(Neuf heures quarante minutes)
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) :
Alors, bon mercredi. Vous pouvez
prendre place.
Affaires courantes
Déclarations de députés
Et nous
allons débuter notre séance avec la rubrique des déclarations de députés. Sans
plus tarder, je cède la parole à M. le député de Masson.
Saluer les initiatives d'aide humanitaire
pour les Ukrainiens menées par
deux écoles secondaires de la circonscription de Masson
M. Mathieu Lemay
M.
Lemay :
Alors, Mme la Présidente, nous sommes tous et
toutes interpelés par le drame humain qui se déroule en Ukraine depuis maintenant deux mois, et, dans
mon comté de Masson, deux écoles se sont mobilisées dans le but de venir
en aide aux familles ukrainiennes.
D'abord,
c'est l'école secondaire Le Prélude, en collaboration avec la ville
de Mascouche et l'église ukrainienne de
Montréal, qui a organisé une collecte qui a eu lieu du 6 au 13 avril
derniers. Ensuite, c'est l'école secondaire du Coteau qui a organisé l'événement Pédaler pour l'Ukraine.
En plus de généreux dons financiers, les jeunes ont reçu de nombreux dons de matériaux. Et la collecte se poursuit
jusqu'à ce vendredi, et j'invite les citoyens de ma circonscription à aller
porter leurs dons directement à l'école secondaire du Coteau.
Et, pour
terminer, Mme la Présidente, puisque nous sommes présentement au coeur de la
Semaine de l'action bénévole, je
profite de l'occasion pour souligner l'implication des jeunes de ces deux
écoles qui, dans cette cause la plus importante,
ont fait un don de soi. Alors, aider son prochain, ça change la vie de ceux et
celles à qui nous tendons la main et contribue au bien-être de ceux qui
en ont le plus besoin. Merci, Mme la Présidente.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :
Je vous remercie, M. le député de
Masson. Et maintenant je cède la parole à Mme la députée de Vaudreuil.
Souligner le départ à la
retraite de M. Raymond Malo, directeur
général adjoint de la MRC de Vaudreuil-Soulanges
Mme Marie-Claude Nichols
Mme
Nichols :
Merci, Mme la Présidente. Après 31 ans de
loyaux services, le directeur général adjoint responsable de la planification et des dossiers métropolitains
de la MRC Vaudreuil-Soulanges, Raymond Malo, a quitté ses fonctions,
vendredi dernier, pour une retraite bien méritée.
Au cours de
sa carrière, je dirais sans gêne que c'est celui qui a piloté les plus grands
combats pour notre territoire, pour
notre région, que je sais qu'il aime tant. Il a notamment travaillé à la
protection du Mont-Rigaud, le canal Soulanges, fait des représentations exceptionnelles sur le passage d'Enbridge dans
notre région. Plus récemment, il aura permis à la MRC de remporter une
importante bataille contre la CMM devant la Commission municipale du Québec.
Raymond aura assisté à 375 séances du
conseil de la MRC. Il aura travaillé avec 10 préfets, dont une préfète, et
un nombre incalculable de maires et mairesse, pour lesquels il a toujours eu le
plus grand respect.
En mon nom et
en celui de l'ensemble de la population de Vaudreuil-Soulanges, merci, merci,
merci de la ténacité. Et bonne retraite, bien méritée!
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :
Merci beaucoup, Mme la
députée de Vaudreuil. Et je cède maintenant la parole à M. le député de Vanier-Les Rivières.
Souligner la Semaine de
l'action bénévole
M. Mario Asselin
M.
Asselin :
Merci, Mme la Présidente. Je suis heureux de me
lever aujourd'hui afin de souligner la 48e édition de la Semaine de
l'action bénévole.
Comme député
de Vanier-Les Rivières, j'ai la chance de collaborer et de travailler
avec plusieurs organismes qui se sont
engagés à améliorer la qualité de vie de nos citoyens. Que ce soit au niveau
communautaire, matériel, alimentaire ou autres, ces organismes répondent
toujours présent lorsque vient le temps d'aider nos concitoyens. Toutefois, il
serait impossible de réaliser leur travail
sans l'apport exceptionnel de leurs bénévoles. Cette semaine leur est dédiée.
Je souhaite profiter
de cette importante semaine pour souligner l'engagement de tous les bénévoles
de Vanier-Les Rivières et de tous les organismes. Tous les jours, vous rendez de précieux services à la
population. Tout votre travail fait la différence. Merci pour tout, et
sachez que collaborer avec vous est une immense fierté.
Je
tiens à mentionner aussi qu'hier, ici, sous l'égide du ministre du Travail, on
a rendu hommage à 40 bénévoles dans le cadre de la soirée Hommage bénévolat-Québec, et je tiens à souligner
qu'il y avait quelqu'un de Vanier-Les Rivières, M. Raynald Pelletier. Alors, bravo à
lui!
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :
Merci beaucoup, M. le
député de Vanier-Les Rivières. Et maintenant je cède la parole à M. le
député de Laval-des-Rapides.
Rendre
hommage aux bénévoles et aux aînés de la
circonscription de Laval-des-Rapides
M.
Saul Polo
M.
Polo :
Merci beaucoup, Mme la Présidente. En cette
Semaine de l'action bénévole, j'aimerais rendre hommage à tous ceux et celles qui oeuvrent quotidiennement
à créer une communauté où il fait bon vivre et vieillir à Laval-des-Rapides,
Pont-Viau et Renaud.
À
tous les bénévoles des clubs d'âge d'or, des centres communautaires et des
comités de résidents de nombreuses résidences chez nous, vous contribuez
à leur bien-être, à leur maintien dans la société et à leur épanouissement.
J'ai
eu dernièrement la chance de rencontrer, dans mon comté, plusieurs aînés qui
célébraient leur 100e anniversaire. Parmi eux, Mme Denise Lafrance Clouâtre, une femme de 105 ans.
Ce sont des personnes comme Mme Lafrance Clouâtre qui ont tracé le chemin afin de faire évoluer la
société dans laquelle nous vivons ici, au Québec. C'est donc grâce à leur
travail acharné que nous avons la chance de
bénéficier d'un environnement où il fait bon vivre. C'est notre fierté, et nous
devons prendre soin d'eux dignement.
Alors, aujourd'hui,
j'aimerais témoigner à tous ces bénévoles toute ma gratitude et mon entière
reconnaissance. Merci beaucoup, Mme la Présidente.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :
Je vous remercie, M. le
député de Laval-des-Rapides. Et je cède maintenant la parole à M. le
député de Saint-Jean.
Souligner
la tenue de la cérémonie de remise des médailles du
lieutenant-gouverneur à Saint-Jean-sur-Richelieu
M. Louis
Lemieux
M.
Lemieux : Merci, Mme la
Présidente. Samedi matin, le lieutenant-gouverneur était dans mon comté, au
Collège militaire royal Saint-Jean, en fait, pour une des premières cérémonies
de remise de ces médailles depuis avant la pandémie. Ce sont toujours de beaux moments. Et, comme il le
disait lui-même, c'est pas mal plus signifiant que d'envoyer la médaille
par messagerie.
Donc,
M. Doyon a remis 55 médailles pour la grande région de la Montérégie :
33 pour les aînés, qui, le plus souvent, sont reconnus pour leur bénévolat, ce qui est particulièrement pertinent
en cette Semaine de l'action bénévole, et 22 pour le volet jeunesse, où la persévérance et
l'implication des jeunes dans leur milieu scolaire et dans leur communauté sont
reconnues.
Vous
me permettrez un peu de chauvinisme de bon aloi pour saluer particulièrement
Alexandre Lacroix, étudiant en
gestion de commerce du cégep de Saint-Jean, qui, après la cérémonie, m'a
fièrement montré sa médaille, entouré de ses parents et de ses
grands-parents. Chapeau, Alexandre! Et merci et bravo à tous les
récipiendaires!
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :
Je vous remercie, M. le
député de Saint-Jean. Et je me tourne maintenant vers Mme la députée de Rouyn-Noranda—Témiscamingue.
Souligner
les efforts de Mme Rebecca Perron pour accueillir
des réfugiés ukrainiens à Rouyn-Noranda
Mme
Émilise Lessard-Therrien
Mme
Lessard-Therrien :
Merci, Mme la Présidente. Depuis deux mois, le
monde entier assiste, impuissant, à la guerre en Ukraine. Nous sommes
tous chamboulés par ce conflit qui nous déchire.
Mais,
à Rouyn-Noranda, il y a une jeune femme qui a su transformer cette impuissance
en formidable pouvoir d'action.
Depuis
des semaines, maintenant, Mme Rebecca Perron, une jeune femme de mon
comté, travaille à temps plein sur le
rapatriement des réfugiés ukrainiens dans la région. Cette citoyenne, qui a mis
de côté ses études pour rapatrier des proches
ukrainiens, mobilise notre milieu depuis des semaines pour collecter des sous,
jumeler des familles et organiser le réseau
de soutien. Déjà, Olya, une première ressortissante ukrainienne est arrivée à
Rouyn-Noranda, il y a 15 jours. Des dizaines d'autres vont suivre
dans les prochaines semaines.
La
force et la solidarité de Rebecca Perron est incroyable, inspirante,
mobilisante. Elle a réussi à mettre en marche ma région pour qu'on ne soit pas
de simples figurants dans cette horrible guerre. Rebecca, merci infiniment pour
ton engagement.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :
Je vous remercie, Mme la
députée de Rouyn-Noranda—Témiscamingue. Et je cède maintenant la parole à Mme la députée de Huntingdon.
Féliciter cinq agriculteurs de
la circonscription de
Huntingdon lauréats du Gala Agristars
Mme Claire IsaBelle
Mme IsaBelle :
Bonjour, Mme
la Présidente. Lors du neuvième Gala Agristars de la grande
Montérégie 2022, cinq agriculteurs de
chez nous ont reçu une reconnaissance pour leurs nombreuses années d'engagement
au sein de L'Union des producteurs agricoles.
Alors, je félicite Jean-Claude Guérin, de
Sherrington, pour ses 15 ans d'engagement, Stéphane Bisaillon, de Saint-Jacques-le-Mineur, pour ses 20 ans
d'engagement, Paul André Tremblay, de Saint-Michel, pour ses 25 ans
d'engagement, Jacques Bourdeau, de
Franklin, pour ses 30 ans d'engagement, ainsi que Michel Hébert, de
Howick, pour ses 35 ans d'engagement.
Sincèrement,
merci pour votre implication. Vous contribuez à enrichir notre milieu agricole,
voire à bonifier notre autonomie alimentaire du Québec. Merci beaucoup.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :
Je vous remercie, Mme la
députée de Huntingdon. Et au tour, maintenant, de M. le député des
Îles-de-la-Madeleine de faire sa déclaration.
Féliciter M. Eloi Cummings,
finaliste de
l'émission de télévision Star Académie
M. Joël Arseneau
M.
Arseneau :
Merci, Mme la Présidente. En janvier dernier, il
est parti des Îles, sa guitare en bandoulière, du talent à revendre, le coeur léger et l'audace d'un petit
gars de 16 ans avec l'espoir de mettre les pieds à l'académie. C'est ainsi
que le Québec tout entier a fait connaissance avec un jeune homme talentueux de
chez nous, Eloi Cummings.
Cet artiste à
la voix singulière, au sourire généreux et à la personnalité sensible a su charmer
la nation québécoise et tenir les
gens des Îles en haleine jusqu'à la grande finale de Star Académie. Vous
savez, aux Îles, la musique fait partie de notre ADN, elle nous rassemble. Eh bien, Eloi a su nous rassembler,
d'où que l'on soit au Québec, car, au-delà de la fierté qu'il a insufflée à sa communauté des Îles-de-la-Madeleine, Eloi a aussi conquis le coeur de milliers de Québécoises et de Québécois. Il est une inspiration pour des
milliers de jeunes du Québec, mais, surtout, sa musique et son talent, son
parcours de rêve, sa candeur et sa
résilience ont semé le bonheur dans nos chaumières dans une période où nous en
avions tellement besoin.
Tous sont
d'accord pour dire que c'est véritablement le début d'une longue et fructueuse
carrière d'artiste pour notre Eloi national. Félicitations! Merci et bon
succès, Eloi!
• (9 h 50) •
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :
Je vous remercie, M. le
député des Îles-de-la-Madeleine. Et je reconnais maintenant M. le député
de Maskinongé.
Rendre hommage à Mme Claire
Maillette, propriétaire de longue
date de la station-service Shell de Yamachiche
M. Simon Allaire
M.
Allaire :
Merci, Mme la Présidente. Dernièrement, la
station-service Shell de Yamachiche passait le flambeau au Groupe
Mondor. L'entreprise prend donc un nouveau virage. Je tenais donc à rendre
hommage aujourd'hui à Mme Claire Maillette, qui a été propriétaire de
cette entreprise pendant 34 ans.
La station
appartient au départ à son grand-père, puis à son père, et maintenant c'était à
elle. C'est donc 96 années d'histoire
autour de cette entreprise familiale, qui prend naturellement un nouveau
virage, mais c'était au coeur même du village de Yamachiche.
Mme Maillette a commencé à y travailler comme
pompiste à l'âge de 11 ans. Au départ, elle n'avait pas pensé être en affaires, mais, naturellement,
l'opportunité est arrivée, et elle a pris la relève. C'est donc une page qui se
tourne pour Claire Maillette.
Je la
remercie pour son apport à la communauté et je lui souhaite la meilleure des
chances, elle, naturellement, et à l'ensemble de ses employés. Merci,
Mme la Présidente.
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) :
Je vous remercie, M. le député de
Maskinongé. Et maintenant, pour clore cette rubrique des déclarations de
députés, je cède la parole à Mme la députée de Jean-Talon.
Féliciter les lauréats des Prix de la députée de Jean-Talon
dans le cadre de la Semaine de l'action bénévole
Mme
Joëlle Boutin
Mme Boutin :
Merci,
Mme la Présidente. Dans la foulée de la Semaine de l'action bénévole, mon
équipe a mis sur pied les Prix de la députée pour récompenser les gens
du comté de Jean-Talon qui font une différence dans notre collectivité. J'ai
l'immense plaisir, ce matin, d'annoncer le nom des récipiendaires.
Alors,
pour le prix Rayonnement jeunesse, le récipiendaire est M. Robert Lagacé.
Il a oeuvré à La Corporation des loisirs Saint-Louis-de-France depuis
30 ans. Il s'implique à l'organisme 4 Loisirs de Sainte-Foy. Il a
contribué à la rénovation de la cour d'école Saint-Louis-de-France et coordonne
le soccer.
Pour le prix Impact
social, le récipiendaire est M. Jacques Proulx. Celui-ci prend soin avec
bienveillance des malades de la Maison Michel-Sarrazin depuis maintenant
20 ans.
Et
le prix Coup de coeur revient à M. Claude Cloutier. M. Cloutier est
bénévole à la Popote roulante de Sainte-Foy depuis maintenant
33 années sans interruption, beau temps, mauvais temps. Imaginez, Mme la
Présidente!
Alors, chers
bénévoles extraordinaires, c'est à mon tour de vous remercier très sincèrement
au nom de tous les citoyens de Jean-Talon
pour tous ces gestes empreints d'humanité que vous accomplissez semaine après
semaine, année après année. Vous
faites la différence auprès des nôtres, et je vous en remercie du fond du
coeur. Merci, Mme la Présidente.
La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je
vous remercie. Alors, ceci met fin à la rubrique des déclarations de
députés.
Et je suspends nos
travaux quelques instants.
(Suspension de la séance à 9 h 52)
(Reprise à 10 h 2)
Le
Président : Mmes, MM. les députés, bon mercredi. Prenons quelques
instants pour nous recueillir.
Je vous remercie.
Veuillez vous asseoir.
Mmes, MM. les
députés, nous poursuivons les affaires courantes. Aujourd'hui, il n'y a pas de
déclarations ministérielles.
Présentation
de projets de loi
À la rubrique
Présentation de projets de loi, M. le leader du gouvernement.
M. Jolin-Barrette :
Oui, M. le Président. Je vous demande d'appeler l'article a du
feuilleton, s'il vous plaît.
Projet
de loi n° 35
Le Président :
Et, à l'article a du
feuilleton, Mme la ministre de la Culture et des Communications présente le
projet de loi n° 35,
Loi visant à harmoniser et à
moderniser les règles relatives au statut professionnel de l'artiste. Mme la
ministre.
Mme Nathalie
Roy
Mme Roy :
Oui, merci beaucoup, M. le
Président. Je suis très, très contente de prendre la parole ce matin pour ce
dépôt, donc, le projet de loi n° 35.
Ce projet de loi vise
à réunir dans une même loi les dispositions encadrant le statut professionnel
des artistes qui oeuvrent dans les domaines
des arts visuels, du cinéma, du disque, de la littérature, des métiers d'art et
de la scène. Il vise également à harmoniser les règles applicables dans
l'ensemble de ces domaines artistiques en ce qui a trait à la reconnaissance
des associations d'artistes et à la négociation d'ententes collectives.
À
cette fin, le projet de loi modifie la Loi sur le statut professionnel et les
conditions d'engagement des artistes de la scène, du disque et du cinéma
pour y assujettir les artistes des arts visuels, des métiers d'art et de la
littérature ainsi que les diffuseurs qui
contractent avec eux ou qui retiennent leurs services professionnels. De plus,
il remplace le titre de cette loi et
abroge la Loi sur le statut professionnel des artistes des arts visuels, des
métiers d'art et de la littérature et sur leurs contrats avec les
diffuseurs.
Le projet de loi
établit par ailleurs le devoir de juste représentation de toute association
d'artistes reconnue. Il prévoit le maintien
des conditions de travail à l'expiration d'une entente collective et précise
que l'avis préalable à l'exercice d'une action concertée doit mentionner
la date à laquelle doivent commencer certains moyens de pression.
Le
projet de loi introduit des dispositions en matière de harcèlement
psychologique, incluant les inconduites qui se manifestent par des paroles, des actes ou des gestes à caractère
sexuel. Il prévoit aussi l'interdiction pour un producteur ou un
diffuseur de chercher à contraindre un artiste à s'abstenir ou à cesser
d'exercer un droit lui résultant de la loi, notamment par de l'intimidation ou
par des mesures discriminatoires ou des représailles.
De
plus, le projet de loi prévoit un recours devant le Tribunal administratif du
travail en cas de manquement à certaines
dispositions de la loi, notamment celles concernant le devoir de juste
représentation, l'interdiction d'entraver les activités d'une association, le prélèvement d'une cotisation, la
négociation de bonne foi et l'exercice de moyens de pression pendant la
durée d'une entente collective. Il prévoit le maintien de certaines normes
relatives aux contrats individuels conclus entre les artistes des arts visuels,
des métiers d'art et de la littérature et les diffuseurs.
Par
ailleurs, le projet de loi permet au gouvernement de fixer, par règlement, des
conditions minimales applicables lors de la conclusion de contrats
professionnels avec des artistes.
Enfin,
le projet de loi actualise les montants des amendes et prévoit certaines
dispositions transitoires et finales. Voilà, M. le Président.
Mise
aux voix
Le
Président : Est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet
de loi?
Des voix : Adopté.
Le
Président : Adopté. M. le leader de l'opposition officielle.
M. Fortin : Oui, merci, M. le Président. Bien évidemment, là, on est ouverts à
collaborer sur ce projet de loi avec le
gouvernement. On voudra prendre connaissance du contenu exact du projet de loi,
et, en ce sens-là, on souhaite se garder la possibilité de demander des consultations, mais, je le dis tout de
suite au gouvernement, nous voudrons collaborer sur l'adoption de ce
projet de loi.
Le Président :
M. le leader du gouvernement.
M. Jolin-Barrette :
C'est de la musique à mes oreilles, M. le Président. Et j'espère qu'il y
aura collaboration sur tous les autres projets de loi, M. le Président.
Le
Président : Nous passons à la rubrique Dépôt de... Je m'excuse, Mme la
leader du deuxième groupe d'opposition, la parole est à vous.
Mme Labrie :
Merci, M. le Président. On est également impatients de lire le projet de
loi. Et je voudrais proposer au leader du
gouvernement, pour s'assurer qu'on ait le temps de le faire cheminer d'ici la
fin de la législature, de peut-être
référer ce projet de loi là à une autre commission, qui est moins achalandée
que la commission Culture et éducation, possiblement la commission Économie et travail, la Commission des relations avec les citoyens. C'est une proposition que je fais pour
être certains qu'on puisse étudier ce projet de loi.
Le
Président : M. le leader du gouvernement.
M. Jolin-Barrette :
M. le Président, ça n'arrête pas de bien aller, à matin, là.
Le
Président : M. le leader du troisième groupe d'opposition.
M. Ouellet :
Dans sa joie et dans cette allégresse, j'invite d'ailleurs le leader du
gouvernement à convoquer les leaders pour
qu'on regarde ensemble les projets de loi qu'il reste au menu, de quelle façon
on peut peut-être les faire cheminer, puisque j'ai le collègue de
Jonquière, aussi, qui en a un qu'il aimerait bien voir se terminer. Donc, la
balle est lancée.
Le
Président : M. le leader du gouvernement.
M. Jolin-Barrette :
M. le Président, je vais aller m'acheter un billet de 6/49.
Dépôt
de documents
Le
Président : Nous passons donc à la rubrique Dépôt de documents.
M. le leader du gouvernement.
Nouvel
horaire de l'étude des crédits 2022-2023
M. Jolin-Barrette :
Oui. M. le Président, je dépose le calendrier modifié de l'étude des
crédits 2022‑2023, qui se déroule du 26 avril 2022 au
5 mai 2022. Merci.
• (10 h 10) •
Le
Président : Merci. Ces documents sont déposés.
Il n'y a pas de dépôt
de rapports de commissions.
Dépôt
de pétitions
À la rubrique Dépôt de pétitions, Mme la députée
des Mille-Îles.
Imposer un moratoire sur le
projet d'implantation
d'un portefeuille numérique québécois
Mme Charbonneau : Merci,
M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée
nationale, signée par 25 918 pétitionnaires.
Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.
«Les faits invoqués sont les suivants :
«Considérant que toute personne a droit au
respect de sa vie privée;
«Considérant que toute personne a droit à la
sauvegarde de sa dignité, de son honneur et de sa réputation;
«Considérant
que le projet de "portefeuille numérique" ouvre la porte à des
atteintes de la part d'intermédiaires publics et privés à ces droits;
«Considérant que, depuis la sortie d'Edward
Snowden en 2016, il est raisonnable de craindre que nos données personnelles et confidentielles puissent faire
l'objet de contrôle, de surveillance et même de commerce par des tiers y ayant
indûment accès;
«Considérant
que l'annonce de ce "portefeuille numérique" tel que décrit par le
ministre du Numérique et de la Cybersécurité semble être précipitée;
«Considérant
que le désaccord exprimé [que] plusieurs Québécois en ce qui a trait au
"passeport vaccinal" a été ignoré et que le "portefeuille
numérique" se veut une extension de ce passeport, au demeurant
discriminatoire;
«Considérant que le Québec n'a pas été proprement
consulté sur le sujet d'un "portefeuille numérique";
«Considérant qu'en ce moment [postpandémique] le
Québec est vulnérable et se doit de redresser [la] situation sociale, économique et culturelle avant de
considérer un changement aussi fondamental qui présente le potentiel de
modifier dramatiquement la vie de tous les citoyens;
«Et l'intervention se réclame ainsi :
«Nous,
soussignés, demandons au gouvernement du Québec d'imposer un moratoire sur le
projet d'implantation d'un portefeuille numérique et demandons qu'une
consultation nationale sérieuse soit menée à ce sujet.»
Je certifie que cet extrait est conforme à
l'original de la pétition.
Le Président : Et cet extrait de
pétition est maintenant déposé.
Dépôt de documents (suite)
Je reviens à notre rubrique Dépôt de documents.
M. le leader du gouvernement, un petit ajout?
Réponse à une question
inscrite au feuilleton
M. Jolin-Barrette : Oui, M. le
Président. Je dépose la réponse du gouvernement à la question inscrite au
feuilleton le 22 mars 2022 par le député de Rimouski. Merci.
Le Président : Merci. Ce document
est déposé.
Il n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni
d'interventions...
Une voix : ...
Dépôt de pétitions (suite)
Le
Président : Pardon,
monsieur, oui, vous avez tout à fait raison. M. le député de Rousseau, pour
votre pétition, s'il vous plaît.
Compenser la pénurie de
main-d'oeuvre affectant le
transport scolaire dans la MRC de Montcalm
M. Thouin : Merci, M. le Président.
Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par
90 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.
«Les faits invoqués sont les
suivants :
«Considérant
que le transport scolaire dans la MRC de Montcalm est actuellement affecté dans
son fonctionnement par une pénurie de chauffeurs d'autobus aggravée par
la pandémie;
«Considérant que les chauffeurs d'autobus
scolaires doivent être titulaires d'un permis de conduire classe 2 et, par conséquent,
ne peuvent être remplacés facilement;
«Considérant que nous vivons une lourde pénurie
de main-d'oeuvre dans la MRC de Montcalm;
«Considérant que plusieurs milliers de pères et
de mères qui travaillent à l'extérieur du domicile sont obligés d'assurer le
transport scolaire de leurs enfants chaque matin et chaque soir;
«Considérant que cet arrêt
du service de transport scolaire pénalise lourdement les enfants dans leur
parcours scolaire, surtout après la pandémie de COVID-19;
«Considérant que transporter nos enfants au
quotidien à l'institution éducative où ils sont inscrits coûte cher d'essence
et de temps;
«Considérant que tous les intervenants, soit le
centre de services scolaire[...], le ministère de l'Éducation et les
transporteurs régionaux, se lancent la balle et [se] jettent la faute l'un sur
l'autre;
«Et l'intervention réclamée se résume
ainsi :
«Nous,
soussignés, demandons au gouvernement du Québec de régler cette pénurie de
main-d'oeuvre et d'intervenir afin d'assurer un réseau de transport
pédagogique alternatif d'urgence.»
Je certifie, M. le Président, que cet extrait
est conforme à l'original de la pétition.
Le Président : Et cet extrait de
pétition est donc déposé.
Il n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni
d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.
Questions et réponses orales
Nous en sommes maintenant à la période de
questions et de réponses orales, et je cède la parole à la cheffe de
l'opposition officielle.
Effets de la pénurie de
main-d'oeuvre sur le développement économique
Mme Dominique Anglade
Mme Anglade : Merci,
M. le Président. En fait, je vais tout de suite rebondir sur ce que le député
de Rousseau disait, hein? Il nous dit qu'il y a une pénurie de
main-d'oeuvre. En fait, il faudrait peut-être qu'il en informe le ministre de
l'Économie, puis pour qu'il lui dise à quel point c'est important aujourd'hui.
Dans toutes les régions du Québec, M. le
Président, on a des enjeux de pénurie de main-d'oeuvre. Nos entrepreneurs sont à la recherche de monde. Les
employés qu'ils ont sont épuisés, sont fatigués parce qu'ils n'ont pas de
relève à l'intérieur. Il y en a qui décident
de délocaliser leurs entreprises pour essayer de trouver de la main-d'oeuvre
ailleurs.
Pendant ce
temps, le premier ministre nous a dit : Ah! la pénurie de main-d'oeuvre,
ce n'est pas véritablement un enjeu.
En fait, quand il est rentré en fonction, en 2018, il y avait
120 000 postes vacants. Aujourd'hui, il y en a combien? En fait, c'est difficile à dire, parce que le
ministre de l'Économie s'est trompé, hier, il nous a dit qu'il y en avait
325 000, postes vacants.
Finalement, on lui a passé un petit papier pour lui dire que c'était
300 000, finalement 240 000. La réalité, là, c'est que ce n'est pas une préoccupation
majeure pour ce gouvernement et ça a des incidences significatives pour notre
économie et pour nos entrepreneurs, qui peinent à trouver des employeurs
partout.
Ma question pour le premier ministre :
Est-ce qu'il reconnaît que ne pas avoir admis la crise de la pénurie de
main-d'oeuvre aujourd'hui a un impact significatif sur notre économie?
Le Président : M. le premier
ministre, à vous la parole.
M. François Legault
M. Legault : Oui. M. le
Président, on a connu, au cours de la dernière année, au Québec, une croissance
économique exceptionnelle, une croissance
plus élevée que le reste du Canada, plus élevée que les États-Unis, plus élevée
que l'OCDE. Je vois que l'ancien ministre des Finances semble reconnaître ça,
là, même si ça ne fait pas son affaire. M. le Président, le Québec a le taux de
chômage le plus bas de toutes les provinces au Canada.
M. le Président, on se retrouve dans une
situation où, pendant plusieurs années, les employeurs ont eu le gros bout du bâton. Quand il y avait un emploi
d'annoncé, il y a plein de monde qui voulait l'emploi. On se retrouve de
l'autre côté, actuellement, où ce
sont les travailleurs qui ont le gros bout du bâton. Résultat : les
salaires augmentent via le jeu de l'offre
et la demande. Donc, c'est une bonne nouvelle pour les Québécois, pour les
travailleurs québécois, c'est un défi pour les entreprises.
M. le Président, il y a plusieurs sortes
d'emplois, puis l'économie est en train de se transformer au Québec puis un peu
partout ailleurs. D'abord, il y a des secteurs où les salaires sont moins
élevés. Prenons les petites PME manufacturières,
qui étaient compétitives avec les Américains parce qu'elles offraient des
salaires 15 $, 20 $ de l'heure. Là, ils sont obligés de se mécaniser,
augmenter leur productivité. Investissement
Québec les aide. Mais, M. le
Président, c'est une bonne nouvelle, je le répète, pour les
travailleurs.
Il y a aussi des secteurs où il y a des emplois
essentiels, pensons à l'éducation, pensons à la santé. Mon collègue le ministre
du Travail a annoncé des bonis importants...
Le Président : En terminant.
M. Legault : Je vais continuer,
M. le Président.
Le Président : Première
complémentaire, Mme la cheffe de l'opposition officielle.
Mme Dominique
Anglade
Mme Anglade : M. le Président,
je ne sais pas par où commencer. Quand le premier ministre nous dit qu'on a un bas taux de chômage, bien oui, on a un bas
taux de chômage, on n'a pas de monde. On n'a pas de monde. C'est ça,
l'enjeu. J'invite le premier ministre à écouter le député de Rousseau par
rapport à ces enjeux-là. C'est partout, cette situation-là. La pénurie de main-d'oeuvre,
elle frappe partout, puis le premier ministre ne la reconnaît pas.
M. le
Président, il nous parle de la croissance économique du Québec. Est-ce qu'il
peut nous parler des prévisions du ministre
des Finances pour 2022‑2023?
Parce que les prévisions de son propre ministère
des Finances nous disent qu'on
va être en deçà de la moyenne canadienne en termes de croissance.
Le Président : M. le premier
ministre.
M. François Legault
M. Legault : M.
le Président, c'est assez normal que, quand on a une grosse croissance,
6,1 %, l'année suivante on part d'un niveau plus élevé. Mais, si on
regarde les deux années, on est plus élevé, comme croissance prévue et
réalisée, que chez nos voisins.
Mais, M. le Président, je veux revenir. Il faut
quand même distinguer les emplois. Il y a des emplois moins bien payés.
Prenons, par exemple, le commerce de détail, où il va y avoir une diminution du
nombre d'employés. Les employés vont migrer
dans des secteurs, par exemple les technologies de l'information, par exemple
le génie, par exemple l'éducation...
Le Président : En terminant.
M. Legault : Je vais continuer,
M. le Président.
Le
Président : Deuxième complémentaire, Mme la cheffe de l'opportunité officielle. Tous attentifs aux questions et réponses.
Mme Dominique Anglade
Mme Anglade : Non
seulement le premier ministre nous dit que c'est une bonne nouvelle, que cette
pénurie de main-d'oeuvre là, mais en
plus il vient nous dire qu'il accepte le fait qu'on va être en moins grande
croissance cette année puis l'année prochaine par rapport au reste du
Canada. C'est ça qu'il est en train de nous dire, M. le Président.
Il y a des
solutions à ça. La semaine dernière, on a proposé des solutions très concrètes.
On demande aux régions, qui, elles,
vivent les réalités dans leurs territoires, de choisir le nombre de personnes
qu'elles sont capables d'accueillir en fonction
de leurs capacités. Ça, c'est une solution réelle à un problème que les gens
vivent sur le terrain. Est-ce qu'il est d'accord avec cette proposition?
Le Président : M. le premier
ministre.
Une voix : ...
Le Président : S'il vous
plaît! Sans commentaire. M. le premier ministre.
M. François Legault
M. Legault : M.
le Président, c'est assez surprenant, hein, du Parti libéral, cette
proposition. La cheffe de l'opposition officielle est en train de nous
dire qu'elle va amener plus d'immigrants dans certaines régions, puis ces
immigrants-là n'auront pas le droit de
changer de région. Ça va être les seuls citoyens québécois qui n'auront pas le
droit de changer de région. Ils vont
être obligés de vivre dans une région, donc ils ne seront pas des citoyens au
même titre que les autres citoyens du Québec.
M. le Président, je le sais, que la solution du Parti
libéral, c'est toujours plus, plus, plus d'immigrants...
Le Président : En terminant.
M. Legault : ...et, M. le
Président, il faut respecter la capacité de notre société à intégrer au
français.
• (10 h 20) •
Le Président : Troisième
complémentaire...
Des voix : ...
Le Président : Je vais vous demander,
s'il vous plaît, votre collaboration, en ce début de période de questions.
Soyons tous attentifs. Merci. Mme la cheffe de l'opposition officielle.
Mme Dominique Anglade
Mme Anglade : M.
le Président, c'est toujours le même discours, qui ne change pas, le même
discours depuis quatre ans. Les chiffres changent, mais le discours du premier
ministre ne change pas. On n'a jamais dit que les gens ne pouvaient pas se
déplacer, on a dit qu'on demanderait aux régions de décider de leur capacité d'intégrer
plus de personnes. C'est ça qu'on demande.
D'un
point de vue économique, là, on est en train de frapper un mur parce que le
premier ministre refuse de voir que
l'enjeu majeur qu'on a, c'est un enjeu de pénurie de main-d'oeuvre partout sur
notre territoire. Il l'avait déjà fait quand il avait décidé d'éliminer plein de dossiers, mais aujourd'hui on est rendus à 300 000 personnes, 300 000 postes
vacants...
Le
Président : M. le premier ministre.
M. François
Legault
M. Legault : M. le Président, regardez
la solution des libéraux. On va rentrer 100 000 immigrants dans les
régions, puis après...
Des voix : ...
Le Président :
S'il vous plaît! S'il vous plaît!
Une voix :
...
Le Président :
S'il vous plaît, M. le député. M. le leader de l'opposition officielle.
M. Fortin : M. le Président, vous avez raison de nous dire de nous calmer. On va se
calmer quand le premier ministre va arrêter d'inventer des faits.
Le Président :
Je vais vous demander de ne pas jouer
à ça. M. le leader du gouvernement... Mais on ne commencera pas à jouer,
à ce moment-ci, à ce jeu d'escalade. M. le leader du gouvernement.
M. Jolin-Barrette : M. le Président, ce que
le leader de l'opposition officielle vient de dire, ce n'est pas vrai. Alors,
M. le Président, on doit dire les vérités, ici, et je demande au leader de
l'opposition officielle de le faire.
Le Président :
Bon, et là, sur ce, là, vous avez
échangé un peu, je vous ai donné la liberté de le faire, ce n'est pas coutume, ce ne le sera pas non plus. On poursuit
en période de questions, et je voudrais entendre la suite de la réponse du
premier ministre. Je vous demande d'être toutes et tous attentifs à la réponse.
M. Legault :
M. le Président, le Parti libéral dit qu'ils veulent augmenter le nombre
d'immigrants en région. Ces immigrants-là,
après quelques mois, vont pouvoir déménager à Montréal. Nous, on pense que, 50 000
immigrants par année, on a atteint notre capacité maximum, pour l'instant,
d'intégration au français. C'est important de protéger le français. Je
sais que ce n'est pas important pour le Parti libéral, c'est important pour
nous.
Des voix :
...
Le
Président : O.K. Merci. Question principale, Mme la cheffe de
l'opposition officielle.
Accès
à un médecin de famille
Mme Dominique
Anglade
Mme Anglade : M. le Président, santé,
médecins de famille, le premier ministre, là, le premier ministre nous avait
dit qu'il allait s'assurer que chaque
Québécois puisse avoir accès à un médecin de famille. Quand il est rentré au
gouvernement, il y avait 400 000 Québécois qui étaient en attente
d'un médecin de famille. Quand on lui a montré les chiffres, il nous a dit : Ah non! ce n'est pas vrai que ça a
augmenté tant que ça, ce n'est pas vrai que ça a augmenté tant que ça, puis
finalement il se rend compte que c'est 1 million de Québécois qui
n'ont pas accès à un médecin de famille aujourd'hui.
Moi,
j'ai une question toute simple pour le premier ministre. Il y a des gens,
aujourd'hui, qui sont vraiment extrêmement inquiets, qui n'ont pas les
services dont ils ont besoin. Je veux savoir quel est son objectif.
Combien de Québécois
auront un médecin de famille, avec lui au gouvernement?
Le
Président : M. le premier ministre.
M. François
Legault
M. Legault :
M. le Président, quand on est arrivés au gouvernement, en 2018, à
l'automne 2018, il y avait 6 351 000 Québécois
qui avaient un médecin de famille. Aujourd'hui, il y a 6 621 000 Québécois
qui ont un médecin de famille, donc il y a 270 000 Québécois
de plus qui ont un médecin de famille. Ce n'est pas assez, M. le Président, et ce qu'on demande... Et
puis le ministre de la Santé est en négociation, actuellement, avec la FMOQ,
les négociations vont bien. Évidemment, ça a été difficile de poursuivre
ces négociations-là, pendant les deux années de pandémie, où on avait, évidemment, un surplus de patients puis des crises
dans beaucoup d'endroits au Québec, en santé, mais, M. le Président, ça
va bien, puis on espère être capables d'augmenter ce 270 000 au cours des
prochains mois.
Le
Président : Première complémentaire, Mme la cheffe de l'opposition
officielle.
Mme Dominique
Anglade
Mme Anglade : Il a vraiment dit que ça
allait bien, là, le premier ministre a dit que ça allait bien. Il y a des gens
qui n'ont pas de médecin de famille,
aujourd'hui. Moi, je pense à Françoise, qui a deux enfants, qui n'a pas de
médecin de famille puis qui ne savait
pas où donner de la tête. Et à cause de ça nos urgences débordent, le temps
d'attente augmente. Aucune des promesses qui est faite n'est respectée
par le premier ministre.
M.
le Président, la question est toute simple : Le 1 million de
Québécois qui n'ont pas de médecin de famille, c'est quand qu'ils vont
en avoir un, avec la CAQ?
Le
Président : M. le premier ministre.
M. François
Legault
M. Legault :
M. le Président, ce que j'ai dit, c'est que les négociations avec la FMOQ,
avec le syndicat des omnipraticiens, les négociations vont bien. Ce n'est pas
des négociations faciles parce que l'ancien ministre de la Santé avait conclu une entente jusqu'en 2023. Il avait
déposé aussi le projet de loi
n° 20 pour donner des pénalités,
des pénalités financières aux
médecins de famille qui ne prenaient pas en charge assez de patients. Même la
cheffe du Parti libéral est contre le projet de loi n° 20 de son
collègue qui est dans le coin là-bas.
M. le Président, on
fait des négociations, actuellement, avec la FMOQ...
Le
Président : En terminant.
M. Legault : ...les négociations vont
bien. On va augmenter le nombre de Québécois qui ont un médecin de famille.
Le
Président : Deuxième complémentaire, Mme la cheffe de l'opposition
officielle.
Mme Dominique
Anglade
Mme Anglade : Je connais assez le
premier ministre pour savoir qu'il aime avoir des objectifs clairs. Ma question était
toute claire. Il y a 1 million de Québécois qui n'ont pas accès à un
médecin de famille. Quand est-ce que ce million de Québécois là va avoir
accès à un médecin de famille?
Le
Président : M. le premier ministre.
M. François
Legault
M. Legault : Oui. M. le Président, je
rappelle à la cheffe de l'opposition officielle qu'on parle d'avoir un
professionnel de la santé. Je pense qu'elle est d'accord...
Des voix :
...
M. Legault :
Ah! elle n'est pas d'accord avec ça.
Le Président :
Non, écoutez, j'entends des
termes que je ne souhaite pas entendre. Je ne les répéterai pas, mais j'en
entends. Je veux tout simplement vous
dire que je suis attentif. Alors, je vais vous demander de faire en sorte qu'on
commence et qu'on continue cette période de questions de belle façon.
Vous posez des questions, il y a des réponses à venir, puis je pense que, d'un côté comme de l'autre, on souhaite
aller au bout de ces réponses et de ces questions. Soyons attentifs. Je
vous demande votre de collaboration. M. le premier ministre.
M. Legault :
M. le Président, c'est de plus en plus difficile de suivre le Parti libéral.
Dans le projet de loi n° 96, ils ont proposé un
amendement pour exiger trois cours en français dans les cégeps anglophones.
Dans le projet de loi n° 11, où on dit : Les Québécois devront être pris en charge par un
professionnel de la santé, donc ça peut être un médecin, ça peut être une infirmière, ils ont voté pour.
Là, elle est en train de nous dire qu'elle n'est plus d'accord. C'est dur à
suivre.
Le
Président : Question principale, M. le député de Nelligan. Vous êtes
le seul à avoir la parole.
Bilan du gouvernement en matière de santé
M.
Monsef Derraji
M. Derraji : M. le Président, ce qui
est très dur à suivre, c'est le premier ministre du Québec. Aujourd'hui, il
répond quoi aux patients qui attendent? Ils sont de l'ordre de
1 million, 1 million de patients québécois qui souffrent en silence,
qui souffrent d'une maladie chronique. Et le premier ministre, aujourd'hui,
leur répond quoi? Un projet de loi n° 96. Il faut le faire! Il faut vraiment le faire, il
faut vraiment le faire! Il y a des patients qui souffrent en silence, M. le
Président, mais ce n'est pas
uniquement les médecins de famille où il y a un problème. Vous êtes fier de ce
résultat, M. le premier ministre?
Le
Président : ...à la présidence, s'il vous plaît.
M. Derraji : Est-ce qu'il est fier
que, quand il est arrivé au pouvoir, il y avait 13,7 d'heures le temps de
séjour en civière, et maintenant il
est rendu à 16,45? Est-ce que vous êtes fier, vraiment, aujourd'hui, de dire
aux Québécois qu'on a réglé les choses?
Je
vais me garder, M. le Président, une petite gêne par rapport au bilan de la
santé de ce gouvernement caquiste : recul au niveau de la promesse
d'offrir un médecin à tous les Québécois et un recul au niveau des urgences.
À quand un vrai plan
pour aider les Québécois?
Le
Président : M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.
M. Christian
Dubé
M. Dubé :
Quelle bonne question, M. le Président, quelle bonne question! Alors,
écoutez... Puis on va avoir non seulement des réponses, mais on est déjà en
action sur plusieurs sujets.
Bon,
premièrement, ce que le premier ministre vient de dire sur le p.l. n° 11, je peux dire exactement la même chose. Je ne comprends pas la position du député de
Nelligan, qui, il y a deux semaines, était d'accord avec les autres députés de
l'opposition pour dire : Ça prend un
professionnel de la santé, parce que l'ancienne négo de l'ancien ministre de la
Santé n'a pas fonctionné. Alors,
aujourd'hui, il nous dit le contraire. Bien, peut-être qu'il faut comprendre
qu'ils sont difficiles à suivre, premièrement.
Deuxièmement,
sur la question des urgences, l'ancienne méthode ne fonctionnait pas non plus.
On a dit qu'il fallait travailler sur
les irritants. Puis, les urgences, c'est une question d'entrer à l'hôpital et
c'est une question de sortir de l'hôpital, et, si on ne travaille pas sur ces
fondamentaux-là, on n'y arrivera pas. Et c'est ça sur lequel on travaille
depuis des années.
La
bonne nouvelle, c'est que, vu que ça va bien avec nos négos avec les médecins...
C'est un des éléments clés, d'enlever des patients qui vont aux médecins
et de les enlever...
Le Président :
En terminant.
M. Dubé :
...à d'autres professionnels de la santé.
Le
Président : Première complémentaire, M. le député de Nelligan.
M.
Monsef Derraji
M. Derraji : M. le Président, je vais
répéter encore une fois : Si ça va bien, depuis leur arrivée au pouvoir,
est-ce qu'on va passer de 13,7 à 16,45? C'est un échec, M. le Président, c'est
un recul, on revient aux résultats de 2014. Donc, quand ils me parlent de la première ligne, ils
l'ont raté, là, complètement, ils l'ont échappé complètement, M. le Président.
Ma
question est très simple : Comment, aujourd'hui, il va soulager les
Québécois qui attendent 16 heures sur une civière au niveau des
urgences? C'est ça, la question. C'est quoi, votre solution?
• (10 h 30) •
Le Président :
M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.
M. Christian
Dubé
M. Dubé :
Bien, dans les solutions très pratiques, là, pour être très, très concret,
c'est d'avoir du personnel. Qu'est-ce qui
est arrivé, là, durant ces deux années de pandémie là? C'est comme si le Parti libéral oubliait qu'il y a eu une pandémie, dans les deux dernières
années, puis on est encore dedans. On a eu des pics de manque de personnel de 13 000 à 15 000 personnes. Comment
voulez-vous qu'on gère un réseau de la santé quand, premièrement, il y a
50 000 absents pour toutes sortes de raisons d'absence, de
naissance, etc., puis en plus on a eu de 15 000 à
20 000 absences pour des raisons COVID? Le Parti libéral oublie de
dire ça dans la même phrase, là.
Alors, nous, pendant
ce temps-là, on a continué à travailler sur les fondamentaux dont je parlais tout
à l'heure.
Le Président :
En terminant.
M. Dubé :
Et, si nos négociations aboutissent, avec les médecins, ce que je pense qui
devrait arriver...
Le
Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Nelligan.
M. Monsef Derraji
M. Derraji : M. le Président,
finalement ils avouent la pénurie de main-d'oeuvre, après quatre ans au pouvoir.
Je tiens à lui rappeler que son
premier ministre, en 2018, disait qu'il n'y a pas de pénurie de main-d'oeuvre.
Se réveiller quatre ans plus tard, c'est un échec. C'est ça, la réalité,
M. le Président.
Alors, M. le
Président, maintenant, c'est quoi, leur réponse aux patients qui souffrent en
silence? Je sais que ça les énerve, M. le
Président, parce que je reçois des appels de leurs comtés. Il y a des patients
qui attendent, qui veulent voir un médecin de famille. Il n'y a pas de
médecin de famille pour ces patients. Quand allez-vous agir?
Le
Président : M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.
M. Christian Dubé
M. Dubé :
Je le sais, M. le Président, je le sais, que le Parti libéral n'est pas
fier de son héritage en santé. Ça, qu'est-ce
que vous voulez qu'on y fasse? C'est leur problème, ce n'est pas le mien. Moi,
je regarde comment on va faire ça en
avant, comment on va avancer. Je vous dis qu'on travaille sur plusieurs fronts
depuis des mois. Avec la baisse dans la pandémie, on a été même capables, dans les pires moments, de garder un
taux dans les chirurgies qui est important. On commence à voir des améliorations au niveau de nos chirurgies qui sont
en retard. Il y a des bons signes qui font que tout ce qu'on travaille depuis plusieurs mois va finir
par porter fruit dans une optique de pérennité, à long terme, pas juste des
petites patchs à court terme.
Le
Président : Question principale, M. le chef du deuxième groupe
d'opposition.
Réforme du système de santé
M. Gabriel Nadeau-Dubois
M. Nadeau-Dubois : Merci, M. le Président.
Je sais que le premier ministre n'aime pas beaucoup ce mot-là, mais il y a quelque chose de systémique, au Québec,
c'est les échecs de la classe politique en santé. Ça fait des décennies que
c'est le jour de la marmotte. Les partis
politiques font des belles promesses clinquantes, et ces promesses-là, trop
souvent, elles sont brisées.
Résultat : les Québécois et les Québécoises, là, sont en train de perdre
confiance dans notre système de santé public. Ils ont l'impression que les
problèmes ne se régleront jamais, et ça, c'est grave.
Au fil de sa longue
carrière politique, le premier ministre est devenu le champion de ce genre de
promesse politicienne. Il a promis
90 minutes d'attente dans les urgences : échec. Il a promis un médecin
par personne : échec. Il a promis
d'économiser 1 milliard par année dans le salaire des médecins :
échec. Il a promis de mettre fin au temps supplémentaire obligatoire :
échec. Il a promis de mettre en place des ratios infirmières-patients :
échec.
Le
premier ministre est en politique depuis, quoi, presque 25 ans, il connaît
tous les trucs du métier. Savez-vous c'est
quoi, le truc, M. le Président, pour ne pas se faire accuser de briser une
promesse? Bien, c'est de ne pas dire quand on va la réaliser. C'est ce
que fait le premier ministre avec son plan de refondation de la santé.
Est-ce
qu'il a le courage de dévoiler aujourd'hui l'échéancier du plan de refondation
du système déposé par son ministre de la Santé?
Le
Président : M. le premier ministre.
M. François Legault
M. Legault : M. le Président, on peut
être relativement nouveau en politique puis faire de la vieille politique. On
peut poser une question sur ce qui se passe
en santé puis oublier par hasard de dire qu'il y a eu une pandémie, depuis deux
ans, puis qu'il manque
10 000 employés dans le réseau de la santé, juste oublier ça, hein,
amener d'autres informations, d'autres enjeux,
mais oublier le principal. Ça, c'est l'approche supposément de nouvelle
politique du nouveau politicien, du nouveau chef parlementaire de Québec
solidaire.
M. le Président, on a
eu, pendant deux ans, une situation terrible pas juste au Québec, ça a été
comme ça partout dans le monde. Je pense
que, dans le contexte, on a quand même réussi, avec les informations qu'on
avait, avec les ressources humaines qu'on avait, à faire le mieux qu'on
pouvait.
Donc,
que le chef parlementaire de Québec solidaire arrive puis dise : Moi, je
suis un nouveau politicien, puis je vais gérer le réseau de la santé d'une nouvelle façon, puis moi, je vais être
contre le privé, parce que moi, je suis dogmatique puis je suis contre
le privé, bien, M. le Président, je ne pense pas que c'est ça que les Québécois
attendent.
Le
Président : Première complémentaire, M. le chef du deuxième groupe
d'opposition.
M. Gabriel Nadeau-Dubois
M. Nadeau-Dubois : Le
premier ministre m'attaque, mais il ne répond pas à ma question. C'est toujours
la même histoire, avec le premier ministre, hein? Quand ça va bien, c'est grâce
à lui, parce qu'il est bon, puis, quand ça va mal, c'est la faute des
autres : la pandémie, les syndicats, les médecins, les libéraux. Le
premier ministre est toujours capable de trouver quelqu'un pour
justifier ses échecs. La réalité, là, les faits, c'est qu'il ne livre pas la
marchandise, en santé. Pourquoi ça changerait maintenant?
Est-ce qu'il va nous donner l'échéancier de son
plan de refondation?
Le Président : M. le premier
ministre.
M. François Legault
M. Legault : Bien,
M. le Président, je le disais tantôt, il y a 270 000 Québécois de plus, aujourd'hui, qui ont un médecin de famille qu'au moment où on est arrivés
au gouvernement, et ça, c'est malgré la pandémie, malgré la pandémie. Il
y a eu des problèmes lors de la première vague, avec la pandémie. Je pense
qu'on a fait beaucoup de corrections. On a
réussi à former et à embaucher 10 000 préposés. Je pense que les
vagues qui ont suivi ont montré, entre autres, que ça s'est beaucoup
mieux passé dans les CHSLD. Mais ça, le chef de Québec solidaire ne veut même
pas voir ça.
Le Président : En terminant.
M. Legault : Qu'il regarde donc
l'ensemble du bilan, il va voir.
Le Président : Deuxième complémentaire,
M. le chef du deuxième groupe d'opposition.
M. Gabriel Nadeau-Dubois
M. Nadeau-Dubois : Tout le
monde constate, M. le Président, que le premier ministre refuse de donner aux
Québécois l'échéancier, qui existe pourtant, du plan de refondation de son
parti pour le système de santé. Un plan sans échéance, là, ce n'est pas plan,
c'est un slogan électoral.
Les
Québécois, ils sont tannés, ils sont tannés que le système de santé soit géré
de même. Est-ce que le premier ministre va donner l'échéancier de son
plan de refondation aux Québécois?
Le Président : M. le premier
ministre.
M. François Legault
M. Legault : M. le Président,
dans le plan qui a été déposé par le ministre de la Santé, il y a plusieurs
sujets. Le principal, qui n'a pas été réussi
par les gouvernements précédents, c'est d'offrir un professionnel de la santé à
tous les Québécois en première ligne. M. le Président, le chef de Québec
solidaire oublie que former une infirmière, ça prend trois à cinq ans, former un médecin, ça prend sept à 10 ans, mais
lui, il voudrait, là, avec sa baguette magique, son monde imaginaire,
que, si on congédie le secteur privé, tout va se régler par magie avec le
secteur public.
Le Président : En terminant.
M. Legault : C'est ça,
l'approche de Québec solidaire.
Le Président : Question principale...
Des voix : ...
Le
Président : S'il vous plaît! Pas d'échange entre vous. La
question a été posée, la réponse a été donnée. M. le chef du troisième
groupe d'opposition.
Intentions
du gouvernement concernant les seuils d'immigration
M. Joël Arseneau
M. Arseneau : Merci,
M. le Président. Le gouvernement Trudeau veut hausser ses cibles en matière
d'immigration de 80 % par rapport à 2015 pour atteindre
451 000 nouveaux arrivants par année en 2024. Pour le Québec, ça veut
dire 120 000 nouveaux arrivants de plus. C'est le triple de
l'objectif fixé par la CAQ à 40 000 nouveaux arrivants.
Sachant que
l'actuel gouvernement échoue déjà à accueillir et à accompagner décemment les
nouveaux arrivants dans leurs projets
de vie au Québec et que le premier ministre disait vouloir en prendre moins mais
en prendre soin, est-ce qu'on peut dire que, vraiment, l'augmentation
des seuils, ça va dans la bonne direction? Étant donné notre capacité d'accueil qui est déjà saturée, est-ce qu'il est raisonnable
de penser qu'on pourra tripler, d'ici deux ans, le nombre de nouveaux
arrivants?
Par ailleurs, l'accord Canada-Québec sur
l'immigration oblige, M. le Président, le gouvernement fédéral à consulter le Québec sur la question de
l'immigration, incluant la présente hausse, sur la base de notre spécificité
linguistique.
J'ai deux
questions simples pour le premier ministre. Est-ce que le gouvernement Trudeau
a rempli ses obligations et a consulté le gouvernement du Québec? Et ma
deuxième question : Est-ce que le premier ministre est d'accord pour
tripler les seuils?
Le Président : M. le premier
ministre.
M. François Legault
M. Legault : M. le Président,
contrairement au Parti libéral, au gouvernement de la CAQ, on ne veut pas
augmenter le nombre maximum d'immigrants. On est à 50 000 puis on veut
rester à 50 000 par année.
Maintenant, maintenant, M. le Président, ce qui
est important, c'est que, dans ces 50 000, il y en ait plus qui parlent français. Le Québec, actuellement,
contrôle 57 % de l'immigration, qui est l'immigration économique. On a
réussi, en trois ans, à faire passer le nombre de personnes... le
pourcentage qui parle français d'à peu près 50 % à 80 %.
Il reste un gros problème, qui est dans le
programme de la CAQ, c'est de récupérer la sélection du regroupement familial. C'est 26 % des immigrants. Moi, je
pense qu'il y a une majorité de Québécois qui souhaiteraient que ce soit le
gouvernement du Québec qui fixe les
conditions pour la catégorie regroupement familial. J'espère que le Parti québécois va nous appuyer dans cette
demande-là.
• (10 h 40) •
Le Président : Première
complémentaire, M. le chef du troisième groupe d'opposition.
M. Joël Arseneau
M. Arseneau : M.
le Président, le premier ministre ne répond pas à la question, à la question
centrale que j'ai posée. La CAQ a
vendu aux Québécois l'idée de rapatrier les pouvoirs en immigration.
Aujourd'hui, le gouvernement fédéral lui impose une augmentation des
seuils de trois fois ce qu'on avait en 2014.
Alors, la
question très simple : Est-ce
que, oui ou non, le gouvernement fédéral a consulté le Québec et le premier ministre sur la question?
Le Président : M. le premier
ministre.
M. François Legault
M. Legault : Bien,
M. le Président, je ne peux pas être plus clair, il n'y en aura pas plus que 50 000.
Il n'y en aura pas plus que 50 000. Je vois la députée de Joliette qui,
elle, veut faire un référendum dans le prochain mandat pour aller
chercher tous ces pouvoirs-là, sauf que ce qu'elle oublie, la députée de
Joliette, c'est qu'il n'y a pas de majorité de Québécois qui sont d'accord avec
son projet, alors que, si on demande aux Québécois : Êtes-vous d'accord
pour que l'immigration, le regroupement
familial, ce soit géré par le gouvernement du Québec?, bien, il y a une
majorité de Québécois qui sont d'accord avec ça. J'espère que le Parti
québécois va nous appuyer.
Le Président : Deuxième
complémentaire, M. le chef du troisième groupe d'opposition.
M. Joël Arseneau
M. Arseneau : M.
le Président, encore une fois, le premier ministre refuse de répondre
clairement à la question, à savoir si
le fédéral l'a consulté. Ce qu'il dit, c'est qu'on prévoyait accueillir
40 000 nouveaux arrivants. Là, on a fixé la barre à 50 000. Le
fédéral, lui, c'est 120 000 nouveaux arrivants qu'il veut imposer au
Québec.
Quand le
premier ministre va-t-il ouvertement, devant les élus de l'Assemblée nationale,
rejeter le fédéralisme de tutelle qu'on lui impose?
Le Président : M. le premier
ministre.
M. François Legault
M. Legault : M. le Président,
je ne sais pas comment je peux être plus clair, là. Je le dis au Parti
québécois, je le dis à Justin Trudeau, je le
dis à tout le monde : Au Québec, on n'acceptera pas plus que
50 000 immigrants. Le Parti libéral veut en accepter plus? C'est leur
choix. Nous, on pense qu'on a atteint la capacité maximum d'intégration au
français, puis c'est important de
protéger le français, pour la CAQ. Je sais que ce n'est pas important pour le
Parti libéral. C'est important pour la CAQ.
Le Président : Question principale,
Mme la députée de Vaudreuil.
Accès au logement
Mme Marie-Claude Nichols
Mme Nichols : M. le Président, la
semaine dernière, en pleine semaine sainte, comme le disait elle-même la
ministre hier, cette dernière a vu la
lumière, elle a vu la lumière puis elle a finalement reconnu qu'il y a une
crise du logement au Québec. Après deux longues années, deux longues
années d'interventions des groupes d'opposition puis des groupes
communautaires, mais surtout après la publication d'un sondage, la CAQ
reconnaît enfin la crise du logement.
M.
le Président, hier, la ministre nous montrait un tableau. Je pense qu'il
faudrait mettre le tableau à jour, sur la crise du logement, parce que la crise du logement, c'est aussi à
Montréal, avec un taux d'inoccupation de 3 %, à Rouyn-Noranda, avec 0,3 %, en Outaouais, avec
1,1 %, puis même dans la Côte-Nord, même dans la Côte-Nord. C'est
maintenant que la crise du logement nécessite une gestion particulière.
Selon la ministre,
les régions de Montréal, Laval, la Côte-Nord, l'Abitibi-Témiscamingue,
l'Outaouais et le Nord-du-Québec ne sont pas en crise. Est-ce que la ministre
peut reconnaître que la crise du logement, c'est aussi dans ces régions-là?
Le
Président : Mme la ministre des Affaires municipales et de
l'Habitation.
Mme Andrée Laforest
Mme Laforest : Oui, merci, M. le
Président. On a toujours dit la vérité. Avec les nouveaux chiffres de la SCHL,
on a pris, justement, toutes les régions, pour dire comment ça se passait dans
toutes les régions.
Qu'est-ce
que j'ai mentionné? Je n'ai pas dit qu'il n'y avait pas de crise du logement en
Abitibi-Témiscamingue. J'ai dit que,
dans la dernière année, il y a 205 habitants qui ont quitté. Dans les
autres régions, il y a eu une migration très, très importante des citoyens, qui sont allés dans les régions. Ce n'est
pas une raison... En Abitibi, on va construire, il faut augmenter l'offre aussi, je suis très, très très
consciente, de voir que, oui, il faut augmenter l'offre partout au Québec, de
construction. On le fait. On a de nouveaux
programmes. On a les moyens, on a le financement, grâce au budget, au dernier
budget.
Et,
oui, en Abitibi-Témiscamingue... À Montréal, c'est une question de crise
d'abordabilité, et, chez mon collègue, qui m'en parle quand même très,
très souvent, il faut augmenter l'offre aussi.
Ce
que j'ai dit hier, j'ai mentionné les régions où les citoyens avaient quitté
leurs régions. Par contre, il y a les autres régions qui ont accueilli
énormément de nouveaux habitants. Donc, ce que j'ai mentionné, c'est qu'on a
neuf régions, présentement, qui ont une migration considérable de citoyens.
Alors, oui, il faut construire énormément...
Le Président :
En terminant.
Mme Laforest :
...il faut bien les accueillir. On va le faire aussi en Abitibi-Témiscamingue.
Le
Président : Première complémentaire, Mme la députée de Vaudreuil.
Mme Marie-Claude Nichols
Mme Nichols :
Ça ne fonctionne pas, M. le Président, les explications, là. Je ne sais pas
si c'est un manque de considération pour les citoyens ou pour nos municipalités,
de dire qu'ils n'ont pas de crise du logement, ou si c'est de l'aveuglement volontaire. Moi, j'ai pris le
téléphone, ce matin, pour valider avec le préfet de la MRC de La Vallée-de-l'Or,
Martin Ferron, pour savoir comment ça se
passait au niveau logement. Ses premières paroles ont été de me dire que c'est
la pire crise du logement jamais vécue. Aucun
logement. Zéro, zéro. Ce n'est pas vrai, qu'ils sont partis; ils n'en ont pas,
de logement.
Ça a des effets
partout dans le milieu. Qu'est-ce que la ministre compte faire maintenant?
Le
Président : Mme la ministre des Affaires municipales et de
l'Habitation.
Des voix :
...
Le Président :
S'il vous plaît!
Mme Andrée Laforest
Mme Laforest :
On continue, M. le Président, de rattraper le retard du passé que... Dans
le passé, on n'a pas construit, je vais le
répéter. Vous voulez qu'on dise qu'il y a une crise du logement? On l'a admis
dans certaines régions, dans
certaines municipalités. Vous n'avez pas trop de questions, parce que vous
revenez toujours avec cette question-là. On construit, on augmente l'offre... Non, mais on construit, on augmente
l'offre, on est rendus à 8 143 unités de construites. En
Abitibi comme ailleurs, partout au Québec, on va augmenter l'offre. C'est ça
qu'on fait.
Et je rassure
quand même M. le maire, parce que le ministre et le député m'en parlent
régulièrement, et il y a plusieurs projets, maintenant, même des projets
qui étaient bloqués depuis longtemps...
Le Président : En
terminant.
Mme Laforest : ...qui sont
débloqués. On continue de travailler.
Le Président : Deuxième
complémentaire, Mme la députée de Vaudreuil.
Mme Marie-Claude Nichols
Mme Nichols : Bien, M. le
Président, on va arrêter de poser des questions quand on va avoir des réponses
puis quand on va en avoir pour nos
municipalités, parce que ça revient à nous, ils nous le disent, c'est clair, la
crise du logement, c'est partout au
Québec, pas juste dans les grands centres urbains, dans les régions aussi, avec
des taux d'inoccupation sous le
1 % à Trois-Rivières, Sherbrooke, Alma, Joliette; pire encore, 0 %
dans la municipalité de Prévost, dans les Laurentides. Il y a lieu de
s'inquiéter. Puis qu'est-ce qu'on fait? Rien.
Est-ce qu'on a un plan pour le 1er juillet
prochain? Oui? Dévoilez-le. On va arrêter de les poser, les questions.
Le Président : Mme la ministre des Affaires
municipales et de l'Habitation.
Mme Andrée Laforest
Mme Laforest : Moi,
j'aimerais ça que mes collègues... ma collègue écoute les réponses. Hier, on
était aux crédits, on a donné toutes les réponses, M. le Président. On a
même nommé les municipalités : Mirabel, Granby, Terrebonne, Rimouski, Drummondville, Saint-Jérôme,
Rouyn-Noranda, Blainville, Vaudreuil-Dorion, Boucherville,
Salaberry-de-Valleyfield, Victoriaville, Châteauguay, Sherbrooke. On
nomme les municipalités qui sont en bas d'un taux d'inoccupation de 1 %. Le taux d'inoccupation partout au Québec, M. le
Président, est à 2,5 %. Montréal est à 3,6 %. Montréal, oui, on
continue d'augmenter l'offre. On
débloque vos projets qui étaient là depuis 10 ans. Alors, si on ne fait
rien, qu'est-ce que vous avez fait dans les dernières années? Merci, M.
le Président.
Le Président : Question principale,
Mme la députée de Rouyn-Noranda—Témiscamingue.
Accès au logement en Abitibi-Témiscamingue
Mme Émilise Lessard-Therrien
Mme Lessard-Therrien : Merci,
M. le Président. Hier, le ministre de
l'Économie m'a dit qu'il savait
exactement ce qui se passait dans ma région. La même journée, sa collègue de
l'Habitation a affirmé, sans rire, qu'il n'y avait pas de crise de logement en Abitibi-Témiscamingue. M. le
Président, ce gouvernement est tout simplement débranché de notre réalité.
Est-ce que le ministre de la Santé est au
courant que l'urgence de Témiscaming-Kipawa ferme régulièrement, la nuit, faute d'infirmières? Est-ce qu'il sait
que notre centre de cancérologie, à Rouyn-Noranda, est incapable d'ouvrir ses
portes parce qu'il manque un seul
technologue? Est-ce que la ministre de l'Habitation est au courant qu'il manque
de logement partout en Abitibi-Témiscamingue? Le taux d'inoccupation, il
est à 0,3 % à Rouyn-Noranda, 1,1 % à Amos, 2,2 % à Val-d'Or,
0,2 % à La Sarre. Il n'y en a pas, de logement.
Avec les chiffres qu'on vient de lui donner,
est-ce que la ministre peut se lever et dire aux gens de
l'Abitibi-Témiscamingue qu'on a une crise du logement en région?
Le Président : Mme la ministre des
Affaires municipales et de l'Habitation.
Mme Andrée Laforest
Mme Laforest : Bien,
M. le Président, si la collègue veut que je dise oui, je vais dire oui, mais l'important,
c'est d'augmenter l'offre, et c'est ce qu'on fait.
On le dit,
les régions qu'on a nommées hier, c'est les neuf régions qui ont un taux
d'inoccupation en bas de 1 %. On
travaille avec la SCHL, M. le Président, on travaille avec nos offices d'habitation.
Je ne peux pas dire, M. le Président, qu'il y a une crise dans une
région quand l'office d'habitation dit : Non, Mme Laforest, on n'a
pas de crise.
Si on regarde des endroits, des municipalités
comme Québec, Montréal, oui, au niveau du logement, il y a un contrôle, il y a un taux d'inoccupation qui est
plus élevé. Québec, on a le contrôle quand même, ici. Alors, il faut voir que de
dire que toutes les régions sont en crise du logement, bien, un instant, ce
n'est pas les vrais chiffres qu'on a.
Puis, en Abitibi-Témiscamingue, oui, on va
augmenter l'offre et, oui, on a débloqué des projets qui étaient là depuis cinq ans, sept ans, même. Alors, fiez-vous
sur nous, on continue de construire. Avec toute la situation qu'on vit avec
la pandémie, on va de l'avant pareil.
Des voix : ...
Le
Président : S'il vous plaît, sans commentaire après les
réponses. La parole appartient à la députée d'Abitibi-Témiscamingue—Rouyn-Noranda.
On vous écoute, Mme la députée.
Mme Émilise
Lessard-Therrien
Mme Lessard-Therrien : Rouyn-Noranda—Témiscamingue,
M. le Président.
Le Président : Oui, je m'excuse.
Mme Lessard-Therrien : J'ai
reçu un témoignage d'une inhalothérapeute qui est arrivée à Ville-Marie en
janvier. Elle n'a toujours pas trouvé
d'endroit où vivre et elle va peut-être être évincée de son logement temporaire
le mois prochain. Et pour quelle
raison? Pour laisser son logement à de la main-d'oeuvre indépendante,
temporaire, d'agence privée. Cette femme-là, elle veut rester, elle veut
s'installer chez nous, mais elle a peur d'être obligée de repartir.
Qu'est-ce que la ministre lui répond? Est-ce que
c'est comme ça qu'on va attirer du personnel dans notre réseau de la santé?
• (10 h 50) •
Le Président : Mme la ministre des
Affaires municipales et de l'Habitation.
Mme Andrée Laforest
Mme Laforest : L'important,
M. le Président, quand on a un grand retard du passé à rattraper, qu'est-ce
qu'on fait? Il faut travailler
ensemble. C'est ce qu'on fait avec les offices d'habitation, avec les
municipalités. Par contre, le temps qu'on construit, on a augmenté tous
nos pourcentages de subvention, par exemple l'Allocation-logement, par exemple
nos programmes de Supplément au loyer. On a
même permis dans toutes les MRC du Québec, avec le Fonds régions et ruralité...
C'est la première fois qu'on avait ça dans
un pacte fiscal, les MRC peuvent avoir des projets en habitation, peuvent
prendre même des programmes spéciaux pour loger des habitants sur leur
territoire.
Alors, moi,
je le dis, les MRC, les municipalités, les offices d'habitation, les
entreprises privées, avec le Programme d'habitation abordable Québec,
tout le monde, on travaille ensemble.
Le Président : En terminant.
Mme Laforest : Et il faut nous
aider aussi. Passer les vrais messages, ça va nous aider. Merci.
Le Président : Deuxième
complémentaire, madame...
Des voix : ...
Le
Président : On
revient, s'il vous plaît, à l'attention. Uniquement la députée de Rouyn-Noranda—Témiscamingue. Votre complémentaire, Mme la députée.
Des voix : ...
Le Président : S'il vous
plaît!
Mme Émilise Lessard-Therrien
Mme Lessard-Therrien : Voici
la situation, M. le Président. On subit des ruptures d'urgence régulières. Le
Centre de cancérologie de
Rouyn-Noranda est incapable d'ouvrir. Nos aînés dans le nouveau CHSLD, à Amos,
ils n'ont même pas d'infirmière sur
plusieurs quarts de nuit parce que la main-d'oeuvre indépendante se désiste à
la dernière seconde. On a besoin d'un statut particulier. On va avoir
besoin de logement pour loger les infirmières.
Est-ce que le ministre de la Santé peut passer
le mot à sa collègue de l'Habitation que, si on veut installer
330 infirmières, on va avoir besoin de logement?
Le Président : Mme la ministre des
Affaires municipales et de l'Habitation.
Mme Andrée Laforest
Mme Laforest : C'est
bien, parce que je suis à côté du ministre de la Santé. Ça fait que, les
messages, je les passe tout le temps, et lui aussi me donne les
messages.
Ce que je
veux dire, je vais garder un ton calme, là, parce que, oui, on augmente
l'offre, on est en mode solution, on
est en mode construction. Ce qu'il faut faire chez vous, moi, je le dis tout de
suite aux gens : Parlez avec votre office d'habitation, parlez avec votre municipalité, parce que, même dans les
municipalités, on a donné des montants aux municipalités pour loger des gens soit en situation d'urgence ou encore
pendant les constructions qu'on fait sur le terrain.
Alors, les municipalités ont reçu
2 millions, on va travailler. Et peut-être faire la demande chez vous
également. Téléphonez-nous, à la Société d'habitation du Québec.
Le Président : En terminant.
Mme Laforest :
On essaie d'être en mode solution partout, comme chez vous.
Le Président : Question principale,
Mme la députée de Westmount—Saint-Louis.
Pénurie
de places en service de garde
Mme Jennifer Maccarone
Mme Maccarone : M.
le Président, hier, le ministre l'a avoué, il a complètement passé à côté de sa
propre cible de réaliser cette année
5 000 à 7 000 places en service de garde. Il dit : C'est la
faute de la pandémie. Nous savons tous qu'au moment où il s'est engagé à le faire on était en pleine pandémie, ce
n'était rien de nouveau. Alors, je peux comprendre que le ministre doit
expliquer son échec, mais tout le monde a compris que ce n'est pas la cause.
Le ministre
parle d'ouvertures, mais il a oublié complètement une autre réalité : les fermetures
de services de garde. Juste dans
l'année dernière, plus de 1 500 places en milieu familial ont été
perdues et plus de 1 000 places non subventionnées ont été
fermées. Ouvrir un service de garde, ça peut prendre deux ans. En fermer un, ça
prend quelques jours.
M. le
Président, pourquoi le ministre refuse de convertir les places non
subventionnées en places subventionnées, alors qu'il sait très bien que
ça permettrait de régler un problème qui est grave sur le terrain?
Le Président : M. le ministre de la
Famille.
M. Mathieu Lacombe
M. Lacombe : Merci,
M. le Président. La députée de Westmount—Saint-Louis a raison — elle
aime ça quand je lui dis qu'elle a
raison — elle
a raison, quand on perd des places, c'est un problème. Et on perdait énormément
de places en milieu familial depuis quelle année, M. le Président? Depuis 2014.
Qui était au pouvoir en 2014? Qui était au pouvoir en 2015? Qui était là
en 2016? Qui était là en 2017? Qui a été là pour une bonne partie de
l'année 2018? C'était le Parti libéral,
qui a regardé ça aller et qui a été le premier gouvernement à terminer son
mandat avec moins de places offertes qu'il y en avait au début de son
mandat. Ça a été le premier gouvernement à avoir un bilan négatif.
Quand on est
arrivés, on a tout de suite constaté que c'était un problème. Les places se
perdaient, en milieu familial. On a
bonifié les subventions, on les a augmentées de 30 %. Les syndicats
eux-mêmes ont qualifié cette augmentation-là comme étant historique. On a allégé la paperasse, on a coupé dans la
bureaucratie pour dire à ces femmes-là : Revenez avec nous, revenez
offrir des services aux tout-petits.
La bonne
nouvelle, c'est que, depuis les six derniers mois, grâce à ces mesures-là,
dorénavant, au Québec, on gagne des places plutôt que d'en perdre depuis
2014. L'héritage du Parti libéral en petite enfance n'est pas reluisant...
Le Président : En terminant.
M. Lacombe : ...tout le monde
est au courant de ça, mais la situation se redresse, M. le Président.
Le Président : Première
complémentaire, Mme la députée de Westmount—Saint-Louis.
Mme Jennifer Maccarone
Mme Maccarone : M.
le Président, «it's revisionist history». Hier, au lieu d'apprendre de ses
erreurs, le ministre de la Famille en a ajouté. Il fixe une nouvelle
cible encore, il dit que cette année il va en faire 10 000. 10 000.
Je demande à la CAQ de se projeter dans
l'avenir. Ce sera quoi, l'excuse, l'an prochain : la pandémie...
Le Président : Ce n'est pas un
tableau didactique, on s'entendra.
Des voix : ...
Le Président : Poursuivez.
Poursuivez, Mme la députée.
Mme Maccarone : ...bien,
M. le Président, a, la pandémie; b, les délais en construction; c, les
élections; d, toutes les réponses; puis, avant que vous me dites non, M. le
Président, ou les excuses du ministre, c'est encore la
faute...
Le
Président : Et ni non plus... Merci. Sans tableau et... — non — et sans commentaire. Ce sont nos règles, vous
les connaissez.
M. le ministre de la Famille.
M. Mathieu Lacombe
M. Lacombe : Merci, M. le
Président. Bien, contrairement au passé, nous, on s'est donné un plan de match
en petite enfance. Le plan de match du
gouvernement libéral, dans le passé, c'était de couper en petite enfance parce
que ça coûtait
trop cher. L'éducation, la petite enfance, ça coûtait trop cher. Le député de
Robert-Baldwin est ici avec nous. C'est documenté, c'est là, il a fait ce choix-là avec le gouvernement, les
ministres qui étaient là. Le député de Pontiac était là, la cheffe de l'opposition officielle était
vice-première ministre à ce moment-là. Tout ce monde-là était conscient des
choix qu'ils faisaient.
Nous, on
s'est donné un plan de match, il est là. Les objectifs, on ne les sort pas de
notre chapeau, ils sont là, à la page 22 du grand chantier pour les
tout-petits, vous pouvez les voir. On est constants, on avance. Le réseau
lui-même nous dit...
Le Président : En terminant.
M. Lacombe : ...qu'il n'y a
jamais eu autant d'activité, dans les 25 dernières années, que depuis
qu'on est là.
Le
Président : Deuxième complémentaire. Encore une fois, votre
attention, questions et réponses. Mme la députée, à vous la parole.
Mme Jennifer Maccarone
Mme Maccarone : On
parle de son bilan, M. le Président. Je peux rajouter une boîte, là, s'il veut,
mais c'est la quatrième fois que la
CAQ se fixe des cibles. La première, c'était de faire disparaître la liste
d'attente avec les maternelles quatre
ans. La deuxième, c'était de faire 13 500 places en deux ans. La
troisième, c'était de faire 7 000 places en un an. Et
aujourd'hui c'est d'en faire 10 000 de plus cette année. C'est échec
par-dessus échec.
M. le
Président, quand il dit qu'on va en faire 10 000 cette année, est-ce qu'il
se croit vraiment? Et je peux déposer mon plan, M. le Président, s'il
veut.
Le Président : Question... M. le
ministre de la Famille.
M. Mathieu Lacombe
M. Lacombe : Bien,
ça a le mérite d'être divertissant, M. le Président, mais le problème, il n'est
pas drôle du tout. Les solutions, par
contre, sont efficaces. 3 200 places de réalisées cette année, c'est la
meilleure année depuis 2014‑2015. C'est
la meilleure année, donc, depuis sept ans, incluant, donc, tout le précédent
mandat du gouvernement libéral. Si on ajoute
à ça la conversion, parce qu'on a élaboré sur la conversion un peu plus tôt,
bien, on a la deuxième meilleure année depuis 16 ans, M. le
Président.
L'AQCPE, qui
est là, dans le réseau, depuis plus de 30 ans, nous dit : Ça n'a
jamais autant bougé que depuis que vous
êtes là, merci d'avoir relancé le réseau. Le Parti libéral, son objectif à lui,
quel était-il? Équilibrer le budget sur le dos des familles, sur le dos
de l'avenir de la...
Le Président : En terminant.
M. Lacombe : ...sur l'avenir
québécois, et ça a donné le résultat qu'on connaît.
Le Président : Question principale,
M. le député de Mont-Royal—Outremont.
Dépenses
publicitaires du gouvernement
M. Pierre Arcand
M. Arcand : Alors,
M. le Président, que les besoins sont criants, au Québec, sont criants, au
Québec, en santé, en éducation...
Des voix : ...
Le Président : Je m'excuse, là,
moi... Non, non, mais moi, j'ai...
M. Fortin : ...du député de Mont-Royal—Outremont tout de suite. Non, ce n'est même pas drôle, M.
le premier ministre. Des propos comme
ça, ça ne se tient pas, dans cette Assemblée-là, à propos des collègues. Je
vous demande de retirer ça tout de suite. Je ne le répéterai même pas.
Le Président : Très honnêtement,
quand les mots m'échappent, et là je n'ai pas entendu...
Des voix : ...
Le
Président : Écoutez, je ne peux pas inventer des choses que je
n'ai pas entendues. Vous le savez, je suis très attentif. Mais je vais
vous demander...
Une voix : ...
Le
Président : M. le
leader de l'opposition officielle. Mais, personnellement, je n'ai pas entendu.
Ça n'a pas été dit au micro.
M. Fortin : ...ce qu'il a dit. Je lui demande de faire la chose
honorable puis de retirer ses mots.
Une voix : ...
Le
Président : Alors, voilà qui est clos de bonne façon. Je vous
en remercie. La parole appartient maintenant à M. le député de Mont-Royal—Outremont.
M. Arcand : M.
le Président, alors que les besoins sont criants, au Québec, en santé, en
éducation, pour nos aînés, pour nos
enfants, on a appris que la CAQ a dépensé en publicité, en 10 mois,
133 millions de dollars pour une population de 8 millions de Québécois. La
Colombie-Britannique, elle, pour une population de 5 millions, a dépensé
7 millions de dollars en publicité. Les autres provinces ont fait
globalement comme la Colombie-Britannique.
À ce que je sache, M. le Président, la COVID-19,
ça a touché tout le monde passablement également au Canada. Pourquoi cette
orgie de dépenses plutôt que de donner plus de services aux Québécois?
Le Président : M. le ministre de la
Justice.
M. Simon Jolin-Barrette
M. Jolin-Barrette : M. le Président,
dans la crise sans précédent qu'on a connue, je crois qu'il était indéniable que nous puissions informer adéquatement les
Québécois. Et, bien entendu, le gouvernement du Québec a investi des sommes
importantes pour renseigner la population,
et surtout pour les informer des règles, des mesures sanitaires en place. Et
vous conviendrez, M. le Président, que la pandémie, elle est galopante,
et, à certains moments, M. le Président, les règles relativement à la santé publique changeaient en fonction de l'épidémie,
M. le Président. Alors, c'était fondamental d'informer adéquatement la population relativement aux règles
sanitaires qui s'appliquaient et surtout dans le but de se protéger, de
protéger la population québécoise, M. le Président.
Est-ce que le
Parti libéral nous taxe d'avoir utilisé les moyens pour avoir informé la
population, pour protéger la vie et la santé des individus, des Québécois? Je
pense, M. le Président, qu'ils doivent reconnaître qu'on a fait le bon choix,
d'informer adéquatement la population.
• (11 heures) •
Le Président : Et cela met fin à la
période de questions et de réponses orales.
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Nous en sommes maintenant à la rubrique des
motions...
Des voix : ...
Motions sans préavis
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : S'il vous plaît! Nous en
sommes maintenant à la rubrique des motions sans préavis. Et, en fonction de nos règles et de l'ordre de
présentation, je vais céder la parole à M. le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale.
Souligner la Semaine de l'action bénévole
M. Boulet : Merci,
Mme la Présidente. Je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de
présenter la motion suivante
conjointement avec la députée de Westmount—Saint-Louis, le député d'Hochelaga-Maisonneuve, le leader du troisième groupe d'opposition, le député de
Chomedey, le député de Bonaventure, le député de Rimouski et la députée de
Maurice-Richard :
«Que
l'Assemblée nationale souligne la Semaine de l'action bénévole, qui a lieu
cette année du 24 au 30 avril, en reconnaissant l'importance de
l'engagement des bénévoles qui, chaque année au Québec, donnent plus de
290 millions d'heures à de multiples causes auxquelles ils croient;
«Qu'elle profite de cette occasion pour
remercier ces personnes d'exception qui contribuent au mieux-être de leurs
concitoyens et de leurs collectivités;
«Qu'elle
souligne également le dévouement remarquable des personnes et des organismes
récompensés depuis les 25 dernières années dans le cadre des prix
Hommage bénévolat-Québec qui, au fil des ans, ont reconnu la contribution de [...]
1 000 personnes et organismes;
«Que
l'Assemblée nationale poursuive son engagement à soutenir les organismes qui
oeuvrent en action bénévole et
communautaire partout au Québec, puisqu'ils participent à l'amélioration de la
qualité de vie des Québécoises et des Québécois ainsi qu'au maintien
d'un filet social fort, évolutif et toujours plus inclusif.»
Merci, Mme la Présidente.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le
ministre. Maintenant, y a-t-il consentement pour débattre de cette
motion?
M. Schneeberger : Consentement,
sans débat.
Mise aux voix
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Alors, cette motion est adoptée.
Et maintenant, pour la prochaine motion, je vais
céder la parole à M. le député de D'Arcy-McGee.
Souligner le Jour commémoratif de l'Holocauste-Yom Hashoah
M. Birnbaum : Mme la
Présidente, je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter
la motion suivante conjointement avec la ministre des Relations internationales
et de la Francophonie, le député de Rosemont, le
député de Matane-Matapédia, le député de Chomedey, le député de Bonaventure, le
député de Rimouski et la députée de Maurice-Richard :
«Que
l'Assemblée nationale souligne le Yom Hashoah, soit la journée internationale
de commémoration des victimes de l'Holocauste qui débute le
27 avril 2022.»
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie.
Maintenant, y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?
M. Schneeberger : Oui, il y a
consentement pour un débat de deux minutes par intervenant, et ce, dans l'ordre
suivant : le député de D'Arcy-McGee, le
ministre responsable de la Lutte
contre le racisme, le député de
Rosemont et le député de Matane-Matapédia.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie.
Maintenant, M. le député de D'Arcy-McGee, la parole est à vous.
M. David Birnbaum
M. Birnbaum : Mme
la Présidente, le tout a commencé avec les paroles, de plus en plus
intolérantes, menaçantes, méprisantes
et dégradantes. Ça s'est terminé avec la destruction si inimaginable et
l'horreur si extrême qu'il fallait inventer un mot pour le
décrire : l'Holocauste.
Notre
Assemblée nationale se joint aujourd'hui, à son grand honneur, aux peuples à
travers le monde pour commémorer cette journée annuelle de la Shoah.
Nous le faisons au nom des 6 millions de Juifs qui ont péri devant la
barbarie des nazis et leurs facilitateurs. Nous le faisons aussi au nom des Roms,
des infirmes, des homosexuels, des millions d'autres innocents. Chacun portait un nom. Chacun laissait en deuil des proches
qui l'aimaient. Chacun
aurait contribué à guérir le monde.
We owe a debt of remembrance to
each of those souls extinguished in the Holocaust, but also a duty, today, of
vigilance and action in the face of hatred, exclusion, and injustice whenever
they appear.
Yehuda Bauer, survivant de
l'Holocauste et maintenant professeur à l'Université hébraïque de Jérusalem,
nous interpelle, à juste titre, d'éviter les
réponses faciles et pharisaïques, quand il dit : «The horror of the
Holocaust is not that it deviated
from human norms; the horror is that it didn't. What happened may happen again,
to others not necessarily Jews, perpetrated
by others, not necessarily Germans. We are all possible victims, possible perpetrators, possible
bystanders.» Oui, ces mots sont
confrontants mais nécessaires. Et Yehuda Bauer nous propose la seule vraie voie
vers la compréhension, la prévention et la réconciliation, la seule voie
fidèle et réaliste devant la menace de la haine et de l'intolérance, quand il
dit : «Thou shalt not be a prepetrator, thou shalt not be a victim, and
thou shalt never, but never be a bystander.»
Aujourd'hui,
je porte la kippa au nom de ceux qui ont mis leur propre survie en péril par ce
geste simple et sacré d'afficher leur identité et leur appartenance aux
4 000 ans d'histoire du peuple juif.
May we honor their memory by our
vigilance, our determination, our love for each other and our never-ending
efforts to combat intolerance and exclusion.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le
député de D'Arcy-McGee. Et maintenant je cède la parole à M. le ministre
responsable de la Lutte contre le racisme.
M. Benoit Charette
M. Charette : Merci,
Mme la Présidente. C'est avec grande humilité que je souhaite intervenir
aujourd'hui sur cette motion soulignant le Yom Hashoah.
Nous sommes ici rassemblés pour souligner
l'importance de commémorer cette page obscure de notre histoire. Notre histoire a été marquée par l'horreur dont
l'Europe a été le théâtre durant le génocide des communautés juives par les nazis et leurs collaborateurs. Chaque année,
nous nous devons de nous recueillir, de réfléchir et de rendre hommage aux
6 millions d'êtres humains victimes du génocide ayant eu lieu entre les
années 1933 et 1945.
Permettez-moi
de souligner l'adoption par l'Assemblée nationale, il y a plus de 20 ans,
de la Loi proclamant le Jour
commémoratif de l'Holocauste-Yom Hashoah au Québec. Cette journée permet à
plusieurs de se remémorer le souvenir de personnes très chères et
aimées, d'ancêtres qui ont disparu lors de ce tragique événement.
Chez nous, ici, la communauté juive est très
présente et très dynamique. Je rappelle que plus de 9 000 réfugiés ont choisi le Québec, après la Deuxième Guerre
mondiale, et que 4 000 d'entre eux sont toujours vivants parmi nous. Je
rappelle aussi que de nombreux Québécois se
sont battus aux côtés d'autres Canadiens pour vaincre le racisme et offrir aux
générations futures un monde plus libre et tolérant, un monde tout simplement
plus juste.
Se souvenir, aujourd'hui, c'est aussi accepter
de se pencher sur les difficiles leçons du passé. Recueillons-nous ensemble
pour réfléchir à ce que ce triste souvenir peut apprendre pour le monde de
demain, et que notre mémoire des douleurs passées du peuple juif ne s'éteigne
pas et qu'elle serve à entretenir notre espoir en un monde plus juste. Donc,
joignons nos voix aux nations qui partout dans le monde, aujourd'hui, disent
comme nous : Plus jamais.
• (11 h 10) •
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le ministre. Et
maintenant je cède la parole à M. le député de Rosemont.
M. Vincent Marissal
M. Marissal : Merci,
Mme la Présidente. Je joins ma voix à celle de ma formation politique pour
souligner la journée internationale de commémoration des victimes de
l'Holocauste.
L'histoire de
l'humanité, c'est souvent le progrès, la beauté, la grandeur, mais
malheureusement c'est aussi la violence, la haine, le racisme et les génocides. Le peuple juif a souvent été
victime, dans l'histoire, de cette infamie qu'est le racisme. Nous avons le devoir de mémoire de nous rappeler
ces victimes, les victimes de la Shoah. Nous devons le faire avec toute
la sobriété que ça demande, avec le solennel que cela impose. Nous avons le
devoir aussi de nous souvenir que cette catastrophe touche toute l'humanité.
Nous nous devons de la prévenir à jamais pour protéger le peuple juif. Nous devons le faire pour chaque composante de
l'humanité, quelle que soit l'origine des peuples. Souvenons-nous aussi que
le régime nazi a aussi exterminé de manière
systématique d'autres groupes, que ce soient les homosexuels, les Roms, les
personnes handicapées, les opposants de gauche, et plus encore. Il y a de ces
cicatrices qui ne se referment jamais. L'Holocauste en est une.
Sur une note plus personnelle. Mme la
Présidente, les événements actuels sur la scène internationale nous secouent beaucoup. J'ai la grande chance d'avoir
des parents toujours vivants, qui sont nés en 1934 en France. Ma mère me
raconte souvent l'histoire de cette petite voisine d'une famille juive,
camarade de classe, qui, un matin, n'est pas retournée
en classe, comme des millions d'autres petites filles, comme des millions
d'autres familles. Elle n'est jamais revenue non plus.
J'aimerais
pouvoir dire à mes parents, qui auront bientôt 88 ans : Ça n'arrivera
plus jamais. J'aimerais pouvoir le dire à mes enfants aussi. Tout ce que je
peux dire, avec humilité, c'est : Souvenons-nous des victimes de
l'Holocauste. Fin à l'antisémitisme et oui à l'humanisme.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le
député de Rosemont. Et je cède maintenant la parole à M. le député de
Matane-Matapédia.
M. Pascal Bérubé
M. Bérubé : Mme
la Présidente, il ne faut assurément jamais oublier l'horreur de l'Holocauste,
ses victimes, leurs proches, la vie que ces femmes et ces hommes ont
laissée derrière, les talents qu'ils possédaient, les émotions qu'ils vivaient au quotidien, leurs rires, leurs larmes,
le bien qu'ils faisaient autour d'eux, mais aussi les innovations du génie juif,
les avancées qu'il a permises. Il faut
rappeler à la mémoire ces crimes horribles commis contre cette humanité, contre
notre humanité, contre la nature même
de ce que nous sommes tous censés être : des pairs, des semblables, des
égaux. Il faut le faire non seulement pour rendre hommage aux victimes,
mais aussi pour perpétuer leur souvenir.
À cet égard,
je conserve un souvenir qui m'a bouleversé d'une visite à Yad Vashem, en
Israël. Vous y étiez, le ministre de
l'Environnement y était, le ministre des Transports également. Cette expérience
m'a profondément troublé sur ce qu'on y a vu. Et j'invite les Québécois à
visiter le Musée de l'Holocauste de Montréal, dirigé par Daniel Amar, qui
offre aux Québécois une vision
d'horreur, certes, de ce qui s'est passé, mais une vision juste. Il faut
visiter ce musée important. Il faut le faire pour rendre hommage aux
victimes, pour se souvenir.
Cette année, la commémoration de l'Holocauste ne
peut faire fi de l'actualité. Ce qui se passe en Ukraine est affreux et
rappelle du fait que, malgré l'histoire, malgré nos progrès, malgré qu'on
dénonce avec vigueur depuis des décennies
ces crimes abjects, nous ne sommes pas à l'abri. Je rappelle que le président
de l'Ukraine est de confession juive. Il
subsiste toujours des forces du mal prêtes à l'offensive contre des pères et
des mères de famille, des enfants, des aînés vulnérables, des lieux de
culte, d'éducation ou de soins.
La tragédie sans nom qui a coûté la vie à des
millions de Juifs il y a moins de 100 ans touche encore dans leur chair des survivants, des personnes qui ont vu de
leurs yeux l'inhumanité. Plusieurs d'entre elles sont parmi nous, au Québec,
où elles ont trouvé un lieu pour se
reconstruire et poursuivre leur vie. À cet égard, Montréal et le Québec ont été
exemplaires. Je les salue et je m'engage auprès d'elles et de leurs
descendants à ne jamais baisser les bras devant l'injustice et à combattre de toutes mes forces les préjugés,
l'intolérance, la haine et l'antisémitisme. Je leur promets aussi d'écouter les
témoignages, de prendre le temps de réfléchir et de me recueillir en hommage à
ces vies brisées.
Rappeler
également que le père fondateur de notre formation politique a été un des
premiers journalistes au monde à avoir accès aux camps de concentration
et à décrire l'horreur qu'il y a trouvé. René Lévesque, bien avant de devenir premier ministre, a été transformé par cette
expérience et a conservé tout au long de la vie ce souvenir horrible, qu'il
racontait à l'occasion pour nous prévenir contre l'inhumanité.
Enfin, je ferai en sorte d'informer et de
sensibiliser les gens autour de moi. L'Holocauste est certainement une page
parmi les plus sombres de notre histoire mais ne doit jamais sombrer dans
l'oubli ou dans l'indifférence.
Merci à
toutes les personnes et à tous les organismes qui oeuvrent au quotidien au
soutien, à l'accompagnement des survivants,
qui sont de moins en moins nombreux, malheureusement, et à la commémoration de
ces tragiques événements. C'est une journée importante. Merci au député
de D'Arcy-McGee d'avoir pris cette initiative année après année. Merci, Mme la
Présidente. N'oublions jamais l'Holocauste.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie,
M. le député de Matane-Matapédia. Alors, cette motion est-elle adoptée?
Des voix : ...
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Et je vous invite à vous joindre à moi pour la
tenue...
M. Fortin : Je vous demanderais, avant la tenue, un vote par appel
nominal.
Mise aux voix
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Ah! Très bien. Alors, avant la minute de silence,
nous allons procéder à un vote par
appel nominal. Et, si tout le monde est prêt, nous allons débuter dès
maintenant avec les députés en faveur de cette motion.
Le Secrétaire adjoint : M. Fortin (Pontiac), M. Leitão
(Robert-Baldwin), Mme Nichols (Vaudreuil), Mme Thériault (Anjou—Louis-Riel), M. Birnbaum
(D'Arcy-McGee), M. Tanguay (LaFontaine), Mme Rotiroti (Jeanne-Mance—Viger), Mme Melançon (Verdun), Mme Maccarone (Westmount—Saint-Louis), Mme Charbonneau (Mille-Îles), M. Barrette (La Pinière), M. Kelley
(Jacques-Cartier), Mme Sauvé
(Fabre), M. Polo
(Laval-des-Rapides), M. Ciccone
(Marquette).
M. Jolin-Barrette
(Borduas), Mme Guilbault (Louis-Hébert), M. Laframboise (Blainville),
Mme Rouleau (Pointe-aux-Trembles), Mme D'Amours (Mirabel),
M. Girard (Groulx), M. Fitzgibbon (Terrebonne), Mme Roy
(Montarville), M. Simard (Montmorency), Mme Lavallée (Repentigny),
M. Martel (Nicolet-Bécancour), M. Roberge (Chambly), Mme LeBel
(Champlain), Mme Lachance (Bellechasse), M. Charette
(Deux-Montagnes), M. Lamontagne (Johnson), M. Carmant (Taillon),
Mme Blais (Prévost), M. Caire (La Peltrie), M. Lefebvre
(Arthabaska), M. Dubé (La Prairie),
Mme Laforest (Chicoutimi), M. Dufour (Abitibi-Est), M. Skeete
(Sainte-Rose), Mme Chassé (Châteauguay), Mme Hébert (Saint-François), Mme Lecours (Les Plaines),
M. Lacombe (Papineau), Mme Charest (Brome-Missisquoi), M. Schneeberger (Drummond—Bois-Francs),
M. Julien (Charlesbourg), M. Lafrenière (Vachon), Mme Proulx
(Côte-du-Sud), M. Poulin
(Beauce-Sud), M. Bachand (Richmond), Mme IsaBelle (Huntingdon),
M. Chassin (Saint-Jérôme), Mme Foster (Charlevoix—Côte-de-Beaupré), M. Bélanger
(Orford), Mme Picard (Soulanges), Mme Grondin (Argenteuil), M. Caron (Portneuf),
M. Asselin (Vanier-Les Rivières), M. Reid (Beauharnois),
M. Lévesque (Chapleau), M. Tremblay (Dubuc), Mme Blais (Abitibi-Ouest), M. Campeau
(Bourget), Mme Tardif (Laviolette—Saint-Maurice), M. Thouin (Rousseau), M. Jacques (Mégantic), Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac),
Mme Boutin (Jean-Talon), M. Girard (Lac-Saint-Jean), M. Allaire (Maskinongé), Mme Guillemette
(Roberval), M. Lemieux (Saint-Jean), M. Bussière (Gatineau),
M. Provençal (Beauce-Nord), Mme Dorismond (Marie-Victorin).
M. Nadeau-Dubois (Gouin), Mme Labrie (Sherbrooke),
Mme Massé (Sainte-Marie—Saint-Jacques), M. Zanetti (Jean-Lesage),
Mme Lessard-Therrien (Rouyn-Noranda—Témiscamingue), M. Marissal
(Rosemont).
M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine), M. Ouellet
(René-Lévesque), Mme Perry Mélançon (Gaspé), Mme Hivon
(Joliette), M. Gaudreault (Jonquière), M. Bérubé (Matane-Matapédia).
M. LeBel
(Rimouski), M. Roy (Bonaventure).
La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Maintenant, y a-t-il des députés contre cette
motion ou des abstentions? Alors, M. le secrétaire général, pour le
résultat du vote.
Le
Secrétaire : Pour : 89
Contre :
0
Abstentions :
0
La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :
Maintenant, la motion est adoptée, et je vous invite à vous joindre à moi
pour tenir une minute de silence à la mémoire des victimes de l'Holocauste.
• (11 h 19
—
11 h 20)
•
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Je vous remercie.
Nous allons
maintenant poursuivre avec la rubrique des motions sans préavis. Et la
prochaine motion sera celle de Mme la députée de
Sainte-Marie-Saint-Jacques.
Demander aux partis politiques
fédéraux de respecter la décision du
gouvernement du Québec de refuser d'autoriser le projet de
liquéfaction de gaz naturel Énergie Saguenay
Mme Massé : Merci, Mme la Présidente.
Je demande le consentement de cette Assemblée pour débattre de la motion
suivante conjointement avec le ministre de l'Environnement et de la Lutte aux
changements climatiques, le député de Robert-Baldwin, le député de Jonquière,
le député de Bonaventure et le député de Rimouski :
«Que
l'Assemblée nationale rappelle que le gouvernement du Québec a officiellement
refusé d'autoriser le projet de liquéfaction de gaz naturel Énergie
Saguenay en juillet 2021;
«Qu'elle
reconnaisse que le projet de GNL Québec a été refusé parce que le promoteur n'a
pas été en mesure de démontrer qu'il
respectait les exigences posées par le gouvernement pour autoriser le projet,
soit des effets positifs en faveur de la transition énergétique et la
réduction nette des émissions mondiales de gaz à effet de serre;
«Qu'elle
reconnaisse également que le ministère de l'Environnement et de la Lutte contre
les changements climatiques a conclu
que la mise en [oeuvre] d'un projet comme celui de GNL Québec pourrait avoir
pour conséquence à long terme de ralentir la transition énergétique; et
«Qu'elle réitère
l'absence d'acceptabilité sociale du projet GNL Québec;
«Que
l'Assemblée nationale demande aux partis politiques fédéraux de respecter les
décisions et la volonté de cette Assemblée.»
La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je
vous remercie, Mme la députée. Y a-t-il consentement pour débattre de
cette motion?
M. Schneeberger :
Il y a consentement, sans débat.
La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors,
cette motion... Mme la leader du deuxième groupe d'opposition?
Mme Labrie : Mme la Présidente,
j'aimerais qu'on envoie une copie de la motion à tous les chefs et candidats à
la chefferie des partis politiques fédéraux, s'il vous plaît.
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : C'est très bien. Alors, ce sera fait.
Mise aux voix
La motion est
adoptée.
Et
maintenant je vais céder la parole à M. le député de Matane-Matapédia. Et
j'aimerais, s'il vous plaît, qu'il y ait du silence, le temps de la
lecture de cette dernière motion. Merci.
Dénoncer l'absence
d'administrateur francophone au sein
du conseil d'administration de la Compagnie des
chemins de fer nationaux du Canada
M. Bérubé : Mme la Présidente, je
sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter,
conjointement avec le ministre de
l'Économie, la députée de Marguerite-Bourgeoys, le député de Rosemont, le
député de Bonaventure, le député de Chomedey et le député de Rimouski,
la motion suivante :
«Que
l'Assemblée nationale souligne que la langue française est la 6e langue la
plus parlée dans le monde, et l'une des deux seules langues présentes
sur les cinq continents;
«Qu'elle rappelle que
l'espace francophone représente un marché de 540 millions de personnes, et
16 % du PIB mondial;
«Qu'elle
affirme que les Québécois francophones possèdent toute l'expertise et les
compétences pour évoluer avec succès dans le milieu des affaires et
occuper des postes de direction;
«Qu'elle réitère que
le français est la seule langue officielle du Québec ainsi que la langue du
commerce et des affaires, et que sa présence
au sein des entreprises canadiennes et québécoises est un gage de sensibilité
et d'intégration aux activités économiques et sociales du Québec;
«En ce sens, qu'elle
dénonce l'absence d'administrateur francophone au sein du conseil
d'administration de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada.»
La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je
vous remercie, M. le député de Matane-Matapédia. Y a-t-il consentement
pour débattre de cette motion?
M. Schneeberger :
Il y a consentement, sans débat.
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Alors... Oui, M. le leader du troisième groupe
d'opposition.
M. Ouellet : Merci,
Mme la Présidente. On aimerait qu'une copie de cette motion soit envoyée aux
membres du conseil d'administration de la Compagnie des chemins de fer
nationaux du Canada.
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : C'est très bien. Vous êtes rapide.
Mise aux voix
Alors, la motion a
été adoptée. Et ce sera fait.
Maintenant,
une motion sans préavis ayant déjà été présentée par le groupe parlementaire
formant le gouvernement, je demande s'il y a consentement pour permettre
la lecture d'une autre motion sans préavis. Il y a consentement. Alors, M. le
leader adjoint du gouvernement.
Procéder à des consultations
particulières sur le projet de loi n° 32
M. Schneeberger : Oui. Alors, Mme la
Présidente, je fais motion, conformément à l'article 146 du règlement de
l'Assemblée nationale, afin :
«Que la Commission
des relations avec les citoyens, dans le cadre de l'étude du projet de loi n° 32, Loi sur la liberté
académique dans le milieu universitaire,
procède à des consultations particulières et tienne des auditions publiques
le mardi 10 mai 2022, de
9 h 45 à 12 h 35 et après les affaires courantes jusqu'à
19 heures ainsi que le mercredi 11 mai 2022, après les
affaires courantes, vers [11 heures] jusqu'à 12 h 15;
«Qu'à
cette fin, la commission entende les organismes suivants : Alexandre
Cloutier, président de la Commission scientifique
et technique indépendante sur la reconnaissance de la liberté académique dans
le milieu universitaire, Bureau de
coopération interuniversitaire, Union étudiante du Québec, Centrale des
syndicats du Québec, Fédération québécoise des professeures et
professeurs d'université, Fédération nationale des enseignantes et [...] enseignants
du Québec, Fédération des enseignantes et enseignants des cégeps, Fédération
étudiante collégiale du Québec;
«Qu'une période de
12 minutes soit prévue pour les remarques préliminaires, répartie de la
manière suivante : 6 minutes
au groupe parlementaire formant le gouvernement, 4 minutes au groupe
parlementaire formant l'opposition officielle, 1 minute au deuxième [et]
au troisième groupe d'opposition;
«Que
la durée maximale de l'exposé de chaque organisme soit [d'une durée] de 10
minutes et l'échange avec les membres
de la commission soit d'une durée maximale de 35 minutes partagées
ainsi : 17 minutes 30 secondes pour le groupe parlementaire formant le gouvernement,
11 minutes 40 secondes pour l'opposition officielle,
2 minutes 55 secondes pour le deuxième groupe d'opposition
et 2 minutes 55 secondes pour le troisième groupe d'opposition;
«Que les témoins
auditionnés puissent l'être par visioconférence;
«Qu'une suspension de
10 minutes soit prévue entre les échanges avec chaque personne et
organisme; et
«Que la ministre de
l'Enseignement supérieur soit [de la] commission pour la durée de son mandat.»
Voilà.
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le leader adjoint du
gouvernement.
Mise aux voix
Alors, cette motion
est-elle adoptée?
Des voix : Adopté.
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Adopté.
Avis touchant les travaux des
commissions
Nous
en sommes maintenant à la rubrique des avis concernant les travaux des
commissions, et je vous recède la parole, M. le leader adjoint du gouvernement.
M. Schneeberger : Merci. Alors, j'avise
cette Assemblée que la Commission de l'économie et du travail procédera
à l'étude des crédits budgétaires 2022-2023 du portefeuille Tourisme
aujourd'hui, de 11 h 30 à 13 heures, à la salle Louis-Joseph-Papineau;
La Commission de la
culture et de l'éducation procédera à l'étude des crédits
budgétaires 2022-2023 du portefeuille Culture et Communications
aujourd'hui, de 11 h 30 à 13 heures et de 15 heures à
16 h 30, à la salle Louis-Hippolyte-La
Fontaine;
La
Commission des institutions procédera à l'étude des crédits
budgétaires 2022-2023 du volet Accès à l'information du
portefeuille Conseil exécutif aujourd'hui, de 11 h 30 à
13 heures, à la salle Marie-Claire-Kirkland;
La Commission de la
santé et des services sociaux procédera... excusez-moi, entreprendra l'étude
des crédits budgétaires 2022-2023 du volet
Santé, Accessibilité aux soins et Santé publique du portefeuille Santé et
Services sociaux aujourd'hui, de
11 h 30 à 13 heures, à la salle de l'Assemblée nationale,
et de 15 heures à 17 heures, à la salle Pauline-Marois;
La Commission de
l'économie et du travail procédera à l'étude des crédits
budgétaires 2022-2023 du volet Emploi et Solidarité sociale du
portefeuille Travail, Emploi et Solidarité sociale aujourd'hui, de
15 heures à 18 h 45, à la salle Louis-Joseph-Papineau;
La Commission des
institutions procédera à l'étude détaillée... l'étude des crédits
budgétaires 2022-2023 du volet Relations canadiennes et Francophonie
canadienne du portefeuille Conseil exécutif aujourd'hui, de 15 heures à
16 heures, à la salle Marie-Claire-Kirkland;
La Commission des relations avec les citoyens
procédera à l'étude des crédits budgétaires 2022-2023 du volet Jeunesse du
portefeuille Conseil exécutif aujourd'hui, de 15 heures à
16 h 30, à la salle de l'Assemblée nationale;
Et enfin la
Commission des institutions procédera à l'étude des crédits
budgétaires 2022-2023 du volet Relations avec les Québécois d'expression anglaise du portefeuille Conseil
exécutif aujourd'hui, de 16 h 45 à 18 h 30, à la salle de l'Assemblée nationale.
Voilà, Mme la Présidente.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie. Alors,
nous en sommes maintenant à la rubrique des renseignements sur les
travaux de l'Assemblée.
Ajournement
Et, s'il n'y
a pas de demande de renseignements, puisque nous sommes à la période de l'étude
des crédits budgétaires et que,
conformément aux dispositions de l'article 282 du règlement, l'Assemblée
ne procède qu'aux affaires courantes, alors, je lève la séance, et les
travaux de l'Assemblée sont ajournés au jeudi 28 avril, à
9 h 40.
(Fin de la séance à 11 h 29)