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Travaux de l'Assemblée et des commissions
La date de début doit précéder la date de fin.
Session en cours - 43e législature, 1re session (29 novembre 2022 - )

Documents déposés le jeudi 7 avril 2022

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 
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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2022-04-07 Lacombe, Mathieu, Ministre de la Famille Une mise à jour du Plan d’action pour compléter le réseau des services de garde éducatifs à l’enfance (PDF, 4 Mo)  465-20220407 Autres
 
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