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Documents déposés le mercredi 8 décembre 2021

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2021-12-08 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 24 concernant la pérennisation des primes octroyées aux préposés aux bénéficiaires, inscrite au Feuilleton et préavis du 10 novembre 2021 par M. LeBel (Rimouski) (PDF, 202 Ko)  174-20211208 Réponses aux questions écrites
2021-12-08 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 26 concernant les délais de traitement des demandes d’accès à l’information au ministère du Conseil exécutif, inscrite au Feuilleton et préavis du 11 novembre 2021 par M. Tanguay (LaFontaine) (PDF, 799 Ko)  175-20211208 Réponses aux questions écrites
2021-12-08 Guillemette, Nancy, Présidente de la Commission spéciale sur l’évolution de la Loi concernant les soins de fin de vie Rapport de la Commission spéciale sur l’évolution de la Loi concernant les soins de fin de vie - Consultations particulières sur l’évolution de la Loi concernant les soins de fin de vie (PDF, 4 Mo)  176-20211208 Rapport de commissions
 

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