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Projets de loi présentés le jeudi 5 mai 2022

La présentation constitue la première étape de l’étude d’un projet de loi par l’Assemblée nationale.

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Pour en savoir plus sur :

 
 
Liste des projets de loi
Titre Type Dernière
étape franchie
Participer
206

Loi concernant l’Association du Transport Aérien International (PDF, 109 Ko) 

D'intérêt privé Sanction
990

Loi conférant des droits au fleuve Saint-Laurent (PDF, 145 Ko) 

Public de député Présentation