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Documents déposés le jeudi 24 mars 2022

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 
 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2022-03-24 Julien, Jonatan, Ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles Le plan stratégique 2022-2026 d’Hydro-Québec (PDF, 2 Mo)  434-20220324 Plan stratégique
2022-03-24 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement La réponse à la question écrite n° 60 concernant l’exclusion du programme de techniques en travail social du programme de bourses Perspective Québec, inscrite au Feuilleton et préavis du 8 février 2022 par M. LeBel (Rimouski) (PDF, 130 Ko)  435-20220324 Réponses aux questions écrites
2022-03-24 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 10 février 2022 par M. Fortin (Pontiac) concernant la réouverture du service d’obstétrique de l’Hôpital du Pontiac à Shawville (PDF, 78 Ko)  436-20220324 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2022-03-24 D'Amours, Sylvie, Présidente de la Commission des relations avec les citoyens Rapport de la Commission des relations avec les citoyens - Étude détaillée du projet de loi n° 1, Loi modifiant la Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance afin d’améliorer l’accessibilité au réseau des services de garde éducatifs à l’enfance et de compléter son développement (PDF, 6 Mo)  437-20220324 Rapport de commissions
2022-03-24 Allaire, Simon, Député de Maskinongé L’extrait d’une pétition, signée par 4 021 citoyens et citoyennes du Québec, concernant un moratoire concernant les coupes forestières sur les terres publiques de Saint-Mathieu-du-Parc (PDF, 77 Ko)  438-20220324 Extrait de pétition