Journal des débats de l'Assemblée nationale

Rendre hommage à Mme France Ligez, ex-directrice de
La Maison des jeunes L'Escalier de Lachine inc.

Mme Laforest : Oui. Merci, M. le Président. Alors, aujourd'hui, je tiens à remercier chacune des personnes qui ont participé à la campagne de vaccination au Saguenay-Lac-Saint-Jean depuis la mise en place des cliniques de vaccination.

À ce jour, ce sont plus de 1 400 personnes qui ont été embauchées pour cette campagne. Grâce à votre bon travail, près de 650 000 doses ont été administrées, au Saguenay-Lac-Saint-Jean. Sept sites de vaccination fixes ont vu le jour, alors l'ensemble des écoles primaires et secondaires de notre territoire ont été visitées, et deux sites de vaccination en entreprise, dont celle de Rio Tinto. Plusieurs centaines d'activités de vaccination mobile ont été organisées dans certains secteurs et dans les milieux de vie, comme les résidences privées pour aînés. Alors, notre région figure parmi celles ayant le plus haut taux de vaccination grâce à vous.

Par le fait même, je tiens à remercier les 1 400 personnes retraitées qui ont fait un retour sur le marché du travail, dont le but était de prêter main-forte. Je remercie Mme Geneviève Gagnon, André Basque, M. Daniel Harvey, les parents de Stéphanie Fortin, de mon bureau de comté, Jocelyne Tremblay et Sylvain Fortin. Grâce à vous, et surtout grâce à M. Marc Thibeault, responsable de la vaccination au Saguenay-Lac-Saint-Jean, tout s'est bien passé. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, Mme la députée. Je cède maintenant la parole à M. le député de Marquette.

M. Enrico Ciccone

M. Ciccone : Merci, M. le Président. Aujourd'hui, je souligne le travail dévoué de Mme France Ligez. Ancienne directrice, elle a consacré près de 35 ans à La Maison des jeunes L'Escalier de Lachine, un organisme incontournable dans ma circonscription depuis 1985.

Cet organisme a pour mission d'aider et d'encadrer les 12 à 17 ans afin qu'ils deviennent des citoyens actifs, critiques et responsables. Les activités proposées permettent à ces jeunes d'être mieux outillés pour faire des choix éclairés et d'être accompagnés vers les bonnes ressources.

Grâce à son implication et son dynamisme, Mme Ligez a mis de l'avant plusieurs projets de financement, dont la vente de sapins de Noël. Elle leur permet d'amasser près de 20 000 $ chaque année. Cet argent sert à mettre sur pied des activités pour favoriser la réussite scolaire, les saines habitudes de vie et les saines relations interpersonnelles des jeunes.

Chère France, je vous remercie énormément pour votre travail dans notre communauté. Vous avez fait une énorme différence. C'est une retraite bien méritée. Et amusez-vous! Merci.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, M. le député de Marquette. Je cède maintenant la parole à M. le député de Viau.

Souligner la tenue du Salon de l'emploi et
de la formation de Saint-Michel

M. Frantz Benjamin

M. Benjamin : Merci, M. le Président. Aujourd'hui, je tiens à saluer plusieurs partenaires de la circonscription de Viau qui se mobilisent pour l'emploi et la formation à travers la deuxième édition du Salon de l'emploi et de la formation de Saint-Michel.

Je veux remercier les organismes comme Carrefour jeunesse-emploi Centre-Nord, comme PME Montréal, Centre lasallien de Saint-Michel, les organismes aussi comme Regroupement jeunesse en action, le Sommet socio-économique pour le développement des jeunes des communautés noires, le Centre lasallien, je l'ai mentionné.

Cette fin de semaine, M. le Président, le 25 et le 26 mars, toute la journée, il y aura des emplois, il y aura des établissements de formation qui seront présents pour accompagner les jeunes, les adultes et ceux qui souhaitent retourner aux études aussi.

Bravo pour cette initiative! Et bon Salon de l'emploi et de la formation de Saint-Michel! Merci.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, M. le député de Viau. Nous poursuivons avec M. le député de Chapleau.

Souligner le 50e anniversaire de la Bijouterie Jacques-Charron & Fils inc.

M. Mathieu Lévesque

M. Lévesque (Chapleau) : Oui, merci beaucoup, M. le Président. Aujourd'hui, j'aimerais souligner le 50e anniversaire d'une entreprise à succès de mon comté, la Bijouterie Jacques-Charron & Fils.

Fondée en 1972, la Bijouterie Jacques-Charron & Fils offre de nombreux services de vente et de réparation sur place à titre d'experts-bijoutiers, gemmologues, joailliers et horlogers. Cette bijouterie privilégie la création de bijoux uniques et la vente d'oeuvres diamantaires québécoises. Elle offre également un service de création et d'évaluation sur mesure afin de mieux répondre aux besoins de la clientèle. La Bijouterie Jacques-Charron & Fils a une équipe d'artisans qualifiés et expérimentés, toujours à l'écoute des clients.

Issue d'une famille passionnée, cette entreprise a développé un concept créatif. Elle est aussi fière d'avoir une vision philanthropique en appuyant les organismes tels que la Fondation du cancer du sein, le Club des petits déjeuners du Québec et la Maison Mathieu-Froment-Savoie.

M. le Président, je tenais à offrir mes félicitations les plus chaleureuses à toute l'équipe de la Bijouterie Jacques-Charron & Fils pour leur 50e anniversaire. Bon 50e et bonne continuation!

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, M. le député. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Les Plaines.

Souligner le travail du Centre équestre thérapeutique Équi-Sens

Mme Lucie Lecours

Mme Lecours (Les Plaines) : Merci beaucoup, M. le Président. Aujourd'hui, je souhaite rendre hommage à Équi-Sens, une entreprise d'économie sociale située dans Les Plaines, précisément dans le secteur de Saint-Janvier, à Mirabel.

Fondé en 2005 par Mme Chantal Soucy, Équi-Sens se spécialise dans l'équitation thérapeutique. Il aide les vétérans et les premiers répondants touchés par un trouble de stress post-traumatique ou encore les enfants vivant avec des problèmes de santé. Pour plusieurs, le cheval devient un outil thérapeutique.

Équi-Sens est aussi un lieu de rassemblement, d'écoute, d'apprentissage et d'entraide. Il est un point d'ancre pour les personnes qui veulent briser l'isolement. Reconnu pour son dynamisme, la qualité de ses services et pour l'attention portée autant aux parents qu'aux cavaliers, Équi-Sens continue de faire sa marque.

Bravo et merci à toute l'équipe d'Équi-Sens! Vous faites vraiment la différence, et là où la différence a, justement, toute sa place. Merci beaucoup, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, Mme la députée. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Montarville.

Souligner le 50e anniversaire du Club FADOQ de Boucherville

Mme Nathalie Roy

Mme Roy : Merci beaucoup, M. le Président. Alors, j'aimerais souligner aujourd'hui le 50e anniversaire du Club FADOQ de Boucherville, une association dynamique qui compte plus de 2 300 membres, et qui est entièrement administrée par des bénévoles.

Je tiens à saluer le travail colossal de l'actuelle présidente du C.A., Mme Monique L'Hérault, ainsi que ses prédécesseurs des dernières années, Mme Carmen Cardin ou encore M. Maurice Le Tellier, pour ne nommer que ceux-là.

Je salue également le comité organisateur du 50e anniversaire et toutes les personnes qui se sont engagées à faire de cette année de festivités une célébration inoubliable.

De plus, je tiens à remercier les membres de la FADOQ pour tout le bien qu'ils propagent au sein de notre communauté. C'est toujours un plaisir et un privilège d'échanger avec eux et d'avoir ainsi l'occasion d'apprendre de leurs parcours et de leurs expertises. Ils sont une source d'inspiration pour nous tous.

Alors, au nom du gouvernement du Québec, bravo au Club FADOQ de Boucherville pour ses 50 ans d'existence! Joyeux anniversaire et longue vie! Merci beaucoup, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, Mme la députée. Je cède maintenant la parole à M. le député de Jean-Lesage.

Inviter les députés à assister à la projection d'un documentaire
sur l'environnement et les changements climatiques

M. Sol Zanetti

M. Zanetti : Merci, M. le Président. Il y a deux semaines, je me suis fait le messager d'une jeune citoyenne de ma circonscription, Livia Blais, 10 ans, qui nous invite tous et toutes, élus de l'Assemblée nationale, à prendre un moment pour visionner ensemble un documentaire sur l'environnement et sur l'avenir de notre planète aux côtés des élèves de sa classe de cinquième année.

Cette invitation n'est pas banale. Les représentants des générations futures s'inquiètent. Soyons à la hauteur de l'invitation et répondons nombreux afin, d'une part, de prêter une oreille attentive aux revendications de nos jeunes, et, d'une autre part, de créer un bel exemple de démocratie participative.

Ce visionnement aura lieu le 13 avril prochain à l'agora du pavillon d'accueil de l'Assemblée nationale. J'espère que nous y serons nombreux et nombreuses. Les jeunes comptent sur nous. Merci.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, M. le député. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Roberval.

Rendre hommage aux premiers répondants
ayant sauvé la vie du jeune Jakob Simard

Mme Nancy Guillemette

Mme Guillemette : Merci, M. le Président. Le 20 janvier dernier, un jeune garçon de 12 ans, Jakob Simard, a fait un arrêt cardiaque pendant son cours d'éducation physique à la polyvalente des Quatre-Vents de Saint-Félicien.Je vous rassure, M. le Président, Jacob va très bien, et ce, grâce à la rapidité d'intervention d'un enseignant, des ambulanciers et de la disponibilité d'un défibrillateur sur place.

Je tiens à rendre hommage à ce professeur, M. Michel-Éric Tremblay, qui a su garder son sang-froid et agir avec rapidité. Il a pris la situation en main, pratiqué un massage cardiaque et utilisé le défibrillateur à sa disposition.

Je souhaite également saluer le travail des ambulanciers qui ont pris en charge le jeune homme ainsi que l'initiative du centre de services scolaire du Pays-des-Bleuets, qui, par précaution, avait équipé de défibrillateurs l'ensemble de ses écoles secondaires, une action qui a eu un impact certain dans cette situation.

Encore une fois, M. Tremblay, merci du fond du coeur.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, Mme la députée. Cela met fin à la rubrique Déclarations de députés.

Et je suspends les travaux quelques instants.

(Suspension de la séance à 13 h 50)

(Reprise à 14 h 3)

Le Président : Mmes, MM. les députés, je vous souhaite un bon mardi. Prenons quelques instants pour nous recueillir.

Je vous remercie. Veuillez vous asseoir.

Nous poursuivons les affaires courantes.

Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles ni présentation de projets de loi.

Dépôt de documents

À la rubrique Dépôt de documents, Mme la ministre responsable de l'Administration gouvernementale et présidente du Conseil du trésor.

Mme LeBel : Merci, M. le Président. Alors, permettez-moi de vous transmettre un message de Son Honneur le lieutenant-gouverneur général du Québec, signé de sa main... pas «général», du Québec.

Message du lieutenant-gouverneur

Le Président : Mmes et MM. les députés, veuillez vous lever.

Message à l'Assemblée nationale :

«Conformément aux dispositions de l'article 54 de la Loi constitutionnelle de 1867, je transmets et recommande à la considération de l'Assemblée nationale les crédits pour l'année financière se terminant le 31 mars 2023.»

Signé de l'honorable J. Michel Doyon, lieutenant-gouverneur.

Je vous remercie. Veuillez vous asseoir.

Nous poursuivons. À la rubrique Dépôt de documents, à nouveau, Mme la ministre responsable de l'Administration gouvernementale et présidente du Conseil du trésor.

Crédits pour l'année financière 2022‑2023

Mme LeBel : Alors, merci, M. le Président. Pour faire suite au message du lieutenant-gouverneur, qu'il me soit permis de déposer les crédits budgétaires pour l'année financière se terminant le 31 mars 2023 ainsi que les documents qui les accompagnent : la stratégie de gestion des dépenses et les renseignements supplémentaires, les plans annuels de gestion des dépenses des ministères et organismes, les crédits et dépenses des portefeuilles, les crédits de dépenses et plans annuels de gestion des dépenses de l'Assemblée nationale et des personnes désignées, le plan des investissements et des dépenses en ressources informationnelles 2022‑2023, le Plan québécois des infrastructures 2022‑2032, accompagné des plans annuels de gestion des investissements publics en infrastructures 2022‑2023, ainsi que l'en bref de la stratégie de gestion des dépenses 2022‑2023 et le Plan québécois des infrastructures 2022‑2023. Merci, M. le Président.

Le Président : Merci. Ces documents sont déposés. M. le leader du gouvernement.

Renvoi à la commission plénière

M. Jolin-Barrette : Oui, M. le Président, conformément aux dispositions de l'article 280 du règlement, je fais motion pour déférer les crédits budgétaires 2022‑2023 en commission plénière afin que l'Assemblée étudie et adopte le quart des crédits.

Procéder à l'étude des crédits provisoires 2022-2023
en commission plénière

Le Président : Est-ce que cette motion est adoptée? Adopté.

Motions sans préavis

Je demande s'il y a consentement pour déroger à l'article 53 du règlement afin de permettre la présentation d'une motion sans préavis. Consentement. M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : M. le Président, suite à une entente avec les groupes parlementaires et les députés indépendants, je souhaite présenter, à ce moment-ci, la motion concernant les modalités convenues pour l'étude des crédits provisoires en commission plénière qui se tiendra le mercredi 23 mars 2022. Alors, M. le Président...

Le Président : Cette motion est-elle adoptée? Adopté. M. le leader du gouvernement, je vais vous laisser continuer la lecture.

M. Jolin-Barrette : Oui. Alors, la motion sans préavis :

«Que l'Assemblée procède à l'étude et à l'adoption des crédits provisoires 2022‑2023, conformément aux dispositions de l'article 87, alinéa 1, paragraphe 4.1° ainsi que des articles 280 et 281 de notre règlement et ce, selon les modalités subséquentes;

«Que, dès l'appel des affaires jour de la séance du mercredi 23 mars 2022, l'Assemblée se constitue en commission plénière et procède à l'étude des crédits provisoires de la manière suivante :

«Que, pour une durée maximum de 1 heure, le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles puisse échanger avec les députés de l'opposition;

«Que dès après, et pour une durée maximum de 1 heure, le ministre de la Santé et des Services sociaux puisse échanger avec les députés de l'opposition;

«Qu'à 13 heures, la commission plénière suspende ses travaux et que les travaux de l'Assemblée soient ainsi suspendus jusqu'à 15 heures;

«Que dès 15 heures, la commission plénière poursuive ses travaux et puisse compléter, si nécessaire, les échanges entre les députés de l'opposition et le ministre de la Santé et des Services sociaux;

«Que dès après, pour une durée maximum de 1 heure, la présidente du Conseil du trésor et ministre responsable de l'Administration gouvernementale puisse échanger avec les députés de l'opposition;

«Que dès après, pour une durée maximum de 1 heure, le ministre de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques puisse échanger avec les députés de l'opposition;

«Que dès après, pour une durée maximum de 1 heure, le ministre de l'Éducation puisse échanger avec les députés de l'opposition;

«Qu'immédiatement au terme de cet échange, le président de la commission plénière mette aux voix le quart des crédits pour l'année financière 2022‑2023;

«Qu'ensuite, le président de la commission plénière fasse rapport à l'Assemblée et que celle-ci se prononce sans débat sur ledit rapport puis sur le projet de loi de crédits qui y fait suite, le tout conformément au premier alinéa de l'article 281 du règlement;

«Qu'enfin, et ce suivant le deuxième alinéa de l'article 281 du règlement, il soit permis au leader du gouvernement de présenter une motion sans préavis et non débattue afin que l'étude de l'ensemble des crédits budgétaires, sauf ceux de l'Assemblée, soit renvoyée en commissions permanentes;

«Que les remarques préliminaires pour chacun des échanges avec les ministres susmentionnés soient fixées à un maximum de 5 minutes 34 secondes pour le groupe parlementaire formant le gouvernement, 3 minutes 43 secondes pour le groupe parlementaire formant l'opposition officielle, 56 secondes pour le deuxième groupe d'opposition, 56 secondes pour le troisième groupe d'opposition et 51 secondes pour l'ensemble des députés indépendants;

«Que pour chacun des échanges avec les ministres susmentionnés, l'équivalent d'un bloc de 3 minutes 45 secondes par heure d'échange soit réservé à l'ensemble des députés indépendants;

«Que le temps non utilisé, le cas échéant, par les députés indépendants soit redistribué proportionnellement entre le groupe parlementaire formant l'opposition officielle, le deuxième groupe d'opposition ainsi que le troisième groupe d'opposition;

«Qu'à tout moment, le président de l'Assemblée ou de la commission plénière puisse suspendre les travaux;

«Que, malgré les dispositions de l'ordre spécial adopté le 15 mars 2022, la commission plénière et l'Assemblée puissent poursuivre leurs travaux jusqu'à ce que cette dernière se soit prononcée sur le projet de loi de crédits et sur la motion de renvoi de l'ensemble des crédits budgétaires sauf ceux de l'Assemblée en commissions permanentes;

«Que cette motion devienne un ordre de l'Assemblée et qu'elle ait préséance sur toutes dispositions incompatibles du règlement et de l'ordre spécial adopté le 15 mars 2022.» Merci, M. le Président.

Dépôt de rapports de commissions

Le Président : Merci. À nouveau, cette question : Cette motion est-elle adoptée? Adopté.

À la rubrique Dépôt de rapports de commissions, M. le président de la Commission des finances publiques et député de Montmorency.

Consultations particulières sur le projet de loi n° 12

M. Simard : Merci, M. le Président. Je dépose le rapport de la Commission des finances publiques qui, les 15, 16 et 17 mars 2022, a tenu des auditions publiques dans le cadre des consultations particulières sur le projet de loi n° 12, Loi visant principalement à promouvoir l'achat québécois et responsable par les organismes publics, à renforcer le régime d'intégrité des entreprises et à accroître les pouvoirs de l'Autorité des marchés publics. Je vous remercie.

• (14 h 10) •

Le Président : Merci. Ce rapport est déposé.

Il n'y a pas de dépôt de pétitions.

Il n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.

Je vous avise qu'après la période des questions et réponses orales sera tenu le vote reporté sur l'adoption du principe du projet de loi n° 498, Loi proclamant la Journée nationale de la promotion de la santé mentale positive.

Questions et réponses orales

Nous en sommes maintenant à la période de questions et de réponses orales, et je cède la parole à la cheffe de l'opposition officielle.

Bilan du gouvernement en matière de santé

Mme Anglade : Merci, M. le Président. M. le Président, en matière de santé, tous les voyants sont au rouge, tous les voyants sont au rouge depuis, d'ailleurs, 2018, bien avant la pandémie. Il y a moins de personnes à avoir accès à un médecin de famille. Il y a 1 million de Québécois qui sont en attente. Il y a plus de 160 000 personnes qui attendent d'avoir une chirurgie. On a 20 000 personnes qui sont en attente pour avoir des soins en santé mentale. Il y a 17 supercliniques qui ne seront pas en mesure de livrer la marchandise, en matière de santé. Il y a eu des bris de service dans plusieurs régions du Québec. Il y a eu des urgences, même, quelque chose qu'on n'avait pas vu, au Québec, qui ont dû fermer dans plusieurs des régions.

Le bilan de la CAQ montre bien que les voyants sont tous au rouge. Alors, est-ce que le premier ministre peut reconnaître que son bilan en matière de santé, c'est un échec?

Le Président : M. le premier ministre.

M. Legault : Oui. M. le Président, lorsqu'on est arrivés au gouvernement, les voyants étaient tous au rouge. M. le Président, quand je regarde l'entente qui a été signée par le gouvernement libéral avec les médecins de famille jusqu'en 2023, ça attache les mains du gouvernement actuel pour toute la durée du mandat, M. le Président. Le gouvernement libéral a signé une entente avec les médecins de famille, alors qu'actuellement 50 % des patients dans les urgences auraient dû être vus dans des cliniques avec soit des médecins de famille soit des infirmières. Donc, M. le Président, il faut d'abord tenir compte de l'héritage que nous a laissé le Parti libéral. Il nous a attachés avec une entente qui n'a pas de bon sens avec les médecins de famille.

M. le Président, il faut aussi que tout le monde constate que, partout dans le monde, les réseaux de la santé ont eu à subir une pandémie qui a amené un fardeau très lourd sur le dos des employés du réseau de la santé, qui sont fatigués, actuellement. Il y en a qui ont quitté. Et on est en train, M. le Président, de revoir, avec le ministre de la Santé... il va avoir l'occasion, probablement la semaine prochaine, de déposer un plan très complet pour refonder ce système de santé, ce qui aurait dû être fait depuis longtemps, entre autres à l'époque du Parti libéral.

Le Président : Première complémentaire, Mme la cheffe de l'opposition officielle.

Mme Anglade : M. le Président, vous aurez constaté, encore une fois, que le premier ministre... que c'est toujours la faute des autres. C'est toujours la faute des autres. Ça fait quatre ans qu'il est premier ministre du Québec, ça fait quatre ans. Juste un chiffre, les attentes en chirurgie, le premier ministre nous dit : C'est la faute des autres qui étaient avant nous, etc., mais la réalité, dans les attentes, quand il a pris le pouvoir les attentes étaient là, elles n'ont fait qu'augmenter. Et j'aimerais lui rappeler que, dans ce scénario-là, c'était avant la pandémie que ça a commencé à augmenter.

Encore une fois, est-ce qu'il reconnaît qu'en matière de santé, la CAQ, c'est un échec?

Le Président : M. le premier ministre.

M. Legault : M. le Président, je m'excuse de corriger la cheffe de l'opposition officielle, mais, avant la pandémie, les délais pour les chirurgies avaient baissé. Mais, M. le Président, comme partout ailleurs dans le monde, il y a des chirurgies qui ont été reportées, pendant la pandémie, parce que les employés avaient besoin de soigner les patients que je pourrais appeler réguliers, plus les patients qui avaient la COVID. Donc, on a été obligés de reporter des chirurgies. C'est vrai en Ontario, c'est vrai à peu près dans tous les États dans le monde. Mais, M. le Président, je dirais que le plus grave problème, bien, ce sont les médecins de famille qui ne prennent pas en charge les citoyens.

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la cheffe de l'opposition officielle.

Mme Anglade : Encore une fois, la démonstration, pour le premier ministre, que c'est la faute des autres. Quand est-ce que ça va être la faute de son gouvernement? Il nous dit, encore une fois, que les affaires s'étaient améliorées au début de son mandat. Je vais demander à déposer ce tableau, en cette Chambre, qui montre bien que l'attente a augmenté, et ça, c'était bien avant la pandémie.

Comment est-ce que le premier ministre peut expliquer cet état des choses?

Document déposé

Le Président : Consentement pour le dépôt du document? Consentement. M. le premier ministre, en réponse.

M. Legault : Bien, M. le Président, je sais que c'est peut-être frustrant... puis là, bon, l'ancien ministre de la Santé a fait ce qu'il a fait durant les quatre dernières années. Et, M. le Président, ce qui est factuel, c'est que 50 % des patients dans les urgences de nos hôpitaux ne devraient pas être dans les urgences de nos hôpitaux, donc ça vient nuire à l'efficacité dans nos hôpitaux. Ces patients-là devraient être vus en première ligne, mais on est pris avec des médecins de famille qui ont signé une entente avec le gouvernement libéral jusqu'en 2023. C'est gênant pour les libéraux, M. le Président.

Le Président : Troisième complémentaire, Mme la cheffe de l'opposition officielle.

Mme Anglade : Vous savez ce qui est factuel, M. le Président? C'est que le premier ministre s'est engagé à faire en sorte que les Québécois attendent 90 minutes dans les urgences. Ce qui est factuel, M. le Président, c'est qu'il s'est engagé à faire que chaque Québécois ait un médecin de famille. Puis ce qui est factuel, M. le Président, c'est qu'aujourd'hui il y a 1 million de Québécois qui n'ont pas accès à un médecin de famille. Ce qui est factuel, c'est que l'attente aux urgences, elle a doublé par rapport à ce qu'il proposait.

Alors, comment est-ce que le premier ministre peut être fier de la situation actuelle?

Le Président : M. le premier ministre.

Accès à un médecin de famille

M. Legault : M. le Président, il y a un projet de loi qui va être étudié, j'espère rapidement, par l'opposition officielle, le projet de loi n° 11, où on demande tout simplement : Est-ce qu'on pourrait connaître le nombre de patients qui sont pris en charge par chaque médecin de famille au Québec?

Le gouvernement libéral n'a pas cru bon de mettre ça en place. Ils ont mis un projet de loi n° 20 avec des pénalités. Et, bon, même la cheffe de l'opposition officielle dit : Moi, je n'y crois plus, au projet de loi n° 20 de son ancien collègue... actuel collègue, qui était ancien ministre de la Santé.

M. le Président, je le répète, on a 50 % des patients, actuellement, dans les urgences qui ne devraient pas être là.

Le Président : Question principale, M. le député de Nelligan.

M. Monsef Derraji

M. Derraji : M. le Président, c'est gênant, entendre le premier ministre, aujourd'hui, parler de la première ligne. Je vais lui rappeler ce qu'il disait en 2018 : Un gouvernement de la CAQ va offrir aux Québécois un médecin de famille pour chaque Québécois, promesse n° 1. Promesse n° 2 : il va négocier avec le syndicat des médecins, des omnipraticiens.

On est en 2022. Qu'est-ce qu'ils ont fait en 2018? Rien. En 2019? Rien. En 2020? Rien. En 2021? Rien. Pire encore, M. le Président, l'ancienne ministre de la Santé, elle était là, elle était responsable de l'accès à la première ligne, le temps d'attente de patients... le nombre de patients est passé de 400 000 à 650 000. Par la suite, le nouveau ministre de la Santé, de 650 000 à 1 million de Québécois aujourd'hui en attente.

M. le Président, une question très simple : Comment expliquer aux Québécois ce constat d'échec des caquistes en matière de santé?

Le Président : M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Dubé : Alors, de façon complémentaire avec ce que le premier ministre vient de répondre, je pense que les gens comprennent très bien qu'on a vécu toute une pandémie, depuis deux ans. Je pense que c'est... Mais peut-être que des fois l'opposition oublie de le reconnaître. Peut-être que des fois elle oublie de le reconnaître, M. le Président. Puis c'est important de le rappeler, parce qu'à répéter toujours la même chose, du côté de l'opposition, des fois on finit par oublier les choses importantes. On a vécu, pendant deux ans, une pandémie.

Le premier ministre a dit : On a hérité d'un système de santé qui était déjà très éprouvé. On a pu travailler dessus. Ma prédécesseure a travaillé sur des éléments de prise en charge qui sont très importants. Pensons seulement à préparer le terrain avec des pharmaciens. Pensons seulement à changer les choses avec des infirmières spécialisées pour s'assurer que la prise en charge peut être faite pas uniquement par les médecins. Et c'est sur ça qu'on a travaillé au cours des dernières années.

Heureusement, les discussions avec les médecins de famille continuent pour une prise en charge qui est par le bon professionnel. Quand l'opposition va avoir la chance de nous aider dans le projet de loi n° 11, j'espère qu'on pourra l'appliquer le plus rapidement possible, M. le Président.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Nelligan.

M. Monsef Derraji

M. Derraji : M. le Président, j'ai de la misère à suivre le ministre de la Santé. Il y a 1 million de Québécois qui sont en attente d'un médecin de famille. Et je comprends le premier ministre de dire qu'il y a beaucoup de gens qui se ramassent en urgence et qui passent trois jours sur une civière, il a raison, mais je tiens à lui rappeler que le responsable, c'est ses deux anciens... l'ancienne ministre de la Santé et le ministre de la Santé actuel, parce qu'ils n'ont rien fait, ils n'ont rien fait pour l'accès à la première ligne. Et les gens souffrent en silence. C'est pour cela qu'ils se ramassent en urgence.

Il est où, votre plan?

• (14 h 20) •

Le Président : M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Dubé : Je vais continuer, parce que j'étais très loin d'avoir terminé, M. le Président. Premièrement, les choses qu'on a faites qui sont très concrètes, depuis quelques années, pensons simplement... puis on l'a publicisé beaucoup, grâce aux médecins de famille, il y a quelques semaines, le fameux projet du guichet d'accès à la pertinence qui a été fait dans la région de Rimouski puis de Rivière-du-Loup. Savez-vous quoi? Ce projet-là a été mis en place depuis 2019. C'est un projet pilote qui a tellement bien fonctionné qu'on s'est entendus avec les médecins de famille, au cours des dernières semaines, que ça devrait être installé à l'échelle du Québec. Et ça, c'est concret, M. le Président, on a fait ça. Et ça va permettre, justement, ce que le premier ministre disait tout à l'heure, de faire un meilleur aiguillage entre les patients qui sont soit orphelins... pour être capables d'avoir, justement, un bon traitement dans les GMF.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Nelligan.

M. Monsef Derraji

M. Derraji : M. le Président, s'il y a un seul responsable, dans cette Chambre, de ce constat d'échec, c'est le premier ministre. Sa promesse a été brisée. Il a promis à tous les Québécois d'avoir un médecin de famille, d'avoir un accès à un médecin de famille. Le constat d'échec, il est très clair. Son ancienne ministre de la Santé a failli : 400 000 à 650 000. Le nouveau ministre de la Santé : 650 000 à 1 million. C'est normal que les urgences débordent. C'est normal que les gens passent trois jours en urgence. Quand allez-vous agir?

Le Président : M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

Emplacement du futur Centre hospitalier
affilié universitaire de l'Outaouais

M. Dubé : Alors, je vais continuer, M. le Président, parce que tous les jours on est en action. Puis l'exemple que je viens de donner sur le GAP, donc le guichet d'accès à la pertinence... Je parlais encore, pas plus tard que ce matin, au Dr Amyot, et il reconnaît que c'est une avancée incroyable, d'accepter le principe que l'aiguillage des patients peut se faire par des gens... par des infirmières, par des secrétaires administratives, qui peuvent aider à diriger les patients au bon endroit. Ça, c'est du concret. Et, à ce moment-là, lorsqu'on travaille sur les fondements, on est capables de changer les choses.

Alors, moi, M. le Président, j'espère, et je le répète, que l'opposition, au cours des prochaines semaines...

Le Président : En terminant.

M. Dubé : ...nous donnera l'opportunité de finaliser le p.l. n° 11. Merci.

Le Président : Question principale, Mme la cheffe de l'opposition officielle.

Mme Anglade : M. le Président, en 2018, le premier ministre avait fait une autre promesse, une autre promesse brisée, parce qu'il avait promis, pour tous les gens dans la région de l'Outaouais, qu'il y aurait un hôpital qui serait fonctionnel en cinq ans. Quatre ans plus tard, on n'a toujours pas d'annonce de quoi que ce soit pour l'hôpital de l'Outaouais.

Par contre, les gens en Outaouais se posent beaucoup de questions sur l'emplacement de cet hôpital-là. Ils aimeraient savoir quels sont les critères que le premier ministre va choisir pour le sélectionner. Ils n'entendent rien de la part du gouvernement. On ne sait pas qui est concerté. Ils ne se sentent pas écoutés. Il n'y a pas de critères établis.

Bref, la CAQ arrive à la fin de cette promesse-là. Au bout de quatre ans, ils vont probablement faire une annonce, encore une fois, sans écouter les gens, en déterminant ici, à Québec, ce qui devrait se passer pour les régions, en Outaouais.

Quels sont les critères qui vont être utilisés pour choisir l'emplacement de l'hôpital en Outaouais?

Le Président : M. le premier ministre.

M. Legault : Oui. M. le Président, je comprends de comprendre, à travers la question de la cheffe de l'opposition officielle, qu'elle se rallie à notre position, qu'elle est maintenant d'accord pour avoir un nouvel hôpital dans la région de l'Outaouais. En 2018, quand on faisait campagne, les libéraux ne proposaient pas un nouvel hôpital, on proposait un nouvel hôpital.

M. le Président, ce qu'il est important aussi de rappeler, c'est que, pendant toutes les années libérales — puis le leader de l'opposition peut bien le savoir, il est bien placé pour le savoir — à peu près à tous les deux jours on nous disait : On a une crise, il manque d'infirmières. Savez-vous quoi, M. le Président? La dernière fois que je suis allé en Outaouais, ils m'ont dit : Ça va beaucoup mieux, du côté des infirmières. On a réussi, avec les primes, à attirer des infirmières de l'extérieur de la région puis on a réussi aussi à convaincre des infirmières, en Outaouais, qui étaient à temps partiel de passer à temps plein. Les gens de l'Outaouais, les maires, les préfets m'ont dit : C'est la première fois qu'on voit ça. On n'avait jamais vu ça avec les libéraux. Pendant la période des libéraux, ça continuait de s'empirer, la situation.

Maintenant, M. le Président, pour ce qui est d'où on va construire l'hôpital, on va le faire avec le milieu. Il y a actuellement deux groupes qui font des propositions, puis on va le faire avec le milieu.

Le Président : Première complémentaire, Mme la cheffe de l'opposition officielle.

Mme Anglade : Les maires et les préfets dont il parle, je pense que ce sont les mêmes, hier, qui se sont exprimés pour dire à quel point ils n'étaient pas écoutés par le gouvernement. M. le Président, aujourd'hui, en Outaouais, les gens n'ont aucune idée de ce qui se passe ici, à Québec, par rapport à l'emplacement.

Le premier ministre nous dit qu'il a été en Outaouais puis qu'il a vu que les choses allaient bien. Je lui rappellerais que l'urgence a été fermée puis que l'obstétrique est encore fermée aujourd'hui.

Alors, quand est-ce qu'il va donner ses critères pour l'emplacement de l'hôpital?

Le Président : M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Dubé : Alors, écoutez, M. le Président, je pense que la décision, sur un hôpital de l'ampleur et de l'importance qu'il va y avoir en Outaouais, mérite une décision qui est prise pas pour des raisons politiques mais pour des raisons de bonne gestion, de bonne gestion, M. le Président. Et, si ça prend quelques semaines de plus...

Écoutez, les libéraux, qui nous ont précédés, n'ont rien fait pendant toutes ces années. Nous, on le fait correctement, M. le Président, le premier ministre vient de l'expliquer. On a eu un travail qui a été très, très bien fait par les gens sur place, un bureau de projet qui a analysé une multitude de sites. On est très près d'une décision. Je pense, M. le Président, qu'on va faire les choses dans l'ordre, puis on va arriver avec une décision qui va être bonne pour les gens de l'Outaouais.

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la cheffe de l'opposition officielle.

Hausse des droits de scolarité universitaires

Mme Anglade : Beaucoup de respect de la CAQ par rapport aux gens du milieu, parce que le ministre responsable de la région les traitait de pelleteux de nuages, M. le Président.

Mais laissez-moi vous lire ce qu'écrivait un chroniqueur, récemment, au sujet de...

Une voix : ...

Le Président : M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : Non, M. le Président, premièrement, on prête des intentions. Deuxièmement...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît!

M. Jolin-Barrette : Deuxièmement, je ne pense pas que dans cette Chambre, entre collègues, on doit tenir ce genre de propos là.

Des voix : ...

M. Jolin-Barrette : Bien là, M. le Président, on se retrouve dans une situation... Ça fait deux semaines qu'on a recommencé la Chambre, là, puis le niveau de débat, du côté du Parti libéral...

Des voix : ...

Le Président : Non, là, on va compléter, parce que je veux qu'on poursuive. M. le leader de l'opposition officielle, mais ensuite on poursuit.

M. Fortin : M. le Président, le leader du gouvernement a raison, on ne devrait pas se traiter de pelleteux de nuages, exactement comme le ministre régional ne devrait pas traiter tous les acteurs de la région de pelleteux de nuages.

Le Président : Je vous remercie. C'est complété, maintenant. Non, c'est complété. Je pense que, là, on n'en fera pas un débat. Vous savez ce que c'est, une question de règlement, je vous rappelle. Merci pour cet échange. On se rassoit, on poursuit.

Continuez votre question, Mme la cheffe de l'opposition officielle.

Mme Anglade : Alors, M. le Président, laissez-moi vous citer ce qu'on disait dans les journaux la semaine dernière : «On a l'impression d'assister à l'élection d'un pape, d'attendre, sans la moindre information, la moindre consultation publique, que de la fumée blanche sorte d'une cheminée quelque part, nous annonçant que là-haut, à 460 kilomètres [de l'Outaouais, à Québec, on avait] statué.» C'est comme ça que les gens se sentent.

Quand est-ce qu'ils vont rendre ça...

Le Président : M. le ministre de la Famille, à vous la réponse.

M. Mathieu Lacombe

M. Lacombe : M. le Président, si c'est le Parti libéral qui était au pouvoir, là, il n'y aurait même pas de feu dans la cheminée, puis on ne serait même pas à la veille d'attendre la fumée blanche, ça, je peux vous le dire, parce que ça fait des années.

Et, en 2018, je faisais campagne sur le terrain, le Parti libéral, la députée de Hull, le député de Pontiac riaient de nous autres. Ce qu'ils voulaient, là, ce qu'ils voulaient, c'était rénover un peu, peut-être, on ne sait pas trop comment, l'Hôpital de Hull.

De notre côté, on est plus ambitieux que ça pour l'Outaouais. On avait promis un hôpital, on a livré, finalement, un projet d'hôpital de 600 lits, affilié universitaire. Le travail se fait bien depuis presque un an. On a établi une quarantaine de critères, une vingtaine de sites. On travaille en collaboration avec la ville de Gatineau. Et, contrairement au passé, nous autres, là, on va livrer pour l'Outaouais.

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! S'il vous plaît! Ni commentaire, ni applaudissements, ni manifestation, de part et d'autre. La parole appartient maintenant au député d'Hochelaga-Maisonneuve.

M. Alexandre Leduc

M. Leduc : M. le Président, aujourd'hui, des milliers de personnes marchent dans les rues de Montréal pour réclamer la gratuité scolaire et souligner les 10 ans du printemps étudiant de 2012, une lutte majeure qui avait bloqué une hausse vertigineuse des frais de scolarité prévue par le Parti libéral. Il y a quelques jours, des chercheurs ont calculé que le printemps étudiant avait permis, entre autres, de faire économiser environ 117 millions de dollars pour 390 000 étudiants et étudiantes. Comme le veut le dicton, seule la lutte paie.

Or, j'étais sous le choc quand j'ai appris que l'indexation des frais de scolarité prévue pour l'an prochain serait de 8,2 %. C'est énorme, M. le Président. Alors que les hausses, dans les 10 dernières années, avaient oscillé entre 2 % et 4 %, on parle ici du double. Selon l'Union étudiante du Québec, ce serait jusqu'à 53 millions de dollars supplémentaires que le gouvernement s'apprête à aller chercher dans les poches des étudiants et étudiantes du Québec. Force est de constater que, tout comme les frais d'électricité, l'indexation automatique des frais de scolarité était une mauvaise idée.

La ministre de l'Éducation supérieure s'engage-t-elle à annuler complètement la hausse des frais prévue pour l'an prochain?

Le Président : Mme la ministre de l'Enseignement supérieur.

Mme Danielle McCann

Mme McCann : Bien, M. le Président, d'abord et avant tout, je pense que, comme gouvernement... s'il y a un gouvernement qui a été à l'écoute des étudiants, c'est bien le nôtre. Et je dois vous dire, M. le Président, que je veux rassurer tout de suite tout le monde qu'il n'y aura pas un choc tarifaire, là, pour les étudiants, c'est clair qu'il n'y en aura pas. Et on va annoncer très bientôt, là, qu'est-ce qu'on va demander comme hausse des frais de scolarité, et ce sera très, très, très raisonnable, M. le Président, pas de choc tarifaire.

Comme gouvernement, on a fait beaucoup pour les étudiants, très à l'écoute des étudiants. On sait à quel point leur situation financière, c'est important. Moi, je rencontre les associations étudiantes nationales et je rencontre beaucoup des locales, et c'est très, très préoccupant pour eux, et on répond, évidemment. On fait attention et on voit à l'accompagnement des étudiants dans cette question. On a investi 450 millions, on a annoncé ça l'automne passé, pour la réussite aussi. On aide aussi au niveau de l'aide financière aux études, 130 000 étudiants qui en bénéficient. On va aussi bonifier...

Le Président : En terminant.

Mme McCann : ...on a bonifié cette aide financière aux études, dans les deux dernières années, et on continue...

• (14 h 30) •

Le Président : Première complémentaire, M. le député d'Hochelaga-Maisonneuve.

M. Alexandre Leduc

M. Leduc : M. le Président, la ministre annonce qu'elle va jouer dans la formule de calcul pour essayer de dorer la pilule, mais ça va être quoi, le bon chiffre? 3 %? 4 %? 5 %? 6 %? C'est complètement arbitraire. Et en plus elle se magasine des déceptions quand on va très vite, très certainement, rejouer dans le mauvais film l'année prochaine. En effet, tout indique que la même formule va produire le même résultat pour l'exercice 2023 et probablement l'exercice 2024 également.

Alors, face à ces nouvelles hausses abusives, la ministre est-elle en train de nous promettre d'autres décisions arbitraires l'année prochaine?

Le Président : Mme la ministre de l'Enseignement supérieur.

Mme Danielle McCann

Mme McCann : Bien, M. le Président, d'abord, là, on a respecté, depuis qu'on est au gouvernement, l'entente qu'il y avait eu entre les étudiants, les universités et le gouvernement en 2013. On l'a respectée. On l'a aussi plafonnée l'année passée. On a fait attention à l'augmentation. Cette année, moi, ce que je peux vous dire, M. le Président, il va y avoir de bonnes nouvelles pour nos étudiants. Alors, on est très, très à l'écoute.

Et j'ajoute, M. le Président, qu'on est, au Québec, la province ou la nation où il y a les frais de scolarité les plus bas à travers le Canada. Il y a juste Terre-Neuve qui offre des frais de scolarité plus bas que le nôtre. C'est plus que le double en Ontario, M. le Président.

Le Président : En terminant.

Mme McCann : Notre situation est très favorable aux étudiants.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député d'Hochelaga-Maisonneuve.

M. Alexandre Leduc

M. Leduc : M. le Président, les temps sont durs pour la condition étudiante, au Québec : crise du logement, stages non rémunérés, insuffisance du salaire minimum, inflation tous azimuts, manque de places en garderie pour les parents étudiants, et j'en passe. Le gouvernement n'arrête pas de dire qu'il veut remettre de l'argent dans les poches des Québécois et des Québécoises. Or, une bonne façon de le faire serait l'annulation complète des hausses de frais de scolarité pour l'exercice 2022.

Qu'est-ce que le gouvernement attend pour agir?

Le Président : Mme la ministre de l'Enseignement supérieur.

Mme Danielle McCann

Mme McCann : On ne fait que ça, M. le Président, remettre de l'argent dans les poches des étudiants. On va bonifier encore une fois, cette année, l'aide financière aux études, de bonnes nouvelles pour nos étudiants. L'augmentation des frais de scolarité? Très, très raisonnable, M. le Président. On remet de l'argent. On en a donné pendant la pandémie. On a investi dans nos universités, dans nos cégeps. Il va encore y avoir des bonnes nouvelles, là, au niveau des cégeps et des universités, M. le Président. On s'occupe beaucoup de nos étudiants, je pense qu'on est très à l'écoute de nos étudiants. Et il va y avoir des bonnes nouvelles très bientôt.

Le Président : Question principale, Mme la députée de Gaspé.

Moratoire sur la vente d'immeubles d'habitation à loyer modique

Mme Perry Mélançon : M. le Président, les immeubles de plusieurs OBNL d'habitation sont à risque d'être vendus à des intérêts privés, ce qui menace des centaines de locataires québécois de perdre carrément leur logement. Au moment de la construction de ces bâtiments, les ententes prévoyaient qu'ils devaient rester des OBNL pour 35 ans pour offrir du logement à prix modique, une échéance qui arrive bientôt ou qui est déjà atteinte dans plusieurs cas. Pour éviter, aujourd'hui, de perdre ces logements sociaux, financés, notamment grâce au programme AccèsLogis, on se doit d'adopter de toute urgence un moratoire pour les protéger. Ce bouclier temporaire permettrait qu'on puisse enfin travailler des mécanismes légaux, comme le droit de préemption, pour les municipalités, et l'obligation d'obtenir l'autorisation de la ministre pour procéder à ce genre de vente.

Est-ce que la ministre peut s'engager de toute urgence à mettre un terme à la vente de logements sociaux vers le privé, qui précarise la situation de centaines de locataires à faibles revenus au Québec?

Le Président : Mme la ministre des Affaires municipales et de l'habitation.

Mme Laforest : Oui. Merci, M. le Président. Alors, je tiens à préciser, quand même, il faut faire une correction, parce qu'on a dit que le programme AccèsLogis avait 40 ans. Donc, le programme AccèsLogis existe depuis 1997, c'est bon de le mentionner, et les véritables constructions ont eu lieu à partir de l'année 2000. Donc, c'est important de le mentionner, ce n'est pas 40 ans, c'est 25 ans. Les conventions, elles ont été signées avec le programme AccèsLogis. Les conventions, la plupart des conventions, ce sont des conventions de 35 ans. Donc, en ce qui concerne les programmes AccèsLogis, les conventions sont encore en vigueur. Donc, il n'y a pas d'inquiétude pour le changement de vocation.

En ce qui concerne, à Richelieu, la maison pour les aînés de 60 ans et plus, les 60 résidents, j'ai particulièrement appelé le maire, le maire Gauthier, parce que, oui, c'est une préoccupation pour moi. Il faut dire tout de suite que ce n'est pas un immeuble gouvernemental, ce n'est pas à nous. Par contre, je me suis assurée que le maire discute avec les résidents pour trouver les meilleurs moyens. Et celui-ci m'a dit que, pour lui, c'est important de garder la vocation pour les aînés pendant cinq ans. Je travaille avec le député de Chambly, d'ailleurs, parce que, oui, c'est une préoccupation, vraiment. On a discuté ensemble, il y a des moyens. Le maire est très, très sensible...

Le Président : En terminant.

Mme Laforest : ...et j'ai même demandé au Centre d'assistance et d'accompagnement aux plaintes d'accompagner les locataires de...

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée de Gaspé.

Mme Perry Mélançon : Oui. Parlant de conventions, seulement dans mon comté, là, c'est quatre OBNL qui arrivent en fin de convention et un autre qui arrive à échéance cette année. Avec le peu de logements disponibles dans Gaspé, c'est carrément périlleux de ne pas les protéger. Dans Marie-Victorin, on parle de six OBNL sur neuf qui arrivent en fin de convention. Donc, imaginez à l'échelle du Québec.

Est-ce que la ministre prend la pleine mesure des risques sur notre parc de logements sociaux? Elle doit imposer immédiatement un moratoire. Va-t-elle le faire?

Le Président : Mme la ministre des Affaires municipales et de l'habitation.

Mme Laforest : Oui, merci, M. le Président. On parle de la Gaspésie, puis c'est important de le mentionner, parce qu'en Gaspésie... D'ailleurs, un autre changement qu'on a fait, on a déposé le projet de loi n° 67, qui donne la possibilité aux municipalités de construire du logement social et du logement abordable sur leurs territoires. À Gaspé, par exemple, on construit présentement 143 logements grâce au projet de loi qu'on a adopté. Donc, on prend des mesures, même, avec les municipalités. Et même, à Gaspé, il y a des projets qui ont été signés dans des ententes, avec l'entente Canada-Québec. Et il y a d'autres projets qui vont voir le jour à Gaspé également.

En ce qui concerne les OBNL, je le répète, en ce qui concerne la résidence à Richelieu, ce n'est pas un immeuble gouvernemental.

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée de Gaspé.

Mme Perry Mélançon : Je ne parlais pas ici de construction de logements sociaux, M. le Président, là, je parle de préserver les bâtiments déjà construits au Québec. Vous auriez été choqué, M. le Président, de voir les dizaines de locataires, oui, de la Villa Belle Rivière, à Richelieu, qui manifestaient pour sauver leur milieu de vie avec des centaines d'autres citoyens qui sont inquiets. J'ai vu de la détresse, j'ai vu du désarroi. C'est des gens qui vivent là depuis des dizaines d'années, à prix abordable, qui se retrouvent aujourd'hui dans l'incertitude.

Qu'est-ce que la ministre va faire aujourd'hui? Qu'est-ce qu'elle choisit de faire? L'insensibilité ou le moratoire sur la vente des...

Le Président : Mme la ministre de l'Habitation et des Affaires municipales.

Mme Laforest : M. le Président, s'il y en a une qui est sensible pour l'habitation avec les aînés et avec tous les locataires, même les propriétaires... Je le dis toujours, ça prend un équilibre, M. le Président. Si on n'avait pas de propriétaires, il n'y aurait pas de locataires, et vice versa. Par contre, qu'est-ce qu'on a fait à Richelieu avec la résidence, les 60 résidents, on a offert l'accompagnement avec le Centre d'accompagnement et d'assistance aux plaintes. M. le Président, on est le premier à avoir signé une convention à permettre l'accompagnement avec les aînés avec le Centre d'assistance et d'accompagnement aux plaintes. Alors, oui, j'ai demandé au centre d'accompagner tous les locataires. Le maire prend la situation au sérieux, le maire travaille avec l'OBNL. Alors, oui, possiblement...

Le Président : En terminant.

Mme Laforest : ...qu'on va continuer à travailler ensemble avec le CAAP. Merci.

Le Président : Question principale, M. le député de Laval-des-Rapides.

Enquête sur les sources de contamination
du ruisseau La Pinière, à Laval

M. Polo : M. le Président, des citoyens lavallois dénoncent une grave problématique de contamination affectant un des principaux milieux naturels de notre région. Et, malgré les interventions du ministère de l'Environnement, aucune solution n'a été apportée.

Depuis 2019, de nombreux épisodes de contamination du ruisseau La Pinière par des rejets d'eaux chargées de ciment ont été constatés par des citoyens lavallois. À la suite de plusieurs plaintes citoyennes, et notamment du Conseil régional de l'environnement Laval, formulées auprès de la direction régionale de Laval, malgré plusieurs inspections, aucune inspection préventive n'a été effectuée pour identifier la cause exacte de ces rejets.

Le 24 février dernier, le CRE a donc décidé d'interpeler directement le ministre responsable de l'Environnement et ministre responsable de Laval, et, malgré des mois d'échanges avec son ministère...

Quand est-ce que le ministre prendra les mesures pour faire en sorte qu'une enquête exhaustive soit menée pour identifier clairement les sources de contamination du ruisseau La Pinière?

Le Président : M. le ministre de l'Environnement.

M. Charette : ...collègue pour la question. J'étais d'ailleurs sur le côté de Laval, hier, où cette question a pu être abordée.

Il est vrai que de façon récurrente ce phénomène-là a été observé. Cependant, malgré les visites régulières du ministère de l'Environnement, la source exacte de la problématique n'a pas été identifiée. Il faut savoir, par contre, que le ministère est mobilisé, la direction régionale est mobilisée pour tenter d'identifier quelle est la source de cette contamination-là. Et, une fois qu'elle sera identifiée, naturellement, nous avons tous les recours à notre disposition pour, d'une part, faire corriger le défaut du respect, là, de la réglementation et, ultimement, sanctionner l'organisation, la compagnie ou le particulier qui serait responsable de cette contamination. Mais la direction régionale est mobilisée, le ministère l'est. Et ce sont près d'une dizaine de visites, au cours des derniers mois, des dernières années, sur le site même qui ont été réalisées pour tenter de faire la lumière sur le portrait. On sait qu'il y a une problématique, la source n'est pas identifiée, mais on y travaille, M. le Président.

• (14 h 40) •

Le Président : ...de Laval-des-Rapides.

M. Polo : ...M. le Président, le ministre est clairement mal informé. Le ruisseau La Pinière traverse la carrière Demix, à mi-chemin entre le boisé du Souvenir et le bois Papineau. La canalisation n° 7 de Demix, construite sans autorisation ministérielle, a été identifiée dans ce dossier comme un point de rejet potentiel dans le ruisseau. Le ministère le sait mais attend les résultats provenant de l'entreprise.

Qu'attend le ministre de Laval pour utiliser son pouvoir d'ordonnance et faire respecter sa loi sur l'environnement? L'inaction de son ministère a servi à protéger l'entreprise...

Le Président : M. le ministre de l'Environnement.

M. Charette : Au risque de me répéter, on connaît la problématique, on sait qu'elle survient de façon périodique depuis quelques années maintenant. Cependant, à chacune des fois où le ministère s'y est présenté, encore récemment, on n'a pas pu identifier clairement la source. Il y a des soupçons, oui, mais en même temps faut-il pouvoir étayer un dossier. Encore faut-il pouvoir démontrer quelle est la personne ou l'entreprise ou organisation qui en est responsable.

Et, à chacune des fois qu'un indicateur se pointe, le ministère est au rendez-vous, la direction régionale s'y présente, les inspecteurs s'y présentent. Encore il y a quelques semaines, le ministère était présent, dès que des citoyens ont soulevé l'enjeu.

Le Président : En terminant.

M. Charette : Donc, c'est difficile d'en faire plus, à ce moment-ci. Mais, à partir du moment où on pourra corriger la situation, on le fera.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Laval-des-Rapides.

M. Polo : M. le Président, j'ai honte de la réponse du ministre. J'ai honte de la réponse du ministre de notre région. J'ai honte pour nous, Lavallois. J'ai honte d'avoir lu l'article hier dans La Presse. J'ai honte de recevoir des appels et des visites de citoyens qui sont horrifiés par la contamination du ruisseau La Pinière. Et aujourd'hui ce ministre nous répond des banalités, des généralités, M. le Président, ce que...

Le Président : M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : M. le Président, «banalités», «généralités»... Le député sait très bien qu'il doit prendre la parole du collègue ministre, qui répond de façon très précise. Et, honnêtement, M. le Président, je comprends le sentiment du député de Laval-des-Rapides, d'avoir honte. Moi aussi, j'aurais honte d'être un député libéral.

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! Non! Soyons...

Des voix : ...

Le Président : Non! Je vais vous demander, M. le leader du gouvernement, de retirer ces propos. Vos derniers propos, je m'excuse, mais ils ne sont pas acceptables.

M. Jolin-Barrette : M. le Président, je retire.

Le Président : Bon, les propos ont été retirés, de un, mais n'en remettons pas.

Des voix : ...

Le Président : Non, les propos ont été retirés. N'en remettons pas. Je veux dire, on vient de faire retirer les propos qui ont été prononcés. Donc, on comprend ce qui a été fait, les propos ont été retirés. On est allé trop loin. Ça a été retiré. On reprend. Il vous reste huit secondes, M. le député de Laval-des-Rapides.

M. Polo : M. le Président, j'ai honte parce que le ministre n'est pas capable de reconnaître que des inspections préventives sont nécessaires et son ministère refuse de les appliquer. C'est ça, la raison.

Le Président : M. le ministre de l'Environnement.

Augmentation des seuils d'immigration

M. Charette : Vous ne vous surprendrez pas, M. le Président, que ma réponse va être semblable à celle déjà donnée. Le collègue demande des inspections préventives. C'est difficile de se présenter avant qu'un événement survienne, sans savoir quand il va survenir.

Ceci dit, à chacune des fois où il y a une problématique soulevée, la direction régionale, à travers ses inspecteurs, s'est présentée sur les lieux. Malheureusement, on peut bien avoir des soupçons, encore faut-il pouvoir démontrer quelle est la source de cette contamination. Et, à partir du moment où la démonstration sera claire, à partir du moment où on pourra en faire la démonstration, la prouver, avec nos lois et nos mesures de contrôle, on s'assurera non seulement de corriger la situation, mais de sanctionner la personne qui est responsable de cette source de contamination.

Le Président : Question principale. La parole n'appartient qu'au député de Matane-Matapédia.

M. Pascal Bérubé

M. Bérubé : M. le Président, il y a plus d'un mois, notre chef a écrit une lettre au premier ministre à propos d'un enjeu fondamental pour l'avenir du français au Québec et en Amérique. Le gouvernement canadien veut hausser ses cibles en matière d'immigration de 80 % par rapport à 2015 pour atteindre 451 000 par année en 2024. Ça signifie quoi pour le Québec? Bien, on devra plus que doubler nos seuils, entre 100 000 et 120 000, pour éviter une importante chute du poids démographique, linguistique et politique que nous avons dans ce pays.

L'Accord Canada-Québec relatif à l'immigration oblige le gouvernement fédéral à consulter le Québec sur les niveaux d'immigration, incluant, donc, la présente hausse. Deux questions : Est-ce que le gouvernement du Québec a été consulté? Et, si oui, est-ce qu'il est en accord avec les idées proposées par le gouvernement du Canada?

Le Président : M. le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale.

M. Boulet : Merci, M. le Président. J'aimerais remercier aussi le collègue de Matane pour sa question. Évidemment, les seuils d'immigration, ils sont établis, au Québec, en tenant compte d'une planification pluriannuelle qui a été faite en 2019, après des consultations particulières, et ça tient compte de la réalité d'accueil et d'intégration ou du potentiel d'intégration au Québec. Et ça passe notamment par la régionalisation et l'accompagnement personnalisé des personnes immigrantes, et on a mis en place les programmes qui s'imposent. Ça se fait de façon extrêmement efficace, mais il y a toujours des enjeux, hein? Puis, pour cette année, le seuil, vous le savez, au Québec, il est établi à 50 000.

Je connais bien l'accord Canada-Québec. Il y a des échanges avec Ottawa. Actuellement, il y a un retard considérable dans le nombre d'admissions qui est fait par Ottawa des personnes immigrantes qui ont passé par la voie de l'immigration temporaire, qui veulent accéder à l'immigration permanente, et c'est un enjeu qui relève totalement d'Ottawa. Merci, M. le Président.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Matane-Matapédia.

M. Pascal Bérubé

M. Bérubé : M. le Président, avez-vous compris qu'il était en faveur des hausses? Moi, je n'ai rien compris de ça. Est-ce qu'il a été consulté? On ne le sait pas. Mais je peux lui donner des statistiques. Pour les étudiants francophones africains, c'est le taux de refus à peu près à 100 %. Pour les anglophones, à McGill, 8 %.

Alors, il est d'accord ou non avec la politique canadienne en matière d'immigration? Il a été consulté? Si oui, c'est quoi, sa réponse? Est-ce que le Québec est pour ça?

Le Président : M. le ministre de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration.

M. Boulet : M. le Président, je suis en désaccord. Le taux de refus des étudiants provenant des pays francophones est anormalement élevé. Il est beaucoup plus élevé que dans le reste du Canada. Je suis en communication régulière avec mon homologue, M. Fraser, à Ottawa, et je lui ai fait part des doléances du Québec, et des retards dans les admissions des personnes qui veulent accéder à la résidence permanente, et de l'importance de consulter le Québec pour préserver non seulement le poids démographique, mais d'assurer la vitalité puis la pérennité du français. Merci, M. le Président.

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! S'il vous plaît! Deuxième complémentaire, M. le député de Matane-Matapédia.

M. Pascal Bérubé

M. Bérubé : Ça ne veut tellement rien dire. Le poids des francophones, il passe de 29 % à 23 % en 50 ans, puis ce n'est pas la loi n° 96 qui va mettre fin à ça. Il demande d'être consulté, c'est dans la loi.

Est-ce qu'il est en accord avec les seuils qui vont augmenter ou pas? Parce que c'est ça, la question. Vous êtes pour ou contre? Les libéraux, on connaît la réponse. Vous autres, la CAQ, vous allez accepter ça?

Le Président : Et on s'adresse à la présidence. M. le ministre de l'Immigration.

Établissement des tarifs de distribution d'électricité

M. Boulet : M. le Président, je réitère que les seuils canadiens doivent être établis en tenant compte du respect du poids démographique du Québec et de la vitalité de la langue française. Je rappellerai au collègue que, depuis notre accession au pouvoir, les personnes qui parlent français, notamment dans le Programme de l'expérience québécoise, est passé, de 2018 à 2021, de 55 % à 84 %. En matière de régionalisation, on a fait énormément d'accompagnement, mais je rappelle que le taux de chômage des personnes immigrantes, notamment les nouvelles personnes immigrantes, est encore anormalement élevé.

Le Président : En terminant.

M. Boulet : Donc, il y a du travail d'accueil et d'intégration encore à faire. Merci.

Le Président : Question principale, M. le leader de l'opposition officielle.

M. André Fortin

M. Fortin : M. le Président, les Québécois, ils le savent, ils le voient, ils le sentent, ils le vivent à l'épicerie, à la pompe, à chaque mois pour leur loyer, le coût de la vie monte rapidement.

Aujourd'hui, le gouvernement s'apprête à signer des chèques, mais les prix ne baisseront pas pour autant, M. le Président. En fait, selon à peu près tous les économistes, dont l'ancien ministre des Finances, les prix vont continuer de monter. Et le premier ministre, lui, continue de faire le choix d'augmenter les tarifs d'Hydro-Québec. Ce qu'il va donner d'une main aujourd'hui, il va le reprendre de l'autre, puis les Québécois ne seront pas plus avancés.

La semaine prochaine, la semaine prochaine, les factures d'Hydro-Québec vont augmenter de 2,6 %, et l'an prochain ça va être 5 % minimum.

M. le Président, est-ce que le premier ministre comprend que, pour avoir un réel impact, il doit revoir sa loi, sa loi à lui, sur les tarifs d'Hydro-Québec? Est-ce qu'il est prêt à le faire?

Le Président : M. le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles.

M. Jonatan Julien

M. Julien : Oui, merci, M. le Président. Écoutez, je rejoins mon collègue par rapport à la préoccupation, la vive préoccupation qu'on a tous par rapport à l'augmentation des prix, essence, épicerie, logement, et aux mesures qui doivent être prises, justement, pour être en... de venir en aide aux Québécois, aux Québécoises de manière ciblée, à ceux, justement, qui ont le plus besoin de cette aide-là.

Maintenant, pour ce qui est des tarifs d'hydroélectricité, on l'a clairement mentionné, là, et je le réitère, c'est uniquement la régie qui fixe les tarifs d'hydroélectricité, au Québec. La loi qu'on a adoptée l'an dernier fait en sorte qu'une cause tarifaire n'est plus à l'année, est aux cinq ans, et, dans l'intervalle, on applique l'inflation. Depuis que la régie fait des causes tarifaires, premier exercice, 2003‑2004, si on avait appliqué ce processus-là depuis le début de la régie qui fait des causes tarifaires, les Québécois auraient économisé plus de 1,2 milliard de dollars.

Cependant, on convient également, et on l'a dit, qu'actuellement, de manière ponctuelle, il y aurait une hausse prévue, potentielle, élevée en avril 2023. On va agir pour ne pas qu'il y ait de choc tarifaire en 2023.

• (14 h 50) •

Le Président : Première complémentaire, M. le leader de l'opposition officielle.

M. André Fortin

M. Fortin : M. le Président, toutes les excuses sont bonnes pour le gouvernement. On ne changera pas notre loi, il n'y a aucune chance que l'inflation augmente de 5 %. Ça, c'était le premier ministre du Québec deux ans avant que l'inflation augmente de 5 %. On ne changera pas notre loi, les tarifs vont augmenter de 5 % l'an prochain. Ça, c'était le ministre des Ressources naturelles deux jours avant que le premier ministre dise le contraire sur TikTok. On ne changera pas notre loi; un gel, ce n'est jamais bénéfique. C'était le ministre des Finances la semaine passée. Il avait oublié qu'il avait fait la même chose il y a deux ans.

Est-ce qu'ils peuvent revoir leur loi au bénéfice des Québécois?

Le Président : M. le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles.

M. Jonatan Julien

M. Julien : Écoutez, il y a plusieurs choses qui sont dites. Premièrement, le gel tarifaire, là, d'il y a deux ans, c'était l'intention de retourner les écarts de rendement qui avaient été perçus de manière outrancière dans une autre époque. Donc, on a donné 500 millions puis on a gelé les tarifs momentanément pour rééquilibrer, en réalité, la courbe des tarifs qui avait été indûment — on parle de 1,2 milliard dans l'époque du Parti libéral — augmentée. Donc, il a fallu qu'on pose un geste momentané pour corriger le tir sur les écarts de rendement.

Maintenant, on le réitère, on va faire face à l'éventuelle hausse des tarifs. Ce n'est pas vrai qu'en 2023, en avril 2023...

Le Président : En terminant.

M. Julien : ...il y aura un choc tarifaire de 4 %, 5 % pour l'hydroélectricité.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le leader de l'opposition officielle.

M. André Fortin

M. Fortin : Aïe! c'est le contraire de ce qu'il disait la semaine passée, M. le Président. Écoutez bien ça, quand même, là. Le Parti libéral fait une proposition qui est claire : geler les tarifs d'Hydro, arrêter de percevoir la taxe de vente du Québec sur la facture d'électricité puis changer la loi caquiste pour que la régie puisse intervenir au besoin. La CAQ, elle, va augmenter les tarifs d'Hydro la semaine prochaine, de cinq ans l'an prochain et peut-être, un jour, commencer à réfléchir à une méthode qu'on ne connaît pas encore pour revoir les tarifs, celle qui a été évoquée par le premier ministre.

On a compris, les Québécois aussi...

Le Président : M. le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles.

M. Jonatan Julien

M. Julien : Bien, écoutez, la proposition du Parti libéral de geler les tarifs de manière momentanée en présence d'une crise conjoncturelle, ponctuelle, de ne pas prendre les taxes, à partir du moment où est-ce qu'on a une crise conjoncturelle et ponctuelle, c'est le contraire du bon sens, M. le Président. Ces gestes-là qu'ils font, en fin de compte, c'est de faire des gestes non ciblés et précis pour venir en aide aux Québécois, aux Québécoises, qui ont vraiment besoin, actuellement, avec la hausse des prix, d'être accompagnés par un gouvernement. Nous, on va être responsables puis on va le faire dans l'ordre.

Le Président : ...principale, Mme la députée de Westmount—Saint-Louis.

Modifications au Régime québécois d'assurance parentale

Mme Jennifer Maccarone

Mme Maccarone : M. le Président, jeudi dernier, nous avions dans nos tribunes des tout-petits accompagnés de leurs mamans, des parents prêts à retourner travailler mais sans service de garde, des parents qui réclament leur place au travail. Pour ces familles qui doivent sacrifier un salaire parce qu'ils ne trouvent pas de place, c'est un vrai problème parce que les factures continuent d'entrer et les dettes s'accumulent. À cette pression déjà énorme s'ajoute la hausse du prix de l'essence, la hausse du prix des maisons et des loyers, la hausse caquiste des tarifs électricité, la hausse du panier d'électricité. Ces familles ont besoin d'aide, et l'une des façons de répondre à cette aide est en prolongeant le Régime québécois d'assurance parentale de six mois pour les familles qui ne trouvent pas de place en service de garde.

Le régime existe déjà, il a fait ses preuves, et nous avons la marge de manoeuvre nécessaire pour permettre de la prolonger sans en augmenter les cotisations. La seule chose qu'il nous faut, M. le Président, c'est un peu de volonté et du coeur. En avez-vous?

Le Président : M. le ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale.

Prolongation de la période de prestations du
Régime québécois d'assurance parentale

M. Boulet : Merci, M. le Président. D'abord, je veux remercier ma collègue pour la question. Et je comprends, je comprends beaucoup la frustration des parents qui doivent composer avec le manque de places et qui ne peuvent retourner au travail. Ceci dit, c'est important de rappeler qu'au mois d'octobre en 2020 on a procédé à beaucoup d'améliorations de la Loi sur l'assurance parentale, qui fait de ce régime un des plus généreux sur la planète. Et notamment on a accru la période d'étalement de 52 à 78 semaines pour la prise des congés parentaux. Ça donne une flexibilité additionnelle aux parents. On a aussi adopté des nouveaux incitatifs pour l'investissement des papas dans la sphère familiale. Il y a eu des améliorations considérables.

Il y a du travail à faire. Mon collègue à la Famille travaille fort. Et je vous inviterais à continuer de collaborer pour l'adoption, le plus rapidement possible, du projet de loi n° 1, qui va favoriser l'accessibilité et le développement...

Le Président : En terminant.

M. Boulet : ...du réseau des services de garde à l'enfance. Merci.

Le Président : Question principale, Mme la députée de Westmount—Saint-Louis.

Mme Jennifer Maccarone

Mme Maccarone : M. le Président, samedi, j'ai rencontré Rihem, une maman ingénieure. Rihem et son conjoint vivent des moments très difficiles, en ce moment. Pas de place, pas de travail. Un stress si difficile qu'elle n'arrive même plus à allaiter son bébé. Vous connaissez le prix du lait maternisé? C'est très cher.

Rihem veut retourner travailler. Elle reçoit des appels pour un emploi à chaque semaine, mais chaque semaine elle doit refuser, faute de place en service de garde. Elle a besoin d'aide maintenant, pas dans cinq ans.

Les familles ne vous demandent pas de la charité, ils veulent de l'aide en attendant de se trouver une place en service de garde. Le plan du ministre, ça va prendre des années. Le Parti libéral du Québec propose un prolongement de la RQAP de six mois pour les familles qui n'ont pas de place en garderie. Ça, ça peut représenter jusqu'à 1 700 $ par mois.

M. le Président, jeudi dernier, à la fin de la période de questions, Jules, 18 mois, a lancé sa suce sur le bureau du ministre des Finances. Est-ce qu'il a compris le message?

Le Président : M. le ministre de la Famille.

M. Mathieu Lacombe

M. Lacombe : M. le Président, vous savez, c'est peut-être pour ça que le Parti libéral ne l'a pas fait, en disant : Ah! ça va prendre du temps, ça va être trop compliqué, on n'est pas capables, puis, en plus de ça, ça coûte trop cher. De notre côté, on est plus ambitieux que ça, puis la liste, elle est longue.

Dès qu'on est arrivés, qu'est-ce qu'on a fait? On a aboli, M. le Président, la contribution additionnelle, la taxe libérale. On a mis en chantier plus de 37 000 places. On a augmenté le financement pour la construction des CPE. On a coupé dans la paperasse. On est passé de sept à neuf étapes de construction. On est sortis des sentiers battus en permettant aux CPE d'ouvrir dans des installations temporaires, en allant de l'avant avec des projets de CPE préfabriqués. On a ouvert la porte à la conversion de garderies non subventionnées vers des garderies à 8,70 $. On a bonifié le crédit d'impôt de 221 millions de dollars par année. On a bonifié le salaire dans les CPE de plus de 15 %. On a bonifié les revenus de plus de 30 % en milieu familial, ce qui nous a permis depuis la première fois depuis 2015, dans les deux derniers trimestres, non seulement de stabiliser la situation, mais de renverser la tendance. Ils ont perdu des places pendant des années. Nous, on recommence à en gagner.

Et, en plus de ça, bien, on a déposé un projet de loi pour être capables de faire le ménage, le ménage dans le réseau, nettoyer ce dégât...

Le Président : En terminant.

M. Lacombe : ...qui a été causé par l'austérité budgétaire libérale. Puis, M. le Président, nous, on va y arriver.

Le Président : Cela met fin à la période...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! Vous aurez bien compris, cela met fin à la période de questions et de réponses orales.

Le Vice-Président (M. Picard) : Nous poursuivons.

Votes reportés

Adoption du principe du projet de loi n° 498

À la rubrique des votes reportés... Nous allons poursuivre. À la rubrique des votes reportés, comme annoncé précédemment, nous allons maintenant procéder au vote reporté sur la motion de M. le député de D'Arcy-McGee proposant que le principe du projet de loi n° 498, Loi proclamant la Journée nationale de la promotion de la santé mentale positive, soit adopté.

Je vous rappelle que vous devez retirer votre masque au moment de voter. Et je vous demande aussi de garder le silence pour permettre à la personne qui appelle le vote de bien le faire.

Que les députés en faveur de cette motion veuillent bien se lever.

• (15 heures) •

Le Secrétaire adjoint : Mme Anglade (Saint-Henri—Sainte-Anne), M. Fortin (Pontiac), M. Birnbaum (D'Arcy-McGee), Mme St-Pierre (Acadie), Mme David (Marguerite-Bourgeoys), M. Derraji (Nelligan), Mme Rotiroti (Jeanne-Mance—Viger), Mme Melançon (Verdun), Mme Maccarone (Westmount—Saint-Louis), Mme Charbonneau (Mille-Îles), M. Kelley (Jacques-Cartier), M. Benjamin (Viau), Mme Sauvé (Fabre), M. Polo (Laval-des-Rapides), M. Ciccone (Marquette), Mme Rizqy (Saint-Laurent), M. Rousselle (Vimont).

M. Jolin-Barrette (Borduas), Mme Guilbault (Louis-Hébert), M. Laframboise (Blainville), Mme Rouleau (Pointe-aux-Trembles), Mme D'Amours (Mirabel), Mme McCann (Sanguinet), M. Fitzgibbon (Terrebonne), Mme Roy (Montarville), M. Lemay (Masson), M. Simard (Montmorency), Mme Lavallée (Repentigny), M. Martel (Nicolet-Bécancour), M. Roberge (Chambly), Mme LeBel (Champlain), M. Bonnardel (Granby), Mme Lachance (Bellechasse), M. Charette (Deux-Montagnes), M. Lamontagne (Johnson), M. Carmant (Taillon), Mme Blais (Prévost), M. Caire (La Peltrie), M. Lefebvre (Arthabaska), M. Dubé (La Prairie), Mme Laforest (Chicoutimi), M. Dufour (Abitibi-Est), M. Skeete (Sainte-Rose), Mme Chassé (Châteauguay), Mme Hébert (Saint-François), Mme Lecours (Les Plaines), M. Lacombe (Papineau), Mme Proulx (Berthier), Mme Charest (Brome-Missisquoi), M. Schneeberger (Drummond—Bois-Francs), Mme Girault (Bertrand), M. Julien (Charlesbourg), M. Boulet (Trois-Rivières), M. Lafrenière (Vachon), Mme Proulx (Côte-du-Sud), M. Poulin (Beauce-Sud), M. Émond (Richelieu), M. Bachand (Richmond), Mme IsaBelle (Huntingdon), M. Chassin (Saint-Jérôme), Mme Foster (Charlevoix—Côte-de-Beaupré), M. Bélanger (Orford), Mme Picard (Soulanges), Mme Grondin (Argenteuil), M. Caron (Portneuf), M. Asselin (Vanier-Les Rivières), M. Reid (Beauharnois), Mme Dansereau (Verchères), M. Lévesque (Chapleau), Mme Jeannotte (Labelle), M. Tremblay (Dubuc), Mme Blais (Abitibi-Ouest), M. Campeau (Bourget), Mme Tardif (Laviolette—Saint-Maurice), M. Thouin (Rousseau), M. Jacques (Mégantic), Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac), Mme Boutin (Jean-Talon), M. Girard (Lac-Saint-Jean), M. Allaire (Maskinongé), Mme Guillemette (Roberval), M. Bussière (Gatineau), M. Provençal (Beauce-Nord).

Mme Labrie (Sherbrooke), Mme Lessard-Therrien (Rouyn-Noranda—Témiscamingue), M. Zanetti (Jean-Lesage), M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve), M. Fontecilla (Laurier-Dorion), M. Marissal (Rosemont).

Mme Perry Mélançon (Gaspé), Mme Hivon (Joliette), M. Gaudreault (Jonquière), M. Bérubé (Matane-Matapédia).

M. Ouellette (Chomedey), M. Roy (Bonaventure).

Le Vice-Président (M. Picard) : Que les députés contre veuillent bien se lever. Y a-t-il des abstentions? M. le secrétaire général?

Le Secrétaire : Pour : 95

Contre : 0

Abstentions : 0

Le Vice-Président (M. Picard) : La motion est adoptée. En conséquence, le principe du projet de loi n° 498, Loi proclamant la Journée nationale de la promotion de la santé mentale positive, est adopté. M. le leader adjoint du gouvernement.

Renvoi à la Commission de la santé et des services sociaux

M. Schneeberger : Oui, M. le Président. Alors, conformément à l'article 243 de notre règlement, je fais motion afin que le projet de loi n° 498, Loi proclamant la Journée nationale de la promotion de la santé mentale positive, soit déféré à la Commission de la santé et des services sociaux pour son étude détaillée et que le ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux soit membre de ladite commission pour la durée de son mandat.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci. Est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix : Adopté.

Le Vice-Président (M. Picard) : Adopté.

Motions sans préavis

À la rubrique Motions sans préavis, en fonction de nos règles et de l'ordre de présentation des motions sans préavis, je reconnais maintenant un membre du troisième groupe d'opposition. M. le député de Matane-Matapédia.

Réitérer l'importance d'accorder une attention et un soutien
égaux aux dossiers de chacune des circonscriptions

M. Bérubé : M. le Président, je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec le leader del'opposition officielle, le député Jean-Lesage, le député de Bonaventure, le député de Chomedey et le député de Rimouski, la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale réitère que le gouvernement du Québec doit accorder une attention et un soutien égaux aux dossiers de toutes les circonscriptions du Québec, sans égard à l'affiliation politique de la personne dûment élue pour représenter chacune d'entre elles au sein de cette Assemblée;

«Qu'elle affirme qu'il ne saurait être plus difficile pour un député ou une députée de l'opposition de faire avancer les dossiers de sa communauté que pour un élu du parti formant le gouvernement.»

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, M. le député. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Schneeberger : Consentement, sans débat.

Le Vice-Président (M. Picard) : Oui, M. le député de Jonquière.

M. Gaudreault : Oui. Je demanderais le vote par appel nominal, s'il vous plaît.

Le Vice-Président (M. Picard) : Que l'on appelle les députés.

Nous allons procéder.

Donc, que les députés en faveur de cette motion veuillent bien se lever.

Le Secrétaire adjoint : Mme Perry Mélançon (Gaspé), Mme Hivon (Joliette), M. Gaudreault (Jonquière), M. Bérubé (Matane-Matapédia).

M. Jolin-Barrette (Borduas), Mme Guilbault (Louis-Hébert), M. Laframboise (Blainville), Mme Rouleau (Pointe-aux-Trembles), Mme D'Amours (Mirabel), Mme McCann (Sanguinet), M. Fitzgibbon (Terrebonne), Mme Roy (Montarville), M. Lemay (Masson), M. Simard (Montmorency), Mme Lavallée (Repentigny), M. Martel (Nicolet-Bécancour), M. Roberge (Chambly), Mme LeBel (Champlain), Mme Lachance (Bellechasse), M. Charette (Deux-Montagnes), M. Lamontagne (Johnson), M. Carmant (Taillon), Mme Blais (Prévost), M. Caire (La Peltrie), M. Lefebvre (Arthabaska), M. Dubé (La Prairie), Mme Laforest (Chicoutimi), M. Dufour (Abitibi-Est), M. Skeete (Sainte-Rose), Mme Chassé (Châteauguay), Mme Hébert (Saint-François), Mme Lecours (Les Plaines), M. Lacombe (Papineau), Mme Proulx (Berthier), Mme Charest (Brome-Missisquoi), M. Schneeberger (Drummond—Bois-Francs), Mme Girault (Bertrand), M. Julien (Charlesbourg), M. Boulet (Trois-Rivières), M. Lafrenière (Vachon), Mme Proulx (Côte-du-Sud), M. Poulin (Beauce-Sud), M. Émond (Richelieu), M. Bachand (Richmond), Mme IsaBelle (Huntingdon), M. Chassin (Saint-Jérôme), Mme Foster (Charlevoix—Côte-de-Beaupré), M. Bélanger (Orford), Mme Picard (Soulanges), Mme Grondin (Argenteuil), M. Caron (Portneuf), M. Asselin (Vanier-Les Rivières), M. Reid (Beauharnois), Mme Dansereau (Verchères), M. Lévesque (Chapleau), Mme Jeannotte (Labelle), M. Tremblay (Dubuc), Mme Blais (Abitibi-Ouest), M. Campeau (Bourget), Mme Tardif (Laviolette—Saint-Maurice), M. Thouin (Rousseau), M. Jacques (Mégantic), Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac), Mme Boutin (Jean-Talon), M. Girard (Lac-Saint-Jean), M. Allaire (Maskinongé), Mme Guillemette (Roberval), M. Bussière (Gatineau), M. Provençal (Beauce-Nord).

Mme Anglade (Saint-Henri—Sainte-Anne), M. Fortin (Pontiac), M. Birnbaum (D'Arcy-McGee), Mme St-Pierre (Acadie), Mme David (Marguerite-Bourgeoys), M. Derraji (Nelligan), Mme Rotiroti (Jeanne-Mance—Viger), Mme Melançon (Verdun), Mme Maccarone (Westmount—Saint-Louis), Mme Charbonneau (Mille-Îles), M. Kelley (Jacques-Cartier), M. Benjamin (Viau), Mme Sauvé (Fabre), M. Polo (Laval-des-Rapides), M. Ciccone (Marquette), Mme Rizqy (Saint-Laurent), M. Rousselle (Vimont).

Mme Labrie (Sherbrooke), Mme Lessard-Therrien (Rouyn-Noranda—Témiscamingue), M. Zanetti (Jean-Lesage), M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve), M. Fontecilla (Laurier-Dorion), M. Marissal (Rosemont), M. Ouellette (Chomedey), M. Roy (Bonaventure).

Le Vice-Président (M. Picard) : Que les députés contre veuillent bien se lever. Y a-t-il des abstentions? M. le secrétaire général.

Le Secrétaire : Pour : 94

Contre : 0

Abstention : 0

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci. La motion est adoptée. Je reconnais maintenant un membre du groupe formant le gouvernement. Mme la ministre responsable des Relations canadiennes et de la Francophonie canadienne.

Désigner le 22 mars Journée québécoise
de la francophonie canadienne

Mme LeBel : Merci, M. le Président. Donc, je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec le député de D'Arcy-McGee, le député de Jean-Lesage, le député de Chomedey, le député de Bonaventure et le député de Rimouski :

«Que l'Assemblée nationale rappelle l'importance que la nation québécoise se mobilise pour une francophonie canadienne forte, unie et engagée;

«Qu'elle affirme son soutien au renforcement des liens entre les Québécoises et Québécois et les autres francophones du Canada, afin de bâtir des ponts et d'établir des collaborations durables entre nous;

«Qu'elle reconnaisse que le Québec, investi d'une responsabilité historique à l'égard de l'usage, de la promotion et de la vitalité du français, entend assumer un rôle de premier plan au sein de la francophonie canadienne;

«Qu'elle désigne la journée du 22 mars en tant que Journée québécoise de la francophonie canadienne.»

Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Picard) : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Schneeberger : Consentement, sans débat.

Souligner la Semaine d'actions contre le
racisme et pour l'égalité des chances

Le Vice-Président (M. Picard) : Je comprends que cette motion est adoptée. Je reconnais maintenant un membre du groupe formant l'opposition officielle. Mme la députée de Verdun.

Mme Melançon : Merci, M. le Président. Je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec le député de Chomedey, le député de Bonaventure et le député de Rimouski :

«Que l'Assemblée nationale souligne la Journée mondiale de l'eau, qui se tient le 22 mars de chaque année afin de rappeler l'importance d'une eau douce, salubre et accessible pour tous;

«Qu'elle rappelle que le Québec possède 3 % des réserves en eau douce renouvelable de la planète et que 10 % du territoire en est recouvert;

«Qu'elle rappelle que l'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité, le 11 juin 2009, la Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et visant à renforcer leur protection, qui vient confirmer que les ressources en eau font partie du patrimoine collectif et que l'État en est le gardien;

«Qu'elle souligne l'importance de protéger l'eau du Québec, sans fléchir;

«Qu'en ce sens elle dénonce la décision du gouvernement caquiste de permettre la destruction de lacs en autorisant le stockage des résidus miniers dans plusieurs lacs de la Côte-Nord;

«Qu'elle exige au gouvernement de renverser cette décision et d'interdire la destruction de lacs pour déverser des rejets miniers;

«Qu'elle rappelle que pour assurer la contribution du Québec en cette ère de lutte aux changements climatiques, il faut un grand projet de société qui allie écologie et économie, tel [que] le Projet Éco;

«Qu'enfin, elle demande au gouvernement caquiste, au nom des générations futures, de tout mettre en oeuvre pour préserver l'eau, cette ressource trop souvent prise pour acquise, notamment en améliorant la transparence des données sur les prélèvements d'eau et en augmentant les redevances sur l'eau.»

Merci, M. le Président.

• (15 h 10) •

Le Vice-Président (M. Picard) : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Schneeberger : Pas de consentement.

Le Vice-Président (M. Picard) : Pas de consentement. Je reconnais maintenant un membre du deuxième groupe d'opposition. M. le député de Laurier-Dorion.

M. Fontecilla : Merci, M. le Président. Je demande le consentement de cette Assemblée pour débattre de la motion suivante conjointement avec la ministre responsable de la Lutte contre le racisme, la députée de Westmount—Saint-Louis, la députée de Gaspé, la députée de Maurice-Richard, le député de Chomedey, le député de Bonaventure et le député de Rimouski :

«Que l'Assemblée nationale souligne la 23e édition de la Semaine d'action contre le racisme et pour l'égalité des chances, qui se déroule cette année du 21 au 31 mars sous le thème L'accueil des réfugié-es et des migrants et migrantes au Québec;

«Qu'elle réitère avec vigueur que le racisme sous toutes ses formes est inacceptable, qu'il a des impacts socioéconomiques et sur le droit à la santé, au logement, à la sécurité et à la dignité des personnes et des communautés qui le vivent;

«Qu'elle condamne avec force l'augmentation inquiétante des crimes haineux au cours de la dernière année;

«Qu'elle réitère son engagement pour assurer l'égalité des chances de toutes et tous, notamment les personnes nouvelles arrivantes;

«Que l'Assemblée nationale appelle le gouvernement du Québec, les Québécoises et les Québécois à poursuivre et intensifier la lutte contre le racisme.»

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, M. le député. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

M. Schneeberger : Alors, il y a consentement pour un débat de deux minutes par intervenant, et ce, dans l'ordre suivant : le député de Laurier-Dorion, le ministre responsable de la Lutte contre le racisme, la députée de Westmount—Saint-Louis et la députée de Gaspé.

Le Vice-Président (M. Picard) : Je vous remercie. Je comprends qu'il y aura des débats de deux minutes. Et nous débutons tout de suite par M. le député de Laurier—Sainte-Marie.

M. Andrés Fontecilla

M. Fontecilla : Merci, M. le Président. À l'ombre de la mémoire de Joyce Echaquan, les manifestations de racisme et de discrimination systémique continuent ici comme ailleurs. Presque un an jour pour jour, Jocelyne Ottawa était humiliée au CLSC de Joliette, un massacre de personnes d'origine asiatique avait lieu à Atlanta, aux États-Unis, pendant que les actes racistes et antiasiatiques ont augmenté ici, au Québec, sans oublier ce prof de l'Université d'Ottawa qui a tenu des propos grotesques et outranciers sur le peuple québécois, l'Alabama du Nord selon ses dires. Le débat s'est enflammé, et on trouve un peu de tout, du pire surtout, en cette matière.

Malgré tout cela, en cette 23e édition de la Semaine d'actions contre le racisme et pour l'égalité des chances, j'ose souligner et même saluer un fait évident : le débat sur le racisme et la discrimination et sur les façons de l'enrayer est bien vivant, au Québec. L'actualité se charge de nous le rappeler presque quotidiennement. Le Québec n'est pas raciste en soi, en tout cas pas plus qu'une autre société, que chez nos voisins états-uniens ou canadiens, mais il y a du racisme au Québec, et celui-ci n'est pas seulement le fruit de quelques pommes pourries qu'il suffit d'enlever du panier.

Beaucoup n'aiment pas la désignation du racisme systémique, mais, qu'on l'aime ou ne l'aime pas, le phénomène existe. Des Québécoises et des Québécois en sont victimes. Le racisme systémique est, pour la plupart du temps, invisible, incolore, sans odeur. Il est présent dans tous les domaines d'activité, faisant en sorte qu'on est plus souvent pauvre lorsqu'on est racisé, on se retrouve plus souvent en prison si on est autochtone; si on a la couleur de peau foncée, on est infecté plus souvent par la COVID, lorsqu'on est demandeur d'asile à Montréal-Nord ou à Parc-Extension. Qui est le raciste responsable de cette situation? Personne. Pourtant, ça existe.

Dans cette Semaine d'actions contre le racisme et pour l'égalité des chances, condamnons l'augmentation inquiétante des crimes haineux, réitérons notre engagement pour assurer l'égalité des chances de toutes et de tous, peu importe l'origine, et intensifions notre lutte contre le racisme. Merci.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, M. le député de Laurier-Dorion. Je cède maintenant la parole au ministre responsable de la Lutte contre le racisme.

M. Charette : Merci, M. le Président. Du 21 au 31 mars 2022, nous soulignons la 23e édition de la Semaine d'actions contre le racisme et pour l'égalité des chances. Permettez-moi également de souligner qu'hier, le 21 mars, marquait la Journée internationale pour l'élimination des discriminations raciales, journée qui, encore aujourd'hui, revêt toute son importance.

Cette année, cette journée se tient dans un contexte mondial des plus fragiles. Les situations de crises sanitaire et humanitaire que nous traversons font ressortir des inégalités que nous souhaiterions révolues, dans une société comme la nôtre. Il est de notre devoir de tout faire pour que les valeurs d'unité et d'égalité soient celles qui nous guident en tant que société.

Malheureusement, la crise sanitaire a été marquée par des gestes intolérables envers des personnes notamment d'ascendance asiatique. D'ailleurs, pour dénoncer cette situation et pour exprimer ma solidarité, j'ai participé, l'an dernier, à la marche organisée à cet effet. Par ce geste, notre gouvernement tenait à démontrer le refus de la société québécoise de céder à de telles manifestations de discrimination.

De la même façon, la crise humanitaire qui sévit depuis le début de la guerre en Ukraine a, à son tour, mis en exergue des gestes et des messages discriminatoires face à la communauté russe et à sa diaspora. Il est déplorable que des Québécoises et Québécois d'origine russe soient victimes de discrimination, de mépris et d'intimidation. Ces comportements inacceptables ne doivent pas être tolérés, car il est révoltant et injuste de jeter la faute de ce conflit ignoble, dois-je le rappeler, sur leurs épaules.

Les séquelles et les impacts du racisme sont réels et graves, ce qui nous motive à agir concrètement. Les Québécoises et les Québécois peuvent compter sur notre gouvernement comme un allié qui agit en se dotant de leviers significatifs. Cette lutte doit être menée dans une perspective de solidarité pour le respect de tous les droits. L'implémentation progressive des 25 mesures du Groupe d'action contre le racisme démontre la volonté du gouvernement de s'inscrire durablement dans la lutte contre le racisme et permet de faire avancer les choses dans la bonne direction dans plusieurs secteurs, afin que chaque personne soit traitée avec le même respect et la même dignité. Ainsi, nous réaffirmons notre engagement indéfectible à lutter contre ce problème, car il est primordial que toutes et tous aient les mêmes perspectives de présent et d'avenir, sans égard à la couleur de leur peau ou à leurs origines.

Nous souhaitons assumer un leadership participatif dans ce dossier, car nous sommes conscients que vaincre les discriminations doit être le résultat d'une action collective. C'est pour cela que, le mois dernier, nous avons créé les prix Pour un Québec sans racisme, l'objectif étant de reconnaître le travail des individus et des organismes qui, par leurs actions et leur engagement, contribuent à déconstruire les préjugés et à les éliminer, éliminer cet enjeu. Le Québec est une nation démocratique et ouverte qui rejette fondamentalement toute forme d'intolérance. Je suis convaincu que mes concitoyens et concitoyennes aspirent à un Québec porté par cet idéal d'une société toujours plus inclusive.

La Journée internationale pour l'élimination de la discrimination raciale donne le coup d'envoi à la Semaine d'actions contre le racisme et pour l'égalité des chances. Je souhaite à toutes et à tous de participer en grand nombre aux différentes activités qui y sont associées.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, M. le ministre. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Westmount—Saint-Louis.

Mme Jennifer Maccarone

Mme Maccarone : Merci, M. le Président. Le Québec, par ses valeurs d'inclusion et d'ouverture sur le monde, fait déjà bonne figure dans la lutte contre le racisme et les inégalités mondialement. Je pense, par exemple, à notre Charte des droits et libertés qui déclare notamment que «toute personne a droit à la reconnaissance et à l'exercice, en pleine égalité, des droits et libertés de la personne, sans distinction, exclusion ou préférence fondée sur la race, la couleur, le sexe, l'identité ou l'expression de genre, la grossesse, l'orientation sexuelle, l'état civil, l'âge[...], la religion, les convictions politiques, la langue, l'origine ethnique ou nationale, la condition sociale [ou] le handicap». Un message vraiment important, M. le Président, et une valeur que, je pense, nous devons tous partager.

Par le passé, plusieurs initiatives ont porté fruit pour réduire les injustices et le racisme, au Québec, et, depuis 23 ans maintenant, la Semaine d'actions contre le racisme et pour l'égalité existe. Cette semaine nous permet de nous rappeler que le travail n'est pas terminé. Force est de constater que le racisme et les inégalités des chances sont toujours d'actualité pour plusieurs Québécois.

• (15 h 20) •

Cette année, le thème choisi, L'accueil des réfugié-e-s et des migrants et migrantes au Québec, constitue une occasion de rendre hommage à la force et au courage de toutes les personnes qui ont été contraintes de fuir leurs pays d'origine et en quête d'une vie plus sécuritaire, en paix et en harmonie. Nous avons une responsabilité d'affirmer notre engagement envers eux et de s'assurer leur bien-être.

Il y a un consensus grandissant, au sein de la société québécoise, quant à l'existence du racisme systémique et à ses effets négatifs dans les multiples sphères, notamment en matière d'éducation, de sécurité publique, d'emploi et de logement. Tout le monde entend encore des histoires révoltantes de la discrimination. Ce n'est pas une raison de manquer à notre engagement et de refuser de reconnaître certaines réalités. Que ce soient les communautés des Premières Nations et Inuits, des immigrants ou des personnes issues de la diversité ethnoculturelle, tout le monde est unanime : pour régler un problème, il faut être capable de le nommer.

Joyce's Principle is an excellent example of change that needs to happen.

La majorité des Québécois n'est pas raciste, mais celle-ci est d'avis que le gouvernement devrait en faire plus dans la lutte contre le racisme, la discrimination et l'inégalité des chances.

En ce jour du budget, le gouvernement a une occasion de reconnaître les effets pervers du racisme systémique, lequel fait des véritables victimes et dont l'agresseur est institutionnel. Un autre monde est possible, M. le Président, un monde d'amour, de paix, d'équité, de justice et de mieux-vivre ensemble, où chaque humain compte.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, Mme la députée. Je cède...

Des voix : ...

Le Vice-Président (M. Picard) : S'il vous plaît! S'il vous plaît! Je cède la parole à Mme la députée de Gaspé.

Mme Perry Mélançon : M. le Président, l'actualité nous le rappelle et le montre malheureusement trop souvent, le racisme et l'inégalité des chances sont encore très présents, y compris au Québec. Ils s'expriment par une méfiance sans fondement, par des insultes proférées injustement, par des choix effectués sur des bases erronées, par des attaques effectuées au hasard.

Des voix : ...

Le Vice-Président (M. Picard) : ...Mme la députée. J'aimerais bien entendre, s'il vous plaît. Les interpellations entre les parlementaires... À vous la... Vous êtes la seule à avoir la parole, Mme la députée, et je vous la recède.

Mme Perry Mélançon : Merci, M. le Président. Et je disais : Par des confrontations évitables et des ponts coupés sans raison valable...

Le Vice-Président (M. Picard) : Oui, M. le leader?

M. Jolin-Barrette : ...mais je pense que, dans cette Chambre, lorsqu'une personne a la parole, on a le devoir d'avoir du décorum, dans cette Chambre. Le député de Marquette, suite à l'intervention de la députée de Westmount, n'arrête pas d'interpeler les membres de banquette gouvernementale. Je crois qu'en tout respect pour l'allocution de la députée de Gaspé le député de Marquette devrait écouter la députée de Gaspé.

Le Vice-Président (M. Picard) : M. le leader...

Une voix : ...

Le Vice-Président (M. Picard) : C'est le message... Monsieur...

M. Gaudreault : Dans les circonstances, là, j'aimerais qu'on puisse demander à la députée de Gaspé de recommencer depuis le début sa présentation.

Le Vice-Président (M. Picard) : Je vous demande de recommencer. Et dans le plus grand silence. J'aimerais bien pouvoir entendre la députée de Gaspé.

Mme Perry Mélançon : Merci. La pression est sur mes épaules, maintenant.

M. le Président, l'actualité nous le rappelle et le montre malheureusement trop souvent, le racisme et l'inégalité des chances sont encore très présents, y compris au Québec. Ils s'expriment par une méfiance sans fondement, par des insultes proférées injustement, par des choix effectués sur des bases erronées, par des attaques effectuées au hasard, par des confrontations évitables et des ponts coupés sans raison valable. Et je sais, pour en avoir discuté autour de moi, que les Québécois en ont assez, qu'ils réclament la justice, et pas seulement les Québécois issus d'une minorité, pas seulement nos femmes, pas seulement les personnes d'origine autochtone, pas seulement celles provenant de la diversité sexuelle, c'est l'ensemble de la population qui réclame l'équité de traitement. Nous devons tous et toutes souhaiter la fin des préjugés.

En tant qu'élus, nous avons un rôle à jouer relativement à cet enjeu. On doit d'abord montrer l'exemple, bien sûr. On doit faire de la sensibilisation chaque fois que c'est possible. On doit reconnaître l'importance de l'éducation, surtout auprès des tout-petits. Le gouvernement, lui, peut en faire encore plus. Il peut donner des orientations à nos institutions, les guider, investir là où ça peut aider. Il peut encourager mieux que quiconque les initiatives porteuses et punir les attitudes qui font du tort et qui minent la confiance, et il peut agir sans attendre un autre, un énième rapport. C'est ce que je l'invite à faire. Comme nous tous, le gouvernement connaît la clé pour lutter efficacement contre le racisme : la connaissance. Avec elle viennent l'ouverture, le respect et la sensibilité.

Les enjeux abordés dans le cadre de la 23e Semaine d'actions contre le racisme et pour l'égalité des chances sont importants et nous concernent tous. Pour faire échec dès maintenant au racisme et à toute forme de discrimination, on sait quoi faire. Donc, on peut y arriver. On a beaucoup trop de défis communs, comme société, à relever pour voir perdurer des divisions, des défis qui sont souvent... qui touchent souvent plus durement les personnes racisées. C'est le cas pour la recherche d'un emploi, d'un logement, d'avoir des soins de santé convenables.

Donc, il reste beaucoup à faire, M. le Président, et je nous invite tous et toutes à travailler ensemble pour le bien de tous nos concitoyens et concitoyennes de toutes les origines ici, au Québec. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, Mme la députée.

Faire de la santé publique une priorité
de la refonte du système de santé

Cette motion est-elle adoptée?

Des voix : Adopté.

Le Vice-Président (M. Picard) : Adopté. Et je reconnais maintenant M. le député de Bonaventure.

M. Roy : Merci. M. le Président. Je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de déposer la motion suivante conjointement avec le député de Chomedey, le député de Rosemont, le député de Rimouski, le chef de la troisième opposition et le ministre de la Santé et des Services sociaux :

«Considérant que la pression sur le système de soins se reflète dans les listes d'attente, la surcharge de travail du personnel et dans le manque de lits;

«Considérant que l'une des manières efficaces de diminuer la pression sur le système de soins est d'agir en amont pour préserver la santé de la population;

«Considérant qu'une multitude de rapports recommande depuis des dizaines d'années que des actions structurantes soient prises afin de réduire l'impact grandissant des maladies chroniques;

«Considérant que le rapport 2022 de la commission à la santé et au bien-être recommande de "rehausser les capacités du système de santé publique en ressources humaines, informationnelles et financières à la hauteur des besoins et résultats visés, et minimalement à un niveau comparable à ce qui est observé ailleurs au Canada et au niveau international";

«Considérant que le gouvernement a affirmé son intention de suivre les recommandations de la Commissaire à la santé et au bien-être;

«Considérant la prise de position collective le 17 mars dernier de 26 associations et ordres professionnels, dont le Collège québécois des médecins de famille, l'Ordre des infirmières et infirmiers du Québec et l'Association des cardiologues du Québec réclamant un plan d'urgence en matière de prévention;

«Que l'Assemblée nationale reconnaisse l'importance d'agir pour renforcer la prévention des maladies et la promotion de la santé au Québec;

«Que l'Assemblée nationale reconnaisse que la prévention en santé passe par des outils tels que la politique gouvernementale de prévention en santé;

«Enfin, que l'Assemblée nationale demande au gouvernement qu'il fasse de la santé publique une priorité de la refonte du système de santé.»

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, M. le député. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

M. Schneeberger : Consentement, sans débat.

M. Roy : M. le Président.

Le Vice-Président (M. Picard) : Oui?

M. Roy : Je demande à ce qu'une copie de la motion soit envoyée à l'ensemble des 26 associations et ordres professionnels cosignataires de la lettre parue dans La Presse du 17 mars dernier. Merci.

Avis touchant les travaux des commissions

Le Vice-Président (M. Picard) : Dans un premier temps, je vais demander si cette motion est adoptée.

Des voix : Adopté.

Le Vice-Président (M. Picard) : Adopté. Et, oui, nous allons envoyer... nous allons répondre positif à votre demande, M. le député de Bonaventure.

À la rubrique touchant les avis des travaux des commissions, M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Schneeberger : Oui. Alors, M. le Président, j'avise cette Assemblée que la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 21, Loi visant principalement à mettre fin à la recherche et à la production d'hydrocarbures ainsi qu'au financement public de ces activités, aujourd'hui, immédiatement après les commentaires des critiques financiers des groupes parlementaires d'opposition prévus au deuxième alinéa de l'article 271 du règlement de l'Assemblée nationale jusqu'à 19 h 15, à la salle Pauline-Marois;

La Commission de la culture et de l'éducation poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 96, Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français, aujourd'hui, immédiatement après les commentaires des critiques financiers des groupes parlementaires d'opposition prévus au deuxième alinéa de l'article 271 du règlement de l'Assemblée nationale jusqu'à 19 h 15, à la salle Marie-Claire-Kirkland;

La Commission de la santé et des services sociaux poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 15, Loi modifiant la Loi sur la protection de la jeunesse et d'autres dispositions législatives, aujourd'hui, immédiatement après les commentaires des critiques financiers des groupes parlementaires d'opposition prévus au deuxième alinéa de l'article 271 du règlement de l'Assemblée nationale jusqu'à 19 h 15, à la salle Louis-Joseph-Papineau;

La Commission des relations avec les citoyens poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 1, Loi modifiant la Loi sur les services de garde éducatifs à l'enfance afin d'améliorer l'accessibilité au réseau des services de garde éducatifs à l'enfance et de compléter son développement, aujourd'hui, immédiatement après les commentaires des critiques financiers des groupes parlementaires d'opposition prévus au deuxième alinéa de l'article 271 du règlement de l'Assemblée nationale jusqu'à 19 h 15, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine. Voilà.

• (15 h 30) •

Le Vice-Président (M. Picard) : Je vous remercie. Je vous informe qu'un débat de fin de séance se tiendra aujourd'hui, à 18 h 30, en application de l'ordre spécial. Ce débat portera sur une question adressée par M. le député de Laval-des-Rapides au ministre de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques concernant la contamination du ruisseau de la Pinière, à Laval.

À la rubrique Renseignements sur les travaux de l'Assemblée.

Affaires du jour

La période des affaires courantes étant terminée, nous allons maintenant passer aux affaires du jour. M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Schneeberger : Oui, M. le Président. Alors, je voudrais vérifier si le 30 minutes était écoulé pour les...

Le Vice-Président (M. Picard) : Il est écoulé, parce que je viens d'annoncer un débat de fin de séance.

M. Schneeberger : Alors, M. le Président, je fais motion afin de suspendre nos travaux jusqu'à 16 heures.

Le Vice-Président (M. Picard) : Je vous remercie.

Les travaux sont donc suspendus jusqu'à 16 heures.

(Suspension de la séance à 15 h 31)

(Reprise à 16 h 4)

Le Président : Mmes, MM. les députés, nous poursuivons à l'instant les affaires courantes. M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : Oui, M. le Président. Je vous demande de reconnaître le ministre des Finances, M. le Président, pour la lecture de son budget.

Affaires prioritaires

Discours sur le budget

Le Président : M. le ministre des Finances prononcera maintenant le discours sur le budget. M. le ministre des Finances, je vous cède la parole.

M. Eric Girard

M. Girard (Groulx) : M. le Président, j'ai l'honneur de présenter aujourd'hui le budget du Québec. C'est le quatrième budget de ce gouvernement.

Je suis très fier de vous présenter ce budget que nous avons préparé dans des circonstances encore une fois très particulières.

Nous venons de passer deux années en pandémie. Depuis mars 2020, la maladie a fait plus de 14 000 décès chez nos concitoyens du Québec, et plus de 6 millions de personnes en sont décédées à travers le monde. Souvenons-nous de ceux qui nous ont quittés trop tôt.

Notre combat contre la COVID-19 a bouleversé notre quotidien, a changé nos habitudes et a provoqué l'isolement d'un grand nombre d'entre nous. Les personnes ont dû revoir leur mode de vie et les entreprises ont dû revoir leurs façons de faire. Nos institutions publiques ont donné des services malgré tout. On pense tout de suite aux écoles qui sont demeurées ouvertes pour le bien des enfants. Les Québécois se sont adaptés à leur nouvelle réalité pandémique et ont relevé le défi de la résilience.

La pandémie a eu également un impact important sur les finances publiques. C'est inévitable quand plusieurs secteurs de l'économie tournent au ralenti. Le soutien important que nous avons accordé aux citoyens et aux entreprises a également amené le gouvernement à augmenter significativement les dépenses.

Dans ce contexte, je crois qu'on peut affirmer que le Québec est persévérant. Notre population a relevé le défi de combattre la pandémie, en dépit de toutes les contraintes que cela représentait.

Et c'est avec la même persévérance que nous ferons face aux turbulences de l'économie mondiale. Le budget que je présente aujourd'hui s'inscrit en effet dans un contexte de grande incertitude. On ne sait pas comment la pandémie peut évoluer, l'inflation est importante en ce début d'année, et les banques centrales effectuent un resserrement de leurs politiques monétaires. À cela s'ajoute le contexte géopolitique tendu, marqué par l'invasion de l'Ukraine par la Russie.

Nous constatons que notre économie a récupéré rapidement ce qu'elle avait perdu durant la pandémie. Notre croissance économique a été plus soutenue que dans le reste du Canada en 2021. Le PIB du Québec s'est accru de 6,3 %, après avoir enregistré un recul de 5,5 % en 2020. Le marché du travail est de retour à ce qu'il était avant la pandémie, c'est-à-dire au plein-emploi. En février, le taux de chômage du Québec était de 4,5 %, soit le plus bas au Canada.

C'est grâce à la persévérance des Québécois ainsi qu'au soutien des gouvernements que nous nous trouvons aujourd'hui en si bonne position économique. Nous pouvons tous être fiers du résultat de nos efforts.

De façon générale, si l'on regarde en avant, l'économie du Québec restera dynamique en 2022‑2023.

Malgré un début d'année ralenti par les mesures sanitaires liées à l'émergence du variant Omicron, la croissance se poursuivra. L'activité économique devrait atteindre 2,7 % en 2022 et revenir à 2 % en 2023.

La vigueur de l'économie québécoise s'appuiera notamment sur une forte demande intérieure, un retour de la croissance de l'investissement des entreprises.

La vigueur économique pourra aussi compter sur les mesures mises en oeuvre par le gouvernement pour accroître la qualification de la main-d'oeuvre, hausser la productivité des entreprises.

Afin de faire face à l'incertitude économique, il est essentiel de maintenir une saine gestion des finances publiques.

Depuis 2018, le gouvernement fait de la saine gestion des finances publiques une priorité.

Ainsi, malgré les deux dernières années difficiles et des interventions massives du gouvernement dans l'économie, les finances publiques sont sous contrôle.

Pour 2021‑2022, le déficit sera de 7,4 milliards de dollars après contribution au Fonds des générations, une diminution de 4,9 milliards de dollars par rapport à la prévision de l'année dernière. Fait important à noter, nous atteindrons l'équilibre budgétaire, au sens comptable, sans contribution au Fonds des générations, dès 2023‑2024.

• (16 h 10) •

J'annonce que le déficit structurel est maintenant sous les 3 milliards de dollars, alors qu'il était de 6,5 milliards de dollars il y a un an à peine. C'est une diminution de plus de 50 %. C'est une excellente nouvelle qui nous permet d'envisager l'avenir avec confiance.

Je confirme aussi l'intention du gouvernement de revenir à l'équilibre budgétaire d'ici 2027‑2028, sous l'effet de la reprise économique et de la juste allocation des dépenses du gouvernement.

Ces résultats, quant à la gestion des finances publiques, sont obtenus tout en accélérant les investissements en santé, en éducation, en économie et en environnement. Aucun service aux citoyens ni aucune mission prioritaire n'ont dû être réduits pour y parvenir.

Notre volonté, en 2022‑2023, est de continuer d'aider les Québécois, particulièrement lorsqu'ils font face à la hausse du coût de la vie.

Nous prévoyons que les pressions inflationnistes se maintiendront durant la première moitié de cette année. La hausse des prix affecte les ménages, particulièrement ceux à plus faibles revenus.

C'est pourquoi, afin d'aider les Québécois à faire face à la hausse du coût de la vie, j'annonce le versement d'un montant ponctuel de 500 $ aux adultes ayant un revenu de 100 000 $ ou moins. Un couple admissible pourra ainsi bénéficier d'une aide de 1 000 $.

Ce sont 6,4 millions de Québécois qui pourront ainsi mieux se prémunir contre l'impact de la hausse du coût de la vie. Cette mesure représente une dépense de près de 3,2 milliards de dollars.

Le montant sera versé automatiquement par Revenu Québec à tous les adultes admissibles sur la base des renseignements contenus dans la déclaration de revenus 2021.

To help Quebeckers cope with the rising cost of living, I am announcing a one-time support payment of $500 to adults with an income of $100,000 or less.

Les adultes admissibles recevront le 500 $, peu importe qu'ils soient étudiants, travailleurs, retraités ou bénéficiaires du programme d'aide financière de dernier recours.

En 2018, le premier ministre a fait du portefeuille des Québécois une priorité de notre gouvernement. Depuis, c'est près de 3 milliards de dollars par année qui ont été retournés aux Québécois, en plus de la prestation exceptionnelle versée en janvier dernier et des 500 $ que nous annonçons aujourd'hui.

M. le premier ministre, je crois que nous pouvons dire que nous avons respecté notre engagement de remettre de l'argent aux contribuables.

M. le Président, je demande le consentement de cette Assemblée pour déposer les documents suivants : les tableaux présentant les résultats préliminaires des opérations budgétaires consolidées pour 2021‑2022, les prévisions des équilibres financiers pour 2022‑2023.

Je dépose également le plan budgétaire de mars 2022 et les documents l'accompagnant, qui font partie intégrante du budget.

Documents déposés

Le Président : Je vais demander s'il y a consentement pour le dépôt des documents fait pendant la lecture du discours du budget. Consentement. M. le ministre.

M. Girard (Groulx) : Notre objectif est de soutenir la croissance pour mieux contribuer à l'avenir du Québec, et les initiatives contenues dans ce budget vont y contribuer.

En incluant son action pour faire face à la hausse du coût de la vie, ce budget prévoit des investissements de 22 milliards de dollars d'ici 2026‑2027. Ces initiatives sont soutenues par un cadre financier prudent et des prévisions financières robustes.

Nous pourrons ainsi aider les Québécois et contribuer à l'enrichissement collectif.

M. le Président, en plus de l'aide immédiate de 500 $ à plus de 6,4 millions de Québécois, le gouvernement veut favoriser l'accès à un logement de qualité et abordable.

La hausse du coût des loyers et les faibles taux d'inoccupation pour les logements locatifs privés rendent plus difficile la recherche d'un logement abordable.

Par ailleurs, des investissements sont nécessaires afin de maintenir le parc de logements actuel en bon état.

J'annonce une somme de 634 millions de dollars pour faciliter l'accès à un logement de qualité et abordable.

Il s'agit ainsi de compléter la livraison de près de 3 500 logements AccèsLogis, de construire environ 1 000 unités additionnelles du Programme d'habitation abordable Québec, d'aider les Québécois à plus faibles revenus à payer leur loyer, en plus de venir en aide aux municipalités offrant des services aux ménages se retrouvant sans logis.

Il s'agit aussi d'améliorer la qualité des logements au Québec. Dans ce cas, l'objectif est de rénover le parc d'habitations à loyer modique, d'améliorer l'habitation des Québécois à travers différents programmes de la Société d'habitation du Québec, particulièrement le Programme d'adaptation de domicile ainsi que les programmes Rénovation Québec et RénoRégion.

M. le Président, parmi les bénéfices importants que procurent des finances saines, il y a celui d'offrir aux Québécois des soins de santé et des services sociaux de qualité.

La crise sanitaire a profondément modifié la manière d'offrir des soins à notre population. Tous les acteurs du système de santé ont su faire preuve d'agilité et d'innovation. Les établissements de santé et de services sociaux se sont adaptés rapidement à de nouvelles réalités.

Je veux ici souligner le travail énorme accompli par l'actuelle ministre de l'Enseignement supérieur, le ministre de la Santé et des Services sociaux, la ministre responsable des Aînés et des Proches aidants et le ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux, qui nous ont aidés à traverser la crise. Je veux aussi rendre hommage à tous les membres du personnel soignant, qui ont traité et accompagné les personnes affectées par la COVID-19. Nous savons que les deux dernières années ont été difficiles et qu'aujourd'hui encore vous êtes là pour soigner les Québécois. Au nom de tous les Québécois, nous vous remercions pour ce que vous avez accompli.

Ce budget soutient les efforts du gouvernement dans la poursuite de deux grands objectifs : rétablir le réseau de la santé et rehausser les soins et les services à la population.

J'annonce que nous investirons près de 9 milliards de dollars sur cinq ans pour le secteur de la santé.

Mon collègue le ministre de la Santé et des Services sociaux va donc s'employer à rétablir notre système de santé en visant à l'adapter à la réalité de l'après-pandémie. Nous voulons rendre les soins et les services plus fluides, accessibles, humains et performants.

Le plan se fera en intervenant sur quatre fondements du système de santé et de services sociaux : les ressources humaines, parce qu'elles sont à la base de l'offre de soins et de services à la population; l'accès aux données, pour améliorer notre performance et notre organisation de services à la population; les technologies de l'information, qui vont nous donner des outils pour appuyer autant les professionnels de la santé que les gestionnaires dans l'amélioration des services; les infrastructures, qui seront modernisées grâce à de nouvelles constructions ou à des rénovations d'hôpitaux.

Le budget que je vous présente aujourd'hui prévoit un investissement de 5,2 milliards de dollars sur cinq ans pour le rétablissement du système de santé et des services sociaux, soit 3,4 milliards de dollars pour améliorer la gestion et la prestation du travail du personnel de la santé, 1 milliard de dollars pour fournir, au sein des établissements de santé, des services plus intégrés et orientés vers les besoins du patient, près de 789 millions de dollars pour moderniser le système de santé.

En parallèle au rétablissement du système de santé, le gouvernement poursuit son action pour accroître les soins et les services à la population. Nous pensons notamment aux aînés, aux proches aidants et aux jeunes en difficulté.

De plus, nous continuons d'agir pour améliorer les services de première ligne ainsi que l'accès à un médecin de famille ou à un professionnel de la santé. Et nous sommes toujours préoccupés par les délais d'attente aux urgences.

Nous investirons 3,7 milliards de dollars pour rehausser les soins et les services à la population.

Parmi toutes les mesures concernant les services offerts à la population, je voudrais souligner que le gouvernement poursuit le virage majeur amorcé en 2018 vers le soutien à domicile.

Nous voulons que les aînés ainsi que les personnes ayant une incapacité puissent préserver leur autonomie et demeurer chez eux le plus longtemps possible.

• (16 h 20) •

Dans le présent budget, des sommes sont prévues pour l'embauche de professionnels et d'auxiliaires en santé et services sociaux, afin d'offrir un nombre plus élevé d'heures de services de soutien à domicile.

La volonté des personnes âgées est de rester le plus longtemps possible dans leur maison ou leur appartement. Une somme additionnelle de 785 millions de dollars d'ici 2026‑2027 est donc prévue pour renforcer les services de soutien à domicile.

Je tiens à rappeler que, depuis 2018, le gouvernement a investi près de 3 milliards de dollars dans les soins à domicile.

La pression exercée par la pandémie de la COVID-19 sur les infrastructures du réseau de la santé et des services sociaux a accentué le besoin de renforcer et de moderniser les infrastructures existantes.

Le Plan québécois des infrastructures 2022‑2032 prévoit des investissements de 22,8 milliards de dollars pour le secteur de la santé et des services sociaux.

Le maintien en bon état des infrastructures actuelles représentera 47 % de ces investissements, alors que 53 % seront consacrés à de nouvelles infrastructures.

C'est parmi les nouvelles infrastructures que l'on trouvera les maisons des aînés, dont nous avons prévu la construction dans la plupart des régions du Québec.

Finalement, je réitère le message que toutes les provinces répètent depuis deux ans au gouvernement fédéral : le Transfert canadien en matière de santé doit être augmenté, sans condition, à 35 % des dépenses en santé des provinces et territoires et, par la suite, il doit être maintenu à ce niveau.

Pour le Québec, cette hausse représenterait une somme de l'ordre de 6 milliards de dollars par année.

M. le Président, avec la santé, l'éducation et l'enseignement supérieur sont les priorités de notre gouvernement.

Nous souhaitons doter le Québec d'un système d'éducation modernisé, plus performant et plus innovant, un système qui accompagne la réussite éducative de tous les Québécois, de la petite enfance à l'âge adulte.

Nous voulons que les services de garde éducatifs à l'enfance, les établissements scolaires ainsi que les collèges et les universités soient des milieux propices au développement, à l'apprentissage et à la réussite.

Dans un contexte de rareté de main-d'oeuvre, où il faudra augmenter le nombre de Québécois ayant les compétences que recherchent les employeurs au sein de la population active, il faut miser plus que jamais sur l'éducation.

Le Québec doit donc encourager la qualification et la requalification des personnes. Ce sera possible grâce à un meilleur accès à des services d'éducation de qualité et une amélioration en persévérance scolaire.

J'annonce donc un investissement en éducation et en enseignement supérieur de plus de 2,8 milliards de dollars sur cinq ans, avec plus de 1,5 milliard de dollars pour soutenir la réussite et la persévérance scolaires, près de 1,3 milliard de dollars pour améliorer l'accès et la diplomation aux études supérieures.

Quand nous parlons de soutenir la réussite et la persévérance scolaires, ça veut dire que nous voulons donner à chaque élève les moyens d'aller au bout de son potentiel. Il s'agit de créer des conditions favorables à la réussite, notamment pour ceux qui ont des besoins particuliers ou qui sont plus vulnérables.

Près de 830 millions de dollars seront investis sur cinq ans pour donner à chaque élève les moyens d'aller au bout de son potentiel.

Une façon de soutenir les élèves dans leur cheminement vers la réussite est de bonifier le programme de tutorat lancé l'an dernier dans le contexte de la pandémie. Le présent budget prévoit des investissements de 315 millions de dollars d'ici 2026‑2027 pour bonifier ce programme.

Nous voulons aussi assurer l'attraction et la rétention du personnel scolaire. Le réseau de l'éducation fait face à une rareté de main-d'oeuvre, et la pandémie nous a rappelé le rôle central joué par les enseignants dans la réussite des élèves. Il s'agit, entre autres, d'attirer des travailleurs expérimentés et d'augmenter la formation continue du personnel.

Une somme de 204 millions de dollars sera consacrée sur cinq ans à l'attraction et la rétention du personnel scolaire. Le gouvernement prévoit aussi d'augmenter les investissements de 55 millions de dollars d'ici 2026‑2027 en formation continue.

Soutenir la réussite et la persévérance scolaires, ça passe aussi par la nécessité de faire bouger les Québécois et particulièrement les jeunes.

L'activité physique et les sports sont importants pour une meilleure santé physique et psychologique, essentielle à la réussite scolaire.

Ma collègue la ministre déléguée à l'Éducation annoncera prochainement les détails d'un plan d'action en sport et activité physique pour faire bouger les Québécois.

Ce budget prévoit 250 millions de dollars sur cinq ans pour stimuler la pratique du sport chez les jeunes.

En plus de soutenir la réussite et la persévérance scolaires, nous voulons améliorer l'accès et la diplomation aux études supérieures. Pour nous, ça signifie rendre l'enseignement supérieur davantage accessible en soutenant financièrement les étudiants, ce qui veut dire un appui financier accru et une réduction de l'endettement.

Des étudiants qui n'ont pas de souci financier ont de meilleures chances de poursuivre leurs études supérieures et de contribuer à répondre aux besoins actuels et futurs d'une main-d'oeuvre qualifiée.

Ce budget contient de nouvelles mesures de soutien financier aux étudiants totalisant 342 millions de dollars sur cinq ans. Le gouvernement reconduit notamment l'élimination des intérêts sur les prêts étudiants pour une année supplémentaire.

Soutenir les étudiants tout au long de leur parcours est également une façon d'améliorer l'accès aux études supérieures et à la diplomation. Les étudiants auront accès à plus de services de soutien, notamment une meilleure offre de services en santé mentale. Des mesures permettront également de mieux répondre aux besoins des étudiants autochtones.

Ce budget prévoit des initiatives totalisant 278 millions de dollars pour soutenir les étudiants.

Accroître le nombre de diplômés aux études supérieures est lié à plusieurs facteurs de réussite. Parmi ces facteurs, il y a la possibilité pour un plus grand nombre de fréquenter les cégeps et les universités, que ce soit en personne ou en ligne.

Pour y arriver, le gouvernement va favoriser la mobilité régionale et soutenir la formation à distance. Nous investirons aussi dans le développement de programmes de formation continue afin de mieux répondre aux besoins du marché du travail.

Nous poursuivrons également dans la voie tracée par l'Opération main-d'oeuvre et favoriserons l'accès à des espaces et des ressources informatiques pouvant accueillir les futurs étudiants.

Dans le cadre de ce budget, le gouvernement investira 634 millions de dollars sur cinq ans pour augmenter le nombre de diplômés aux études supérieures.

Les fondations associées aux établissements du réseau collégial agissent comme levier pour financer des projets, soutenir la recherche ou encore octroyer des bourses à l'entrée.

Le gouvernement veut lancer, pour les établissements d'enseignement collégial, un programme semblable à celui qui existe au palier universitaire. Les fondations pourront ainsi contribuer davantage à la vitalité du milieu collégial et se doter d'une structure administrative minimale pour intensifier leurs activités de sollicitation.

Ainsi, le gouvernement prévoit des investissements de 45 millions de dollars d'ici 2026‑2027 afin de mettre en oeuvre un programme d'appariement des dons des fondations collégiales.

M. le Président, parlons maintenant de croissance économique.

Notre vision économique pour le Québec, c'est d'accroître notre enrichissement collectif. C'est ce que nous avons proposé aux Québécois, en novembre dernier, en présentant notre point sur la situation économique et financière du Québec.

Nous voulons stimuler les composantes de la croissance économique partout au Québec. Les efforts que nous déployons dans ce sens depuis 2018 ont notamment pour but d'éliminer l'écart de richesse avec l'Ontario d'ici 2036.

Et nos efforts ont été payants. Cet écart, mesuré par le PIB par habitant, passera de 16,4 % en 2018 à 13,6 % en 2022. Et nous avons l'objectif de le réduire à 10 % d'ici 2026 et de l'éliminer complètement d'ici 2036.

• (16 h 30) •

Dans ce budget, nous investissons sur quatre grands axes : accroître la productivité de l'économie québécoise, appuyer le développement économique des régions, renforcer l'intégration en emploi des personnes immigrantes, soutenir la relance et valoriser la culture québécoise et son milieu.

Pour atteindre ces objectifs, le gouvernement prévoit dans ce budget des initiatives totalisant près de 4,2 milliards de dollars d'ici 2026‑2027.

Nous croyons fermement qu'une économie plus productive permettra de créer davantage de richesse et contribuera donc à notre prospérité.

L'une des façons d'obtenir une meilleure productivité de l'économie est de soutenir l'innovation et la recherche. Pour y arriver, nous devons être à la fois stratégiques et judicieux dans notre soutien à certains secteurs de pointe.

La Stratégie québécoise de la recherche et de l'innovation est la fondation de notre chantier Innovation, l'un des cinq grands chantiers prioritaires dévoilés par le premier ministre l'automne dernier. La stratégie permettra notamment de consolider l'excellence du Québec en recherche et en science.

Dans ce budget, le gouvernement prévoit consacrer 1,3 milliard de dollars additionnels sur cinq ans pour la mise en place de la nouvelle Stratégie québécoise de la recherche et de l'innovation.

La pandémie a confirmé le caractère stratégique du secteur des sciences de la vie pour l'économie du Québec. Nous devons renforcer l'écosystème des sciences de la vie et développer les infrastructures qui permettront d'attirer et de soutenir les entreprises du secteur. Nous devons aussi développer les talents et le capital humain adaptés aux nouveaux besoins de ce secteur.

Le gouvernement prévoit 110 millions de dollars additionnels sur trois ans pour renouveler la Stratégie québécoise des sciences de la vie.

On connaît l'importance de certains minéraux critiques et stratégiques dans la fabrication de nombreux biens, comme les batteries des voitures électriques. Le Plan québécois pour la valorisation des minéraux critiques et stratégiques 2020‑2025 contribuera à faire du Québec un chef de file de la transformation et du recyclage de ces minéraux.

Un investissement de 15 millions de dollars sur trois ans permettra de bonifier le pilotage et la démonstration de procédés de transformation visant la mise en valeur de ces minéraux.

Finalement, ce budget prévoit l'injection de 53,5 millions de dollars pour renforcer l'appui aux fondations et aux organismes de recherche dont les travaux alimentent la réflexion et les débats sur des sujets d'intérêt public. Cet appui aux fondations et aux organismes de recherche permettra de reconnaître trois grands Québécois qui ont marqué leur époque.

Ainsi, l'une de ces fondations est la Fondation René-Lévesque, du nom de l'une des personnalités politiques les plus marquantes de l'histoire moderne du Québec. Le gouvernement désire souligner la commémoration du 100e anniversaire de naissance de René Lévesque en soutenant cette fondation qui contribue à la mise en valeur de l'immense héritage de ce grand Québécois.

Le gouvernement va également appuyer le lancement de la Chaire de recherche Jacques-Parizeau en politiques économiques, qui sera située à HEC Montréal. Elle aura pour mission d'éclairer le débat sur les politiques économiques au Québec à l'aide de modélisations économétriques et de l'utilisation de données massives.

Le troisième grand Québécois qui sera honoré est l'ancien premier ministre du Canada, le très honorable Brian Mulroney, dont la contribution majeure à la vie publique sera soulignée à l'Université Laval par le Carrefour international, pôle d'innovation en enseignement et en recherche pluridisciplinaires sur les enjeux internationaux. L'Université Laval tient ainsi à souligner les grandes réalisations de M. Mulroney, telles que la conclusion de l'Accord de libre-échange nord-américain, la signature d'un accord sur les pluies acides avec les États-Unis, son opposition au régime de l'apartheid et sa contribution comme l'un des principaux architectes du Sommet de la Francophonie.

En plus de la recherche et de l'innovation, poursuivre le virage numérique est une autre façon d'insuffler de la productivité à l'économie québécoise. Il s'agit ici d'intégrer les technologies numériques au sein des pratiques des organisations afin de stimuler la croissance économique du Québec et de rendre l'administration publique plus efficiente.

Le gouvernement souhaite améliorer la couverture mobile du Québec afin de répondre à des enjeux de sécurité sur les routes et de connectivité sur le territoire, contribuer à mettre en place les conditions préalables à l'hyperconnectivité.

Pour réaliser une cartographie des besoins ainsi que les premiers travaux de couverture, le gouvernement prévoit des investissements de 50 millions de dollars.

Accroître notre productivité passe nécessairement par l'investissement, notamment dans les nouvelles technologies.

Nos entrepreneurs devront également créer des entreprises innovantes.

De plus, les entreprises québécoises devront intensifier leur présence sur les marchés d'exportation pour accélérer leur développement.

Il y a un an, afin de stimuler l'investissement des entreprises dans les nouvelles technologies et la modernisation de leurs équipements, nous avons doublé les paramètres du crédit d'impôt à l'investissement et à l'innovation, le C3i.

J'annonce aujourd'hui que nous prolongeons cette bonification d'une année, soit pour des biens acquis avant le 1er janvier 2024. Ce budget prévoit 156 millions de dollars pour aider les entreprises du Québec à stimuler leurs investissements en nouvelles technologies.

L'accroissement du potentiel économique du Québec repose sur la contribution active de l'ensemble des régions et sur le dynamisme de leurs secteurs d'activité stratégiques.

Afin d'appuyer le développement économique des régions, le gouvernement prévoit près de 1,5 milliard de dollars sur six ans dans le présent budget. Avec cet investissement, nous voulons contribuer à la prospérité des régions, poursuivre l'essor du secteur bioalimentaire, favoriser le développement du secteur forestier et la protection du capital faunique, préparer le secteur du tourisme à la relance.

Les services et infrastructures de transport constituent un moteur important de développement économique des régions.

Le transport aérien est un élément clé contribuant à la vitalité des communautés régionales.

De plus, les liaisons aériennes interrégionales sont essentielles pour l'approvisionnement et la mobilité des communautés éloignées et insulaires.

Le gouvernement entend donc poursuivre son appui au transport aérien régional et prévoit à cet effet des investissements totalisant 255 millions de dollars sur cinq ans. Notre intention est de favoriser l'établissement de dessertes régionales accessibles.

Avec la pandémie, le gouvernement a aidé les transporteurs aériens régionaux et les administrations aéroportuaires fortement touchés par la baisse de clientèle attribuable à la situation sanitaire.

Le gouvernement prolonge donc son soutien d'urgence au transport aérien régional. Nous avons prévu 21 millions de dollars additionnels pour la présente année financière, soit 16 millions de dollars pour les transporteurs et 5 millions pour les administrations des aéroports.

Un autre aspect du développement des régions est le dynamisme du secteur bioalimentaire. Ce secteur génère des retombées économiques importantes et joue un rôle essentiel tant dans l'autonomie alimentaire du Québec que dans le développement des régions.

Dans ce budget, le gouvernement prévoit 627 millions de dollars pour soutenir l'essor du secteur bioalimentaire.

Le secteur forestier contribue également à assurer la vitalité de plusieurs régions du Québec. Le gouvernement veut stimuler son développement tout en assurant la conservation et la protection du capital faunique québécois.

Pour ce faire, le gouvernement prévoit 163 millions de dollars sur cinq ans dans le cadre du présent budget.

Nous voulons notamment encourager l'innovation et la modernisation dans l'industrie forestière.

À cet égard, je souligne que le programme Innovation Bois soutient financièrement des projets innovants issus de tous les secteurs de l'industrie des produits forestiers.

Dans ce budget, le gouvernement prévoit 75 millions de dollars additionnels pour que les entreprises forestières continuent notamment de cheminer dans la voie de l'innovation.

• (16 h 40) •

Le secteur du tourisme a été l'un des plus durement touchés par les conséquences de la pandémie de COVID-19. Le gouvernement est alors intervenu pour soutenir et favoriser la relance de ce secteur névralgique pour l'économie des régions du Québec.

Afin de poursuivre les efforts pour relancer le secteur du tourisme, ce budget prévoit un investissement de 304 millions de dollars sur six ans.

Dans le contexte de rareté de main-d'oeuvre que nous connaissons, il est important de renforcer l'intégration en emploi des personnes immigrantes.

Le gouvernement prévoit donc une somme totalisant 290 millions de dollars sur cinq ans, dans le cadre de ce budget, pour favoriser l'intégration en emploi des personnes immigrantes.

La maîtrise de la langue française est un facteur qui favorise grandement l'intégration économique et culturelle des personnes immigrantes au sein des communautés. Pour favoriser l'apprentissage du français, le gouvernement prévoit donc une somme de 198 millions de dollars.

Attirer et retenir les personnes immigrantes dans certaines régions est une façon de répondre au problème de rareté de la main-d'oeuvre auquel elles sont confrontées. Dans cette optique, le gouvernement prévoit 80 millions de dollars sur quatre ans pour réduire les frais de scolarité des étudiants étrangers qui font des études collégiales ou universitaires.

Le nombre de demandes d'immigration a augmenté de façon importante au cours des dernières années. Le gouvernement souhaite donc accélérer le traitement de ces demandes d'immigration, et près de 12 millions de dollars sont prévus sur cinq ans à cette fin.

Le secteur de la culture en est un autre qui a été durement touché par la pandémie. En fait, depuis le printemps 2020, la vie culturelle est au ralenti, et c'est tout récemment que les activités ont repris des airs de normalité.

En conséquence, le gouvernement investira plus de 257 millions de dollars dans le secteur culturel.

En dépit de la fin de la majorité des mesures sanitaires, la situation demeure précaire pour les entreprises, les organismes et les artisans du secteur culturel.

Dans ce contexte, le gouvernement prévoit 72 millions de dollars en 2022‑2023 afin de prolonger certaines mesures mises en oeuvre en soutien au milieu, notamment pour la diffusion de spectacles et le maintien des capacités de production audiovisuelle.

Afin d'accompagner les domaines culturels les plus touchés par la pandémie dans la relance de leurs activités, le gouvernement prévoit 137 millions de dollars au cours des trois prochaines années, soit 58 millions de dollars pour les programmes de la Société de développement des entreprises culturelles — la SODEC — 78 millions de dollars destinés au programme d'aide financière du Conseil des arts et des lettres du Québec — le CALQ.

Les habitudes culturelles des Québécois ont été affectées par la fermeture des lieux de diffusion culturels, depuis deux ans, et les plateformes numériques prennent de plus en plus d'espace dans la consommation culturelle québécoise. Le gouvernement désire inciter le public du Québec à choisir la culture d'ici pour qu'elle brille ici comme ailleurs et prévoit 15 millions de dollars pour y parvenir.

Quand on parle de soutien financier à la culture, on ne doit pas oublier le rôle déterminant que peuvent jouer les mécènes, ces personnes qui, par leurs dons, font une différence importante pour bien des organismes culturels.

Ainsi, le milieu culturel a profité du crédit d'impôt introduit en 2013 et qui s'applique à un premier don important en culture. Ce crédit d'impôt sera dorénavant permanent.

Le gouvernement prévoit également 28 millions de dollars pour assurer la préservation et la mise en valeur de notre patrimoine culturel.

M. le Président, un Québec en pleine croissance économique est aussi un Québec qui doit se préoccuper de la qualité de son environnement. La protection de l'environnement au bénéfice de tous est une priorité du gouvernement.

À l'automne 2020, le gouvernement lançait le Plan pour une économie verte 2030. Des investissements historiques de 6,7 milliards de dollars sur cinq ans avaient été annoncés pour mettre en oeuvre le plan.

Le ministre de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques dévoilera prochainement le plan de mise en oeuvre 2022‑2027 du Plan pour une économie verte 2030. Pour ce nouveau plan de mise en oeuvre, j'annonce que les investissements totaux seront bonifiés de 1 milliard de dollars.

Avec cet ajout, 7,6 milliards de dollars seront consacrés à des actions concrètes pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et lutter contre les changements climatiques.

En augmentant les efforts de lutte contre les changements climatiques, ce plan bonifié permettra d'accélérer la transition du Québec vers une économie plus sobre en carbone.

Dans le budget que je vous présente aujourd'hui, le gouvernement prévoit, en plus du milliard de dollars pour le Plan pour une économie verte 2030, une somme de 357 millions de dollars afin de poursuivre notre action en environnement, soit 152 millions de dollars pour stimuler la transition énergétique, 143 millions de dollars pour soutenir les pratiques durables, 61 millions de dollars pour appuyer la valorisation de milieux contaminés par l'amiante et la réhabilitation de certains terrains.

À l'égard de la transition énergétique, le gouvernement s'est engagé dans une transition qui vise à privilégier davantage le recours aux différentes énergies renouvelables.

Au cours des années à venir, l'hydrogène vert et les bioénergies seront appelés à jouer un rôle croissant dans la décarbonisation de certains secteurs industriels.

Nous disposons de ressources diversifiées et d'une électricité renouvelable à un coût très compétitif. Le Québec possède donc les atouts requis pour développer sur son territoire ces filières de la transition énergétique.

Dans le présent budget, le gouvernement prévoit 152 millions de dollars pour son engagement dans la transition énergétique, soit 100 millions de dollars pour déployer la première stratégie sur l'hydrogène vert et les bioénergies, 52 millions de dollars pour refondre les crédits d'impôt pour la production de biocarburants.

M. le Président, je veux maintenant parler d'action communautaire et de soutien aux collectivités.

Les organismes communautaires jouent un rôle crucial auprès de la population. Ils ont notamment la capacité de rejoindre des clientèles plus vulnérables, par exemple les femmes victimes de violence conjugale.

Les organismes communautaires offrent des services qui complètent et bonifient ceux du réseau public. Il est donc essentiel que le gouvernement reconnaisse davantage l'apport de ces organismes. Il est important qu'on leur donne les moyens de renforcer leur action pour aider un plus grand nombre de Québécois.

Dans le présent budget, le gouvernement prévoit 2,2 milliards de dollars pour renforcer l'action communautaire et mettre en place des mesures pour les collectivités. En prenant cette voie, nous voulons permettre un rehaussement sans précédent du soutien financier aux organismes oeuvrant dans le milieu communautaire, répondre aux besoins de certaines collectivités, notamment par la mise en place de différentes mesures et stratégies gouvernementales.

Au centre du soutien que nous donnons aux organismes communautaires, il y a le nouveau Plan d'action gouvernemental en matière d'action communautaire, le PAGAC 2022-2027. Des investissements sans précédent de près de 1,1 milliard de dollars sur cinq ans sont prévus pour appuyer ce nouveau plan, soit 888 millions de dollars qui permettront de bonifier et d'élargir le soutien à la mission globale des organismes communautaires, près de 187 millions de dollars qui seront investis afin de renforcer l'action communautaire grâce à des mesures spécifiques.

• (16 h 50) •

Notre soutien aux organismes communautaires connaît une progression sans précédent. Depuis 2018‑2019, en excluant les aides d'urgence, nous avons augmenté leur financement de 36 %, un financement qui est passé de 1,2 milliard de dollars à 1,6 milliard de dollars en 2021‑2022.

Durant la prochaine année financière, le soutien augmentera de près de 200 millions de dollars, pour atteindre 1,8 milliard de dollars.

Au-delà du soutien aux organismes communautaires, le gouvernement veut cibler des groupes de personnes, des collectivités qui incluent notamment les personnes vulnérables, les femmes et les familles. À cet effet, un montant additionnel de 1,1 milliard de dollars est prévu afin de bonifier le soutien à différentes collectivités.

Les femmes victimes de violence conjugale, les familles et les jeunes, les communautés autochtones, les personnes ayant besoin d'un accès plus facile au système de justice et d'autres qui sont dans une situation de vulnérabilité profiteront de nos investissements et des mesures que nous mettrons en place.

En tenant compte des sommes annoncées ailleurs dans ce budget, les investissements visant à soutenir les collectivités s'élèvent à plus de 1,5 milliard de dollars.

Dans le cadre de notre soutien aux collectivités, nous voulons répondre aux préoccupations liées à la violence sexuelle et conjugale et soutenir l'égalité entre les femmes et les hommes. Plusieurs actions ont été mises en oeuvre au cours des dernières années, mais il reste du chemin à faire pour que la société soit pleinement égalitaire.

De plus, les féminicides commis au Québec et les dénonciations en matière de violence sexuelle ont fait ressortir l'importance de continuer à lutter contre la violence faite aux femmes. À cet égard, le gouvernement réitère son soutien en annonçant un investissement additionnel de 433 millions de dollars sur cinq ans.

Depuis 2019, en incluant les sommes annoncées aujourd'hui, c'est plus de 950 millions de dollars qui seront investis pour lutter contre les violences sexuelles et conjugales.

Le gouvernement poursuit ses efforts pour rendre la justice plus accessible. À cet égard, le gouvernement prévoit, dans son budget 2022-2023, une somme de 26 millions de dollars sur cinq ans pour soutenir le traitement des affaires judiciaires à la Cour du Québec, notamment en matière de protection de la jeunesse.

Notre soutien aux collectivités englobe aussi l'aide et les services destinés aux familles et aux jeunes, qui représentent l'avenir du Québec. Il est important pour nous de leur fournir un soutien adéquat, notamment pour favoriser le développement des jeunes.

Afin d'améliorer l'aide et les services destinés aux familles et aux jeunes, le gouvernement annonce dans ce budget un financement totalisant 256 millions de dollars pour améliorer la qualité du réseau des services de garde éducatifs à l'enfance, apporter une aide aux familles ayant des besoins particuliers et améliorer les services qui leur sont destinés, soutenir la jeunesse.

L'impact financier de ces mesures est de 109 millions de dollars, étant donné les sommes annoncées ailleurs dans ce budget.

Soutenir une collectivité signifie, entre autres, faciliter la vie quotidienne des membres d'une communauté en leur offrant notamment des choix dans le déroulement de leurs activités. À cet égard, les services de transport collectif s'avèrent des solutions de rechange à l'utilisation de la voiture individuelle. De ce fait, ils contribuent à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et à la diminution de la congestion routière.

Ainsi, le gouvernement entend soutenir davantage les services de transports collectifs dans les municipalités du Québec. Ce sont donc 293 millions de dollars qui y seront consacrés.

La langue française est le fondement de l'identité québécoise. La protéger est notre responsabilité. Le gouvernement agit maintenant pour renforcer le statut du français. Il est également important de participer à la valorisation de la langue française à l'échelle canadienne.

Dans ce contexte, le gouvernement prévoit des investissements totalisant 25 millions de dollars sur cinq ans.

Notre volonté est de développer et d'entretenir des relations de nation à nation avec les communautés autochtones. Dans cet esprit, le gouvernement continue d'appuyer leurs initiatives de développement économique et social et de soutenir leurs efforts de réaffirmation culturelle.

À cet effet, ce budget prévoit des sommes totalisant 285 millions de dollars sur cinq ans, à savoir : 100 millions de dollars pour consolider l'action gouvernementale en matière de développement social et culturel des communautés autochtones, 185 millions de dollars afin de soutenir les initiatives autochtones à caractère économique, social et communautaire.

M. le Président, toutes ces mesures d'aide aux Québécois, de soutien à différentes initiatives et à la croissance économique seraient beaucoup plus difficiles à mettre en place si l'on ne gardait pas le contrôle sur le poids de la dette du Québec.

Diminuer la dette crée un climat de confiance propice à l'investissement privé et à la hausse de la productivité. C'est donc une contribution positive à la croissance économique.

Enfin, une dette moindre permet d'assurer un financement stable des principales missions de l'État, comme la santé et l'éducation.

Le Plan québécois des infrastructures est un puissant moteur de développement et de croissance économique.

Parce que le poids de notre dette est bien contrôlé, j'annonce aujourd'hui que le Plan québécois des infrastructures 2022-2032 sera rehaussé à 142,5 milliards de dollars.

Le gouvernement entend aussi maintenir les versements au Fonds des générations, qui contribue à la réduction de la dette et, par le fait même, à l'amélioration de l'équité intergénérationnelle.

Au 31 mars 2022, la dette brute du Québec s'établira à 43,1 % du PIB.

Le gouvernement entend par ailleurs proposer des changements à la Loi sur la réduction de la dette pour fixer un nouvel objectif de réduction pour les 10 ou 15 prochaines années dans le budget 2023-2024.

En conclusion, M. le Président, depuis l'arrivée de notre gouvernement, en 2018, le Québec et le monde ont vécu bien des bouleversements.

Le leadership de notre premier ministre nous a inspirés, et, ensemble, nous avons traversé la tourmente.

(Applaudissements)

M. Girard (Groulx) : Quand on regarde la dernière ligne droite du mandat que nous ont confié les Québécois, on peut être satisfaits de la solidité de nos finances, de la vigueur de notre économie et des sommes considérables que nous avons remises dans le portefeuille des Québécois.

Les finances publiques sont saines, et un financement adéquat des principales missions de l'État est prévu à long terme.

Le chemin de l'équilibre budgétaire est tracé sans austérité d'aucune sorte. Le gouvernement poursuit la réduction graduelle du poids de la dette.

La croissance économique est forte. Les Québécois sont au travail, avec un taux de chômage qui a atteint le seuil du plein-emploi.

Bien qu'il y ait de l'incertitude, les Québécois seront persévérants. Durant la pandémie, ils ont montré qu'ils savent affronter les obstacles et qu'ils sont résilients. C'est avec la même persévérance que notre société avancera au cours des prochaines années. Et, quand ce sera nécessaire, je suis convaincu que les Québécois et les entreprises du Québec sauront s'adapter pour trouver des façons de réussir.

• (17 heures) •

C'est donc avec optimisme que je dépose aujourd'hui le budget du Québec.

C'est le budget de votre gouvernement.

C'est votre budget.

Motion proposant que l'Assemblée approuve la
politique budgétaire du gouvernement

M. le Président, je propose que l'Assemblée nationale approuve la politique budgétaire du gouvernement. Je vous remercie.

(Applaudissements)

Le Président : M. le ministre des Finances, votre motion est présentée.

Commentaires de l'opposition

Je cède maintenant la parole à M. le député de Robert-Baldwin, porte-parole de l'opposition officielle en matière de finances publiques, pour ses commentaires d'une durée de 10 minutes.

M. Carlos J. Leitão

M. Leitão : Merci beaucoup, M. le Président. Tout d'abord, j'aimerais féliciter le ministre pour son dépôt du budget, un quatrième budget. La présentation d'un budget par un ministre des Finances est toujours un moment solennel et un moment important. Donc, pour cela, je vous félicite, M. le ministre.

Maintenant, M. le Président, ce que nous avons ici, aujourd'hui, M. le Président, c'est un budget purement électoraliste et sans vision, purement électoraliste et sans vision, un budget qui ne répond pas aux besoins des familles québécoises qui font face à une situation difficile à cause de la hausse rapide du coût de la vie. La CAQ nous démontre, M. le Président, que sa priorité, ce n'est pas vraiment le bien-être des Québécois à long terme, mais bien de se faire réélire, M. le Président. Le premier ministre ne regarde pas plus loin que le 3 octobre prochain. On pourrait renommer ce budget le budget horizon élections.

Aujourd'hui, les Québécois financent eux-mêmes les chèques qui sont donnés, et même davantage. Seulement cette année, 2021‑2022, les contribuables québécois auront payé 4,3 milliards de dollars supplémentaires en taxes et impôts dans les coffres de l'État. Le gouvernement nous redonne 3 milliards, M. le Président, et ça, c'est d'une manière ponctuelle, «a one-shot deal», comme on dit en bon québécois, mais, M. le Président, il y a encore plus important que ça. Le niveau des prix ne diminuera pas l'an prochain ni l'année d'après. Au contraire, ça va continuer d'augmenter. Mais les chèques, les chèques envoyés par le gouvernement, eux, seront déjà bien loin dans l'esprit et le portefeuille des Québécois.

M. le Président, plus important encore, à mon avis, à notre avis, la CAQ manque d'anticipation et ne propose aucune mesure structurante à long terme pour aider les Québécois et mieux nous préparer à faire face aux enjeux et aux défis qui sont à venir. La situation économique actuelle est très incertaine et elle est loin d'être reluisante. Des mesures à courte vue ne seront pas suffisantes pour soutenir l'économie du Québec dans ce nouveau contexte postpandémique et dans ce nouveau contexte de guerre internationale, M. le Président.

Dans ce contexte-là, ce qu'il faudrait faire, M. le Président, c'est d'accélérer la transition énergétique. Ce qu'il faudrait faire, M. le Président, c'est se sortir des hydrocarbures le plus rapidement possible. Pour se sortir des hydrocarbures le plus rapidement possible, il nous faut une stratégie cohérente et ambitieuse de production d'hydrogène vert. Ce qu'on a dans ce budget, c'est une blague, M. le Président.

M. le Président, ce gouvernement, à notre avis, manque de courage et choisit de pelleter les problèmes vers l'avant plutôt que de les régler maintenant. Je vous donne juste trois exemples, M. le Président, de ce que je viens de dire.

Tout d'abord, revenons sur le logement, sur l'habitation. C'est un des éléments qui augmente le plus rapidement dans le contexte actuel et un des éléments qui préoccupe le plus les familles québécoises. Le logement est cher. Le logement est même difficile à trouver, M. le Président. Et le gouvernement est toujours en mode de ne pas reconnaître la crise du logement, parce qu'il y a bel et bien une crise du logement, M. le Président, une crise du logement qui est mentionnée par tous les acteurs, par toute la société au sens large. Les maires des villes, des grandes villes, des petites villes, nous le mentionnent souvent, il n'y a pas assez de logement abordable. La génération... ce qu'on a appelé, M. le Président, ce qu'on a convenu d'appeler la génération après, «squeeze», c'est-à-dire la génération de mes enfants, pour eux, là, se trouver, devenir propriétaire d'une maison, c'est un rêve qui sera extrêmement difficile d'accomplir. Cette génération-là, M. le Président, n'est plus capable de se trouver une maison abordable.

L'État a un rôle à jouer. Ce n'est pas l'État qui va acheter la maison, mais l'État a un rôle à jouer pour faciliter l'accès à la propriété à cette génération-là, chose que ce gouvernement ne fait pas, chose que ce gouvernement continue de nous dire : Ah! c'est une question d'offre et demande, c'est le marché. Mais le marché ne marche pas, actuellement. Il va falloir que le gouvernement intervienne, et il ne veut pas, il refuse d'intervenir.

Deuxième exemple, M. le Président : la santé. La santé, M. le Président. Ça fait depuis 2019 qu'à chaque budget nous demandons la mise en oeuvre rapide des projets ratios. Ah! on ne peut pas faire ça. Ah! il y a la convention collective. Ah! il y a ci. Ah! il y a ça. Mais voyons donc! Les projets pilotes ont donné des résultats. Le chemin à suivre est bien clair depuis 2019. Nous sommes en 2022, ça n'a pas encore été fait, et je ne pense pas que cela sera fait, M. le Président.

Tous les indicateurs sont au rouge, en santé, M. le Président : la liste d'attente pour les chirurgies a atteint des sommets, 160 000 personnes, M. le Président, c'est plus de 1 million, 1 million de Québécois en attente d'avoir accès à un médecin de famille, et l'attente aux urgences, M. le Président, a maintenant augmenté de 1 h 30 min de plus. Donc, aucune mesure concrète pour adresser, pour régler ces questions très, très concrètes qui affectent la vie de tous les Québécois, M. le Président.

Troisième et dernier exemple, M. le Président : les tarifs d'Hydro-Québec. Oui, on revient toujours sur les tarifs d'Hydro-Québec, M. le Président, parce le gouvernement a, dans ce budget, encore une fois refusé de reconnaître l'erreur historique qui a été faite en 2019 en liant les tarifs d'électricité au taux d'inflation. Là, M. le Président, le premier ministre nous avait dit : Ne vous en faites pas avec ça, en 2023, là, ce ne sera pas 5 % d'augmentation, on va vous envoyer un paiement, faire quelque chose, on vous envoie un paiement. Il n'y a rien dans ce budget, M. le Président. En avril 2023, ça va être une hausse de 5 % ou 6 % des tarifs d'électricité. Il n'y a rien ici pour régler ça, M. le Président. Et, même si on envoie une autre patente, un autre chèque, bien, les tarifs vont augmenter de 5 %. Les tarifs vont augmenter de 2,6 % la semaine prochaine, le 1er avril, et un autre 5 %. C'est cumulatif, cette affaire-là. Alors, quoi, vous allez envoyer des chèques à chaque année? À chaque année, à chaque budget, un chèque de 500 $? Ça ne marche pas comme ça. Il faut revoir le mécanisme. Il faut revenir à la Régie de l'énergie. Toute société moderne où il y a un monopole réglementé règle cette question de tarifs par un examen approfondi et indépendant de cette question-là.

Alors, M. le Président, en conclusion, nous faisons face à un gouvernement qui a de la difficulté à anticiper, qui a de la difficulté à se préparer aux imprévus, et qui, après, va nous dire : Bien, voyons donc, dans quelle planète il habite, celui-là, quand il nous parle que peut-être les prix peuvent augmenter? Nous habitons sur la planète Terre. Moi, j'aimerais savoir sur quelle planète le gouvernement habite. Merci, M. le Président.

• (17 h 10) •

Le Président : Merci, M. le député. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Mercier, porte-parole du deuxième groupe d'opposition en matière de finances, pour ses commentaires d'une durée également de 10 minutes. Mme la députée de Mercier.

Mme Ruba Ghazal

Mme Ghazal : Merci, M. le Président. Le premier ministre nous a promis que le dernier budget de son gouvernement ne sera pas électoraliste. Le ministre des Finances nous a dit que de faire un budget électoraliste, bien, ce n'est pas trop dans son genre. Vous savez, M. le Président, j'avais envie de les croire, mais je suis maintenant une grande fille, et il y a longtemps que je ne crois plus aux licornes.

Dès la semaine passée, Québec solidaire a pourtant mis en garde le gouvernement de la CAQ. Ce budget ne doit pas les aider à récolter des votes. Ce budget doit plutôt aider les Québécois et Québécoises à faire face aux crises qui nous pendent au bout du nez : la crise de la pandémie qui a mis à terre notre système de santé publique déjà pas très fort à cause de son charcutage par les gouvernements précédents et l'austérité libérale, la crise de l'augmentation du coût de la vie qui fait souffrir les familles à revenus moyens, les aînés, les personnes seules, la crise climatique dans laquelle nous sommes déjà et qui va nous coûter collectivement très cher à cause de notre retard dans la transition écologique de notre économie, la crise des familles qui ne trouvent pas de place en CPE et qui affecte principalement les femmes, dont plusieurs sont mobilisées dans le mouvement Ma place au travail.

Le gouvernement donne 500 $ à chaque personne qui gagne 100 000 $ et moins. Ça, ça veut dire qu'un couple qui gagne 200 000 $ recevra 1 000 $. 1 000 $, M. le Président. J'ai une question au ministre : Ce couple à 200 000 $, en a-t-il vraiment besoin? Pourquoi ne pas avoir donné cet argent plutôt aux gens qui, eux, en ont vraiment besoin? Pas besoin d'un doctorat en économie pour comprendre que 500 $ n'a pas du tout le même impact sur la vie d'une personne qui travaille au salaire minimum, d'un aîné qui ne peut s'appuyer que sur son chèque de pension de vieillesse, alors que, pour une personne qui gagne 100 000 $, peut-être que ça va lui permettre de couper moins dans le luxe à cause de l'inflation.

Pourquoi ne pas avoir donné cet argent en fonction du revenu? C'est pour ça que Québec solidaire a proposé d'utiliser le meilleur moyen que le gouvernement a entre ses mains pour aider les personnes qui en ont vraiment besoin, et ça, c'est le crédit d'impôt pour solidarité. Face à l'inflation, nous ne sommes pas tous égaux. Il y en a qui en souffrent beaucoup plus que d'autres. Il y en a d'autres, ceux, par exemple, qui ont des salaires à 100 000 $, bien, peuvent voir, par exemple, leurs revenus augmenter. Ils peuvent s'adapter à la situation. «Le crédit de solidarité, c'est ça, son but : atténuer les hausses de tarifs pour les ménages à faible revenu. C'est simple, c'est la meilleure façon d'atteindre rapidement les personnes qui en ont le plus besoin.» Ça, c'est une citation, et ce n'est pas moi qui le dis, ce n'est pas Québec solidaire, c'est Mme Mia Homsy, de l'Institut du Québec.

C'est clair, ce budget est électoraliste et racoleur. La CAQ nous prouve, encore une fois, sa déconnexion de la vie des gens qui gagnent des revenus moyens, des gens à très faibles revenus. On l'a vu, et ça nous a été prouvé par son refus de geler les tarifs d'Hydro-Québec. S'acheter des nouveaux souliers, c'est bien. Se mettre dans les souliers des familles, c'est encore mieux.

Pourtant, le ministre des Finances ne cesse de nous dire et d'être fier à quel point la situation économique du Québec est bonne. Ça veut dire qu'il aurait eu la marge de manoeuvre pour que le budget reflète la situation exceptionnelle dans laquelle on se trouve après deux ans de pandémie.

En premier lieu, je pense à l'environnement et à la lutte aux changements climatiques. Le seul mot qui me vient, quand je regarde ce budget et ce qu'il contient en matière de lutte aux changements climatiques et d'environnement, c'est «régression». C'est flagrant quand on compare les investissements en transports en commun versus les investissements sur les routes, sur les autoroutes, sur les agrandissements des autoroutes. La part en infrastructures du transport en commun est de seulement 28 %. Et le gouvernement nous dit que nous allons atteindre 50 %, mais ça, dans son budget, ce n'est pas écrit quand. C'est écrit, la date, à terme, un jour.

Clairement, le cri d'alarme des scientifiques du GIEC n'a pas été entendu. Le cri aussi du coeur qui est lancé par les jeunes qui descendent dans la rue et qui vont continuer à descendre dans la rue pour dire que nous voulons un avenir, que nous voulons une planète saine, il n'a pas été entendu par ce gouvernement. Pour les scientifiques du GIEC, pour ces jeunes, aussi bien prêcher dans le désert. Pour la CAQ, de toute façon, maintenant, on y est habitués, l'environnement, c'est une note en bas de page. La CAQ nous mène droit à l'échec climatique, et c'est très triste, et je suis triste de dire ça.

Pour comprendre ce budget, il ne suffit pas juste d'analyser ce qu'il contient, mais aussi ce qui manque, dans ce budget, ce sur quoi il reste silencieux. Et la liste est longue, M. le Président.

Il aurait été pertinent, par exemple, d'intégrer à la planification budgétaire d'autres indicateurs de progrès social, comme l'a proposé le collectif G15+, qui ne rassemble pas seulement des organisations syndicales, pas seulement des groupes écologistes, mais aussi des gens du patronat et du monde des affaires. Le ministre nous parle tout le temps, tout le temps du PIB, jamais je ne l'ai entendu parler d'autres indicateurs.

Le ministre de la Santé n'a pas arrêté de nous parler de refondation du système de santé. Ce budget ne pose même pas les premières briques de cette refondation. J'en comprends qu'il met cette refondation entre les mains du privé, comme le gouvernement néolibéral qu'il est.

Ce budget ne reconnaît pas la crise du logement. Il abandonne les locataires, il abandonne les premiers acheteurs. Silence pour contrer la surchauffe immobilière. Pourtant, mon collègue le député de Laurier-Dorion se fend en quatre, n'arrête pas de répéter toutes les mesures que ce gouvernement-là peut mettre en place en s'inspirant de ce qui a été fait ailleurs au Canada. Et malheureusement le ministre... le gouvernement ne veut pas agir, et son budget est silencieux.

Abandon du programme AccèsLogis, privatisation de l'aide au logement. Quand ça ne marche pas, qu'est-ce qu'on fait avec un gouvernement néolibéral comme la CAQ? On met le privé. C'est d'une telle tristesse, M. le Président, pour les locataires et les familles qui rêvent d'acheter une première maison pour pouvoir y élever leur famille.

Je suis inquiète pour l'avenir. Le gouvernement nous parle d'un budget de 22 milliards de dollars sur cinq ans. En réalité, c'est 3,7 milliards pour cette année électorale, et, pour la suite, bien, rien n'est garanti, rien n'est assuré.

Les taux de croissance des dépenses sont moins élevés après cette année électorale, c'est clair dans le budget, ce qui n'augure rien de bon pour le futur, surtout quand on sait que ce gouvernement est obsédé par l'atteinte du sacro-saint équilibre budgétaire au détriment de nos services publics, au détriment des familles qui souffrent face à l'inflation, aux jeunes qui sont inquiets pour leur avenir.

M. le Président, je suis triste de le dire, mais c'est la réalité, ce budget est un budget à courte vue. Pourtant, face aux crises auxquelles nous faisons face et que j'ai nommées dans mon discours, nous avions besoin d'un gouvernement avec de la vision. Merci.

Le Président : Merci, Mme la députée. Je cède maintenant la parole à M. le député de René-Lévesque, porte-parole du troisième groupe d'opposition en matière de finances, pour ses commentaires, d'une durée également de 10 minutes. M. le député.

M. Martin Ouellet

M. Ouellet : Merci beaucoup, M. le Président. Comment qualifier ce budget? Audacieux? Non.

Une voix : ...

• (17 h 20) •

M. Ouellet : Ce n'était pas dans mon texte. Inspirant? Non. Opportuniste? Probablement. Électoraliste? Ce sera aux citoyens d'en juger.

Aujourd'hui, les Québécois ont obtenu la réponse du gouvernement à leurs enjeux : un chèque de 500 $. Les temps sont difficiles, M. le Président, pour les Québécois en cette sortie de crise pandémique et sous les turbulences géopolitiques occasionnées par la guerre en Ukraine. Le coût de la vie augmente très rapidement. Une famille devra consacrer près de 3 000 $ supplémentaires juste pour couvrir ces mêmes dépenses en 2022. Mais les gestes posés aujourd'hui ne structureront en rien l'avenir de demain et n'offriront pas une chance équitable à tous de s'en sortir.

Comment expliquer que le gouvernement a choisi de donner le même 1 000 $ à deux adultes qui vivent accotés et qui gagnent près de 200 000 $ qu'à une famille avec deux jeunes enfants, gagnant 35 000 $? C'est quoi, la logique, M. le Président, derrière ce choix? Ne soyons pas dupes, la CAQ veut votre vote, pas votre bien. L'encre du chèque n'est même pas encore séchée, M. le Président, que déjà le gouvernement veut vous convaincre qu'il s'agit de la meilleure politique publique en matière de budget pour vous.

M. le Président, je vais fêter mes 45 ans de vie cette année, et je n'ai jamais vu autant de chèques être versés avant l'élection. La vérité, M. le Président, c'est que ce chèque sert à masquer leur échec.

Échec en matière de logement. Si le coût des logements explose et que les familles ont de la misère à trouver un toit décent, à coût abordable, c'est parce que la CAQ a nié la crise, qu'elle n'a pas livré son engagement électoral de construire 15 000 logements communautaires. Il en manque 12 500. Et, pire encore, ce chèque ne compensera pas les coupures dans le programme AccèsLogis, qui a été décrié par tous. Ce n'est pas un chèque pour tous que ça prenait, M. le Président, c'est un toit décent et abordable pour tous.

Échec pour offrir une place en CPE et en services de garde pour toute la famille. L'entêtement de la CAQ à réaliser ses maternelles quatre ans, qui a privé des familles de places pour leurs enfants, et surtout des femmes à faire un retour sur le marché du travail... Encore, en fin de semaine, des femmes et des familles sont venues manifester pas leur désarroi, leur désespoir devant l'Assemblée nationale. Pour eux, de promettre de compléter le réseau en 2025, ça ne règle en rien la situation actuelle. M. le Président, ce n'est pas un chèque pour tous que ça prenait, c'est une place pour tous.

Échec aussi sur les tarifs d'hydroélectricité, M. le Président. Les familles angoissent déjà avec la hausse de la facture d'Hydro-Québec, qui augmente cette année et qui pourrait exploser en 2023 à cause de l'astrologie caquiste, qui essaie de jouer au devin avec l'inflation en privant les Québécois d'un mécanisme annuel, transparent et rigoureux, qui est la Régie de l'énergie. Le gouvernement est pris dans sa propre turpitude en maintenant sa loi et en essayant de bricoler une nouvelle solution caquiste pour corriger cette erreur historique. Rien dans ce budget, qui, pourtant, projette cinq ans de dépenses et de revenus de l'État, nous éclaire sur les solutions pour répondre aux promesses Instagram du premier ministre. M. le Président, ce n'est pas un chèque ni une loi qui fixait les tarifs pour tout ça que ça prenait, mais le retour à la révision annuelle de la régie, qui réglemente les tarifs à chaque année.

Échec, M. le Président, pour les soins à domicile. Le gouvernement a fait son choix en 2018 avec ses maisons des aînés à 1 milliard. Encore une fois, c'est encore plein de projets de maisons des aînés dans le budget. Il s'entête à aller mettre de l'avant une solution qui ne répond pas aux préoccupations de nos aînés. Ce qu'ils veulent, M. le Président, c'est vieillir à la maison avec des soins. Ce n'est pas un chèque pour le béton des maisons des aînés que ça prenait, M. le Président, mais l'audace de faire un véritable virage pour les soins à domicile en triplant son budget.

Échec aussi en matière de transition juste et verte pour faire face aux défis environnementaux et permettre à tous les travailleurs de participer à ce défi dans toutes les régions du Québec. La CAQ nous annonce 1 milliard de plus pour son virage vert. M. le Président, on a fait des calculs, et c'est en deçà de sa moyenne des cinq premières années, qu'il avait lui-même fixée à 1 340 000 000 $.

Pire encore, le prix du gaz explose, les gens veulent se tourner vers les véhicules électriques, réponse de la CAQ : on coupe les subventions pour l'achat de véhicules électriques et rechargeables. Mais il y a encore pire, M. le Président, la proportion des projets en transport collectif est maintenant plus basse de 2 % dans le PQI.

Donc, pour ce gouvernement, en faire plus, c'est investir moins pour la lutte aux changements climatiques. M. le Président, ça ne prenait pas un chèque aux pétrolières et aux énergies fossiles, mais il fallait véritablement réinvestir dans l'avenir pour la transition juste et verte.

Échec aussi, M. le Président, pour soutenir les milieux communautaires. Le gouvernement a décidé de répondre seulement à un tiers des demandes du milieu et décide de s'arrêter en chemin. Pourquoi arrêter? Les travailleurs du milieu communautaire sont les gardiens de notre filet social. Ils sont essentiels dans ces temps de turbulence économique, sanitaire et sociale. Pourquoi ne pas reconnaître tout leur apport, toute leur importance, toute leur nécessité, M. le Président? Pour vaincre la pauvreté, aider les gens plus vulnérables, ce n'est pas un chèque facile à faire à des gens qui gagnent autour de 100 000 $ que ça prenait, mais plutôt un effort considérable pour qu'enfin les organismes communautaires aient les moyens de s'occuper de notre monde.

Enfin, M. le Président, échec pour éliminer les iniquités fiscales subies par les petites et très petites entreprises de construction et de services. Le gouvernement refuse toujours, depuis quatre ans, à franchir ce pas. M. le Président, ce n'est pas un chèque que ça prenait pour aider nos PME, mais une volonté politique d'enfin tourner la page à cette iniquité.

M. le Président, voilà la vision de ce gouvernement, qui offre aux citoyens un chèque pour masquer leur échec. 500 $ pour faire table rase sur leurs actions ou leurs omissions, ce n'est pas assez cher, M. le Président, pour effacer. Ce gouvernement a une vision : garder le pouvoir pour être votre gouvernement. Moi, M. le Président, je n'en veux pas. Ce n'est pas un chèque que ça prend, c'est une élection. Merci, M. le Président.

Le Président : Merci, M. le député. M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : Je vais vous demander d'ajourner, M. le Président, à demain la Chambre. Cependant, nous aurons à modifier les avis pour permettre le débat de fin de séance, M. le Président. Et donc je soumets la politique budgétaire du gouvernement aux voix pour entamer le débat, M. le Président.

Le Président : Je comprends qu'on a quand même, M. le leader du gouvernement, un débat de fin de séance. Alors, on va ajourner jusqu'à la tenue de débat de fin de séance. Vous permettrez?

M. Jolin-Barrette : ...une entente avec les groupes parlementaires. On vous propose que le débat de fin de séance se tienne tout de suite après la suspension de l'Assemblée, le fait de devancer tout de suite après les travaux, plutôt qu'il soit prévu à 18 h 30. Et, en conséquence, M. le Président, je vous proposerais que la commission qui entend le projet de loi n° 21 soit reportée d'une durée de 15 minutes pour faire en sorte de permettre le débat de fin de séance. Et par la suite le projet de loi n° 21 sur les hydrocarbures pourra débuter, M. le Président.

Le Président : Il y a donc consentement pour procéder de cette façon-ci.

Alors, je suspends donc les travaux, et on reprendra avec les thèmes qui ont été abordés. Les travaux sont donc suspendus pour quelques instants.

(Suspension de la séance à 17 h 27)

(Reprise à 17 h 32)

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, nous reprenons nos travaux.

Débats de fin de séance

Enquête sur les sources de contamination
du ruisseau La Pinière, à Laval

Et nous allons maintenant procéder au débat de fin de séance, qui portera sur une question adressée par M. le député de Laval-des-Rapides au ministre de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques concernant la contamination du ruisseau de La Pinière, à Laval

J'aimerais demander aux gens qui sont dans les tribunes, s'il vous plaît, un peu de silence, puisque nos travaux se poursuivent.

Alors, je vous rappelle que, conformément à l'article 310 du règlement, le député qui a soulevé le débat et le ministre qui lui répond ont chacun un temps de parole de cinq minutes, et le député a droit à une réplique de deux minutes.

M. le député de Laval-des-Rapides, la parole est à vous pour une durée de cinq minutes.

M. Polo : Merci beaucoup, Mme la Présidente. On va essayer de garder la concentration malgré l'enthousiasme des visiteurs qu'on a aujourd'hui. Ceci dit, Mme la Présidente, la question est importante.

Des voix : ...

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je pense que nous allons suspendre nos travaux afin de permettre à nos invités de quitter l'enceinte du salon bleu, et nous reprendrons dans quelques minutes.

(Suspension de la séance à 17 h 33)

(Reprise à 17 h 35)

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Nous reprenons nos travaux. Et nous allons procéder à ce débat de fin de séance, qui portera sur une question adressée par M. le député de Laval-des-Rapides à M. le ministre de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques concernant la contamination du ruisseau de la Pinière, à Laval.

Je vous rappelle que, conformément à l'article 310 du règlement, le député qui a soulevé le débat ainsi que le ministre qui lui répond ont chacun un temps de parole de cinq minutes. Puis, M. le député, vous aurez une réplique de deux minutes.

Sans plus tarder, je vous cède la parole pour une durée de cinq minutes.

M. Polo : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Le ruisseau La Pinière débute dans ma circonscription. Il prend source au boisé du Souvenir. Il traverse le parc de Bois-de-Boulogne. Il traverse le... Il est par la suite canalisé en dessous du boulevard des Laurentides, traverse par la suite la carrière Demix, pour, par la suite, traverser à nouveau sous l'autoroute 19 et se rendre jusqu'au bois Papineau, poursuivre son trajet vers l'est de l'île Jésus, à Laval, et se déverser dans la rivière des Prairies. C'est le plus important ruisseau de Laval. C'est le plus important ruisseau de l'île Jésus. Et à lui seul il reçoit un bassin versant qui touche plus de 20 % à 25 % de la superficie de l'île Jésus.

Ce ruisseau, Mme la Présidente, tel que dévoilé dans La Presse d'hier, dans le quotidien La Presse d'hier, est contaminé à de multiples reprises depuis des années. À vrai dire, je vais vous faire une confidence, la semaine dernière... non, il y a de ça deux semaines, je me suis rendu sur place avec un citoyen de Laval, M. Francis Létourneau, pour l'accompagner un peu dans sa tournée qu'il fait deux à trois fois par semaine dans le bois Papineau, me rendre jusqu'au petit pont qui enjambe le ruisseau la Pinière, pour qu'il m'explique comment, depuis les trois dernières années, il a identifié, il a archivé, il a pu prendre en note 13 différents épisodes de contamination, clairement, clairement avec des matières en suspens provenant de ciment. Il a non seulement des preuves photographiques, mais des preuves vidéo.

L'anecdote derrière cette rencontre-là, Mme la Présidente, c'est que M. Létourneau et moi, on s'est rencontrés à l'automne, juste avant l'Halloween, lorsque j'ai organisé, conjointement, en partenariat avec différents organismes, une corvée de nettoyage d'un autre boisé à Laval-des-Rapides, qui s'appelle le bois Trait-Carré. Et M. Létourneau est venu me voir, et il m'a présenté à ce moment-là son téléphone, et il m'a dit : M. Polo, êtes-vous au courant que ça, ça arrive à Laval? Et, par pure coïncidence, j'avais vu passer certains de ses vidéos sur Facebook quelques jours avant sans savoir que ça provenait de lui.

Ça, Mme la Présidente, c'est un tableau didactique, je pense qu'on a le droit de présenter des tableaux du genre, qui démontre, preuve à l'appui, le niveau de contamination du ruisseau, surtout après le passage du ruisseau la Pinière, après avoir traversé la carrière Demix. Ça vient démontrer de quelle façon la contamination, en couleur, si on peut dire, mauve, ou couleur de la SAQ, disons-le comme ça, Mme la Présidente, l'effet aigu... de quelle façon l'eau est complètement contaminée. Et ça prend des jours avant que l'eau puisse évacuer jusqu'à la rivière des Prairies toute la contamination qu'elle reçoit.

Ça, Mme la Présidente, là, le ministère de l'Environnement, la direction régionale en sont au courant. Le conseil régional de l'environnement a averti à plusieurs reprises la direction régionale. Non seulement, oui, ils ont eu une certaine collaboration, mais... Quand, aujourd'hui, je me suis levé, un petit peu plus tôt, pour inviter le ministre à demander à utiliser son pouvoir d'ordonnance et demander à ses équipes de faire des inspections préventives, le ministre a juste utilisé son temps pour dire : Bien, voyons donc, comment est-ce qu'on peut faire des inspections préventives? Clairement, le ministre n'est pas au courant du dossier, parce que le dossier stipule clairement que la plupart, sinon la majorité, sinon la totalité des 13 événements de contamination ont été recensés au lendemain ou au surlendemain de jours de pluie ou de grande neige.

Et donc le conseil régional de l'environnement, depuis le mois de novembre, a demandé au ministère et à ses fonctionnaires de faire des inspections préventives. C'est ça, la solution. C'est ça, la prochaine étape à effectuer, Mme la Présidente.

• (17 h 40) •

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député de Laval-des-Rapides. Et maintenant je vais céder la parole à M. le ministre de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques pour une durée de cinq minutes.