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Documents déposés le mercredi 1 décembre 2021

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2021-12-01 Roy, Sylvain, Député de Bonaventure L'extrait d’une pétition, signée par 30 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la création d’un permis spécial pour la circulation sur les artères municipales avec un quadriporteur muni d’un habitable (PDF, 471 Ko)  152-20211201 Extrait de pétition
2021-12-01 Roy, Sylvain, Député de Bonaventure L'extrait d’une pétition, signée par 349 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la création d’un permis spécial pour la circulation sur les artères municipales avec un quadriporteur muni d’un habitable (PDF, 446 Ko)  153-20211201 Extrait de pétition
2021-12-01 Fitzgibbon, Pierre, Ministre de l’Économie et de l’Innovation La copie d’un article du Journal de Montréal, en date du 1er août 2018, intitulé Un demi-milliard $ en prêts non remboursés par les entreprises (PDF, 135 Ko)  154-20211201 Autres
 

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