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Documents déposés le mardi 12 avril 2022

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2022-04-12 Guilbault, Geneviève, Ministre responsable de la région de la Capitale-Nationale Le rapport d’activités 2020-2021 du Fonds de la région de la Capitale-Nationale (PDF, 163 Ko)  466-20220412 Rapport d'activités
2022-04-12 Roberge, Jean-François, Ministre de l’Éducation L’Avenant n° 1 à l’entente administrative de gestion signée le 15 mars 2021 entre la Société du Plan Nord et le ministre de l’Éducation (PDF, 1 Mo)  467-20220412 Autres
2022-04-12 Bonnardel, François, Ministre des Transports L’entente administrative de gestion entre la Société du Plan Nord et le ministre des Transports (PDF, 856 Ko)  468-20220412 Autres
2022-04-12 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 75 concernant le dépôt d’un Plan d’action gouvernemental en matière d’action communautaire, inscrite au Feuilleton et préavis du 17 mars 2022 par Mme Dorion (Taschereau) (PDF, 95 Ko)  469-20220412 Réponses aux questions écrites
2022-04-12 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 16 mars 2022 par Mme Maccarone (Westmount-Saint-Louis) concernant le maintien du projet d’agrandissement du Collège Dawson (PDF, 118 Ko)  470-20220412 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2022-04-12 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 17 mars 2022 par M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve) concernant la reconnaissance du personnel administratif de la catégorie 3 du réseau de la santé et des services sociaux pour l’obtention de la prime « escalier » (PDF, 188 Ko)  471-20220412 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2022-04-12 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Le calendrier de l’étude des crédits budgétaires 2022-2023 (PDF, 188 Ko)  472-20220412 Autres
2022-04-12 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale La copie du préavis de la motion proposée par M. Arseneau, chef du troisième groupe d’opposition, qui sera inscrite au Feuilleton et préavis du mercredi 13 avril 2022, sous la rubrique « Affaires inscrites par les députés de l’opposition » (PDF, 54 Ko)  473-20220412 Autres
2022-04-12 Provençal, Luc, Président de la Commission de la santé et des services sociaux Rapport de la Commission de la santé et des services sociaux - Étude détaillée du projet de loi n° 15, Loi modifiant la Loi sur la protection de la jeunesse et d’autres dispositions législatives (PDF, 6 Mo)  474-20220412 Rapport de commissions
2022-04-12 Provençal, Luc, Président de la Commission de la santé et des services sociaux Rapport de la Commission de la santé et des services sociaux - Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 28, Loi visant à mettre fin à l’état d’urgence sanitaire (PDF, 1 012 Ko)  475-20220412 Rapport de commissions
 

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