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Documents déposés le mercredi 1 février 2023

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 
 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2023-02-01 Derraji, Monsef, Député de Nelligan Copie d’un échange de lettres, en date des 20 juin et 12 juillet 2022, entre M. Derraji (Nelligan), Mme Isabelle Melançon, ancienne députée de Verdun, et le Dr Luc Boileau, Directeur national de la Santé publique, concernant une révision des recommandations gouvernementales sur le taux de nickel dans l’air (PDF, 375 Ko)  286-20230201 Autres