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Documents déposés le mercredi 10 novembre 2021

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2021-11-10 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Le rapport de la directrice de la législation par intérim sur le projet de loi d’intérêt privé n° 200 Loi concernant la Ville de Montréal. Le rapport précise que l’avis a été fait et publié conformément aux Règles de fonctionnement concernant les projets de loi d’intérêt privé (PDF, 363 Ko)  84-20211110 Rapport du directeur de la législation
2021-11-10 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Le rapport de la directrice de la législation par intérim sur le projet de loi d’intérêt privé n° 201 Loi prolongeant le délai prévu à l’article 137 de la Charte de la Ville de Gatineau. Le rapport précise que l’avis a été fait et publié conformément aux Règles de fonctionnement concernant les projets de loi d’intérêt privé (PDF, 364 Ko)  85-20211110 Rapport du directeur de la législation
2021-11-10 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Rapport de la Commission des finances publiques - Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 3, Loi modifiant diverses dispositions législatives principalement dans le secteur financier (PDF, 920 Ko)  86-20211110 Rapport de commissions
 

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