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Documents déposés le jeudi 26 mai 2022

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2022-05-26 Roberge, Jean-François, Ministre de l’Éducation Le plan stratégique 2019-2023 du ministère de l’Éducation – mise à jour de mars 2022 (PDF, 3 Mo)  594-20220526 Plan stratégique
2022-05-26 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 6 avril 2022 par M. Rousselle (Vimont) concernant la préservation du Boisé d’Auteuil à Laval (PDF, 173 Ko)  595-20220526 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2022-05-26 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement La réponse à la question écrite n° 88 concernant la construction de logements abordables dans la circonscription de Sainte-Marie-Saint-Jacques et du pourcentage de ceux-ci pouvant bénéficier du programme Supplément loyer, inscrite au Feuilleton et préavis du 14 avril 2022 par Mme Massé (Sainte-Marie-Saint-Jacques) (PDF, 179 Ko)  596-20220526 Réponses aux questions écrites
2022-05-26 Hivon, Véronique, Députée de Joliette L’extrait d’une pétition, signée par 1 846 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la reconnaissance de la COVID longue comme maladie pouvant mener à l’invalidité (PDF, 89 Ko)  597-20220526 Extrait de pétition
2022-05-26 Rousselle, Jean, Député de Vimont L’extrait d’une pétition, signée par 128 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la construction d’une garderie supplémentaire à Vimont pour les employés de l’hôpital et du CISSS (PDF, 226 Ko)  598-20220526 Extrait de pétition
2022-05-26 Massé, Manon, Députée de Sainte-Marie–Saint-Jacques L’extrait d’une pétition, signée par 3 197 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’octroi de 10 jours de congé rémunérés pour les victimes de violence conjugale (PDF, 135 Ko)  599-20220526 Extrait de pétition
2022-05-26 Massé, Manon, Députée de Sainte-Marie–Saint-Jacques L’extrait d’une pétition, signée par 306 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le contrôle des îlots de chaleur du quartier Centre-Sud de Montréal (PDF, 129 Ko)  600-20220526 Extrait de pétition
2022-05-26 Massé, Manon, Députée de Sainte-Marie–Saint-Jacques L’extrait d’une pétition, signée par 5 618 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le respect des droits des locataires des résidences privées pour aînés (PDF, 135 Ko)  601-20220526 Extrait de pétition
2022-05-26 Kelley, Gregory, Député de Jacques-Cartier L’extrait d’une pétition, signée par 1 456 citoyens et citoyennes du Québec, concernant un moratoire sur tout développement de la Forêt Fairvie (PDF, 602 Ko)  602-20220526 Extrait de pétition
2022-05-26 Hivon, Véronique, Députée de Joliette L’extrait d’une pétition, signée par 132 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la reconnaissance de la COVID longue comme maladie pouvant mener à l’invalidité (PDF, 66 Ko)  603-20220526 Extrait de pétition
2022-05-26 Massé, Manon, Députée de Sainte-Marie–Saint-Jacques L’extrait d’une pétition, signée par 115 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le contrôle des îlots de chaleur du quartier Centre-Sud de Montréal (PDF, 131 Ko)  604-20220526 Extrait de pétition
 

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