Journal des débats de l'Assemblée nationale

Souligner les performances sportives du joueur de soccer Samuel Piette

Mme Zaga Mendez : Merci, M. le Président. Je veux souligner aujourd'hui une initiative dans ma circonscription, une initiative de la MANA, qui est la Maison d'accueil des nouveaux arrivants et qui a pour mission d'aider les nouveaux arrivants et les personnes réfugiées à s'adapter, à s'installer et s'intégrer ici, au Québec.

La MANA est un centre d'aide et est au coeur de la vie communautaire de l'Île-des-Soeurs. Chaque mois d'octobre, dans le cadre du Mois de l'héritage latino-américain, qui est déclaré par l'Assemblée nationale, la MANA organise un gala de reconnaissance pour souligner l'intégration exceptionnelle des nouveaux arrivants de provenance de l'Amérique latine au Québec, donc, à leur société d'accueil. Et ils reconnaissent aussi la contribution des personnes qui favorisent l'accueil des personnes immigrantes.

Cette année, la Mana a honoré trois personnes lors de ce gala, et je veux féliciter les trois honorés, Pablo Sanchez Vinueza, Fabian Silguero et Maryse Bayard. J'ai eu le plaisir de reconnaître leur contribution et leur intégration à la vie communautaire de Verdun.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, Mme la députée. Au tour, maintenant, de la députée de Repentigny.

Mme Pascale Déry

Mme Déry : Merci beaucoup, M. le Président. Permettez-moi aujourd'hui de souligner le parcours de Samuel Piette, un joueur de soccer originaire de Repentigny, mon comté. Vous avez certainement entendu parler de lui au cours des derniers jours.

L'année 2022 aura été riche en réalisations pour le capitaine du CF Montréal. Il a tout d'abord vécu une saison record en MLS avec le Bleu-blanc-noir, avant de contribuer à la qualification historique de l'équipe du Canada à la Coupe du monde pour la première fois en 36 ans, évidemment l'un des plus gros événements sportifs au monde. Cette équipe 2022 du Canada voit deux autres Québécois nous représenter pour la première fois dans cette grande compétition, Ismaël Koné et James Pantemis. On peut dire, M. le Président, que Samuel Piette a fait rayonner le Québec plus que jamais cette année, de Montréal à Los Angeles, de Doha à Vancouver.

Félicitations, Samuel, pour cette année exceptionnelle, et le meilleur des succès en 2023. Évidemment, tout Repentigny peut être fier de toi. Merci beaucoup, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, Mme la députée. Au tour... Maintenant, j'accueille le député de l'Acadie.

Souligner la participation du cégep Vanier au jury du Prix Goncourt des lycéens

M. André Albert Morin

M. Morin : Merci, M. le Président. Je tiens à souligner la participation du cégep Vanier, qui est dans ma circonscription et qui a représenté le réseau collégial au Prix Goncourt des lycéens 2022 qui avait lieu en France.

Le Prix Goncourt des lycéens a été lancé en 1988. Ce prix est organisé par le ministère de l'Éducation nationale de France, en coopération avec l'Académie Goncourt, pour donner aux jeunes l'envie de la lecture, le goût de l'écriture et le partage des idées.

Le collège Vanier a participé aux délibérations du Prix Goncourt des lycéens. Afin de se préparer pour les délibérations, les jeunes ont eu à lire 15 ouvrages, et ces étudiants ont choisi leurs oeuvres préférées, et ils ont également choisi Mme Sofia Marsico Perron pour les représenter. Après délibération, le jury a décerné le 35e Prix Goncourt à M. Ghoussoub pour son roman Beyrouth-sur-Seine. Merci.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, M. le député. J'accueille maintenant le député de Taillon.

Souligner la Journée internationale des personnes handicapées

M. Lionel Carmant

M. Carmant : Merci, M. le Président. Le 3 décembre de chaque année, nous soulignons la Journée internationale des personnes handicapées. C'est l'occasion pour nous de réitérer l'importance de soutenir les personnes vivant avec une ou des situations de handicap devant les nombreux défis auxquels ils peuvent faire face, et ce, sur une base quotidienne.

Je suis fier des actions de notre gouvernement pour offrir à ces personnes le support dont ils ont besoin. Seulement en matière d'hébergement, nous allons ouvrir jusqu'à 1 500 places en maisons alternatives et logements supervisés, et nous travaillons à en faire plus. La liste est d'ailleurs disponible sur le site du ministère de la Santé.

Nous devons, en tant que société, continuer nos efforts en matière d'inclusivité, notamment en éliminant toutes les formes d'obstacles qui empêchent la pleine participation et la pleine autonomie des personnes handicapées.

Je tiens à remercier toutes les personnes et tous les partenaires, notamment l'Office des personnes handicapées du Québec, qui mettent l'épaule à la roue afin de rendre notre société plus équitable et plus inclusive. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, M. le député. Au tour, maintenant, de la députée de Roberval.

Féliciter l'organisme Récif 02, lauréat du prix
Femmes et démocratie municipale

Mme Nancy Guillemette

Mme Guillemette : Merci, M. le Président. Le 21 novembre dernier, l'organisme Récif 02, un organisme en défense collective des droits des femmes au Saguenay—Lac-Saint-Jean, s'est vu remettre le prix Femmes et démocratie municipale, octroyé dans le cadre du Mérite municipal. C'est avec leur programme de mentorat Femmes et pouvoir au coeur des décisions qu'elles ont raflé ce prestigieux prix.

Créé en 2009, Récif 02 est un organisme important pour notre démocratie. Ils offrent plusieurs programmes pour l'avancement des femmes en politique et l'atteinte de la parité, des conférences, des formations, des ateliers et de la mobilisation sociale.

Récif 02 est un incontournable dans la gouvernance au féminin. Je leur dis félicitations et je leur souhaite longue vie. Merci, M. le Président.

• (9 h 50) •

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, Mme la députée. Au tour, maintenant, du député de Sainte-Rose.

Souligner le Jour commémoratif des réfugiés juifs des pays arabes

M. Christopher Skeete

M. Skeete : Merci, M. le Président. Le 30 novembre dernier était le jour de la commémoration de l'exode des Juifs du Moyen-Orient et de l'Afrique du Nord.

Rappelons que, dans la foulée du conflit entre Israël et certains pays arabes, les communautés juives d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient ont été contraintes de fuir l'exclusion, la persécution et aussi des violences.

Ainsi, des communautés deux fois millénaires ont été à jamais déracinées. La majorité de ces réfugiés juifs ont pu reconstruire leur vie en Israël, mais d'autres ont trouvé refuge au Québec, attirés par le fait français.

Ces réfugiés et leurs descendants ont contribué à façonner la personnalité francophone et francophile de la communauté juive en enrichissant notre belle vie culturelle d'aujourd'hui. Pensons notamment à Naïm Kattan, auteur d'Adieu, Babylone, qui a donné certaines des plus belles lettres de littérature québécoise.

Aujourd'hui, le monde assiste encore à la persécution et le déracinement de certaines communautés, donc souvenons-nous.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, M. le député de Sainte-Rose. Au tour, maintenant, du député de Chapleau.

Souligner le 30e anniversaire du club de hockey L'Intrépide de Gatineau

M. Mathieu Lévesque

M. Lévesque (Chapleau) : Merci beaucoup, M. le Président. Aujourd'hui, je tenais à souligner le 30e anniversaire de L'Intrépide de Gatineau.

L'Intrépide est une organisation de hockey sans but lucratif qui s'est donné pour mission d'offrir un encadrement scolaire, sportif et social de qualité afin de former de jeunes hockeyeurs élites et aussi les citoyens de demain.

Depuis 30 ans, L'Intrépide de Gatineau ne ménage aucun effort afin de développer et de maximiser le plein potentiel de ces jeunes hockeyeurs talentueux, déterminés et passionnés. La réalisation de soi, le travail d'équipe, le respect et l'intégrité sont au coeur de leurs valeurs.

M. le Président, je tiens à féliciter toute l'organisation de L'Intrépide de Gatineau. 30 ans, c'est tout un accomplissement, et cela démontre une détermination à toujours donner le meilleur de soi-même et à se surpasser pour la réussite de nos jeunes athlètes.

Un bravo spécial à tous les joueurs pour leurs exploits sportifs inspirants, toute une réussite dont ils peuvent être très fiers. Toutes mes félicitations et bon 30e anniversaire!

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, M. le député. J'accueille maintenant la députée de Charlevoix—Côte-de-Beaupré.

Souligner le 25e anniversaire de l'organisme Mains de l'espoir de Charlevoix

Mme Kariane Bourassa

Mme Bourassa : Merci, M. le Président.

M. le Président, nous connaissons tous quelqu'un qui s'est battu ou qui se bat présentement contre le cancer. Pour ma part, ma grand-maman a perdu son combat, et mon grand-père mène présentement un combat très courageux.

Vous savez, cette maladie affecte non seulement les personnes qui sont atteintes de la maladie, mais également leurs proches, leurs amis. Quand un diagnostic de cancer tombe, ce sont toute une gamme de personnes qui sont ébranlées.

Heureusement, dans Charlevoix, on a la chance d'avoir les Mains de l'espoir. C'est un organisme qui vient en aide aux personnes atteintes de cancer et à leurs familles. Et cet organisme célèbre ses 25 ans chez nous.

Depuis 25 ans, Mains de l'espoir accompagne les familles dans cet impitoyable combat contre la maladie. Depuis 25 ans, cet organisme offre une ressource incontournable pour toutes les personnes qui sont ébranlées. Depuis 25 ans, il oeuvre sans relâche pour alléger le lourd fardeau qui les accable.

Alors, pour toutes ces années de travail, pour toutes ces années d'écoute, également, je vous demande de souligner les 25 ans des Mains de l'espoir, une reconnaissance bien méritée.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, Mme la députée. Au tour, maintenant, de la députée de Brome-Missisquoi.

Souligner le 40e anniversaire du Centre Femmes des Cantons

Mme Isabelle Charest

Mme Charest : Merci, M. le Président. Nous soulignons cette année les 40 ans du Centre Femmes des Cantons.

Cet organisme à but non lucratif a été fondé en 1982 par sept citoyennes, Christiane Lebel-Deshaies, Gaëtane Rioux-Paquette, Geneviève Nobert, Lucie Boileau, Agnès Hébert, Louise Gagnon-Lessard et Nicole Côté. Leur souhait était de créer un lieu d'appartenance pour les femmes, un endroit où elles pourraient se regrouper, s'informer, s'outiller et se soutenir tout en reprenant du pouvoir sur leur vie.

Dans le cadre des 12 jours d'actions contre les violences faites aux femmes, il est important de souligner le travail d'organismes comme le Centre Femmes des Cantons. Leur mission qui est de promouvoir la défense des droits des femmes et d'encourager leur participation à la vie politique et sociale reste actuelle, même après 40 ans.

Félicitations à Josiane Whittom, coordonnatrice générale, et à toute son équipe. Longue vie à Centre Femmes des Cantons! Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, Mme la députée. Voilà qui met fin à la rubrique Déclaration des députés.

Je suspends les travaux pendant quelques instants.

(Suspension de la séance à 9 h 55)

(Reprise à 10 h 03)

La Présidente : Mmes, MM. les députés, nous allons nous recueillir quelques instants — et moi, je vais trouver la petite planche.

Je vous remercie.

Alors, nous allons poursuivre les affaires courantes.

Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles.

Présentation de projets de loi

À la rubrique Présentation de projets de loi, M. le leader du gouvernement, la parole est à vous.

M. Jolin-Barrette : Bonjour, Mme la Présidente. Je vous demanderais d'appeler l'article a du feuilleton, s'il vous plaît.

Projet de loi n° 2

La Présidente : Alors, à l'article a du feuilleton, M. le ministre de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie présente le projet de loi n° 2, Loi visant notamment à plafonner le taux d'indexation des prix des tarifs domestiques de distribution d'Hydro-Québec et à accroître l'encadrement de l'obligation de distribuer de l'électricité. M. le ministre.

M. Pierre Fitzgibbon

M. Fitzgibbon : Mme la Présidente, ce projet de loi modifie principalement la Loi sur Hydro-Québec afin de prévoir le plafonnement du taux d'indexation des prix des tarifs domestiques de distribution de l'électricité.

Le projet de loi modifie également cette loi afin de préciser qu'Hydro-Québec verse une redevance au Fonds des générations pour toutes les forces hydrauliques qu'elle exploite au Québec. Il valide les redevances versées au Fonds des générations par Hydro-Québec depuis le 1er janvier 2007.

Le projet de loi modifie la Loi sur la Régie de l'énergie afin de donner au gouvernement le pouvoir de déterminer par règlement les cas ou les conditions selon lesquels Hydro-Québec ou un autre titulaire d'un droit exclusif n'a pas l'obligation de distribuer de l'électricité. Il permet au ministre de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie d'autoriser la distribution d'électricité à une personne lorsque cette obligation ne s'applique pas et détermine les critères dont il doit tenir compte avant de délivrer une autorisation.

Finalement, le projet de loi contient des dispositions de nature transitoire. Merci.

Revoir le financement des places adaptées pour les
enfants handicapés dans les camps de jour

La Présidente : Est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet de loi?

Des voix : Adopté.

La Présidente : Adopté.

À la rubrique Dépôt... Oh! Oui, M. le leader de l'opposition.

M. Derraji : Oui, merci, Mme la Présidente. Je comprends que ce projet de loi vise à corriger une erreur historique commise par le gouvernement caquiste par le projet de loi n° 34. Nous sommes très ouverts à en prendre connaissance, de ce projet de loi, et continuer la discussion par rapport aux tarifs. Merci, Mme la Présidente.

La Présidente : Merci, M. le Président... M. le leader, que dis-je.

Dépôt de documents

Maintenant, à la rubrique Dépôt de documents — nous y sommes — M. le ministre de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs, la parole est à vous.

M. Charette : Merci, Mme la Présidente. Permettez-moi de déposer le rapport annuel 2021‑2022 de RECYC-QUÉBEC, les états financiers de l'exercice financier clos le 31 mars 2021 du Fonds d'électrification et de changements climatiques, du rapport des activités 2021‑2022 du Comité consultatif pour l'environnement de la Baie James et, finalement, le rapport annuel de gestion 2021‑2022 du ministère de de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques.

La Présidente : Alors, ces documents sont déposés. M. le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, la parole est à vous.

M. Lamontagne : Merci, Mme la Présidente. D'abord, félicitations pour votre nomination, Mme la Présidente!

Permettez-moi de déposer les rapports annuels de gestion 2021‑2022 de la Commission de protection du territoire agricole, du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, ainsi que le rapport annuel 2021‑2022 de La Financière agricole du Québec. Merci.

La Présidente : Ces documents sont déposés. Je reconnais Mme la ministre des Affaires municipales, maintenant.

Mme Laforest : Oui, merci, Mme la Présidente. Alors, permettez-moi de déposer les rapports annuels de gestion 2021‑2022 du ministère des Affaires municipales et de l'Habitation et de la Commission municipale du Québec. Merci.

La Présidente : Bien. Ces documents sont déposés.

Pour ma part, je dépose le rapport d'activité et de gestion 2021‑2022 de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse.

Et je dépose également des décisions du Bureau de l'Assemblée nationale.

Il n'y a pas de dépôt de rapports des commissions.

Dépôt de pétitions

À la rubrique Dépôt de pétitions, M. le député de Marquette, la parole est à vous.

M. Ciccone : Merci, Mme la Présidente. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 841 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant que la Convention relative aux droits de l'enfant reconnaît le droit de l'enfant aux loisirs — article 31 — et que le manque d'accès à des services adaptés dans les camps de jour compromet le droit à l'égalité des enfants en situation de handicap;

«Considérant que les camps de jour sont essentiels pour la conciliation famille-travail de plusieurs familles, incluant celles des enfants à besoins particuliers;

«Considérant que les parents d'enfants à besoins particuliers qui demandent une subvention d'accompagnement et qui n'ont que tardivement une réponse quant à l'octroi ou pas du service et son étendue sont désavantagés par rapport aux autres parents;

«Considérant que la disponibilité des ressources financières, humaines qualifiées et matérielles des camps de jour sont insuffisantes pour répondre aux demandes d'accommodement, particulièrement en matière d'accompagnement, pour répondre adéquatement aux besoins des enfants;

«Considérant que les camps de jour doivent offrir des services accessibles, sécuritaires et de qualité pour assurer le bien-être et le développement global des enfants;

«Considérant que la planification des accommodements dans les camps de jour, tels que l'accompagnement, demande une prévisibilité du financement et des délais suffisants pour embaucher, former le personnel et assurer une intégration adéquate des besoins des enfants;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous, soussignés, demandons au gouvernement du Québec une réforme du financement permettant une récurrence, une prévisibilité pour l'inclusion des enfants handicapés dans les camps ainsi que des ressources afin d'assurer la complémentarité et la collaboration entre les systèmes scolaires et de la santé au bénéfice des camps de jour.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition. Merci.

• (10 h 10) •

La Présidente : Alors, cet extrait de pétition est déposé.

Il n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une violation de droit et de privilège.

Questions et réponses orales

Nous en sommes maintenant à la période de questions et de réponses orales, et je cède la parole au chef de l'opposition officielle.

Effets de la pénurie de main-d'oeuvre sur les services publics

M. Marc Tanguay

M. Tanguay : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Depuis la Révolution tranquille, tous les premiers ministres québécois ont une responsabilité particulière, responsabilité particulière face à la nation québécoise francophone, responsabilité particulière face au panier de services que collectivement et historiquement nous nous sommes dotés. Pour se payer, Mme la Présidente, cette force qui permet la force de la nation francophone en Amérique du Nord qui est le Québec, pour se payer nos services publics, nous devons avoir une assise économique extrêmement forte.

À l'heure où on se parle, depuis plusieurs mois, depuis les dernières années, l'économie du Québec est particulièrement frappée par la pénurie de main-d'oeuvre. Ça, ça met à risque notre création de richesse, ça met à risque notre capacité de se payer les services pour lesquels les Québécoises et Québécois sont extrêmement fiers. Présentement, au Québec, donc, le MEQ, les gens d'affaires, Manufacturiers et Exportateurs du Québec ont mentionné que, dans la dernière année, c'est 7 milliards de dollars en pertes économiques par des investissements annulés et retardés. Les PME, la FCEI, c'est 11 milliards de dollars. Tout ça dans un contexte où notre économie est particulièrement affectée par la pénurie de main-d'oeuvre, dans un contexte où la société québécoise est parmi les sociétés les plus vieillissantes en Occident.

Le premier ministre, Mme la Présidente, reconnaît-il sa responsabilité particulière envers le Québec et reconnaît-il que la pénurie de main-d'oeuvre met à mal cette capacité?

La Présidente : M. le premier ministre.

M. Legault : Mme la Présidente, je suis très content d'avoir cette question-là sur l'économie. J'espère que j'en aurai plusieurs autres pendant la session. Et les chiffres sont têtus, Mme la Présidente, je vous en donne quelques-uns : croissance économique du Québec en 2021, 6 %; en Ontario, 5,2 %. Jusqu'à présent, en 2022, croissance économique du Québec, 3,9 %; Ontario, 3,8 %. Donc, Mme la Présidente, malgré le fait qu'effectivement l'Ontario accueille plus d'immigrants, toutes proportions gardées, malgré ça, quand on regarde la croissance totale de l'économie, on fait mieux que l'Ontario.

Et, Mme la Présidente, je pourrais continuer en regardant la croissance économique par habitant. On a réussi, en quatre ans, à réduire de 3,5 points l'écart de richesse avec l'Ontario. On est passés de 16,4 % à 12,8 %. On enrichit les Québécois. Les salaires augmentent plus vite au Québec qu'en Ontario, que dans le reste du Canada.

Donc, j'espère que le chef de l'opposition officielle a encore... je dirais quasiment, c'est comme des questions plantées, mais j'en prendrais d'autres.

M. Marc Tanguay

M. Tanguay : Merci, Mme la Présidente. On va lui en planter une autre, question, on va lui en planter une autre. Est-il au courant que le Québec est parmi les derniers de classe au Canada quant au taux de postes vacants? Ça, c'est une question plantée. Que répond-il à ça? Une première historique au Québec, il y a plus de postes vacants, 244 000, qu'il y a de chômeurs, 188 000. Ça, c'est une question plantée.

Il parle des salaires. Est-il au courant que ça se fait sur le dos de la santé mentale des employés? La FCCQ dit que 59 % des entreprises reconnaissent un épuisement dû au travail accru. Est-il au courant de cela?

La Présidente : M. le premier ministre.

M. Legault : M. le Président, je ne sais pas si je devrais... Mme la Présidente, excusez-moi. Je vais m'habituer, Mme la Présidente.

La Présidente : Ça va venir, ça va venir, vous allez vous habituer.

M. Legault : J'invite le chef de l'opposition officielle à aller sur le compte Twitter du ministre de l'Économie, il vient juste de montrer un beau tableau sur le taux de postes vacants, même chose qu'en Ontario. Donc, il faut quand même tenir compte qu'au total il y a plus de volume en Ontario, mais, quand on le met par habitant, c'est la même chose.

Mais, Mme la Présidente, ce qui est plus important pour les Québécois, c'est que leurs salaires augmentent plus vite au Québec qu'en Ontario, dans l'entreprise privée. Qui peut être contre ça? Ça prend juste des libéraux...

La Présidente : En terminant.

M. Legault : ...pour dire le contraire.

La Présidente : Deuxième complémentaire.

M. Marc Tanguay

M. Tanguay : Mme la Présidente, au Québec, on voit... Et il nous ramène sur les salaires. Manufacturiers et Exportateurs du Québec ont questionné les entrepreneurs, 54 % d'entre eux ont dit que la pénurie de main-d'oeuvre a des conséquences sur la santé mentale. Fédération des chambres de commerce du Québec, 59 % des entreprises sondées disent que la pénurie crée un épuisement supplémentaire. On le voit au privé, on le voit au public.

TSO, temps supplémentaire, les conditions de travail de nos infirmières, les gens sont à bout. Le reconnaît-il?

La Présidente : M. le premier ministre.

M. Legault : Bien, Mme la Présidente, c'est sûr, quand on parle aux propriétaires puis aux présidents d'entreprises, ils se disent : De la main-d'oeuvre à 15 $ de l'heure, j'en prendrais plus. Mais il faut comprendre, là, qu'on est dans un nouveau monde. Pendant plusieurs années, on était dans une situation où, quand il y avait un emploi d'affiché, ça se battait pour l'avoir. Là, c'est le contraire, ce sont les travailleurs du Québec qui ont le gros bout du bâton. Les salaires augmentent plus vite. Pourquoi le Parti libéral est contre les travailleurs?

La Présidente : M. le chef de l'opposition officielle.

M. Marc Tanguay

M. Tanguay : Wow! Le fait de dire que les travailleurs sont à bout, ce serait être contre les travailleurs? Le fait de faire écho d'une réalité que... Même les entrepreneurs, qui n'ont pas juste une réflexion économique de faire du profit à tout crin, ont une préoccupation sur la santé mentale. Alors, en ce sens-là, quand il parle de hausses de salaire, c'est l'épuisement professionnel, c'est la santé mentale. À cause de quoi? Je reviens à la nécessité d'avoir une économie forte.

La pénurie de main-d'oeuvre cause des bris de service en santé, en éducation, en services de garde. En est-il conscient, oui ou non?

La Présidente : M. le premier ministre.

Effets de la pénurie de main-d'oeuvre sur le système de justice

M. Legault : Oui, Mme la Présidente. On voit encore, le chef intérimaire du Parti libéral mélange deux dossiers. On l'a dit, en éducation puis en santé on a augmenté les salaires, on a augmenté les primes, puis ce sont des services essentiels. Mais, Mme la Présidente, quand un employé d'une entreprise privée qui gagnait 15 $ de l'heure s'en va dans une autre entreprise, à 25 $ de l'heure, bien, nous, on pense que c'est bon pour le travailleur. Le Parti libéral pense que c'est mauvais pour l'entreprise.

La Présidente : En principale, je reconnais monsieur... Oui, M. le député de l'Acadie, c'est à vous.

M. André Albert Morin

M. Morin : Merci, Mme la Présidente. Depuis deux ans, les délais s'allongent dans les palais de justice. Il y a un manque flagrant de personnel. Les délais occasionnent des frustrations chez les citoyens. Imaginez une victime d'agression sexuelle qui est prête à témoigner, avec tout le stress que cela engendre, et, voilà, le matin du procès, tout est remis à cause d'un manque de personnel. Ce sont des cas concrets, Mme la Présidente. Des citoyens attendent que justice soit rendue.

La semaine dernière, on apprenait que 10 salles d'audience avaient dû fermer par manque de personnel, causant le report de procès en matière de pédophilie et de trafic de drogue. La bâtonnière du Québec le souligne, et, j'ajoute, notre système de justice est au bord de la rupture. Mme la Présidente, c'est un problème de confiance envers le système de justice que le ministre a dans les mains.

Qu'attend le ministre pour régler cette situation? C'est la mission de l'État qui est en péril.

Des voix : ...

La Présidente : S'il vous plaît! Pas de commentaire. Pour la suite, M. le leader et M. le ministre de la Justice, dans le cas présent.

M. Simon Jolin-Barrette

M. Jolin-Barrette : Oui, merci, Mme la Présidente. Vous me permettrez quelques mots, pour débuter, pour féliciter le député de... de, pardon, l'Acadie pour son élection et le remercier d'avoir fait le choix de la politique, également. Des hommes de sa qualité qui décident de s'impliquer en politique active, je le souligne. Et je sens qu'on va avoir beaucoup de plaisir à travailler ensemble, avec une grande collaboration.

La question du député de l'Acadie, elle est pertinente, Mme la Présidente, parce qu'effectivement, dans le système de justice, on n'échappe pas aux besoins de main-d'oeuvre. Et ce que nous faisons, Mme la Présidente, c'est que nous travaillons activement, au ministère de la Justice, sur un plan pour faire en sorte d'éviter ce genre de situations là où on se retrouve avec une difficulté, Mme la Présidente, à retenir le personnel et à combler les différents postes. Parce que, vous savez, les acteurs essentiels du système de justice, Mme la Présidente, ce sont le personnel judiciaire des palais de justice. Que ce soient les huissiers-audienciers, les greffières-audiencières, Mme la Présidente, les adjoints et les adjointes à la magistrature, ce sont eux qui tiennent le système de justice, et ils font un travail incroyable. Alors, en collaboration avec la présidente du Conseil du trésor, nous avons signé la convention collective, nous avons haussé les salaires avec une prime de 10 %, mais, Mme la Présidente, on doit continuer à soutenir le personnel judiciaire pour offrir une justice de qualité, Mme la Présidente.

La Présidente : M. le député. Première complémentaire.

M. André Albert Morin

M. Morin : Merci, Mme la Présidente. On l'a vu dans l'enquête de La Presse, la situation est dramatique pour notre système de justice, et, malgré de nombreux avertissements, le problème va en grandissant. Rien n'est fait. Il est temps que le ministre prenne ses responsabilités sur cette question, qui a un impact direct sur le personnel. Les employés sont sous-payés encore, et il faut s'assurer que cette situation soit résolue rapidement.

À quand les solutions?

• (10 h 20) •

La Présidente : M. le ministre de la Justice.

M. Simon Jolin-Barrette

M. Jolin-Barrette : Mme la Présidente, l'ensemble du gouvernement travaille sur cet enjeu, parce qu'il est important de faire en sorte que tous les dossiers judiciaires soient traités dans des délais raisonnables. Mme la Présidente, tous les acteurs du système de justice doivent contribuer à contrer cette pénurie. Ça signifie notamment d'avoir des pratiques innovantes, alternatives, d'utiliser davantage la technologie. On ne peut plus continuer, dans le système de justice, à fonctionner de la même façon.

Alors, depuis que je suis ministre de la Justice, je travaille sur l'accessibilité, mais surtout sur l'efficacité du système de justice. Bien entendu, ça prend des ressources, mais ce n'est pas uniquement des ressources. Et là on travaille sur la voie technologique avec le programme Lexius. On a un plan, également, de planification. On a embauché 1 000 personnes au cours des six derniers mois. On s'en va dans la bonne direction.

La Présidente : Deuxième complémentaire, M. le député de l'Acadie.

M. André Albert Morin

M. Morin : Oui. Effectivement, moi, je vous parle, Mme la Présidente, de gens qui travaillent dans les palais de justice avec des exemples concrets. Permettez-moi de parler des constables spéciaux. Il manque de 50 à 60 constables spéciaux, présentement. Les mauvaises conditions de travail font en sorte que l'État paie pour former des employés et les perd une fois leur formation terminée, car les conditions ne sont pas concurrentielles. Ces gens-là assurent la sécurité dans les palais de justice.

Le ministre de la Justice est en poste depuis plus de deux ans. Va-t-il reconnaître l'impact de cette pénurie? Et a-t-il un plan pour le résoudre?

Des voix : ...

La Présidente : Pas de commentaire pour personne. Ah! Mme la présidente du Conseil du trésor, la réponse est à vous.

Mme Sonia LeBel

Mme LeBel : Merci, Mme la Présidente. D'ailleurs, mon collègue député de l'Acadie, je le félicite également de sa présence, ce sera un interlocuteur privilégié en matière de justice, entre autres.

Écoutez, on travaille effectivement pour dégager une entente avec les constables spéciaux. Je pense qu'on doit préciser que c'est à la demande du syndicat que nous sommes présentement en arbitrage. Mais on travaille très fort pour trouver une entente parce que je suis fort consciente, comme mon collègue — et il ne travaille pas seul, au gouvernement, sur cet enjeu-là — qu'il faut trouver des solutions à la pénurie de main-d'oeuvre. Mais je pense qu'il a fort raison également, il faut trouver des solutions à la réorganisation du système de justice, parce que la pénurie de main-d'oeuvre est un enjeu, mais ça ne peut pas passer uniquement par ça, et c'est l'affaire de tous les intervenants du système de justice.

La Présidente : En principale, je reconnais la députée de Westmount—Saint-Louis. La parole est à vous.

Manque de répartiteurs d'urgence à la Sûreté du Québec

Mme Jennifer Maccarone

Mme Maccarone : «Bonjour. Sûreté du Québec.» Ce sont les mots que près de 400 préposés aux télécommunications d'urgence disent chaque fois qu'un citoyen appelle au 9-1-1, 24 heures sur 24, sept jours sur sept. Ils sont toujours là. C'est le premier contact avec les citoyens lors d'une situation d'urgence. Des fois, ils vont gérer des chicanes de voisins, d'autres fois ils vont sauver des vies. Les préposés aux télécommunications, ce sont les «partners» invisibles des policiers. Ils leur fournissent de l'information et font des vérifications pendant qu'ils sont en route vers des lieux de l'intervention. Ce sont des alliés.

Mais, depuis trois ans, ils sont très nombreux à quitter la SQ, beaucoup plus qu'à rentrer. À Trois-Rivières, plus de 50 % ont quitté. En Estrie, une vingtaine de départs depuis le début de l'année. À Québec, le taux de roulement était de 65 %. C'est non seulement préoccupant, c'est inquiétant.

Mme la Présidente, c'est la mission de l'État de protéger les citoyens. Qu'est-ce que le ministre va faire?

La Présidente : M. le ministre de la Sécurité publique.

M. François Bonnardel

M. Bonnardel : Merci, Mme la Présidente. C'est un dossier qui est sorti dans les médias voilà quelques semaines déjà. Il faut faire la part des choses. Il faut bien comprendre que le 9-1-1 est géré majoritairement, premièrement, pour les appels, du côté des municipalités. De ce côté, il n'y a pas vraiment de problème, le 9-1-1 est bien géré, les employés sont là, et le service qui est donné, principalement, quand l'appel est fait, et par la suite est dédié soit aux pompiers, aux ambulanciers ou autres, le travail est là.

Maintenant, c'est du côté de la Sûreté du Québec que... Quand je dis «Sûreté du Québec», c'est ceux qui sont du côté du 9-1-1, qui reçoivent les appels pour violence conjugale ou autres, où, là, on a un petit peu plus de problèmes à avoir une rétention de personnel, donc, dans ces conditions, ma collègue et moi sommes bien au fait du dossier, pour être capables d'en arriver à répondre aux besoins de la population dans ce cas précis.

La Présidente : Première complémentaire.

Mme Jennifer Maccarone

Mme Maccarone : Pas rien qu'un peu, Mme la Présidente. Dans un document interne confidentiel, la Sûreté du Québec affirme que cette situation expose l'organisation à des risques pouvant compromettre la sécurité des citoyens et de ses membres, les policiers. On parle de climat précaire, une perte d'expertise, d'épuisement, de risque de rupture de services. C'est grave, Mme la Présidente. S'ils ne sont plus là, c'est toute la population qui est à risque.

Protéger la population, c'est la mission de l'État. Est-ce que le ministre le sait?

La Présidente : M. le ministre de la Sécurité publique.

M. François Bonnardel

M. Bonnardel : Bien là, M. le Président, il faut... C'est complètement faux, ce que la députée vient de dire. Présentement, il n'y a aucune découverture policière avec le 9-1-1 au Québec, aucune, aucune, le service est donné, les gens qui ont à appeler, qui ont besoin du service du 9‑1‑1 peuvent le faire en toute sécurité, et de s'assurer que les personnes qui sont au téléphone vont bien répondre à leur appel. Donc, non, il n'y a pas de découverture policière avec le 9-1-1 au Québec présentement.

La Présidente : En deuxième complémentaire.

Mme Jennifer Maccarone

Mme Maccarone : Mme la Présidente, la SQ a les budgets nécessaires pour embaucher du personnel, mais les banques de candidats sont vides. Le problème, c'est que les salaires sont tellement peu compétitifs que le personnel quitte à la première occasion pour aller faire le même travail dans le corps de police municipal. Le premier ministre aime ça, le hockey. Bien, la SQ, c'est le club-école de répartiteurs d'urgence.

Mme la Présidente, si l'ancienne ministre n'a pas agi, est-ce que le ministre, lui, il va le faire?

La Présidente : Alors, je reconnais la présidente du Conseil du trésor.

Mme Sonia LeBel

Mme LeBel : Oui. Je pense qu'il faut replacer, recadrer la conversation. Il faut comprendre que ces gens sont en négociation particulièrement... maintenant, au moment où on se parle. Les problèmes d'attraction, rétention font partie, effectivement, des discussions. On est très au fait de la situation et on va trouver des solutions pour la corriger. Mais je vais réitérer, à l'instar de mon collègue, qu'il ne faut pas jouer avec la sécurité des citoyens. Et il n'y a pas d'enjeu de sécurité, il n'y aura pas de découverture.

La Présidente : Je reconnais maintenant la députée de Mille-Îles pour votre question principale. On vous écoute.

Effets de la pénurie de main-d'oeuvre sur les services municipaux

Mme Virginie Dufour

Mme Dufour : Merci, Mme la Présidente. Nous avons tous été impressionnés par la directrice générale de Saint-Sévère, Marie-Andrée Cadorette, qui a géré avec brio l'enjeu des vaches en cavale, mais de très nombreuses municipalités n'ont pas la chance de Saint-Sévère, leurs directions générales sont toujours vacantes. En effet, on apprend cette semaine par les propos du président de la Fédération québécoise des municipalités que des emplois clés dans de nombreuses municipalités ne sont pas comblés et que ça aggrave la qualité des services offerts. Tout comme les hôpitaux, hein, les municipalités ne peuvent pas fermer leurs portes par manque de personnel, elles doivent demeurer au service de leurs citoyens.

Concrètement, comment la ministre des Affaires municipales entend-elle aider les municipalités à combler des postes aussi cruciaux que ceux de la direction générale?

La Présidente : ...

Mme Andrée Laforest

Mme Laforest : Oui, merci, Mme la Présidente. Je salue également ma collègue députée des Mille-Îles pour son travail, évidemment.

Alors, votre question est très, très pertinente, mais on a agi, quand même, il y a quelques années, parce que, dans le pacte fiscal, on a annoncé un fonds régions et ruralité, avec un volet 4 très, très important, on appelle la coopération intermunicipale.

Donc, c'est important de mentionner, c'est un peu comme dans d'autres organismes, il y a une certaine pénurie de main-d'oeuvre dans les municipalités. Par contre, nous, on a des montants à la hauteur de 1,1 milliard pour un regroupement, le volet 4, dans le Fonds régions et ruralité.

Et, pour Saint-Sévère, évidemment, moi, j'ai discuté avec le maire, on est en communication, mais ce qu'on peut dire, présentement, c'est que toutes les plus petites municipalités peuvent se regrouper, peuvent regrouper leurs services, puis c'est important de le mentionner, parce qu'au Québec on a plusieurs projets pilotes qui sont à l'étude, présentement, pour le regroupement, au niveau de la pénurie de main-d'oeuvre municipale. Merci, Mme la Présidente.

La Présidente : Première complémentaire, Mme la députée de Mille-Îles.

Mme Virginie Dufour

Mme Dufour : Merci, Mme la Présidente. Bon, on apprenait cette semaine qu'il n'y a eu aucun soumissionnaire pour la collecte des déchets pour les villes de Boischatel et Château-Richer. Faute de main-d'oeuvre, encore une fois, ces deux villes, là, qui sont tout près de Québec, vont donc se retrouver sans service dès le mois d'avril. On n'est pas dans La petite vie, ici, là, les déchets, ça pue puis ça doit être ramassé, c'est un enjeu sanitaire.

Comment la ministre des Affaires municipales entend-elle aider ces municipalités qui se retrouveront sans collecte des déchets en avril prochain?

Une voix : ...

La Présidente : Oui. Alors, Mme la ministre des Affaires municipales. Je vous rappelle d'attendre que je sois levée pour vous exprimer, lorsque je me rassois, puis c'est un rappel à tous, pour qu'on puisse vous entendre, que je vous nomme. Allez-y.

Mme Andrée Laforest

Mme Laforest : Oui, c'est important de le mentionner, puis vraiment, comme je le répétais tout à l'heure, c'est qu'il y a deux ans on a annoncé dans le pacte fiscal, qui était assez généreux, 7,1 milliards, partout au Québec, qu'il y avait des programmes particuliers. Avant, on parlait du FARR, le Fonds d'appui au rayonnement régional, c'était un programme. Maintenant, on a changé le FARR, puis je veux informer ma collègue, parce qu'on parle d'un véritable fonds. Dans ce fonds, qui est le Fonds régions et ruralité, que j'ai discuté aussi, également, avec le président de la Fédération québécoise des municipalités, on donne la possibilité du regroupement municipal pour des services comme vous mentionnez. Donc, c'est important, il faut le dire. Partout, à la grandeur du Québec, le regroupement des organismes municipaux, le regroupement des services, il y a des projets pour ça, on les finance, et ils peuvent faire affaire, évidemment, avec le ministère des Affaires municipales.

La Présidente : Deuxième complémentaire, Mme la députée.

Mme Virginie Dufour

Mme Dufour : L'enjeu, ce n'est pas l'argent, c'est le manque de soumissionnaires, et c'est de plus en plus présent, des grands projets ne se réalisent pas. À Laval, par exemple, il n'y a eu aucun soumissionnaire pour l'usine de biométhanisation. L'Ordre des architectes du Québec nous apprenait d'ailleurs que 72 % des entrepreneurs ne souhaitent plus participer aux appels d'offres publics. Mais c'est normal qu'ils ne soumissionnent pas, parce que, s'ils obtiennent les contrats, bien, ils ne trouveront pas de travailleurs pour les réaliser.

Qu'est-ce que ça va prendre au gouvernement pour réaliser que la pénurie de main-d'oeuvre, bien, ça touche tout le monde?

• (10 h 30) •

La Présidente : Mme la ministre des Affaires municipales.

Mme Andrée Laforest

Mme Laforest : Oui, alors, évidemment, on sait très, très bien, la pénurie de main-d'oeuvre, hein, ça touche plusieurs municipalités. Par contre, on donne les moyens. Ce n'est pas juste le financement, on ouvre les programmes et on donne tout le financement, on donne les ressources nécessaires, au ministère des Affaires municipales.

Alors, je vous invite à communiquer avec nous, c'est important, et aussi avec toutes les MRC du Québec, avec tous les préfets. Tous les préfets peuvent avoir un programme qu'ils vont décider pour leurs municipalités, pour leurs services, avec la régie intermunicipale. Donc, tous les moyens sont là, les ressources sont là, c'est important. Et le regroupement, c'est important de le rementionner, c'est essentiel pour continuer d'offrir les services à tous les citoyens et dans toutes les MRC...

La Présidente : En terminant.

Mme Laforest : ...et les municipalités également.

La Présidente : Je reconnais maintenant le chef du deuxième groupe d'opposition pour sa principale.

Hausse du salaire minimum

M. Gabriel Nadeau-Dubois

M. Nadeau-Dubois : Merci, Mme la Présidente. On va mettre les choses au clair. Les gens qui mangent la claque du coût de la vie, ils ne sont pas ici, ils sont en train de se casser le dos à travailler à 14,25 $ de l'heure, ils sont en train de faire la file dans des banques alimentaires pour recevoir leurs paniers de Noël. Ces gens-là vont le prendre, le chèque de 600 $ du premier ministre, surtout si c'est le dernier, mais après Noël, en janvier, le seul chèque qui va compter pour ces gens-là, c'est leur chèque de paie.

Économie 101. Le premier ministre propose 600 $ par mois... en fait, non, 600 $ une seule fois, une seule fois. À Québec solidaire, on propose un salaire minimum de 18 $ de l'heure, et ça, ça représente 600 $ par mois. 600 $ dans les poches de gens qui en ont vraiment besoin, des gens qui, en ce moment, travaillent à temps plein mais n'ont même pas les moyens de payer leur épicerie. Je ne demande pas au premier ministre de faire preuve de charité, je lui demande de faire preuve d'un peu de fierté. Il n'y a pas de travail minable, au Québec, il ne devrait pas y avoir de salaire minable.

Je ne peux pas croire que le premier ministre trouve ça suffisant, 14,25 $ de l'heure, je ne peux pas croire, donc je vais lui poser une question très très simple : C'est quoi, selon lui, en 2022, le salaire nécessaire pour vivre comme du monde au Québec?

La Présidente : M. le premier ministre.

M. Legault : Oui. Mme la Présidente, bien, d'abord, encore, je note que le chef de Québec solidaire est en train de se recentrer, est en train de faire un virage. En campagne électorale, il nous proposait des nouvelles taxes orange, il nous proposait de geler certains tarifs, geler les loyers. Là, il est maintenant en train de vouloir plafonner les loyers. Durant la campagne électorale, il n'était pas d'accord avec le 600 $ qu'on proposait pour les personnes qui gagnent moins de 50 000 $ par année.

Il propose de geler les tarifs d'électricité. Mme la Présidente, savez-vous combien ça représente, geler les tarifs de l'électricité, en moyenne? 66 $ par année. 5 $ par mois. Ça, c'était la proposition de Québec solidaire, 5 $ par mois, entre autres pour aider les Québécois à faire leur épicerie. Donc, Mme la Présidente, je suis content de voir que Québec solidaire, maintenant, est d'accord avec le 600 $ qu'on va donner aux gens qui gagnent moins de 50 000 $.

Bon, est-ce qu'on devrait en faire plus? Donc, je vois, là, qu'il évolue de ce côté-là, mais, Mme la Présidente, ce n'est pas une bonne solution, d'aller toucher au salaire minimum. On a déjà fait passer le salaire minimum de 12 $ à 14,25 $. Il y a des étudiants qui travaillent dans des dépanneurs à 14,25 $. Mais là il est en train de nous dire que, dans certaines régions, bien, il viendrait...

La Présidente : En terminant.

M. Legault : ...abolir certains emplois.

La Présidente : Première complémentaire.

M. Gabriel Nadeau-Dubois

M. Nadeau-Dubois : Mme la Présidente, je lui parle du monde qui en arrache, du monde qui travaille à temps plein, une job; un couple, deux jobs. Ces gens-là travaillent à temps plein au salaire minimum, ils ne sont pas capables de manger à leur faim. Et sa réponse, c'est une espèce de long éditorial confus sur Québec solidaire. La campagne est finie, petit mémo, il l'a gagnée, il gouverne.

C'est quoi, sa réponse à la question suivante : Quel est, selon lui, le salaire que ça prend, en 2022, pour vivre comme du monde au Québec?

La Présidente : M. le premier ministre, la parole est à vous.

M. Legault : Oui. Mme la Présidente, quand on est arrivés, en 2018, l'écart de salaire entre le Québec puis l'Ontario était de 9,8 %. On est rendus à 7,6 %. Donc, on augmente les salaires plus vite au Québec, le salaire moyen, on l'augmente plus vite.

Maintenant, il faut aussi aider les gens. Et je comprends, là, qu'il n'aime pas se faire dire que, lui, ce qu'il proposait, c'était 66 $ pour les tarifs d'électricité par année, 5 $ par mois; nous, on proposait 600 $.

Donc là, il est d'accord avec le 600 $ puis il voudrait qu'on en fasse plus sur le salaire minimum. Donc, il y a toute une évolution du côté de Québec solidaire.

La Présidente : Deuxième complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. Gabriel Nadeau-Dubois

M. Nadeau-Dubois : Bien, le premier ministre, il aime ça, parler de moi. Je comprends. C'est correct. Je vais essayer de le prendre comme un compliment. Moi, je lui parle du monde qui en arrache, au Québec. Ça l'intéresse-tu?

Le chat sort du sac, Mme la Présidente. Il vient de dire : Ce n'est pas une bonne idée de toucher au salaire minimum. Ça fait 30 ans que l'inflation n'a pas été à des niveaux comme ça. Le monde, ils ne sont pas capables de se payer l'épicerie, puis le premier ministre du Québec dit : Ce n'est pas une bonne idée de toucher au salaire minimum.

Est-ce que j'ai bien entendu? Est-ce que le premier ministre est en train de nous dire qu'il n'augmentera pas le salaire minimum?

La Présidente : M. le premier ministre, la parole est à vous.

Plafonnement des hausses de loyer

M. Legault : Oui. Mme la Présidente, on a augmenté le salaire minimum. On l'a fait passer de 12 $, quand on est arrivés, à 14,25 $. Donc, ça a augmenté plus rapidement que l'inflation de ces années-là.

Maintenant, il y a une règle qu'habituellement on ne dépasse pas 50 % du salaire moyen parce qu'il y a un risque de voir des emplois disparaître, entre autres, en région. Je sais que ça n'intéresse pas beaucoup Québec solidaire, les régions, mais le salaire moyen n'est pas le même à Montréal que dans les régions. Il y a des étudiants qui travaillent dans des dépanneurs qui pourraient réduire leurs heures et puis qui perdraient un revenu. Je pense que ça devrait l'intéresser, la situation des étudiants.

Mais je suis content de voir qu'il a l'air d'avoir oublié ses taxes orange.

La Présidente : Je reconnais maintenant en principale le député de Laurier-Dorion. La parole est à vous, seulement à vous.

M. Andrés Fontecilla

M. Fontecilla : Merci, Mme la Présidente. Tout d'abord, j'aimerais souhaiter la bienvenue à la députée de Bertrand et nouvelle ministre de l'Habitation.

Ceci étant dit, on est dans une crise historique du coût de la vie, on en parle amplement, mais, dans le discours du premier ministre, jamais il n'a dit le mot «loyer». J'ai des nouvelles pour lui. Le logement, c'est la dépense numéro un des ménages au Québec. Ça fait des années que les loyers augmentent deux, trois, quatre fois plus vite que l'inflation. Les hausses abusives sont devenues monnaie courante. Les locataires ne cessent de s'appauvrir ici, au Québec.

Mme la Présidente, c'est assez. Il est temps que le bouclier anti-inflation fasse une place importante aux 3 millions de locataires du Québec, là. J'ai fait une proposition simple et efficace ce matin, une hausse maximale des loyers.

Est-ce que la ministre de l'Habitation va rompre avec la tradition caquiste et agir enfin pour freiner l'inflation des loyers au Québec?

La Présidente : Je reconnais la ministre responsable de l'Habitation, j'imagine.

Mme France-Élaine Duranceau

Mme Duranceau : Merci, Mme la Présidente. Merci, M. le député de Laurier-Dorion. Je suis contente d'enfin pouvoir répondre à une question, là, en matière d'habitation.

Écoutez, je suis fière de faire partie d'un gouvernement qui aide les Québécois, justement, en mettant de l'avant des mesures pour contrer les effets de l'inflation. On fait face à une année difficile, puis c'est vrai sur le marché locatif, à cause de l'inflation, à cause de la hausse des taux d'intérêt. Et notre gouvernement a choisi de mettre de l'avant un bouclier anti-inflation et de remettre de l'argent dans les poches des Québécois. Puis on leur fait confiance d'utiliser cet argent-là à bon escient et pour, justement, payer, si jamais... si on parle de hausse de loyer. Puis on travaille aussi sur le plafonnement, là, de tarifs gouvernementaux. Alors, on a en tête, justement, les préoccupations des Québécois.

Et, écoutez, je note aussi, là, un recentrage de Québec solidaire, là, qui propose, cette fois... qui proposait un gel et qui, maintenant, propose un plafonnement. Donc, une belle évolution de ce côté-là.

Des voix : ...

• (10 h 40) •

La Présidente : S'il vous plaît! Pas de commentaire. M. le député de Laurier-Dorion... S'il vous plaît! Des deux côtés, aucun commentaire. Votre première complémentaire, je vous prie.

M. Andrés Fontecilla

M. Fontecilla : J'invite le gouvernement à s'occuper de ses affaires, là, au lieu de parler de l'opposition, qui n'est pas au gouvernement, là. Les locataires du Québec sont inquiets, Mme la Présidente. Ce n'est pas les paroles de la ministre qui vont les rassurer. Et, en pleine crise du coût de la vie, les Québécois, les Québécoises subissent des loyers trop chers, et des évictions sans scrupules, et des loyers qui n'arrêtent pas d'augmenter et qui grugent les revenus des ménages québécois.

Qui va les défendre? Qui va être le bouclier? Est-ce que la ministre s'engage au moins à être la voix des...

La Présidente : Levez-vous. Mme la ministre responsable de l'Habitation.

Mme France-Élaine Duranceau

Mme Duranceau : Mme la Présidente, qui va défendre les locataires? On a, au Québec, le Tribunal administratif du logement qui est là pour maintenir un équilibre, un équilibre qui n'est pas toujours facile à maintenir, mais entre les locataires et les locateurs. Il y a aussi le droit au maintien dans les lieux. Ça, c'est un droit qui existe pour le locataire. Alors, si le loyer qui est proposé ne convient pas, il en fait part au locateur, mais il demeure dans les lieux, et le Tribunal administratif du logement interviendra, là, pour que le différend entre locataire et locateur soit réglé.

Alors, l'autre chose, bien, évidemment, il faudra augmenter l'offre, l'offre de logements, parce que c'est le manque d'offre qui a un impact, justement, sur l'abordabilité.

La Présidente : Deuxième complémentaire...

Des voix : ...

La Présidente : Je vous prie, pas de commentaire! Allez-y.

M. Andrés Fontecilla

M. Fontecilla : Je profite de l'occasion, Mme la Présidente, pour informer la ministre : le système québécois de fixation des loyers ne fonctionne pas.

Ceci dit, le gouvernement de l'Île-du-Prince-Édouard a décidé de limiter les hausses des loyers à 3 %, 3 % maximum. Ça vous dit quelque chose, Mme la Présidente, peut-être, là. C'est ce que propose le gouvernement pour les tarifs, là. Si c'est bon pour les tarifs, c'est bon aussi pour les logements.

La ministre va-t-elle adopter une hausse maximum des loyers?

La Présidente : Je reconnais la ministre responsable de l'Habitation.

Mme France-Élaine Duranceau

Mme Duranceau : Mme la Présidente, je le répète, il y a le Tribunal administratif du logement qui est là pour gérer ce type de questions là. Alors, s'il y a un différend entre locataire et locateur, ce sera géré par le Tribunal administratif du logement. Et puis on invite les locataires qui ne sont pas d'accord avec les hausses proposées, s'il y a lieu... Parce que le TAL propose des balises, et ce n'est pas une obligation, là, de la part du locateur d'aller là. Alors, s'il y a un différend, bien, je remets la question au Tribunal administratif du logement.

La Présidente : Je reconnais, en question principale, la députée de Verdun. La parole est uniquement à vous, on vous écoute.

Protection de la rivière Magpie

Mme Zaga Mendez : Merci, Mme la Présidente. Montréal accueille la conférence internationale sur la biodiversité. Le ministre de l'Environnement a une opportunité de briller à l'international. Il peut prendre des engagements concrets pour protéger la nature. Il peut protéger la rivière Magpie sur la Côte-Nord.

La rivière Magpie, bien, c'est une des dernières rivières sauvages au Québec, c'est une des plus belles rivières au monde, et ça fait 15 ans, ça fait 15 ans que les gens de la Côte-Nord se battent pour la protéger. Mais ils ont entendu le discours du premier ministre et ils commencent à être inquiets, parce que, depuis 2015, il y a un projet d'aires protégées pour la Magpie, et c'est un projet qui est prêt à être adopté, il est sur la table du ministre, on ne peut plus attendre.

Donc, est-ce que le ministre de l'Environnement va enfin écarter pour de bon la menace d'un barrage et protéger la rivière Magpie?

La Présidente : Je reconnais le ministre de l'Environnement, de la Lutte aux changements climatiques et également des Parcs... de la Faune et des Parcs. Allez-y.

M. Benoit Charette

M. Charette : Voilà, c'est bien résumé. Merci, Mme la Présidente.

J'accueille très, très favorablement cette question de la collègue. Et, oui, c'est une belle occasion pour le Québec de faire valoir son expertise, son leadership en matière de protection du patrimoine naturel. Le Québec est un des rares endroits dans le monde à avoir atteint les cibles qui avaient été déterminées pour l'année 2020, et, comme Québécois, on a toutes les raisons d'être fiers. Et d'ailleurs, comme Assemblée nationale, moi, je vais souhaiter que l'ensemble des formations politiques représentées ici participent à cette COP. Ce n'est pas une histoire de Coalition avenir Québec, ce n'est pas que le gouvernement du Québec, c'est le Québec qui peut rayonner lors de cet événement-là.

Naturellement, je ne dévoilerai pas tous les engagements qui seront pris dans les prochaines semaines, mais, oui, je réitère avec beaucoup de confiance qu'on confirmera notre statut de leader au moment de cette COP15, qui se tiendra, là, du 7 au 19 décembre ici même, au Québec, et, par l'occasion, en profiter pour donner quelques explications sur nos démarches, voir comment on peut influencer d'autres États et gouvernements à suivre notre exemple et surtout souhaiter que l'on arrive à convenir d'un nouveau cadre mondial pour l'après-2020.

La Présidente : Mme la députée de Verdun. Première complémentaire.

Mme Zaga Mendez : Merci. Oui, en effet, on a des cibles pour la protection de notre territoire, mais, vous savez, atteindre 30 % de la protection du territoire en 2030, en 2030, bien, c'est demain matin. Et les gens sur la Côte-Nord attendent des engagements concrets pas demain, pas après-demain, ils les attendent aujourd'hui. Puis il faut le dire, que les élus locaux le réclament, les communautés innues le réclament, le BAPE le réclame.

Alors, est-ce que, oui ou non, le ministre va protéger la rivière Magpie de tout projet de barrage?

La Présidente : M. le ministre de l'Environnement.

M. Benoit Charette

M. Charette : Merci, Mme la Présidente. La collègue, je suis convaincu, comprendra qu'on ne révélera pas le plan d'annonces ce matin, à travers la période de questions. Ce sera fait au moment opportun. Mais, pour ce qui est de l'atteinte souhaitée de ce nouveau cadre mondial de 30 % de degré de protection, je pense que les gens peuvent nous regarder avec confiance. Encore une fois, on est un des rares gouvernements à avoir atteint la cible, de 27 %, c'est-à-dire, en 2020. Et on partait de loin. Si on regarde, sur un seul mandat on a couvert de 10 % à 17 % du territoire. Et on a un immense territoire, au Québec. 1 %, ce n'est pas rien, hein, c'est plus de 16 000 kilomètres carrés. Donc, le passé avec la Coalition avenir Québec est certainement gage d'espoir pour la suite des choses.

La Présidente : C'est terminé. Alors, en deuxième complémentaire, Mme la députée de Verdun.

Effets de la pénurie de main-d'oeuvre sur le développement économique

Mme Zaga Mendez : Merci, Mme la Présidente. De ce que je comprends, il y a peut-être une ouverture pour protéger cette rivière, mais ce qu'il faut comprendre aussi, c'est que, quand la CAQ nous parle des nouveaux barrages, on se demande c'est où, on se demande c'est quand. Parce que c'est ça, la question.

Donc, j'espère que le ministre de l'Environnement ne va pas sacrifier la rivière Magpie et j'espère que la CAQ va avoir le courage de protéger ce trésor national pour les générations futures.

La Présidente : M. le ministre de l'Environnement.

M. Benoit Charette

M. Charette : Ma seule réponse serait de souhaiter, exprimer un souhait que la collègue et que l'ensemble des parlementaires saluent les engagements qui seront pris au cours des prochains jours, des prochaines semaines, dans la foulée de la COP15. Et je vais souhaiter, naturellement, leur appui pour la réalisation de ces engagements-là. La seule chose que je peux dire à ce moment-ci : Le Québec va honorer son statut de leader pendant la COP15.

La Présidente : En terminant, je reconnais le député de Robert-Baldwin...

Une voix : ...

La Présidente : Toutes mes excuses. Le député de Marguerite-Bourgeoys, en principale. Allez-y.

M. Frédéric Beauchemin

M. Beauchemin : Mme la Présidente, la semaine dernière, les Manufacturiers et Exportateurs du Québec ont déposé un rapport à propos des effets dévastateurs de la pénurie de main-d'oeuvre sur les entreprises québécoises. Les constats sont clairs, la pénurie provoque un manque à gagner de 7 milliards de dollars pour notre économie, des pertes de contrats, la délocalisation d'activités à l'extérieur du Québec, des retards d'investissement, des retards de livraison, des clients insatisfaits.

Ça augure mal pour les prochaines années. C'est notre compétitivité qui est affectée. Pendant qu'ici on entend le premier ministre nous dire que la pénurie de main-d'oeuvre est encore une bonne nouvelle, nos entreprises, elles, se demandent ce que leur réserve l'avenir.

On le voit, le ministre de l'Économie aime ça, penser différemment que le premier ministre.

Est-ce que le ministre de l'Économie est prêt à répéter les mots du premier ministre, que la pénurie de main-d'oeuvre est encore une bonne nouvelle?

La Présidente : Je reconnais le ministre de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie. La parole est à vous.

M. Pierre Fitzgibbon

M. Fitzgibbon : Mme la Présidente, je pense que tout le gouvernement est engagé avec un plan d'action pour résoudre le problème de pénurie de main-d'oeuvre. Par exemple, mes collègues à l'Éducation et l'Enseignement supérieur travaillent très fort sur le rehaussement des compétences. Ma collègue au niveau de l'Emploi et du Travail travaille pour intégrer les personnes, dans le marché du travail, qui ne travaillent pas. Ma collègue à l'Immigration travaille sur l'arrimage des besoins avec les entreprises.

Et, à l'Économie, on a deux éléments importants sur lesquels on travaille. Le premier, c'est l'offensive transformation numérique, parce qu'il faut que la productivité passe par la numérisation. Donc, on a alloué des budgets importants, de 130 millions, pour accompagner nos PME, pour faire le chemin de comprendre qu'est-ce qu'ils peuvent faire pour se rendre plus efficaces, qui est pallié aussi avec le programme ESSOR, qui est géré par Investissement Québec, où on a mis 2,4 milliards à la disponibilité pour rehausser la productivité et l'automatisation quand le chemin critique a été établi.

Donc, je pense, on regarde, Investissement Québec soutient toutes les entreprises dans toutes les régions du Québec. Je pense que le gouvernement dans son ensemble travaille fortement pour réduire l'impact...

La Présidente : En terminant.

M. Fitzgibbon : ...de la pénurie de main-d'oeuvre.

• (10 h 50) •

La Présidente : Alors, première complémentaire? D'accord. Parfait. Alors, Mme la députée de Bourassa-Sauvé, je vous écoute.

Mme Madwa-Nika Cadet

Mme Cadet : Merci, Mme la Présidente. Radio-Canada nous apprenait aussi, il y a deux semaines, que la pénurie de main-d'oeuvre aurait coûté environ 221 millions de dollars aux entreprises de l'Estrie. À l'usine de l'entreprise de Coaticook Cabico, les employés se démènent pour fabriquer 1 300 armoires par semaine alors qu'une quinzaine de postes restent vacants, dont certains depuis six mois.

Que répond Mme la ministre de l'Emploi à Mme Annick Bélanger, vice-présidente du talent chez Cabico, qui trouve extrêmement frustrant de ne pouvoir répondre à la demande du marché?

La Présidente : Et je reconnais la ministre de l'Emploi? Parfait. Allez-y. La parole est à vous.

Mme Kateri Champagne Jourdain

Mme Champagne Jourdain : Merci, Mme la Présidente. Je salue ma collègue pour sa nomination. Et je me permets de prendre quelques secondes pour remercier les citoyens et les citoyennes de Duplessis, qui me permettent de siéger ici et de les représenter, de me faire ce grand honneur. Mes premiers mots vont pour eux.

Maintenant, je veux rappeler à ma collègue de l'opposition que, dans les prochaines années, la croissance va passer par l'augmentation de la productivité. C'est comme ça qu'on va créer des emplois mieux payés et qu'on va augmenter aussi notre niveau de richesse. La situation des manufacturiers me préoccupe énormément, et c'est pourquoi j'ai déjà pris le temps de m'asseoir, et de les rencontrer, et d'échanger avec eux. Maintenant, on est en action, on a des résultats et on va continuer comme ça, Mme la Présidente.

La Présidente : En deuxième complémentaire, Mme la députée de Bourassa-Sauvé.

Mme Madwa-Nika Cadet

Mme Cadet : Mme la Présidente, la ministre de l'Emploi nous parle de productivité, mais les chiffres ne mentent pas. 15 % des PME de la province ont délocalisé une partie de leurs opérations hors Québec en raison de la pénurie de main-d'oeuvre. 15 % de nos entreprises enrichissent aujourd'hui d'autres États pendant que nous nous mettons la tête dans le sable. Régulièrement, des PME de tous les secteurs d'activité envisagent publiquement de leur emboîter le pas, contraintes de refuser des gros contrats faute de personnel.

Quelle est la réaction de la ministre de l'Emploi face à ces données, les pires chiffres en la matière en 13 ans?

Des voix : ...

La Présidente : Pas de commentaire, je vous prie! Mme la ministre de l'Emploi.

Mme Kateri Champagne Jourdain

Mme Champagne Jourdain : Merci, Mme la Présidente. Comme vous le savez, on l'a dit à plusieurs reprises, concernant la pénurie de main-d'oeuvre, on est en action pour soutenir l'ensemble des secteurs, notamment celui des manufacturiers. On a facilité l'accès aux travailleurs étrangers temporaires, on a investi dans la formation des travailleurs, on ramène le plus de gens possible sur le marché du travail et on soutient les entreprises dans leur réinvestissement en productivité. On va travailler ce dossier-là, mais on va le travailler avec tout le monde.

On a déjà des résultats. Dans les trois dernières années, mon ministère a aidé plus de 300 000 personnes à réintégrer le marché du travail. Ça, c'est important. Et, depuis 2018, le nombre de...

La Présidente : ...

Mme Champagne Jourdain : On est en action, madame, je le répète, Mme la Présidente, et on va trouver des solutions avec...

La Présidente : Question principale. Je reconnais la députée de — et là c'est le cas de le dire — Robert-Baldwin. La parole est à vous.

Bris de confidentialité à la direction de la protection de la jeunesse

Mme Brigitte B. Garceau

Mme Garceau : Merci, merci beaucoup, Mme la Présidente. Nous apprenions cette semaine que la DPJ a commis une erreur flagrante en divulguant l'adresse d'une mère victime de violence conjugale à son ex-conjoint en dépit d'une ordonnance de la Cour supérieure. Bien malgré elle, cette femme est replongée dans l'angoisse, l'insécurité et la peur, comme elle en témoigne elle-même, et je la cite : «J'avais ma petite bulle dans laquelle je me sentais protégée et maintenant je ne l'ai plus[...]. Je me sens en danger et ça me cause du stress.»

Mme la Présidente, les conséquences auraient pu être fatales pour cette femme et son jeune fils.

Le ministre va-t-il déclencher une enquête immédiatement afin de savoir exactement où la DPJ a failli et garantir qu'une telle situation ne se reproduise jamais?

La Présidente : Je reconnais maintenant le ministre responsable des Services sociaux. La parole est à vous.

M. Lionel Carmant

M. Carmant : Merci, Mme la Présidente. Et moi aussi, je tiens à vous féliciter. Merci pour la question, à la députée de Robert-Baldwin. Et j'aimerais qu'elle sache que je partage son émotion, que cette situation est tout à fait inacceptable. J'ai d'ailleurs tout de suite réagi, et on a contacté la DPJ, le P.D.G. du CIUSSS de Laval pour investiguer cette situation.

Je tiens à la rassurer également, on a fait des changements importants lors de la dernière législature à propos de la protection de la jeunesse et de la gestion de la violence conjugale. Dans le projet de loi n° 15, on adresse la violence conjugale comme une cause de compromission, et on va prévoir une formation pour tous les intervenants en protection de la jeunesse, que ce soient les intervenants psychosociaux, que ce soient les avocats, que ce soient les juges, sur l'importance de la violence conjugale et sur la façon de bien gérer la situation.

Donc, on va attendre la fin de cette enquête, je ne veux pas me compromettre à ce moment-ci, mais c'est sûr qu'on va s'assurer que de telles situations ne se représentent pas. C'est important. La violence conjugale, ça a été une priorité de notre gouvernement. C'est une priorité au niveau de la DPJ. Puis on veut protéger tous les enfants et leurs familles pour les prochaines années. Merci, Mme la Présidente.

La Présidente : Et, en principale, me dit-on, je reconnais encore une fois la députée de Roberval-Baldwin. La parole est à vous.

Divulgation de renseignements confidentiels par la
direction de la protection de la jeunesse

Mme Brigitte B. Garceau

Mme Garceau : Merci, Mme la Présidente. J'entends le ministre, mais la situation aurait pu avoir des conséquences très graves. Elle a déjà eu des conséquences importantes pour cette femme et son fils.

Peut-il nous expliquer les mesures que vous avez mises en place dans la foulée de la divulgation de cette situation afin de rappeler la DPJ à ses obligations de confidentialité?

La Présidente : En réponse, M. le ministre...

M. Lionel Carmant

M. Carmant : ...Mme la Présidente. Premièrement, il y a une enquête qui se fait localement pour savoir qu'est-ce qui s'est produit, où a été le bris de service. Il y a une certaine confidentialité autour de la situation. Mais, comme je vous dis, on prend la situation très au sérieux, et pas seulement au niveau de cette région-là, mais dans toutes les régions du Québec. On va avoir une formation pour tous les intervenants par rapport à la violence conjugale, comment gérer la violence conjugale et comment intervenir dans ces situations pour tous les intervenants du Québec, pour s'assurer que ça ne se reproduise plus. Merci, Mme la Présidente.

La Présidente : Merci à vous, M. le ministre. Alors, cela met fin à la période de questions et de réponses orales.

Je vous ferais ici un petit rappel. Attendez que je me lève, et vous, vous levez, pour que je puisse vous nommer, puisque, comme ça, on va avoir votre nom, votre circonscription, tout sera entendu.

Pour la suite des choses, comme il n'y a pas de votes reportés, nous allons passer à la rubrique Motions sans préavis. Et je cède le siège au vice-président.

Motions sans préavis

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Alors, à la rubrique des motions sans préavis, en fonction de nos règles et de l'ordre de présentation des motions sans préavis, je reconnais maintenant un membre du groupe formant l'opposition officielle. M. le député de l'Acadie.

M. Morin : Alors, M. le Président, je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec la députée de Vaudreuil :

«Que l'Assemblée nationale prenne acte de l'importante pénurie de main-d'oeuvre qui sévit actuellement au sein du système judiciaire québécois;

«Qu'elle constate que chaque jour, des causes sont reportées en raison du manque de personnel nécessaire au bon fonctionnement de la justice, tels que [des] constables spéciaux, les greffiers-audienciers [...] les interprètes judiciaires;

«Qu'elle déclare que les premières personnes à subir les contrecoups de cette pénurie sont les victimes d'actes criminels qui doivent composer avec l'anxiété et le traumatisme renouvelés par ces reports;

«Qu'elle rappelle que cette pénurie a donné lieu à des situations intolérables telles que celle de demander à un présumé trafiquant de stupéfiants faisant l'objet d'un mandat d'arrestation de se livrer lui-même au poste de police de Trois-Rivières, ce qu'il n'a pas fait;

«Qu'elle souligne que l'absence de solution à cette pénurie risque de mettre en péril des centaines de causes en vertu de l'arrêt Jordan [et] ce qui aurait pour effet de fragiliser la confiance des citoyens envers notre système de justice;

«Qu'elle rappelle que des solutions à la pénurie de main-d'oeuvre dans le milieu judiciaire sont connues et passent notamment par l'octroi [de] salaires compétitifs favorisant le recrutement et la rétention du personnel;

«Qu'elle souligne que la mission du ministre de la Justice est de favoriser la confiance des citoyens et le respect des droits individuels et collectifs par le maintien au Québec d'un système de justice qui est à la fois accessible et intègre et de protéger la primauté du droit;

«[Qu'elle exige enfin] du gouvernement caquiste qu'il déploie des solutions adaptées afin de pallier à cette pénurie qui met à mal l'administration de la justice au Québec et la confiance des justiciables [envers le système].»

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Lévesque (Chapleau) : Il n'y a pas de consentement.

• (11 heures) •

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Pas de consentement. Je reconnais maintenant un membre du deuxième groupe d'opposition.

Condamner la répression des manifestations et les abus aux
droits de la personne commis par le régime iranien

Mme Ghazal : ...motion unanime en solidarité avec l'Iran. Et je veux aussi souligner la présence de membres de la communauté iranienne qui sont ici parmi nous.

Je sollicite le consentement de la Chambre pour déposer la motion suivante conjointement avec la députée de Mirabel et la députée de Robert-Baldwin :

«Que l'Assemblée nationale unisse sa voix pour condamner la violente répression des manifestations et les abus aux droits de la personne commis par le régime théocratique iranien envers sa population depuis la mort de la jeune femme kurde, Mahsa Amini;

«Qu'elle affirme son entière solidarité aux femmes en Iran qui prennent part à une véritable révolution féministe et démocratique en sortant dans la rue sans voile, au péril de leur vie, pour défendre leurs droits et ceux des générations futures;

«Qu'elle salue également les hommes iraniens qui se sont massivement solidarisés avec leurs concitoyennes, rompant avec l'antagonisme de genre dont le régime a cherché à en faire le fondement de l'ordre social iranien;

«Qu'elle affirme son entière solidarité à nos frères et soeurs de la diaspora iranienne du Québec, qui portent avec force la voix de leurs proches en Iran pour que ces derniers voient un jour leurs droits fondamentaux et démocratiques respectés;

«Qu'elle condamne fermement les meurtres d'enfant commis par le régime iranien, l'utilisation de la torture dans les prisons iraniennes et la condamnation à la peine de mort à des manifestants emprisonnés de façon arbitraire;

«Que l'Assemblée nationale demande aux autorités de la République islamique d'Iran de collaborer pleinement avec la mission d'enquête internationale indépendante qui portera sur les violations alléguées des droits de la personne dans la foulée des soulèvements populaires suivant la mort de Mahsa Amini;

«Que l'Assemblée nationale demande le retrait de la République islamique d'Iran de la Commission de la condition de la femme des Nations unies.»

(Applaudissements)

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

M. Lévesque (Chapleau) : Oui, merci, M. le Président, il y a consentement pour un débat de deux minutes. Les intervenants sont dans l'ordre suivant, donc : la députée de Mercier, la députée de Mirabel et la députée de Robert-Baldwin.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Je comprends qu'il y a consentement pour qu'il y ait des intervenants et pour que la durée des interventions soit limitée à un maximum de deux minutes. Alors, allons-y. Donc, j'y vais avec la députée de Mercier.

Mme Ruba Ghazal

Mme Ghazal : Merci, M. le Président. Avant de commencer, je veux aussi inviter tous mes collègues députés à aller aujourd'hui, à partir de midi, devant l'Assemblée nationale, autour de la fontaine, parce qu'il y a un rassemblement avec des affiches, des photos des prisonniers, et allez les saluer. Et, je veux aussi souligner, il y a des membres qui sont ici, il y en a d'autres à tous les jours, tous les jours, depuis le 1er novembre, sans aucune exception, devant la porte 6, il y a des gens de la diaspora iranienne qui sont là et qui attendaient avec impatience notre prise de parole aujourd'hui.

Femme, vie, liberté. À quel moment de l'histoire de l'humanité un slogan révolutionnaire scandé par tout un peuple commençait par le mot «femme»? Nous sommes les témoins d'une véritable révolution féministe en Iran. Les Iraniennes sont en train d'écrire l'histoire du monde devant nos yeux. Elles donnent au monde entier une leçon de courage inouïe dont nous nous rappellerons très longtemps.

L'Iran a connu une succession de soulèvements populaires contre la répression et l'autoritarisme violents de la République islamique d'Iran, mais l'assassinat lâche et horrifiant de Mahsa Amini a été la bougie d'allumage qui ébranle aujourd'hui les plaques tectoniques d'un régime criminel et sanguinaire. Les femmes iraniennes en ont assez, assez d'avoir peur, assez d'être brimées dans leurs libertés, épiées dans leurs mouvements, surveillant la moindre mèche de cheveux qui dépasse, elles en ont assez de l'apartheid sexuel. Des jeunes femmes se filment sur les réseaux sociaux à visage découvert, cheveux au vent, un geste très banal pour n'importe quelle jeune fille ici. En Iran, ce geste peut être fatal, des écolières en paient le prix de leur vie. Les hommes iraniens ont été solidaires des femmes dès le début des soulèvements. Ils ont compris, les hommes iraniens, que, quand les droits des femmes sont bafoués, bien, leurs droits à eux ne seront jamais protégés.

Tout l'Iran, femmes, hommes, enfants, commerçants, ouvriers des villes et des villages, du nord au sud, de l'est à l'ouest, tout un peuple se soulève pour la liberté, pour l'égalité, pour la dignité, pour la démocratie. Est-ce qu'il y en a parmi nous ici qui sommes prêts à mourir pour ces valeurs universelles et démocratiques? En sortant dans la rue, les Iraniennes et les Iraniens le font au péril de leur vie. Jusqu'à maintenant plus de 400 sont morts, plus de 1 000 sont emprisonnés et torturés, six sont condamnés à la peine de mort. Nous avons le devoir, nous, ici, qui vivons dans une démocratie, de nous soulever à notre tour pour dire au peuple iranien qu'il n'est pas seul.

Je suis très fière que les 125 députés de l'Assemblée nationale au Québec se joignent à ce mouvement international qui grandit de jour en jour. Merci aussi à mes collègues députées femmes de l'Assemblée nationale d'avoir répondu aussi rapidement à mon appel pour appuyer cette révolution féministe. On pose aujourd'hui un premier geste, il faudra tout faire en notre pouvoir pour que la révolution ne s'essouffle pas et pour que ce régime infâme tombe.

Je veux terminer avec un message d'espoir, celui de l'avocate et militante des droits humains Narges Mohammadi, arrêtée le 16 novembre et emprisonnée après un procès qui a duré cinq minutes. Dans une lettre adressée au Parlement européen, à partir de la prison, elle écrit : «Maintenant, je suis en prison et je ne ressens aucun regret ni doute, mais je continue à me battre à l'intérieur de l'Iran avec beaucoup de passion, de l'espoir et de la vitalité, et je suis sûre que nous vaincrons. J'espère qu'en luttant contre la tyrannie et en réalisant la démocratie en Iran, un jour nous nous unirons et marcherons tous ensemble, main dans la main, pour la paix mondiale. Ce jour viendra.» Merci.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, Mme la députée de Mercier. Au tour, maintenant, de la députée de Mirabel.

Mme Sylvie D'Amours

Mme D'Amours : Merci, M. le Président. Je suis très fière que, dès le début de cette 43e législature, nous, les députés de l'Assemblée nationale, posions un geste fort. C'est le symbole d'une belle collaboration qui s'amorce, j'en suis convaincue. Nous nous unissons d'une même voix pour soutenir les femmes iraniennes.

Je pense que nous avons toutes et tous été secoués par les images qui nous sont arrivées d'Iran dans les dernières semaines. Le décès de la jeune Mahsa Amini nous a consternés. Elle est devenue le triste symbole de la répression violente sous le régime théocratique. Depuis cet événement, on assiste de loin à des actes de bravoure absolument admirables de la part des femmes iraniennes. Chaque jour, appuyées par la population, elles risquent leur vie pour revendiquer leurs droits les plus fondamentaux de la liberté. Elles le font pour elles, mais aussi pour toutes les générations qui succéderont.

Ce soulèvement populaire attire l'attention du monde entier. Les Iraniennes et les Iraniens subissent des violences arbitraires et inouïes, elles et ils sont torturés et emprisonnés sans raison. Pourtant, la population continue de se défendre contre un régime théocratique hautement condamnable. Les manifestantes et les manifestants sont en train de nous donner une solide leçon de courage. On ne peut rester silencieux face à ce qui se passe en Iran, nous devons condamner haut et fort la répression et dénoncer chaque geste qui va à l'encontre des droits des femmes. Nous devons offrir notre solidarité pleine et entière à la population iranienne. D'ailleurs, dans les dernières semaines, nous avons vu les Iraniennes du Québec se mobiliser pour dénoncer un régime oppressif. Les Québécoises et les Québécois ne peuvent que se ranger aux côtés de leurs concitoyens et concitoyennes d'origine iranienne.

Au Québec, nous avons le privilège de vivre dans une société qui prône l'égalité et la liberté. Le respect des droits de la personne et de la liberté d'expression sont des valeurs fondamentales. Avec ce privilège vient la responsabilité de défendre ces valeurs sur la scène internationale et de soutenir les peuples qui se réclament de ces droits. Le geste que nous posons aujourd'hui va en ce sens. Notre message, aujourd'hui, il est clair et unanime : les Québécoises et les Québécois sont aux côtés de la population iranienne. Merci, M. le Président.

• (11 h 10) •

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, Mme la députée de Mirabel. J'accueille maintenant la députée de Robert-Baldwin.

Mme Brigitte B. Garceau

Mme Garceau : Merci, M. le Président. En tant que femme et nouvelle élue à cette Assemblée nationale, je suis fière du travail accompli avec mes collègues la députée de Mont-Royal—Outremont, la députée de Mercier, la députée de Mirabel, la ministre des Relations internationales, de la Francophonie et de la Condition féminine et aussi la présidente du Comité national des jeunes du Parti québécois.

Cette motion transpartisane est le fruit de notre volonté commune ancrée dans notre reconnaissance des valeurs fondamentales et démocratiques de notre nation, la liberté d'expression, le respect des droits de la personne, le respect des droits des femmes et de l'égalité. Nous sommes la seule province au Canada à poser ce geste d'unité et de solidarité afin de dénoncer la répression et la violence faites aux femmes par le régime iranien.

Nous sommes tous fortement et profondément choqués par les actes de violence indignes et l'atteinte répréhensible aux droits humains commis par le régime iranien envers ses citoyens. Nous condamnons fermement et sans équivoque la répression brutale à l'encontre des manifestants en Iran et les infanticides commis par le régime iranien.

Nous saluons l'extrême courage des Iraniennes qui prennent part à une véritable révolution féministe afin d'obtenir leur pleine liberté, leurs droits et le respect des droits fondamentaux pour les générations futures.

Nous espérons que cette motion sera une source d'inspiration à toute la communauté iranienne québécoise et pour tous ceux et celles qui défendent sans relâche les droits des manifestants iraniens.

Et je tiens particulièrement à féliciter nos invités qui sont ici avec nous aujourd'hui, pour votre courage, votre persévérance et votre détermination dans ce grand combat des droits humains. Nous espérons que cette démarche commune de solidarité sera suivie par d'autres législatures à travers le Canada et ailleurs. Merci beaucoup.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Cette motion est-elle adoptée?

Une voix : ...

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Oui, M. le leader.

M. Leduc : M. le Président, dans les circonstances, j'aimerais que l'on procède à un vote par appel nominal, s'il vous plaît.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Alors, qu'on appelle les députés.

• (11 h 14 — 11 h 15 ) •

Le Vice-Président (M. Benjamin) : À l'ordre, s'il vous plaît! À l'ordre, s'il vous plaît!

Demander la création d'une formation transpartisane pour les
députés portant sur les changements climatiques

Alors, nous allons maintenant procéder à la mise aux voix de la motion présentée par la députée de Mercier. Que les députés en faveur de cette motion veuillent bien se lever.

Le Secrétaire adjoint : M. Nadeau-Dubois (Gouin), M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve), Mme Massé (Sainte-Marie—Saint-Jacques), M. Marissal (Rosemont), M. Fontecilla (Laurier-Dorion), M. Zanetti (Jean-Lesage), Mme Ghazal (Mercier), Mme Labrie (Sherbrooke), M. Bouazzi (Maurice-Richard), Mme Zaga Mendez (Verdun), M. Grandmont (Taschereau).

M. Legault (L'Assomption), M. Jolin-Barrette (Borduas), Mme Guilbault (Louis-Hébert), M. Laframboise (Blainville), Mme Fréchette (Sanguinet), M. Dufour (Abitibi-Est), M. Bonnardel (Granby), Mme LeBel (Champlain), M. Boulet (Trois-Rivières), Mme D'Amours (Mirabel), Mme Proulx (Berthier), M. Charette (Deux-Montagnes), Mme Rouleau (Pointe-aux-Trembles), M. Fitzgibbon (Terrebonne), Mme Lecours (Les Plaines), Mme Biron (Chutes-de-la-Chaudière), Mme Roy (Verchères), M. Julien (Charlesbourg), M. Drainville (Lévis), M. Carmant (Taillon), M. Caire (La Peltrie), M. Lefebvre (Arthabaska), M. Dubé (La Prairie), Mme Bélanger (Prévost), M. Lamontagne (Johnson), M. Schneeberger (Drummond—Bois-Francs), Mme Hébert (Saint-François), M. Émond (Richelieu), Mme Blanchette Vézina (Rimouski), Mme Champagne Jourdain (Duplessis), Mme Laforest (Chicoutimi), M. Lévesque (Chapleau), Mme Charest (Brome-Missisquoi), Mme Duranceau (Bertrand), Mme Déry (Repentigny), M. Lafrenière (Vachon), M. Skeete (Sainte-Rose), M. Simard (Montmorency), Mme Grondin (Argenteuil), M. Provençal (Beauce-Nord), Mme Lachance (Bellechasse), M. Jacques (Mégantic), Mme Boutin (Jean-Talon), M. Reid (Beauharnois), M. Bachand (Richmond), M. Caron (Portneuf), Mme Blais (Abitibi-Ouest), M. Sainte-Croix (Gaspé), Mme Tardif (Laviolette—Saint-Maurice), M. Asselin (Vanier-Les Rivières), Mme Boivin Roy (Anjou—Louis-Riel), M. Bussière (Gatineau), M. Lamothe (Ungava), Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac), M. Poulin (Beauce-Sud), M. Lemay (Masson), M. Girard (Lac-Saint-Jean), M. Bernard (Rouyn-Noranda—Témiscamingue), Mme Dorismond (Marie-Victorin), Mme Schmaltz (Vimont), M. Montigny (René-Lévesque), Mme Bourassa (Charlevoix—Côte-de-Beaupré), Mme Mallette (Huntingdon), Mme Dionne (Rivière-du-Loup—Témiscouata), Mme Blouin (Bonaventure), Mme Haytayan (Laval-des-Rapides), M. Tremblay (Dubuc), Mme Bogemans (Iberville), Mme Tremblay (Hull), M. Thouin (Rousseau), Mme Guillemette (Roberval), Mme Poulet (Laporte), M. Gagnon (Jonquière), M. St-Louis (Joliette), Mme Gendron (Châteauguay).

M. Tanguay (LaFontaine), M. Derraji (Nelligan), Mme Setlakwe (Mont-Royal—Outremont), Mme Maccarone (Westmount—Saint-Louis), M. Beauchemin (Marguerite-Bourgeoys), Mme Dufour (Mille-Îles), Mme Rotiroti (Jeanne-Mance—Viger), Mme Garceau (Robert-Baldwin), Mme McGraw (Notre-Dame-de-Grâce), Mme Prass (D'Arcy-McGee), Mme Caron (La Pinière), M. Morin (Acadie), Mme Cadet (Bourassa-Sauvé), M. Ciccone (Marquette).

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Que les députés qui sont contre cette motion veuillent bien se lever. Y a-t-il des abstentions?

La motion est donc adoptée. Mme la secrétaire générale...

Des voix : ...

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Vous aurez compris mon enthousiasme. Alors, je vais demander à Mme la secrétaire générale de nous donner le résultat du vote.

La Secrétaire : Pour : 100

Contre : 0

Abstentions : 0

Le Vice-Président (M. Benjamin) : La motion est donc adoptée. M. le leader.

M. Leduc : M. le Président, j'aimerais qu'une copie de cette motion soit envoyée au secrétaire général des Nations Unies, M. António Guterres, et au premier ministre du Canada, M. Justin Trudeau.

• (11 h 20) •

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Ce sera fait. Merci.

Alors, nous sommes rendus maintenant à... Je reconnais maintenant un membre formant le gouvernement. M. le ministre de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs.

M. Charette : Merci, M. le Président. Je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec la députée de Notre-Dame-de-Grâce, la députée de Verdun et la députée de Vaudreuil :

«Que l'Assemblée nationale demande au président du Comité consultatif sur les changements climatiques, au consortium sur la climatologie régionale et l'adaptation aux changements climatiques Ouranos ainsi qu'au Scientifique en chef du Québec d'organiser, dans les meilleurs délais, une formation transpartisane pour les députés qui porte sur les changements climatiques.»

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

Une voix : Consentement, sans débat.

M. Derraji : ...le Parti libéral s'est engagé à suivre cette formation.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Cette motion est-elle adoptée?

Des voix : Adopté.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Adopté. Oui?

M. Schneeberger : ...féliciter le greffier, qui a fait un sans-faute lors de la nomination des députés.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci. M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : Oui, M. le Président, je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec le chef de l'opposition officielle et le leader du deuxième groupe d'opposition, le projet de loi n° 5, Loi entérinant l'Entente relative à la notion de groupe parlementaire, au fonctionnement de l'Assemblée et des commissions parlementaires, aux aspects budgétaires et à d'autres mesures favorisant la conciliation travail-famille.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Y a-t-il consentement pour déroger à l'article 53 du règlement concernant l'ordre des affaires courantes?

Des voix : Consentement.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Y a-t-il consentement pour déroger à l'article 232 du règlement, puisque ce projet de loi n'a pas fait l'objet d'un avis de feuilleton?

Des voix : Consentement.

Projet de loi n° 5

Présentation

Le Vice-Président (M. Benjamin) : M. le leader du gouvernement.

M. Simon Jolin-Barrette

M. Jolin-Barrette : Oui. M. le Président, ce projet de loi a pour objet d'entériner l'entente relative à la notion de groupe parlementaire, au fonctionnement de l'Assemblée et des commissions parlementaires, aux aspects budgétaires et à d'autres mesures favorisant la conciliation travail-famille.

À cet égard, le projet de loi modifie, pour la durée de la 43e législature, les conditions pour que les partis d'opposition, autres que celui de l'opposition officielle, puissent avoir droit aux fonctions parlementaires de chef, de leader parlementaire ou de whip, selon le cas.

Le projet de loi donne le pouvoir au Bureau de l'Assemblée nationale d'établir les conditions, barèmes et modalités de paiement de frais de logement dans la circonscription électorale des députés qui ont leur résidence principale sur le territoire de la ville de Québec ou dans son voisinage immédiat mais qui ne représentent pas une circonscription électorale qui s'y trouve.

Le projet de loi précise, dans le Code d'éthique et de déontologie des membres de l'Assemblée nationale, que ne fait pas défaut d'assiduité le député qui s'absente à l'occasion de sa grossesse, de la naissance de son enfant, de l'adoption d'un enfant, d'un congé de maternité, d'un congé de paternité, d'un congé parental ou en raison de l'état de santé d'un parent ou d'une personne pour lequel le député agit comme personne proche aidante.

Enfin, le projet de loi habilite le Bureau de l'Assemblée nationale à prendre tout règlement nécessaire pour donner suite à ces modifications et précise qu'un tel... — il manque un bout, ce ne sera pas long — qu'un tel règlement peut rétroagir à la date du début de la 43e législature.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet de loi?

Des voix : Consentement.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : Oui. M. le Président, je vous demande le consentement de procéder à toutes les étapes de l'adoption du projet de loi et que la motion d'adoption du principe soit mise aux voix sans débat.

Adoption du principe

Le Vice-Président (M. Benjamin) : M. le leader parlementaire du gouvernement et ministre de la Justice, conjointement avec M. le chef de l'opposition officielle et M. le leader parlementaire du deuxième groupe d'opposition, propose l'adoption du principe du projet de loi n° 5, Loi entérinant l'Entente relative à la notion de groupe parlementaire, au fonctionnement de l'Assemblée et des commissions parlementaires, aux aspects budgétaires et à d'autres mesures favorisant la conciliation travail-famille.

Y a-t-il consentement pour déroger à l'article 236 du règlement prévoyant que le débat sur l'adoption du principe du projet de loi soit inscrit aux affaires du jour de la séance suivant sa présentation, soit le rapport de la commission?

Des voix : Consentement.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Y a-t-il consentement pour procéder à toutes les étapes de l'adoption du projet de loi et que la motion d'adoption du principe soit mise aux voix sans débat?

Des voix : Consentement.

Mise aux voix du rapport de la commission

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Le principe du projet de loi n° 5, Loi entérinant l'Entente relative à la notion de groupe parlementaire, au fonctionnement de l'Assemblée et des commissions parlementaires, aux aspects budgétaires et à d'autres mesures favorisant la conciliation travail-famille, est-il adopté?

Des voix : Adopté.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : M. le Président, je fais motion afin de déférer ce projet de loi à la commission plénière et que, de consentement, nous puissions procéder aux écritures.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Est-ce que la motion de renvoi en commission plénière est adoptée?

Des voix : Adopté.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Y a-t-il consentement pour procéder aux écritures?

Des voix : Consentement.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : M. le Président, je fais motion afin que l'Assemblée se constitue en commission plénière afin de procéder à l'étude de ce projet de loi.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Cette motion est-elle adoptée?

Des voix : Adopté.

Commission plénière

Étude détaillée

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Est-ce que tous les articles du projet de loi n° 5, Loi entérinant l'Entente relative à la notion de groupe parlementaire, au fonctionnement de l'Assemblée et des commissions parlementaires, aux aspects budgétaires et à d'autres mesures favorisant la conciliation travail-famille, sont adoptés?

Des voix : Adopté

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Est-ce que l'ensemble du projet de loi, incluant le titre, est adopté?

Des voix : Adopté.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Est-ce que le rapport de la commission plénière est adopté?

Des voix : Adopté.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : Oui. Donc, M. le Président, je propose que nous procédions à l'adoption du projet de loi.

Adoption

Le Vice-Président (M. Benjamin) : M. le leader parlementaire du gouvernement et ministre de la Justice, conjointement avec M. le chef de l'opposition officielle et M. le leader parlementaire du deuxième groupe d'opposition, propose l'adoption du projet de loi n° 5, Loi entérinant l'Entente relative à la notion de groupe parlementaire, au fonctionnement de l'Assemblée et des commissions parlementaires, aux aspects budgétaires et à d'autres mesures favorisant la conciliation travail-famille.

Y a-t-il consentement pour déroger à l'article 230 du règlement prévoyant que l'adoption d'un projet de loi doit avoir lieu à une séance distincte de celle de l'adoption du rapport de la commission plénière?

Des voix : Consentement.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Y a-t-il consentement pour déroger à l'article 22 du règlement prévoyant qu'un projet de loi présenté après le 15 novembre ne peut être adopté pendant la période de travaux en cours de laquelle il a été présenté?

Des voix : Consentement.