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La présentation constitue la première étape de l’étude d’un projet de loi par l’Assemblée nationale.
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Loi concernant La Maison-Alcan et le site patrimonial du Complexe-de-La-Maison-Alcan
Loi modifiant la Charte des droits et libertés de la personne afin de reconnaître le droit à un environnement sain à titre de droit fondamental (PDF, 108 Ko)