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Documents déposés le jeudi 25 novembre 2021

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2021-11-25 Guilbault, Geneviève, Ministre de la Sécurité publique Le plan stratégique 2021-2025 de la Régie des alcools, des courses et des jeux (PDF, 794 Ko)  109-20211125 Plan stratégique
2021-11-25 Roberge, Jean-François, Ministre de l’Éducation Le rapport annuel 2020-2021 du Comité d’agrément des programmes de formation à l’enseignement (PDF, 568 Ko)  110-20211125 Rapport annuel
2021-11-25 Roberge, Jean-François, Ministre de l’Éducation Le rapport sur l’état et les besoins de l’éducation 2020-2021 du Conseil supérieur de l’éducation (PDF, 2 Mo)  111-20211125 Autres
2021-11-25 Girard, Eric, Ministre des Finances Les comptes publics 2020-2021 – États financiers consolidés du gouvernement du Québec, volume 1 (PDF, 3 Mo)  112-20211125 Autres
2021-11-25 Girard, Eric, Ministre des Finances Les comptes publics 2020-2021 – Renseignements financiers sur le fonds consolidé du revenu : fonds général et fonds spéciaux, volume 2 (PDF, 9 Mo)  113-20211125 Autres
2021-11-25 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 6 concernant le relâchement constaté du port de la ceinture de sécurité dans les véhicules routiers, inscrite au Feuilleton et préavis du 26 octobre 2021 par M. Fortin (Pontiac) (PDF, 156 Ko)  114-20211125 Réponses aux questions écrites
2021-11-25 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 10 concernant l’élargissement du Programme de bourses de soutien à la persévérance et à la réussite des stagiaires à la propédeutique à la maîtrise en travail social, inscrite au Feuilleton et préavis du 26 octobre 2021 par M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve) (PDF, 77 Ko)  115-20211125 Réponses aux questions écrites
2021-11-25 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 6 octobre 2021 par Mme Rizqy (Saint-Laurent) concernant la mise en place de mesures de protection contre la COVID-19 dans les écoles (PDF, 101 Ko)  116-20211125 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2021-11-25 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Le rapport du Directeur général des élections du Québec sur la mise en application de l’article 4 de la Loi visant à faciliter le déroulement de l’élection générale municipale du 7 novembre 2021 dans le contexte de la pandémie de la COVID-19 et de l’article 90.5 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (PDF, 2 Mo)  117-20211125 Autres
2021-11-25 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Rapport de la Commission des finances publiques - Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 6, Loi édictant la Loi sur le ministère de la Cybersécurité et du Numérique et modifiant d’autres dispositions (PDF, 932 Ko)  118-20211125 Rapport de commissions
2021-11-25 Blais, Suzanne, Députée d’Abitibi-Ouest L’extrait d’une pétition, signée par 424 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la réouverture des lits à l’hôpital de La Sarre (PDF, 73 Ko)  119-20211125 Extrait de pétition
2021-11-25 Jacques, François, Député de Mégantic L’extrait d’une pétition, signée par 2 249 citoyens et citoyennes de la MRC du Granit, concernant le retour du bingo-média au projet de la Fondation Maison la cinquième saison (PDF, 23 Ko)  120-20211125 Extrait de pétition
 

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