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La présentation constitue la première étape de l’étude d’un projet de loi par l’Assemblée nationale.
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Pour en savoir plus sur :
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Loi modifiant la Loi sur les impôts, la Loi sur la taxe de vente du Québec et d’autres dispositions
Loi concernant la Ville de Terrebonne
Loi concernant certaines aliénations relatives à la maison Larue située au 306, rue des Érables, à Neuville
Loi concernant la Ville de Longueuil
Loi modifiant le Code civil afin d’assurer une plus grande protection aux locataires aînés contre les reprises de logement ou les évictions (PDF, 109 Ko)
Loi donnant aux municipalités locales le pouvoir d’exercer un droit de préemption sur des immeubles (PDF, 116 Ko)
Loi visant à assurer la santé et la sécurité des élèves en classe en encadrant la qualité de l’air ambiant dans les écoles (PDF, 125 Ko)