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Documents déposés le jeudi 12 mai 2022

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2022-05-12 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Le rapport de la directrice de la législation par intérim sur le projet de loi d’intérêt privé n° 207 Loi concernant la Ville de Terrebonne. Le rapport précise que l’avis a été fait et publié conformément aux Règles de fonctionnement concernant les projets de loi d’intérêt privé (PDF, 256 Ko)  566-20220512 Rapport du directeur de la législation
2022-05-12 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Le rapport de la directrice de la législation par intérim sur le projet de loi d’intérêt privé n° 208 Loi concernant certaines aliénations relatives à la maison Larue située au 306, rue des Érables, à Neuville. Le rapport précise que l’avis a été fait et publié conformément aux Règles de fonctionnement concernant les projets de loi d’intérêt privé (PDF, 379 Ko)  567-20220512 Rapport du directeur de la législation
2022-05-12 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Le rapport de la directrice de la législation par intérim sur le projet de loi d’intérêt privé n° 209 Loi concernant la Ville de Longueuil. Le rapport précise que l’avis a été fait et publié conformément aux Règles de fonctionnement concernant les projets de loi d’intérêt privé (PDF, 381 Ko)  568-20220512 Rapport du directeur de la législation
2022-05-12 Dufour, Pierre, Ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs Le plan stratégique 2022-2025 de la Société des établissements de plein air du Québec (PDF, 39 Mo)  569-20220512 Plan stratégique
2022-05-12 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 31 mars 2022 par M. Fortin (Pontiac) concernant le retrait d’articles au projet de loi n° 96 qui pourraient avoir un impact négatif sur les citoyens anglophones et les communautés bilingues (PDF, 98 Ko)  571-20220512 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2022-05-12 D'Amours, Sylvie, Présidente de la Commission des relations avec les citoyens Rapport de la Commission des relations avec les citoyens - Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 32, Loi sur la liberté académique dans le milieu universitaire (PDF, 949 Ko)  572-20220512 Rapport de commissions
2022-05-12 Labrie, Christine, Leader parlementaire du deuxième groupe d’opposition Trois captures d’écran d’un site Web appartenant à la Coalition avenir Québec, ainsi que la copie d’extraits du Recueil de décisions concernant la procédure parlementaire (PDF, 1 Mo)  573-20220512 Autres
2022-05-12 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 87 concernant la rémunération des enseignants en période pandémique, inscrite au Feuilleton et préavis du 7 avril 2022 par M. LeBel (Rimouski) (PDF, 119 Ko)  570-20220512 Réponses aux questions écrites
 

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