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Projets de loi présentés le mercredi 8 juin 2022

La présentation constitue la première étape de l’étude d’un projet de loi par l’Assemblée nationale.

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Pour en savoir plus sur :

 
 
Liste des projets de loi
Titre Type Dernière
étape franchie
Participer
42

Loi visant principalement à s’assurer de la révision des redevances exigibles pour l’utilisation de l’eau (PDF, 110 Ko) 

Public du gouvernement Présentation
43

Loi visant notamment à plafonner le taux d’indexation des prix des tarifs de distribution d’électricité (PDF, 127 Ko) 

Public du gouvernement Présentation
997

Loi sur le tartan du Québec (PDF, 108 Ko) 

Public de député Présentation