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Documents déposés le mardi 8 février 2022

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2022-02-08 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 9 novembre 2021 par M. Kelley (Jacques-Cartier) concernant une révision des critères des appels d’offres pour l’achat des équipements de protection individuelle (PDF, 89 Ko)  253-20220208 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2022-02-08 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale La copie du préavis de la motion proposée par Mme Melançon (Verdun) qui sera inscrite au Feuilleton et préavis du mercredi 9 février 2022, sous la rubrique « Affaires inscrites par les députés de l’opposition » (PDF, 73 Ko)  255-20220208 Autres
2022-02-08 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Rapport de la Commission des institutions - Étude détaillée du projet de loi n° 16, Loi modifiant diverses dispositions législatives afin de mettre en œuvre les Conventions complémentaires no 22 et no 27 à la Convention de la Baie James et du Nord québécois (PDF, 869 Ko)  256-20220208 Rapport de commissions
2022-02-08 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Rapport de la Commission de la santé et des services sociaux - Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 11, Loi visant à augmenter l’offre de services de première ligne par les médecins omnipraticiens et à améliorer la gestion de cette offre (PDF, 939 Ko)  257-20220208 Rapport de commissions
2022-02-08 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 48 concernant le niveau d’achat local du Centre d’acquisitions gouvernementales, inscrite au Feuilleton et préavis du 9 décembre 2021 par M. Leitão (Robert-Baldwin) (PDF, 257 Ko)  254-20220208 Réponses aux questions écrites
 

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