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Documents déposés le mercredi 30 mars 2022

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 
 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2022-03-30 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 58 concernant les sommes investies annuellement ainsi que les investissements prévus dans la recherche sur la démence et l’Alzheimer, inscrite au Feuilleton et préavis du 8 février 2022 par M. Zanetti (Jean-Lesage) (PDF, 173 Ko)  444-20220330 Réponses aux questions écrites
2022-03-30 LeBel, Sonia, Ministre responsable de l’Administration gouvernementale La révision de l'hiver 2022 du plan stratégique 2019-2023 du Secrétariat du Conseil du trésor (PDF, 1 Mo)  443-20220330 Plan stratégique