(Neuf heures quarante deux minutes)
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Alors, bon jeudi à vous tous et toutes. Vous
pouvez prendre place.
Affaires courantes
Déclarations de députés
Et nous
allons débuter notre séance avec la rubrique des déclarations de députés, et la
première déclaration sera celle de M. le député de Granby.
Souligner le
35e anniversaire du Centre d'aide et de
lutte contre les agressions à caractère sexuel des
Rivières Haute-Yamaska—Brome-Missisquoi
M. François Bonnardel
M. Bonnardel :
Mme la
Présidente, le mois de mai 2022 marquera la fin d'une année de célébrations
pour l'équipe du CALACS des Rivières, à
Granby. En effet, l'organisme a profité de la dernière année pour souligner en
grand, au travers d'une série d'activités, les 35 ans de l'OBNL.
Officiellement
créé en juin 1986, l'organisme avait initialement comme nom le Centre d'aide et
de prévention des agressions
sexuelles, et rapidement le CAPAS a commencé à offrir des services aux femmes
victimes de violence sexuelle et à organiser des programmes de
prévention dans les écoles secondaires de la région.
En 2001, afin
de faire valoir l'importance du volet social de la lutte aux violences à
caractère sexuel, l'organisme devient
officiellement le CALACS de Granby. Au cours de ses 35 années d'existence,
le CALACS a été en mesure de venir en
aide à des centaines de femmes victimes de violence sexuelle dans notre région.
Leur contribution ne s'arrête pas là puisque
l'organisme est reconnu pour sa pertinence et ses interventions qui ont un
impact dans le débat public entourant les questions de violence
sexuelle.
Je tiens donc
à remercier et à féliciter Mme Chantal Brassard, coordonnatrice, et
Mme Diane Leduc, présidente du CALACS, pour leur travail. Votre
contribution à notre région est primordiale. Bon 35e à toute l'équipe! Merci.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :
Je vous remercie, M. le député de
Granby. Et je reconnais maintenant Mme la députée de Fabre.
Souligner le
50e anniversaire du Choeur Sainte-Dorothée
Mme Monique Sauvé
Mme Sauvé : Mme la Présidente, il me
fait plaisir, aujourd'hui, de souligner le 50e anniversaire du Choeur de
Sainte-Dorothée.
Cet organisme
à but non lucratif existe depuis 1972 et compte aujourd'hui plus d'une
cinquantaine de choristes ainsi que
plusieurs musiciens. Je tiens à saluer chaleureusement la présidente, Lyne
Labrecque, et sa directrice musicale au grand talent, Mme Roxanne
Croteau, qui est aussi la directrice générale de l'Alliance Chorale du Québec.
Il y a ce
coup de coeur entre nous depuis le premier concert jusqu'à aujourd'hui. À
chacun d'eux, je retrouve l'amour de
la musique et du chant, la jeunesse qui côtoie la sagesse, les valeurs de
famille. Il n'y aurait pas de temps des fêtes à Sainte-Dorothée sans
votre concert de Noël.
Alors, pour ce 50e anniversaire, cher
Choeur Sainte-Dorothée, n'oubliez pas ceux que vous savez émouvoir. N'oubliez pas que vous êtes maintenant tradition
et gardez toujours avec vous cette si belle passion qui vous anime, une
passion belle comme votre chant est beau. Bon 50e anniversaire!
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :
Je vous remercie, Mme la députée
de Fabre. Et maintenant je reconnais M. le député de Beauharnois.
Rendre hommage à Mme Danielle
Sarrazin, lauréate d'un prix Hommage bénévolat-Québec
M. Claude Reid
M. Reid : Merci, Mme la Présidente.
Cette semaine, ici même, à l'Assemblée nationale, j'ai eu le privilège d'assister à un hommage pleinement mérité qui a
été rendu à Mme Danielle Sarazin, une grande bénévole de mon comté. Quel
bonheur de l'avoir vue recevoir le prix Hommage bénévolat-Québec 2020‑2022 dans
la catégorie Bénévole!
Danielle est
avant tout une mère d'un fils vivant avec une déficience intellectuelle, une
mère dévouée mais aussi une référence
en matière d'inclusion sociale pour plusieurs dans ce milieu depuis plus de
25 ans. Sa générosité, son dévouement, son courage l'ont amenée à partager
ses découvertes et ses conseils avec d'autres familles, que ce soit au sein
des Olympiques spéciaux du Québec et du
Suroît ou lors des Jeux olympiques spéciaux d'hiver de 2007 ou de 2019 tenus
à Salaberry-de-Valleyfield.
Maintenant
directrice générale bénévole de l'organisme Droit DI rêver, elle rêve justement
d'une maison où les jeunes pourraient
acquérir plus d'autonomie en ayant accès à des activités valorisantes pour
faciliter leur entrée dans la vie adulte.
Danielle, ce
grand rêve, je te le souhaite de tout coeur. Félicitations pour cette
reconnaissance, et merci pour ton engagement dans notre communauté!
Merci.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :
Je vous remercie, M. le député de
Beauharnois. Et maintenant je cède la parole à M. le député de Chutes-de-la-Chaudière.
Souligner la tenue du
Séminaire des profs
M. Marc Picard
M.
Picard : Merci, Mme la Présidente. J'aimerais souligner la
présence parmi nous des participantes et participants à la deuxième
édition du Séminaire des profs.
Cette activité éducative de l'Assemblée
nationale réunit durant trois jours des professionnels de l'éducation de niveau
primaire, secondaire et collégial afin d'approfondir leurs connaissances de la
démocratie et du parlementarisme. Par des
visites guidées, des conférences données par des spécialistes de l'Assemblée
nationale et des ateliers de travail, nous souhaitons inspirer ces professionnels de l'éducation afin de devenir de
fiers ambassadeurs et ambassadrices de nos institutions démocratiques.
Nous savons à
quel point le personnel enseignant accomplit un travail essentiel pour notre
jeunesse. Au-delà de la matière enseignée, ce sont bien souvent des
façons d'être et d'agir qui sont transmises en classe. La participation de ces pédagogues au Séminaire des profs témoigne de
leur sensibilité aux valeurs de citoyenneté et d'engagement et de leur
désir d'assumer un rôle de modèle, tant auprès de leurs élèves que dans leur
communauté.
Je tiens donc
à féliciter ces professionnels de l'éducation pour leur travail au quotidien et
leur souhaite une expérience des plus enrichissantes à l'Assemblée
nationale. Merci, Mme la Présidente.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :
Je vous remercie, M. le député de
Chutes-de-la-Chaudière. Et maintenant je reconnais M. le député
de Rosemont.
Souligner le Mois de la
jonquille
M. Vincent Marissal
M. Marissal : Merci. C'est la fin
avril, la fin du Mois de la jonquille, qui symbolise la lutte contre le cancer.
Ce mois-ci, l'actualité nous a rappelé
durement que ce fléau peut frapper tout le monde et qu'il reste un terrible
meurtrier malgré les avancées
spectaculaires de la science. Le cancer, on le sait, a fauché deux hockeyeurs
de légende à quelques jours d'intervalle,
Mike Bossy et Guy Lafleur. Je pense aussi aux milliers de Québécoises et de
Québécois qui luttent en ce moment contre le cancer ainsi qu'à leurs
proches, qui portent, eux aussi, le poids de la maladie.
La jonquille
est une initiative de la Société canadienne du cancer, une référence en matière
de sensibilisation, de prévention et de lutte au cancer.
Je veux profiter de l'occasion, Mme la
Présidente, pour souligner l'apport de la Société canadienne du cancer dans ma circonscription avec la Maison Jacques-Cantin,
une ressource d'hébergement pour personnes en traitement contre le cancer. Cette maison est une escale apaisante
pour les gens atteints du cancer et leurs proches, et je veux remercier son
personnel et les bénévoles qui la font vivre depuis 1990. Merci.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :
Je vous remercie, M. le député de
Rosemont. Et je cède maintenant la parole à M. le député de Chapleau.
Souligner le départ à la
retraite de M. Luc Bard,
directeur général de la ville de Gatineau
M. Mathieu Lévesque
M. Lévesque
(Chapleau) : Merci beaucoup, Mme la Présidente. J'aimerais
profiter de l'occasion de la visite de la
délégation de la ville de Gatineau à l'Assemblée nationale aujourd'hui, que je
salue, dans les tribunes, afin de reconnaître et remercier un membre
important de l'administration publique.
M. Luc
Bard, que je salue également, dans les tribunes, est directeur général par
intérim de la quatrième ville en importance au Québec. Il a annoncé récemment
sa retraite, qui sera effective dans les prochaines semaines. M. Bard a consacré l'ensemble de sa carrière au milieu
municipal. Il compte aujourd'hui plus de 40 années d'expérience au service
public de Gatineau.
La
ville de Gatineau célèbre cette année ses 20 ans. Vous comprendrez que
M. Bard a mis les bouchées doubles.
Au fil des
ans, il a notamment occupé plusieurs postes, et ses multiples expériences lui
ont permis de développer une solide expertise en gestion et en
prestation de services aux citoyens.
En mon nom,
au nom de mes collègues députés de Gatineau et de Papineau mais aussi au nom de
l'ensemble des citoyens de Gatineau,
M. Bard, nous reconnaissons votre précieuse contribution au service public
et nous vous souhaitons une retraite bien méritée. Merci, Mme la
Présidente.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le
député de Chapleau. Et nous vous souhaitons la bienvenue à l'Assemblée
nationale.
Pour la prochaine déclaration, je vais céder la
parole à M. le député de Jonquière.
Féliciter les lauréats des
prix Hommage bénévolat-Québec
de la circonscription de Jonquière dans le cadre
de la Semaine de l'action bénévole
M. Sylvain Gaudreault
M. Gaudreault : Mme
la Présidente, en cette Semaine de l'action bénévole, je souhaite témoigner de
ma reconnaissance et de celle de la population de Jonquière envers
l'ensemble des bénévoles qui s'impliquent chez nous, en particulier La Maison
de soins palliatifs du Saguenay et Mme Germaine Bolduc, qui ont reçu un
prix Hommage bénévolat-Québec plus tôt cette semaine.
Les bénévoles
sont un apport inestimable d'énergie dans notre milieu. Qu'ils s'impliquent
dans des associations caritatives,
dans des organismes communautaires, dans des événements artistiques ou
culturels, dans des C.A., dans des organisations
militantes, des organisations politiques, les bénévoles ont un impact certain
et transforment notre milieu de manière positive.
Il y a
quelques jours, La Maison de soins palliatifs du Saguenay, établie à Jonquière,
pour laquelle j'ai un engagement profond, a reçu le prix Hommage
bénévolat-Québec dans la catégorie Organisme. Félicitations à cette équipe!
Quant à
Mme Germaine Bolduc, aussi de Jonquière, elle a reçu ce prix dans la
catégorie individu pour l'ensemble de ses implications. Bravo,
Mme Bolduc!
En terminant, je dis un grand merci à tous les
bénévoles de Jonquière.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le
député de Jonquière. Et je me tourne maintenant vers Mme la députée de
Saint-François pour sa déclaration.
Féliciter la Ferme Morine,
championne nationale de la qualité du lait
Mme Geneviève Hébert
Mme Hébert : Mme la Présidente,
la Ferme Morine, de Coaticook, a été sacrée championne nationale de la qualité du lait par Agropur pour la deuxième année
de suite. Elle s'est distinguée de nouveau avec le meilleur bilan combiné
de la qualité du lait et de l'inspection sanitaire de la laiterie.
En acquérant
l'entreprise avec sa conjointe, Véronique Lévesque, en 2001, Réjean Morin est
devenu le propriétaire de troisième
génération. Maintes fois primé par l'industrie et par ses pairs, le couple
s'assure chaque jour de la salubrité de ses installations et du bien-être de son troupeau avec l'aide de ses
deux fils, Jérémi et Frédéric. Leur carte maîtresse? Plus les vaches sont bien traitées, meilleur est le lait
qu'elles produisent. L'exceptionnelle qualité de la production de la Ferme
Morine s'explique par le suivi serré
de la santé de chaque vache et la stricte surveillance de ses résultats sur
l'extranet des Producteurs de lait du Québec.
Mme Lévesque, M. Morin, votre succès
suscite notre fierté et notre admiration. Merci, Mme la Présidente.
• (9 h 50) •
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la députée de
Saint-François. Je reconnais maintenant M. le député de Marquette.
Rendre hommage à M. Robert
Bourbeau pour ses
40 années au service de la Cité de Dorval
M. Enrico Ciccone
M. Ciccone : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Aujourd'hui, j'aimerais rendre
hommage à un homme grandement impliqué dans le comté de Marquette.
M. Robert
Bourbeau a commencé sa carrière dans le service public en 1982 en tant que
conseiller municipal pour la belle ville et la Cité de Dorval. Il a consacré
27 ans de sa vie afin d'aider les citoyens et citoyennes. En 2010, il est
devenu directeur général de la Cité de Dorval et est resté 12 ans dans ce
rôle.
M. Bourbeau
était connu comme étant un homme fiable, sur qui on pouvait compter. Il avait à
coeur la résolution des problèmes des citoyens et citoyennes. Il était fier de
représenter leurs intérêts et, par le fait même, d'être un résident de la Cité de Dorval depuis
plusieurs années. M. Bourbeau aura dédié presque 40 ans de sa vie en
politique municipale afin de servir l'intérêt de sa communauté.
Merci, Robert, pour votre engagement au cours de
toutes ces années. Au nom de mon équipe et moi-même, je vous souhaite
sincèrement une bonne retraite. Merci beaucoup.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le
député de Marquette. Alors, ceci met fin à la rubrique des déclarations
de députés.
Et je suspends nos travaux quelques instants.
(Suspension de la séance à 9 h 52)
(Reprise à 10 h 3)
Le
Président : Mmes, MM.
les députés, je vous souhaite un très bon jeudi. Nous allons prendre quelques
instants pour nous recueillir.
Je vous remercie. Veuillez vous asseoir.
Mmes, MM. les députés, nous poursuivons les
affaires courantes.
Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations
ministérielles.
Présentation de projets de loi
Nous en sommes à la rubrique Présentation de
projets de loi. M. le leader de l'opposition officielle.
M. Fortin : Oui, merci, M. le Président. Je vous demanderais d'appeler
l'article a de notre feuilleton.
Projet de loi n° 899
Le Président : Et, à l'article a du
feuilleton, Mme la députée de Verdun présente le projet de loi n° 899, Loi
modifiant la Charte des droits et libertés
de la personne afin de reconnaître le droit à un environnement sain à titre de
droit fondamental. Mme la députée.
Mme Isabelle Melançon
Mme Melançon : Merci,
M. le Président. Donc, c'est avec une grande fierté et avec une émotion
certaine et une pensée pour nos enfants et nos petits-enfants que je
dépose aujourd'hui, au nom du Parti libéral du Québec, le projet de loi n° 899, Loi modifiant la Charte des
droits et libertés de la personne afin de reconnaître le droit à un
environnement sain à titre de droit fondamental.
Les notes
explicatives : Ce projet de loi modifie la Charte des droits et libertés de la personne afin que le droit de toute personne de vivre dans un environnement sain
et respectueux de la biodiversité soit reconnu à titre de droit fondamental.
De plus, le
projet de loi supprime l'exigence prévoyant que ce droit ne s'applique que dans
la mesure et suivant les normes prévues par la loi. Merci, M. le
Président.
Le Président : Est-ce que
l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet de loi?
Des voix : Adopté.
Le Président : Adopté.
Monsieur...
M. Fortin : ...par appel nominal, M. le Président.
Mise aux voix
Le Président : Un vote par appel
nominal? Le vote par appel nominal est donc demandé.
Alors, que les députés en faveur de cette motion
se lèvent.
Le Secrétaire adjoint : M. Fortin (Pontiac), M. Leitão
(Robert-Baldwin), Mme Nichols (Vaudreuil), M. Birnbaum (D'Arcy-McGee), M. Tanguay
(LaFontaine), Mme St-Pierre (Acadie), M. Derraji (Nelligan),
Mme Rotiroti (Jeanne-Mance—Viger), Mme Melançon (Verdun),
Mme Maccarone (Westmount—Saint-Louis),
Mme Robitaille (Bourassa-Sauvé),
M. Kelley (Jacques-Cartier), Mme Sauvé (Fabre), M. Polo
(Laval-des-Rapides), M. Arcand (Mont-Royal—Outremont), M. Ciccone (Marquette).
Mme Guilbault (Louis-Hébert),
M. Laframboise (Blainville), Mme Rouleau (Pointe-aux-Trembles),
Mme D'Amours (Mirabel), M. Girard (Groulx), Mme McCann
(Sanguinet), M. Fitzgibbon (Terrebonne), Mme Roy (Montarville),
M. Simard (Montmorency), Mme Lavallée (Repentigny), M. Martel
(Nicolet-Bécancour), M. Roberge (Chambly), Mme LeBel
(Champlain), M. Bonnardel (Granby), Mme Lachance (Bellechasse),
M. Charette (Deux-Montagnes), M. Lamontagne
(Johnson), M. Carmant (Taillon), Mme Blais (Prévost), M. Caire
(La Peltrie), M. Lefebvre (Arthabaska), M. Dubé (La Prairie), Mme Laforest
(Chicoutimi), M. Dufour (Abitibi-Est), Mme Chassé (Châteauguay),
Mme Hébert (Saint-François),
Mme Lecours (Les Plaines), Mme Proulx (Berthier),
Mme Charest (Brome-Missisquoi), M. Schneeberger (Drummond—Bois-Francs), M. Julien
(Charlesbourg), M. Boulet (Trois-Rivières), M. Lafrenière (Vachon),
Mme Proulx (Côte-du-Sud),
M. Poulin (Beauce-Sud), M. Bachand (Richmond), Mme IsaBelle
(Huntingdon), M. Chassin (Saint-Jérôme), M. Bélanger (Orford), Mme Picard (Soulanges),
Mme Grondin (Argenteuil), M. Caron (Portneuf), M. Asselin
(Vanier-Les Rivières), M. Reid
(Beauharnois), M. Lévesque (Chapleau), M. Blais (Abitibi-Ouest),
M. Campeau (Bourget), Mme Tardif
(Laviolette—Saint-Maurice), M. Thouin (Rousseau),
M. Jacques (Mégantic), Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac), Mme Boutin (Jean-Talon),
M. Girard (Lac-Saint-Jean), M. Allaire (Maskinongé),
Mme Guillemette (Roberval), M. Lemieux (Saint-Jean),
M. Bussière (Gatineau), M. Provençal (Beauce-Nord),
Mme Dorismond (Marie-Victorin).
M. Nadeau-Dubois
(Gouin), Mme Labrie (Sherbrooke), Mme Massé (Sainte-Marie—Saint-Jacques), Mme Ghazal (Mercier), M. Zanetti (Jean-Lesage),
Mme Lessard-Therrien (Rouyn-Noranda—Témiscamingue), M. Marissal (Rosemont),
M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve).
M. Arseneau
(Îles-de-la-Madeleine), M. Ouellet (René-Lévesque), Mme Perry
Mélançon (Gaspé), M. Gaudreault (Jonquière), M. Bérubé
(Matane-Matapédia).
Mme Montpetit
(Maurice-Richard).
Le
Président : Y a-t-il des députés qui s'expriment contre? Y a-t-il des
abstentions? Le résultat du vote.
Le
Secrétaire : Pour : 89
Contre :
0
Abstentions :
0
Le
Président : Le projet de loi est adopté.
Des voix :
...
Le
Président : Les députés
auront compris, ils ont adopté le fait qu'on se saisisse du projet de loi. On a
fait tomber les petites chaleurs.
Des voix :
Ha, ha, ha!
Le
Président : Toujours présentation de projets de loi, M. le leader de
l'opposition officielle.
• (10 h 10) •
M. Fortin :
Oui, merci, M. le Président. Je vous demanderais d'appeler l'article b.
Projet
de loi n° 204
Le
Président : À l'article b du feuilleton, j'ai reçu le rapport de
la directrice de la législation sur le projet de loi n° 204,
Loi concernant La Maison-Alcan et le site patrimonial du
Complexe-de-La-Maison-Alcan. La directrice de la législation par intérim a
constaté que les avis ont été faits et publiés conformément aux règles de
fonctionnement des projets de loi d'intérêt privé. Je dépose donc ce rapport.
En conséquence, la
députée de Westmount—Saint-Louis
présente le projet de loi d'intérêt privé n° 204, Loi concernant La
Maison-Alcan et le site patrimonial du Complexe-de-La-Maison-Alcan.
Mise
aux voix
Est-ce que l'Assemblée
accepte d'être saisie de ce projet de loi? Adopté. M. le leader adjoint du
gouvernement.
Renvoi
à la Commission de la culture et de l'éducation
M. Caire : Oui, merci, M. le Président. Donc, je fais motion...
conformément au premier alinéa de l'article 267 du règlement, je propose
la motion suivante :
«Que
le projet de loi d'intérêt privé n° 204, Loi concernant La Maison-Alcan et le site patrimonial du
Complexe-de-La-Maison-Alcan, soit renvoyé pour consultations et étude détaillée
à la Commission de la culture et de l'éducation
et que la ministre de la Culture et des Communications soit membre de ladite
commission pour la durée du mandat.»
Mise
aux voix
Le
Président :
Est-ce que cette motion est adoptée? Adopté.
Dépôt
de documents
À la rubrique Dépôt de documents, Mme la
ministre de la Sécurité publique.
Avenants aux ententes sur la prestation des services
policiers dans diverses communautés autochtones
Mme Guilbault : Oui, merci, M. le Président. Je dépose l'avenant n° 3 à l'Entente sur la prestation des services policiers dans la
communauté de Pakuashipi, l'avenant n° 2 à l'Entente sur la
prestation des services policiers dans la communauté d'Akwesasne pour la
période du 1er avril 2019 au 31 mars 2023, l'avenant n° 1 à l'Entente sur la prestation des services policiers dans les
communautés d'Odanak et de Wôlinak pour la période du 1er avril 2018
au 31 mars 2028, l'avenant n° 2 à l'entente intermédiaire sur la prestation des services policiers dans le village
naskapi de Kawawachikamach pour la période du 1er avril 2018 au
31 mars 2023, l'avenant n° 2 à l'Entente sur le
financement des services policiers dans la communauté de Kahnawake pour la
période du 1er avril 2019 au 31 mars 2029, l'avenant n° 3 à l'Entente sur le financement du corps de police Eeyou Eenou pour
les exercices financiers 2018‑2019 à 2027‑2028, l'avenant n° 2
à l'entente tripartite sur la prestation des services policiers dans la communauté d'Uashat-Maliotenam pour la
période du 1er avril 2020 au 31 mars 2023, l'avenant n° 1 à l'entente tripartite sur
la prestation des services policiers dans la région Kativik pour la période du
1er avril 2018 au 31 mars 2023, l'avenant n° 2 à l'Entente sur la prestation
des services policiers dans la communauté de Manawan, l'avenant n° 2 à l'Entente sur la prestation
des services policiers dans la communauté de Kebaowek, l'avenant n° 2 à l'Entente sur la prestation des services policiers dans la communauté
de Mashteuiatsh, l'avenant n° 2 à
l'Entente sur la prestation des services policiers dans la communauté d'Abitibiwinni,
l'avenant n° 3 à
l'Entente sur la prestation des services policiers dans la communauté de Gesgapegiag,
l'avenant n° 3 à l'Entente sur la prestation des services
policiers dans la communauté de Kitigan Zibi, l'avenant n° 3 à l'Entente sur la
prestation des services policiers dans la communauté de Lac-Simon, l'avenant n° 3 à l'Entente sur la
prestation des services policiers dans
la communauté d'Opitciwan, l'avenant n° 3 à l'Entente sur la
prestation des services policiers dans la communauté de Timiskaming, l'avenant n° 2 à l'Entente sur la prestation des services policiers
dans la communauté de Wemotaci, et avenant n° 3 à l'Entente sur la prestation des services
policiers dans la communauté de Wendake. Merci.
Le
Président : Merci. Ces documents sont déposés. M. le ministre des
Finances.
Rapport
annuel de la Caisse de dépôt et placement accompagné de
renseignements additionnels, et rapport annuel de l'Organisme
d'autoréglementation du courtage immobilier
M. Girard (Groulx) : Oui, M. le Président. Je
dépose le rapport annuel 2021 de la Caisse de dépôt et placement du Québec, accompagné des renseignements additionnels,
et le rapport annuel 2021 de l'Organisme d'autoréglementation du
courtage immobilier du Québec. Merci, M. le Président.
Le
Président : Merci. Ces documents sont déposés. M. le ministre
responsable des Affaires autochtones.
Rapport
sur l'application de la Loi autorisant la communication de
renseignements personnels aux familles d'enfants autochtones
disparus ou décédés à la suite d'une admission en établissement
M. Lafrenière : Oui, merci beaucoup, M.
le Président. Alors, je dépose le rapport annuel 2021-2022 de
l'application de la Loi autorisant la
communication de renseignements personnels aux familles d'enfants autochtones
disparus ou décédés à la suite d'une admission en établissement.
Et, M. le Président,
laissez-moi vous souligner la présence des gens qui sont avec nous aujourd'hui
pour ce moment historique : Alana
Boileau, Patrick Lahaie, Anne Panasuk, Julie Martel, Florence Dupré, Geneviève
St-Arnaud, Nicole Anne Vautour,
Claudette Dumont, Laura Rock, Doreen Petiquay Barthold et, représentant les
familles, M. le Président, Françoise Ruperthouse, Pierre-Paul Niquay,
Viviane Echaquan et Madeleine Basile. Saluons-les, M. le Président.
Le
Président : Merci. Et bienvenue. Ces documents sont donc déposés. M.
le leader adjoint du gouvernement.
Réponse
à une pétition
M. Caire :
Merci, M. le Président. Je dépose
la réponse du gouvernement à la pétition présentée en Chambre le
17 mars 2022 par le député de Laval-des-Rapides.
Le
Président : Merci. Ce document est également déposé.
Dépôt
de pétitions
Nous sommes à la
rubrique Dépôt de pétitions. La parole à M. le député de René-Lévesque.
Simplifier les déclarations de revenus pour les personnes
vivant
exclusivement de prestations gouvernementales
M. Ouellet : Merci
beaucoup, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à
l'Assemblée nationale, signée par 192 pétitionnaires.
Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.
«Les
faits invoqués sont les suivants :
«Considérant que les déclarations
de revenus sont encore nécessaires à l'obtention de diverses prestations
gouvernementales destinées aux personnes à faibles revenus;
«Considérant
que Revenu Québec possède déjà l'information en lien avec les revenus des
personnes qui servent au calcul des prestations gouvernementales;
«Considérant
que des centaines de milliers de personnes à faibles revenus utilisent
annuellement les services de comptoirs d'impôt offerts par les
organismes communautaires;
«Considérant
que les comptoirs d'impôt reposent sur la participation d'organismes
communautaires dont ce n'est pas la mission, et ce, sans un réel soutien
financier dans la réalisation de ces activités;
«Considérant
que les organismes ne peuvent demander une contribution, même minime, aux utilisateurs
puisque le service doit être gratuit;
«Considérant que la
mise en place constante de contraintes supplémentaires nuit à la prestation de
service des organismes communautaires;
«Et l'intervention
réclamée se résume ainsi :
«Nous, soussignés, demandons
au gouvernement du Québec de :
«Simplifier
de façon importante les déclarations de revenus pour les personnes vivant
exclusivement de prestations gouvernementales;
«Continuer à offrir
ces prestations même si ces déclarations ne sont pas produites; et
«Soutenir
adéquatement les organismes communautaires qui oeuvrent à la réalisation des
comptoirs d'impôt.»
Je certifie que cet
extrait est conforme à l'original de la pétition, M. le Président.
Le
Président : Et cet extrait de pétition est déposé. M. le député de
Marquette.
Maintenir
les programmes régionaux du centre de services scolaire
de la Rivière-du-Nord dans leur forme actuelle
M. Ciccone : Merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à
l'Assemblée nationale, signée par 1 305 pétitionnaires.
Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.
«Les faits invoqués
sont les suivants :
«Considérant
qu'en [...] 2022 le centre de services scolaire de la Rivière-du-Nord a pris la
décision de mettre fin aux cinq programmes régionaux à compter de
2022-2023, et ce, pour des raisons d'enjeux budgétaires liés au transport
scolaire, entre autres;
«Considérant que le CSSRDN a pris cette décision
de façon unilatérale, sans aucune consultation, que ce soit auprès des
parents, des élèves concernés, des équipes d'instructeurs ou des enseignants
spécialisés;
«Considérant
qu'il y a mélange des genres par le CSSRDN qui, publiquement, comparent ces
programmes régionaux de haut niveau à des profils scolaires ou
parascolaires;
«Considérant
que ces programmes de haut niveau favorisent fortement la réussite éducative
des jeunes et qu'ils leur permettent de compétitionner aux niveaux
régional et provincial, et ce, à la mesure de leurs attentes et de leurs
besoins;
«Considérant
que de les abolir au profit de potentiels profils scolaires ou parascolaires
locaux diluerait non seulement le talent des jeunes, mais aussi
l'expertise des équipes d'instructeurs et d'enseignants spécialisés;
«Considérant
que chaque école ne pourrait pas, de façon locale, construire toutes les
infrastructures et installations nécessaires à la pratique de ces cinq
programmes de haut niveau;
«Et l'intervention
réclamée se résume ainsi :
«Nous, soussignés,
demandons au gouvernement du Québec :
«Que les cinq programmes
régionaux soient maintenus dans leur forme actuelle;
«Que
des discussions soient entamées avec la communauté de ces cinq programmes afin
de trouver des voies de passage qui permettraient d'éliminer l'enjeu
budgétaire lié aux frais de transport scolaire.»
Je certifie que cet
extrait est conforme à l'original de la pétition.
15
725
Le Président : Et
cet extrait de pétition est déposé. M. le député de Nelligan.
Rendre
le personnel professionnel et technique du réseau de la santé et
des services sociaux admissible à l'obtention des primes d'assiduité
17
923
M. Derraji : Merci,
M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée
nationale, signée par 6 131 pétitionnaires.
Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.
«Les faits invoqués
sont les suivants :
«Considérant
que le réseau de la santé et des services sociaux est aux prises avec une grave
pénurie de main-d'oeuvre;
«Considérant
que le personnel professionnel et technique lutte depuis le début de la
pandémie, et ce, au détriment de sa santé;
«Considérant
que, jusqu'au 16 janvier 2022, le ministère de la Santé et des Services
sociaux a refusé au personnel professionnel
et technique l'accès à la prime d'assiduité pouvant atteindre 1 000 $
par mois alors que ce dernier luttait côte à côte avec [ces] collègues
qui y avaient accès;
«Considérant
que, malgré de nombreuses représentations de l'Alliance du personnel
professionnel et technique de la santé et
services sociaux — APTS — auprès du [ministère], ce dernier refuse toujours
d'accorder cette prime à des milliers de salariés parce qu'ils et elles
ne possèdent pas le bon titre d'emploi;
«Considérant
que, par ses choix arbitraires, le gouvernement du Québec suscite la division
et la démobilisation de milliers de salariés dont l'expertise est
indispensable pour la santé et le bien-être de la population;
«Et l'intervention
réclamée se résume ainsi :
«Nous, soussignés,
demandons au gouvernement du Québec :
«Que
tous les titres d'emploi du personnel professionnel et technique du réseau de
la santé et des services sociaux soient inclus dans l'octroi de la prime
d'assiduité pouvant atteindre jusqu'à 1 000 $ par mois, et ce,
rétroactivement au 16 janvier 2022;
«Qu'un
montant compensatoire négocié avec l'APTS soit octroyé à l'ensemble de ses
membres qui ont travaillé à temps plein dans des établissements désignés et à
qui le gouvernement a arbitrairement refusé d'offrir la prime pendant
20 mois.»
Je certifie que cet
extrait est conforme à l'original de la pétition. Merci, M. le Président.
• (10 h 20) •
15
725
Le Président : Et
cet extrait de pétition est déposé.
Il n'y a pas de
réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une violation de
droit ou de privilège.
Questions
et réponses orales
Nous
en sommes maintenant à la période de questions et réponses orales, et je cède
la parole au député de Robert-Baldwin.
Stratégie
pour contrer la pénurie de main-d'oeuvre
M. Carlos
J. Leitão
15
391
M. Leitão : Merci
beaucoup, M. le Président. Alors, depuis déjà un certain nombre de mois, même
des années, nous disons que le plus
grand problème économique du Québec est sans aucun doute la pénurie de
main-d'oeuvre, pas la rareté de main-d'oeuvre, la pénurie de
main-d'oeuvre. Il nous manque du monde.
Hier
encore, Statistique Canada nous le rappelait très clairement avec des données
sur le recensement de 2021, nous sommes une société vieillissante, une société
qui vieillit rapidement. Et, au Canada, c'est au Québec qu'on vieillit le plus
rapidement, M. le Président. Ce que ça veut
dire, en termes très pratiques, c'est que le groupe d'âge des personnes sur le
marché du travail, donc 15-65 ans, au
Québec, c'est 63 %, c'est le plus bas taux de tout le Canada, avec le
Nouveau-Brunswick. Pire encore, cela va s'accélérer et cela va
s'intensifier au cours des cinq prochaines années.
Alors, la question,
M. le Président : Comment allons-nous faire pour éviter ce mur
démographique qui va nous frapper, qui nous frappe déjà, M. le Président?
Des voix : ...
15
725
Le
Président : S'il vous plaît! Sans commentaire aux questions.
M. le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale.
M. Jean
Boulet
17
899
M. Boulet : Merci,
M. le Président. Je rappellerais au collègue le Plan d'action pour la
main-d'oeuvre que nous avons présenté
au mois de septembre 2019, qui a culminé par une vaste offensive qu'on appelle
l'Opération main-d'oeuvre, annoncée le 30 novembre dernier. Et ça se
décline par des mesures, des programmes, il y en a à peu près 80, qui vont nous
permettre et qui nous permettent déjà d'intégrer des clientèles sur le marché
de l'emploi.
En parlant de ce taux
d'emploi là auquel vous faites référence, sachez qu'à 77,6 % le Québec
est, au Canada, premier de classe en matière
d'intégration des personnes âgées de 15 à 64 ans. On a intégré, dans les trois
dernières années, grâce à nos
mesures, 300 000 personnes dans le marché de l'emploi. Il y a du travail à
faire. C'est la raison pour laquelle on a augmenté de 428 % les budgets pour les formations en alternance
travail-études. On a des programmes de requalification qui nous ont permis
d'accompagner 30 000 personnes vers un retour en emploi. Augmentation de
la productivité, défi de société...
Le
Président : Première complémentaire, M. le député de Robert-Baldwin.
M. Carlos
J. Leitão
M. Leitão : Bon, M. le Président, de
toute évidence, tous ces efforts-là ne portent pas grand fruits, parce que le
nombre d'emplois disponibles augmente. Et,
comme je l'ai dit tantôt, là, ce qui est particulièrement préoccupant, c'est
que cette situation va s'empirer au
cours des cinq à 10 prochaines années. Ma gang, là, les gens de 55 à 65 ans, on
va quitter le marché du travail en très grand nombre. Comment on va les
remplacer? Il nous manque des bras.
Le Président : M. le ministre du
Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale.
M. Jean
Boulet
M. Boulet : Merci,
M. le Président. Le collègue redit ce que j'ai mentionné depuis des années. Si
on avait amorcé une stratégie ou un
plan, il y a 15 ans, 20 ans, on aurait pu faire de la formation. Il fallait
mettre en place des solutions à moyen et
long terme. Les démographes et les économistes le disent, il n'y a rien de plus
facile à anticiper que le vieillissement de la population.
D'ici à 2030,
il y aura à peu près 1,4 million de postes vacants à combler. C'est la
raison pour laquelle on a mis en place
des bourses incitatives. On a priorisé des secteurs comme la santé,
l'éducation, les technologies de l'information, le génie.
Le Président : En terminant.
M. Boulet : Ça donne des
résultats, et on va continuer. Merci.
Le Président : Deuxième
complémentaire, M. le député de Robert-Baldwin.
M. Carlos J. Leitão
M. Leitão : M. le Président,
tout ça n'est pas mauvais, là, mais ce n'est certainement pas suffisant. Il
faut aller beaucoup plus loin que ça et beaucoup plus rapidement que ça.
Ce que
j'aimerais qu'on soit capables de saisir, M. le Président, avec les chiffres de
StatCan d'hier, c'est que ça va s'aggraver.
Ça va s'aggraver de façon très prononcée dans les prochaines années, et
particulièrement en région. À Montréal ou
à Québec, on peut toujours s'arranger, mais en région on fait face à une
diminution de la population, la population baisse. Comment on va faire, M.
le ministre?
Le Président : M. le ministre des
Finances.
M. Eric Girard
M. Girard
(Groulx) : Bien, M. le Président, c'est pour ça qu'on met des
ressources importantes, parce que c'est un problème qui est connu, qui
est important. Alors, on y va avec — on a une approche
multidimensionnelle, c'est un problème
complexe — la
hausse de la productivité des entreprises, la hausse de l'immigration. Les
jeunes, on a 200 000 jeunes qui
ne sont ni aux études ni aux emplois. On a le taux de participation des
travailleurs immigrants, le taux de participation des travailleurs d'expérience. On a la
requalification de la main-d'oeuvre, la formation de la main-d'oeuvre, la
diplomation. Toutes ces initiatives-là vont aider à faire face au
problème. C'est un problème complexe, et on s'y attaque.
Le Président : Question principale,
M. le député de Nelligan.
Réforme du système de
santé
M. Monsef Derraji
M. Derraji : M.
le Président, le gouvernement caquiste avait quatre ans pour réaliser ses
engagements en santé. Le constat d'échec, aujourd'hui, est sans
équivoque. Le délai d'attente à l'urgence a augmenté de près de trois heures. Rappelons-nous que le gouvernement caquiste avait
promis de baisser le temps d'attente à 90 minutes en moyenne. On est loin
de cette cible. Et, pire encore, on s'éloigne toujours plus.
On a
l'impression que le ministre de la Santé baisse les bras et abandonne la
plupart des promesses de son gouvernement et du premier ministre. On est
rendus presque à quatre ans de mandat de la CAQ, le gouvernement ne peut que se blâmer de ne pas avoir atteint les
cibles qu'il s'est fixées. Nous sommes devant un problème de santé et assurer
la qualité des soins à l'ensemble de la population. Je ne vais même pas parler
des 1 million de patients qui sont en attente.
La question
qui se pose, M. le Président : Comment le ministre de la Santé peut
assurer aux Québécois des soins de santé de qualité?
Le Président : M. le ministre de la
Santé et des Services sociaux.
M. Christian Dubé
M. Dubé : Alors, M. le
Président, ça fait plusieurs fois que j'ai la même question, puis,
malheureusement ou heureusement, ça va être
la même réponse, M. le Président. On a vécu une pandémie exceptionnelle, une
crise que le Québec n'a jamais connue, au cours des deux dernières
années. Je pense qu'il faut en prendre conscience. C'est notre système de santé qui a pris beaucoup de chaleur et qui a
réussi, grâce à nos professionnels de la santé, de passer au travers, première
chose.
Deuxièmement, nous avons agi sur un plan de
santé qui a été très bien accepté par la population il y a quelques semaines, dans lequel on s'est fixé des fondations très
claires sur lesquelles il fallait travailler. Et on a déjà posé des gestes
importants, puis je pense... par exemple
pour la prise en charge par un professionnel de la santé, basé sur une
expérience terrain que nous avons développée dans le Bas-Saint-Laurent, que nous sommes maintenant à implanter au Québec, qui est complémentaire
au projet de loi n° 11, avec la prise en charge d'un professionnel de la
santé, un ensemble de mesures, M. le Président, qui ont été bien expliquées
dans notre plan de santé...
Le Président : En terminant.
M. Dubé : ...et qui vont
commencer à faire des différences importantes au cours des prochains mois.
Le Président : Première
complémentaire, M. le député de Nelligan.
M. Monsef Derraji
M. Derraji : M.
le Président, parlons du plan de santé. Je pense que le ministre sous-estime
l'impact de la pénurie de main-d'oeuvre sur le délestage, sur le report des
chirurgies, sur les bris de service. Hier, on nous a informés qu'il manquait 5 000 infirmières pour combler les
quarts de travail et éliminer le temps supplémentaire. Ça prend du monde pour
éliminer le temps supplémentaire. Le ministre s'est engagé à l'éliminer.
Ma question
est très simple : Comment le ministre compte-t-il éliminer le temps
supplémentaire obligatoire avec le contexte...
Le Président : M. le ministre de la
Santé et des Services sociaux.
M. Christian Dubé
M. Dubé : Très
bien. Puis d'ailleurs je dois remercier non seulement le député de Nelligan,
mais les autres députés de l'opposition qui font partie de la Commission
de la santé. Hier, on a eu près de cinq heures de crédits, de très belles
discussions, de bonnes questions comme celle-là. Et la réponse a été très
claire, à cette question-là qui nous venait de l'opposition, à savoir qu'est-ce qu'on va faire pour aller chercher les
infirmières non seulement qu'il manque aujourd'hui, mais qu'il va nous manquer
au cours des prochaines années, et la réponse de nos responsables au ministère
est très claire : on a un programme,
effectivement, qui a été mis en place, d'aller chercher du personnel soit à
l'extérieur du Québec, soit d'en former nous-mêmes, d'accélérer avec des
bourses, un peu en ligne avec ce que mon collègue vient de discuter.
Le Président : En terminant.
M. Dubé : Alors, je pense qu'il
y a un programme très clair pour résoudre le problème, M. le Président.
Le Président : Deuxième
complémentaire, M. le député de Nelligan.
M. Monsef Derraji
M. Derraji : M.
le Président, il faudrait plus que 28 000 infirmières pour les cinq
prochaines années, retenez le chiffre, 28 000 infirmières, pour
faire face au vieillissement de la population et les besoins du réseau de la
santé.
M. le
Président, la question est très simple. On vit dans une société vieillissante.
Comment le ministre peut s'assurer que
sa réforme va être un succès et non pas vouée à l'échec s'il ne règle pas le
problème de la pénurie de main-d'oeuvre? On le sait, maintenant, il le
sait, 5 000 pour régler le TSO, 28 000 pour régler le problème du
réseau de...
• (10 h 30) •
Le Président : M. le ministre de la
Santé et des Services sociaux.
M. Christian Dubé
M. Dubé : C'est
intéressant, M. le Président, parce que, ces chiffres-là que le député donne,
c'est nous qui lui avons donnés hier.
Ces chiffres-là n'étaient pas connus avant parce qu'il n'y avait pas de système,
il n'y avait pas de système qui permettait
de savoir il manque combien de personnes, c'est quoi, la vision pour les cinq
prochaines années. C'est exactement ce
qu'on a fait depuis deux ans, M. le Président. Alors, je suis très content,
maintenant, que le député cite ces chiffres-là parce que c'est les chiffres qu'on connaît. C'est sur ces chiffres-là
qu'on va travailler. Puis on va être capables de trouver des solutions
parce qu'on a une vision d'avenir, on ne regarde pas le passé, M. le
Président. Merci.
Le Président : Question principale,
M. le leader de l'opposition officielle.
Emplacement du futur Centre
hospitalier affilié universitaire de l'Outaouais
M. André Fortin
M. Fortin : M. le Président, la Coalition avenir Québec avait fait trois promesses,
en santé, à l'Outaouais : de un, construire un hôpital qui serait
en service en cinq ans; de deux, mettre en place des primes permanentes aux
infirmières de la
région; et, de trois, faire les choses différemment qu'ailleurs au Québec,
étant donné la situation frontalière. On va faire le suivi de ces
engagements-là.
D'abord, pour l'hôpital, quatre ans après le
début du mandat, le site de l'hôpital n'a toujours pas été sélectionné. Les critères de sélection du site ne sont toujours
pas rendus publics, une réelle consultation n'a pas eu lieu. Mais maintenant,
après des mois, le gouvernement met de côté...
après des mois, le gouvernement a mis de côté les doléances du milieu et
accepte de prendre un pas de recul et de réévaluer le dossier.
Aujourd'hui,
ce qu'on veut savoir, c'est, ici, formellement, aujourd'hui, est-ce qu'ils
peuvent s'engager à mettre de côté
leur idée initiale et à ce que le site choisi pour l'hôpital respecte le schéma
d'aménagement de la ville de Gatineau et les meilleures pratiques en
matière d'urbanisme?
Le Président : M. le ministre de la
Santé et des Services sociaux.
M. Christian Dubé
M. Dubé : Tout d'abord, M. le
Président, permettez-moi de saluer la mairesse de Gatineau, qui est avec nous aujourd'hui, et les membres de la coalition pour
un hôpital en Outaouais. On a eu la chance non seulement de les rencontrer,
ce matin, mais mon collègue, qui n'est pas
ici ce matin, le représentant à Gatineau pour tout l'Outaouais, a eu la chance
d'avoir des discussions avec eux depuis plusieurs mois.
Ce qui est
important... Premièrement, comme je l'ai dit à la mairesse pas plus tard que ce
matin, il y a deux décisions importantes. La première, c'est de
respecter notre arrangement qu'il va y avoir un nouvel hôpital en Outaouais.
Ça, le Parti libéral riait de cet
engagement-là lorsqu'on a fait notre promesse. Premièrement, il va y avoir un
hôpital. Mais, lorsqu'on fait un
investissement de l'ordre de 2,5 milliards pour les 100 prochaines
années, il est normal qu'on écoute la population et qu'on prenne le temps de faire le choix du site proprement. Il y a eu
des choix qui ont été faits, on a travaillé avec les gens de la société
immobilière, il y a un bureau de projet qui a été mis en place. J'ai bien
expliqué que, ce matin, c'est un choix qui est difficile. On va avoir
des données comparables...
Le Président : En terminant.
M. Dubé : ...pour comparer des
sites. Mais je pense que les gens comprennent très bien qu'il faut faire la
bonne décision pour les prochaines années.
Le Président : Première
complémentaire, M. le leader de l'opposition officielle.
M. André Fortin
M. Fortin : Oui. Ce qu'on ne croyait pas, dans leur promesse, c'est que
ce serait en service en cinq ans. Ça fait
quatre ans. M. le Président, les gens qui sont ici, là, ce n'est pas la
coalition pour un hôpital en Outaouais, c'est la Coalition pour un centre hospitalier accessible et durable
en Outaouais. Ce qu'ils veulent entendre aujourd'hui du ministre de la Santé,
c'est que le site sélectionné va respecter
le schéma d'aménagement de la ville de Gatineau et les meilleures pratiques en
matière d'urbanisme, ce qui n'était pas le
cas dans le premier site sélectionné par le gouvernement. Alors, est-ce qu'ils
peuvent s'engager, aujourd'hui, à répondre à leur demande?
Le Président : M. le ministre de la
Santé...
Des voix : ...
Le Président : S'il vous plaît! S'il
vous plaît! M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.
M. Christian Dubé
M. Dubé : Les
engagements que j'ai pris avec la mairesse de Gatineau ce matin, qui fait un
travail incroyable pour être capable de bien analyser avec nous, avec
mon collègue, de s'assurer que les sites qui sont présentés peuvent non seulement être comparables, mais qu'on peut
justifier les décisions qui seront prises pas seulement pour les deux
prochaines années, pour les 100 prochaines années, comme nous avons
discuté... Moi, je pense que la population apprécie que, des fois, il
est préférable de prendre un petit peu plus de temps pour faire une décision.
Des voix : ...
M. Dubé : M.
le Président, M. le Président, il y a eu des décisions qui ont été prises par
l'ancien gouvernement sur des mauvais sites, et on en paie encore le
prix aujourd'hui.
Le Président : En terminant.
M. Dubé : Alors, M. le
Président, on va faire les travaux correctement.
Le
Président : Deuxième complémentaire. Vous aurez compris que la
parole n'appartient qu'au leader de l'opposition officielle.
M. André Fortin
M. Fortin : Bon, je n'ai pas entendu d'engagement clair. Mais la deuxième promesse
du gouvernement, là, c'était d'offrir
des primes permanentes aux infirmières de la région, parce que c'est ça qui
fait en sorte qu'on tarde à reprendre des chirurgies, que l'urgence de Gatineau a été fermée pendant des mois,
l'été passé, puis que l'obstétrique, chez nous, est encore fermée. Les primes permanentes, c'est nécessaire
et indispensable, et ça, vous le savez, vous l'avez reconnu, vous l'avez
promis, M. le Président. Puis, hier, le gouvernement a blâmé le syndicat des
infirmières pour ne pas avoir réalisé son engagement. Moi, ça ne m'intéresse
pas, que vous blâmiez les autres. Je veux juste savoir quand ça va être réglé.
Le Président : M. le ministre de la
Santé et des Services sociaux.
M. Christian Dubé
M. Dubé : M.
le Président, ça aussi, c'est une discussion intéressante qu'on a eue aux
crédits hier. C'est vraiment intéressant parce qu'on en a eu, M. le
Président...
(Interruption)
M. Dubé : Il y a quelqu'un qui
voulait me parler. Je m'excuse, M. le Président.
Hier, on a eu
une conversation très intéressante, aux crédits, et j'ai expliqué au député de
Pontiac, M. le Président, j'ai
expliqué au député de Pontiac que l'argent qui avait été promis par son
gouvernement pour s'occuper des primes a été utilisé à autre escient par le CISSS durant leur règne, M. le Président.
Puis ça, il était d'accord avec ça, M. le Président, hier, il était
d'accord que c'est ça qui est arrivé. Nous, on a dit qu'on ferait partie...
Des voix : ...
M. Dubé : M. le Président,
est-ce que je peux continuer?
Le Président : En terminant. Allez-y.
M. Dubé : Oui. Alors, nous, on
a dit qu'on s'entendrait avec le syndicat pour que les primes soient...
Le
Président : Question principale... Je vous rappelle la règle
de base, hein? S'il vous plaît, collaboration. Ça va bien. Alors, on écoute, questions et réponses. Une seule
personne a le droit de parole, on l'écoute attentivement, c'est la députée
de Joliette.
Demandes du Québec au gouvernement fédéral
Mme Véronique Hivon
Mme Hivon : Un
nouveau projet pour les nationalistes du Québec. Voici ce que la CAQ faisait
miroiter aux Québécois lorsqu'elle
était dans l'opposition, présentant le tout comme un programme fédéraliste dit
autonomiste. C'était, bien sûr, une véritable illusion, l'illusion que
le fédéralisme canadien était réformable.
Eh bien, la
réalité a frappé, et l'illusion est maintenant complètement dissipée. Non
seulement aucune des 21 demandes présentes dans le plan de la CAQ ne s'est
concrétisée, mais, à part deux ou trois, il n'y a même pas eu de démarche
formelle auprès du gouvernement canadien.
Encore pire,
M. le Président, voici ce que le gouvernement offre maintenant aux
Québécois : Québécois, notre façon d'être Canadiens. Ensemble, on fait avancer le Québec. Slogan de qui? Philippe
Couillard et Jean-Marc Fournier. La politique qui est toujours bien en
vue sur le site Web depuis quatre ans qu'ils sont là.
Est-ce que la ministre des Relations canadiennes
peut s'assumer pleinement, comme lors de sa plaidoirie, hier, canadienne,
lors...
Le Président : Mme la ministre
responsable des Relations canadiennes, à vous la parole.
Mme Sonia LeBel
Mme LeBel : Oui,
merci, M. le Président. Donc, excellente tentative de ma collègue de nous
ramener dans l'axe souverainiste-fédéraliste. Donc, si on n'est pas
souverainistes, on est nécessairement de méchants fédéralistes.
Depuis quatre
ans, M. le Président, on s'affaire à faire une politique d'action et non pas
une politique de rédaction. Et, au quotidien, dans nos interventions
auprès du fédéral, on s'affaire à défendre les droits du Québec, à aller
chercher notre juste part des fonds fédéraux,
et non seulement notre juste part des fonds fédéraux, mais sans condition.
Quelquefois, ça
prend plus de temps, mais, quand on signe une entente avec le fédéral, elle est
nécessairement à la couleur du Québec et dans les intérêts des
Québécois, M. le Président. Et c'est ça qu'on a fait dans les quatre dernières
années.
Le
Président : Première complémentaire...
Des voix : ...
Le
Président : S'il vous plaît! La parole appartient à la députée de
Joliette. S'il vous plaît! M. le député de Matane-Matapédia,
je vous entends trop bien d'où je suis. Alors, la parole n'appartient qu'à
votre collègue qui est députée de Joliette. Merci. Mme la députée de
Joliette, à vous la parole.
Mme Véronique
Hivon
Mme Hivon : Oui. Alors, M. le
Président, aucune des 21 demandes du plan n'a été concrétisée, imaginez,
aucune, puis on continue à nous faire
part d'illusions de réforme du fédéralisme. Vous vous rappellerez peut-être
qu'avec le gouvernement libéral on
parlait de fédéralisme de correspondance parce que Jean-Marc Fournier nous
disait toujours, en réponse aux
questions : Mais j'ai écrit une lettre. Mais là c'est pire, M. le
Président, il n'y a même plus de fédéralisme de correspondance. Hier, la ministre a confirmé : aucune lettre
envoyée pour l'immigration, aucune lettre pour les pouvoirs en culture
non plus.
Est-ce que c'est
vraiment...
Le
Président : Mme la ministre responsable des Relations canadiennes.
Mme Sonia
LeBel
Mme LeBel : Oui. Bien non, M. le
Président, ce que je fais, c'est que je parle presque... à chaque fois que j'en
ai de besoin à mon interlocuteur,
Dominic Leblanc. On peut fonctionner par textos aussi. Alors, on est dans des
communications constantes sur des dossiers importants.
Et,
peut-être pour répondre au député de Matapédia, qui dit qu'on n'a rien fait,
voici ce qu'on n'a pas fait, on s'est affairés
à ne pas faire, là. Et, naturellement, c'est ironique, pour les gens qui ne
comprennent pas et qui voudraient tweeter. Alors, conclusion avec le gouvernement fédéral de quatre ententes
majeures relatives au marché du travail, près de 5,5 milliards
qu'on a obtenus sur six ans. Accord sur la relance sécuritaire, parce que, oui,
il y a eu une pandémie, les relations canadiennes
ont été au coeur des discussions. À chaque semaine, il y avait des
conversations entre tous les premiers ministres, auxquelles j'assistais.
Accord asymétrique...
Le
Président : En terminant.
Mme LeBel :
...sur les garderies, 6 milliards sans condition. Oh là là!
Le
Président : Deuxième...
Des voix : ...
Le
Président : S'il vous plaît! Deuxième complémentaire, Mme la députée
de Joliette. Je vous demande votre attention. Mme la députée, à vous la parole.
Mme Véronique
Hivon
Mme Hivon : C'est toujours la même
chose, M. le Président. À chaque fois qu'on pose des questions sur le fait
qu'ils ont envoyé ce plan-là à la
déchiqueteuse, on nous dit : Ah! mais il y a des ententes. Bien oui, c'est
les mêmes ententes qui étaient
conclues avec les libéraux. Ça, c'est ce qu'on appelle le quotidien des
relations entre le Québec et le Canada. Ça n'a rien à voir avec des
réformes constitutionnelles ou des engagements à long terme.
Alors, je repose ma question : Est-ce qu'au
moins le gouvernement peut s'assumer pleinement comme fédéraliste, comme
la ministre hier dans sa plaidoirie, et dire que le plan, il est rendu à la
poubelle?
• (10 h 40) •
Le
Président : Mme la ministre responsable des Relations canadiennes.
Mme Sonia
LeBel
Mme LeBel : Alors, ça revient à ma
première question, encore l'opposition entre souverainisme et fédéralisme,
comme si la seule façon d'avancer, pour les
Québécois, était de se séparer. Et on n'est clairement pas du même avis, de
ce côté-ci de la Chambre.
Et ce ne sont
pas que des accords administratifs, ce sont des accords qui ont des retombées
économiques importantes pour les
Québécois. D'ailleurs, on a réussi à conclure un accord qui traînait, dans
l'ancien gouvernement, quand on parle de l'accord en matière de logement
et d'habitation, qui a été fait avec ma collègue au MAMH.
Ce
qu'on a fait aussi, c'est déposer une nouvelle politique en matière de
francophonie canadienne, parce que, vous savez, ce qui est très important, au
Québec, c'est aussi de s'assurer de la pérennité de notre français sur notre
territoire et, pour nous aider, de s'assurer de la vitalité du français
dans le reste du Canada.
Le Président : En terminant.
Mme LeBel : Je ne pense pas
qu'on peut être contre ça, M. le Président.
Le Président : Question principale,
M. le député de Jean-Lesage.
Hausse de la norme sur le nickel
M. Sol Zanetti
M. Zanetti : Aujourd'hui,
s'il n'entend pas la raison, le ministre de l'Environnement permettra qu'on
émette plus de nickel dans l'air, au
Québec. Aujourd'hui, l'environnement et la santé des gens sont sacrifiés par la
Coalition avenir Québec.
Sur le
nickel, le ministre de l'Environnement est isolé, tout seul dans son coin. Dans
la colonne des contre : l'Ordre des
chimistes, le Collège des médecins, les conseils de quartier, des groupes
citoyens, les 18 directions de la santé publique régionales, la ville de Québec, et j'en
passe. Dans la colonne des gens contents, il y a la minière Glencore. De quel
côté se range le ministre de l'Environnement? Du côté des minières.
Ce matin, il a perdu un de ses seuls alliés, le
Port de Québec l'a lâché. Il est plus isolé que jamais.
Pour une dernière fois, est-ce qu'il aura la
décence d'abandonner son projet de règlement sur le nickel?
Le Président : M. le ministre de
l'Environnement.
M. Benoit Charette
M. Charette : Merci,
M. le Président. Naturellement, ce sont des questions qui se ressemblent, d'une
fois à l'autre, donc il ne faut pas se surprendre que la réponse ou les
réponses soient semblables, parce que les faits n'ont pas changé.
Je reviens
sur l'historique de la démarche. En mars 2018, le précédent gouvernement a
octroyé des contrats visant à faire le portrait de la situation, à avoir
l'heure juste de façon complètement indépendante, et c'est une démarche que
l'on cautionne parce qu'ils ont
retenu, effectivement, les avis de spécialistes internationaux ou avec une
réputation internationale qui n'est
pas à refaire, et ce, en complète indépendance. Et, tout au long de la
démarche, la Santé publique nationale a pu valider ce qui était proposé comme avenue. Et on est arrivé à la
conclusion, il y a quelques mois, en fait, il y a près d'une année maintenant, que, oui, on peut changer cette
norme nickel en toute sécurité pour la population, parce que,
naturellement, si on avait des doutes sur la santé de la population, ce n'est
pas un changement qui aurait été proposé. Encore
il y a quelques jours, tout juste, la santé nationale... c'est-à-dire la
direction nationale de santé publique a pu confirmer l'accord qu'elle
donnait à la démarche.
Le Président : En terminant.
M. Charette : Donc, on se sent
tout à fait outillés de procéder, M. le Président.
Le Président : Première
complémentaire, M. le député de Jean-Lesage.
M. Sol Zanetti
M. Zanetti : On
le voit encore, le ministre n'écoute pas les critiques, il n'écoute pas tous
ces scientifiques qui se lèvent pour
dire : L'étude sur laquelle il se base est viciée. Ça fait un an, plus
encore, que le ministre travaille là-dessus, ça fait quatre mois que
c'est annoncé. Ça fait des semaines que le décret est adopté. Ça entre en
vigueur aujourd'hui, en théorie. Est-ce que
le ministre peut me confirmer que, pendant tout ce temps-là, il n'a jamais fait
de demande formelle au Port de Québec pour avoir des données sur le
nickel dans l'air?
Le Président : M. le ministre de
l'Environnement.
M. Benoit Charette
M. Charette : Merci,
M. le Président. C'est un petit peu ironique d'entendre le collègue dire que ça
fait quelques mois que la démarche a été initiée. Ça a été annoncé en mars
2021, nous sommes en avril 2022, donc les intentions du gouvernement sont claires depuis près d'une année maintenant. Et il aura
fallu il y a quelques semaines tout juste pour que le député se lève une
première fois pour poser des questions à ce sujet.
Cependant, à
sa demande, nous lui avons donné, accordé un briefing technique avec les
fonctionnaires du ministère. Il a pu poser toutes ses questions, il a pu
avoir toutes les réponses, en toute objectivité.
Donc, la démarche, elle est connue depuis quelques
années.
Le Président : En
terminant.
M. Charette : Les intentions
ont, elles, été confirmées il y a une année maintenant.
Le Président : Deuxième
complémentaire, M. le député de Jean-Lesage.
M. Sol Zanetti
M. Zanetti : La non-réponse est
claire, le ministre de l'Environnement n'a jamais demandé au Port de Québec
qu'il lui donne les données qu'il a sur le nickel dans l'air.
Est-ce que
c'est ça que doit faire un ministre de l'Environnement? Comment, pour qui et
pourquoi reste-t-il en poste?
Le Président : Monsieur...
Des voix : ...
Le
Président : S'il vous plaît! S'il vous plaît! M. le ministre
de l'Environnement, vous êtes le seul à avoir la parole.
M. Benoit Charette
M. Charette : Là
aussi, M. le Président, je suis dans l'obligation de contredire les
affirmations du collègue. Le Port de
Québec connaît très bien nos attentes en termes d'informations nécessaires pour
pouvoir avoir un portrait juste de situation.
Je reparle cet après-midi avec les autorités du port pour réitérer cette
demande que nous leur formulons, pour s'assurer qu'on ait l'information nécessaire pour rassurer la population et, s'il
y a des éléments qui doivent être corrigés, qu'on puisse le faire. Mais, pour ça, il faut avoir les bonnes
données. Donc, encore une fois, ce sont des demandes auprès des autorités
portuaires, là, qui sont renouvelées.
Le Président : Question principale,
Mme la députée de Verdun.
Projet de règlement visant à
hausser la norme sur le nickel
Mme Isabelle Melançon
Mme Melançon : Où est
l'urgence? C'est par ces mots que le Port de Québec a joint sa voix aux
citoyens, aux groupes environnementaux, aux
18 directions régionales de la santé publique, au Collège des médecins, à
l'association des médecins pour
l'environnement, qui s'opposent à la volonté du ministre de l'Environnement de
faire entrer en vigueur sa hausse de la norme de nickel dans l'air
aujourd'hui.
Pourquoi le
ministre de l'Environnement refuse d'entendre la science et avance aveuglément
dans une décision qui pourrait avoir
un impact nocif sur la santé des gens? Ça fait des mois que le gouvernement
s'entête, qu'il n'écoute pas, qu'il refuse les préoccupations légitimes des gens de Limoilou, des gens inquiets
pour leur santé mais aussi pour la santé de leurs enfants.
Ce matin, le
gouvernement est isolé. Il doit se rendre à l'évidence et suspendre sa hausse
insensée de la norme de nickel dans l'air. Je tends la main au ministre.
Prenez la bonne décision et reculez.
Le Président : M. le ministre de
l'Environnement.
M. Benoit Charette
M. Charette : En fait, je ne
sais pas si c'est toujours une bonne décision, mais là on a continué les
travaux du Parti libéral. Par moments, je
comprends que ce n'est pas une bonne chose à faire. Mais ce qu'il faut savoir,
c'est que cette collègue qui
aujourd'hui pose la question, elle était ministre de l'Environnement, en 2018,
et elle a signé cette démarche qui a
été entamée en mars 2018. Je le mentionnais à son collègue de Nelligan lorsque
la question a été posée, il y a quelques jours. Qui était, aussi, ministre de l'Économie à l'époque? C'est
l'actuelle cheffe du Parti libéral. Donc, c'est eux qui ont initié la démarche, et je ne leur reproche pas, c'était
la bonne chose à faire, c'est-à-dire se tourner vers des experts complètement
indépendants, avec une notoriété qui est
reconnue. Si, aujourd'hui, la démarche leur semble inadéquate, bien, ils ont un
exercice de conscience à faire, de leur
côté. Mais, je le réitère, la démarche était la bonne. Elle est appuyée de
façon rigoureuse au niveau
scientifique. Encore une fois, la Santé publique nationale a pu cautionner les
démarches entreprises il y a près de quatre ans maintenant. Bref, on est
tout à fait en mesure d'assurer et de garantir la santé de la population.
Le Président : Première
complémentaire, Mme la députée de Verdun.
Mme Isabelle Melançon
Mme Melançon : Quand
j'étais ministre, moi, j'ai demandé des données, je n'ai pas fait de
l'aveuglement volontaire comme le
ministre est en train de faire actuellement. Le Collège des médecins a fait une
sortie fracassante, cette semaine, je les cite : «On ne peut [pas] rester muet
devant une telle décision impactant la santé de la population. Les décès et les
coûts de santé associés à la pollution atmosphérique sont prouvés. Priorisons
notre santé.»
Le ministre tente de
faire diversion, actuellement, mais la mauvaise décision va porter sa
signature.
Le
Président : M. le ministre de l'Environnement.
M. Benoit
Charette
M. Charette : Peut-être une question à
la collègue : Lequel ou laquelle de ces experts qu'elle a elle-même nommés
n'ont plus sa confiance aujourd'hui? C'est
peut-être la question qu'elle doit répondre à ce jour. Les contrats ont été
signés de sa main avec sa collègue qui était à l'Économie à l'époque, en
2018. Bref, j'aimerais avoir cette réponse.
Sinon,
rassurer... Je pense que c'est le message que l'on doit envoyer aux citoyens de
ces secteurs concernés. Oui, une
augmentation quotidienne de la norme nickel, mais surtout, et c'est un ajout
important, une moyenne annuelle qui ne doit pas être dépassée. Malheureusement, la collègue et d'autres insistent
sur la norme quotidienne, sans jamais faire référence à cette moyenne...
Le
Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée de Verdun.
Mme Isabelle
Melançon
Mme Melançon :
Ma confiance, là, celui qui ne l'a plus, c'est le ministre de
l'Environnement. L'Association québécoise des médecins pour l'environnement
s'est aussi prononcée contre le projet de norme du gouvernement en soulignant que le type de nickel que nous
retrouvons au Québec, contrairement à celui de l'Europe ou en Ontario, est
associé à des cancers pulmonaires.
Aujourd'hui, on parle de la santé des gens, on parle de la santé des enfants de
Limoilou, mais cette norme ouvre la porte à des dangers pour la santé
des Québécois dans d'autres régions aussi.
Pourquoi cet
entêtement?
Le
Président : M. le ministre de l'Environnement.
M. Benoit
Charette
M. Charette : Naturellement, ça devient
redondant un petit peu, donc, je m'excuse, ce sera le cas pour les réponses
aussi.
On est dans une norme
quotidienne qui a été révisée à la hausse en fonction des données actuelles en
matière de connaissances scientifiques. On
est venus ajouter une moyenne annuelle. Donc, ce n'est pas la norme quotidienne
qui devra être ou qui pourra être
atteinte à tous les jours, à l'occasion elle pourra être atteinte, sans impact
sur la santé de la population, mais surtout une moyenne annuelle qui ne
pourra pas être dépassée.
La
collègue a assisté tout comme moi aux travaux du projet de loi n° 102, elle
sait qu'on a renforcé de façon significative les mesures de contrôle...
• (10 h 50) •
Le
Président : En terminant.
M. Charette :
...et on s'assurera du respect de cette norme.
Le
Président : Question principale, M. le député de Matane-Matapédia.
Financement des écoles
confessionnelles
M. Pascal
Bérubé
M. Bérubé :
M. le Président, la laïcité est un enjeu important, qui nécessite de la
cohérence.
Au
Québec, on finance très généreusement les écoles privées, il y en a 165, au
Québec, qui sont financées par l'État. 50
de ces écoles ont une vocation religieuse explicite, la foi est au coeur du
projet éducatif, ce qui va à l'encontre de la laïcité de l'État.
Le
but premier de la loi n° 21 était d'atteindre la neutralité de l'État en
matière religieuse. Or, comment le gouvernement
peut-il prétendre atteindre cet objectif s'il continue de financer des écoles
religieuses, qui sont de plusieurs confessions,
chrétienne, juive et musulmane? Si on est vraiment sérieux, en matière de laïcité,
pourquoi on financerait des écoles dont le fondement du projet éducatif
est l'enseignement de la foi?
Est-ce
que c'est le rôle d'un État laïque, d'utiliser des fonds publics pour financer
l'enseignement de dogmes religieux?
Le
Président : M. le ministre de l'Éducation.
M. Jean-François
Roberge
M. Roberge : M.
le Président, je suis surpris de voir mon collègue qui veut rouvrir déjà la loi
n° 21. C'est une loi qui nous a fait avancer
énormément sur le principe de la laïcité de l'État, je pense, c'était important.
Le port des signes religieux
pour les personnes en autorité, il y a des gens ici qui n'étaient pas d'accord
avec ça, nous, on pense que des gens qui sont en autorité ne doivent pas
porter de symbole religieux. C'est important de le faire.
Mon
collègue, il va sur une autre question, c'est-à-dire : Est-ce qu'en plus
d'enseigner 100 % du Programme de formation de l'école québécoise
une école privée peut aussi enseigner des fondements de la foi? Sans, d'aucune
façon, occulter le cours d'éthique et
culture religieuse, qui sera bientôt remplacé par un cours de culture et de
citoyenneté québécoise, est-ce qu'on
peut aussi enseigner la foi? Nous, on pense que ce n'est pas un problème dans
la mesure où on enseigne tout le
reste. Et on est très, très vigilants à cet égard-là, on s'assure que
l'ensemble du Programme de formation de l'école québécoise est bien
enseigné.
Je
m'étonne de voir mon collègue vouloir s'en prendre à plusieurs des
institutions, dont certaines sont centenaires, des écoles privées qui
existent depuis très, très, très longtemps.
Le
Président : En terminant.
M. Roberge :
Quelles écoles mon collègue veut-il fermer?
Le Président :
Première complémentaire, M. le député Matane-Matapédia.
M. Pascal
Bérubé
M. Bérubé : M. le Président, or, il
se trouve que, dans le projet de loi n° 21, la CAQ a choisi de
protéger les écoles privées, de ne
pas les assujettir à la loi n° 21 et de protéger les écoles confessionnelles
religieuses qui enseignent des dogmes qui
ne sont pas en phase avec la société québécoise, qui contestent les lois
québécoises, qui refusent le cours d'éthique et culture religieuse. C'est le choix qu'ils ont fait. S'ils étaient
vraiment sérieux, ils auraient écouté, quand on parlait des écoles
privées.
Finalement,
je ne pense pas que ce n'était ni une réflexion ni une conviction, la laïcité.
Ça m'apparaît un calcul, puis je viens d'en avoir la démonstration.
Le
Président : M. le ministre de l'Éducation.
M. Jean-François
Roberge
M. Roberge : M. le Président, on me
prête des intentions, comme si on n'était pas des gens qui suivaient leurs
valeurs. Oui, on est des gens qui
suivons nos valeurs, puis on y tient, à cette loi n° 21.
C'est une avancée extrêmement importante. Ça prenait du courage, pour
faire avancer ce dossier-là, puis on l'a fait, on en est extrêmement fiers.
Maintenant,
je pense que c'est important de le rappeler, nos écoles doivent toutes
enseigner 100 % du Programme de
formation de l'école québécoise, y compris les sciences, y compris... En fait,
tout ce qui pourrait même parfois heurter certaines confessions, ça doit
être enseigné partout dans le réseau scolaire.
Je répète ma question
à mon collègue.
Le
Président : En terminant.
M. Roberge :
Quelles écoles veut-il faire fermer?
Le
Président : Deuxième complémentaire, M. le député Matane-Matapédia.
M. Pascal
Bérubé
M. Bérubé : M. le Président, le grand
sociologue Guy Rocher nous a dit que le processus de laïcisation ne sera pas
complété tant que la loi n° 21 ne sera pas étendue aux écoles privées religieuses subventionnées,
toutes ces écoles, les 50 que vous protégez parce que vous avez
peur de la réaction.
Si
vous êtes vraiment laïques, posez des gestes pas juste pour une élection, par
conviction réelle à l'égard de l'État.
Le
Président : Je vais vous demander de vous adresser toujours à la présidence.
C'est une règle de base.
M. le ministre de
l'Éducation.
M. Jean-François
Roberge
M. Roberge : M. le Président, mon
collègue pense que l'on pose des gestes seulement par calcul ou par peur. Je
pense qu'il fait de la projection. Ça lui appartient,
ça lui appartient. On peut aussi poser des gestes par conviction et par respect, et c'est ce qui nous guide, nos
convictions et le respect des Québécois. Pourquoi fait-il de la projection en
disant qu'on prendrait seulement des décisions par peur ou par calcul?
Ça lui appartient. Je le laisse avec ses choix.
Le
Président : Question principale, Mme la députée de Vaudreuil.
Accès au logement
Mme Marie-Claude Nichols
Mme Nichols : Merci,
M. le Président. La ministre de l'Habitation a soulevé l'indignation dans
plusieurs régions cette semaine, dont
l'Abitibi-Témiscamingue, en minimisant leur crise du logement. Ce n'est pas la
première fois que la ministre
démontre sa déconnexion avec la réalité des régions du Québec, puis je ne suis pas
la seule à le dire. Hier, c'est 15 maires provenant de plusieurs
régions du Québec qui ont fait une sortie conjointe sur la crise du logement,
où ils affirment en unisson, et je les cite,
que «pour résorber la problématique, les programmes doivent être adaptés aux réalités
territoriales. Il faut des mesures plus musclées pour répondre aux besoins de
nos citoyens.»
M. le
Président, il serait grand temps que la ministre se rende sur le terrain puis
qu'elle prenne réellement le pouls des régions, pas seulement celui des
sondages. Je le rappelle : en 2021, c'est plus de 400 ménages qui se
sont retrouvés à la rue, à Montréal, une centaine à Sherbrooke, et encore dans
d'autres régions du Québec.
Est-ce que la ministre peut poser des gestes
concrets maintenant? Le 1er juillet, c'est dans 60 jours.
Le Président : Mme la ministre des
Affaires municipales et de l'Habitation.
Mme Andrée Laforest
Mme Laforest : Oui,
merci, M. le Président. Encore une fois, pour cette question, on est toujours
en action, pour la crise du logement,
qu'on a nommée dans certaines municipalités. Et, oui, je l'ai dit aussi, même
avec mon collègue en Abitibi-Témiscamingue, oui, il y a une situation de
crise du logement.
Maintenant,
même si on le dit, on est en action depuis trois ans et demi. On reprend le
retard du passé. On a même permis aux
préfets, aux MRC d'avoir leurs propres projets dans le Fonds régions et
ruralité. Alors, j'invite encore une fois les préfets à déposer des projets via le Programme d'habitation
abordable. Il y a tous les montants qu'on a donnés pour le
1er juillet. On est en action. Il y a des équipes qui sont prêtes pour le
1er juillet.
Moi, ce que
je veux dire, c'est qu'il faut augmenter l'offre. On continue de construire. On
a débloqué des projets, M. le Président. En Abitibi-Témiscamingue, hier,
on a... d'ailleurs, quatre projets étaient mentionnés par mon collègue.
Alors, c'est
important de voir que partout, dans toutes les régions, on est en action. C'est
important. Puis, M. le Président, on n'aura jamais construit autant que
depuis trois ans et demi.
Le Président : Première
complémentaire, Mme la députée de Vaudreuil.
Mme Marie-Claude Nichols
Mme Nichols : Je
fais une parenthèse. C'est faux, là. Quand le Parti libéral était au
pouvoir, c'étaient 2 000 logements par année. Maintenant,
c'est moins de 1 000.
La ministre de l'Habitation démontre une fois de
plus...
Des voix : ...
Le Président : S'il vous plaît! S'il
vous plaît! Question de règlement. Rapidement.
M. Caire : ...à
date, je n'ai pas eu l'épiderme sensible. Dire que c'est faux, vous savez très
bien, on doit prendre la parole de la ministre, M. le Président. Je vous
demande de la rappeler à l'ordre. Voyons donc!
Le
Président : Je vous demande de faire... Vous le savez fort
bien. Puis évitons, évitons ceci. Soyez prudents dans les façons de
faire, vous les connaissez toutes et tous, alors évitons ce genre
d'intervention.
Mme la députée de Vaudreuil.
Mme Nichols : Les
faits, ça fait mal. La ministre de l'Habitation démontre une fois de plus sa
méconnaissance du terrain, parce que
la pénurie de logements, ce n'est pas simplement un manque de logements
sociaux, c'est aussi un manque de
logements tout court. Hier, on rapportait que des régions comme l'Abitibi
n'arrivent pas à attirer des travailleurs, faute de logement. Des maires me racontaient, là, que des citoyens
transforment leurs sous-sols en chambres de location. Les citoyens et
les maires des régions...
Le Président : Mme la ministre des
Affaires municipales et de l'Habitation.
Mme Andrée Laforest
Mme Laforest : Oui,
merci, M. le Président. Je veux juste mentionner que, quand le Parti libéral
était au pouvoir, bien, ça a donné un
«backlog» de 15 000 unités non construites. Alors, si on veut
dire les vraies choses, c'est ce qui s'est passé.
Maintenant,
8 143 en construction, terminées ou livrées très, très bientôt, dans
quelques semaines. Dans toutes les régions du Québec, on augmente
l'offre. Dans toutes les régions du Québec, on a le Programme d'habitation
abordable, que les entreprises privées, les promoteurs,
les offices d'habitation, la fédération des coopératives, les OBNL peuvent
déposer des projets. C'est important.
D'ailleurs,
hier, à la Société d'habitation du
Québec, on faisait une vérification,
et, oui, on a des projets qui sont déposés dans le Programme
d'habitation abordable Québec. On a jusqu'au 5 mai.
Le
Président : En terminant.
Mme Laforest :
Puis, si on veut avoir plus de projets, on va assouplir pour permettre
peut-être...
Le
Président : Deuxième complémentaire, M. le leader de l'opposition
officielle.
M. André
Fortin
M. Fortin : Si vous cherchez un trois et demie à Gatineau, M. le
Président, vous allez payer en moyenne, aujourd'hui,
1 415 $. Si vous cherchez un quatre et demie à Gatineau, vous allez
payer en moyenne 1 790 $, une augmentation de 18 % depuis l'an passé. Qui peut se payer
ça, Mme la ministre? C'est 1 % de taux d'inoccupation à Gatineau. Il y a
des milliers d'Ontariens qui vont
déménager dans notre région cette année et prendre des logements. C'est au haut
de la liste des priorités de la ville de Gatineau.
Comment vous pouvez
dire que, dans notre région, ce n'est pas si pire, la crise du logement?
Le
Président : Mme la ministre des Affaires municipales et de
l'Habitation.
Mme Andrée
Laforest
Mme Laforest : Oui, merci, M. le
Président. Encore une fois, si vous voulez des chiffres, en 25 ans on a
construit 1 877 logements, dans le programme AccèsLogis, à Gatineau,
et aujourd'hui on a 969 unités, en trois ans et demi, qui sont en
chantier ou en développement. Alors, on voit quand même l'action du
gouvernement.
Maintenant,
Gatineau, oui, son taux d'inoccupation est à 1,1 %. Ce n'est pas une
raison pour dire qu'on n'est pas en situation de crise du logement, mais
Gatineau... Dès mon entrée en poste, il y a trois ans et demi, la ville de
Gatineau, Sherbrooke, Granby, Terrebonne, ce
sont toujours des municipalités que j'ai mentionnées, et il fallait accélérer
les projets. Il y a même eu une conversion de projet avec un motel à
Gatineau. On prend tous les moyens. Et il y a...
Le
Président : En terminant. En terminant.
Mme Laforest :
...sept, huit projets qu'on va livrer bientôt.
Le
Président : Question principale, Mme la députée de Vaudreuil.
Conflit au sein du Tribunal administratif du logement
Mme Marie-Claude
Nichols
Mme Nichols : Merci, M. le Président.
Pendant que des milliers de locataires et de propriétaires patientent devant
le Tribunal
administratif du logement, des clans
se livrent à une guerre sans merci à coups de poursuites judiciaires, de
plaintes en harcèlement et d'enquêtes externes.
Ça brasse tellement, au Tribunal administratif du logement, que cinq des
sept greffiers spéciaux ont démissionné en un an. Plusieurs juges
administratifs ont également quitté leur poste. Depuis février 2021, c'est 20 % des juges qui ont quitté en congé de
maladie, et d'autres montrent du doigt la direction du TAL pour
expliquer leur absence.
J'ai
toujours entendu la ministre dire accorder une grande importance au climat de
travail dans les organismes et entités qui relèvent de son ministère.
Alors, M. le
Président, quels gestes la ministre va poser pour s'assurer de mettre fin à ce
climat toxique?
• (11 heures) •
Le
Président : Mme la ministre des Affaires municipales et de
l'Habitation.
Mme Andrée
Laforest
Mme Laforest : Oui, M. le Président. Il
faut être prudents, quand même, il y a un processus judiciaire qui est en
cours, alors je vais être très, très
prudente. La personne qui a été nommée au Tribunal administratif du logement,
ça s'est fait en 2017. Maintenant, ce
que je peux dire, à ce jour... je vais laisser la cause se justifier par le
tribunal. Maintenant, je n'entrerai
pas dans les détails, sauf qu'on avait demandé, en entrant en poste, l'ancienne
Régie du logement, d'améliorer les
délais. Ce que je peux dire aujourd'hui, on a accéléré et amélioré les délais à
la hauteur de 56 %. Et le taux d'absence, au Tribunal administratif du logement, M. le Président, est de 1 %
depuis deux ans, et, avec la pandémie, ils ont continué de travailler.
Alors, je vais laisser le processus judiciaire se faire, par contre, M. le
Président.
Le Président : Première
complémentaire, Mme la députée de Vaudreuil.
Mme Marie-Claude
Nichols
Mme Nichols : Merci, M. le
Président. Dans le contexte où le logement est au coeur des préoccupations des citoyens, on apprend qu'il y a la guerre au sein
du TAL. L'association des juges administratifs réclame rapidement... ils
réclament, là, ils réclament l'intervention
du gouvernement, ils réclament l'intervention de la ministre. Ce n'est pas
rien, là, c'est l'association des juges.
Qu'est-ce que la ministre attend pour intervenir
puis corriger la situation? L'inaction, ça sème la gangrène non seulement au
tribunal, mais ça affecte aussi le sort de nos citoyens qui attendent.
Le Président : Mme la ministre des
Affaires municipales et de l'Habitation.
Mme Andrée Laforest
Mme Laforest : Oui, merci, M. le Président. Je trouve ça quand
même particulier, parce que ma collègue, c'est une avocate, alors elle sait très, très bien qu'on ne peut pas s'ingérer
dans le processus judiciaire. Pourquoi vous me posez la question, pourquoi qu'on ne s'ingère pas dans
un processus judiciaire? Vous le savez, vous êtes avocate, on ne peut pas le
faire.
Par contre, tout ce qui est travail, au Tribunal
administratif du logement, le gouvernement a augmenté à la hauteur de 24 millions, on a
10 régisseurs de plus, on a 36 préposés de plus, au Tribunal administratif du logement, pour accélérer
les causes, pour entendre les causes d'éviction, les reprises des loyers.
Alors, oui, M. le Président, le travail se fait, mais je vais laisser le
processus judiciaire en cours se faire. Merci.
Le Président : Deuxième
complémentaire, Mme la députée de Vaudreuil.
Mme Marie-Claude Nichols
Mme Nichols : ...demande à la ministre d'intervenir, puis ce
n'est pas moi, c'est l'Association des juges qui demande à la ministre
d'intervenir pour le climat. Le climat est toxique. Les journalistes font un
travail rigoureux. Ça fait plusieurs articles qui rapportent toutes les
anomalies du TAL, en passant des audiences sur YouTube, des démissions en bloc... C'est terrible, il faut intervenir. Ce
n'est pas vrai qu'il y a un processus judiciaire qu'il faut... de rigueur, vous
pouvez intervenir, vous avez les moyens.
Est-ce que la
ministre endosse toujours les actions du président du TAL? Est-ce qu'elle a
toujours confiance en lui?
Le Président : Mme la ministre des
Affaires municipales et de l'Habitation.
Mme Andrée Laforest
Mme Laforest : Oui, M. le
Président. Écoutez, la nomination a été faite en 2017, pour le président du
TAL. Maintenant, nous, au ministère des Affaires municipales et à l'Habitation,
ce qu'on a fait... C'est qu'on le sait, tout le monde le disait, il y avait... on avait besoin de changer la Régie du
logement pour lui donner plus de pouvoirs, plus de mordant, et surtout pour accélérer nos causes, au Québec,
parce que, oui, les causes s'empilaient à la Régie du logement. Maintenant,
on a un véritable tribunal. Les causes, les
gens sont mieux entendus, sont entendus plus rapidement. On va continuer de
travailler, M. le Président.
Et aussi, pour la situation avec le président,
on va laisser le processus judiciaire se faire, se dérouler. Merci, M. le
Président.
Le Président : Question principale,
Mme la députée de Rouyn-Noranda—Témiscamingue.
Protection du caribou forestier
Mme Émilise Lessard-Therrien
Mme Lessard-Therrien : Merci, M. le Président. Ce matin, on apprend que
trois des sept caribous de Val-d'Or se
sont échappés de leur enclos l'été dernier. Ça a pris cinq mois pour les
ramener. Mais le ministre, à la surprise générale, il n'en en a jamais parlé. Je sais que le ministre
n'a pas l'habitude de parler aux journalistes, il refuse à peu près toutes les
demandes d'entrevue, mais je pense que les
Québécois ont le droit de savoir que les enclos du ministre, bien, ce n'est
rien d'autre que du pelletage par en avant.
Quand le
ministre n'essaie pas de gagner du temps, soit il blâme les autres, comme il a
blâmé les autochtones la semaine
passée, soit il essaie de faire peur aux gens, comme hier avec sa comparaison
pas rapport avec la morue. S'il voulait faire exprès pour faire disparaître les caribous, il ferait exactement
ce qu'il est en train de faire en ce moment, c'est-à-dire gérer son
ministère comme le lobbyiste en chef des compagnies forestières.
Est-ce que le ministre peut arrêter de tout
mettre en oeuvre pour provoquer la disparition du caribou forestier?
Le Président :
M. le ministre
de la Forêt, des Parcs et de la Faune.
M. Pierre Dufour
M. Dufour : Ouf! Ouf! Ouf! M.
le Président, là, excusez-moi, là, mais il y a une vraie bouillabaisse
là-dedans, là. Ouf! Je veux dire, on a tout mélangé à peu près tous les
dossiers en même temps dans une intervention. Écoutez...
Des voix : ...
Le Président : S'il vous plaît! M.
le ministre, à vous la parole. Vous êtes le seul.
M. Dufour :
Écoutez,
il faudrait peut-être comprendre un peu, à un moment donné, comment ça
fonctionne. Je pense que...
Des voix : ...
Le
Président : S'il vous plaît!
On est en... Non, je vais vous demander de compléter la période de questions
comme on l'a commencée. Il y a des questions...
Des voix : ...
Le
Président : S'il vous plaît!
Il y a des questions, il y a des réponses. M. le ministre, également, votre
collaboration, en réponse à cette question. Je vous laisse poursuivre.
M. Dufour :
Ça
fait que, si on parle des trois caribous en question que... je pense que c'est
ça, la question, parce qu'elle est
allée sur différentes facettes, écoutez, tout a été expliqué dans le reportage,
justement, par les responsables du ministère
de la Forêt, de la Faune et des Parcs. Il y a une façon... Oui, il y a eu une
situation triste où est-ce qu'il y a eu une tempête, les enclos étaient mal fonctionnels pour être en mesure
d'avoir une porte qui faisait le travail, les trois caribous se sont
retrouvés, avec des colliers émetteurs, à l'extérieur. Le travail s'est quand
même bien fait, de surveillance des trois
caribous, justement pour qu'il n'y ait pas de situation de prédateurs pour ces
trois caribous-là. Il fallait attendre une certaine période, autre que l'été, pour ramener ces trois caribous-là, ce
qui a été fait conformément... selon les principes, avec un vétérinaire,
etc...
Le Président :
En terminant.
M. Dufour : ...et, justement, on a été capables de ramener
ces trois caribous en enclos, justement, pour les protéger. Merci.
Le Président : Et cela met fin à la
période de questions et de réponses orales.
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Alors, nous allons passer à la rubrique des
motions...
Des voix : ...
Motions sans préavis
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : S'il vous plaît! Nous allons passer à la rubrique des motions sans
préavis. Et, selon l'ordre et nos règles de présentation, je vais céder
la parole à Mme la députée de l'Acadie.
Souligner la commémoration du génocide du peuple arménien
Mme St-Pierre : Merci, Mme la Présidente. Permettez-moi de saluer
les membres de la communauté arménienne qui sont parmi nous aujourd'hui.
Je sollicite
donc le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion
suivante conjointement avec la ministre
des Relations internationales et de la Francophonie, la députée de Mercier, le
chef du troisième groupe d'opposition, le député de Chomedey, la députée
de Maurice-Richard, le député de Bonaventure et le député de Rimouski :
«Que
l'Assemblée nationale fasse appel à son devoir de mémoire et commémore le
génocide arménien qui fut l'une des plus terribles tragédies à marquer
le début du vingtième siècle;
«Qu'elle
rende hommage aux [1 500 000] victimes qui, il y a
[700] ans, ont péri lors de sombres événements qui débutèrent en
avril 1915 et qu'elle exprime sa solidarité envers le peuple arménien et les
membres de cette diaspora;
«Qu'elle
appelle de tous ses voeux l'édification d'un monde plus juste, plus pacifique
et plus égalitaire et qu'elle réitère
son engagement ferme à lutter contre toute forme de haine, de discrimination
raciale, ethnique et confessionnelle;
«Qu'enfin,
les membres de cette Assemblée nationale observent une minute de silence en
mémoire des victimes.»
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la
députée de l'Acadie. Alors, y a-t-il consentement pour débattre de cette
motion?
M. Schneeberger :
Oui, il y a consentement pour un débat de deux minutes par intervenant, et
ce, dans l'ordre suivant : la députée
de l'Acadie, le ministre responsable de la Lutte contre le racisme, la députée
de Mercier et le chef du troisième groupe d'opposition.
La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je
vous remercie. Alors, Mme la députée de l'Acadie, la parole est à vous.
Mme Christine St-Pierre
Mme St-Pierre : Merci, Mme la Présidente.
Chaque année ici, en cette Chambre, nous nous tenons debout, tous et toutes unis pour commémorer une terrible
tragédie, soit celle de la destruction programmée de tout un peuple, le peuple
arménien.
Le
génocide des Arméniens, perpétré en 1915, a été reconnu officiellement par
notre Assemblée législative en 2003 grâce
à l'adoption à l'unanimité, sous le gouvernement de Jean Charest, d'une loi à
cet effet. Ce geste solennel a démontré tout l'attachement que le gouvernement, le Québec portent à votre
peuple, car cette tragédie ne doit jamais sombrer dans l'oubli.
Et,
de génération en génération, vous transmettez à vos enfants ce terrible pan de
votre histoire, une histoire horrible de
massacres, famine, déportations qui a coûté la vie à 1,5 million de personnes.
Samedi dernier, lors des commémorations qui se sont tenues à Montréal, il était touchant de voir des adolescents
et des adolescentes réciter des poèmes et se sentir investis de ce
devoir de mémoire.
• (11 h 10) •
En
2015, lors du centenaire, je me suis rendu à Erevan, en Arménie, et visiter le
mémorial. Un moment touchant, que je n'oublierai jamais. J'ai d'ailleurs remis
aux autorités le texte de notre motion adoptée en cette Chambre.
Encore
aujourd'hui, vous défendez et soutenez le combat des Arméniens de la République
de l'Artsakh, dont les hostilités avec l'armée azerbaïdjanaise ont fait
de nombreuses victimes.
Les génocides doivent
être enseignés aux jeunes, et je salue le lancement, cette semaine, du guide
pédagogique intitulé Étudier les
génocides. Ce guide a été développé grâce aux efforts de la Fondation de
l'étude sur les génocides et le travail inlassable de ses dirigeants,
dont les représentants du Comité national arménien du Canada et le Comité
national arménien du Québec. Ce document est
le tout premier guide éducatif universel sur les génocides, disponible dans le
système scolaire secondaire du Québec, et il rejoindra
340 000 élèves et 800 établissements d'enseignement.
Souhaitons que le
monde de l'éducation porte votre message et se sente investi d'une mission.
L'actualité, ces jours-ci, nous rappelle tristement que de telles horreurs
peuvent encore se reproduire. Merci.
La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je
vous remercie, Mme la députée de l'Acadie. Et maintenant je cède la
parole à M. le ministre responsable... contre le racisme.
M. Benoit Charette
M. Charette : Merci, Mme la
Présidente. Permettez-moi, à mon tour, de saluer les représentants de la
communauté arménienne et remercier la collègue de l'Acadie pour la
présentation de la motion.
C'est
en décembre 2003 que l'Assemblée nationale adoptait la Loi proclamant le Jour
commémoratif du génocide arménien,
reconnaissant ainsi le 24 avril de chaque année comme Jour commémoratif du
génocide arménien. À cette occasion, nous joignons nos voix à celles des
communautés arméniennes du Québec et d'ailleurs afin d'honorer la mémoire des
victimes de ce tragique événement.
Il y a 107 ans
débutaient les atrocités avec l'exécution de centaines d'intellectuels et de
notables. Ce n'était malheureusement que le prélude à huit années d'horreur,
faisant près de 1,5 million de victimes. Alors que ce triste anniversaire nous rappelle l'un des chapitres les
plus douloureux de l'histoire, je veux assurer tous les Québécois d'origine
arménienne de notre fraternité et de notre
solidarité à leur endroit. C'est aussi l'occasion de célébrer la contribution
de nos concitoyennes et concitoyens d'origine arménienne au
développement et au rayonnement du Québec.
Le
rappel de ces événements, aussi douloureux soit-il, est primordial afin de nous
rappeler collectivement que la haine
et la violence ne doivent plus jamais susciter l'indifférence. Le devoir de
mémoire est un engagement que nous prenons tous pour commémorer les moments difficiles de notre histoire commune et
mettre tout en oeuvre pour qu'aucun peuple ne soit victime de tentative de
faire disparaître cette mémoire. Ce devoir est essentiel et nous engage tous à
bâtir un monde guidé par le respect des droits humains et de la dignité
de chaque personne. Merci, Mme la Présidente.
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le ministre responsable
de la Lutte contre le racisme. Et maintenant je cède la parole à Mme la députée
de Mercier.
Mme Ruba Ghazal
Mme Ghazal : Merci beaucoup, Mme la
Présidente. Merci beaucoup aux membres de la communauté arménienne d'être ici présents. Je vous vois très émus, et ça
m'émeut, moi aussi, que, 107 ans plus tard, les membres de la communauté
arménienne ici, au Québec, se rappellent encore les souffrances de leurs
ancêtres.
Je suis fière qu'à
chaque année nous commémorions à l'Assemblée nationale du Québec les erreurs du
passé. Même si elles ont eu lieu loin d'ici,
envers un autre peuple que le nôtre, nous faisons ainsi honneur à notre devoir
de mémoire et à notre devise, Je me souviens. Nous le faisons
pour commémorer les horreurs de l'Holocauste, pour nous rappeler de l'Holodomor, la grande
famine et le génocide ukrainien de 1932 et 1933. Nous le faisons pour le
génocide des Tutsis au Rwanda. Je rêve, un jour, que nous le fassions
aussi pour commémorer la Nakba, catastrophe du peuple palestinien. Ma grand-mère nous en parle constamment, et je
suis certaine que c'est la même chose, il y a des grands-mères arméniennes
qui parlent... et des grands-pères qui
parlent à leurs petits-enfants de cette catastrophe arménienne encore
aujourd'hui, pour qu'ils n'oublient jamais, et ça, c'est très important.
Nous
rappeler du passé fait résonner en nous la dignité et l'humanité que nous
partageons avec tous les peuples de la terre. La Dre Joanne Liu nous l'a
rappelé récemment, il faut humaniser la détresse humaine. La raison pour
laquelle on la déshumanise, c'est
pour la rendre tolérable pour nous. La commémoration du génocide arménien nous
aide à humaniser la détresse humaine et à nous solidariser avec les
peuples du monde.
Il y a 107 ans,
le peuple arménien vivait les pires atrocités imaginables. Mes pensées vont
donc vers ce peuple qui traîne aujourd'hui
encore la blessure des crimes qui ont été commis envers lui. Depuis mon
adolescence, j'ai développé des liens
d'amitié avec des Québécois d'origine arménienne, qui durent encore
aujourd'hui, et ces amis me parlent de cette blessure collective qui ne les quittera jamais. Malheureusement, l'État turc
est négationniste depuis 107 ans. Ce refus perpétue la souffrance
collective du peuple arménien.
Au
nom de Québec solidaire, j'exprime du plus profond de mon coeur toute ma
solidarité envers le peuple arménien. Merci.
La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je
vous remercie, Mme la députée de Mercier. Et je reconnais maintenant M.
le chef du troisième groupe d'opposition.
M. Joël Arseneau
M. Arseneau :
Merci beaucoup, Mme la Présidente. Rendre hommage aux victimes, aux
survivants et à leurs descendants, c'est
notre devoir et la moindre des choses. Il nous faut rappeler au monde le
génocide arménien et condamner ces actes barbares.
Ce fut un épisode de
grande noirceur pour l'humanité, qui avait pour objectif, disons-le, la
disparition de tout un peuple. Plus de
1,5 million d'hommes, de femmes et d'enfants arméniens furent sacrifiés
sur l'autel de l'intolérance et de la
haine, et des centaines de milliers d'autres, tragiquement, ont dû s'exiler, se
déraciner, quitter leur terre et absolument tout ce qu'ils avaient, sauf
les images d'horreur qui les hanteraient à jamais.
Pour
ajouter à leur malheur, cette tragédie fut suivie d'un long silence. Pendant
des décennies, le reste du monde est demeuré muet et sourd à la détresse
des Arméniens. Longtemps, donc, le peuple arménien a été seul à porter cette
horreur ainsi que le nécessaire devoir de mémoire.
Au
Québec, c'est finalement en avril 1980, sous un gouvernement de René Lévesque, que l'Assemblée nationale a officiellement reconnu le génocide
arménien et l'ampleur de ce drame. Un geste symbolique, oui, mais profondément humain, qui a été accueilli avec reconnaissance et
soulagement par nos compatriotes d'origine arménienne. Aujourd'hui,
plusieurs pays reconnaissent le génocide arménien, et leur nombre va croissant.
On ose enfin nommer les choses telles qu'elles sont, telles qu'elles ont été.
Le temps a passé,
mais la réalité historique demeure. C'est pourquoi le Québec, comme d'autres
nations, se fait un devoir non seulement de
reconnaître les événements, mais aussi de le rappeler à chaque année, de ne
jamais les oublier. C'est ce que souhaitent profondément le peuple
arménien et son importante diaspora, nous en sommes convaincus.
Mais,
si nous agissons ainsi, c'est également pour que de telles atrocités soient
condamnées par tous les gens de bonne
volonté. Or, le monde, malheureusement, n'y est pas encore. Des peuples, des
femmes, des hommes, des aînés, des enfants, vivent encore des drames sans nom
causés par ceux qui devraient être leurs semblables, leurs voisins, leurs
frères. Je lance donc aujourd'hui un message
d'espoir en faveur de la recherche d'humanité, de tolérance, d'ouverture à
l'autre. Les grandes civilisations privilégient la résolution pacifique
des conflits et rejettent d'emblée les solutions radicales.
En
terminant, je souhaite rendre hommage à la résilience, au courage et à la
dignité du peuple arménien, un grand peuple, héritier d'une culture
millénaire. Je suis heureux que plusieurs aient pu trouver ici, au Québec, une
terre pour s'épanouir. Des membres du peuple
arménien en ont trouvé une autre ici pour partager son attachement aux valeurs
de justice, de compassion et de tolérance et pour vivre en paix, en
toute tranquillité.
Pour
tous les Québécois et Québécoises d'origine arménienne, j'ai ce message :
Ici, dans cette Assemblée nationale, vous n'avez que des alliés. Soyez
assurés de notre entière solidarité. Merci, Mme la Présidente.
• (11 h 20) •
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le chef du troisième
groupe d'opposition.
Mise aux voix
Alors, cette motion
est-elle adoptée?
Une voix : ...
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Alors, nous avons une demande de vote par
appel nominal.
Et, sans plus tarder,
je vais demander aux députés en faveur de cette motion de bien vouloir se
lever.
Le Secrétaire adjoint : M. Fortin (Pontiac), M. Leitão
(Robert-Baldwin), Mme Nichols (Vaudreuil), M. Birnbaum (D'Arcy-McGee), Mme St-Pierre
(Acadie), M. Derraji (Nelligan), Mme Rotiroti (Jeanne-Mance—Viger), Mme Maccarone (Westmount—Saint-Louis), Mme Sauvé (Fabre), M. Polo (Laval-des-Rapides), M. Arcand
(Mont-Royal—Outremont), M. Ciccone (Marquette).
Mme Guilbault (Louis-Hébert),
M. Laframboise (Blainville), Mme Rouleau (Pointe-aux-Trembles),
Mme D'Amours (Mirabel), M. Girard (Groulx), Mme McCann
(Sanguinet), Mme Roy (Montarville), M. Simard (Montmorency),
Mme Lavallée (Repentigny), M. Martel (Nicolet-Bécancour), M. Roberge
(Chambly), Mme LeBel (Champlain), Mme Lachance (Bellechasse),
M. Charette (Deux-Montagnes), M. Lamontagne (Johnson),
M. Carmant (Taillon), Mme Blais
(Prévost), M. Caire (La Peltrie), M. Lefebvre (Arthabaska),
M. Dubé (La Prairie), Mme Laforest (Chicoutimi),
M. Dufour (Abitibi-Est), Mme Chassé (Châteauguay), Mme Hébert
(Saint-François), Mme Lecours (Les Plaines), Mme Charest (Brome-Missisquoi), M. Schneeberger (Drummond—Bois-Francs),
M. Julien (Charlesbourg), M. Boulet
(Trois-Rivières), Mme Proulx (Côte-du-Sud), M. Poulin (Beauce-Sud),
M. Bachand (Richmond), Mme IsaBelle (Huntingdon), M. Chassin (Saint-Jérôme), M. Bélanger (Orford),
Mme Picard (Soulanges), Mme Grondin (Argenteuil),
M. Caron (Portneuf), M. Asselin (Vanier-Les Rivières),
M. Reid (Beauharnois), M. Lévesque (Chapleau), Mme Blais (Abitibi-Ouest), M. Campeau (Bourget),
Mme Tardif (Laviolette—Saint-Maurice), M. Thouin (Rousseau),
M. Jacques (Mégantic), Mme Lecours
(Lotbinière-Frontenac), Mme Boutin (Jean-Talon), M. Girard
(Lac-Saint-Jean), M. Allaire (Maskinongé),
Mme Guillemette (Roberval), M. Lemieux (Saint-Jean), M. Bussière
(Gatineau), M. Provençal (Beauce-Nord), Mme Dorismond
(Marie-Victorin).
M. Nadeau-Dubois (Gouin), Mme Labrie
(Sherbrooke), Mme Ghazal (Mercier), Mme Lessard-Therrien (Rouyn-Noranda—Témiscamingue),
M. Marissal (Rosemont), M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve).
M. Arseneau
(Îles-de-la-Madeleine), Mme Perry Mélançon (Gaspé), Mme Hivon
(Joliette), M. Gaudreault (Jonquière), M. Bérubé (Matane-Matapédia).
Mme Montpetit
(Maurice-Richard).
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :
Maintenant,
y a-t-il des députés contre cette motion ou des abstentions? Il n'y en a
pas. Alors, pour le résultat du vote, Mme la secrétaire générale.
La
Secrétaire : Pour : 79
Contre :
0
Abstentions :
0
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Alors, la motion est adoptée.
Et
je vous invite à demeurer debout, puisque nous allons tenir une minute de
silence à la mémoire des victimes du génocide arménien.
•
(11 h 23 — 11 h 24)
•
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Je vous remercie. Vous pouvez prendre place.
Alors, nous
poursuivons avec la rubrique des motions sans préavis, et je vais céder la
parole à M. le député d'Hochelaga-Maisonneuve.
Souligner le Jour commémoratif des personnes décédées ou
blessées au travail et la Journée mondiale de la
sécurité et de la santé au travail
M. Leduc : Mme la Présidente, j'aimerais dédier cette motion
aux 207 travailleurs et travailleuses qui sont décédés d'un accident du travail ou d'une maladie
professionnelle au Québec, en 2022, ainsi qu'à leurs familles, qui doivent
traverser un deuil douloureux. Une pensée particulière à la famille de
Riley Valcin, ce jeune qui est décédé à la grande roue du Vieux-Port de
Montréal en décembre dernier.
Je
demande le consentement de cette Assemblée pour débattre de la motion suivante
conjointement avec le ministre du
Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale, le député de Viau, le député
de Jonquière, la députée de Maurice-Richard, le député de Chomedey, le
député de Bonaventure et le député de Rimouski :
«Que
l'Assemblée nationale souligne le Jour commémoratif des personnes décédées ou
blessées au travail ainsi que la Journée mondiale de la sécurité et de
la santé au travail, qui ont lieu le 28 avril;
«Qu'elle rappelle que
le thème de la Journée mondiale de la sécurité et de la santé au travail de
cette année est Agir ensemble pour instaurer une culture positive de la
sécurité et de la santé;
«Qu'elle
prenne acte que cette journée nous rappelle l'importance d'agir en prévention
pour rendre les milieux de travail sains et sécuritaires et faire de la
santé et de la sécurité du travail une véritable valeur de société;
«Qu'elle
reconnaisse que la santé et la sécurité au travail sont des droits fondamentaux
pour les travailleuses et les travailleurs, et que ces droits exigent
des mesures importantes afin d'assurer leur respect;
«Qu'elle
prenne acte que 149 personnes mineures de moins de 16 ans ont été
victimes d'accidents de travail, en 2020 et souligne qu'il est essentiel
de protéger la santé et la sécurité de ces jeunes travailleuses et
travailleurs;
«Qu'enfin, l'Assemblée nationale observe une
minute de silence afin d'honorer la mémoire des personnes décédées
ou blessées au travail.» Merci.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député d'Hochelaga-Maisonneuve. Y a-t-il
consentement pour débattre de cette motion?
M. Schneeberger : Il y a
consentement, sans débat.
Mise
aux voix
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Alors, cette motion est-elle adoptée? Adopté.
Maintenant, je vous
invite à vous lever pour que nous puissions observer une minute de silence à la
mémoire des personnes, des victimes de leurs milieux de travail.
•
(11 h 26
—
11 h 27)
•
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie. Nous allons poursuivre, et je vais céder la parole à
M. le député de Jonquière.
M. Gaudreault : Oui. Mme la Présidente, je sollicite le consentement des membres de
cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec la députée de
Verdun, le député de Jean-Lesage, le député de Bonaventure, le député de
Chomedey, la députée de Maurice-Richard et le député de Rimouski, la motion
suivante :
«Que
l'Assemblée nationale reconnaisse l'importante mobilisation citoyenne [dans] la
révision des normes permettant la hausse du nickel dans l'air;
«Qu'elle
souligne que les directions régionales de santé publique du Québec ont
manifesté une inquiétude quant à cette mesure;
«Qu'elle
prenne acte du fait que le Collège des médecins du Québec s'est opposé au
rehaussement de la quantité autorisée de nickel dans l'air;
«Qu'elle
souligne que l'Association québécoise des médecins pour l'environnement craint
les impacts potentiellement néfastes pour la santé humaine d'une telle
hausse;
«Qu'elle
constate que même l'un des derniers alliés du gouvernement dans ce projet de
règlement, le Port de Québec, a réclamé le report du nouveau règlement
sur le nickel;
«Que
l'Assemblée nationale exige du gouvernement du Québec qu'il applique le
principe de précaution, tel que le prévoit sa Loi sur le développement
durable, et qu'il suspende la mise en vigueur de ce règlement.» Merci.
La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je
vous remercie, M. le député de Jonquière. Alors, y a-t-il consentement
pour débattre de cette motion?
M. Schneeberger :
Pas de consentement.
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Il n'y a pas de consentement.
Pour la prochaine
motion, je vais céder la parole à M. le député de Chapleau.
M. Lévesque (Chapleau) : Merci
beaucoup, Mme la Présidente. Vous me permettrez de saluer la mairesse de la
ville de Gatineau, France Belisle, dans les
tribunes, de même que l'ensemble de la délégation qui l'accompagne, de
l'Outaouais et de Gatineau.
Donc, Mme la
Présidente, je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter
la motion suivante conjointement avec le député de Rosemont :
«Considérant que les
précédents gouvernements ont négligé le financement du système de santé en
Outaouais;
«Considérant
que l'Assemblée nationale a reconnu dans une motion adoptée à l'unanimité le
30 octobre 2019 que la région de l'Outaouais a accumulé un retard
important dans ce domaine;
«Considérant
que cette négligence a engendré un retard considérable dans le développement
des infrastructures de santé en Outaouais;
«Considérant
que ce manque d'infrastructures crée un déficit important de lits disponibles
dans la région, ce qui augmente le délai d'accès à des chirurgies et le
délai d'attente dans les urgences de la région;
«Considérant
qu'il en résulte une iniquité dans l'accès aux services et aux soins de santé
en Outaouais, comparativement aux autres régions du Québec;
«Considérant que la
pandémie a exacerbé la précarité de la situation du système de santé régional;
«Considérant que le
gouvernement s'est engagé à construire un nouveau centre hospitalier affilié
universitaire pour remédier à la situation;
«Que
l'Assemblée nationale reconnaisse l'urgence de faire cheminer le dossier de
l'hôpital de l'Outaouais rapidement, dans le but de doter la région de
cette essentielle infrastructure et d'améliorer les soins offerts aux
citoyens.» Merci.
• (11 h 30) •
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Alors, y a-t-il consentement pour débattre de
cette motion?
M. Schneeberger :
Consentement, sans débat.
Une voix :
...
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Un instant. M. le leader de l'opposition
officielle.
M. Fortin : Il n'y a pas de chèque en blanc pour un site qui n'est pas
dans les orientations de la ville. Pas de consentement.
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Alors, il n'y a pas de consentement. Je vous
remercie.
Des
voix : ...
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Il n'y a pas de consentement.
M. Caire : Bien, Mme la Présidente,
justement, la seule chose qu'on dit, c'est «consentement», «pas de consentement».
Les commentaires, on peut les...
La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors,
il n'y a pas de consentement. Je vous remercie. Maintenant, nous en
sommes à la prochaine motion...
Des voix :
...
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Veuillez, s'il vous plaît, cesser de vous interpeler. C'est le temps,
maintenant, de présenter la motion de Mme la députée de Maurice-Richard.
Souligner la Journée
internationale des
travailleuses et des travailleurs
Mme Montpetit : Je vous remercie, Mme la
Présidente. Donc, je demande le consentement de cette Assemblée pour débattre de la motion suivante conjointement
avec le ministre du Travail, de
l'Emploi et de la Solidarité sociale,
le député de Viau, le député
d'Hochelaga-Maisonneuve, le député de Jonquière, le député de Chomedey, le
député de Bonaventure et le député de Rimouski :
«Que
l'Assemblée nationale souligne la Journée internationale des travailleuses et
des travailleurs, qui se tiendra le 1er mai prochain;
«Qu'elle
rappelle que les travailleuses et les travailleurs jouent un rôle fondamental
dans l'économie du Québec, et que la protection de leurs droits doit être une
priorité pour l'ensemble des acteurs économiques ainsi que pour le
gouvernement;
«Qu'elle
souligne par ailleurs la contribution du mouvement syndical à l'amélioration
des conditions de travail des travailleuses et des travailleurs du
Québec;
«Qu'elle
reconnaisse que les travailleuses et les travailleurs ont vécu de multiples
bouleversements depuis le début de la pandémie;
«Que
l'Assemblée nationale reconnaisse également l'importance d'assurer aux
travailleuses et aux travailleurs des conditions de travail dignes et
humaines.» Merci.
La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je
vous remercie, Mme la députée de Maurice-Richard. Y a-t-il consentement
pour débattre de cette motion?
M. Schneeberger :
Consentement, sans débat.
Mise aux voix
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Alors, cette motion est-elle adoptée?
Des voix : Adopté.
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Adopté.
Avis
touchant les travaux des commissions
Alors,
maintenant, nous en sommes rendus à la rubrique des avis touchant les travaux
des commissions, et je vais céder la parole à M. le leader adjoint du
gouvernement.
M. Schneeberger : Merci, Mme la Présidente.
Alors, j'avise cette Assemblée que la Commission de l'aménagement du
territoire procédera à l'étude des crédits budgétaires 2022-2023 du volet
Capitale-Nationale du portefeuille Sécurité publique
aujourd'hui, de 11 h 30 à 13 heures, à la salle Louis-Joseph
Papineau, et de 14 heures à 15 h 30, à la salle Marie-Claire-Kirkland;
La
Commission de l'économie et du travail procédera à l'étude des crédits
budgétaires 2022-2023 du volet Économie du portefeuille Économie et
Innovation aujourd'hui, de 11 h 30 à 13 heures et de
14 heures à 16 h 30, à la salle Pauline-Marois;
La Commission de la
santé et des services sociaux poursuivra l'étude des crédits
budgétaires 2022-2023 du volet Santé,
accessibilité aux soins et santé publique du portefeuille Santé et Services
sociaux aujourd'hui, de 11 h 30 à 13 heures, à la salle
de l'Assemblée nationale;
La
Commission des finances publiques procédera à l'étude des crédits
budgétaires 2022-2023 du volet Finances Caisse de dépôt et placement du Québec du portefeuille Finances le
mardi 3 mai 2022, de 10 à 12 h 30, à la salle Louis-Joseph-Papineau;
La Commission des
transports et de l'environnement procédera à l'étude des crédits
budgétaires 2022-2023 du volet
Transports, ministre délégué, du portefeuille Transports le
mardi 3 mai 2022, de 11 heures à 12 h 30, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine;
La Commission
de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles
procédera à l'étude détaillée des crédits budgétaires 2022-2023 du
portefeuille Agriculture, Pêcheries et Alimentation le mardi 3 mai
2022, de 9 h 45 à 12 h 30, à la salle Pauline-Marois;
La Commission des relations avec les citoyens
entreprendra l'étude des crédits budgétaires 2022-2023 du volet Famille du
portefeuille Famille le 3 mai 2022, de 10 h 15 à
12 h 30, à la salle Marie-Claire-Kirkland;
Et la Commission de l'économie et du travail
procédera à l'étude des crédits budgétaires 2022-2023 du volet Travail du portefeuille Travail, Emploi et
Solidarité sociale le 3 mai 2022, de 10 h 45 à
12 h 30, à la salle de l'Assemblée nationale. Voilà, Mme la
Présidente.
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Merci, M. le leader adjoint du gouvernement.
Alors, nous en sommes maintenant à la rubrique
des renseignements sur les travaux de l'Assemblée. Et je crois qu'il n'y a pas
de demande de renseignements.
Ajournement
Alors,
puisque nous sommes à la période de l'étude des crédits budgétaires et que,
conformément aux dispositions de
l'article 282 du règlement, l'Assemblée ne procède qu'aux affaires
courantes, alors, je lève la séance, et les travaux de l'Assemblée sont
ajournés au mardi 3 mai, à 13 h 40.
(Fin de la séance à 11 h 35)