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Documents déposés le mercredi 27 avril 2022

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2022-04-27 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement Une mise à jour du calendrier de l’étude des crédits budgétaires 2022-2023 (PDF, 184 Ko)  509-20220427 Autres
2022-04-27 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 78 concernant l’abandon de stations d’essence et la décontamination de leurs terrains, inscrite au Feuilleton et préavis du 22 mars 2022 par M. LeBel (Rimouski) (PDF, 673 Ko)  510-20220427 Réponses aux questions écrites
2022-04-27 Charbonneau, Francine, Députée des Mille-Îles L’extrait d’une pétition, signée par 25 918 citoyens et citoyennes du Québec, concernant un moratoire sur le projet d’implantation d’un portefeuille numérique québécois (PDF, 262 Ko)  511-20220427 Extrait de pétition
2022-04-27 Thouin, Louis-Charles, Député de Rousseau L’extrait d’une pétition, signée par 90 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le transport scolaire dans la MRC de Montcalm et la pénurie de main-d’oeuvre (PDF, 73 Ko)  512-20220427 Extrait de pétition
 

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