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Documents déposés le mercredi 13 avril 2022

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2022-04-13 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 72 concernant le diagnostic du trouble du spectre de l’autisme, inscrite au Feuilleton et préavis du 24 février 2022 par M. LeBel (Rimouski) (PDF, 93 Ko)  476-20220413 Réponses aux questions écrites
2022-04-13 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 81 concernant l’accès aux informations foncières pour certaines personnes défavorisées, inscrite au Feuilleton et préavis du 23 mars 2022 par M. Fontecilla (Laurier-Dorion) (PDF, 101 Ko)  477-20220413 Réponses aux questions écrites
2022-04-13 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 23 mars 2022 par M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve) concernant une modification du formulaire de l’Aide financière aux études afin que toutes les déficiences soient reconnues (PDF, 200 Ko)  478-20220413 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2022-04-13 St-Pierre, Christine, Présidente de la Commission des transports et de l’environnement Rapport de la Commission des transports et de l’environnement - Étude détaillée du projet de loi n° 22, Loi modifiant la Loi sur l’assurance automobile, le Code de la sécurité routière et d’autres dispositions (PDF, 4 Mo)  479-20220413 Rapport de commissions
2022-04-13 Fortin, André, Député de Pontiac L’extrait d’une pétition, signée par 705 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le maintien d’une direction générale locale et du Centre régional de lutte à la base de Maniwaki de la Société de protection des forêts contre le feu (SOPFEU) (PDF, 35 Ko)  480-20220413 Extrait de pétition
2022-04-13 Tardif, Marie-Louise, Députée de Laviolette–Saint-Maurice L’extrait d’une pétition, signée par 508 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la révision de la planification des coupes forestières de la zone de villégiature concentrée au Lac du Missionnaire Nord à Trois-Rives (PDF, 74 Ko)  481-20220413 Extrait de pétition
2022-04-13 Fortin, André, Député de Pontiac L’extrait d’une pétition, signée par 1 225 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la révision des formulaires et des critères d’admissibilité pour les demandes de supplément pour enfant handicapé (PDF, 38 Ko)  482-20220413 Extrait de pétition
 

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