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Documents déposés le vendredi 3 décembre 2021

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2021-12-03 Dubé, Christian, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel 2020-2021 sur l’application de la procédure d’examen des plaintes, la satisfaction des usagers de même que le respect de leurs droits de l’Institut de cardiologie de Montréal (PDF, 4 Mo)  165-20211203 Rapport annuel
2021-12-03 Caron, Vincent, Député de Portneuf L’extrait d’une pétition, signée par 512 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la construction d’une école secondaire à Pont-Rouge (PDF, 78 Ko)  166-20211203 Extrait de pétition
 

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