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La présentation constitue la première étape de l’étude d’un projet de loi par l’Assemblée nationale.
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Loi favorisant la prise en compte de l’égalité des sexes et de la diversité dans le processus budgétaire (PDF, 113 Ko)
Loi visant à élargir le droit d’un locataire de faire fixer le loyer et de faire modifier d’autres conditions du bail par le Tribunal administratif du logement (PDF, 117 Ko)