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Documents déposés le mardi 22 mars 2022

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 
 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2022-03-22 LeBel, Sonia, Ministre responsable de l’Administration gouvernementale La stratégie de gestion des dépenses et les renseignements supplémentaires – Budget de dépenses 2022-2023 – Volume 1 (versions française et anglaise) (PDF, 2 Mo)  404-20220322 Autres
2022-03-22 LeBel, Sonia, Ministre responsable de l’Administration gouvernementale Les plans annuels de gestion des dépenses des ministères et organismes – Budget de dépenses 2022-2023 – Volume 2 (versions française et anglaise) (PDF, 2 Mo)  405-20220322 Autres
2022-03-22 LeBel, Sonia, Ministre responsable de l’Administration gouvernementale Les crédits et dépenses des portefeuilles – Budget de dépenses 2022-2023 – Volume 3 (versions française et anglaise) (PDF, 6 Mo)  406-20220322 Autres
2022-03-22 LeBel, Sonia, Ministre responsable de l’Administration gouvernementale Les crédits, dépenses et plans annuels de gestion des dépenses de l’Assemblée nationale et des personnes désignées – Budget de dépenses 2022-2023 – Volume 4 (versions française et anglaise) (PDF, 833 Ko)  407-20220322 Autres
2022-03-22 LeBel, Sonia, Ministre responsable de l’Administration gouvernementale Le plan annuel des investissements et dépenses en ressources informationnelles – Budget de dépenses 2022-2023 – Volume 5 (versions française et anglaise) (PDF, 978 Ko)  408-20220322 Autres
2022-03-22 LeBel, Sonia, Ministre responsable de l’Administration gouvernementale Le plan québécois des infrastructures 2022-2032 – Budget de dépenses 2022-2023 – Volume 6 (versions française et anglaise) (PDF, 3 Mo)  409-20220322 Autres
2022-03-22 LeBel, Sonia, Ministre responsable de l’Administration gouvernementale Les plans annuels de gestion des investissements publics en infrastructures – Budget de dépenses 2022-2023 (versions française et anglaise) (PDF, 2 Mo)  410-20220322 Autres
2022-03-22 LeBel, Sonia, Ministre responsable de l’Administration gouvernementale La stratégie de gestion des dépenses 2022-2023 et le plan québécois des infrastructures 2022-2032 en bref (versions française en anglaise) (PDF, 812 Ko)  411-20220322 Autres
2022-03-22 Simard, Jean-François, Président de la Commission des finances publiques Rapport de la Commission des finances publiques - Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 12, Loi visant principalement à promouvoir l’achat québécois et responsable par les organismes publics, à renforcer le régime d’intégrité des entreprises et à accroître les pouvoirs de l’Autorité des marchés publics (PDF, 1 008 Ko)  412-20220322 Rapport de commissions
2022-03-22 Anglade, Dominique, Cheffe de l’opposition officielle Un graphique illustrant le nombre de patients en attente d’une chirurgie, de 2018-2019 au 26 février 2022 (PDF, 172 Ko)  413-20220322 Autres
2022-03-22 Girard, Eric, Ministre des Finances Le budget en bref – Budget 2022-2023 (versions française en anglaise) (PDF, 5 Mo)  414-20220322 Discours du budget
2022-03-22 Girard, Eric, Ministre des Finances Le discours sur le budget – Budget 2022-2023 (versions française et anglaise) (PDF, 5 Mo)  415-20220322 Discours du budget
2022-03-22 Girard, Eric, Ministre des Finances Les renseignements additionnels – Budget 2022-2023 (versions française et anglaise) (PDF, 6 Mo)  416-20220322 Discours du budget
2022-03-22 Girard, Eric, Ministre des Finances Le plan budgétaire – Budget 2022-2023 (versions française et anglaise) (PDF, 7 Mo)  417-20220322 Discours du budget
2022-03-22 Girard, Eric, Ministre des Finances Le sommaire des opérations budgétaires – Résultats préliminaires 2021-2022 – Tableau 1 (PDF, 25 Ko)  418-20220322 Discours du budget
2022-03-22 Girard, Eric, Ministre des Finances Le sommaire des opérations budgétaires – Prévisions 2022-2023 – Tableau 2 (PDF, 24 Ko)  419-20220322 Discours du budget
2022-03-22 Girard, Eric, Ministre des Finances Les revenus – Prévisions 2022-2023 – Tableau 3 (PDF, 35 Ko)  420-20220322 Discours du budget
2022-03-22 Girard, Eric, Ministre des Finances Les dépenses – Prévisions 2022-2023 – Tableau 4 (PDF, 17 Ko)  421-20220322 Discours du budget
2022-03-22 Girard, Eric, Ministre des Finances Les dépenses par portefeuille – Prévisions 2022-2023 – Tableau 5 (PDF, 31 Ko)  422-20220322 Discours du budget