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Documents déposés le vendredi 10 décembre 2021

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2021-12-10 Girard, Eric, Ministre des Finances Le rapport actuariel modifiant l’Évaluation actuarielle du Régime de rentes du Québec au 31 décembre 2018 (PDF, 5 Mo)  187-20211210 Autres
2021-12-10 McCann, Danielle, Ministre de l’Enseignement supérieur Le rapport annuel de gestion 2020-2021 de la Commission d’évaluation de l’enseignement collégial (PDF, 982 Ko)  186-20211210 Rapport annuel
2021-12-10 Boulet, Jean, Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale Le rapport actuariel du régime québécois d’assurance parentale au 31 décembre 2020 (PDF, 2 Mo)  188-20211210 Autres
2021-12-10 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 28 octobre 2021 par M. Zanetti (Jean-Lesage) concernant l’annulation du projet de règlement visant à hausser la norme sur le nickel (PDF, 155 Ko)  189-20211210 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2021-12-10 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 33 concernant la fermeture des bureaux de Services Québec de Saint-Pascal, Percé et New Carlisle, inscrite au Feuilleton et préavis du 25 novembre 2021 par M. LeBel (Rimouski) (PDF, 139 Ko)  190-20211210 Réponses aux questions écrites
2021-12-10 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Rapport de la Commission des institutions - Étude détaillée du projet de loi n° 7, Loi visant à faciliter le déroulement des prochaines élections générales provinciales dans le contexte de la pandémie de la COVID-19 et modifiant la Loi électorale (PDF, 2 Mo)  191-20211210 Rapport de commissions
2021-12-10 Lefebvre, Eric, Whip en chef du gouvernement L’extrait d’une pétition, signée par 1 529 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le maintien du service de traversier de Rivière-du-Loup (PDF, 57 Ko)  193-20211210 Extrait de pétition
2021-12-10 Legault, François, Premier ministre La rémunération et les autres conditions de travail de M. Philippe Berthelet comme membre de la Commission d’accès à l’information (PDF, 109 Ko)  194-20211210 Autres
2021-12-10 Birnbaum, David, Député de D’Arcy-McGee L’extrait d’une pétition, signée par 4 533 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la protection du droit d’accès aux services de santé et aux services sociaux en langue anglaise (PDF, 1 Mo)  192-20211210 Extrait de pétition
 

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