écoute.

Consultations particulières sur le projet de loi n° 2

M. Ciccone : Merci, Mme la Présidente. Je dépose le rapport de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles qui, le 31 janvier et le 1er février 2023, a tenu des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières sur le projet de loi n° 2, Loi visant notamment à plafonner le taux d'indexation des prix des tarifs domestiques de distribution d'Hydro-Québec et à accroître l'encadrement de l'obligation de distribuer de l'électricité. Merci.

La Présidente : Ce rapport est déposé.

Dépôt de pétitions

À la rubrique Dépôt de pétitions, maintenant, je reconnais M. le député de Gatineau. M. le député de Gatineau.

Dédier des budgets spéciaux à la réfection de la route 105
dans la MRC de La Vallée-de-la-Gatineau

M. Bussière : Merci, Mme la Présidente. Je dépose l'extrait d'une pétition électronique adressée à l'Assemblée nationale, signée par 1 923 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant que l'adoption de plusieurs résolutions et de nombreuses demandes subséquentes adressées à la direction générale du ministère des Transports du Québec;

«Considérant que les projets priorisés dans le plan de transport pour la région de l'Outaouais n'ont malheureusement pu répondre aux demandes soulevées;

«Considérant l'état désuet d'une grande partie de la route 105;

«Considérant que les élus val-gatinois et de l'Outaouais sont préoccupés par la sécurité des automobilistes circulant sur cette route en raison de nombreux accidents survenus au cours des dernières années;

«Considérant que le conseil de la MRC [de La] Vallée-de-la-Gatineau souhaite réitérer ses préoccupations à l'égard de la sécurité des automobilistes circulant sur la route 105;

«Considérant que le conseil de la MRC de La Vallée-de-la-Gatineau estime qu'un budget spécial hors programmation régulière devrait être dédié aux améliorations à apporter à la route 105;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous, signataires, demandons au gouvernement du Québec de prioriser des interventions du ministère des Transports sur la route 105 afin d'y apporter les réfections nécessaires pour assurer la sécurité des usagers qui y circulent et de demander au ministère des Transports du Québec que des budgets spéciaux, hors programmation régulière, soient dédiés aux travaux requis pour l'amélioration de l'état de la route 105 dans la MRC [de La] Vallée-de-la-Gatineau.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition. Merci.

La Présidente : Cet extrait de pétition est déposé. M. le député de Jacques-Cartier, maintenant, pour votre extrait de pétition.

Retirer de la Loi sur la laïcité de l'État les articles portant
atteinte aux droits et libertés des personnes marginalisées

M. Kelley : Merci, Mme la Présidente. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 1 175 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant que la loi n° 21 a un impact disproportionné sur les Québécois marginalisés qui choisissent d'exprimer leurs valeurs à travers leur religion;

«Considérant que la charte stipule ce qui suit : "...tous les êtres humains sont égaux en valeur et en dignité et ont droit à une égale protection de la loi";

«Considérant que la loi n° 21 menace les valeurs d'égalité, de diversité et d'inclusion en interdisant à une partie de la population de vivre librement, en invoquant le controversé article 33, la "clause nonobstant", de la Charte canadienne des droits et libertés;

«Considérant que le port des symboles religieux n'empêche pas une personne d'exercer ses fonctions d'enseignant, d'avocat, de médecin, de dentiste, de sage-femme et de puéricultrice;

«Considérant que le gagne-pain des Québécois marginalisés qui sont ouvertement visés par les crimes haineux ne cessera de diminuer si cet organe législatif ne tient pas compte des droits et [des] libertés fondamentaux de sa population;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous, signataires, demandons [que le] gouvernement du Québec d'abroger immédiatement les parties de la loi n° 21 qui affectent les droits et [les] libertés des personnes marginalisées, afin d'exclure : les enseignants, les avocats, les médecins, les dentistes, les sages-femmes et les prestataires de services de garde [des] enfants, ainsi que les personnes dont les devoirs et fonctions ne sont pas mentalement ou physiquement entravés par leurs symboles ou vêtements religieux.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

La Présidente : Cet extrait de pétition est déposé.

J'ai reçu une demande de M. le député de Gatineau pour la présentation d'une pétition non conforme. Y a-t-il consentement pour la présentation de cette pétition? Consentement. M. le député de Gatineau.

Dédier des budgets spéciaux à la réfection de la route 105
dans la MRC de La Vallée-de-la-Gatineau

M. Bussière : Merci, Mme la Présidente. Je dépose l'extrait d'une pétition papier adressée à l'Assemblée nationale, signée par 3 194 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant que l'adoption de plusieurs résolutions et de nombreuses demandes subséquentes adressées à la direction générale du ministère des Transports du Québec;

«Considérant que les projets priorisés dans le plan de transport pour la région de l'Outaouais n'ont malheureusement pu répondre aux demandes soulevées;

«Considérant l'état désuet d'une grande partie de la route 105;

«Considérant que le conseil de la MRC [de La] Vallée-de-la-Gatineau souhaite réitérer ses préoccupations à l'égard de la sécurité des automobilistes circulant sur la route 105;

«Considérant que le conseil de la MRC de La Vallée-de-la-Gatineau estime qu'un budget spécial hors programmation régulière devrait être dédié aux améliorations à apporter à la route 105;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi :

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition. Merci.

• (10 h 20) •

La Présidente : Et cet extrait de pétition est déposé.

Il n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.

Je vous avise qu'après la période des questions et réponses orales sera tenu le vote reporté sur la motion de M. le député de Pontiac débattue hier aux affaires inscrites par les députés de l'opposition.

Questions et réponses orales

Nous en sommes maintenant à la période des questions et réponses orales, et je cède la parole au chef de l'opposition officielle pour sa question principale.

Création de places en service de garde

M. Tanguay : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Nous le répétons et nous continuerons de le répéter, Mme la Présidente, le gouvernement est dans sa cinquième année, il demande à être jugé sur les résultats, et nous allons toujours revenir sur les résultats.

Nous allons maintenant parler des places en service de garde. La liste d'attente est de 52 000 noms, Mme la Présidente, c'est sans précédent. Il y a une véritable crise. Le gouvernement a beaucoup promis, dans ses cinq premières années, et il n'a pas livré. Il avait promis, en mars 2021, entre 5 000 et 7 000 places; il en a livré 3 200, places. Un an plus tard, il promettait 15 500 places; il en a livré la moitié.

Quand j'étais porte-parole, il y a à peu près trois ans, Mme la Présidente, vous le savez, vous étiez là, je me levais régulièrement pour dénoncer l'angoisse, le désespoir des parents qui en étaient réduits à offrir de l'argent sur Kijiji pour acheter des places. Ils faisaient même des C.V. de leurs bébés, ils publiaient ça sur Facebook et sur les réseaux sociaux. En janvier, Facebook, site public, on revoit encore des C.V. de bébés. Ici, c'est Jimmy qui dit — un bébé de 10 mois : «Bien que nous ayons passé de merveilleux moments ensemble, ma maman doit recommencer à travailler le 20 mars 2023. Je cherche donc la meilleure éducatrice. Mes compétences : je n'ai aucune allergie, je n'ai aucun besoin particulier.»

C'est-tu normal, ça, Mme la Présidente? Est-ce que le premier ministre est fier de son résultat?

La Présidente : M. le premier ministre.

M. Legault : Oui. Mme la Présidente, ça doit être un peu gênant d'être libéral aujourd'hui. On a tous entendu l'entrevue de Carlos Leitão, l'ancien ministre des Finances libéral, qui dit qu'il regrette toutes les coupures qu'il y a eu. Il y a eu des coupures en éducation, il y a eu des coupures en santé, on n'a pas ouvert de places dans les services de garde.

Mme la Présidente, on a un budget de près de 1 milliard, l'argent est disponible. C'est la première fois que l'argent est disponible pour offrir des places à tous les parents qui veulent des services de garde pour leurs enfants. Mme la Présidente, il y a un enjeu, il y a un enjeu de construction. Il y avait un enjeu, aussi, de processus. Je ne sais pas si, dans la complémentaire, le chef de l'opposition officielle voudrait que je lui parle de Tony Tomassi, hein? Pourquoi il y avait 13 étapes avant de pouvoir approuver un service de garde? Je suis certain qu'en complémentaire je pourrai en rajouter.

La Présidente : Première complémentaire.

M. Tanguay : Bien, Mme la Présidente, sous le gouvernement de la CAQ, qui ne développe pas les places, le premier ministre l'avait dit, lui, à la campagne électorale, en 2018, qu'il allait éliminer la liste d'attente. La liste, elle a explosé. Ça, c'est son bilan.

C'est ça qu'il dit, ce matin, aux parents qui l'écoutent? Il parle de Tony Tomassi, Mme la Présidente, ce matin. C'est ça qu'il dit aux parents — puis je vois que les collègues trouvent ça bien drôle — des parents qui sont en détresse psychologique, qui sont en insécurité financière, qui ne peuvent pas retourner au travail, qui sont réduits à faire des C.V. de bébés? C'est ça qu'il leur dit?

La Présidente : M. le premier ministre...

Des voix : ...

La Présidente : S'il vous plaît! Du silence pour tous.

M. Legault : Mme la Présidente, je veux corriger ce que j'ai dit. J'ai parlé de 13 étapes, avec Tony Tomassi, ex-député de LaFontaine, c'est faux, on me dit que c'est 17 étapes. Pourquoi on avait mis 17 étapes avant d'approuver un service de garde? Parce qu'il y avait à l'époque, avec Tony Tomassi, une façon de faire où, quand on donnait de l'argent au Parti libéral, on pouvait penser avoir un permis de garderie. Puis, pour éviter ça, on a mis des garde-fous, puis tellement de garde-fous qu'il fallait avoir 17 niveaux d'approbation. On a tout défait ça, on a mis l'argent. Maintenant, il reste à construire. Puis on a pris l'engagement que tout le monde va avoir une place en garderie puis on va livrer.

La Présidente : Deuxième complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.

M. Tanguay : Jugez-nous sur les résultats. C'est ce qu'il dit. Il vient de dire : Tout le monde va avoir une place. Tout le monde n'a pas de place, c'est une crise sans précédent. Les étapes? Vous êtes passés de 17 à neuf. Le ministre, à l'époque, avait dit : C'est réglé, c'est dans deux ans, les places promises sont livrées dans deux ans. Vous êtes loin de ces délais-là.

Sous votre gouverne, dans votre cinquième année de gouvernement, il s'est fermé plus de places qu'il ne s'en est développé. C'est ça, votre bilan. C'est ça, votre bilan.Alors, c'est ça que vous répondez aux parents du Québec?

La Présidente : M. le premier ministre.

M. Legault : Mme la Présidente, on peut essayer de changer les engagements. Nos engagements, c'est qu'on va construire 37 000 places d'ici 2024‑2025. Ça va être fait, on va livrer la marchandise. Il y a eu une pandémie qui a ralenti le monde de la construction. Actuellement, il y a un rattrapage partout, que ce soit dans les logements, les services de garde, les hôpitaux, les écoles. Donc, Mme la Présidente, pourquoi les libéraux n'ont rien fait pendant 15 ans? Nous, on est en train de livrer la marchandise.

La Présidente : Troisième complémentaire.

Pénurie de places en service de garde

M. Tanguay : Mme la Présidente, dans cette compétition, je dirais, malsaine que l'on voit, parce qu'il y a une pénurie de places, il n'y a pas de places, cinquième année de ce gouvernement-là, non seulement sur Facebook... puis j'ai plein d'autres témoignages, puis on aura l'occasion d'y revenir, parce que le premier ministre doit parler aux parents du Québec qui sont désespérés. Financièrement, ils sont sous une pression énorme. Il y a même la ville... on apprend, là, la ville de Cacouna qui offre aux CPE 5 000 $ si le CPE priorise ses résidents.

La compétition est malsaine.C'est l'échec de la CAQ, il doit en répondre.

La Présidente : M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : Mme la Présidente, je rappelle qu'on a aussi enlevé la taxe libérale. Rappelez-vous, les libéraux, le gouvernement libéral avait mis une taxe qu'il fallait payer, donc ce n'était pas le même tarif pour tout le monde dans les garderies. Le député de LaFontaine doit se rappeler de ça, je suis certain.

Maintenant, Mme la Présidente, on travaille, l'argent est disponible, les 37 000 places vont être construites, et on va enfin avoir un réseau complet.

La Présidente : En question principale... Allez-y, Mme la députée.

Mme Garceau : ...ministre de la Famille rendait public son tableau de bord sur la création de places en service de garde. Le tableau de bord, c'est le bilan de la CAQ après cinq ans au pouvoir. Résumons. Le gouvernement s'était engagé à faire 37 000 places d'ici 2024‑2025, mais, cinq ans plus tard, c'est à peine 20 % des places qui ont été livrées. Depuis le début de son mandat, la CAQ n'a jamais été capable de livrer les places promises, un flagrant constat d'échec, une véritable gifle aux 52 000 familles qui attendent désespérément une place en service de garde.

Mme la Présidente, on sait que le gouvernement caquiste ne pourra pas rencontrer les cibles, la CAQ ne pourra pas livrer les places promises.

Au nom de ces familles qui attendent une place, que leur dit la ministre?

La Présidente : Mme la ministre de la Famille, la parole est à vous.

Mme Suzanne Roy

Mme Roy (Verchères) : Alors, merci, Mme la Présidente. Très heureuse, justement, qu'on nous parle du tableau de bord. Je pense que ça va être important pour ma collègue de le consulter, justement, pour voir que la liste d'attente est de 33 000. 33 000, c'est déjà beaucoup trop.

Et je pense, Mme la Présidente, qu'il est important d'informer cette Chambre qu'il y a eu des places qui ont été développées. Et, dans la dernière année, depuis le début du grand chantier, c'est faux de dire qu'il n'y a pas de places, c'est 10 000 places subventionnées qui sont disponibles pour nos familles, pour nos enfants au Québec.

Oui, on a dit que d'ici quatre ans on compléterait le réseau, c'est ce qu'on va faire, mais, évidemment, on est tous conscients, Mme la Présidente, qu'il faut prendre le temps de les construire. Mais on ne s'est pas arrêtés là, on a mis en place des outils, des initiatives, Mme la Présidente, pour s'assurer, justement, que, pendant la construction, il puisse y avoir des places temporaires qui soient offertes. On a mis des initiatives en place au niveau de la collectivité pour offrir des places dans différents milieux.

Alors, j'invite ma collègue à lire le tableau de bord et à le suivre, parce que mensuellement elle va pouvoir avoir les informations, et les parents du Québec vont pouvoir...

La Présidente : Première complémentaire, la députée de Robert-Baldwin.

Mme Garceau : ...tableau de bord, et il manque encore...

Des voix : ...

• (10 h 30) •

La Présidente : S'il vous plaît! Mme la députée, attendez, je veux entendre votre question. Pas de commentaire après les réponses également. La parole n'est qu'à vous, Mme la députée, on veut bien vous entendre. Première complémentaire.

Mme Garceau : On l'a lu, le tableau de bord, Mme la Présidente, et il manque encore une autre information importante, et ça, c'est la conversion, le plan de conversion de la ministre. L'été dernier, la CAQ a annoncé qu'elle allait convertir toutes les places non subventionnées en places subventionnées. Depuis ce temps, c'est silence radio.

Comment ça va se faire? Combien de places par année est-ce qu'on va convertir? Les familles...

La Présidente : Mme la ministre, c'est à vous de répondre.

Mme Suzanne Roy

Mme Roy (Verchères) : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Effectivement, nous nous sommes engagés, tant au niveau de la construction, de compléter le réseau. Nous nous sommes aussi engagés au niveau de la conversion. Alors, tout à l'heure, le premier ministre le mentionnait, l'importance, justement, de l'équité, l'équité pour les parents, en enlevant cette taxe qui était totalement inégale pour nos parents au Québec. Et, avec la conversion, ça va permettre aux parents du Québec d'avoir des places subventionnées.

Alors, oui, nous allons présenter un plan détaillé pour savoir comment nous procéderons, mais, déjà on voit, il y a beaucoup d'enthousiasme au niveau des conversions. On travaille, ça va être rapide, ça va être efficace, mais ça va se faire dans l'ordre...

La Présidente : En terminant.

Mme Roy (Verchères) : ...Mme la Présidente, avec la création de nouvelles places...

La Présidente : En deuxième complémentaire, Mme la députée.

Mme Garceau : Merci. Le tableau de bord de la ministre est incomplet. Il manque aussi un élément essentiel, et ça, c'est les éducatrices. Pour ouvrir des places, pour ouvrir 37 000 places, ça va prendre 18 000 nouvelles éducatrices. Pas d'éducatrice, pas de place.

Et les familles veulent, veulent, Mme la Présidente. Combien au niveau du prix? Ils paient en ce moment, des fois, 50 $ par jour. Ils aimeraient, évidemment...

La Présidente : Mme la ministre, votre réponse.

Mme Suzanne Roy

Mme Roy (Verchères) : Merci, Mme la Présidente. Effectivement, ça fait partie des défis que l'on a, la pénurie de main-d'oeuvre. Ce n'est pas une nouveauté, ce n'est pas plus une nouveauté au niveau des services de garde. Et nous avons mis des choses en place, et ça donne des résultats. Premier trimestre, c'est 2 100 embauches net, au niveau des éducatrices dans les services de garde au Québec.

Alors, l'objectif, pour cette année, est de 4 000. Donc, on devrait, j'espère, l'atteindre. On va continuer à avoir des initiatives, à travailler pour inciter les gens à aller comme éducatrices, mais il faut prendre le temps de les former, il faut prendre le temps de faire les choses comme il faut. Et, oui, le 18 000, il est à la fin, quand on aura complété le réseau.

Donc, je pense que c'est une bonne planification, mais on va le faire...

La Présidente : En principale, maintenant, je reconnais quelqu'un de l'opposition officielle. Mme la députée de D'Arcy-McGee, la parole est à vous.

Aide aux itinérants

Mme Prass : Mme la Présidente, quand la nuit vient et que les températures avoisinent les moins 20° et les moins 30°, nous sommes préoccupés par notre batterie de voiture et soucieux que nos enfants soient assez bien habillés le lendemain pour aller à l'école, mais, pour certaines personnes vulnérables et sans domicile fixe, l'inquiétude, c'est de voir si la nuit ne les emportera pas, faute de place pour les accueillir dans un refuge. Se croiser les doigts pour ne pas mourir dans les rues de Québec, de Montréal ou ailleurs, c'est inhumain, mais c'est malheureusement la réalité de certaines personnes sans abri au Québec.

Mme la Présidente, la situation est intenable, en ce moment, mais elle est prévisible, c'est le cas à chaque année. Dans certaines régions, comme au Saguenay, les températures avoisineront les moins 50°. C'est tellement froid que certaines stations de ski vont fermer et qu'on prévoit l'apparition d'engelures très rapidement. Mais des gens seront quand même forcés de dormir dans la rue. Ça n'a pas de sens.

Le ministre doit nous dire ce qu'il compte faire. Quel est son plan?

La Présidente : Je reconnais, pour sa réponse, le ministre délégué à la Santé et aux... Services sociaux.

M. Carmant : Services sociaux. Merci, Mme la Présidente. Je remercie la députée de D'Arcy-McGee pour sa question et je vais permettre à démontrer à tout le monde ici que notre gouvernement en a fait plus que n'importe qui, n'importe quel autre gouvernement pour l'itinérance.

La réponse simple, ce serait de dire qu'on a multiplié le budget récurrent par 10, de 5,4 millions à plus de 50 millions par année, mais ce qu'on a fait, c'est des changements de fond dans le traitement de l'itinérance.

La première chose, Mme la Présidente : premier gouvernement à reconnaître qu'au Québec l'hiver revenait à chaque année. Ça fait que, les mesures hivernales, on les a financées 12 mois par année. On n'en parle plus, de mesures hivernales. Tous les refuges sont 24/7, 12 mois par année.

Deuxième chose, on a créé une trajectoire en itinérance, parce que le principe de l'itinérance, c'est les amener vers le logement. Donc, on a des refuges, on a des sites de transition, santé mentale, toxicomanie, et on a du logement supervisé. On finance tout ça. Et, l'an dernier, c'est 700 personnes qu'on a réussi à amener vers l'habitation, Mme la Présidente.

Et, quand il y a des situations urgentes, pendant la pandémie, les grands froids, on a toujours été au rendez-vous, et on le sera encore cette fin de semaine. On a ouvert des refuges, Gatineau, on a rouvert des refuges, Trois-Rivières. Ce matin, on a réglé Val-d'Or. Donc, on est toujours là... Et à Montréal également. Donc, on est toujours là, au rendez-vous, depuis qu'on est au gouvernement, Mme la Présidente.

Des voix : ...

La Présidente : Pas de commentaire à la suite des réponses. C'est bon pour tout le monde.

Des voix : ...

La Présidente : S'il vous plaît! Vous n'avez pas le droit d'applaudir non plus. Et j'appliquerai le code.

Mme la députée, votre première complémentaire.

Mme Prass : J'entends le ministre, mais le maire de Québec lui-même a dit : Les ressources ne sont pas là. De plus en plus de régions sont touchées par l'itinérance, et, financièrement, les refuges n'ont pas les reins assez solides, et les municipalités n'ont pas les outils nécessaires pour les aider. Il est question ici de vies humaines.

L'Union des municipalités du Québec a créé un nouveau comité afin de documenter les coûts assumés par les municipalités en lien avec l'itinérance. Est-ce que la CAQ s'engage à les soutenir?

La Présidente : M. le ministre responsable des Services sociaux.

M. Carmant : Merci, Mme la Présidente. C'est bien ça.

Effectivement, c'est un problème humain, c'est un problème qui me touche beaucoup. Et je devais, d'ailleurs, rencontrer le maire avec notre représentant de la Capitale-Nationale au mois de décembre. Il était malade à l'époque, on a reporté. Je le vois la semaine prochaine, et on va discuter de la situation en Capitale-Nationale. Mais, même ici, tout est en place pour les refuges, la transition et le logement supervisé. On a aidé des municipalités qui n'avaient jamais vécu l'itinérance à la gérer : Gatineau, Lac-Saint-Jean, Trois-Rivières. On a travaillé tout ça ensemble. Même, je suis allé chez le député de Nelligan pour gérer l'itinérance.

La Présidente : En terminant.

M. Carmant : Donc, on est capables d'aider dans toutes les régions du Québec. Venez me voir, on est là, au rendez-vous.

La Présidente : En deuxième complémentaire.

Mme Prass : Selon l'UMQ, ce n'est pas suffisant, ce que vous faites pour les municipalités. Sincèrement, il suffit de passer deux heures, même 30 minutes dehors pour comprendre le danger qu'encourent les personnes sans abri. J'invite le gouvernement à mettre en place dès maintenant des sites temporaires d'urgence en cas de débordement des refuges. Il faut absolument prévenir des décès évitables.

Mme la Présidente, est-ce que le ministre peut confirmer aujourd'hui que des sites temporaires seront ouverts dans toutes les régions du Québec où l'itinérance est un enjeu?

La Présidente : M. le ministre, votre réponse.

Contrats attribués à la firme McKinsey

M. Carmant : Bien, écoutez, tous ceux qui ont levé la main, qui ont demandé de l'aide, on a été là pour les accompagner. Encore une fois, hier, la ville de Montréal parlait de deux refuges additionnels, 100 places pour les personnes qui ont des besoins additionnels. Ce matin, on a réglé, avec le député d'Abitibi-Est, la situation à Val-d'Or. 30 minutes, on a réglé ça. On a donné le budget nécessaire pour ouvrir un refuge additionnel, un site de débordement. On a toujours, toujours, toujours été au rendez-vous puis on le sera encore, Mme la Présidente. Merci.

Des voix : ...

La Présidente : Pas de commentaire après les réponses. Je reconnais le chef du deuxième groupe d'opposition. La parole est à vous, juste à vous.

M. Gabriel Nadeau-Dubois

M. Nadeau-Dubois : Merci, Mme la Présidente. Hier, on a réalisé quelque chose, tous ensemble : il suffit de prononcer le mot «McKinsey» pour que le premier ministre se fâche. J'ai des mauvaises nouvelles pour lui, il va l'entendre souvent.

À Ottawa, c'est 100 millions de dollars de contrats qui ont été donnés à McKinsey. Il y a une enquête parlementaire. L'ancien grand patron de McKinsey, d'ailleurs, témoignait hier à la Chambre des communes.

Ici, au Québec, on parle d'au moins 50 millions de dollars en contrats de la part du gouvernement du Québec, d'Hydro-Québec, d'Investissement Québec, de la Caisse de dépôt. Ça, c'est les contrats qu'on connaît, Mme la Présidente. Mais il y a beaucoup de questions. Est-ce qu'il y a d'autres contrats? Combien ça nous coûte? C'est quoi, les mandats qui sont donnés à McKinsey? Pourquoi si souvent ça se fait sans appel d'offres? Est-ce qu'il y a des conflits d'intérêts? Des contrats, là, jusqu'en 2100, comme au fédéral, est-ce que ça existe au Québec? Beaucoup de questions. Zéro réponse, zéro transparence.

On demande une enquête parlementaire comme celle à Ottawa, comme celle en France, parce que les Québécois et les Québécoises ont le droit de savoir ce qu'on fait avec leur argent. Les Québécois et les Québécoises ont le droit de connaître l'influence des firmes comme McKinsey sur leurs élus et sur leurs institutions publiques.

Est-ce qu'il va y avoir ici, au Québec, une enquête parlementaire sur McKinsey, oui ou non?

• (10 h 40) •

La Présidente : La réponse du premier ministre.

M. Legault : Mme la Pésidente, je pense que le chef du deuxième groupe d'opposition se trompe de Parlement, ce matin. Il nous parle de contrats de 100 millions jusqu'en 2100. Il se trompe de Parlement. Je ne sais pas s'il a des ambitions de devenir chef du NPD, mais ici, au Québec — on va parler d'ici, au Québec — le gouvernement du Québec, depuis que je suis là, il y a quatre ans, on a donné deux contrats à McKinsey, un pendant la COVID parce qu'on voulait savoir ce qui s'était passé en Europe, parce que c'est arrivé des semaines avant nous autres, puis un pour regarder ailleurs les moyens de créer de la richesse. Au total, 6,7 millions. Et savez-vous quoi, Mme la Présidente? Je n'ai aucune intention d'en donner d'autres.

Donc, si le chef de Québec solidaire veut se présenter comme chef du NPD, bien, qu'il pose ses questions au bon Parlement.

La Présidente : Première complémentaire.

M. Gabriel Nadeau-Dubois

M. Nadeau-Dubois : Parlons-en, de ce qui se passe au Québec, Mme la Présidente. Durant la pandémie, là, McKinsey empochait, pour une journée de conseil, le salaire d'une préposée aux bénéficiaires sur un an. C'est beaucoup d'argent, puis les Québécois et les Québécoises ont le droit de savoir à quoi sert cet argent-là.

Mais le premier ministre vient de dire quelque chose de très intéressant. Il vient de nous dire : Dans tout le gouvernement du Québec, il y a juste eu deux contrats, deux seulement, de donnés à McKinsey. Est-ce qu'il peut répéter ça puis nous affirmer solennellement qu'il n'y a aucun autre contrat donné à McKinsey dans tout son...

La Présidente : M. le premier ministre.

M. Legault : Mme la Présidente, le chef de la deuxième opposition serait le premier à contester le fait que je m'immisce dans ce que fait la Caisse de dépôt puis les autres sociétés d'État, Hydro-Québec puis les autres. Moi, je lui parle du gouvernement du Québec, des ministères ici, il y a eu deux contrats.

Puis, quand il dit que la COVID, ça coûtait cher, c'est vrai, 1,7 million que ça nous a coûté au total, on dépensait...

Une voix : ...

M. Legault : ...1,7 million, pas milliard, million, mais on dépensait des milliards, pendant la pandémie, puis ça nous a aidés à faire des meilleurs choix.

La Présidente : Deuxième complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. Gabriel Nadeau-Dubois

M. Nadeau-Dubois : Très bien. S'il y a juste deux contrats, s'il n'y a rien à reprocher au gouvernement du Québec, pourquoi le premier ministre ne divulgue pas ces contrats-là? Pourquoi il n'accepte pas la tenue d'une enquête parlementaire sur la question?

La Présidente : M. le premier ministre.

Mesures pour lutter contre l'exploitation sexuelle des mineurs

M. Legault : Mme la Présidente, comme on dit, au Québec, le chef de Québec solidaire manque une bonne game, parce que c'est déjà public. On me dit, là, il faut aller sur SEAO. Ils sont déjà là, les deux contrats. Donc, je ne sais pas, là, il doit avoir une petite équipe derrière lui qui est capable de l'aider, là, mais c'est déjà rendu public.

La Présidente : En question principale, je reconnais la députée de Mercier. Question principale.

Des voix : ...

La Présidente : Il n'y a qu'elle qui a la parole. Je vous ai dit : Pas de commentaire après les réponses. Mme la députée.

Mme Ghazal : Mme la Présidente, une enquête de Radio-Canada nous apprend ce matin que le Québec aurait son propre Jeffrey Epstein. Robert Miller aurait mis en place, pendant 12 ans, un système d'exploitation de mineurs d'une horreur indescriptible. Quand j'ai entendu le témoignage de la jeune femme, qui avait 14 ans à l'époque, j'ai eu envie de vomir et j'ai éteint ma radio, c'était insupportable.

Le pire, dans cette histoire, c'est que les présumées victimes nous disent qu'elles ont fait leur témoignage devant la présence de l'avocat de cet homme. C'est très, très grave. Je suis certaine que je ne suis pas la seule à avoir été horrifiée par cette histoire. Le ministre de la Sécurité publique aussi, j'en suis certaine.

Qu'est-ce qu'il va faire avec cette histoire?

La Présidente : Pour la réponse, le ministre de la Sécurité publique.

M. François Bonnardel

M. Bonnardel : Mme la Présidente, quand j'ai lu cette histoire, ce matin, je vais vous dire comme je le pense, j'ai trouvé ça dégueulasse, dégueulasse. Je pense que tout le monde qui a lu cette histoire le trouve aussi.

Qu'est-ce qu'on a fait dans les quatre dernières années? Il y a eu un travail important qui a été fait par notre ex-collègue la députée de Repentigny, Lise Lavallée, qui a poussé le gouvernement à mettre en place une commission spéciale sur l'exploitation sexuelle des mineurs. Vous y avez tous participé.

Par la suite, le ministère de la Sécurité publique a pris ce rapport, 37 recommandations, 35 qui sont en cours de réalisation, un plan de match sur cinq ans, 150 millions de dollars en investissement, une équipe intégrée de lutte contre le proxénétisme qui a été mise en place, plus de 150 arrestations qui ont été faites.

On n'est pas restés les bras croisés. C'est un combat de tous les instants, et on va continuer ce combat.

La Présidente : Première complémentaire.

Mme Ghazal : C'est bien, le ministre me parle de ce qui a été fait dans le passé, mais, quand on lit l'enquête, le travail du SPVM semble avoir été bâclé. Je répète : les policiers auraient laissé l'avocat de notre Jeffrey Epstein québécois dans la salle pendant le témoignage des présumées victimes. Imaginez comment elles devaient se sentir. Quel message ça envoie aux jeunes femmes, aujourd'hui, qui veulent dénoncer, quand elles lisent ça?

C'est très important que le ministre fasse quelque chose, et il a le pouvoir. Il ne faut pas qu'il y ait une enquête... Il faut qu'il y ait une enquête sur le travail de la police. Est-ce qu'il veut...

La Présidente : M. le ministre.

M. François Bonnardel

M. Bonnardel : Mme la Présidente, j'entendais le chef du deuxième groupe d'opposition, ce matin, dire : Le ministre doit s'ingérer dans l'enquête policière — oui, oui, je vous ai entendu — le ministre doit s'ingérer. Bien, je lui dirais une chose : Il doit exister un mur de Chine, un mur de Chine entre le pouvoir exécutif, le pouvoir judiciaire et les services de police.

Et j'invite toutes les femmes, toutes ces femmes qui pourraient avoir subi des actes répréhensibles de la part de cet homme ou autres d'avoir confiance. On a mis en place des tribunaux spécialisés avec le ministre de la Justice. On a des équipes spécialisées, dans les corps de police, qui ont été formées aussi pour recevoir ces femmes.

La Présidente : En terminant.

M. Bonnardel : On souhaite qu'elles le fassent.

La Présidente : Deuxième complémentaire.

Mesures pour encadrer les produits de vapotage

Mme Ghazal : M. le ministre, vous... M. le ministre a le pouvoir de faire une enquête indépendante. Il y a eu quelque chose qui s'est mal passé là-dedans, et il faut faire la lumière sur cette histoire. On ne peut pas laisser faire ça, puis parler de ce qu'on va faire dans le futur, puis inciter les victimes à venir dénoncer. Le ministre a le pouvoir de mener une enquête indépendante sur ce qui s'est passé.

Comment ça se fait que l'avocat de cet homme était dans la salle pendant que des victimes témoignaient? Il ne faut pas que ça arrive. Il faut que le ministre fasse...

La Présidente : M. le ministre, la parole est à vous.

M. François Bonnardel

M. Bonnardel : Mme la Présidente, ces victimes doivent avoir confiance au système judiciaire, doivent avoir confiance aux équipes spécialisées qui ont été formées dans les corps de police, doivent avoir confiance aux tribunaux spécialisés qui ont été mis en place par le ministre de la Justice, supporté par le ministère de la Sécurité publique. Le travail est fait. Il y a une équipe intégrée pour la lutte contre le proxénétisme qui est en place. Il y a exactement, du 1er octobre 2021 au 30 septembre 2022, 177 dossiers d'enquête, 47 perquisitions, 100 arrestations, quatre opérations clients menant à l'arrestation de 27 individus, et, déployées, 58 ressources policières supplémentaires. On fait le travail. On prend au sérieux la situation.

La Présidente : En question principale, je reconnais le député de Marquette.

M. Enrico Ciccone

M. Ciccone : Mme la Présidente, je vous partage une citation. J'ouvre les guillemets : «La mise en place de mesures visant à mieux encadrer le vapotage est nécessaire. Ce rapport nous sera très précieux pour la suite des choses. Avec la popularité croissante des produits de vapotage, notamment chez les jeunes, il devient impératif d'agir afin d'éviter qu'une nouvelle génération devienne dépendante de la nicotine [causé par] ces produits.» Ça, c'était le ministre de la Santé le 9 décembre 2020.

Le 25 octobre dernier, selon une enquête de l'INSPQ, le vapotage a connu une augmentation fulgurante dans les dernières années, si bien qu'aujourd'hui près d'un adolescent sur cinq vapote. On apprend ce matin que des jeunes mineurs se procurent facilement des produits de vapotage qui atteignent des concentrations de 50 milligrammes de nicotine. C'est deux fois et demie la limite légale. Une élève de secondaire V a dit ceci ce matin : «Avec 50 milligrammes de nicotine, ça donne un "head rush" pendant une minute, comme si tu étais "high".»

Je ne sais pas comment le ministre reçoit ça, mais, moi, comme père de famille, là, ça m'inquiète énormément.

La Présidente : M. le ministre de la Santé.

M. Dubé : Écoutez, Mme la Présidente, je souscris aux propos du député de Marquette, parce que, finalement, les faits qui sont rapportés ce matin sont très préoccupants. Puis je rappellerais à tous les concessionnaires et ceux qui font la distribution de ces produits-là qu'ils doivent respecter la loi. Je pense que c'est inadmissible de vouloir faire de la rémunération en ne respectant pas la... C'est inacceptable.

Je rappellerais qu'il y a eu... Ce n'est pas le premier reportage qu'il y a. Et on a mis, l'automne dernier, vous vous en souvenez, dans notre budget, une taxe spéciale sur le vapotage. Et on va continuer à demander à la Santé publique... de savoir si on devrait aller plus loin dans les produits de vapotage comme tels.

Alors, oui, on les a taxés, mais il faut absolument s'assurer... Et je suis 100 % d'accord avec le député que ce qu'on a vu, c'est inacceptable, et nos enfants sont à risque. Les distributeurs doivent suivre la loi.

• (10 h 50) •

La Présidente : Première complémentaire.

M. Enrico Ciccone

M. Ciccone : Mme la Présidente, je tiens à vous rappeler qu'en 2019 mon collègue député de Pontiac a déposé deux motions exigeant du gouvernement la mise en place de mesures supplémentaires pour lutter contre le tabagisme et le vapotage, et je tiens à vous rappeler que l'Assemblée nationale les a adoptées à l'unanimité. Suite à ça, le directeur de la Santé publique a déposé sept recommandations pour protéger la santé des jeunes contre les risques du vapotage.

Est-ce que le ministre peut nous indiquer lesquelles de ces recommandations il a mises en place depuis?

La Présidente : M. le ministre.

M. Dubé : J'ai expliqué qu'il y avait plusieurs façons. Je vais le redire, la première qu'on a mise, on a mis la taxe spéciale pour augmenter les coûts, c'est évident. On a mis d'autres mesures aussi. Maintenant, si on voit que ce n'est pas suffisant... Et c'est pour ça que, là, on va faire appel aux distributeurs pour voir qu'est-ce qu'il est possible de faire pour limiter l'accès.

Ce qu'on voit en ce moment, je le répète, ce n'est pas acceptable. Je vais en parler avec le directeur de la santé publique, et, si on doit mettre d'autres mesures en place, nous, on va le faire. La situation actuelle n'est pas acceptable. Je veux rassurer le député de Marquette que nous allons faire tout ce qu'il faut pour éviter que des enfants consomment comme c'est fait en ce moment.

La Présidente : Deuxième complémentaire.

M. Enrico Ciccone

M. Ciccone : Il y a déjà sept recommandations qui sont sur papier. Il ne faut pas en faire juste une, il faut toutes les faire. Comme vous savez, Mme la Présidente, moi, je suis ici pour une raison : pour le bien-être des jeunes. On perd nos enfants devant les écrans, ils sont de plus en plus sédentaires. Et là, Mme la Présidente, ce gouvernement, qui est à sa cinquième année, n'a toujours rien fait pour réduire la consommation de cette cochonnerie. Et je répète, c'est de la cochonnerie.

Est-ce que le ministre veut rassurer les parents ce matin et, cette fois, déchirer sa chemise pour les bonnes raisons? Car ça aussi, ce n'est pas banal.

La Présidente : M. le ministre de la Santé.

Ressources d'hébergement pour les itinérants

M. Dubé : Bon, je répète, Mme la Présidente, une des mesures portait sur la taxe additionnelle. Elle a été mise en place. On sait tous qu'on a demandé au Dr Arruda de s'occuper de la prévention et de nous revenir avec les autres mesures qui devraient être mises en place.

Alors, je répète, Mme la Présidente, on prend la situation très au sérieux, et j'apprécie que le député de Marquette l'ait soulevée ce matin. Pour nous, le vapotage doit être limité aux jeunes. Il y a des questions de saveurs. Il y a plusieurs aspects qui peuvent être mis dans ça pour limiter l'accès. Mais, je le répète, pour aujourd'hui, Mme la Présidente, nous allons exiger des distributeurs qu'ils respectent la loi...

La Présidente : En terminant.

M. Dubé : ...et il y aura des amendes pour ceux qui ne respectent pas la loi.

La Présidente : En question principale, je reconnais la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques.

Mme Massé : Merci, Mme la Présidente. Depuis le début du mois de décembre, j'interpelle le ministre pour m'assurer que les ressources d'hébergement d'urgence vont être disponibles au Québec en nombre suffisant. On s'est entendus sur une chose, lui et moi, c'est : Cette année, personne ne doit mourir de froid dans la rue. Deux mois plus tard, alors qu'on s'est entendus que j'en verrais la couleur, à quelques heures de l'arrivée des grands froids, on n'a toujours pas le portrait de la situation., on n'a toujours pas ce portrait-là sur l'ensemble du territoire. C'est inquiétant. C'est inquiétant parce que, pour ces gens-là, l'arrivée du grand froid, ça veut dire potentiellement mourir.

Alors, demain, il va faire moins 35° et parfois même moins 50°. Le ministre sera au chaud, moi aussi.

Où est-il ce portrait qu'il devait fournir au groupe pour s'assurer que sa vision est la bonne?

La Présidente : Le ministre responsable des Services sociaux, pour votre réponse.

M. Lionel Carmant

M. Carmant : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Merci à la députée pour sa question.

Le portrait de l'itinérance, c'est quelque chose qui bouge constamment. Nous, ce qu'on a mis sur pied, c'est un nombre de refuges, on parle de... on est passé, par exemple à Montréal, de 900 places à 1 600 places de refuge. Puis il y a beaucoup de gens qui disent aussi qu'il y a 3 000... Le dernier dénombrement parlait de 3 100 itinérants, donc 1 600, c'est insuffisant. Mais, quand on lit les détails, dans ce 3 100 itinérants à Montréal, il y en avait 700 qui couchaient à la belle étoile. Donc, c'est pour ça qu'on a ajouté 700 lits de refuge permanents partout dans la ville de Montréal. Et on a également ouvert des refuges dans toutes les municipalités où il n'y en avait pas assez : à Gatineau, où il n'y en avait pas; au Lac-Saint-Jean, où il n'y en avait pas; à Trois-Rivières, où il n'y en avait pas. Donc, partout où le dernier dénombrement nous a démontré qu'il y avait des vides, on a rempli ces vides.

Maintenant, vous savez, il y a la situation des demandeurs d'asile, il y a les réfugiés, donc la situation est mobile, et là on est dans une situation particulière d'urgence. Et, partout où les gens ont levé la main pour des mesures d'urgence additionnelles, on a répondu. Merci. Mme la Présidente.

La Présidente : Première complémentaire.

Mme Massé : Merci, Mme la Présidente. En effet, l'enjeu, c'est qu'il n'y a pas assez de places. Vous parlez des 700 places ajoutées à Montréal, les refuges nous disent : C'est complet. On rejette des gens. Et vous savez quoi? Qui répond aux mesures d'urgence, actuellement? Ce n'est pas le ministère, c'est les villes. Pourquoi? Parce que c'est la sécurité civile qui a cette responsabilité quand il y a une catastrophe.

Comment ça se fait qu'on n'est pas capable de prévoir ça? Les groupes nous le disent.

La Présidente : M. le ministre.

M. Carmant : Bien, on a prévu ça, Mme la Présidente. Ça a été la première réponse que j'ai donnée à la députée de D'Arcy-McGee. Les mesures étaient ouvertes seulement l'hiver, auparavant. Dans notre plan d'action interministériel, on les a mises de 12 mois par année, 24 heures par jour, sept jours par semaine. Ça ne peut pas être plus clair que ça. Quand il y a des besoins de pointe, bien, on lève la main, on répond présent et on ouvre ces mesures additionnelles, Mme la Présidente.

Donc là, on a trois jours de fin de semaine où c'est extrêmement froid. La Santé publique a envoyé un avis à toutes les santés publiques régionales au mois de décembre. On fait notre travail, et, s'il y a des besoins additionnels, on va répondre présent. Merci.

La Présidente : Deuxième complémentaire.

Mme Massé : Mme la Présidente, les refuges nous disent qu'ils n'ont pas assez de places. Je suis d'accord que le ministre a mis fin aux mesures hivernales. L'enjeu, c'est qu'il n'y a pas assez de places, donc on a encore des besoins. Puis ce qui arrive, là, concrètement, c'est que c'est des chaises dans le fond de quelque part avec des agents de sécurité, et non pas des intervenants adéquats qui vont s'assurer de sortir le monde de la rue pour le moment. Mais ce que ça veut dire, c'est qu'il manque de places.

C'est pour ça que je lui dis : Donnez-nous le portrait. Les groupes veulent le voir parce que, dans les faits, vous n'avez pas la même lecture.

La Présidente : M. le ministre, pour votre réponse.

M. Carmant : Mme la Présidente, on a... ça prend une collaboration pour ouvrir ces refuges, les municipalités, les organismes communautaires et le ministère. Et nous, on travaille main dans la main dans chacune des régions du Québec.

Évidemment, c'est facile de dire qu'on a besoin de plus de refuges, mais on a besoin d'organismes communautaires pour gérer ces refuges. Je vais prendre l'exemple de la zone rouge de l'Hôtel-Dieu, 38 places COVID. On n'a plus besoin de ces 38 places là, mais ça prend des individus pour gérer ces places-là, et les organismes communautaires nous disent qu'actuellement ils ne peuvent pas. Mais, si les gens lèvent la main et nous demandent de l'aide supplémentaire, encore une fois, je ne sais pas combien de fois il faut que je le dise, mais on a toujours été présents et on sera toujours présents, Mme la Présidente.

Le Président : En question principale, je reconnais le député de l'Acadie.

Services publics offerts au Nunavik

M. Morin : Merci, Mme la Présidente. La mission de l'État est d'assurer des services efficaces aux citoyens, et, au Nunavik, le gouvernement de la CAQ est incapable de remplir sa mission.

Depuis septembre 2022, ça fait cinq mois, des enfants ne vont pas à l'école, à Akulivik, des enseignants ne sont pas là. L'éducation, au Québec, est un droit, madame.

En santé, une personne souffrant d'un trauma au Nunavik a 40 fois plus de chances de mourir qu'un Québécois ailleurs en province. Pour les soins courants, les patients peinent à obtenir des soins.

En justice, les services pour les audiences virtuelles sont déficients. Une personne sur six, au Nunavik, est judiciarisée chaque année. Il y a une surjudiciarisation des populations inuites. C'est inacceptable. Il est temps que le gouvernement de la CAQ effectue son travail.

Quand le gouvernement caquiste va-t-il commencer à assurer les missions de l'État?

La Présidente : Pour sa réponse, le ministre responsable des Relations avec les Premières Nations.

M. Ian Lafrenière

M. Lafrenière : Oui, merci beaucoup, Mme la Présidente. Et merci à mon collègue de l'Acadie pour sa question. Effectivement, on a du travail à faire au Nunavik. Et je me suis déplacé avec le ministre de la Santé tout récemment, on est allés voir la situation. On a fait une grande tournée.

Une chose qu'on doit se rappeler, Mme la Présidente, c'est que, oui, on est là en support, mais ce n'est pas nous qui allons prendre la place des institutions qui existent déjà au Nunavik. On leur reconnaît leurs pouvoirs, on les respecte, et, Mme la Présidente, quand on parle d'une relation de nation à nation, c'est ce genre de relation là qu'on doit avoir.

Alors, on les supporte, mais ce n'est pas nous qui allons prendre des décisions pour eux. On le fait, on est présents, on va continuer de le faire, Mme la Présidente.

La Présidente : Première complémentaire.

M. Morin : Mme la Présidente, le système de santé est en péril. Assurer la mission de l'État, c'est assurer des soins de santé avec des employés bien logés dans des logements abordables. Il manque présentement 350 maisons, au Nunavik, pour loger les travailleurs du réseau de la santé. La réponse du gouvernement : construire 42 logements. 42.

Où le gouvernement de la CAQ va-t-il loger les autres travailleurs?

La Présidente : M. le ministre de la Santé, pour la réponse.

M. Dubé : Très bien. En complément avec ce que mon collègue vient de dire, tout en respectant la juridiction de la régie locale, ce qu'on a fait, lorsqu'on a visité, c'est de déterminer quels étaient les logements les plus importants à faire. Nous avons visité deux villages, entre autres, durant cette tournée-là. J'ai des approbations qui sont dans les prochains jours pour justement adresser la question du logement et pour être capable d'avoir des logements non seulement pour notre personnel, mais s'assurer que les familles ont aussi accès à des logements de qualité de pas juste une pièce, mais deux pièces, trois pièces, dépendamment des familles.

Donc, on s'occupe et de loger nos travailleurs en toute sécurité mais aussi les familles.

• (11 heures) •

La Présidente : Deuxième complémentaire.

M. Morin : La CAQ est au pouvoir depuis maintenant cinq ans. Le ministre de la Santé s'est rendu au Nunavik en août, il est au courant du manque de travailleurs. Malgré cela, la situation est tellement chaotique que 79 infirmières ont dû lui écrire pour lui rappeler qu'il n'y a aucune amélioration. Jamais la CAQ ne tolérerait cette situation dans le Sud. Pourquoi le gouvernement de la CAQ le tolère-t-il dans le Nord?

La Présidente : Pour la réponse, M. le ministre de la Santé.

Mesures pour lutter contre les violences sexuelles en milieu scolaire

M. Dubé : Bien, je répondrais tout simplement que la situation n'est ni tolérable dans le Sud ni tolérable dans le Nord. Ce qu'on a fait, lorsque j'ai pris connaissance de la lettre avec mon collègue, j'ai organisé un appel, qui se fera aujourd'hui ou demain, avec le président du syndicat, mais, je le répète, nous devons travailler dans le respect du nation à nation, et il y a une régie qui doit faire les actions propres. Nous allons nous assurer, autant avec le ministère que le syndicat, que nous faisons le suivi sur les mesures que nous avons mises en place. Je vais parler au président du syndicat aujourd'hui et demain. Je pourrai faire le suivi la semaine prochaine.

La Présidente : En question principale, je reconnais à nouveau la députée de Mercier.

Mme Ghazal : Mme la Présidente, hier, le collectif La voix des jeunes compte a lancé un vrai cri du coeur. Ça fait cinq ans que des jeunes de 11 à 21 ans se mobilisent pour lutter contre les violences sexuelles dans les écoles, cinq ans qu'elles demandent une loi-cadre pour prévenir et lutter contre ces violences. Une loi-cadre existe déjà pour protéger les jeunes adultes dans les cégeps et les universités, alors qu'il n'y a rien pour protéger les mineurs dans nos écoles. L'école est supposée être un lieu sécuritaire.

Ma collègue la députée de Sherbrooke a déposé, il y a un an, un projet de loi pour obliger toutes les écoles à avoir des protocoles pour prévenir et encadrer les violences sexuelles. Combien de crimes sexuels dans nos écoles on va attendre pour que la CAQ agisse?

L'appel des jeunes a été ignoré par l'ancien ministre de l'Éducation. Est-ce que l'actuel ministre accepte de protéger nos jeunes et adopter une loi-cadre?

La Présidente : Le ministre de l'Éducation, pour sa réponse.

M. Bernard Drainville

M. Drainville : Mme la Présidente, j'en ai parlé un petit peu hier, lors de la période des questions, mais, lorsqu'on a créé la nouvelle fonction de protecteur national de l'élève, lorsque la commission parlementaire qui étudiait le projet, comment dire, s'est penchée sur cette nouvelle fonction, sur cette nouvelle institution, même, on a décidé d'en élargir la portée pour permettre, justement, à ce protecteur national de l'élève de se saisir des cas, justement, d'intimidation, de violence, et en particulier de violence sexuelle.

D'ailleurs, les jeunes femmes qui demandent que l'on s'occupe de ce dossier-là étaient venues en commission parlementaire pour nous demander, justement, de s'en occuper. On les a entendues, et c'est l'une de nos inspirations, je dirais, qui nous ont amenés à élargir le mandat, donc, de ce protecteur national de l'élève.

Donc, je dirais qu'on est déjà, comment dire, en action, si on peut dire. Et là, à partir de septembre, les protecteurs régionaux seront en place également, pourront recueillir, donc, et se saisir de ces plaintes en matière de violence sexuelle. Donc, on continue d'avancer. Et on est très sensibles, très sensibles.

La Présidente : Première complémentaire.

Mme Ghazal : Quand elles sont venues ici, elles ont demandé une loi-cadre. Donc, vous les avez écoutées, mais vous ne les avez pas entendues. Le protecteur de l'élève, c'est en dernier recours, c'est quand l'agression a eu lieu puis que le traitement de la plainte n'a pas été fait de la même façon. Et, en plus, ça amène une revictimisation, il faut qu'elles racontent leur histoire plusieurs, plusieurs fois, donc ce n'est pas adapté pour les violences sexuelles.

Est-ce que le ministre peut au moins reconnaître que les mécanismes actuels, comme le protecteur de l'élève, ne protègent pas nos jeunes dans les écoles? C'est ce qu'elles nous disent, il faut les entendre, c'est elles qui sont dans les écoles à tous les jours.

La Présidente : Le ministre, pour votre réponse.

M. Bernard Drainville

M. Drainville : Mme la Présidente, je trouve qu'on conclut un peu vite, là, que le protecteur national ne fera pas le travail. Le protecteur national, l'institution existe, elle va se mettre en marche à partir de septembre prochain. On va ajouter, dans les prochains mois, les protecteurs régionaux, c'est déjà prévu, les budgets sont là. Et donc attendons de voir avant de conclure que le protecteur national de l'élève et ses pendants régionaux ne feront pas le travail. Moi, je pense qu'il faut donner une chance à cette institution-là de fonctionner. Mais, encore une fois, on a élargi son mandat, et, dans son mandat, il n'y a pas juste de traiter les plaintes, il y a également de la prévention, il y a également de la formation qui est faite.

La Présidente : En terminant.

M. Drainville : Et là je ne répète pas, Mme la Présidente, les budgets que l'on met en place pour le plan de...

La Présidente : Deuxième complémentaire.

Motion proposant que l'Assemblée demande au gouvernement de s'engager
à apporter les correctifs nécessaires afin d'offrir des soins et des services
de santé de qualité en temps opportun à l'ensemble des Québécois

Mme Ghazal : Mme la Présidente, je répète, ça prend une loi-cadre. Le protecteur de l'élève, c'est un mécanisme de plaintes. Les élèves nous le disent, c'est elles... En ce moment, là, il y a des élèves qui se font agresser, qui voient leurs agresseurs dans les corridors, dans les classes, et on ne fait rien pour les protéger. C'est comme des enfants qui appellent le 9-1-1 pour demander de l'aide, puis on leur dit : Inquiétez-vous pas, il y a des patrouilleurs partout dans les rues, ne vous inquiétez pas. C'est irresponsable. Il faut qu'on amène le patrouilleur chez cet enfant-là.

Est-ce que le ministre s'engage au moins, au moins, s'il ne veut pas une loi-cadre, à rencontrer La voix des jeunes compte?

La Présidente : M. le ministre, pour votre réponse.

M. Bernard Drainville

M. Drainville : Mme la Présidente, avant de, comment dire... avant d'arriver avec une mesure supplémentaire, donnons la chance à celle que nous avons votée de prendre son envol. Parce que, là, vous me dites... Dans le fond, vous présumez que le protecteur national de l'élève ne fera pas le travail. Attendons de voir comment ça va se passer. Moi, je l'ai rencontré, le protecteur national. L'avez-vous rencontré, le protecteur national? Je l'ai rencontré, je l'ai rencontré. Ça fait partie de son mandat. Il y aura des protecteurs régionaux qui pourront se saisir de ces cas d'intimidation et de violence à caractère sexuel. Voyons comment ça se passe. S'il faut ajouter des protections pour nos jeunes femmes et puis, je dirais, même nos jeunes hommes, parce qu'il y en a aussi qui subissent des violences, eh bien, on le fera, mais...

Une voix : ...

La Présidente : C'est terminé. Et on ne s'interpelle pas d'un côté et l'autre de la Chambre. Cela met fin à la période des questions et de réponses orales.

Votes reportés

Et je vais céder maintenant la place au troisième vice-président pour... Et restez là, parce que c'est la rubrique des votes reportés, et vous avez un vote. Bonne fin de journée à vous tous.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Alors, à la rubrique des votes reportés, comme annoncé précédemment, nous allons maintenant procéder au vote reporté sur la motion de M. le député de Pontiac débattue hier aux affaires inscrites par les députés de l'opposition, qui se lit comme suit :

«Que l'Assemblée nationale prenne acte qu'alors que le gouvernement caquiste entreprend sa 5e année à la tête du gouvernement, le Québec enregistre une dégradation inacceptable de ses délais d'attente dans l'accès aux soins de première ligne;

«Qu'elle constate que sous le gouvernement caquiste :

«La durée moyenne de séjour sur civière a plus que doublé au cours des 4 dernières années, passant de [4,2] heures à 29,31 heures aujourd'hui;

«Un nombre de 163 991 patients sont en attente d'une chirurgie et que 20 649 le sont depuis plus de 12 mois;

«Encore 608 patients atteints d'un cancer sont en attente d'une chirurgie, et ce malgré les engagements du ministre de la Santé en matière de réduction des délais;

«Le nombre de préposées aux bénéficiaires manquantes dans le réseau de la santé est passé de 2 700 en 2020 à 4 200 en 2022 et que le nombre d'infirmières manquantes est passé de 4 300 à plus de 5 000 sur la même période;

«Qu'elle rappelle que le gouvernement souhaite être jugé sur ses résultats et que ceux-ci témoignent d'un recul important en matière d'accès aux soins de santé au Québec;

«Qu'enfin, elle demande au gouvernement caquiste de s'engager à apporter les correctifs nécessaires et de répondre à la mission fondamentale de l'État qui est celle d'offrir des soins et des services de qualité en temps opportun à l'ensemble des Québécois.»

Que les députés en faveur de cette motion veuillent bien se lever.

M. St-Pierre Plamondon (Camille-Laurin), M. Bérubé (Matane-Matapédia), M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine).

Mme Nichols (Vaudreuil).

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Que les députés contre cette motion veuillent bien se lever.

• (11 h 10) •

Le Secrétaire adjoint : M. Legault (L'Assomption), M. Jolin-Barrette (Borduas), Mme Guilbault (Louis-Hébert), M. Laframboise (Blainville), Mme Fréchette (Sanguinet), M. Dufour (Abitibi-Est), M. Bonnardel (Granby), Mme LeBel (Champlain), M. Roberge (Chambly), M. Boulet (Trois-Rivières), Mme D'Amours (Mirabel), Mme Proulx (Berthier), M. Charette (Deux-Montagnes), Mme Rouleau (Pointe-aux-Trembles), M. Fitzgibbon (Terrebonne), Mme Lecours (Les Plaines), Mme Biron (Chutes-de-la-Chaudière), Mme Roy (Verchères), M. Julien (Charlesbourg), M. Drainville (Lévis), M. Carmant (Taillon), M. Caire (La Peltrie), M. Lefebvre (Arthabaska), M. Dubé (La Prairie), Mme Bélanger (Prévost), M. Lamontagne (Johnson), M. Schneeberger (Drummond—Bois-Francs), Mme Hébert (Saint-François), M. Émond (Richelieu), Mme Blanchette Vézina (Rimouski), M. Lacombe (Papineau), Mme Champagne Jourdain (Duplessis), Mme Laforest (Chicoutimi), M. Lévesque (Chapleau), Mme Charest (Brome-Missisquoi), Mme Duranceau (Bertrand), Mme Déry (Repentigny), M. Lafrenière (Vachon), M. Skeete (Sainte-Rose), M. Simard (Montmorency), M. Allaire (Maskinongé), Mme Grondin (Argenteuil), M. Provençal (Beauce-Nord), Mme Lachance (Bellechasse), M. Chassin (Saint-Jérôme), M. Jacques (Mégantic), Mme Boutin (Jean-Talon), M. Bélanger (Orford), Mme Picard (Soulanges), M. Reid (Beauharnois), Mme Jeannotte (Labelle), M. Bachand (Richmond), M. Caron (Portneuf), Mme Blais (Abitibi-Ouest), M. Sainte-Croix (Gaspé), Mme Tardif (Laviolette—Saint-Maurice), M. Asselin (Vanier-Les Rivières), Mme Boivin Roy (Anjou—Louis-Riel), M. Bussière (Gatineau), M. Lamothe (Ungava), Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac), M. Poulin (Beauce-Sud), M. Lemay (Masson), Mme Abou-Khalil (Fabre), M. Bernard (Rouyn-Noranda—Témiscamingue), Mme Dorismond (Marie-Victorin), M. Montigny (René-Lévesque), Mme Bourassa (Charlevoix—Côte-de-Beaupré), Mme Mallette (Huntingdon), Mme Blouin (Bonaventure), Mme Haytayan (Laval-des-Rapides), M. Tremblay (Dubuc), Mme Bogemans (Iberville), M. Thouin (Rousseau), M. Girard (Lac-Saint-Jean), M. Lemieux (Saint-Jean), Mme Tremblay (Hull), Mme Schmaltz (Vimont), Mme Guillemette (Roberval), Mme Poulet (Laporte), M. Gagnon (Jonquière), M. St-Louis (Joliette), Mme Gendron (Châteauguay), M. Rivest (Côte-du-Sud).

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Y a-t-il des abstentions? Mme la secrétaire générale.

La Secrétaire : Pour : 31

Contre : 84

Abstentions : 0

Le Vice-Président (M. Benjamin) : La motion est donc rejetée.

Motions sans préavis

À la rubrique Motions sans préavis, en fonction de nos règles et de l'ordre de présentation des motions sans préavis, je reconnais maintenant un membre du deuxième groupe d'opposition. Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques.

Condamner la censure dont fait l'objet l'oeuvre de
l'auteure et illustratrice Elise Gravel

Mme Massé : Merci, M. le Président. Je demande le consentement de cette Assemblée pour débattre de la motion suivante conjointement avec le ministre de la Culture et des Communications, la députée de Mont-Royal—Outremont, le député de Matane-Matapédia et la députée de Vaudreuil :

«Que l'Assemblée nationale reconnaisse l'oeuvre unique de l'autrice et illustratrice Élise Gravel qui, par son travail, a permis à des jeunes lecteurs et lectrices de partout à travers le monde de mieux comprendre ce qu'est l'inclusion, la tolérance et le respect de la diversité des orientations sexuelles et de genre;

«Qu'elle souligne le grand talent, l'humour et la sensibilité de l'autrice qui a reçu de nombreux prix à cet effet et qui est une artiste de renommée internationale dont les Québécois et [les] Québécoises peuvent être très fiers;

«Que l'Assemblée nationale condamne le fait que certains des livres de Mme Gravel abordant des questions d'inclusion et de diversité aient été censurés dans plusieurs écoles américaines;

«Qu'enfin, l'Assemblée nationale reconnaisse que cette censure est inacceptable et n'a pas sa place ni dans l'art ni dans la démocratie.»

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Lévesque (Chapleau) : Il y a consentement, sans débat, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Consentement, sans débat. M. le leader, vous souhaitez intervenir?

Une voix : ...

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Alors, cette motion est-elle adoptée?

Des voix : Adopté.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Adopté. M. le leader.

M. Leduc : M. le Président, est-ce qu'on pourrait envoyer copie de cette motion à la maison d'édition La courte échelle, au consul des États-Unis à Montréal, au consul des États-Unis ici, à Québec, à l'ambassadeur des États-Unis au Canada et au gouverneur de la Floride? Merci.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Ce sera fait. Merci. Alors, je cède maintenant la parole aux membres du troisième groupe d'opposition. M. le député de Matane-Matapédia.

M. Bérubé : M. le Président, je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale exige du gouvernement fédéral qu'il s'attaque sans délai aux réseaux de passeurs tirant profit des demandeurs d'asile;

«Qu'elle rappelle que le nombre de passages irréguliers au chemin Roxham est passé de quelques milliers par année pour atteindre près de 40 000 en 2022;

«Qu'elle rappelle que ce dossier traîne en longueur depuis maintenant six ans;

«Qu'elle réclame au gouvernement fédéral le remboursement intégral des frais payés par le gouvernement québécois pour le passage de demandeurs d'asile irréguliers;

«Qu'elle demande formellement au gouvernement fédéral de fermer le chemin Roxham dans les plus brefs délais et de faire en sorte que l'accueil à un poste frontalier officiel soit à l'avenir l'unique processus régulier d'accueil des demandeurs d'asile;

«Par conséquent, qu'elle donne au gouvernement fédéral une date butoir pour compléter la fermeture du chemin Roxham, à défaut de quoi le gouvernement québécois interviendra lui-même pour assurer la fermeture du chemin.»

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?Pas de consentement. Et je cède maintenant la parole à un membre du groupe formant le gouvernement. M. le premier ministre.

Souligner le 75e anniversaire du fleurdelisé

M. Legault : Oui. M. le Président, je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec le chef de l'opposition officielle, le chef du deuxième groupe d'opposition, le chef du troisième groupe d'opposition et la députée de Vaudreuil :

«Que l'Assemblée nationale souligne [le 75e anniversaire] du fleurdelisé, drapeau du Québec, emblème de notre caractère distinctif et de notre histoire;

«Qu'elle invite tous les Québécois à célébrer ce symbole fort de notre fierté de former le peuple québécois, de nous exprimer en français, de notre volonté de nous épanouir en respectant nos particularités propres, et de notre détermination à décider comment nous souhaitons grandir en tant que nation.»

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

M. Lévesque (Chapleau) : Vous aurez compris, M. le Président, qu'il y a consentement, et avec un débat de deux minutes par intervenant, et dans l'ordre suivant : donc, le premier ministre du Québec, le chef de l'opposition officielle, le chef du deuxième groupe d'opposition et le chef du troisième groupe d'opposition.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Je comprends qu'il y a consentement pour qu'il y ait quatre intervenants et que la durée des interventions soit limitée à un maximum de deux minutes chacune.

Alors, la parole revient maintenant au premier ministre du Québec. M. le premier ministre.

M. Legault : Merci, M. le Président. Le 21 janvier dernier, on fêtait, donc, le 75e anniversaire du drapeau du Québec. Donc, il y a 75 ans, Maurice Duplessis hissait pour la première fois tout en haut de la tour centrale de l'hôtel du Parlement ce beau drapeau. Et, depuis ce jour, il flotte au vent fièrement.

Pour moi, le drapeau du Québec, c'est le plus beau drapeau au monde. Je vais me rappeler toute ma vie les grandes fêtes de la fête nationale, qu'on appelait la Saint-Jean-Baptiste à ce moment-là, sur la montagne. Je me rappelle qu'on se mettait plusieurs, un par-dessus l'autre, pour hisser le drapeau du Québec le plus haut possible, avec fierté, parce que ce drapeau, bien, ça représente la fierté de tout un peuple, et c'est l'emblème de la seule nation francophone en Amérique. Donc, ça représente notre histoire. C'est le point de ralliement de tous les Québécois, de tous les âges, de toutes les belles régions et de toutes les origines. Le drapeau du Québec est hissé tout en haut parce que c'est le signal qu'il est au-dessus des partis, des allégeances, des divisions.

Je sais que, pour certaines personnes, quand on parle d'un drapeau, il y en a qui font référence à des affrontements, mais, nous, notre drapeau, il représente une nation pacifique qui a réussi, au cours des siècles, à durer, à surmonter des obstacles, des crises. C'est donc un symbole d'espoir. C'est un désir d'exister, de rayonner à travers le monde. C'est la main tendue d'un peuple fraternel qui souhaite avoir des relations avec toutes les autres nations du monde.

Notre nation n'est pas la meilleure, mais certainement pas pire que les autres, mais c'est notre nation. Et, par-delà toutes nos différences, nos différends, unissons-nous avec fierté autour du plus beau drapeau, le nôtre, le fleurdelisé. Vive le Québec! Merci.

• (11 h 20) •

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, M. le premier ministre. Au tour, maintenant, du chef de l'opposition officielle.

M. Paul St-Pierre Plamondon

M. Tanguay : Merci beaucoup, M. le Président. Vous savez, en cette Assemblée nationale, c'est souvent des sujets qui parfois nous divisent, on n'a pas les mêmes visions, on n'a pas les mêmes opinions, mais des sujets comme fêter et célébrer notre drapeau, c'est certainement un sujet qui nous unit. Puis, en écoutant le premier ministre, j'ai quasiment le goût de paraphraser Jacques Parizeau et de dire «mon premier ministre», mais, hein... Vous êtes...

Des voix : ...

M. Tanguay : Ce n'était pas marqué, ce n'était pas marqué. Là, M. le Président. Quand je vais rentrer à mon cabinet, on va dire : Tu lis tes notes, tu ne sors pas des notes. Mais quand même, quand même...

Puis j'ai pensé, également, quand il disait, également... on peut citer Honoré Mercier quand il disait : Unissons-nous. Le premier ministre, il vient de dire : Unissons-nous. Puis après ça il disait : Cessons nos luttes fratricides. Et je pense que c'est important de se le rappeler. Il y a beaucoup... il y a tellement de choses qui nous unissent, un Québec fort, un Québec ouvert, confiant, accueillant, et le drapeau représente ça. Le drapeau, c'est nous autres. Le drapeau, c'est ce qui nous représente. Et, en ce sens-là, c'est le plus beau symbole, que l'on doit célébrer année après année.

Puis, tant qu'à être parti dans mes citations, M. le Président, après Parizeau, Honoré Mercier, on peut parler également de Robert Bourassa, qui avait dit, puis c'est une phrase, je pense, qui a été mentionnée cette semaine à l'Assemblée nationale, une phrase où il disait que le Québec est une société distincte, libre et capable d'assumer son destin et son développement. C'est ce que l'on voit, M. le Président, semaine après semaine.

Et, au-delà de nos débats, de nos divergences, je suis d'accord avec le premier ministre, le drapeau flottera toujours au-dessus de nos points de vue divergents, parfois de la partisanerie, puis la partisanerie n'est pas nécessairement négatif, mauvais, on a des visions différentes, mais, à la fin de la journée, c'est ce qui nous unit, c'est ce qui nous rassemble, puis c'est la confiance en un avenir meilleur, que l'on veut meilleur, puis c'est ce qui nous rassemble ici, au Québec, et c'est ce qui fait en sorte que celles et ceux qui se joignent à notre société, à notre nation francophone, le savent clairement, y adhèrent et sont les très, très bienvenus pour continuer ensemble à bâtir toujours un Québec meilleur.

Alors, célébrons notre drapeau, symbole de tout ce que nous sommes. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, M. le chef de l'opposition officielle. Maintenant, la parole revient au chef du deuxième groupe d'opposition.

M. Gabriel Nadeau-Dubois

M. Nadeau-Dubois : Imaginez ça, M. le Président, puis imaginons-nous ça, l'Union Jack qui flotte au-dessus de l'Assemblée nationale. Il y a 75 ans, c'était ça que les gens qui passaient auprès de l'Assemblée nationale voyaient, le symbole du colonialisme britannique qui trônait au-dessus de la Chambre où sont réunis les élus du peuple québécois. C'est quand même une image extrêmement forte. Le premier ministre sait que je ne suis pas le plus grand fan de Maurice Duplessis, on a déjà eu des échanges sur cette question-là, mais il faut quand même lui donner qu'en mettant fin à cette image-là il a fait avancer le peuple québécois. Et je n'ai aucun problème, bien sûr, à le reconnaître. C'était un geste important, qu'il faut saluer aujourd'hui, au-delà de nos lignes partisanes, en effet, celui de doter le peuple québécois, la nation québécoise, de notre drapeau national, le fleurdelisé.

Le drapeau du Québec, moi aussi, je le trouve beau, magnifique. Mon collègue d'Hochelaga-Maisonneuve, qui trippe sur ces affaires-là, me disait qu'il est même reconnu, parmi les experts des drapeaux à travers le monde, comme un des plus beaux au monde. Donc, même si on mettait nos biais nationalistes de côté, il semble que les experts du monde entier sont d'accord que le drapeau du Québec est un des plus beaux au monde. Je n'ai pas le droit de ne pas être d'accord.

Pour moi, pour Québec solidaire, célébrer le drapeau du Québec, c'est l'occasion de prendre un temps d'arrêt aussi pour regarder la longue marche du peuple québécois à travers l'histoire, constater le chemin qu'on a fait au fil des siècles comme peuple. Le premier ministre disait : Pour certains, les drapeaux, c'est synonyme d'affrontement. C'est vrai, et, historiquement, certains drapeaux, malheureusement, en sont venus à devenir un symbole d'affrontement. Le drapeau du Québec, ce n'est pas un symbole d'affrontement, mais c'est aussi notre responsabilité que ça ne le devienne jamais. On a aussi la responsabilité de s'assurer que le drapeau du Québec demeure un symbole qui rassemble les Québécois et les Québécoises, parce que les drapeaux sont ce que les sociétés en font, puis on a la responsabilité, puis c'est important pour moi de le mentionner aujourd'hui, en ce Jour du drapeau, que le drapeau du Québec, ça demeure ce symbole qui nous unit au-delà de nos origines, au-delà de notre religion, au-delà de notre apparence, au-delà d'où on est né, si on est arrivé récemment ou pas au Québec, comment sonne notre nom ou la couleur de notre peau. Tout ça importe peu si notre drapeau demeure un symbole d'unité et d'inclusion pour tous les Québécois, toutes les Québécoises. Et ça, c'est une responsabilité renouvelée que nous avons, comme élus du peuple québécois, de s'assurer de ça.

Le drapeau, c'est comme notre devise, Je me souviens, c'est un cri de ralliement pour un peuple dont on aurait pu penser qu'il n'avait pas beaucoup de chances de traverser l'histoire, mais qui l'a fait puis qui va continuer à le faire. Mon souhait, bien sûr, c'est que ce drapeau-là, un jour, soit le drapeau d'un pays. On aura l'occasion de continuer d'en débattre. Ce fleurdelisé qui fait notre fierté, donc, depuis 75 ans, il appartient à tous les Québécois, à toutes les Québécoises, ne l'oublions jamais. Merci.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, M. le chef du deuxième groupe d'opposition. Et la parole revient maintenant au chef du troisième groupe d'opposition officielle.

M. St-Pierre Plamondon : Merci, M. le Président. Le nationalisme symbolique est important, car il permet de nous rappeler les liens qui nous unissent au-delà de nos différences.

Le drapeau du Québec est un symbole, un symbole particulièrement fort du fait que nous sommes tous unis par un même destin commun. C'est une invitation à se rassembler, à collaborer, comme mes collègues viennent de le dire.

Il nous rappelle que nous avons une histoire commune, un territoire en commun, et surtout que nous avons un avenir en commun. Il nous rappelle l'existence distincte et unique du Québec dans le concert des nations et nous enjoint à un devoir de loyauté constant envers les intérêts des Québécoises et Québécois : protéger notre monde, comme le disait si bien Jacques Parizeau.

Mais le nationalisme symbolique n'a aucune portée si, dans la réalité, on ne pose pas de gestes conséquents avec cet appel à servir les intérêts du Québec. Se limiter au nationalisme symbolique dans un Canada qui nous condamne à un déclin linguistique et démographique, c'est en fait dangereux. Le nationalisme purement verbal et symbolique, sans geste concret et cohérent, équivaut à un remède homéopathique vis-à-vis un malaise réel, celui du recul du français, du recul de la culture québécoise, de l'empiétement du fédéral sur les pouvoirs du Québec, de la remise en question de la clause dérogatoire et celui d'un mépris généralisé envers le Québec dans plusieurs institutions du gouvernement du Canada.

Le nationalisme, s'il est uniquement symbolique, peut malheureusement servir de subterfuge, servir à détourner le regard sur le fait que les intérêts du Québec sont en recul et que le fait français en Amérique est en péril.

Ce drapeau du Québec, il nous appelle à être loyal et cohérent envers le Québec, envers nous-mêmes, il nous appelle à notre indépendance. Il nous appelle non pas à souhaiter publiquement que nous décidions par nous-mêmes, mais bien à réellement décider par nous-mêmes dans un pays qui est le nôtre. Vive le Québec libre! Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci...

Des voix : ...

Le Vice-Président (M. Benjamin) : S'il vous plaît! S'il vous plaît! Merci, M. le chef du troisième groupe d'opposition.

Mise aux voix

Cette motion est-elle adoptée?

Des voix : Adopté.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Adopté. Nous allons maintenant passer à un membre du groupe formant l'opposition officielle. Mme la députée de Saint-Laurent.

• (11 h 30) •

Mme Rizqy : M. le Président, je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec la députée de Mercier, le député de Matane-Matapédia et la députée de Vaudreuil :

«Que l'Assemblée nationale prenne acte des plus récentes données concernant une augmentation significative de violence dans les écoles depuis la pandémie;

«Qu'elle constate que le nombre d'indemnisations à la CNESST du personnel scolaire suite à un acte de violence subi à l'école a bondi dans les dernières années, passant de 554 à 911 en une seule année;

«Qu'elle rappelle que c'est de la responsabilité du gouvernement d'assurer, à tout élève et membre des équipes-écoles, le droit d'étudier et de travailler dans un environnement sécuritaire et exempt de violence;

«Que l'Assemblée nationale mandate dans les plus brefs délais la Commission de la culture et de l'éducation d'étudier l'augmentation de la violence dans les écoles et autour de celles-ci;

«Que, dans le cadre de ce mandat, la commission procède à des consultations particulières et tienne des auditions publiques et qu'à cette fin, elle puisse entendre tous les organismes et les personnes qu'elle jugera nécessaire de convoquer;

«Que l'organisation de ce mandat soit confiée aux membres de la commission;

«Enfin, que cette motion devienne ordre de l'Assemblée.» Merci.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion? Pas de consentement.

Avis touchant les travaux des commissions

Alors, à la rubrique des avis touchant les travaux des commissions, monsieur... On va attendre un peu.

Des voix : ...

Le Vice-Président (M. Benjamin) : J'inviterais les collègues qui quittent à le faire... J'inviterais les collègues qui doivent quitter, s'il vous plaît, à le faire de manière très discrète, s'il vous plaît. Merci. M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Lévesque (Chapleau) : Oui, merci, M. le Président. J'avise donc cette Assemblée que la Commission des finances publiques poursuivra les consultations particulières sur le projet de loi n° 3, Loi sur les renseignements de santé et de services sociaux et modifiant diverses dispositions législatives, aujourd'hui, après les avis touchant les travaux des commissions, pour une durée de 1 h 35 min, et de 14 heures à 16 h 25, ainsi que le mardi 7 février 2023, de 10 heures à 12 h 25, à la salle Marie-Claire-Kirkland;

La Commission des transports et de l'environnement poursuivra les consultations particulières sur le projet de Stratégie gouvernementale de développement durable 2023-2028 aujourd'hui, après les avis touchant les travaux des commissions, pour une durée de 1 h 35 min, et de 14 heures à 15 h 35, ainsi que le mardi 7 février 2023, de 9 h 45 à 12 h 10, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci. Aux avis de la présidence, pour ma part, je vous avise que la Commission de l'économie et du travail se réunira en séance de travail aujourd'hui, de 11 h 30 à 12 h 45, à la salle Louis-Hippolyte-LaFontaine, afin d'informer les membres sur les activités et le fonctionnement de la commission et d'organiser ses travaux.

De plus, je vous avise que la Commission des relations avec les citoyens se réunira en séance de travail le mardi 7 février 2023, de 10 h 45 à midi, à la salle Pauline-Marois, afin d'informer les membres sur les activités et le fonctionnement de la commission et d'organiser ses travaux.

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée

À la rubrique Renseignements sur les travaux de l'Assemblée, je vous avise que l'interpellation prévue pour le vendredi 10 février 2023 portera sur le sujet suivant : Le manque de vision du gouvernement caquiste en matière d'énergie. M. le député de Jacques-Cartier s'adressa alors à M. le ministre de l'Économie, de l'innovation et de l'Énergie.

Affaires du jour

La période des affaires courantes étant terminée, nous allons maintenant passer aux affaires du jour. M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Lévesque (Chapleau) : Oui, merci, M. le Président. Là, je vous demanderais de bien vouloir suspendre les travaux jusqu'aux débats de fin de séance, à 13 heures.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Cette motion est-elle adoptée?

Des voix : Adopté.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Alors, nous devons suspendre les travaux en attendant l'expiration du délai pour les travaux de débats de fin de séance.

Nous allons suspendre pour le moment.

(Suspension de la séance à 11 h 34)

(Reprise à 11 h 38)

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Alors, je vous informe que deux débats de fin de séance se tiendront aujourd'hui, à 13 heures. Le premier débat portera sur une question adressée par Mme la députée de D'Arcy-McGee à M. le ministre responsable des Services sociaux concernant les mesures à prendre en matière d'itinérance. Le deuxième débat portera sur une question adressée par M. le député de l'Acadie à M. le ministre responsable des Relations avec les Premières Nations et les Inuit concernant de nombreuses situations inacceptables et en cours au Nunavik. M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Lévesque (Chapleau) : Oui, merci beaucoup, M. le Président. Bien heureux de vous retrouver après cette courte suspension. Je vous demanderais d'ailleurs de suspendre à nouveau les travaux jusqu'aux débats de fin de séance, à 13 heures.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Cette motion est-elle adoptée?

Des voix : Adopté.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Donc, en conséquence, nous ajournons les travaux jusqu'aux débats de fin de séance, à 13 heures... nous suspendons les travaux jusqu'aux débats de fin de séance, à 13 heures.

(Suspension de la séance à 11 h 39)

(Reprise à 13 h 01)

Débats de fin de séance

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Alors, tel qu'annoncé précédemment, nous allons maintenant procéder aux débats de fin de séance.

Le premier débat portera sur une question adressée par Mme la députée de D'Arcy-McGee à M. le ministre responsable des Services sociaux concernant les mesures à prendre en matière d'itinérance.

Je vous rappelle que, conformément à l'article 310 du règlement, le député qui a soulevé le débat et le ministre qui lui répond ont chacun un temps de parole de cinq minutes, et le député a ensuite le droit à une réplique de deux minutes. Évidemment, mesdames et messieurs, je vous invite à vous asseoir. J'aurais peut-être dû vous demander ça à l'avance. Et M. le ministre aura droit, comme je vous dis, à la parole pour cinq minutes par la suite.

Alors, nous allons maintenant débuter le débat avec Mme la députée de d'Arcy-McGee, pour votre cinq minutes.

Aide aux itinérants

Mme Prass : Merci, M. le Président. Donc, comme j'ai posé des questions au ministre plus tôt, aujourd'hui, compte tenu qu'il y a une vague de froid, comme à chaque année, qui s'en vient, moi, ma question, c'est : Plutôt que d'attendre ces conditions...

Le Vice-Président (M. Lévesque) : ...vous lever.

Mme Prass : Ah! excusez. Désolée. O.K.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci.

Mme Prass : Plutôt que d'attendre ces conditions pour avoir des refuges d'urgence, pourquoi est-ce que ces lits n'existent pas tout au long de l'année?

Justement, le directeur général de la Mission Bon Accueil, plus tôt ce mois... plus tôt le mois dernier, plutôt, et je cite : «L'itinérance est un problème qui dure toute l'année. Renforcer les services d'aide d'urgence n'est pas une solution.» Également, le maire de Québec, Bruno Marchand, qui dit qu'on veut «plus qu'un pansement temporaire».

Donc, le ministre a évoqué, durant sa réponse, qu'il y avait 3 100 sans-abri à Montréal, mais ce chiffre relève d'un recensement de 2018 et, d'autant plus, avant les effets de la pandémie, de la crise du logement et de l'inflation.

Donc, d'après les organismes qui sont sur le terrain, les ressources ne sont pas là. Et, d'autant plus, on parle de l'importance du rôle des organismes communautaires, mais ils sont tous pour dire qu'ils n'ont pas assez de ressources et que, justement, ils doivent renvoyer des gens qui arrivent aux refuges. Donc, clairement, les places ne sont pas là.

Vous avez également évoqué 700 sans-abri, à Montréal, qui couchaient à la belle étoile. Je ne pense pas que c'est un choix, pour quelqu'un, quand il fait zéro dehors, de coucher dehors. Ce n'est pas du camping, ce n'est pas un choix, c'est une question de survie et de désespoir parce qu'ils n'ont pas d'autres ressources envers se tourner.

Donc, je pense que c'est vraiment une question d'humanité. Ce n'est pas des chiffres, c'est des personnes. Chaque vie compte, chaque vie devrait avoir la même attention et les mêmes ressources que les gens qui sont dans des situations moins vulnérables. Si le gouvernement s'occupait réellement des personnes parmi les plus vulnérables de notre société, on n'aurait pas besoin de mesures d'urgence, comme je l'ai mentionné tantôt.

Dans les nouvelles, aujourd'hui, on a des témoignages de personnes en situation de... d'itinérance, plutôt, qui, justement, ne savent pas ce qui va leur arriver dans les prochains jours. Ils ont peur, ils ne savent pas vers où se tourner. Ils ne savent pas s'ils vont pouvoir passer à travers ces froids. L'année passée à Montréal, il y a eu deux décès, justement, de personnes en situation sans abri parce que soit les refuges fermaient trop tôt ou ils avaient peur, justement, de se tourner vers la police parce que c'est des relations qui ne sont pas toujours agréables pour eux. Donc, encore une fois, est-ce que le ministre est sûr d'avoir tout mis en place pour éviter, justement, qu'il y ait des décès cette année?

Donc, comme on l'a mentionné, l'importance des organismes communautaires, je voudrais savoir si le ministre a l'intention de bonifier le financement pour ces organismes qui sont sur le terrain et très importants dans ce dossier-là et que toutes les ressources en hébergement soient disponibles toute l'année. Parce qu'on l'entend dans les médias que ce n'est pas le cas.

Et l'Union des municipalités du Québec a dû prendre la relève à un certain point. Donc, les municipalités, maintenant, c'est eux qui ont repris le dossier parce que, dans leur vision, le gouvernement a laissé tomber, donc ils ont dû prendre la relève. Quand ils vont faire leur rapport ou leur étude, dans les prochains mois, pour déterminer c'est quoi, les fonds qui seraient nécessaires pour chacune des municipalités de la part du Québec, est-ce que le gouvernement va être à l'écoute, est-ce que le gouvernement va justement chercher à innover avec eux pour trouver des solutions plutôt que des pansements et du copier-coller de ce qui a toujours été fait et qui, clairement, n'est pas une solution pour tous les itinérants qu'on retrouve au Québec? Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, Mme la députée D'Arcy-McGee. Et maintenant, je cède la parole à M. le ministre responsable de la Santé et Services sociaux. Vous avez droit à cinq minutes. M. le ministre.

Mme Elisabeth Prass (réplique)

M. Carmant : Merci, M. le Président. Je remercie la députée de D'Arcy-McGee de m'avoir convié à ce débat de fin de séance. Je la remercie aussi de son ton très sincère. Et puis je vois que la cause des plus vulnérables la touche autant que moi.

La première chose, c'est qu'on a vraiment changé les choses. Ce que j'ai dit ce matin, c'est la réalité. Au Québec, auparavant, le financement des refuges était principalement fait par le gouvernement fédéral, et, avec ce qu'on appelait à l'époque les mesures hivernales, le gouvernement du Québec donnait de l'argent de façon ponctuelle.

Depuis la pandémie, avec notre plan d'action en itinérance qu'on a déposé l'an dernier, le financement est maintenant à l'année longue, 12 mois par année, 24 heures sur 24, sept jours sur sept, pour ces refuges-là. Également, en raison du dénombrement que j'ai mentionné, on s'est assuré d'augmenter le nombre de lits disponibles en refuge de 900, comme c'était à chaque année, à 1 600 et même plus au cours des derniers mois, en fait, à l'année longue.

Ce qui est important de comprendre, cependant, c'est que maintenant, quand on parle de mesures d'urgence, c'est dans des situations exceptionnelles comme on a pu voir pendant la pandémie. Puis on est venu aider vraiment de façon importante, incluant ouvrir des hôtels, ouvrir des endroits spéciaux, des arénas pour venir en aide aux gens lors soit de multiplication des cas de COVID ou de grands froids.

La beauté de ce qui s'est bâti pendant la pandémie, puis ça, il faut travailler là-dessus, c'est qu'il y a eu un momentum municipalités, organismes communautaires et gouvernement du Québec. Puis ça, c'est vraiment important de le maintenir, parce que, tout seul, c'est difficile d'y arriver. L'important, c'est qu'on puisse travailler avec les villes, qui peuvent nous trouver des lieux pour héberger les personnes en situation d'itinérance. Et ça, on le fait très bien avec la ville de Montréal et toutes les villes à travers le Québec, les organismes communautaires, qui sont ceux qui prennent... qui ont l'expertise pour s'occuper de ces personnes en situation d'itinérance, et puis le gouvernement, qui vient financer les services qui puissent se donner 24 heures par jour.

Et l'autre chose qui est importante de ce que j'ai dit ce matin, qu'il faut bien comprendre, c'est qu'on a créé les refuges, qui existaient déjà, qui est l'endroit où on capture l'itinérance. Mais maintenant, avec la situation que vous notez, là, la pandémie et tout ce qui s'est passé, il y a certains de ces itinérants que l'on peut capturer et qu'on peut placer directement, rapidement en logement. Quelqu'un qui perd son travail ou qui perd sa copine, qui se trouve dans un accident de vie, on leur donne des programmes de supplément au loyer et on peut les replacer assez rapidement en logement. Ce n'est pas un programme parfait, et on a dû l'adapter dans certaines situations, mais c'est quand même 700 itinérants qu'on a réussi à mettre en logement au cours de l'année dernière.

La deuxième partie, c'est vraiment l'itinérance chronique, les sites de transition comme l'Hôtel-Dieu. Puis je suis d'ailleurs allé visiter avec votre collègue de Westmount—Saint-Louis, et là c'est vraiment là où on travaille à la réinsertion sociale de ces patients-là, de ces personnes-là, et il y en a plusieurs, de ces sites-là. Maintenant, les refuges contribuent à ça. À l'intérieur même des refuges, il y a le volet de la transition, et tous les... beaucoup d'organismes, petits organismes, font de la transition vers le logement supervisé, et ça, on a réinvesti là-dedans.

Et également la dernière partie, c'est le logement supervisé où les personnes en situation d'itinérance sont accompagnées, parce que, souvent, ils peuvent... On peut leur donner des clés, et ils vont revenir au refuge quelques semaines plus tard. Donc, c'est important de les accompagner avec des intervenants psychosociaux qui vont les maintenir en logement. Le processus peut se faire sur plusieurs mois, plusieurs années. Et ça, on est en train de le réussir et on essaie d'ouvrir de plus en plus de ces logements supervisés là. On devrait avoir près de 500 places qui vont ouvrir avec l'IRCL, là, l'initiative rapide logements du Canada, avec lesquels on travaille également.

• (13 h 10) •

Puis je vais vous donner des bons exemples, là, qui vont vous toucher, là. Il y a trois de vos collègues que... bien, au moins deux que j'ai clairement accompagnés là-dedans. Je mentionnais, ce matin, le député de Nelligan, qui m'a dit que c'est la première fois qu'on voyait de l'itinérance à Pierrefonds. J'ai travaillé avec son maire, avec son organisme qui s'appelle AJOI, qui a développé un organisme qui s'appelle Ricochet pour justement prendre soin des personnes itinérantes. On a développé un refuge, un site de transition. Et là ils sont en train de faire de la recherche pour du logement supervisé. À l'époque, même, je lui avais dit : Bien, écoute, on va faire un endroit dans l'Ouest-de-l'Île parce qu'on ne veut pas non plus qu'il y ait des refuges dans tous les coins de la ville, parce que c'est quand même quelque chose qui est difficile à gérer, la cohabitation. Mais là, récemment, le député de Marquette m'a contacté, et on est en train de travailler avec lui pour créer un refuge à Lachine. Donc, nous, on est ouverts à toutes les propositions. On répond toujours présent quand c'est urgent. Et, si vous avez besoin d'aide...

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, M. le ministre. Et je cède maintenant la parole, pour son droit de réplique, à Mme la députée de D'Arcy-McGee. Vous avez droit à deux minutes.

Mme Prass : Merci, M. le Président. M. le ministre, vous évoquez le transfert de lits d'hébergement. Donc, des places consacrées à l'hébergement d'urgence ont été converties en hébergement de transition, permettant aux personnes d'y demeurer pendant plusieurs mois, une mesure essentielle. Par contre, l'occupation de ces places sur une plus longue période force les personnes toujours dans la rue à y rester plus longtemps. Donc, c'est beau, trouver des solutions qui sont innovantes, justement, pour faire ces transferts, mais ce n'est pas enlever une ressource pour la mettre ailleurs, il faut qu'il y ait les deux ressources.

Donc, il faut reconnaître... Comme vous avez dit, il y a les sans-abri, si vous voulez, permanents puis il y a ceux qui passent des moments plus difficiles dans la vie. Donc, il faut trouver les différentes solutions. Ce n'est pas un qui remplace l'autre. Il faut avoir une réflexion réelle de ce qui se passe sur le terrain. Encore une fois, c'est des êtres humains, c'est des gens que... comme vous avez dit, peut-être qui passent un mauvais moment. Peut-être que c'est une situation dans laquelle ils se retrouvent à cause de circonstances, etc. Mais il faut toujours que les gens sachent que, si ça ne va pas bien, s'ils sont dans la rue, il y a quelque part où ils peuvent aller.

Donc, c'est important que tout le monde... Et, cette réalité-là, bien, il faut que tout le monde puisse reconnaître qu'ils peuvent avoir un abri, parce que, sinon, côté santé mentale, côté stress, etc., ça vient ajouter à plein d'autres effets. Donc, c'est une question de s'assurer que, dans toutes les régions du Québec, toutes les situations qu'on retrouve, que le gouvernement soit là, avec les organismes, pour s'assurer que le financement est là, les places sont là, les intervenants sont là. On entend aussi, dans les organismes communautaires, qu'il n'y a pas assez d'intervenants en santé mentale. Donc, on veut s'assurer que les personnes n'aient pas à craindre où ils vont dormir cette soirée-là. Merci beaucoup.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, Mme la députée de D'Arcy-McGee.

Et maintenant nous allons procéder au deuxième débat, qui portera sur une question adressée par M. le député de l'Acadie à M. le ministre responsable des Relations avec les Premières Nations et les Inuit concernant de nombreuses situations inacceptables et en cours au Nunavik. M. le député de l'Acadie, je vous cède la parole pour une durée de cinq minutes.

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