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Documents déposés le mardi 5 avril 2022

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2022-04-05 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 17 mars 2022 par M. Ouellet (René-Lévesque) concernant le gel des tarifs d’électricité et la fixation du tarif résidentiel annuel par la Régie de l’énergie (PDF, 104 Ko)  452-20220405 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2022-04-05 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 74 demandant un engagement du gouvernement avec les entreprises d’économie sociale d’aide à domicile afin d’appuyer le virage vers le soutien à domicile, inscrite au Feuilleton et préavis du 15 mars 2022 par M. LeBel (Rimouski) (PDF, 168 Ko)  453-20220405 Réponses aux questions écrites
2022-04-05 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 79 concernant la mise en place d’une prestation mensuelle afin de venir en aide financièrement aux adultes atteints de la maladie cœliaque, inscrite au Feuilleton et préavis du 22 mars 2022 par Mme Ghazal (Mercier) (PDF, 54 Ko)  454-20220405 Réponses aux questions écrites
2022-04-05 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 80 concernant l’exclusion d’organismes à but non lucratif d’un appel de projet dans le cadre du programme Aide au développement des infrastructures culturelles, inscrite au Feuilleton et préavis du 22 mars 2022 par Mme Ghazal (Mercier) (PDF, 104 Ko)  455-20220405 Réponses aux questions écrites
2022-04-05 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Les prévisions budgétaires 2022-2023 et le rapport financier préliminaire 2021-2022 du Directeur général des élections du Québec et de la Commission de la représentation électorale du Québec (PDF, 1 Mo)  456-20220405 Autres
2022-04-05 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Le rapport du Directeur général des élections du Québec intitulé Financement politique : Bilan et perspectives 2021 (PDF, 2 Mo)  457-20220405 Autres
2022-04-05 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale La copie du préavis de la motion proposée par M. Derraji (Nelligan) qui sera inscrite au Feuilleton et préavis du mercredi 6 avril 2022, sous la rubrique « Affaires inscrites par les députés de l’opposition » (PDF, 80 Ko)  458-20220405 Autres
 

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