L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux de l'Assemblée > Projets de loi présentés le jeudi 12 mai 2022

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.

Projets de loi présentés le jeudi 12 mai 2022

La présentation constitue la première étape de l’étude d’un projet de loi par l’Assemblée nationale.

Dans cette page, les documents en format PDF sont conformes à l'imprimé. Le téléchargement et la lecture des documents PDF nécessitent l'utilisation du lecteur Adobe Acrobat, disponible gratuitement sur le site de la compagnie Adobe.

Pour en savoir plus sur :

 
 
Liste des projets de loi
Titre Type Dernière
étape franchie
Participer
33

Loi modifiant la Loi sur les impôts, la Loi sur la taxe de vente du Québec et d’autres dispositions

Public du gouvernement Sanction
207

Loi concernant la Ville de Terrebonne

D'intérêt privé Sanction
208

Loi concernant certaines aliénations relatives à la maison Larue située au 306, rue des Érables, à Neuville

D'intérêt privé Sanction
209

Loi concernant la Ville de Longueuil

D'intérêt privé Sanction
993

Loi modifiant le Code civil afin d’assurer une plus grande protection aux locataires aînés contre les reprises de logement ou les évictions (PDF, 109 Ko) 

Public de député Présentation
994

Loi donnant aux municipalités locales le pouvoir d’exercer un droit de préemption sur des immeubles (PDF, 116 Ko) 

Public de député Présentation
995

Loi visant à assurer la santé et la sécurité des élèves en classe en encadrant la qualité de l’air ambiant dans les écoles (PDF, 125 Ko) 

Public de député Présentation