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Documents déposés le jeudi 17 février 2022

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2022-02-17 Girard, Eric, Ministre des Finances Le rapport annuel 2020-2021 sur les sondages effectués dans le cadre du Plan triennal des sondages 2018-2021 de Revenu Québec, incluant l’avis de la Commission d’accès l’information du Québec (PDF, 4 Mo)  272-20220217 Rapport annuel
2022-02-17 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 30 novembre 2021 par Mme Sauvé (Fabre) concernant une compensation financière en dédommagement de la perte de qualité de vie due aux travaux du REM à Laval (PDF, 173 Ko)  274-20220217 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2022-02-17 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 10 décembre 2021 par M. Tardif (Rivière-du-Loup-Témiscouata) concernant le maintien du service de traversier de Rivière-du-Loup (PDF, 187 Ko)  276-20220217 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2022-02-17 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Le rapport intitulé Rapport d’enquête de la commissaire à l’éthique et à la déontologie au président de l’Assemblée nationale au sujet de monsieur Eric Lefebvre, whip en chef du gouvernement et député d’Arthabaska (PDF, 630 Ko)  277-20220217 Autres
2022-02-17 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 1er décembre 2021 par M. Roy (Bonaventure) concernant la création d’un permis spécial pour la circulation sur les artères municipales avec un quadriporteur muni d’un habitacle (PDF, 156 Ko)  275-20220217 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2022-02-17 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Rapport de la Commission des finances publiques - Étude détaillée du projet de loi n° 17, Loi concernant la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 25 mars 2021 et modifiant d’autres dispositions (PDF, 2 Mo)  278-20220217 Rapport de commissions
2022-02-17 Samson, Claire, Députée d’Iberville L’extrait d’une pétition, signée par 56 141 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la levée de l’état d’urgence sanitaire (PDF, 42 Ko)  279-20220217 Extrait de pétition
2022-02-17 IsaBelle, Claire, Députée de Huntingdon L’extrait d’une pétition, signée par 228 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la reconnaissance officielle du Tartan « Plaid du Québec » (version anglaise et française) (PDF, 124 Ko)  281-20220217 Extrait de pétition
2022-02-17 IsaBelle, Claire, Députée de Huntingdon L’extrait d’une pétition, signée par 780 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la reconnaissance officielle du Tartan « Plaid du Québec » (versions anglaise et française) (PDF, 124 Ko)  280-20220217 Extrait de pétition
2022-02-17 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 24 novembre 2021 par Mme Perry Mélançon (Gaspé) concernant le déplacement du régulateur d’Hydro-Québec du secteur Cap-au-Renard, à La Martre (PDF, 50 Ko)  273-20220217 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
 

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