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Documents déposés le mercredi 11 mai 2022

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2022-05-11 Laforest, Andrée, Ministre des Affaires municipales et de l’Habitation L’entente concernant la mise en œuvre de la Convention de la Baie-James et du Nord québécois en matière de logement au Nunavik – 2022-2023 (PDF, 2 Mo)  561-20220511 Autres
2022-05-11 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 85 concernant la lourdeur administrative du ministère des Transports dans certains projets de la MRC de Rouville, inscrite au Feuilleton et préavis du 5 avril 2022 par M. Fortin (Pontiac) (PDF, 81 Ko)  562-20220511 Réponses aux questions écrites
2022-05-11 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 92 concernant la révision des ententes d’accompagnement-transport bénéficiant aux prestataires des programmes d’assistance sociale, inscrite au Feuilleton et préavis du 26 avril 2022 par M. LeBel (Rimouski) (PDF, 266 Ko)  563-20220511 Réponses aux questions écrites
2022-05-11 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Le rapport du Vérificateur général du Québec à l’Assemblée nationale pour l’année 2021-2022 – Mai 2022 (PDF, 4 Mo)  564-20220511 Autres
2022-05-11 Simard, Jean-François, Président de la Commission des finances publiques Rapport de la Commission des finances publiques - Étude détaillée du projet de loi n° 12, Loi visant principalement à promouvoir l’achat québécois et responsable par les organismes publics, à renforcer le régime d’intégrité des entreprises et à accroître les pouvoirs de l’Autorité des marchés publics (PDF, 2 Mo)  565-20220511 Rapport de commissions
 

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