Journal des débats de l'Assemblée nationale

Féliciter la Maison de la famille de Mirabel et l'entreprise Garde-robes
Gagnon et Frères, lauréats du Gala des Mirad'Or

Mme McCann : Bien, merci, Mme la Présidente. Alors, les Cobras du Roussillon, l'équipe junior AA de Saint-Constant, a fait honneur à la région une fois de plus cette année en étant sacrés champions de la série finale de la Ligue de baseball junior AA du Québec, et ce, pour une deuxième année consécutive.

L'équipe de Saint-Constant, dirigée par Éric Cadieux, a fait une remontée remarquable en remportant les trois derniers matchs de la série contre les Guerriers de Richelieu-Yamaska, après avoir perdu les deux premiers matchs. Nos Cobras ont démontré beaucoup de caractère durant cette finale, Mme la Présidente, c'est pourquoi j'aimerais les féliciter pour cette victoire sans équivoque.

De plus, je m'en voudrais de ne pas féliciter également le voltigeur de centre et lanceur Émile Bellemare, qui a été élu Joueur par excellence des séries éliminatoires.

Alors, bravo, Émile! Félicitations, les Cobras! Toute la circonscription de Sanguinet est fière de vous. Merci, Mme la Présidente.

• (9 h 50) •

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la députée de Sanguinet. Et maintenant je cède la parole à Mme la députée de Les Plaines.

Mme Lucie Lecours

Mme Lecours (Les Plaines) : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Alors, le 3 novembre, dans le cadre du Gala des Mirad'Or, la Chambre de commerce et d'industrie de Mirabel soulignait l'excellence de la maison de la famille et de l'entreprise Garde-robes Gagnon. Aujourd'hui, je souhaite leur rendre hommage.

Dans le contexte particulier de la pandémie, la Maison de la famille de Mirabel a su faire preuve de résilience, d'innovation et d'adaptation pour continuer à promouvoir le bien-être des familles mirabelloises. Leur équipe de feu met tout en oeuvre pour offrir un milieu dynamique et accueillant.

Une histoire de passion, voilà l'image de marque de Garde-robes Gagnon, celle qui lui sied à merveille, d'ailleurs. Depuis 1995, cette entreprise se distingue dans l'aménagement intérieur, au Québec. Représentés par une équipe formée de gens chevronnés, dynamiques et engagés, ils se font un devoir de rendre chaque projet unique.

Je tiens à saluer leur précieuse contribution dans le rayonnement de Les Plaines, mais également à la chambre de commerce de Mirabel de donner l'occasion aux entreprises de se faire connaître, et surtout de se faire reconnaître. Merci beaucoup, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la députée de Les Plaines. Et maintenant, pour clore cette rubrique de déclarations de députés, je cède la parole à M. le député de Jacques-Cartier.

Souligner l'importance des banques alimentaires pendant la période des fêtes
et inviter les citoyens à y apporter leur contribution

M. Gregory Kelley

M. Kelley : Merci, Mme la Présidente. La période du temps des fêtes est à nos portes. Pour plusieurs d'entre nous, ce sera l'occasion de retrouver nos plaisirs et de retrouver nos proches.

What we've all just gone through has taught us that life is precious, that time with people we love is sacred, but it has also been a stark reminder that not everyone is as privileged as the more fortunate.

Pour les citoyens de Jacques-Cartier, si vous avez les moyens, je vous encourage à donner votre temps et argent à une banque alimentaire, cette saison, ou à penser à une personne qui habite seule et de leur rendre visite, ce sont de si petits actes de générosité, et combler leur coeur de bonheur.

In the West Island, giving is local. As one organization says, live here, give here. When I think of the many talented executive directors and devoted volunteers with whom my work brings me into close contact, I believe that our communities can go through anything together.

Cette année, rassemblons-nous de façon sécuritaire, mais soyons aussi à la précarité de nos voisins et aidons-les à fêter en convivialité. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député de Jacques-Cartier. Alors, ceci met fin à la rubrique des déclarations de députés.

Et je suspends nos travaux quelques instants.

(Suspension de la séance à 9 h 52)

(Reprise à 10 h 4)

Le Président : Mmes et MM. les députés, je vous souhaite un bon jeudi. Prenons quelques instants pour nous recueillir.

Je vous remercie. Veuillez vous asseoir.

Nous poursuivons les affaires courantes.

Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles ni présentation de projets de loi.

Dépôt de documents

À la rubrique Dépôt de documents, Mme la ministre de la Sécurité publique.

Plan stratégique 2021‑2025 de la Régie des
alcools, des courses et des jeux

Mme Guilbault : Oui, M. le Président. Je dépose le plan stratégique 2021‑2025 de la Régie des alcools, des courses et des jeux.

Le Président : Merci. Ce document est déposé. M. le ministre de l'Éducation.

Rapport annuel du Comité d'agrément des programmes de formation à
l'enseignement et rapport du Conseil supérieur de l'éducation sur
l'état et les besoins de l'éducation pour 2020‑2021

M. Roberge : M. le Président, je dépose le rapport annuel 2020‑2021 du Comité d'agrément des programmes de formation à l'enseignement ainsi que le rapport sur l'état et les besoins de l'éducation 2020‑2021, Revenir à la normale? Surmonter les vulnérabilités du système éducatif face à la COVID-19, du Conseil supérieur de l'éducation. Merci.

Le Président : Et ces documents sont déposés. M. le ministre des Finances.

Comptes publics 2020‑2021

M. Girard (Groulx) : M. le Président, conformément aux dispositions de l'article 87 de la Loi sur l'administration financière, je dépose les comptes publics 2020-2021, volumes 1 et 2. Merci, M. le Président.

Le Président : Merci. Ces documents sont déposés. M. le leader du gouvernement.

Réponses à des questions inscrites au feuilleton et à une pétition

M. Jolin-Barrette : M. le Président, je dépose les réponses du gouvernement aux questions inscrites au feuilleton le 26 octobre par les députés d'Hochelaga-Maisonneuve et de Pontiac ainsi qu'à la pétition présentée en Chambre le 6 octobre 2021 par la députée de Saint-Laurent. Merci.

Le Président : Merci. Ces documents sont déposés. Nous en sommes à la rubrique, toujours, Dépôt de documents.

Rapport du DGE sur la mise en application de l'article 4 de la Loi visant à faciliter
le déroulement de l'élection générale municipale du 7 novembre 2021 dans le
contexte de la pandémie de la COVID-19 et de l'article 90.5 de la Loi sur
les élections et les référendums dans les municipalités

Pour ma part, je dépose le rapport du Directeur général des élections du Québec sur la mise en application de l'article 4 de la Loi visant à faciliter le déroulement de l'élection générale municipale du 7 novembre 2021 dans le contexte de la pandémie de la COVID-19 et de l'article 90.5 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.

Dépôt de rapports de commissions

Consultations particulières sur le projet de loi n° 6

À la rubrique, cette fois-ci, Dépôt de rapports de commissions, je dépose le rapport de la Commission des finances publiques qui, les 23 et 24 novembre 2021, a tenu des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières sur le projet de loi n° 8, loi... ou plutôt le numéro 6, Loi édictant la Loi sur le ministère de la Cybersécurité et du Numérique et modifiant d'autres dispositions.

Dépôt de pétitions

À la rubrique Dépôt de pétitions, Mme la députée d'Abitibi-Ouest.

Demander la réouverture de lits au Centre hospitalier de La Sarre

Mme Blais (Abitibi-Ouest) : Merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 424 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant que la fermeture indéterminée à l'hôpital de La Sarre des deux seuls lits en pédiatrie, de 15 lits des 30 lits de courte durée, de deux des quatre lits [des] soins intensifs, dont la fusion des deux lits restants avec l'urgence, ainsi que trois des huit lits en santé mentale limite grandement les soins de santé de la population d'Abititi-Ouest;

«Considérant que le territoire d'Abitibi-Ouest est vaste et que plusieurs citoyens et familles doivent déjà effectuer une heure de route pour se rendre au Centre hospitalier de La Sarre;

«Considérant que la vie et la santé des citoyens sont mises en danger et que le seuil [des] lits proposé est nettement inférieur au nombre historique [des] patients hospitalisés;

«Considérant que la fermeture des nombreux lits aura un impact sur la venue et le départ [des] médecins qui ne pourront exercer pleinement leurs fonctions faute de disponibilité [de] lits;

«Considérant que ce n'est pas la première fois que les services de proximité sont en péril et que la population redoute une fermeture permanente;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous, soussignés, demandons au gouvernement du Québec :

«La réouverture des lits, dans les plus brefs délais, afin de permettre aux citoyens d'Abitibi-Ouest de se faire soigner chez eux;

«L'élaboration d'un plan d'action concret pour contrer la pénurie d'infirmières — gestionnaire local, élimination du TSO, gestion locale des horaires, faction de 12 heures, etc.;

«La formation d'un comité local de recrutement multidisciplinaire.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition. Merci, M. le Président.

• (10 h 10) •

Le Président : Et cet extrait de pétition est déposé.

Et j'ai reçu une demande de M. le député de Mégantic pour la présentation d'une pétition non conforme. Y a-t-il consentement pour la présentation de cette pétition? Consentement. M. le député de Mégantic.

Demander le retour du bingo au profit de la
Fondation Maison La Cinquième Saison

M. Jacques : Merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 2 2249 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes de la MRC du Granit.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant que la population de la MRC du Granit demande le retour du bingo média au profit de la Fondation Maison La Cinquième Saison;

«Considérant que notre région ne possède pas de radio communautaire, mais [...] nous croyons que nous n'avons pas à être pénalisés;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous, soussignés, demandons au gouvernement du Québec le retour du bingo afin de garder ouverte notre maison de soins palliatifs.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition. Merci, M. le Président.

Le Président : Cet extrait de pétition est également déposé.

Il n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.

Questions et réponses orales

Nous en sommes maintenant à la période de questions et de réponses orales, et je cède la parole à la cheffe de l'opposition officielle.

Gestion de la pandémie de coronavirus dans les centres
d'hébergement et de soins de longue durée

Mme Anglade : Merci, M. le Président. Avant le 12 mars 2020, il y avait des signes avant-coureurs que les personnes qui étaient hébergées en CHSLD allaient vivre des moments particulièrement difficiles. Il y avait des signes avant-coureurs, puisque l'ancienne ministre de la Santé l'a reconnu, même si elle n'a pas posé les gestes nécessaires. Il y avait des signes avant-coureurs, puisque le directeur de la santé publique nous l'a dit, il a mentionné que les personnes aînées allaient être particulièrement à risque. Des signes avant-coureurs, M. le Président, puisque l'INSPQ avait levé un drapeau rouge pour dire qu'on allait avoir des enjeux. Des signes avant-coureurs, puisque le rapport de la Protectrice du citoyen nous dit qu'il y avait d'autres juridictions qui vivaient ce genre de scénario. Pourtant, malgré toutes ces informations, le gouvernement a préféré les ignorer et abandonner les familles à elles-mêmes.

Mais il y a un deuxième abandon, M. le Président. C'est quand le premier ministre se lève en cette Chambre et nous dit qu'avant le 12 mars, dans le fond, il n'a rien vu, il n'a rien su, qu'il n'y avait pas de signes avant-coureurs. Ça, c'est un deuxième abandon pour les familles, et ce double abandon a un impact réel.

Est-ce que le premier ministre se rend compte de cet impact qu'il a sur les familles qui ont été touchées par cette immense hécatombe?

Le Président : M. le premier ministre.

M. Legault : M. le Président, au mois de février, on avait une période de questions normale ici, jamais le Parti libéral n'a posé de question sur les CHSLD. Tout à... C'est arrivé, M. le Président... la seule question, c'est à quelque part au mois de février, dans une commission parlementaire, on a dit : Qu'est-ce que vous faites pour le coronavirus? C'est tout. Rien sur les CHSLD.

Or, aujourd'hui, la cheffe de l'opposition officielle arrive puis dit : Bien, comment ça se fait qu'en février vous ne le saviez pas? M. le Président, New York a été surprise par la crise dans les centres de soins de longue durée. Même chose à Boston, même chose en France, même chose au Royaume-Uni, même chose en Italie. Puis là la cheffe de l'opposition officielle essaie de dire : Comment se fait-il que le gouvernement n'a pas prévu qu'il y aurait une crise dans les CHSLD? M. le Président, dès qu'on a vu qu'il y avait un problème dans les CHSLD on a agi. Avant ça, comme beaucoup d'endroits dans le monde, on s'est surtout préoccupés de préparer les urgences de nos hôpitaux, parce qu'on pensait que les citoyens viendraient engorger les urgences de nos hôpitaux.

Donc, M. le Président, c'est facile de dire : Je n'ai pas posé de questions en février 2020, mais là j'en pose, au mois de novembre 2021. M. le Président, je pense que les Québécois sont capables de faire la part des choses.

Le Président : Première complémentaire...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! La parole n'appartient qu'à la cheffe de l'opposition officielle.

Mme Anglade : M. le Président, ce n'est pas moi qui le dis mais le rapport de la Protectrice du citoyen, et je vais relire le paragraphe, que le premier ministre devrait relire également : «Au même moment, l'État de Washington, aux États-Unis, et la province de la Colombie-Britannique, au Canada, voyaient des éclosions survenir dans les milieux d'hébergement[...], et ce, avant que le Québec [ne] soit touché[...]. Cela ne semble pas avoir influencé la stratégie du [ministère] dans sa préparation [de] la pandémie.» Ce n'est pas la cheffe de l'opposition officielle qui le dit, c'est la Protectrice du citoyen. Est-ce qu'il est d'accord avec ça?

Le Président : M. le premier ministre.

M. Legault : M. le Président, prenez juste Boston puis le Massachusetts, hein, c'est un des États les plus riches au monde, ils ont un des meilleurs systèmes de santé au monde, ils ne l'ont pas vu venir. Même chose à New York, même chose en France, même chose au Royaume-Uni, même chose en Italie.

Là, la cheffe de l'opposition nous dit : Il y a un État puis peut-être une province où il y a eu des problèmes dans les CHSLD. M. le Président, toute l'équipe qui se réunissait chaque matin, on n'a pas eu cette alerte-là. C'est facile puis c'est... Aujourd'hui, on se dit : Bien, on aurait dû agir avant. Bien oui. Si on l'avait su, on l'aurait fait.

Le Président : Deuxième complémentaire...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! Encore une fois, Mme la cheffe de l'opposition officielle, vous avez la parole.

Mme Anglade : Vous savez, M. le Président, là, perdre ses parents dans un événement tragique, là, je sais de quoi je parle, c'est quelque chose qui est extrêmement douloureux. Et, pour passer à travers le deuil de ça, qui n'est pas facile, on a besoin de savoir ce qui s'est passé. On a besoin de savoir ce qui s'est passé pour être capable de boucler la boucle. Mais, pour ça, M. le Président, il faut qu'on soit capable d'entendre la vérité, et c'est ça qu'on a besoin d'avoir.

Le Président : M. le premier ministre.

M. Legault : M. le Président, on est tous d'accord, ici, que de perdre ses parents, c'est terrible. Et, le fait qu'on avait un réseau qui était déjà fragile, où il manquait déjà beaucoup d'employés dans les CHSLD, effectivement, il y a des aînés qui n'ont pas reçu les services qu'ils auraient dû recevoir, et on est tous mal à l'aise face à ça, M. le Président. Mais on a vécu une pandémie historique, on a essayé de faire de notre mieux, M. le Président, puis on avait un réseau qui était déjà fragile...

Le Président : En terminant.

M. Legault : ...puis on a fait tout ce qu'il était possible de faire.

Le Président : Troisième complémentaire, Mme la cheffe de l'opposition officielle.

Mme Anglade : M. le Président, je vais vous lire un extrait de ce que M. Daudois, qui a perdu sa mère, dit. Il dit : «C'est une farce. Il n'y a pas de consignes qui ont été envoyées avant la fin février. Et, encore là, c'étaient des consignes assez vagues. Ils n'ont aucune excuse.» Et il rajoute : «On a littéralement abandonné le sort de centaines et de centaines de personnes âgées dans tous les CHSLD.» Littéralement abandonné des centaines de personnes dans tous les CHSLD. M. le Président, je n'ai rien à ajouter.

Le Président : M. le premier ministre.

Gestion de la pandémie de coronavirus dans
les résidences pour personnes âgées

M. Legault : M. le Président, j'ai parlé avec des enfants qui ont perdu leurs parents suite à ce qui s'est passé, entre autres, dans les CHSLD. C'est terrible, ce qui s'est passé dans les CHSLD. Oui, si on avait su en janvier, février, on aurait commencé à régler un problème qui était là depuis au moins une dizaine d'années. Je l'ai dit puis je l'ai répété, je prends ma part du blâme. On aurait dû augmenter les salaires, parce qu'on n'arrivait pas à combler les postes dans les CHSLD. M. le Président, on a fait notre possible, puis je garde ça sur le coeur pour le reste de ma vie, ces vies qui ont été perdues dans les CHSLD.

Le Président : En terminant.

M. Legault : La cheffe de l'opposition officielle n'est pas seule.

Le Président : Question principale, M. le leader de l'opposition officielle.

M. André Fortin

M. Fortin : Merci, M. le Président. Le problème avec les réponses du premier ministre, qu'il vient de nous donner, c'est qu'il y a encore quelqu'un dans son équipe, l'ex-ministre de la Santé, qui prétend avoir demandé à ce que les CHSLD soient préparés en janvier. Disons que c'est moins affirmatif que c'était, parce qu'en même temps elle a adopté aussi la version du premier ministre, qu'elle ne savait pas qu'il y aurait un enjeu avec les CHSLD jusqu'au 9 mars.

À tous les jours, M. le Président, sa version change, puis à tous les jours ça s'empire, parce que, si elle ne savait pas avant le 9 mars, il y a un sérieux enjeu. Le Dr Arruda affirmait à partir du mois de janvier qu'il savait qu'il y aurait un enjeu avec les aînés, un enjeu majeur dans les CHSLD. L'INSPQ a informé le gouvernement du Québec, le ministère de la Santé en février. Il y avait des éclosions rapportées à la télévision, à CNN, en février, dans les résidences de personnes âgées dans l'Ouest.

Si le directeur de la santé publique savait, si l'INSPQ savait, pourquoi, comment la ministre de la Santé et le premier ministre, eux, ne savaient pas?

• (10 h 20) •

Le Président : M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Dubé : M. le Président, je pense que, pour aider à comprendre la situation dans laquelle on était, je vais aussi citer des passages du rapport de la protectrice, dans son rapport. En fait, elle dit : «La réforme du système de santé de 2015 a créé [des] plus grandes structures sans les doter de gestionnaires en nombre suffisant.»

«En l'occurrence, la réforme du réseau de la santé de 2015 et sa vaste restructuration ont été un coup dur pour la gestion et l'expertise en PCI dans les établissements.»

Et je continue : «Phénomène souvent dénoncé, la reconfiguration du réseau de la santé et des services sociaux en 2015 n'a pas été suivie des changements requis sur le plan informatique.»

Je pense, M. le Président, qu'il est important... Et le premier ministre l'a dit souvent, nous n'avions pas l'information qui était requise pour bien gérer cette pandémie-là. Et je pense qu'il est très difficile pour, peut-être, le Parti libéral d'accepter le tort qu'ils ont causé au réseau de la santé. La Protectrice du citoyen en a fait grand état dans son rapport, et je pense, M. le Président, qu'il est important de le dire. Merci.

Le Président : Première complémentaire, M. le leader de l'opposition officielle.

M. André Fortin

M. Fortin : M. le Président, la semaine passée, sous serment, l'ex-ministre de la Santé, elle affirmait qu'elle avait ordonné de préparer les CHSLD en janvier. Cette semaine, elle a appris le risque pour les aînés en mars, M. le Président. Mais, si le ministre de la Santé veut citer la Protectrice du citoyen, il n'y a pas de problème, on peut faire ça toute la journée. Il y avait des inquiétudes pour les personnes âgées en CHSLD, mais aucune action concrète et spécifique de préparation des CHSLD avant la mi-mars. La cellule de crise savait, s'inquiétait mais n'a pas préparé les CHSLD. Ça, c'est l'abandon de sa responsabilité.

Le Président : M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Dubé : Alors, on veut citer le Protecteur du citoyen. Je vais continuer, M. le Président.

Dans son rapport, la Protectrice du citoyen dit comment qu'il était important d'avoir un patron dans chacun des CHSLD. Et ça, on a vu que c'est quelque chose qui a été enlevé par le Parti libéral. On a voulu sauver des coûts dans les CHSLD, on a enlevé les gestionnaires. Et ce qu'elle dit : «Chaque CHSLD doit disposer d'une autonomie de gestion, par la mise en place d'une gouvernance forte distincte, afin de placer les personnes hébergées et leurs proches au coeur des décisions qui les concernent.»

M. le Président, c'est exactement ce que nous avons fait. Et la protectrice a salué les efforts qu'on a faits depuis la deuxième vague.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le leader de l'opposition officielle.

M. André Fortin

M. Fortin : M. le Président, le premier CHSLD où il y a eu une éclosion massive, c'est le CHSLD Herron, qui est un CHSLD privé. Le gouvernement n'a rien à voir avec le nombre de gestionnaires, mais le gouvernement a une responsabilité, par exemple, envers les CHSLD privés, c'est de les informer quand il y a des risques majeurs qui s'en viennent dans leur direction. Et l'association des CHSLD privés dit qu'ils n'ont jamais été informés par le gouvernement. Ce n'est qu'à la deuxième semaine d'avril que les ministres ont présenté des mesures renforcées de protection dans les milieux de vie, deuxième semaine d'avril.

Le Président : M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

Accès aux centres d'hébergement et de soins de
longue durée pour les proches aidants

M. Dubé : Alors, écoutez, M. le Président, je vais continuer à citer le rapport du citoyen, qui fait état aussi de l'engagement que nous avons fait des 10 000 PAB au moment où, justement, les salaires n'avaient pas été offerts, on avait coupé dans les budgets pour les CHSLD. Et ce que la Protectrice du citoyen dit : Vous avez fait des efforts au moment où il fallait le faire, c'est-à-dire engager plus de 10 000 personnes à l'intérieur d'un délai excessivement court. Je répète, M. le Président : Au moment où nous avons pris connaissance de l'information, on a tout fait pour sauver des vies, M. le Président.

Le Président : Question principale, Mme la députée de Fabre.

Mme Monique Sauvé

Mme Sauvé : M. le Président, 14 mars 2020, le gouvernement suspend les visites des personnes hébergées en CHSLD, une onde de choc pour les familles, une onde de choc pour les proches aidants. La protectrice, dans son rapport, rappelle que cette mesure avait été prise dans une perspective de très court terme, mais les jours ont passé, et l'interdiction est restée. À ce même moment, le bilan des morts dans les CHLSD a commencé à grimper.

Page 52 de son rapport : «...on a sous-estimé la précieuse contribution des personnes proches aidantes. [...]les CHSLD ont été privés de l'aide compétente de personnes qui connaissaient leurs proches respectifs et le milieu de vie.» Ça, ça veut dire que la ministre responsable des Proches aidants n'a pas été en mesure de convaincre son gouvernement de leur nécessité.

M. le Président, pourquoi, sur quel avis ce gouvernement a pris la décision de barrer la porte à des proches aidants et laisser mourir seuls des aînés vulnérables?

Le Président : M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Dubé : Alors, M. le Président, je pense qu'on sait tous comment ça a été un moment difficile et que chaque décision qui a été prise, à l'époque, était pesée pour essayer de voir quelle était la meilleure décision. Moi, je me souviens aussi de moments où on s'est rendu compte que c'étaient des visiteurs, des visiteurs de parents qui allaient dans les CHSLD, et qui, malheureusement, revenaient de voyage, et qui avaient amené dans le CHSLD cette terrible maladie. Alors, je pense qu'il faut regarder aussi à chaque fois, au moment où ont été prises ces décisions-là, quelles étaient les recommandations de la Santé publique et de nos experts, de vouloir toujours avoir en tête la protection de nos aînés. C'est ce qui a été fait avec les proches aidants à ce moment-là. Et, quand on a pu voir qu'il était possible d'avoir les mesures de PCI, de protection et de contrôle des infections, a été changé ces directives-là. Mais, M. le Président, je le répète, les gens ont fait le maximum d'efforts avec l'information qu'ils avaient. Merci.

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée de Fabre.

Mme Monique Sauvé

Mme Sauvé : M. le Président, le Dr Arruda nous a confirmé, le 9 décembre 2020, qu'il n'y en avait pas, d'étude. Et, pendant que les proches aidants se frappaient à des portes barrées, le premier ministre, dans son point de presse quotidien, disait : «On a besoin de bras dans les CHSLD.»

M. le Président, pourquoi ce gouvernement a attendu à la mi-avril avant d'ouvrir les portes des CHSLD aux proches aidants?

Le Président : M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Dubé : Alors, en complément à ma réponse, puis je pense que, si on veut reprendre... puis on a fait ça une bonne partie de la semaine, puis je comprends l'opposition, je comprends de vouloir faire cette approche-là, mais, je le répète, on a vu, M. le Président, que la coroner Kamel a fait une approche très rigoureuse dans les personnes qu'elle interroge. Elle a même décidé, dans les dernières journées, de requestionner et de ramener en enquête des gens qui ont déjà été interrogés, à la lumière de l'information nouvelle qu'elle a reçue, M. le Président. Alors, moi, ce que je demanderais... et je sais que c'est difficile d'attendre, mais je pense qu'il est important pour tout le monde...

Le Président : En terminant.

M. Dubé : ...d'avoir l'information de la coroner.

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée de Fabre.

Mme Monique Sauvé

Mme Sauvé : M. le Président, ça fait maintenant plus d'un an et demi que je cherche à comprendre, que je pose des questions à la ministre des Proches aidants, et j'ai cette image forte dans ma tête du proche aidant qui envoie la main à sa mère ou à son père par la fenêtre parce que c'est le seul lien qu'on lui permet d'avoir.

Une fois pour toutes et pour eux, qui de ce gouvernement a pris la décision d'interdire l'humanité des proches aidants auprès des leurs dans leurs derniers moments de vie, la ministre des Proches aidants, la ministre de la Santé ou le premier ministre du Québec?

Le Président : M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

Critères d'admissibilité au Programme d'action
concertée temporaire pour les entreprises

M. Dubé : Alors, écoutez... Puis je réagis, M. le Président, avec beaucoup d'empathie aux propos de la députée. Je pense que tous les Québécois, incluant la députée, on a vécu des moments excessivement difficiles. Je me souviens aussi aller voir par la fenêtre ma mère, qui est dans une RPA. On a tous vécu ça. C'est des moments excessivement difficiles.

Mais, je le répète, M. le Président, on a écouté nos experts au moment où on avait de l'information et on a pris les meilleures décisions pour les protéger. Quand on a pu réévaluer certaines décisions, nous l'avons fait, M. le Président. C'est difficile à accepter...

Le Président : En terminant.

M. Dubé : ...je sais qu'on a tous vécu des moments difficiles, mais je pense que tout le monde le comprend.

Le Président : Question principale, Mme la députée de Mercier.

Mme Ruba Ghazal

Mme Ghazal : M. le Président, toute la semaine la CAQ est partie en guerre contre la transparence, et le champion toutes catégories du manque de transparence, sans surprise, est, encore une fois, le ministre de l'Économie. À peine...

Le Président : M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : Bien, écoutez, en 12 secondes, il y a deux fois qu'on prête des intentions, dans la question de la députée de Mercier. On ne peut pas prêter des intentions. «Manque de transparence», ce n'est pas le cas, M. le Président.

Le Président : Et je vais vous demander d'être prudents. Mme la leader du deuxième groupe.

Mme Labrie : M. le Président, les faits parlent d'eux-mêmes, le gouvernement sait comment montrer sa transparence.

Le Président : On est dans un principe de questions. Je vous demande quand même d'être prudents dans les propos qui sont abordés sur ces thèmes, bien sûr. Mme la députée de Mercier, je vous demande votre collaboration.

Mme Ghazal : À peine revenu au Conseil des ministres, il a retrouvé ses vieilles pantoufles : gérer l'argent des Québécois comme sa petite caisse personnelle...

Le Président : M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : M. le Président, vous voyez où ça s'enligne, là. 18 secondes : quatre fois, prêter des intentions. Je vous demanderais de rappeler à l'ordre la députée de Mercier. Ce n'est pas correct, M. le Président, d'agir comme ça à l'encontre d'un collègue député. Il faut se respecter entre nous, M. le Président, et le ton de la question et le contenu n'est pas approprié.

Le Président : Bien, écoutez, évidemment, il n'y a pas... à ce moment-ci, je ne vois pas de motifs indignes qui sont imputés. Cependant, cependant...

Des voix : ...

Le Président : Non, non. Cependant...

Des voix : ...

Le Président : C'est le critère de notre règlement. Cependant, je rappelle et je vous rappelle à toutes et à tous d'être prudents dans la façon de dire et de faire, bien sûr.

Mme la députée de Mercier, continuez, mais je vous demande sincèrement votre collaboration à toutes et à tous.

• (10 h 30) •

Mme Ghazal : Donc, le ministre est revenu à ses vieilles habitudes, et c'est le rapport de la Vérificatrice générale qui nous l'apprend hier, puisqu'il est intervenu personnellement pour aider certaines entreprises, au détriment de d'autres. On ne sait pas il y a eu combien d'entreprises qui ont reçu de l'aide publique.

Ce serait le fun que, pour une fois, le ministre de l'Économie respecte nos règles ici, à l'Assemblée nationale.

Des voix : ...

Le Président : O.K. M. le...Non, non, mais, je veux dire...

Des voix : ...

Le Président : Monsieur... S'il vous plaît!

Des voix : ...

Le Président : Là, je n'ai pas entendu ce qu'elle a dit, O.K.? Je vais vous demander de me faire votre question de règlement, M. le leader du gouvernement. Faites-moi votre question de règlement, mais on va le faire assez rapidement.

M. Jolin-Barrette : Oui, M. le Président. 6. Non, non, laissez-moi terminer, M. le Président. 6. La députée de Mercier...

Des voix : ...

Le Président : Non, non, non, s'il vous plaît! Non, non, s'il vous plaît!

M. Jolin-Barrette : La députée de Mercier vient d'affirmer que je fais du «mansplaining», alors que je... Et elle vient de dire oui, elle vient de dire oui. Elle insulte les députés. Elle prête des intentions. Elle me dit... En tant que leader du gouvernement, mon rôle, M. le Président, c'est de vous solliciter et de nous faire respecter pour ne pas que la députée de Mercier insulte les collègues ici, qui ont été légitimement élus, qui se conforment aux règles de l'Assemblée nationale. Et la démonstration, M. le Président, c'est que la Commissaire à l'éthique était avec ça. On ne peut pas laisser passer ça.

Des voix : ...

M. Jolin-Barrette : Et j'entends la députée de Mercier crier après moi pendant que je suis en train de vous parler. Et surtout je n'accepterai jamais de me faire traiter, M. le Président, de «mansplaining», avec tout ce qu'on fait, M. le Président...

Le Président : J'ai bien compris, M. le leader du gouvernement. Je pense, c'est très clair. C'est bien clair. Je vous rappelle, je vous rappelle...

Des voix : ...

Le Président : Je vous rappelle qu'on ne peut laisser entendre qu'on ne respecte pas les règlements, les règles. On va entendre calmement les arguments. Je ne veux pas d'insulte de quelque côté que ce soit. Mme la députée de Mercier, je vous le dis et je vous rappelle encore une fois l'appel à la collaboration. Soyez prudente également. Soyons prudents. Je ne veux pas d'insulte de quelque côté que ce soit. Et on ne peut laisser entendre qu'on ne respecte pas les règles. Mme la députée, sur la fin de votre question.

Mme Ghazal : Ce serait le fun que, pour une fois, il fasse preuve de transparence. Ce serait le fun que, pour une fois, il agisse comme ministre, comme ministre, et non comme P.D.G...

Des voix : ...

Le Président : Ah! non, ça, écoutez, je veux dire, c'est...

Des voix : ...

Le Président : Non, non. Je pense que, dans ce cas-ci, on va se rendre, si vous voulez, au bout de la question. Mme la leader du deuxième groupe d'opposition... «Transparence» a souvent été entendu ici, évidemment, là, bien sûr. Mais je vous demande, Mme la leader, encore une fois qu'on ne perde pas ces précieuses secondes dans notre période de questions. C'était bien parti. Continuons comme ça.

Mme Labrie : Très brièvement, M. le Président, ma collègue fait référence à des rapports qui sont publics, que tout le monde ici connaît, le rapport de la Commissaire à l'éthique, le rapport de la Vérificatrice générale. Je vous demanderais de la laisser continuer de poser sa question. Merci.

Le Président : On peut certainement poser des questions sur ce type d'enjeux, mais on doit être prudents et faire attention aux règles, que vous connaissez toutes et tous, que vous avez rappelées à plusieurs reprises, M. le leader du gouvernement. Honnêtement, je souhaite... je pense qu'on peut se rendre au bout de la question. Allez-y.

M. Jolin-Barrette : M. le Président, je veux savoir si on peut... Dans les motifs imputés que l'on fait, est-ce qu'on peut dire : Le collègue de l'Assemblée nationale manque de transparence? Est-ce qu'on peut le dire? Est-ce que la présidence accepte ça dans notre lexique? Est-ce que c'est permis? Parce que, si c'est le cas, je veux juste qu'on soit bien renseigné qu'on peut utiliser ça, le terme : Les collègues manquent de transparence. Je veux juste le savoir.

Le Président : On peut questionner, M. le leader du gouvernement, ça a souvent été fait par le passé, on peut questionner, mais on ne peut pas non plus imputer le fait qu'un collègue ne respecte pas les règles. Et, sur cette base, je vais vous demander de continuer, s'il vous plaît, Mme la députée de Mercier. Il vous reste peu de temps, mais on peut questionner l'enjeu. Je vous demande d'être très prudente.

Mme Ghazal : Est-ce que le ministre peut nous dévoiler la liste des 10 entreprises qui ont reçu de l'argent, qui était dans le rapport de la Vérificatrice générale, mais pas seulement les 10 entreprises, toutes les entreprises qui ont reçu de l'argent pendant la pandémie, pour les aides publiques?

Le Président : M. le ministre de l'Innovation et de l'Économie. S'il vous plaît, attentifs tant aux questions qu'aux réponses.

M. Fitzgibbon : M. le Président, je vais essayer de calmer la récréation. Mais la première chose que je dirais, c'est que j'en profiterais pour remercier le ministère de l'Économie et Investissement Québec pour comment ils ont travaillé le programme PACTE et le programme PAUPME, où, aujourd'hui, on a 13 000 entreprises qui en ont bénéficié, 1,5 milliard d'accordé, le plus bas taux de fermeture d'entreprises au Canada, on est l'État qui est le plus performant.

Pour la transparence, je vais le définir, Mme la députée, c'est quoi, la transparence. Dans les règles soumises par le PACTE, qui est un programme du MEI qui s'appelle Essor, qui est géré par Investissement Québec, tous les prêts de 25 000 $ et plus sont divulgués. Donc, on ne peut pas être plus transparent que ça.

Deuxièmement, la députée a fait quelques faussetés, dans ses énoncés, parce qu'il n'y a eu aucun, il n'y a eu aucun projet, aucun prêt qui a été dicté par le ministère. Tous les prêts sont passés par... Le code statutaire, c'est IQ régional, IQ national, le ministère. Il y a eu entre 25 et 30 projets d'aide sur 13 600 qui sont passés. Donc, on est très transparents, et le processus est très rigoureux.

Le Président : Je vais demander, évidemment, là... Il y a un terme qui a été utilisé, je vous ai laissé aller, là, mais «faussetés», ces notions, même chose pour tout le monde, soyez prudents encore une fois sur ces termes. Vous les connaissez toutes et tous. Mme la députée, on continue en...

Mme Ruba Ghazal

Mme Ghazal : Il y a des entreprises dans mon comté, partout au Québec qui ont souffert de la pandémie et qui avaient besoin d'aide, mais elles n'en ont même pas demandé, de l'aide. Pourquoi? Parce qu'elles ne savaient pas que le ministre avait un pouvoir discrétionnaire. Après que certaines entreprises aient reçu le pactole, il y en a qui ont déclaré faillite. Et, après ça, quand la Vérificatrice générale pose la question, on dit que c'est parce que c'est des entreprises stratégiques. C'est ça, la définition du ministre, d'être stratégique? Ça nous rappelle la question des ballons dirigeables.

Je répète ma question : Est-ce que le ministre peut nous donner la liste de toutes les entreprises qui ont reçu de l'aide?

Le Président : M. le ministre de l'Économie et de l'Innovation.

M. Fitzgibbon : M. le Président, ce serait bien que la députée écoute la réponse de la première question avant de poser la deuxième. J'ai mentionné que tous les prêts en haut de 25 000 $ qui ont été faits par le programme PACTE sont sur le site d'Investissement Québec et du MEI, où on divulgue le nom et le montant du prêt. Je ne sais pas comment on peut être plus transparent. Deuxièmement, sur 14 000 prêts, 25 sont passés par le ministère. Alors, je pense, il faut faire attention, de dire un peu n'importe quoi.

Alors, ici, on a donné...

Des voix : ...

M. Fitzgibbon : La question n'est pas finie, là?

Des voix : ...

M. Fitzgibbon : On a donné aux MRC le pouvoir, le pouvoir de décider. On est un gouvernement qui aime décentraliser. L'efficience d'une opération, c'est être près du terrain. Les gens du terrain ont fait les prêts.

Le Président : Attention, toujours, dans les propos qui sont utilisés. Je suis très attentif, vous le savez, je vais être très vigilant. Mme la députée.

Mme Ruba Ghazal

Mme Ghazal : Je veux avoir la liste des entreprises pour lesquelles le ministre a usé de son pouvoir discrétionnaire. C'est ça que je veux avoir, pas juste les 10, tous ceux qui ont été sur son bureau de ministre.

Hier, quand les journalistes lui ont posé une question, il a dit que lui, il connaissait tout le monde, qu'est-ce que vous voulez? J'aimerais ça qu'il nous ouvre son carnet d'adresses et qu'il nous dise quels sont ses amis P.D.G. qui ont reçu l'argent à cause de son intervention.

Le Président : M. le ministre de l'Économie et de l'Innovation.

Enquête sur la gestion de la pandémie de COVID-19

M. Fitzgibbon : M. le Président, je pense que je demanderais à la députée de faire ses devoirs — je sais, je dois me calmer — de faire ses devoirs, parce que, de toute évidence, elle ne comprend pas comment le système fonctionne. Voici comment qu'il fonctionne, le système.

Des voix : ...

M. Fitzgibbon : Bon, la récréation n'était pas finie, là, mais... Alors, le système fonctionne... le système fonctionne, M. le Président... ce n'est pas le ministre, ce n'est pas le ministère qui va décider, on prête à A ou à B. Comment ça fonctionne? Je l'ai dit tantôt, elle ne m'a pas écouté. Le cadre normatif, le cadre normatif, les projets...

Des voix : ...

Le Président : ...vous dire qu'on a le droit de questionner, d'éviter les propos peut-être un peu blessants, c'est pour le bénéfice de tout le monde puis une période de questions qui fonctionne bien. Continuez, M. le ministre.

M. Fitzgibbon : Je m'excuse. Toutes mes excuses. Alors, tous les projets, tous les projets sont arrivés par Investissement Québec, Financement spécialisé, avec leurs recommandations. Il n'y a eu aucun projet où j'ai dit : On finance ça, ou : On dit non.

Le Président : En terminant.

M. Fitzgibbon : Alors, le processus est très rigoureux.

Le Président : Question principale, M. le chef du troisième groupe d'opposition.

M. Joël Arseneau

M. Arseneau : M. le Président, j'aimerais revenir sur la gestion de la pandémie et sur l'hécatombe dans les CHSLD. Le premier ministre a dit tout à l'heure qu'il avait fait tout ce qu'il pouvait au printemps 2020. On ne peut pas revenir en arrière, on ne peut pas ramener à la vie les 4 000 personnes qui sont décédées, mais je lui demande aujourd'hui de faire tout ce qu'il peut, aujourd'hui, pour faire la lumière sur la situation. Les Québécois, collectivement, veulent comprendre ce qui s'est passé. On veut comprendre comment les décisions se sont prises dans la cellule de crise, comment a fonctionné la chaîne de commandement, comment est-ce qu'on a pu l'échapper à ce point, au Québec, dans les CHSLD.

Depuis trois jours, on entend les questions, et elles sont toutes pertinentes. Les réponses sont incomplètes. Il faut aller au fond des choses. On n'y arrivera pas dans le salon bleu, ça prend une commission d'enquête publique et indépendante pour faire la lumière sur toute l'affaire.

On a aussi des commissions d'enquête qui sont en cours, elles sont toutes sectorielles. On a besoin d'une vue d'ensemble d'un point de vue global. Et le consensus est clair pas à travers seulement les partis d'opposition, mais également dans la société civile, chez les commentateurs publics. On ne cherche pas à trouver des coupables. On veut comprendre, on veut tirer des leçons de la crise du printemps 2020.

Quand le gouvernement va-t-il se rendre compte que la seule chose à faire, c'est d'instituer une commission d'enquête publique et indépendante sur la gestion de la pandémie et la crise dans les CHSLD?

• (10 h 40) •

Le Président : M. le premier ministre.

M. Legault : M. le Président, il y a trois enquêtes qui sont soit en cours soit terminées. On a eu le rapport, hier, de la Protectrice du citoyen. Il y aura éventuellement le rapport de la coroner, et il y aura éventuellement le rapport de la commissaire indépendante à la santé, qui était appuyée par les quatre partis ici comme choix de personne, Mme Castonguay.

Et, M. le Président, ce qu'il est important de dire, c'est que la commissaire a tous les pouvoirs d'une enquête publique. Donc, j'essaie juste de savoir, là, quels pouvoirs le Parti québécois voudrait donner de plus à Mme Castonguay. Quels pouvoirs?

Le Président : Première complémentaire, M. le chef du troisième groupe d'opposition.

M. Joël Arseneau

M. Arseneau : M. le Président, le mandat de la commission... de la commissaire, plutôt, au bien-être est d'analyser la performance des soins de santé. Le premier ministre semble s'en satisfaire. Pas nous. Nous voulons aller plus loin. C'est la performance de la gestion de crise qui est en question, actuellement, et qu'il faut analyser. On veut comprendre le fonctionnement de la cellule de crise, qui a mené notamment à l'hécatombe dans les CHSLD.

Pourquoi le premier ministre refuse-t-il de faire toute la lumière sur la situation?

Le Président : M. le premier ministre.

M. Legault : M. le Président, je m'excuse de contredire le chef parlementaire du Parti québécois, mais ce qu'il mentionne, c'est déjà dans le mandat de la Commissaire à la santé. Donc, je l'invite, là... Peut-être qu'il pourrait le faire personnellement, rencontrer Mme Castonguay, puis de bien discuter avec elle de son mandat, de ses pouvoirs. Elle l'a dit clairement depuis le début, elle considère qu'elle n'a pas besoin de pouvoirs additionnels, elle a le droit de convoquer qui elle veut. Donc, M. le Président, j'invite le chef parlementaire du Parti québécois à s'asseoir avec la Commissaire à la santé.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le chef du troisième groupe d'opposition.

M. Joël Arseneau

M. Arseneau : M. le Président, il faut savoir qu'une commission d'enquête publique va beaucoup plus loin que le mandat attribué à la Commissaire à la santé et au bien-être. C'est une commission qui est régie par une loi. C'est une procédure quasi judiciaire, avec des pouvoirs d'assignation, des pouvoirs autonomes, des commissaires indépendants, qui a un mandat autonome et beaucoup plus large. Et surtout c'est un processus public, complet, dans l'intérêt du public.

Pourquoi le premier ministre refuse-t-il d'aller là? Qu'a-t-il à cacher?

Le Président : Monsieur... Non, s'il vous plaît, la fin de la question, je ne l'accepte pas. Mensonge, caché, camouflé, qu'a-t-il à... Vous le savez, nous ne pouvez pas aller là. Alors, je viens de vous le dire et je vais vous demander de retirer cette fin-là, c'est un propos qui n'est pas permis.

M. Arseneau : Je le retire.

Le Président : M. le premier ministre.

M. Legault : M. le Président, encore une fois, j'invite le chef parlementaire du Parti québécois à rencontrer Mme Castonguay. Elle l'a dit en entrevue avec Patrick Masbourian, avec Patrice Roy, elle a dit : «Nos pouvoirs d'enquête sont très larges. J'ai le pouvoir d'obliger qui que ce soit à me parler. [...]j'ai le pouvoir de réclamer une enquête. Je pourrais [même] faire une enquête publique.» Elle a tous les pouvoirs.

Donc, j'essaie de comprendre là où veut aller le Parti québécois, là, mais j'ai de la difficulté à le suivre.

Le Président : Question principale, M. le député de LaFontaine.

Rapports des visites d'évaluation de la qualité des milieux de vie dans les
centres d'hébergement et de soins de longue durée

M. Marc Tanguay

M. Tanguay : M. le Président, la crise des CHSLD et la recherche de la vérité, c'est ce qui préoccupe les Québécoises et Québécois et au premier titre les proches de celles et ceux qui sont décédés. La version du gouvernement a été pour le moins évolutive dans le temps. Ce que l'on veut ici... Et elle touche à la gestion des informations et à la gestion des documents. Le ministre de la Santé et le premier ministre sont responsables de l'administration publique.

On sait qu'un mois après le 13 mars, un mois après le déclenchement de l'état d'urgence sanitaire, le 14 avril, ont commencé des visites de vigie dans les CHSLD par du personnel de la santé qui remplissait manuellement des grilles de visite, informations névralgiques quant aux conditions d'hébergement dans un contexte où des aînés décédaient.

Question toute simple au ministre de la Santé : Les grilles de visites manuelles, son ministère les a-t-il en main, oui ou non? Et toutes les grilles.

Le Président : M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Dubé : Alors, M. le Président, je vais répondre exactement ce que j'ai répondu au député dans les derniers jours : On ne peut pas prendre un témoignage en particulier durant une enquête qui est en cours. Et, s'il y a bien quelqu'un de sa formation professionnelle qui devrait savoir ça, pour ne pas influencer le cours d'une enquête, c'est bien lui, M. le Président.

Alors, je vais répéter ce que j'ai dit. La commissaire... la coroner, pardon, Kamel fait un excellent travail. Elle pose des questions. Elle juge même, M. le Président, basé sur des réponses qu'elle a obtenues au cours des derniers jours, de ramener des personnes, de ramener des personnes, pour conclure son enquête, parce qu'elle a peut-être entendu des choses qu'elle voudrait préciser. Ce n'est pas mon rôle, à faire ça, aujourd'hui, M. le Président, pendant que l'enquête est en cours. Et ça, le député devrait le savoir, de par sa formation professionnelle.

Alors, M. le Président, je le sais, que c'est difficile, mais nous, on va suivre les règles. On a confié ce mandat-là à la coroner, qui fait un excellent un travail. On va continuer à avoir ses recommandations.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de LaFontaine.

M. Marc Tanguay

M. Tanguay : M. le Président, en passant, là, la coroner, elle fait une enquête sur cinq CHSLD puis une RPA. On parle de l'ensemble du Québec. Ce que je demande au ministre... Puis il dit : Ce n'est pas mon rôle de répondre à la question. M. le Président, c'est le rôle du ministre. Il est responsable de l'administration publique, de l'information qui s'y passe et des documents qui en témoignent.

Je lui demande : Oui ou non, les grilles de visite, manuelles, qui ont commencé le 14 avril par des employés de la santé, est-ce qu'elles existent encore dans son ministère?

Le Président : M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

Soutien aux cégeps en région

M. Dubé : Alors, on peut poser la question de trois façons différentes, M. le Président, je vais toujours répondre la même chose. Il y a une enquête qui est en cours sur le processus qui a été suivi. La coroner fait un travail où elle doit établir le processus qui a été suivi, voir s'il y a eu des manquements, reposer des questions. On peut me poser la question une dizaine de fois, M. le Président, de différentes façons, ma réponse est la même : Laissons la coroner faire son travail, et après ça, lorsqu'elle aura terminé, on regardera les conclusions. Merci, M. le Président.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de LaFontaine.

M. Marc Tanguay

M. Tanguay : M. le Président, les proches, les familles éplorées ont besoin, après l'avis, de la vérité. Le ministre est responsable de son ministère. Le ministre doit être capable, en cette Chambre... Dans notre démocratie, on est là pour poser des questions, et il est là, et c'est sa responsabilité ministérielle, de répondre à une simple question.

Les rapports de visite, manuels, qui ont été remplis par des employés du ministère de la Santé, notamment, M. le Président, les rapports manuels existent-ils toujours, oui ou non?

Le Président : M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Christian Dubé

M. Dubé : M. le Président, j'ai fait une liste, un petit plus tôt cette semaine, de tout ce qu'on a fait, parce que ce que les Québécois s'attendent de nous, c'est qu'on gère, en ce moment, une pandémie, qui est encore en cours, M. le Président. On a un gouvernement qui est en action. On a posé une foule de gestes, depuis la première vague, qui a fait qu'aujourd'hui, M. le Président, on est dans une bien meilleure position, une des meilleures positions en Amérique du Nord, face à cette pandémie-là. Je pense que c'est ça que les Québécois apprécient.

Il y a une enquête qui est en cours, laissons les gens qui sont responsables de faire l'enquête. Nous, pendant ce temps-là, on s'occupe de la pandémie, M. le Président.

Le Président : Question principale, M. le député de Bonaventure.

M. Sylvain Roy

M. Roy : M. le Président, récemment, le gouvernement a fait une profession de foi envers les régions du Québec et s'est ouvertement engagé à soutenir leur développement. Qui dit développement des régions dit soutien aux cégeps des régions.

Le 18 novembre dernier, un regroupement de 12 cégeps a demandé à la ministre de l'Éducation supérieure de les aider à améliorer leur attractivité. Actuellement, le gouvernement supporte à coups de centaines de millions la construction d'infrastructures pour répondre à l'augmentation d'étudiants à Montréal. Pourtant, il y a près de 9 000 places disponibles dans les cégeps des régions.

Ce regroupement demande l'autorisation d'offrir des programmes exclusifs afin d'attirer des étudiants. Cette demande, je l'ai aussi faite à la ministre le 27 avril dernier. Et elle m'a répondu, et je cite : «Il n'est pas exclu. [...]on doit regarder [les] possibilités de ce côté-là. Et il y a différentes alternatives, on pourrait même modifier la loi [de l'enseignement collégial pour le faire]. [...]on va continuer nos travaux là-dessus.»

Après sept mois de réflexion, la ministre a-t-elle pris sa décision? Et va-t-elle agir?

Le Président : Mme la ministre de l'Enseignement supérieur.

Mme McCann : Merci, M. le Président. Bien, je remercie mon collègue de me poser cette question-là, parce qu'effectivement, quand je suis entrée en poste à l'Enseignement supérieur, c'est une des premières choses que j'ai faites, j'ai rencontré le groupe des 12, les 12 cégeps en région. Et, depuis ce temps-là, j'en fais une priorité, de soutenir nos cégeps en région de toutes les façons possibles. Et j'ai posé quelques gestes, dont, par exemple, d'augmenter le programme de mobilité. Le programme de mobilité, M. le Président, c'est vraiment de permettre à des étudiants des grands centres du Québec, là, comme Montréal, Québec, d'aller étudier dans les cégeps des régions et de leur fournir un soutien financier, là, pour les dépenses, là, usuelles. Et c'est un programme que j'ai rehaussé.

Mais, M. le Président, le rôle des cégeps des régions dont parle mon collègue, j'y crois beaucoup. Les cégeps des régions sont là aussi à jouer un rôle très important au développement économique, au développement social des régions. Et j'entends bien les soutenir là-dessus et développer davantage de programmes dans ces cégeps. J'ai demandé d'ailleurs au ministère de faire des propositions là-dessus.

• (10 h 50) •

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Bonaventure.

M. Sylvain Roy

M. Roy : M. le Président, en passant, on n'est pas obligé de modifier la loi sur l'enseignement collégial pour donner des exclusivités de programme. Ça existe déjà, ça prend juste une volonté politique.

Un autre facteur d'attractivité est la qualité des infrastructures. Le regroupement demande à la ministre un financement adéquat pour améliorer la qualité des résidences, des cafétérias ainsi que des installations sportives et culturelles.

Est-ce que la ministre s'engage à faire les représentations nécessaires pour trouver les sommes pour permettre la survie des cégeps en région?

Le Président : Mme la ministre de l'Enseignement supérieur.

Mme McCann : Bien, M. le Président, je continue dans le sens du plan de régionalisation qu'on est en train de travailler au ministère. D'ailleurs, j'ai fait un appel à tous les cégeps du Québec, notamment ceux des grands centres, à faire des ententes avec les cégeps des régions qui sont prêts, qui sont mobilisés. Effectivement, il y a des places en région qu'on pourrait utiliser. Et évidemment on leur a demandé, au niveau des cégeps des régions, de nous amener de l'information sur leurs besoins en infrastructures, et on va l'inclure, évidemment, dans nos demandes pour un plan d'infrastructures dans nos cégeps, M. le Président. Et, dans le contexte de pénurie de main-d'oeuvre que nous avons, il est essentiel de faire en sorte que les cégeps des régions...

Le Président : En terminant.

Mme McCann : ...jouent un rôle important pour contrer la pénurie.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Bonaventure.

M. Sylvain Roy

M. Roy : M. le Président, le premier ministre a indiqué qu'il souhaitait créer des zones d'innovation partout au Québec. Les cégeps sont des vecteurs d'innovation et des incubateurs de programmes émergents. L'entrepreneuriat pédagogique existe et permet de créer des programmes qui vont répondre aux besoins de l'économie de demain. Étant donné que la création de programmes demande des ressources, il faut permettre aux cégeps innovants d'avoir l'exclusivité des nouveaux programmes. Je répète : exclusivité des nouveaux programmes.

La ministre va-t-elle être cohérente avec son gouvernement, soutenir les cégeps en région et rencontrer leur regroupement, qui lui a demandé de...

Le Président : Mme la ministre de l'Enseignement supérieur.

Mme McCann : Bien, M. le Président, moi, je suis certainement ouverte à rencontrer à nouveau le Regroupement des cégeps de régions. C'est un groupe, d'ailleurs, extrêmement dynamique.

Puis je fais actuellement une tournée des régions. J'ai rencontré plusieurs d'entre eux et je vais en rencontrer d'autres, là, prochainement, mais notamment j'ai rencontré des cégeps de la région du Saguenay—Lac-Saint-Jean. Bel exemple de dynamisme, M. le Président. Il y a là un potentiel qu'il faut vraiment mettre à profit dans toutes les régions du Québec. Et, M. le Président, on va s'atteler à la tâche.

Et moi, j'en fais un dossier prioritaire, le développement des régions, avec la grande participation de nos cégeps des régions, M. le Président.

Le Président : Question principale, M. le député de Rosemont.

Processus d'attribution de contrats par le ministère de l'Économie
et de l'Innovation en contexte de pandémie

M. Vincent Marissal

M. Marissal : Merci, M. le Président. On n'en est pas au premier épisode, avec le ministre de l'Économie. On sait bien que le ministre s'est même mérité, depuis quelques années, depuis les derniers mois, une carte de membre élite auprès de la Commissaire à l'éthique. Au moins trois rapports de la Commissaire à l'éthique ont dénoncé des manques à ce code.

Cet été, à la suite de nos pressions, le premier ministre a même dû envoyer son ministre vedette dans les gradins. À peine revenu de sa subvention, on apprend que le ministre a autorisé des aides économiques à des entreprises sans perspective de rentabilité. Il faut le faire!

Si le ministre de l'Économie veut se mettre à investir son argent au feeling, sans cadre, il peut proposer sa candidature aux Dragons. En attendant, il est ministre ici.

Est-ce qu'il peut se conformer aux règles et répondre à la Vérificatrice générale?

Le Président : Et je vais vous demander, encore une fois, de faire extrêmement attention à ce qui est dit dans les propos qui sont mentionnés. On peut légitimement questionner mais être prudent dans ce que l'on fait également et dans ce que l'on dit et les termes que l'on emploie.

Le ministre de l'Économie et de l'Innovation.

M. Fitzgibbon : M. le Président, je reviens au point de départ. On déclare l'état d'urgence le 13 mars. Moins de six jours après, on a un programme costaud qui s'appelle le PACTE. Moins de trois semaines après, on a un programme costaud qui s'appelle le PAUPME. L'opposition, à ce moment-là, incluant le député de Rosemont, faisait tout état du fait qu'il fallait être flexible parce que les entreprises du Québec étaient pour mourir. On a maintenant, après plusieurs mois, un des meilleurs bilans, meilleur bilan canadien sur les fermetures d'entreprises. Le programme a fonctionné.

Le député réfère à des cas d'espèce que j'ai gérés. Ce n'est pas vrai, parce que, j'ai dit tantôt à sa collègue, sur 14 000 dossiers, 25 se sont ramassés à mon bureau, et, les 25, c'est Investissement Québec qui a conclu qu'il y avait des raisons stratégiques pourquoi il fallait sortir du cadre qui avait été fait en six jours. Dans tous les cas, ce n'est pas le ministre qui a décidé, mais plutôt Investissement Québec, qui requérait une flexibilité, ce à quoi nous avons concédé. Et je remercie les gens d'Investissement Québec d'avoir montré autant de flexibilité.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Rosemont.

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît!

M. Vincent Marissal

M. Marissal : Ça me fait rire que le ministre me cite, il me cite ce que je lui ai dit, lui qui passe son temps à dire que je ne sais pas de quoi je parle. Je trouve ça cocasse. Je trouve ça cocasse. Et je lui ai dit, effectivement, et mes collègues aussi, on lui a dit...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! Je m'excuse, j'entends... Non, non. J'entends des choses ici, là...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! J'entends des choses. J'ai une bonne audition. Alors, je vais vous demander, s'il vous plaît, de faire attention, parce que ça m'entre dans l'oreille puis ça reste là.

M. le député de Rosemont, poursuivez.

M. Marissal : En passant, il dit ça de tout le monde, ici, qui lui pose des questions, de toute façon. C'est vrai que je lui ai dit qu'il fallait être flexible, mais je lui ai même dit, puis ça a été enregistré ici et dans plusieurs commissions, qu'il ne pourrait pas régler tous les cas un à un en donnant son numéro de téléphone à tous les P.D.G. du Québec. Ce n'est pas de même que ça marche.

Alors, on dit des faussetés, ici, apparemment. Qu'est-ce qu'il répond à la Vérificatrice générale? Est-ce qu'elle est dans le champ, elle aussi?

Le Président : M. le ministre de l'Économie et de l'Innovation.