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Documents déposés le jeudi 9 décembre 2021

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2021-12-09 Roberge, Jean-François, Ministre de l’Éducation Le rapport annuel 2020-2021 de la Commission consultative de l’enseignement privé (PDF, 2 Mo)  177-20211209 Rapport annuel
2021-12-09 Roberge, Jean-François, Ministre de l’Éducation Le rapport annuel de gestion 2020-2021 de la Commission consultative de l’enseignement privé (PDF, 719 Ko)  178-20211209 Rapport annuel
2021-12-09 Charette, Benoit, Ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques Le rapport sur l’interdiction des transferts d’eau hors Québec – décembre 2021 (PDF, 404 Ko)  179-20211209 Autres
2021-12-09 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 7 concernant l’achat d’hélicoptères de gré à gré pour la Sûreté du Québec, inscrite au Feuilleton et préavis du 26 octobre 2021 par M. Fortin (Pontiac) (PDF, 181 Ko)  180-20211209 Réponses aux questions écrites
2021-12-09 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Le rapport d’activité 2020-2021 de la Fondation Jean-Charles-Bonenfant (PDF, 2 Mo)  181-20211209 Rapport d'activités
2021-12-09 Lessard-Therrien, Émilise, Députée de Rouyn-Noranda–Témiscamingue L’extrait d’une pétition, signée par 1 136 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la modernisation du cadre législatif entourant la pratique des sages-femmes (PDF, 146 Ko)  184-20211209 Extrait de pétition
2021-12-09 Caron, Vincent, Député de Portneuf L’extrait d’une pétition, signée par 2 708 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la construction d’une école secondaire à Pont-Rouge (PDF, 76 Ko)  185-20211209 Extrait de pétition
2021-12-09 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Rapport de la Commission des finances publiques – Étude de la politique budgétaire du gouvernement et de l’évolution des finances publiques (PDF, 976 Ko)  182-20211209 Rapport de commissions
2021-12-09 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Rapport de la Commission des finances publiques - Étude détaillée du projet de loi n° 5, Loi donnant suite à des mesures fiscales annoncées à l’occasion du discours sur le budget du 25 mars 2021 et à certaines autres mesures (PDF, 1 Mo)  183-20211209 Rapport de commissions
 

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