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Documents déposés le jeudi 4 novembre 2021

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2021-11-04 Jolin-Barrette, Simon, Ministre de la Justice Le rapport annuel de gestion 2020-2021 du Conseil de la justice administrative (PDF, 594 Ko)  71-20211104 Rapport annuel
2021-11-04 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 2 concernant la révision du régime forestier, inscrite au Feuilleton et préavis du 21 octobre 2021 par Mme Charbonneau (Mille-Îles) (PDF, 571 Ko)  72-20211104 Réponses aux questions écrites
2021-11-04 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 22 septembre 2021 par Mme Hivon (Joliette) concernant l’accessibilité garantie aux services éducatifs à la petite enfance et valorisation de la profession d'intervenante en petite enfance (PDF, 169 Ko)  73-20211104 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2021-11-04 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Rapport de la Commission de l’économie et du travail - Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 103, Loi modifiant diverses dispositions législatives principalement aux fins d’allègement du fardeau administratif (PDF, 971 Ko)  74-20211104 Rapport de commissions
2021-11-04 Foster, Émilie, Députée de Charlevoix–Côte-de-Beaupré L’extrait d’une pétition, signée par 29 citoyens et citoyennes de Saint-Urbain et de la région de Charlevoix, concernant la réalisation de travaux de stabilisation de la berge ouest de la rivière du Gouffre au niveau de la municipalité de Saint-Urbain (PDF, 133 Ko)  75-20211104 Extrait de pétition
2021-11-04 Dufour, Pierre, Ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs La copie d’une lettre, en date du 22 juin 2021, qu’il a adressée à M. Paul-Émile Ottawa, chef du Conseil des Atikamekw de Manawan, en réponse à la lettre de ce dernier, en date du 23 mars 2021, concernant une demande de moratoire forestier sur les territoires utilisés et fréquentés par les membres de sa communauté (PDF, 1 Mo)  76-20211104 Autres
 

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