Journal des débats de l'Assemblée nationale

Rendre hommage à Mme Nancy Maher pour
son engagement envers la cause féministe

M. Boulet : Merci, M. le Président. L'itinérance, c'est un enjeu de société. J'aimerais vous parler du projet de halte-douceur porté par l'organisme Point de rue de Trois-Rivières.

Le CIUSSS, la ville de Trois-Rivières, de nombreux partenaires et la communauté trifluvienne se sont mobilisés afin d'offrir un lieu sécuritaire durant l'hiver, avec lits, pour les personnes en situation de rue.

Au-delà de l'hébergement temporaire, la halte répond à des objectifs qui ont des impacts concrets sur leur dignité et favorisent leur inclusion sociale. Je réfère notamment à l'accès à de l'animation chaleureuse et des services assurés par les Patriotes de l'UQTR, la Caravane philanthrope et les étudiants en médecine de Trois-Rivières. L'un des aspects novateurs du projet est d'engager des pairs aidants, eux-mêmes en situation d'itinérance, qui assurent l'accueil et le respect du code de vie lors des nuitées.

La halte-douceur est un bel exemple de mobilisation et de solidarité qui peut inspirer d'autres initiatives à travers le Québec. Bravo à Philippe Malchelosse et tous les acteurs impliqués! Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, M. le député de Trois-Rivières. Et maintenant, à cette dernière déclaration aujourd'hui, Mme la députée d'Argenteuil.

Mme Agnès Grondin

Mme Grondin : On peut décrire la vocation, M. le Président, comme un appel que peuvent ressentir certaines personnes à une mission particulière. Est-ce que Nancy Maher a la vocation pour la cause féministe? Son parcours nous offre une réponse sans équivoque. En décembre dernier, on célébrait ses 30 années comme travailleuse au sein du Carrefour des femmes du Grand Lachute. 30 ans, M. le Président, à accueillir les femmes, à éveiller leur potentiel, à croire en leur capacité à défendre leurs droits, 30 ans à mettre son coeur, sa fougue, son authenticité au service des femmes.

Fait remarquable, cette vocation est contagieuse, au carrefour des femmes. Andrée Larochelle et Carole Girardeau célébraient elles aussi plus de 30 ans de dévouement au sein du même organisme.

Au nom de toutes les femmes d'Argenteuil, j'offre mes plus sincères remerciements à ces trois femmes d'exception pour leur engagement à la cause féministe. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, Mme la députée d'Argenteuil. Et cela met fin à la rubrique Déclarations de députés.

Et je suspends nos travaux pour quelques instants.

(Suspension de la séance à 9 h 55)

(Reprise à 10 h 03)

La Présidente : Il y a de la fébrilité dans l'air, Mmes et MM. les députés. À moins 1 000° à l'extérieur, on le comprend. C'est le mois de février, le mois de l'amour.

Alors, messieurs dames, nous allons nous recueillir, s'il vous plaît, quelques instants.

Je vous remercie beaucoup. S'il vous plaît, veuillez vous asseoir.

Présentation de projets de loi

À la rubrique Présentation de projets de loi, nous en avons trois, aujourd'hui, et je reconnais M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : Mme la Présidente, je vous demande d'appeler l'article a du feuilleton, s'il vous plaît.

Projet de loi n° 7

La Présidente : Oui. À l'article a du feuilleton, M. le ministre des Finances présente le projet de loi n° 7, Loi concernant la mise en oeuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 22 mars 2022 et modifiant d'autres dispositions législatives. M. le ministre, la parole est à vous.

M. Eric Girard

M. Girard (Groulx) : Merci, Mme la Présidente. Ce projet de loi modifie ou édicte des dispositions législatives pour notamment mettre en oeuvre certaines mesures contenues dans le discours sur le budget du 22 mars 2022.

Le projet de loi modifie la Loi sur la taxe de vente du Québec pour y prévoir des règles relatives à la facturation obligatoire applicables dans les secteurs de la restauration et des bars afin de remplacer l'utilisation du module d'enregistrement des ventes par une solution technologique.

Le projet de loi modifie la Loi sur l'administration fiscale pour prévoir qu'une personne qui a présenté un avis d'opposition à une cotisation peut, lors d'une nouvelle cotisation ou d'une cotisation supplémentaire qui concerne un montant visé par cet avis d'opposition, déposer une contestation auprès de la Cour du Québec sans avoir à présenter un nouvel avis d'opposition.

Le projet de loi prévoit qu'une demande péremptoire de produire un renseignement ou un document requis en vertu de la Loi facilitant le paiement des pensions alimentaires peut être modifiée par un moyen technologique lorsqu'elle s'adresse à une institution financière et que celle-ci peut produire le renseignement ou le document par un tel moyen.

Le projet de loi modifie la Loi sur les biens non réclamés afin notamment que le délai pour qu'un produit financier soit considéré non réclamé, à défaut d'une réclamation, d'une opération ou d'une instruction à l'égard de ce bien, commence à courir dans les trois ans qui suivent la date à laquelle le bien a été accordé ou émis. Il augmente les seuils applicables en matière d'administration des biens non réclamés pour agir sans l'autorisation du tribunal et prévoit l'indexation de ces montants.

Le projet de loi modifie la Loi sur les infractions en matière de boissons alcooliques afin de permettre à la Société des alcools du Québec de procéder sans autorisation judiciaire à la destruction des boissons alcooliques dont la saisie a entraîné l'imposition d'une sanction administrative pécuniaire.

Le projet de loi modifie la Loi sur la Caisse de dépôt et placement du Québec afin, d'une part, de permettre à la caisse d'investir dans des entreprises favorisant la transition énergétique et, d'autre part, de supprimer certaines limitations applicables à ses investissements concernant notamment des entreprises dont l'activité principale consiste à construire ou à exploiter des infrastructures.

Le projet de loi modifie la Loi sur les régimes complémentaires de retraite afin de permettre à un participant âgé d'au moins 55 ans, d'une part, de demander le paiement des fonds qu'il détient sous forme de prestations variables et, d'autre part, de remplacer, sous certaines conditions, tout ou partie de la rente à laquelle il a droit par un paiement en un seul ou plusieurs versements provenant d'un régime de retraite déterminé par règlement.

Le projet de loi modifie la Loi sur le ministère du Tourisme afin de prévoir que les droits perçus en vertu de la Loi sur l'hébergement touristique pour l'enregistrement et le renouvellement de l'enregistrement des établissements d'hébergement touristique soient portés au crédit du Fonds de partenariat touristique et que les sommes requises pour rétribuer les organismes reconnus chargés de ces opérations soient portées au débit de ce fonds.

Le projet de loi modifie la Loi sur les autochtones cris, inuit et naskapis afin de prévoir que le fait pour un bénéficiaire cri de demeurer hors du territoire pour des raisons de santé, pour étudier ou pour travailler au sein d'une organisation dont le mandat est de veiller au bien-être des Cris n'affecte pas son statut de bénéficiaire. Il prévoit aussi que le secrétaire général chargé de voir à l'inscription des bénéficiaires cris et naskapis est nommé par le ministre désigné par le gouvernement.

Enfin, le projet de loi contient diverses dispositions dont des mesures d'assouplissement applicables pour la période du 1er avril 2022 au 31 mars 2023 aux personnes ayant des dettes d'études en vertu du programme de prêts et bourses et des dispositions pour remédier à l'insuffisance anticipée de crédits découlant de la mise en oeuvre d'une nouvelle norme comptable portant sur la comptabilisation des obligations liées à la mise hors service d'immobilisations. Merci, Mme la Présidente.

Mise aux voix

La Présidente : Est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet de loi?

Des voix : Adopté.

La Présidente : Adopté. M. le leader du gouvernement, à nouveau.

M. Jolin-Barrette : Oui. Mme la Présidente, je vous demande d'appeler l'article b du feuilleton, s'il vous plaît.

Projet de loi n° 8

La Présidente : Oui. À l'article b du feuilleton, M. le ministre de la Justice présente le projet de loi n° 8, Loi visant à améliorer l'efficacité et l'accessibilité de la justice, notamment en favorisant la médiation et l'arbitrage et en simplifiant la procédure civile à la Cour du Québec. M. le ministre.

M. Simon Jolin-Barrette

M. Jolin-Barrette : Merci, Mme la Présidente. Alors, projet de loi n° 8, Loi visant à améliorer l'efficacité et l'accessibilité de la justice, notamment en favorisant la médiation et l'arbitrage et en simplifiant la procédure civile à la Cour du Québec.

Ce projet de loi apporte diverses modifications au Code de procédure civile.

Le projet de loi vise d'abord à favoriser la médiation et l'arbitrage aux Petites Créances en habilitant le gouvernement à les encadrer tous deux par règlement. Cette habilitation permet notamment de prévoir les cas dans lesquels un litige doit être soumis à la médiation et les cas dans lesquels l'arbitrage est offert aux parties.

Le projet de loi modifie ensuite le Code de procédure civile afin :

1° de prévoir que le dossier qui a fait l'objet d'une médiation ou d'un protocole préjudiciaire est instruit par priorité;

2° de permettre au tribunal d'imposer le respect d'une obligation contractuelle de médiation;

3° d'augmenter à 50 000 $ la limite en deçà de laquelle il est interdit de tenir un interrogatoire oral préalable.

Par ailleurs, le projet de loi vise à attribuer à la Cour du Québec une compétence exclusive pour entendre les demandes dans lesquelles la somme réclamée ou la valeur de l'objet en litige est inférieure à 75 000 $. Il vise également à attribuer à cette cour une compétence concurrente avec celle de la Cour supérieure lorsque cette somme ou cette valeur atteint ou excède 75 000 $ tout en étant inférieure à 100 000 $. Il prévoit l'indexation de chacune de ces limites monétaires de la compétence de la Cour du Québec.

• (10 h 10) •

Le projet de loi introduit aussi une voie procédurale particulière applicable aux demandes en matière civile introduites à la Cour du Québec. Il prévoit, à cette fin, des règles simplifiées applicables à ces demandes afin notamment :

1° de prévoir qu'un protocole de l'instance n'est pas requis et de fixer des délais pour accomplir certaines étapes procédurales;

2° d'introduire des règles particulières de preuve, dont l'assujettissement des expertises qui ne sont pas communes à l'autorisation du tribunal dans certains cas;

3° de prévoir que l'inscription pour instruction et jugement est faite par le greffier;

4° lorsque la tenue d'un interrogatoire oral est permise par le Code de procédure civile, de limiter le nombre de ces interrogatoires préalables à un seul par partie, à moins d'une autorisation du tribunal.

En matière de petites créances, le projet de loi propose également de modifier le Code de procédure civile afin :

1° de prévoir qu'en matière de petites créances certaines décisions peuvent être prises sur le vu du dossier;

2° de permettre la revendication d'un bien aux Petites Créances lorsque cette demande est accessoire à une demande de la compétence de la division des petites créances;

3° de prévoir l'indexation de la limite monétaire des petites créances.

Par ailleurs, le projet de loi apporte diverses modifications à la Loi sur les tribunaux judiciaires afin d'abord de diversifier la composition du Conseil de la magistrature, de prévoir certaines obligations qui lui sont applicables concernant notamment la publication, chaque année, d'un rapport sur les activités de formation et de perfectionnement des juges, la déontologie judiciaire et le traitement des plaintes et de prévoir que les livres et comptes du conseil sont vérifiés au moins une fois tous les cinq ans par le Vérificateur général. Il modifie également cette loi afin d'ajouter deux postes de juge à la Cour d'appel et pour prévoir que les juges de paix fonctionnaires et les officiers de justice de la Cour supérieure et de la Cour du Québec, ainsi que le personnel de ces cours, ont compétence sur tout le territoire du Québec. Il modifie ensuite l'annexe I de cette loi afin d'étendre le territoire sur lequel s'exerce une compétence concurrente des districts de Gatineau et de Labelle. Il modifie aussi cette loi pour prévoir que le gouvernement peut, par règlement, modifier cette annexe quant à la description du territoire où s'exerce une compétence concurrente.

En outre, le projet de loi prévoit que les juges des tribunaux judiciaires qui sont nommés par le gouvernement peuvent l'être parmi les notaires ayant exercé leur profession pendant au moins 10 ans.

Enfin, le projet de loi prévoit des dispositions transitoires et une disposition finale. Merci, Mme la Présidente.

La Présidente : Je reconnais le leader de l'opposition officielle.

M. Derraji : Mme la Présidente, nous souhaitons, premièrement, prendre connaissance de ce projet de loi, par la suite nous aurons des échanges, mais surtout avoir l'opportunité à discuter avec le gouvernement de tenir des consultations.

La Présidente : M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : Nous discuterons, Mme la Présidente.

Mise aux voix

La Présidente : Est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet de loi?

Des voix : Adopté.

La Présidente : Adopté. Et, M. le leader de l'opposition officielle, la parole est à vous.

M. Derraji : Mme la Présidente, je vous demanderais d'appeler l'article d.

Projet de loi n° 193

La Présidente : Oui. Alors, à l'article d du feuilleton, Mme la députée de Notre-Dame-de-Grâce présente le projet de loi n° 193, Loi modifiant la Charte des droits et libertés de la personne afin de reconnaître le droit à un environnement sain à titre de droit fondamental. Mme la députée.

Mme Désirée McGraw

Mme McGraw : Mme la Présidente, je suis très fière de présenter mon tout premier projet de loi à l'Assemblée nationale sur un sujet qui me tient à coeur.

Ce projet de loi modifie la Charte des droits et libertés de la personne afin que le droit de toute personne de vivre dans un environnement sain et respectueux de la biodiversité soit reconnu à titre de droit fondamental.

De plus, le projet de loi supprime l'exigence prévoyant que ce droit ne s'applique que dans la mesure et suivant les normes prévues par la loi.

Mise aux voix

La Présidente : Est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet de loi?

Des voix : Adopté.

La Présidente : Adopté.

Il n'y a pas de dépôt de documents.

Il n'y a pas de dépôt de rapports de... Oui, M. le leader, pardon.

M. Derraji : Mme la Présidente, nous tendons la main au gouvernement, c'est un projet sérieux, très important, surtout dans le contexte actuel, et nous aimerions que, cette fois-ci, le leader du gouvernement appelle ce projet de loi. Merci, Mme la Présidente.

La Présidente : Voilà. Il n'y a pas de dépôt de documents.

Il n'y a pas de dépôt de rapports de commissions ni de dépôt de pétitions.

Il n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.

Questions et réponses orales

Alors, nous en sommes maintenant à la période de questions et de réponses orales, et je cède la parole au chef de l'opposition officielle.

Stratégie gouvernementale en matière d'éducation

M. Tanguay : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Le gouvernement en est dans sa cinquième année, et, le gouvernement, le premier ministre demande qu'il soit jugé sur les résultats.

Dans le discours inaugural, Mme la Présidente, le premier ministre a dit, et je le cite : «Pour le gouvernement, la priorité des priorités, ça reste l'éducation...» Fin de la citation.

En août dernier, LeJournal de Montréal nous a révélé que, comparativement à il y a deux ans, le nombre de jeunes ayant abandonné ses études a augmenté de 30 %. On demande aux jeunes de ne pas décrocher, encore faut-il leur donner les outils pour réussir.

En éducation, malheureusement, le bilan de la CAQ est un échec. Selon le Pr Égide Royer, c'est un jeune sur quatre, dans les écoles publiques, qui est en difficulté. Ça, Mme la Présidente, c'est 250 000 jeunes au primaire et au secondaire.

Mme Véronique Lavoie, mère de famille d'une jeune fille de neuf ans, qui réside à Beauport, a témoigné de son exaspération de voir des remplaçants se succéder dans la classe de sa fille. Elle a préféré la retirer de l'école primaire et de lui faire l'école à la maison, à la place. Elle a dit, et je la cite : «Ma fille n'apprenait rien depuis des semaines, et je ne pense pas qu'elle était en sécurité dans cette classe. Le climat n'était vraiment pas bon.» Fin de la citation.

Comment le premier ministre peut-il dire à Mme Lavoie que ça va bien dans les écoles du Québec?

La Présidente : M. le premier ministre.

M. Legault : Mme la Présidente, je suis effectivement très fier de ce qui a été fait dans le premier mandat de quatre ans en éducation.

D'abord, il faut le rappeler, pour la première fois dans l'histoire du Québec on a fait des augmentations de salaire différenciées, on a augmenté les salaires des enseignants de 18 % en moyenne, donc, première chose.

Deuxième chose qu'on a faite, Mme la Présidente, on a ajouté 2 000 orthophonistes, orthopédagogues et spécialistes pour les enfants qui ont des difficultés.

Troisième chose qu'on a faite, Mme la Présidente, on a mis une bourse de 20 000 $ pour les étudiants qui vont en éducation, donc, pour aller faire un bac de quatre ans. C'est important que plus de jeunes choisissent de devenir enseignants.

Maintenant, autres réalisations, malgré la pandémie, on a été un des endroits au monde où les écoles ont été le moins fermées. Mais elles ont été fermées, on n'avait pas le choix, c'étaient des raisons de sécurité. Puis, comme partout au monde, il y a eu des impacts, mais, malgré ça, Mme la Présidente, on est toujours parmi les meilleurs aux tests internationaux PISA.

La Présidente : Première complémentaire.

M. Tanguay : Mme la Présidente, toujours les meilleurs parmi les tests internationaux quand on ne vient pas gonfler les notes, également, comme on a appris. C'est important de le mentionner, Mme la Présidente.

Et ce matin il est en train de dire, le premier ministre, à Mme Véronique Lavoie, dont j'ai cité le témoignage, que ça va bien, qu'il est fier, il a dit qu'il était fier de son bilan, une mère de famille de Beauport qui retire sa fille de neuf ans de la classe pour lui faire l'école à la maison parce qu'elle, elle n'est pas fière, parce qu'elle, elle voit que c'est un échec.

Qu'est-ce qu'il répond à Mme Lavoie, de Beauport? Il ne peut pas dire qu'il est fier.

La Présidente : M. le premier ministre.

M. Legault : Mme la Présidente, ça fait des dizaines et des dizaines d'années qu'il y a des tests PISA qui sont administrés dans toutes les juridictions dans le monde. Mme la Présidente, le Québec est parmi les meilleurs. Le Québec a, en lecture, en mathématiques, en sciences, des meilleurs résultats que les États-Unis, que le Royaume-Uni, que la France, que l'Allemagne, que tous les grands pays industrialisés. Et le Parti libéral est en train de nous dire qu'il y a du gonflage de notes qui se fait dans les tests PISA? C'est incroyable, Mme la Présidente.

La Présidente : ...

M. Tanguay : Mme la Présidente, le premier ministre a-t-il vu passer le fait qu'en mathématiques, les élèves de 55 %, on les avait fait passer? Et en vertu de quoi on les a fait passer? Puis je ne suis pas en train de taper sur la tête des étudiants puis du corps professoral, je suis en train de taper... de voir que le gouvernement n'en fait pas une priorité, au-delà des beaux discours. Il y a du décrochage : 250 000 jeunes sont en difficulté scolaire, le décrochage a bondi de 30 %.

Et, ce matin, ma collègue de Saint-Laurent a parlé des violences. J'aimerais l'entendre, maintenant, sur le climat de violence dans nos écoles. Qu'en pense-t-il?

La Présidente : M. le premier ministre.

M. Legault : Mme la Présidente, le chef de l'opposition officielle mélange tous les dossiers, là. Il est en train de mélanger les tests PISA avec des mesures exceptionnelles qui ont été mises en place pour une situation exceptionnelle.

Mme la Présidente, je trouve ça incroyable qu'avec sa question le chef de l'opposition officielle est en train d'encourager les parents à faire l'école à la maison. Il l'a dit deux fois, Mme la Présidente.

La Présidente : M. le leader.

• (10 h 20) •

M. Derraji : Mme la Présidente, la question est très claire, il n'y a aucun mélange, il n'y a aucun propos de mon chef pour encourager l'école à la maison. Donc, est-ce que le premier ministre peut répondre à la question?

La Présidente : ...nous allons poursuivre. Faisons attention à nos propos.

M. Legault : M. le Président... Mme la Présidente, je suis content que le leader de l'opposition officielle vienne de corriger son chef, qui laissait entendre...

La Présidente : M. le leader.

M. Derraji : Mme la Présidente, je ne vais pas répéter les règles à M. le premier ministre, il a plus d'expérience que moi au salon bleu. Je l'invite juste à répondre à la question du chef d'une manière...

La Présidente : Et c'est ce qu'il va faire à l'instant. Merci, M. le leader. M. le premier ministre, il vous reste six secondes.

M. Legault : Mme la Présidente, on met des mesures exceptionnelles parce qu'il y a une situation qui a été exceptionnelle.

La Présidente : Troisième complémentaire.

M. Tanguay : On vient d'entendre un élu du peuple québécois pour lequel on va fêter son 25e de sa première élection, puis qui a été ministre de l'Éducation, puis qui, en 2018, disait, et je le cite : «L'heure du redressement national en éducation a sonné.» On lui sort... Puis, pour lui, c'est de mélanger, là, mélanger toutes les choses, quand je lui sors des chiffres, des statistiques sur le décrochage scolaire, sur les élèves en difficulté, quand je l'interpelle de ce qui se passe en matière de violence dans nos écoles, pour lui, c'est de mélanger toutes les choses. Non, c'est l'état de l'éducation, il doit en répondre. Que fait-il, comme premier ministre?

La Présidente : M. le premier ministre, votre réponse.

Mesures pour lutter contre la violence en milieu scolaire

M. Legault : Mme la Présidente, c'est certain qu'il y a encore des grands défis en éducation. On doit recruter plus d'enseignants, il faut mettre des incitatifs. On a commencé à le faire, on est en négociation, actuellement.

Mais est-ce qu'on peut au moins se dire la vérité? Dans les tests internationaux, le Québec est meilleur que la France, l'Allemagne, le Royaume-Uni, les États-Unis, tous les grands pays. Est-ce qu'on peut, pour une fois, se dire la vérité?

La Présidente : En principale, je reconnais Mme la députée de Saint-Laurent.

Mme Rizqy : Tant qu'à se dire la vérité, le dernier test administré par l'OCDE pour le test PISA, ça remonte en 2018. L'OCDE a annoncé que le prochain test sera en 2022, publié en décembre 2023. Est-ce que le premier ministre est devin des résultats pour 2023? J'en doute. Alors, peut-être, se dire la vérité, c'est commencer par connaître les données.

Maintenant, sur un dossier très sérieux, la violence dans nos écoles et aux abords des écoles, nous vous avons envoyé une demande de mandat d'initiative. Pourquoi? Parce que non seulement on le voit dans les nouvelles, que ça a dégénéré dans nos écoles, semaine après semaine on le voit, non seulement le nombre a augmenté, mais le caractère des gestes posés est vraiment à glacer du sang : frapper un jeune à coups de marteau, amener un couteau à l'école, amener une arme à feu à l'école. C'est du jamais-vu.

Moi, je vous demande aucune partisanerie. J'ai fait plein de demandes de mandat d'initiative lors du dernier mandat, mais, celui-ci, dites oui.

Des voix : ...

La Présidente : Je reconnais M. le ministre de l'Éducation pour sa réponse. Pas de bravo ni de commentaire après les questions ni les réponses.

M. Bernard Drainville

M. Drainville : Oui, alors, c'est un sujet, effectivement, très sérieux, la violence et l'intimidation à l'école. Et, oui, je suis absolument d'accord qu'il faut s'en occuper. Et, moi, comme ministre, ça me... comme ministre et comme parent, je vous dirais, ça me touche, et, oui, ça me préoccupe grandement, et je veux que tous les membres de cette Chambre sachent à quel point c'est important pour nous.

Il y a déjà des mesures qui ont été mises en place. Par exemple, chaque école doit se doter d'un plan de lutte à l'intimidation et à la violence, et nous avons décidé d'aider les écoles à se doter de ce plan-là. Donc, il y a des moyens financiers qui sont versés aux écoles pour qu'elles puissent mettre en place ce plan-là, pour faire en sorte, justement, Mme la Présidente... pour faire en sorte, justement, que, dès qu'on voit un geste de violence ou d'intimidation, il y ait déjà cet état d'esprit d'intervenir rapidement de la part de l'équipe-école, de la part de l'enseignante, de la part de la direction de l'école.

Donc, pour ce qui est de la violence et de l'intimidation, c'est absolument tolérance zéro. On n'en veut pas, puis il faut lutter contre ça. Et ça nous concerne tous et toutes. Et, s'il faut mettre plus de moyens, on en mettra plus. Ceci dit, Mme la Présidente, je tiens à rajouter ceci : La vaste majorité de nos écoles sont sécuritaires. Il ne faut pas inquiéter les parents...

La Présidente : Première complémentaire, Mme la députée de Westmount—Saint-Louis.

Mme Jennifer Maccarone

Mme Maccarone : Mme la Présidente, attaque au marteau, bataille filmée et encouragée par les jeunes, fusillade, confinement, les cas de violence dans nos écoles s'accumulent, et la violence des gestes donne froid dans le dos.

J'interpelle le ministre de la Sécurité publique, il a lu les mêmes nouvelles que nous. Ce n'est pas la première fois que je me lève pour poser une question concernant la violence dans nos écoles et autour de nos écoles. Est-ce que ça le préoccupe? Si oui, est-ce qu'il va accepter d'étudier notre mandat d'initiative?

La Présidente : Pour la réponse, le ministre de l'Éducation.

M. Drainville : Mme la Présidente, je viens de parler des moyens que nous avons donnés aux écoles pour qu'elles se dotent de ce plan. Je peux vous parler également des sommes d'argent que nous avons versées aux centres de services scolaires pour qu'elles puissent, justement, financer la présence de policiers et de policières au sein de l'école quand ça s'impose. Donc, on est déjà très conscients du problème. Et, quand il y a des cas particulièrement graves, on a donné aux écoles les moyens de pouvoir se faire aider et se faire accompagner par les policiers, dans les cas très graves que soulève la députée.

Maintenant, pour ce qui est du mandat d'initiative, Mme la Présidente, ça appartient au Parlement, ça appartient à l'Assemblée nationale, ça n'appartient pas au gouvernement. Alors, si les députés souhaitent se saisir de ce mandat d'initiative, ils peuvent le faire.

La Présidente : En deuxième complémentaire, sur le même sujet, j'imagine, Mme la députée de Saint-Laurent.

Mme Rizqy : Le Parlement, c'est nous, c'est nous. Puis, on va se le dire, là, vous avez la majorité écrasante, donc c'est vous qui pouvez dire oui, à la fin de la journée. Et, moi, je vous le dis, ces chiffres sont inquiétants. Et je connais assez bien le ministre de l'Éducation pour ne pas douter de la sincérité de ses propos. Par contre, je sais que, si moi, je n'ai pas la réponse pour comprendre ce phénomène, je pense qu'il n'y a pas grand monde ici non plus qui connaît tout ce qui se passe dans nos écoles, et c'est pour ça qu'il faut aller tourner toutes les pierres pour comprendre ce qui se passe.

La Présidente : M. le ministre de l'Éducation.

M. Drainville : Mme la Présidente, la commission peut se réunir et peut se doter de ce mandat. Alors, si elle choisit de le faire, évidemment que nous collaborerons, que nous l'accompagnerons là-dedans. Mais ce n'est pas vrai que l'exécutif va se substituer au législatif dans le cas des mandats d'initiative. Alors, si la commission souhaite le faire, bien, qu'elle le fasse, et, à ce moment-là, nous allons collaborer.

La Présidente : En principale, je reconnais la députée de Saint-Laurent.

Mesures pour lutter contre la violence et l'intimidation en milieu scolaire

Mme Rizqy : Je pense qu'ici il s'agit probablement, là, d'un des plus gros bobos qu'on a vu en éducation. Je vais être très claire. On est tous d'accord qu'il n'y a aucun enfant, au Québec, qui peut apprendre le ventre vide. Il n'y a aucun enfant qui peut apprendre non plus avec la peur au ventre. C'est ça, la réalité.

Puis savez-vous quoi? Ça touche aussi le personnel scolaire. Selon Daphnée Dion-Viens, du Journal de Québec, il y a eu environ 500 cas de demandes d'indemnité à la CNESST par les membres du personnel scolaire; l'année suivante, en 2021, 911, 9-1-1.

Est-ce que vous allez répondre présent? Est-ce que vous allez dire, là... Je vais poser ma question différemment : Est-ce que c'est de votre intention de dire oui? Est-ce que vous, M. le ministre de l'Éducation... maintenant que vous êtes aux commandes, là, pensez-vous sincèrement qu'on peut faire l'économie d'une discussion profonde sur un enjeu qui touche ce que nous avons de plus précieux, nos jeunes?

La Présidente : Et, Mme la députée, je vous rappelle que vous vous adressez à la présidence. Pour sa réponse, M. le ministre de l'Éducation.

M. Drainville : Mme la Présidente, je suis très heureux que la députée de Saint-Laurent parle du personnel scolaire, parce que je l'ai moi-même évoqué dans l'une de mes réponses précédentes aujourd'hui, parce qu'effectivement la question de la violence et de l'intimidation, ça ne concerne malheureusement pas seulement les élèves, ça concerne aussi les enseignantes, les enseignants, le personnel scolaire, et je l'ai vu, de mes yeux vu, dans mes tournées d'école. Bon. Et j'ai même défendu, il y a quelques semaines de ça, l'idée qu'à un moment donné, quand un enfant devient trop agressif, qu'il peut blesser ou qu'il blesse une enseignante, oui, il faudrait accepter, à ce moment-là, de l'amener dans un local d'apaisement pour qu'il puisse se calmer. J'ai défendu, d'une certaine manière, je dirais, la bienveillance des enseignantes et des enseignants, qui sont là avec coeur, mais, à un moment donné, quand ça devient trop, la violence devient trop grande, il faut effectivement les protéger. Alors, je l'ai dit déjà, ça, ce n'est pas une nouvelle. Donc, ça me préoccupe grandement et pour les enfants et pour le personnel scolaire, bien sûr.

La Présidente : Première complémentaire. Je reconnais le député de Marquette.

M. Enrico Ciccone

M. Ciccone : Merci, Mme la Présidente. J'ai été interpelé, moi, dans mon comté, où une jeune fille a été battue sévèrement par plusieurs de ses camarades de classe sous vidéo. Le problème, c'est qu'on réagit trop tard. On a vécu du décrochage scolaire pendant la pandémie à cause du sport. Maintenant, on vit du décrochage scolaire parce que les parents ne veulent plus envoyer leurs enfants à l'école. Je suis interpelé, moi, par mes parents. J'imagine que c'est la même chose avec les collègues.

Est-ce que le ministre d'Éducation et le ministre de la Sécurité publique se parlent?

• (10 h 30) •

La Présidente : Je reconnais, pour sa réponse, le ministre de l'Éducation.

M. Drainville : Là, Mme la Présidente, j'y ai fait référence à la fin, je pense, de ma première réponse, là, il faut traiter de ce dossier-là avec énormément de doigté et de sensibilité, reconnaître le phénomène, sans doute exacerbé par la pandémie, mais là il faut faire attention, là. Les parents qui déposent leurs enfants à l'école, les parents qui mettent leurs enfants au chemin pour qu'ils puissent prendre l'autobus, là, il faut leur dire que l'école, de façon très, très, très majoritaire, est sécuritaire pour leurs enfants. Je ne voudrais pas que s'installe, Mme la Présidente, cette idée que d'envoyer notre enfant à l'école, c'est de le mettre en danger. S'il vous plaît, un petit peu de responsabilité dans ce dossier-là.

La Présidente : En deuxième complémentaire, Mme la députée de Saint-Laurent.

Mme Rizqy : La responsabilité, nous l'avons prise. Là, ce qu'on a vu dans les médias semaine après semaine : batailles, coups de marteau, coups de pied sur la tête, une jeune fille qui se fait asséner un coup de poing dans le ventre par un autre élève. Jannai Dopwell est mort dans le stationnement de son école, poignardé.

Prenez une pause sur ce que je viens de dire. Maintenant, réfléchissez, pensez à tous les parents. Justement, si on ne veut pas les alarmer, au contraire, tournons toutes les pierres ensemble. Je vous demande de collaborer avec nous.

Des voix : ...

La Présidente : S'il vous plaît! Pas de commentaire après les réponses et les questions. M. le ministre de l'Éducation.

Convocation de Mme Sophie Brochu en commission parlementaire

M. Drainville : Mme la Présidente, on est déjà très, très conscients du problème. Plan de lutte que chaque école doit se donner. On a doté ces écoles-là de moyens. On a aussi permis à des policiers et des policières de venir dans les écoles là où la violence est la plus aiguë. On a donné également, je tiens à le souligner, au Protecteur du citoyen... À partir de l'automne qui s'en vient, il va pouvoir se saisir, justement, des cas de violence et d'intimidation dans les écoles. Ça, c'est un moyen de plus que nous nous sommes donné collectivement pour lutter contre cette violence et cette intimidation.

Alors, on est déjà en action. Si on peut en faire plus, je le souligne à nouveau, on va en faire plus. Et, si la députée de Saint-Laurent veut nous suggérer des moyens très concrets pour venir en aide davantage...

La Présidente : M. le ministre... En principale, maintenant, je reconnais la députée de Notre-Dame-de-Grâce. Je vous écoute.

Qualité de l'air dans le secteur Limoilou—Basse-Ville

Mme Désirée McGraw

Mme McGraw : Mme la Présidente, nous avons finalement le portrait de la qualité de l'air dans le quartier Limoilou, ici, à Québec, et le portrait n'est pas rose, il est plutôt gris foncé. Les habitants de Limoilou respirent un des airs les plus saturés en particules fines du Québec : dioxyde d'azote, substances toxiques liées à la circulation routière, pollution liée au chauffage au bois et, cerise sur le sundae, le nickel.

Comme les citoyens de Limoilou, nous étions sceptiques lorsqu'en avril 2022 le ministre a rehaussé par cinq la norme de nickel. Nos craintes sont confirmées. Le ministre a agi sans attendre un portrait clair de la qualité de l'air. Pire encore, sa nouvelle norme rehaussée a été dépassée 44 fois, une situation inacceptable...

La Présidente : C'est terminé. Je vous rappelle, votre première question, c'est une minute seulement. Je reconnais le ministre de l'Environnement pour sa réponse.

M. Benoit Charette

M. Charette : Merci, Mme la Présidente. Merci à la collègue également pour la question, mais également merci au groupe de travail qui a présenté son rapport hier soir dans une séance publique d'information.

Un petit rappel des faits : c'est un groupe de travail qu'on a nous-mêmes constitué pour avoir un portrait juste de la situation, et ce rapport nous permet de voir plus clair pour la suite des choses. Oui, on indique des données qui peuvent être préoccupantes, je le reconnais, mais ce que le rapport mentionne aussi, c'est que la qualité de l'air dans le secteur s'est améliorée au cours des dernières années. Donc, il y a un élément encourageant qu'il faut rappeler aux citoyens du quartier.

Ce qu'il faut aussi rappeler, c'est qu'il y a quelques années tout juste la ville de Québec, le ministère de l'Environnement, les autorités du port de Québec se regardaient avec beaucoup de méfiance, un rejetait la faute sur l'autre sans réelle collaboration. Cette dynamique-là a changé. Depuis l'année dernière, il y a des rencontres régulières entre les trois instances concernées, et on a tous la même volonté : faire en sorte que la qualité de l'air, dans le secteur de Limoilou, mais partout au Québec et dans la ville de Québec, puisse être sécuritaire pour les citoyens et continuer de s'améliorer. Et on a mis beaucoup d'efforts et beaucoup de dispositions pour s'assurer des résultats.

La Présidente : Première complémentaire... M. le leader ou M. le député?

M. Monsef Derraji

M. Derraji : Le député.

La Présidente : M. le député.

M. Derraji : Si vous voulez, hein? Les auteurs du rapport soulignent : «...l'exposition aux particules fines accentue probablement les mortalités cardiovasculaire et respiratoire et l'incidence de cancer du poumon.»

Ma question est très simple : Est-ce que le ministre de la Santé... Sa mission, c'est quoi? C'est protéger la santé de la population. Là, il y a une donnée. Il n'a pas besoin d'un tableau de bord, il n'a pas besoin d'indicateurs, il a besoin d'agir. Le rapport est très clair. Va-t-il agir pour protéger les citoyens de Limoilou, oui ou non?

La Présidente : Pour la réponse, je reconnais le ministre de la Santé.

M. Christian Dubé

M. Dubé : Premièrement, Mme la Présidente, là, puis je pourrai laisser mon collègue compléter, c'est sûr que, pour nous, dans ce dossier-là, comme on l'a fait au niveau du dossier en Abitibi avec la fonderie, il faut avoir l'opinion de la Santé publique. Pour nous, c'est très clair.

Alors, à ce moment-là, ce que j'aimerais dire au député : Pour moi, on va demander à la Santé publique de prendre une position très claire, comme, en fait, le Dr Boileau l'a fait avec son équipe dans le cas de la Fonderie Horne. Lorsque cette position-là sera très claire, je pense que, ce que je vais faire, je vais laisser mon collègue faire le suivi approprié du côté de l'environnement. Merci beaucoup, Mme la Présidente.

La Présidente : Et pour... M. le leader de l'opposition officielle. M. le député, votre complémentaire.

M. Monsef Derraji

M. Derraji : Mme la Présidente, je viens de sauver du temps précieux pour M. le ministre. Juin, nous avons envoyé une demande à M. Boileau. Juillet, j'ai reçu sa réponse. Vous savez qu'est-ce qu'il nous partage? «Dans cette optique, nous nous apprêtons ainsi à participer au groupe de travail sur la pollution atmosphérique dans le quartier Limoilou, lequel vise entre autres à déterminer les meilleures mesures à mettre en place pour limiter l'exposition de la population de ce quartier aux contaminants atmosphériques.» Je dépose les deux lettres.

La question est très simple : Qu'est ce qu'il va faire, à partir d'aujourd'hui, pour protéger les citoyens de Limoilou?

Document déposé

La Présidente : Consentement pour le dépôt? M. le ministre de l'Environnement, votre réponse.

M. Benoit Charette

M. Charette : Merci, Mme la Présidente. Je réitère, un engagement qu'on a pris, c'est de ne pas tabletter ce rapport-là. La meilleure preuve : dès lundi soir, on a réuni, au niveau technique, les instances concernées. La Santé était présente, le ministère des Transports était présent. Naturellement, le port de Québec, le ministère de l'Environnement, la ville de Québec étaient présents. Donc, on se concerte pour la suite des choses.

Mais, ce que je mentionnais à la question précédente, il y a déjà des améliorations qui ont été apportées, et déjà le rapport en fait mention, la qualité de l'air dans le secteur a commencé à s'améliorer. Au niveau du port, il y a des engagements précis qui seront réitérés. La ville de Québec a aussi pris l'engagement de retirer notamment les foyers au bois qui sont hors normes. Bref, on s'améliore, et la qualité de l'air va continuer de s'améliorer dans le secteur.

La Présidente : En question principale, je reconnais le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. Gabriel Nadeau-Dubois

M. Nadeau-Dubois : Mme la Présidente, hier, le premier ministre a enfin accepté qu'on tienne ici une commission parlementaire sur le plan stratégique d'Hydro-Québec, comme on lui demande depuis un an, mais il y a un gros, gros «mais». De toute évidence, le premier ministre refuse que Sophie Brochu témoigne lors de cette commission-là. Ma question aujourd'hui est très simple : Pourquoi? Pourquoi?

Je vais vous dire ce que beaucoup de Québécois racontent : l'histoire d'un gouvernement qui a mis les barrages avant les boeufs, l'histoire d'une dirigeante compétente qui se fait annoncer en pleine campagne électorale que son patron veut construire plein, plein, plein de gros barrages mais qui, à l'interne, reçoit plein de documents et d'analyses sérieuses, produits par des gens qui savent ce dont ils parlent, qui démontrent que le plan de son nouveau patron, bien, il est improvisé puis il est irréalisable. Sophie Brochu quitte le navire, Éric Filion quitte le navire. Hydro-Québec est en crise. Est-ce que c'est ça, l'histoire? Ça tombe bien, on est en période des questions, donc, en théorie, le premier ministre va me donner une réponse.

Pourquoi le premier ministre n'est pas capable de s'engager clairement à ce que Sophie Brochu vienne témoigner ici, en commission parlementaire, à l'Assemblée nationale?

La Présidente : La réponse du premier ministre.

M. Legault : Mme la Présidente, en mars 2022, puis le chef de la deuxième opposition était ici, on a déposé le plan stratégique d'Hydro-Québec 2022‑2026. Je suppose qu'il en a pris connaissance. Si c'est le cas, à la page 1, on dit qu'il va manquer 100 térawattheures d'ici 2050 pour décarboner 100 % du Québec. Malgré ça, de façon irréaliste, de façon improvisée, Québec solidaire a proposé, en campagne électorale, de réduire de 55 % les émissions de GES au Québec d'ici 2030. Donc, il avait toutes les preuves, Mme la Présidente, que c'était mathématiquement impossible, avec la quantité d'électricité disponible chez Hydro-Québec, de réduire de 55 % les GES comme le proposait Québec solidaire. Donc, Mme la Présidente, là, s'il y a quelqu'un ici qui improvise, s'il y a quelqu'un ici qui n'est pas sérieux, c'est Québec solidaire.

• (10 h 40) •

La Présidente : Première complémentaire, le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. Gabriel Nadeau-Dubois

M. Nadeau-Dubois : Le plan climat de Québec solidaire a été applaudi et salué par tous les experts en matière de lutte aux changements climatiques au Québec. C'est sûr que le premier ministre n'en a sans doute pas entendu parler, parce qu'il n'y en a aucun, de ces experts-là, dans son gouvernement.

Mais il n'a pas répondu à ma question. Ma question était très simple, j'aimerais qu'il ait le courage de me faire une réponse claire : Pourquoi n'est-il pas capable de s'engager à ce que Sophie Brochu vienne témoigner en commission parlementaire?

La Présidente : La réponse du premier ministre.

Modernisation de l'Hôpital Maisonneuve-Rosemont

M. Legault : Mme la Présidente, il va y avoir une commission parlementaire, le chef du deuxième groupe d'opposition va pouvoir poser des questions. Je l'invite à poser une question aux dirigeants d'Hydro-Québec qui seront là : Est-ce que c'est réaliste de dire qu'on a assez d'électricité pour réduire les GES de 55 % d'ici 2030? Que ce soit Sophie Brochu ou quelqu'un d'autre, je pense qu'il va être pas mal gêné de la réponse.

La Présidente : Deuxième complémentaire.

M. Gabriel Nadeau-Dubois

M. Nadeau-Dubois : Le premier ministre ne répond pas à la question simple que je lui pose. Mme la Présidente, une commission parlementaire sans Sophie Brochu, là, c'est comme une réunion de la CAQ sans McKinsey : il manque un gros morceau.

Ça fait que je lui pose une question très simple, très claire...

Des voix : ...

La Présidente : S'il vous plaît! M. le député, M. le chef, M. le leader, je vais tous nous rappeler au règlement. Lorsque je me lève, vous vous assoyez ou cessez de parler, puisqu'on ne vous entend plus. Et, à cet égard, j'aimerais que, des deux côtés de la Chambre, on garde son calme, et qu'on écoute la question, et qu'on écoute également les réponses.

Je reconnais M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : Bien, Mme la Présidente, le chef de deuxième groupe d'opposition prête des propos qui sont blessants et qui sont faux. Alors, je lui demanderais de retirer.

La Présidente : Alors là, vous allez commencer les échanges...

Des voix : ...

La Présidente : M. le leader du deuxième groupe d'opposition.

Des voix : ...

La Présidente : S'il vous plaît!

M. Leduc : On n'est pas ici pour dire des choses qui plaisent au gouvernement. Mon collègue n'a enfreint aucun règlement. Procédons, Mme la Présidente.

La Présidente : Faisons attention à nos propos. Il vous restait... Vous aviez terminé votre question?

M. Nadeau-Dubois : Selon mes informations, il me reste 15 secondes.

La Présidente : Non, il reste 15 secondes, vous avez bien raison. Poursuivez pour 15 secondes.

M. Nadeau-Dubois : Je constate que le recours à McKinsey par le gouvernement de la CAQ est un sujet sensible, Mme la Présidente. J'y reviendrai dans une prochaine période de questions.

Pourquoi le premier ministre refuse-t-il que Sophie Brochu vienne en commission parlementaire?

La Présidente : Réponse du premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : On n'a jamais refusé, Mme la Présidente. Mais ce que je dirais, par contre, c'est que Sophie Brochu a été très claire, elle n'a pas, elle n'avait pas de différend sur les orientations avec le gouvernement. C'est rendu que le chef de Québec solidaire fait de la compétition avec Éric Duhaime pour être le champion des complots au Québec.

Des voix : ...

La Présidente : S'il vous plaît! Pas de commentaire ni de rires. S'il vous plaît!

Des voix : ...

La Présidente : Oui, M. le leader du deuxième groupe d'opposition.

M. Leduc : Le premier ministre prête des intentions. Ce serait apprécié qu'il retire ses propos.

La Présidente : Nous allons poursuivre. Ça allait bien jusqu'à présent. Alors, je vais reconnaître, pour sa question principale, le député de Rosemont. Tout le monde écoute. Silence!

M. Marissal : Merci, Mme la Présidente. En août 2021, le ministre de la Santé est venu dans Rosemont, il a promis la modernisation de l'Hôpital Maisonneuve-Rosemont sur son site actuel, un établissement moderne, un bloc opératoire moderne, 720 lits, au coût alors estimé à 2,5 milliards. 18 mois plus tard d'inaction plus l'inflation, le projet, non seulement il n'avance pas, Mme la Présidente, mais il recule. Maintenant, il est question de rénover le vieux cruciforme qui tient avec de la broche. Ça ne s'invente pas, ça tient avec de la broche. En plus, on veut y aller par étapes. La CAQ est en train de faire avec l'Hôpital Maisonneuve-Rosemont ce que les gouvernements précédents ont fait avec la ligne bleue. C'est inacceptable.

Est-ce que le ministre peut prendre un engagement : un hôpital, 720 lits, avec le bon budget, avec un échéancier, sans tataouinage?

La Présidente : Je reconnais M. le ministre de la Santé pour sa réponse.

M. Dubé : C'est un mot qui est accepté, ça, «tataouinage»? Oui? C'est correct? C'est correct.

Mme la Présidente, c'est un sujet très sérieux. L'Hôpital Maisonneuve-Rosemont, là, je vais être très clair, on va profiter de cette première question là, on va respecter notre engagement de 720 lits. On va être très clairs. Vous pouvez passer le message au député. Je vous parle à vous, là.

Deuxièmement, quand on a dit qu'on allait faire les choses par étapes, en 2021, la première étape qu'on a faite, c'est que, lorsqu'on regardait le dossier d'opportunité, on a pris une décision très claire que l'hôpital allait se construire sur le site actuel et non ailleurs. Ça, c'était le dossier d'opportunité. Et, à ce moment-là, on a commencé ce qu'on appelle le dossier d'affaires. Et le dossier d'affaires, lui, ça, c'est la deuxième étape, c'est celle qu'on est en train de réaliser. Ce qu'on a demandé, c'est, étant donné les complexités, dont le député connaît très bien les composantes, entre autres d'un édifice qui est en lambeaux, il faut absolument trouver la façon de construire le nouvel hôpital de la bonne façon et rigoureuse. C'est ce que nous faisons présentement.

La Présidente : Première complémentaire, M. le député de Rosemont.

M. Marissal : Ça ne rassurera personne, ça, à Montréal, ni la mairesse, qui sort aujourd'hui dans les journaux pour dire qu'elle est inquiète, et je la comprends, je partage son inquiétude, ni les usagers de l'Hôpital Maisonneuve-Rosemont qui ont peur de se rendre dans cet hôpital-là. Dehors, là, l'hôpital, il tient avec de la broche, mais, en dedans, là, il tient, là, avec le coeur puis les tripes du personnel soignant, qui travaille dans des conditions pitoyables. Là, le ministre, là, nous promène dans ses affaires, là, de dossier. Ce n'est pas compliqué, il l'avait annoncé, un bloc hospitalier, 720 lits, 2,5 milliards. Est-ce qu'il peut revenir là?

La Présidente : La réponse du ministre de la Santé.

M. Dubé : Mme la Présidente, s'il y a un gouvernement, dans les deux dernières années, qui a fait des mouvements importants pour des grands hôpitaux qui sont des hôpitaux-phares au Québec, comme en Outaouais, comme à Vaudreuil-Soulanges... Pour nous, HMR, c'est un hôpital-phare pour l'est de Montréal qui a traîné trop longtemps. Ce qu'il faut faire, Mme la Présidente, c'est de faire les choses dans l'ordre, parce que les anciens gouvernements promettaient des montants qui étaient tout à fait irréalistes. HMR, c'est un hôpital-phare. On va livrer la marchandise, mais il faut que le travail soit fait correctement, et c'est ça qu'on est en train de faire, présentement. Merci.

La Présidente : Deuxième complémentaire.

M. Marissal : Ça tombe bien que le ministre parle de Vaudreuil ou de Québec. Ça s'est fait, puis tant mieux pour ces gens-là, ils en ont besoin autant que les gens de l'est de Montréal, en passant, hein, autant que les gens de l'est de Montréal. Mais il a mis les bons budgets. Il est comptable, le ministre de la Santé. Son premier ministre, son chef, il est comptable aussi.

Alors, en absence de réponse cohérente, je vais poser la question à un autre comptable, le nouveau ministre de la Métropole, qui se targue de livrer. Ça tombe bien, on en a vraiment besoin. Est-ce que le ministre de la Métropole s'engage à mettre l'épaule à la roue avec nous pour un vrai hôpital dans l'est?

La Présidente : Pour la réponse, le ministre de la Santé.

Position du premier ministre concernant le fédéralisme

M. Dubé : Ce qui est intéressant, Mme la Présidente, c'est que non seulement, le ministre de l'Économie, on s'entend, mais on a parlé tous les deux à la mairesse Plante, elle sait que c'est important pour nous, cet hôpital-là. Elle le sait, Mme Plante. Alors, je vous dirais, j'ai l'appui et la collaboration du ministre de la grande région de Montréal, on travaille sur l'hôpital. On va livrer la marchandise comme on l'a fait pour tous nos hôpitaux-phares au Québec. Merci beaucoup.

La Présidente : En question principale, je reconnais le chef du troisième groupe d'opposition. La parole est à vous et juste à vous.

M. Paul St-Pierre Plamondon

M. St-Pierre Plamondon : Merci, Mme la Présidente. D'abord, j'aimerais dédier ma première question aux citoyens de Camille-Laurin qui ont rendu ce moment possible.

Mme la Présidente, hier, nous avons été témoins d'un beau moment de politique alors que la quasi-totalité des élus de cette Chambre se sont mis d'accord pour condamner des propos inacceptables envers le Québec. Mais au même moment nous avons été aussi témoins d'un autre épisode gênant pour le gouvernement alors qu'à nouveau le gouvernement du Canada lui a fermé la porte au nez. Ce n'est pas sans rappeler d'autres moments humiliants, comme la ministre de l'Immigration qui se fait contredire en moins de 24 heures par le fédéral sur le chemin Roxham — c'est un dossier qui traîne depuis maintenant six ans — comme le ministre responsable de la Langue qui se fait dire non sur la loi 101 aux entreprises à charte fédérale ou le premier ministre lui-même qui affirmait que les pouvoirs en immigration sont une question de survie pour la nation québécoise pour ensuite voir le fédéral ne perdre aucun temps pour s'en moquer, et combien d'autres exemples.

L'adhésion de la CAQ au fédéralisme canadien nous condamne à une posture perpétuellement défensive où nous perdons la grande majorité des batailles importantes.

Ma question au premier ministre, elle est simple : Après tous ces revers et autant de mépris, qu'est-ce qui le rend fier d'être Canadien?

• (10 h 50) •

La Présidente : La réponse du premier ministre.

M. Paul St-Pierre Plamondon

M. Legault : Oui, Mme la Présidente, bien, je veux souhaiter la bienvenue au chef du troisième groupe d'opposition. Je suis content qu'il soit de ce côté-ci de la porte cette semaine.

On le sait, la stratégie du chef du troisième groupe d'opposition, c'est de faire le plus rapidement possible un référendum sur la souveraineté. Évidemment, ça peut être une stratégie. J'ai déjà milité dans cette... avec cette stratégie-là puis je me suis rendu compte, bon, après deux défaites référendaires, qu'il y a peut-être d'autres moyens qui sont plus efficaces pour faire des gains.

En fin de semaine, dimanche, lundi, on va avoir une réunion sur les transferts en santé. On espère avoir des bonnes nouvelles, des bonnes nouvelles comme on en a eu pour le logement social, où on a obtenu 1,8 milliard, des nouvelles comme on a eu et les services de garde, une entente de 6 milliards qu'on peut utiliser où on veut, même, si on le voulait, là, ailleurs que pour les services de garde.

J'espère qu'on va avoir une bonne nouvelle comme l'entente avec le fédéral sur la formation de la main-d'oeuvre, où on a eu 5,7 milliards. J'espère qu'on va avoir une entente qui va être aussi bonne que sur le transport en commun, 1,2 milliard, que sur l'aéronautique, 600 millions, sur Internet haute vitesse... Je veux continuer là, oui.

La Présidente : Le premier ministre voulait continuer. Il vous reste du temps, M. le premier ministre, mais...

M. Bérubé : Respectueusement, Mme la Présidente, la question est : Pourquoi le premier ministre est fier d'être Canadien? C'est ça, la question. Il n'y répond pas, manifestement.

La Présidente : M. le député, vous n'aviez pas le droit de parole. Il n'y avait que le chef du troisième groupe qui avait un droit de parole et le premier ministre qui répondait. M. le leader du gouvernement, je vous écoute.

M. Jolin-Barrette : Peut être que le député de Matane-Matapédia est un peu rouillé, mais, quand on fait une question de règlement, il faut que ce soit relativement au règlement.

La Présidente : Et voilà. Avec l'article qui l'accompagne.

Alors, M. le premier ministre, il vous restait du temps pour compléter votre réponse, et ensuite ce sera la première complémentaire du chef du troisième groupe d'opposition. M. le premier ministre, la parole est à vous et juste à vous.

M. Legault : Mme la Présidente, je vois qu'il y a comme une petite chicane de leadership entre les députés. Le député de Matane...

Des voix : ...

La Présidente : Alors, en première complémentaire, M. le chef du troisième groupe d'opposition. La parole est uniquement à vous. On garde le silence, je vous prie.

M. St-Pierre Plamondon : Mme la Présidente, ma question au premier ministre était on ne peut plus simple. Je constate qu'il évite d'y répondre. Je vais donc la répéter, en lui rappelant que c'est lui qui a dit s'être réconcilié avec le Canada. Ça, ce sont ses mots.

À la lumière de tous ces revers et de toutes ces humiliations, est-ce qu'il peut nous dire si, oui ou non, il est toujours aussi fier d'être Canadien?

La Présidente : La réponse du premier ministre.

M. Paul St-Pierre Plamondon

M. Legault : Eh bien, Mme la Présidente, je pense que j'étais en train de répondre à la question. Peut-être que le député de Matane peut mieux la poser, mais j'étais en train de répondre.

D'abord, je veux être très clair, je suis d'abord fier d'être Québécois. Mais j'étais en train d'énumérer tous les gains que le Québec a faits avec Ottawa. Je rappelle que, malheureusement, puis je n'aime pas ça, le Québec reçoit 13 milliards de péréquation, là, au net, 10 milliards de plus que ce qu'on envoie à Ottawa. On veut se débarrasser de ça, là. On travaille très fort, avec le ministre de l'Économie, on a beaucoup de projets pour créer de la richesse. Donc, on va continuer de travailler avec le fédéral, mais d'abord je vais défendre le Québec...

La Présidente : Et en deuxième complémentaire.

M. St-Pierre Plamondon : Bon, je constate que je n'aurai pas de réponse. Pourtant, c'était oui ou non. Mais ce qui ressort de tous ces épisodes-là, c'est que le Canada nous condamne à un déclin linguistique et politique. Et je me demande si le premier ministre est prêt à aller aussi loin, minimalement, que Robert Bourassa. Et, si c'est le cas, je lui tends la main.

Ma question : Est-ce qu'il a le courage de nommer que l'indépendance du Québec est une option?

La Présidente : M. le premier ministre.

M. Legault : Oui, Mme la Présidente, je rappelle au chef du troisième groupe d'opposition que 15 % des Québécois l'ont appuyé lors de la dernière campagne électorale. Donc, c'est une option qui est toujours valable. Hier, on a adopté, même les libéraux ont voté pour, la motion du Parti québécois pour reconnaître que c'est à nous de décider, c'est aux Québécois de décider qu'on peut avoir chacun nos stratégies pour faire des gains. Moi, je préfère notre stratégie.

Des voix : ...

La Présidente : S'il vous plaît! En question principale, je reconnais M. le député d'Hochelaga-Maisonneuve.

Encadrement du travail des jeunes

M. Alexandre Leduc

M. Leduc : Merci, Mme la Présidente. Tous les gens qui ont écouté Le bye-bye cette année se rappellent de l'excellent sketch sur les bébés qui travaillaient à la pataterie avant même de rentrer au CPE. C'était exagéré, c'était drôle, mais ça mettait le doigt sur un vrai problème.

Avec la pénurie de main-d'oeuvre, les entreprises ont de plus en plus recours à des adolescents, et parfois même à des enfants de 10 ou 11 ans. Le ministre a demandé aux syndicats et au patronat de travailler ensemble et de dégager des consensus. Ils se sont entendus pour établir un âge minimal à 14 ans. C'est une bonne nouvelle.

Mais là j'ai appris que le patronat met beaucoup de pression sur le ministre et réclame en coulisse une exemption de taille. Ils veulent que la limite de 14 ans ne s'applique pas aux secteurs de la restauration et du commerce de détail. Voyons donc, Mme la Présidente! C'est là qu'ils travaillent, les enfants. Et c'est à cause de la montée des accidents dans ces secteurs-là qu'on s'apprête à réviser la loi.

Le ministre fait donc face à un important test de leadership. Peut-il s'engager dès aujourd'hui à ne pas mettre d'exemption pour permettre à des enfants de 14 ans et moins de travailler dans la restauration et dans le commerce de détail?

La Présidente : Le ministre du Travail.

M. Boulet : Oui, merci, Mme la Présidente. Je remercie le collègue d'Hochelaga-Maisonneuve. D'ailleurs, le travail des enfants est devenu un enjeu de société, on le sait. Avec la pénurie de main-d'oeuvre, il y a eu beaucoup de pression, mais, les enfants de 11 et 12 ans, il faut le redire constamment, leur place, c'est d'abord et avant tout à l'école. Il ne faut pas que le travail des enfants soit incompatible avec leur développement moral, physique ou incompatible avec leurs capacités, et c'est la raison pour laquelle il faut faire un meilleur encadrement de ce phénomène-là qui a été accentué.

Et j'ai demandé un avis au Comité consultatif du travail et de la main-d'oeuvre. J'ai eu des recommandations unanimes du patronat et du syndicat. On a reçu le rapport le 8 décembre dernier. On travaille encore, on fait des consultations additionnelles et on a l'intention de déposer un projet de loi qui assurera aux enfants que leur parcours académique ne soit pas affecté et que leur santé, sécurité, intégrité physique et psychique soient complètement protégées. Merci, Mme la Présidente.

La Présidente : Première complémentaire.

M. Alexandre Leduc

M. Leduc : Pas de réponse, Mme la Présidente. Est-ce que... La CNESST nous apprend qu'il y a eu 392 % d'augmentation des accidents de travail chez les moins de 14 ans depuis 2012 dans l'un des endroits les plus à risque, et c'est les cuisines et les restaurants. Le ministre a beau se faire rassurant, mais on sait ce qui va se passer. Si un cuisinier ne va pas rentrer une journée, bien, c'est l'hôtesse de 13 ans qui va se retourner... se retrouver, pardon, sur la friteuse. Et on ne peut pas accepter ça. La place de nos enfants de 12, 13 ou 14 ans, ce n'est pas au travail dans nos restaurants.

Est-ce que le ministre va se tenir debout face au lobby des restaurants, le lobby du patronat, et résister?

La Présidente : M. le ministre du Travail, pour votre réponse.

M. Boulet : Mme la Présidente, quand on fait des consultations, évidemment, il y a des courants d'opinions qui s'expriment. Pour un sujet aussi épineux que le travail des enfants, c'est important de faire un consensus. Et, s'il y a une communauté d'intérêts qui est forte, dans ce salon-là, c'est de s'assurer de les respecter, que leur parcours académique ne soit pas compromis et que leur santé et sécurité soient protégées.

Quant au lobby, ce que vous appelez le lobby des restaurants ou des commerçants, on les écoute, et c'est ça, une consultation. Et, quand on fait une recherche de solutions, on aboutit à un consensus. Je travaille en collaboration avec la collègue de Saint-Laurent, que j'ai rencontrée, avec qui je discute, et je ferai la même affaire avec vous. Merci.

La Présidente : Deuxième complémentaire.

M. Alexandre Leduc

M. Leduc : Mme la Présidente, on n'est plus en 1910, les enfants, au Québec, ils ne travaillent plus dans les mines ou les filatures de coton, mais il y en a qui travaillent dans nos restaurants et nos magasins, des secteurs à problèmes en matière de santé et sécurité au travail. Exempter la restauration et le commerce de détail, ça reviendrait à retirer tout le mordant du projet de loi du ministre. Ce n'est pas compliqué, on va redonner par la main droite ce qu'on venait tout juste de retirer par la main gauche. C'est le chien qui mord sa queue.

Est-ce que le ministre s'engage à ne pas mettre d'exemption pour le commerce de détail et le restaurant dans son projet de loi?

La Présidente : Et la réponse du ministre.

Demander au gouvernement fédéral de finaliser la renégociation de l'entente sur les
tiers pays sûrs et de faire le nécessaire afin que tous les États fédérés du Canada
assument une responsabilité équitable dans l'accueil des demandeurs d'asile

M. Boulet : Mme la Présidente, l'engagement le plus profond que je fais, c'est de respecter les deux objectifs d'un tel projet de loi, je le redis encore une fois, de ne pas affecter le parcours académique et de protéger la santé et sécurité des enfants. Vous avez vu le rapport du comité consultatif. Il y a une recommandation unanime sur un âge minimal d'accès à un emploi. Il y a des exceptions qui peuvent être prévues. À ce stade-ci, on est toujours en mode écoute, et je n'ai pas d'intention et je ne peux pas faire d'engagement tant que le projet de loi n'est pas déposé ici. Merci, Mme la Présidente.

• (11 heures) •

La Présidente : Et cela met fin à la période de questions et de réponses orales.

Motions sans préavis

Comme il n'y a pas de votes reportés, nous allons passer à la rubrique Motions sans préavis. Et, pour ce faire, je cède la place au deuxième vice-président de l'Assemblée nationale. Bonne fin de journée à tous.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup. À la rubrique Motions sans préavis et en fonction de nos règles et du consentement accordé lors de la séance du 31 janvier dernier afin d'inverser les séances 1 et 2 du cycle des motions sans préavis, je reconnais maintenant un membre formant le gouvernement. Et je crois que c'est Mme la ministre de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration. Mme la ministre.

Mme Fréchette : Merci, M. le Président. Je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec la députée de Vaudreuil :

«Que l'Assemblée nationale demande au gouvernement fédéral de finaliser sans délai la renégociation de l'entente sur les tiers pays sûrs, afin qu'elle s'applique sur l'ensemble de la frontière canado-américaine;

«Qu'elle demande au gouvernement fédéral le remboursement de tous les coûts engendrés par l'accueil des réfugiés au Québec;

«Qu'enfin, elle demande au gouvernement fédéral de faire le nécessaire afin que tous les États fédérés du Canada assument une responsabilité équitable dans l'accueil des demandeurs d'asile.» Merci.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, Mme la ministre. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

M. Lévesque (Chapleau) : Il y a consentement, sans débat.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Il y a consentement, sans débat. Alors, est-ce que cette motion est adoptée?

Une voix : ...

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Alors, le vote par appel nominal est demandé. Alors, je crois que les députés sont présents.

Mise aux voix

Alors, nous sommes maintenant prêts à passer au vote. Que ceux qui sont pour veuillent bien se lever.

Le Secrétaire adjoint : M. Jolin-Barrette (Borduas), Mme Guilbault (Louis-Hébert), M. Laframboise (Blainville), Mme Fréchette (Sanguinet), M. Dufour (Abitibi-Est), M. Girard (Groulx), M. Bonnardel (Granby), Mme LeBel (Champlain), M. Roberge (Chambly), M. Boulet (Trois-Rivières), Mme D'Amours (Mirabel), M. Martel (Nicolet-Bécancour), Mme Proulx (Berthier), M. Charette (Deux-Montagnes), Mme Rouleau (Pointe-aux-Trembles), M. Fitzgibbon (Terrebonne), Mme Lecours (Les Plaines), Mme Biron (Chutes-de-la-Chaudière), Mme Roy (Verchères), M. Julien (Charlesbourg), M. Drainville (Lévis), M. Carmant (Taillon), M. Caire (La Peltrie), M. Lefebvre (Arthabaska), M. Dubé (La Prairie), Mme Bélanger (Prévost), M. Lamontagne (Johnson), M. Schneeberger (Drummond—Bois-Francs), Mme Hébert (Saint-François), M. Émond (Richelieu), Mme Blanchette Vézina (Rimouski), M. Lacombe (Papineau), Mme Champagne Jourdain (Duplessis), Mme Laforest (Chicoutimi), M. Lévesque (Chapleau), Mme Charest (Brome-Missisquoi), Mme Duranceau (Bertrand), Mme Déry (Repentigny), M. Lafrenière (Vachon), M. Skeete (Sainte-Rose), M. Simard (Montmorency), M. Allaire (Maskinongé), Mme Grondin (Argenteuil), M. Provençal (Beauce-Nord), Mme Lachance (Bellechasse), M. Chassin (Saint-Jérôme), M. Jacques (Mégantic), Mme Boutin (Jean-Talon), M. Bélanger (Orford), Mme Picard (Soulanges), M. Reid (Beauharnois), Mme Jeannotte (Labelle), M. Bachand (Richmond), M. Caron (Portneuf), Mme Blais (Abitibi-Ouest), M. Sainte-Croix (Gaspé), Mme Tardif (Laviolette—Saint-Maurice), M. Asselin (Vanier-Les Rivières), Mme Boivin Roy (Anjou—Louis-Riel), M. Bussière (Gatineau), M. Lamothe (Ungava), Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac), M. Poulin (Beauce-Sud), M. Lemay (Masson), Mme Abou-Khalil (Fabre), M. Bernard (Rouyn-Noranda—Témiscamingue), Mme Dorismond (Marie-Victorin), M. Montigny (René-Lévesque), Mme Bourassa (Charlevoix—Côte-de-Beaupré), Mme Mallette (Huntingdon), Mme Dionne (Rivière-du-Loup—Témiscouata), Mme Blouin (Bonaventure), Mme Haytayan (Laval-des-Rapides), M. Tremblay (Dubuc), Mme Bogemans (Iberville), M. Thouin (Rousseau), M. Girard (Lac-Saint-Jean), M. Lemieux (Saint-Jean), Mme Tremblay (Hull), Mme Schmaltz (Vimont), Mme Guillemette (Roberval), Mme Poulet (Laporte), M. Gagnon (Jonquière), M. St-Louis (Joliette), Mme Gendron (Châteauguay), M. Rivest (Côte-du-Sud).

M. Tanguay (LaFontaine), M. Derraji (Nelligan), Mme Setlakwe (Mont-Royal—Outremont), Mme Maccarone (Westmount—Saint-Louis), M. Beauchemin (Marguerite-Bourgeoys), Mme Dufour (Mille-Îles), Mme Rotiroti (Jeanne-Mance—Viger), Mme Garceau (Robert-Baldwin), Mme Rizqy (Saint-Laurent), M. Kelley (Jacques-Cartier), Mme McGraw (Notre-Dame-de-Grâce), Mme Prass (D'Arcy-McGee), Mme Lakhoyan Olivier (Chomedey), Mme Caron (La Pinière), M. Morin (Acadie), Mme Cadet (Bourassa-Sauvé), M. Ciccone (Marquette).

M. Nadeau-Dubois (Gouin), M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve), Mme Massé (Sainte-Marie—Saint-Jacques), M. Marissal (Rosemont), M. Fontecilla (Laurier-Dorion), M. Zanetti (Jean-Lesage), Mme Ghazal (Mercier), Mme Labrie (Sherbrooke), M. Bouazzi (Maurice-Richard), Mme Zaga Mendez (Verdun), M. Grandmont (Taschereau).

M. St-Pierre Plamondon (Camille-Laurin), M. Bérubé (Matane-Matapédia), M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine).

Mme Nichols (Vaudreuil).

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Que les députés qui sont contre cette motion veuillent bien se lever. Y a-t-il des abstentions? M. le secrétaire général.

Le Secrétaire : Pour : 118

Contre : 0

Abstentions : 0

Le Vice-Président (M. Lévesque) : La motion est adoptée. Je reconnais maintenant un membre de l'opposition officielle pour sa motion. Et je reconnais M. le député de Jacques-Cartier.

M. Kelley : Merci, M. le Président. Je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec le député de Maurice-Richard, le chef du troisième groupe d'opposition et la députée de Vaudreuil :

«Que l'Assemblée nationale prenne acte que le Québec est devant des choix importants quant à notre avenir énergétique, lequel est intimement lié à notre avenir économique;

«Qu'elle rappelle que le premier ministre du Québec, dans son discours inaugural, a appelé à "avoir un vrai débat de société" sur la question;

«Qu'elle déclare que l'avenir énergétique du Québec est une question de première importance qui interpelle une multitude d'acteurs et les citoyens dans l'ensemble des régions du Québec;

«Qu'elle prenne en considération qu'Hydro-Québec a confirmé que de nouveaux approvisionnements provoqueront des hausses tarifaires pour les consommateurs ou une diminution de sa profitabilité;

«Qu'enfin, elle demande au gouvernement caquiste que l'exercice de consultation qui sera mené par le ministre de l'Énergie se déroule dans toutes les régions du Québec afin de permettre une participation maximale aux débats de la part de représentants et de représentantes des communautés autochtones, d'experts et des acteurs économiques locaux et régionaux afin de déterminer les méthodes de production les plus rentables et les plus efficaces pour assurer notre transition énergétique.»

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci, M. le député. Y a-t-il consentement pour débattre de la motion?

M. Lévesque (Chapleau) : ...

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Il n'y a pas de consentement. Nous passons maintenant à un représentant du deuxième groupe d'opposition, et je reconnais M. le député d'Hochelaga-Maisonneuve.

M. Leduc : Merci, M. le Président. Je demande le consentement de cette Assemblée pour débattre de la motion suivante conjointement avec le député des Îles-de-la-Madeleine :

«Que l'Assemblée nationale rappelle que la loi anti-briseurs de grève en vigueur au Québec depuis 1977 est l'objet d'un fort consensus;

«Qu'elle reconnaisse que cette loi a mené à un apaisement et une réduction des tensions de la violence lors des conflits de travail;

«Qu'ainsi, considérant qu'il y a environ 200 000 travailleurs québécois et travailleuses québécoises sous juridiction fédérale qui ne bénéficient pas d'une telle protection en raison des dispositions des lacunes du code [du travail canadien];

«Que l'Assemblée nationale demande au gouvernement canadien que les principes [de la] disposition de la loi québécoise anti-briseurs de grève s'appliquent sur l'ensemble du territoire québécois.» Merci.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci, M. le député. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Lévesque (Chapleau) : Pas de consentement.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Il n'y a pas de consentement. Nous passons donc à un membre du troisième groupe d'opposition, et je reconnais M. le député de Matane-Matapédia.

M. Bérubé : M. le Président, je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec le député de Jean-Lesage, la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale prenne acte que, lors [de la dernière élection] du 3 octobre dernier, les électeurs du Québec ont majoritairement appuyé 5 partis politiques, dont quatre dans des proportions presque égales, ayant recueilli chacun entre 13 et 15 % des votes exprimés, et un gouvernement détenant 72 % des sièges malgré 41 % des votes exprimés;

«Qu'elle prenne acte que le mode de scrutin actuel a provoqué l'une des plus grandes distorsions entre la volonté des électeurs et la représentativité au sein de cette Assemblée;

«Qu'elle réitère l'importance d'assurer en cette Chambre la représentation la plus fidèle possible des suffrages exprimés par les électeurs lors des élections générales;

«Qu'elle demande au gouvernement de relancer les travaux afin de réduire substantiellement cette distorsion et de favoriser une plus juste représentativité de la volonté des électeurs en cette Chambre, en prévision de la prochaine législature.»

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, M. le député. M. le leader, y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Lévesque (Chapleau) : Pas de consentement.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Il n'y a pas de consentement.

Avis touchant les travaux des commissions

Alors, nous en sommes donc à la rubrique Avis touchant les travaux des commissions. Je reconnais maintenant le leader du gouvernement.

M. Lévesque (Chapleau) : Merci beaucoup, M. le Président. J'avise cette Assemblée que la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles poursuivra les consultations particulières sur le projet de loi n° 2, Loi visant notamment à plafonner le taux d'indexation des prix des tarifs domestiques de distribution d'Hydro-Québec et à accroître l'encadrement de l'obligation de distribuer de l'électricité, aujourd'hui...

Des voix : ...

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Un instant, s'il vous plaît. S'il vous plaît! Je vais demander la collaboration de l'ensemble des membres de cette Assemblée, s'il vous plaît, de bien vouloir quitter en silence afin de permettre la poursuite des travaux ici, au salon bleu. Merci beaucoup de votre collaboration. M. le leader.

• (11 h 10) •

M. Lévesque (Chapleau) : ...aujourd'hui, de 11 h 30 à 13 h 05 et de 15 heures à 16 h 35, à la salle Pauline-Marois;

La Commission des finances publiques poursuivra les consultations particulières sur le projet de loi n° 3, la Loi sur les renseignements de santé et de services sociaux et modifiant diverses dispositions législatives, aujourd'hui, après les avis touchant les travaux des commissions pour une durée de 45 minutes et de 15 heures à 18 h 15, à la salle Marie-Claire-Kirkland;

La Commission des transports et de l'environnement poursuivra les consultations particulières sur le projet de stratégie gouvernementale de développement durable 2023‑2028 aujourd'hui, après les avis touchant les travaux des commissions pour une durée de 1 h 35 min et de 15 h 50 à 17 h 25, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, M. le leader adjoint du gouvernement. Y a-t-il consentement pour déroger à l'article 143 du règlement concernant l'horaire des travaux des commissions? Il y a consentement.

Il n'y a rien à l'avis de la présidence.

Et nous en sommes maintenant à la rubrique Renseignements sur les travaux de l'Assemblée. M. le leader adjoint.

M. Lévesque (Chapleau) : Oui. Merci, M. le Président. Je vous demanderais humblement de suspendre nos travaux jusqu'à 15 heures.

Affaires du jour

Le Vice-Président (M. Lévesque) : M. le leader adjoint, la période des affaires courantes étant terminée, nous allons maintenant passer aux affaires du jour, comme je viens de dire, mais nous allons également suspendre les travaux, tel que demandé, à 15 heures.

(Suspension de la séance à 11 h 12)

(Reprise à 15 h 01)

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci. Donc, je vous invite à prendre place.

Affaires inscrites par les députés de l'opposition

Motion proposant que l'Assemblée demande au gouvernement de s'engager
à apporter les correctifs nécessaires afin d'offrir des soins et des services
de santé de qualité en temps opportun à l'ensemble des Québécois

Alors, à l'article 8 du feuilleton, aux affaires inscrites par les députés de l'opposition, M. le député de Pontiac présente la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale prenne acte qu'alors que le gouvernement caquiste entreprend sa 5e année à la tête du gouvernement, le Québec enregistre une dégradation inacceptable de ses délais d'attente dans l'accès aux soins de première ligne;

«Qu'elle constate que sous le gouvernement caquiste :

«La durée moyenne de séjour sur civière a plus que doublé au cours des 4 dernières années, passant de [4,2] heures à 29,31 heures aujourd'hui;

«Un nombre de 163 991 patients sont en attente d'une chirurgie et que 20 649 le sont depuis plus de 12 mois;

«Encore 608 patients atteints d'un cancer sont en attente d'une chirurgie, et ce malgré les engagements du ministre de la Santé en matière de réduction des délais;

«Le nombre de préposées aux bénéficiaires manquantes dans le réseau de la santé est passé de 2 700 en 2020 à 4 200 en 2022 et que le nombre d'infirmières manquantes est passé de 4 300 à plus de 5 000 sur la même période;

«Qu'elle rappelle que le gouvernement souhaite être jugé sur ses résultats et que ceux-ci témoignent d'un recul important en matière d'accès aux soins de santé au Québec;

«Qu'enfin, elle demande au gouvernement caquiste de s'engager à apporter les correctifs nécessaires et de répondre à la mission fondamentale de l'État qui est celle d'offrir des soins et des services de qualité en temps opportun à l'ensemble des Québécois.»

Je vous informe que la répartition du temps de parole pour le débat restreint sur la motion inscrite par M. le député de Pontiac s'effectuera comme suit : 10 minutes sont réservées à l'auteur de la motion pour sa réplique, 54 min 15 s sont allouées au groupe parlementaire formant le gouvernement, 30 min 34 s sont allouées au groupe parlementaire formant l'opposition officielle, 17 min 42 s sont allouées au deuxième groupe d'opposition, six minutes sont allouées au troisième groupe d'opposition, 1 min 30 s sont allouées à la députée indépendante.

Dans le cadre de ce débat, le temps non utilisé par la députée indépendante ou par l'un des groupes parlementaires sera redistribué entre les groupes parlementaires selon les proportions établies précédemment. Mis à part ces consignes, les interventions ne seront soumises à aucune limite de temps.

Enfin, je rappelle à la députée indépendante que, si elle souhaite intervenir au cours de ce débat, elle a 10 minutes à partir de maintenant pour en aviser la présidence.

Je cède maintenant, donc, la parole à M. le député de Pontiac.

M. André Fortin

M. Fortin : Merci. Merci, M. le Président. D'abord, je m'excuse aux collègues pour ma voix. J'espère qu'ils vont prendre mes propos non pas sur la forme mais sur le fond. Et d'ailleurs j'en profite pour m'excuser à Antoine Robitaille, que j'ai croisé ce matin. C'est la première personne que j'ai vue ce matin sur la Grande-Allée, il terminait son jogging très tôt, comme toujours, et je l'ai croisé. Il m'a dit : Salut, André, c'est Antoine! Et, de ma voix, j'ai voulu lui répondre, et il n'y a absolument rien qui est sorti. Je pense qu'il m'a trouvé très rude à ce moment-là, mais, s'il nous écoute, je m'en excuse.

Mais, aujourd'hui, je voulais parler avec le ministre et avec tous les parlementaires ici de la situation en santé parce que... Et tout ce qu'on fait aujourd'hui, là, collègues, là, ce n'est pas un piège, O.K.? La motion qu'on a devant vous aujourd'hui est très simple, elle est très claire, c'est une motion qui présente des faits, qui présente des délais qu'on a pris à même le tableau de bord du ministre de la Santé. Alors, c'est des données gouvernementales.

On constate qu'il s'agit d'un recul et on demande au gouvernement de s'engager à apporter les correctifs nécessaires. Je ne vois pas, je ne comprends pas comment quelqu'un pourrait voter contre une telle motion. Ce ne sont que des faits et un engagement à améliorer les choses, tout ce qu'on vous demande.

Mais la réalité derrière ce qui est présenté, M. le Président, c'est que jamais, jamais, on n'a eu autant de difficulté à accéder rapidement à des soins de qualité au Québec, et ça, c'est indéniable, là. Ce n'est plus juste un hôpital ou deux hôpitaux où c'est vraiment difficile, ce n'est plus juste dans une ou deux régions, ce n'est plus juste un ou deux services précis, c'est presque rendu la norme, M. le Président.

Alors, dans la motion, bien sûr, on fait référence à quelques problèmes, bien sûr, on parle de chirurgies de cancer, on parle de temps d'attente sur civière. On aurait pu en ajouter beaucoup plus, on s'en est tenus à ce qui nous apparaissait particulièrement transgressant.

Mais, avant de demander des explications au ministre, là, je veux mettre quelque chose au clair avec lui, parce que je pense que l'échange qu'on a eu hier, lui puis moi, était particulièrement frustrant pour lui, particulièrement frustrant pour moi puis particulièrement inutile pour les Québécois qui nous écoutaient puis ceux qui veulent des services.

Hier, le ministre de la Santé, quand on lui a dit... quand on lui a demandé pourquoi sa liste de chirurgies oncologiques, c'est-à-dire les patients qui attendent depuis plus de deux mois pour leur chirurgie de cancer, pourquoi sa liste ne diminue pas, il nous a dit... il a joué sur les mots, il nous a dit : Bien, ça se stabilise. Quand on lui a demandé un plan pour rétablir la situation, bien, il ne nous a pas parlé de cancer, il a sorti ses lignes générales sur les chirurgies de façon générale.

Puis, quand on lui a sorti un cas précis dans le comté du premier ministre, une personne qui a son diagnostic depuis le mois d'avril, qui, en mai, a eu sa première date pour une chirurgie et qui, jusqu'à maintenant — chirurgie oncologique, on parle de cancer — l'a vu repoussée, pas une fois, deux fois, trois fois, sept fois, M. le Président, en huit mois, une chirurgie oncologique, quand on lui a demandé... quand on lui a mentionné ce cas précis là, il nous a dit qu'on se concentrait sur le mauvais puis qu'on devait aussi parler du bon. Bien, je m'excuse pour le ministre de la Santé, c'est un parlementaire d'expérience, ça fait longtemps qu'il est ici, il y a même eu deux chapitres à sa présence ici, mais j'espère qu'il sait que les commettants qui viennent nous voir, qui vont le voir dans son bureau de circonscription, qui nous interpellent, ce n'est pas parce que ça va bien. Il y en a bien, du monde pour qui la situation va bien. Ils n'ont pas eu de problème. Ces gens-là sont heureux, ils ne viennent pas nous voir. Les gens qui viennent nous voir, là, c'est parce qu'ils trouvent que c'est inacceptable. Alors, j'espère qu'il ne répond pas comme ça à ses propres commettants.

Puis la raison pour laquelle on va soulever le cancer puis on va continuer de le soulever, c'est parce que c'est l'enjeu... c'est la fois dans votre vie, je ne vous le souhaite pas, M. le Président, mais c'est la fois dans votre vie où, tout à coup, vous vous dites : Eh simonaque! Je vais avoir besoin de l'État. Je vais avoir besoin d'un réseau de santé. Moi, je vais en avoir besoin. Mon chum, ma blonde va en avoir besoin. Mes enfants vont en avoir besoin, mon père, ma mère. Puis tant que ce ne sera pas réglé, tant qu'ils n'auront pas eu la chirurgie, tant qu'ils n'auront pas eu le traitement, bien, ça va venir nous chercher, ça va nous inquiéter tous les jours, c'est ça qui va être au top de nos priorités, puis on va penser rien qu'à ça. Alors, c'est là qu'on a besoin de l'État. Alors, on ne fait pas du «cherry picking» dans les données du ministre de la Santé, là, on parle des plus gros enjeux dans la vie du monde.

Le ministre met ses données sur la place publique, puis ça, je l'en félicite, c'est une bonne chose, mais, en même temps, ce n'est pas le premier à le faire. Les données sur les chirurgies oncologiques, là, elles ont toujours été présentes, tout le monde les a, a toujours eu accès à ça. Mais le problème qu'on a aujourd'hui, c'est qu'elles ne vont pas dans la bonne direction, ces données-là.

Il y a des enjeux qui sont disproportionnés qu'on va soulever. Puis ce qu'on va vouloir savoir du ministre, puis c'est pour ça que je lui demande que nos échanges changent à l'avenir, c'est de savoir comment on s'y attaque, comment on s'assure qu'on donne les services aux gens, qu'on ne fait pas juste échanger d'un côté puis de l'autre, qu'on ne fait pas juste jouer sur les mots, qu'on ne fait pas juste nous dire : Ah! mais dites donc des choses par rapport au bon à la place, mais qu'on est ici de façon constructive pour trouver des solutions pour tout ce monde-là.

Puis, vous savez, la personne à laquelle j'ai fait référence, là, le patient atteint d'un cancer depuis huit mois qui voit sa chirurgie repoussée, bien, peut-être qu'il aimerait ça, justement, peut-être suggestion au ministre pour ses données desquelles il est tellement fier, une fois... on ne le sait pas, que c'est plus que deux mois, trois mois, quatre mois, cinq mois. On sait qu'il est hors délais, le délai que le gouvernement s'impose lui-même, mais il me semble que ce serait le fun de savoir que cette personne-là, là, elle est rendue à quatre fois le délai, elle n'est pas rendue à juste deux mois et plus, elle est rendue à huit mois. Moi, j'aimerais ça le savoir, combien de monde sont dans cette situation-là, parce que c'est une chose de donner des chiffres, c'est une chose de savoir qu'ils reflètent la réalité aussi.

• (15 h 10) •

L'autre enjeu, M. le Président, qu'on a voulu mettre de l'avant puis qu'on va vouloir mettre de l'avant encore, c'est le temps d'attente aux urgences. Le temps d'attente aux urgences ces jours-ci, là, il est complètement disproportionné, O.K.? Regardez la motion qu'on a sortie, puis, encore là, c'est les chiffres qui viennent du ministère de la Santé. Il y a quatre ans, le délai d'attente aux urgences sur civière, c'était quoi? C'était 14 heures. Ça, c'est en moyenne, O.K.? Puis là, pour être certain qu'on parle de la même affaire, M. le Président, là, ce délai-là, c'est le délai : vous êtes à l'urgence, on vous a vu, vous êtes passé au triage, vous êtes rentré, vous avez vu quelqu'un, il y a eu un délai avant, là, il y a déjà eu un délai, puis là on vous installe sur civière puis on vous dit : On vous cherche un lit, vous avez besoin de monter à l'étage, vous avez besoin d'être hospitalisé. Donc là, vous êtes sur civière à l'urgence, dans le corridor, peut-être, parce que la plupart des urgences sont débordées, vous attendez pour avoir un lit, pour monter, pour être soigné par quelqu'un qui n'est pas tiré dans quatre directions différentes, là, qui n'a pas 200 % d'occupation, 175 % d'occupation, qui n'a pas deux fois plus de patients qu'il devrait avoir dans sa situation.

Alors, ça, c'est des gens qui attendent juste pour avoir... pour être capables de monter, donc qui ne vont pas bien, O.K.? Ce n'est pas quelqu'un qui a eu une cheville cassée à l'urgence, quelqu'un qui a besoin de soins un certain temps.

C'était 14 heures il y a quatre ans. Puis je vous le dis tout de suite, là, 14 heures, ce n'était pas bon, O.K.? 14 heures, ce n'est pas bon. Mais, aujourd'hui, c'est 29 heures, 29. C'est plus qu'une journée au complet. Les gens attendent sur civière plus qu'une journée complète avant de pouvoir accéder à l'hospitalisation dans une urgence débordée, avec des infirmières, des médecins débordés, avec des gens qui n'ont pas tout le temps le temps, qui n'ont souvent pas le temps de s'occuper d'eux autres comme ils voudraient le faire. C'est ce qu'on demande à des patients de 75, 80, 85 ans. Puis là M. le ministre va me dire : Oui, mais, tu sais, il y a eu toutes sortes de situations, hein? On le sait, mais ça fait cinq ans, là, que vous êtes là. C'est votre cinquième année. Ça, c'est votre bilan. Cette augmentation-là, c'est votre bilan.

Puis, même, je peux le prendre, le 29 heures, puis dire : C'est disproportionné, ça n'a pas de sens, 29 heures, faire attendre des gens aussi longtemps que ça. Sur la Côte-Nord, c'est 33 heures. Le chef du parti l'a dit hier, les Laurentides, c'est 36 heures. En Montérégie, c'est 37 heures. Puis, moi, dans ma région... Je ne sais pas si les chiffres que je vous donne, là... À date, vous ne les aimez pas trop, j'imagine. Moi, je n'aime pas ça, entendre ces chiffres-là. Montérégie, 37 heures. Outaouais, 50 heures, 50, plus que deux jours. Moyenne québécoise, c'est plus qu'une journée. C'est aberrant, là! On est à plus que deux jours, deux jours, M. le Président. Puis ça, c'est au mois de décembre. Cette année, c'était pire. C'était 54 en novembre, 54 heures, en Outaouais. Ça, là, c'est du jamais-vu. Des situations comme ça au Québec, ça ne s'est jamais vu. C'est pire que ça n'a jamais été.

C'est ce qu'on vous demande de reconnaître aujourd'hui. Puis vous ne pouvez même pas, vous ne pouvez même pas retourner dans les livres d'histoire et puis me dire : Ah oui! Dans les années 80 sous Bourassa, c'était pire que ça. Vous ne pouvez pas faire ça, ce n'est pas vrai, ce n'est pas le cas. Vous ne pouvez pas retourner puis dire : En 1998, sous Lucien Bouchard, c'était pire. Vous ne pouvez pas. Moi-même, je ne peux pas retourner puis dire que, quand le premier ministre actuel était ministre de la Santé, c'était pire. Ce n'était pas le cas. C'est aujourd'hui, le pire. C'est la pire situation, aux urgences, qu'on ait jamais eue au Québec.

Puis on a parlé de la Côte-Nord. Bien, il y a quelques instants, il y a quelques instants à peine, qu'est-ce qu'on apprend? À Blanc-Sablon puis à Port-Cartier, ils fonctionnent à effectifs réduits. Ça veut dire qu'ils fonctionnent à services réduits. Ils demandent aux gens de ne pas se présenter à l'urgence. Bien là, on n'est pas à Montréal, où on demande aux gens de ne pas aller à Maisonneuve-Rosemont, puis ils peuvent aller à Santa Cabrini, là. On est à Port-Cartier. Où c'est que vous voulez qu'ils aillent? Prochain arrêt, Terre-Neuve, puis il n'y a pas de lien. Donc, je ne sais pas où vous voulez qu'ils aillent. Ils n'ont nulle part où aller. Ils n'en ont pas d'autre, option. Alors, quand on demande aux gens, en région éloignée comme ça, de ne pas se présenter aux urgences...

Puis il y a bien du monde qui vont écouter, là, qui vont se dire : Aïe! Je ne suis pas sûr, hein? Ils me disent de ne pas y aller, je vais rester chez nous, je vais prendre mon mal en patience. Mais peut-être qu'ils ne devraient pas, peut-être qu'ils ont besoin de l'urgence puis qu'eux-mêmes ne le savent pas, ils ne s'en rendent pas compte. Ce n'est pas des experts médicaux, c'est M., Mme Tout-le-monde qui a trimé dur toute sa vie puis qui espère que, quand il va en avoir besoin, l'État va être là puis ils ne vont pas vous dire : Aïe! Ne venez pas ici. C'est ça qui est en train de se passer, là.

Mais des situations comme celles-là, là, des 33 heures, 37 heures, 36 heures, 50 heures d'attente en Outaouais, bien, ça mène à ce qu'on voit dans le journal, qui n'est pas ce que le ministre aime entendre, parce que ce n'est pas du bon. Ça mène à du monde couché à terre dans les salles d'urgence, au Québec. Ça mène à ce qu'on a vu à Maisonneuve-Rosemont, à des infirmières qui disent : Wo! Assez, c'est assez, là! Moi, je ne suis pas sécuritaire ici, les patients ne sont pas dans une situation sécuritaire ici, puis moi, je refuse de donner des services comme ça. Puis Maisonneuve-Rosemont, je vais y revenir parce qu'on n'a pas tout à fait fini dans cette histoire-là encore. Il y a beaucoup de choses qui se sont passées qui n'étaient pas correctes, mais c'est la même chose à Lakeshore. Quand je dis que ça se passe comme ça à Maisonneuve-Rosemont, là, à Lakeshore, c'est exactement la même situation. À Barrie Memorial, un hôpital, là... Moi, je suis convaincu qu'il y a bien du monde ici, là, qui ne savent même pas c'est où, l'Hôpital Barrie Memorial. Bien, cet hôpital-là, on n'en a jamais entendu parler avant parce que ça allait relativement bien, mais là, aujourd'hui, récemment, il y a des infirmières qui disent : Wo! Ici aussi, là, ça ne va plus.

Puis là je ne rentre même pas dans la situation du Nord-du-Québec, M. le Président, où à chaque fois qu'on lit un papier là-dessus, à chaque fois qu'on voit un topo, le coeur nous débat, on a des sueurs pour le monde dans des situations comme celle-là où ils sont loin d'avoir des services que même le monde en Outaouais puis en Montérégie ont. Ils ont des services dignes... Puis ce n'est pas de la faute des professionnels qui sont là, là, ils se battent pour donner des services aux gens du Nord-du-Québec, mais ils ont des services dignes d'un pays dans un autre continent.

Maisonneuve-Rosemont, je veux y revenir deux secondes. Là, ça a pris des infirmières qui combien de fois avant ont toléré puis, à un moment donné, se sont dit : Là, assez, c'est assez, là, je ne peux plus travailler de même? Ça, c'est le même hôpital que le ministre nous dit : Ah! savez-vous, oui, il faut faire des rénovations, mais je vais les faire par phases, ces rénovations-là. Chapeau à la mairesse de Montréal qui est sortie aujourd'hui en disant : Eh! ça m'inquiète, cette affaire-là. Ça m'inquiète parce que ça inquiète beaucoup de monde de faire des rénovations par phases parce qu'on sait quand ça commence, la première phase, mais on ne sait pas quand est-ce que la deuxième va commencer puis on ne sait même pas si elle va commencer.

Puis on écoute le gouvernement qui dit : Oui, oui, mais je vais construire des hôpitaux privés. Vous savez que vous avez une responsabilité envers les hôpitaux publics, hein? Vous êtes gestionnaires de ces hôpitaux-là. Donc, s'il y a quelque chose qui casse, s'il y a quelque chose qui ne fonctionne pas, vous en êtes, ici, là... le Conseil des ministres en est le conseil d'administration. Vous avez une responsabilité envers ça, mais vous faites le choix, si je me fie au discours inaugural du premier ministre, parce que le député de Saint-Jérôme l'a demandé, de vous tourner vers des hôpitaux privés à la place.

Pendant qu'on parle de Maisonneuve-Rosemont, le ministre s'en est servi comme exemple, il s'en est servi comme exemple pour... Puis je ne pense pas que c'est de sa faute, je pense qu'on lui a posé la question quand il s'est mis à parler de sa fameuse agence qui s'en vient. On lui a posé la question : Bien, si vous aviez votre P.D.G. d'agence, s'il y avait une autre boîte dans l'organigramme du ministère de la Santé, là, est-ce que quelque chose aurait changé à Maisonneuve-Rosemont? Et le ministre de répondre : Bien, j'aurais pris le téléphone, j'aurais parlé au P.D.G. de l'agence.

Mais qu'est-ce qu'il a fait, le ministre de la Santé à Maisonneuve-Rosemont? Il a pris le téléphone, il a appelé le P.D.G. du CIUSSS. Donc, il est juste en train de mettre une couche supplémentaire entre lui puis le terrain. C'est juste ça qu'il fait, là. Il se donne un bouclier à lui-même puis il donne un chaperon aux P.D.G. Puis ça, c'est sa priorité législative. De toutes les choses qu'il pourrait vouloir, sur lesquelles il pourrait vouloir légiférer en santé, ça semble être sa priorité.

Puis, pendant — je vais faire un autre aparté — que je parle des P.D.G. d'agence, je vais vous dire une chose, M. le Président, là. La chose que j'ai trouvé la plus honteuse, la plus irrespectueuse, la plus pathétique, la pire récupération politique que j'ai vue depuis que je siège ici, en huit ans, c'était d'entendre le ministre de la Santé dire que, s'il y avait eu un P.D.G. d'agence de la santé au Québec, la femme d'un ex-premier ministre ne serait pas morte dans des conditions déplorables comme celles-là en attendant pour des soins palliatifs. Ça, M. le Président, M. le ministre, tous les collègues ici, j'espère qu'on ne verra plus ça jamais, une telle récupération politique. C'était honteux, absolument. Je le sais, M. le Président, je vais faire attention à ce que je dis, mais je le pense sincèrement. Donc, je ne retirerai pas ces paroles-là, c'est le fond de ma pensée.

• (15 h 20) •

Pourquoi on est dans cette situation-là? Qu'est-ce qui fait en sorte que c'est si pire que ça ces jours-ci? La main-d'oeuvre. Oui, il nous manque de professionnels, il manque de professionnels partout. Puis, quand il manque de professionnels en santé, bien, il y a des soins qui ne se donnent pas. Et c'est pour ça que je ne comprends pas, nous ne comprenons pas, expliquez-nous ça si vous êtes capables, pourquoi ça semble être la dernière des priorités du gouvernement.

Il lance un programme il y a trois ans. Le ministre de l'Immigration lance un programme pour dire : Aïe! On a besoin de 550 préposés de plus par année au Québec. On lance un programme pour attirer des préposés venus de l'étranger. Bonne idée. O.K., bonne idée, je leur concède. On a besoin de préposés. Aller voir ailleurs, c'est une bonne idée. On n'en entend pas parler pendant trois ans. Il n'y a personne du gouvernement qui... Oupelaïe! Ça... Un gouvernement responsable ferait ça, là, dirait : Oupelaïe! Ça ne marche pas, on va reconfigurer, on va changer des trucs, on va voir comment on peut l'améliorer, ce programme-là, on va voir si... Ah! bien, peut-être qu'il faut changer des choses sur la résidence permanente, peut-être qu'il faut améliorer les conditions de travail de ces infirmières-là parce que les autres juridictions sont plus intéressantes pour eux. Non, eux autres, là, on lance le programme, on se pète les bretelles, après ça, silence radio pendant trois ans. Puis là, quand ça sort dans le journal : Ah oui, hein? Ça ne marche pas, hein? Finalement, on en a attiré 78 au lieu de 1 550... 1 650. C'est ça qu'on visait en trois ans.

Mais vous savez quoi? Chiffres du ministère de la Santé : le nombre de préposés aux bénéficiaires manquant dans le réseau de la santé est passé de 2 700 à 4 200 en deux ans. Et ça, c'est les 1 500 qu'il manque, là, c'est les 1 500 que ce programme-là aurait dû aller chercher. Mais, parce que le gouvernement a préféré dire : On n'en parle pas, ça ne marche pas, hein, donc on va juste faire comme si on n'avait jamais annoncé ça. Il nous en manque 1 500. Au lieu de dire, après un an : Hi! ça ne marche pas, on est... on en a attiré 22 au lieu de 550, on va reconfigurer, bien non, ce n'est pas ça qu'ils font. Ce n'est pas ça qu'ils font, ils n'en parlent pas. Donc, la situation s'empire.

Je ne sais pas comment, dans le tableau de bord interne du ministre, celui que lui voit tous les jours, celui qu'il a dans sa tête, là où il se dit : Aïe, si je veux changer quelque chose, il faut que j'améliore ça, comment il n'a pas vu ça., comment il n'a pas vu... il y a un programme, il ne marche pas, je vais le changer. Puis, quand on est un gouvernement d'image au lieu d'un gouvernement de contenu, bien, c'est ça qui arrive.

Mais moi, je ne suis pas rassuré par ça, M. le Président, pour une autre raison, pas juste parce que ce programme-là m'inquiète. Je ne suis pas rassuré par ça parce que le gouvernement est en ce moment en train de lancer une campagne de recrutement d'infirmières. Là, il vient dire, le ministre de la Santé vient dire à tous ses P.D.G. d'établissements : Allez me chercher des infirmières à l'étranger, on en a besoin, comme il a dit à tout le monde : Allez chercher des préposés, on en a besoin. S'il n'a pas les outils, si l'Ontario a des meilleures conditions de travail, si la Colombie-Britannique a des meilleures conditions de travail, si, eux, on leur donne des salaires supplémentaires, des bonis supplémentaires, si eux peuvent avoir leur résidence permanente en Saskatchewan, en Colombie-Britannique puis en Nouvelle-Écosse en quelques mois puis qu'ici ça traîne, puis ça traîne, puis ça traîne, pourquoi ils viendraient ici?

Alors là, vous avez lancé une campagne pour attirer des infirmières à l'étranger, mais, quand ils vont se mettre à regarder les différentes juridictions, là, ils vont-tu vraiment se dire : Oui, c'est au Québec que je veux aller, moi? Je ne suis pas certain de ça. Si on lance des mêmes campagnes avec les mêmes conditions, ça va donner le même résultat. Prouvez-moi, dans votre réponse, M. le ministre, prouvez-moi le contraire.

Là, M. le Président, j'entendais le P.D.G... pardon, le nouveau P.D.G. du CISSS de l'Outaouais cette semaine, nouveau P.D.G. parce que ça ne va pas superbien en Outaouais, puis, bien, réponse facile : Ah! parfait, on va changer la P.D.G. On en a mis une dehors, on la remplace. Oui, O.K. Il nous a dit, première sortie publique : Je ne m'attendais pas à ce que ce soit si pire que ça. Moi, je n'ai jamais entendu personne au gouvernement dire ça, jamais entendu personne au gouvernement dire ça. J'étais content d'entendre ça. Mais je vais vous dire une chose, moi, je me donne une mission, par exemple, pour les gens de chez : au cours de la prochaine session, là, j'espère que de plus en plus de gens venus de l'extérieur de la région, comme ce P.D.G. là, vont comprendre à quel point ça va mal chez nous, M. le Président, à quel point la situation, elle est inacceptable dans ma propre région.

Quand il a dit : Je ne m'attendais pas à ce que ce soit si pire que ça, là, il parlait de la main-d'oeuvre en Outaouais, et donc des services qu'on peut donner. Puis, en même temps, il a dit quelque chose. Il a dit... Il a sorti une situation spécifique. Il a dit : Mais je suis fier du monde dans le réseau parce que, la semaine dernière, il y a eu un quart de travail où on avait 44 % des effectifs qui étaient sur place puis on a réussi à garder 88 % des lits ouverts. Il a raison, chapeau! Ça, ça veut dire que les infirmières travaillaient deux fois plus fort qu'elles auraient dû normalement. Elles voyaient deux patients au lieu d'un. Bien, vous savez pourquoi c'est comme ça? Parce que, dans ma région, M. le Président, il manque 800 infirmières. 400 000 personnes dans cette région-là, là. Il manque 800 infirmières sur 2 000. Il manque 40 %, elles ne sont juste pas là. Puis là je ne vous parle pas des infirmières auxiliaires, je ne vous parle pas des inhalothérapeutes, je ne vous parle pas des techniciens. D'ailleurs, c'est la seule région au Québec où on a perdu des infirmières dans la dernière année. Partout ailleurs, il y en a plus qu'avant, plus de diplômés, peut-être moins de retraités, il y en a peut-être qui sont revenus. Partout ailleurs, au Québec, il y a plus d'infirmières. Dans cette région-là, une région en expansion démographique, d'ailleurs, il y en a moins. Pourquoi? Parce que Doug Ford ne se gêne pas pour venir les chercher chez nous. Il fait des campagnes de recrutement partout au Québec, mais il commence toujours par l'Outaouais, M. le Président, vous le savez. Il leur donne des salaires supplémentaires, il leur donne des bonis à la signature. Il vient les chercher dans nos cégeps puis nos universités. Il ne s'en cache même pas, il ne se gêne pas : Je vais aller les chercher. Comment est-ce qu'on réagit, du côté du gouvernement? Ça fait quatre ans que je leur dis la même affaire, ça fait quatre ans que je leur dis : Réagissez, puis vite. Ça faisait partie de leurs engagements en 2018. Qu'est-ce qu'on fait? Bien, c'est ça, on regarde en haut, on se demande : Oui, qu'est-ce qu'on pourrait faire? On se pose la question puis on ne bouge pas. 25 000 $ de différence, 10 000 $ de boni à la signature. Pareil comme pour les infirmières ou les préposés à l'étranger, si les conditions ne sont pas là, ils ne viendront pas.

Puis là je vais vous le donner en rafale, M. le Président, parce que je veux que les gens du reste du Québec, de l'ensemble du Québec, comprennent ce qui se passe chez nous.

Il y a une obstétrique de fermée, service d'obstétrique complet. C'est le seul au Québec qui est fermé. C'est une situation qui est dangereuse, qui place des patientes dans une situation où elles doivent faire des heures de route pour accoucher. On a déjà vu ce que ça donne dans d'autres régions. C'est la seule obstétrique au Québec qui est fermée. Elle est fermée depuis trois ans. Le tiers des femmes en Outaouais accouchent en Ontario par choix parfois ou par force parce que l'obstétrique, elle est fermée.

Les chirurgies ne reprennent pas à la même vitesse que partout au Québec parce qu'on a 40 %, 50 % de staff dans nos unités chirurgicales, mais ils vont à 40 % ou 50 %. On ne peut pas, comme dans d'autres secteurs, qu'avec 40 % de staff faire 88 % du travail. Ça ne marche pas en chirurgie. Donc, on reprend les chirurgies moins vite que partout ailleurs au Québec. Puis, savez-vous quoi? Des chirurgiens qui n'opèrent pas pendant ce temps-là, on va les perdre à un moment donné. S'ils n'opèrent pas, ils ne travaillent pas. S'ils ne travaillent pas, ils vont regarder ailleurs.

En Outaouais, si vous voulez une mammographie, c'est six à sept mois, deux à trois semaines partout ailleurs au Québec. Six à sept mois pour une mammographie. On vous l'a dit, ça ne va pas bien, il se passe quelque chose. Je sens quelque chose là; allez le faire tester. Six à sept mois dans certains hôpitaux en Outaouais.

Clinique sans rendez-vous, il y en a-tu en Outaouais? Il y en a une. Les plages ouvertes sont ouvertes pour à peu près deux minutes par jour. Vous appelez à 5 h 02, il est trop tard, vous ne passerez pas. Oublie ça.

En Outaouais, il y a un CHSLD qui a été inondé deux fois dans les dernières années. Ils ont un programme gouvernemental, ils sont supposés d'être capables de faire ce projet-là, ils l'ont repoussé dans le temps, on n'entend plus parler. Puis, les aînés, savez-vous, à chaque fois qu'il y a un risque d'inondation, on les sort du CHSLD, on les sort du CHSLD, on les déplace dans des abris temporaires, des aînés en CHSLD.

Hull, Wakefield, Maniwaki, Papineau, quatre des urgences de l'Outaouais se sont retrouvées dans le top trois des pires du Québec au niveau du taux d'achalandage dans les dernières semaines.

Puis le comble, M. le Président, je vous laisse là-dessus, M. le ministre, je veux que vous y pensiez, vous avez attendu six, sept mois pour votre mammographie, on vous dit : On vous cédule une chirurgie pour le cancer, on va enlever votre sein, on est rendu, en Outaouais, où on enlève le sein mais on ne propose plus la reconstruction immédiate aux patientes. Ça, c'est la réalité au Québec en 2023. Merci, M. le Président.

• (15 h 30) •

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Je cède maintenant la parole à M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Dubé : Alors, M. le Président, j'aimerais peut-être commencer... puis je suis désolé d'avoir à faire cette correction-là, mais il y a des éléments qui sont faux dans la...

Des voix : ...

M. Dubé : Je m'excuse, là, laissez-moi vous montrer qu'est-ce qui est faux.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Je vais seulement vous rappeler, donc, que ce mot-là ne peut être utilisé. Et vous êtes un parlementaire d'expérience. Donc, je vais vous demander de le retirer.

Une voix : ...

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci.

M. Dubé : Je crois qu'il est important pour moi de préciser que, malgré tout le travail d'analyse qui a été fait... Puis je suis content maintenant qu'on puisse se servir des tableaux de bord qui sont disponibles, mais de dire que le temps d'attente moyen sur civière est passé de 14 heures à 29 heures, ce n'est pas exact. On mêle deux concepts. On mêle le temps moyen sur civière avec le temps moyen sur civière avec hospitalisation. Le temps moyen sur civière est passé de 14 à 18 heures. Je voulais juste rétablir les faits et je demanderais au Parti libéral de réviser leurs faits, de prendre le temps d'analyser le tableau de bord, parce que ce qui est dit dans la motion n'est pas exact. Je voulais clarifier ça, s'il vous plaît, en commençant, de faire le travail comme il faut.

Maintenant, je vous dirais, M. le Président, que j'apprécie énormément la convocation en motion aujourd'hui de la part du député de Pontiac, parce que c'est vrai qu'il reste des choses à faire, lorsqu'on prend les bons chiffres, lorsqu'on prend les bonnes données. Il n'y a personne ici, au Québec, qui aime la situation qu'on vient de vivre dans les trois dernières années. Je sais que le député de Pontiac n'aime pas qu'on fasse référence à la pandémie, mais est-ce qu'il y a quelqu'un ici, au Québec, qui sérieusement peut dire que notre réseau n'a pas été affecté par la pandémie dans les trois dernières années? Juste qu'on se prenne sérieusement, là, puis de dire qu'on va prendre toutes les statistiques qu'on peut... Maintenant, il y en a. Il n'y en avait pas quand on est arrivés au gouvernement. On n'avait pas ces documents-là. Mais il y a-tu quelqu'un, sérieusement, qui peut dire aujourd'hui qu'on est capables de faire table rase de la pandémie puis de dire qu'aujourd'hui il ne faut pas tenir compte de ce qui est arrivé dans les trois dernières années? Moi, je veux dire, le Parti libéral peut dire ça, mais le système, il était déjà à mal après la réforme de M. Barrette, et ça, c'est avant la pandémie. Alors, de venir dire, aujourd'hui, que ce qu'on a réussi quand même à corriger... Et je ne dis pas qu'il y a des endroits qui ne vont pas bien. On n'a jamais été aussi transparents de dire ce qui ne va pas bien. On peut parler de l'oncologie. On a décidé de mettre le plus d'information possible.

Alors, moi, ce que j'aimerais faire aujourd'hui, M. le Président, je vais prendre un petit peu de temps puis remercier le député... À part les petites erreurs, là, qui sont dans la motion, mais qui sont quand même assez importantes, parce qu'il ne faut pas induire les Québécois en erreur... Ils nous écoutent aujourd'hui. Alors, moi, ce que j'aimerais faire aujourd'hui, c'est de dire qu'est-ce qu'on a fait depuis qu'on est arrivés, qu'est-ce qui est en train d'arriver puis où est-ce qu'on s'en va, et ça, je pense que c'est important pour les Québécois. Parce que, vous allez voir, si je prends les prochaines minutes pour l'expliquer, je pense qu'au contraire les Québécois vont se dire : Ce n'est pas décourageant du tout, enfin ils sont en train de faire les bonnes choses. Parce qu'effectivement, on le sait, après 15 ans du Parti libéral, le système a été mis à mal par plusieurs médecins. Alors, aujourd'hui, M. le Président, je vais prendre quelques minutes pour dire ce qui est arrivé.

Alors, moi, j'ai eu la chance, on peut l'appeler comme ça, d'arriver tout de suite après la première vague de la pandémie. Avec une équipe extraordinaire au ministère, avec mes collègues qui m'ont appuyé pendant les deux premières années de la pandémie, on a fait notre possible et on s'en est tirés quand même assez bien jusqu'à maintenant. Jusqu'à maintenant, quand on regarde les taux de surmortalité, on pourra faire l'examen de tout ça après plusieurs années, mais on s'en est quand même tirés assez bien.

Mais il y a une chose qu'on a faite pendant la pandémie, c'est qu'on ne s'est pas croisé les doigts, M. le Président. On a travaillé puis on a fait un plan de la santé. Le plan de la santé... Pendant deux ans, j'ai écouté tout le monde. Je me suis promené dans les urgences partout en Outaouais. Je me souviens avoir vu... Puis ça, d'ailleurs, je suis d'accord avec le député de Pontiac, la première fois que j'ai vu l'urgence de Gatineau avec des papiers... du plastique partout, j'ai dit : C'est épouvantable. On a connu des conditions, pour notre réseau de la santé, qu'on n'avait jamais prévu qu'on aurait une pandémie. Et je trouve que, des fois... Et, je le reconnais, en Outaouais, il y a eu un sous-investissement qui a été fait pendant de nombreuses années. C'est tout à fait vrai, et je suis d'accord avec le député, mais ne regardez pas la CAQ, là. Qui était au pouvoir pendant 15 ans, là? Les libéraux.

Alors, je veux juste qu'on mette les choses en perspective. On a pris l'état de la santé lamentable, dans l'état. On travaille. Le plan de santé... Je reviens au mois de mars. Au mois de mars 2022, après deux ans, j'ai dit : O.K., on a vu ce qui n'a pas fonctionné, maintenant on va dire comment ça va fonctionner. Qu'est-ce qu'on a fait? On a dit, M. le Président : Il y a quatre fondations, il y a quatre fondations, là, sur lesquelles on doit rétablir le plan de santé, qui était vraiment dans un mauvais état et qui tenait compte à ce moment-là de deux ans de pandémie. Et qu'est ce qu'on a dit? On a dit : C'est quoi, les quatre fondations?

On a dit : Premièrement, c'est les ressources humaines. Il faut aller rechercher les ressources humaines, redonner confiance, remettre un climat de travail, faire tout ce qu'on peut pour non seulement retenir nos gens, mais aller les chercher, ceux qui sont déjà quittés.

On a dit qu'il fallait travailler sur nos infrastructures. Vous savez, M. le Président, j'aime le dire aux Québécois, quand on regarde les beaux centres hospitaliers qui ont été faits au cours des dernières années, certains ont été faits sur l'île de Montréal. Je ne sais pas pourquoi. Est-ce qu'il y avait plus de libéraux sur l'île de Montréal? Je ne sais pas. Mais je sais une chose, c'est qu'il y a deux très beaux hôpitaux qui ont été faits, le CHUM et le CUSM, et ça, aujourd'hui, c'est probablement... — excusez l'anglicisme — c'est des «flagships» de notre réseau. Donc, c'est bon. Il y a des bonnes choses qui ont été faites par les libéraux.

Mais il y a une chose. On sait maintenant qu'avec ces hôpitaux-là on n'a pas de problème d'attraction, on n'a pas de problème de TSO, parce que, dans ces hôpitaux-là, on a investi, et les gens sont contents non seulement d'aller se faire soigner, mais, savez-vous quoi, les employés, ils veulent travailler là, puis on n'a pas de problème.

Alors, qu'est ce qu'il faut faire, M. le Président? Il faut faire la même chose partout. C'est une de nos fondations. Et, la fondation, ce que ça veut dire... Nous, M. le Président, en Outaouais, on a décidé d'investir dans un hôpital qui avait été promis depuis des dizaines et des dizaines d'années. Où? En Outaouais. Et on a dit : On veut investir parce qu'on pense qu'on doit avoir un hôpital ancre important en Outaouais. Qu'est-ce qu'on a fait...

Des voix : ...

M. Dubé : Merci, merci. Qu'est-ce qu'on a fait, M. le Président? Je continue, je suis toujours dans ma deuxième fondation. On a dit : Oh! c'est important d'investir dans nos hôpitaux. On a de la misère en Montérégie. Qu'est-ce qu'on fait? On s'en va à Vaudreuil-Soulanges, on annonce un hôpital de 2,5 milliards. Et savez-vous ce qu'on va faire à HMR? On va respecter notre engagement à l'île de Montréal. Je trouve ça drôle, là, toute la discussion des étapes puis tout ça. Savez-vous ce que j'ai dit? Je l'ai redit en Chambre, je l'ai redit à Mme Plante, l'est de Montréal, M. le Président, ça a été délaissé pendant des années. Le député de Rosemont, il le sait, que ça a été délaissé, sous-investi. Qu'est-ce qu'on fait? On va investir Maisonneuve-Rosemont, ça va devenir un de nos «flagships», je m'y suis engagé. Alors, je vous dis : Deuxième fondation, les infrastructures.

Troisième fondation, les données. Pourquoi c'est si important, les données? Parce que je suis capable de dire, quand j'ai les données : Ça, il faut le corriger, puis ça, ça va bien. Je reviens sur mon exemple. Ne faites pas d'erreur en lisant les données, par exemple, prenez les bonnes données, je le répète. Les données... J'ai mon collègue, en ce moment, qui fait un excellent travail de député, et ministre, et ministre de la Cybersécurité et de tout le programme de digitalisation, je ne suis pas sûr que j'ai le bon nom... et du Numérique, pardon. Le député, en ce moment, là, il fait le projet de loi n° 3 pour être capable d'avoir encore de meilleures données. Pour qui? Pour nos gestionnaires, pour les patients, mais surtout pour nos chercheurs. Troisième fondation, les données.

Et la quatrième fondation, M. le Président, c'est quoi? C'est nos systèmes informatiques. Les données, c'est une chose, mais pour avoir les bons systèmes. On est en train d'investir massivement. Moi, ce que je voudrais, c'est que le prochain ministre de la Santé puisse être capable d'arriver... quel qu'il soit, de quelque gouvernement que ce soit, qu'il soit capable de dire enfin : J'ai l'information, mes Québécois ont l'information sur leurs téléphones. On est à des années-lumière... Ce que les meilleurs pays dans le monde ont, il n'y a aucune raison qu'on n'ait pas ça au Québec. Quatre fondations qu'on est en train de mettre en place.

• (15 h 40) •

Quand on a déposé le plan de santé, M. le Président, on a dit une chose : Quatre fondations, huit priorités. La première priorité, puis je vais insister sur celle-là aujourd'hui, ça a été quoi? L'accès. Vous allez me dire : Mon Dieu! C'est évident, il aurait fallu y penser avant. L'accès, ce que ça veut dire, c'est que le Québécois dit : Moi, là, je n'ai pas à savoir comment le mammouth, il est compliqué, puis etc., ce que je veux, c'est me faire soigner. Puis on a pris le modèle qui a été un succès durant la pandémie. C'est quoi? C'est la vaccination. Le Québécois, il était capable de prendre son rendez-vous, là, puis de dire : Demain, je veux me faire vacciner. Où est-ce que je peux me faire vacciner? Que ce soit à Montréal, à Québec, en Montérégie, peu importe, il était capable de prendre un rendez-vous directement et d'aller se faire vacciner. Il n'y a aucune raison que ce modèle-là de décentralisation, d'efficacité ne puisse pas être appliqué à tout le reste de notre réseau de santé. Ce que j'ai expliqué dans le plan de santé, c'est comment on va s'y prendre pour arriver là, parce qu'on n'est pas là encore.

Mais, M. le Président, ce qui est important, je pense qu'il faut rappeler à tous les partis, à tous les députés ici que, ce plan-là, j'ai bien expliqué, et j'ai bien expliqué et je vais continuer de le dire, nous avons un horizon de 2025. On ne peut pas corriger un réseau de 350 000 employés, qui dépense annuellement 50 milliards de dollars... on ne peut pas corriger les erreurs du passé en six mois. J'aimerais ça promettre ça, mais ce n'est pas réaliste. On a dit : L'accès aux bons services de qualité au bon moment, qui donnent de la valeur, c'est un horizon de trois ans.

Pourquoi qu'on a trouvé important de mettre les différents indicateurs qui, maintenant, sont suivis — puis je suis content qu'ils soient suivis? C'est d'être capable de dire : Voici où on est parti, qui était 14 heures, on a monté jusqu'à 20 heures, on est rendu à 18 heures. Est-ce qu'on s'en va dans la bonne direction encore? Non, mais on est en train de bouger.

Je vous donne un exemple. Prenons juste un exemple, là, pour que les gens comprennent bien. Lorsque vous prenez le temps aux urgences, le temps aux urgences... Il y a deux types d'urgences, M. le Président, il y a les gens qui arrivent à pied, puis ça, on appelle ça le temps ambulatoire, O.K., et ceux qui arrivent, malheureusement, sur une civière, O.K.? Quand on prend... On regarde, là, au Québec, là, quand ça allait assez mal, en décembre, on parlait de 10 000 à 11 000 visites par jour, de toutes les urgences au Québec, 115 urgences, O.K.? Vous prenez ça, là, puis vous dites : Il y en a combien qui est de l'ambulatoire, des gens qui arrivent à pied? Il y en a combien qui arrivent en ambulance? C'est deux tiers-un tiers. Les deux tiers des visites, là, ils sont des gens qui arrivent à pied, puis le tiers, malheureusement, ils arrivent sur ambulance.

Qu'est-ce qu'on a fait? On a décortiqué le problème, on a pris une cellule de crise puis on a dit : Comment on va pouvoir améliorer l'accès, l'accès aux Québécois, pour qu'il y ait un meilleur service? C'est ça, là, c'est une des priorités. Alors, qu'est-ce qu'on a fait? La cellule de crise a fait cette décomposition-là, avec, maintenant, les statistiques qu'on a. Puis les Québécois, là, ils peuvent aller le voir, là, sur leurs ordinateurs, puis ce que j'explique, il est là graphiquement, il est expliqué.

Et là on a dit : Maintenant, ce qu'on va faire pour que ce soit clair? Comment on peut baisser l'ambulatoire? Savez-vous ce qu'on a fait depuis l'an dernier? On a pris le modèle de Rivière-du-Loup puis on a dit : On va créer un guichet d'accès. Guichet d'accès, là, ça permet à ceux mêmes qui n'ont pas un médecin de famille, O.K... même s'ils n'ont pas un médecin de famille, ils peuvent appeler puis dire : Écoute, moi, là, je serais tenté d'aller à l'urgence, mon petit garçon, il a le rhume, il coule, qu'est-ce qu'on doit faire? On a réussi, avec presque 500 000 appels au GAP en six mois, je ne vous parle pas sur des années, là... Depuis que le GAP est en fonction, 500 000 appels qu'on a détournés des urgences. Bien, savez-vous ce qui est arrivé au mois de décembre, M. le Président? Bien, la partie des urgences ambulatoires, elle est passée de 7 500 visites par jour à 5 500 visites par jour. Est-ce que c'est encore trop? Peut-être qu'il y a encore ce qu'on appelle des P4, P5, mais je vous donne cet exemple-là pour vous dire que ça prend un certain temps à faire les choses.

Je vais parler des chirurgies, le député de Pontiac veut parler des chirurgies, très à l'aise de parler des chirurgies. Est-ce que j'aime ce qui arrive en ce moment, particulièrement en oncologie? Non, mais on a réussi, on a réussi grâce à ce qui s'est fait avec les cliniques privées... Rappelez-vous de la pandémie, on avait le droit de faire des contrats gré à gré, puis tout le monde était d'accord que c'était la meilleure chose à faire parce que notre réseau était en lambeaux, il nous manquait d'infirmières. On a signé des ententes avec des cliniques privées pour qu'ils nous fassent des chirurgies. Durant la pandémie, là, grâce à ces contrats-là, il s'est fait à peu près 150 000 chirurgies de toutes sortes.

Mais on est arrivés avec un problème. La crise est terminée, on a été obligés de laisser tomber les mesures d'urgence, ce qui était la bonne chose à faire, mais qu'est-ce qu'il a fallu faire, M. le Président? Il a fallu refaire, maintenant, des contrats avec des appels d'offres, on ne peut plus faire de gré à gré. Alors, qu'est-ce qu'on a fait depuis le mois d'octobre, novembre? On est allés en appel d'offres. Et là on va être capables, dans les prochains jours, dans les prochains mois, de reprendre des contrats mais qui ont été faits en vertu de la loi... de ce qu'on appelle la LCOP, là, être capables d'avoir maintenant ces contrats-là, d'accord?

Alors, moi, ce que je dis aujourd'hui à ceux qui malheureusement sont en attente, que ce soit pour des chirurgies de moins d'un an et de plus qu'un an : J'ai toute l'empathie du monde, M. le Président. Puis je trouve un peu déplorable qu'on donne des cas spécifiques comme ça, parce que tout le monde a le même objectif, c'est de rebaisser la liste d'attente. Mais j'aimerais quand même, M. le Président, qu'on reconnaisse qu'on sort de trois ans de pandémie. Et c'est pour ça que je pense qu'il est important de juste faire le point là-dessus.

Maintenant, j'aimerais... puis, ça, pour moi, c'est excessivement important, de dire qu'est-ce qui peut faire... Puis j'ai des collègues qui sont ici, là, entre autres le député de Saint-Jérôme, la députée de Marie-Victorin, la députée de Vaudreuil, qui sont tous nos adjoints parlementaires, qui auront la chance de parler tout à l'heure, mais il y a une chose que j'aimerais dire, dans le cas de Maisonneuve-Rosemont, que je veux rajouter : Je pense qu'en ce moment, lorsqu'on est soit en situation de crise ou qu'on est en sortie de crise, ce que j'espère... On attendra d'avoir les dernières nouvelles de M. Boileau, mais je pense qu'on est en meilleure situation, tout le monde le reconnaît, qu'on ne l'était dans l'année 2022.

Je donne un exemple. Puis je pense que, dans le cas de Maisonneuve-Rosemont, c'est un exemple où il ne faut pas être dogmatique. On a dit qu'il était important d'aller chercher les ressources où elles étaient dans le réseau. On entend : Bien non, il ne faut pas continuer d'utiliser le privé, puis etc., puis je dirais : Au contraire, où sont nos ressources en ce moment? Est-ce qu'on voudrait modifier la composition du privé et du public? Peut-être un jour, mais ce n'est pas ça, l'objectif, en ce moment. C'est de discuter comment on soigne les Québécois. En ce moment, Maisonneuve-Rosemont, une des façons de régler... faire, c'est d'avoir, entre autres... ce qu'on a fait, c'est mettre des cliniques IPS. On s'était engagés à faire des cliniques. M. le Président, on s'était engagés à en faire deux suite à une recommandation de la cellule de crise. Savez-vous on en a fait combien depuis le mois de décembre? Sept, sept cliniques d'IPS. Ça, c'est grâce à des changements que l'on a faits. Parce qu'on a dit aux médecins : S'il vous plaît, laissez les infirmières praticiennes spécialisées pratiquer à la hauteur de leur talent et de leur expertise. On a fait ça dans Maisonneuve-Rosemont. Elles peuvent maintenant enlever de la pression sur l'urgence de Maisonneuve-Rosemont. Puis la meilleure nouvelle que je peux vous donner, prenez deux minutes, deux minutes, allez voir Maisonneuve-Rosemont... Non, mais, M. le député de Rosemont, je pense que les gens... Même, il y a un journaliste qui suit ça de proche qui a reconnu ce matin... il dit : Mon Dieu! c'est le fun de voir l'achalandage à Maisonneuve-Rosemont, on voit les effets.

Ce que je veux vous dire, M. le Président... puis je veux juste le dire au député de Pontiac, que je respecte beaucoup, beaucoup, un parlementaire chevronné. Alors, quand il me dit : Écoutez, le ministre, il fait sa job, il dit que ça va bien, alors que moi, je dis que ça va mal, moi, je pense que... je reconnais qu'on a encore beaucoup de difficultés, M. le Président, je reconnais ça, mais j'aimerais qu'on reconnaisse aussi que, depuis quelques années, on a un plan de match très clair. En gestion de changement, pour que les gens nous appuient, il faut dire les choses comme elles sont, les choses qui vont bien, les choses qui vont moins bien, mais il faut reconnaître quand ça va bien. Parce que ce qu'on a besoin, c'est... on a besoin d'avoir des infirmières, du personnel de la santé qui a le goût de revenir avec nous.

• (15 h 50) •

Moi, là, la semaine passée, j'étais à Joliette. À Joliette, j'ai rencontré une IPS qui était dans le privé. Puis, quand on a fait l'appel pour les IPS, elle a appelé. Là, elle dit : Moi, là, ça me tente d'en ouvrir une, de vos cliniques, O.K.? Moi, là, des gens du privé qui reviennent puis qui nous disent : Je vais le faire, moi, ça me fait vibrer, il faut les retourner... les reprendre une par une. Et ce que j'ai vu à Joliette, vous allez voir, je vais la suivre, cette clinique-là, c'est vraiment impressionnant.

Ça fait que, M. le Président, ce que je dirais, en résumé, aujourd'hui, je reconnais où on est, mais, comme je dirais souvent, on sait où est-ce qu'on s'en va, puis je pense qu'on s'en va dans la bonne direction. Et ce que j'aimerais, c'est que mes trois collègues, durant la motion d'aujourd'hui, puissent venir parler de ce qu'on fait encore. Je pense, entre autres, à la députée de Marie-Victorin. Vous savez, là, ça fait 25 ans qu'elle est sur le terrain comme infirmière. Moi, je l'écoute tous les jours. Je lui dis : On est-tu toujours à la bonne place? Qu'est-ce qu'on peut ajuster dans notre plan? C'est ça, je pense, la CAQ, M. le Président. C'est d'écouter le terrain puis de dire : C'est là qu'on s'en va. Est-ce que ça va assez vite à mon goût? Ceux qui me connaissent savent que je trouve que ça ne va pas assez vite, mais je sens qu'on s'en va dans la bonne direction. Puis ce que je dirais aux Québécois aujourd'hui : Continuez de nous suivre, on va bien documenter comment on travaille, comment ça arrive.

Puis je pense que... J'aimerais aussi terminer en disant : Je veux remercier tous les professionnels de la santé qui croient dans le plan de santé. Écoutez, l'an dernier, en cette Chambre, quand on disait que ce n'était pas possible d'avoir 500 000 personnes qui seraient prises en charge par les médecins ou leurs cliniques... Ça, on était au mois de mai, mois de mai 2022. Alors, on a mis des échéanciers du 30 septembre, du 31 décembre et du 31 mars. M. le Président, je termine sur cette question, puis moi, je suis sûr des chiffres, moi, j'en suis sûr : Combien on avait de prises en charge par nos médecins ou des professionnels de la santé au 31 décembre? 460 000. On est 100 000 en avance sur l'objectif qu'on leur avait donné. Pourquoi? Parce que les médecins, les professionnels de la santé, les IPS, ils croient à notre plan, parce qu'ils savent qu'il faut qu'on s'en sorte. Il faut qu'on redonne la fierté aux Québécois de notre réseau de santé, et c'est ça qu'on est en train de faire, M. le Président. Merci beaucoup.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci. Le prochain intervenant, M. le député de Rosemont.