L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux de l'Assemblée > Documents déposés le jeudi 31 mars 2022

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.

Documents déposés le jeudi 31 mars 2022

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

| 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 |

 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2022-03-31 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement Le plan stratégique 2021-2023 du ministère de l’Enseignement supérieur (PDF, 3 Mo)  445-20220331 Plan stratégique
2022-03-31 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement Le rapport sur l’application de la Loi concernant le transport rémunéré de personnes par automobile, pour la période du 10 octobre 2020 au 10 octobre 2021 (PDF, 629 Ko)  446-20220331 Autres
2022-03-31 Girault, Nadine, Ministre des Relations internationales et de la Francophonie La Convention n° 190 sur la violence et le harcèlement, 2019, de l’Organisation internationale du Travail, ainsi qu’une note explicative sur le contenu et les effets de celle-ci (PDF, 4 Mo)  447-20220331 Autres
2022-03-31 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 24 février 2022 par Mme Hivon (Joliette) concernant l’amélioration et le suivi de la qualité de l’air dans les écoles (PDF, 84 Ko)  449-20220331 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2022-03-31 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 15 mars 2022 par Mme Massé (Sainte-Marie-Saint-Jacques) concernant l’opposition aux versements d’indemnisations aux entreprises pétrolières et gazières à la suite de l’annulation de permis d’exploitation (PDF, 72 Ko)  450-20220331 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2022-03-31 Fortin, André, Député de Pontiac L’extrait d’une pétition, signée par 1 531 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le retrait d’articles au projet de loi n° 96 qui pourraient avoir un impact négatif sur les citoyens anglophones et les communautés bilingues (PDF, 70 Ko)  451-20220331 Extrait de pétition
2022-03-31 Girault, Nadine, Ministre des Relations internationales et de la Francophonie La motion suivante : QUE, en vertu de l’article 22.3 de la Loi sur le ministère des Relations internationales, l’Assemblée nationale du Québec approuve la Convention n° 190 sur la violence et le harcèlement, 2019, de l’Organisation internationale du Travail (PDF, 69 Ko)  448-20220331 Autres
 

| 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 |