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Documents déposés le jeudi 11 novembre 2021

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2021-11-11 Dubé, Christian, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel 2020-2021 sur l’application de la procédure d’examen des plaintes, la satisfaction des usagers de même que le respect de leurs droits du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de l’Ouest-de-l’Île-de–Montréal (PDF, 712 Ko)  88-20211111 Rapport annuel
2021-11-11 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Rapport de la Commission des institutions - Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 7, Loi visant à faciliter le déroulement des prochaines élections générales provinciales dans le contexte de la pandémie de la COVID-19 et modifiant la Loi électorale (PDF, 865 Ko)  89-20211111 Rapport de commissions
2021-11-11 Bérubé, Pascal, Député de Matane-Matapédia Le projet de loi n° 1193 présenté lors de la première session de la quarante et unième législature de l’Assemblée nationale du Québec (PDF, 73 Ko)  90-20211111 Autres
2021-11-11 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Le rapport de la directrice de la législation par intérim sur le projet de loi d’intérêt privé n° 202 Loi concernant l’activité d’assureur de la Fédération québécoise des municipalités locales et régionales (FQM) et la fusion par voie d’absorption de La Mutuelle des municipalités du Québec avec celle-ci. Le rapport précise que l’avis a été fait et publié conformément aux Règles de fonctionnement concernant les projets de loi d’intérêt privé (PDF, 365 Ko)  87-20211111 Rapport du directeur de la législation
 

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