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Documents déposés le mardi 24 mai 2022

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2022-05-24 McCann, Danielle, Ministre de l’Enseignement supérieur Le rapport annuel 2020-2021 de l’Université du Québec et des établissements du réseau (PDF, 12 Mo)  574-20220524 Rapport annuel
2022-05-24 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 84 concernant le harcèlement en milieu de travail dont sont victimes les personnes LGBTQ+, inscrite au Feuilleton et préavis du 30 mars 2022 par Mme Maccarone (Westmount-Saint-Louis) (PDF, 155 Ko)  575-20220524 Réponses aux questions écrites
2022-05-24 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale La copie du préavis de la motion proposée par M. Fontecilla (Laurier-Dorion) qui sera inscrite au Feuilleton et préavis du mercredi 25 mai 2022, sous la rubrique « Affaires inscrites par les députés de l’opposition » (PDF, 205 Ko)  576-20220524 Autres
2022-05-24 Dorion, Catherine, Députée de Taschereau L’extrait d’une pétition, signée par 452 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la majoration et l’indexation des ressources à l’aide sociale (PDF, 115 Ko)  577-20220524 Extrait de pétition
2022-05-24 Dorion, Catherine, Députée de Taschereau L’extrait d’une pétition, signée par 440 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la majoration et l’indexation des ressources à l’aide sociale (PDF, 78 Ko)  578-20220524 Extrait de pétition
 

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