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Documents déposés le mercredi 9 février 2022

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2022-02-09 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 44 concernant le soutien au développement de la recherche quantique, inscrite au Feuilleton et préavis du 9 décembre 2021 par M. Derraji (Nelligan) (PDF, 86 Ko)  259-20220209 Réponses aux questions écrites
2022-02-09 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 45 concernant le projet de loi n°797, Loi modifiant la Loi sur les sociétés par actions afin d’y intégrer l’entreprise à mission, inscrite au Feuilleton et préavis du 9 décembre 2021 par M. Leitão (Robert-Baldwin) (PDF, 51 Ko)  260-20220209 Réponses aux questions écrites
2022-02-09 Dubé, Christian, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport d’évaluation de la mise en œuvre de la Loi sur l’Institut national d’excellence en santé et en services sociaux et de ses impacts (PDF, 1 Mo)  258-20220209 Autres
 

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