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Documents déposés le jeudi 3 février 2022

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2022-02-03 McCann, Danielle, Ministre de l’Enseignement supérieur Le rapport annuel de gestion 2020-2021 du Comité consultatif sur l’accessibilité financière aux études (PDF, 685 Ko)  242-20220203 Rapport annuel
2022-02-03 Jolin-Barrette, Simon, Ministre de la Justice Un addenda au Rapport 2019-2023 du Comité de la rémunération des juges, déposé à l’Assemblée le 7 octobre 2021 (PDF, 214 Ko)  243-20220203 Autres
2022-02-03 Jolin-Barrette, Simon, Ministre de la Justice La réponse du gouvernement au Rapport du Comité de la rémunération des juges pour la période 2019-2023 (PDF, 930 Ko)  244-20220203 Autres
2022-02-03 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Rapport de la Commission de l’économie et du travail - Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 14, Loi visant à assurer la protection des stagiaires en milieu de travail (PDF, 926 Ko)  245-20220203 Rapport de commissions
2022-02-03 Gaudreault, Sylvain, Député de Jonquière L’extrait d’une pétition, signée par 3 541 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la carboneutralité du réseau de la santé et des services sociaux d’ici 2040 (PDF, 119 Ko)  246-20220203 Extrait de pétition
2022-02-03 Bérubé, Pascal, Député de Matane-Matapédia L’extrait d’une pétition, signée par 2 953 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le maintien de la propriété de la maison Chevalier par l’État québécois (PDF, 63 Ko)  247-20220203 Extrait de pétition
2022-02-03 Polo, Saul, Député de Laval-des-Rapides L’extrait d’une pétition, signée par 1 064 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le développement prioritaire et un soutien financier au projet de complexe sportif de l’école Mont-de-la-Salle de Laval (PDF, 36 Ko)  248-20220203 Extrait de pétition
2022-02-03 Leduc, Alexandre, Député d’Hochelaga-Maisonneuve L’extrait d’une pétition, signée par 992 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la réforme du droit de la famille et le maintien des droits des grands-parents (PDF, 89 Ko)  249-20220203 Extrait de pétition
2022-02-03 Lessard-Therrien, Émilise, Députée de Rouyn-Noranda–Témiscamingue L’extrait d’une pétition, signée par 2 025 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’arrêt de l’utilisation du bromadiolone au Québec, notamment sur les sites de la Sépaq (PDF, 139 Ko)  250-20220203 Extrait de pétition
2022-02-03 Lessard-Therrien, Émilise, Députée de Rouyn-Noranda–Témiscamingue L’extrait d’une pétition, signée par 1 532 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la suspension des autorisations accordées au projet de construction de trois porcheries à Saint-Adelphe d’ici l’évaluation et l’examen des impacts sur l’environnement du BAPE (PDF, 81 Ko)  251-20220203 Extrait de pétition
2022-02-03 Dorion, Catherine, Députée de Taschereau L’extrait d’une pétition, signée par 279 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la reconnaissance des auxiliaires en santé et services (PDF, 134 Ko)  252-20220203 Extrait de pétition
 

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