Journal des débats de l'Assemblée nationale

Mme Anglade : Merci, M. le Président. Hier, M. le Président, j'ai lancé un défi au premier ministre. Je lui ai demandé de mettre fin à l'état d'urgence sanitaire maintenant, dès cette semaine.

M. le Président, aujourd'hui, le premier ministre va se réunir avec son Conseil des ministres, quelque 25 ministres qui l'entourent, pour renouveler pas pour la deuxième fois, pas pour la cinquième fois, pas pour la 50e fois, pour la 100e fois le décret d'urgence sanitaire.

Ce que ça fait, ça, M. le Président, c'est que ça permet au premier ministre de décider qu'il peut y avoir un couvre-feu sans débat à l'Assemblée nationale, sans avis de la Santé publique. Ce que ça permet, ça, au premier ministre, c'est de fermer les commerces le dimanche sans débat à l'Assemblée nationale et sans avis de la Santé publique. Ce que ça lui permet de faire, M. le Président : de donner un contrat au cofondateur de la CAQ sans débat à l'Assemblée nationale, sans venir ici pour en parler.

M. le Président, il n'y a rien qui justifie la situation dans laquelle on se retrouve aujourd'hui.

Est-ce que le premier ministre va faire la seule chose qui s'impose et ne pas renouveler le décret d'urgence sanitaire?

Le Président : M. le premier ministre.

M. Legault : M. le Président, on utilise actuellement l'urgence sanitaire essentiellement pour donner des primes aux infirmières qui ne sont pas dans les conventions collectives, pour embaucher des gens sans passer par le processus prévu dans les conventions collectives, pour vacciner, pour, encore pour quelques semaines, garder un passeport vaccinal, pour garder les masques, entre autres, pour les enfants dans les classes, parce que c'est une recommandation importante de la Santé publique, puis, pour encore quelques semaines, limiter le nombre de personnes dans certains établissements. C'est assez spécial, parce que la cheffe de l'opposition officielle est d'accord avec ces mesures-là, puis, pour mettre en place ces mesures-là, on a besoin de l'urgence sanitaire, mais elle est contre l'urgence sanitaire. Trouvez l'erreur, M. le Président, trouvez l'erreur.

Donc, écoutez, on peut faire des débats théoriques pendant des jours, des semaines, des mois. L'important, c'est qu'on prend les mesures nécessaires pour protéger les Québécois, pour protéger notre réseau de la santé. Je pense que la cheffe est d'accord avec les mesures. Puis, pour prendre ces mesures, on a besoin de l'urgence sanitaire.

Le Président : Première complémentaire, Mme la cheffe de l'opposition officielle.

Mme Anglade : M. le Président, le premier ministre ne cesse pas de répéter qu'il y a des raisons qui justifient ça, qui justifient l'urgence sanitaire, mais ce n'est pas le cas, ce n'est pas le cas. On n'a pas besoin de l'urgence sanitaire pour la liste de ce qu'il vient de nous énumérer. Regardez ce qui se passe en Ontario, regardez ce qui se passe en Colombie-Britannique. Est-ce qu'ils en ont besoin? Non. En Colombie-Britannique non plus. En France, ils ont décidé de fonctionner différemment. En Grande-Bretagne, ils ont décidé de fonctionner différemment.

En fait, le gouvernement veut garder les pleins pouvoirs. Est-ce qu'il peut lever l'état d'urgence sanitaire?

• (10 h 10) •

Le Président : M. le premier ministre.

M. Legault : M. le Président, l'important, là, soyons concrets — moi, je suis quelqu'un de pragmatique — on a besoin de mettre en place des mesures qui, sans l'urgence sanitaire, ne seraient pas possibles. Il faudrait, à chaque fois, adopter un projet de loi. On l'a fait quand c'étaient des mesures un peu plus délicates, quand on a empêché les manifestations devant les écoles. Donc, ça, on a fait un projet de loi. Mais, M. le Président, tout le monde est d'accord avec les masques, le passeport vaccinal, donner des primes aux infirmières. M. le Président, là, je ne sais pas si la cheffe de l'opposition officielle est à court de questions, mais je ne comprends pas où elle veut en venir.

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la cheffe de l'opposition officielle.

Mme Anglade : Moi, ce que je comprends, M. le Président, c'est que la véritable raison pour laquelle le premier ministre veut gouverner de cette manière, c'est parce que c'est plus facile, c'est parce que ça lui permet de ne pas avoir à répondre à toutes les questions, c'est parce que ça lui permet d'avoir de l'attention médiatique quand il fait ses points de presse. Parce que, la réalité, M. le Président, on n'a pas besoin de l'urgence sanitaire pour toute la liste qu'il a énumérée. Il y a plein de juridictions qui fonctionnent différemment.

Pourquoi est-ce qu'au Québec on est obligés de fonctionner avec une urgence sanitaire?

Le Président : M. le premier ministre.

M. Legault : M. le Président, si je ne suis pas en train de répondre aux questions, aujourd'hui, je me demande bien ce que je suis en train de faire. Donc, si la cheffe de l'opposition officielle n'est pas d'accord avec les masques, pas d'accord avec le passeport vaccinal, pas d'accord avec les primes aux infirmières, bien, qu'elle me pose des questions, mais sortons de la théorie puis soyons pratiques.

Le Président : Troisième complémentaire, Mme la cheffe de l'opposition officielle.

Mme Anglade : M. le Président, sortons de la théorie et soyons pratiques. Ça, ça veut dire enlever l'état d'urgence sanitaire, qui donne les pleins pouvoirs au premier ministre, qui lui donne les pleins pouvoirs pour décider seul, alors qu'il n'en a pas besoin. Les autres juridictions fonctionnent. Il y a juste au Québec, ici, qu'on est obligés d'avoir un État géré de cette manière.

Le premier ministre a oublié ce que ça voulait dire, de gouverner en démocratie. C'est ça, la réalité, M. le Président. Et vous savez quoi? Ce n'est pas parce qu'on répète quelque chose de faux que ça devient une vérité.

Le Président : Je vais vous demander d'être prudents, encore une fois...

Des voix : ...

Le Président : Non. Je vais... Je suis obligé de vous demander... et vous connaissez très bien la règle, concernant ce que vous venez de dire, «quelque chose de faux», Mme la cheffe de l'opposition, je vais vous demander de retirer ce terme-là, il est...

Une voix : ...

Le Président : Je vous remercie. M. le premier ministre.

Levée de l'état d'urgence sanitaire

M. Legault : M. le Président, actuellement, on utilise encore, pour quelques semaines, l'urgence sanitaire. On va, on l'a déjà annoncé... dans quelques semaines, quand la plupart des mesures vont disparaître, on va ne plus se servir de l'urgence sanitaire.

Donc, M. le Président, pour les prochaines semaines, on a besoin de l'urgence sanitaire pour payer des primes aux infirmières, pour garder, pour quelques semaines, le passeport vaccinal, pour garder des masques. Puis le pire, c'est que la cheffe de l'opposition officielle est d'accord avec ça. Dur à suivre.

Le Président : Question principale, M. le député de Nelligan.

M. Derraji : M. le Président, ce qui est dur à suivre, c'est que le premier ministre s'est habitué, depuis mars 2020, à occuper l'espace public en demandant, pendant les moments les plus importants des journées, des conférences de presse. Il s'est habitué à gouverner par sondages. Pas plus qu'il y a deux semaines, il a posé aux Québécois pas : Est-ce qu'on doit améliorer la qualité d'air dans les écoles? Non. Est-ce que vous êtes satisfaits de ma gestion et celle du ministre de la Santé? C'est ça, un gouvernement de décrets, et c'est ça, un gouvernement de sondages.

Depuis tout à l'heure, il répondait à la cheffe de l'opposition officielle en énumérant plusieurs mesures, mais je n'ai pas entendu aucun mot sur le mode de transmission du virus.

Pourquoi il n'a rien fait pour protéger nos élèves dans les écoles? C'est ça, le vrai débat démocratique, M. le Président. Le vrai débat démocratique, M. le Président, c'est qu'ils n'ont pas répondu aux questions sur le mode de transmission du virus.

Le Président : M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Dubé : Bien, merci beaucoup, M. le Président. Alors, écoutez, je pense que je vais juste... Pour aider le député de Nelligan, pour répondre à sa question, ma collègue ici, devant moi, la vice-première ministre, la semaine dernière, a répondu pendant exactement 44 minutes à une question de l'opposition sur pourquoi il est important d'avoir des mesures sanitaires. Ce soir, le député de Nelligan propose de faire la cinquième motion du vendredi pour poser la même question, puis, vous savez, la réponse va être la même, c'est exactement celle que le premier ministre vient de donner, M. le Président, c'est qu'il y a des raisons spécifiques pour lesquelles les mesures sanitaires ont été mises en place il y a maintenant deux ans.

M. Dubé : (Interruption) Excusez-moi. Je vais prendre mon temps avant de répondre à cette question-là, si vous permettez.

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît!

M. Dubé : Non, c'est parce que ce que je viens d'entendre, ça m'a dérangé un peu, M. le Président. Mais je vais répondre quand même à la question. M. le Président...

Une voix : ...

M. Dubé : Pardon?

Le Président : Continuez. Continuez, M. le ministre de la Santé, c'est votre réponse.

M. Dubé : Non, non, mais j'entends des choses.

Le Président : Mais c'est à vous, continuez.

M. Dubé : Peut-être que c'est l'âge, M. le Président.

Le Président : Non... M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : M. le Président, le député de Nelligan, là, de son siège, alors qu'il n'a pas la parole, il interrompt le ministre de la Santé en disant : Aïe! Aïe! Parce que le ministre de la Santé, il a la parole, il a le droit de répondre de la façon dont il souhaite, M. le Président. Et, j'aimerais terminer, le comportement d'intimidation de la part du Parti libéral n'est pas acceptable. Vous l'avez dit, M. le Président.

Des voix : ...

Le Président : Je vais vous demander... Écoutez... M. le leader...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! S'il vous plaît! S'il vous plaît! Je vais redemander à nouveau votre collaboration. Je vais clore avec ça. Je vais clore avec ça. Je vais demander au ministre de répondre. Toutes les questions sont légitimes, les réponses sont bienvenues également. Nous devons être attentifs, d'un côté comme de l'autre, aux questions comme aux réponses. M. le ministre. Collaboration de toutes et de tous. Je pense que c'est...

Des voix : ...

Le Président : Non, non, mais je... On poursuit la période de questions. M. le leader de l'opposition officielle, je pense, c'est très clair. J'ai entendu, j'ai dit : On va être prudents avec ce qu'on dit, d'un côté comme de l'autre. Faites attention aux insinuations. Je vous demande la prudence. Je dirige, évidemment, cette formule à toutes et à tous. Pas d'interpellation.

Des voix : ...

Le Président : Non... Et ne faites pas le jeu de signes non plus.

Des voix : ...

Le Président : M. le leader du gouvernement, je vais demander votre collaboration spécifique, de même que de ce côté-ci. Ne commençons pas une période de questions comme ça, ce n'est pas ce que l'on souhaite, ce n'est pas ce que vous souhaitez.

M. le ministre, vous avez la parole pour votre réponse.

Le Président : En terminant.

M. Dubé : Est-ce que nous avons hâte d'être capables de les enlever? La réponse, c'est oui, M. le Président.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Nelligan. Vous êtes le seul à avoir la parole.

M. Derraji : M. le Président, c'est gênant, c'est gênant. C'est gênant, voir un gouvernement qui est très content de gérer par décrets depuis mars 2020. C'est gênant de voir qu'ils ont tout fait pour protéger les Québécois, et vous savez c'est quoi, le résultat de la cinquième vague. Et c'est gênant, venir aujourd'hui dire que c'est pour payer les primes des infirmières.

Et je tiens à rappeler au premier ministre que les infirmières attendent depuis cinq mois. Quand allez-vous agir?

Le Président : M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Dubé : En tout cas, il y a une chose qui est claire puis que je prends comme une très bonne nouvelle, M. le Président, ce matin, c'est, quand on va présenter le projet de loi pour retirer les mesures sanitaires et de s'assurer une transition avec les obligations que nous avons, qu'on aura l'appui de l'opposition, qu'on aura l'appui de l'opposition pour être capables de faire ça rapidement.

Je le redis, le premier ministre l'a dit très souvent, on a très hâte de mettre fin aux mesures sanitaires. On ne le fait pas par plaisir, M. le Président, on l'a fait parce que c'était la façon de gérer une pandémie, d'être agiles, dans des circonstances qui ont été exceptionnelles. Est-ce que, peut-être, l'opposition n'aime pas la réponse? On va respecter ça.

Le Président : En terminant.

M. Dubé : Mais j'ai très hâte de voir la réaction de l'opposition lorsqu'on présentera le projet de loi, M. le Président.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Nelligan.

M. Derraji : M. le Président, s'il y a un projet de loi, je l'invite à le déposer et à lever l'urgence sanitaire. M. le Président, le seul Parlement au monde où les mesures liberticides ne se discutent pas à l'intérieur de ce salon bleu, c'est ici, au Québec. C'est ici, au Québec.

Des voix : ...

M. Derraji : Oui, je comprends que ça vous dérange. Pas de problème. Il y a 75 députés... J'interpelle toute la population, il y a 75 députés du gouvernement qui ne veulent pas qu'on discute de l'urgence sanitaire. C'est leur choix...

Le Président : M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

Révision des directives et consignes sanitaires
dans les résidences pour aînés

M. Dubé : Bien, écoutez, M. le Président, moi, je pense qu'on a un système démocratique, ici. Et c'est pour ça que j'ai fait référence, M. le Président, aux motions du vendredi... aux interpellations du vendredi, le nombre de motions qu'on va discuter. Il y en a une autre cet après-midi. Puis, à chaque fois qu'elles nous viennent de l'opposition, qu'elles nous viennent de... peu importent les partis d'opposition, on s'est prêtés... on a été disponibles, on est venus répondre aux questions. Je le répète, ma collègue la vice-première ministre a pris près d'une heure à répondre à toutes les questions de la semaine dernière.

Alors, M. le Président, on le fait, le processus démocratique. On va répondre aux questions de l'opposition. Puis on va continuer à le faire jusqu'à tant qu'on soit capables d'enlever les mesures. Merci, M. le Président.

• (10 h 20) •

Le Président : Question principale, Mme la députée de Fabre.

Mme Monique Sauvé

Mme Sauvé : M. le Président, je veux d'abord saluer le retour de la ministre des Aînés. Et contente de savoir qu'elle a retrouvé la santé.

Hier, j'ai posé une question au ministre de la Santé. Nous avons parlé de la réalité d'Yvan, un résident du CHSLD Dorval qui est confiné pendant plus de 10 jours dans sa chambre, 10 jours sans même pouvoir prendre de douche. Le ministre a dit : C'est un cas spécifique. Mais, non, ce n'est pas spécifique. Il n'est pas seul. Ils sont nombreux, ces aînés qui sont surconfinés dans leur chambre, dans des CHSLD qui ne leur permettent même pas de se rendre à la salle de bains. Ils sont nombreux parce que les CHSLD ont eu une directive du ministère de la Santé, appliquée de façon beaucoup trop rigide et sans humanité.

Si on reprend le mot «spécifique», là, ce qui est spécifique, c'est que ce gouvernement attend les journaux pour agir. Ils attendent que les oppositions se lèvent en Chambre pour dénoncer l'inacceptable. Et, surtout, ce qui est tellement spécifique, à la CAQ, c'est qu'encore une fois ils ont oublié les aînés.

M. le Président, alors qu'il y aura annonce aujourd'hui, pourquoi avoir attendu aussi longtemps avant d'agir, quand on parle ici de la dignité de nos aînés?

Le Président : Mme la ministre responsable des Aînés et des Proches aidants.

Mme Marguerite Blais

Mme Blais (Prévost) : Tout d'abord, M. le Président, je remercie la députée de Fabre pour son bel accueil. Et je vous remercie aussi. Ça m'a touchée. Je suis heureuse d'être de retour à l'Assemblée nationale. Et je vous remercie, parce que j'ai reçu beaucoup de petits mots. Et je tiens à vous féliciter aussi, M. le Président, parce que vous avez réalisé un rêve important, soit l'interprétation en LSQ de la période de questions et de réponses orales.

Maintenant, je suis, tout comme la députée de Fabre, plus que sensible à la situation de l'isolement. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle, cet après-midi, avec le Dr Boileau, on va tenir une conférence de presse pour parler d'assouplissements dans les milieux de vie mais aussi d'isolement.

Vous le savez, la première vague, et la députée de Fable le sait aussi, a été assez dévastatrice pour nos aînés dans nos CHSLD. Et l'équilibre entre la gestion du risque d'Omicron, parce que maintenant c'est Omicron, et aussi la santé globale, parfois c'est difficile. Mais il faut atteindre cet équilibre-là, il faut tenir compte de la santé globale de la personne.

Le Président : En terminant.

Mme Blais (Prévost) : Et moi, je compte faire en sorte, avec tous les collègues, qu'on puisse y arriver le plus rapidement possible.

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée de Fabre.

Mme Monique Sauvé

Mme Sauvé : M. le Président, annonce cet après-midi, mais ça fait des semaines, là, on est le 16 février, ça fait trois semaines, un mois que des aînés sont emprisonnés, avec le ruban sur la porte pour les empêcher de sortir de leur chambre. Comment se fait-il qu'on n'ait pas agi avant?

Durant l'absence de la ministre, il y avait le ministre de la Santé qui a repris ses fonctions. Comment se fait-il qu'on n'ait pas eu cette humanité d'écouter ce que les aînés vivaient, cloisonnés, cloîtrés dans leurs chambres, et que ça aura pris un mois, ça aura pris les oppositions pour dire...

Le Président : Mme la ministre responsable des Aînés et des Proches aidants.

Mme Marguerite Blais

Mme Blais (Prévost) : Encore une fois, M. le Président, je suis sensible à cette question-là. C'est une question des plus importantes. Il faut se souvenir, M. le Président, qu'il y a quelques semaines nos hôpitaux étaient pleins à craquer, on parlait de délestage. Il y a encore 2 000 personnes hospitalisées, actuellement. Il y a des personnes qui ont été vaccinées trois fois, dans nos milieux de vie, et qui ont encore le virus.

Alors, l'équilibre, cet équilibre entre la gestion du risque et la santé globale de la personne, est un équilibre difficile. Et le ministre de la Santé le disait, pas plus tard qu'hier, il a parlé aux gestionnaires, il leur a demandé de mettre de l'humanité dans les décisions qu'ils prennent.

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée de Fabre.

Mme Monique Sauvé

Mme Sauvé : M. le Président, c'est parce que ça fait des semaines qu'il y a cette réalité-là, que les aînés sont isolés dans leurs chambres en RPA, en CHSLD. Et, cette semaine, ces aînés-là ont écouté le premier ministre à la télévision en train de déconfiner le Québec, mais, pendant ce temps-là, eux restaient pris, cloîtrés dans leur chambre. L'assouplissement des règles de confinement qui va être annoncé, là, ça aurait dû être annoncé depuis des jours, depuis des semaines. Le premier ministre le sait, le ministre de la Santé le sait, la ministre responsable des Aînés le sait, et surtout...

Le Président : Mme la ministre responsable des Aînés et des Proches aidants.

Mme Marguerite Blais

Mme Blais (Prévost) : La députée de Fabre le sait, comment la première vague a été difficile pour les aînés, elle en a parlé abondamment dans ce salon bleu, à l'Assemblée nationale. Et, comme les hôpitaux étaient pleins et comme il y a eu des cas, la gestion du risque, je répète ma même réponse, elle est difficile.

Mais là c'est le temps de s'occuper de la santé globale, et c'est la raison pour laquelle on tient un point de presse avec le directeur de la santé publique par intérim, aujourd'hui, le Dr Boileau, et on sera en mesure d'apporter beaucoup... un souffle, faire en sorte de pouvoir déconfiner, de pouvoir enlever un peu de cette lourdeur et faire en sorte que nos personnes vulnérables aient beaucoup plus de liberté.

Le Président : Question principale, M. le député de Jonquière.

Politique de mobilité durable et d'électrification des transports

M. Sylvain Gaudreault

M. Gaudreault : M. le Président, sur le front climatique, le gouvernement accumule les échecs. Le plan sur l'économie verte ne prévoit même pas la moitié des mesures pour atteindre les cibles de réduction de gaz à effet de serre. Les émissions n'ont réduit que de 2,7 % depuis 1990. Le gouvernement fonce tête baissée dans le troisième lien.

Aujourd'hui, nous apprenons que le soi-disant resserrement de la norme véhicules zéro émission ne prévoit presque aucune augmentation du nombre de véhicules électriques sur nos routes avant 2029. 2029, c'est ridicule. Ça signifie que le gouvernement caquiste se dirige vers un échec lamentable de ses propres cibles en matière de vente de véhicules électriques. Et le transport, c'est la grosse portion des GES, c'est là qu'il faut agir.

Est-ce que le ministre va enfin faire preuve de courage, cesser d'être mollo avec les constructeurs automobiles et donner le coup de barre pour l'électrification des transports au Québec?

Le Président : M. le ministre de l'Environnement.

M. Benoit Charette

M. Charette : M. le Président, j'apprécie la question, ça nous permet d'y aller de façon très, très factuelle.

Nous sommes à étudier le projet de loi n° 102, actuellement, qui, selon toute vraisemblance, sera adopté dans les prochaines semaines. Et, si tel est le cas, nous serons la première juridiction en Amérique du Nord à fixer une fin pour la vente des véhicules à essence. Et, si tout va bien, nous sommes aussi parmi les premiers dans le monde à retenir une approche semblable.

Donc, le Québec, en matière d'électrification des transports, est définitivement un leader. On se colle sur la Californie. La Californie s'influence des pratiques québécoises. Et, malgré tout ça — j'ai le tableau sous les yeux — nous serons aussi, par rapport à la Californie, les premiers à atteindre nos objectifs en matière d'électrification de nos transports. Je regarde les années de référence : 2030, on sera à 65 % de notre flotte vendue électrifiée; 61 %, du côté de la Californie. Et je pourrais détailler toutes les années de cette façon-là, et nous sommes clairement en avance par rapport aux autres juridictions.

Et non seulement il y a cette loi qui sera modifiée, mais il y a aussi la réglementation qui a été déposée qui nous permettra de faire des avancées significatives.

Le Président : En terminant.

M. Charette : Et je pourrai y revenir à la prochaine question, M. le Président.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Jonquière.

M. Sylvain Gaudreault

M. Gaudreault : Oui. Le ministre nous parle du projet de loi n° 102. Bien, justement, il a refusé nos propositions pour donner plus d'ambition à la loi n° 102 sur l'électrification des transports. Mais il n'est pas trop tard pour changer d'avis, je lui tends la main, l'étude du projet de loi n° 102 n'est pas terminée.

Première proposition : devancer l'interdiction de vente et de location de véhicules à essence à 2030. On l'a proposé. Est-ce que le ministre va l'accepter?

Le Président : M. le ministre de l'Environnement.

M. Benoit Charette

M. Charette : Je faisais allusion, à la question précédente, au tableau que je m'apprête à vous présenter. Ça, c'est le cours normal des choses. Et je suis daltonien, M. le Président. Pour moi, ça, c'est pâle; ça, c'est foncé. Le pâle, c'est le cours normal des choses, et le foncé, c'est ce que la nouvelle réglementation s'apprête à proposer. Et, encore une fois, c'est une croissance exponentielle du nombre de véhicules électriques qui est attendue au cours des prochaines années.

Maintenant, si on veut parler de crédibilité, le Parti québécois, le Parti libéral, Québec solidaire se sont lancés dans une course à qui a la plus grosse cible. Ce n'est pas la cible qui fait foi de tout, c'est le plan qui est là pour la supporter. Et j'attends encore du Parti québécois de nous présenter quelle sera la façon d'atteindre une cible qui est complètement irréaliste, soit de 50 % de réduction...

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Jonquière.

M. Sylvain Gaudreault

M. Gaudreault : Oui. Nous proposons au ministre de voir encore plus foncé, M. le Président, parce qu'il est tout seul dans son coin. Les experts, les groupes environnementaux nous disent qu'on va rater notre cible. Mobilité électrique Canada nous dit que les cibles pour 2025 au Québec sont moins ambitieuses que la Grande-Bretagne, la Chine, la France.

Donc, deuxième proposition qu'on a faite : de réglementer les publicités des véhicules énergivores. Est-ce que le ministre va l'accepter? Le projet de loi n° 102, il n'est pas terminé.

Le Président : M. le ministre de l'Environnement.

M. Benoit Charette

M. Charette : ...d'entendre le collègue dire qu'on est tout seuls dans notre coin. On est les premiers. Oui, on est tout seuls dans notre coin parce qu'on est, de loin, devant la parade. On est devant tous les autres États en Amérique du Nord.

Certains États européens ont des cibles, oui, mais qui ne sont pas toutes appuyées par une législation, donc ça devient plus un objectif qu'autre chose. Dans notre cas, on a non seulement une loi qui va venir interdire la vente des véhicules à essence d'ici 2035, mais on a surtout une réglementation qui, dans l'intervalle, va nous permettre cette progression assez phénoménale, où les constructeurs auront l'obligation de rendre disponibles à l'achat, et rapidement, des véhicules électriques pour que les citoyens, les consommateurs aient une réelle option à leur disposition...

• (10 h 30) •

Le Président : En terminant.

M. Charette : ...autrement ils seront pénalisés financièrement.

Le Président : Question principale, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

Position du gouvernement en matière d'environnement
et d'électrification des transports

M. Gabriel Nadeau-Dubois

M. Nadeau-Dubois : Merci, M. le Président. On va se le dire, c'était écrit dans le ciel. Le premier ministre est arrivé au pouvoir sans aucun plan pour le climat. Aujourd'hui, il n'y a personne, au Québec, qui est surpris de constater que son plan climatique est un échec sur toute la ligne, exactement comme les libéraux avant lui.

Par son manque d'ambition, le premier ministre nous entraîne droit dans le mur climatique. Pourtant, le Québec, c'est le champion du monde de l'électricité propre. On a tout ce qu'il faut, au Québec, pour être parmi les meilleurs au monde, les plus rapides au monde dans l'électrification de nos transports, et on a tellement besoin de faire ça rapidement, M. le Président. Mais le premier ministre, lui, malgré cet avantage concurrentiel qu'a le Québec, il réussit quand même à rater lamentablement le virage urgent vers l'électrique. Il se fait dépasser par l'Allemagne, par la France, par le Royaume-Uni, par les pays scandinaves.

Le slogan de la CAQ, là, c'était : «Faire plus. Faire mieux.» En environnement, en électrification des transports, le premier ministre en fait moins que les autres et il le fait plus tard que les autres.

Où est passée son ambition pour le Québec?

Le Président : M. le premier ministre.

M. Legault : M. le Président, prenons, pour commencer, les autobus électriques. Le Québec a 50 % du carnet de commandes des autobus électriques en Amérique du Nord, en Amérique du Nord, 50 % de tous les États-Unis puis le Canada.

On a, M. le Président, actuellement, 55 milliards de projets en transport collectif. On ne sait toujours pas si Québec solidaire est d'accord avec le REM de l'Est. On va présenter bientôt le REM de la Rive-Sud.

M. le Président, on a signé un contrat avec New York qui va permettre à New York de réduire de l'équivalent de 1 million d'autos. Puis il n'y a pas de mur, là, entre le Québec puis New York, là. On est tous sur la même planète.

M. le Président, on est les premiers à avoir un plan. Là, il y a une course entre le Parti québécois puis Québec solidaire. Nous, on a un plan pour réduire les GES de 37,5 %. Le PQ a dit 50 %, et là Québec solidaire a dit : Bien, ce n'est pas vrai, moi, ça va être 55 %, mais ni l'un ni l'autre n'a un plan, ni l'un ni l'autre n'a chiffré comment il va arriver à ces cibles-là. M. le Président, ce n'est pas réaliste, ce que dit Québec solidaire.

Le Président : Première complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. Gabriel Nadeau-Dubois

M. Nadeau-Dubois : M. le Président, quand on vit dans une maison de verre, on ne lance pas des roches. On vient d'apprendre que le plan du premier ministre est un échec sur toute la ligne. Le premier ministre croit que le troisième lien, là, un tunnel de six voies d'autoroute sous le fleuve Saint-Laurent, c'est un projet vert. Il n'a pas de leçons d'environnement à donner à quiconque.

Est-ce qu'il va enfin se tenir debout devant les constructeurs automobiles, rehausser son ambition et devancer à 2030 la fin de la vente de véhicules à essence au Québec? C'est les générations futures qui en ont besoin.

Le Président : M. le premier ministre.

M. Legault : M. le Président, d'abord, le chef parlementaire de Québec solidaire devrait avoir une petite discussion avec ses députés, parce qu'il y en a certains, certaines qui souhaitent avoir un tunnel Québec-Lévis, au moins pour le transport en commun.

Elle m'envoie des baisers. Bien, je suis content. Elle m'envoie des baisers. C'était la Saint-Valentin, lundi dernier.

M. le Président, notre objectif de 2035, c'est le même objectif que la Californie, qui est l'État le plus progressiste aux États-Unis en matière d'environnement, puis que la Colombie-Britannique, qui, après le Québec, est la province la plus progressiste. M. le Président, je pense qu'on est dans un beau groupe.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. Gabriel Nadeau-Dubois

M. Nadeau-Dubois : Ah! mais, voyez-vous, M. le Président, c'est ça, la différence entre le premier ministre et moi. Le premier ministre, il veut qu'on soit les moins pires en Amérique du Nord. Moi, je veux qu'on soit parmi les meilleurs au monde.

Où est passée l'ambition du premier ministre? Est-ce que je peux au moins lui demander, ce matin, de faire le strict minimum, de serrer la vis aux constructeurs automobiles et de faire avec la planète ce qu'on a fait avec le tabac, interdire les publicités qui nous amènent dans la mauvaise direction, interdire les publicités sur les véhicules ultrapolluants?

Le Président : M. le premier ministre.

Conditions de vie dans les centres jeunesse

M. Legault : M. le Président, quand on regarde les 60 provinces et États en Amérique du Nord, malheureusement, le Québec est 53e pour la richesse par habitant. Puis ça, ça n'intéresse mais vraiment pas Québec solidaire. Québec solidaire, ça ne l'intéresse pas de créer de la richesse pour, justement, investir dans nos programmes sociaux. Ils pensent que l'argent pousse dans les arbres. Mais, M. le Président, quand on regarde les GES par habitant, sur 60 États et provinces, on est premiers, le Québec est premier. On peut-u être un petit peu fiers?

Le Président : Question principale, Mme la députée de Notre-Dame-de-Grâce.

Mme Kathleen Weil

Mme Weil : M. le Président, un lit entre deux paravents, un simple rideau en guise de porte pour préserver leur intimité, c'est là le portrait navrant qui attend des jeunes placés sous la protection de la jeunesse dans les centres jeunesse à Trois-Rivières et Drummondville. Face à une surpopulation que le gouvernement dit passagère, le temporaire devient chaque jour tranquillement plus permanent pour ces jeunes filles et garçons de 12 à 17 ans. Salles de musculation converties en dortoirs de fortune. Les intervenantes déplorent des conditions de vie inacceptables qui génèrent des tensions, mettent à risque les ados et peuvent compromettre leur réadaptation et leur développement.

M. le Président, il s'agit d'une atteinte à la dignité, l'intimité et la sécurité de ces jeunes dans une période aussi charnière que l'adolescence. La situation se détériore depuis deux ans.

Quel est le plan du ministre pour assurer une solution permanente et digne pour ces jeunes qui sont placés sous sa protection?

Le Président : M. le ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux.

M. Carmant : Merci, M. le Président. Je remercie la députée de Notre-Dame-de-Grâce pour sa question. Deux petites clarifications. Ce n'est pas le gouvernement qui a dit que c'était temporaire, mais bien le CIUSSS, et c'est une intervenante. Deuxièmement, c'est important de dire aussi que le problème dure depuis plus de deux ans. Et je tiens à rassurer tout le monde ici, on est en action. D'ailleurs, je parle au P.D.G., aujourd'hui, et à la présidente de l'APTS.

Maintenant, M. le Président, les problèmes d'hébergement en Mauricie—Centre-du-Québec, ça dure depuis longtemps. Cet été, quand je suis allé à leur établissement, ils m'ont parlé d'une problématique avec les 0-3 ans. Ils voulaient les mettre dans un foyer de groupe, M. le Président. On a arrêté ça. On s'est assuré qu'ils trouvent du logement adéquat et on s'est assurés également que les intervenantes jeunesse puissent devenir familles d'accueil, quelque chose qui ne s'était jamais fait auparavant en Mauricie Centre-du-Québec, pour alléger les choses.

Maintenant, on comprend que, pour des adolescents, c'est plus difficile de trouver des familles d'accueil. Donc, on va travailler avec le CIUSSS pour trouver des solutions rapidement pour les sortir des locaux dans lesquels ils sont. Et on va s'assurer, en améliorant la situation en amont, que les jeunes en centres jeunesse vont diminuer progressivement. D'ailleurs, je suis très content de dire que, comparativement à la même période l'an dernier, cette année on a, pour la première fois en quatre ans, moins de signalements en protection de la jeunesse.

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée de Notre-Dame-de-Grâce.

Mme Kathleen Weil

Mme Weil : On parle de jeunes qui ont été séparés de leurs familles et qui vivent des moments extrêmement difficiles. Les intervenants sont inquiets, découragés. Ils veulent donner toutes les chances à ces jeunes de revenir en société mais demeurent sans réponse, sans solution. Silence radio du côté du gouvernement. En fait, ils font le constat qu'il n'y a pas de plan de match pour résorber la situation, on attend que la crise passe. Entre-temps, la solution, ce sont des couchettes entre deux paravents dans un salon reconverti.

Quel est le plan du ministre? Il y a urgence d'agir.

Le Président : M. le ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux.

M. Carmant : Merci, M. le Président. Bien, il faut quand même comprendre la situation, que le CIUSSS dit qu'ils sont inquiets à cause des problèmes de ressources humaines, et d'ouvrir des centres à l'extérieur de là où ils sont actuellement, les jeunes, et également s'assurer qu'ils aient accès à tous les services de professionnels dont ils ont besoin, les psychologues, les psychiatres et tous les services qui sont situés sur place à l'endroit où ils sont actuellement. On va regarder, avec le P.D.G, les solutions. On a déjà trouvé des hébergements extérieurs qui pourraient être envisagés. On va regarder avec le syndicat, également, quelles sont leurs propositions. M. le Président, on va trouver une solution rapidement pour ces jeunes. On s'en occupe.

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée de Notre-Dame-de-Grâce.

Mme Kathleen Weil

Mme Weil : M. le Président, aujourd'hui nous parlons de Trois-Rivières et Drummondville, mais qu'en est-il ailleurs au Québec? Le ministre doit déposer un portrait de la population hébergée par les DPJ des zones en situation de surpopulation partout au Québec et surtout, surtout, mettre de l'avant de vraies solutions. Nos jeunes en difficulté méritent mieux, beaucoup mieux, M. le Président.

Le Président : M. le ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux.

Plan de relance pour le transport aérien régional

M. Carmant : Bien, parlons-en, des vraies solutions, M. le Président. La vraie solution que notre gouvernement a décidée, là, c'est d'agir en amont : Agir tôt, négligence, Crise-Ado-Famille-Enfance, SIPPE, des programmes qu'on a rehaussés pour diminuer le nombre de signalements, pour prévenir les signalements à la DPJ, M. le Président. C'est sûr que les solutions ne sont pas immédiates, mais on commence à voir une diminution dans le nombre de signalements et on est très encouragés.

D'ailleurs, on travaille sur la solution ultime. La commission Laurent nous a demandé une famille pour la vie, pour ces jeunes, pour, justement, qu'ils n'aillent pas en centre jeunesse. On est en train de travailler sur le projet de loi n° 15, les choses vont très bien, et j'espère que les députés de l'opposition vont continuer à nous accompagner pour que le projet passe le plus rapidement possible. Merci, M. le Président.

• (10 h 40) •

Le Président : Question principale, Mme la députée de Gaspé.

Mme Méganne Perry Mélançon

Mme Perry Mélançon : M. le Président, hier, la coopérative TREQ a reçu un appui supplémentaire. La CSN était en point de presse pour appuyer le projet, dire que ça contribuerait à ce que les régions aient des services d'aviation abordables, fiables, en continu, et ce, rapidement. L'inefficacité des transports, ça affecte gravement le développement économique de nos régions, elles qui, je dois le dire, je le constate sur le terrain, manquent cruellement d'attention du gouvernement actuel.

Je me lève aujourd'hui en cette Chambre pour questionner le ministre de l'Économie, parce que, visiblement, c'est lui qui a le pouvoir de décider quels sont les projets prioritaires pour son gouvernement. D'abord, je veux lui dire que TREQ est un projet porteur non seulement pour l'attractivité de nos régions, mais aussi pour que l'avion devienne enfin une option de transport accessible pour les citoyens locaux.

Est-ce que le ministre de l'Économie est ouvert à donner les aides nécessaires pour mettre en oeuvre le projet?

Le Président : M. le ministre des Transports.

M. François Bonnardel

M. Bonnardel : Bien, M. le Président, de dire qu'on n'a pas supporté les sociétés aériennes depuis des mois déjà, c'est particulier, de la députée de Gaspé. On a mis un programme en place, d'aide, de 40 millions de dollars pour supporter les sociétés aériennes qui étaient déficitaires parce que la demande n'est pas là. De l'autre côté, on a une société qui veut naître, qui s'appelle TREQ. J'ai toujours dit que TREQ pouvait être un acteur, s'il le désire, dans le portrait, dans l'offre globale du transport aérien régional.

Maintenant, on me posait des questions depuis des semaines, du côté du Parti québécois : Est-ce que vous allez déposer votre plan pour le transport aérien? Je leur ai dit oui. C'est une question de temps, là, quelques semaines, pour qu'on dépose ce plan, qui est attendu par l'ensemble des acteurs des sociétés aériennes, et de l'ensemble des Québécois, et surtout des régions du Québec. Donc, donnez-nous le temps, et, par la suite, on pourra évaluer le projet de TREQ.

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée de Gaspé.

Mme Méganne Perry Mélançon

Mme Perry Mélançon : M. le Président, ça fait 16 mois, là, qu'on entend les réponses du ministre des Transports, que son plan s'en vient. La question était dirigée vers le ministre de l'Économie parce que le plan d'affaires est sur son bureau depuis des mois. La clientèle de l'aviation veut que ça débloque. Le modèle de coopérative nous rapprocherait vraiment de billets abordables pour la clientèle.

Qu'est-ce que le ministre de l'Économie pense de ce modèle-là? Est-ce que ça a du potentiel pour les consommateurs du Québec?

Le Président : M. le ministre de l'Économie et de l'Innovation.

M. Pierre Fitzgibbon

M. Fitzgibbon : M. le Président, je confirme ce que mon collègue a dit, nous n'avons rien, comme gouvernement, contre le projet TREQ. Par contre, on veut faire les choses dans l'ordre.

Alors, c'est clair qu'au Québec il y a une certaine dysfonctionnalité, présentement, entre l'offre et la demande des services de transport régionaux, on en est conscients. Mon collègue aux Transports va annoncer très bientôt un programme pour offrir des dessertes raisonnables aux consommateurs. Et, du côté du ministère de l'Économie, nous allons rencontrer tous les acteurs, parce qu'il y a beaucoup de joueurs de l'industrie qui sont venus nous voir. Et je pense qu'il faut faire ça dans l'ordre. Quand on aura une plateforme sur laquelle on va s'appuyer, offrir des services de desserte aux consommateurs, on regardera comment...

Le Président : En terminant.

M. Fitzgibbon : ...on peut augmenter l'efficience des entreprises du secteur.

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée de Gaspé.

Mme Méganne Perry Mélançon

Mme Perry Mélançon : Je sens une ouverture, je suis... je reste encore à être convaincue qu'on va donner son appui, là. Le ministre de l'Économie ne veut pas s'engager à appuyer financièrement la coopérative TREQ. S'il n'a rien contre, c'est qu'il voit que le potentiel est tout de même là pour aider la clientèle à pouvoir utiliser le transport aérien. Donc, est-ce qu'il peut nous dire quand est-ce qu'il va donner une réponse à TREQ sur son appui ou non au projet?

Le Président : M. le ministre de l'Économie et de l'Innovation.

M. Pierre Fitzgibbon

M. Fitzgibbon : M. le Président, très rapidement, après que mon collègue va avoir annoncé son programme, nous allons revenir à TREQ, parce que le ministère et Investissement Québec ont regardé la proposition, moi de même, il y a plusieurs choses qui ne tiennent pas la route dans la proposition de TREQ, mais on n'a pas voulu commencer à négocier avant de savoir le plan.

Donc, moi, je m'engage, aussitôt que mon collègue aura dévoilé son plan... divulgué son plan, je m'excuse, qu'on va rencontrer TREQ ainsi que toutes les autres entreprises du secteur qui veulent avoir du support potentiel du gouvernement.

Le Président : Question principale, M. le député d'Hochelaga-Maisonneuve.

Développement du transport collectif
dans la région de Montréal

M. Alexandre Leduc

M. Leduc : L'ancien gouvernement libéral a donné les clés du ministère des Transports à la Caisse de dépôt et placement. C'était leur idée de leur donner les pleins pouvoirs dans la région de Montréal et de subventionner à coups de millions leur besoin de rentabilité. Aujourd'hui, la population se fait imposer des projets hideux, sans consultation, qui ne répondent pas aux besoins de la mobilité des gens. C'est de la mauvaise gestion.

Lors de son assermentation, la ministre déléguée aux Transports de la CAQ n'a pas récupéré les clés du ministère. Elle nous dit : Le transport, pour les gens de l'est de Montréal, c'est la caisse ou c'est rien. C'est un mauvais projet ou c'est rien. Visiblement, le modèle est vicié, et on en vient à se demander si le gouvernement a renoncé pour de bon à la possibilité de développer du transport collectif structurant sans la caisse.

Alors que la CAQ fait une annonce électoraliste dans Marie-Victorin et qu'on sait que la caisse projette un quatrième projet à Laval, ma question est la suivante : Est-ce qu'on doit assumer, dorénavant, que c'est la Caisse de dépôt qui fait le travail de la ministre déléguée aux Transports?

Le Président : Mme la ministre déléguée aux Transports.

Mme Chantal Rouleau

Mme Rouleau : Merci beaucoup, M. le Président. Au ministère des Transports, mon collègue le ministre des Transports et moi-même travaillons à mettre en place du transport collectif à travers le Québec. Le premier ministre a parlé de 55 milliards de dollars de projets de transport collectif au Québec. À Montréal, on a un enjeu de mobilité. La congestion coûte 4 milliards de dollars. On a un projet de 10 milliards de dollars pour venir décongestionner et permettre une mobilité nouvelle sur un territoire qui n'est pas desservi. On travaille avec la Caisse de dépôt, effectivement, qui a développé une expertise, qui a un mode de transport structurant de très haute technologie, électrique, parce que ça doit être électrique, performant, moderne, rapide, qui va permettre à des gens de se déplacer de manière très rapide.

Le Président : En terminant.

Mme Rouleau : Alors, M. le Président...

Le Président : Première complémentaire, M. le député d'Hochelaga-Maisonneuve.

M. Alexandre Leduc

M. Leduc : La prochaine étape, c'est d'offrir Longueuil et Laval à la Caisse de dépôt et placement, et ce, alors que le train du REM de l'Ouest n'est même pas encore en fonction et qu'on nage en plein cafouillage avec le REM de l'Est.

Avant de donner tous les projets au privé, est-ce qu'on peut faire un véritable bilan de la patente à Couillard? Si le système actuel est trop lent et que tout le monde est d'accord avec ça, tout le monde s'entend là-dessus...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît!

M. Leduc : ...est-ce que la ministre a l'humilité d'admettre qu'en voulant aller trop vite...

Des voix : ...

Le Président : Je vais vous demander... Non, non. Écoutez... M. le leader du gouvernement, très rapidement, on est en échange entre...

M. Jolin-Barrette : M. le Président, loin de moi de prendre la défense du Parti libéral. Cependant, pour les anciens premiers ministres, je pense qu'on avait pris le fait de les désigner par leur titre de premier ministre. Alors, référons au premier ministre Couillard par respect pour la...

Le Président : Je vais vous demander, évidemment, de reprendre, vous le savez, en fonction de vos titres, bien sûr. Encore une fois, votre collaboration. On est en fin de période de questions. Ça va bien.

M. le député d'Hochelaga-Maisonneuve, complétez. Il vous reste quatre secondes.

M. Leduc : Est-ce que la ministre peut admettre qu'en voulant aller trop vite elle a tourné les coins ronds?

Le Président : Mme la ministre déléguée aux Transports.

Mme Chantal Rouleau

Mme Rouleau : M. le Président, aller trop vite, ça m'étonnerait. Mettre en place un projet de transport collectif pour l'est de Montréal, qui a été ignoré par les anciens gouvernements pendant des décennies, je ne pense pas qu'on aille trop vite. Avoir mis de l'avant, avoir fait accélérer le projet du REM de l'Ouest pour desservir toute cette population, je ne pense pas que ce soit aller trop vite. Connecter, brancher le REM de l'Ouest, le REM de l'Est sur le réseau de métro, je ne pense pas que ce soit aller trop vite. Permettre une nouvelle mobilité qui va régler le problème de l'immobilité de la région métropolitaine, M. le Président, ce n'est pas aller trop vite.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député d'Hochelaga-Maisonneuve.

M. Alexandre Leduc

M. Leduc : Le gouvernement rejette du revers de la main les préoccupations des gens qui paniquent à l'idée d'habiter à côté des pylônes affreux. Le premier ministre nous rassure en nous disant que, tout peinturés en blanc, les affreux pylônes gris seront plus jolis. Bien, c'est génial, hein? Vous avez un problème d'acceptabilité sociale avec un projet? Peinturez-le en blanc, tout va bien aller. Pourquoi pas multicolore, un coup parti, avec un peu de brillants? Ce serait encore mieux.

Le gouvernement va-t-il une fois pour toutes comprendre que le problème, ce n'est pas la couleur des pylônes, c'est l'existence même des pylônes?

Le Président : Mme la ministre déléguée aux Transports.

Mme Chantal Rouleau

Mme Rouleau : Dans ce que je comprends du député d'Hochelaga, c'est... ils sont contre le transport collectif, ils sont contre un projet qui va venir desservir la population. Le REM de l'Est, l'objectif du REM de l'Est, c'est de bien desservir la population, c'est d'être un élément de développement d'un territoire qui mérite ce type de transport collectif structurant. Il est important, essentiel que le projet soit bien intégré. On a un groupe d'experts, M. le Président, qui est en train de travailler sur des recommandations qui nous seront dévoilées très prochainement...

• (10 h 50) •

Le Président : En terminant.

Mme Rouleau : ...et qui nous permettront d'avoir un projet qui sera à la hauteur des attentes.

Le Président : Question principale, M. le leader de l'opposition officielle.

Fin de l'état d'urgence sanitaire

M. André Fortin

M. Fortin : Oui, merci, M. le Président. Mes collègues y ont fait référence un peu plus tôt, aujourd'hui c'est le 100e renouvellement de l'état d'urgence sanitaire de la part du Conseil des ministres, et non du gouvernement dans son entier.

M. le Président, il y a une chose. En entendant les propos du premier ministre, tantôt, là, les explications abracadabrantes à propos de la raison pour laquelle il maintient l'état sanitaire d'urgence, il nous a dit la chose suivante : Nous avons besoin de l'état d'urgence sanitaire pour pouvoir imposer un passeport vaccinal et pour pouvoir imposer le masque. Dans la même phrase, M. le Président, il nous dit : On va pouvoir, au cours des prochaines semaines, retirer l'urgence sanitaire.

M. le Président, le ministre de la Santé nous dit : Le masque, là, c'est là pour rester; le passeport vaccinal, il peut revenir. Alors, s'il a besoin de l'état d'urgence sanitaire pour ces mesures-là, comment peut-il justifier le maintenir en place? Ça ne tient pas la route. Il nous dit : Dans quelques semaines, on va l'enlever, mais on va garder les mesures.

M. le Président, il n'a pas besoin de l'état d'urgence sanitaire pour ces mesures-là. Qu'il le dise aujourd'hui, qu'il le retire aujourd'hui.

Le Président : M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

Souligner la Journée Nelson Mandela

M. Dubé : Bon, écoutez, M. le Président, là, je vais le dire avec beaucoup de gentillesse, là, ma collègue la vice-première ministre a pris près d'une heure, la semaine dernière, pour expliquer toutes les raisons, en cette Chambre, M. le Président, en cette Chambre, suite à une question d'une députée. On est rendus à la quatrième, je crois, interpellation sur le sujet. Le premier ministre répond régulièrement à la question.

On va le voir, je pense que je demande à l'opposition un petit peu de patience, on va déposer un projet de loi. Dans ce projet de loi là, on va expliquer les mesures qu'on a besoin de reconduire, M. le Président, les mesures qu'on doit reconduire, parce que les gens le savent, qu'on a eu besoin d'agilité avec les conventions collectives, avec l'engagement de personnel, toutes les raisons qu'on répète à chaque fois.

Mais je comprends que l'opposition veut en reparler. J'en reparlerai cet après-midi au député de Nelligan encore une fois, je pense que ça va être la cinquième fois. Mais, lorsqu'on déposera le projet de loi, M. le Président, les gens comprendront qu'on a besoin d'une transition. Merci beaucoup, M. le Président.

Le Président : Et cela met fin à la période de questions et de réponses orales.

Motions sans préavis

Nous passons à la rubrique des motions sans préavis, et je reconnais, à ce moment-ci, M. le député de Jonquière.

M. Gaudreault : Oui, M. le Président. Je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec la députée de Verdun, la députée de Rouyn-Noranda—Témiscamingue, le député de Bonaventure, le député de Rimouski, la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale mandate le Commissaire au développement durable pour analyser l'application de la Loi sur le développement durable sur le Règlement sur l'assainissement de l'atmosphère, notamment quant au principe de précaution.» Merci.

Le Président : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Jolin-Barrette : Pas de consentement, M. le Président.

Le Président : Pas de consentement. Mme la ministre des Relations internationales et de la Francophonie.

Mme Girault : Merci. M. le Président, je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec la députée de Laporte, le député de Laurier-Dorion, le chef du troisième groupe d'opposition, le député de Bonaventure et le député de Rimouski :

«Que l'Assemblée nationale commémore la Journée Nelson Mandela qui a eu lieu le 11 février dernier, soulignant le jour de la libération de Nelson Mandela, au terme de 27 longues années d'incarcération;

«Qu'elle rappelle le rôle déterminant de M. Nelson Mandela dans la lutte ayant mené à la fin de l'apartheid en Afrique du Sud et son travail exceptionnel pour l'avancement des droits et des libertés;

«[Enfin, qu'elle] salue son travail à défendre les valeurs fondamentales de liberté, de justice, d'égalité et de fraternité entre les peuples.»

Merci, M. le Président.

Le Président : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Jolin-Barrette : Consentement, sans débat, M. le Président.

Mise aux voix

Le Président : Consentement, sans débat. En vertu de l'ordre spécial, je vous demande vos votes respectifs, suivi des députés indépendants. D'abord, M. le leader du gouvernement?

M. Jolin-Barrette : Pour.

Le Président : M. le leader de l'opposition officielle?

M. Fortin : Pour.

Le Président : Mme la leader du deuxième groupe d'opposition?

Mme Labrie : Pour.

Le Président : M. le leader du troisième groupe d'opposition?

M. Ouellet : Pour.

Le Président : M. le député de Bonaventure?

M. Roy : Pour.

Le Président : Mme la députée d'Iberville?

Mme Samson : Pour.

Le Président : Cette motion est donc adoptée. Mme la députée de Fabre, à vous la parole.

Mme Sauvé : M. le Président, je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec le député de Jean-Lesage, la députée de Duplessis, le député de Bonaventure et le député de Rimouski :

«Que l'Assemblée nationale dénonce que des aînés en RPA et en CHSLD vivent actuellement des mesures de confinement importantes;

«Qu'elle souligne que pour certains d'entre eux, les mesures mises en place viennent porter atteinte à leur dignité;

«Qu'elle condamne que certains aînés soient privés de soins et de services;

«Qu'elle rappelle que selon certains experts et études, l'isolement des personnes aînés pourrait être plus néfaste que la COVID;

«Qu'elle constate qu'alors que des aînés sont surconfinés depuis des semaines, les mesures d'assouplissements du ministre de la Santé se font toujours attendre;

«Qu'enfin, elle exige du gouvernement caquiste de mettre en place dès maintenant des mesures d'assouplissements afin de permettre aux aînés de vivre dignement.»

Merci, M. le Président.

Le Président : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Jolin-Barrette : Pas de consentement, M. le Président.

Le Président : Pas de consentement. M. le député...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! M. le député de Laurier-Dorion.

Souligner le Mois de l'histoire des Noirs

M. Fontecilla : Merci, M. le Président. Je demande le consentement de cette Assemblée pour débattre de la motion suivante conjointement avec le ministre responsable de la Lutte contre le racisme, la députée de Westmount—Saint-Louis, la députée de Gaspé, le député de Bonaventure et le député de Rimouski :

«Que l'Assemblée nationale souligne l'édition 2022 du Mois de l'histoire des Noirs dont le thème est : Honorer le passé, inspirer le futur;

«Qu'elle souligne une fois de plus l'importance de reconnaître et de promouvoir la contribution passée, présente et future des Québécoises et des Québécois des communautés noires dans l'évolution du Québec;

«Qu'elle reconnaisse et salue l'histoire de lutte pour la justice, l'égalité et la dignité des communautés noires au Québec;

«Que l'Assemblée nationale déplore les inégalités et les manifestations de racisme qui demeurent envers les communautés noires au Québec et souligne le travail important à accomplir afin de parvenir à une telle inclusion.»

Le Président : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Jolin-Barrette : M. le Président, il y a un consentement pour un débat de deux minutes par intervenant dans l'ordre suivant : le député de Laurier-Dorion, le ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux, le député de Viau et la députée de Gaspé.

Le Président : Alors, je comprends qu'il y a consentement pour qu'il y ait quatre intervenants et pour que la durée des interventions soit limitée à un maximum de deux minutes chacune. M. le député de Laurier-Dorion, à vous la parole.

M. Andrés Fontecilla

M. Fontecilla : Merci, M. le Président. Ne pas connaître l'histoire des Noirs du Québec, c'est ne pas connaître notre histoire. Cette histoire est la nôtre, elle fait partie de notre identité québécoise. Il y a une présence noire au Québec depuis le début de la colonie.

Le Québec d'antan n'était pas une société esclavagiste comme l'étaient les États-Unis, mais il y avait bel et bien des esclaves. Selon les recherches de l'historien Webster, on a répertorié 4 185 esclaves, les deux tiers étaient autochtones et le tiers était noir. Il faut se rappeler de la présence de l'esclavage au Québec non pas pour se culpabiliser, mais par devoir de mémoire, pour que notre devise Je me souviens ait un sens et pour qu'elle continue à résonner dans nos esprits.

Quand je pense à l'histoire des Noirs du Québec, je pense à Olivier Le Jeune, le premier esclave acheté et résidant en Nouvelle-France. Je pense à Marie-Josèphe Angélique, cette esclave de Montréal qui a été mise à mort en 1734. Sa condamnation rapide ne tenait que sur les dires d'une fillette de cinq ans. Je pense à Jean Alfred, le premier député noir à l'Assemblée nationale.

Aujourd'hui, nous saluons l'histoire d'une lutte pour la justice, pour l'égalité et pour la dignité. Malheureusement, cette lutte n'est pas finie. Elle continue et elle vit maintenant à travers les nouvelles générations. Parlez-en à ceux et celles qui sont interpelés par la police pour aucune raison.

En 2020‑2021, la Commission de déontologie policière a reçu 308 plaintes concernant des actes racistes, de la discrimination ou du profilage racial. C'est 308 plaintes de trop.

La fin de semaine dernière, on apprenait que les femmes noires ont été plus touchées par la pandémie au Québec que le reste de la population. 37 % des femmes noires présentes sur le marché du travail oeuvrent dans le réseau de la santé. Elles ont été au front durant la pandémie. Et l'on sait que la COVID a frappé beaucoup plus fort dans les quartiers où il y a une forte présence des communautés racisées.

Ces chiffres nous parlent d'une réalité qu'on refuse de reconnaître, celle de l'existence de structures cachées dans les plis invisibles de notre société et qui produisent de la discrimination. C'est cela, le racisme systémique. Il y a eu des avancées, au Québec, c'est vrai, mais il reste encore beaucoup de travail à faire pour la justice, l'égalité et la dignité des communautés noires. Souvenons-nous-en. Merci, M. le Président.

Le Président : M. le ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux.

Avis touchant les travaux des commissions

M. Carmant : Oui, merci, M. le Président. Je vais aborder le sujet sur un autre angle, mais je remercie le député de Laurier-Dorion d'avoir mis de l'avant cette motion, qui est très importante.

Honorer le passé et inspirer le futur, c'est un message d'espoir, M. le Président. Puis, pour moi, quand j'étais jeune, le Mois de l'histoire des Noirs, on se demande toujours un peu pourquoi on célèbre ça, bien, c'est pour donner de l'espoir aux jeunes, M. le Président. Puis, pour ceux qui ne savent pas, en 2007, j'ai été un des lauréats du Mois de l'histoire des Noirs pour mon travail en tant que médecin spécialiste. Et ça donnait de l'espoir à des jeunes qu'ils pouvaient se projeter un jour puis devenir ce qu'ils pouvaient, ce qu'ils voulaient, au niveau du réseau de la santé, M. le Président, parce qu'on n'est pas tellement représentés dans les écoles de médecine ou dans les hôpitaux. Il faut continuer à améliorer ça.

• (11 heures) •

Quand j'ai fait le saut en politique, j'ai grandement apprécié, là, puis c'est un euphémisme, ce qu'on a fait au niveau du Groupe d'action contre le racisme pour mettre de l'avant le travail que commençait à faire, et qu'il va continuer à faire, le ministre responsable de la Lutte contre le racisme. Puis l'espoir que j'ai eu, là, c'est qu'une des choses, moi, qui m'a frappé, en 2014, M. le Président, Alain Magloire, un jeune chercheur atteint d'un problème de santé mentale, s'est fait abattre en pleine rue pendant une crise de problème de santé mentale. Vous ne pouvez pas savoir la fierté que j'ai eue quand notre gouvernement a décidé d'aller de l'avant avec des auto-patrouilles mixtes dans toutes les régions. Puis ça, c'est un message, là, que j'envoie à tout le monde, surtout les gens de ma communauté, là. S'il y a un problème de santé mentale, pensez qu'il faut appeler les gens qui vont se servir des services d'aide psychosociaux, que ce soit le 9-1-1 ou le 8-1-1, je veux dire. Mais, s'ils appellent la police, bien, moi, ça me sécurise beaucoup de savoir que c'est notre gouvernement qui a mis de l'avant la possibilité d'avoir un intervenant psychosocial dans toutes les autos de police, qui vont venir intervenir dans les situations critiques et qui vont s'assurer du bien-être de tout le monde.

M. le Président, la lutte contre le racisme, on a ça à coeur. On veut en finir avec le racisme, au Québec, on va continuer à travailler en ce sens, et je remercie mon collègue pour tout ce qu'il fait. Merci beaucoup, M. le Président.

Le Président : M. le député de Viau.

M. Frantz Benjamin

M. Benjamin : Merci, madame... M. le Président, pardon. Écoutez, je commencerai par remercier le député de Laurier-Dorion pour sa motion.

Nous, du côté de l'opposition officielle, nous tenons à saluer, évidemment, l'apport et la contribution de l'ensemble des membres des communautés noires au développement de la société québécoise et dans tous les champs d'activité. Le député de Laurier-Dorion évoquait des noms, tout à l'heure, et, à ces noms-là, j'aurais aimé ajouter aussi celui de Mathieu da Costa, qui fut l'accompagnateur de Samuel de Champlain lorsqu'il est arrivé ici, au Québec. La présence des Noirs, c'est une présence qui est une présence nôtre, c'est notre présence. Et me revient cette formule, M. le Président, combien agréable et heureuse de Jean-Pierre Ferland, Une chance qu'on s'a, une chance qu'on s'a pour souligner l'apport et la contribution dans cette lutte contre la pandémie, l'apport et la contribution, cette bienveillance agissante des membres des communautés noires dans tous les secteurs d'activité, particulièrement dans le secteur de la santé. Je pense aux infirmières, aux préposés aux bénéficiaires, aux préposés à l'entretien, préposés à l'alimentation, aux agents de sécurité, à toutes ces femmes et ces hommes que je côtoie au quotidien dans ma circonscription, un peu partout à Montréal ou au Québec, qui continuent de contribuer à l'avancement de la société québécoise.

Mais parler des contributions, M. le Président, n'est pas suffisant, il faut aussi parler des enjeux. Encore ce matin dans le journal La Presse, le rapport du coroner sur la mort de Pierre Coriolan vient nous rappeler aussi les enjeux auxquels font face beaucoup de membres des communautés noires. Le ministre a évoqué les enjeux de santé mentale. Moi, j'ajouterai aussi les enjeux de profilage racial, et de racisme, et de discrimination.

Pour nous, aujourd'hui, nous ici, à l'Assemblée nationale, quel legs voulons-nous laisser aux jeunes du Québec, à tous les jeunes du Québec? Moi, je sais ce que j'aimerais laisser, M. le Président : un Québec plus prospère, plus juste, plus inclusif, exempt de racisme.

Et parce que je crois dans ce Québec-là, et parce que je crois dans l'avenir de ce Québec- là, je partagerais avec vous, comme je le fais souvent, M. le Président, un texte que j'ai écrit en hommage à Pacifique Niyokwizera — je pense que ce nom-là doit vous dire quelque chose — pour donner espoir à tous les jeunes Noirs du Québec qui aujourd'hui nous regardent, nous entendent et qui espèrent dans un avenir plus positif, dans une société plus inclusive pour eux et pour elles.

«Pacifique n'est pas un nom de révolte

Pacifique n'est pas un nom d'agitateur

Pacifique n'est même pas le nom d'un vandale ou d'un pyromane.

«Ce n'est pas non plus un nom de tamtam pour jouer à la matraque

Pacifique est le nom d'un rêve perché à Limoilou

Pacifique n'est pas un nom qui devrait avoir peur de marcher la nuit dans les rues de Québec.

«Pacifique est le visage d'un fils, d'un frère ou d'un voisin

Pacifique le visage enneigé sous les bottes

Pacifique le regard ensanglanté d'un jeune homme qui ne désespère pas de vivre

Pacifique à l'endroit de tous ces endroits où nous rêvons de pouvoir être Noirs et Beaux.»

Merci, M. le Président.

Le Président : Mme la députée de Gaspé.

Mme Méganne Perry Mélançon

Mme Perry Mélançon : M. le Président, l'histoire s'écrit petit à petit à partir des gestes qui ont un véritable impact et des paroles les plus significatives prononcées dans l'espace public, et l'histoire elle-même ne fait pas de discrimination, contrairement, parfois, à celles et ceux qui l'ont écrite ou racontée. L'histoire traite sur un pied d'égalité les événements, qu'ils soient le fruit de l'initiative d'une personne connue, puissante, ou d'un leader improvisé, d'une figure soi-disant ordinaire mais inspirante. L'histoire des communautés noires à travers le monde est beaucoup marquée par ces femmes et ces hommes du peuple, dont beaucoup ont souffert. Nous devons garder en tête ces injustices et s'engager à davantage d'équilibre, à davantage d'humanité. Mais cette histoire, elle fut marquée aussi par celles et ceux qui se sont dit : Moi aussi, je peux, et qui ont foncé.

Au Québec au début du XXe siècle, les femmes noires oeuvraient principalement comme domestiques, les hommes, au sein des compagnies ferroviaires, par exemple. Puis, petit à petit, on s'organise. La Seconde Guerre mondiale donne l'occasion aux personnes noires de trouver du travail en usine, ce qui améliore leurs conditions de vie. Parallèlement, la scène jazz connaît un succès fou. Au baseball, Jackie Robinson franchit la barrière raciale. Des progrès sont enregistrés, et la grande marche vers l'égalité est lancée.

Les années 1960 et 1970 voient arriver au Québec des gens d'Haïti, notamment. Francophones pour la plupart, ils embrassent passionnément le Québec. Plusieurs font de même avec la cause de l'indépendance. En 1976, Jean Alfred est élu dans Papineau sous la bannière du Parti québécois. Toutes ces personnes font avancer le Québec.

Mais, malgré leur engagement et leur importante contribution à l'ouverture du Québec sur le monde, les formes de discrimination à leur endroit demeurent. Collectivement, on tente d'y mettre un terme dans les domaines de l'emploi et du logement. C'est tout un défi. On y travaille encore un jour à la fois.

L'égalité a encore du terrain à conquérir, il faut le répéter et y investir les efforts nécessaires. Cela dit, aujourd'hui, soulignons les avancées. Elles sont importantes. S'il y a une chose qui peut nous rendre fiers, c'est bien le chemin parcouru par l'ensemble des communautés noires au Québec et dans le monde. À une certaine époque, même l'espoir était proscrit, alors que de nos jours tous les jeunes Québécois issus des communautés noires peuvent se dire : Moi aussi, je peux. En soi, il s'agit d'une belle réalisation. Faisons maintenant en sorte qu'ils ne trouvent pas sur leur chemin d'entraves ou de limites et qu'ils puissent un jour affirmer : J'ai réussi, j'ai atteint mon objectif, et vous aussi, mes enfants, vous pouvez. Merci, M. le Président.

Mise aux voix

Le Président : Et, en application de l'ordre spécial, j'invite les leaders parlementaires à m'indiquer le vote de leurs groupes sur cette motion, suivi des députés indépendants. Mme la leader du deuxième groupe d'opposition?

Mme Labrie : Pour.

Le Président : M. le leader du gouvernement?

M. Jolin-Barrette : Pour.

Le Président : M. le leader de... M. le député de Viau?

M. Benjamin : Pour.

Le Président : M. le leader du troisième groupe d'opposition?

M. Ouellet : Pour.

Le Président : M. le député de Bonaventure?

M. Roy : Pour.

Le Président : Cette motion est donc adoptée.

Nous sommes à la rubrique Avis touchant les travaux des commissions. M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : Oui, M. le Président, j'avise cette Assemblée que la Commission de l'économie et du travail poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 14, Loi visant à assurer la protection des stagiaires en milieu de travail, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 12 h 45, à la salle de l'Assemblée nationale;

La Commission de la culture et de l'éducation poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 96, Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 12 h 45 et de 15 heures à 18 h 45, à la salle du Conseil législatif;

La Commission des institutions entreprendra les consultations particulières sur le projet de loi n° 24, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel du Québec afin d'y prévoir le pouvoir d'exiger qu'une personne contrevenante soit liée à un dispositif permettant de savoir où elle se trouve, aujourd'hui, après les affaires courantes pour une durée d'une heure et de 15 heures à 16 h 40, à la salle Pauline-Marois;

La Commission des finances publiques poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 17, Loi concernant la mise en oeuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 25 mars 2021 et modifiant d'autres dispositions, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 12 h 45 et de 15 heures à 18 h 45, à la salle Marie-Claire-Kirkland;

La Commission des relations avec les citoyens poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 1, Loi modifiant la Loi sur les services de garde éducatifs à l'enfance afin d'améliorer l'accessibilité au réseau des services de garde éducatifs à l'enfance et de compléter son développement, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 12 h 45 et de 15 heures à 18 h 45, aux salles Louis-Joseph-Papineau et Louis-Hippolyte-La Fontaine.

Le Président : Merci. Pour ma part, je vous avise que la Commission de l'aménagement du territoire se réunira en séance de travail le jeudi 17 février 2022, de 8 heures à 8 h 30, à la salle Pauline-Marois, afin de statuer sur la possibilité que la commission se saisisse de la pétition concernant le développement prioritaire et le soutien financier du projet de complexe sportif de l'école Mont-de-La Salle de Laval.

Je vous avise que la Commission de la culture et de l'éducation se réunira en séance de travail le jeudi 17 février 2022, de 7 h 30 à 8 heures, à la salle Marie-Claire-Kirkland, afin de statuer sur la possibilité que la commission se saisisse de la pétition concernant l'interdiction de la pesée dans les cégeps.

Enfin, je vous avise que la Commission des transports et de l'environnement se réunira en séance de travail le jeudi 17 février 2022, de 8 heures à 8 h 30, à la salle Marie-Claire-Kirkland, afin de statuer sur la possibilité que la commission se saisisse de la pétition concernant la carboneutralité du réseau de la santé et des services sociaux d'ici 2040.

Nous en sommes à la rubrique Renseignements sur les travaux de l'Assemblée.

Affaires du jour

La période des affaires courantes étant terminée, nous allons maintenant passer aux affaires du jour. M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : Oui. M. le Président, je vous demanderais de suspendre nos travaux jusqu'aux affaires inscrites par les députés d'opposition.

Le Président : Y a-t-il consentement pour suspendre les travaux?

Les travaux sont donc suspendus jusqu'à 15 heures. Merci à toutes et à tous.

(Suspension de la séance à 11 h 11)

(Reprise à 15 h 1)

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, bon après-midi. Vous pouvez prendre place.

Affaires inscrites par les députés de l'opposition

Motion proposant que l'Assemblée demande au gouvernement la levée de
l'état d'urgence sanitaire ainsi que le dépôt du rapport d'événement
prévu à l'article 129 de la Loi sur la santé publique

Alors, nous en sommes aux affaires du jour. Et, aux affaires inscrites par les députés de l'opposition, M. le député de Nelligan présente la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale prenne acte que le gouvernement caquiste s'apprête à renouveler pour une 100e fois l'état d'urgence sanitaire déclaré le 13 mars 2020;

«Qu'elle rappelle que la Loi sur la santé publique et l'état d'urgence sanitaire n'ont pas été conçus dans l'optique d'une pandémie s'échelonnant sur plusieurs années;

«Qu'elle rappelle que l'état d'urgence sanitaire octroie des pouvoirs exceptionnels et étendus au gouvernement et qu'il n'est pas souhaitable que les normes usuelles de la gouvernance démocratique soient suspendues sur une si longue durée;

«Qu'elle prenne acte qu'après des vagues successives de la pandémie de la COVID-19 dues à l'émergence de variants du virus, il est impossible de déterminer avec précision quand cette pandémie prendra fin;

«Qu'elle déclare qu'il y a lieu de mettre fin à l'état d'urgence sanitaire dans les meilleurs délais tout en assurant la poursuite de la lutte contre la pandémie de la COVID-19 et la protection des Québécois; et

«Qu'enfin, elle exige du gouvernement caquiste qu'il s'engage à déposer le rapport d'événement prévu à l'article 129 de la Loi sur la santé publique qui doit suivre la fin de l'état d'urgence sanitaire, et ce, avant la fin de la présente période de travaux parlementaires.»

Je vous informe que la répartition du temps de parole pour le débat restreint sur la motion inscrite par M. le député de Nelligan s'effectuera comme suit : d'abord, 10 minutes sont réservées à l'auteur de la motion pour sa réplique, 51 min 15 s sont allouées au groupe parlementaire formant le gouvernement, 31 min 27 s sont allouées au groupe parlementaire formant l'opposition officielle, 11 min 39 s sont allouées au deuxième groupe d'opposition, 8 min 9 s sont allouées au troisième groupe d'opposition, 7 min et 30 s sont allouées à l'ensemble des députés indépendants, sous réserve d'un maximum de deux minutes par député. Et, dans le cadre de ce débat, le temps non utilisé par les députés indépendants ou par l'un des groupes parlementaires sera redistribué entre les groupes parlementaires selon les proportions établies précédemment. Mis à part ces consignes, les interventions ne seront soumises à aucune limite de temps. Et enfin je rappelle aux députés indépendants que, s'ils souhaitent intervenir au cours du présent débat, ils ont 10 minutes à partir de maintenant pour en aviser la présidence.

Et je cède maintenant la parole à l'auteur de cette motion, à M. le député de Nelligan.

M. Derraji : Merci, Mme la Présidente. Aujourd'hui, j'ai décidé, au nom de notre formation politique, de déposer cette motion, parce que, je trouve, c'est très important pour nous de déconfiner la démocratie. Aujourd'hui, les Québécois se posent beaucoup de questions par rapport à la façon avec laquelle ce gouvernement caquiste a choisi de gouverner le Québec depuis mars 2020.

Avant de commencer, je vais revenir en arrière, Mme la Présidente. Mars 2020, le Québec a vécu des moments très difficiles, et aujourd'hui je tiens à remercier le peuple québécois, parce qu'on l'oublie souvent, les décisions, les mesures sont prises dans des bureaux, mais c'est le peuple québécois qui suit les règles, et depuis le début le peuple québécois a suivi les règles. La preuve, 90 %, presque, de la population est vaccinée. Aujourd'hui, Mme la Présidente, au nom de ce peuple qui veut déconfiner sa démocratie, je suis là et je réponds présent.

Ce matin, j'ai posé une autre question à M. le ministre de la Santé et j'avais l'impression que je le dérangeais, parce que... comme je n'ai pas le droit de se poser des questions qu'aujourd'hui même le ministre de la Santé et ses collègues viennent de signer pour la 100e fois un autre décret pour prolonger l'urgence sanitaire, l'état d'urgence sanitaire. On le sait tous, Mme la Présidente, on est capables de lire la Loi sur la santé publique, et la Loi sur la santé publique, elle est très claire, et ce gouvernement avait le choix. Et on doit être transparent, parce que, Mme la Présidente, le peuple québécois a donné au gouvernement caquiste, en octobre 2018, l'opportunité de gouverner, et ce même peuple québécois nous a donné le droit de questionner, de contrôler et de jouer notre rôle en tant qu'opposition officielle. Et c'est dans ce sens très responsable que moi et mes collègues sont là aujourd'hui.

Donc, Mme la Présidente, le gouvernement a des devoirs et des responsabilités. Et, si je me base sur la Loi de la santé publique, le gouvernement a choisi le renouvellement hebdomadaire parce que c'est un mode de gouvernance qui est très facile pour le gouvernement caquiste. Parce que, Mme la Présidente, je suis élu, et je tiens à remercier les citoyens de Nelligan qui ont voté pour moi, mais, Mme la Présidente, on doit jouer notre rôle, en tant que députés. Prenons l'exemple du Parlement français. Les mesures liberticides, ça se discute au Parlement, Mme la Présidente. En aucun cas, dans ce Parlement... On n'a pas eu la discussion sur le couvre-feu, on n'a pas eu la discussion sur l'alerte Amber qui a été lancée pour rappeler aux Québécois, le 31 décembre, que malheureusement il y aurait un couvre-feu. Je trouve ça anormal. Et c'est ça, le rôle d'un élu, questionner, poser des questions, sur quoi on se base pour mettre des mesures.

J'ai entendu le premier ministre, aujourd'hui, parler que, pour lui, garder l'urgence sanitaire, c'est pour quelques points que je vais énumérer. Payer les primes aux infirmières. Je tiens à rappeler, les gens qui nous suivent, qu'il y a beaucoup d'infirmières mobilisées pour avoir leurs primes. Donc, malgré l'état d'urgence, elles attendent encore des sommes, jusqu'à quel point qu'elles ont lancé un mouvement sur les réseaux sociaux, Mobilisées pour être payées. Donc, venir, aujourd'hui, en tant que premier ministre du Québec, dire que l'état d'urgence, il est là parce qu'on veut payer les primes aux infirmières... La vaccination. Mme la Présidente, l'automne, au moment où le premier ministre nous annonçait les bonnes nouvelles, qu'on va fêter Noël à 25 personnes, le gouvernement annonçait les fermetures de cliniques, qui, bien entendu, remerciaient quelques vaccinateurs. Imposer un masque, limiter le nombre de personnes dans certains endroits, le passeport vaccinal.

Donc, en quelque sorte, si je comprends la logique caquiste, c'est très simple. L'état d'urgence, c'est masquer les Québécois, leur imposer un passeport vaccinal, limiter leur droit de mouvement, limiter le droit de regroupement. C'est ça, l'état d'urgence.

Si ce n'est pas le cas, j'invite le ministre à l'expliquer aux Québécois, parce qu'il n'y a personne, maintenant, qui comprend pourquoi nous sommes dans un état d'urgence sanitaire, Mme la Présidente. Est-ce qu'on est si différents de l'Ontario, des autres provinces canadiennes ou de la France, qui sont capables, qui sont capables de fonctionner en temps de pandémie sans avoir recours à l'état d'urgence sanitaire?

Mme la Présidente, je suggère au gouvernement de déposer, pour avoir le tableau d'honneur pour la prochaine édition du Guinness des records, parce que, probablement, il risque de gagner le trophée d'un gouvernement qui a gouverné par décrets depuis mars 2020. Est-ce que c'est ce trophée que le gouvernement cherche? Il me semble que oui.

Mme la Présidente, mon rôle en tant que député, en tant que législateur, je veux déconfiner la démocratie. Je veux jouer mon rôle en tant qu'élu du peuple. Et c'est ça, mon rôle.

Mme la Présidente, la Loi sur la santé publique, elle est très claire, et, au moment où elle a été rédigée, c'est pour faciliter au gouvernement de se gouverner dans un état d'urgence. Le gouvernement a choisi de renouveler d'une manière hebdomadaire l'état d'urgence, parce qu'il avait deux choix : soit le renouveler aux 10 jours... Comme, aujourd'hui, le ministre avait un conseil des ministres avec ses collègues, et ils ont prolongé pour la 100e fois l'état d'urgence sanitaire. Ils font ça depuis mars 2020. Mais, dans la même loi, le gouvernement a le choix de venir demander le renouvellement au Parlement, aux représentants du peuple, chaque mois. Le gouvernement n'a pas choisi cette option, pour les raisons qui les regardent. Mais je vous invite, je vous invite, chers citoyens, à leur poser la question, le moment opportun : Pourquoi ce gouvernement a choisi de renouveler l'état d'urgence aux 10 jours et non pas aux 30 jours?

• (15 h 10) •

Les arguments ne tiennent pas la route. Et j'ai entendu le ministre de la Santé, ce matin, me dire : Écoutez, M. le député, vous avez eu 45 minutes, la semaine dernière, de la part de la vice-première ministre, qui vous a expliqué le pourquoi de l'état d'urgence, et, genre, que, fermez-la, on ne peut pas continuer ce débat, parce qu'on vous a expliqué pourquoi on doit maintenir l'état d'urgence. Mais, Mme la Présidente, le peuple n'est pas convaincu. Le peuple québécois n'est pas convaincu des arguments de ce gouvernement. Alors, je l'invite encore une fois à expliquer pourquoi il a vraiment besoin de l'état d'urgence pour gouverner.

Mme la Présidente, beaucoup de questions se posent par rapport à notre démocratie. Et, vous savez, aujourd'hui je peux prendre plusieurs angles pour dire qu'assez, c'est assez, pour dire que je n'ai jamais pensé que je vais vivre dans une démocratie pareille.

Et, quand on essaie de m'expliquer que c'est nécessaire, l'état d'urgence, parce qu'on veut contrôler le tout, ça se voit, que le gouvernement veut contrôler le tout. Vous savez pourquoi? Parce qu'ils ont pris le choix, depuis le début de la pandémie, de gouverner par décrets et par sondages. Et, quand on pose la question : Pourquoi vous avez choisi de gouverner par sondages?, bien, c'est parce qu'on veut savoir les Québécois pensent quoi. C'est très bien, mais, pendant plusieurs mois, Mme la Présidente... Souvenez-vous des premiers débats, on nous a toujours dit, on écoutait la science, et que le premier ministre, parfois, il était beaucoup plus sévère que la Santé publique. J'aurais aimé voir la sévérité du premier ministre par rapport à l'aération dans nos écoles. J'aurais aimé, Mme la Présidente, voir la sévérité du premier ministre par rapport à la protection de nos jeunes au niveau des écoles. J'aurais aimé voir la sévérité du premier ministre quand je vois des jeunes dans des écoles en train de geler en plein hiver. J'aurais aimé voir la sévérité du premier ministre... Au mois de décembre, j'avais des citoyens de mon comté qui m'envoyaient des photos de lignes pour passer leur test PCR dehors, où il faisait moins 20. J'aurais aimé la sévérité du premier ministre d'accepter que les tests PCR sont complémentaires aux tests... les tests rapides sont complémentaires aux tests PCR. J'aurais aimé la sévérité du premier ministre en offrant la possibilité des gens de porter les masques N95 et KN95. C'est ça, pour moi, Mme la Présidente, être en avant de la parade.

Tout ce que j'ai entendu de la bouche du premier ministre me laisse perplexe. Le premier ministre, aujourd'hui, sur sa table, il vous explique une chose très importante : il maintient l'état d'urgence parce qu'il veut garder le contrôle total, le contrôle total sur le réseau, le contrôle total en masquant les Québécois, le contrôle total en imposant toujours le passeport vaccinal, le contrôle total parce qu'il veut continuer à donner des primes aux infirmières — et vous le savez, que les infirmières attendent encore — et, il a dit, par rapport à la présence du nombre de personnes dans certains milieux. Mais, Mme la Présidente, quand on a été élus, en 2018, le peuple nous a donné une confiance. Et, vous savez, Mme la Présidente, on n'a pas gagné la dernière élection, parce que le peuple nous a dit : Faites votre devoir d'opposition officielle, et on le fait, Mme la Présidente, au nom du peuple québécois. Aujourd'hui, ce n'est pas la première fois que le gouvernement essaie de parler au nom du peuple. Donc, j'invite le ministre, aujourd'hui, de répondre à ce peuple qui lui dit qu'il doit déconfiner la démocratie. Ce peuple est tanné de voir que son gouvernement continue de gouverner, depuis mars 2020, en utilisant des décrets.

Mme la Présidente, est-ce que le Parlement français ou les Français ne comprennent pas comment ça marche, une pandémie? Est-ce que les Ontariens ne comprennent pas comment ça marche, la gestion d'une pandémie? Mme la Présidente, est-ce que les autres provinces canadiennes ne comprennent pas comment ça marche, la gestion d'une pandémie? Alors, j'aimerais bien que ce gouvernement explique au peuple québécois pourquoi ils sont parmi les rares États fédérés au monde qui continuent à gouverner par décrets.

Et, vous savez, on va parler des contrats, Mme la Présidente. Parlons des contrats et des sondages. Trouvez-vous que c'est normal que, parmi les questions qu'on pose aux Québécois, est-ce que vous êtes satisfait de la façon avec laquelle votre premier ministre, avec son nom, je n'ai pas le droit de mentionner son nom au salon bleu, et je n'ai pas le droit de mentionner le nom complet de M. le ministre de la Santé, mais, parmi les questions, on demande aux Québécois, avec leur argent, s'ils sont satisfaits de la gestion du premier ministre et du ministre de la Santé? Je ne savais pas, Mme la Présidente, que l'argent des contribuables sert à mesurer la popularité d'un ministre ou d'un premier ministre. Ils peuvent le faire, mais en utilisant l'argent de leur parti politique, et non pas l'argent du peuple québécois.

Donc, Mme la Présidente, moi aussi, je suis tanné de parler de cela. Mais vous savez quoi? Je ne vais pas me tanner, je ne vais pas arrêter, parce que j'ai un devoir, j'ai une responsabilité. On doit déconfiner la démocratie. Et, vous savez, Mme la Présidente, les Québécois, quand ils ont voté, au mois d'octobre dernier, ils n'ont pas voté pour un concours de popularité d'un ministre ou du premier ministre. Vous savez très bien, les concours de popularité, je peux vous les nommer, hein, ils sont nombreux. Ça dépend de votre goût, mais c'est un choix. C'est un choix. Ça existe, des concours de popularité, au Québec, ça dépend de ce qu'on veut, chanter, former un couple ou autre, mais je ne vais pas aller là, parce que, pour moi, l'argent des contribuables québécois ne doit en aucun cas servir comme élément de questionnement. Les Québécois, ils paient des taxes. Leur argent ne doit pas servir à savoir si le ministre fait très bien son travail, si le premier ministre fait très bien son travail. Ça, ils vont le savoir à la prochaine élection.

Mme la Présidente, il y a beaucoup de problèmes dans le réseau de la santé, et j'espère avoir un échange avec le ministre de la Santé, parce que, depuis le début, on parle beaucoup de la COVID, on parle beaucoup de la vaccination, il y a des enjeux, parmi les enjeux l'accès à la première ligne, mais malheureusement, encore une fois, il y a 1 million de Québécois qui attendent un médecin de famille, 1 million de Québécois. 2018, 400 000. Ça, c'est un dossier très urgent, où il faut, tous, qu'on travaille tous ensemble pour trouver des solutions.

Donc, Mme la Présidente, dans l'article 129, je vais me permettre... je vais le lire, je parle toujours de la Loi sur la santé publique... Et je trouve le débat très important, aujourd'hui. Je vais préciser mes questions. Et j'espère que le ministre de la Santé va répondre, pas uniquement à moi, à beaucoup de Québécois qui nous suivent aujourd'hui.

Première question : Pourquoi son gouvernement a choisi le renouvellement de l'état d'urgence aux 10 jours et non pas aux 30 jours? J'ai une petite idée, mais je laisse, le ministre de la Santé, le soin de répondre à cette question.

Deuxièmement, Mme la Présidente, on voit, depuis quelques jours, comme à l'habitude de ce gouvernement... Souvenez-vous, la taxe santé. Et je me rappelle d'une rencontre avec un journaliste anglophone où je lui ai dit : Je lui donne quatre, six semaines. Je pense, j'ai exagéré, ce n'était même pas trois semaines, et le gouvernement a reculé.

Maintenant, ce qu'on essaie de nous dire, c'est que le gouvernement travaille sur un projet de loi, et, une fois le projet de loi déposé, ils vont lever l'état d'urgence. Mme la Présidente, ils ont tout le pouvoir, qu'ils déposent le projet de loi. Ayez le courage politique et déposez le projet de loi. Moi, je veux savoir pourquoi on tarde.

Et, vous savez, Mme la Présidente, j'ai reçu des milliers d'e-mails et, pour jouer mon rôle de critique de l'opposition officielle en santé, j'ai promis à ces milliers de personnes que je vais interpeler le ministre par rapport à l'article 129. L'article 129, il dit quoi? «Le ministre doit déposer à l'Assemblée nationale, dans les trois mois qui suivent la fin de l'état d'urgence sanitaire ou, si elle ne siège pas, dans les 15 jours de la reprise de ses travaux, un rapport d'événement.» Deuxième question : Quand est-ce qu'il compte déposer le rapport d'événement? Et ce rapport «doit préciser la nature et, si elle est déterminée, la cause de la menace à la santé de la population qui a donné lieu à la déclaration d'état d'urgence sanitaire, la durée de l'application de la déclaration, ainsi que les mesures d'intervention mises en oeuvre et les pouvoirs exercés en vertu de l'article 123».

• (15 h 20) •

Mme la Présidente, nous sommes responsables, tous. Le gouvernement joue son rôle de gouvernance, je le comprends, gouvernance par décrets et sondages. Nous, on joue notre rôle en tant que qu'opposition constructive. Et je sais que le ministre insiste beaucoup sur le mot «constructive». Donc, aujourd'hui, je lui offre cette opportunité, parce que probablement c'est entre ses mains que la solution est. Je l'invite à répondre aux Québécois qui lui demandent et qui lui posent ces questions. Pourquoi il continue à gouverner par décrets? En quoi, là, le décret aux 10 jours l'aide dans sa façon de travailler? Et quand est-ce qu'il compte déposer la reddition de comptes? Parce que, Mme la Présidente, on ne va pas se le cacher, il y avait beaucoup de dépenses, il y avait beaucoup de dépenses en lien avec la pandémie. Tout récemment, il y a des problèmes par rapport, même, aux gestions du matériel de protection individuelle. Bien, le peuple québécois a le droit de savoir où on a dépensé son argent, comment le gouvernement a dépensé son argent, est-ce qu'on a respecté les processus. Et, parlant des processus, Mme la Présidente, j'étais surpris, la semaine dernière, en écoutant Mme la vice-première ministre me parler de l'AMP et les règles du Trésor, mais, Mme la Présidente, je pense qu'on doit respecter les règles des contrats. Donc, si on n'a pas respecté les règles, c'est le moment de clarifier le tout au peuple québécois.

Mme la Présidente, je ne vais pas laisser l'occasion passer sans insister qu'aujourd'hui, avec tout ce que nous avons vécu, surtout avec la cinquième vague, où le gouvernement a démontré qu'il n'était pas prêt... Je vais insister sur la responsabilité gouvernementale. Quand j'entends le premier ministre parler de la responsabilité populationnelle, pour moi ça dit une seule chose : c'est un gouvernement qui se lave les mains. En aucun cas... Je n'ai pas entendu le premier ministre parler de sa responsabilité. Et sa responsabilité, c'est quoi? C'est que, quand on dit que le mode de transmission de ce virus se fait par aérosols, je n'ai pas vu un plan d'action au niveau des milieux clos, incluant les classes, incluant les écoles. Je n'ai pas entendu un plan d'action pour contrer la contagion. Et, on le sait, même, frère d'Omicron est très contagieux. Je n'ai pas entendu un plan de promotion pour l'antiviral Plavix. Je n'ai pas entendu, est-ce que nos hôpitaux sont prêts, si demain il y a un haut taux d'hospitalisations, on ne va pas l'échapper.

Mme la Présidente, le premier ministre aime ça se comparer à l'Ontario. J'invite le ministre de la Santé, parce qu'il est, lui, responsable, en charge de la santé, qu'il me nomme un seul projet pilote d'utilisation d'un médicament contre la COVID au Québec. Ça se fait en Ontario. Vous voulez que je vous parle des résultats? 70 % de moins d'hospitalisations, 71 % de moins de décès. Ça, c'est un gouvernement en avant de la parade.

Donc, Mme la Présidente, avant de parler du masque, du passeport vaccinal, de limiter la liberté des Québécois, de limiter la responsabilité de se regrouper, de limiter les regroupements entre familles et amis, je veux entendre le gouvernement par rapport à sa responsabilité. Et sa responsabilité, c'est quoi? C'est agir là où il faut agir. Et, premièrement, pour moi, si on n'a pas compris, après deux ans, si on n'a pas compris, après deux ans, que le mode de transmission du virus se fait par aérosols, ça veut dire qu'on n'a rien compris de cette pandémie.

Et, quand je vois que, la seule réponse de ce gouvernement, ouvrez les fenêtres dans les écoles, quand je vois qu'on n'a pas agi sur la contagion, Mme la Présidente, je suis très inquiet, très inquiet, parce que j'espère, avec la présence du frère d'Omicron au Québec, le BA.2, on ne va pas l'échapper une autre fois, parce que ça va être fatal pour le gouvernement. Parce que le rôle du gouvernement, c'est être prévisible. Et c'est quoi, être prévisible? Quatre points. Tester. C'est augmenter la capacité du testage. Depuis plusieurs mois, on parlait de tests rapides. Souvenez-vous de nos débats, Mme la Présidente, dans ce salon bleu. Faux sentiment de sécurité, hein, faux sentiment de sécurité. On n'avait pas les mêmes tests, hein? Au mois de décembre, la file d'attente pour les tests rapides. Deux, le traçage, on est rendu où, le taux de traçage? L'isolement, la même chose. C'est ça, gérer une pandémie. Et je rajoute deux autres points. La vaccination, surtout pour la population vulnérable, la troisième et la quatrième dose. Et je vais terminer, Mme la Présidente. Le cinquième point important : les médicaments contre la COVID.

Et j'espère qu'on est prêts, j'espère qu'on est prêts, parce que, ce débat, je n'ai pas le goût de le refaire. Je n'ai pas le goût de demander encore une fois qu'on déconfine la démocratie. Je n'ai pas le goût, Mme la Présidente, de refaire les mêmes débats. J'ai le goût d'interpeler le ministre de la Santé par rapport à l'accès à la première ligne. J'ai le goût d'interpeler le ministre de la Santé par rapport à la disponibilité des médecins de famille pour l'ensemble des Québécois. Mais, pour moi, assez, c'est assez, et il faut déconfiner la démocratie. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député de Nelligan. Et maintenant je suis prête à reconnaître le prochain intervenant, qui sera M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Christian Dubé

M. Dubé : Alors, écoutez, bonjour, Mme la Présidente. Encore une fois, je suis très heureux, aujourd'hui, d'être au salon bleu pour discuter, en fin de compte, d'un sujet qu'on a discuté... on a souvent, abondamment abordé, au cours des derniers mois, puis je le rappelle, là, il s'agit de parler de l'urgence sanitaire. Et je veux rappeler aussi aux Québécois qui nous écoutent aujourd'hui que les mesures sanitaires qu'on a mises en place ont été très utiles pour être agiles, en pleine pandémie. Puis je le rappelle, parce que tout le monde le reconnaît, que le Québec a vécu probablement une des plus graves crises de son histoire. Mais, quand même, je comprends et je respecte, je respecte que les oppositions ont des questionnements et qu'elles souhaiteraient que cette levée des mesures sanitaires se fasse le plus rapidement possible. Et je l'ai dit plusieurs fois, on est d'accord. Alors, ce n'est pas une question de ne pas être d'accord, de mettre en place un processus de levée des mesures sanitaires le plus rapidement possible.

Et je suis aussi très content, parce que, ça, je l'apprécie, je reconnais le député de Nelligan, qui remercie la population, car elle a été au rendez-vous, Mme la Présidente. Elle a été au rendez-vous, parce que la population a compris qu'on avait besoin de l'urgence des mesures sanitaires, et elle a été d'une exemplarité incroyable. Si on a réussi à passer à travers ces cinq vagues-là, malgré toutes les difficultés qu'on a eues, je pense que c'est important de reconnaître... souvent on le fait pour le réseau de la santé, mais je pense qu'il ne faut pas oublier de reconnaître comment la population a été avec nous, puis je suis content que le député de Nelligan le reconnaisse.

Et je voudrais aussi le rassurer, Mme la Présidente, parce que je l'entendais dire, tout à l'heure, qu'il croit que je le dérange. Mme la Présidente, il ne me dérange pas du tout. Il ne me dérange pas du tout, au contraire. Je rappelle que j'étais encore ici, vendredi passé, à sa demande, pour encore répondre sur la gestion de la pandémie. Alors, je veux le rassurer, Mme la Présidente. Je prends beaucoup de plaisir à être ici, avec vous et avec l'opposition, aujourd'hui, et je tenais à le préciser.

Maintenant, pour ce qui est de comprendre comment on peut faire les choses correctement... Et je pense que les Québécois nous ont vu agir durant la pandémie, à s'assurer qu'il fallait toujours garder un équilibre. Notre premier ministre le dit souvent, c'est une question d'équilibre, de gérer une crise sanitaire, comme nous l'avons vécu. Et ce n'est pas toujours simple. Je pense qu'on le sait.

Alors, j'aimerais ça, par exemple, répondre à quelques questions pour savoir, mais pourquoi vous avez utilisé les mesures sanitaires, pourquoi vous avez renouvelé ça, pour être capable de faire l'agilité dont je parlais tout à l'heure.

Alors, comme on prend les demandes au sérieux... Et, encore une fois, je vais vous donner un exemple. J'ai demandé, pas plus tard que la semaine dernière, puis j'avais des collègues qui étaient ici, qui ont assisté... Puis d'ailleurs le député de Nelligan y réfère, c'est la vice-première ministre qui est venue ici prendre presque une heure, je pense que c'est au-dessus de 40 quelques minutes, pour venir expliquer, les mesures d'urgence sanitaire, pourquoi elles avaient été mises en place et pourquoi on avait travaillé de cette façon-là. Alors, je pense qu'on prend effectivement les demandes de l'opposition au sérieux, parce que, pour que la vice-première ministre vienne faire un peu ce que je fais aujourd'hui, je pense que les Québécois comprendront qu'on prend ça très au sérieux.

• (15 h 30) •

Et ce que je me permettrais de faire, Mme la Présidente, rapidement, c'est de reprendre peut-être quelques points qu'elle a soulevés la semaine dernière, parce qu'encore une fois, là, je m'adresse aux Québécois, et ce que la vice-première ministre a expliqué de façon très simple, la semaine dernière, mais très précise, pour que les gens comprennent bien pourquoi on a dû passer par les mesures d'urgence sanitaire au cours des deux dernières années... Prenons un exemple très simple pour commencer, la télémédecine. Bon, la télémédecine, on le sait, Mme la Présidente, que ça fait des années, des années que les gouvernements précédents ont essayé de trouver une façon de dégager la charge des médecins, de les faire travailler plus pour être capable d'utiliser les nouvelles technologies. Et, savez-vous, la pandémie n'a pas eu juste des mauvais côtés, et on s'est rendu compte que, particulièrement au début de la pandémie, on devait servir les patients, mais on devait protéger nos médecins, qui ne pouvaient pas toujours aller voir les personnes qui étaient contaminées, soit à leur résidence ou dans des CHSLD. Mais savez-vous, une des choses, on n'était pas capables d'arriver puis de faire un projet de loi pour venir changer la Loi de la RAMQ, qui ne permet pas, par exemple, de changer les codes, de changer les codes de facturation de médecins. Alors, la Loi de la RAMQ ne le permettait pas. Alors, moi, j'ai un exemple ici d'avancée, d'agilité, qu'on a pu, par décrets, changer les codes de facturation et de permettre aux médecins, qui voulaient bien servir les patients québécois, d'être capables de travailler avec la télémédecine. Et ça a procuré des avancées qui vont faire qu'on sera capable de continuer, avec le projet de loi qu'on déposera, pour être capable de faciliter cette transition-là dans le futur. Premièrement, télémédecine.

Deuxième élément, les chirurgies. Le député de Nelligan, lui, réfère, puis je pense que c'est... il a absolument raison qu'un des éléments des mesures d'urgence, Mme la Présidente, c'était de pouvoir se servir exceptionnellement de ce qu'on appelle des contrats de gré à gré. On a beaucoup entendu parler des contrats de gré à gré pour acheter les équipements de protection individuelle, ce qu'on appelle des EPI. Mais un des éléments qui a été extraordinaire pour être capable de minimiser l'impact du délestage, c'est de signer des contrats de gré à gré avec les cliniques privées. Et les cliniques privées, Mme la Présidente, là, pas il y a un an, pas il y a deux ans, encore aujourd'hui, on est capables d'utiliser des cliniques privées, qui fait que, si on n'avait pas les opérations, c'est-à-dire les chirurgies qui se font dans les cliniques privées en complémentarité avec le réseau public, on aurait des réseaux... on aurait des niveaux de délestage et d'augmentation des chirurgies en attente qui seraient à des niveaux... ils sont déjà inacceptables, qui le seraient encore plus. Puis ça, les Québécois, pour eux, ils le comprennent parce qu'ils peuvent aller dans une clinique privée depuis deux ans, avoir l'opération dont ils ont besoin, que ce soit une cataracte ou peu importe l'urgence de l'opération, puis, savez-vous, ça ne leur coûte pas plus cher. Ils ont toujours leur carte d'assurance maladie. Mais ça, ces contrats de gré à gré que nous avons signés grâce aux mesures d'urgence, encore une fois, je pense, Mme la Présidente, que les Québécois le comprennent.

Troisièmement... Je viens de parler des télémédecines, j'ai parlé de la chirurgie. Les primes. On fait souvent référence aux primes. Bon, les primes, je vais vous donner quelques exemples des primes dont on parle, des primes qu'on a pu octroyer, justement, à notre réseau de santé, qui en avait besoin. Mme la Présidente, on parle ici des primes COVID de l'ordre de 4 % et 8 %, entre autres. Je ne fais que penser de ces primes-là parce qu'il y en a eu beaucoup d'autres. Et une des raisons que ces primes-là étaient importantes... Puis moi, je me souviens, Mme la Présidente, à ce moment-là, j'étais au Conseil du trésor, je n'étais pas encore à la Santé. Puis la raison principale pourquoi on a mis ces primes-là en place, Mme la Présidente, c'est parce qu'on voulait compenser nos employés qui vivaient dans un environnement de risque qui était incroyable. On avait une pandémie, particulièrement dans la première vague, on n'avait aucune idée de ce qui allait nous frapper. Puis on pouvait regarder : Est-ce que ça va être dans les hôpitaux? Est-ce que ça va être dans les CHSLD? On a décidé qu'il était important d'avoir des primes au risque et on les a mises en place. Mais il n'y a pas juste les primes du 4 % et 8 % dont je viens décrire... mais je parle des primes escalier qu'on a mises en place pour inciter le personnel à travailler plus longtemps, mais d'être récompensé. Et, surtout, ce qu'on a fait qui a fait une grande différence, c'est ce qu'on appelait les primes pour les horaires défavorables. Mais pourquoi ça a été nécessaire de le faire, Mme la Présidente, par les mesures d'urgence? Et ça, là, c'est renouvelé. Ces primes-là, là, Mme la Présidente, c'est renouvelé à toutes les semaines. Parce que la raison qu'elles passent par les mesures d'urgence, c'est parce qu'on n'était pas capables de venir inclure ça dans les conventions collectives sans tout réouvrir les conventions collectives. Alors, on a fait les primes par décret, Mme la Présidente, puis ça, je pense que les Québécois le réalisent.

Maintenant, moi, je suis content de voir qu'on a été capables de mettre ces mesures spéciales là en place, mais pendant que ma collègue présidente du Conseil du trésor finissait les conventions collectives. Imaginez-vous, là, régler des primes par ce qu'on a fait, par le décret, en même temps qu'elle a pu négocier, je pense que c'est important de réaliser. Et je rappellerai, Mme la Présidente, qu'elle a non seulement négocié de très, très bonnes conventions collectives, mais, en plus, elle a permis de faire un rattrapage salarial pour les infirmières, en pleine pandémie, de l'ordre de 2 milliards de dollars. Ça, c'est en plus de l'augmentation au niveau de la vie. Alors, je pense que, Mme la Présidente, on a été capables de travailler sur ce qu'on avait à faire comme gestionnaires du gouvernement tout en ayant ces mesures spécifiques là.

Pour fins de discussion, parce que le député de Nelligan lui faisait référence, c'est plus de 6 milliards de primes — 6 milliards, Mme la Présidente — qu'on a payées aux infirmières et aux gens du réseau, de primes et d'ajustements rétroactifs qui ont été engagés pour notre personnel. Et j'en profite, parce que je suis ici encore aujourd'hui, puis il y a beaucoup de gens qui nous écoutent, pour non seulement remercier les Québécois, mais remercier tout le personnel de la santé.

Mais je continue. Alors, j'ai parlé de la télémédecine, j'ai parlé des chirurgies, j'ai parlé des primes. Maintenant, l'autre point qui est important, puis ça, je pense que les gens, les Québécois s'en souviennent, c'est le processus de Je contribue, que nous avons fait depuis le début de la pandémie. Pourquoi j'irai faire puis je fais le lien, encore une fois, avec les mesures d'urgence? C'est parce que tout le monde a compris, les Québécois ont compris qu'on avait un manque de personnel incroyable, même avant la pandémie. Et, lorsqu'on a subi la pandémie, bien là, c'est sûr qu'il y a eu plus d'employés qui ont été malades. Puis on pense... puis là vais aller rapidement, là, mais on pense au manque de préposés bénéficiaires qu'on avait particulièrement dans la...

Alors, pourquoi je vous parle de Je contribue? C'est que Je contribue, encore une fois, il nous a permis de faire des embauches temporaires, temporaires et de passer... je vais surveiller mes mots, mais en parallèle avec les conventions collectives. J'ai expliqué tout à l'heure qu'il n'est pas possible pour un gouvernement d'engager des employés sans passer par un processus d'attribution et de respecter toutes les règles des conventions collectives. Mais on sait, puis les Québécois comprennent qu'on ne pouvait pas commencer à refaire des processus d'engagement, de renégocier les conventions collectives pour aller chercher des gens qu'on n'avait pas besoin dans six mois, qu'on on avait besoin la journée même, qui venaient remplacer des gens sur le terrain parce que nos infirmières, nos infirmiers étaient malades. Et je ne veux pas trop revenir sur le passé, mais je pense que les gens comprennent. Mais, non seulement il fallait les engager en dehors des règles habituelles, mais ce qui était encore plus important, c'était de décloisonner des personnes, des types de personnes qui pouvaient venir nous aider, et, ça aussi, il fallait le faire par décrets.

• (15 h 40) •

Puis je vous donne un exemple, là. Moi, je me souviens que mon premier vaccin, que j'étais très heureux de recevoir, en 2021, je l'ai reçu... là, je vous demande de ne pas rire, parce que vous allez peut-être faire un parallèle, mais je l'ai reçu d'un vétérinaire. Je n'aurais jamais pensé que je me ferais vacciner, Mme la Présidente, par un vétérinaire. Je pensais que... Non, je ne dirai rien. Mais ce que je veux vous dire, Mme la Présidente, c'est que les Québécois comprennent. Imaginez-vous, là, si on avait pris le temps, durant la pandémie, là, de dire : On va réunir toutes les professions puis là on va regarder chacun des codes professionnels, les vétérinaires... Puis je pense à eux autres parce que cette personne m'a vacciné. Je n'ai rien senti, donc il devait être habitué à des gros chevaux, là, je ne le sais pas, là. Mme la Présidente, je donne cet exemple parce qu'on a ajouté, en quelques jours, une vingtaine de professions qui, du jour au lendemain, sont venues nous aider dans le processus de vaccination. Puis savez-vous quoi, Mme la Présidente? Ça a été extraordinaire. Puis ça, les Québécois le comprennent. Parce que les 7,5 millions de personnes qui ont reçu au moins une première dose, 91 % peuvent tous vous dire qu'ils allaient voir le vaccinateur, puis le vaccinateur, lui, il disait : Ah! bien, moi, écoutez, moi, j'étais un ergothérapeute, j'ai fait mon cours, je suis content d'être ici. Des fois, c'était à une infirmière à la retraite, mais, bien souvent, c'était quelqu'un qui avait eu un cours. On avait décloisonné les professions. Puis savez-vous, Mme la Présidente, ces gens-là sont encore là en train de vacciner. Et ça, c'est un autre exemple de la combinaison de l'ouverture des professions, mais aussi de Je contribue.

Alors, Mme la Présidente, je pense qu'après avoir parlé, et je le répète, de télémédecine, de chirurgie, des primes, de Je contribue, j'aimerais dire quelques mots sur le passeport vaccinal. Bon, je sais que le député de Nelligan a beaucoup d'appréciation pour le passeport vaccinal. Et je rappelle que c'était, puis moi, je m'en souviens encore, à la fin de l'été 2021. Quand on a commencé à voir les bénéfices de la vaccination, les gens nous disaient : Oui, mais, O.K, mais, moi, si jamais il y a une autre vague, parce que là, on était entre la troisième et la quatrième vague, j'aimerais ça voir que je peux être protégé, mais, si je continue à sortir, aller au restaurant, etc., j'aimerais ça avoir un avantage parce que je me suis fait vacciner. Puis on s'est rendu compte, Mme la Présidente, que, si on mettait un bénéfice... Puis je ne dis pas que c'est la seule raison, mais c'en est une. On les a nommées, il y en a six, raisons. On a mis en place un passeport vaccinal qui était excessivement original, à l'époque, parce qu'on était les seuls à avoir mis ça en place au Canada, et ça permettait aux vaccinés d'aller dans des activités non essentielles. Savez-vous, Mme la Présidente, que c'est encore une fois cette mesure-là qu'on a mise par décret, parce que ça prenait quand même un décret, là. Il faut comprendre qu'on disait à un restaurateur : Premièrement, tu peux réouvrir, mais en autant qu'on limite le nombre de personnes que tu peux avoir. Il y avait des règles à suivre, mais ça, ça se faisait par décret, là. On n'est pas en train de passer un projet de loi. Il fallait agir rapidement. Il fallait redonner des droits à nos vaccinés.

Puis, en plus, savez-vous, on l'a compté récemment, là, c'est plus de 600 000 personnes, entre le moment où on a mis le passeport vaccinal en place et les dernières semaines, qui ont décidé d'aller chercher leur première dose après la mise en place du passeport vaccinal. Et ça, je pense que ça a permis à beaucoup de gens non seulement de retrouver une vie normale, Mme la Présidente, mais aussi d'être protégés.

Et je rappelle, Mme la Présidente, qu'hier, si je me souviens bien... Non? C'est ça, c'est hier que nous avons annoncé... Je pense que c'est lundi. J'oublie la semaine, hein, j'oublie la semaine. Des fois, j'ai de la misère à me souvenir. C'est lundi que nous avons annoncé qu'on mettait un terme au passeport vaccinal. Mais, savez-vous, Mme la Présidente, c'est une excellente nouvelle. Oui, nous l'avons fait par décret. Oui, nous l'avons fait par décret, pour les raisons que je viens d'expliquer, mais on a été capables aussi de l'enlever par décret parce qu'on est rendus là, Mme la Présidente. C'est ça, la bonne nouvelle. C'est ça, la bonne nouvelle, parce qu'on dit : Maintenant, grâce aux recommandations de la Santé publique, on est rendus là puis on est capables de dire... On reconnaît que, pour l'aspect du passeport vaccinal... On doit reconnaître que ça va beaucoup mieux, puis on est capables, de façon graduelle... Je le répète, madame, on ne fait pas ça, là... On peut se comparer à l'Ontario. L'Ontario a décidé d'enlever toutes les mesures d'un coup. Nous, on a décidé d'être plus prudents, puis je pense que... avec les recommandations qu'on a de la Santé publique.

Alors, Mme la Présidente, je vais terminer sur ces bons mots. Je comprends que les oppositions nous questionnent. Je respecte ça, Mme la Présidente. Je l'ai dit, là, que le député de Nelligan ne se sente pas coupable de reposer des questions. On est là pour ça. Le gouvernement a toujours été là pour répondre aux questions. Mais je réinsiste qu'on a déjà donné beaucoup de réponses. Mais je rappelle aussi qu'on a dit qu'on allait déposer un projet de loi. Le premier ministre l'a dit. On va déposer un projet de loi, dans les prochaines semaines, qui va permettre, Mme la Présidente, de faire le lien entre les mesures sanitaires que l'on a faites par décret, mais aussi le besoin de faire la transition avec des mesures qui doivent rester. Est-ce que les gens veulent arrêter, Mme la Présidente, de faire de la télémédecine? Je ne pense pas. Il va falloir trouver une façon de respecter les avancées que nous avons eues de toutes ces nouvelles pratiques là qui ont été connues durant la pandémie.

Et puis je dirais aussi au député de Nelligan que, quand on va déposer le projet de loi... Puis on s'est engagés à le faire le plus rapidement possible en mars. Donc, ce n'est pas dans six mois, là, c'est dans les prochaines semaines. Nos équipes de légistes sont en train de travailler là-dessus.

Et, deuxièmement, pour la question du fameux rapport, pour qu'il n'y ait pas de... Parce que, pour répondre, justement, aux exigences de la loi des mesures d'urgence, il faut, Mme la Présidente, remettre à l'intérieur d'un délai de 90 jours un rapport sur les mesures d'urgence. Pas plus tard qu'hier le premier ministre s'est engagé à le faire. Il l'a dit, qu'on allait respecter cette exigence-là, encore une fois, comme on a respecté toutes les exigences qui ont été, jusqu'à maintenant...

Alors, écoutez, moi, j'ai très hâte qu'on dépose le projet de loi. À ce que j'entends aujourd'hui puis depuis quelques jours, les oppositions ont hâte d'avoir le projet de loi. J'espère qu'ils pourront collaborer à le mettre en place. Et, je répète, Mme la Présidente, toujours ouverts aux suggestions. Merci beaucoup, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le ministre de la Santé et des Services sociaux. Et je reconnais maintenant M. le député de Rosemont. Et je vous indique que votre formation politique dispose d'un temps de parole de 11 min 35 s.

M. Vincent Marissal

M. Marissal : Merci, Mme la Présidente. Heureux de revoir les collègues. En raison de l'alternance, il y en a qu'on voit très peu souvent, alors je suis heureux de vous revoir. Et on voit souvent les ministres, quand on siège le matin. L'après-midi, on en redécouvre d'autres. Bien hâte d'être capable de siéger à 125, 124, puis, à un moment donné, 125, ici. Ça nous fera du bien, je pense, de reprendre une vie normale.

En parlant de vie normale, la mienne et celle de mes collègues de l'opposition ne l'est pas tout à fait, ces temps-ci, parce qu'on a l'impression de vivre le jour de la marmotte. C'est février, remarquez. Je pensais que c'était juste une journée, le jour de la Marmotte. Là, ça a l'air que c'est les 28, c'est le défi 28 jours de la marmotte, parce que c'est vrai que ça fait je ne sais pas combien de fois qu'on se lève ici pour discuter de la pertinence de maintenir l'état d'urgence, au Québec, de l'utilité de, je dirais même de la légitimité de.

Ça a l'air que ça agace le gouvernement, mais jamais autant que moi. Je pense que je parle pour mon collègue de Nelligan aussi. On ferait autre chose que de discuter de ça, si on avait un peu plus d'ouverture de la part du gouvernement pour être capable, un, de lever cet état d'urgence, qui est là depuis franchement trop longtemps, là. Ça fait deux ans, presque deux ans. On va faire quoi, là, le 100e renouvellement, là?

Je faisais la blague, la semaine dernière, on en parle tellement souvent... Je vais recycler mes blagues, là, parce qu'on en parle tellement souvent que je n'ai plus pas assez de blagues en banque, là. Ça fait que je ne sais pas si on va faire un party, là, comme la 100e émission, là, c'est le 100e renouvellement. Youpi! Bravo! Extraordinaire! Mais, non, ce n'est pas une bonne nouvelle parce que ça fait juste démontrer que le gouvernement s'accroche à cette affaire-là, alors qu'il devrait décrocher, justement, de ça.

• (15 h 50) •

Alors, on est ici pour ça. J'ai vraiment l'impression de radoter, mais la pédagogie, c'est l'art de la répétition, ça fait que je vais continuer, je vais continuer. Puis je mets en garde mes collègues, d'ailleurs, des moqueries. Il y a juste mes enfants qui ont le droit de dire que je radote. Moi, ici, je fais de la pédagogie. Alors, on va reparler de ce fameux état d'urgence qui est renouvelé de façon automatique, systématique, depuis bientôt deux ans, pour la 100e fois.

Puis j'écoutais le ministre, tout à l'heure, en me préparant, puis je me disais : O.K., c'est ça, je pense qu'il vient lui-même de mettre le doigt sur le problème. Je ne sais pas s'il s'en est rendu compte. Puis sa collègue, la vice-première ministre, a fait la même chose la semaine dernière, dans un long discours de 45 minutes sur pourquoi l'état d'urgence. C'est que nos amis d'en face parlent toujours de pourquoi on en avait besoin. On est au passé, là, on en avait besoin. La question qu'on pose, là, puis je pense que je parle aussi pour mes collègues de l'opposition, parce qu'on est unis là-dedans, c'est : Pourquoi on en a besoin maintenant? Là, je suis au présent, indicatif présent. Les temps de verbe sont importants.

Alors là, on nous refait la litanie de : On avait besoin de ci, on avait besoin de ça. Bien oui, mais c'était il y a 22 mois. Je comprends, peut-être qu'on en avait besoin, et ça nous est tombé dessus, ça, comme une météorite, puis on était pognés, puis il a fallu prendre des décisions. Je peux comprendre ça. On n'y était pas opposés au début. C'est juste que, quand ça devient la norme, ça devient un petit peu contre-productif pour une démocratie.

Vous savez, Mme la Présidente, ça fait assez longtemps que vous siégez, vous avez beaucoup d'expérience, un gouvernement majoritaire, là, dans notre système parlementaire, a déjà beaucoup de pouvoirs, beaucoup de pouvoirs. C'est de même, c'est notre système. Un gouvernement peut se faire élire avec 35 % de la majorité de ceux qui votent, en passant, de ceux et celles qui votent, puis il va se ramasser avec 76 sièges sur 125. C'est comme ça, c'est de même. Nous, on avait souhaité une réforme du mode de scrutin, là, mais, bon, ça a l'air que ça n'arrivera pas tout de suite. Donc, le gouvernement majoritaire, dans notre système parlementaire britannique, a déjà énormément de pouvoirs.

J'avais un ancien collègue émérite, chroniqueur du Globe and Mail, Jeffrey Simpson, qui avait écrit un livre sur les gouvernements de Jean Chrétien. Son livre, en anglais, s'intitulait The Friendly Dictatorship, la dictature amicale. Bon, évidemment, c'est un jeu de mots, là, il n'y avait pas de dictature à Ottawa, là, comprenez-moi bien, mais ça voulait juste dire par là, par ce jeu de mots, ce calembour, qu'un gouvernement majoritaire, dans notre système, est déjà bardé de pouvoirs. S'accorder unilatéralement l'urgence sanitaire pendant deux ans en nous disant que : Oui, mais c'était parce qu'au début, il fallait engager du monde, il y a 22 mois. C'est s'arroger, au surplus, encore un autre pouvoir. On est l'autre bord, là, ça commence à être un problème. Ça commence à être un sérieux problème. Puis, je pense que le gouvernement, comme nous tous ici, entend déjà la population qui commence à trouver que c'est beaucoup. Ça fait beaucoup, beaucoup, beaucoup de pouvoirs dans les mains d'un gouvernement qui en a déjà beaucoup.

Puis, au-delà de s'arroger des pouvoirs comme ceux-là, bien, on nous refuse la discussion. Puis on nous dit même : Ah! vous revenez encore avec ça, vous êtes donc bien fatigants, encore ça. Bien oui, encore ça. Qu'est-ce que vous voulez? On ne peut pas brader des principes aussi fondamentaux que la démocratie parce que le gouvernement n'a pas envie de parler de quelque chose. On en parle encore parce que le problème est encore là. Puis il est entier. Puis chaque jour qui passe de plus est de plus en plus lourd et nous pèse de plus en plus ici.

Alors, j'écoutais le ministre, tout à l'heure, qui parlait de sa première dose, puis de l'embauche. Tout ça, là, ça fait un an, là. Peut-être avions-nous besoin, au début, en certaines circonstances, de l'urgence sanitaire, mais nous n'en avons plus besoin maintenant. C'est de l'acharnement parlementaire de la part du gouvernement.

Sur le fond, remarquez, le premier ministre a répondu en partie à ce qui est débattu ici aujourd'hui, dans une des sections de la très longue motion des collègues de l'opposition officielle sur l'article 129. Il s'est engagé à le déposer. Tant mieux, on le prend au mot, mais on... quand même peut-être faire voter pour être sûr qu'on va mettre des bretelles sur la ceinture. On n'est jamais trop prudent. Mais, par ailleurs, je trouve ça assez contradictoire, depuis deux semaines, d'entendre le gouvernement dire : On a absolument besoin de maintenir l'urgence sanitaire pour des affaires qu'on a faites il y a 22 mois, mais, de toute façon, on va s'en débarrasser parce qu'on va déposer un projet de loi, là, le mois prochain, puis faites-vous-en pas, là, vous allez l'aimer, notre projet de loi, là, puis on va vous demander de collaborer. Mais moi, je ne l'ai pas vu, le projet de loi. Je ne l'ai pas vu. Personne ici ne l'a vu. En tout cas, je ne pense pas. Ça fait que je ne sais pas exactement qu'est-ce qu'on va aller faire avec ça. Puis, ça ne me convient pas de dire : attendez encore un peu, là, je vais me servir, moi, unilatéralement, de cet outil extraordinaire qu'est l'urgence sanitaire, pendant encore le temps que je vais vouloir, le temps que je déposerai un projet de loi. Je trouve ça court puis je trouve que ça raccourcit la démocratie beaucoup, beaucoup.

J'assiste ici, depuis surtout cette session, surtout cette session... C'est là que ça s'est mis à... que le vernis s'est mis à craquer, là, j'assiste à ce que j'appellerais la vie rêvée de la CAQ. Ils se sont construits comme une espèce de petite bulle dans laquelle ils gouvernent hors des mécanismes de reddition de comptes habituels, sans les contre-pouvoirs complets qui seraient les nôtres en temps normal, puisque nous sommes sous l'urgence sanitaire. Alors, le gouvernement a décrété l'urgence sanitaire en prenant le choix de la renouveler aux 10 jours — il aurait pu faire autrement, il aurait pu nous consulter — sans nous consulter, sans nous donner la possibilité d'en débattre. Ça nous a été imposé.

Le gouvernement n'a donc pas de comptes à rendre, notamment, sur des appels d'offres. Et il y en a eu beaucoup, beaucoup. Moi, j'ai très, très hâte de voir le rapport de la Vérificatrice générale là-dessus. Il y en a un qui s'en vient, là, ce printemps, là, ce printemps, sur les appels d'offres et l'achat d'équipements de protection individuelle. Malheureusement, l'autre, là, le rapport plus large, on ne l'aura pas avant l'ajournement de juin. C'est malheureux. Puis je n'ai aucun reproche à faire à la Vérificatrice générale, elle a fait ses choix puis elle a le personnel qu'elle a, puis elle est prise avec une pandémie aussi. Le fait est, je le dis de même, là, qu'on ne l'aura pas avant les prochaines élections, ce gros rapport là, nous ne l'aurons pas.

Ensuite, le gouvernement — et c'est là, la vie rêvée, parfaite — peut nous dire : Ah! mais la décision, elle a été prise avec la Santé publique. On n'a pas les avis. Puis, comme on est sous la chape de l'urgence sanitaire, bien, on ne les aura pas. Puis on ne peut pas faire de débat puis on ne peut pas se poser de questions là-dessus. Puis, quand le gouvernement n'a vraiment plus d'argument, puis je le pratique beaucoup, le ministre de la Santé, depuis quelque temps, il nous dit : Non, non, faites-moi confiance, là, croyez-nous sur parole, faites-nous confiance. Mme la Présidente, j'ai l'impression de voir des reprises d'un mélange des deux émissions de mon enfance. Je ne sais pas si Netflix écoute, là, ça pourrait leur donner des idées pour une série, là. On a comme mis ensemble Papa a raison et Dr Welby. Puis nous autres, ici, il faudrait qu'on gobe tout ça, là, parce que, bien, ça vient de la Santé publique. On ne voit pas les avis, on ne le sait pas. On prend la décision, c'est comme ça, parce qu'il n'y aura pas de débat, parce qu'on est sous urgence sanitaire. Et ça fait deux ans que ça dure. Ça fait deux ans que ça dure.

Alors, je ne sais pas, peut-être qu'il va falloir qu'on se relève une sixième, ou septième fois, ou une huitième fois ici pour continuer d'en parler. Moi, j'ai une solution pour le gouvernement, qui a l'air de trouver ça agaçant : levons l'état d'urgence sanitaire, ayons les débats ici, dûment, avec tous les contre-pouvoirs que nous devrions avoir entre nos mains, puis on pourra faire les débats, puis prendre nos décisions entre personnes majeures et vaccinées. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député de Rosemont. Et Mme la députée d'Iberville avait indiqué qu'elle souhaitait prendre parole lors du présent débat. Est-ce que vous êtes prête à prendre la parole, Mme la députée? Et je dois vous indiquer que vous disposez d'un temps de parole de deux minutes. Alors, la parole est à vous.

Mme Claire Samson

Mme Samson : Très bien, merci. Merci, Mme la Présidente. Alors, je suis d'abord heureuse de voir que ma motion de la semaine passée a fait des petits un peu et que mes collègues de l'opposition s'accaparent et se... tiennent à ce que ce débat ait lieu.

Mme la Présidente, je vais être rapide. J'aimerais que le gouvernement me dise quelle loi au Québec interdit à un employeur de donner des primes à une employée. Ils ne peuvent pas me la nommer parce qu'il n'y en a pas. Donc, les primes aux infirmières, là, c'est de la bouillie pour les chats, ils peuvent en donner tant qu'ils veulent. Ils ont juste à faire les chèques. Ça, c'est une autre affaire.

Mme la Présidente, il y a maintenant deux ans que pour toute... n'importe quelle journée donnée, 50 % des Québécois ne sont plus représentés en cette Chambre, puisqu'on siège en nombre réduit.

Et, troisièmement, je déplore et je demande au gouvernement de lever l'urgence sanitaire et de nous fournir, aux députés, aux médias et aux citoyens, un rapport le plus rapidement possible, qu'on connaisse l'état des finances et des milliards de contrats qui ont été accordés sans appel d'offres, et dans quel but, et à quelles entreprises. C'est ce que je demande, Mme la Présidente. Merci.

• (16 heures) •

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la députée d'Iberville. Et maintenant je vais céder la parole à Mme la députée de Jean-Talon.

Mme Joëlle Boutin

Mme Boutin : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Rebonjour, je suis assez contente, aujourd'hui, de prendre la parole aujourd'hui pour ce sujet, pour débattre la motion qui était présentée par le député de Nelligan, et puis je pense que c'est un devoir démocratique de venir en parler. Même si, peut-être, le député de Rosemont pense qu'on est tanné, je pense que c'est important de continuer d'en parler, c'est un sujet qui préoccupe les citoyens.

Puis, d'entrée de jeu, je tiens à dire que je comprends la frustration du député de Nelligan, de celui de Rosemont, je la partage. C'est celle de la population générale. Nous sommes... Je vais peser mes mots, là, mais on est un petit peu tannés, là, de la pandémie et des mesures. Je pense que tout le monde la ressent, cette fatigue-là. Mais, en même temps, bon, la semaine passée, on avait... on venait débattre également, mercredi passé, puis la Direction de la santé publique avait autorisé des assouplissements, donc, moi, je me sentais un petit peu plus à l'aise, là, de venir parler de ça. Puis je me réjouis, justement, là, qu'on ait annoncé un plan de confinement en étapes, un plan qui est responsable, qui est graduel, qui est basé sur les recommandations de la Santé publique. C'est ce qu'on a fait depuis le début de la pandémie, suivre les recommandations de la Santé publique, qui sont basées sur des recommandations de l'OMS, de l'INSPQ, de l'INESSS, ça, on s'entend, qui sont des gens, là, qui ont des doctorats en santé publique qui travaillent là, Mme la Présidente. Donc, nous, depuis le début, on a suivi ces recommandations-là.

Maintenant, j'aimerais ça revenir un petit peu aux sources, puis on va parler un peu de la Loi sur la santé publique en tant que telle. On va retourner un petit peu dans le passé, premièrement. Puis là c'est rare que j'encense comme ça les gouvernements précédents, là, mais je pense qu'il faut le mentionner. C'est le 19 décembre 2001 que le Québec a adopté la Loi sur la santé publique telle qu'on la connaît. Donc, c'était sous le gouvernement du Parti québécois de Lucien Bouchard, c'était basé sur loi précédente de M. Bourassa, dans le fond, de 1972. En 2001, on l'a seulement un peu revampée pour justement, là, ajouter et inscrire les fonctions de surveillance, de prévention et de promotion de la santé.

Donc, moi, je remercie quand même les prédécesseurs qui ont écrit cette loi-là, qui est vraiment très, très bien détaillée, là. J'ai pris le temps de la lire, parce que ça m'intéressait quand même, puis j'étais surprise que vraiment toutes les mesures qui ont été utilisées par la Santé publique et le gouvernement sont vraiment des mesures qui étaient prévues dans la loi telle quelle en 2001, même si, en 2001, bien, on ne vivait pas cette pandémie-là. On l'a utilisée une seule fois, en 2009, je crois, là, pour ordonner une campagne de vaccination pour la grippe H1N1. Je m'étais moi-même fait vacciner à ce moment-là, je m'en souviens. C'est cette même loi, dans le fond, basé sur les recommandations de la Santé publique, encore une fois, qui permet le déclenchement par le gouvernement d'un état d'urgence sanitaire, donc.

Puis cet état d'urgence là, ainsi que toutes les mesures, c'est vraiment des mesures qui sont extraordinaires, qui permettent d'offrir une flexibilité, une agilité au gouvernement. Je ne vais pas nécessairement tout répéter, quoiqu'il faut que je fasse un peu de temps, Mme la Présidente. Le ministre de la Santé nous a parlé de toutes les mesures un peu créatives que le gouvernement a dû mettre en place pour contrer, justement, ou ralentir, là, je me souviens, les vagues successives. Les vagues ont toutes été différentes. On est dans la cinquième, la fin de la cinquième, mais il me semble que c'était toujours une histoire différente à chaque fois. Puis, à chaque fois, le gouvernement s'améliorait. Puis on était en train de mettre des mesures extraordinaires en vitesse grand V, chose qui n'aurait pas nécessairement été possible hors de l'état d'urgence, parce qu'il aurait fallu, justement, voter des projets de loi. Déposer puis voter le projet de loi, étudier le projet de loi en détail, ça aurait pris des mois. On serait encore en train d'étudier des projets de loi, par exemple, pour juste l'embauche des 400 gestionnaires ou le passeport vaccinal, par exemple.

Maintenant, j'aimerais parler un petit peu des pouvoirs qui sont accordés. Autant il y a des pouvoirs qui sont accordés au directeur de la santé publique puis des pouvoirs qui sont accordés au gouvernement. Puis je pense que c'est important d'en parler parce que M., Mme Tout-le-monde qui nous écoute peut-être ne le sait pas nécessairement.

Par exemple, le directeur de la santé publique, lorsqu'il juge, qu'il est d'avis qu'il existe une menace réelle pour la santé de la population, selon l'article 6 de la Loi sur la santé publique, a le pouvoir, entre autres... puis là le mot est important, tu sais, dans les lois, on le sait, les mots sont importants, il a le pouvoir d'ordonner la fermeture d'un lieu. Donc, c'est ce qu'on a vu avec les bars, les restaurants, les salles de spectacle, les karaokés, là, qui vont bientôt rouvrir, le 14 mars. On a bien hâte. Il a le pouvoir d'ordonner la désinfection, la décontamination, le nettoyage des lieux, de cesser des activités, on pense aux compétitions sportives, par exemple, ordonner à une personne de ne pas fréquenter un établissement d'enseignement, un milieu de travail, un autre lieu de rassemblement si elle n'est pas immunisée contre une maladie contagieuse dont l'éclosion a été constatée dans ce milieu. Donc, le mot est quand même important, parce que le directeur de la santé publique a ce pouvoir-là. Comment on fonctionne concrètement? Il émet des recommandations, et le gouvernement les suit.

Il a également le pouvoir d'ordonner à toute personne de respecter des directives précises, là, comme porter le masque, la désinfection... le désinfectant, pardon, dans les centres d'achats, par exemple, ou la distanciation sociale. Puis ces mesures-là — miniaparté, là — ce n'est pas des nouvelles mesures qui viennent d'être créées, là. J'ai lu un petit peu, ça m'intéressait, puis, dans le temps de la variole, fin 1800, puis également pendant la grippe espagnole, ce sont des mesures qui avaient déjà été mises en place. Puis il y avait des grosses campagnes de vaccination, des campagnes de lavage des mains, le masque. Donc, c'est des mesures qui existent au Québec mais ailleurs dans le monde également depuis longtemps. Le directeur de la santé publique peut également mettre toute autre mesure qu'il estime nécessaire.

Puis, dans le fond, moi, ce que je veux dire, c'est que je suis quand même reconnaissante de nos prédécesseurs d'avoir pensé à tous ces articles-là, ces possibilités-là d'avance, sans nécessairement avoir vécu une pandémie comme ça. Parce que, sinon, on n'aurait pas nécessairement eu à... le gouvernement n'aurait pas eu les leviers nécessaires pour procéder, justement, à une saine gestion de la pandémie.

Le gouvernement a sensiblement des pouvoirs similaires en vertu de l'article 118. Il peut ordonner une campagne de vaccination obligatoire. On n'est pas allés vers la campagne de vaccination obligatoire, mais, quand même, la campagne de vaccination qui a été mise en place a été quand même un franc succès, la plus grande campagne de vaccination jamais faite au Québec.

Il a le pouvoir d'ordonner la fermeture d'établissements, également de demander l'accès à l'information, plusieurs pouvoirs, également... comme interdire accès à tout ou partie d'un territoire concerné. On se rappelle, en première vague on a découpé le Québec en zone rouge, orange, verte puis on contrôlait un peu les flux de population en fonction des risques pandémiques. Puis ça, ça a été possible grâce à la Loi sur la santé publique. C'est expressément dit, en état d'urgence, on peut utiliser ces leviers-là qui nous permettent, justement, de mieux gérer la pandémie.

J'ai entendu, bon, la députée d'Iberville... et également, je pense, le député Nelligan en a parlé un peu, l'utilisation des contrats, dans le fond, de pouvoir donner les contrats qu'ils jugent nécessaires. Mais, en fait, ça fait partie de la loi. Parce qu'on se souvient, durant la première vague, on a eu des enjeux d'approvisionnement, donc il a fallu faire très vite. En temps normal, c'est très long, avec l'appel d'offres, tout le processus avec le Conseil du trésor. Ça nous a permis de solliciter des entreprises, une entreprise, entre autres, de mon comté, Surmesur, qui fait des chemises. On leur a demandé s'ils étaient capables de produire des millions de masques rapidement à cause qu'ils étaient très bien établis sur le terrain. Ils ont fait ça, ils ont fait un pivot d'entreprise, ils ont fait ça extrêmement rapidement puis ils ont permis de desservir des CHSLD, des hôpitaux. Donc, je les remercie. Mais ça, ces leviers-là sont possibles parce qu'on était en état d'urgence et que la Loi sur la santé publique nous permettait de le faire.

Moi, j'aimerais rappeler également qu'il faut que le directeur de la santé publique considère qu'il y a un risque pour la population pour qu'un gouvernement puisse déclarer l'état d'urgence, puis ça, c'est très important, pour déclarer l'état d'urgence mais également pour lever l'état d'urgence. On s'entend, on a tous très hâte. Les mesures s'assouplissent, là, la nouvelle du passeport vaccinal qui va se retirer graduellement, ce sont toutes des bonnes nouvelles. Mais, chaque fois, on se réfère aux recommandations de la Santé publique. Donc là, on se croise les doigts, on attend juste ça, qu'ils nous disent : Bon, c'est beau, on peut retirer l'état d'urgence puis procéder, retourner à nos vies normales, apprendre à vivre avec le virus, vivre en temps de pandémie.

Mais il y a quand même eu des effets positifs à tout ça, là. Tu sais, on essaie de trouver du positif, des fois, à travers l'adversité, là. La pandémie, ça n'a pas été facile pour tout le monde, mais ça a permis au gouvernement, quand même... puis le ministre de la Santé — puis là je vois le temps qui file — en a parlé tout à l'heure, mais ça a permis de recruter massivement des préposés aux bénéficiaires. Moi, je trouve ça fantastique. Parce qu'on était en pénurie avant même d'arriver au pouvoir. Donc, de pouvoir recruter massivement 9 000 personnes, c'est quelque chose, de donner des primes aux infirmières, de rehausser les salaires, également, d'engager 400 gestionnaires en CHSLD. C'est parce que c'était quand même un enjeu, là. Ça a été un des enjeux que la Vérificatrice générale a soulevés, d'ailleurs, le manque de gestion dans les CHSLD. Donc, d'être capable de réembaucher ces gens-là, c'est phénoménal. Puis on s'entend que le travail, là, il ne fait que commencer, là, il faut continuer à aller dans cette direction, d'aller vers une modernisation du système de santé, là, tout en respectant les travailleurs, parce que la pénurie de main-d'oeuvre, c'est un des plus grands enjeux du système de santé, actuellement.

• (16 h 10) •

Donc, ce que j'aimerais dire, parce que je vois le temps qui file puis j'aimerais vraiment... je ne pourrai pas passer à travers tout ce que je voulais dire parce que... C'est ça. Un gouvernement responsable se doit d'écouter la Santé publique, qui suit les recommandations de l'INSPQ, l'INESSS, de l'OMS. On suit ces recommandations-là, on prend les... On écoute le pouls de la population également, c'est tout à fait normal, on est en démocratie, on parle avec les oppositions. Mais je pense qu'au final, bien, on continue de faire ce qu'on a toujours fait.

Mais, honnêtement, j'aimerais remercier, puis je n'ai jamais eu la chance de tant le faire, là, le personnel de soins de santé, qui sont absolument exceptionnels. Ils étaient fatigués avant la pandémie. Ils sont passés à travers cinq vagues très difficiles. Ils ont dû travailler en effectifs réduits. Moi, je lève mon chapeau à ces gens-là qui n'ont pas quitté le bateau. C'est exceptionnel, Mme la Présidente. Donc, j'aimerais vraiment les remercier. Puis j'espère qu'ils vont rester, on va continuer à en prendre soin, parce qu'on a besoin de vous, on a besoin des infirmières, des préposés aux bénéficiaires, des médecins de famille.

Ceci étant dit, Mme la Présidente, nous souhaitons faire une proposition d'amendement à la motion du député de Nelligan. Alors, permettez-moi de lire la motion amendée, si l'amendement était accepté, bien entendu :

«Que l'Assemblée nationale prenne acte qu'après des vagues successives de la pandémie de la COVID-19 dues à l'émergence de variants du virus, il est impossible de déterminer avec précision quand cette pandémie prendra fin;

Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la députée de Jean-Talon. Et vous savez très bien que c'est l'auteur de cette motion qui devra nous donner sa réponse par rapport à... s'il accepte ou non votre amendement.

Alors, je suis prête à reconnaître le prochain intervenant, et je crois que ce sera M. le député des Îles-de-la-Madeleine. Et votre formation politique dispose d'un temps de parole de 8 min 5 s.

M. Joël Arseneau

M. Arseneau : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Alors, c'est un plaisir pour moi de poursuivre sur la lancée de la semaine dernière. Et je pense qu'on devrait, en situation d'urgence sanitaire, discuter de ce qui est urgent, ce qui est important pour tous les Québécois à tous les jours. Si tant est qu'on doit suspendre les règles parlementaires, les règles démocratiques qui nous gouvernent depuis plus de 100 ans, est-ce que ça ne vaut pas un débat par jour? Est-ce que ça ne vaut pas une discussion continue sur les façons de s'en sortir?

Et c'est la raison pour laquelle je suis très heureux de participer au débat, je remercie le député de Nelligan de nous permettre d'en discuter encore une fois, parce qu'il me semble qu'il y a une absence manifeste de volonté politique de la part du gouvernement, un gouvernement majoritaire, de discuter de ce qui semble, à ses yeux, le plus important, c'est-à-dire l'urgence sanitaire. Et pourtant, s'il y a un endroit où on devrait en discuter sous toutes ses coutures, dans toutes ses dimensions, de la pandémie, c'est bien ici, dans cette enceinte. Et pourtant on le sent à chaque fois un peu hésitant, avoir des réserves, parce qu'il a mieux à faire. Il semble avoir mieux à faire que de discuter et de trouver des solutions ensemble pour s'en sortir. Parce qu'il faut bien recadrer les choses. Si on demande, aujourd'hui, comme on l'a fait au cours de l'automne, comme on l'a fait en septembre dernier, comme on l'a fait en mai, lors du premier débat sur l'urgence sanitaire... c'est de trouver des moyens, justement, de rétablir la situation, de vivre avec le virus, on l'a entendu à plusieurs reprises, y compris dans la dimension démocratique québécoise avec laquelle on est habitué de composer, dans laquelle on est habitué d'évoluer, pour représenter adéquatement, dignement, je dirais, nos concitoyens, de pouvoir, justement, pouvoir développer des solutions ensemble au nom des citoyens.

Et la suspension des règles démocratiques liée à la mise en place de l'urgence sanitaire, elle n'est pas banale. Il ne faut pas la normaliser. Et pourtant c'est ce qu'on tente de faire depuis des mois et des mois, depuis, en fait, presque deux ans. Et il faut revenir au principe de base qui permet à un gouvernement de déclencher une urgence sanitaire. Je le répète à chaque fois parce que c'est important de le faire, il me semble. Revenons à la lettre de la loi en question, qui dit, et je cite : La menace doit être grave, réelle et imminente et exiger l'application immédiate de certaines mesures.

Alors, évidemment, une fois qu'on a pris acte de la pandémie qui s'en venait au printemps 2020, on pouvait comprendre qu'il fallait se donner des moyens d'agir immédiatement pour faire face à la menace et que la menace était effectivement grave et imminente. Mais il me semble que le propre d'un gouvernement, d'autorités gouvernementales, quel que soit le niveau, c'est de pouvoir travailler au rétablissement de la situation. Et on voit que, si on essaie de travailler à l'amélioration des conditions sanitaires, on n'a pas, du même coup, au gouvernement, travaillé à remettre en place aussi les éléments qui font notre fierté, c'est-à-dire le travail démocratique qui a lieu ici, à l'Assemblée nationale, la reddition de comptes, notamment, et, je dirais, les opérations régulières de l'Assemblée nationale. Et, moi, il me semble que c'est peut-être le plus grand échec.

Lorsqu'on parle de gestion de la pandémie, est-ce qu'on a réussi à gérer la crise et puis à rebondir, à retomber sur nos pieds de façon à pouvoir exercer notre rôle, de part et d'autre, dans les hôpitaux, évidemment dans les secteurs économiques, dans la culture? Mais pourquoi négliger l'Assemblée nationale? Pourquoi ne pas permettre, comme gouvernement, de mettre en place les conditions pour remettre l'Assemblée nationale sur les rails dans son processus de fonctionnement régulier? Pourquoi remettre à plus tard ce qu'on pourrait faire maintenant? Au moment même — et le temps file — au moment même où on annonçait que les conditions épidémiologiques permettaient d'envisager une sortie des mesures les plus restrictives pour l'ensemble des Québécois, donc de pouvoir procéder à un déconfinement d'à peu près tous les secteurs de la vie de société au Québec, pourquoi négliger la remise en place des leviers démocratiques qui sont les nôtres et le fonctionnement régulier de l'Assemblée nationale?

Et on a entendu le ministre dire tout à l'heure : Les légistes travaillent sur une loi qui sera déposée éventuellement. Moi, je ne comprends pas, lorsqu'on est au gouvernement, qu'on est dépositaire, je dirais, de la volonté du Québec d'évoluer, de régler tous les problèmes sociaux, tous les enjeux auxquels on est confrontés, que ce gouvernement ne dise pas : Je vais travailler à remettre la démocratie sur les rails dans les plus brefs délais. Et, ce projet de loi, là, il me semble qu'il aurait dû, si on en a véritablement besoin, être élaboré dès la fin de la première vague, de la même façon qu'on a dit : Il y a un problème, il y a un problème dans les CHSLD, on manque d'imputabilité, il n'y a pas de directeur dans chacun des CHSLD du Québec, on va les nomme, mais, à partir de ce moment-là, on a identifié un problème, on a voulu le régler rapidement.

Le problème avec la suspension des règles démocratiques, le gouvernement est le seul à ne pas le voir, actuellement, et à le négliger. Pourquoi? J'imagine qu'il est assez confortable, effectivement, de ne pas avoir à composer avec un débat démocratique et avoir à être confronté à d'autres points de vue que les siens, à devoir, justement, rendre des comptes sur tous les contrats qui ont été donnés de gré à gré, sur les décisions qu'on a pu prendre ou qu'on voudrait prendre. Et moi, je n'achète pas l'idée que, pour maintenir des primes qu'on a annoncées dès le début de la pandémie, deux ans plus tard, on n'ait pas trouvé les moyens rapidement de mettre ça dans un projet de loi pour qu'on puisse avoir, justement, un cadre légal qui est débattu par, ici, les élus du peuple québécois et qu'on puisse l'encadrer. De la même façon qu'on disait, ce matin, la question des embauches de vaccinateurs, la plateforme Je contribue, le passeport vaccinal, dont on a annoncé la fin pour le 14 mars prochain, la question du port du masque ou encore la limite du nombre de personnes dans certains commerces, par exemple, ou certains lieux, il me semble qu'un projet de loi comme celui-là, là, ça ne prend pas deux ans à élaborer lorsqu'une chose aussi importante que la démocratie québécoise est suspendue dans ses opérations régulières.

• (16 h 20) •

On aime souvent, lorsqu'évidemment c'est avantageux du point de vue gouvernemental, se comparer aux autres juridictions à travers le monde ou à travers le pays. Et il est un peu gênant, je vous dirais, de voir que le Québec est le seul à être sous tutelle, en quelque sorte, de voir que les élus de l'Assemblée nationale sont encore relégués à un rôle de spectateurs, alors que la crise touche, évidemment, toutes les régions du Québec et que nous pourrions et nous devrions être au coeur de cette espèce de mobilisation nationale pour en sortir. Et donc, tant et aussi longtemps qu'on est dans une loi qui suspend les règles régulières et qui est renouvelée, pour la 100e fois cette semaine, de 10 jours en 10 jours, alors qu'on pourrait susciter un débat, ça me semble absolument inconcevable.

Motion d'amendement

Je voudrais, Mme la Présidente, en terminant, proposer un amendement à la proposition, à la motion : Modifier le cinquième alinéa en remplaçant les mots «dans les meilleurs délais» par le mot «immédiatement». Merci.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député des Îles-de-la-Madeleine. Et M. le député de Nelligan aura l'occasion de nous mentionner s'il accepte ou non votre amendement.

Alors, pour la poursuite de ce débat, je cède la parole à M. le député de Beauce-Sud. Et votre formation politique dispose d'un temps de parole de 19 min 20 s.

M. Samuel Poulin

M. Poulin : Merci beaucoup, Mme la Présidente. C'est un réel plaisir de vous retrouver cet après-midi pour échanger sur cet enjeu fort important. Vous me permettrez, tout d'abord, de saluer le député de Nelligan, qui nous réunit aujourd'hui, un collègue que j'apprécie hautement, une star pour sa formation politique. Il fait un travail formidable en termes de santé avec son dynamisme et sa passion. Alors, je veux le remercier pour le temps qu'il met à nous réunir aujourd'hui. Malgré que, sur cet enjeu-là, on n'est probablement pas d'accord, mais je ne doute pas de l'objectif, évidemment, qui est celui de discuter de santé publique et de discuter de ces enjeux qui sont fort importants pour les Québécois.

Maintenant, Mme la Présidente, il faut se rappeler d'où nous partons. Mars 2020, vous étiez probablement comme nous à l'Assemblée nationale et où on voyait tout ce qui se passait à travers le monde. On parlait de fermeture de frontières et on se disait : Est-ce qu'on vit dans un monde qui est surréel? Qu'est-ce qui va se passer dans les prochains jours, dans les prochaines semaines? Et très rapidement le gouvernement du Québec s'est mis en place, via des mécanismes, via des structures, pour un seul objectif : protéger la vie des Québécois.

Et je me souviens du premier point de presse, l'un des premiers points de presse du premier ministre du Québec, où il a dû annoncer le premier décès de la COVID-19. Et ce n'est pas arrivé souvent dans notre histoire, Mme la Présidente, qu'un premier ministre doit aller en ondes et annoncer des décès des Québécois. Et ça s'est succédé de semaine en semaine. Et, encore aujourd'hui, nous annoncions des décès qui sont causés par la COVID-19. Et la pire chose qui pourrait nous arriver, comme Québécois, comme êtres humains, comme parlementaires, c'est de rester insensibles à ces décès-là et de rester insensibles à la situation qui est encore vécue aujourd'hui par des familles québécoises. Et vous en connaissez, j'en connais, je l'ai vécu, évidemment, dans ma circonscription, des gens qui étaient en pleine forme, pour qui ça allait très bien et qui ont été frappés de plein fouet par la COVID-19. Je ne me souviens pas qu'une grippe a fait autant d'impact au Québec ou même dans le monde entier. Je ne me souviens pas également de gens qui, pourtant, vivaient au quotidien normalement et qui ont contracté la COVID-19 dans des contextes parfois très surprenants... et qui, oui, a amené des décès. Alors, il faut se souvenir d'abord, Mme la Présidente, de cette prémisse-là qui fait en sorte de... pourquoi des décisions difficiles ont dû être mises en place, évidemment, au Québec, et dans quelle optique ça s'est fait.

Évidemment, moi, j'étais de ceux, au départ, qui disaient : Ah! ça va durer quelques semaines, quelques mois. Et on a malheureusement traversé cinq vagues, cinq vagues, Mme la Présidente, dont la dernière, qui, on est convaincus, est celle de trop, avec Omicron, mais qui... Malgré tout, souvenons-nous des projections de l'INESSS, de l'INSPQ et de la Santé publique, qui parlaient, à ce moment-là, peut-être même de 3 000 nouvelles hospitalisations par jour. C'était énorme, ce qui aurait pu attendre le Québec, évidemment, si jamais on n'avait pas mis en place les mesures.

Parce que les mesures fonctionnent. Puis ça, ce n'est pas moi, là, qui est député et qui le dis, là, ce n'est pas seulement les élus de l'Assemblée nationale. Ce sont, évidemment, les professionnels de la santé et des services sociaux, ce sont les épidémiologistes, ce sont les gens qui ont une expérience et une expertise dans le domaine, qui nous confirment que, oui, le port du masque, dont on est tous tannés, que, oui, certaines mesures, certaines fermetures, dont on est tous tannés et qu'on déplore, ont permis, tout de même, de sauver des vies, pas seulement un système de santé pour lequel on a hérité, pas seulement le travail des professionnels du réseau de la santé, qui est fort important et pour lequel il faut se concentrer à tous les jours. Mais ces mesures-là ont permis, Mme la Présidente, de sauver des vies. Il y a peut-être des gens qui nous écoutent qui ne seraient pas là aujourd'hui, Mme la Présidente, s'il n'y aurait pas eu les mesures sanitaires. Puis ça, il faut le dire, il faut pouvoir le rappeler.

Également, le rôle d'un gouvernement dans ces circonstances-là, c'est de se fier aux professionnels, se fier, évidemment, à l'INESSS, à l'INSPQ, à la Santé publique, aux gens qui ont les connaissances nécessaires pour bien diriger le gouvernement. Puis, vous savez une chose, si nous ne les avions pas écoutés, si nous avions fait à notre tête, si nous avions dit : Il n'y en aura pas, de mesures pour les Québécois, et que les hospitalisations auraient augmenté, je vous jure qu'aujourd'hui on ne remettrait pas en cause l'urgence sanitaire. On serait réunis, peut-être, avec une motion qui dirait : Nous condamnons le gouvernement du Québec qui n'a pas suivi les spécialistes. On serait réunis pour ça puis on nous dirait qu'on n'a pas écouté la science, puis que, malheureusement, ça a provoqué des hospitalisations de trop, puis que, malheureusement, peut-être même, oui, des décès de trop. Alors, de suivre les professionnels comme on l'a fait, ça a été élémentaire dans la sortie de crise. Et je pense que le fait que l'on suit encore aujourd'hui, avec un plan de confinement, Mme la Présidente, qui, pour certains, est trop rapide, pour certains, n'est pas assez vite, pour certains, on est juste au bon endroit... Mais, au bout du compte, on doit se fier aux professionnels pour ne pas retourner en arrière.

Et il n'y a rien de pire non plus, dans un plan de déconfinement, que de jouer au yoyo. Et malheureusement on a dû le faire à certains moments. Puis c'est la science qui nous l'a dicté, en disant : On est allé trop vite, on doit reculer, ou : La situation sanitaire a changé. Donc, ce sont des décisions extrêmement difficiles.

Et je connais assez bien, Mme la Présidente, comme plusieurs parlementaires ici, à l'Assemblée nationale, le premier ministre pour savoir qu'à plusieurs moments ça a été contre nature, pour lui, comme homme d'affaires, comme entrepreneur, de dire : On va devoir fermer certains secteurs de l'économie. Je sais que ça a été contre nature pour lui. Il ne l'a pas fait avec plaisir, il ne l'a pas fait dans l'enthousiasme, il ne l'a pas fait dans la bonne humeur. Le 30 décembre dernier, là, il n'y a personne qui avait du fun au Québec. Mais, s'il l'a fait, c'est parce qu'il ressentait, parce qu'il avait les statistiques, il avait les projections qui démontraient qu'on devait le faire pour la santé des Québécois. Et la première responsabilité d'un premier ministre, c'est celle-là. Et, oui, ça se fait rapidement, comme entre le 22 décembre puis le 30 décembre. Puis, oui, ça se fait rapidement quand on a des nouvelles statistiques, des nouvelles données qui nous forcent à agir rapidement.

Puis, vous savez, Mme la Présidente, tous les Québécois ont mis l'épaule à la roue. Tous les Québécois. Je sais que plusieurs collègues ici, en cette Chambre, ont été en CHSLD. Je les salue, parce qu'eux ont fait une différence. Je salue les collègues qui ont fait du bénévolat dans les centres de vaccination, celles et ceux qui ont envoyé des messages dans le réseau de la santé pour les stimuler, parce qu'eux, là, chaque matin, là, l'hiver, là, quand ils démarrent leurs autos, ils s'en vont sauver des vies dans les hôpitaux du Québec, puis, je pense, c'est important, oui, de les saluer puis de les remercier pour le travail qu'ils font.

D'autres ont choisi de passer leurs journées sur Facebook puis de critiquer les mesures sanitaires. D'autres ont choisi de remettre en question tout ce que les professionnels de la santé recommandaient, de même créer de la division, d'être les rois de la désinformation. Ça, il y en a qui ont été professionnels là-dedans. Bien, pendant ce temps-là, nous autres, on était en CHSLD. On sauvait des vies. On s'occupait des Québécois face à un ennemi qui est invisible. Et c'est ça, l'un des plus grands défis qu'on a dans notre société, parce qu'on ne connaît pas la suite des choses. On ne connaît pas à quel moment il pourrait y avoir une sixième, une septième vague ou une huitième vague.

Dans certaines circonstances, vous l'avez vécu en Outaouais, on a eu des inondations. Moi aussi, je l'ai vécu. Ça, on avait un peu plus d'expérience. Certains élus, à travers le monde, ont vécu des tremblements de terre de façon importante, ont vécu des ouragans, ont vécu des feux de forêt, parfois de façon récurrente. Ça, ce sont des ennemis où on se mobilise un peu plus vite, parce qu'on sent et on connaît davantage l'ennemi par moments. Et, dans ce cas-ci, c'était réellement une première pour le Québec. Oui, on a eu le H1N1, oui, on a eu des grosses périodes de grippe, mais c'était réellement une première.

Alors, je pense qu'il est important de se rappeler d'où on partait puis quelles mesures il fallait mettre en place. Et j'ai l'intime conviction que, peu importe qui aurait été du côté de cette Chambre, il aurait suivi les recommandations de la Santé publique. Il aurait suivi les recommandations de l'INESSS et de l'INSPQ, j'en suis convaincu, parce que, le gros bon sens puis la santé des Québécois, je suis convaincu que chaque parlementaire est habité par cette question-là.

• (16 h 30) •

Maintenant, en terminant, si on regarde vers l'avant, bien, on a annoncé un plan de déconfinement qui va faire du bien à tout le monde : la réouverture des restaurants, le retour du sport chez nos jeunes, la fin du passeport vaccinal par étapes. L'une des mesures qui restent en place, on le vit, nous, comme parlementaires, à tous les jours, c'est le port du masque. La Santé publique a dit qu'elle allait analyser cette décision d'ici le 14 mars. Alors, on est dans la bonne direction. On a toutes les raisons du monde d'être optimistes pour la suite des choses. Les Québécois sont massivement vaccinés parce que le gouvernement et les élus de l'Assemblée nationale ont encouragé la vaccination. Et ça, bien, ça fait en sorte, aujourd'hui, qu'on puisse bien s'en sortir, qu'on puisse parfois même mieux s'en sortir qu'ailleurs à travers le monde.

Alors, hommage aux Québécois. Et ils peuvent compter sur leur gouvernement pour continuer de les protéger. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député de Beauce-Sud. Et maintenant je vais céder la parole à Mme la cheffe de l'opposition officielle. Et vous disposez d'un temps de parole de 8 min 30 s.