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La présentation constitue la première étape de l’étude d’un projet de loi par l’Assemblée nationale.
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Pour en savoir plus sur :
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Loi visant principalement à s’assurer de la révision des redevances exigibles pour l’utilisation de l’eau (PDF, 110 Ko)
Loi visant notamment à plafonner le taux d’indexation des prix des tarifs de distribution d’électricité (PDF, 127 Ko)
Loi sur le tartan du Québec (PDF, 108 Ko)