(Neuf heures quarante minutes)
La Vice-Présidente (Mme Soucy) :
Bon jeudi. Vous pouvez vous asseoir.
Affaires courantes
Déclarations de députés
Donc, nous débutons la rubrique de déclarations
des députés. Je cède la parole à M. le député de Johnson.
Souligner le parcours de M.
Luka Bordeleau, finissant
en musique au cégep de Drummondville
M. André Lamontagne
M. Lamontagne :
Merci
beaucoup, Mme la Présidente. Je désire souligner le parcours exceptionnel de
Luka Bordeleau, finissant en
musique au cégep de Drummondville, au talent hors de l'ordinaire, qui s'est
mérité de multiples reconnaissances. Luka est d'ailleurs avec nous
aujourd'hui.
En avril dernier, il s'est distingué parmi plus
de 5 000 candidats à travers le Canada pour se voir octroyer la
prestigieuse bourse Loran, d'une valeur de 100 000 $. Il a été
identifié comme un jeune leader se démarquant par sa personnalité, son
implication sociale et sa détermination à faire rayonner la culture. À Drummondville,
ce jeune homme humble et généreux a aussi
remporté diverses distinctions, dont la Personnalité étudiante du cégep de
Drummondville 2022.
Débordant d'ambition et d'énergie, ce virtuose
du violoncelle fera son entrée cet automne au Conservatoire de musique de
Québec tout en entamant un baccalauréat en études et pratiques littéraires à
l'Université Laval.
Luka, en mon
nom et celui de notre grande communauté drummondvilloise, je te félicite et te
souhaite le plus grand des succès tout au long de ton parcours à venir,
qui s'annonce déjà très prometteur. Merci, Mme la Présidente.
La Vice-Présidente (Mme Soucy) :
Merci,
M. le député. Nous poursuivons avec Mme la députée de Hull.
Féliciter l'équipe des
Griffons du cégep de l'Outaouais,
champions provinciaux en hockey masculin
Mme Maryse Gaudreault
Mme
Gaudreault :
Merci, Mme la Présidente. Alors, je suis très
heureuse, aujourd'hui, de féliciter les Griffons du cégep de l'Outaouais, qui, à leur première saison dans le réseau
collégial québécois, ont remporté le championnat provincial de hockey
masculin du Réseau du sport étudiant du Québec.
Quelle saison
exceptionnelle pour ces jeunes joueurs, qui étaient pourtant loin d'être
favoris au terme de la saison régulière!
Ils ont su démontrer courage et détermination pour atteindre ce succès
inespéré. Un titre bien mérité pour ces jeunes athlètes, qui ont foncé
et qui ont prouvé hors de tout doute qu'ensemble tout est possible.
Merci aux
entraîneurs, qui ont cru et encouragé la passion de ces jeunes et qui ont
travaillé avec eux durant toute la saison afin qu'ils puissent remporter
le championnat.
Encore une fois, bravo aux jeunes joueurs de
hockey les Griffons du cégep de l'Outaouais pour cette éclatante victoire! Et
je vous souhaite de continuer sur cette belle lancée pour les années à venir.
Merci, Mme la Présidente.
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) :
Merci, Mme la députée.
Mme la députée de Bellechasse, la parole est à vous.
Féliciter Mme Eugénie Lacasse,
nommée ambassadrice du français pour
l'avenir dans le cadre du Forum national des jeunes ambassadeurs
Mme Stéphanie Lachance
Mme Lachance :
Merci, Mme la
Présidente. Eugénie Lacasse, de Saint-Lazare-de-Bellechasse, est une jeune passionnée de 15 ans, seule Québécoise
sélectionnée dans la cohorte des 33 ambassadeurs du français pour
l'avenir 2022. Elle a été
choisie pour sa motivation, son amour de la langue française et son désir de
faire rayonner la culture francophone dans sa communauté, une mission
qui lui est toute désignée.
Eugénie, qui
rêve d'être humoriste, veut perpétuer le club de lecture dans sa classe, créer
un club d'échange en français pour faciliter l'intégration des
immigrants à Saint-Lazare. Elle souhaite organiser des ateliers d'écriture pour
permettre aux jeunes d'améliorer leur français, tant à l'oral qu'à l'écrit.
Eugénie
participera donc à titre d'ambassadrice du français pour l'avenir à
l'édition 2022 du Forum national des jeunes ambassadeurs qui se tiendra à Régina en août prochain.
Félicitations, Eugénie! Et bonne continuité dans tous tes projets.
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) :
Merci, Mme la députée.
Maintenant, je cède la parole à Mme la députée de Vaudreuil.
Souligner le 350e anniversaire
de L'Île-Perrot
Mme Marie-Claude Nichols
Mme
Nichols :
Merci, Mme la Présidente. Cette année,
L'Île-Perrot fête son 350e anniversaire. L'Île-Perrot, c'est un
endroit magnifique qui comprend quatre municipalités, Terrasse-Vaudreuil,
Pincourt, L'Île-Perrot et Notre-Dame-de-l'Île-Perrot, lesquelles participent et offrent un soutien
sans faille au comité organisateur afin de souligner les 350 ans
d'histoire.
C'est en 1672 que le seigneur François-Marie
Perrot fait l'acquisition du terrain et lui donne son nom. Depuis, L'Île-Perrot se démarque par la richesse de son
passé, le respect de son patrimoine, en continuant de développer des milieux
de vie agréables. D'ailleurs, il faut
absolument visiter son unique moulin à vent, construit au début des
années 1700, qui, même après
300 ans, et un peu de rafraîchissement, ses ailes tournent encore,
préservant la mémoire de notre site historique.
Avant d'être
députée, j'étais mairesse de la ville de Notre-Dame-de-l'Île-Perrot. Je ressens
donc un attachement profond à cette
célébration. Ce n'est pas seulement l'anniversaire de l'île que nous fêtons, ce
sont 350 années de mémoire collective.
Merci au comité organisateur, aux différents
partenaires. Et je vous invite à consulter la page du 350e pour les festivités.
Merci, Mme la Présidente.
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) :
Merci, Mme la députée.
Maintenant, je cède la parole à Mme la députée de Labelle.
Souligner le 65e anniversaire
de la Classique internationale de la Lièvre
Mme Chantale Jeannotte
Mme Jeannotte :
Merci, Mme la
Présidente. La 65e édition de la course de canots de la Lièvre se tiendra
du 19 au 21 août prochain sur un parcours de 35 kilomètres reliant
Ferme-Neuve et Mont-Laurier.
Comme le
souligne M. Jacques Supper, président de l'Association des coureurs en
canot de la Lièvre, il s'agit du plus
vieil événement sportif d'été de toutes les Laurentides, générant un grand
sentiment d'appartenance chez les sportifs et les fidèles spectateurs.La
Classique internationale de la Lièvre fait partie des grandes traditions de
canot long parcours qui ont lieu en
Amérique du Nord, attirant des participants du Québec, du Canada et des
États-Unis. Chaque année, les meilleurs
canotiers s'y retrouvent.Je tiens d'ailleurs à féliciter les canotiers
québécois qui viennent de remporter haut la main la course long parcours
de 100 kilomètres à Cooperstown, dans l'État de New York.
En mon nom et
au nom de tous les citoyens de Labelle, je suis infiniment reconnaissante
envers l'Association des coureurs de canot de la Lièvre, qui assure la
promotion et la relève de cette grande tradition locale, un patrimoine
immatériel et culturel à préserver chèrement. Merci.
La Vice-Présidente (Mme Soucy) :
Alors,
sans plus tarder, je cède la parole à M. le député de Richelieu.
Souligner le début de la
saison touristique
estivale dans la région de Sorel-Tracy
M. Jean-Bernard Émond
M.
Émond :
Merci beaucoup, Mme la Présidente. Je souligne
aujourd'hui le début de la saison touristique estivale dans la grande
région de Sorel-Tracy.
Alors, plusieurs événements d'envergure auront
lieu au courant de l'été. Ce week-end seulement, les visiteurs pourront profiter de l'Expo agricole de
Sorel-Tracy ou encore assister à la boucle du Grand Défi Pierre-Lavoie. Je
tiens également à mentionner le
festival Bières vins & terroir, les 24 et 25 juin prochains,
le Gib Fest, qui aura lieu tout le long du mois de juillet, IO
Expérience, qui présente des spectacles tout l'été, sans oublier Statera.
Bien sûr,
notre région est reconnue pour ses activités nautiques. Alors, c'est le moment
idéal pour venir faire un tour dans les 103 îles en planche à
pagaie, avec Passion Planches, ou encore les explorer en kayak à partir de la
Maison du marais.
Mme la Présidente, je manque un peu de temps
pour mentionner l'ensemble des festivals et des activités, et, comme il y a beaucoup plus à faire et à voir, il
suffit de consulter le site Web de Tourisme Sorel-Tracy, qui est mis à jour
par l'excellente directrice générale, Roxanne Dugas, et toute son équipe, que
je remercie pour leur excellent travail.
Alors, en
terminant, j'invite tous les Québécois à venir faire un tour dans la région de
Sorel-Tracy. Merci, Mme la Présidente.
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) :
Merci, M. le député. Je
vous rappelle que vous avez une minute qui vous est accordée. J'ai été
généreuse, parce que je vous ai laissé poursuive, alors... mais il faut une
minute la prochaine fois.
Alors, Mme la députée de Rouyn-Noranda
Témiscamingue, je vous cède la parole.
Remercier
les électeurs de la circonscription de Rouyn-Noranda—Témiscamingue
pour leur confiance envers leur députée
Mme Émilise Lessard-Therrien
Mme
Lessard-Therrien :
Merci, Mme la Présidente. Aujourd'hui, j'aimerais
faire une déclaration aux gens de Rouyn-Noranda—Témiscamingue.
Dans les
prochains jours, je vais tenter de vous faire mon bilan, un bilan de mes quatre
ans, mais ce ne sera pas juste mon bilan, ce sera le nôtre, parce que chaque
dossier que j'ai travaillé, chaque cause que j'ai portée, chaque gain
qu'on a gagné, c'est le fruit d'un travail
collectif, c'est le résultat d'échanges et de collaboration avec les militants,
les acteurs, les organismes du milieu, avec les citoyens et les
citoyennes de mon comté. Sans vous, mon travail est vain, et je ne vous
remercierai jamais assez pour cette confiance et ce partage.
Un merci tout spécial à mon équipe de comté, Caroline,
Pascale, David, Raphaël et Alexis, qui ont joué un rôle fondamental pendant mon
mandat.
C'est tous
ensemble qu'on a lutté et qu'on a fait progresser Rouyn-Noranda—Témiscamingue pour le mieux, et ce n'est pas rien. Et je vous en remercie.
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) :
Merci, Mme la députée. Je
cède maintenant la parole à Mme la députée de Les Plaines.
Féliciter les participants et
les lauréats du Défi OSEntreprendre
Mme Lucie Lecours
Mme Lecours
(Les Plaines) :
Merci, Mme la Présidente. Le Défi OSEntreprendre
est une compétition entrepreneuriale
permettant de faire rayonner les réalisations de plus de
40 000 participants et participantes à travers le Québec. Certains des lauréats et des lauréates du
24e défi sont d'ailleurs avec nous, ce matin, dans les tribunes. Je tiens
à vous saluer et à vous transmettre toutes mes félicitations et notre
admiration.
À travers le
défi, les participants de tous âges ont l'audace de passer à l'action en
réalisant un projet scolaire ou en créant
une entreprise. Les quatre volets du défi, soit Scolaire, Création
d'entreprise, Réussite inc. et Faire affaire ensemble, rejoignent parfaitement les objectifs de notre
gouvernement de promouvoir l'entrepreneuriat et de soutenir les entrepreneurs.
Alors, toutes
mes félicitations à vous tous pour le travail que vous y avez mis. Vous êtes
une fierté pour nous, ici, au Québec, en économie. Merci beaucoup.
• (9 h 50) •
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) :
Merci, Mme la députée.
Alors, pour conclure cette rubrique de déclarations de députés, je cède
la parole à Mme la députée de Prévost.
Souligner la Journée mondiale
de sensibilisation
à la maltraitance des personnes âgées
Mme Marguerite Blais
Mme Blais (Prévost) :
Merci,
Mme la Présidente. Depuis 2006, le 15 juin de chaque année est
officiellement désigné par les Nations Unies journée mondiale de
sensibilisation à la maltraitance des aînés.
Cette journée
incontournable rappelle que la maltraitance envers les personnes aînées est
inacceptable, intolérable, dans notre société. Nous devons agir ensemble pour
qu'enfin tous adoptent la tolérance zéro. Tel que nous le rappelle notre
dernier plan d'action, il faut reconnaître
et agir ensemble, agir à sensibiliser la population, agir à développer des pratiques
de bientraitance, agir à améliorer la gestion des situations de maltraitance
et, finalement, agir à dénoncer et à protéger.
Je souhaite
que, le 15 juin, tout le monde porte le petit ruban violet pour contrer la
maltraitance envers les aînés.
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) :
Je vous remercie, Mme la
députée. Cela met fin à la rubrique de déclarations de députés.
Et je suspends les travaux quelques instants.
(Suspension de la séance à 9 h 52)
(Reprise à 10 h 5)
Le
Président : Mmes et MM. les députés, d'abord, je vous souhaite
un bon jeudi. Prenons quelques instants pour nous recueillir.
Je vous remercie. Veuillez vous asseoir.
Mmes et MM. les députés, nous allons poursuivre
les affaires courantes.
Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations
ministérielles ni présentation de projets de loi.
Dépôt de documents
À la rubrique Dépôt
de documents, M. le ministre de l'Économie et de l'Innovation.
Rapport
annuel d'Investissement Québec
M. Fitzgibbon : Je dépose le rapport annuel
d'activité et de développement durable 2021‑2022 d'Investissement Québec.
Merci.
Le
Président : Merci. Ce document est déposé. M. le leader adjoint du
gouvernement.
Rapport annuel 2020-2021 et états financiers de
l'Administration régionale Baie-James,
rapport annuel 2019 et états financiers de l'Administration régionale Kativik,
rapport
annuel 2020-2021 du Grand Conseil des Cris, et rapport indépendant sur l'état
des engagements et des liquidités du Fonds de développement régional
M. Caire :
Oui, merci, M. le Président. Donc, permettez-moi de déposer, au nom de ma
collègue ministre des Affaires municipales
et de l'Habitation, les documents suivants : le rapport annuel 2020‑2021
de l'Administration régionale de la
Baie-James, les états financiers au 31 mars 2021 de l'Administration
régionale de la Baie-James, le rapport annuel 2019 de l'Administration régionale Kativik, les états
financiers au 31 décembre 2019 de l'Administration régionale Kativik, le
rapport annuel 2020‑2021 du Grand Conseil des Cris et, finalement, le
rapport de l'auditeur indépendant sur l'état des engagements du Fonds de
développement régional et sur l'état des liquidités du Fonds de développement
régional au 31 mars 2021.
Le
Président : Merci. Ces documents sont déposés. M. le ministre des
Forêts, de la Faune et des Parcs.
Rapport
annuel de la Société des établissements de plein air
M. Dufour :
Oui, M. le Président. Je dépose le rapport annuel 2021‑2022 de la SEPAQ.
Merci.
Le
Président : Merci. Ce document est déposé. M. le leader adjoint du
gouvernement.
Réponse
à une question inscrite au feuilleton
M. Caire : M. le Président, je dépose la réponse du
gouvernement à la question inscrite au feuilleton le 10 mai 2022
par le député de Rimouski.
Le
Président : Merci. Ce document est déposé.
Dépôt
de rapports de commissions
Rubrique
Dépôts de rapports de commissions. M. le président de la Commission de
l'aménagement du territoire et député de LaFontaine. M. le député.
Étude
détaillée du projet de loi n° 37
M. Tanguay :
M. le Président, à votre service. Je dépose le rapport de la Commission de
l'aménagement du Territoire qui, les 3, 7 et
8 juin 2022, a procédé à l'étude détaillée du projet de loi n° 37, Loi modifiant diverses dispositions législatives principalement en matière
d'habitation. La commission a adopté
le texte du projet de loi avec des amendements. Merci.
Le
Président : Merci. Ce rapport est déposé. M. le leader adjoint du
gouvernement.
M. Caire : M. le Président, je sollicite le consentement
afin de procéder de manière exceptionnelle. Suite à des discussions entre les groupes parlementaires et
les députés indépendants, nous avons convenu de permettre la transmission
d'amendements, en vertu de
l'article 252 de notre règlement, jusqu'à 13 heures aujourd'hui afin
de nous permettre de procéder aux étapes restantes de l'étude du projet
de loi n° 37 au cours de la présente séance.
Le
Président : Je repose la
question : Y a-t-il consentement pour déroger à l'article 252 du
règlement pour permettre la
transmission d'amendements jusqu'à 13 heures et procéder aux étapes
restantes de l'étude du projet de loi lors de la présente séance?
Consentement.
Dépôt
de pétitions
Rubrique Dépôt de pétitions. M. le député de
Jonquière.
Fermer le site d'enfouissement de Saint-Nicéphore, à Drummondville
M. Gaudreault : Oui. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à
l'Assemblée nationale, signée par 153 pétitionnaires.
Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.
«Les faits invoqués
sont les suivants :
«Considérant
que le décret du 23 septembre 2020 autorise l'agrandissement du site
d'enfouissement de Saint-Nicéphore et
la poursuite de son exploitation pour une durée maximale de 10 ans selon un
tonnage annuel maximal de 430 000 tonnes;
«Considérant que la
Cour supérieure du Québec a validé en février 2021 la réglementation de
Drummondville interdisant l'agrandissement du site;
«Considérant que,
malgré cette décision, le gouvernement adoptait, le 7 juillet 2021, un
décret supprimant la compétence de Drummondville sur la partie de son
territoire visée;
«Considérant
que le gouvernement a institué par décret, sans fondement réel et sans assises
juridiques, une zone d'intervention spéciale;
«Considérant
qu'il n'existe aucune acceptabilité sociale face à ce projet, selon les
résultats de deux référendums;
«Considérant
que refuser aux municipalités le droit de gérer leur territoire est une
violation de la Loi sur le développement durable et un affront à la
démocratie;
«Considérant
que l'exploitation et l'agrandissement du site menacent sérieusement : la
qualité de l'eau de la rivière Saint-François
et des puits à proximité du site, la qualité de l'air, la biodiversité, ainsi
que la santé et la sécurité de la population;
«Et l'intervention
réclamée se résume ainsi :
«Nous, soussignés,
demandons au gouvernement du Québec :
«Le retrait immédiat
des décrets qui autorisent l'agrandissement du site;
«La fermeture
immédiate du site;
«Qu'il respecte
l'avis de ses experts.»
Je certifie que cet
extrait est conforme à l'original de la pétition. Merci.
• (10 h 10) •
Le
Président : Et cet extrait de pétition est donc déposé. M. le député
de Bonaventure.
Créer un ministère de la Faune indépendant
M. Roy : Merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une
pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par
1 356 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du
Québec.
«Les faits invoqués sont
les suivants :
«Considérant
que la forêt québécoise et la faune qui la compose représentent un patrimoine
collectif qui doit être mis en valeur et protégé;
«Considérant
le déséquilibre défavorable à la faune qui existe dans le rapport de force au
sein du ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs;
«Considérant que
certaines coupes forestières sont extrêmement dommageables pour les habitats de
la faune;
«Considérant
l'incapacité du ministère des Forêts, Faune et Parcs à protéger convenablement
la faune comme le démontrent les dossiers du caribou forestier et du
cerf de Virginie;
«Considérant que le
secteur faunique du Québec n'est pas reconnu par le gouvernement comme une
activité à vocation économique et que les études sur les retombées du secteur
sont souvent de nature à le dévaloriser;
«Considérant que les
chasseurs et pêcheurs du Québec, qui sont plus de 1,3 million, surveillent
les ressources fauniques, aménagent la forêt et proposent même des changements réglementaires
pour protéger la faune [du] Québec;
«Considérant que la protection à la fois de la forêt et de la
faune découle d'un équilibre fragile difficile à préserver et que la
mise en valeur de notre patrimoine faunique aura un impact significatif sur la
protection de l'environnement;
«Et l'intervention
réclamée se résume ainsi :
«Nous, soussignés,
demandons au gouvernement du Québec :
«De
créer un ministère de la Faune avec un ministre en
titre qui aura pour mandat de défendre les intérêts du secteur
faunique québécois;
«Que ce ministère
possède l'ensemble des ressources afin de permettre au secteur faunique de
prospérer, de se démocratiser et de s'émanciper.»
Je certifie que cet
extrait est conforme à l'original de la pétition.
Le
Président : Et cet extrait de pétition est déposé. Mme la députée de
Verdun.
Réviser
la date limite d'immatriculation pour bénéficier du rabais
pour l'acquisition d'un véhicule électrique
Mme Melançon : Merci, M. le Président.
Alors, je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale,
signée par 34 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du
Québec.
«Les faits invoqués
sont les suivants :
«Considérant
que, le 22 mars 2022, le gouvernement du Québec annonçait dans son budget 2022‑2023
une révision du rabais pour l'acquisition d'un véhicule électrique;
«Considérant
que le gouvernement a précisé que seuls les véhicules immatriculés avant le
30 juin 2022 bénéficieront [d'un] rabais;
«Considérant que, la conjoncture de la
pandémie et les problèmes d'approvisionnement mondiaux, les fabricants
automobiles affichent d'énormes délais pour la fabrication de véhicules;
«Considérant
que, dans certains cas, les dates de livraison données [pour] les détaillants
dépassent largement la date limite d'immatriculation déterminée par le
gouvernement;
«Considérant
que les fabricants automobiles ne sont pas en mesure de déterminer une date de
livraison fixe dans le temps pour les véhicules;
«Considérant
que les consommateurs ont décidé de faire le virage vers la mobilité durable et
d'acquérir un véhicule électrique, avec l'incitatif d'un rabais affiché
au moment de la commande du véhicule;
«Et l'intervention
réclamée se résume ainsi :
«Nous,
soussignés, demandons au gouvernement du Québec de retirer ou de repousser la
date limite d'immatriculation pour
bénéficier du rabais pour l'acquisition d'un véhicule électrique pour les
véhicules commandés avant l'adoption du budget 2022‑2023.»
Je certifie que cet
extrait est conforme à l'original de la pétition. Merci, M. le Président.
Le
Président : Et cet extrait de pétition est maintenant déposé.
M. le député de Nelligan.
Rendre les techniciens et
les coordonnateurs techniques en génie
biomédical admissibles à l'obtention des primes d'assiduité
M. Derraji : Merci, M. le Président.
Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par
91 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.
«Les faits invoqués
sont les suivants :
«Considérant
que nos collègues ayant les titres de spécialiste en sciences biologiques et
physiques sanitaires — 1207 — et
ingénieur biomédical ou ingénieure biomédicale — 1205 — bénéficient
de la prime escalier contenue dans les arrêtés ministériels 2020-035 et
2022-003 du ministre de la Santé et des Services sociaux;
«Considérant
que la contribution de ces emplois essentiels dans le cadre de cette pandémie
joue un rôle clé au sein du réseau de la santé et des services sociaux
et du gouvernement du Québec;
«Considérant
qu'il est nécessaire de valoriser les titres de technicien en génie biomédical — 2367 — et
de coordonnateur technique en génie biomédical — 2277;
«Et l'intervention
réclamée se résume ainsi :
«Nous, soussignés,
demandons au gouvernement du Québec de reconnaître les titres de technicien en
génie biomédical — 2367 — et
de coordonnateur technique en génie biomédical — 2277 — pour
l'obtention de la prime escalier contenue
dans les arrêtés ministériels 2020-035 et 2022-003 du ministre de la Santé et
des Services sociaux du Québec.»
Je certifie que cet
extrait est conforme à l'original de la pétition. Merci, M. le Président.
Le
Président : Merci. Cet extrait de pétition est donc déposé.
Il n'y a pas de
réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une violation de
droit ou de privilège.
Questions
et réponses orales
Nous en sommes
maintenant à la période de questions et de réponses orales, et je cède la
parole à la cheffe de l'opposition officielle.
Effets
de la pénurie de main-d'oeuvre sur le développement économique
Mme Dominique
Anglade
Mme Anglade : Merci, M. le Président.
Quand le premier ministre est rentré en poste, il y a quatre ans, il y avait
120 000 postes qui étaient des emplois
vacants pour lesquels il n'y avait pas de personnes pour les combler. Au terme
de quatre ans, c'est 240 000 personnes, 240 000 emplois
vacants qui ne sont pas comblés.
La
question de la pénurie de main-d'oeuvre, là, c'est un élément fondamental de
l'économie. Ça freine présentement notre
économie, on le voit partout. Pas plus tard qu'hier je parlais avec un
entrepreneur qui me disait qu'il allait délocaliser ses activités en Ontario. Mais il n'est pas tout seul.
15 % de nos entreprises manufacturières ont décidé de délocaliser au
Nouveau-Brunswick, en Ontario, au sud de la
frontière, M. le Président. 60 % de nos entreprises nous disent : On
est obligés de refuser des contrats
parce qu'on n'a pas suffisamment de monde pour répondre aux besoins du marché.
C'est ça, la réalité, M. le
Président. Puis, depuis quatre ans et même bien avant, le premier ministre a
nié systématiquement ce problème.
Est-ce
qu'il peut encore une fois se lever dans cette Chambre et nous dire que la
pénurie de main-d'oeuvre, c'est une mosus une bonne nouvelle?
Le
Président : M. le premier ministre.
M. François
Legault
M. Legault : Oui,
M. le Président, quand on regarde les résultats des dernières années, depuis
qu'on est au pouvoir, le Québec a une
meilleure croissance économique que ses voisins. Le Québec a une augmentation
des salaires, au Québec, plus élevée que celle de ses voisins. Le Québec a un taux de chômage
plus bas que celui de ses voisins. Donc, j'ose espérer qu'en quelque
part il y a au moins une bonne nouvelle là-dessus.
Maintenant,
M. le Président, ça amène effectivement... Puis on ne nie pas ça, que dans
certains secteurs il y a une pénurie
de main-d'oeuvre. Qu'est-ce qu'on a fait, M. le Président? D'abord, dans les
secteurs essentiels, mon collègue a déposé
un plan de 3,9 milliards, pas millions, 3,9 milliards pour attirer plus
d'étudiants en enseignement, en éducation, en garderie, en sciences
infirmières. M. le Président, on pose des gestes.
Maintenant,
oui, les entreprises vont avoir un grand défi d'augmenter leur productivité
pour être capables, éventuellement,
d'augmenter les salaires puis d'attirer les employés. Puis ce n'est pas unique,
là. Quand je parle à Doug Ford, en Ontario, ils ont le même défi que
nous autres.
Donc,
M. le Président, oui, pour les employés, c'est une bonne nouvelle. Pour les
employeurs, bien, c'est un défi, puis on va les accompagner.
Investissement Québec les aide à acheter de l'équipement pour améliorer leur
productivité.
Le
Président : Première complémentaire, Mme la cheffe de l'opposition
officielle.
Mme Dominique
Anglade
Mme Anglade : J'aimerais ça que le
premier ministre parle à des employés qui sont obligés de travailler des heures
de fou parce que, justement, il n'y a pas assez
d'employés. Non, ce n'est pas une bonne nouvelle pour les employés non plus. Puis j'ai passé 20 ans de ma carrière à
travailler en productivité puis à améliorer des processus, M. le Président, je
peux vous en parler longtemps. Mais
là il manque de monde, il manque de bras, aujourd'hui, au Québec. Puis le
premier ministre n'a pas cessé de
répéter que c'était une bonne nouvelle. Puis encore aujourd'hui il nous
dit : Vous savez, ce n'est pas tous les secteurs, c'est certains
secteurs.
Quand
est-ce que le premier ministre va se rendre compte que c'est tous les secteurs
qui sont impactés et c'est un énorme frein à...
Le
Président : M. le premier ministre.
M. François
Legault
M. Legault : Bien, M. le Président, on
pourrait prendre les secteurs un par un. Prenez, par exemple, le secteur du
commerce de détail, il y a effectivement un
grand changement qui est en train de se produire dans le secteur du commerce
du détail. On a de plus en plus de vente, d'achat en ligne, de livraisons qui
se font directement à la maison. On travaille, actuellement, avec le projet de
Panier bleu pour que ça devienne transactionnel.
M.
le Président, le monde change, le monde change. Il y a 15 ans,
20 ans, on voulait à tout prix créer des emplois, même si c'étaient
des emplois à 15 $ de l'heure. Aujourd'hui, il y a un défi de
productivité.
Le
Président : Deuxième complémentaire, Mme la cheffe de l'opposition
officielle.
Mme Dominique
Anglade
Mme Anglade : Le premier ministre veut
prendre secteur par secteur. Bien, on va les prendre secteur par secteur.
Faute de personnel, des enfants handicapés
vont être privés de camps d'été. Les camps de jour adaptés sont dépassés par la
pénurie de main-d'oeuvre. Pénurie de
main-d'oeuvre, ça veut dire pas de natation, cet été, pour les enfants à
Trois-Rivières. Pénurie de
main-d'oeuvre, ça veut dire l'annulation de spectacles dans nos différentes
régions du Québec. Tous les secteurs sont touchés, et le premier
ministre a fait la sourde oreille pendant des années.
Quand est-ce
qu'il va reconnaître que c'est le plus grand frein qu'on a à notre croissance
aujourd'hui?
• (10 h 20) •
Le
Président : M. le premier ministre.
M. François
Legault
M. Legault : Bien, M. le Président,
d'un côté, la cheffe de l'opposition officielle dit : C'est le plus grand
frein à notre croissance économique, puis, de l'autre côté, elle ne nie pas que
c'est exceptionnel. Moi, je n'ai jamais vu ça, là, d'avoir une croissance exceptionnelle qui est... où on a un avantage
énorme, par exemple, sur l'Ontario, sur nos voisins, sur l'OCDE, M. le
Président, je n'ai jamais vu ça. Donc, la croissance économique va bien.
Maintenant,
il y a des secteurs... Puis, effectivement, prenons les camps d'été, on a
quadruplé l'aide, puis on va continuer d'aider pour que les enfants
aient des services cet été.
Le
Président : Question principale, Mme la cheffe de l'opposition
officielle.
Une voix :
...
Le
Président : Je m'excuse. La troisième complémentaire. C'est mon erreur.
Mme Dominique Anglade
Mme Anglade :
D'un côté, M. le Président, on voit que la CAQ se réjouit du fait qu'en 2022 on
va avoir une croissance inférieure à celle
de l'Ontario, qu'en 2023 on va avoir une croissance inférieure à celle de l'Ontario
puis de la moyenne canadienne. En
fait, le premier ministre ne comprend rien à la question de la pénurie de
main-d'oeuvre, et il a choisi l'inaction.
De
notre côté, M. le Président, on va s'assurer que toutes les femmes qui
souhaitent retourner sur le marché du travail puissent le faire. On va s'assurer que toutes les personnes qui sont des
employés, qui sont retraitées, qui souhaitent retourner sur le marché du
travail puissent le faire. Et surtout, M. le Président, on va s'assurer que...
Le
Président : M. le premier ministre.
M. François
Legault
M. Legault : M. le Président, je pense
que la cheffe de l'opposition le sait, le Québec est sorti plus rapidement de
la crise, en 2021, entre autres grâce
au travail du ministre de l'Économie. On s'est retrouvés avec une croissance beaucoup
plus élevée, en 2021, qu'en Ontario.
Donc,
il faut regarder... C'est sûr que, là, l'Ontario sort de la crise en 2022. Mais
ce qu'il est important de dire, M. le Président :
quand les libéraux nous ont laissé le pouvoir, il y avait un écart de richesse
de 16 % avec le Québec. À la fin de 2022, selon les prévisions, on
va être rendus à 14 % d'écart.
Le
Président : En terminant.
M. Legault :
Ça, c'est gênant, parce qu'on réduit l'écart de richesse.
Le
Président : Question principale, Mme la cheffe de l'opposition
officielle.
Mesures
pour atténuer l'impact de l'inflation
Mme Dominique
Anglade
Mme Anglade : Ce qu'il est important de
dire, aujourd'hui, M. le Président, c'est que les Québécois, ils en ont moins dans leurs poches. Ce qu'il est important de
dire, aujourd'hui, M. le Président, c'est... Et le premier ministre vient
de me dire que ce n'est pas vrai. Oui, c'est
vrai, ils en ont moins dans leurs poches aujourd'hui, M. le Président.
L'inflation, l'inflation, le coût de
la vie, ça, ce sont des enjeux qui touchent directement les gens :
10 % d'augmentation sur des éléments qu'on n'avait jamais vus auparavant, 5 % pour les loyers. C'est
sans parler de l'essence, M. le Président. Ça, c'est la réalité. On a
des enjeux en matière d'inflation.
La
réalité, aussi, du côté du gouvernement, c'est qu'on nous propose quoi? On nous
dit : Bien, votez du bon bord, ça
va bien aller. Mais, en fait, ils ne proposent rien à long terme pour faire en
sorte que ça aide véritablement les Québécois.
Le
Président : M. le premier ministre.
M. François
Legault
M. Legault : Bien, M. le Président, je
me rappelle très bien de la campagne électorale en 2018, c'était Philippe Couillard
qui était de l'autre côté, il y avait Jean-François Lisée, Manon... l'ex-cheffe
parlementaire, et, M. le Président,
le seul parti qui proposait de mettre de l'argent dans le portefeuille, c'était
la CAQ. On proposait de réduire les
taxes scolaires, on proposait d'augmenter les allocations famille. M. le
Président, on a remis 3 milliards de dollars par année dans le
portefeuille, alors que les trois autres partis proposaient zéro.
M. le Président, on a
fait plus que ça. En janvier, le ministre des Finances a donné 200 $ à
tous ceux qui gagnent moins de
50 000 $, 400 $ à tous ceux qui ont plus que 70 ans,
500 $ à tous ceux qui gagnent moins de 100 000 $. Puis, on
l'a dit, étant donné que l'inflation est
plus élevée que ce qui était prévu dans le budget, il y aura, si on est élus,
effectivement, un autre chèque qui sera donné en novembre ou décembre
2022.
M.
le Président, le Parti libéral propose d'enlever des taxes de vente sur certains
produits. Je veux dire, à choisir entre les deux, on va laisser les
Québécois choisir.
Le
Président : Première complémentaire, Mme la cheffe de l'opposition
officielle.
Mme Dominique
Anglade
Mme Anglade : Le premier ministre
pratique, là, du révisionnisme, présentement, là. Aujourd'hui, là, il y a plein
de personnes qui souffrent de manière
importante de l'inflation, et son gouvernement n'a pas agi. Je pense à des
madames qui sont... Ma place au
travail, des jeunes mères qui veulent retourner sur le marché du travail, qui
n'ont pas été en mesure de le faire. L'inflation, le loyer, on s'en va vers le 1er juillet, le
gouvernement n'a pas agi en matière de logement, il n'a pas agi pour
aider les familles. C'est ça, la réalité, M. le Président. Et aujourd'hui on en
paie tous les frais.
Le
Président : M. le premier ministre.
M. François
Legault
M. Legault : Bien, M. le Président, parlons-en, des jeunes mères qui ne trouvent pas
de place en garderie. On a un système,
là, qui n'avait pas d'allure, qui était bancal, M. le Président. Ça prenait une
dizaine d'autorisations avant de pouvoir commencer à penser à construire
une place en garderie. Pourquoi? À cause de Tony Tomassi, à l'époque.
Des voix :
...
M. Legault :
Non, non, mais...
Le
Président : S'il vous plaît!
M. Legault :
M. le Président, il y a eu...
Le Président :
Non, deux secondes. Merci, M. le premier ministre. Je vous donne... Deux
secondes.
Des voix :
...
Le Président :
M. le premier ministre.
M. Legault :
M. le Président, il y a eu un ministre de la Famille libéral qui échangeait
des contributions au Parti libéral contre des places en garderie. Et, pour prévenir
ça, le gouvernement libéral a mis toutes sortes de verrous, il fallait
obtenir des approbations à gauche, à droite.
Le Président :
En terminant.
M. Legault :
On a changé ça.
Le
Président : Deuxième complémentaire, la question de la cheffe de
l'opposition officielle.
Mme Dominique
Anglade
Mme Anglade : Ce qu'on comprend, M. le
Président, là, c'est que, de ce côté-ci de la Chambre, là, avec le premier
ministre, là, on a droit à un show de boucane à la Maurice Duplessis. C'est ça,
sa réponse à l'inflation.
De
notre côté, c'est 2 000 $ par aîné, c'est une place en service de
garde à 8,70 $, c'est enlever la taxe de vente sur les produits
essentiels. En fait, ce qu'on fait, M. le Président, c'est de faire en sorte
qu'on mette des mesures de long terme pour
les Québécois et les Québécoises de la classe moyenne et c'est de les soulager
à long terme pour l'inflation. Ce n'est pas ce que fait le gouvernement,
actuellement.
Des voix : ...
Le
Président : Sans commentaire, s'il vous plaît. M. le premier ministre.
M. François
Legault
M. Legault : M. le Président, on va
avoir la chance, dans les trois prochains mois, de chacun faire nos
propositions, les partis politiques, pour faire face à l'inflation,
puis, le 3 octobre, bien, les Québécois choisiront.
Nous,
on a eu une approche où on laisse les Québécois choisir. On aime mieux de
donner un montant puis de laisser Québécois
choisir. Est-ce que c'est pour l'épicerie? Est-ce que c'est pour le loyer?
Est-ce que c'est pour l'essence? Le Parti libéral veut choisir à la place des Québécois. Bien, on va
laisser les Québécois, le 3 octobre, choisir quelle proposition ils
préfèrent.
Le
Président : Question principale, Mme la cheffe de l'opposition
officielle.
Bilan
du gouvernement en matière de lutte contre les changements climatiques
Mme Dominique
Anglade
Mme Anglade : M. le Président,
ça me fait toujours rire quand le premier ministre nous dit : On va
laisser les Québécois choisir, parce que,
s'il y a une approche qui a été paternaliste, c'est bien l'approche de la CAQ.
C'est lui qui disait aux Québécois pour qui aller voter. C'est lui qui
continue à dire aux Québécois : Votez du bon bord.
Mais
il y a un enjeu fondamental, au XXIe siècle. L'enjeu fondamental, au
XXIe siècle, c'est quoi? C'est la lutte aux changements climatiques. Et, s'il y a une chose que le premier
ministre n'a jamais comprise, c'est bien cet enjeu-là. Nous, notre formation,
on a décidé de faire un grand projet de développement qui va faire en sorte
qu'on va lutter contre les changements climatiques et atteindre la
carboneutralité, avec ÉCO. De son côté, il n'a rien fait pour véritablement
l'incarner, cette lutte aux changements climatiques.
Et, si on
veut y arriver, comme première ministre, bien, il va falloir que ce soit ma
responsabilité, parce que la lutte aux changements climatiques, c'est
l'immigration, c'est la santé, c'est l'éducation, c'est l'économie, ce sont les
ressources naturelles. Et, tant et
aussi longtemps qu'on va considérer que c'est la responsabilité d'un ministre
sur 28, on n'aura rien compris. Et,
en fait, ce que ce gouvernement a démontré, depuis quatre ans, c'est qu'en
matière de lutte aux changements climatiques ils n'ont rien compris.
Des voix : ...
Le Président : Je vous demande,
encore une fois, d'éviter...
Des voix : ...
Le Président : Non, mais je vous demande d'éviter les réactions.
Ça s'adresse à tout le monde. Alors, je sais que vous comprenez et je sais que
vous allez le faire. M. le premier ministre.
M. François Legault
M. Legault : M.
le Président, prenons un exemple, là, le transport collectif. Qu'est-ce que le
gouvernement libéral a fait, pendant 15 ans, pour faire avancer le projet
de ligne bleue à Montréal? Rien. Il n'y a pas un sou qui a été déboursé.
On a jasé, M. le Président, on a jasé. Là,
l'argent est en train d'être déboursé. Le projet, il avance. M. le Président,
il n'y a jamais eu autant de projets de transport collectif
qu'actuellement.
M. le
Président, on a signé une entente avec New York. Ça va réduire de l'équivalent
de 1 million d'autos sur les routes. M. le Président, on est en train de
construire des autobus électriques, autant des autobus scolaires que des
autobus urbains. M. le Président, on
ne sait toujours pas si le Parti libéral est pour le développement de la
filière batterie pour les véhicules électriques. On sait que certains
partis sont contre. Le Parti libéral, on ne le sait pas.
M. le Président, il n'y a jamais eu un
gouvernement qui en a fait autant que le gouvernement de la CAQ pour
l'environnement.
• (10 h 30) •
Le Président : Première...
Des voix : ...
Le Président : J'adore, encore
aujourd'hui, bien entendre les questions que vous posez puis bien entendre les réponses qui sont données. Alors, je vous invite
également à adopter cette attitude. Mme la cheffe de l'opposition officielle.
Mme Dominique Anglade
Mme Anglade : Je regarde les
Mères au front, qui sont dans les tribunes aujourd'hui, et elles rient. Elles
rient d'entendre le discours du premier
ministre parce que les projets d'infrastructure qui avancent, là, ils avancent
dans un seul endroit, c'est dans la tête du premier ministre. La
réalité, là, c'est qu'il n'y a rien qui a été livré, en matière de grands projets d'infrastructure, sous ce gouvernement. La
réalité, c'est que le nickel dans l'air, ça n'avait pas l'air d'être une
priorité pour le gouvernement, les
résidus miniers dans l'air non plus. Le troisième lien, un autre exemple. Plus
récemment, le MTQ qui ne veut même plus réduire les émissions de gaz à
effet de serre dans les grands projets.
Bilan : zéro en matière de lutte...
Le Président : M. le premier
ministre.
M. François Legault
M. Legault : M. le Président, je pense, je viens d'avoir ma
réponse. Le Parti libéral est contre l'exploitation du nickel pour fabriquer des batteries... — non,
non, non, mais disons les choses comme elles sont — pour fabriquer des batteries pour les véhicules électriques. Donc, que tout le
monde soit avisé, le Parti libéral, encore une fois, est à la même place que
Québec solidaire.
M. le
Président, on se souvient tous de la photo de la cheffe de l'opposition
officielle avec un casque sur la tête en train d'annoncer la cimenterie,
le projet le plus polluant au Québec. On se souvient tous des actions...
Des voix : ...
Le Président : S'il vous
plaît! En terminant.
M. Legault :
On a beau jaser, mais, M. le Président, le bilan du Parti libéral, c'est...
Le
Président : Deuxième complémentaire.
Des voix : ...
Le Président :
Un instant, encore. Donnez-moi
deux secondes. Je veux que le calme revienne, je veux que les gens
soient attentifs, c'est nos règles. Mme la cheffe.
Mme Dominique Anglade
Mme Anglade : Le bilan du gouvernement?
On va parler des batteries. Il y a eu des investissements, au Québec, de 1,8 milliard. En Ontario, en attendant,
ils sont à 12,8 milliards. Je ne sais pas si ça rend le premier ministre
fier, mais, en matière de lutte aux
changements climatiques, c'est zéro leadership, c'est zéro ambition et c'est
zéro crédibilité. C'est ça, le bilan.
Avec nous, avec la
formation politique que je représente, je peux vous dire une chose, la lutte
aux changements climatiques va être le défi
du XXIe siècle, et on va faire un grand projet qui s'appelle ÉCO pour
véritablement atteindre nos objectifs.
Le
Président : M. le premier ministre.
M. François Legault
M. Legault : Oui, M. le Président, la
cheffe de l'opposition officielle nous dit : Oui, il y a eu seulement
1,8 milliard d'investis. On a juste attiré GM à Bécancour, on a juste
attiré BASF, qui est le plus grand dans ce secteur-là en Allemagne.
M.
le Président, qu'est-ce qu'il y a eu, avec le Parti libéral, pour la filière
batterie? Absolument zéro, M. le Président. Qu'est-ce que les libéraux ont fait
pour construire des autobus électriques, que ce soit avec Prévost, avec Lion,
peu importe? Absolument zéro, M. le Président.
Le
Président : En terminant.
M. Legault :
Le bilan libéral en environnement, c'est ça.
Le
Président : Question principale...
Des voix : ...
Le Président :
Nous sommes à l'étape où la
députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques pose une question. Respectons l'échange, s'il vous plaît,
évitons les réactions. Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques.
Pénurie de places en service de garde
Mme Manon Massé
Mme Massé : Merci, M. le Président.
Je veux vous parler d'une situation qui touche des milliers de familles à
travers le Québec. Je m'adresse au
ministre des Finances, celui qui détient les cordons de la bourse. Il budgète
des salaires faramineux pour les
dirigeants des sociétés d'État, il laisse aller des gros bonis pour ces mêmes
personnes, il laisse aller une aide de 30 millions de
dollars au roi du Airbnb qui prive les familles de logements, mais, mais, ça
fait un an qu'il ne veut pas donner une
cent de prestation d'urgence aux mamans puis aux papas qui, eux autres, ne
peuvent pas avoir de place en garderie parce que l'État ne leur a pas
donné. C'est deux poids, deux mesures.
D'ailleurs,
on voit pour qui la CAQ travaille, parce qu'ici j'ai une goutte d'eau dans
l'océan des témoignages que vivent ces familles-là. Et j'aimerais le
déposer.
Est-ce que le
ministre va répondre oui à la prestation?
Document déposé
Le Président :
Est-ce qu'il y a consentement
pour le dépôt du document? Consentement. M. le ministre des Finances.
M. Eric Girard
M. Girard (Groulx) : Bien, je veux rappeler ce
qu'on a fait, parce que le gouvernement fédéral a annoncé qu'il voulait créer
un programme national de garderies. Où s'est-il inspiré? Ici. Qui a le meilleur
programme de services de garde en Amérique du Nord? Le Québec.
Alors, est-ce qu'on peut faire mieux?
Définitivement. Et c'est pour ça que nous nous sommes entendus avec le
gouvernement fédéral pour une entente asymétrique qui nous permet de recevoir
6 milliards sur cinq ans. Et qu'avons-nous fait? Nous nous sommes
engagés à compléter le réseau, à créer 37 000 places de garderie
d'ici 2025.
Et,
oui, on aimerait ça que ça aille plus vite. On est ouverts, si vous avez des
suggestions pour que ça aille plus vite. Mais c'est extrêmement
ambitieux, les fonds sont là. Maintenant, il faut réaliser.
Le
Président : Première complémentaire, Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques.
Mme Manon Massé
Mme Massé : Moi, je ne parle pas de
places en 2025. Je parle de ces familles qui sont en train de perdre leur
maison, qui ont des défis au niveau
de leur couple, qui n'arrivent pas à prendre soin d'eux-mêmes, comme couple.
C'est maintenant qu'ils ont besoin
d'aide, c'est maintenant qu'ils ont besoin d'aide. Et ça fait un an qu'ils nous
disent : Ce qu'on a besoin, c'est d'une prestation, en attendant de
les avoir, ces places-là. 2025, c'est loin.
Est-ce que le
ministre accepte de leur donner une prestation d'urgence? C'est ça, le besoin.
Le
Président : M. le ministre des Finances.
M. Eric Girard
M. Girard (Groulx) : Bien, je voudrais juste
que ce soit clair avec tous, là, le Québec, c'est la société la plus égalitaire
en Amérique du Nord. Alors, pour ce qui est de la redistribution de revenus, là,
nous sommes numéro un.
Alors, vous voulez
qu'on en fasse plus? Nous avons remis 3 milliards par année à l'ensemble
des contribuables. Pour ce qui est des aînés
en difficulté, on a créé un nouveau crédit d'impôt. Pour ce qui est du crédit
d'impôt solidarité, on l'a bonifié, étant donné la hausse du coût de la
vie, et vous étiez d'accord avec ça.
Alors,
on a besoin de places. On a déjà le meilleur programme de services de garde, on
a besoin de places. On alloue...
Le Président :
En terminant.
M. Girard
(Groulx) : ...6 milliards sur cinq ans à cette tâche.
Le
Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques.
Mme Manon Massé
Mme Massé : M. le Président, j'ai
l'impression que le ministre ne comprend pas, là. Il doit comprendre ça. Dans
son ménage, lui, il y a deux revenus. S'il y
a un des revenus qu'il ne peut pas avoir parce qu'il n'y a pas de place en
garderie, ce n'est pas en 2025 qu'il
va pouvoir faire quelque chose. C'est maintenant que ces familles-là ont besoin,
c'est maintenant que leur manque de
revenus... pas parce qu'ils ne veulent pas travailler, pas parce qu'ils ne
peuvent pas travailler, c'est parce qu'ils
n'ont pas de place en garderie. C'est de ça qu'on parle. Ça s'appelle une
prestation d'urgence pour aider ces familles-là à passer au travers.
Le
Président : M. le ministre des Finances.
M. Eric Girard
M. Girard (Groulx) : Bien, je vous remercie
pour le ton de votre question. C'est pour ça qu'en 2023 il y aura un programme de revenu de base. Au Québec, on est la
société la plus égalitaire, la plus généreuse, on a déjà des prestations
adéquates. Et il faut compléter le réseau.
On le fait : 6 milliards sur cinq ans. Montrez-moi un gouvernement
qui en fait autant pour développer des places de garde en Amérique.
Le
Président : Question principale, Mme la députée de Duplessis.
Impact
de l'inflation sur les aînés
Mme Lorraine Richard
Mme Richard :
Merci, M. le Président. M. le Président, la hausse du coût de la vie touche
tout le monde, mais particulièrement nos
aînés, qui sont les plus touchés, et ça, c'est très inquiétant. Jour après
jour, on a des aînés qui n'arrivent pas
à joindre les deux bouts, à combler leurs besoins essentiels. Ils sont nombreux
à devoir faire des choix quand ils vont à l'épicerie. Ils font face à
des hausses de loyer abusives.
Le tiers de
nos aînés vivent avec moins de 20 000 $ par année. Qui d'entre nous
serait capable de vivre avec 20 000 $ par année?
M.
le Président, à la CAQ, ils répètent jour après jour que les aînés, c'est une
priorité, mais les aînés savent qu'ils ont
été laissés à eux-mêmes, ils ont été tenus pour compte, là. Pendant quatre ans,
ils auraient pu agir pour changer la situation et mettre en place des
mesures concrètes pour changer la situation.
Le
Président : M. le ministre des Finances.
M. Eric Girard
M. Girard (Groulx) : Dans les faits, ça a pris
six semaines pour que le gouvernement agisse. Nous avons été élus en
octobre 2018 et nous avons annoncé en décembre 2018 un nouveau crédit d'impôt
pour les aînés à faibles revenus, précisément
les gens dont vous parlez, cette strate de revenus. Et on s'est fait dire que
ce n'était pas suffisant. Eh bien, dans le dernier budget, en fait dans
la dernière mise à jour, celui-ci a été doublé. Merci, M. le Président.
Le
Président : Première complémentaire, Mme la députée de Duplessis.
Mme Lorraine Richard
Mme Richard : Merci, M. le Président.
Quand on fait 99 000 $ par année, ce n'est pas un cadeau
électoraliste à 500 $ qui fait une différence. Mais, pour les aînés qui
font moins de 20 000 $ par année, ça aurait fait une différence d'en
recevoir un peu plus.
Pourquoi
n'avez-vous pas concentré vos efforts pour en donner plus à ceux qui en ont
réellement besoin, particulièrement les aînés?
Le
Président : M. le ministre des Finances.
M. Eric Girard
M. Girard (Groulx) : Bien, il faut additionner
les mesures, il faut regarder l'ensemble de ce qu'on fait. On a fait un crédit
d'impôt pour les aînés à faibles revenus, mais on a aussi fait une prestation
exceptionnelle pour tous ceux qui gagnaient moins de 54 000 $,
puis ça, ça inclut les aînés. Et puis ça, c'était pour compenser pour la hausse
de l'inflation, en 2021. Et puis là, en
2022, il y a encore de l'inflation, d'où le montant ponctuel de 500 $, qui
est aussi disponible pour tous les aînés, en fait tous les citoyens qui
gagnent moins de 100 000 $.
Et
on veut continuer à aider les aînés. Donc, on observe ce qui se passe au niveau
de l'inflation. Il y a eu de l'aide au niveau du logement dans le
dernier budget. Puis on va continuer d'aider les aînés, c'est extrêmement
important.
• (10 h 40) •
Le
Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée de Duplessis.
Mme Lorraine Richard
Mme Richard : M. le Président, je
profite de ma dernière question en Chambre pour lancer vraiment un cri du
coeur pour les aînés. Si on pouvait faire davantage,
répondre mieux à leurs besoins, les écoutez aussi davantage, ils veulent
demeurer à la maison, augmenter davantage
les soins à domicile, mettre en place des mesures pour que cesse
l'appauvrissement de nos aînés. En quatre ans, M. le Président, ce
gouvernement aurait pu en faire beaucoup plus.
Qu'est-ce que vous
avez fait pour eux, pour que la situation change réellement, concrètement?
Le
Président : Mme la ministre responsable des Aînés et des Proches
aidants.
Mme Marguerite Blais
Mme Blais (Prévost) : M.
le Président, étant donné que c'est la dernière journée de la députée de
Duplessis, je tiens à la remercier pour sa contribution à la société.
Maintenant,
M. le Président, on a investi 1,9 milliard de dollars pour les soins à
domicile. C'est énorme. Il n'y a jamais eu un gouvernement qui a fait
ça. On est en train de développer des places en maison des aînés pour les
personnes vulnérables. On a aussi remis...
on a financé le crédit d'impôt pour maintien à domicile, qui n'avait pas été
touché au cours des quatre dernières
années avant l'arrivée de la CAQ au pouvoir. On a aussi donné des primes COVID
pour les propriétaires de RPA. On les a soutenues, ces petites...
Le
Président : En terminant.
Mme Blais
(Prévost) : Oui, on les a soutenues.
Le
Président : En terminant.
Mme Blais
(Prévost) : Puis on va continuer de soutenir nos personnes aînées.
Le Président : Question principale,
Mme la cheffe de l'opposition officielle.
Accès à un médecin de famille
Mme Dominique Anglade
Mme Anglade : M. le Président, quand la
CAQ est rentrée au pouvoir, il y avait 400 000 personnes qui
attendaient d'avoir un médecin de
famille. Aujourd'hui, c'est plus de 1 million de Québécois qui sont sur
une liste d'attente pour un médecin
de famille. Le premier ministre avait promis que chaque Québécois aurait un
médecin de famille, mais, lorsqu'il s'est
rendu compte qu'il n'atteindrait pas ses objectifs d'ici la campagne
électorale, il a changé l'objectif. Il s'est dit : Bon, finalement,
ce n'était pas si important, comme promesse, on va changer l'objectif.
On
se rend compte, aujourd'hui, de ce qu'ils sont en train de faire. Ils sont en
train de dire à des gens qui sont sur une liste d'attente pour avoir un médecin
de famille qu'ils vont pouvoir se retirer de la liste d'attente, mais pas pour
être pris en charge par un médecin de
famille, pour avoir une série de rencontres sans rendez-vous, de rendez-vous,
mais qui ne pourront pas être vus par
un médecin de famille, qui ne l'auront pas, cette prise en charge. C'est ça
qu'ils sont en train de faire.
Quand
je me suis levée, hier, pour poser la question au premier ministre, il ne s'est
pas levé pour répondre à cette question-là. J'espère qu'aujourd'hui il va
répondre, parce que ce qui se passe, c'est que les Québécois le savent, ils ne
sont pas dupes. La liste d'attente, elle va
diminuer, mais les gens qui sont sur cette liste d'attente ne seront pas pris
en charge.
Est-ce qu'il peut
confirmer cette information?
Le
Président : M. le premier ministre.
M. François Legault
M. Legault :
Oui, M. le Président, les chiffres ou les faits sont têtus. En 2018, quand
on est arrivés, il y avait 6 351 000 Québécois
qui avaient un médecin de famille. Aujourd'hui, il y a
6 483 000 Québécois qui ont un médecin de famille, donc
132 000 de plus.
M.
le Président, quand on est arrivés, on s'est retrouvés avec une entente qui
avait été signée par le gouvernement libéral
avec les médecins de famille jusqu'en 2023, puis, en vertu de cette entente, on
ne pouvait pas obliger les médecins de famille à prendre en charge des
patients.
M. le Président, le ministre de la Santé a signé
une entente avec la FMOQ, malgré l'entente libérale, la mauvaise entente
libérale, et, selon cette entente, il y aura 500 000 Québécois de
plus qui auront accès à un groupe de médecine de famille. Oui. Oui, le ministre des Finances n'aime pas ça, de
dire : Quand ils ont besoin d'un médecin, ce sera un médecin; quand ils ont besoin d'une infirmière, ce sera une
infirmière. Il y a un consensus, M. l'ancien ministre des Finances, là-dessus.
Oui, il y a un consensus là-dessus, M. l'ancien ministre des Finances.
Des voix : ...
Le
Président : ...à la présidence, s'il vous plaît, à la présidence.
M. Legault :
Les Québécois sont d'accord. M. le Président, le ministre des Finances
pense que certains actes ne peuvent pas être faits... M. le Président, l'ancien
ministre des Finances...
Le
Président : En terminant.
M. Legault :
M. le Président...
Le
Président : Première complémentaire, Mme la cheffe de l'opposition
officielle.
Des voix : ...
Le
Président : S'il vous plaît!
Mme Dominique Anglade
Mme Anglade : Je suis d'accord avec le
premier ministre, il y a un consensus : les Québécois veulent avoir un
médecin de famille. Je suis d'accord avec le
premier ministre, les faits sont têtus. Il a promis que chaque Québécois aurait
un médecin de famille, et aujourd'hui c'est 1 million de Québécois qui
n'ont pas de médecin de famille.
Est-ce
que le premier ministre peut reconnaître que la seule chose à faire, c'est de
garantir que chaque Québécois pourra avoir un médecin de famille?
Le
Président : M. le premier ministre.
M. François Legault
M. Legault : M.
le Président, vous savez que, quand on est premier ministre, même quand on
n'est plus premier ministre, on garde
son titre. Donc, ça devrait peut-être être la même chose pour les ministres des
Finances. Puis d'ailleurs j'en profite pour lui rendre
hommage. Je pense qu'il a travaillé fort pour les Québécois. Il a annoncé, en
fin de semaine, qu'il ne revient pas. Moi, je veux lui dire merci pour
son service public.
Maintenant, M. le
Président, quand on est arrivés, il y avait plus de 1 million de Québécois
qui n'avaient pas de médecin de famille. On
a eu une pandémie, M. le Président, on a eu une pandémie, qui n'était pas
propice à aller négocier avec les médecins de famille. Maintenant, c'est
sous contrôle. Le ministre de la Santé l'a fait.
Le Président :
En terminant.
M. Legault :
On va avoir 500 000 Québécois, d'ici le 31 mars 2023, qui vont
avoir accès.
Le
Président : Deuxième complémentaire, Mme la cheffe de l'opposition
officielle.
Mme Dominique Anglade
Mme Anglade :
Ai-je bien entendu? Sous contrôle, M. le Président? Le bilan de la CAQ, M.
le Président, c'est qu'il y a plus de
personnes, aujourd'hui, qui attendent d'avoir un médecin de famille. Le bilan
de la CAQ, c'est qu'il y a plus de personnes qui attendent pour avoir une
chirurgie. Le bilan de la CAQ, c'est qu'il y a plus de temps d'attente dans
nos urgences. Nous, avec le Parti libéral, ce que ce sera : un médecin de
famille par Québécois, avec un accès universel à la psychothérapie et des
cliniques pour tout le monde dans les différentes régions du Québec.
Le
Président : M. le premier ministre.
M. François Legault
M. Legault : M. le Président, j'ai
bien dit : La pandémie est plus sous contrôle, c'est ça que j'ai dit, là,
je n'ai pas dit «le réseau de la santé», il reste encore beaucoup de
travail à faire.
Mais, M. le
Président, on se souvient de Jean Charest qui avait promis d'enlever l'attente.
On se souvient des quatre dernières années...
Des voix :
...
M. Legault : On se souvient des quatre dernières années du
gouvernement libéral. Ils ont adopté la loi n° 20, qui forçait les omnipraticiens à prendre en charge des
patients. Aujourd'hui, on a une nouvelle cheffe du Parti libéral qui n'est
plus d'accord avec le projet de loi n° 20. M. le Président, c'est
n'importe quoi.
Le
Président : Question principale, Mme la députée de Joliette.
Demandes
du Québec au gouvernement fédéral
Mme Véronique Hivon
Mme Hivon :
Dans son fameux document Un nouveau projet, la CAQ annonçait
21 revendications du Québec à
l'intérieur du Canada. Ça a tellement bien marché, M. le Président, ça marche
tellement bien, le Québec à l'intérieur du Canada, qu'il y a eu zéro
résultat. Ça va tellement bien, l'approche de la CAQ du Québec dans le Canada,
qu'il n'ose à peu près même plus faire de
demandes, parce que, quand il en fait, les refus viennent plus vite que le
temps de même les formuler. Rapport d'impôt unique, transferts en santé,
immigration : aussitôt demandés, aussitôt refusés.
La ministre des
Relations canadiennes, elle admettait récemment qu'elle n'écrit carrément plus
de lettre à son homologue fédéral. Il fallait
y penser. Quand tu n'écris pas de lettre, tu n'auras pas de réponse négative.
Mais, pour nous rassurer, elle a
dit : Non, non, mais j'envoie des textos. Alors, c'est formidable! Ce
matin, on apprend que ces textos-là, ils n'existent plus. Effacés.
Est-ce
que la ministre efface les textos parce qu'elle est trop gênée des résultats,
de ce qu'il y a dedans, aussi gênée...
Le
Président : Mme la ministre...
Des voix : ...
Le
Président : S'il vous plaît! J'imagine que vous souhaitez une réponse.
On va être attentifs. Mme la ministre responsable des Relations canadiennes.
Mme Sonia LeBel
Mme LeBel : Oui. Bien, je vais
profiter, M. le Président, de prendre cette question pour m'élever au-dessus de
la mêlée, comme je sais que ma
collègue est capable, parfois, de le faire, puis la féliciter, la féliciter
pour son travail. Elle quitte. On a
réussi à faire ensemble des... travailler sur des sujets qui sont hautement
sensibles, en matière d'agression sexuelle. Ça fait que je vais en
profite pour la remercier pour son service public.
Ceci
étant dit, le jupon dépasse, M. le Président. Que ce soit le Parti libéral du Québec ou le Parti
québécois, depuis les dernières semaines, ce qu'on tente de faire,
c'est de ramener les Québécois sur le fameux axe fédéral-souverainiste, de
faire peur aux Québécois et de penser que
c'est la seule option. Or, les Québécois ne sont plus là. La CAQ n'est pas là.
Je ne suis pas fédéraliste, je ne suis pas souverainiste. Je suis résolument
nationaliste, à l'instar de mon parti.
Et, ceci
étant dit, ma collègue le sait très bien, il y a plusieurs façons de
communiquer avec le gouvernement fédéral, que ce soit au niveau administratif,
à travers les sous-ministres, à travers les cabinets, à travers les ministres.
D'ailleurs, elle sait très bien le
contexte dans lequel je lui ai donné cette réponse, qu'elle dénature un peu ce
matin, et je pense que c'est au-dessus... elle devrait s'élever
au-dessus de ça.
Ceci étant
dit, j'ai dénoté pas moins d'une dizaine de lettres que j'ai écrites à mon
collègue dans la dernière année...
Le Président : En terminant.
Mme LeBel : ...sans compter celles que j'ai cosignées avec
l'ensemble de mes collègues. Ça va me faire plaisir, dans les
complémentaires...
Le Président : Première
complémentaire, Mme la députée de Joliette.
Mme Véronique Hivon
Mme Hivon : Non, mais j'avais
une vraie question : Est-ce que la ministre a effacé les textos? Ce n'est
pas rien, là. Elle nous a dit : Moi, je
n'écris pas de lettre, j'écris des textos. Donc là, on apprend qu'ils sont
effacés. Est-ce qu'elle a effacé les textos parce qu'ils étaient aussi
gênants que le bilan nul du fédéralisme de la CAQ?
C'est ça, la
question, aujourd'hui, parce que, bien honnêtement, leur Québec dans le Canada
avec 21 revendications a mené à un gros zéro réponse concrète à ces
revendications.
• (10 h 50) •
Le Président : Mme la ministre
responsable des Relations canadiennes.
Mme Sonia LeBel
Mme LeBel : Honnêtement,
M. le Président, là, je trouve odieux, odieux, ce matin, ce que ma collègue
tente d'insinuer.
Ceci étant
dit, je vais répondre à la question de la façon suivante. Elle prétend que,
dans le document de 2015 qu'elle se
plaît à exhiber, on a fait zéro gain. Bien, à l'intérieur de ce document-là, il
y avait au moins deux enjeux fondamentaux. Le bilinguisme des juges à la
Cour suprême, dans votre tableau, vous devriez l'ajuster, Mme la députée, on a
obtenu le bilinguisme des juges à la Cour suprême. Non seulement on a obtenu le bilinguisme des juges à la Cour suprême, depuis notre entrée au
pouvoir, on a obtenu d'avoir un apport significatif et déterminant dans la
nomination des juges à la Cour
suprême sur les trois postes qui sont consacrés au gouvernement du Québec.
Donc, je pense, M. le Président, on fait des
avancées. Et on le fait à l'intérieur du Québec... du Canada.
Des voix : ...
Le
Président : Mme la députée de Joliette, pour votre troisième
complémentaire. Nous sommes toutes et tous attentifs.
Mme Véronique Hivon
Mme Hivon : Non,
mais la ministre, elle n'a toujours pas expliqué pourquoi elle les a effacés,
les textos. Puis, sur un ton plus léger, je sais que la ministre aime les
réseaux sociaux, je veux juste lui dire que Snapchat, ça les détruit
automatiquement. Ça pourrait être plus facile.
Alors, je
voudrais juste lui demander : Sincèrement, est-ce qu'elle pense que c'est
à ça qu'il faut condamner les Québécois,
une approche fédéraliste du Québec dans le Canada où on a zéro résultat? La
fameuse demande, là, ce n'était pas
ça, ce n'était pas de chuchoter à l'oreille du fédéral, c'était de faire la
proposition du Québec. Quand le gouvernement va sortir de son
approche...
Le Président : Mme la ministre
responsable des Relations canadiennes...
Des voix : ...
Le Président : S'il vous plaît!
Mme Sonia LeBel
Mme LeBel : Honnêtement,
M. le Président, je trouve déplorable que ma collègue choisisse de terminer sa
carrière à l'Assemblée nationale ce cette façon-là.
Des voix : ...
Le Président : S'il
vous plaît!
Des voix : ...
Le
Président : Je veux seulement vous souligner, évidemment,
d'être prudents, en fin de période de questions, en fin de session également.
Il reste à peine quelques minutes avant la fin de la période de questions, mais
tous ont un rôle à jouer, des
questions à poser, et il y a des réponses à donner. Alors, je vous demande de
poursuivre et d'être prudents dans les
termes que vous utilisez. Et je vous demande la collaboration à toutes et à
tous, s'il vous plaît. Poursuivez, Mme la ministre.
Mme LeBel : Ce
qu'elle tente d'insinuer, M. le Président, c'est que j'ai détruit délibérément
ces textos pour ne pas qu'on les
voie. Ce n'est pas le cas. Ceci étant dit, il y a plusieurs façons d'échanger
avec le gouvernement fédéral, que ce soit par la question
administrative, que ce soit par les cabinets, par les sous-ministres, par les conférences
fédérales-provinciales, et elle le sait pertinemment bien.
Ceci étant
dit, on fait des avancées pour le Québec à l'intérieur du Canada, M. le
Président. On a eu beaucoup d'avancées,
que ce soit pour l'obtention de fonds, pour la défense de notre autonomie, et
on va continuer à le faire, tel que les Québécois le souhaitent.
Le Président : Question principale,
Mme la cheffe de l'opposition officielle.
Priorités du
gouvernement
Mme Dominique Anglade
Mme Anglade : Vous
savez, M. le Président, il y a des gens qui nous écoutent, aujourd'hui. Il y a
les Mères au front qui sont avec nous aujourd'hui, il y a les mères de Ma place
au travail qui sont avec nous aujourd'hui avec des enjeux vraiment
fondamentaux qui les touchent dans leur quotidien. On a une crise du logement,
on a une crise en matière de pénurie de
main-d'oeuvre, on a une crise en matière climatique, on a des enjeux très
sérieux. Mais le premier ministre préfère, lui, s'inventer une autre
crise.
Gouverner,
c'est choisir. Et, sur les choix qu'il a faits, il y a énormément de
questionnements à avoir. Le premier ministre nous a fait croire que la
réunification des familles mettait à mal la nation québécoise. Le premier
ministre a décidé de nous diviser entre anglophones et francophones. Le premier
ministre a décidé de nous diviser lorsqu'il fait peur à la population en
parlant de louisianisation.
Moi, j'ai une
question pour le premier ministre. Il a décidé encore de nous diviser sur les
enjeux d'immigration, il a posé des questions
au fédéral, il a fait des demandes au fédéral. Quand la réponse du fédéral sera
non, ce qu'elle a déjà été, quelle est la prochaine étape?
Le Président : M. le premier
ministre.
M. François Legault
M. Legault : Oui,
M. le Président, on a eu beaucoup de débats, dans les derniers jours, sur la
position constitutionnelle des
partis. Ce qu'on sait, c'est qu'il y a deux partis souverainistes, là, un qui
est nationaliste, un qui est multiculturaliste, puis il y a deux partis qui ont un projet à l'intérieur
du Canada. Mais il y a une grande différence entre le projet du Parti libéral
puis celui de la CAQ.
D'abord, parlons de la loi n° 21,
défendre les valeurs québécoises comme la laïcité. Le Parti libéral est contre,
la CAQ est pour. Parlons de la défense du
français, parlons du projet de loi n° 96. Le Parti libéral
est contre, la CAQ est pour. Parlons
des revendications face à Ottawa. On a déjà eu des gouvernements qui ont obtenu
des pouvoirs en immigration. 53 %
de l'immigration économique est sélectionnée par le Québec. La CAQ demande plus
de pouvoirs en immigration. Que demande le Parti libéral? Rien.
C'est ça, la
différence entre le Parti libéral puis la CAQ. Nous, ce qu'on veut, à
l'intérieur du Canada, c'est d'aller chercher plus de pouvoirs pour
défendre notre langue, pour défendre notre nation, alors que le Parti libéral
est un parti écrasé, succursale du Parti
libéral du Canada, avec un leader qui prépare Justin Trudeau pour les débats
des chefs. M. le Président, ce n'est pas ça que les Québécois
souhaitent.
Le Président : Première
complémentaire...
Des voix : ...
Le Président : S'il vous
plaît! Première complémentaire, Mme la cheffe de l'opposition officielle.
Mme Dominique Anglade
Mme Anglade : De
celui qui nous a invités à voter pour le Parti conservateur pour défendre ses
intérêts partisans, M. le Président... La réalité, c'est que, oui, il y
a de l'aplaventrisme qui se fait de la part du gouvernement, actuellement. Par rapport à la crise de
la main-d'oeuvre, aplaventrisme, il n'y a rien qui se fait. Par rapport à la
crise du logement, il n'y a rien qui se fait. Par rapport à la crise
climatique, il n'y a rien qui se fait.
S'il
y a quelqu'un qui ne travaille pas, aujourd'hui, pour faire en sorte qu'on
règle des crises réelles, au Québec, c'est bien le premier ministre du Québec.
Alors, en cette matière-là, il n'a pas de leçons à donner à qui que ce soit. Il
devrait s'orienter puis répondre aux questions que les gens ont...
Le
Président : M. le premier ministre.
M. François Legault
M. Legault : M. le Président, pendant
50 ans, au Québec, on a demandé aux Québécois de choisir entre l'économie — si
on était pour l'économie, il fallait
voter libéral — ou
défendre l'identité québécoise, entre autres défendre la langue française,
alors il fallait voter pour le Parti
Québécois. M. le Président, pendant 50 ans, il fallait choisir.
Maintenant, M. le Président, les Québécois peuvent, dans un même parti, à la
fois défendre notre identité, défendre notre langue puis avoir le meilleur
bilan économique. Je n'ai jamais vu ça. Je n'ai jamais vu ça, M. le Président,
puis j'ai 65 ans.
Le Président :
En terminant.
M. Legault :
Je n'ai jamais vu le Québec battre aussi fort l'Ontario.
Le
Président : Deuxième complémentaire, Mme la cheffe de l'opposition
officielle.
Mme Dominique Anglade
Mme Anglade :
On sera toujours là pour défendre l'ensemble des Québécois, M. le
Président. Mais le premier ministre, quand
il se lève puis il dit : Les temps changent, il ne nous a jamais dit que
l'enjeu du XXIe siècle, c'est de faire en sorte qu'on est capables de combiner la lutte aux changements
climatiques avec l'économie. Il n'a jamais été capable de le dire.
La
réalité, M. le Président, c'est qu'il vit dans un autre siècle, avec des
manières de faire d'un autre siècle, avec une approche paternaliste qui dit aux Québécois quoi faire, comment
faire et pour qui voter. Mais, aux prochaines élections, effectivement,
les Québécois, ils auront un choix.
Le Président :
Monsieur...
Des voix : ...
Le
Président : S'il vous plaît! On conserve nos règles et nos façons de
faire. M. le premier ministre.
M. François Legault
M. Legault : M. le Président, à la
CAQ, on pense que c'est possible de concilier l'économie puis l'environnement.
Je
vous donne... M. le Président, je vous donne un exemple : la filière
batterie, fabriquer au Québec, avec des jobs payantes, entre autres à Bécancour, des batteries pour des véhicules
électriques, donc créer de la richesse puis en même temps contribuer à
la lutte aux changements climatiques. Je vous donne un autre exemple :
fabriquer au Québec des autobus électriques. Ça crée des jobs payantes, ça crée
de la richesse au Québec, puis ça réduit les GES.
M.
le Président, on a réussi à faire ce que les libéraux n'ont pas été capables de
faire dans les 15 dernières années.
Le
Président : Question principale, Mme la cheffe de l'opposition
officielle.
Bilan
du gouvernement
Mme Dominique Anglade
Mme Anglade : M. le Président, la
première chose qu'on apprend, quand on est un élu à l'Assemblée nationale,
c'est que tout le monde n'a pas voté pour nous, mais qu'on a la responsabilité
de représenter l'ensemble des personnes qui ont voté pour nous dans notre
comté.Dans ma circonscription, lorsque les gens viennent me voir puis
ils me disent : Mme Anglade, j'ai
besoin d'un coup de main pour telle chose, je ne leur demande jamais pour qui
ils ont voté avant de décider si, oui ou non, je vais les servir, parce
que c'est ma responsabilité.
Le premier ministre
nous a démontré une chose, il nous l'a dite à combien de reprises : lui,
il va représenter la majorité des Québécois.
J'aimerais rappeler au premier ministre que la majorité des Québécois n'a pas
voté pour lui. J'aimerais rappeler au premier ministre que, dans ses
fonctions, il a la responsabilité de représenter tous les Québécois.
Le
premier ministre a tenté de nous diviser sous plein d'axes, dans les quatre
dernières années, oui, anglophones et francophones, les immigrants et les
non-immigrants, les personnes qui gagnent 56 000 $ et ceux qui en
font moins. Partout, il a tenté de nous diviser. Partout, il a essayé de
semer la zizanie, diviser pour régner.
M. le Président, j'ai une chose à
dire : Moi, comme première ministre, je ne serai pas représentante de la
majorité des Québécois, je serai représentante de tous les Québécois.
• (11 heures) •
Des voix : ...
Le
Président : S'il vous plaît! M. le député de Nelligan, c'est
tellement... je vous vois tellement bien. Merci. M. le premier ministre.
M. François Legault
M. Legault : M. le Président, dans les
derniers mois, les dernières semaines, on a vu la cheffe de l'opposition
officielle dans une manifestation
avec des gens qui s'opposaient à la loi n° 96.
M. le Président, M. le Président, à la CAQ, on croit que c'est possible de défendre tous les Québécois,
qu'ils soient anglophones, qu'ils soient immigrants, qu'ils soient francophones.
Mais on a une langue commune, au Québec. On a une langue commune au Québec.
Puis le projet de loi n° 96 est un projet qui est raisonnable, M. le
Président, et, contrairement à ce que dit le Parti libéral, tous les
anglophones gardent leurs droits pour avoir accès à des services de
santé, d'éducation, avoir les services en justice.
M. le Président,
c'est le Parti libéral qui divise en essayant de faire croire qu'on veut
enlever des droits aux anglophones, alors que c'est complètement faux, puis ils
le savent, à part de ça.
Le
Président : Cela met fin à la période de questions et de réponses
orales.
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : Donc, nous allons poursuivre nos travaux.
Motions sans préavis
Comme
il n'y a pas de votes reportés, nous allons passer à la rubrique de motions
sans préavis. En fonction de nos règles et de l'ordre de présentation
des motions sans préavis, je reconnais maintenant un membre du groupe formant
l'opposition officielle. M. le député de Marquette.
Rendre hommage au hockeyeur Michael «Mike» Bossy et
offrir des condoléances à sa famille et à ses proches
M. Ciccone : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Je tiens à souligner d'entrée de jeu
la présence dans nos tribunes de l'épouse du grand Mike Bossy, Mme Lucie
Creamer, sa fille Tanya et ses petites-filles, Alexe et Gabrielle.
Maintenant, je
sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion
suivante conjointement avec le premier
ministre, le chef du deuxième groupe d'opposition, la députée de Gaspé, le
député de Chomedey, le député de Bonaventure et le député de
Rimouski :
«Que
l'Assemblée nationale prenne acte avec profonde tristesse du décès, le
15 avril dernier, du hockeyeur québécois Mike Bossy;
«Qu'elle
rappelle les grandes qualités humaines que possédait Mike Bossy, notamment son
sens de l'abnégation, son leadership et sa capacité à placer le
bien-être de ses coéquipiers au-devant de ses performances personnelles;
«Qu'elle souligne que tout au long de sa carrière,
Mike Bossy a appartenu à l'élite de son sport, comme en témoignent son intronisation
au Temple de la renommée du hockey en 1991, ses 9 saisons consécutives de
plus de 50 buts, ses 1 126 points en 752 matchs et
les quatre coupes Stanley consécutives remportées avec son équipe au début des
années 1980;
«Qu'elle rappelle
aussi qu'il fut le second joueur de la ligue nationale à compter 50 buts
en 50 parties, en 1981, exploit qui n'avait été réalisé à l'époque que par le
grand Maurice Richard;
«Qu'elle témoigne de
toute la fierté qui habite les Québécoises et les Québécois à son souvenir;
«Qu'enfin,
l'Assemblée nationale offre ses sincères condoléances à la famille Bossy, à son
épouse Lucie et à ses enfants Josiane et Tanya et qu'elle observe une
minute de silence en sa mémoire.»
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Est-ce
qu'il y a consentement pour débattre de cette motion? M. le leader du gouvernement.
M. Schneeberger : Oui, Mme la Présidente, il y a consentement pour
un débat de deux minutes par intervenant, et ce, dans l'ordre suivant : le député de Marquette, M. le premier ministre, le chef du deuxième groupe d'opposition et le
député... la députée de Gaspé, pardon.
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Je
vous remercie. Donc, je comprends qu'il y a consentement pour qu'il y ait
quatre intervenants et pour que la durée des
interventions soit limitée à deux minutes. Et nous débutons avec M. le
député de Marquette.
M. Enrico Ciccone
M. Ciccone : Mme la Présidente, dans la matinée du 15 avril dernier, c'est avec
tristesse qu'on apprenait le décès du légendaire attaquant des Islanders
de New York et fier Québécois Mike Bossy.
Lavallois
d'origine, Mike Bossy a débuté son prolifique parcours de hockeyeur avec le
National de Laval dans la Ligue de hockey
junior majeur du Québec. En quatre saisons à Laval, Mike a maintenu une moyenne
de 77 buts par saison, pour un
total de 309, établissant ainsi le record du plus grand nombre de buts dans la
ligue junior majeur du Québec, record qu'il détient toujours
aujourd'hui.
Son
parcours dans les rangs juniors ayant retenu l'attention des recruteurs de la
Ligue nationale de hockey, il fait ses
débuts dans la grande ligue après avoir été sélectionné au premier tour du
repêchage amateur, en 1977, par les Islanders de New York. Comme seuls les joueurs de très grand talent y parviennent,
Mike s'est illustré dès sa première saison dans la ligue nationale avec une
fiche de 53 buts et 38 mentions d'aide, pour un total de
91 points en 73 parties. Cette performance lui vaudra d'ailleurs
d'être élu recrue de l'année, en 1977-1978, en remportant le trophée Calder.
En
10 saisons dans la ligue nationale, Mike a marqué plus de 50 buts
lors de neuf saisons consécutives, dont cinq de plus de 60 buts.
Plus, il a remporté à quatre reprises la coupe Stanley avec son équipe, les
Islanders.
Une statistique qui
ne laisse aucun doute sur la qualité de franc-tireur qu'était notre principal
intéressé : Mike a marqué un but à tous les 1,3 matchs qu'il a
disputé dans la ligue nationale, alors que Wayne Gretzky, lui, en marquait
seulement un à tous les 1,6 match. Un record, Mme la Présidente, qui tient
toujours.
Fervent
défenseur de la non-violence au hockey, il obtiendra à trois reprises le
trophée Lady Byng, je sais que les collègues me regardent, qui me disent :
Tu n'aurais jamais eu une chance de gagner ce trophée-là, mais, bon... qui est
remis annuellement au joueur de hockey considéré comme ayant été le meilleur
avec un esprit sportif et gentilhomme, en conservant des performances
remarquables dans la Ligue nationale de hockey.
Comme
d'autres grands joueurs avant lui, Mike Bossy aura marqué plusieurs générations
de hockeyeurs, comme les Robitaille, Howe, Yzerman, Jagr, Lecavalier,
tous reconnus comme étant des francs-tireurs.
Au
terme de sa carrière de hockeyeur, Mike a été intronisé au Temple de la
renommée du hockey, en 1991. Il sera intronisé au Panthéon des sports du
Québec en 1995, puis au Temple de la renommée de la Ligue junior majeure du Québec en 1998. En 2017, il reçoit un autre
hommage important alors qu'il est considéré par la Ligue nationale de hockey
comme l'un des 100 plus grands joueurs de son histoire.
Sa
passion du hockey l'amènera à entreprendre une seconde carrière dans le milieu
des médias, où, à titre d'analyste, il
sera appelé à commenter plusieurs matchs de la ligue nationale. J'ai moi-même
eu ce grand privilège de travailler à ses côtés sur la chaîne de TVA Sports. Mike était non seulement reconnu pour
ses talents de hockeyeur, mais également comme un gentilhomme passionné.
En
terminant, j'aimerais, en mon nom personnel et au nom de ma formation
politique, présenter mes plus sincères condoléances
à son épouse, Lucie, à ses filles, Josiane et Tanya, ainsi qu'à l'ensemble de
la famille. Mike, repose en paix. Merci.
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci,
M. le député. Maintenant, je cède la parole à M. le premier ministre.
M. François Legault
M. Legault : Oui, merci, Mme la
Présidente. Bien, à mon tour, en mon nom personnel, au nom de la CAQ, au nom
de tous les Québécois, je veux offrir mes
plus sincères condoléances à la famille puis aux proches de Mike Bossy, là, son
épouse qui est ici, Lucie Creamer, sa fille Tanya qui est ici, Josiane qui
n'est pas ici, puis les petits-enfants, donc, les enfants de Tanya, Alexe et Gabrielle. J'ai eu l'occasion, Mme la
Présidente, tantôt, de passer un petit peu de temps avec ces personnes, on leur a remis le drapeau du
Québec qui a été mis en berne la journée des funérailles de Mike, et c'est une
belle famille, une belle famille, beaux enfants.
• (11 h 10) •
Mike
Bossy, bien, d'abord, ça a été un joueur de hockey, ça a été un joueur de
hockey, tout un joueur de hockey. Puis
on était fiers parce que c'était un des meilleurs, sinon le meilleur, puis
c'était un Québécois, donc on aimait ça. Puis après, bien, on a vu un gars qui était drôle, qui avait le sens de
l'humour, qui était très apprécié, là. Il fallait voir, je suis certain que le député le regardait, quand il
marquait «certifié Mike Bossy», là, quand il y avait une passe tic-tac-toe, là,
donc, ou peu importe. Puis, bien, Louis Jean
nous racontait aussi, à ses funérailles, qu'il était capable aussi, quand il y
avait un joueur qui n'avait pas joué
un bon match, de dire : Oui, lui, ce soir, il a été pourri. C'était un
gars direct, attachant, qui avait du
charisme, qui avait un sens de l'humour. Vous savez, Mme la Présidente, mon
épouse n'aime pas beaucoup le hockey,
mais elle aimait écouter avec moi l'après-match, où, là, Mike avait un bâton
puis s'amusait à commenter le match. Tellement drôle, tellement attachant.
Et,
bien, le député de Marquette a raison, quand on regarde les statistiques, ce
n'est pas rien, là : par match, meilleur que Wayne Gretzky. J'ai
dit ça, d'ailleurs, que c'était, selon moi, le meilleur marqueur, ils m'ont
corrigé en disant : Non, non, ce n'est
pas vrai, c'est... Bien, ça dépend comment on regarde ça, meilleur marqueur. Si
on regarde par match, hein, en
10 saisons, 573 buts. Ça fait que faites le calcul. Neuf saisons de
suite, de suite, avec 50 buts. En tout cas, comme on disait, un peu comme au golf, là, «putter» un
but, tu donnes la rondelle à Mike devant le but, là, c'était le meilleur pour
trouver le trou pour la mettre dedans. Et
quatre coupes Stanley. On se souvient tous des Islanders, de ce moment-là, avec
Bryan Trottier, Gillies, qui jouait un peu le rôle du député de Marquette, un
peu, un peu, Denis Potvin, hein, Billy Smith.
Une voix : ...
M. Legault :
La hache, oui, c'est ça.
Mais
une chose qui est sûre, c'est que Mike Bossy, c'était un gagnant, c'était un
gagnant, il allait sur la glace pour gagner.
Et, avant de brûler le livre des statistiques de la ligue nationale, il avait
brûlé celui de la ligue junior majeur du Québec à Laval, là, encore,
détient les records.
Il a eu aussi le courage de s'attaquer à la
violence au hockey. On en parle encore aujourd'hui. Je sais que la ministre
responsable des Sports essaie de travailler là-dessus. Ce n'était pas bien vu,
à l'époque, pour un joueur de hockey, de dire : Il faut s'attaquer à la violence, hein, ça faisait un
petit peu faible, mais il avait le courage, puis il avait raison de s'attaquer
à ça.
Mais c'était
aussi un être humain exceptionnel. Bien, j'ai pu le voir tantôt, en jasant,
même, avec ses petits-enfants, il s'amusait avec eux autres dans la piscine,
aidait à faire les devoirs. C'était vraiment un bon père, un bon mari puis
un ami. Il fallait, aux funérailles,
entendre son ami Bryan Trottier raconter, parce qu'ils étaient
cochambreurs pendant qu'ils étaient avec les Islanders, raconter les histoires quand Mike n'était pas capable de se lever puis que Bryan
attachait ses patins, mais qu'il
allait scorer des buts, ou quand ils se promenaient en auto, puis Bryan
chantait, puis il avait appris une chanson en français à Bryan.
Et, bien, on
parlait tantôt du trophée Lady Byng. Mike a toujours eu de la misère ça, Lady
Byng, parce que Lady Byng, c'est
quand on va dans un tournoi de golf puis on gagne le trophée du joueur le plus
honnête, tu sais. C'est un gars qui était... avec des résultats, donc il gagnait les trophées meilleur scoreur, mais,
en plus, il avait un bon esprit sportif. Puis je pense qu'il y a eu une bonne idée, là. Je regardais le
match, il y a quelques jours, puis ils ont demandé à Tanya puis à Lucie de
remettre, cette année, le trophée Lady Byng au nom de Mike Bossy.
Je termine,
M. le Président, en vous disant aussi... conter une petite anecdote que Louis
Jean a contée. Un soir de débat à
TVA, je m'en vais là avec Isabelle, puis il y a toute l'équipe de TVA Sports,
et puis Mike Bossy m'arrête et commence à me donner des conseils, comme il me dit : Quand je me fais
attaquer, il ne faut pas courber le dos, puis etc. Puis il me demande mon numéro de téléphone, puis là, depuis
ce temps-là, on s'est échangé des SMS. Tellement un bon gars, qui veut
aider dans tous les dossiers, pas seulement le hockey.
Donc, évidemment, Mike est parti beaucoup trop
vite. Aïe! 65 ans, là, c'est jeune. Puis, au nom des Québécois, bien, je veux lui dire puis dire à ses proches que
vous pouvez être fiers parce qu'il nous a fait vivre des moments incroyables,
au Québec. Donc, on n'oubliera jamais le numéro 22. Merci, Mike.
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) :
Merci, M. le premier ministre. Maintenant, nous poursuivons avec M. le chef
du deuxième groupe d'opposition.
M. Gabriel
Nadeau-Dubois
M. Nadeau-Dubois : Merci,
Mme la Présidente. Ce printemps, à quelques semaines d'intervalle, on a perdu,
au Québec, deux de nos plus grands hockeyeurs :
Guy Lafleur, bien sûr, et Michael Dean Bossy, Mike Bossy, dont on célèbre
aujourd'hui la mémoire.
Si la
carrière du premier, Guy Lafleur, s'est étendue sur une bonne vingtaine
d'années, celle de celui que tout le monde
appelait Mike a plutôt pris la forme d'une espèce de comète incandescente qui a
brûlé la Ligue nationale de hockey pendant 10 ans, pendant une
décennie, mais quelle décennie!
Dès son
arrivée dans la ligue, d'ailleurs, dès son arrivée, il a franchi la barre des
50 buts, remporté le trophée Calder de la meilleure recrue. Puis ça a donné le ton, je pense, pour les neuf
années suivantes, où, avec le record de saisons consécutives de plus de 50 buts, il allait aussi maintenir
la meilleure moyenne de buts par match de l'histoire de la Ligue nationale de
hockey.
Le premier
ministre et moi, on se chicane, ça nous arrive, sur bien des choses, notamment
sur certaines statistiques, certains chiffres, qu'est-ce qu'ils veulent dire.
Je pense que, sur cette statistique-là, on va être d'accord. Je pense que
c'est un record qui ne sera jamais battu
dans la Ligue nationale de hockey. Ce serait surprenant. Et donc, là-dessus, je
suis d'accord avec le premier ministre que c'est sans doute le meilleur pur
marqueur de buts de l'histoire de notre sport national. En 1981, il a d'ailleurs été le deuxième joueur de
l'histoire, après un autre de nos monuments nationaux, Maurice Richard, à
compter 50 buts en 50 matchs.
D'ailleurs,
récemment, ma collègue de Taschereau parlait d'un membre de notre équipe de
recherche, Guillaume, qui est un
grand amateur de Mario Pelchat. Aujourd'hui, je vais vous parler du père de
Guillaume, Maurice, qui était un supporteur des Nordiques et qui était
là, au Nassau Coliseum, le 24 janvier 1981, quand Mike Bossy a compté ce fameux but, le fameux 50e en 50 matchs. Et donc
Maurice nous racontait n'avoir jamais autant applaudi un but contre son équipe, parce que c'était un Québécois qui
réussissait cet exploit et qu'il en était fier, lui aussi, comme Québécois,
même s'il s'était fait scorer, comme on dit, dans son propre but.
Je pense que
cette anecdote-là, elle est évocatrice de ce qu'a inspiré le parcours de Mike
Bossy, celui d'un gentleman que tout
le monde appréciait. D'ailleurs, c'est vrai, sur la glace il était ce gentleman.
Il a remporté à trois reprises le trophée Lady Byng. Mais c'était aussi vrai dans sa vie personnelle puis dans sa
carrière télévisuelle, où beaucoup de plus jeunes Québécois, de plus jeunes Québécoises l'ont
découvert comme un commentateur sportif accessible, coloré et franchement
drôle.
Donc, je
veux, moi également, offrir, en mon nom personnel et au nom de ma famille
politique, nos plus sincères condoléances
à Lucie, à ses deux filles, Tanya et Josiane, et aussi à tous les Québécois,
Québécoises, tous les fans de hockey qui ont aimé Mike Bossy. Merci.
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci,
M. le chef du deuxième groupe d'opposition. Mme la députée de Gaspé, je vous
cède la parole.
Mme Méganne
Perry Mélançon
Mme Perry
Mélançon : Mme la Présidente, Mike Bossy était bien plus
qu'un joueur de hockey, bien plus qu'un journaliste sportif. Il a
dépassé les limites des cadres pour s'imposer comme une personnalité chérie des
Québécois.
Issu d'une famille modeste habitant le
quartier Ahuntsic à Montréal, le jeune Mike ne met pas de temps à se faire
remarquer sur la patinoire. Il est rapide, et ses tirs, incroyablement précis.
Il faut dire qu'il les a inlassablement pratiqués, ses tirs, seul, dehors, sur une simple planche de
bois. Pour cette raison, il était agacé quand on le qualifiait de naturel. Au
contraire, il a travaillé d'arrache-pied pour réussir.
• (11 h 20) •
C'est
ainsi qu'il a gravi les échelons, d'abord avec le National de Laval. Ce ne fut
pas facile. Mike était la cible de ses adversaires. Il sera attaqué et blessé à
répétition. Mais il persévère pour son rêve de la LNH, bien sûr, mais aussi,
comme il le disait, pour la
magnifique fille du casse-croûte, qu'il finira par épouser, d'ailleurs. Puis,
au terme de cinq saisons dans le junior majeur, le téléphone sonne
enfin. Les Islanders de New York le repêchent.
Homme plutôt timide,
il sait néanmoins qu'il est en mesure de compter au moins 50 buts à sa
première saison dans la LNH, et c'est ce
qu'il fait. Il en marquera 53 avec la collaboration de son complice, Bryan
Trottier, et a répété l'exploit à
plusieurs reprises. Avec ses nouveaux coéquipiers, Mike Bossy fera ensuite la
conquête de quatre coupes Stanley consécutives et refusera de se battre.
On reconnaît là le gentleman, l'incarnation de l'esprit sportif.
La
suite de la carrière de Mike Bossy n'est pas à l'image de ce qu'il avait vu
dans ses rêves. Blessé au dos, il doit se
retirer du jeu beaucoup plus tôt qu'il ne l'aurait souhaité. Par chance, une
seconde carrière l'attendait, celle de l'analyse et du commentaire sportif. Par le biais de celle-ci, de nouvelles
générations connaîtront et apprécieront l'homme affable, honnête et
généreux qu'il a toujours été.
Son décès a ému le
Québec tout entier. Unanimement, on a salué son talent et sa grandeur d'âme,
son élégance aussi. On s'est souvenu qu'il a
donné de son temps aux jeunes au sein de fondations et par le biais des Jeux du
Québec, entre autres. Non, Mike Bossy
n'a pas été un joueur de hockey comme les autres. Il a transcendé son sport,
comme je l'ai dit d'entrée de jeu.
Alors,
au nom du Parti québécois, j'adresse à tous ses proches, et particulièrement à
sa famille, mes plus sincères condoléances. Je souhaite de tout coeur que vous
avez senti, par le biais de tous les témoignages reçus, que les Québécois étaient
profondément attachés à M. Bossy. Merci, M. le Président... Madame.
Mise
aux voix
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : Cette motion est-elle adoptée?
Des voix :
Adopté.
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) : Alors, je vous invite... Motion adoptée. Je vous invite à vous lever et
conserver une minute de silence.
• (11 h 22 — 11
h 23) •
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : Merci. Vous pouvez vous asseoir.
Donc,
nous poursuivons. Je suis prête à reconnaître un membre du deuxième groupe
d'opposition. Alors, Mme la députée, je vous cède la parole.
Mme Ghazal : Merci, Mme la Présidente.
Je demande le consentement de cette Assemblée pour débattre de la motion
suivante conjointement avec la députée de Vaudreuil et la députée de
Gaspé :
«Que
l'Assemblée nationale s'inquiète de l'impact négatif de l'hébergement
touristique court terme sur la crise du logement;
«Qu'elle
affirme que les fonds publics doivent servir en priorité à la construction de
logements sociaux plutôt qu'à soutenir l'industrie de l'hébergement
touristique à court terme;
«Que
l'Assemblée nationale demande au gouvernement de suspendre l'aide financière de
30 millions de dollars octroyée à la compagnie Sonder par le
ministère de l'Économie et de l'Innovation.» Merci.
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci,
Mme la députée de Mercier. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre
de cette motion?
M. Schneeberger :
Pas de consentement.
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Comme
il n'y a pas de consentement, nous allons poursuivre. Je suis prête à reconnaître un membre du troisième groupe
d'opposition. M. le chef du troisième groupe d'opposition, je vous cède la
parole.
Souligner le 100e anniversaire de feu M. René
Lévesque, journaliste,
chef fondateur du Parti québécois et ex-premier ministre
M. Arseneau : Merci, Mme la Présidente.
Je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec le premier
ministre, la chef de l'opposition officielle, le chef du deuxième groupe
d'opposition, le député de Bonaventure et le député de Rimouski, la
motion suivante :
«Que l'Assemblée
nationale se souvienne de René Lévesque, journaliste, chef fondateur du Parti
québécois et 23e premier ministre du Québec
de 1976 à 1985, dont on célébrera le centième anniversaire de naissance le
24 août prochain;
«Qu'elle
invite tous les Québécois à se remémorer l'importance qu'a eue René Lévesque
dans l'édification du Québec moderne,
celui-ci ayant, entre autres faits d'armes, procédé à la nationalisation de l'hydro-électricité,
adopté la Charte de la langue
française, modernisé le financement des partis politiques et dirigé le
gouvernement à l'origine de certaines des plus importantes et
audacieuses réformes sociales à avoir été menées chez nous;
«Qu'elle
rende hommage à cet homme qui avait tellement plus d'ambition pour son peuple
que pour lui-même, le souhaitant libre de prendre ses propres décisions,
mais aussi responsable des impacts qu'elles auraient;
«Qu'elle
reconnaisse que la droiture, l'authenticité et la profondeur des convictions
sont indissociables du personnage et de son parcours dédié à
l'indépendance du Québec;
«Qu'elle
insiste sur le fait que l'un des principaux enseignements de René Lévesque,
soit le caractère fondamental du principe d'autodétermination des
peuples, est intemporel;
«Que
l'Assemblée nationale souligne le lancement, le 13 juin prochain, de
l'Année Lévesque, visant à honorer sa carrière, son oeuvre et son
héritage;
«Enfin, qu'elle
réitère que René Lévesque fait partie, à jamais, de la courte liste des
libérateurs de peuples.»
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Je
vous remercie. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?
M. le leader du gouvernement.
M. Schneeberger :
Oui, il y a consentement pour un débat de deux minutes par intervenant, et
ce, dans l'ordre suivant : le chef du
troisième groupe d'opposition, M. le premier ministre, la cheffe de
l'opposition officielle et le chef du deuxième groupe d'opposition.
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Je
vous remercie. Donc, nous allons débuter une intervention de deux minutes
avec M. le chef du troisième groupe d'opposition.
M. Joël Arseneau
M. Arseneau : Merci, Mme la Présidente. Il nous a quittés il y
a bientôt 35 ans. Malgré le temps qui passe, on sent toujours au sein de la population du Québec une
sincère affection et un immense respect pour le fondateur de notre parti,
le fondateur du Parti québécois, René
Lévesque. Les plus âgés d'entre nous s'en souviennent avec émotion,
enthousiasme, admiration, avec nostalgie peut-être. Ils parlent du temps
où les politiciens avaient de l'ambition pour la nation, étaient authentiques, incorruptibles et parlaient avec
leur coeur. Les plus jeunes, eux, sont curieux. Ils se demandent, avec raison :
Mais qu'est-ce qui peut bien faire en sorte
qu'un personnage dont on va souligner le 100e anniversaire de naissance le
24 août prochain soit aussi
unanimement salué? Ils se demandent comment se fait-il qu'on revienne
invariablement à René Lévesque lorsqu'on parle de probité,
d'authenticité, de courage, de vision aussi.
Évidemment,
sa carrière, ses réalisations, sa contribution à l'édification du Québec
moderne parlent d'eux-mêmes, mais
c'est aussi, je crois, parce que René Lévesque incarnait des traits de
caractère que les Québécoises et les Québécois recherchent chez leurs
représentants politiques. Bien qu'imparfait comme personne, comme nous tous, il
leur parlait néanmoins avec respect,
avec franchise. Il ne se défilait pas. Jamais il n'aurait eu recours à quelque
ruse que ce soit pour arriver à ses objectifs ou à ses fins. Il s'est
toujours adressé à l'intelligence des Québécoises et des Québécois. À travers les hauts et les bas de son parcours politique, il
n'a jamais tourné les coins ronds au fil d'une explication. Il était franc,
nuancé, pédagogue. Il n'a jamais
tourné le dos non plus à ses idéaux, ses valeurs et ses convictions. Il n'a
jamais tenu les électeurs pour
acquis, il les respectait et il les avait en réelle affection. René Lévesque
parlait vrai, il était vrai et il nous ressemblait.
• (11 h 30) •
Le 13 juin
prochain sera lancée l'Année Lévesque. Une foule d'activités sont prévues pour
honorer la mémoire de cet homme qui, sa vie
durant, a tenté de convaincre les Québécois qu'ils avaient les moyens de
devenir propriétaires, les convaincre qu'ils pouvaient légitimement être
fiers de leur identité et aspirer à devenir maîtres chez eux, souverains, indépendants, les convaincre qu'ils pouvaient se
gouverner par eux-mêmes dans leur meilleur intérêt et au bénéfice des
générations à venir.
Quoi
qu'en disent les rabat-joie, les éteignoirs ou les défaitistes, l'indépendance
du Québec demeure une question hautement
d'actualité pour quiconque désire continuer à parler français en Amérique, pour
quiconque tient à la spécificité culturelle,
à son rayonnement, à son épanouissement, pour quiconque souhaite cesser d'être
coupable par association en matière
d'environnement et de lutte aux changements climatiques, pour quiconque nourrit
l'ambition que le Québec parle de sa propre voix à l'international.
Les
défis, évidemment, ne sont plus les mêmes qu'en 1976, mais les enseignements de
René Lévesque gardent toute leur
pertinence, notamment celui concernant le droit fondamental de tout peuple à
son autodétermination et celui selon lequel il n'y a de bonne et de
noble politique que lorsqu'elle est faite avec dignité, intégrité et respect.
J'invite
toute la population à participer aux activités de l'Année Lévesque. Ce sera une
formidable occasion de découvrir
l'homme ou le redécouvrir à la fois dans toute sa grandeur et son humilité, une
occasion de lui rendre hommage, de
reconnaître toute l'importance qu'il a eue pour nous, Québécois du
XXIe siècle, à la fois si près et si loin de lui. Ce sera aussi une
inestimable leçon d'histoire et de loyauté dont on ne saurait faire l'économie.
Merci,
René Lévesque, de nous avoir permis de réaliser qu'au Québec on est «quelque
chose comme un grand peuple». Merci, Mme la Présidente.
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le chef du troisième groupe d'opposition. Maintenant, je cède
la parole à M. le premier ministre.
M. François Legault
M. Legault : Merci, Mme la Présidente. Effectivement, cette
année puis dans les prochains mois, on va avoir l'année du 100e anniversaire de la naissance de René
Lévesque, donc il aurait eu 100 ans. C'est l'occasion de souligner tout ce
qu'il a amené au Québec.
Et René Lévesque a eu plusieurs
fois la vie d'un grand homme. D'abord, rappelons-nous, ça a été un correspondant
de guerre, en pleine chute, là, de
l'Allemagne nazie, donc à la fin de la Deuxième Guerre. Ça a été aussi, moi, je
l'ai vu en film, mais un
vulgarisateur extraordinaire, là, avec sa fameuse émission Point de mire.
Il était devant son tableau puis il expliquait
des enjeux compliqués sur un tableau. Je ne sais pas combien de fois, dans ma
carrière politique, on m'a dit : On devrait refaire ça. Bon, je
pense qu'il y aurait plusieurs freins à convaincre TVA ou Radio-Canada de nous
mettre, à l'heure de pointe, à faire ce genre de travail, mais, en tout cas, à
l'époque c'était possible puis c'était très utile.
Ça a été aussi,
bien sûr, l'architecte de la nationalisation de l'électricité. Puis on sait
comment c'est important, ce choix-là. Aujourd'hui, si on est capables d'attirer
des entreprises qui veulent un bon bilan environnemental, bien, c'est
beaucoup à cause d'énergie propre qu'on a, donc grâce à Hydro-Québec, donc
grâce à René Lévesque.
Bien sûr, aussi, il a créé un parti politique,
d'abord un mouvement, Souveraineté-Association, ensuite le Parti québécois.
Je pourrais
ajouter, bien, ça a été un orateur de génie, hein, avec un charisme incroyable.
Il a été premier ministre. Mais, je
pense, sa grande force, c'est qu'il aimait les Québécois, puis les Québécois le
sentaient. Et c'était quelqu'un d'humble, hein, ceux qui l'ont vu, de la façon qu'il s'habillait, avec ses Hush
Puppies puis, des fois, l'habit un petit peu fripé, mais les gens se
disaient : Il est comme nous autres, dans le fond. Et je pense que ça a
été sa grande force.
Évidemment, on pourrait nommer tous ses legs. Je
viens de parler d'hydroélectricité. On pourrait parler de la loi 101. Oui, Camille Laurin l'a préparée,
mais, quand il y a des bons coups qui sont faits par les ministres, ça veut
dire que le premier ministre aussi
accepte de passer ces bons coups là. Ce que j'ai appelé ou ce qu'on a appelé,
ce que M. Parizeau a appelé Québec
inc., hein, de reprendre le contrôle des entreprises qui étaient, à l'époque,
plus des succursales américaines, bien,
c'est aussi de l'époque de René Lévesque. L'assurance automobile, oui, on a
parlé de Lise Payette, mais qui se passerait, aujourd'hui, de l'assurance automobile? Le financement des partis
politiques, oui, ça a été complété par Bernard Drainville, mais il reste
que le premier geste a été posé dans un gouvernement de René Lévesque.
Et, Mme la Présidente, je l'ai souvent dit, donc
je vais le répéter, René Lévesque, ça a été mon inspiration. Quand j'avais 15 ans, ce qui m'a intéressé à
la politique puis ce qui fait que je fais de la politique aujourd'hui, bien,
c'est René Lévesque. René Lévesque
m'a donné ce sens de la fierté d'être Québécois, et c'est, encore aujourd'hui,
beaucoup mon inspiration.
Donc, Mme la Présidente, en cette année qui
marquerait le 100e anniversaire de naissance, bien, je tiens à souligner le service immense que René Lévesque a
rendu au Québec. Il va rester à jamais un de nos grands héros. Merci.
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le premier ministre. Maintenant, nous
poursuivons avec l'intervention de Mme la cheffe de l'opposition
officielle.
Mme Dominique Anglade
Mme Anglade : Merci, Mme la
Présidente. Alors, à mon tour, aujourd'hui, de joindre ma voix et celle de ma
formation politique pour souligner l'anniversaire de naissance de René
Lévesque.
C'est
difficile d'imaginer un discours qui va rendre hommage à la portée de la
contribution de René Lévesque. Et, si chacun d'entre nous avait l'occasion de
réaliser ne serait-ce qu'une partie de ce qu'il a fait, ce serait déjà
considéré comme une vie bien remplie.
Les Québécois
ont d'abord découvert René Lévesque à la télévision, à Radio-Canada, comme
journaliste. Lorsque le monde est
plongé dans les horreurs de la Seconde Guerre mondiale, il se fait
correspondant de guerre afin de permettre aux Québécois de comprendre ce conflit et d'en suivre le déroulement
avec un regard qui est bien de chez nous. Et on voit à quel point, aujourd'hui, ce regard est
important, des années plus tard, cette fenêtre qu'il a donnée sur le monde, à
quel point elle nous a influencés. Elle nous permet d'appréhender aussi
ce qu'on vit encore aujourd'hui.
• (11 h 40) •
Mais il y a une histoire qui m'a profondément
marquée avec René Lévesque. Lorsque Radio-Canada refuse de le laisser aller couvrir les événements sur place,
René Lévesque, avec la force de caractère qu'on lui connaît, va s'enrôler
au sein de la Voix de l'Amérique, le service
de diffusion international par radio et télévision du gouvernement américain.
Il va se forger, dans les années suivantes,
une solide réputation comme correspondant à l'étranger, avant d'animer, comme
on le disait tout à l'heure, en 1956, la
fameuse émission Point de mire. Son objectif était de favoriser la
compréhension et la connaissance des
enjeux nationaux et internationaux pour tous les Québécois, et il l'a fait avec
brio, il l'a fait avec succès.
René Lévesque
a fait son entrée en politique québécoise sous les couleurs de ma formation
politique, le Parti libéral du
Québec, au sein de «l'équipe du tonnerre» de Jean Lesage. Il a été élu député
de Montréal-Laurier en 1960, nommé, à
ce moment-là, ministre des Ressources hydrauliques, ministre, aussi, des
Travaux publics. Il va jouer un rôle de premier plan dans les décisions les
plus fondamentales pour le Québec et l'émergence d'un Québec économique fort,
prospère, avec, bien sûr, la nationalisation de l'hydroélectricité.
Il est
certain que c'est la question nationale, l'enjeu fondamental, à savoir quel
véhicule est le plus apte à permettre aux Québécois de se réaliser
pleinement, qui va marquer aussi son passage en politique. Je ne surprendrai
personne en disant que ce n'est pas l'option
de notre formation politique, mais je tiens à dire à quel point nous avons
toujours partagé avec René Lévesque la conviction
profonde que les Québécois disposent de tous les talents et de toutes les
capacités pour se réaliser pleinement en tant que nation.
Il a été porté au pouvoir en 1976. Premier
ministre en 1985, il a mis en marche de nombreuses réformes qui ont façonné,
aujourd'hui, le Québec. Et, parmi ces nombreuses réformes, j'aimerais quand
même en citer un certain nombre, parce que,
jusqu'à présent, elles résonnent encore chez nous, dans cette Assemblée
nationale. On parle évidemment du
financement des partis politiques, de la Loi sur la protection du consommateur,
de la Loi sur l'assurance automobile, de la réforme de la fiscalité municipale, la loi antibriseurs de grève,
l'abolition des clubs privés de chasse et pêche, l'instauration du régime d'épargne-actions, la gratuité des
médicaments pour les personnes âgées et des soins dentaires pour les moins de 16 ans, l'entente Cullen-Couture en
matière de sélection des immigrants et, bien entendu, la Charte de la langue
française. C'est énorme, Mme la
Présidente. Et aujourd'hui encore ces thèmes sont d'actualité pour nous qui
siégeons ici, en cette Chambre.
La carrière
de René Lévesque a été faite, quand même, de hauts et de bas, mais je pense que
ce qu'il faut retenir, d'abord et
avant tout, c'est l'authenticité de l'homme, cette proximité qu'il avait avec
les gens, sa passion, sa conviction et sa foi inébranlable, inébranlable
envers les Québécois et les Québécoises. Nous vivons dans une société,
aujourd'hui, qui a été certainement en
partie façonnée par René Lévesque, et son héritage est bien vivant dans
plusieurs des gestes que l'on pose aujourd'hui même au quotidien. On a
une énorme dette envers René Lévesque.
Vous savez, René Lévesque, pour moi, pour notre
formation politique, mais, je pense, pour tous les Québécois, c'est un monument, un monument de grande taille. Et
les monuments de grande taille, ils nous habitent, et nous habitent pour
toujours. Merci, Mme la Présidente.
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la cheffe de l'opposition officielle.
Maintenant, je cède la parole à M. le chef du deuxième groupe
d'opposition.
M. Gabriel Nadeau-Dubois
M.
Nadeau-Dubois : Merci, Mme la Présidente. On se lève quand même
régulièrement ici, au salon bleu, à l'Assemblée
nationale, pour rendre hommage à des grands personnages, à des figures
importantes de l'histoire du Québec. Se
lever ici pour parler de René Lévesque, ce n'est pas une mince tâche. C'est un
peu vertigineux. C'est même un peu ingrat, parce qu'on se demande, en effet, qu'est-ce qu'on peut bien dire en
trois ou quatre minutes, nous, dans les humbles fonctions qui sont les
nôtres aujourd'hui, qu'est-ce qu'on peut bien dire en trois ou quatre minutes
pour rendre justice à l'héritage absolument monumental de René Lévesque pour la
nation québécoise.
On peut
commencer par dire, puis c'est de bon aloi de le faire, que, même s'il était contre
la conscription, il s'est lui-même enrôlé indirectement dans l'armée
américaine comme correspondant durant la Deuxième Guerre mondiale. C'est dans cette foulée-là qu'il a d'ailleurs été
un des premiers à entrer dans le camp de concentration de Dachau. Et ce qu'il y a vu a laissé en lui une trace profonde,
indélébile, à tel point qu'il a gardé, je pense, tout au long de sa vie un
respect immense pour l'être humain. Puis
on le dit souvent, René Lévesque, c'était un humaniste. Je pense qu'on peut
faire l'hypothèse que ce moment-là de
sa vie a été déterminant pour qu'il exprime ensuite de plein de manières ce
grand respect qu'il avait pour l'être humain.
C'était un
humaniste, oui. C'était aussi un nationaliste, un homme ouvert sur le monde.
C'était un homme, aussi, de lettres, un homme de culture, mais qui est pourtant
resté toujours très près du peuple. Puis souvent on a tendance à opposer les deux, hein? On a tendance à
dire : Ah! les intellectuels, les gens qui lisent beaucoup de livres, les
gens qui sont des gens de culture,
bien, ça, c'est des gens qui sont loin du peuple, puis les gens qui sont
proches du peuple devraient faire le
deuil des lettres et de la culture. Bien, René Lévesque était les deux. C'était
un journaliste savant, c'était un homme de lettres, de culture, et il est pourtant toujours resté près du peuple.
Ça, je pense que c'est un exemple qu'on doit suivre, chacun et chacune
d'entre nous.
On a parlé de
sa contribution à la Révolution tranquille, bien sûr, membre de «l'équipe du tonnerre»
de Jean Lesage, un des
catalyseurs de la Révolution tranquille au Québec. Cette époque-là, au Québec,
ça a été l'époque de tous les grands projets.
Et René Lévesque était un homme de grands projets. Il aimait le Québec, mais il
aimait aussi le Québec dans les grands projets que le Québec accomplissait. Il
n'aimait pas juste le Québec pour ce que le Québec était, il aimait le Québec
pour le potentiel que la nation québécoise a de construire de grandes choses,
d'accomplir de grands projets.
• (11 h 50) •
Et, dans cet
amour des grands projets, René Lévesque a été confronté à l'impossibilité de
poursuivre le chemin du progrès au sein de la fédération canadienne. Il a fait
le constat lucide que le Québec devait devenir un pays libre, maître de sa destinée, maître de son avenir. Ce rêve-là, il
continue d'animer bien des Québécois, bien des Québécoises, jeunes et
vieux, qui n'ont pas renoncé à l'aspiration puissante de la liberté collective.
On parlait
plus tôt de son émission de télévision Point de mire, on pourrait...
Moi, j'ai tendance à penser que ce qu'on
a vu de René Lévesque dans cette émission-là ne peut pas être déconnecté de ce
qu'il a fait ensuite comme homme politique,
parce que dans Point de mire il était un pédagogue, il a ouvert une fenêtre
sur le monde pour bien des Québécois et
bien des Québécoises. Il a vulgarisé, notamment, des conflits internationaux
qui pouvaient apparaître lointains pour bien des gens ici. Mais ce qu'il faisait dans Point de mire, il l'a
fait aussi en politique, c'est-à-dire que René Lévesque s'adressait à l'intelligence des gens. Mon collègue l'a dit un
peu avant moi, d'ailleurs. Et René Lévesque avait compris qu'un homme d'État ou une femme d'État, ce n'est pas quelqu'un
qui cherche le plus petit dénominateur commun chez le plus de gens possible pour avoir le plus de votes possible.
René Lévesque avait compris qu'un homme d'État, une femme d'État, c'est quelqu'un qui va chercher le meilleur dans chacun
et chacune des gens pour qu'on s'élève ensemble à un projet de société qui est plus grand que la
somme de nos particularités individuelles. Pour moi, c'est la définition même
du leadership en politique. C'est ça, être un homme d'État. C'est ça,
être une femme d'État.
Il
y a bien des grandes citations de René Lévesque que je pourrais utiliser pour
conclure mon bref mot aujourd'hui. Il
y en a une que j'aime particulièrement, elle est un peu moins connue, cette
citation, que bien d'autres. René Lévesque a dit, une fois, puis je pense que c'est une question
qu'on aurait tous et toutes avantage à se poser à l'aube de la prochaine
campagne électorale... René Lévesque
avait posé la question suivante : «N'est-ce pas dans le rêve [...] que
naissent la plupart des projets qui en valent la peine?» Merci, Mme la
Présidente.
Mise aux voix
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : Je vous remercie. Cette motion est-elle adoptée?
Des voix : Adopté.
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Motion
adoptée. Donc, je suis prête, maintenant, à reconnaître un membre du
groupe formant le gouvernement. Mme la ministre des Relations internationales
et de la Francophonie.
Demander
au gouvernement fédéral de continuer à appuyer toute
enquête internationale sur les crimes de la Russie en Ukraine
Mme Girault : Merci, Mme la Présidente.
Mme la Présidente, je commencerais par saluer la présence dans les
tribunes du consul honoraire d'Ukraine à Montréal, M. Eugene Czolij.
Mme
la Présidente, je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de
présenter la motion suivante conjointement avec la députée de Laporte, le
député de Laurier-Dorion, le chef du troisième groupe d'opposition, le député
de Chomedey, le député de Bonaventure, le député de Rimouski et la députée de Maurice-Richard :
«Considérant qu'il y
a plus de 100 jours que la Russie a lancé son invasion de l'Ukraine;
«Considérant la
pleine solidarité du Québec avec l'Ukraine et son peuple depuis l'invasion de
la Russie;
«Considérant
que le Québec condamne avec la plus grande fermeté toute atrocité commise par
les forces armées russes en Ukraine;
«Considérant
que ces actes de guerre sont soumis au droit international et qu'il est
impératif que leurs auteurs en répondent;
«Considérant
qu'il est impératif que toute lumière soit faite par le procureur de la Cour
pénale internationale qui a ouvert cette enquête;
«Considérant le
souhait du Québec de voir la Russie mettre immédiatement un terme à cette
invasion armée;
«Que
l'Assemblée nationale réitère l'importance qu'elle accorde au respect du droit
international et enjoigne le gouvernement
fédéral canadien de continuer à appuyer toute enquête internationale sur les
crimes de la Russie en Ukraine.» Merci.
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Est-ce
qu'il y a consentement pour débattre de cette motion? M. le leader du
gouvernement.
M.
Schneeberger : Il y a consentement, sans débat.
Mise aux voix
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : Cette motion est-elle adoptée?
Des voix : Adopté.
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : Adopté. Oui, M. le leader du gouvernement.
M. Caire : Je demanderais de faire parvenir une copie de la
motion au Parlement fédéral et au bureau du premier ministre du Canada,
s'il vous plaît.
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Ce
sera fait. Donc, nous poursuivons les motions sans préavis avec Mme la
députée de Maurice-Richard.
Mme Montpetit :
Je vous remercie, Mme la
Présidente. Donc, je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec
la députée de Westmount-Saint-Louis, le député d'Hochelaga-Maisonneuve, la députée de Gaspé, le député de Chomedey, la
députée d'Iberville, le député de Bonaventure et le député de Rimouski :
«Que
l'Assemblée nationale déplore que 13 organismes communautaires de la
circonscription de Maurice-Richard résidant
au Centre communautaire Ahuntsic soient à risque d'éviction suite à
l'imposition unilatérale d'une augmentation de loyer de plus de
200 % par le centre de services scolaire de Montréal;
«Qu'elle
reconnaisse que ces organismes offrent des services essentiels à la communauté,
notamment envers les personnes les plus vulnérables;
«Qu'elle demande au gouvernement de
soutenir Solidarité Ahuntsic, gestionnaire du centre, ainsi que l'ensemble
des organismes touchés, dans leurs démarches afin d'éviter l'éviction;
«Que l'Assemblée
nationale demande au gouvernement de s'engager à ce qu'il n'y ait aucun bris de
service pour la communauté de Maurice-Richard.»
Merci, Mme la
Présidente.
Mme Montpetit :
Je vous remercie, Mme la députée.
Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion? M. le
leader du gouvernement.
M.
Schneeberger : Il n'y a pas de consentement.
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : Donc, comme il n'y a pas de consentement, nous allons
poursuivre.
Avis
touchant les travaux des commissions
À la rubrique Avis
touchant les travaux des commissions, M. le leader du gouvernement.
M.
Schneeberger : Oui. Alors, j'avise cette Assemblée que la Commission
de la santé et des services sociaux poursuivra l'étude détaillée du projet de
loi n° 38, Loi modifiant la Loi concernant les soins de fin de vie et
d'autres dispositions législatives,
aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures, de 15 à 18 et
de 19 h 30 à 22 h 30, à la salle
Louis-Hippolyte-La Fontaine;
La
Commission des institutions entreprendra l'étude détaillée du projet de loi
n° 192, Loi visant à reconnaître le serment des députés envers le peuple du Québec comme seul serment
obligatoire à leur entrée en fonction, aujourd'hui, de 15 à 18 heures, à
la salle Pauline-Marois;
La
Commission de l'aménagement du territoire entendra les intéressés et procédera
à l'étude détaillée des projets de loi d'intérêt privé suivants, et ce,
dans l'ordre ci-après indiqué : d'abord, le projet de loi d'intérêt privé n° 205,
Loi concernant la Ville de Victoriaville,
puis le projet de loi d'intérêt privé n° 211, Loi concernant la
municipalité de Saint-Damien-de-Buckland,
et, par la suite, le projet de loi d'intérêt privé n° 207,
Loi concernant la Ville de Terrebonne, suivi du projet de loi d'intérêt
privé n° 209, Loi concernant la ville de Longueuil,
aujourd'hui, de 15 à 18 heures et de 19 h 30 à 22 h 30,
à la salle Marie-Claire-Kirkland. Voilà, Mme la Présidente.
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci,
M. le leader. Pour ma part, je vous avise que la Commission des transports
et de l'environnement se réunira en séance
de travail aujourd'hui, de 13 heures à 13 h 30, à la salle
Louis-Joseph-Papineau, afin de
statuer sur la possibilité que la commission se saisisse de la pétition
concernant l'ajout de mesures visant à prévenir la conduite avec les
facultés affaiblies par l'alcool.
Maintenant, nous
allons poursuivre à la rubrique Renseignements sur les travaux de l'Assemblée.
Affaires
du jour
La
période des affaires courantes étant terminée, nous allons maintenant passer
aux affaires du jour. M. le leader du gouvernement.
M. Schneeberger : Oui, Mme la Présidente.
Alors, suite à une entente entre les groupes parlementaires et les députés
indépendants, il va y avoir, au cours de la
semaine, des interventions des députés qui ont annoncé qu'ils ne solliciteront
pas un nouveau mandat. Ce matin, pour
une période de 1 h 40 min, nous entendrons donc, dans
l'ordre : la députée de Duplessis, la députée de Laporte, la députée de Mille-Îles, le député de La Pinière, la députée d'Iberville, le député de Rimouski, la députée de Fabre, la députée de Châteauguay, la
députée de Maurice-Richard, la députée de Joliette, pour des interventions
d'une durée de 10 minutes maximum.
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : Merci. Alors, il y a consentement?
Des voix : Consentement.
Retrait de la vie politique de certains députés
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : Consentement. Mme la députée de Duplessis, je vous cède
la parole.
Mme Lorraine Richard
Mme Richard :
Merci. Merci, Mme la Présidente.
Mme la Présidente, c'est avec beaucoup d'émotion, ce matin, que je vais prendre la parole pour une dernière
fois à l'Assemblée nationale et dans l'enceinte du salon bleu. Il y a
19 ans, 19 ans et quelques
mois... On dit que le temps passe vite, hein, la vie, ça va vite. Il y a
19 ans, j'étais élue pour la première fois députée du comté de
Duplessis. J'étais la première femme députée de la Côte-Nord. C'était le
13 avril 2013.
Moi, Mme la
Présidente, je suis native de Havre-Saint-Pierre, un petit village, et c'est
les gens de chez nous, des Cayens, des
Cayennes, comme on les appelle, qui ont eu confiance en moi la première fois
pour me dire que c'était possible, une jeune femme qui ne venait pas de la ville
centre, qui ne venait pas de Sept-Îles, d'aller en investiture, puis de gagner,
puis de devenir députée. Ça fait que je remercie puis je salue les gens de chez
nous.
Mais, vous savez, par la suite, j'ai réussi à
obtenir la confiance de tous les gens de Duplessis. Ils m'ont fait un privilège. Je n'ai pas de mots pour décrire
comment j'ai aimé, comment j'ai adoré représenter les gens de Duplessis, parce
que ce sont des gens fiers, des gens
accueillants, des gens courageux. Le comté de Duplessis, c'est le deuxième plus
grand au Québec, c'est un pays en soi. C'est la Basse-Côte-Nord avec
Blanc-Sablon, c'est la Minganie avec l'île d'Anticosti, c'est Fermont, Schefferville plus au nord, Sept-Îles, Port-Cartier.
C'est sept communautés autochtones, quatre MRC. Mais le comté de Duplessis, c'est là aussi où on
regorge de ressources naturelles : les mines, les forêts,
l'hydroélectricité avec le barrage de
La Romaine. C'est aussi là où on a énormément de défis, Mme la Présidente.
Et c'est ça pour quoi je me suis battu
pendant des années, pour reconnaître les besoins des gens des régions, mais les
besoins des gens de mon coin de pays. Avoir
une 138 sécuritaire, fiable, mais qui se rend jusqu'à Blanc-Sablon, parce
qu'ils ne l'ont pas encore. Une 389, où des mines, à Fermont, hein, ils sont en opération, il faut que cette
route-là soit sécuritaire. On aurait pu devancer les échéanciers. Je voudrais avoir une desserte aérienne fiable,
pas juste un 500 $. On n'a pas de vol régulier, ça prend trois jours pour
venir à Québec, on n'est pas capable
de faire les allers-retours. Les soins de santé, il faut se déplacer vers les
régions. C'est tout ça.
• (12 heures) •
Mon bilan,
Mme la Présidente, je suis fière. Je suis fière parce que j'ai réussi à
concrétiser des projets qui étaient attendus depuis fort longtemps dans
mon coin de pays. Je n'en ferai pas toute la nomenclature ce matin, mais les
gens le savent. Les gens le savent, ce que
j'ai pu apporter pour mon coin de pays. Je vais juste vous rappeler qu'en
18 mois sous un gouvernement du
Parti québécois, j'ai amené pour plus de 200 millions, et mon collègue le
député de Matane m'avait entendue
dire à un caucus : Je ne veux plus de visite, j'en ai eu assez, il a
dit : Je n'ai jamais entendu ça. Non, laissez-en pour les autres.
J'avais été comblée.
J'ai été
comblée par le Parti québécois puis savez-vous pourquoi? Parce que, quand je
suis arrivée, écoutez, je ne connaissais
pas la politique. Même si, très jeunes, nous, dans notre famille, on était très
politisés, mais, être à l'Assemblée nationale,
être députée, c'est différent. J'ai été accueillie par une merveilleuse équipe,
par des Pauline Marois, Louise Harel, Diane Lemieux, Nicole Léger. Il y a eu des gens qui m'ont prise sous
leur aile, qui m'ont donné les conseils, qui m'ont fait confiance. Ils m'ont fait confiance. J'ai eu
l'opportunité d'avoir des dossiers pour l'opposition, qu'était le Parti
québécois à une certaine époque,
merveilleux. On m'a donné toute la glace que je voulais. Je n'ai jamais eu,
moi, à me chicaner pour avoir des questions. Quand j'en voulais, je les
avais. Elles étaient pertinentes. Elles étaient pertinentes.
J'ai eu,
écoutez, au cours des quatre dernières années, un mandat qui m'a été confié,
celui d'être commissaire, hein, sur
la commission Laurent, la commission des droits des enfants à la protection de
la jeunesse. Écoutez, ce que je souhaite, c'est que toutes nos recommandations soient mises en oeuvre le plus
rapidement possible pour la petite fille de Granby, mais pour tous nos
enfants au Québec.
Dernier mandat, j'ai été porte-parole,
également, pour les aînés. Eh mon Dieu que je voudrais qu'on fasse plus pour eux! Je voudrais qu'on leur donne des soins à
domicile, qu'on leur permette de rester à la maison plus longtemps, qu'on
arrête de les appauvrir, qu'on regarde des
mesures concrètes pour limiter les hausses de loyer abusives, qu'on leur donne
des soins, qu'on dénonce de plus en plus la
maltraitance, qu'on mette en place des moyens pour améliorer la qualité de vie
de nos aînés, nos bâtisseurs du Québec.
Vous savez, Mme la Présidente, un ancien
collègue a déjà dit que j'étais une tigresse. On peut m'avoir qualifiée de flamboyante également. Savez-vous quoi? Moi,
quand je suis entrée en politique, je suis venue en politique pour les
bonnes raisons. Je suis venue avec le Parti québécois parce que je suis une
souverainiste puis je vais le rester. Je crois encore que c'est possible pour le Québec de devenir un pays. Il faut y
mettre les efforts, mais je pense que c'est possible. Un rêve comme ça, il ne meurt jamais. Puis je suis
venue en politique, moi, pour aider mon monde, pour être la voix de ceux
et celles qui n'en ont pas, pour défendre des dossiers, les faire avancer.
Puis oui, des
fois, je pouvais cogner sur le bureau. Savez-vous pourquoi? Parce que, souvent,
les décisions de nos fonctionnaires,
où ils font un énorme travail, je ne dis pas qu'ils ne travaillent pas, mais
les normes et les programmes, ça ne s'applique
pas dans une région comme la mienne, comme Duplessis. Et là il faut que tu leur
dises : Mais non, non, non, tu sais-tu c'est où, Sept-Îles, ou tu
sais-tu c'est où, Blanc-Sablon, là, ça ne marchera pas, ça. Ça fait que, là,
ils disaient : Ah! bien non, bien là, c'est dans le programme, Mme
Richard, puis là c'est... Non, ça ne marche pas comme ça. Et je demanderais qu'à l'avenir on ait des gens, des
élus, des ministres soucieux que, quand ils font... parce qu'ultimement, le
premier ministre l'a dit tantôt, le premier
ministre accepte ce que les ministres lui amènent, les ministres acceptent ce
que certains fonctionnaires leur amènent. Ils disent : Ça, ça va-tu
s'appliquer? Ça va-tu être bon pour le monde?
Moi, je
souhaite une société, là, au Québec qui prenne soin de ses enfants, qui prenne
soin de ses aînés, qui prenne soin de
ses régions, qu'on en soit fiers. Savez-vous quoi? Je vais vous résumer
ça : qu'on s'occupe de notre monde, qu'on prenne soin des uns et des autres. Ça, ça a été oublié. Ça a été oublié.
Et j'ai toujours dit que les 125 élus que nous sommes, toutes
formations politiques confondues, on est ici pour les bonnes raisons. J'ose
encore le croire. J'ose encore le croire sincèrement. On a des façons
différentes de voir les choses, de faire avancer les dossiers. Quand on vient
en politique, Mme la Présidente, on vient en
politique, première fonction que nous avons, c'est laquelle? C'est celle d'être
député. On est d'abord et avant tout tous des députés. Et un député, ça
représente sa population, ça la défend.
Moi,
j'ai défendu bec et ongles, mais je pense avoir obtenu le respect de mes
collègues parce qu'ils ont dit que j'étais authentique. Je ne changerai pas, moi,
je dis ce que j'ai à dire, je le dis avec mes tripes. Et, oui, ça déplaît à
quelques-uns. Moi, faire de la
politique pour faire semblant, Mme la Présidente... Dans mes 19 ans, à
chaque fois que j'ai pris la parole, je ne pense pas avoir dit quelque chose que je ne pensais pas. Mais j'en ai
entendu plusieurs ici... souvent, il y en a qui sont partis, d'ailleurs, mais
qui ont dit... puis ils vont peut-être revenir, mais qui ont dit des choses et
leurs contraires. Moi, j'ai beaucoup... Et savez-vous quoi, Mme la
Présidente? C'est ça qui amène le cynisme au Québec. C'est ça. C'est pourquoi
les gens, ils nous croient puis ils disent : Ah! les
députés, na, na, na, ça ne fait rien. Non, non, moi, je dis, tous les députés
ici, les 125, là, le travail qu'ils font ici,
au salon bleu, ils ne font pas juste ça, là. Ils font des commissions
parlementaires. Ils sont ici à 7 heures le matin, ils sortent
d'ici, des fois, à 10 h 30, 11 heures, là, tous les députés.
Il
faut redorer cette image-là, mais il faut aussi que chacun et chacune d'entre
nous y mette du sien. Quand on vient politique, on vient pour les bonnes
raisons. Puis on ne dit pas une chose aujourd'hui puis que, six mois après, on
dit : Ah! ce n'était pas bon, ça, j'avais dit ça, mais ah! non,
non, non, ce n'est plus ça aujourd'hui. On peut... ça peut arriver, Mme la Présidente, qu'on peut se tromper puis on
peut corriger le tir, ça, je l'admets. Mais soyons honnêtes. Soyons intègres.
Soyons là pour les bonnes raisons, et
peut-être qu'ensemble, toutes formations confondues, on va pouvoir changer ce
Québec, ce Québec que j'aime tant.
Cette
Assemblée nationale, ce salon bleu, il va tellement me manquer, Mme la
Présidente. Je suis une combative, j'adore ce que je fais. Je le ferais
sans être payée. Il y a eu quelqu'un, à un moment donné, qui voulait venir en
politique, il a dit : Bien, je n'y vais
pas, ce n'est pas assez payant, je perds 50 000 $ par année. Ça fait
que ce n'est pas payant, venir politique, tant que ça. Je vous le dis,
je vous le dis. Je dois quitter, j'ai mes propres raisons, vous le savez.
Je
veux remercier des personnes. Je veux remercier, d'abord et avant tout, tous
les gens du comté de Duplessis qui m'ont
fait cet honneur, ce privilège d'être capable de les défendre, oui, de faire
avancer des gros dossiers, mais d'être la voix de ceux et celles qui n'ont en pas, d'être capable de défendre un
citoyen qui vient dans mon bureau puis qui dit : Mme Richard, je viens chez vous parce que je ne sais plus où
aller, pouvez-vous m'aider? Surtout de ce temps-ci, avec le système de santé. Puis j'ai fait la différence dans la vie de
certaines personnes. Et ça, ça, là, c'était très enrichissant pour moi. Vous
savez, quand une personne, vous la
rencontrez à l'épicerie, puis qu'elle dit : Merci, Mme Richard, là,
votre intervention... c'est beaucoup
mieux qu'un chef d'entreprise. C'est le fun aussi qu'un chef d'entreprise vous
dit : Merci, Lorraine, hein, tu sais, de nous avoir aidés dans le dossier. Ce n'est pas aussi gratifiant que
la personne qu'on a aidée, parce qu'on est là pour ce monde-là. Moi, je suis là pour mon monde. Merci
encore de m'avoir fait confiance pendant toutes ces années. Merci, merci
de vous être déplacés à chaque élection puis d'avoir fait une croix à côté du
nom Lorraine Richard.
Je
veux remercier toutes les personnes qui ont travaillé pour moi. Écoutez, elles
ont été d'une aide précieuse. On a
besoin d'attachés politiques, hein, d'adjointes administratives. Merci d'avoir
été là pendant toutes ces années, je ne suis pas facile à vivre tout le temps, là. Je remercie Micheline, qui est
avec nous ici aujourd'hui, Micheline, qui m'a promis, puis que je la
crois, qui va rester jusqu'à la fin, fidèle jusqu'au mois d'octobre.
Merci
aux militants du Parti québécois, à ceux et celles qui se sont impliqués dans
les exécutifs, qui font en sorte que
le Parti québécois continue sur la Côte-Nord aussi, comme dans d'autres
régions, être actifs puis à croire encore au Parti québécois puis à son
rêve de faire du Québec un pays qui peut devenir possible.
Merci,
merci à mon conjoint. Ça n'a pas toujours été facile pour lui. On a eu des
déménagements, notre vie a été chamboulée
à plusieurs reprises, à plusieurs égards, également. Vous savez, moi, j'ai eu
beaucoup de barrages, hein, routiers. C'étaient
des amis, des fois, des connaissances. Pour faire face à ça, il faut faire face
aussi à la critique, hein? Il y a un personnage connu pas mal au Québec, hein,
qui a dit : Lorraine Richard, c'est une plante verte, elle ne fait rien,
na, na, na. Ce n'est pas plaisant
pour la famille, pas plaisant pour les autres. Moi, je peux endurer, là, je
vous dis, j'ai la couenne très, très
dure, Mme la Présidente, très, très dure. C'est la famille. Quand vous avez des
menaces, c'est la famille, c'est la famille qui doit endurer ça. Donc,
merci d'avoir été là pour moi.
Je
souhaite à tous ceux et celles qui continuent en politique... je vous dis bonne
chance, bonne continuation. Vous allez tous me manquer. Moi, j'ai fait des
batailles... Écoutez, je regarde mon collègue, je vais le nommer, Pierre Arcand.
Je l'ai talonné, je l'ai talonné en
mautadit, mais il sait que je l'aime bien. M. Barrette, quand il était à
la Santé, écoutez, on s'est amusés souvent, là, avec steak, blé d'Inde,
patates, hein?
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : En terminant.
Mme Richard : Il faut avoir des moments
de joie, dans la vie, il faut avoir des moments de joie. Il faut d'abord et
avant tout aimer ce qu'on fait. Merci, merci
à l'équipe du Parti québécois, à celle d'aujourd'hui, à celle d'avant, puis je dis bonne chance à celle qui viendra dans le
futur. Mme la Présidente, merci à vous également. Et je nous souhaite, à nous
tous, un Québec plus humain et qui s'occupe de son monde. Merci, Mme la
Présidente.
• (12 h 10) •
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci,
Mme la députée. Maintenant, nous allons poursuivre avec Mme la députée
de Laporte.
Mme Nicole
Ménard
Mme Ménard :
Merci. Merci, Mme la Présidente. Ça va?
Une voix :
...
Mme Ménard : Oui. Alors, à mon tour, Mme la Présidente, de
prendre la parole une dernière fois à titre de députée de Laporte. Et,
tout comme mes collègues, c'est avec beaucoup d'émotion qu'on le fait.
Jamais,
jamais je n'oublierai ma première entrée à l'Assemblée nationale, le 8 mai
2007, un mois à peine après ma première élection, le sentiment d'honneur
et de fierté qui m'habitait et qui m'habite toujours, Mme la Présidente.
Le
2 avril dernier, après plus de 15 ans de vie politique, j'ai annoncé
que je ne solliciterai pas de nouveau mandat. Je tiens à remercier les
électeurs de la circonscription de Laporte pour leur confiance démontrée à cinq
reprises.
To
the Laporte riding citizens, representing you at the National Assembly has been
an honor and a privilege.
Porter votre voix à l'Assemblée nationale du
Québec fut un honneur et un privilège.
Comme
tous les collègues de cette Assemblée, les 125 que nous sommes, peu
importe le parti politique, nous voulons tous faire la différence, nous
voulons tous faire avancer le Québec. Alors, lorsque je regarde mon bilan de ma
carrière politique, je suis fière de ce que nous avons accompli dans la
circonscription de Laporte, que ce soient les travaux de modernisation de
l'Hôpital Charles-Le Moyne et de son Centre intégré de cancérologie,
l'agrandissement du collège Champlain,
Saint-Lambert, et l'ajout du programme de soins infirmiers dans cet
établissement postsecondaire, l'octroi de différentes subventions pour l'amélioration des infrastructures
municipales et scolaires, la création de places en garderie, la mise sur pied du Festival Classica — au
fil des ans, ce festival est devenu un événement incontournable — la
rénovation des arénas Eric-Sharp,
Gaétan-Boucher, la construction de terrains de soccer, que ce soit au parc de la
Voie-Maritime ou ailleurs dans le
comté, et l'appui inconditionnel aux différents organismes communautaires. Et,
bien sûr, j'en passe. 15 ans, Mme la Présidente.
Le
travail de circonscription est l'un des plus valorisants. Aider les citoyens
dans le besoin, et ce, peu importe le domaine,
est des plus enrichissant. Je peux affirmer que j'ai contribué à améliorer la
qualité de vie des citoyens et citoyennes de la circonscription de
Laporte.
Au
cours des 15 dernières années, j'ai également eu le privilège d'occuper la
fonction de ministre du Tourisme et ministre
responsable de la Montérégie dans le gouvernement, d'ailleurs, de Jean Charest,
de 2008 à 2012. De concert avec les
acteurs de l'industrie touristique, nous avons travaillé sans relâche à
l'élaboration du Plan de développement de l'industrie
touristique 2012-2020, Un itinéraire vers la croissance, qui a
permis de positionner le Québec comme une destination touristique de choix,
tant au Canada que partout ailleurs dans le monde. Le plan a été maintenu par
les gouvernements successifs. D'ailleurs, je
me souviens d'un beau moment. Lorsque le député de Matane-Matapédia a été nommé
ministre du Tourisme, il me rencontre
ici et me dit : Nicole, ton plan, là, bien, il est bon et on va continuer
de le mettre en application. Quelle fierté! Et je dis : Merci, Pascal. En
parcourant toutes les régions du Québec, j'ai découvert des gens passionnés par
ce domaine si vital pour le développement et la prospérité économique de nos
régions. À vous tous, gens de l'industrie touristique, je tiens à vous
remercier pour le travail accompli.
Je
ne peux passer sous silence le travail du Centre des congrès de Québec, le
Palais des congrès de Montréal et le Parc
olympique, qui ont tous fait preuve de créativité. Un emblème de Montréal est
sans contredit le Stade olympique. Avec David Heurtel en tant que président-directeur général de la défunte RIO,
nous avons revalorisé le Parc olympique, finalement, en proposant une gamme variée d'événements au
bénéfice de l'ensemble des touristes, qu'ils soient d'ici ou d'ailleurs.
Parmi
les autres réalisations, il y a le domaine des croisières et l'arrivée d'un vol
direct entre le Québec et la Chine, suite à mes démarches à Beijing avec
les différentes compagnies d'aviation.
J'ai aussi eu le
privilège d'occuper les fonctions de présidente du caucus du gouvernement, whip
en chef du gouvernement, whip en chef de
l'opposition. Alors, vous comprendrez qu'avec toutes ces réalisations-là on ne
peut pas y arriver seule, impossible.
La politique, c'est l'affaire d'une équipe. Je tiens à remercier tout le
personnel qui a oeuvré avec moi
depuis les 15 dernières années. J'aimerais faire un merci tout spécial à
Maxim, à Isabelle, à Gabriela, à Anne, à Martine et à Virginie. Je tiens à
remercier, en fait, les nombreux bénévoles qui m'ont appuyée, et certains
depuis le tout début, à la première minute que j'étais là, ils sont
encore avec moi. Et là je parle de Michel, de Gilles, de Cécile, de Guy.
Merci.
N'oubliez jamais, nous disait Jean Charest, qu'avant et après la vie...
c'est-à-dire, après la politique, il y a la vie, hein, il nous répétait ça souvent. Alors, à mon époux, Réjean,
aux membres de ma famille, Francine, Luce et Paul, merci du fond du
coeur de m'avoir permis de vivre pleinement ce chapitre de ma vie. Je vous aime
très fort.
Ma
vie politique m'a aussi permis de faire la connaissance de personnes
extraordinaires, dont plusieurs sont devenus des amis. Je vous remercie
pour votre soutien et votre amitié.
Alors
que je m'apprête à conclure cette partie exaltante de ma vie professionnelle,
je quitte avec le sentiment du devoir
accompli. Avec toute ma reconnaissance, à vous, citoyens et citoyennes de la
circonscription de Laporte, je vous dis merci. «Thank you.» Merci, Mme
la Présidente.
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci,
Mme la députée. Merci, Mme la députée. Maintenant je vais, bien, céder
la parole à Mme la députée de Mille-Îles.
Mme Francine
Charbonneau
Mme Charbonneau : Merci, Mme la Présidente.
Je vous avise d'avance que je n'aurai pas la classe et le calme de ma collègue.
Je suis déjà émotive puis je n'ai pas commencé. 14 ans en 10 minutes,
c'est un maudit défi que vous me donnez.
J'ai
été élue en 2008. De cette cohorte, Mme la Présidente, il reste quatre femmes,
Jeanne-Mance—Viger,
Notre-Dame-de-Grâce et Joliette. Quatre
femmes qui sont restées et qui sont encore là. Sur ces quatre femmes, trois
partiront. Il restera Jeanne-Mance—Viger, qui va tenir le fort.
Mme
la Présidente, il n'y rien, puis je vous le dis, puis vous le savez, mais les
gens qui nous écoutent ne le savent pas, il n'y a rien qui bat le sentiment de
sortir en arrière du trône du salon rouge et des applaudissements qu'on ressent...
Aïe! je vais parler
de même tout le long, je vous avertis.
Une voix : ...
Mme Charbonneau :
Oui, j'ai mis du mascara, mais je vais le gérer.
Il y a des
moments dans la vie où on pense qu'on a vécu la plus belle chose, qu'on a senti
une fierté impressionnante. Jamais
comme quand on sort en arrière du trône du salon rouge, et que notre famille
est là, puis qu'elle nous applaudit, malgré qu'elle ne sait pas ce qui
lui attend, parce que, s'il y a des gens qui font des sacrifices, c'est bien
notre famille.
Mais
permettez-moi de parler des gens de Mille-Îles, ça va m'aider de reprendre le
rythme. Ils m'ont fait confiance quatre
fois. J'ai été réélue quatre fois. La première fois, Maurice Clermont m'a tenue
par la main puis il m'a amenée jusqu'au bout. Puis, en ce moment, il est en haut, puis il me regarde, puis il
doit être bien, bien fier. Mais je veux les remercier pour leur confiance puis je veux remercier les gens qui
m'ont dit oui puis qui ont cru en moi. Mais je veux aussi remercier les gens qui n'ont pas cru en moi, vous m'avez donné
le courage puis le guts de confronter vos peurs et vos craintes puis vous
faire la preuve qu'en arrière d'un parti
puis en arrière d'une personne, il y a des volontés puis des valeurs qui
existent, puis qu'on veut les
poursuivre. Donc, merci aux gens de Mille-Îles. «Thank you.» «Grazie.» Je ne
peux pas vous le dire en créole, je suis sûr que mon collègue pourrait
m'aider...
• (12 h 20) •
Une voix : ...
Mme Charbonneau : «Mèsi anpil.» Parce que, chez nous, il y a une
diversité, et je la respecte, et j'ai toujours eu plaisir à travailler
avec elle.
J'ai eu, dans
mon parcours, beaucoup de privilèges, dont celui d'être ministre. On n'est
jamais aussi bon que les gens qui nous entourent. Donc, aux gens avec
qui j'ai travaillé au ministère de la Famille, des Aînés, à la Lutte contre l'intimidation, ministre responsable de Laval, je
veux dire merci. À chaque fois que je me suis battue, à chaque fois que
j'ai avancé, j'avais vous, alentour de moi, pour me rendre meilleure.
J'ai juste
10 minutes, je ne vous nommerai pas, mais vous allez vous reconnaître dans
tous les gestes qu'on a posés puis
dans les avancées qu'on a faites, que ce soit la Loi sur la maltraitance des
aînés où on s'est battus jusqu'au bout pour avoir des caméras dans les institutions, pour avoir de la divulgation
puis de la dénonciation, on a fait des avancées extraordinaires.
On a fait un
forum sur la lutte contre l'intimidation. On a fait des pas de géant sur une
situation qui se passe dans nos
écoles, dans la vie de tous les jours. Il n'y a jamais eu de forum aussi beau
que celui-là. Je vous le dis parce qu'en ce moment vous êtes dans le
passé, mais vous faites partie des décisions du futur.
J'ai eu le
privilège, je vous le disais, d'être ministre, je ne peux pas, Mme la
Présidente, ignorer le fait que j'ai eu ici, parce qu'ici il y a des gens de la sécurité, mais deux hommes
extraordinaires qui se sont occupés de moi. Ils se sont occupés de moi comme des grands frères, même si, dans la
vraie vie... c'est vrai qu'avec un «gun» sur leur hanche c'est dur de les
obstiner... mais, dans la vraie vie, ce sont
des gardes du corps. Mais je les ai eus pendant quatre ans et demi, ils ont
été, pour moi, je vous dirais, les
gens qui m'ont endurée avant mon premier café puis les gens qui m'ont dropée en
fin de soirée, des fois un peu trop
tard, mais des gens extraordinaires. Donc, Mario et Benoît, je vous nomme — il
y en a juste deux — vous
avez été mes mes forts pendant quatre ans et demi. Merci infiniment.
J'ai fait les
gens de Mille-Îles... Ne bougez pas, Mme la Présidente, j'essaie de... je ne
veux rien manquer. J'ai été obligé de l'écrire, d'habitude, je ne les écris
pas, mes discours, mais là, je les ai écrits parce que je ne veux pas rien
oublier. J'ai toujours voulu être à la hauteur. Je n'ai pas la langue de bois.
Je ne suis pas très populaire et j'ai toujours voulu projeter à l'avant
mes collègues parce que je suis beaucoup plus à l'aise dans l'ombre d'une
personne en train de la soutenir qu'au-devant
pour faire de l'ombre à quelqu'un. Je vous le dis, parce que je n'ai pas
l'habilité des médias, Mme la Présidente, je n'ai pas la grâce de bien des gens avec qui j'ai l'honneur de
travailler. Mais, à chaque fois, j'ai compris que c'est avec plusieurs
personnes qu'on réussit et non toute seule.
Mme la
Présidente, il faut que je vous parle de mon bureau de comté. Il faut que je
vous en parle, parce que c'est un endroit extraordinaire, où, comme mes
collègues vous l'ont expliqué, on a dépanné, on a aidé, on a accompagné un citoyen à la fois. Que son souci soit un «bill»
d'Hydro-Québec, une taxe trop forte, un mauvais moment à passer dans sa vie,
un accompagnement parce qu'on ne pouvait pas
aller aux enterrements puis on ne pouvait pas faire quelque chose, on a
accompagné chaque citoyen jusqu'au bout du mandat qu'on avait en lui trouvant
des solutions. Je n'ai pas fait ça toute seule.
J'aimerais ça, vous dire que je peux vous nommer un paquet de personnes, mais,
Mme la Présidente, je peux vous en
nommer au moins trois qui sont là depuis le début, qui sont là avec moi depuis
le début : Manon, Johanne, Denis, merci. Ça n'aurait jamais été
pareil sans vous. La blague qu'on a, au bureau, Mme la Présidente, c'est, quand
je suis arrivée, il y avait des gens qui
étaient déjà là, donc je n'avais pas le droit de choisir mes vacances en
premier. Manon, on a fait un bout de
vie ensemble, on va continuer. Des employés, c'est un titre qu'on gagne parce
qu'on une paie, mais de l'amitié, c'est quelque chose qu'on a parce qu'on partage des valeurs. Mme la Présidente,
dans mon bureau de comté, il y a de l'amitié. Naturellement, il y a eu
des gens qui sont arrivés, des jeunes, surtout des jeunes, pour nous montrer à
nous, les vieilles du bureau, que
l'informatique, c'était quelque chose qui avançait plus vite que nous. Donc,
John, Novy, Daniella, Carl, merci de votre passage chez nous. On n'est pas
meilleurs en informatique, mais on sait toujours qu'on peut appeler un des
jeunes pour savoir... on peut avoir des solutions.
Le plus dur,
Mme la Présidente, c'est de parler de ma famille. C'est difficile, parce que
c'est un choix qu'on a fait, ils nous
ont accompagnés. Ils nous ont dit oui — je
le disais plus tôt — sans
savoir la conséquence de ce oui, sachant qu'on était fiers puis qu'on était pour défendre les gens, ne sachant pas les
sacrifices qui viennent avec ça. Donc, je vais dire une seule chose. J'ai
arrêté de travailler pendant 10 ans pour investir dans trois REER :
Joanie, Vincent, Marie-Pier. 10 ans où
j'ai arrêté puis je me suis dédiée à eux, un peu comme quand on place de
l'argent, l'analogie est toujours mauvaise, là, mais quand on place de
l'argent puis on la voit fructifier. Mme la Présidente, j'ai le privilège
d'avoir eu un rendement impressionnant avec
mes trois REER. Ils sont des adultes responsables avec des opinions, des
responsabilités et des valeurs qui
ressemblent aux miennes, mais qui sont les siennes. Ils m'ont dit oui tant
qu'ils étaient à la maison, proche de partir. Maintenant, ils sont partis, et j'ai le privilège de penser que je vais
pouvoir m'occuper un peu de ma gang chez nous. Je suis obligée... pas je suis obligée, mais je veux
dire merci à Christian Simard, le père de mes enfants, qui m'a appuyée tout
ce temps, qui m'appuie encore. On n'a peut-être
pas réussi complètement notre mariage, on a réussi notre divorce, mais
on travaille encore ensemble pour nos trois REER. On en a fait une belle
diversification, avec nos investissements, puisque maintenant on a Adam, Jade, Logan, Marc-Aurèle et
Jules, cinq petits-enfants, puis je lève mes yeux, puis je regarde mamie
d'amour, puis je me dis : Ce n'est
quand même pas rien. Pour toutes les fois... Mme la Présidente, je vais faire
probablement des engagements
officiels, pas politiques, officiels, mais, pour toutes les fois que je vous ai
dit non, depuis 14 ans, les prochaines années je vais dire oui.
C'est une promesse. Puis je le sais, qu'ils me croient, quand je le dis, parce
qu'habituellement, Mme la Présidente, j'ai la tête dure.
Avant de me rasseoir, puisqu'il me reste une
minute, je vais me dépêcher, mais, avant de me rasseoir, Mme la Présidente, je
veux passer trois messages.
Un, faire de
la politique, ce n'est pas facile, ce n'est pas évident. Puis dire à tout le
monde qu'on va la faire autrement, c'est
une promesse qu'il faut qu'on se fasse à soi, pas aux autres. Faire de la
politique, Mme la Présidente, c'est acheter local, c'est encourager
local, c'est de s'occuper de notre monde à notre façon. Ce n'est pas juste de
le dire. Premier message.
Deuxième
message : à toutes les femmes du Québec, à celles qui nous écoutent puis
celles qui passent devant la TV puis qui ne sont pas sûres qu'elles ont
le goût d'écouter, investissez-vous. Prenez le parti que vous voulez, prenez l'engagement que vous voulez, mais prononcez-vous,
avancez-vous, puis faites en sorte que cette Chambre, ici, soit 50-50, puis qu'elle représente la communauté qu'on
représente, parce qu'en faisant de la politique au féminin, puis vous en êtes,
Mme la Présidente, on change les choses. Je
n'ai rien contre les hommes, je vous jure, je vous aime, je vous trouve bien
smattes, mais, tant que cette chambre ne sera pas 50-50, on n'aura pas une
vraie représentation du Québec.
Mon dernier
message, Mme la Présidente, il sera fort simple. Mesdames et messieurs du
Québec, où que vous soyez, quoi que vous fassiez, le 3 octobre ou
peut-être une semaine avant, sortez voter. C'est votre droit. Ça a une valeur,
ce n'est pas rien, puis ça fait en sorte que
le Québec va vous ressembler. Je me fous pour qui vous votez, mais votez, faites
votre... votez comme il faut. Arrangez-vous
pour bien comprendre ce que vous faites. Regardez les partis. Mais faites en
sorte que vous sortiez voter, parce qu'une
démocratie, ça n'a pas de prix. C'est précieux. Et vous savez quoi? Elle vous
appartient. Merci, Mme la Présidente.
• (12 h 30) •
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) :
Donc, bien, merci beaucoup, Mme
la députée des Mille-Îles. Maintenant, nous allons poursuivre avec M. le
député de La Pinière.
M. Gaétan Barrette
M. Barrette : Alors,
merci, Mme la Présidente. Alors, à mon tour, effectivement, de faire une courte
allocution, et «court» étant l'opérateur qui ne fitte pas dans la
phrase, pour ceux qui me connaissent.
Mme la Présidente, aujourd'hui, j'ai été... pour
des raisons personnelles, il a fallu que je fasse l'aller-retour à Montréal, mais je vous ai écoutés, puis j'ai été,
évidemment, très étonné et failli avoir un accident quand la députée de
Duplessis a parlé de steak, blé
d'Inde, patates à mon propos. Je l'ai vue en rentrant. C'était assez drôle.
Elle m'a expliqué ce qu'elle voulait dire. Très sympathique. On va la
regretter tous, politiquement parlant, évidemment.
Écoutez, j'ai
un parcours qui est plus court que tous ceux et celles qui sont passés derrière
moi, mais j'ai un parcours qui aura
été, pour moi, un parcours heureux à plusieurs égards, presque tous les égards,
très enrichissant, que je ne regretterai jamais.
Mme la Présidente,
il y a bien des gens qui m'ont demandé pourquoi j'étais allé en politique, puis
je vais le dire d'une façon très
simple. Je suis de la génération de ceux qui ont connu la santé quand on
payait, donc qu'on n'avait pas les
moyens de se payer. J'ai connu ça, moi. Je viens d'une famille où, quand on
avait un problème de santé à la maison, le médecin venait à la maison, puis on n'avait pas nécessairement les
moyens et on payait en services. Dans ma famille, on est une famille de
menuisiers, puis nous, on payait en menus travaux. Mme la Présidente, on a même
déjà payé des services à mon propos. J'avais
fait une infection, là, une pneumonie, puis ça allait mal, et mon grand-père,
qui était menuisier, a donné de la
ripe, vous savez ce que c'est, là, du bran de scie, parce que le docteur, il
élevait des poulets. Ça fait qu'on l'a fourni
en bran de scie pour qu'il puisse avoir un lit pour ses poulets. On n'a pas eu
d'oeufs en conséquence, mais, quand même, j'ai connu ça.
J'ai connu
l'assurance hospitalisation. J'ai connu l'assurance maladie. La période que mon
père est décédé, j'ai vu que, là, on
pouvait avoir un accès à des soins, même s'ils n'arrivaient pas au bon moment.
J'ai connu ça. Et j'ai connu les
heures de gloire de la médecine, de la santé dans le sens général du terme. Il
y a eu un moment au Québec, Mme la Présidente,
où la croissance des services suivait la croissance des besoins. On a construit
des hôpitaux. Les années 70, là, les
années 80, là, on construisait des hôpitaux, il y avait des services de
plus. Moi, je me rappelle, ma mère est déménagée de La Tuque quand mon père est mort parce qu'ils ouvraient un hôpital,
le CHU, à Sherbrooke. Depuis cette époque-là, on a fermé des hôpitaux à Sherbrooke. Et, à un moment donné, puis là je
ne ferai pas de politique, ce n'est pas ça, l'enjeu de mon commentaire, là, mais il y a eu une
déconnexion politique entre l'adéquation... entre les besoins de la population
et l'offre de services. C'est ça qui
s'est passé. Vous savez quand ça s'est passé. Puis on n'en est pas sortis. J'ai
vu ça. J'ai vécu ça. J'ai été impliqué là-dedans au quotidien.
Et, dans ma
vie adulte professionnelle, Mme la Présidente, j'ai eu à occuper des postes,
que je qualifierai, dans le bon sens
du terme, de redressement, de redressement dans le sens : Écoutez, là, on
peut faire mieux, on peut mieux fonctionner, on peut donner plus de services correctement avec ce qu'on a. Et j'ai
occupé ces postes-là, et, à un moment donné, il y avait un poste ultime, qui, à
mon avis, est le seul où on peut avoir un impact systémique, qui est celui de
la Santé. Et, à un moment donné, on
m'a appelé. Alors, peu importe l'allégeance politique, j'ai sauté dessus, j'ai
sauté dessus dans l'espoir, Mme la Présidente, de faire une différence.
Je vais dire quelque
chose qui va vous faire dresser les cheveux sur la tête à tout le monde, là,
mais, croyez-le ou non, je pense
qu'on a fait quelque chose de bon. Bien, je vous le dis, là, nous avons fait
quelque chose de bon. À un moment donné, quand on a fini notre mandat, je dis à
l'équipe, au ministère, j'ai dit : Coudon, on en a fait pas mal.
Pouvez-vous faire le registre de
toutes les annonces réelles, là, des vraies affaires qu'on a faites? Il y en a
plus de 400. Je défie quiconque, ici,
d'en énumérer le quart. 400 vraies annonces. La seule circonstance... Puis il
n'y avait pas de pandémie, là, ce n'étaient pas des points de presse, là. 400. C'est une blague, là, prenez-le pas
mal, de l'autre bord. Mais ceci étant dit, il y a plein, plein, plein de
choses que l'on a faites.
Mme la
Présidente, là, quand je suis venu à la Santé, je suis venu en pleine
connaissance de cause, et nous avons identifié
chacun des secteurs où il devait y avoir une amélioration, chacun des secteurs
où des gestes devaient être posés, chacun
des secteurs où il y a eu une planification. Et rappelez-vous ce que j'ai dit
pendant tout ce mandat-là : Ça prenait deux mandats pour mettre ça en application. Et je peux dire aujourd'hui,
Mme la Présidente, et l'affirmer, qu'à l'exception du programme Agir tôt, du gouvernement actuel,
toutes les actions gouvernementales sont en ligne directe avec ce que nous
avons planifié. Je ne le dis pas pour me péter les bretelles. Je le dis
simplement pour que, peut-être, dans le discours politique, on retiendra qu'à un moment donné, alors que le système de
santé, une entité rigide... nous aurons ébranlé les colonnes du temple,
et il y aura quelque chose de positif qui s'ensuivra. Ça, Mme la Présidente,
j'en suis fier.
À un moment donné, on m'a demandé de faire cette
allocution-ci. Je me suis dit : Je vais-tu faire une allocution vengeresse? Bien non, vous le savez que ce n'est
pas mon genre. Jamais, ça, moi, des affaires de même, là. Je pourrais le faire, mais je pourrais aussi dire que, pour ceux
qui suivront, peu importe leur allégeance, il y a encore des choses à faire,
là. Permettez-moi un anglicisme, là,
le «blueprint», là, le triptyque de ce qu'il reste à faire, il est établi. Il
reste juste à le faire. Je vais vous donner un seul exemple, juste un,
là, qui va résonner dans vos esprits. En termes de système de santé, là, pendant la pandémie, de quoi avons-nous parlé le
plus? De capacité. J'avais exigé de mon ministre des Finances, dans la
préparation budgétaire de la campagne électorale, qu'on me budgète des lits. Je
vous laisse deviner le nombre de lits additionnels
qu'il y a, aujourd'hui, par rapport aux mois de 2018... de l'élection de 2018.
Vous pouvez choisir un chiffre entre
zéro puis zéro. Et là, à un moment donné, là, le plan, là, il existe, il y a
juste à le faire. Le Québec peut mieux servir sa population.
• (12 h 40) •
Voilà, c'est
le côté éditorial que je voulais faire, pourquoi j'y suis allé. Je ne rentre
pas plus dans le détail, là, ce serait trop long. Mais je vais rentrer
dans les choses les plus importantes, Mme la Présidente.
Je vais commencer par vous autres, les
collègues. J'aurai fait un mandat comme ministre et j'ai un mandat dans l'opposition. Je vais vous affirmer que le
mandat le plus, j'allais dire, réconfortant, mais le plus satisfaisant,
humainement parlant, est celui de
l'opposition, parce... oui, chaleureux, parce que, quand on est ministre, là,
on n'a pas le temps de parler à nos collègues, on n'a pas le temps, on n'a pas
cette collégialité-là. Dans l'opposition, Mme la Présidente, on a le
temps de connaître et de vivre avec nos collègues et on a le temps de partager
ce que nos collègues vivent. Je regarde des
gens, là, puis ils savent ce que je veux dire. Et ça, là, ça n'a pas de prix.
Je suis content que vous soyez là, nombreux. On a eu des belles expériences, vraiment
des belles expériences. Je vous ai écoutés en auto, je vous ai écoutés hier,
là, quand je retournais, puis je
reviens aujourd'hui, là, ça a été des belles expériences. Puis savez-vous
qu'est-ce qui m'attriste le plus, Mme la Présidente? C'est que le grand
public ne vous connaisse pas dans le détail, comme vous vous êtes exprimés
depuis hier. C'était magnifique. C'était magnifique et c'était vrai. Je ne
reprendrai pas tout ce que vous avez dit, mais, écoutez, là, l'opposition, pour ça, là, c'est fort. Même que je regrette
de ne pas être entré en politique plutôt par l'opposition que le
gouvernement.
Alors, à vous
toutes et tous... Vous êtes là nombreux, là, puis là je ne nommerai pas
personne, parce qu'il y a une chose
qui est ma spécialité, j'oublie toujours quelque chose. Ça fait que, là, je
n'oublierai personne, mais je vous dis merci, parce que, pour moi, vous m'avez fait vivre une belle expérience
enrichissante, plus que satisfaisante. C'est ça, l'humanité. C'est comme
ça.
La même
chose, Mme la Présidente, peut être dite de toutes nos équipes, ce qu'on
appelle le staff, le staff, là, qui est toujours dans un sous-sol ou
bien, donc, dans un racoin, ici, et évidemment qu'ils doivent vivre avec nos
hauts et nos bas alors qu'en même temps ils ont leurs hauts et leurs bas et ils
doivent s'adapter avec nous. Puis, pour être bien honnête, là, ils s'adaptent plus à nous qu'à eux. Ici, il y a des gens
qui ont fait 20 ans. Il y a des gens qui ont fait 15 ans. Il y a
des gens qui ont fait 10 ans. Eux aussi ont une vie. Eux aussi, ils ont
vécu. Eux aussi, ils sont plus loin. Dans mon cas, ils sont huit ans et demi plus tard. Puis, quand je me mets à y penser,
là, en conduisant entre Montréal puis Québec, là, ils ont fait du chemin, puis, avec eux autres aussi,
on le fait ensemble. Et je leur dis, là, je le sais qu'ils écoutent, là, je
leur dis merci parce que, pour ça, ça a été très enrichissant aussi,
puis je leur dis bravo en plus de merci.
Je sais que
j'arrive au bout, mais je pense que vous ne me tiendrez pas rigueur, Mme la
Présidente, si j'ai quelques mots pour le personnel de mon comté. Mon comté,
Mme la Présidente, là, c'est la première expérience de ma vie où je pars
à 0,00. Vous savez qui était dans mon comté
avant. Quand je suis arrivé dans mon local, il y avait de l'écho. Il y avait de
l'écho dans les tiroirs. Il y avait
de l'écho dans les garde-robes. Il y avait de l'écho partout. Il n'y avait même
pas un crayon, et c'est vrai, zéro.
Il n'y avait aussi pas de personnel. Alors, mention spéciale, permettez-moi, à Audrey et Paul Chiniara, qui
sont les deux personnes qui m'ont accueilli au départ, avec Ginette Pellerin et
Jean-Yves Reid. Ça a été un point de départ
de littéralement zéro, et là aussi on a cheminé. Il y a eu des changements de
personnel, mais, toujours, j'ai eu l'appui de mon équipe, la
disponibilité, et particulièrement l'appui de la population.
Moi, quand je
suis arrivé, Brossard était un comté, trait d'union, ville. Les limites du
comté, c'était la ville. Bien, on dit souvent que Brossard, c'est une ville
riche. Non. Il y a des parties plus pauvres. Et, comme nous tous et toutes ici,
là, on a un paquet de choses à régler qui sont humanitaires, communautaires.
Et, là comme ailleurs, c'est le fun, la société québécoise, parce qu'il y a du bon monde partout. Et, dans mon comté, je
peux dire une chose, je l'ai souvent dit puis je le dis encore aujourd'hui, c'est le Québec de demain.
Il y a l'ONU, là. Puis faites-vous-en pas pour ceux qui n'y croient pas, là,
ça parle français. Ça parle d'autres langues
aussi, mais ça parle français. Et puis je n'ai jamais vu personne qui est venu me voir dans mon bureau qui me parlait une autre langue que
le français dans mon bureau. Mais ailleurs, c'est une autre affaire. Ah! je ne fais pas de politique, Mme la
Présidente, mais je tiens à souligner le travail qui a été dans la
collaboration, la collégialité, la beauté de ça.
Mme la Présidente, je
vois que l'horloge montre que j'ai dépassé largement mon temps. Je vous
remercie de m'avoir laissé parler, et
permettez-moi ce dernier remerciement. La politique, particulièrement pour une
personne comme moi, c'est dur pour la
famille. Comme vous le savez, j'ai gagné tous les prix de sondage pendant mon
parcours. Je m'attends à ce qu'il y ait un sondage, là, d'ici le
3 octobre, de qui vous souviendrez-vous le plus, non qualifié, j'espère.
Mais je peux dire, Mme la Présidente, je
peux le dire très sérieusement, cependant, c'est extrêmement difficile pour les
gens qui sont autour de nous. Ça peut
être extrêmement facile dans certaines circonstances, mais, la plupart du
temps, c'est difficile. Et je dois
souligner à grands traits, à grands traits, le support que j'ai eu de ma
famille, ma conjointe Marie-Josée et mes deux enfants. Même mes enfants qui sont adultes, car ils vivent une vie
sociale, là, et ce qui se passe dans les médias se rend jusqu'à eux autres aussi. Et ça a un impact. Puis
je dirais à ceux qui écrivent, là : Si moi, je pouvais écrire à votre
sujet, vous ne seriez pas heureux. Alors, il n'y a pas de mesure, puis
peut-être qu'il devrait y avoir un petit peu plus de mesure.
Mais
je tiens à remercier... Puis je vais vous dire une chose, Mme la Présidente,
dans ma maisonnée, la personne qui travaille
le plus fort, ce n'est pas moi, c'est ma conjointe, à cause de sa job qui est
une job heavy métal, qui est très lourde. Puis, en plus, il y a à absorber le
choc de mes élucubrations. Puis, comme j'ai de la misère à me retenir, ça fait
beaucoup de chocs. Alors, si,
Marie-Josée, tu m'écoutes, merci. Ça arrête, là, demain, là. Théoriquement, là,
c'est la retraite. Et s'occuper à autre chose, ça va être différent, et
les impacts vont être différents. Mais merci beaucoup. Merci à Gabriel et
Geoffroy.
Et puis, non, je ne
prévois pas un retour dans les prochaines semaines.
Alors, merci
beaucoup. Merci à vous autres. Merci et bonne chance.
• (12 h 50) •
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Alors,
bien, merci, M. le député de La Pinière. Et je ne veux pas faire de jaloux,
mais je ne peux m'empêcher de vous remercier, parce qu'on s'est côtoyés quand
même pendant quelques années, et je
n'oublierai jamais, bien, quand même, le plus gros projet que j'ai fait jusqu'à
présent, et ça a été l'hôpital. Vous avez été d'une écoute exceptionnelle. Alors, en mon nom puis au nom, bien,
des citoyens de ma circonscription, je vous remercie.
M. le leader du
gouvernement, vous voulez prendre la parole?
M. Schneeberger :
Oui, Mme la Présidente. Alors, bon, les discours s'étirent un peu, et puis,
pour permettre à tout le monde de pouvoir
passer, bien, dans l'heure qui suit, là, alors, je demanderais qu'on puisse
poursuivre nos travaux, étant donné que ce n'est pas des travaux qui sont de
coutume, mais qui sont bien importants pour les députés ici présents.
Alors, je demanderais qu'on extensionne les travaux, là, jusqu'à ce que tous
ceux qui puissent parler le fassent. Merci.
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Alors,
il y a consentement, hein? Donc, nous allons poursuivre avec Mme la
députée d'Iberville.
Mme Claire
Samson
Mme Samson : Merci, Mme la Présidente.
Vous me permettrez, en cette dernière journée pour moi, d'avoir une première pensée un peu spéciale pour un être tout
à fait unique qui m'a aidé. C'est lui qui m'a aidé le plus à mon arrivée ici,
et je parle naturellement de feu Pepper. Et
je remercie l'Assemblée nationale de l'avoir accueilli. Je pense qu'il a fait
une bonne job, il a toujours été propre puis il ne s'est jamais échappé.
Donc, c'est bon.
J'aimerais
certainement remercier les citoyens d'Iberville, qui m'ont fait confiance à
deux reprises. Je les remercie infiniment,
ainsi que les élus municipaux des 16 municipalités du comté, avec qui j'ai
eu grand plaisir à travailler. J'en garderai un excellent souvenir.
Naturellement,
le personnel du bureau de comté, sur qui on peut compter, particulièrement M.
Daniel Asselin, qui est avec moi depuis le début, et Mme Natasha Barnes, qui
est maintenant rendue avec le cabinet du leader du gouvernement. Je suis
désolée, ça ne peut pas bien finir pour tout le monde.
Je
remercie, depuis tout récemment, mes collègues de la banquette du bonheur, qui,
grâce à leur expérience, m'ont prodigué
de très bons conseils. Et, comme je n'avais pas d'expérience dans toutes les
procédures et les processus, ils m'ont beaucoup aidée.
Je
tiens à remercier le personnel de l'Assemblée nationale, à partir du cabinet du
président, les gens qui travaillent à la table, mais je tiens aussi à saluer
très sincèrement tout le personnel à l'accueil, à la sécurité, pour leur
gentillesse, leur compréhension, là.
Parce que ça prend un petit bout de temps, hein, s'habituer ici, là.
L'ascenseur 6 ne marche pas, on passe par là, on est tout perdu.
Alors, je les remercie infiniment.
Et je remercie aussi
l'ensemble de mes collègues avec qui j'ai travaillé. Et il y en avait que je...
Quand je suis arrivée ici, il y en avait plus que je connaissais de ce bord-là
que de ce bord-là, entre autres, bien sûr, Pierre Arcand, Christine et Isabelle, avec qui j'ai travaillé
dans mon ancienne vie. J'ai appris à connaître Kathleen. Je ne ferai pas un
autre hommage à Kathleen aujourd'hui, je n'ai pas le temps.
Et
j'aimerais remercier... bien, vous dire peut-être une... Je pars avec le
sentiment du travail accompli. J'ai adoré le travail en circonscription; ici, moins apprécié. Mais je dois dire
que ça n'a pas été mon emploi préféré dans ma longue carrière de 50 quelques années, mais c'est
certainement celle où j'ai travaillé le moins. Et ça, ce n'est pas drôle, là,
dire que c'est ici que j'ai travaillé
le moins, mais c'est la vérité. Surtout depuis les deux dernières années, là,
on ne peut pas dire que quiconque a fait un burn-out, là.
Et j'ai une
grande déception, c'est de ne pas avoir pu promettre à mes résidents de
Saint-Georges-de-Clarenceville qu'ils
auront l'aqueduc et les égouts avant la fin de mon mandat. C'est incroyable de
penser qu'en 2022 il y a une municipalité, à 1 h 15 min de Montréal, où il n'y
a pas d'égout puis d'aqueduc. Il n'y a pas d'eau nulle part, là. Les enfants, à
l'école, ils ne font plus d'arts
plastiques parce qu'ils ne peuvent pas se laver les mains. Les producteurs de
lait doivent faire venir, à tous les
jours, par les pompiers, des citernes d'eau pour nourrir ou abreuver leurs
troupeaux. Alors, ça, je ne l'ai pas fait, mais je m'engage à devenir
leur lobbyiste bénévole jusqu'à ce que ce soit fait. Et je le ferai
bénévolement, s'il le faut.
Bien sûr, au cours de la dernière année, moi,
mes médecins m'avaient dit de faire un retour graduel au travail. Il y a eu... ça a été n'importe quoi sauf graduel,
mon affaire, mais je l'ai beaucoup apprécié. Et je tiens à remercier aussi
M. Éric Duhaime, qui a fait en sorte...
on s'est parlé à tous les jours, qui a fait en sorte que je ne me suis jamais
vraiment sentie toute seule sur la banquette du bonheur. Alors, je le
remercie. Et merci, tout le monde.
La Vice-Présidente (Mme Soucy) :
Je vous remercie, Mme la députée d'Iberville. Maintenant, nous allons
poursuivre avec le prochain intervenant, qui sera M. le député de Rimouski.
M. Harold LeBel
M. LeBel : Merci, Mme la
Présidente. Je vais laisser passer derrière moi, dans la tribune du bonheur...
C'est
vraiment un peu spécial, prendre la parole. Je ne m'attendais pas à ça. Puis
j'ai pris le temps d'écouter les autres.
Vous savez, moi, ça fait huit ans que je suis député, mais, avant les huit
années de député, j'ai été 20 ans dans les cabinets politiques. Ça
fait qu'ici autour j'ai roulé pas mal, j'ai connu beaucoup de monde.
Anecdote. À
un moment donné, quand la période des questions commence, il y a tout le temps
le secrétaire, à côté, qui fait paf! puis
là tous ceux qui n'ont pas d'affaire là, vous sortez, là. Ça fait que, moi,
pendant 20 ans, je n'avais pas d'affaire là, ça fait que, quand ça faisait paf! je sortais. Mais, à un moment
donné, je suis élu, je suis député, puis là ça fait paf! je pars pour m'en aller. Puis là Gendron m'accroche, il
dit : Non, non, tu peux rester, maintenant. J'ai dit : Ah! bien,
c'est vrai, je suis député.
Ça fait que c'est ça. Ça a été 20 ans. Puis
là-dedans, les 20 ans, six années comme directeur de cabinet du whip. Ça fait que ça m'a permis de connaître beaucoup la...
Le parlement, c'est des murs, tout ça, mais c'est beaucoup de monde qui travaille dans ce parlement-là, les gens de la
sécurité, les restaurants, l'aménagement. S'il n'y avait pas d'eux autres,
ça ne marcherait pas autant. Puis je voudrais prendre le temps de remercier
tout ce monde-là.
Ce matin, je
suis arrivé, puis il y a une dame qui travaille ici depuis une quinzaine
d'années. Elle m'a dit : Moi, quand je suis arrivée, on a fait une rencontre puis on... Je veux dire, il y a
eu une formation. Puis vous êtes venu à la formation pour parler du rôle
des whips. Puis elle a dit : Ça m'avait impressionnée. Puis elle me dit ça
puis elle dit : Hier, vous avez pris le
temps de serrer la main aux gens de l'aménagement, puis vous avez fait leur
journée. Ils ont été... Ils ont aimé que j'aie pris du temps pour leur serrer
la main. Moi, c'était automatique, je le faisais sans... Mais qu'elle me dise
aujourd'hui que ces gens-là ont
apprécié que je prenne le temps de faire ça, ça m'a un peu bouleversé. Je me dis,
on ne le prend pas assez, ce temps-là.
• (13 heures) •
Et aujourd'hui
on finit la session. Ils sont en train de déménager des bureaux. Eux autres
aussi, ils ont cette pression-là.
Puis, des fois, il faut... En tout cas, moi, je le dis aux gens des
restaurants, de l'aménagement, tout le monde qui font vivre ce parlement-là, de la table, le secrétariat, merci. Merci.
J'ai connu François Côté, j'ai connu tous les... depuis François Côté, les secrétaires généraux. Ils font
un travail magnifique. Ça fait que je veux les remercier. Merci aussi les
gens de... Pendant 20 ans dans les
cabinets, au bureau du whip, je sais c'est quoi, le rôle d'un attaché
politique. J'ai été moi-même attaché
politique et conseiller. Ils travaillent très fort pour nous aider, ce
monde-là. Quelqu'un, à un moment donné, m'avait dit : C'est toi qui portes les valises du ministre. J'ai
dit : Aie! C'est un peu réducteur porter les valises du ministre.
Mais ces gens-là, puis j'en vois qui ont travaillé avec moi, qui sont ici, dans
les tribunes, je veux juste leur dire merci. S'il n'y avait pas de ces gens-là
pour nous aider à faire notre travail, on n'y réussirait pas non plus.
Après ça,
bien, remercier les gens de Rimouski, je ne peux pas faire autrement. Vous
savez, je me suis présenté en 1989.
J'avais 26 ans, j'avais des cheveux. Je me suis présenté à
Rivière-du-Loup, j'ai été battu. En 1994, j'étais sûr de gagner. Je suis
battu. Je m'en viens dans les cabinets. En 2003, je ne sais pas quelle idée de
fou m'a pris, je me représente. Les deux
premières fois dans Rivière-du-Loup, en 2003, contre Claude Béchard dans
Kamouraska, je suis encore battu. Trois fois. J'ai dit : C'est
assez. À un moment donné, on me parle de Rimouski. J'y vais en 2014. Mais là je
suis élu. Je dis souvent à Pascal : Si
j'avais été battu à Rimouski, je me ramassais à Matane, bien sûr, ou j'allais
continuer vers l'est. Mais le rôle de député,
c'est tellement gratifiant. Puis je dis des fois, quand je ne file pas, bien,
je vais faire l'épicerie puis je sors de là, je suis de bonne humeur parce
que j'ai rencontré plein de monde, puis les gens viennent te voir, puis c'est...
les gens de Rimouski, je ne peux pas leur...
je ne sais pas comment je pourrais leur dire un merci du plus profond de mon
coeur. Ce qu'ils m'ont fait vivre les
huit dernières années, c'est... Tu sais, on fait les fins de semaine, tu sais,
c'est sûr que le cipaille puis des
brunchs, puis... ça n'aide pas la... mais les dimanches, les samedis, les
lundis en fou, aller voir le monde, travailler avec eux autres sur leurs
projets, les écouter dans ton bureau de comté... Puis les gens, je remercie
aussi les gens dans les bureaux de comté qui écoutent, qui prennent le
temps. Puis les deux dernières années de pandémie, ça a été difficile pour les bureaux de comté, là, de prendre les
appels, ça fait que je veux les remercier. Mais ce contact-là avec les gens,
c'est le plus beau rôle qu'on a ici.
Puis ça
m'amène à parler un peu du rôle du député. Vous savez, ils nous le disent, le
député, c'est un législateur, un contrôleur puis un intermédiaire. Je
trouve qu'il faudra réfléchir à comment ça fonctionne dans le Parlement. Je
trouve qu'on est amenés beaucoup à être
législateurs, puis de moins en moins à être intermédiaires. De plus en plus, il
faut légiférer dans les commissions
parlementaires. On prend beaucoup de temps dans les commissions parlementaires,
ce qui nous enlève du temps dans nos
comtés, et ça, pour moi... J'ai intervenu souvent pour dire ça : C'est
fou, là, de nous convoquer le mardi matin de bonne heure quand tu arrives de Rimouski
ou de Matane ou de... Il faut réfléchir à donner du temps aux députés d'être chez eux puis de pouvoir faire leur
travail. Puis un député, qu'il soit de n'importe quel bord, du bon bord ou du
mauvais bord, c'est un député qui
doit travailler avec son monde. Ça fait que la machine ministérielle doit aider
le député, qu'il soit d'un bord ou de l'autre. Et c'est comme ça que ça
doit fonctionner pour notre monde dans nos comtés.
Ça
m'amène aussi à réfléchir sur... Tu sais, moi, que du monde revienne en politique,
c'est bien correct, là, mais, quand tu reviens en politique puis tu veux aller
dans un comté, tu ne viens pas pour devenir ministre, tu viens pour devenir
député. Quand les gens reviennent en
politique pour dire : Moi, je m'en vais dans ce comté-là parce que je veux
être ministre, tu ne te présentes pas
ministre, tu te présentes député. Et ça, pour moi, il y a une réflexion à avoir
là-dedans. Quand on prend des circonscriptions trop faciles en disant :
Bon, on va présenter ce gars-là ou cette fille-là là parce qu'il va devenir
ministre, non, ce n'est pas respecter... C'est la population locale, là. Tu es
député avant tout. C'est comme ça
Puis le député de La
Pinière, tantôt, ce qu'il disait, c'était tellement... c'était bon. Il
disait : J'ai aimé être dans l'opposition.
J'ai pris le temps de parler à mes collègues puis savoir ce qui se passait.
Moi, je pense qu'il n'y a pas de meilleur ministre qu'un ministre qui a fait l'opposition avant d'être ministre
parce qu'il va prendre le temps d'écouter ses collègues. Moi, quand j'ai travaillé au cabinet de
M. Parizeau, puis j'ai travaillé avec Chevrette, puis j'ai travaillé avec
plusieurs, mais, pour eux autres,
c'était important que j'écoute, puis que j'aille voir dans les caucus, puis que
je parle aux députés, que les députés
viennent, me disent des choses, puis que je puisse les ramener. Ça fait que,
quand tu es dans l'opposition, tu as ça, tu as cette écoute-là de tes collègues. Quand tu arrives ministre après,
ça reste. Mais, quand tu n'as pas vécu l'opposition, tu as bien beau vouloir offrir un bon travail puis
être une bonne personne, mais je suis sûr que ça va te manquer. Moi, j'aimerais
ça, qu'on ressorte le rapport de Claire L'Heureux-Dubé qui avait été fait sur
le rôle des députés. Je trouve qu'il a été enterré
un peu rapidement. Il y avait une belle réflexion, ce que
Mme L'Heureux-Dubé avait fait, et on devrait le ressortir.
Maintenant,
pourquoi la politique? Moi, je suis arrivé, j'ai été élu à l'exécutif national
du Parti québécois en 1984 avec René Lévesque. Tantôt, on faisait un hommage à Lévesque, je regardais autour, je
pense que je suis le seul ici, autour, qui
a siégé autour de la même table que René Lévesque — un an. C'était un homme fantastique. Mais, comme
il dit, il était proche du monde puis il prenait le temps. Moi, j'étais un
ti-cul, là, mais il prenait le temps de m'écouter, me parler puis avoir
mon opinion. Moi, ça a toujours resté, ça, l'humilité, être un... devant ce
qu'on a à faire.
Et
le Parti québécois, pour moi, c'est une grande famille. C'est les
députés, mais c'est des militants. C'est des gens qui croient à une cause, qui
ne comptent pas les heures, qui ne sont pas là pour prendre le pouvoir pour
prendre le pouvoir. Pour eux autres,
le rêve d'un Québec indépendant, ça fait partie de leurs trippes, puis ils
travaillent pour ça. Ça fait que c'est un mouvement. C'est un grand
mouvement. Et je veux remercier tous ceux-là qui participent encore à ce mouvement-là, qui sont là, dans chacune des
circonscriptions, qui travaillent dans cette seule idée-là, puis c'est de faire
du Québec un pays.
Puis
la politique, c'est pour faire des changements. On peut le faire de différentes
façons. Moi, j'ai toujours travaillé sur
le dossier de la pauvreté. Pour moi, c'était important. J'ai vécu ça, j'ai
travaillé dans les groupes communautaires. Je savais que je pouvais me servir de ma banquette pour dire
les choses. Ça fait que je l'ai fait le mieux que j'ai pu pour les régions,
défendre les régions.
Et,
les aînés, ça a été un cadeau quand Jean-François Lisée m'a donné ce
dossier-là. La première fois, je l'ai pris personnel un peu. Je lui ai dit : Tu penses-tu que je suis rendu
vieux? Qu'il me donne le dossier... Mais c'est un des plus beaux cadeaux qu'il m'a faits. J'ai connu les
réseaux, j'ai connu... et j'ai été capable d'intervenir sur le dossier des
aînés, puis je l'ai toujours fait en
respect des différents ministres. Je n'ai jamais accusé quelqu'un, je n'ai
jamais dit... je n'ai jamais rendu
personnelles les attaques. Pour moi, ce n'était pas ça. C'était le gouvernement
en général, puis comment on pouvait faire
changer des choses. Mais je n'ai jamais... Puis des fois nos conseillers
politiques, ils te mettent des affaires plus pointues, plus «crunchy», là, pour piquer les ministres.
Moi, à chaque fois, j'enlevais ça, je n'étais pas capable, ce n'est pas moi, ça
fait que je ne le faisais pas. Mais je pense
qu'on a réussi, quand même, à faire avancer des choses puis à défendre les
intérêts des aînés.
Puis
l'indépendance... Pour moi, là, tout le débat, là, séparatiste, pas
séparatiste, ça, moi, je trouve ça tellement... Ça fait tellement longtemps que j'entends ça que je suis rendu que, pour
moi, toutes les options sont correctes, là, il faut juste les dire comme il faut. Moi, je veux un
pays, je veux me comparer à la France, la Suède puis les autres. C'est comme
ça, puis c'est honorable, c'est correct. Mais il y en a d'autres qui... non,
ils veulent rester une province, se comparer au Nouveau-Brunswick, à l'Ontario, puis c'est correct aussi. Mais il faut
dire les vraies affaires : Tu es une province ou un pays. Tu ne peux pas être entre les deux, tu sais?
Disons-nous juste ça. Il y a des provincialistes puis il y a des
indépendantistes, mais il n'y a rien
de grave là-dedans. Ce qui est important, c'est que tout le monde, on soit
fiers d'être Québécois. Puis ça, je suis
sûr, ici, autour de la table, tout le monde, tout le monde, on est fiers d'être
Québécois puis Québécoises. Puis ce qu'on veut, c'est la meilleure chose
pour nos populations. Ça fait qu'on va continuer comme ça.
Puis
j'espère que... Pour la suite des choses, je vais regarder, mais, la politique,
on peut faire ça autrement. On peut faire ça assis ici, on peut faire ça dans
la rue, en manifestant, on peut faire ça dans les groupes communautaires, on
peut faire ça dans des groupes, chez
nous. Ça fait que, vous allez voir, je ne lâche pas la politique. On a des
choses à faire encore pour bâtir ce pays-là puis mon coin de pays.
Ça
fait que merci, tout le monde. Il y a beaucoup d'amitiés que j'ai ici. Je
regarde les gens autour, là, vous êtes des gens, vraiment... Je vais
m'ennuyer de vous autres, beaucoup. Merci.
• (13 h 10) •
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) :
Je vous remercie, M. le
député de Rimouski. Maintenant, je suis prête à céder la parole à Mme la
députée de Fabre.
Mme
Monique Sauvé
Mme
Sauvé :
C'est beaucoup d'émotion déjà en partant. Écoutez,
Mme la Présidente, je vais commencer comme ça : Je vais m'ennuyer un peu de la politique et je vais m'ennuyer
énormément des gens. Alors, pendant 10 minutes, je vais vous parler
des gens, des gens que j'admire, des gens que j'aime.
En 2015, et
je veux le remercier, j'ai eu la confiance de l'ex-premier ministre,
M. Philippe Couillard, et j'ai été... donc, je suis devenue la nouvelle députée de Fabre en novembre 2015. Ce
jour-là, mes très chers citoyens de tous les quartiers, Laval-sur-le-Lac, Fabreville-Ouest, Laval-Ouest,
Les Îles, Chomedey, Sainte-Dorothée, des belles et grandes familles, des
membres des communautés, m'ont fait
confiance. Après la confiance, et au fil des ans, est arrivé leur accueil, et,
souvent, l'accueil qu'on réserve à
une amie. C'est vrai qu'on s'est rencontrés souvent, pour mon plus grand
plaisir, sur le terrain que j'aime
tant, autour d'une table, à mon bureau, dans leurs activités, et à chaque fois
ces citoyens me parlaient de leur vie, me
parlaient de leurs enfants, me parlaient de leur travail, me parlaient de ce
qui les touche, de leurs préoccupations et de leurs craintes.
Alors, je
veux vous parler d'eux, je veux vous parler de toutes ces belles rencontres, au
fil des années, les gens de coeur du
communautaire qui portent, à tous les jours, tous les jours cet oubli de soi à
aider les autres, les personnes les plus vulnérables, les maisons... la maison de la famille, les maisons des
jeunes, la popote roulante, la Saint-Vincent-de-Paul. Ces gens de coeur,
je veux leur dire un immense merci.
Les parents,
les familles que j'ai rencontrées, les familles des différentes communautés
culturelles, la communauté libanaise,
la communauté grecque, la communauté sikhe... Et je veux remercier celui que
j'appelais affectueusement mon ambassadeur, M. Labib Farajallah, et
M. Bassam Derbas. Je veux les remercier pour ces rencontres
extraordinaires. Mes chers horticulteurs,
mes agriculteurs qui portent des valeurs de famille d'une génération à l'autre
et qui portent cet amour de la terre à chaque fois, mes choristes, ma
voix des anges du choeur de Sainte-Dorothée, les entrepreneurs qui m'étonnent à chaque fois et qui ont dû, bien sûr,
relever tellement les manches pour faire suite à la pandémie, mes chères
associations de citoyens avec qui on a
partagé les enjeux dans leurs quartiers, j'ai vécu deux inondations avec eux,
et, bien sûr, les enjeux du REM.
J'aurai été fière d'être membre de l'équipe
gouvernementale comme adjointe parlementaire à l'emploi et la solidarité sociale. J'aurai été fière de porter la
voix des aînés et des proches aidants, de l'opposition officielle. J'ai été
fière de mes deux campagnes et d'avoir
le privilège d'être aussi bien entourée par des bénévoles extraordinaires, par
des gens de mes équipes du bureau de comté. La confiance et l'accueil de mes
citoyens auront été, depuis sept ans, le plus beau des privilèges, celui
de parler pour eux, pour eux à Laval, mais aussi en ce salon bleu.
Et vous me
permettrez, avec émotion, Mme la Présidente, de regarder un peu ce magnifique
salon bleu pour une dernière fois, ce salon bleu qui est porteur de notre
histoire, qui est porteur des grands hommes et des grandes femmes qui l'ont habité et qui l'habitent encore. Ces
équipes qui sont là tout autour, dans l'ombre ou dans l'avant-scène, ces gens
qui travaillent pour rendre vivant ce salon
bleu, nos équipes extraordinaires de l'aile parlementaire avec qui j'ai eu
tellement de plaisir à travailler, je
vais vous dire un immense, un immense, merci. La confiance et l'accueil de mes
citoyens auront été, depuis sept ans
et à chaque jour, mon courage et ma fierté à me lever debout devant les autres,
parce que je l'ai fait pour eux et j'y ai mis tout mon coeur. Mille mercis pour
tout, mes chers citoyens.
Au début de
mon mandat, j'ai rencontré beaucoup d'aînés, des aînés bénévoles qui aident les
autres malgré la fatigue, inlassablement,
malgré le manque de relève, et ils embellissent la vie des autres. Je pense à
des Mmes Dion, des Mmes Allard, des Mmes Harnois à tous les
jours. J'ai rencontré des familles de résidents au Manoir du Ruisseau, l'OBNL
d'habitation, ma grande famille du
manoir, que je salue, les gens des RPA, les résidents qui sont là, les aînés à
la maison qui m'ont toujours accueillie avec tellement de chaleur.
Et puis je vais vous raconter une anecdote qui,
moi, va me marquer pour toujours. Dans les premières années, je visitais le CHSLD de Sainte-Dorothée. J'allais
vers tous les gens et j'ai rencontré cet homme costaud, très lucide, dans
sa chaise roulante. Et je parlais à tous les
gens, et je me suis approchée de lui, et je lui ai posé des questions. Je
voulais connaître un peu sa vie. Ça a pris un petit temps, et puis, à un moment
donné, il s'est mis à me parler de sa vie, une vie extraordinaire. Il m'a parlé de la Deuxième Guerre
mondiale. Il m'a parlé de ses propres combats. Je l'aurais écouté pendant
des heures. Je l'aurais écouté pendant des
heures, et, à un moment donné, il s'est arrêté, et je ne comprenais pas ce qui
se passait. Je me suis approchée et
je lui ai demandé si je pouvais l'aider. Je l'ai regardé. Il y avait des larmes
qui coulaient sur sa joue et, après un moment de silence, il m'a dit :
Madame, vous savez, vous êtes ma seule visite depuis des années.
Quelque temps
après, j'ai reçu cet immense privilège de pouvoir porter la voix des aînés, des
proches aidants. Et je regarde ici ma
collègue, mon collègue qui m'ont fait confiance, ma cheffe. J'ai reçu cet
immense privilège de représenter les aînés, les proches aidants, les proches
aidants qui, à chaque jour, s'oublient pour aider les gens qu'ils aiment. J'ai
alors rencontré plein d'organismes à Laval,
au national, durant la pandémie, première vague. Je me suis créé un petit
groupe terrain, une cellule terrain à qui je parlais à toutes, toutes,
toutes les semaines, ces groupes avec qui on a eu tellement de belles
discussions, avec toujours le même objectif : travailler à embellir, à améliorer
la vie de nos aînés. Quand j'ai reçu ce magnifique
et extraordinaire mandat, oui, j'ai pensé à tous les aînés rencontrés, les
aînés dont les collègues me parlaient, les
aînés dans d'autres régions du Québec. J'ai pensé aux proches aidants, bien
sûr, et j'ai pensé à cet homme rencontré au CHSLD de Sainte-Dorothée. Puis est arrivée la pandémie, l'hécatombe dans
les CHSLD. Et, depuis ce moment, je n'ai cessé de penser aussi à tous
ces aînés décédés dans l'horreur, seuls au monde, aux proches aidants exclus et
aux familles endeuillées qui attendent
toujours des réponses pour le devoir de mémoire, pour soutenir les familles qui
doivent comprendre et permettre à eux de vivre enfin un deuil. Tous ces aînés
m'ont donné le courage de me lever debout devant les autres, et j'y ai mis tout mon coeur. Nos aînés méritent bien
davantage que des programmes, du béton et des structures. Ils méritent l'écoute de leur grand et merveilleux parcours de
vie. Ils méritent qu'on ne les laisse pas seuls. Ils méritent du choix du
lieu où ils veulent
habiter, le choix et l'aide et les soins dont ils ont besoin et la possibilité
de l'obtenir. Ils méritent notre respect et notre dignité, ils méritent
notre humanité.
La politique
m'aura fait vivre des grands moments, côtoyer des gens extraordinaires ici, à
l'Assemblée : ma cheffe, les
officiers, mes collègues de Laval, des personnes bien grandes à mes yeux, des
gens que j'admire et qui m'ont tant appris. Sachez que, telle une
éponge, je me suis laissé inspirer par vous, et vous avez fait de moi une bien
meilleure députée.
Je veux
remercier mon conjoint pour tout son soutien et mon grand garçon et leur
dire : Je reviens bientôt à la maison. À mes citoyens et aînés, que je quitte le coeur bien, bien gros, sachez
que vous serez parmi mes plus beaux souvenirs de cette grande et belle aventure, vous me manquerez tant. Collègues,
équipe, amis, vous me manquerez tant. Sachez tous que j'ai essayé à
chaque jour d'être digne de votre affection et de votre confiance. Merci, Mme
la Présidente.
• (13 h 20) •
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée de Fabre. Maintenant, je vais céder la parole à
Mme la députée de Châteauguay.
Mme MarieChantal Chassé
Mme Chassé : Merci, Mme la Présidente. Merci. C'est toute une
occasion, pour moi, aujourd'hui de m'exprimer en cette enceinte pour une dernière fois. Puis je me rappelle avec
émotion mes premières fois, d'ailleurs. Et puis savez-vous quoi? Pour moi, aujourd'hui, ce n'est pas un
message d'adieu que j'ai le goût de vous dire, mais c'est plutôt un message
d'au revoir, parce que je n'ai pas le
goût tant que ça de regarder le passé, j'ai le goût, avec vous, de regarder
l'avenir. Je me suis lancée en politique pour contribuer à l'essor du Québec.
Ça a été un parcours du combattant, mais je pense qu'à ma façon et à ma mesure,
bien, j'y suis arrivée. Et ce n'est pas parce que je ne me présente pas de
nouveau, collègues, que je suis moins
engagée envers le Québec d'aujourd'hui et le Québec de demain. Au contraire, je
vous dirais que mon désir de contribuer demeure encore plus fermement.
Je tiens,
justement, tout d'abord, à remercier tous mes collègues ici, mes collègues de
mon parti et les collègues aussi de
l'opposition. Vous avez toute mon admiration. Je tiens aussi à remercier les
équipes qui sont derrière, les petites abeilles qui font un travail absolument incroyable et sans qui on serait peu. Et
un merci du fond du coeur à mon équipe de comté. Mes citoyens sont chanceux de vous avoir. On a fait un magnifique
travail ensemble. Et je le sais, que nos organisations et nos
entreprises savent qu'ils peuvent compter sur nous.
Bon, j'ai
dit, au début, que je ne voulais pas faire de retour dans le passé, mais c'est
un peu difficile de ne pas le faire
puis de ne pas nommer un peu ces premiers moments. J'ai débuté cette
aventure-là avec courage, avec audace, avec beaucoup, beaucoup
d'enthousiasme. Puis je me suis retrouvée avec, à ce moment-là, le dossier qui
avait la plus haute importance pour
l'humanité. Puis je ne pouvais pas dire non pour mes enfants, je ne pouvais pas
dire non pour nos enfants. Et je
voulais très fort, avec tout mon coeur, faire de mon mieux, là plus que jamais.
Le défi a été passionnant, de courte durée mais relevé.
Et je me suis
relevée. Je me suis relevée pour mes trois filles, Jade, Marine, Jézabel. Je me
suis relevée aussi pour mes collègues, parce qu'on fait tous partie d'une
grande famille et que, même aujourd'hui, en cette dernière journée pour moi, je le sais, que je fais encore partie de
cette grande famille là. Je me suis relevée aussi pour les femmes parce que je
veux qu'elles croient qu'on peut
avoir de l'audace, qu'on peut faire des sauts dans le vide, qu'on peut faire
des sauts en avant, qu'on peut trébucher, se relever et en ressortir
plus fortes.
Je me suis relevée, pas à pas, oui, avec tout un
vent de face. Mais j'y ai fait face et j'ai décidé de reconstruire ma crédibilité une personne à la fois. C'était ça,
le plan, pas compliqué. Et je tiens à vous dire que je n'ai aucun, aucun regret
d'avoir fait ce saut-là et je suis
aujourd'hui plus engagée que jamais envers le Québec de demain. Il faut,
justement, oser au Québec, faire des grands sauts en avant. Il faut la
développer, cette culture du risque, il faut la développer, cette
culture de l'innovation. Et, oui, il y a un
risque qu'on trébuche quand on rentre dans le nouveau, mais c'est les revers
qui nous apportent tant et c'est souvent, souvent sur ces revers-là
qu'on rebondit vers notre prochain succès.
Je souhaite de tout coeur que mon parcours ne
freinera pas les femmes à oser faire des sauts. Je m'en sens une responsabilité. On est souvent frileuses,
perfectionnistes, on n'est jamais assez bonnes. Je dis aux femmes : Je me
sens une responsabilité de vous
dire : «Go, girl, go!» Faites-moi la preuve, les filles, que le fait que
je me sois relevée vous inspire, vous
ose prendre des chances, que mon parcours vous aide à croire encore plus en
vous. Et je me sens aussi une responsabilité de dire aux hommes que vous pouvez
faire toute une différence dans nos vies, que vous faites toute une différence
dans nos vies. Quand vous nous
accueillez, quand vous nous soutenez, quand vous nous encouragez, vous nous
donnez des ailes. Et le chemin est beaucoup plus facile, main dans la
main avec vous.
Je tiens tout
particulièrement à remercier Martin Koskinen et Pierre Fitzgibbon, qui ont cru
en moi, à me donner une deuxième
chance. Et je remercie le premier ministre à avoir accueilli mon cheminement particulier.
Je me suis d'abord refaite comme présidente de commission. J'avais besoin de
prendre du recul puis regarder un peu cette machine-là, cette nouvelle machine là, puis de voir comment qu'elle
fonctionnait, comment qu'elle marchait. Puis, au bout d'un certain temps,
j'avais fait le tour du jardin. Puis je suis
une femme qui est avide d'action, puis je réalisais que les affaires
législatives, ça n'allait pas être le
vecteur le plus porteur pour que je puisse contribuer, et c'est pour ça que
j'étais venue en politique. Ça fait
que j'ai travaillé fort dans les coins à me créer un nouveau poste, un poste
d'adjointe parlementaire que j'ai eu à négocier avec le bureau du PM, le MEI, avec le bureau du whip. Je suis fière de
moi. Je voulais me concentrer sur mes compétences clés pour pouvoir
contribuer, puis je pense que j'ai réussi à créer ma place à ma façon.
J'ai
travaillé étroitement avec plusieurs équipes. J'ai leadé et animé le premier
Grand rendez-vous sur l'innovation québécoise.
J'ai créé le trio de l'innovation avec le Scientifique en chef, l'Innovateur en
chef, avec la première vice-présidente d'Investissement Québec. Je
voulais qu'ils travaillent étroitement pour le Québec de demain. J'ai initié tout un processus
d'innovation interministérielle. Puis vous avez vu mes collègues ministres avec
qui j'ai fait des vidéos. Puis, à la
fin, c'était «cute», il y en a qui me demandaient pour faire des vidéos avec
moi. Ça fait que c'était comme une petite
tape dans le dos pour moi d'y avoir été, d'y être arrivée, à les sensibiliser
de l'importance de l'innovation comme un pilier transcendant pour notre gouvernement. Et puis on a livré, avec le
ministre et l'équipe du MEI, notre grande Stratégie québécoise de recherche et d'investissement en
innovation, la SQRI2, 7,6 milliards sur cinq ans. Et, je vous
le dis, on fait déjà des envieux à l'international, parce qu'on a eu du
courage.
Je vous le dis, vous l'entendez, je suis engagée
envers le Québec de demain plus que jamais. Et, si mon parcours avait été facile, bien, ça aurait été facile de
demeurer engagée, puis il a été exigeant, il a été relevé. Mon engagement est
encore plus ferme, peut-être sur des
nouveaux vecteurs. Mais je veux juste prendre un moment pour qu'on se rappelle
mes premiers moments ici il y a quatre
ans, où ma collègue Nadine Girault s'amusait toujours à replacer mes éternels
foulards. Disons que je n'avais pas
tout l'aplomb que je me souhaitais, avec les responsabilités que j'avais, puis
j'ai travaillé fort. Et là j'approche
de la fin d'un discours de presque 10 minutes. J'en ai fait, du chemin.
J'ai osé faire un grand saut en avant, puis
ça a été payant. Ça a été payant pour moi. Ça a été payant, je pense, pour mes
citoyens. Et j'espère que ça a été payant aussi pour le Québec de
demain.
Les femmes,
comme je l'ai fait, doivent oser faire des sauts en avant, et le Québec aussi.
On doit prendre des risques. On doit réaliser notre plein potentiel. On doit
être fiers de ce que nous sommes. Il faut se péter les bretelles. On n'attend
que nous à l'international. Il faut faire
entendre nos voix. Accélérons le pas. Je suis admirative du Québec
d'aujourd'hui, clairement, mais je
suis encore plus admirative du Québec de demain parce que je sais qu'il est en
train de réaliser son plein potentiel.
Merci encore
à tous mes collègues. Vous êtes des amis, et je sais que je vais encore pouvoir
vous texter régulièrement, et que
vous allez me revenir rapidement, puis qu'on va pouvoir continuer à travailler
ensemble. Merci encore à mes filles. Merci. Merci à mon amoureux, car
c'est fou combien on se sent plus forte quand on est soutenue. Merci à tous.
• (13 h 30) •
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) :
Merci, Mme la députée de Châteauguay.
Maintenant, nous allons poursuivre
avec le discours de Mme la députée de Maurice-Richard.
Mme Marie Montpetit
Mme Montpetit : Je vous remercie, Mme la Présidente. Vous me
pardonnerez si, aujourd'hui, mon intervention est empreinte d'émotion, comme celle de mes collègues qui viennent de
s'adresser à nous. Vous me pardonnerez, j'en suis certaine, car, vous le savez
autant que moi, avant d'être élus on est humains, des femmes, des hommes qui
choisissent la vie politique, la vie
publique, avec tout ce que ça implique : des moments intenses, un rythme
effréné, des semaines qui ne sont jamais assez longues, une vie publique, une
obligation de performance, des anniversaires qu'on manque, des nuits où
on ne trouve pas sommeil, des défis, des enjeux, mais surtout, surtout, surtout
de grands moments.
Je m'excuse,
je suis émue. Je venais de dire : Bien non, je ne pleurerai pas,
évidemment, je n'aurai pas de larmes. Je
me mens à moi-même en disant ça. Ceux qui me connaissent savent que je suis une
grande émotive dans ce genre de situation
là. Donc, la vie politique, bien, c'est surtout de grands moments, des grandes
réalisations, mais surtout des grandes rencontres aussi, qui font la
différence.
Mme la Présidente, moi, j'ai eu l'immense,
immense bonheur... puis ça, c'est sûr que ça va effacer mes larmes, parce que je vais vous parler du fait d'avoir
renommé ma circonscription. Ça, c'est un élément qui m'a apporté, évidemment,
beaucoup, beaucoup de bonheur. Mais j'ai eu
l'immense bonheur d'être élue, d'être députée du comté de Maurice-Richard
pendant huit années, de représenter mes citoyens. Donc, ce comté-là,
évidemment, anciennement, c'était Crémazie. Puis je suis extrêmement fière
d'avoir pu faire reconnaître son changement de nom pour rendre hommage au
«Rocket», qui y a vécu une très grande partie
de sa vie. Toute personne qui m'a côtoyée à l'époque, puis j'en vois plusieurs
d'entre vous, à qui j'ai cassé les oreilles des heures et des heures avec ma
démarche, tellement ça me tenait à coeur... J'avais un collègue, j'étais assise
là-bas à l'époque, qui n'était plus capable de m'en entendre parler, parce que
ça me tenait énormément à coeur.
Puis je
faisais cette démarche-là, à l'époque, appuyée par la famille de Maurice
Richard, que j'ai eu l'occasion de rencontrer, dont son fils, qui s'appelle également
Maurice Richard. Et c'est avec eux que j'avais entamé la démarche parce qu'ils souhaitaient que quelque chose de
significatif, au Québec, rappelle la mémoire de cet homme, de ce grand homme,
de ce héros national, de cette icône. Et, à
l'époque dans la toponymie, bien, il n'y avait rien de significatif qui portait
son nom. Il y avait des petits parcs
et il y avait le vieil aréna de patin de vitesse dans l'est de Montréal. Donc,
je suis extrêmement fière,
aujourd'hui, que, tous les jours, le nom de cette idole résonne ici, dans cette
institution où s'inscrit l'histoire du Québec.
J'ai aussi
eu, évidemment, le privilège d'avoir la confiance d'un premier ministre et
d'exercer les fonctions de ministre de la Culture, ministre responsable, aussi,
de la Promotion, de la Protection de la langue française. À 38 ans, à
l'époque, j'étais devenue la plus jeune femme ministre du gouvernement en
place, et ça a été un honneur, quoique ça a été court. Mais ça a été un honneur extraordinaire d'occuper la
fonction de ministre de la Culture et de la Langue, entre autres, de ce
ministère qui est aussi déterminant
pour notre peuple, à quel point c'est important dans notre histoire. Et ça a
été un immense honneur. En plus, de
permettre de faire naître et publier la deuxième politique culturelle de
l'histoire du Québec, qui était accompagné d'un budget historique, à l'époque, de plus de 0,5 milliard de
dollars, ça, évidemment que j'étais bien fière, surtout avec tous les
enjeux que la culture avait à cause des changements que l'on voit sur la façon
dont on consomme la culture, notamment. Et
j'ai surtout pu montrer à ma fille, qui avait à peine 10 ans à l'époque,
qu'il n'y a aucun défi qui ne peut être à la portée d'une femme. Et ça,
j'en suis très fière.
Évidemment,
Mme la Présidente, il y a plein de réalisations locales dans ma circonscription
dont je suis extrêmement fière. Mais,
bon, résumer huit ans de réalisations en 10 minutes, c'est un grand défi.
Mais, je vous dirais, une dont je suis extrêmement
fière, c'est, quand je marche dans ma circonscription, c'est de constater qu'en
huit ans toutes les écoles primaires de mon quartier ont été rénovées, ont été
agrandies. Elles sont magnifiques, elles sont lumineuses. Et ça, pour moi,
c'est un legs qui est important et qui restera.
Je ne
pourrais pas prendre la parole aujourd'hui, à l'heure de mon bilan, sans parler
des derniers mois, Mme la Présidente.
Puis je vais m'adresser à vous, qui représentez cette institution. Je suis venu
ici à tous les jours qui appelaient mon
devoir de députée, orpheline de ma formation politique et indépendante. Cette
formation politique pour laquelle j'ai milité depuis que je suis toute jeune,
ce parti dans lequel j'ai poussé mon implication jusqu'à devenir présidente de
la commission politique nationale, pour lequel j'ai été élue en 2014 et
pour lequel j'ai été réélue en 2018. J'ai fait face à des allégations
anonymes, non fondées, j'ai été exclue du caucus libéral le 1er novembre
2021. J'ai demandé une enquête indépendante,
qui m'a été refusée. J'ai demandé qu'elle soit faite pour faire la lumière sur
ces allégations anonymes, ce que je trouvais primordial tant dans l'intérêt des
personnes qui auraient subi ces agissements que dans le mien. Je vous
rappelle que l'Assemblée nationale a
confirmé à quatre reprises que je n'avais fait l'objet d'aucune plainte, et
c'est important pour moi de le
rappeler ici, en ces murs. Je n'ai donc pas eu cette opportunité, qui n'est pas
un privilège puisqu'il prévaut, dans les
règles de notre société de droit, à bénéficier d'un processus de vérification
de façon à faire la lumière sur ces allégations, et ce, avant d'être
sanctionnée gravement par ma formation politique.
Alors, à l'aube de laisser ma vie de citoyenne,
de mère, d'amie, de fille reprendre ses droits, je vous pose cette question, Mme la Présidente. Je dois vous la poser
car il m'importe de réclamer mes droits en ces lieux où ils me semblent avoir été niés. Je vous la pose en ce lieu où sont
votés les lois et les principes qui gouvernent notre société. Quelle instance,
ici, aurait pu me permettre de bénéficier
d'un processus neutre, impartial et objectif? Quelle instance aurait pu
permettre qu'une élue, qui est aussi
citoyenne, puisse jouir des mêmes droits qui s'appliquent dans la société
civile, ces balises qui visent à
s'assurer qu'on ne puisse être juge et partie lorsque vient le temps de juger
et, ultimement, de condamner les actes d'une
personne? Je ne vous la pose avec pas avec amertume, soyez-en assurée, mais je
pense que c'était important de la poser.
Je suis reconnaissante, je suis fière d'avoir pu
me mettre au service de la population pendant ces huit années, et c'est ce sentiment qui m'habite et c'est celui
que j'aurai lorsque je repenserai à mon mandat. Cette reconnaissance et cette
fierté, je la ressentirai aussi quand je penserai à mes formidables
collaborateurs qui m'ont accompagnée sur cette route. Et là c'est là
qu'évidemment ça m'émeut énormément parce que je pense à mes employés du bureau
de circonscription, Jonathan, Daniel,
Maude-Félixe, ma cheffe de cabinet, Anne-Sophie, qui a été extraordinaire. Ils
sont tous des gens extraordinaires,
d'une rigueur, d'une bienveillance, d'un enthousiasme contagieux. Je les aime,
je les adore, et ça restera des amis pour la vie.
Évidemment, je penserai toujours avec
reconnaissance à mes parents, à tous mes amis qui m'ont accompagnée avec amour
sur cette route. Et je penserai à ma fille qui aura dû souvent se priver de sa
maman au cours de ces dernières années bien
occupées. Et je serai fière, immensément fière, de lui avoir appris ce que
signifie, pour moi, garder la tête haute, faire valoir ses droits avec
dignité et poursuivre sa route sous le soleil et sous la pluie. Merci. Mme la
Présidente.
• (13 h 40) •
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : Alors, merci, Mme la députée de Maurice-Richard.
Alors, pour notre dernière intervention aujourd'hui sur ce sujet, alors,
Mme la députée de Joliette, la parole est à vous.
Mme Véronique Hivon
Mme Hivon : Merci
beaucoup, Mme la Présidente. Écoutez, c'est une chance incroyable de se lever
dans ce salon bleu, en cette
Assemblée nationale. Moi, je l'ai senti comme une chance à chaque fois que j'ai
eu le privilège de le faire. Et je le sens encore aujourd'hui, pour ma
dernière intervention, non sans émotion, mais avec un grand sentiment de reconnaissance que je veux d'abord adresser aux
gens, aux gens que j'aime tant de ma circonscription de Joliette, des gens
qui m'ont fait confiance à quatre reprises,
qui ont pris une chance avec moi parce que je viens de Joliette, j'étais native
de Joliette, c'était mon rêve d'être
députée de Joliette, mais, dans les années avant de retourner en politique
active à Joliette, je travaillais à
Québec. Et donc ils m'ont tendu les bras, ils m'ont ouvert leur coeur, et on a
bâti une relation extraordinaire. Ils
m'ont tant appris, ils m'ont tant donné. Ils ont fait de moi une bien meilleure
personne, une bien meilleure humaine, et je leur dois énormément. Je
veux leur dire merci pour toute cette confiance. Merci pour tous ces échanges
au quotidien, pour toute cette... tous ces
dossiers, tous ces enjeux, tout ce qu'ils m'ont soumis, tout ce qu'ils m'ont
permis d'apprendre et de construire avec eux et pour eux, mais on l'a
toujours fait ensemble.
Et c'est ça
qui fait en sorte, je pense, qu'on a ce sentiment de si grande proximité, les
gens de Joliette et moi, c'est que je
leur ai toujours dit dès les premiers jours de mon mandat : Moi, je veux
que vous soyez dans mon cou. Je veux sentir votre souffle dans mon cou parce que je veux sentir que vous êtes
proches avec moi, mais que vous ne vous attendez à rien que du meilleur que je peux vous offrir. Et je
veux donc toujours que vous me mettiez cette pression-là. Ils me l'ont mise,
c'est parfait. C'est ce que j'avais demandé, mais c'est comme ça, je pense,
qu'on peut se pousser puis aller toujours plus loin. Et à chaque fois que je venais à Québec, à chaque semaine, à
chaque fois que je me levais en Chambre, ce que je voulais d'abord et
avant tout, c'est être à la hauteur de la confiance des gens de la
circonscription de Joliette.
Je veux dire
merci, évidemment, à mon camp de base, comme je les appelle, c'est-à-dire
l'exécutif du Parti québécois de Joliette, qui sont ceux qui ont permis que tout
ce soit possible, qui sont ceux qui ont travaillé à mes côtés, qui m'ont
accueillie, qui ont misé sur moi. Je leur dois tellement. Je leur dois
toutes, toutes ces années, ces 14 années pour lesquelles j'ai pu être au service des gens. Je veux dire merci, bien
sûr, à mon équipe. J'ai Gino Latendresse, qui est dans les tribunes, de mon
bureau de circonscription. Je veux remercier
les premiers qui étaient avec moi comme ceux qui sont avec moi en fin de
course, Valérie Roy aussi. C'est incroyable,
ce qu'on demande à des gens quand on annonce, quelques mois avant notre départ, qu'on va quitter la vie politique. On leur
demande de continuer à être dans l'abnégation, comme ils l'ont été pendant de nombreuses années, en étant toujours dans
l'ombre de, alors qu'ils pourraient rayonner par eux-mêmes. Ils ont toutes les compétences du monde,
les aptitudes du monde, et ils se mettent au service d'une personne, d'une
équipe, d'une cause. Et là, quand on
leur apprend ça, bien, évidemment, ils ont des offres. Ils pourraient quitter.
Ils pourraient dire : Mon Dieu! Qu'est-ce
qu'il va m'arriver? Alors, je
veux vraiment les remercier de leur loyauté extraordinaire. Ça va être un
plaisir jusqu'au bout de travailler
avec ces gens-là, parce que la vie n'arrête pas après qu'on termine,
évidemment, ici, à l'Assemblée nationale. On a des mois actifs devant
nous. Et c'est ce que je compte bien faire pour les gens de ma circonscription.
Quand je suis
venue en politique, il y avait trois choses qui m'animaient profondément :
c'était la social-démocratie, la
justice sociale, parce que je pense que l'égalité des chances devrait être en
haut complètement de la pyramide de nos priorités, il y avait l'indépendance, évidemment, l'indépendance
notamment pour la justice sociale, parce que je pense que, si on avait tous nos pouvoirs, on pourrait faire
une bien plus grande différence dans la vie des gens et pour la lutte contre
les injustices et les inégalités, mais il y avait aussi ce fil conducteur, à
travers, de vouloir lutter contre le cynisme, de vouloir dire aux gens que la politique, elle peut s'exercer en essayant
de redonner confiance, en rapprochant les institutions des gens. Et c'est pour ça que j'ai toujours
essayé de travailler en ayant en tête, tout le temps, l'intérêt supérieur des
gens.
Ce n'est pas
toujours facile. On est remplis d'émotions. On est des êtres d'émotions. Il y a
des choses qui viennent nous chercher
dans notre quotidien. On a des convictions fortes. On veut les défendre. On
veut se battre pour ce en quoi on croit. On veut se battre pour les gens qu'on
représente. Mais j'ai toujours essayé de ne pas oublier que je m'étais
fait cette promesse-là, de lutter contre le
cynisme, d'être fidèle à cet engagement que j'avais pris avec moi-même. Et
j'espère que, s'il y a quelques
personnes qui ont pu se dire que la lutte au cynisme, c'est quelque chose qui
mérite de continuer à être entretenu,
bien, j'aurai réussi à quelque part. Même chose s'il y a des gens, dans mes
discours pour l'indépendance, qui ont
pu être inspirés, j'aurai réussi quelque part parce que c'est la raison
fondamentale de mon engagement et c'est la raison pour laquelle, même si je
vais quitter la politique active, je ne quitterai jamais mes convictions
indépendantistes et tous les gens,
les humains, les collègues, les militants et les gens dans la société civile
qui se battent pour cette cause-là qui est plus grande que nous. Parce
que moi, j'aspire à ce que les Québécois puissent rêver aussi à quelque chose
de plus grand qu'eux, c'est-à-dire d'aller
au bout d'eux-mêmes et d'être capables de se réaliser pleinement, avec toutes
les ambitions, les particularités, les priorités qui sont celles et qui
peuvent être celles du peuple québécois. Alors, j'ai toujours eu ce fil
conducteur là.
Et je dois
vous dire que, quand je suis arrivée en politique — j'entendais les témoignages de mes collègues — je
me sentais un peu comme un rat de
laboratoire, parce que je me suis lancée, comme on se lance toujours un peu,
dans le vide, quand on décide de
faire le saut, et j'étais en attente, donc, d'un projet d'adoption, et qui
s'est concrétisé juste au début de la campagne électorale. Donc, je suis
devenue mère et députée à 10 jours d'intervalle. J'ai appris à être mère
en même temps que j'ai appris à être
députée. J'ai appris aussi à devoir lâcher prise à travers tout ça, parce que
cette fameuse perfection là, quand
vous essayez de développer ces deux nouveaux rôles en même temps, que vous
n'apprivoisez pas encore tout à fait, vous apprenez rapidement que vous
ne serez pas parfaite en toutes circonstances.
Et j'ai le sentiment qu'à travers ça j'ai pu
aussi vivre pleinement ce que ça veut dire, les défis de la politique, et ce que ça veut dire, tout le chemin qui reste à
faire, et ce que ça veut dire de se battre pour qu'il y ait toujours plus de
femmes en politique, plein de modèles de
femmes en politique. J'ai ma collègue la députée de Gaspé qui est un formidable
modèle de jeune femme en politique, comme il
y a plusieurs modèles inspirants de femmes en politique. Et je pense qu'on
doit continuer à se battre pour ça. C'est
aussi une manière de faire reculer le cynisme, de montrer qu'on a une classe
politique qui est diversifiée, qui
n'est pas du tout autour d'un seul modèle et qui laisse de la place à des
jeunes femmes comme à des jeunes hommes. Parce que les modèles sont
différents, il n'y en a pas un meilleur que l'autre, puis il y a une diversité de modèles féminins, une diversité de modèles
masculins. Et c'est ça que ça devrait être, des gens de toutes origines, de
toutes générations, des femmes, des hommes,
des personnes non binaires, des gens qui expriment toute la diversité de la
société québécoise.
Et ça me fait
vraiment chaud au coeur d'avoir toute l'équipe de députés, de mes collègues que
j'aime tellement. Vous savez, dans les dernières années, des fois, on avait le
sentiment qu'on était dans les tranchées ensemble, il y a eu un petit peu
d'adversité. Je vois aussi mon collègue de Rimouski. Il y a eu beaucoup de
choses, on a vécu beaucoup de choses. Mais,
vous savez, dans l'adversité, il peut se passer deux choses : ou bien vous
vous écrasez, ou bien vous vous désunissez, ou bien vous trouvez l'énergie de vous battre, de vous réunir et de
toujours vous rappeler qu'est-ce qui fait que vous êtes ensemble, qu'est-ce qui fait que vous vous battez
jour après jour. Bien, pour nous, vous le savez, c'est l'indépendance du
Québec, la social-démocratie,
l'environnement, puis ça nous a tenus, et je suis tellement fière de ça. Parce
que ces collègues-là, ces amis-là
sont des gens avec qui, quand vous faites le combat, vous tissez des liens qui
sont indescriptibles et qui vont aller
bien au-delà de ma vie politique, du moins, je l'espère. Donc, ça a été une
chance inouïe de pouvoir faire ce bout de chemin avec ces personnes. Parce que, vous savez, la politique, ce n'est
pas un travail, c'est une vie, c'est une passion, c'est une organisation familiale, et ça fait en sorte
que, quand on s'y investit, on s'y investit à 2 000 %. Et, quand on
est avec des gens qu'on aime, qu'on
apprécie, ça fait toute la différence, même s'il y a des sacrifices, même s'il
y a des moments difficiles.
• (13 h 50) •
Alors, en terminant, je veux juste dire que,
pour moi, la politique, c'est la plus belle chose au monde. J'ai aimé chacune
des minutes, chacun des instants de cette vie politique. Je vais continuer à
être là, je vais continuer à suivre activement,
à me battre encore pour mes convictions, juste autrement. Et puis, pour moi, la
politique, c'est la rencontre. La politique,
elle prend tout son sens quand on est dans l'écoute, quand on est dans la
rencontre, quand on se bat pour des gens et pour des causes. Et, quand
on se bat pour des causes qui rejoignent des gens pour faire une différence
dans leur vie, c'est la plus belle des
choses qu'on puisse souhaiter, d'avoir des élus qui ont à coeur, à chaque jour,
de faire une différence, comme ça doit être.
Mon espoir, c'est de voir cette relève-là, cette
relève indépendantiste, souverainiste, qui se lance aux côtés de vétérans, dont
sont mes collègues le député de Matane, le député de René-Lévesque, le député,
évidemment, notre chef parlementaire, des Îles et, bien sûr,
mon collègue de Jonquière, qui quitte, et même ma collègue de Gaspé. Vraiment, il y a de l'espoir, il y a de l'espoir, quand on
croit que, nos convictions, on doit se battre pour, beau temps, mauvais temps.
Et, en
terminant, je veux juste dire un énorme merci à ma famille. Et je veux dire que
je pense qu'il faut avoir des rêves
assez grands pour ne pas les perdre de vue pendant qu'on les poursuit. C'est ce
que je nous souhaite. C'est ce que je souhaite au Québec et aux
Québécois. Merci, Mme la Présidente.
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Je
vous remercie, Mme la députée de Joliette.
Je suspends les travaux jusqu'à 15 heures.
(Suspension de la séance à 13 h 53)
(Reprise à 15 h 1)
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Alors, bon après-midi à vous tous et toutes.
Veuillez prendre place.
Et nous
poursuivons nos travaux. Et je vais céder la parole à M. le leader adjoint du
gouvernement et ministre de l'Environnement et de la Lutte contre les
changements climatiques pour nous indiquer où nous en sommes.
M. Charette : Allons-y avec le
titre de leader de substitution pour le moment, tout simplement.
Donc, je vous
demanderais, Mme la Présidente, d'appeler l'article 15 du feuilleton et
sollicite par la même occasion le consentement
de l'Assemblée afin de déroger à l'article 252 du règlement qui prévoit
que la présidente se prononce sur la recevabilité des amendements.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie. Alors, y a-t-il consentement? Consentement. Alors,
merci.
Projet de loi n° 34
Prise en considération du
rapport de la commission qui en a fait
l'étude détaillée et de l'amendement du ministre
Et
l'Assemblée prend donc en considération le rapport de la Commission des institutions sur le projet
de loi n° 34, Loi visant à améliorer l'accès à la justice en
bonifiant l'offre de services juridiques gratuits ou à coût modique, ainsi que l'amendement transmis en vertu
de l'article 252 du règlement par M. le ministre de la Justice.
Y a-t-il
des interventions? Je constate que M. le député de Chauveau
souhaite prendre la parole. La parole est à vous.
M. Sylvain Lévesque
M. Lévesque
(Chauveau) : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Je suis très
heureux de pouvoir participer à la prise en considération du projet de
loi n° 34, projet de loi visant à améliorer l'accès à la justice en
bonifiant l'offre de services juridiques gratuits ou à coût modique.
Évidemment,
dans un premier temps, Mme la Présidente, permettez-moi de remercier le ministre
de la Justice pour la confiance qu'il m'accorde aujourd'hui en me
permettant de m'exprimer ici en son nom.
Nous entamons
aujourd'hui la dernière étape avant l'adoption du projet de loi n° 34, tel
que je viens de mentionner, Mme la
Présidente. Nous devons souligner le consensus qui existe autour de ce projet
de loi et qui a permis que nous étudiions les articles rapidement. Au-delà de la partisanerie, nous sommes tous
ici dans un but commun, améliorer le quotidien de nos concitoyens, et le projet de loi n° 34
nous le rappelle bien. C'est un projet de loi qui peut sembler plus technique,
nous en convenons, mais il aura un impact réel et concret dans la vie
des Québécoises et des Québécois.
Ce projet de loi s'inscrit en continuité avec la
Loi visant à améliorer l'accessibilité et l'efficacité de la justice, notamment
pour répondre à des conséquences de la pandémie de la COVID-19, anciennement le
projet de loi n° 75. Adoptée en
décembre 2020, celle-ci permet désormais aux étudiants en droit de donner des
avis et des conseils juridiques dans
les cliniques universitaires ainsi qu'à la clinique juridique du Barreau. Lors
des consultations sur le projet de loi n° 75 justement, plusieurs organismes nous ont demandé
de modifier la loi afin de leur permettre, eux aussi, de donner des conseils
et des avis juridiques à leur clientèle souvent vulnérable.
Au Québec, plusieurs organismes sans but
lucratif offrent actuellement de l'information juridique gratuitement à la population mais souhaiteraient pouvoir en
faire davantage, ce qui n'est pas permis par la loi. C'est une demande de
longue date, mais il nous fallait avant tout
rallier les différents partenaires autour du projet. Nous tenons d'ailleurs à
remercier le Barreau du Québec ainsi que la Chambre des notaires du
Québec pour leur précieuse collaboration.
Concrètement,
grâce au projet de loi n° 34, les Québécoises et les Québécois auront
accès gratuitement ou à coût modique
à davantage de services juridiques dans les organismes à but non lucratif. Les
avocats et les notaires qui oeuvrent au sein des OBNL pourront maintenant
donner gratuitement ou à coût modique des avis et des conseils juridiques,
ainsi que représenter un client à la cour, en plus de continuer à donner de
l'information juridique.
Seront
également mis à contribution les juristes retraités. Ils sont 1 400
actuellement à ne pas pouvoir exercer la profession d'avocat en raison de contraintes légales, malgré qu'ils
disposent de connaissances juridiques pertinentes afin d'aider
la population. Ils pourront, eux aussi, offrir des avis et des conseils
juridiques au sein d'organismes à but non lucratif grâce au p.l. n° 34.
Le
Québec était à la remorque de plusieurs autres États fédérés du Canada sur
cette question. Il est primordial que la population ait accès à un
système de justice et à des services efficaces et adaptés à leurs besoins.
En conclusion, le
système de justice peut paraître complexe pour quelqu'un qui ne le côtoie pas
régulièrement, et toute personne peut, un
jour ou l'autre, devoir faire appel à la justice pour régler une problématique.
Grâce au projet de loi n° 34,
les citoyens pourront être mieux accompagnés et mieux outillés dans cette
situation, quand cette situation se présente. Une fois de plus, le gouvernement du Québec pose un geste concret afin
d'améliorer la justice au Québec. Merci beaucoup, Mme la Présidente.
La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je
vous remercie, M. le député de Chauveau. Et je reconnais maintenant M.
le député d'Hochelaga-Maisonneuve.
M. Alexandre
Leduc
M. Leduc :
Merci, Mme la Présidente.
Quelques mots rapides pour parler du projet de loi n° 34. On n'a pas fait
d'audiences, hein, sur ce projet de loi là.
C'était l'espèce d'entente qu'on nous avions pour pouvoir accélérer le pas.
Nous sommes à quelques
heures à peine de la fin de cette législature, mais, quoi qu'il en soit, nous
avons accepté de jouer dans ce film
parce que l'enjeu en valait la peine. L'enjeu de l'accessibilité de la justice,
de l'accès de la justice, ça en valait la peine.
Vous
le savez, je suis député d'Hochelaga-Maisonneuve. Il y a beaucoup de groupes
communautaires dans Hochelaga-Maisonneuve.
On est souvent présentés comme une pépinière de groupes communautaires. Et,
malgré la présence de nombreux groupes, peu de groupes se consacrent à l'aspect
du droit, notamment du droit de la famille. Et je m'en étais rendu compte dans les dernières années. Ce pour
quoi, la première fois... le premier été où j'étais député, donc
l'été 2019... il y a toujours la grosse vente-trottoir sur la
rue Ontario, bien célèbre, bien sûr, pour les gens qui la connaissent, et,
dans notre kiosque, on avait loué les
services de Juripop, l'organisme Juripop, relativement bien connu maintenant,
qui va être impacté par ce projet de
loi là, impacté positivement. Et on leur avait dit : Venez, amenez vos
avocats, là, pro bono, le samedi, pendant la vente-trottoir, puis vous
allez pouvoir répondre à des questions des citoyens, des citoyennes. On avait
fait un peu de publicité en annonçant que ça
allait être notre initiative. Mme la Présidente, vous seriez abasourdie d'à
quel point ils ont été sollicités.
Ils étaient même jusqu'à une douzaine, alentour de samedi midi, et c'était un
feu roulant, sans arrêt. Ils avaient une espèce de chandail, là, pour
les identifier. Sans arrêt, les gens venaient poser des questions. Et, à la
fin, j'avais demandé à l'organisatrice, là,
de cette journée-là quel était le thème qui ressortait le plus souvent. C'était
le droit de la famille, droit de la
famille, droit de la famille. C'est vrai qu'on a plein d'organismes en enfance,
en santé alimentaire... en sécurité alimentaire, en logement, et
compagnie, mais sur le droit, il n'y en a pas beaucoup.
Et
ça nous a donc poussés, également, à soutenir une initiative d'avocats et
d'avocates de mon quartier, qui ont voulu
créer un organisme similaire à Juripop, qui s'appelle HocheLégal. Ça fait
quelques années qu'ils existent, et déjà ils sont des incontournables du
quartier. Ils offrent des cliniques juridiques gratuites, ils se promènent l'été,
ils vont voir les gens, surtout alentour de
la question du 1er juillet. Pas plus tard que la fin de semaine dernière,
par hasard, j'ai croisé deux
personnes de Juripop qui parlaient de la question du harcèlement au travail. Il
y avait un petit tract qu'ils distribuaient pour sensibiliser les gens à la question du harcèlement du travail. Et
donc ça aussi, c'est un organisme bien de chez nous, maintenant, HocheLégal, qui va bénéficier du
projet de loi n° 34, où ils pourront offrir davantage de services, notamment
des services de représentation, ce qui
n'était pas le cas auparavant, parce qu'en effet nous étions à la remorque des
autres États fédérés au Canada, et c'était regrettable. Donc, bravo,
bravo! Nous avons soutenu et nous allons voter pour ce projet de loi là.
Maintenant, Mme la
Présidente, je ne peux terminer cette allocution sans faire référence à la
justice au sens plus large. Il y a, depuis
quelques semaines déjà, beaucoup de nouvelles dans les journaux, à savoir que
le système de justice, les palais de
justice sont sur, carrément, le bord de s'effondrer, là, pas la bâtisse
physique, bien sûr, mais l'ordre de la justice est sur le bord de s'effondrer. Il y a une pénurie majeure de greffiers
et greffières, pénurie majeure d'agents de sécurité dans les palais de justice.
La chicane est pognée entre les juges et le ministre. Les greffiers et
greffières, les aides-greffiers, aides-greffières
sont sans convention collective depuis des années. Même chose pour les avocats
en aide juridique, qui étaient dehors, devant le parlement, pas plus
tard qu'hier. Ils sont sans convention collective depuis deux ans. Ils
demandent la parité avec leurs vis-à-vis,
avec leurs collègues de la couronne. C'est quelque chose qui me semble le plus
logique, bien sûr. C'est ce qu'ils ont depuis des années, puis là, pour la
première fois cette année, on leur refuse. Du moins, c'est la position
du Conseil du trésor et c'est regrettable.
• (15 h 10) •
Tout ça pour vous
dire, Mme la Présidente, qu'à chaque jour, maintenant, il y a des nouvelles qui
disent : Telle personne renonce à ses droits parce que c'est trop long. La
semaine passée, c'était : Un proxénète risque de gagner son arrêt de Jordan parce qu'on n'est pas capables de
livrer un procès en bonne et due forme. Il n'a pas été innocenté à la suite de
son procès, il n'y a juste pas eu procès parce qu'on n'est pas capable d'offrir
un procès à ce dossier-là. Et ce genre de situation là se multiplie, et ça n'a pas l'air de soucier le ministre de la Justice. On ne l'a pas entendu nous présenter un plan de
redressement. On ne nous a pas entendu s'inquiéter de la pénurie de
main-d'oeuvre dans ce domaine-là. Moi, je trouve ça dangereux.
Là,
on se quitte demain, on termine la législature et on ne se revoit pas, nous,
ici, là, peu importe la couleur du parti qui va gagner, on ne se revoit
pas avant novembre. Ça fait donc plusieurs mois devant nous où on n'aura pas
l'occasion de questionner le gouvernement, de questionner l'autorité ici, en
place, en lien avec l'administration de la justice. Et, Mme la Présidente, s'il
n'y a pas une saine administration de la justice, il n'y a pas de justice.
Alors,
mon appel, vraiment, ici, en terminant l'allocution sur le p.l. n° 34, est en face du gouvernement, c'est de dire : Prenez ce
dossier-là au sérieux, réglez rapidement les conventions collectives. Ils
quittent à pleine portée, on l'a vu ce
matin dans le journal. C'était quoi? 1 500 personnes parties depuis trois
ans dans nos palais de justice. Pourquoi? Parce qu'il y a des bien meilleures conditions de travail au municipal, au
fédéral. Ça fait longtemps, malheureusement, que la fonction publique québécoise n'est plus le fer de
lance et ne tire plus le reste de la force de travail par ses conditions de
travail au Québec. On a perdu beaucoup de
plumes par rapport au municipal, par rapport au fédéral, et ça a des
conséquences, là. On les vit, les conséquences, directement, dans le
système de justice, en ce moment.
Alors, encore
une fois, et en conclusion, Mme la Présidente, j'en appelle au sérieux de ce
gouvernement. Réglez rapidement les conventions collectives, offrez des
bonnes conditions de travail au personnel des milieux de la justice, présentez-nous un plan de redressement pour avoir
accès à du personnel dans les palais de justice, pour que nous évitions des situations alarmantes comme celle que je vous
faisais référence il y a quelques instants, avec le proxénète, le présumé
proxénète qui va s'en sortir sans avoir eu
de procès. C'est important. C'est l'accès à la justice. Ça aussi, c'est l'accès
à la justice. Le p.l. n° 34,
c'est un bon projet de loi, qui va nous aider à avoir accès à la justice, mais
le reste est fondamental aussi, il faut s'y attaquer plus sérieusement.
Merci, Mme la Présidente.
La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :
Je vous remercie, M. le député d'Hochelaga-Maisonneuve. Alors, y a-t-il
d'autres interventions? Je constate qu'il n'y en a pas.
Mise aux voix de l'amendement
Alors, l'amendement proposé par M. le ministre
de la Justice est-il adopté?
Des voix : Adopté.
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Adopté. Très bien.
Mise aux voix du rapport
amendé
Alors, le rapport, tel qu'amendé, de la
Commission des institutions portant sur le projet de loi n° 34, Loi visant
à améliorer l'accès à la justice en bonifiant l'offre de services juridiques
gratuits ou à coût modique, est-il adopté?
Des voix : Adopté.
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Adopté. M. le leader adjoint du gouvernement.
M. Charette : Merci,
Mme la Présidente. Donc, je vous demande d'appeler l'article 15 du
feuilleton, s'il vous plaît.
Adoption
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, à
l'article 15 du feuilleton, M. le ministre de la Justice propose
l'adoption du projet de loi n° 34, Loi visant à améliorer l'accès à la
justice en bonifiant l'offre de services juridiques gratuits ou à coût modique.
Y a-t-il
consentement pour déroger à l'article 230 du règlement prévoyant que
l'adoption d'un projet de loi doit avoir lieu à une séance distincte de celle
de la prise en considération du rapport de commission? Consentement. Très bien.
Alors, le prochain intervenant sera M. le député
de Chauveau.
M. Sylvain Lévesque
M. Lévesque
(Chauveau) : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Eh non, je ne
suis pas ministre de la Justice, mais c'est encore une fois un
privilège, à cette dernière étape, à l'étape de l'adoption du projet de loi
n° 34, Loi visant à améliorer l'accès à la justice en bonifiant l'offre de
services juridiques gratuits ou à coût modique. C'est avec beaucoup d'enthousiasme, honnêtement, que je prends la
parole aujourd'hui en cette Chambre au nom du ministre de la Justice. Et ce
sera probablement ma dernière intervention,
Mme la Présidente, à moins d'une surprise incroyable, on ne sait jamais,
demain, mais ma dernière intervention lors de cette
42e législature.
Il y a de ces
projets de loi qui transcendent les positions partisanes, et le projet de loi
n° 34 en est certainement un. Le
projet de loi marque un nouveau tournant vers un système de justice plus
moderne, plus avenant et surtout plus en phase avec les besoins des
citoyennes et des citoyens.
Au Québec, plusieurs organismes sans but
lucratif offrent actuellement de l'information juridique gratuitement à la population. Depuis de nombreuses années, ils
constatent que les gens qui font appel à leurs services auraient besoin de
plus d'accompagnement. Bien qu'ils
souhaiteraient en faire plus, en raison de contraintes légales, il n'est pas
possible, pour les avocats et les notaires qui oeuvrent au sein des OBNL,
malgré qu'ils détiennent l'expertise nécessaire, de donner des avis et des conseils juridiques ou de représenter
un client à la cour. C'est contre-productif, et nous sommes tous d'accord.
Le projet de
loi n° 34 vient enfin corriger cet enjeu. En effet, les Québécoises et les
Québécois pourront désormais avoir accès gratuitement ou à coût modique
à davantage de services juridiques dans les organismes à but non lucratif. Les avocats et les
notaires qui oeuvrent dans les OBNL n'auront plus à se limiter. Ils pourront
maintenant donner des avis, des
conseils juridiques puis représenter un client devant le tribunal, en plus de
continuer à donner de l'information juridique.
Le projet de loi permet aussi de mettre à
contribution les juristes retraités. Ils sont 1 400 actuellement à ne pas pouvoir exercer la profession d'avocat ou de
notaire malgré qu'ils aient toutes les capacités. Ils vont pouvoir, eux aussi,
offrir des avis, des conseils juridiques au sein d'OBNL, et ce, grâce au projet
de loi n° 34.
Cette avancée
s'inscrit en toute continuité avec la Loi visant à améliorer l'accessibilité et
l'efficacité de la justice, notamment pour répondre à des conséquences
de la pandémie de la COVID-19, anciennement le projet de loi n° 75. Adoptée
en décembre 2020, celle-ci permet désormais aux étudiants en droit de donner
des avis et des conseils juridiques dans les cliniques universitaires
ainsi qu'à la clinique juridique du Barreau.
Lors des
consultations sur le projet de loi n° 75, justement, plusieurs organismes
nous avaient demandé de modifier la
loi afin de leur permettre, eux aussi, de donner des conseils et des avis
juridiques à leur clientèle qui, malheureusement, est souvent
vulnérable. Nous répondons donc concrètement à cette demande, aujourd'hui, avec
l'adoption du p.l. n° 34.
Nous tenons à remercier les partenaires de la
justice qui collaborent à sa mise en oeuvre : le Barreau du Québec ainsi que la Chambre des notaires du Québec, plus
particulièrement. Il importe aussi de souligner le consensus qui existe
autour de ce projet de loi et sans lequel nous ne serions peut-être pas ici
aujourd'hui.
Les gens ont souvent l'impression que les
députés ne font que se chamailler et s'obstiner. On ne peut pas leur en vouloir parce que c'est souvent ce qui ressort
dans les médias, ce sont nos désaccords et nos chicanes. Mais, au cours des dernières années, la collaboration a été aussi
très présente dans plusieurs de nos échanges. Le projet de loi n° 34
en est un excellent exemple. Les mesures qui y sont prévues auront un
impact réel et concret dans la vie des Québécoises et des Québécois.
Tout le monde peut, au cours de sa vie, devoir
faire appel au système de justice pour régler un conflit ou une problématique. Avec le projet de loi n° 34,
nous nous assurons que les Québécoises et les Québécois puissent être mieux
accompagnés, mieux outillés, mieux
conseillés si, malheureusement, un pépin leur arrive. Le gouvernement du Québec
est fermement engagé à améliorer l'accès à la justice, et nous ne ménagerons
aucun effort en ce sens.
Nous tenons,
en terminant, à remercier les personnes qui ont travaillé à l'élaboration de ce
projet. Permettez-moi, évidemment, de
remercier l'ensemble des députés, que ce soient les membres de la partie
gouvernementale, les membres de
l'opposition officielle, de la deuxième opposition, de la troisième opposition,
qui ont permis que les travaux se réalisent dans le bon ordre.
• (15 h 20) •
Mais je veux
également, Mme la Présidente, nommer quelques personnes qui ont contribué
fortement à la réalisation de ce projet. Et je vais me permettre de les nommer
un par un : Me Patrick-Thierry Grenier, sous-ministre associé au ministère de la Justice du Québec; Me Marie-Claude
Simard, directrice générale à la Direction générale des orientations et à l'accès de la justice au ministère de la Justice
du Québec; Me Sophie Vézina, coordonnatrice à la Direction du développement de l'accès de la justice; Me
Caroline Lavoie, notaire à la Direction du développement de l'accès à la
justice; Mme Léonie Cyr, conseillère à la Direction du développement à
l'accès à la Justice; Me Jessica Trottier, avocate à la Direction du développement à l'accès à la justice;
Me Marc-Alexandre Croteau-Thomassin, légiste à la Direction du soutien aux orientations, des affaires législatives et de
la refonte au ministère de la Justice; Me Jean-Félix Robitaille, coordonnateur
à la Direction du soutien aux orientations,
des affaires législatives et de la refonte; Amélie Couture-Roy, agente de
recherche à la direction du soutien
aux organisations des affaires législatives et de la refonte; Me Chloé
Beauregard-Rondeau, avocate à l'Office des professions du Québec; Me
Jean Gagnon, directeur des affaires juridiques à l'Office des professions;
Me Caroline Desjardins, avocate à l'Office des professions; Me Marc Samson,
vice-président chez Revenu Québec; Me Paul
Bergeron, avocat chez Revenu Québec;
Me Luc Moisan, avocat chez Revenu Québec; Me Daniel LaFrance, président de
la Commission des services juridiques; Me Nadine Koussa, vice-présidente à la
Commission des services juridiques; et enfin Me Amélie Millette-Gagnon,
au cabinet du ministre de la Justice.
Alors, je
vous remercie beaucoup, Mme la Présidente. Et j'invite l'ensemble des
parlementaires à appuyer l'adoption du projet de loi n° 34. Merci,
Mme la Présidente.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le
député de Chauveau. Et je reconnais maintenant M. le député de La
Pinière.
M. Gaétan Barrette
M. Barrette : Merci,
Mme la Présidente, de me permettre d'avoir ma dernière intervention, qui, elle,
sera politique ou peut-être même politico-philosophique. Vous allez
comprendre pourquoi.
On n'a pas parlé, Mme la Présidente, de
l'amendement. Je veux juste mentionner, pour ceux qui nous écoutent, que l'amendement que l'on approuve aujourd'hui est
un amendement lié à un autre projet de loi qui vient corriger un trou purement administratif qu'il fallait corriger pour
ne pas entraîner de conséquences significatives dans le secteur de la DPJ. Il
n'y a pas d'enjeux là, on était pour, on l'a adopté, et ce sera comme ça.
Maintenant,
pour le projet de loi n° 34, je vais être un petit peu moins enthousiaste
et, là, entrer dans la politique et la philosophie. Parce que le projet
de loi n° 34 est symptomatique de l'évolution de
notre société. Ça commence bien, n'est-ce pas, Mme la Présidente? Et je vais
faire un parallèle avec ce qui existe dans mon monde d'origine.
Alors, je
fais le parallèle tout de suite, vous allez voir, c'est assez simple à comprendre.
Dans mon monde d'origine, dans le monde médical, il y a maintenant environ une
dizaine d'années, j'ai été un des architectes de ça avec le Collège des médecins, nous avons mis en place des règles qui
permettaient aux finissants, dans une spécialité donnée, de pouvoir aller
donner des services
particulièrement dans des régions en pénurie, parce qu'on avait un problème
d'effectifs et il y avait des services qui ne se donnaient pas. Et on
s'est posé une question très simple : Est-ce qu'un finissant, là... Parce
que comprenons bien c'est quoi, un
finissant. Ça se passe au moment où on se parle, on est en juin, en médecine,
ils sont en train de passer leurs examens. Dans deux semaines, au
1er juillet, ils vont pratiquer. Alors, dans les mois précédents, ils
devraient être pas loin d'être bons parce
que, comme une semaine plus tard, là, ils sont assez bons pour être tout seuls.
Alors, ce que l'on a fait, c'est qu'on a permis aux finissants de donner
des services.
Et là arrive
un bémol. Le bémol, il est très simple, c'est que nous, on avait permis ça dans
leur domaine d'expertise. Je l'ai fait, moi, quand j'étais plus jeune,
j'avais le droit de le faire. Alors, un finissant pouvait, dans sa spécialité,
aller donner un coup de main dans sa
spécialité mais pas dans la spécialité du voisin, vous me suivez? Et ça, je
pense que c'est une faiblesse dans
cette loi-ci. Parce que j'en ai discuté avec le ministre, puis le ministre m'a
répondu : Ce n'est pas nécessaire, il y a un code de déontologie qui fait en sorte que le praticien, en
droit, dans le projet de loi n° 34, est censé exercer son jugement et ne pas aller
exercer dans un secteur dans lequel il n'est pas suffisamment expert. J'aurais
souhaité, Mme la Présidente, qu'on
ait une clause qui dit : Vous allez pouvoir aller pratiquer là-dedans, si
vous êtes étudiant ou si vous êtes retraité,
dans la mesure où vous avez une expertise minimale. Ce n'est pas compliqué,
prenons un avocat de carrière qui est
dans le droit criminel. Est-il le meilleur pour aller donner des conseils en
droit administratif, je ne sais pas, moi, dans la construction? Bon, c'est vrai, là, que les gens sont capables d'avoir
un minimum de jugement, là, je le comprends, mais moi, j'aurais aimé avoir cette... pas barrière,
mais ce filtre-là pour la protection du public. Parce que la loi, ce qu'elle
dit, elle dit au Barreau, qui est l'ordre professionnel dont la mission est de
protéger le public : Bien, vous allez autoriser une pratique à des gens qui normalement n'ont pas
cette autorisation-là. Mais moi, j'aurais souhaité que ça continue en
disant : Dans la mesure où vous avez un minimum de compétence dans
l'activité en question. Bon, la réponse a été : Pas besoin de faire
ça parce que le code de déontologie exige qu'on exerce notre jugement. Et j'ai
rétorqué une chose bien simple, Mme la Présidente : C'est sûr que ça,
c'est le monde idéal, et tout le monde a beaucoup de jugement, n'est-ce pas?
Alors, moi,
je pense que c'est une faiblesse, mais c'est mineur. Je pense que le projet de
loi, à cet égard-là, est un bon projet de loi. Et, contrairement à ce que le
député de Chauveau dit, ça ne va pas donner un accès illimité, là, ça va donner
un accès additionnel, ce qui est bienvenu, mais ça ne va pas nécessairement
être illimité, d'une part, et, d'autre part, c'est un accès essentiellement aux conseils. Parce que, quand arrivera
la représentation, plaider à la cour, ça va être permis, mais il va y avoir probablement moins de monde qui
va se présenter au bâton, parce que, là, aller à la cour, ça, c'est la source
de revenus des avocats, et ainsi de suite, et notaires. Ce n'est pas une
critique, c'est juste un constat.
Arrive
l'aspect philosophique de la chose, Mme la Présidente, qui, pour moi, est
important. Ce qui se passe, pour ce qui est de la loi n° 34,
on ne le voit pas, on ne le regarde pas et on n'agit pas en conséquence. Je
m'explique. Regardez tous les
secteurs, regardez les secteurs d'activité dans la société
en ce qui a trait à des activités publiques, c'est un symptôme du fait que de plus en plus la partie publique des
services qui sont donnés, peu importe la catégorie, a de la misère à être
donnée par les organismes de base. Regardez
en santé, on fractionne les privilèges, on va dire. On fractionne les
autorisations de pratiquer. On le
fait. Ce n'est plus juste les médecins, c'est d'autres professionnels. Ce n'est
pas mauvais, mais ça montre que, ce
qui était classiquement en place avant, des espèces de chasses gardées, pour
que la population ait des services, on fractionne.
En droit, on fait,
avec 34, exactement ça. C'est ça qu'on fait. On fractionne. Pourquoi on
fractionne? On fractionne parce que
l'entité d'origine n'est plus capable, pour toutes sortes de raisons, de donner
le service, et l'État ne le favorise pas nécessairement non plus parce
que ça coûte cher. Et ça, on voit ça aller, là, de plus en plus dans tous les secteurs d'activité. On fractionne l'expertise. Je
ne dis pas que c'est mauvais, là. Je dis simplement que ça, c'est un symptôme
d'une problématique de société, qui est en
lien avec la capacité de l'État de donner les services. On est là et on le voit
dans de plus en plus de secteurs. La
loi n° 34 vient cristalliser ça. C'était peut-être le dernier bastion
d'une certaine... peut-être pas
chasse gardée, ce n'est peut-être pas le bon mot, mais d'une situation où il y
avait une limitation de l'accès aux services.
Mais, quand on regarde ce qui se passe partout,
partout, Mme la Présidente, il y a un mur qui est devant nous. Il y a un mur parce qu'il se passe deux choses. Il
y a un problème d'accès. Pour avoir l'accès, la solution qu'on prend, c'est
de fractionner l'expertise. Correct, mais,
en fractionnant l'expertise, ça multiplie les coûts. En multipliant les coûts,
bien, ça ramène au-devant la
problématique de payer de la part de l'État. On le voit en santé. Le député
d'Hochelaga tantôt faisait référence à la prérogative du personnel dans
les cours, qui est une problématique de salaire. Alors là, on fait face à un
problème qui évolue et va s'amplifier dans le temps, c'est clair, clair, clair.
Et ajoutez à
ça, ça aussi, c'est philosophique, une chose que même moi, là, je ne l'ai pas
vu venir à cette ampleur-là, qui est le fait que les gens non seulement veulent
avoir de meilleurs revenus, mais ne veulent plus être à temps plein.
C'est la même chose, là, dans le secteur de
la justice. Là, on s'en va dans une dynamique, un nouveau cycle, dans les
prochaines années, où on fractionne,
on additionne les coûts, mais on a du temps partiel. Ce n'est pas une critique,
c'est un fait. Que fera-t-on?
• (15 h 30) •
Moi, je le dis simplement, aujourd'hui, commençons
à y penser, là, parce qu'il va y avoir un méchant problème. Si l'État choisit de ne pas payer de façon
compétitive et que ça fait tache d'huile dans tous les secteurs, bien là il y a
une déficience en services qui s'en vient devant nous. Si on choisit
d'avoir les services en quantité appropriée, il y a une problématique de
finances publiques, ce qui nous amène à des choix, les choix des services que
l'on donne.
Voilà. Ça,
Mme la Présidente, c'est l'enjeu, pour moi, des 10 prochaines années. Il y
a un changement dans la société qui a pris une ampleur irréversible. Les
questionnements vont être là encore de plus en plus, ainsi que les demandes.
Et, comme on vit dans une société qui a un
travers d'État-providence, et je m'explique, évidemment, vous comprenez ce
que je veux dire, la société veut tout parce
que l'État peut tout faire, bien, peut-être qu'à un moment donné il y a des
gens qui devront tenir le discours
très simple selon lequel l'État, c'est vous et moi. Voulons-nous payer pour les
services ou non? Voilà.
Alors,
ceci dit, Mme la Présidente, 34, c'est un bon projet de loi, qui, comme je
viens de le dire en d'autres mots, est
symptomatique de quelque chose. Ce n'est pas la panacée, pas du tout. C'est un
pas en avant dans un secteur qui n'est pas
touché par ce qui s'est passé ailleurs, mais il cache derrière lui une réalité
qui est loin d'être si simple que ça y paraît, et ce n'est certainement pas un remède universel qui
va régler tous les problèmes. Voilà, Mme la Présidente, je termine là-dessus.
Je vous souhaite une bonne continuation.
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député de La Pinière.
Alors, y a-t-il d'autres interventions?
Une voix : ...
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) :
Ah! O.K. Donc, c'est très bien.
Mise aux voix
Alors, s'il
n'y en a pas, le projet de loi n° 34, Loi visant à améliorer l'accès à la justice en bonifiant l'offre de
services juridiques gratuits ou à coût modique, est-il adopté?
Des voix : ...
La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :
Adopté. Pour la suite, M. le leader adjoint du gouvernement.
M. Schneeberger : Oui. Alors, merci, Mme la Présidente. Alors, je
vous demanderais d'appeler l'article 12 du feuilleton.
Projet de loi n° 37
Prise en considération du
rapport de la commission qui en a fait
l'étude détaillée et des amendements transmis
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, à l'article 12 du feuilleton — je vérifie, c'est bien ça — l'Assemblée
prend en considération le rapport de
la Commission de l'aménagement du territoire sur le projet de loi n° 37, Loi modifiant diverses dispositions législatives principalement
en matière d'habitation, ainsi que
les amendements transmis en vertu de l'article 252 du règlement par
M. le député de Laurier-Dorion et Mme la députée de Gaspé.
Les
amendements transmis par le député de Laurier-Dorion sont recevables, à
l'exception de celui qui vise à insérer un nouvel article 1.1 au projet de
loi, qui interdit aux locataires de posséder un animal de compagnie dans son
logement. En effet, cet amendement introduit un nouveau principe au
projet de loi, ce qui est contraire à notre règlement.
Par ailleurs,
l'amendement du député de Laurier-Dorion à l'article 2 du projet de loi
est identique, quant au fond, à celui transmis par la députée de Gaspé.
Afin d'en éviter la répétition, seul ce dernier fera l'objet du débat.
Pour ce qui est des deux autres amendements
transmis par la députée de Gaspé, celui à l'article 14 est recevable, alors que celui visant à introduire un nouvel
article 23.1, qui traite de fiscalité municipale, est déclaré irrecevable.
En effet, il introduit également un
nouveau principe qui n'est pas abordé par le projet de loi, ce qui est
contraire à notre règlement, comme je l'ai mentionné précédemment.
Je vous rappelle le consentement obtenu ce matin
pour déroger à l'article 252 du règlement stipulant que de nouveaux amendements peuvent être déposés d'ici
22 heures ainsi qu'à l'article 253 du règlement prévoyant que le
dépôt du rapport et sa prise en
considération doivent avoir lieu lors de deux séances distinctes. Y a-t-il des
interventions? Alors, sans plus tarder, je cède la parole à M. le député...
Une voix : ...
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : De
Blainville. J'avais La Prairie, mais c'est Blainville. La parole est à
vous.
M. Mario Laframboise
M. Laframboise : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Il me fait
plaisir de prendre la parole, évidemment, sur la prise en considération du projet de loi n° 37,
qui est cette loi modifiant diverses
dispositions législatives principalement en matière d'habitation. Je
prends la parole au nom de mon collègue l'excellent député de Mégantic, qui est
adjoint parlementaire, mais qui est dans une
autre commission. Il y a une conférence de presse. Bon, morale de l'histoire,
il m'a confié cette lourde tâche de le représenter.
Bien,
évidemment, ça me fait plaisir, parce que l'habitation, à la Coalition avenir
Québec, c'est un défi constant, puis ça, il faut comprendre ça, puis là
je vais juste prendre en image la présence des collègues qui sont ici
aujourd'hui, parce que l'habitation, c'est
un problème à Ungava, tu sais, mon excellent collègue le député d'Ungava,
évidemment, a un grand territoire qui
comprend Chisasibi, Chibougamau, Chapais, Lebel-sur-Quévillon,
Lebel-sur-Quévillon, a des problèmes d'habitation, les travailleurs qui ont de la
difficulté à se loger; mon collègue de Maskinongé qui, évidemment...
Maskinongé, c'est quand même, tu sais, Louiseville, puis il y a aussi
Trois-Rivières-Ouest, là, hein, je pense qu'il y a des problèmes d'habitation aussi dans ce secteur-là; Gatineau,
mon collègue de Gatineau, qui a Maniwaki, mais il y a aussi une banlieue
de Gatineau, là, qui est la MRC... bon, ça va me revenir tantôt...
Une voix :
...
M. Laframboise : ...c'est ça, des Collines, c'est ça, bien oui,
Mme la Présidente, vous êtes... et qui vit aussi ce problème d'habitation; on a notre député de
Portneuf, il y a Saint-Raymond, évidemment, dans Portneuf, mais il y a aussi
Donnacona, et c'est, évidemment, là, un
territoire important avec des problèmes d'habitation; ma députée... collègue de
Charlevoix—Côte-de-Beaupré, qui a aussi des problèmes d'habitation; notre excellente collègue de
Champlain, qui aussi vit ces
problèmes d'habitation; notre collègue de Nicolet-Bécancour, évidemment, qui a
aussi ces problèmes d'habitation. Donc,
c'est présent. Puis vous comprenez, là, je fais le tour des collègues, mais je
fais le tour du Québec en même temps, là. Notre excellent député de Montmorency, qui évidemment,
là, lui qui a l'arrondissement de Beauport dans son secteur, donc qui
vit aussi des problèmes d'habitation, hein? Notre collègue de Bourget, qui est
dans l'est de Montréal, évidemment, l'arrondissement
qui est Mercier—Hochelaga-Maisonneuve,
il ne faut pas que je me trompe, là, mais qui vit ces problèmes d'habitation.
Notre excellente députée de Verchères qui, avec évidemment Varennes,
Contrecoeur, Sainte-Julie, a ses problèmes
d'habitation. Chauveau, notre excellent député de Chauveau aussi, qui est tout
un secteur, parce que ça grossit à Chauveau,
hein, c'est une banlieue qui est en pleine croissance économique. Notre
excellent député de Deux-Montagnes, parce que Deux-Montagnes, oui, il y
a Deux-Montagnes, qui est en croissance puis il y a Saint-Eustache aussi. Notre
collègue de Drummondville qui...On était là,
dans notre dernier congrès, puis on a vu que, Drummondville, ça avait une
croissance importante, donc qui avait aussi ces problèmes d'habitation. Notre
collègue de Châteauguay également, qui vit
aussi ses problèmes d'habitation. Évidemment, notre excellente ministre des Affaires municipales, qui vient de se joindre à nous, et la
ville Saguenay qui, aussi, a ses problèmes d'habitation.
Donc,
pourquoi je fais ça? Parce que je fais le tour du Québec, et, évidemment, en
faisant ça, en faisant le tour des députés
de la CAQ, je fais le tour du Québec. Et le problème de l'habitation est un
problème important, et c'est pourquoi notre
excellente ministre a déposé le projet de loi n° 37, qui est évidemment
non seulement attendu par toutes les municipalités, mais aussi par tous
les Québécois.
Vous
le savez, la pandémie, l'inflation ont un réel impact sur le marché locatif,
sur la disponibilité de logements, sur
le prix des loyers ainsi que sur les taux d'inoccupation. Dans toutes les
régions du Québec, l'abordabilité des logements a été mise à dure épreuve. Donc, notre gouvernement est pleinement
conscient de la situation, donc... Puis je pense, évidemment, tellement qu'on pense au nouveau
pouvoir temporaire donné dans la loi n° 49
à l'ensemble des municipalités afin
qu'elles puissent créer des programmes d'aide financière pour la construction,
la rénovation et la location de logements.
Notre gouvernement a
également annoncé notre plan d'action pour aider les Québécoises et les
Québécois qui sont à la recherche de
logements à la veille du 1er juillet. Celui-ci est doté d'une enveloppe de
77,8 millions de dollars, que notre ministre a annoncée. Donc, nous serons prêts pour le
1er juillet. On sait que ce sera difficile, et on sait qu'il y a des
familles qui ont besoin d'aide, et le gouvernement répondra présent dans toutes
les régions du Québec.
Un autre bon exemple
de la diversité de nos... actions, excusez-moi, la mise en oeuvre du nouveau
Programme d'habitation abordable, le PHAQ. C'est plus de 300 millions que
nous avons choisi d'investir dans le programme. Les réponses s'en viennent, là, ce qu'elle me dit, là, les analyses sont en
cours, et on aura des réponses par rapport aux demandes qui ont été déposées. Nous sommes fiers de
l'engouement qu'il a suscité. Plus d'une centaine de demandes ont été déposées
lors du premier appel de projets, et qui
s'est terminé le 5 mai, et dont les réponses devraient arriver dans les
prochains jours.
Depuis
l'arrivée en poste de notre gouvernement en octobre 2018, c'est près de
1,8 milliard que nous avons investi pour la création de logements
abordables et sociaux. Plus de 8 000 unités sont construites ou mises
en chantier.
• (15 h 40) •
Donc, notre ministre
a présenté, le 25 mai dernier, le projet de loi n° 37. Il s'agit d'un
pas de plus pour mettre de l'avant d'autres solutions
à très court terme dans le domaine de l'habitation. Notre projet de loi vise à
mieux protéger nos aînés, à freiner les hausses qu'on peut parfois
qualifier d'abusives dans les immeubles récents, à accorder le droit de
préemption à toutes les municipalités et à préserver les parcs de logements
sociaux.
Il est essentiel que
nous puissions adopter ces mesures et qu'elles puissent être mises en
application le plus rapidement possible, au
plus grand bénéfice de tous les Québécois et toutes les Québécoises.
D'ailleurs, je suis heureux que nous puissions déjà aujourd'hui procéder
à la prise en considération. Évidemment, je demande à tous les collègues de
l'Assemblée nationale de voter en faveur de la prise en considération du projet
de loi n° 37. Merci beaucoup.
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) :
Alors, je vous remercie. Et maintenant je
suis prête à reconnaître le prochain ou la prochaine intervenante, qui sera...
Une voix :
...
La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Nous
sommes toujours sur la prise en considération. Alors, vous ne prenez pas
la parole, vous non plus? Est-ce que vous...
Des voix : ...
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :
Alors, nous sommes au rapport de
la Commission de l'aménagement. C'est bien ça, Mme la députée de
Vaudreuil? Ça vous va? Très bien.
Mise aux voix des amendements
du député de Laurier-Dorion
Je vous
indique que les amendements proposés par M. le député de Laurier-Dorion... Est-ce
que vous les adoptez ou non? Sont-ils adoptés? Ils sont adoptés?
Des voix : ...
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :
Ils sont rejetés. C'est ça. Même
si vous parlez en même temps, il faut que je... Alors, les amendements
sont rejetés.
Donc, le
rapport de la Commission de
l'aménagement du territoire portant sur le projet de loi n° 37, Loi
modifiant diverses dispositions législatives principalement en matière d'habitation,
est-il adopté...
Une voix : ...
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Ah! Excusez. Il y a une phrase que j'ai omis de prononcer avant de vous
demander si le rapport est adopté, je suis désolée.
Mise aux voix des amendements
de la députée de Gaspé
Alors, les amendements proposés par Mme la
députée de Gaspé sont-ils adoptés?
Une voix : ...
La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :
Ils sont rejetés.
Mise aux voix du rapport
Alors, je
reviens à l'adoption du rapport de la Commission de l'aménagement du territoire
en matière d'habitation. Est-il adopté?
Des voix : Adopté.
La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Adopté.
M. le leader adjoint du gouvernement.
M.
Schneeberger : Oui. Alors, Mme la Présidente, étant donné qu'on a
consentement, je vous demanderais de rappeler l'article 12 pour
l'adoption finale du projet de loi.
Adoption
La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je
vous remercie. Alors, à l'article 12, Mme la ministre des Affaires municipales et de l'Habitation propose l'adoption
du projet de loi n° 37, Loi
modifiant diverses dispositions législatives principalement en matière
d'habitation.
Je vous
rappelle le consentement obtenu ce matin pour déroger à l'article 230 du
règlement prévoyant que l'adoption d'un projet de loi doit avoir lieu à une
séance distincte de la prise en considération du rapport de commission, ainsi
qu'à l'article 22 du règlement prévoyant
qu'un projet de loi présenté après le 15 mai ne peut être adopté pendant
la période de travaux au cours de laquelle il a été présenté.
Je suis prête à reconnaître la première
intervenante, qui sera Mme la ministre des Affaires municipales et de l'Habitation.
Mme Andrée Laforest
Mme
Laforest : Oui. Alors, merci, Mme la Présidente. Très
heureuse d'être ici aujourd'hui, en cette fin de session parlementaire, très heureuse d'être avec mes
collègues. Écoutez, pouvoir adopter un projet de loi, comme on l'a fait, en
trois ou quatre jours... Il y a eu beaucoup
de collaboration avec mes collègues, il y a eu, oui, beaucoup de négociations,
mais ça s'est très, très bien fait,
beaucoup de discussions et d'échanges, mais, oui, je crois qu'on va y arriver.
Alors, merci d'être avec nous aujourd'hui, Mme la Présidente, également.
Alors, je
suis très, très heureuse, aujourd'hui, qu'on soit rendus à l'étape d'adoption
du projet de loi n° 37, parce que,
oui, les mesures qu'on propose, c'est vraiment pour maintenir et, encore une
fois, accroître la disponibilité de
logements partout au Québec. Alors, vous le savez, notre gouvernement, on veut
construire. On veut augmenter l'offre. Alors,
on devait continuer de mettre de l'avant des solutions efficaces pour augmenter
l'offre de logements partout au Québec, soutenir également les familles,
et surtout ceux qui ont des besoins particuliers.
Alors,
je sais ici que plusieurs parlementaires s'attendaient à ce qu'on adopte ce
projet de loi, oui, parce qu'il y a un
processus législatif qui s'est déroulé très, très bien. Et, quand j'ai déposé
le projet de loi n° 37, le 25 mai dernier, c'est certain, Mme la Présidente, que, oui, on
souhaitait l'adopter. Mais honnêtement on va aider les municipalités, on va
aider les locataires avec ce nouveau projet de loi éclair, si je peux dire.
Alors, je remercie vraiment les partis, les partenaires qui ont participé aux consultations également. Puis,
Mme la Présidente, je le sais et je vous le dis, on a pris quand même le
temps nécessaire pour faire l'étude de chacune des mesures.
Alors, je vais quand même parler rapidement de
la clause F, Mme la Présidente, parce que, malheureusement, on n'a pas pu s'entendre sur la clause F. La
clause F, on disait qu'on pouvait passer de cinq ans à trois ans, trois ans
étant un équilibre. Et ça a été des discussions assez difficiles avec
mes collègues au Parti québécois et Québec solidaire, parce qu'il y a eu des
échanges assez houleux, mais, hein, c'est ça, j'ai entendu ce qu'on a dit, mais
on fait vraiment notre possible, puis on voulait un consensus, et on n'a pas pu
l'avoir.
Alors, on
avait l'occasion d'encadrer, pour la toute nouvelle première fois, la clause F.
Notre proposition à nous, Mme la Présidente, c'était vraiment d'abaisser la
portée de la clause de cinq ans à trois ans. Donc, c'était vraiment un
gain notable pour les locataires, sans mettre un frein à la construction des
logements, parce qu'on le sait très, très bien, il faut encourager nos promoteurs, nos propriétaires à construire. Il ne
fallait surtout pas enlever la clause F complètement. Alors, on ne s'est pas entendus, malheureusement,
pour la clause F, mais, pour nous, c'était un gain considérable pour les
locataires.
Alors, on n'a
pas eu le choix. Pour éviter que le projet de loi ne soit pas mort au
feuilleton ainsi que de reporter la discussion
sur la clause F, on n'avait pas le choix, parce que, oui, la collègue de
Vaudreuil a proposé de, si je peux dire, retirer toutes les mesures pour la clause F. Alors, les positions des différents
partis étaient vraiment très, très opposées pour qu'on puisse arriver à un
consensus, et, honnêtement, je l'admets, on a dû retirer la clause F.
Alors, quand même, je le mentionne
parce que c'est quand même un premier gouvernement qui décide de travailler
cette clause F, première fois qu'on voulait passer de cinq ans à
trois ans.
Alors, je
veux quand même rassurer tous les locataires aujourd'hui, parce que, oui, il y
en a qui sont à l'écoute, puis notre
gouvernement, quand même, s'engage à poursuivre la réflexion, puis on va avoir
des travaux pour modifier la clause F. Puis on va toujours s'assurer
d'avoir un équilibre pour les locateurs et les locataires. Parce que certains
collègues des autres partis pensent qu'il y a juste les locataires. Ça nous
prend des propriétaires. Il faut les encourager, les propriétaires, à
construire. Donc, il va toujours y avoir un devoir de respecter nos
propriétaires au Québec.
Alors, dans
les circonstances, Mme la Présidente, on n'a pas pu adopter les articles pour
protéger plus les locataires pour la
clause F, mais pour les aînés, par exemple, il y a eu des protections, et
ça, c'était essentiel pour nous. Alors, les recours devant le Tribunal
administratif du logement pourront
être exercés par les locataires dans cette situation dès la sanction de
la loi, par exemple, s'il y a un changement d'affectation.
Alors, au
niveau du logement, je veux quand même le mentionner, parce que, oui, on
augmente l'offre, Mme la Présidente,
au niveau des logements. Puis on a investi quand même 1,8 milliard pour
augmenter l'offre de logements depuis notre
entrée en poste. C'est quand même 8 000 unités qu'on a livrées. Et,
encore là, il y a d'autres unités, présentement, d'autres logements qui
sont en chantier.
C'est certain
que je suis quand même très, très fière parce qu'il y a eu un travail de
concertation avec tous les partenaires du milieu pour développer des solutions
plus novatrices, plus efficaces, parce que présentement, et depuis longtemps,
chaque geste en habitation est essentiel,
est important pour augmenter l'offre. C'est ça qui compte. Alors, il faut
multiplier nos actions, d'où l'importance d'adopter aujourd'hui le projet de
loi n° 37. Parce que le projet de loi n° 37, il y a vraiment
de réelles retombées positives pour toutes les municipalités, toutes les
régions, à court et à long terme.
Je vais parler ici du droit de préemption, Mme
la Présidente, parce que je remercie l'engagement de mon chef, mon premier ministre, parce que, oui, aux
dernières assises de l'UMQ, on a accordé rapidement la possibilité à toutes les
municipalités du droit de préemption. Alors,
on s'est engagés à donner ce droit aussi aux MRC, aux régies intermunicipales
ainsi qu'aux sociétés de transport. Alors,
ce droit de préemption, Mme la Présidente, permet aux villes d'acquérir, en
priorité sur tout autre acheteur, un immeuble, un terrain pour y faire,
par exemple, un projet de logements abordables, un projet d'espace vert, un projet d'accès à l'eau, un CPE.
Bref, on veut augmenter toutes les possibilités de construction ou de respecter
les espaces verts dans toutes les municipalités.
• (15 h 50) •
Alors,
actuellement, seule la ville de Montréal possède ce droit. Et c'est certain
que, pour l'ensemble des municipalités, c'était très demandé, pour les
garderies surtout et pour les projets en habitation. Alors, je suis vraiment
fière, quand même, de pouvoir
démontrer, une fois de plus, à quel point on a agi rapidement puis on est à
l'écoute des municipalités de tout le Québec.
Alors, un
autre aspect important, puis c'est pour ça aussi qu'il fallait adopter
rapidement le projet de loi n° 37, parce qu'on voit présentement, on a
vécu, malheureusement, des... excusez, des ventes des OBNL. On l'a vu à
quelques reprises dans les médias,
puis ça courait, on en parlait. On parlait même qu'il allait y avoir d'autres
ventes des OBNL qui allaient survenir bientôt. Alors, il fallait agir
rapidement. Alors, certains OBNL d'habitation ont été vendus. Et ce qu'on veut,
c'est éviter la perte de logements abordables
et sociaux de qualité. Alors, c'est pourquoi le projet de loi propose d'obtenir
l'autorisation préalable de la ministre des Affaires municipales et de
l'Habitation avant la vente ou le changement d'affectation d'immeubles
appartenant à tout organisme à but non lucratif en habitation financé par des
fonds publics. Il s'agit d'une disposition
qui est vraiment importante, oui, parce qu'il sera possible aussi d'imposer
d'autres conditions à cette vente.
Par exemple, elle pourrait exiger que l'immeuble soit vendu à un autre OBNL
pour que la vocation continue.
Alors, dans
le cas des coopératives d'habitation, on a proposé également qu'elle obtienne
la signature de la ministre des
Affaires municipales et de l'Habitation et celle du ministre de l'Économie et de
l'Innovation, qui, elle, était déjà requise. Alors, vous comprendrez que, quand l'autorisation était donnée par le
ministère de l'Économie, puis ce sont des projets en habitation,
nous, on disait : Il faut absolument qu'il y ait une communication et une obligation
que la décision soit prise avec les deux ministères.
Alors, avec
ces dispositions, on va éviter la perte de logements abordables et sociaux.
Alors, pour vous donner une idée, selon le Réseau québécois des OSBL
d'habitation, les conventions d'environ 14 000 logements au Québec
signées avec le gouvernement du Canada ont pris fin ou prendront fin d'ici
2028. Il faut donc nous préparer dès maintenant pour conserver ce parc de logements abordables pour nos
familles québécoises. On s'est fait dire qu'on n'avait pas assez agi rapidement
pour certaines ventes d'OBNL, mais, Mme la Présidente, ce sont des ventes et
des OBNL sous convention fédérale. Alors, on
a fait notre possible pour agir rapidement, d'où l'importance d'adopter le
projet de loi n° 37, présentement.
Alors, on croit vraiment que c'est normal de
s'assurer qu'un gouvernement qui a des unités, des OBNL, puisse, justement, aviser, dès qu'il y a une vente, les
deux ministres et les deux ministères pour protéger nos clientèles vulnérables.
J'aimerais souligner aussi, Mme la Présidente, que, si une personne
contrevenait à ces nouvelles exigences, elle serait passible d'une amende
allant de 2 500 $ à 10 000 $. En cas de récidive, ces
montants seraient doublés.
Au niveau des exigences des OBNL, notre parc de
logements vieillit, au Québec, Mme la Présidente, puis, oui, c'est un fait, alors on doit s'assurer de
maintenir en bon état notre parc et obliger les OBNL à respecter les mêmes
exigences en matière d'entretien, de
préservation et d'inspection de l'immeuble que les coopératives en habitation.
Alors, on croit également qu'il faut
exiger les plus hauts standards. C'est essentiel d'uniformiser cette pratique à
l'ensemble des OBNL en habitation.
Alors, voici
quelques exemples de mesures qui, à terme, seront exigées des OBNL. Les OBNL
devront constituer une réserve suffisante pour assurer la gestion saine
et prudente, l'entretien et la préservation de l'immeuble. Les OBNL devront
nommer un vérificateur, charger un expert de réaliser l'inspection de
l'immeuble au moins tous les cinq ans, et
présenter son rapport à son assemblée lors du dépôt. Alors, les OBNL devront
également établir une planification aux cinq ans des travaux d'entretien et de préservation de l'immeuble ainsi
que des budgets nécessaires à leur réalisation et en faire état dans un bilan. Afin de s'assurer du
respect de ces exigences, toute personne contrevenante serait passible d'une
amende de 500 $ à 10 000 $.
En cas de récidive, ces montants seraient doublés. Alors, il sera donc possible
de signaler toute situation au ministre qui pourrait exiger une
vérification.
L'objectif,
Mme la Présidente, de ces mesures, c'est vraiment de s'assurer de la pérennité
des logements administrés par les
OBNL, en plus de nous assurer que les locataires puissent occuper des logements
adéquats et sécuritaires. Alors, voilà, nous allons encore, une fois de
plus, protéger nos aînés qui vivent dans des OBNL.
Au niveau de
la liquidation des coopératives, l'avant-dernière mesure consiste à autoriser
le ministère de l'Économie et de l'Innovation à nommer un liquidateur pour
toute coopérative dissoute par décret. Nous voulons ainsi nous assurer que le
processus de liquidation se fasse de façon accélérée et que la valeur des biens
soit préservée, notamment des immeubles en habitation. Alors, selon les circonstances, il pourrait confier le
mandat de liquidateur à Revenu Québec, comme la Loi sur les coopératives le
prévoit actuellement, ou encore nommer directement un liquidateur qu'il
choisirait.
Au niveau des
compensations financières, la dernière mesure que nous proposons vise à
permettre d'exiger une compensation financière des locataires du
logement à loyer modeste dont les revenus augmentent au-delà des seuils d'admissibilité à ceux-ci. Alors, cette
proposition va assurer une meilleure qualité entre les locataires, selon leur
capacité financière. Ça va contribuer
également à ce que les logements demeurent au bénéfice de la clientèle à
laquelle ils sont destinés, tout en respectant le droit du maintien dans
les lieux.
Alors, pour
conclure, Mme la Présidente, je réitère l'importance que nous adoptions le
projet de loi n° 37 aujourd'hui pour les nombreux avantages qu'il
comporte en matière d'habitation. Au cours des dernières années, notre
gouvernement a participé activement à ce vent de changement qui s'opère dans
notre société pour loger les ménages québécois.
Tous les acteurs concernés se mobilisent et chacun fait sa part pour améliorer
les conditions de vie des personnes et des familles vulnérables. Je suis
très, très fière de notre engagement, un sixième projet de loi qui touche les
Affaires municipales et de l'Habitation.
Mme la
Présidente, c'est certain qu'on aurait voulu en faire plus, mais ce qu'on a
fait, c'est énorme au niveau du ministère
des Affaires municipales et de l'Habitation. On a augmenté l'offre de
logements. On a débloqué des mesures pour les HLM. On a rénové des HLM barricadés. On a signé quatre ententes avec
le gouvernement fédéral, ce n'est pas rien, Mme la Présidente. Quand je suis arrivée en poste, deux ententes étaient
en attente de signature. Alors, oui, on a réussi à bien s'entendre avec le gouvernement fédéral. On a
reconduit le programme AccèsLogis, 977 millions dans le programme AccèsLogis. On a signé des ICRL 1,
ICRL 2. Tous les projets qui étaient dans le «backlog» depuis au moins
10 ans ont été choisis. C'étaient des projets pour des clientèles
vulnérables, et, oui, les projets sont commencés.
On a notre Programme d'habitation abordable, le
PHAQ. 300 millions, comme mon collègue le mentionnait auparavant, pour des
projets de logements abordables dans toutes les municipalités du Québec.
Avec le
projet de loi n° 49, Mme la Présidente, même les municipalités
peuvent donner une subvention, un crédit de taxe ou un terrain, à leur choix. Alors, les municipalités peuvent
vraiment nous aider et doivent nous aider également pour bien loger les citoyens sur leur territoire.
Alors, les mesures ont été augmentées, les OBNL sont protégés, le droit de
préemption est donné dans toutes les municipalités.
Une chose est
certaine, Mme la Présidente, je vais terminer sur ces mots, parce que, oui,
parfois... C'était le dernier projet de loi en habitation, mais il faut
quand même remercier mes collègues de l'opposition, que, oui, on a travaillé en
collaboration. Et dire des choses inappropriées pendant un dernier projet de
loi... Moi, je pense qu'on va le finir sur une
bonne communication, une bonne collaboration. Alors, je remercie la députée de
Vaudreuil, parce que, depuis quatre ans, aucun mot, aucun geste ou
encore aucun propos ne s'est manifesté durant l'étude des projets de loi. C'est
comme ça qu'il faut travailler dans les
projets de loi, c'est comme ça qu'il faut travailler en commission. Et voilà.
Merci, Mme la Présidente.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la
ministre des Affaires municipales et de l'Habitation. Et je cède la parole à
Mme la députée de Vaudreuil.
Mme
Marie-Claude Nichols
Mme Nichols :
Merci beaucoup, Mme la Présidente. Je suis contente d'intervenir sur
l'adoption du projet de loi n° 37. Ça commence fort en émotions. Je remercie la ministre pour ses bons
mots relativement à la collaboration qui s'est établie dans les quatre dernières années aux Affaires municipales
et l'Habitation. C'est vrai que cette commission-là a eu beaucoup de projets de loi à traiter, et, pour
la plupart, c'étaient des omnibus, donc c'était hypercomplexe. On a eu une
belle collaboration de la ministre mais de ses équipes aussi, parce que, vous
savez que les oppositions, on a des équipes restreintes,
réduites, on n'a pas accès à l'équipe des juristes, donc, mais la ministre a eu
la gentillesse, là, de nous permettre d'échanger.
Donc,
je pense qu'on a bien fait notre rôle, dans l'opposition, de bonifier les
différents projets de loi qu'on a traités dans les quatre dernières années, le projet de loi n° 16,
avec ma collègue d'Anjou—Louis-Riel,
qui, disons-le, là, est une encyclopédie,
là, ça fait 20 ans qu'elle est ici, donc j'ai eu le bonheur, là, de
pouvoir la voir aller puis de bénéficier de son expérience, mais le projet n° 16, n° 49, n° 67, n° 85, tous des omnibus
assez complexes, disons-le comme ça. Donc, merci pour, évidemment, là,
cette collaboration.
• (16 heures) •
Le
projet de loi n° 37, je tiens à le dire, Mme la Présidente, c'est
un projet de loi qui a été déposé, là, en toute fin de session
parlementaire, en fin de législature, là, on le sait, on est à la fin de notre
mandat de quatre ans. Il a été déposé d'ailleurs,
là, après le 15 mai. Et les règles, là, qui s'appliquent habituellement,
les règles de procédure ici, à l'Assemblée nationale, sont différentes quand on dépose après telle date. Donc, le
projet de loi a été déposé après le 15 mai mais a quand même été appelé en commission pour l'étude. Donc,
évidemment, il fallait faire notre travail comme d'habitude, avec sérieux,
mais on avait quand même une petite pression
parce qu'on savait que, s'il manquait un simple consentement, le projet de loi
n'allait pas de l'avant. Ça fait qu'il faut comprendre qu'il fallait faire
preuve d'une grande collaboration de part et d'autre. Puis, oui, il a fallu, des fois, sur certains points, négocier
puis peut-être même, là, abandonner, là, certaines parties pour qu'on puisse aujourd'hui adopter un projet de
loi n° 37 peut-être pas aussi parfait qu'on l'aurait
voulu, mais, comme je le répète, on
avait la contrainte de temps, et la contrainte de la procédure parlementaire
était aussi à suivre et de rigueur importante.
Cependant,
je le dis puis je l'ai dit dès le début, le projet de loi n° 37,
c'est un bon projet de loi. C'est un projet de loi que j'aurais aimé pouvoir, là, étudier, là, de
façon moins «fast track», là, pour qu'on puisse, justement, là, décortiquer
comme il faut, là, chacun des
articles. Parce que les articles qui se retrouvent dans ce projet de loi là ou
du moins les enjeux, parce que c'est des enjeux qu'on a notés dans les
dernières années, entre autres, dans la crise du logement... Parce que, je le
répète, on est dans une crise du logement
depuis deux ans, puis c'est une crise du logement sans précédent, et il y a des
mesures qu'il faut mettre en place,
justement, pour venir apaiser la crise ou, du moins, aider nos citoyens. Donc,
les mesures qui sont dans le projet de loi n° 37,
on espère, aideront à la crise du logement. Puis je le dis sans, tu sais...
bien, je pense qu'on aurait dû le faire
avant. Je pense, c'est des mesures qui auraient dû être mises en place avant.
On attend que ça fasse... tu sais, on
attend... quand on en entend parler beaucoup, quand on voit dans les journaux,
quand on voit des cas d'horreur, ah! bien là, on le met dans un projet
de loi puis on va de l'avant.
Donc,
je pense vraiment qu'en habitation... Puis, quand je suis arrivée, tantôt, au
salon bleu, le député de Blainville avait
commencé son allocution sur la prise en considération du projet de loi
n° 37 et, justement, il a nommé, je pense, les 15 collègues qui sont avec lui dans le salon
bleu, en disant : Bien, tel endroit, il y a un problème d'habitation, tel
endroit, il y a un problème d'habitation. Ça fait que moi, j'ai compris, là,
que l'ensemble des députés de la CAQ, ils en ont, des problèmes d'habitation. Ils en ont, ils
connaissent la crise du logement. Pourquoi ça a pris deux ans pour qu'on
puisse... pour que le gouvernement de la CAQ puisse constater ou venir nous
dire qu'il y a une crise dans le logement? Je me le demande. Ça a pris deux ans au gouvernement de la CAQ pour
dire qu'il y avait une crise du logement au Québec. Puis, si les... tous les
collègues de la CAQ aussi, comme a nommé le député de Blainville, ont des
problèmes en habitation, bien, tu sais, pourquoi, le projet de loi n° 37, on l'étudie au mois de juin,
hein? Pourquoi on ne l'a pas étudié avant? Donc, voilà, voilà, Mme la
Présidente, pour l'importance du projet de loi n° 37.
Donc,
c'est un bon projet de loi. On a donné, évidemment, notre consentement, mais,
sur certaines parties du projet de loi, il a fallu aller peut-être un
peu moins en profondeur ou retirer certaines parties.
D'abord,
je vais tout de suite aborder la clause F. La clause F, on le sait,
c'est la clause qui permet à une construction neuve... au propriétaire d'une
construction neuve, pendant cinq ans, de hausser les loyers sans que les locataires
aient des recours devant le Tribunal administratif du logement. Cette
clause-là, là, Mme la Présidente, c'est une clause qui date depuis 1980, et c'est une clause qui existe parce
qu'il y avait des motifs, en 1980, de mettre cette clause-là dans un bail,
puis, ce que je comprenais des représentations de la ministre, entre autres, en
commission, que c'était pour repartir l'économie, pour inciter les contracteurs à faire... à bâtir, à
faire du logement. Si cette clause-là, elle existe, puis elle est toujours là
plusieurs années plus tard, elle n'est pas nécessairement désuète, mais
elle est due pour être étudiée, puis elle est due pour être analysée. Moi, je suis d'avis qu'on ne peut pas
nécessairement retirer la clause F comme ça, qui, disons-le, tu sais,
permettait aux propriétaires de
nouvelles constructions de hausser les loyers, mais ils ne font pas ça pour le
plaisir, là. Ce n'est pas tous des
méchants propriétaires, hein, on a des propriétaires qui sont aussi des
propriétaires de duplex, de quadruplex, ils ont mis leur fonds de pension. Ce n'est pas nécessairement tous des
propriétaires de 100, 200 portes qui agissent parfois de façon sans coeur, puis je le dis, évidemment,
sans préjudice — envoyez-moi
pas de courriel ou de message — mais
ce n'est pas tous des méchants
propriétaires. Et ça leur permettait, mettons, d'étaler leurs augmentations ou
leurs coûts de construction sur cinq ans.
Elle a une raison d'être, la
clause F. Moi, je pense qu'il faut étudier, si on décide de lui toucher,
soit de la retirer, parce que les
collègues de Québec solidaire et du Parti québécois suggéraient de retirer
totalement la clause F et de donner l'accès à tout le monde au Tribunal administratif du logement. Mais je
pense qu'il faut évaluer la situation. Ça va donner quoi devant le Tribunal administratif du logement?
Est-ce que ça va... ils vont avoir encore plus de dossiers à traiter? Il faut
faire aussi un état de la situation. Ça va donner quoi dans le milieu locatif?
Est-ce que le locatif va se retourner vers la copropriété? Ça fait que je pense qu'il y a une étude d'impact à
faire assez importante relativement à la clause F. Et ça, c'est... que ce soit en retirant la clause F
ou en diminuant la clause F de cinq ans à trois ans, comme le proposait la
ministre dans son projet de loi, il
faut tout de même l'évaluer. Moi, le cinq ans, trois ans, puis je vous donne
mon opinion, je me disais... Je ne voyais pas ça de façon bénéfique de passer
de cinq ans à trois ans, je me disais : Si le propriétaire a une augmentation à donner sur cinq ans, bien, il va la
donner en trois ans, qui va écoper? C'est le locataire, là, il va avoir une
hausse plus importante sur trois ans au lieu
de cinq ans. Ça fait que moi, je trouve que ça amenait un préjudice davantage
aux locataires.
Donc,
c'est pour ça que je dis, puis je le réitère, la clause F, la meilleure
chose à faire, c'était de la retirer du projet de loi et qu'on s'y penche. Elle
mérite d'être étudiée, la clause F. Puis ça ne change rien pour la
prochaine crise du logement, là, pour
juillet prochain, qu'on l'étudie en juillet ou qu'on l'étudie au mois de
novembre prochain, là, il n'y avait pas d'impact sur le terrain. Ça fait
que je pense que c'était la chose logique à faire dans le court laps de temps
où il fallait réagir, où il fallait agir
pour l'adoption de ce projet de loi
là. Donc, je remercie la ministre
qui... comme elle disait un petit peu plus tôt,
là, on ne s'entendait pas tous, les différentes oppositions et le gouvernement,
sur comment on était pour traiter la clause F. Alors, je remercie la ministre, là, qui a accepté
mon amendement de retirer l'étude de la clause F du projet de loi, mais
qui voudra bien... qui s'engageait à
l'étudier, là, éventuellement, dans une prochaine législature. Parce qu'il y a
quelque chose sur laquelle tout le monde s'entendait, c'est qu'il faut
l'étudier, la clause F. Donc, voilà, voilà pour la clause F.
Il y avait... Et puis
aussi, sur la clause F, je termine là-dessus, on n'a pas entendu les
groupes sur la clause F. À part la
CORPIQ, là, qui s'est prononcée, puis il y a l'Association des propriétaires,
mais on n'a pas entendu personne, là, du milieu communautaire, il n'y a
pas eu de dépôt de mémoire. Tout s'est fait tellement rapidement que les gens
n'ont pas eu, non plus, le temps d'évaluer
avec leur monde quelles étaient pour être les conséquences. Donc, je trouve que
c'est un argument de plus ou qu'il
fallait, à tout le moins, mettre dans la balance, là, pour prendre cette
décision-là. Donc, voilà pour la clause F.
Le droit de préemption.
Le droit de préemption, Mme la Présidente, c'est un droit qui est
superimportant. Nous, on l'avait mis dans notre plateforme, il est dans notre
charte des régions, d'ailleurs, on l'avait promis aux municipalités. Et les municipalités le demandent, parce que les
municipalités sont des gouvernements de proximité et ils veulent de plus
en plus réagir aux divers enjeux de société,
comme, entre autres, la crise du logement. Donc, les municipalités, puis on
le voit, là, ils ont été au premier plan,
là, l'année dernière, là, dans la crise du logement, ils ont fait des cellules
de crise, ils ont été hyperactifs sur le terrain. Je les remercie, d'ailleurs,
je les remercie. Je trouve, souvent... bien, comme ancienne mairesse, là, je trouve que c'est souvent plus
facile, là, de bouger le monde municipal que de bouger le provincial, disons-le
comme ça, là. La machine est peut-être un
peu plus lourde au provincial. Donc, je les remercie d'avoir pris cette
responsabilité-là, d'avoir pris à coeur la détresse de leurs
citoyens. Ce n'était pas évident. Puis j'espère sincèrement que, cette année,
ça va être moins lourd ou, du moins,
ce qu'on pourra dire, c'est que les villes se sont préparées. Ils y ont goûté,
l'année dernière, mais là ils se sont préparés, donc ça me rassure. Je
suis rassurée pour nos citoyens.
Ce droit de
préemption là était justement demandé par les différentes municipalités. Ce
droit de préemption là, la ville de Montréal
l'a déjà, en bénéficie déjà, mais c'est la seule ville au Québec qui l'a. Et voilà,
maintenant, c'est ouvert à l'ensemble
des municipalités du Québec. Que ce soient des petites municipalités ou des
plus grandes municipalités, elles pourront bénéficier, maintenant, de ce droit
de préemption. Comme disait la ministre, les municipalités, les villes, les
MRC, les régies intermunicipales et les
sociétés de transport — il
y a neuf sociétés de transport au Québec — donc, elles pourront bénéficier de ce droit
de préemption.
J'explique vite, vite
le droit de préemption pour ceux qui nous écoutent. Peut-être, ma mère, elle
écoute, puis elle va me rappeler après, elle
va me dire : C'est quoi, le droit de préemption? Je vais l'expliquer.
Alors, le droit de préemption, puis
je vais comparer, c'est comme un droit de premier regard, quand il y a une
transaction sur un terrain ou sur de l'immobilier. Donc, c'est comme si on
venait... C'est un document... c'est un acte légal, donc c'est un document qui
va apparaître au Registre foncier, où
la municipalité, ou la société de transport, ou la MRC, ou la régie
intermunicipale va dire : Bien, moi, là, c'est les lots... ces cinq
lots-là, là, j'aimerais ça que, si jamais ils sont vendus, là, je sois la
première à dire si je le veux ou si
je ne le veux pas. Donc, la municipalité va publier ce droit, ce droit-là,
qu'on appelle le droit de préemption. Bien sûr, il y aura un avis
d'assujettissement avec le numéro de lot dans la municipalité et tout, et ça va
être publié.
• (16 h 10) •
La
ville de Montréal en bénéficie déjà. Et ce qui est prévu dans le droit de
préemption de la ville de Montréal, c'est qu'elle en bénéficie pour 10 ans. Donc, quand elle met un droit de
préemption, c'est 10 ans. Le changement qu'on a apporté, c'est que
la municipalité qui va utiliser son droit de préemption pourra le faire pour
une période maximum de 10 ans. Donc, si
la municipalité veut un droit de préemption pour quatre ans, elle pourra le
faire pour quatre ans, huit ans, six ans, jusqu'à un maximum de 10 ans. Bien sûr, après 10 ans, bien, il
va falloir refaire ce droit de préemption là, le publier, là, la formule, là,
légale. Puis évidemment ça se fait par règlement dans une municipalité, dans
une société de transport, dans une régie
intermunicipale ou une MRC. C'est un nouveau droit, Mme la Présidente. C'est un
droit qui existe, le droit de préemption, mais, je veux dire, c'est un outil supplémentaire qu'on donne,
dans le projet de loi n° 37, à ces municipalités-là, qu'on donne parce qu'ils ont besoin d'outils. Ils nous le
demandent d'avoir des outils pour faire de l'habitation, pour faire des CPE,
pour faire... caserne de pompiers, pour faire... au bénéfice de leurs
citoyens, évidemment.
Si, dans les
années à venir, d'autres regroupements sollicitaient ce droit de préemption,
bien sûr, on pourra s'asseoir, on
pourra étudier ensemble, si c'est nécessaire de l'octroyer, de l'octroyer.
Mais, pour moi, Mme la Présidente, c'était très important
que nos municipalités puissent en bénéficier. Je suis contente que nos MRC puissent
en bénéficier, parce que nos municipalités
siègent à la MRC. Alors, nos municipalités sont au courant si la municipalité
veut utiliser un droit de préemption.
Ça fait que, moi, cet élément-là de connaissance, là, de connaissance que
quelqu'un va exercer un droit de préemption
dans ta municipalité ou sur ton territoire, pour moi, c'était important. Donc,
j'apprécie, je suis contente de dire aux
municipalités : Bien, vous allez avoir ce droit de préemption là. Puis,
comme je le dis, s'il y a des ajustements à apporter ultérieurement, il y en aura, il y en aura. C'est
un outil, là, supplémentaire, c'est un outil supplémentaire, maintenant, qu'ont
les municipalités.
Fin de convention, vente d'OBNL. Fin de
convention, on le sait, dans le contexte de la crise du logement qu'on connaît actuellement, là, on ne peut pas se
permettre de perdre des logements communautaires abordables de qualité. Ceux
qui ont été financés par des fonds publics, on ne peut pas se permettre de
vendre ça. Puis je vais donner l'exemple de Sherbrooke
et de Richelieu, où il y a récemment eu des transactions, et il y a eu... c'est
parti pour le privé. Dans un cas, c'est
un peu suspect, là, la vente. Je sais qu'il y a des procédures, là, qui sont en
cours, mais on trouvait important que la ministre puisse avoir un droit
de regard sur ces transactions-là, d'abord parce que ce sont des fonds publics,
parce que c'est des fins de convention. Puis
habituellement c'est 35 ans, là, environ 35 ans, ça peut être
différent, mais la majorité, c'est 35
ans, ça fait qu'il y en a beaucoup, là, qui arrivent en fin de convention, d'où
l'importance, là, d'agir rapidement, et c'est ce qui a été fait, là,
dans le projet de loi.
La solution
qui était proposée à la ministre de l'Habitation mais aussi au ministre des
Finances — parce
que ça devait passer par le ministre
des Finances, ce qui était proposé — c'était,
évidemment, de s'inspirer largement des dispositions mises en place en 2016 pour les coopératives d'habitation.
Donc, c'est mon collègue de Robert-Baldwin qui a, en 2016, là, apporté les
amendements ou a fait les correctifs nécessaires sur la loi, la Loi sur les
coopératives d'habitation. Et, bien,
c'est exactement ce qu'on a fait pour les OBNL. Et je pense sincèrement qu'il
fallait le faire, c'est une bonne chose. Puis on est allés même un petit peu plus loin en donnant... tu sais, en
bonifiant le tout, puis on a aussi bonifié, là, la Loi sur les
coopératives d'habitation.
Donc,
excellente chose, parce que c'est très humain, hein, tu sais, l'habitation,
c'est humain, hein, se loger, tout le
monde devrait avoir le droit de se loger. Puis c'est dommage qu'en 2022 on voit
qu'il y a des familles qui doivent mettre 60 % ou 70 % de leur revenu familial pour se loger
adéquatement. Puis je pense à nos aînés, aussi, là, qui habitent peut-être dans
des OBNL qui, justement, là, c'est une fin de convention, puis là ça s'en va au
privé, puis ça fait que, bien là, ils ne sont pas capables de rester là,
ça fait qu'ils se retrouvent à la rue.
On est allés
manifester, là, d'ailleurs, on est allés marcher, à Richelieu, ensemble, là. Je
regarde les collègues de l'opposition, parce qu'ils étaient présents,
mon collègue de Laurier-Dorion puis ma collègue de Gaspé. On a d'ailleurs pris la parole pour les aider, pour les encourager
puis pour leur dire qu'on ferait tout pour intervenir. Donc, s'ils nous
écoutent, ils vont sûrement bien
apprécier, là, les démarches qui ont été entreprises. Puis, encore là, je le
réitère, là, c'est une belle collaboration
de tout le monde pour y arriver. Donc, bien, bravo! Je dis bravo à tout le
monde pour... J'aurais aimé aller un
petit peu plus loin puis revenir rétroactivement sur ce qui s'est passé dans
les six derniers mois, mais évidemment on comprenait que, légalement, ce n'était pas possible, qu'il y avait des
limites où on ne pouvait pas aller. Mais je suis certaine qu'avec les pouvoirs
qu'on vient de donner à la ministre on va être plus vigilants, et ça ne devrait
pas se reproduire.
Dernièrement,
la protection des aînés dans les OBNL, bien sûr, on ne pouvait pas... — je m'excuse — on ne pouvait pas passer outre. Donc, c'était superimportant que, quand il y a des
changements d'affectation, on vienne aussi contrôler le tout pour ne pas
que nos aînés soient abusés, et c'est ce qu'on a fait dans le projet de loi n° 37.
Donc, Mme la
Présidente, j'ai fait le tour, là, des articles, là, importants du projet de
loi n° 37. Je le réitère, c'est un bon projet de loi. Je suis
contente de voir qu'il y a des éléments que les oppositions, on a apportés et
qui sont traités dans ce projet de loi là.
Le droit de préemption en était un, la fin des conventions en était un. J'ai
aussi vu aux nouvelles cet après-midi
que... Je me lève souvent dans la Chambre pour parler d'accès à la propriété,
et je demande d'aider la nouvelle génération
pour l'accès à la propriété, et j'ai vu aujourd'hui que le ministre des
Finances avait annoncé de doubler le crédit d'impôt pour l'achat de la
première propriété. Donc, ça aussi, c'était dans notre plateforme.
Des voix : ...
Mme Nichols : Oui, bravo! Merci. Bien, moi, je suggère de
mettre à l'écran, là, l'adresse pour aller consulter notre plateforme, plein d'éléments intéressants, là,
qu'on pourrait mettre de l'avant ensemble. La même chose pour le logement
social communautaire, on s'engage à faire
50 000 logements communautaires... logements sociaux et
communautaires dans les
10 prochaines années. C'est des demandes qu'on reçoit, qu'on voit,
évidemment, des organismes sur le terrain, mais même l'UMQ, là, lève le
drapeau. Nos maires nous disent qu'il y a un besoin là.
Donc, je
remercie tout le monde pour leur participation. La présidente a fait un super
bon travail, parce que, souvent, en
commission parlementaire, hein, souvent, ça passe de part et d'autre, là, les
conversations. Donc, je remercie la présidente pour sa collaboration. Je remercie nos équipes. On a des petites
équipes, mais qui font un travail extraordinaire. Donc, je remercie mon
recherchiste, Philippe Mercier, je remercie l'équipe du leader. Je remercie les
collègues, aussi, avec qui on a eu une belle
collaboration. On n'est pas toujours d'accord, il faut le dire, mais, même si
on n'est pas d'accord, on est capables
de trouver... tu sais, de se laisser parler puis d'écouter nos positions. Tout
comme la ministre, je pense que ça doit toujours se faire dans le respect. Je pense qu'il y a toujours des
limites. On a beau faire de la politique, mais il y a toujours une limite à respecter, et moi, je trouve ça
superimportant puis je m'engage toujours dans cette voie-là, Mme la Présidente.
Et la ministre l'a toujours fait avec nous
aussi, là. Elle a toujours été respectueuse. Elle a toujours pris le temps de
répondre à toutes les questions. Je vous le dis, là, des fois, là, la ministre,
elle pourrait dire : Aïe! Là, je ne réponds pas, ça fait quatre fois. Tu sais, elle tourne ça de toutes les
façons, elle consulte pour voir s'il y a une façon de l'amener ou de ne pas
l'amener. Ça fait que
je pense que la ministre, tu sais, travaille aussi à le bonifier, le projet de
loi, en fonction des visions de tout
le monde, mais c'est sûr qu'il y a, pour la ministre aussi, là, des lignes de
parti où elle ne peut pas aller, donc, mais il y a quand même... C'est spécial, là, c'est quand même spécial. Je le
dis parce que ce n'est pas comme ça dans toutes les commissions, là. Ça
fait que je le dis. C'est une collaboration particulière, bien appréciée,
évidemment.
Donc, voilà,
sur ce, Mme la Présidente, vous comprendrez que le projet de loi n° 37,
là, c'est avec beaucoup de fierté que je vais crier «adopté» dans
quelques minutes. Merci.
• (16 h 20) •
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la
députée de Vaudreuil. Et je cède maintenant la parole à M. le député de
Laurier-Dorion.
M. Andrés Fontecilla
M. Fontecilla : Merci,
Mme la Présidente. La pièce législative qui nous occupe aujourd'hui, le p.l. n° 37, est un projet de loi
présenté à la dernière minute et qui est destiné à répondre tant soit un peu
aux différentes crises qui se manifestent dans le monde de l'habitation. En d'autres mots, le p.l. n° 37 est un p.l. qui... un projet de loi qui vise à colmater des brèches
béantes.
Or, il ne
réglera pas, malheureusement, la crise du logement. Et, si le projet de loi
n° 37 permet certaines avancées qu'il
faut saluer, il ne s'attaque pas aux principales injustices qui affectent les
locataires du Québec qui subissent des abus qui se manifestent par des hausses abusives des loyers et des évictions
en profitant de quelques brèches dans le Code civil du Québec. Bref, en ce qui nous concerne, le
projet de loi n° 37, c'est trop peu, trop tard.Dans ce sens, on
peut qualifier un projet de loi par ce qui s'y trouve et aussi par ce qui ne
s'y trouve pas. Et, dans le cas du projet de loi n° 37, les absences
brillent trop pour qu'on puisse les
qualifier de pièce justificative... de pièce législative qui mérite l'appui
de ma formation politique.
Il y a des
bonnes choses dans le projet de loi n° 37, et il faut rendre à César ce
qui appartient à César. Commençons par
énumérer quelques bons éléments dans le p.l. n° 37.
Le droit de préemption. Le projet de loi octroie le droit de préemption à l'ensemble des municipalités du Québec. Ça a été
dit, avant, c'était seulement la municipalité... la ville de Montréal qui avait
ce droit-là. C'est un gain très important pour le milieu municipal. Nous sommes
très heureux que la ministre ait entendu le cri de Québec solidaire et du monde municipal, principalement, qui
réclament l'élargissement de ce droit depuis pas mal longtemps. Il y a une nouvelle génération d'élus
municipaux qui veut développer des milieux de vie à échelle humaine, qui veut
protéger des espaces verts et des milieux humides, construire des logements
sociaux et des CPE, et il fallait les aider, et le droit de préemption est un bon début pour y arriver. Le fait
d'octroyer le droit de préemption aux municipalités fera passer les besoins des villes et des citoyens, en
tout cas, qui s'expriment de façon démocratique par l'élection des élus et
des conseils municipaux devant ceux des promoteurs qui développent de façon
souvent anarchique.
Mais il
faudra bien plus pour aider les villes et les villages du Québec à prendre le
virage écologique et régler la crise du logement, en plus de créer des milieux
de vie bons pour le développement social et économique. Il faudra plus pour
leur donner véritablement les clés de la transition écologique. Il faudra
également, par exemple, réformer la Loi sur l'expropriation
pour permettre aux villes de développer le logement social ou protéger des
espaces verts plus facilement et pour
moins cher. Il faudra aussi un nouveau pacte fiscal avec les municipalités pour
les aider à diversifier leurs sources de
revenus et les libérer de l'emprise de l'impôt foncier qui les incite actuellement
à faire de l'étalement urbain. À Québec
solidaire, c'est à quoi nous nous engageons.
Un autre bon élément du p.l. n° 37 qu'il
faut absolument souligner, c'est l'obligation de demander... d'obtenir
l'autorisation préalable de la ministre pour qu'une OBNL, une organisation sans
but lucratif, ou une coopérative en habitation
soit vendue à des intérêts privés. Avant la vente de tout immeuble par un
organisme à but non lucratif ou une coopérative
en habitation financée par des fonds publics, le projet de loi impose que ce
dernier, la coopérative ou l'OBNL, obtienne
l'autorisation préalable de la ministre
des Affaires municipales et de l'Habitation, et c'est une excellente chose. Cela permettra de mieux protéger nos aînés qui sont les locataires et
les mettre à l'abri, notre parc de logements sociaux et communautaires, contre certains requins de
l'immobilier qui voient avec beaucoup d'intérêt cet important parc que nous
avons réussi à construire à travers les
années. Les cas récents de vente d'OBNL à Sherbrooke et le cas de la Villa
Belle Rivière à Richelieu nous rappellent l'importance d'agir très
rapidement.
Malheureusement, je pense qu'on s'est réveillés
un peu trop tard, là. Et, oui, on le constate aujourd'hui, on ne pourra rien faire pour les aînés de Richelieu,
nous ne pourrons rien faire pour les aînés de l'OBNL de Sherbrooke qui a été
vendue, mais au moins peut-être qu'on
pourrait prévenir d'autres ventes dans l'avenir. Donc, en d'autres mots, dans
ce cas-ci, nous sommes arrivés, collectivement, je pense, là, trop peu
et trop tard, là.
Mais, encore,
on va maintenant signaler les grandes absences de ce projet de loi. Tout
d'abord, l'actualisation de la loi
Françoise David. Il n'y a rien dans ce projet de loi là, malgré les
propositions que nous avons faites dans ce sens-là, pour protéger un plus grand nombre de locataires
aînés des évictions sauvages qui se multiplient à travers le Québec. Nous
avons déposé un amendement pour élargir la portée de la loi Françoise David et
assouplir les critères afin d'inclure les personnes
de 65 ans et plus qui vivent dans leur logement depuis au moins cinq ans,
en plus de rehausser le revenu maximal des
personnes protégées par la loi. La ministre a rejeté notre proposition. Depuis
six ans, la loi Françoise David a permis à beaucoup d'aînés de rester à la maison sans avoir peur de se faire
évincer. Malheureusement, la crise du logement s'aggrave à vue d'oeil, et de plus en plus d'aînés sont
victimes d'éviction. Il fallait élargir la portée de la loi Françoise David pour
protéger un plus grand nombre de personnes
vulnérables, mais la ministre a malheureusement raté l'occasion de le faire.
Ceci étant dit, il y a le fait de légiférer
pour, dans ce cas-ci, protéger les aînés, mais il y a aussi le fait d'informer
les aînés pour qu'ils connaissent
leurs droits. Malheureusement, on sait qu'il y a beaucoup d'aînés, au Québec,
là, qui ne connaissent pas la protection accordée
par la loi Françoise David et se font évincer. Donc, il faut absolument mettre
de l'avant une campagne d'information pour informer les aînés, là, qu'ils
peuvent être protégés contre des évictions abusives.
Un autre élément absent, là, de ce projet de
loi, c'est toutes les protections contre le fléau des rénovictions. Il n'y a rien afin d'améliorer la protection contre
les évictions, en vertu de l'article 1959, pour travaux, pour
agrandissement, subdivision ou
changement d'affectation, une brèche et une opportunité pour certains
spéculateurs, là, qui profitent de cet article-là pour procéder
allègrement à l'éviction de milliers de locataires à travers le Québec. Lors
d'une consultation réalisée il y a plus de
deux ans avec les groupes en logement, y compris les organismes qui
représentent les intérêts des propriétaires,
la ministre avait pourtant promis de mettre en place de meilleures protections,
en tout cas de regarder très attentivement
cette possibilité-là. Et, pour l'instant, elle n'a pas profité du p.l.
n° 37 pour le faire. Elle ne l'a pas fait, alors que les évictions de
locataires sont actuellement un fléau au Québec et que ça risque de s'aggraver
au cours de l'été qui s'en vient.
On a entendu
à plusieurs reprises, dans les médias, la ministre nous dire qu'il n'y a pas de
problème, puisque les locataires
peuvent s'adresser au Tribunal
administratif du logement. Or, même
si les comités de logement et les associations de locataires du Québec font de leur mieux pour aider les locataires, la
majorité des cas de rénovictions passent sous le radar et ne se rendent pas devant le Tribunal administratif du logement,
le TAL. Nous avons fait une proposition concrète à la ministre durant
l'étude détaillée : un moratoire sur les évictions pour les zones où le
taux d'inoccupation est de moins de
3 %, là où les rénovictions se manifestent le plus, étant donné la rareté
des logements locatifs disponibles à la location. La ministre a rejeté, encore une fois, notre proposition. Nous
pensons que c'est, encore une fois, une promesse brisée.
• (16 h 30) •
Enfin, et
c'est en quelque sorte la cerise sur le sundae, non seulement la ministre a
rejeté ma proposition d'amendement pour
abolir carrément la clause F, qui permet à des propriétaires de logements
de moins de cinq ans de procéder à des hausses abusives de loyer en toute impunité, mais elle a finalement décidé de
reculer aussi sur les changements qu'elle proposait elle-même au départ, qui faisaient passer de cinq
à trois ans la période durant laquelle les propriétaires peuvent hausser les
loyers comme bon leur semble. Pour y
arriver, la ministre s'est appuyée sur la position du Parti libéral, qui
demandait carrément le retrait de
cette clause du p.l. n° 37 en échange d'une éventuelle consultation et des
études plus approfondies au cours de la prochaine législature. Pourtant,
en soi, cette clause, la clause F, est injuste et elle devrait tout
simplement être abolie. Elle laisse la porte
ouverte à des hausses de loyer abusives et laisse les locataires sans aucune
protection. Dans un contexte de pénurie de logements locatifs, cette
disposition rend les ménages locataires encore plus vulnérables. La ministre
est au courant de cette situation, mais
reste, selon moi, les bras croisés. Et on peut se poser la question, là :
Est-ce qu'elle défend les intérêts des familles du Québec ou les
intérêts des grands propriétaires immobiliers qui profitent de la
clause F? La question se pose, encore une fois, dans le cas du projet de
loi n° 37.
Résultat : les locataires demeurant dans un
immeuble construit depuis moins de cinq ans continueront à se faire abuser en toute légalité. Des familles continueront
à voir leur loyer exploser de 720 $ par mois. Des propriétaires pourront
continuer leurs hausses abusives pendant que la ministre reste les bras
croisés. Cela est une constante, chaque fois qu'il s'agit de protéger tant soit un peu les locataires du Québec, la
ministre de l'Habitation recule. La ministre avait, donc, une chance historique, avec le p.l. n° 37
présenté en toute fin de législature, de corriger certaines injustices
historiques envers les locataires.
Elle a manqué cette chance. Nous avons promis à la ministre
de collaborer, en tout début de... lorsque le projet
de loi n° 37 a été présenté,
nous avons promis notre collaboration pour arriver à l'adoption finale, parce
qu'il y a des éléments qui doivent,
qui devaient et qui vont être adoptés dans le cadre du p.l. n° 37. Et nous l'avons fait, nous avons collaboré. Nous n'avons jamais fait
de l'obstruction. Nous avons présenté les amendements qui nous paraissaient
nécessaires, mais nous avons
pleinement contribué à ce que ce projet de loi avance rondement, alors que nous
aurions pu retirer notre consentement à différentes étapes du p.l. n° 37, parce qu'en toute fin de législature, c'est comme ça
que ça se passe. Mais nous avons choisi une
autre voie, celle de la collaboration avec la ministre pour que ce projet de
loi, le p.l. n° 37, puisse être adopté, étant donné les
éléments importants qui s'y trouvent.
Nous avons
donc collaboré, mais les absences, dans ce p.l., sont trop importantes pour que
celui-ci puisse mériter notre appui. Et les locataires, nous le pensons,
méritent mieux que ce que le gouvernement de la CAQ leur offre avec le
projet de loi n° 37. Donc, nous ne pouvons appuyer ce projet de loi.
Merci.
Le Vice-Président (M. Picard) : Je
reconnais maintenant Mme la députée de Gaspé.
Mme Méganne Perry Mélançon
Mme Perry
Mélançon : Merci, M. le Président. Pour moi, le dossier de
l'habitation, c'est un des dossiers les plus importants dans la région dans laquelle je... que je représente, en
fait. En Gaspésie, je suis quand même chanceuse de faire de la politique dans l'époque dans laquelle on se
trouve, parce qu'on le sait tous, que la Gaspésie a connu des années plus
difficiles au point de vue économique, mais aussi au point de vue
démographique. On perdait... il y avait vraiment un exode de cerveaux. Chez nous, les jeunes partaient, quittaient pour les
études et ne revenaient pas. C'était un constat flagrant depuis nombre d'années. Et c'est même ça qui m'a
poussée, en fait, à vouloir faire de la politique, le retour des jeunes en
région. Pour moi, ça fait partie de mes
priorités comme élue, et c'est donc pour ça que le dossier de l'habitation m'a
toujours intéressée, dès mon entrée en poste.
Parce que,
parlez à n'importe quel employeur, à n'importe quels élus locaux, et ce qui
revient toujours sur toutes les lèvres lorsqu'on dit : Quels sont les
freins au développement de notre région, la Gaspésie?, eh bien, c'est les
services de garde et, en deuxième lieu, c'est le logement. Parce qu'il y a eu
plusieurs initiatives portées par des organismes depuis les... au
tournant des années 2000, peut-être même un peu avant. Je pense, entre
autres, à la stratégie Vivre en Gaspésie. Ça part de Danik O'Connor, avec une petite, très
petite équipe, je pense qu'il était même seul au tout départ, qui souhaitait,
lui, s'attaquer à ça, l'exode des cerveaux
et mettre en oeuvre une stratégie qui allait ramener des gens dans la région de
la Gaspésie.
Donc,
il y a eu beaucoup, beaucoup d'efforts de mis, à travers les années, pour faire
des campagnes de recrutement, aller
dans les villes, montrer à quel point on avait des forces, des atouts en
Gaspésie et que la Gaspésie avait changé, qu'elle était plus moderne, plus jeune, qu'il y avait de
l'emploi aussi, parce que ça n'a pas toujours été le cas dans les années plus
difficiles.
Alors,
l'habitation, présentement, quand j'entends la ministre nous dire que le
problème de logement date seulement de
la pandémie, alors que les gens ont réalisé que, finalement, vivre sur des
grandes terres, avoir de l'espace, de l'air pur, pouvoir se promener sur la plage dans un confinement, ça valait très
cher, ça valait beaucoup, et qu'il y en a beaucoup qui ont eu envie de venir s'installer en région, c'est
en partie vrai, M. le Président. Mais il ne faut pas oublier tout ce qui s'est
fait pour qu'à l'heure actuelle, aujourd'hui, en 2022, il y ait autant
d'engouement pour les régions du Québec et que la Gaspésie connaît un seuil
migratoire positif depuis plusieurs années consécutives.
Alors,
ça, c'est le fruit de plusieurs initiatives locales, de la mobilisation des
élus également. Et tout ça pour vous dire
que, présentement, bien, la Gaspésie est de retour en développement. Ce n'est
plus, là... quand on roulait sur la 132, on voyait des pancartes de maisons à vendre à toutes les trois, quatre
maisons, là. C'était assez déprimant, ce temps-là, la Gaspésie. Il y a eu des élus pour remettre ça
sur le bon chemin, et moi, bien, je profite de cette croissance-là. Donc, c'est
un temps très intéressant pour faire de la politique parce qu'on travaille sur
la croissance de ma région.
Mais
je vous dirais que l'habitation, c'est clairement un frein, et ça donne lieu à
toutes sortes de tragédies, de détresse humaine. Je voyais des articles
récents qui parlent d'itinérance cachée, c'est un phénomène de plus en plus
courant en Gaspésie, des gens qui vont faire
du «coachsurfing», j'en ai rencontré, de ce monde-là, qui ont un travail
permanent, stable, mais qui sont dans une situation complètement
instable, des gens qui vont camper durant l'été sur leur site de travail, à la marina. Un homme, à Gaspé, faisait du camping
à la marina de Gaspé parce qu'il n'avait pas de logement, donc pas de cuisine, obligé de toujours s'organiser pour
manger. Ce n'est pas une vie, ça, M. le Président. Et moi, ça, ça me touche
beaucoup et c'est pour ça que j'ai toujours voulu m'engager dans cette lutte
contre la crise du logement qui frappe chez nous depuis plusieurs années
et pas seulement depuis la pandémie.
Alors,
ça vient à mon deuxième point qui est, comme constat... Le triste constat, par
rapport à la CAQ, c'est qu'on a agi
très tardivement. Il faut le rappeler ici, puis je suis de bonne foi, là. Je
veux le rappeler à la ministre, je suis de bonne foi quand je parle d'habitation et que je veux qu'on mette en oeuvre les
vraies solutions pour contrer la crise du logement. Mais il faut dire
que c'est venu très tard, et même la reconnaissance de la crise du logement est
venue très tard aussi, et on a seulement
parlé de quelques villes qui vivent une crise du logement. Donc, pour moi, ça,
c'est vrai qu'on a dit que c'était
trop peu, trop tard, les mesures qui sont venues à la fin du mandat de la CAQ.
Et ils ont souvent dit que la crise n'était pas de leur faute, que
c'étaient les lois du marché, que ça allait être rééquilibré sans avoir besoin
d'intervenir.
Alors,
ça a déçu beaucoup de gens, chez nous, et c'est pour ça que j'en parle avec
beaucoup d'émotion, du dossier de
l'habitation. Ça m'enflamme, je pense que ça enflamme beaucoup de gens ici, et
c'est tout à fait normal parce qu'on parle de cas qui sont liés à des besoins essentiels, à des gens qui vivent de
la détresse. Et il ne faut pas oublier que c'est pour ça que, notre
travail, il est important.
Les
municipalités aussi veulent participer à cette lutte qui est importante et,
parfois, elles n'ont pas tous les outils. On s'en est rendu compte avec le droit de préemption. Et c'est pour ça
que, rapidement, on a réalisé que le droit de préemption, auquel la ville de Montréal avait droit, avait
vraiment un impact et pouvait être une solution intéressante pour certains
besoins en logement social, mais aussi pour créer des places en CPE notamment.
Donc, ce droit de préemption là, plusieurs municipalités l'avaient dans la
mire. Et on a justement déposé, au Parti québécois, un projet de loi, il y a
quelques semaines, pour l'accorder à toutes les municipalités du Québec.
Et bien, finalement, en catastrophe, le gouvernement l'a déposé rapidement,
même après le 15 mai, un projet de loi omnibus avec plusieurs mesures,
dont celle du droit de préemption.
Donc,
ça, c'est un des points positifs, M. le Président, parce que c'était réclamé,
réclamé par les partis d'opposition, réclamé
par les municipalités. Et c'est aussi bon pour les transports, c'est aussi bon
pour les parcs, les garderies, protéger les espaces naturels. Alors, ça, pour moi, c'est un des gains qu'on a
réussi à faire, au Parti québécois, celui... Puis on a vraiment bien collaboré, là. Je pense que ce
volet-là, il n'y a pas eu d'accrochage, il y a eu, même, des bonifications avec
des amendements de la collègue de Vaudreuil.
Alors,
là-dessus, je tiens à saluer le travail qui a été fait. Je dis qu'il a été fait
à minuit moins une, et c'est vrai, mais, tout de même, c'est une avancée importante pour les municipalités qui
regardaient ça aller et espéraient qu'on puisse arriver à ce moment,
aujourd'hui, où est-ce qu'on va procéder au vote et à l'adoption du projet de
loi n° 37.
Il
y a également toute la question de la sauvegarde de notre parc de logements
d'OSBL. Pour moi, ça, ça a été un des
chevaux de bataille récents, parce qu'on a été alertés, dans plusieurs
municipalités, qu'il y avait un réel problème avec la protection de nos immeubles de logements qui
avaient été construits sous les différents programmes gouvernementaux, notamment, du fédéral. Alors, oui, il y avait des
conventions fédérales qui étaient échues depuis plusieurs années ou qui venaient à échéance et ça pose tout un casse-tête
pour les organismes ou les organisations qui se font bombarder. On nous disait encore, en consultations particulières,
qu'ils se font bombarder de demandes du privé pour vendre ces actifs-là, vendre
les immeubles à logement social.
• (16 h 40) •
Et il y a,
malheureusement, deux cas très, très tristes qui sont survenus dans tout ce
mouvement-là, parce que le privé est très
agressif pour trouver des nouveaux sites, pour faire de nouveaux condos,
rénover des immeubles qui étaient à
vocation sociale, mais qu'on pourrait faire beaucoup plus d'argent en rénovant
et en mettant sur le marché à des prix plus élevés. C'est un phénomène
qui est grave au Québec. La spéculation immobilière, il y a beaucoup, beaucoup
de gens qui y voient une voie là pour faire de l'argent, de l'argent rapide.
Alors,
il faut, comme gouvernement, protéger les acquis. Ça, c'est important et ça
devait se faire dans un cadre légal. Et,
là-dessus, ça fait plusieurs semaines que je me lève ici, en Chambre, que je
pose des questions à la ministre des Affaires municipales et de l'Habitation
qui disait... Elle veut qu'on travaille ou elle veut qu'on s'occupe de
logements qui sont sous conventions fédérales, comme si c'est moi qui ne
comprenais pas la problématique, là.
Mais je dois
saluer le travail qui a été fait, également, de mon collègue de René-Lévesque,
qui, en étude des crédits, a dit au
ministre des Finances : Écoutez, nous, on va arriver demain, lors des
crédits budgétaires, avec une demande concernant le changement législatif pour
protéger le parc de logement social, les OBNL d'habitations. Et ça a été fait
en partenariat, il faut le dire, avec
le RQOH, avec la FROHME aussi, des fédérations régionales d'habitation qui
disaient : On a vraiment un problème
au Québec. Et donc là on a réussi à alerter le ministre des Finances qui, le
lendemain, lors de l'étude des crédits, a dit : Je salue l'initiative de mon collègue et de m'avoir alerté
d'avance et je peux vous donner cette réponse favorable qui est : on fera le nécessaire pour sauvegarder
notre parc immobilier. Alors, là-dessus, bien, je suis très heureuse qu'on ait
pu l'étudier lors de l'étude détaillée du projet de loi.
Et je salue
d'ailleurs aussi Martin Bécotte, le président de la FROHME, qui a travaillé
très bien avec les oppositions pour
nous faire comprendre la faille qu'il y avait dans la loi et où est-ce qu'on
pouvait aussi aller bonifier une autre loi, qui est celle des compagnies. On avait déjà ciblé ça. C'est des
organisations qui sont vraiment très ferrées dans ce qu'elles font, et parfois ça vaut la peine de les écouter,
M. le Président. Alors là, on voit que le gouvernement a rapidement compris
l'ampleur des dégâts que pouvait causer
cette faille dans la loi. Et, bien, je suis heureuse qu'on puisse avoir agi
rapidement, avant la fin de la législature, pour éviter ce genre de
drame.
Mais, par contre, c'est sûr que ma déception,
c'est qu'on n'ait pas pu sauver deux immeubles à logements de plusieurs
centaines d'unités à Sherbrooke et à Villa Belle Rivière, à Richelieu, où
est-ce qu'on est allés manifester. Et il y a
des résidents qui nous ont salués, qui nous ont remerciés pour tout le travail
qu'on a fait auprès du gouvernement, le travail de représentation. Mais force est de constater que leur
situation n'a pas pu être résorbée. Alors, pour moi, ça, c'est une déception, en tant que législateur, de ne pas
avoir pu récupérer les sommes d'aucune manière. Ça, on a fait des amendements
qui ont été encore une fois rejetés, ici, il y a quelques minutes de ça, qui
demandaient à ce qu'on récupère les sommes.
Et là
j'entendais la collègue qui dit : Bien, on s'est fait dire que,
légalement, il n'y avait pas de recours possible. Mais les sommes sont
encore là, dans l'organisme. On nous l'a encore confirmé, via nos sources,
qu'on aurait possiblement été en mesure
d'aller les récupérer, les sommes. Alors, on ne s'est pas entendus là-dessus.
J'aurais aimé qu'on puisse aller vraiment
au bout de notre ambition à légiférer sur cet enjeu-là et qu'on puisse le faire
de manière rétroactive. Pour ces gens-là, ça aurait tout changé leur
vie.
Et il faut le
rappeler que ce sont des aînés, des gens qui sont plus vulnérables pour toutes
sortes de raisons, surtout parce qu'ils sont dans un contexte d'appauvrissement
et n'ont pas tous les moyens de repartir chercher un logement ailleurs,
parce qu'ils ne sont plus capables de payer à un certain prix, si jamais le
nouveau propriétaire décide, comme je vous
l'expliquais, de faire des rénovations et de hausser le prix des loyers. Alors,
malheureusement, ces gens-là se retrouvent dans une situation très incertaine. Est-ce qu'ils vont pouvoir demeurer
dans leur Villa Belle Rivière ou pas? Alors, pour moi, ça, c'est une des
grandes déceptions.
Et là ça m'amène à parler, évidemment, du
maintien de la clause F, M. le Président. Pour nous, c'était hors de question qu'on maintienne la clause F dans le
projet de loi et dans le Code civil. Parce que, notre premier scénario,
évidemment, on a proposé un
amendement pour le retirer du Code civil, parce qu'on n'est plus dans le
contexte de 1980, M. le Président. On nous ramène toujours à ça, il y a
une raison pour laquelle on s'est doté de cette clause-là.
Puis je suis
prête à écouter les groupes. Il y a eu très peu de groupes d'entendus sur la
question de la clause F, lors des
consultations, parce qu'on était très tard, en fin de mandat. Et ceux qu'on a
eu l'occasion d'entendre nous disaient : Bien, de ramener ça à trois ans, le délai, ça ne va pas
changer, dans les faits, grand-chose, ça va même mettre une pression sur les
prix à plus court terme, et finalement, les locataires vont se retrouver dans
la rue encore plus rapidement, parce que les propriétaires vont trouver quand même l'utilité de la clause. Et ceux
qui l'utilisent de façon déraisonnable, parce que ce n'est pas tous les
propriétaires qui sont dans cette optique-là, mais il y en a beaucoup, et
ceux-là, eh bien, vont continuer à utiliser la clause F de manière
abusive.
Ça n'évite pas ça, ce genre de cas abusif. Ça crée
encore cet effet de spéculation immobilière, parce qu'on voit l'avantage de mettre à des tarifs bas pour attirer
des gens, puis une fois qu'ils se sont bien installés, on augmente les loyers,
puis ils sont pris dans ce carcan-là. Alors, pour nous, il fallait l'abolir, et
malheureusement, le gouvernement a décidé de simplement accepter l'amendement des libéraux pour adopter le statu quo,
c'est-à-dire de garder ça à cinq ans. Là, on n'a plus réduit à trois
ans, comme c'était prévu dans le projet de loi, ni même aboli, on est allé avec
le statu quo.
Donc, c'est
vraiment... pour moi, ce n'est pas une avancée, évidemment. C'est
incompréhensible de voir ce que le
gouvernement a décidé de faire et ça laisse encore place à des augmentations de
200 %. On a vu, là, on vient d'avoir une motion présentée par la collègue de Maurice-Richard, et vous me
permettrez peut-être d'en faire la lecture rapidement, là. On vient de
voter ici en Chambre, au salon bleu, là, ce matin, la motion qui se lisait
comme ça :
«Que
l'Assemblée nationale déplore que 13 organismes communautaires de la
circonscription de Maurice-Richard résidant au Centre
communautaire Ahuntsic soient à risque d'éviction suite à l'imposition
unilatérale d'une augmentation de loyer de plus de 200 % par le
centre de services scolaire de Montréal;
«Qu'elle
reconnaisse que ces organismes offrent des services essentiels à la communauté,
notamment envers les personnes les plus vulnérables;
«Qu'elle
demande au gouvernement de soutenir Solidarité Ahuntsic, gestionnaire du
centre, ainsi que l'ensemble des organismes touchés, dans leurs
démarches afin d'éviter l'éviction;
«Que
l'Assemblée nationale demande au gouvernement de s'engager à ce qu'il n'y ait
aucun bris de service pour la communauté de Maurice-Richard.»
Et
tout le monde a voté pour, de ce côté-ci de la Chambre, mais le gouvernement a
refusé d'adopter la motion, a voté contre cette motion-là. Alors, tout le
travail qu'on fait dans le projet de loi n° 37, si on n'a pas l'objectif
d'éviter les évictions puis que les
personnes vulnérables se retrouvent à la rue, bien, pourquoi on a fait tout ça?
En tout cas, ça, pour moi, c'est un mystère qui demeure entier, mais
bon.
Donc, ça
m'amène à dire qu'avec l'amendement proposé par l'opposition officielle, bien,
on ne touchait pas à la clause F. On
garde ça à cinq ans, ce qui n'est pas une avancée du tout pour les locataires
qui se battent contre ce phénomène-là, et
c'est très, très dommage. Mais le seul point que je peux le dire de positif
là-dessus, c'est que la ministre, à micro ouvert, s'est quand même engagée, si elle était de retour
au gouvernement, que son parti aille au fond des choses et l'étudie de
façon plus rigoureuse, parce qu'il y a eu un manque de rigueur, il faut le
dire, là, qui fait en sorte qu'on n'a pas pu se pencher sur la question de la clause F, alors que c'était dans les
engagements de la ministre des Aînés et celle des Affaires municipales
de revoir le bail. Alors, pour eux, ça ne peut pas être un gain, là, au
gouvernement.
Donc, il n'y
a pas eu de mesure pour favoriser le logement étudiant non plus, parce qu'on
est allés rapidement, le projet de loi a touché à seulement quelques points. On
aurait pu vraiment l'étendre puis vraiment essayer d'arriver avec un
coffre à outils pour contrer la crise du logement. C'est un besoin criant,
hein, le logement étudiant. Et, il faut le rappeler, il y a beaucoup de jeunes étudiants qui sont sur le marché privé, le
marché locatif privé, et souvent vont se mettre à plusieurs étudiants dans un même logement. Donc, ça encombre
le marché parce qu'on prend des logements qui pourraient servir à des familles
moins nanties, à plusieurs chambres, des cinq et demi, des quatre et demi.
Donc, ça, je pense qu'il faut... puis
la ministre l'a reconnu qu'il faut développer plus de logements étudiants. Mais
il y avait des changements législatifs proposés
par UTILE qui ne se retrouvent pas dans le projet de loi parce qu'on n'a pas pu
aller au fond des choses. Donc, notre amendement a été refusé sur cette
question-là.
• (16 h 50) •
Aucune réforme de la Loi sur les expropriations
non plus, qui était beaucoup attendue par les municipalités. Les trois oppositions étaient en faveur également.
Pas de mesure pour protéger les locataires aînés. Même la clause F, là, à la limite, on aurait pu exclure les RPA et on
aurait pu exclure les OBNL, parce qu'UTILE, encore une fois, qui fait du
logement social... logements étudiants en
économie sociale, pardon, nous dit : On aurait recours à la clause F, mais
on ne l'utilise pas. On est capable
de bien se prévoir, bien planifier nos affaires puis ne pas avoir besoin de
faire des augmentations de
200 %. Donc, je pense qu'on aurait quand même pu l'encadrer, limiter les
effets de la clause F, et ça, ça n'a pas du tout été proposé par le
gouvernement.
Alors, j'ai
rappelé rapidement mes trois amendements. Je n'ai pas besoin de faire tout le
détail, mais je veux, en concluant, dire que je suis fière du travail
que j'ai fait comme porte-parole en habitation. Il faut le dire, je suis
seulement dans ce poste-là depuis février,
il y a cinq mois, mais je pense qu'on m'a entendue, on a entendu les
propositions du Parti québécois. Et,
je le répète, le bilan de la ministre a été un peu à la remorque des
oppositions. Donc, une chance qu'il y a eu des oppositions pour... des oppositions de propositions, du travail
constructif pour arriver avec ces solutions-là, parce qu'on était devant une absence de réponse adéquate aux
besoins de la crise, et ça, je dois dire que c'est déplorable. Ma génération
ne pourra pas plus devenir premier acheteur,
les vulnérables sont encore en position précaire, les aînés sont abandonnés
dans les nouvelles RPA, et tout ça, bien, c'est au profit des
spéculateurs, M. le Président.
Donc, malgré tout, ce n'est pas, des fois, parce
que quelqu'un procrastine pour remettre un travail à l'école qu'il ne peut pas quand même remettre quelque
chose de satisfaisant, peut-être pas dans l'ensemble, mais ce qui est proposé
peut être satisfaisant. Alors, même si je ne
donne pas la note A à la ministre pour son projet de loi, je peux quand même
vous dire que nous allons voter pour, parce
que ce qui est proposé fait l'affaire du Parti québécois sur la question du
droit de préemption et sur la protection des OBNL. On aura le débat sur la
clause F en temps et lieu. On aurait souhaité que ça puisse se faire rapidement, qu'on y mette un
terme, mais ce qui se retrouve présentement dans la mouture retravaillée en
étude détaillée nous convient.
Alors, j'en
profite pour saluer à nouveau la ministre pour son travail de collaboration,
qui a, justement, été à l'écoute des amendements, à l'écoute de nos
propositions et qui a travaillé avec toutes ses équipes pour qu'on puisse
arriver à ce terrain d'entente qui me
permet de voter en faveur de son projet de loi. J'en profite pour remercier
également les collègues de l'opposition, la députée de Vaudreuil, le député de
Laurier-Dorion avec qui on a travaillé, oui, dans la collaboration
aussi, malgré, des fois, les différends. Et aussi je tiens à saluer mon
recherchiste avec qui je travaille les dossiers en habitation depuis février, Nicolas Nadeau-Fredette, qui est
très, très passionné aussi du dossier de l'habitation, qui en comprend beaucoup
tous les fins détails, qui me permet,
justement, d'arriver avec des propositions constructives qui vont faire une
différence pour les municipalités et pour les gens de nos régions.
Alors, je vous remercie. Et j'espère qu'on aura
l'occasion encore de travailler d'autres projets de loi rapidement pour mettre
un terme à cette crise du logement qu'on connaît au Québec. Merci.
Le Vice-Président (M. Picard) : Merci,
Mme la députée. Est-ce qu'il y a d'autres interventions?
Mise aux voix
Le projet de
loi n° 37, Loi modifiant diverses dispositions législatives principalement
en matière d'habitation, est-il adopté?
Des voix : Adopté.
Le Vice-Président (M. Picard) : Adopté.
M. le leader adjoint du gouvernement, pour la suite de nos travaux.
M. Schneeberger : Oui.
Alors, pour la suite, je vous demanderais d'appeler l'article 1 du
feuilleton, M. le Président.
Débats
sur les rapports de commissions
Reprise
du débat sur la
prise en considération du rapport
de la commission
qui a entendu le Vérificateur général sur son rapport annuel 2020‑2021
et a procédé à la vérification de ses engagements financiers
Le
Vice-Président (M. Picard) :
À l'article 1 du feuilleton, l'Assemblée reprend le débat ajourné le
8 juin 2022 sur le rapport de la Commission de l'administration
publique qui, le 31 mai 2022, a procédé à l'audition du Vérificateur général du Québec sur son rapport annuel de
gestion 2020‑2021 et sur ses engagements financiers. Ce rapport,
qui a été déposé le 7 juin 2022, contient des observations, des
conclusions et trois recommandations.
Je
vous informe qu'il reste un temps de parole de 43 min 17 s au
groupe parlementaire formant le gouvernement, 25 min 16 s
au groupe parlementaire formant l'opposition officielle,
13 min 38 s au deuxième groupe d'opposition et 9 min 33 s au troisième groupe
d'opposition. Je cède maintenant la parole à M. le député de Portneuf pour
la suite de son intervention.
M.
Vincent Caron (suite)
M. Caron : Merci, M. le Président. Hier, j'en étais donc à
rappeler le caractère exceptionnel, non partisan, de la Commission de l'administration publique. Cette
façon de mener les travaux se traduit ainsi dans le rôle joué par tous les
députés qui siègent sur cette commission et
qui, permettez-moi l'expression, M. le Président, retirent leurs lunettes
partisanes le temps d'analyser les rapports de gestion et les audits qui
nous sont soumis. Il serait facile, M. le Président, pour les députés de la majorité gouvernementale, bien
entendu, de faire, en quelque sorte, blocus sur certains sujets, ou de volontairement ralentir les travaux, ou encore
systématiquement rejeter en bloc les différentes recommandations mises de
l'avant par la commission à la suite de ces
audiences, mais rien n'en est, M. le Président. Ce n'est, en effet, jamais le
cas car tous les membres de cette commission, que ce soit du côté du
gouvernement ou des oppositions, ont à coeur la saine gestion des deniers publics et tiennent à
s'assurer que les citoyennes et citoyens du Québec soient dignement servis à
cet égard.
Je
me souviens même d'une séance, M. le Président, où les plus déterminés,
finalement, à aller fouiller dans la situation,
vous pourrez aller le voir, si vous le désirez, en allant consulter les
archives vidéo, eh bien, c'étaient les députés, justement, de la banquette gouvernementale, qui ont questionné avec le
plus de vigueur l'organisme gouvernemental que nous recevions en audience. Ça démontre bien le caractère non partisan
de la Commission de l'administration publique et le sérieux avec lequel
tous les membres souhaitent améliorer les pratiques de gestion de l'appareil de
l'État.
Permettez-moi, pour
conclure, M. le Président, de dire quelques mots au sujet de la fréquence des
travaux de la commission. J'ai démontré,
dans les dernières minutes, le caractère essentiel de la Commission de
l'administration publique, sa mission,
la rigueur avec laquelle ses membres en mènent les travaux. Toutefois, afin de
remplir... et le député de Robert-Baldwin
le disait hier, afin de remplir son mandat avec toute la rigueur dont elle en
est capable, il faut, bien entendu, accorder à la commission le temps de
siéger. Cette année, bien entendu... durant les deux dernières années, bien entendu,
la pandémie n'a pas épargné le mode de fonctionnement de notre commission, mais
nous avons, justement, fait preuve d'ingéniosité.
Je pense même pouvoir affirmer que la Commission de l'administration publique
est la première commission à avoir adopté le principe de commission en
virtuel.
• (17 heures) •
Et puis aussi, je
voulais saluer, je vois certains de mes collègues qui sont ici présents, saluer
le fait qu'à la Commission de
l'administration publique on est souvent aussi des gens qui se levons tôt, très
tôt, et qui acceptons des mandats de
très bonne heure le matin. Donc, pourquoi ne pas envisager, justement, dans la
prochaine législature, d'entamer les travaux parfois un peu plus tôt le matin? Ça permettra à la commission de se
rassembler plus souvent encore et d'avancer de manière plus rondement dans nos travaux. Bien entendu, il
n'est pas question ici de pointer du doigt qui que ce soit, mais justement
de rappeler à quel point il est important
que notre commission puisse siéger au maximum pour traiter du maximum de
dossiers.
Les conclusions et
recommandations qui découlent des travaux de la commission profitent à tout
l'appareil gouvernemental et donc, in fine,
à tous les citoyennes et citoyens du Québec. C'est, M. le Président, pourquoi
nous sommes toutes et tous réunis
dans cette Assemblée pour travailler au bénéfice des citoyennes et citoyens du
Québec. En tant que vice-président de
la Commission de l'administration publique, je suis fier de dire que nous avons
contribué à notre façon à ce bénéfice
et j'espère sincèrement que la prochaine législature verra la Commission de
l'administration publique poursuivre ses travaux dans ce même esprit de
rigueur, de minutie et de non-partisanerie.
J'entendais,
récemment, la Vérificatrice générale nous dire que, lorsqu'elle s'entretient
avec certains organismes ou ministères,
certains lui disent : Non, dites-moi pas que je vais être convoqué à la
CAP. Je voulais juste rappeler, à ces gens qui représentent les organismes et
différents ministères, qu'on n'est pas là... On est peut-être vus parfois comme
les méchants parlementaires qui allons fouiller un peu plus loin qu'on peut le
faire à l'habitude, mais c'est justement pour les accompagner et pour
leur rappeler toute l'importance qu'on doit accorder aux engagements qui sont
pris, notamment, dans les plans stratégiques.
Alors, c'est comme ça
que je terminerai mon intervention, M. le Président. Je vous remercie de votre
attention. Et puis, encore une fois,
j'espère beaucoup de plaisir et beaucoup de bon travail à celles et ceux qui
vont nous succéder dans la prochaine législature et qui siégeront sur cette
commission, qui est vraiment passionnante, et qui est tellement intéressante, et
qui apporte tellement au bénéfice de notre fonctionnement. Merci beaucoup, M.
le Président.
Le Vice-Président
(M. Picard) : Merci, M. le député. Je cède la parole de M. le
député de Jonquière, en lui rappelant qu'il dispose de
9 min 33 s.
M.
Sylvain Gaudreault
M. Gaudreault :
Oui. Le sens du timing avec le verre d'eau. Merci, M. le Président.
C'est
avec beaucoup de plaisir que je prends la parole concernant ce rapport sur
l'imputabilité, printemps 2022, de la Commission de l'administration publique, à la suite du député de Portneuf.
Je sais que le député de Robert-Baldwin, qui est également président de la
commission, s'est prononcé hier sur ce rapport. Je me fais un devoir de prendre
la parole sur ce rapport parce que,
je pense que vous le savez, M. le Président, moi, je suis un fan fini de la
Commission de l'administration publique.
Je veux d'ailleurs en profiter pour saluer mes collègues avec qui nous avons
travaillé étroitement depuis quatre ans au comité directeur. Le président, le député de Robert-Baldwin, et le vice-président,
le député de Portneuf, et moi-même, nous
avons formé un trio, une équipe hors pair, une équipe dynamique, une équipe qui
a su aussi apprendre à se connaître. Moi,
honnêtement, en 2018, après l'élection, je ne connaissais pas du tout le député
de Portneuf, je connaissais un peu le député
de Robert-Baldwin comme ministre. Mais nous avons appris à travailler ensemble,
nous avons appris à collaborer ensemble.
Et c'est, je pense, un des ingrédients qui a fait le succès du travail de la
Commission de l'administration publique. Alors, je veux remercier chaleureusement mon collègue de Portneuf, qui
est devenu, avec le temps, un ami, un camarade apprécié. Alors, je veux
lui offrir toute ma reconnaissance pour ce travail. Puis j'espère que nous
aurons l'occasion de nous revoir, peut-être à son auberge de Portneuf ou
ailleurs, mais c'est toujours un plaisir d'échanger avec lui.
Et
je veux en profiter également pour saluer, M. le Président, tous les membres de
la Commission de l'administration publique,
qui fait un rôle extrêmement important. Puis, en particulier, je veux saluer
les membres du gouvernement qui sont au sein de la Commission de
l'administration publique. Parce que, moi, vous savez, en 15 ans de vie de
député, une des choses que je n'ai
jamais faites, c'est être député... simple député, puis je n'aime pas ça, cette
expression-là, j'ai beaucoup de
misère à le dire, parce que ce n'est pas simple, être député, alors c'est une
expression qui est ingrate, mais d'être un député, simplement, et qui siège sur les commissions
parlementaires, ce n'est pas toujours facile, parce que le ministre ou la
ministre a beaucoup de
responsabilités, de rôles à jouer durant la législation. Mais, à la CAP, c'est
différent. Pour moi, la Commission de
l'administration publique est une commission qui permet, vraiment, à tous les
parlementaires de toutes les formations politiques de faire le vrai
travail de reddition de comptes qu'on s'attend de ce parlement.
Trois fonctions
essentielles du député : intermédiaire de notre population, législateur et
contrôleur. Les médias mettent trop de temps
sur la période des questions, trop de couverture sur la période des questions,
et pas assez sur les autres exercices de reddition de comptes, au
premier chef, la Commission de l'administration publique. Et c'est sûrement la plus belle illustration de ce rôle de contrôleur,
comme député, peu importe le parti. Et nous travaillons dans un esprit de
non-partisanerie, mais dans un esprit
politique. Je sais que le député de Portneuf et moi, on a eu déjà des
discussions sur cette nuance, qui est
très importante. On fait un travail politique, mais non partisan, qui nous
permet de faire avancer les enjeux et surtout de défendre, et de mieux
comprendre, et de s'assurer que les taxes et les impôts des Québécois et des
Québécoises sont bien dépensés. Alors, c'est un rôle extrêmement important.
Mon
objectif, ici, M. le Président, puis le temps file, ce n'est pas de revenir sur
le contenu de ce rapport de la Commission de l'administration publique. Mes
collègues l'ont fait avant moi, très, très bien. Ce serait de la redite. Je
veux revenir, M. le Président, avec
le temps qu'il me reste, sur deux éléments qui sont effleurés ou abordés dans
le rapport, mais qui sont extrêmement importants et qui visent à
renforcer le rôle de la Commission de l'administration publique.
Je
vais vous donner un chiffre, M. le Président, qui fait mal à entendre et qui
n'est surtout pas un reproche envers les
membres de la Commission de l'administration publique. C'est des chiffres que
j'ai obtenus du secrétariat des commissions.
Au cours des dernières années, la CAP a vu passer ses heures annuelles de
71 heures de travaux, dont 37 heures d'auditions au public en
2015-2016, donc 71 heures de travaux en 2015-2016, à, 2021-2022,
14 heures de travaux. 71 heures en 2015‑2016 à 14 heures. M. le
Président, c'est inacceptable.
Le
seul message que je veux livrer, ici, aujourd'hui, je sais que mon collègue
vice-président est d'accord avec ça, on
en a parlé à plusieurs reprises puis on en parle dans notre mot du comité
directeur au début de ce rapport: l'Assemblée nationale doit modifier
son règlement, ou agir, ou doit avoir une ouverture, minimalement, du leader du
gouvernement pour avoir un temps dédié aux
travaux de l'Assemblée nationale... aux travaux de la Commission de
l'administration publique, pardon, un temps dédié, un horaire dédié.
S'il y a un message que je veux passer aujourd'hui, c'est celui-ci.
Je l'ai déjà dit dans
un autre discours, je pense, hier, au Saguenay, on a une expression qui est: le
grand talent. C'est quelqu'un qui ne se mêle
pas de ses affaires. Mais là je ne me mêle pas de mes affaires pour la
prochaine législature, parce que moi,
je ne serai pas là. Plusieurs, ici, seront présents. Alors, ma recommandation
pour la prochaine législature, c'est
que la Commission de l'administration publique ait un temps dédié, un temps
dédié, fixé dans l'agenda, à tous les mercredis,
peu importe, on trouvera le bon moment, il ne faut pas que ce soit un lundi,
parce que c'est pour le travail en circonscription, pour qu'elle puisse
faire son travail.
On s'est donné plein
de mandats qu'on n'a pas eu le temps de réaliser. On travaille étroitement,
main dans la main, et de plus en plus, même,
avec la Vérificatrice générale, avec le Protecteur du citoyen. On a des
rapports qui s'accumulent. Il faut absolument qu'on soit capable de
faire notre travail. Alors, ma suggestion, ma recommandation, appelez ça comme vous voulez, M. le Président,
c'est qu'on ait un temps réservé. Ce n'est pas partisan et c'est même utile
pour le gouvernement en place d'être capable
de passer à l'action puis de réaliser, de mettre en oeuvre les recommandations
et de la CAP et du Vérificateur général,
parce qu'on est ici pour faire de la reddition de comptes de l'administration
publique.
On n'est pas
dans le choix ou dans l'opportunité politique des mesures. Est-ce que le
gouvernement a adopté un programme?
Est-ce qu'il était bon ou pas, le programme? Ça, ça appartient au gouvernement,
puis la reddition de comptes, elle se
fait à la campagne électorale. Mais, une fois que le programme est choisi, il
faut qu'on le mette en place.
Deuxième
chose, puis il me reste deux minutes, même pas, une minute, les comptes
publics. Nous sommes la seule province,
je déteste ce mot, mais il faut que je l'utilise, nous sommes la seule province
au Canada qui n'a pas de vérification des états financiers une fois que
les prévisions budgétaires sont déposées. La Vérificatrice générale, ça fait
des années qu'elle nous dit ça et ça fait
nombre de fois qu'elle le répète. Même si la Commission de l'administration
publique prend un peu la relève de l'ancien Comité des comptes publics, hein,
on va se souvenir des culottes à Vautrin de Duplessis, c'était le Comité
des comptes publics, elle n'analyse pas les comptes publics.
Tout le monde
porte de l'attention au budget qui est déposé à chaque année par le ministre des Finances, mais les prévisions budgétaires sont-elles suivies? Ça, c'est ce qu'on appelle
les états financiers, les comptes publics, et la Commission de
l'administration publique, avec du temps réservé, doit se voir confier aussi le
mandat de vérifier les comptes publics.
Je termine
là-dessus, en souhaitant longue vie à la Commission de l'administration
publique, en souhaitant longue vie à cette commission essentielle pour la
reddition de comptes et pour s'assurer que les taxes et les impôts des
citoyens... que l'administration
publique du Québec est bien administrée pour le bien de tous et le bien commun.
Merci, M. le Président.
• (17 h 10) •
Le
Vice-Président (M. Picard) :
Merci, M. le député de Jonquière.
Est-ce qu'il y a d'autres interventions? Mme la députée de
Lotbinière-Frontenac.
Mme Isabelle Lecours
Mme Lecours
(Lotbinière-Frontenac) : Merci, M. le Président. M. le Président, c'est la
dernière fois qu'on se lève, au salon bleu, en cette législature afin de
débattre sur un rapport de la Commission de l'administration publique. C'est un
rôle qui n'est pas banal, joué parfois dans l'ombre, mais qui est absolument
essentiel pour la bonne santé de la démocratie québécoise et pour la
bonne gestion des affaires publiques et gouvernementales.
J'aimerais donc prendre un moment afin de saluer
les collègues qui ont participé à ces travaux, particulièrement au courant de l'hiver 2022, soit la période
couverte par ce rapport. De ce côté-ci de la banquette, salutations aux
collègues de Portneuf, Jean-Talon,
Côte-du-Sud, de Masson, de Rousseau, de Châteauguay; du côté des oppositions,
les collègues de Vaudreuil et de
Mercier. Je garde les derniers mots à ce sujet pour le président et le vice-président de la commission, soit les députés de Robert-Baldwin et de
Jonquière, qui ont annoncé, au cours des dernières semaines, leur départ de la
vie politique et qui ont apporté une
contribution essentielle et extrêmement appréciée de tous les collègues aux
travaux de la commission. J'aimerais prendre un instant pour souligner
leur service public et leur souhaiter tout le meilleur pour l'après-politique.
M. le Président, j'aimerais prendre une partie
du temps qui m'est imparti afin de parler de l'audition, le 31 mai
dernier, de la Vérificatrice générale du Québec concernant son rapport annuel
de gestion 2020-2021 et ses engagements financiers.
Bien que ce soit une audition qui se répète annuellement, c'est toujours une
séance un peu spéciale que d'entendre la Vérificatrice générale sur son
rapport de gestion, car la vérificatrice est une partenaire essentielle aux
travaux de la commission par rapport à l'analyse de la gestion des autres
organismes gouvernementaux ou ministères auxquels nous procédons à l'audition
au courant de la législature.
Avant de
revenir sur cette audition plus particulièrement, je me permets, donc, de
saluer la Vérificatrice générale et la remercier pour sa collaboration avec la
Commission de l'administration publique. Les rapports de la vérificatrice,
bien que parfois embarrassants pour le gouvernement en place, sont toujours
réalisés avec rigueur et professionnalisme. Et
l'esprit de collaboration qui règne entre les équipes et la commission est
important pour la démocratie québécoise, au bénéfice de tous les citoyennes et citoyens. Je vais donc prendre le
reste du temps qui m'est imparti afin de revenir sur le rapport de gestion de la Vérificatrice générale,
qui s'est distingué par la qualité des informations qui y étaient rassemblées
et la transparence de sa démarche.
La Commission
de l'administration publique a procédé à trois recommandations suite à
l'audition de la vérificatrice afin
de s'assurer que le coffre à outils à sa disposition pour mener à bien les
travaux soit optimal et à la hauteur de son mandat. Ces trois recommandations sont les
suivantes : que le Vérificateur général poursuive son travail d'embauche à
l'extérieur de ses bureaux de Québec
et de Montréal en portant une attention particulière aux régions où il est
absent et à l'offre de postes de gestion; que le Secrétariat du Conseil du
trésor transmette à la commission, d'ici le 15 décembre 2022, un
état d'avancement de ses travaux visant la création d'une classe d'emploi pour
les directeurs d'audits législatifs; que le Commissaire au développement
durable poursuive son mandat, notamment auprès des ministères et organismes, et
augmente la proportion de rapports d'audit
et de performance dans lesquels il formule ses observations, excluant ses
propres rapports.
Cette
première recommandation me touche particulièrement, M. le Président. En tant
que députée de Lotbinière-Frontenac,
je suis particulièrement sensible à la réalité des postes en région, mais tout
particulièrement en raison de l'engagement de notre gouvernement de procéder à la régionalisation d'une partie de
la fonction publique québécoise. Les régions du Québec vivent des situations et des enjeux qui leur sont propres, et de
pouvoir compter au sein des équipes de la Vérificatrice générale,
d'employés et de cadres qui sont sensibles à ces réalités régionales serait une
véritable plus-value aux travaux de la VG,
et ce, au bénéfice de toute la population québécoise, au premier chef les
citoyennes et les citoyens qui font battre le coeur de nos régions.
Pour ce qui
est de la recommandation concernant le Commissaire au développement durable,
cette recommandation est déjà bien
avancée à travers le tome qui nous a été présenté le 1er juin dernier.
J'aimerais donc prendre le reste du temps qui m'est imparti afin de discuter du dépôt du tome de juin 2022 du
rapport du Commissaire au développement durable, qui fait lui-même partie du rapport du Vérificateur
général du Québec... et à l'Assemblée nationale, pour l'année 2021-2022,
une séance de travail qui s'est déroulée le 1er juin dernier.
Ce
tome contenait lui-même cinq chapitres, soit des observations de la Commissaire
au développement durable, un audit de performance du Fonds vert, qui est
maintenant le Fonds d'électrification et de changements climatiques, par
rapport à la différence et aux enjeux reliés
à la gestion des deux fonds, un audit de performance de la Politique
énergétique 2030 par rapport à
la gouvernance et sa mise en oeuvre, un audit de performance par rapport aux
sels de voirie de façon à en optimiser
l'usage et en limitant les répercussions sur l'environnement, enfin, un rapport
de vigie sur la révision de la stratégie gouvernementale de
développement durable.
Cela me permet
de revenir un instant sur le rôle fondamental de la Vérificatrice générale et
de ses équipes, ici, la Commissaire
au développement durable, pour la bonne tenue des travaux de la Commission de
l'administration publique. Vous aurez
compris, à l'écoute du chapitre... du titre des chapitres, excusez-moi, de ce
tome, M. le Président, que nous avons beaucoup
parlé, lors de cette séance de travail, d'environnement et d'énergie. Et, dans
ce domaine, tout particulièrement, il faut
s'assurer de tout mettre en oeuvre afin de se donner les moyens de réaliser nos
ambitions, car, M. le Président, nous avons beau avoir présenté le plan
le plus ambitieux en Amérique du Nord de décarbonisation de notre économie,
nous avons beau avoir un plan
d'électrification des transports qui fait des jaloux partout à travers le
monde, nous avons beau être au tout
premier rang en Amérique du Nord concernant les émissions de GES par habitant,
nous avons beau être des leaders au niveau des énergies renouvelables,
dont les atouts sont incomparables, et ils se feront bientôt sentir aux
États-Unis, notamment dans l'État de New
York, pour s'assurer que tous ces objectifs louables soient atteints et
puissent amener les changements
nécessaires pour notre économie et l'environnement, il faut que la gestion de
ces différents objectifs se fasse de manière efficiente, transparente et
rigoureuse.
Or, un regard
externe est parfois nécessaire afin de se pencher sur les critères opératoires
de cette gestion et de souligner les faiblesses ou les lacunes qui peuvent
ralentir l'atteinte des objectifs que nous nous sommes fixés. C'est ici que la Vérificatrice générale et la Commissaire au
développement durable jouent un rôle essentiel afin de mettre en lumière
les éléments qui méritent correction, les
endroits où la gestion des deniers publics pourrait être optimisée et améliorée
afin de s'assurer que les objectifs
extrêmement ambitieux que nous nous sommes donnés puissent être atteints selon
les échéances que nous nous sommes fixées.
Je vais me
permettre deux mots sur la Commissaire au développement durable,
Mme Janique Lambert, puisqu'elle a été nommée récemment, soit le
6 septembre 2021. Mme Lambert s'est jointe à l'équipe du Vérificateur
général en 1996. Elle occupe un poste
de gestionnaire au sein du Vérificateur général depuis plus de 15 ans,
dont plus de la moitié au sein de l'équipe du Commissaire au
développement durable.
• (17 h 20) •
En 2006, à la
suite de l'adoption de la Loi sur le développement durable, elle a joué un rôle
de premier plan, en tant que gestionnaire, dans la création de cette équipe et
de cette stratégie d'intervention en audit de performance. De plus, elle a contribué activement à la mise en
place des fondements de l'audit dans ce domaine, qu'il s'agisse des façons de
faire à l'interne ou des modes de communication avec les entités auditées et
les parlementaires. Ce tome de juin 2022 était
notre première rencontre avec Mme Lambert, et nous avons été tous
impressionnés par la qualité de son travail de concert avec ses équipes.
Nous souhaitons une longue collaboration de la Commission de l'administration
publique avec la Commissaire au
développement durable dans le même esprit constructif et rigoureux qui anime
déjà la collaboration de la commission avec la Vérificatrice générale
sur les autres dossiers.
Pour revenir
au tome en tant que tel, plusieurs recommandations ont été émises à l'endroit
des ministres concernés... des
ministères concernés, désolée. Pour le bénéfice des citoyens et citoyennes qui
nous écoutent, permettez-moi d'en faire la liste ici. Par rapport au Fonds
d'électrification et de changements climatiques, les recommandations suivantes
ont été émises : évaluer la
performance des actions du plan de mise en oeuvre et démontrer leur
contribution à l'atteinte des objectifs et des cibles du Plan pour une économie verte 2030; s'assurer de
l'encadrement du ministère, permettre une gestion efficace et transparente du Fonds d'électrification et de
changements climatiques; réaliser un suivi de la performance des actions
financées par le Fonds d'électrification et
de changements climatiques, de l'atteinte des objectifs et du Plan pour une
économie verte 2030; exercer une
gouvernance intégrée et efficace afin de permettre la cohérence et la
coordination des actions à l'échelle gouvernementale pour la lutte
contre les changements climatiques.
Par rapport à
la politique énergétique de 2030, les recommandations suivantes ont été
émises : évaluer régulièrement les
progrès réalisés en vue de l'atteinte des cibles de la Politique
énergétique 2030 et apporter les ajustements nécessaires pour assurer leur
atteinte à l'horizon 2030; suivre la progression des résultats de la mise
en oeuvre des mesures du plan directeur
et apporter des ajustements si requis; exercer une gouvernance qui assure la
cohérence et la synergie des interventions gouvernementales et maximise leur impact en matière de transition
énergétique; fournir une reddition de comptes publique de qualité afin
d'informer adéquatement sur les enjeux liés à la transition énergétique et de
soutenir la prise de décision.
Par rapport aux sels de voirie, les
recommandations suivantes ont été émises : s'assurer de mettre en oeuvre
la démarche qu'elle préconise dans la
Stratégie québécoise pour une gestion environnementale des sels de voirie,
notamment en dressant un état de
situation particulièrement en ce qui concerne les zones vulnérables et en
orientant et en priorisant les interventions
pour réduire les répercussions des sels de voirie sur l'environnement; intégrer
dans ses méthodes actuelles les pratiques qui lui permettront
d'optimiser les quantités de sels de voirie épandues, et ce, dans les meilleurs
délais; s'assurer de mettre en oeuvre les
mesures nécessaires auprès des sous-traitants pour faire évoluer leurs
pratiques d'épandage afin de limiter
les répercussions des sels de voirie sur l'environnement; évaluer l'effet des
pratiques d'épandage des sels de
voirie mises en oeuvre sur le réseau routier entretenu par lui ou par ses
sous-traitants, particulièrement dans les zones vulnérables, pour en
limiter la répercussion sur l'environnement et en rendre compte au moment
opportun.
J'ai été très
heureuse d'apprendre, suite à la présentation de la Commissaire au
développement durable, que toutes les
entités auditées ont adhéré à l'ensemble des recommandations. J'espère donc que
la commissaire, lors de la prochaine présentation
devant les membres de la Commission de l'administration publique, nous dira que
les correctifs nécessaires ont été appliqués au sein des entités auditées conformément à ses
recommandations, et ce, au bénéfice de tous les citoyennes et citoyens
du Québec.
Les citoyennes et les citoyens du Québec sont
fiers de compter sur le plan de transition environnementale et énergétique le plus ambitieux en Amérique du Nord
et ils s'attendent à ce que la gestion de ces programmes soit optimale afin de
s'assurer que les cibles extrêmement ambitieuses que nous nous sommes données
puissent être atteintes à l'intérieur des échéanciers ciblés. Merci, M.
le Président.
Le
Vice-Président (M. Picard) :
Merci. Je reconnais Mme la
députée de Sherbrooke et leader du deuxième groupe d'opposition.
Mme Labrie : M. le Président,
avec le consentement de mes collègues, j'aimerais qu'on puisse enregistrer au
procès-verbal, pour le projet de loi n° 37, que le résultat du vote était
sur division, s'il vous plaît.
Le Vice-Président (M. Picard) : Il
était quoi?
Mme Labrie : Sur division.
Le
Vice-Président (M. Picard) :
O.K. Est-ce qu'il y a
consentement? Consentement. Donc, le projet de loi n° 37, Loi modifiant diverses dispositions législatives
principalement en matière d'habitation,
a été adopté sur division.
Est-ce qu'il
y a d'autres interventions sur le rapport de la Commission de l'administration
publique? Donc, s'il n'y a pas d'autre intervention, cela met fin au
débat sur le rapport de la Commission de l'administration publique.
M. le leader adjoint du gouvernement, pour la
suite de nos travaux.
Ajournement
M. Schneeberger : Alors,
pour la suite de nos travaux, je fais motion pour ajourner nos travaux à
demain, 9 h 40.
Le Vice-Président (M. Picard) : Cette
motion est-elle adoptée?
Des voix : Adopté.
Le
Vice-Président (M. Picard) : Conséquemment, nous ajournons nos travaux au
vendredi 10 juin 2022, à 9 h 40.
(Fin de la séance à 17 h 27)