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Documents déposés le jeudi 24 mars 2022

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2022-03-24 Julien, Jonatan, Ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles Le plan stratégique 2022-2026 d’Hydro-Québec (PDF, 2 Mo)  434-20220324 Plan stratégique
2022-03-24 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement La réponse à la question écrite n° 60 concernant l’exclusion du programme de techniques en travail social du programme de bourses Perspective Québec, inscrite au Feuilleton et préavis du 8 février 2022 par M. LeBel (Rimouski) (PDF, 130 Ko)  435-20220324 Réponses aux questions écrites
2022-03-24 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 10 février 2022 par M. Fortin (Pontiac) concernant la réouverture du service d’obstétrique de l’Hôpital du Pontiac à Shawville (PDF, 78 Ko)  436-20220324 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2022-03-24 D'Amours, Sylvie, Présidente de la Commission des relations avec les citoyens Rapport de la Commission des relations avec les citoyens - Étude détaillée du projet de loi n° 1, Loi modifiant la Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance afin d’améliorer l’accessibilité au réseau des services de garde éducatifs à l’enfance et de compléter son développement (PDF, 6 Mo)  437-20220324 Rapport de commissions
2022-03-24 Allaire, Simon, Député de Maskinongé L’extrait d’une pétition, signée par 4 021 citoyens et citoyennes du Québec, concernant un moratoire concernant les coupes forestières sur les terres publiques de Saint-Mathieu-du-Parc (PDF, 77 Ko)  438-20220324 Extrait de pétition
 

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