Journal des débats de l'Assemblée nationale

Rendre hommage à M. Jean-Claude Lessard,
analyste et commentateur sportif

M. Polo : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Je désire souligner la Semaine de l'inhalothérapeute, qui se déroule du 24 au 30 octobre, et reconnaître le rôle important mais trop souvent méconnu qu'occupent ces professionnels de la santé dans l'ensemble des établissements, au Québec.

Aujourd'hui, on retrouve 4 400 inhalothérapeutes oeuvrant dans tous les secteurs des soins de la santé, des soins critiques jusqu'aux soins à domicile. Leur pratique s'adresse aussi à tout type de clientèle, que ce soient bébés prématurés, jeunes et moins jeunes, asthmatiques, patients en difficultés respiratoires et, plus récemment, auprès des patients atteints de la COVID-19.

Au cours des dernières années, malgré un contexte rendu difficile par la pandémie et une pression constante exercée sur le réseau de la santé, les inhalothérapeutes ont toujours su faire preuve de dévouement et de professionnalisme. Soucieux de toujours offrir les meilleurs soins et dans les conditions les plus sécuritaires possible, les inhalothérapeutes ont déposé récemment un certain nombre de revendications auprès du gouvernement. Considérant les objectifs poursuivis par les inhalothérapeutes, nous pouvons les assurer de notre appui.

En terminant, permettez-moi de souhaiter à tous les inhalothérapeutes une très bonne semaine. Merci beaucoup, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député de Laval-des-Rapides. Et maintenant, à ce point-ci, j'aurais besoin de votre consentement pour permettre à M. le député de Beauce-Sud de faire une déclaration supplémentaire. Vous avez le consentement, M. le député. La parole est à vous.

M. Samuel Poulin

M. Poulin : Merci aux collègues. Merci, Mme la Présidente.

Au cours des dernières heures, nous avons appris le triste de décès de Jean-Claude Lessard, de Saint-Georges, une personnalité de ma région très importante pour le sport régional.

J'ai eu la chance de travailler avec Jean-Claude à Radio Beauce, et encore, lorsque je suis devenu député, il ne se gênait pas pour m'appeler, pour me communiquer son opinion sur les différents enjeux qui touchent, évidemment, la politique.

Jean-Claude a travaillé pendant 12 ans à la radio. Il a décrit les matches du Cool-FM, du CRS et du Garaga. Il a coanimé l'émission SportMax pendant sept ans avec Richard Poulin. Il a animé quelque 3 000 émissions de sport et analysé 500 matchs de hockey. Son aventure avait député à l'époque avec les Jaros de Beauce. Avec son surnom, «Papi», il ne laissait personne indifférent.

Je tiens à offrir mes plus sincères condoléances à sa famille et à ses proches. Il va donc rejoindre sa tendre épouse, qu'il aimait tant. J.-C., au nom de tous nos concitoyens de la Beauce, nous te remercions, et tu vas nous manquer. Merci beaucoup.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député de Beauce-Sud, de votre déclaration. Alors, ceci met fin à la rubrique des déclarations de députés.

Et je suspends nos travaux quelques instants.

(Suspension de la séance à 9 h 54)

(Reprise à 10 h 4)

Le Président : Mmes et MM. les députés, bon jeudi. Une bonne journée à toutes et à tous. Prenons quelques instants pour nous recueillir.

Je vous remercie. Veuillez vous asseoir.

Nous poursuivons les affaires courantes.

Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles.

Présentation de projets de loi

À la rubrique Présentation de projets de loi, M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Caire : M. le Président, pourriez-vous appeler l'article a du feuilleton, s'il vous plaît?

Projet de loi n° 6

Le Président : Et, à l'article a du feuilleton, M. le ministre délégué à la Transformation numérique gouvernementale présente le projet de loi n° 6, Loi édictant la Loi sur le ministère de la Cybersécurité et du Numérique et modifiant d'autres dispositions. M. le ministre.

M. Caire : Merci, M. le Président. Ce projet de loi constitue le ministère de la Cybersécurité et du Numérique.

Le projet de loi prévoit les missions du ministre de la Cybersécurité et du Numérique, notamment celles d'animer, de coordonner les actions de l'État dans les domaines de la cybersécurité et du numérique, de proposer au gouvernement les grandes orientations en ces domaines, de déterminer les secteurs d'activité où il entend agir en priorité et de proposer au gouvernement des mesures en vue d'accroître l'efficacité de la lutte contre les cyberattaques et les cybermenaces au Québec.

Particulièrement, le projet de loi confère au ministre les responsabilités qui sont actuellement dévolues à Infrastructures technologiques Québec en vertu de sa loi constitutive, notamment celle de fournir aux organismes publics des services en infrastructures technologiques et en systèmes de soutien communs et celle d'agir à titre de courtier infonuagique. Il confie au ministre les fonctions du président du Conseil du trésor en matière de ressources informationnelles, notamment en ce qui a trait à la transformation numérique, à la sécurité de l'information et aux données numériques gouvernementales. Il confie également au ministre ou au gouvernement des responsabilités en matière de ressources informationnelles actuellement dévolues au Conseil du trésor. Il prévoit par ailleurs que le sous-ministre de la Cybersécurité et du Numérique agit à titre de dirigeant principal de l'information.

Le projet de loi institue le Fonds de la cybersécurité et du numérique, affecté notamment au financement des infrastructures technologiques et des systèmes de soutien communs des organismes publics, des services fournis par le ministère et des projets dans les domaines de la cybersécurité et du numérique.

Le projet de loi modifie la composition et le mandat du comité d'harmonisation prévu par la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information. Il prévoit que le dirigeant principal de l'information préside ce comité et qu'un employé du ministère de la Justice, membre du Barreau du Québec ou de la Chambre des notaires du Québec, y siège.

Le projet de loi abroge la Loi sur Infrastructures technologiques Québec. Il comporte des dispositions modificatives, diverses et transitoires, notamment celles concernant le transfert d'employés en provenance d'Infrastructures technologiques Québec au Secrétariat du Conseil du trésor.

Le Président : Et, en application de l'ordre spécial, j'invite les leaders parlementaires à m'indiquer le vote de leurs groupes sur la présentation de ce projet de loi, suivi des députés indépendants. M. le leader adjoint du gouvernement?

M. Caire : Pour.

Le Président : M. le leader de l'opposition officielle?

M. Fortin : Pour.

Le Président : Mme la leader du deuxième groupe d'opposition?

Mme Labrie : Pour.

Le Président : M. le leader du troisième groupe d'opposition?

M. Ouellet : Pour.

Le Président : M. le député de Chomedey?

M. Ouellette : Pour.

Le Président : M. le député de Bonaventure?

M. Roy : Pour.

Le Président : Mme la députée d'Iberville?

Mme Samson : Pour.

Le Président : Cette motion est donc adoptée. Oui, M. le leader de l'opposition officielle.

M. Fortin : Oui, merci, M. le Président. Si le leader adjoint du gouvernement et ministre responsable de ce projet de loi et de son application pourrait nous indiquer s'il y aura tenue de consultations particulières sur l'enjeu, ce serait apprécié.

Le Président : M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Caire : Oui, absolument, M. le Président. Nous attendons d'ailleurs les suggestions de groupes à entendre par les différents groupes parlementaires.

Le Président : Merci. M. le leader du troisième groupe d'opposition, à vous la parole.

M. Ouellet : Merci, M. le Président. Veuillez appeler l'article b du feuilleton.

Projet de loi n° 395

Le Président : À l'article b du feuilleton, M. le député de Jonquière présente le projet de loi n° 395, Loi instituant le Fonds de transition juste. M. le député.

M. Sylvain Gaudreault

M. Gaudreault : Oui, merci, M. le Président. Ce projet de loi modifie la Loi sur le ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs afin d'instituer, au sein du ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, le Fonds de transition juste.

À cet égard, le projet de loi prévoit que le Fonds de transition juste finance la mise en oeuvre et la gestion des mesures et des programmes visant à permettre une transition énergétique dans le respect des travailleurs du Québec et à accélérer le développement des entreprises à fort potentiel dans le secteur de l'économie verte.

Pour ce faire, le projet de loi établit les sommes qui sont portées au crédit du Fonds de transition juste, y compris la possibilité pour le gouvernement de décréter que soit portée au crédit du fonds la partie qu'il fixe de toute somme qui aurait autrement été portée au crédit du Fonds des générations.

De plus, le projet de loi confie au ministre de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques la responsabilité de la gestion du Fonds de transition juste. Dans le cadre de ses fonctions, le ministre doit mettre en place un comité de gouvernance chargé de formuler les recommandations quant à la mise en place de toute mesure permettant de réaliser les matières visées par le Fonds de transition juste.

Finalement, le projet de loi prévoit que les états financiers du fonds sont vérifiés annuellement par le Vérificateur général. Merci.

Le Président : Et j'invite à nouveau les leaders parlementaires à m'indiquer le vote de leurs groupes sur la présentation de ce projet de loi, suivi des députés indépendants. M. le leader du troisième groupe d'opposition?

• (10 h 10) •

M. Ouellet : Pour.

Le Président : M. le leader adjoint du gouvernement?

M. Caire : Pour.

Le Président : M. le leader de l'opposition officielle?

M. Fortin : Pour.

Le Président : Mme la leader du deuxième groupe d'opposition?

Mme Labrie : Pour.

Le Président : M. le député de Chomedey?

M. Ouellette : Pour.

Le Président : M. le député de Bonaventure?

M. Roy : Pour.

Le Président : Mme la députée d'Iberville?

Mme Samson : Pour.

Le Président : Cette motion est donc adoptée. Toujours dans la même rubrique, Mme la leader du deuxième groupe d'opposition.

Mme Labrie : Merci, M. le Président. Je vous demanderais d'appeler l'article c, s'il vous plaît.

Projet de loi n° 396

Le Président : Et, à l'article c du feuilleton, M. le député de Jean-Lesage présente le projet de loi n° 396, Loi pour une meilleure qualité de l'air. M. le député.

M. Sol Zanetti

M. Zanetti : Merci, M. le Président. C'est un grand plaisir pour moi de présenter ce projet de loi pour une meilleure qualité de l'air.

Ce projet de loi a pour objet de lutter contre la pollution de l'air en renforçant le contrôle des mesures prises pour garantir la qualité de l'air ambiant.

Pour ce faire, le projet de loi crée la fonction de vérificateur de la qualité de l'air, lequel a pour fonctions :

1° d'évaluer l'efficacité des normes applicables en matière de qualité de l'air pour assurer la protection de la santé humaine, en tenant compte notamment de l'effet cumulé des polluants;

2° d'ordonner l'élaboration d'un plan d'urgence en cas de pollution de l'atmosphère et d'évaluer l'efficacité des mesures applicables prévues par le plan;

3° de vérifier la fiabilité des études et des méthodologies sur lesquelles se fondent les ministères et les organismes du gouvernement en matière d'émission de polluants atmosphériques;

4° d'évaluer l'efficacité de l'échantillonnage et du système d'information visant la collecte des données sur la qualité de l'air et de faire des recommandations pour leur développement;

5° d'évaluer l'efficacité des mécanismes de contrôle pour l'application des normes en vigueur en matière d'émission de polluants atmosphériques;

6° de faire des recommandations et de susciter la réflexion sur les enjeux liés à la qualité de l'air.

Le projet de loi prévoit que ce vérificateur relève de l'Assemblée nationale et qu'il est nommé avec l'approbation des deux tiers des membres de l'Assemblée nationale.

Le projet de loi crée également un droit d'initiative citoyenne, lequel peut s'exercer à l'égard de toute activité d'un établissement régie par la loi sur la qualité de l'air de l'environnement. Il prévoit que, lorsqu'une demande d'initiative citoyenne récolte suffisamment de signatures, le vérificateur de la qualité de l'air procède à l'évaluation des risques de l'activité visée par la demande ainsi que de ses impacts sur l'environnement et sur la santé publique.

Le projet de loi exige que le ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs dépose à l'Assemblée nationale, dans les six mois de son entrée en vigueur, un plan d'action pour permettre que les données relatives aux émissions des polluants par entreprise et par secteur d'activité soient publiques et diffusées en continu.

Le projet de loi exige également que tout exploitant d'une source de contamination à laquelle s'applique une norme prévue au Règlement sur l'assainissement de l'atmosphère se dote d'un système de mesure et d'enregistrement en continu des contaminants émis dans l'atmosphère et qu'il soit en mesure de fournir en temps réel les données recueillies par ce système.

Le projet de loi interdit, trois ans après son entrée en vigueur, l'exploitation d'une source de contamination entraînant une concentration dans l'atmosphère d'un contaminant au-delà de la valeur limite prescrite par le Règlement sur l'assainissement de l'atmosphère. Il élimine ainsi les droits acquis prévus par ce règlement.

Et, enfin, le projet de loi assujettit tout projet relatif à la gestion des matières résiduelles à la procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement. Merci beaucoup, M. le Président.

Plan stratégique 2021‑2025 du Commissaire à la déontologie policière

Le Président : Et, toujours en application de l'ordre spécial, je vous invite, les leaders parlementaires, à m'indiquer le vote de vos groupes respectifs, suivi des députés indépendants. Mme la leader du deuxième groupe d'opposition?

Mme Labrie : Pour.

Le Président : M. le leader adjoint du gouvernement?

M. Caire : Pour.

Le Président : M. le leader de l'opposition officielle?

M. Fortin : Pour.

Le Président : M. le leader du troisième groupe d'opposition?

M. Ouellet : Pour.

Le Président : M. le député de Chomedey? M. le député de Chomedey?

Des voix : ...

Le Président : M. le député de Bonaventure?

M. Roy : Pour.

Le Président : Mme la députée d'Iberville?

Mme Samson : Pour.

Le Président : M. le député de Chomedey?

M. Ouellette : Pour, M. le Président.

Le Président : Cette motion est donc adoptée.

Dépôt de documents

À la rubrique Dépôt de documents, Mme la ministre de la Sécurité publique.

Mme Guilbault : Oui, M. le Président. Je dépose le plan stratégique 2021‑2025 du Commissaire à la déontologie policière. Merci.

Le Président : Merci. Ce document est déposé. M. le leader adjoint du gouvernement.

Plan d'immigration du Québec pour l'année 2022

M. Caire : Oui, M. le Président. Je dépose, au nom de ma collègue la ministre de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration, le plan d'immigration du Québec 2022 du ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration.

Le Président : Merci, M. le leader. Ce document est déposé, bien sûr. À nouveau, M. le leader adjoint du gouvernement.

Réponses à des pétitions

M. Caire : Oui, M. le Président. Je dépose les réponses du gouvernement aux questions inscrites au feuilleton le 10 juin par la députée de Taschereau, les 14 et 30 septembre par la députée de Mercier, les 15 et 30 septembre par le député de Laurier-Dorion, le 15 septembre par les députées de Sherbrooke et de Joliette ainsi que le 16 septembre par les députés d'Hochelaga-Maisonneuve et de Rouyn-Noranda—Témiscamingue.

Le Président : Merci. Ces documents sont déposés.

Rapport spécial du Protecteur du citoyen intitulé Pour un accès
à l'hébergement public qui respecte les droits et les besoins
des personnes âgées et de leurs proches

Pour ma part, je dépose un rapport spécial du Protecteur du citoyen intitulé Pour un accès à l'hébergement public qui respecte les droits et les besoins des personnes âgées et de leurs proches.

Dépôt de rapports de commissions

Nous en sommes à la rubrique Dépôt de rapports de commissions.

Consultations particulières sur le projet de loi n° 92

Je dépose le rapport de la Commission des institutions qui, les 26 et 27 octobre 2021, a tenu des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières sur le projet de loi n° 92, Loi visant la création d'un tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale et portant sur la formation des juges en ces matières.

Dépôt de pétitions

À la rubrique Dépôt de pétitions, M. le député de Jean-Lesage.

Demander au gouvernement de renoncer au projet de
règlement visant à hausser la norme sur le nickel

M. Zanetti : Merci, M. le Président. Alors, je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 1 535 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant que le ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques s'est dit inquiet des émissions de nickel dans l'air en provenance du port de Québec dans le cadre de l'évaluation environnementale du projet Laurentia;

«Considérant que la hausse proposée — 70 ng/m³ — est cinq fois supérieure à la norme actuelle — 14 ng/m³ — qu'elle correspond aux dépassements journaliers enregistrés pour le nickel sur le territoire du port de Québec — 571 %;

«Considérant que la Direction de la santé publique du CIUSSS de la Capitale-Nationale reconnaît que les quartiers adjacents au port sont déjà saturés en contaminants atmosphériques et recommande que les industries adoptent des pratiques visant à diminuer les concentrations de nickel dans le quartier Limoilou;

«Considérant que la hausse de la norme sert essentiellement des intérêts économiques au détriment de l'environnement et de la santé humaine;

«Considérant qu'il est incohérent d'assouplir la norme si l'on souhaite mettre la pression sur les industries pour qu'elles diminuent leurs émissions polluantes;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous, soussignés, demandons au gouvernement du Québec :

«De renoncer au projet de règlement visant à hausser la norme sur le nickel;

«De faire des analyses sur la qualité de l'air dans les quartiers avoisinant le port de Québec en tenant compte du cumul des polluants atmosphériques et des impacts sur la santé des citoyens;

«De considérer les enjeux environnementaux, sanitaires et sociaux avant ceux des industries polluantes.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président : Et cet extrait de pétition est déposé.

Il n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.

Questions et réponses orales

Nous en sommes maintenant à la période de questions et de réponses orales, et je cède la parole à la cheffe de l'opposition officielle.

Stratégie gouvernementale en matière d'éducation

Mme Anglade : Merci, M. le Président. Le premier ministre l'a répété à plusieurs reprises, qu'il était revenu en politique pour l'éducation, mais force est de constater que, depuis trois ans, dans notre système d'éducation, on a beaucoup d'enjeux qui ne sont pas suffisamment pris au sérieux. Lorsque l'on parle de 30 000 professeurs qui sont non légalement qualifiés, dans nos écoles, c'est un problème. Cette semaine, je parlais du fait que ma propre fille avait eu plusieurs enseignants, mais c'est le cas de milliers d'autres élèves qui sont dans cette situation-là aujourd'hui. Donc, on doit mettre toutes nos énergies pour assurer ce que le premier ministre, lui-même, appelait le redressement national.

Ce qu'on apprend aujourd'hui dans les médias, c'est quoi? C'est qu'on a une personne qui a toutes les qualifications pour devenir enseignante, mais que, parce que deux ministères, soit le ministre de l'Éducation et le ministre de l'Enseignement supérieur, ne se parlent pas, cette personne n'est pas capable d'être admise pour avoir une maîtrise qualifiante qui lui permettrait d'être enseignant. Aujourd'hui, on a des personnes qualifiées qui pourraient enseigner, mais, parce que le gouvernement ne s'en préoccupe pas, on n'est pas capables de voir des résultats sur le terrain, on n'est pas capables d'avoir des enseignants qui rentrent dans le secteur de l'éducation.

À quand un véritable redressement national en matière d'éducation?

• (10 h 20) •

Le Président : M. le premier ministre.

M. Legault : M. le Président, depuis que je suis en politique, ma priorité, ça a toujours été l'éducation, peu importe le parti politique. Quand j'étais au Parti québécois, c'était vrai. Quand j'ai fondé la CAQ, c'est le premier document qu'on a sorti.

Et, M. le Président, je suis tellement fier qu'on ait choisi, même si ce n'était pas facile de le faire, d'augmenter les salaires des enseignants de 18 %. Ça semble facile à dire, mais d'augmenter les salaires des enseignants trois fois plus que l'ensemble des 500 000 employés de l'État, ça n'a jamais été fait. Il n'y a aucun parti qui a eu le courage de dire : C'est bien beau, valoriser l'éducation, c'est bien beau, valoriser les enseignants, mais la première chose qu'il faut faire, c'est de mieux les payer. On a osé le faire, M. le Président.

M. le Président, on a aussi triplé le nombre de classes de maternelle quatre ans. Je le sais, les libéraux sont contre ça, mais on a triplé. Pourquoi? Parce qu'il faut agir tôt, M. le Président. Plus on donne des services tôt aux enfants, surtout les enfants... le 20 %, 25 % qui ont des difficultés d'apprentissage, plus on se donne de chances qu'ils réussissent à l'école.

Donc, M. le Président, on a une série de mesures qu'on a mises en place. On a investi 8,5 milliards pour rénover les écoles, construire des écoles plus lumineuses.

M. le Président, ça prend quatre ans, former un enseignant. Oui, on a mis en place des maîtrises qualifiantes pour permettre...

Le Président : En terminant.

M. Legault : ...à certains étudiants qui ont étudié dans d'autres domaines d'aller plus rapidement enseigner.

Le Président : Première complémentaire, Mme la cheffe de l'opposition officielle.

Mme Anglade : Le premier ministre peut nous dire tout ce qu'il veut, le résultat des courses, c'est qu'on a un décrochage scolaire qui a doublé sous son gouvernement. Ça, c'est son bilan, M. le Président. Aujourd'hui, il nous parle de maîtrises qualifiantes puis qu'on veut avoir plus d'enseignants, mais la réalité, c'est qu'il y a eu 940 demandes de gens qui veulent devenir enseignants, et, parmi ceux-là, combien ont été acceptées? 225, M. le Président. C'est un quart.

À quand un véritable redressement en matière d'éducation?

Le Président : M. le premier ministre.

M. Legault : M. le Président, il faut que les enseignants qui vont aller enseigner à nos enfants soient qualifiés. Oui, il y a des diplômes qui sont dans des secteurs autres que l'éducation qui peuvent servir à une bonne base, et éventuellement on a seulement besoin d'une maîtrise qualifiante. Ça se donne dans la plupart des universités. Mais j'en connais personnellement, des jeunes qui auraient souhaité être acceptés pour la maîtrise qualifiante, mais malheureusement le domaine qu'ils avaient initialement choisi, ce n'était pas celui qu'on pouvait utiliser pour se rendre à enseigner. Donc, M. le Président, on fait le maximum.

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la cheffe de l'opposition officielle.

Mme Anglade : Le maximum, M. le Président, le maximum. 940 personnes qui souhaitent obtenir une maîtrise qualifiante, 940 personnes parmi ceux-là qui ont les meilleures notes, A, pour leur formation. On souhaite faire le maximum, mais il y a 30 000 professeurs qui sont présentement non légalement qualifiés. Il est où, le maximum du premier ministre?

Le Président : M. le premier ministre.

M. Legault : M. le Président, je ne veux pas donner d'exemple pour stigmatiser certains baccalauréats, mais on peut, tout le monde, penser à certains bacs où on ne peut pas, avec seulement une maîtrise, transformer ces personnes-là en enseignants qualifiés. M. le Président, ce n'est pas moi qui le dis, là, ce sont les experts des facultés d'éducation.

M. le Président, on a donné des incitatifs. Je vous invite à bien écouter la mise à jour de mon collègue des Finances, le 25 novembre prochain, on va continuer de mettre des incitatifs pour avoir plus d'enseignants qualifiés.

Le Président : Troisième complémentaire, Mme la cheffe de l'opposition officielle.

Mme Anglade : Je vais avoir deux questions pour le premier ministre. La première des questions, c'est : Quand il dit qu'il y a des secteurs qui ne sont pas qualifiables, j'aimerais qu'il nous dise exactement à quoi il fait référence. Ça, c'est la première des questions.

Mais la deuxième des questions que j'ai pour lui... La personne qui n'a pas été acceptée dans ce programme, ce n'est pas parce que son programme n'était pas bon, c'est parce qu'il n'y a pas de place, parce qu'il y a deux ministères qui ne se parlent pas, le ministère de l'Éducation et le ministère de l'Enseignement supérieur. Quand est-ce qu'il va mettre ses ministres ensemble? Quand est-ce qu'il va vraiment accorder une priorité à l'éducation?

Le Président : M. le premier ministre.

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît!

Vente de la maison Jean-Baptiste-Chevalier à des intérêts privés

M. Legault : Bien, M. le Président, déjà on a fait beaucoup, mais ce n'est pas assez, on va continuer. Puis j'invite la cheffe de l'opposition officielle à être patiente. 25 novembre, M. le Président, 25 novembre, on va continuer à augmenter le nombre de places, augmenter les incitatifs pour que les enseignants soient reconnus dans notre société comme étant des personnes extrêmement importantes pour l'avenir.

Le Président : Question principale, Mme la députée de l'Acadie.

Mme Christine St-Pierre

Mme St-Pierre : Merci, M. le Président. Le 25 février 2021 va demeurer une triste date pour le patrimoine bâti au Québec. C'est à cette date que la ministre de la Culture, dont le rôle est de protéger l'héritage de nos ancêtres, a lamentablement failli à sa tâche. La ministre a alors donné la bénédiction à la vente à des intérêts privés de la maison Jean-Baptiste-Chevalier, édifice-phare de la place Royale, bâti dans les années 1700 et propriété de l'État québécois depuis 65 ans.

Le tout s'est fait dans la plus grande opacité, comme s'il s'agissait d'une vulgaire bicoque. Le comble : la ministre a publié le décret en pleine relâche parlementaire. Heureusement, nos recherchistes veillaient au grain.

Aujourd'hui, je demande à la ministre de la Culture du Québec de s'élever à la hauteur de ses fonctions et de surseoir à cette vente. Je lui demande de donner aux Québécois et aux Québécoises l'assurance que ce joyau va demeurer la propriété de l'État.

Va-t-elle enfin comprendre son rôle?

Le Président : Mme la ministre de la Culture et des Communications.

Mme Roy : Oui, M. le Président, c'est le temps de mettre les pendules à l'heure et de corriger certains faits qui ont été dits et écrits au cours des dernières semaines.

D'abord, je veux rassurer la population qui nous écoute, cette maison, elle était protégée, elle est protégée, elle va demeurer protégée. D'ailleurs, j'inviterais la députée à lire l'article 26 de la Loi sur le patrimoine culturel, que nous avons modifiée au début de l'année. L'article 26 nous dit : «Tout propriétaire d'un bien patrimonial classé doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la préservation de la valeur patrimoniale de ce bien.» Ici, on parle d'un bien classé, soit. Le propriétaire, quel qu'il soit, M. le Président... Il faut bien comprendre que la protection patrimoniale qui est accordée à un édifice, elle ne l'est pas au propriétaire, la protection est accordée sur le bâtiment. Cependant, nous avons renforcé cette loi, et le propriétaire d'un édifice classé a de très grandes obligations. Et, M. le Président, un propriétaire qui ne respecterait pas ses obligations aurait de très lourdes sanctions. D'ailleurs, juste pour rappeler à la mémoire de la députée, un propriétaire qui ne respecterait pas ses obligations pourrait se voir imposer une amende...

Le Président : Première complémentaire...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! Là, je vais vous demander votre collaboration. J'entends trop de bruit. Moi, ça me dérange. Alors, j'aimerais qu'on soit attentifs aux réponses que souhaite obtenir la députée de l'Acadie, qui pose sa première question complémentaire.

Mme Christine St-Pierre

Mme St-Pierre : Merci, M. le Président. Justement, ce sont les Québécois qui sont propriétaires. Ici, c'est la revue de presse depuis deux semaines. L'acte de vente, c'est la ministre qui va le signer. La ministre demande au privé de protéger le patrimoine à sa place. C'est indigne. La maison Chevalier fait partie du patrimoine mondial de l'UNESCO. Elle appartient à tous les Québécois. Elle a été restaurée avec l'argent de tous les Québécois. Elle appartient à l'histoire des Québécois. Elle doit rester dans le domaine public. Va-t-elle reculer?

Des voix : ...

Le Président : Mme la ministre de la Culture et des Communications. Sans commentaire, au terme d'une question. Mme la ministre.

Mme Roy : Oui. M. le Président, ce bâtiment appartient au Musée de la civilisation, et cette vente, parce que je suis un peu tannée d'entendre parler de vente en catimini, là, elle était de commune renommée. D'ailleurs, je fais référence ici à un procès-verbal du conseil d'administration du Musée de la civilisation, signé du 4 avril 2018 alors c'était la collègue, la députée de l'Acadie, qui était ministre de la Culture, et on nous dit, dans ce procès-verbal, on nous dit : «Le directeur général du musée informe les membres des développements au regard de la vente de la maison historique Chevalier. Le musée a obtenu l'aval du ministère de la Culture et des Communications pour mener lui-même les négociations de cette vente.» Alors, cette vente de commune renommée, M. le Président, c'était écrit dans les journaux à l'époque, a été d'abord ouverte et autorisée par le gouvernement libéral.

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée de l'Acadie.

Mme Christine St-Pierre

Mme St-Pierre : Merci, M. le Président. Le premier ministre va devoir s'en mêler. C'est lui qui nous parle constamment de fierté et d'identité. Il laisse sa ministre poser un geste totalement absurde et lourd de conséquences. C'est lui qui, dans son discours inaugural, se vantait d'être le grand défenseur de notre héritage commun. Même son idole, Maurice Duplessis, en pleine «grande noirceur», avait vu la lumière et acheté la maison. Le premier ministre a soulagé la ministre du dossier de la langue. Va-t-il faire de même pour le dossier de la culture?

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! Encore une fois, vous connaissez une règle fondamentale, il n'y a pas de réaction ni aux questions ni aux réponses mais une attention particulière pour tout le monde. Mme la ministre.

Projet de loi portant sur la réforme du droit de la famille en matière
de filiation et modifiant le Code civil en matière de
droits de la personnalité et d'état civil

Mme Roy : Oui, bien, je rappellerais à la députée de l'Acadie que c'est sa collègue la députée de Maurice-Richard, Mme Montpetit, qui a d'abord autorisé la vente. Cela dit...

Le Président : Je rappelle, encore une fois... Encore une fois, il y a une règle de base, vous le savez, faites attention, on se nomme par nos titres et non par nos noms. Vous le savez, Mme la ministre.

Mme Roy : Alors, je vais poursuivre, parce que je veux vous dire que ce bâtiment, il est protégé, et qu'un propriétaire a de strictes obligations. Et je disais, tout à l'heure, qu'un propriétaire qui ne respecte pas ses...

Une voix : ...

• (10 h 30) •

Mme Roy : On vous dérange? Un propriétaire qui ne respecte pas ses obligations se verrait imposer une amende jusqu'à 1 140 000 $. Et il doit, je vous réfère ici à l'article 48 de la Loi sur le patrimoine culturel, ce propriétaire... «Nul ne peut, sans l'autorisation du ministre, altérer, restaurer, réparer, modifier de quelque façon [que ce soit le bâtiment].» Et par ailleurs le gouvernement a une emprise sur ce bâtiment. Un propriétaire doit l'offrir au gouvernement en premier.

Le Président : ...principale, Mme la députée de Westmount—Saint-Louis.

Mme Jennifer Maccarone

Mme Maccarone : Merci, M. le Président. Après avoir déposé un projet de loi qui a créé une vague de détresse et de frustration dans la communauté LGBTQI2, le ministre responsable de la lutte contre l'homophobie et la transphobie ne semble pas avoir entendu les cris de coeur des personnes trans, intersexes, non binaires qui se sentent menacées. Le gouvernement caquiste n'a pas été en mesure de rassurer la communauté.

Ces personnes mènent un combat depuis des années pour se faire reconnaître et avancer la cause. Aujourd'hui, ce projet de loi vient les hanter. Le ministre de la Justice propose un recul de plusieurs années d'avancement dans les droits des personnes LGBTQI2 avec ses dispositions discriminatoires dans le projet de loi n° 2. Je ne peux pas croire que le ministre responsable de la lutte contre l'homophobie et transphobie a déposé en 2021 un tel projet de loi régressif.

Dans quel monde le gouvernement caquiste a pu considérer qu'un coming out forcé est acceptable?

Le Président : M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Caire : Oui. Merci, M. le Président. On va quand même démêler cette macédoine d'affirmations gratuites.

Des voix : ...

Le Président : Encore une fois, attention aux propos. Non, mais faites attention. «D'affirmations gratuites.» Est-ce qu'on peut être prudents sur les termes, s'il vous plaît, histoire de faire en sorte que tous utilisent le bon vocabulaire, dans une période de questions, s'il vous plaît? M. le leader adjoint.

M. Caire : M. le Président, affirmer que le ministre de la Justice dépose un projet de loi qui est transphobe... Je ne le répéterai pas, mais je vais le penser très fort, mais je vais le penser très fort. Ce même ministre de la Justice qui à pareille date, l'année passée, déposait un projet de loi pour interdire les thérapies de conversion, un an plus tard, là, ce serait une métamorphose un peu inexplicable, inexplicable parce qu'elle n'existe pas.

Bon, ceci dit, il y a un jugement de la Cour supérieure. Le juge dit justement que la confusion entre le sexe et le genre peut amener à de la discrimination. Ce que le ministre de la Justice veut faire, dans son projet de loi, c'est de clarifier ces notions-là et de permettre notamment aux personnes non binaires de pouvoir s'identifier par le genre et non pas par le sexe, M. le Président.

Ceci étant dit, il y a un certain nombre de considérations qui existent, ma collègue les connaît.

Le Président : En terminant.

M. Caire : Et surtout, et surtout, M. le Président, le ministre s'est montré ouvert à la discussion.

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée de Westmount—Saint-Louis. Sans commentaire, s'il vous plaît.

Mme Jennifer Maccarone

Mme Maccarone : La seule chose que le ministre responsable de la lutte contre l'homophobie et la transphobie, le député de La Peltrie et le premier ministre ont réussi à faire, cette semaine, c'est augmenter la méfiance des personnes trans, intersexes et non binaires envers l'État et ses institutions. Ce sont les caquistes qui compliquent les choses, qui menacent les avancées de plusieurs années de combat en voulant s'ingérer dans les culottes des personnes.

S'engagent-ils à reconnaître les éléments discriminatoires dans leur projet de loi, ce qui blesse, et arrêter de travailler en reculant?

Le Président : M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Caire : Oui, bien, M. le Président, je ne suis pas sûr que les effets de toge auxquels se livre la députée de Westmount—Saint-Louis vont faire avancer la discussion, qui se veut, qui se veut une discussion ouverte et une discussion dans l'optique de trouver une solution à un problème qui a été soulevé par la cour, par un jugement, et qui nous amène à changer les lois du Québec, ce que le ministre de la Justice fait.

Ceci étant dit, ceci étant dit, M. le Président, il y a une obligation qui nous est faite de définir, de préciser les notions de sexe, les notions de genre, d'identité de genre. C'est ce que le projet de loi veut faire.

Maintenant, il y aura des consultations particulières...

Le Président : En terminant.

M. Caire : ...ma collègue le sait. Le ministre de la Justice veut écouter les groupes, veut trouver des voies de passage, veut trouver des solutions.

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée de Westmount—Saint-Louis.

Mme Jennifer Maccarone

Mme Maccarone : Une belle façon de gouverner, M. le Président, à forcer des coming out, quand on est supposé de gouverner pour tous.

Je ne suis pas la seule personne pour qui la confiance est ébranlée. Tous nos alliés, que ce soient les experts en droit, les groupes LGBT, les personnes touchées, tout le monde est renversé par ces dispositions transphobes. Le ministre de la Justice, le premier ministre et le député de La Peltrie sont tout seuls dans leur coin.

Est-ce que tous les députés caquistes sont pour ça? Est-ce qu'ils sont tous en faveur d'un recul des droits de la communauté LGBT et...

Le Président : M. le leader adjoint du gouvernement.

Vente de la maison Jean-Baptiste-Chevalier
à une entreprise privée

M. Caire : M. le Président, oui, comme façon de gouverner, je pense que de répondre à un impératif du tribunal, oui, c'est une façon de gouverner. Et c'est très exactement ce que le ministre de la Justice fait avec le projet de loi. Oui, répondre à la préoccupation qui a été exprimée par le juge très clairement sur la confusion qui peut exister entre le sexe et le genre et d'amener des précisions là-dessus, oui, je pense que ça fait partie de ce qu'on doit faire quand on gouverne.

Maintenant, quand on gouverne, M. le Président, au lieu d'attiser le feu, on essaie plutôt de trouver des solutions. On essaie de trouver des voies de passage. Et ça, ça se fait comment? Ça se fait en collaboration, ça se fait par l'écoute. C'est très exactement ce que le ministre de la Justice fait...

Le Président : En terminant.

M. Caire : ...et va continuer à faire pour livrer un projet de loi qui va répondre aux aspirations de tout le monde.

Le Président : Question principale, M. le député de Matane-Matapédia.

M. Pascal Bérubé

M. Bérubé : M. le Président, tout près d'ici, dans notre capitale nationale, dans le Vieux-Québec, on a un joyau d'une grande valeur. La maison Chevalier, construite en 1752, est l'un des plus beaux héritages de la Nouvelle-France. Pourquoi vous en parler aujourd'hui? Par nécessaire vigilance, par sens du devoir.

Résumons la situation. En 1956, le gouvernement de Maurice Duplessis l'a préservée pour des décennies. En 2021, le gouvernement de la Coalition avenir Québec va la vendre. Elle va la vendre alors qu'il y a des alternatives pour la garder publique pour tout le monde.

M. le Président, pour le Parti québécois, le patrimoine, c'est important. Et on n'est pas les seuls à penser ça, lorsqu'on regarde la grande mobilisation autour de ce dossier lors des derniers jours.

Est-ce que la ministre peut reconnaître que c'est une erreur et reconnaître qu'il faut préserver le caractère public, l'accès public à ce joyau de notre patrimoine? Parce que ça aussi, c'est de la cohésion sociale.

Le Président : Mme la ministre de la Culture et des Communications.

Mme Roy : Oui. Je remercie le député pour sa question, parce que ça va me donner l'occasion, M. le Président, de préciser davantage et d'expliquer davantage la Loi sur le patrimoine culturel, que nous avons renforcée tous ensemble, à l'unanimité, et par ailleurs d'expliquer dans quelle mesure le rôle, le rôle de l'État est important, mais le rôle, également, de tout citoyen, parce que la protection du patrimoine au Québec, c'est une responsabilité partagée.

Dans le cas qui nous occupe, la loi a été renforcée, comme je le disais précédemment, au début de cette année. À cet égard, tout propriétaire d'un bien patrimonial classé a de très grandes obligations.

Mais j'aimerais revenir sur cette maison plus précisément, parce que je pense qu'il est important de souligner qu'en 2015‑2016 le précédent gouvernement avait dépouillé cette maison de ses subventions, je vous dirais qu'à peu près 2,3 millions de dollars de subventions lui ont été coupés, dépouillée de son contenu également et dépouillée de sa vocation, puisque le Musée de la civilisation a dû fermer et terminer ses activités muséales.

Par ailleurs...

Le Président : En terminant.

Mme Roy : ...je vous disais également que le précédent gouvernement l'a mise en vente, entre autres, en avril 2018...

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Matane-Matapédia.

M. Pascal Bérubé

M. Bérubé : M. le Président, ce que j'aimerais dire à la ministre, c'est : Avant de se lancer dans les Espaces bleus, est-ce qu'on peut se préoccuper de ce qui existe présentement, ce qui est réel? Et l'enjeu, c'est d'assurer l'accès du public. Lâchez-moi avec les libéraux. Je vous parle du patrimoine qui est près d'ici. Il ne faut pas le vendre...

Des voix : ...

Le Président : ...à la présidence, toujours à la présidence. M. le député, continuez.

M. Bérubé : ...dire d'autre chose? Bon, M. le Président, ce que je veux dire, c'est qu'on peut reprendre l'exercice, et il y aura de nouvelles vocations qui vont apparaître avec des promoteurs. Si on fait ça puis on arrive à la même conclusion, ce sera cette vente, mais on aura donné la chance à tous de bien l'occuper...

Le Président : Mme la ministre de la Culture et des Communications.

Mme Roy : Alors, je dirais au député qu'on peut faire les deux. On peut créer de magnifiques Espaces bleus et sauvegarder le patrimoine.

Par ailleurs, ce qui est intéressant ici, avec cette maison, c'est qu'elle est protégée, elle a la plus haute mesure de protection que le gouvernement puisse lui accorder, que l'acquéreur, tout acquéreur, quel qu'il soit, a de très grandes obligations à l'égard du bâtiment mais également à l'égard du gouvernement. Et j'inviterais le collègue à lire les articles, entre autres, 54 à 57 de la Loi sur le patrimoine culturel, qui fait en sorte que... on vous dérange, visiblement...

Des voix : ...

• (10 h 40) •

Le Président : S'il vous plaît! CContinuez, Mme la ministre.

Mme Roy : ...ces articles qui font en sorte que le gouvernement conserve une emprise sur le bâtiment. Et j'aimerais l'expliquer ici au député.

Le Président : En terminant.

Mme Roy : Ce qu'il est important de dire, c'est que le propriétaire doit absolument...

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Matane-Matapédia.

M. Pascal Bérubé

M. Bérubé : M. le Président, ce n'est pas compliqué, le seul appui public qu'elle a à son projet, c'est la députée de Taschereau. Mais notre coalition est pas mal plus large.

À Chandler, en Gaspésie, il y a le Château Dubuc aussi qui est victime des changements climatiques et qui risque de disparaître à jamais dans la mer, faute de protection. La ministre est, selon son propriétaire, du Château Dubuc, personnellement responsable, dans ce dossier-là, pour son inaction. Ce n'est pas une fois que la maison sera en train de flotter sur l'eau qu'on devra la protéger.

Est-ce que la ministre peut s'activer pour protéger notre patrimoine gaspésien aussi? Il y a du cumul puis il y a une tendance...

Le Président : Mme la ministre de la Culture et des Communications, à vous la parole.

Mme Roy : Pour ce second dossier, puis ce n'est pas du tout la même chose, là, nous avons offert une aide au propriétaire, ce n'était pas assez pour lui. Nous sommes le seul gouvernement qui a offert une aide au propriétaire. Ni la MRC, ni la ville, ni le fédéral n'a voulu faire quelque chose.

Par ailleurs, pour revenir à la maison qui nous préoccupe ici, c'est l'accès au public qui semble inquiéter le député. L'accès au public, les propriétaires nous ont dit qu'il conservera cet accès, ces fameuses voûtes. D'ailleurs, on a d'ailleurs investi dans un... on a d'ailleurs investi pour qu'il y ait des activités, entre autres avec la Troupe V'là l'Bon Vent, pour le temps des fêtes. On soutient, justement, des activités culturelles dans le bâtiment.

Le Président : En terminant.

Mme Roy : Et je poursuis en disant qu'il y a toujours un lien avec le gouvernement sur ce bâtiment.

Le Président : Question principale, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

Troisième lien entre Québec et Lévis

M. Gabriel Nadeau-Dubois

M. Nadeau-Dubois : Merci, M. le Président. La semaine prochaine, le premier ministre s'envole vers Glasgow pour la COP26, et hier on a même appris qu'il allait y prononcer un grand discours. Bien, la COP26, ce n'est pas n'importe qui. C'est des gens sérieux, c'est ces scientifiques sérieux, qui vont parler sérieusement d'une crise extrêmement sérieuse, la crise climatique.

Tout le monde sait pourquoi la planète est en retard dans notre lutte contre les changements climatiques. C'est parce que les gouvernements du passé ont manqué de courage politique. C'est parce qu'il y a des générations de politiciens qui ont fait passer leurs promesses électorales avant le bien de la planète.

Ici comme ailleurs, là, pour gagner la lutte aux changements climatiques, ça va nous prendre un grand sursaut de volonté politique, de courage politique. Le courage de politique, c'est reconnaître quand on se trompe. Le courage politique, c'est s'ajuster si on se rend compte qu'il y a une promesse électorale qui va à l'encontre de la planète, du bien commun, de l'économie. Le courage politique, c'est de s'assumer, c'est de dire la même chose ici et devant la communauté internationale.

Au Québec, le premier ministre répète à qui veut l'entendre que son projet de troisième lien, c'est un projet vert. Est-ce qu'il va avoir le courage politique de dire la même chose à la COP26? Dans son grand discours, là, devant les leaders du monde entier, est-ce qu'il va avoir le courage de dire que, selon lui, une autoroute à six voies sous le fleuve Saint-Laurent, c'est un projet vert? Est-ce qu'il va avoir le courage de dire là-bas ce qu'il dit ici?

Le Président : M. le premier ministre, à vous la parole.

M. Legault : M. le Président, c'est avec beaucoup de fierté que je vais être à Glasgow, la semaine prochaine, pour représenter le Québec. Et c'est avec beaucoup de fierté que je vais rencontrer des premiers ministres, des gouverneurs, des maires de grandes villes pour discuter et voir comment on peut accélérer la lutte aux changements climatiques.

M. le Président, je vais expliquer ce qu'on a fait, au Québec, entre autres l'équilibre entre le transport routier puis le transport collectif. Évidemment, Québec, c'est grand, il y a des régions, on va avoir besoin d'avoir des autos électriques sur certaines routes, donc il va y avoir besoin d'avoir des routes. Mais, M. le Président, on a actuellement, en transport collectif, 55 milliards de projets, 55 milliards. J'ai beaucoup lu sur les différents États, les chefs d'État que je vais rencontrer la semaine prochaine, puis, toutes proportions gardées, là, pour un État de 8,5 millions d'habitants, d'avoir pour 55 milliards de projets en transport collectif, je pense qu'on n'a pas aucune gêne à avoir.

Et puis il y a beaucoup de représentants qui veulent même prendre le Québec comme modèle, prendre le Québec comme modèle, à cause de l'hydroélectricité, à cause de nos décisions sur les hydrocarbures, à cause de nos décisions de bannir la vente d'autos à essence à partir de 2035.

Le Président : En terminant.

M. Legault : Plein de groupes veulent nous copier.

Le Président : Première complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. Gabriel Nadeau-Dubois

M. Nadeau-Dubois : Le premier ministre a dit plein de choses intéressantes dans sa réponse, mais il n'a pas répondu à ma question, qui était pourtant claire. Moi, là, quand je vais dans les radios de Québec faire une entrevue, je m'assume, je le dis, que, selon nous, à Québec solidaire, le troisième lien, c'est un mauvais projet. La question que je lui pose aujourd'hui, c'est si lui, il va s'assumer, si, devant les scientifiques du monde entier, il va présenter son autoroute à six voies sous le fleuve Saint-Laurent comme un projet vert. Est-ce qu'il va dire ça dans son discours à la COP26?

Le Président : M. le premier ministre.

M. Legault : M. le Président, tout est une question d'équilibre. Québec, c'est grand, ça prend des routes, avec des autos électriques. Probablement, quand le troisième lien va être complété, on va être beaucoup avec des autos électriques, au Québec. Puis je rappelle que, sur le troisième lien, il va y avoir du transport collectif.

Puis je rappelle au chef de Québec solidaire qu'il y a un problème de circulation entre Québec et Lévis puis qu'il n'a rien à proposer. Québec solidaire nie le problème, le met en dessous du tapis. Donc, il peut bien discuter les solutions, il dit qu'il n'y a même pas de problème, M. le Président.

Donc, M. le Président...

Le Président : En terminant.

M. Legault : ...il faut regarder l'ensemble de l'oeuvre. Puis, sur l'ensemble de l'oeuvre, le Québec est un modèle.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. Gabriel Nadeau-Dubois

M. Nadeau-Dubois : Bien, je pense qu'on a notre réponse, M. le Président. Moi, je pense que le premier ministre, dans son discours, il n'en parlera pas, du troisième lien, tout comme il n'en a pas parlé dans son discours d'ouverture, parce que ce projet-là, quand on le regarde de près, il est gênant pour le Québec. C'est un projet du passé. Le premier ministre, moi, je pense qu'il ne s'assume pas, puis ça, c'est un manque de courage politique.

Le Président : M. le premier ministre.

Traitement des demandes d'immigration

M. Legault : M. le Président, on peut-u arrêter de montrer seulement des choses qui ne sont pas en ligne avec les objectifs puis regarder l'ensemble du portrait? Le Québec est premier sur 60 États et provinces pour les GES par habitant. C'est New York qui est deuxième. Puis New York, on est en train de les aider. On leur envoie de l'électricité propre, ça va réduire de l'équivalent de 1 million d'autos. La gouverneure de New York est contente. Elle espère un jour rejoindre le Québec, peut-être, mais elle ne réussira pas. Le Québec va rester premier sur 60 États et provinces.

Le Président : Question principale, M. le député de Laval-des-Rapides.

M. Polo : Merci beaucoup, M. le Président. La semaine dernière, reconnaissant que le Québec manque de main-d'oeuvre, le premier ministre nous a dit qu'il prendrait l'aide de tout le monde.

Sorelle Magni a travaillé comme aide de service dans un CIUSSS montréalais pendant toute la pandémie. Bien qu'immigrante et au statut précaire, elle a offert son aide. Mais le mot d'ordre, à la CAQ, c'est : Utilisons leur aide, mais laissons traîner les démarches administratives, car, au Québec, il faut 27 mois, en moyenne, pour obtenir sa résidence permanente. Dans le reste du pays, c'est deux mois. Alors, Sorelle a quitté Montréal pour se diriger vers Ottawa, et en moins de trois mois elle obtenait sa résidence.

Son histoire est loin d'être unique. C'est celle de certains immigrants francophones en emploi et surtout heureux de vivre au Québec mais qui préfèrent la cassure d'une deuxième immigration vers le Canada anglais plutôt que d'attendre deux ans ou plus dans l'incertitude et l'anxiété. Voilà le visage de l'échec caquiste en immigration, M. le Président.

Pendant que le premier ministre nous parle de fierté, est-ce que le ministre est fier de ce désastre, qui prive le Québec de tous ces travailleurs?

Le Président : M. le ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale.

M. Jean Boulet

M. Boulet : Merci, M. le Président. Évidemment, on n'est pas fiers de ces délais-là. L'immigration est une des solutions pour répondre à la pénurie de main-d'oeuvre. Il y aura, d'ici une dizaine d'années, à peu près 1,4 million de postes vacants à combler. Les économistes et les démographes évaluent à peu près que 20 % à 22 % de ces postes-là seront comblés par l'immigration, tant permanente que temporaire.

Mais, pour l'immigration permanente, vous le savez, il y a une dualité de compétences : Québec choisit, Ottawa admet. Les délais d'admission, d'octroi de résidence permanente sont totalement attribuables à Ottawa. J'ai l'impression que, parfois, les dossiers du Québec sont tablettés à Ottawa. Il y a des délais qui ne sont pas acceptables. On a besoin de tous les talents, dont les personnes immigrantes qui sont qualifiées, qui sont dans la catégorie des immigrants économiques, pour répondre à des besoins concrets de notre marché de l'emploi. Merci, M. le Président.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Laval-des-Rapides.

M. Polo : M. le Président, je suggère au ministre de se montrer plus pragmatique et surtout moins dogmatique. Alors que le fédéral nous propose une solution qui fonctionne ailleurs au Canada, vous préférez lui tourner le dos et faire de la petite politique avec ça. Ce désastre...

Le Président : ...ces termes-là, «petite politique», etc., vous le savez. Je fais seulement vous rappeler au fait qu'on peut utiliser d'autres termes. Merci.

M. Polo : ...c'est votre bilan, c'est le résultat de vos décisions, vos réformes, votre indifférence et votre inaction. S'il vous plaît, levez-vous, une fois pour toutes, et montrez-nous un peu de leadership et surtout de la volonté politique, sans quoi c'est l'Ontario qui va en bénéficier à notre place, M. le ministre.

• (10 h 50) •

Le Président : M. le ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale.

M. Jean Boulet

M. Boulet : M. le Président, malheureusement, il y a encore de la confusion. La voie rapide qui a été proposée par Ottawa, au mois de mai dernier, ne concernait que la sélection, et ça, ça relève du Québec. Et, dans le reste du Canada, tant la sélection que l'admission sont assumées par Ottawa.

Ce qui est important, au Québec, en matière d'immigration, c'est de respecter notre capacité d'intégration, de francisation et de régionalisation. Il faut que les immigrants aillent là où il y a des besoins, qu'ils répondent de façon concrète aux besoins du marché de l'emploi, et ça passe par l'intégration, la francisation et la régionalisation. Merci, M. le Président.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Laval-des-Rapides.

Indemnisation des entreprises pétrolières et gazières

M. Polo : M. le Président, il y a trois ans, le slogan caquiste, c'était En prendre moins pour en prendre soin. Ce slogan est devenu aujourd'hui En prendre moins, et partez chez le voisin. Pourquoi sont-ils si nombreux à quitter? Parce que, dans le reste du pays, il y a des vraies solutions, alors qu'ici, au Québec, ce ne sont que des obstacles et de l'obstruction. La réalité crue, M. le Président, c'est que c'est deux ans d'écart.

M. le Président, comment le ministre accepte candidement que son ministère vende un rêve, alors que c'est un cauchemar bureaucratique qui les attend?

Le Président : Monsieur...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! Sans commentaire suite aux questions. M. le ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale.

M. Jean Boulet

M. Boulet : M. le Président, je rappellerai que, sous le règne des libéraux, il y avait énormément d'immigrants qui arrivaient à Montréal et qui étaient affligés d'un taux de chômage deux fois plus élevé que les personnes vivant déjà au Québec. Il faut s'assurer que ces personnes-là soient bien accueillies, encore une fois, bien intégrées, bien francisées et aillent dans les régions.

Puis je rappellerai aussi au collègue qu'on a fait une entente en matière d'immigration temporaire, vous n'en parlez pas, qui va permettre d'accueillir des personnes qui vont répondre à des besoins pressants et urgents des entrepreneurs...

Le Président : En terminant.

M. Boulet : ...ici, au Québec. Merci, M. le Président.

Le Président : Question principale, Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques.

Mme Manon Massé

Mme Massé : Merci, M. le Président. Les pétrolières et les gazières ont pompé pas beaucoup de pétrole, dans les dernières années, au Québec, mais elles ont pas mal pompé de l'argent dans le portefeuille des Québécois et Québécoises. 5 milliards de revenus sacrifiés en vendant des claims à 0,10 $ l'hectare, alors que l'Alberta le faisait à 500 $, elle, l'hectare. 120 millions de dollars aux pétrolières, aux gazières pour Anticosti, Bourque et Galt, 120 millions. 54 millions de dollars pour nettoyer leurs puits, qu'ils ont laissés fuyants, abandonnés. Et combien de milliards en cadeaux fiscaux pour encourager l'exploration sur notre territoire? Mais ce n'est pas assez, l'industrie en redemande encore, ils veulent qu'on les compense encore une fois.

Moi, je pense que le peuple en a plein son casque, pas question de mettre d'argent de plus. M. le premier ministre nous dit souvent qu'il est un bon gestionnaire, qu'il prend soin de nous, alors aura-t-il le courage de dire, cette fois-ci : Pas une cent de plus aux pétrolières?

Le Président : M. le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles.

M. Jonatan Julien

M. Julien : Oui. Merci, M. le Président. Écoutez, lors du discours inaugural, le premier ministre a fait preuve d'une grande audace avec une mesure-phare qu'il a annoncée, qu'au Québec, enfin, il n'y aura plus d'exploration, il n'y aura plus d'exploitation de gaz et de pétrole. Cette mesure est tellement audacieuse et montre clairement notre responsabilité que, lors de la COP26, il y a plusieurs États qui veulent rencontrer... qui veulent discuter du choix du Québec, ce choix audacieux, ce choix sérieux.

Naturellement, à partir du moment où on travaille, actuellement, au ministère, sur un projet de loi, un projet de loi qui va permettre, justement, de faire atterrir cette responsabilité qu'on s'est donnée, on regarde tous les volets avec nos juristes. On vient modifier une loi, on vient modifier des droits. Il y avait des licences qui étaient octroyées, des baux qui étaient octroyés. Et nous, on dit : Au Québec, c'est terminé, mais on va le faire de façon responsable, de façon responsable, parce qu'il y a des gens qui se sont investis de bonne foi avec un cadre légal. On vient le modifier. Et, comme gouvernement responsable, ce qu'on est, on va regarder qu'est ce qu'on doit compenser.

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques.

Mme Manon Massé

Mme Massé : Le ministre nous dit que c'est irresponsable de ne pas indemniser les pétrolières, les gazières. Moi, ce que je trouve irresponsable, là, c'est d'envisager de verser 1 million, 2 millions, des millions en compensation à une industrie qui sait depuis des décennies que, dans le fond, elle est partie prenante du problème des changements climatiques. Moi, c'est ça que je trouve irresponsable.

Alors, est-ce que le ministre va agir de façon responsable mais face au peuple québécois et refuser l'indemnisation? Il a juste à l'écrire dans sa loi.

Le Président : M. le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles.

M. Julien : ...M. le Président, qu'on agit de manière responsable. La preuve est : on est dans les pays, dans les États qui sont les leaders, par rapport au choix qu'on vient de faire de mettre fin à l'exploration et à l'exploitation pétrole et gaz. Donc, ça, c'est reconnu, on le dit, on le dit fièrement. Alors, on ne peut pas être plus responsable que ça.

Maintenant, dans un système où il y a des lois, où il y a des règlements, si on fait fi de ces lois et ces règlements-là, de ces normes-là, on appelle ça l'anarchie. Nous, actuellement, il y a des lois et des règlements qui viennent encadrer l'exploration et l'exploitation des produits pétroliers au Québec. On a donné des licences, on a vendu des licences. Donc, je pense qu'on doit regarder, quand on change la loi, comment qu'on doit se comporter.

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques.

Mme Manon Massé

Mme Massé : Ce gouvernement-là se met à genoux devant les entreprises qui créent la crise climatique dans laquelle nous sommes. Le sens des responsabilités, ce n'est pas de dire : On va encore leur donner de l'argent. Ça fait des milliards qu'on leur donne, depuis les dernières années. Moi, ce que je m'attends, c'est que mon gouvernement assume sa souveraineté. Et, le Centre québécois du droit de l'environnement nous le dit, il n'a qu'à inscrire dans sa loi qu'il n'y aura pas d'indemnisation, et c'est ça qui va advenir. Souveraineté.

Le Président : M. le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles.

M. Julien : Oui, M. le Président, soyons sérieux un peu. On fait preuve de responsabilité et on fait preuve d'un engagement courageux, qui est clairement énoncé partout à travers la planète, que le Québec devient un modèle par rapport à l'exploration et à l'exploitation, parce qu'on est fiers, on est fiers de notre richesse, l'hydroélectricité, qui fait ce qu'on est, au Québec, et on envoie un signal clair à l'effet que, le pétrole et le gaz, il ne s'en fera pas, au Québec.

Maintenant, à partir du moment où on intervient légalement sur des règlements, soyons sérieux, il y a des droits qui ont été émis, au Québec, il y a des gens qui se sont investis de bonne foi, et on va regarder des compensations justes et équitables.

D'ailleurs, on aura un projet de loi. Ça me fera plaisir d'en discuter avec ma collègue...

Le Président : En terminant.

M. Julien : ...de manière détaillée.

Le Président : Question principale, Mme la députée d'Iberville.

Position du gouvernement sur le système de péréquation et sur
l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures

Mme Claire Samson

Mme Samson : Merci, M. le Président. On va en remettre une couche. On a appris mardi, M. le Président, que les Albertains ont voté à 62 % pour abolir la péréquation. Or, le Québec reçoit près de 14 milliards par année en péréquation.

J'aimerais que le gouvernement nous entretienne sur son plan de match de façon à éviter les impacts d'un si important potentiel manque à gagner pour le Québec.

Le Président : M. le ministre des Finances.

M. Eric Girard

M. Girard (Groulx) : Merci, M. le Président. Alors, la péréquation est un programme fédéral enchâssé dans la Constitution qui vise à permettre aux provinces qui ont une capacité fiscale inférieure à la moyenne nationale d'offrir les mêmes services. Il y a donc actuellement cinq provinces qui ont une capacité fiscale inférieure. Parfois, il y en a six. C'est déjà allé jusqu'à sept. Le Québec est la province qui en reçoit le moins par habitant, mais, étant la province la plus populeuse, eh bien, nous recevons plus de 13 milliards par année en péréquation.

L'entente est valide jusqu'au mois de mars 2024. C'est un programme dont nous voulons nous affranchir, car nous voulons créer plus de richesse, nous voulons fermer l'écart de richesse avec les autres provinces, notamment l'Ontario, et on va continuer de le faire. Et nous recevions, lorsque nous sommes arrivés au pouvoir, plus de 66 % de l'enveloppe, et tranquillement, d'ici 2025‑2026, on sera à moins de 50 %...

Le Président : En terminant.

M. Girard (Groulx) : ...en continuant de surperformer la moyenne canadienne de croissance économique.

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée d'Iberville. Sans commentaire et sans applaudissements.

Mme Claire Samson

Mme Samson : Ça ne nous donne pas un plan de match, mais enfin.

M. le Président, selon un récent sondage Ipsos, 50 % des Québécois sont favorables à l'exploitation de nos ressources pétrolières afin d'être autosuffisants, alors que 34 % s'y opposent.

Comment le gouvernement fait-il pour gérer sa position actuelle vis-à-vis COP24 et la volonté des Québécoi... la COP26, pardon, et la volonté des Québécois d'être autosuffisants et moins...

Des voix : ...

Le Président : M. le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles. S'il vous plaît! Tous attentifs aux réponses comme aux questions.

M. Julien : Oui, merci, M. le Président. Écoutez, quand on dit qu'au Québec, en 2030, on va avoir 1,5 million de véhicules électriques, quand on dit : En 2035, ce sera dorénavant interdit de faire de la vente de véhicules à essence, quand on dit qu'en 2050 on va être carboneutres, quand on est l'État en Amérique du Nord qui émet le moins de GES per capita, quand on regarde, en fin de compte, ce qu'on est, quand on regarde nos ambitions, clairement, l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures, au Québec, c'est du passé. Et clairement on s'y engage fortement parce qu'on veut développer une économie verte avec l'hydroélectricité, avec l'hydrogène vert, et c'est l'avenir, pour nous. Donc, c'est pourquoi qu'on s'y engage.

• (11 heures) •

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée d'Iberville.

Mme Claire Samson

Mme Samson : Alors, on va m'expliquer, M. le Président, comment l'exploitation, beaucoup d'experts le disent, l'exploitation de nos propres ressources polluerait beaucoup moins que d'importer de l'autre bout du monde les pétroles.

Le Président : M. le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles.

M. Julien : ...expliquer ça, M. le Président. On a une tendance lourde. On prend des engagements. C'est exponentiel, l'électrification, qu'est-ce qu'on veut faire, actuellement. Donc, quand les gens nous disent qu'actuellement il y a près de 50 % de l'énergie, au Québec, qui sont des hydrocarbures, ça va diminuer de manière exponentielle. Et on s'y engage. On est cohérents. On est cohérents avec notre vision, avec le PEV déposé par mon collègue Benoit Charrette. Et on trace clairement...

Des voix : ...

Le Président : Le nom du député, bien sûr, vous le savez, et non pas...

M. Julien : Ah! Excusez-moi. Mon collègue ministre de l'Environnement. Et on trace clairement la voie par notre engagement de sortir de l'énergie fossile. Donc, on est responsables, mais on va le faire de manière sérieuse.

Le Président : Question principale, M. le leader de l'opposition officielle.

Coût des projets de transport collectif dans
la région de la Capitale-Nationale

M. André Fortin

M. Fortin : Oui, merci. Merci, M. le Président. 600 millions. Ce matin, on apprend que le dépassement de coûts pour le tramway est de l'ordre de 600 millions. Et, pour toute réponse, le ministre des Transports nous a dit, ce matin, qu'il était surpris de la situation.

Le ministre ne devrait pas être surpris de dépassements de coûts dans les projets de transport de son gouvernement. Le député de La Peltrie nous avait annoncé en campagne électorale que le projet Québec-Lévis serait un projet de 2 milliards et que le scénario catastrophe était de 4 milliards. On sait maintenant que le scénario plus réaliste du ministre des Transports, c'est de l'ordre de 10 milliards. Et, en fait, M. le Président, il n'y a personne, à Québec ou ailleurs, qui serait surpris si le projet dépassait largement les 10 milliards.

Le problème, pour ce projet-là, c'est qu'on ne connaît toujours pas ni la valeur ni les utilisateurs, M. le Président.

Alors, est-ce que, de deux choses, un, le ministre peut publier ses études d'achalandage sur le troisième lien, sur le tunnel caquiste? Et est-ce qu'il peut nous dire une fois pour toutes elle est où, la limite? Est-ce que c'est 10 milliards, 12 milliards ou 15 milliards?

Le Président : M. le ministre des Transports.

M. François Bonnardel

M. Bonnardel : Oui. M. le Président, on va répondre aux interrogations, aux questionnements du député. Sur le tramway de Québec, j'ai été informé, à la fin de la semaine passée, suite à une rencontre du bureau de projet entre mes équipes et l'équipe de la ville de Québec, qu'il y aurait possiblement des dépassements de coûts importants de la part de la ville de Québec. J'ai demandé qu'on puisse confirmer. On n'a pas voulu me confirmer ces coûts. Je n'ai pas reçu de document officiel qui dicte, donc, cette augmentation que vous avez lue ce matin dans les journaux. J'ai prévu une rencontre avec la prochaine administration dès le lendemain du 7 novembre pour être capable de m'assurer qu'on va réduire cette augmentation, s'il y a lieu, et de s'assurer qu'on pourra livrer un projet qui est attendu par les gens de Québec.

Le Président : Cela met fin à la période de...

Des voix : ...

Le Président : Oh! je m'excuse, je m'excuse, vous avez raison. Première complémentaire. C'est mon erreur, il restait du temps. Je veux rien que vous dire que c'est sûr que je ne pouvais pas me tromper là, là. Alors, M. le leader de l'opposition officielle, première complémentaire.

M. André Fortin

M. Fortin : M. le Président, le ministre vient de nous dire quelque chose de très important, dans sa réponse, il nous a dit qu'il a appris la semaine dernière qu'il y aurait un dépassement de coûts de l'ordre de 600 millions de dollars. 600 millions de dollars, M. le Président. Le ministre le savait, ne l'a pas dévoilé aux parlementaires, ne l'a pas dévoilé publiquement.

Alors, je lui demande une chose : Est-ce qu'il y en a d'autres, projets de son ministère, est-ce qu'il y a d'autres projets, en ce moment, qui dépassent des coûts de cette valeur-là, ou même moindres, M. le Président, mais est-ce qu'il y a d'autres projets qu'il ne dévoile pas, avec des dépassements de coûts tels?

Le Président : M. le ministre des Transports.

M. François Bonnardel

M. Bonnardel : Alors, M. le Président, comme je l'ai mentionné, il y a eu une rencontre du bureau de projet la semaine passée, on a vérifié. On souhaite s'assurer, dans le futur, avec la prochaine administration, que ces coûts, cette augmentation ne seront pas réels, on va s'assurer de réduire les coûts le plus possible pour être capable de livrer ce projet, qui est attendu, dans le Réseau express de la Capitale. On va travailler avec la prochaine administration.

Le Président : Cela met fin à la période de questions et de réponses orales.

Motions sans préavis

Nous allons passer, maintenant, à la rubrique des motions sans préavis, et je reconnais M. le ministre délégué à la Transformation numérique gouvernementale.

Souligner l'importance d'accroître le rôle du gouvernement en matière
de cybersécurité et de protection des renseignements personnels

M. Caire : Merci, M. le Président. Donc, je demande l'autorisation de débattre de cette motion, M. le Président, avec la députée de Marie-Victorin :

«Que l'Assemblée nationale affirme, dans le cadre du mois de la cybersécurité, que la transformation numérique est une réalité dans laquelle l'État québécois doit s'inscrire et assumer un véritable leadership;

«Qu'elle exprime sa volonté que les enjeux de cybersécurité soient traités prioritairement;

«Qu'enfin, elle souligne l'importance de voir le gouvernement accroître son rôle en matière de cybersécurité et de protection des renseignements personnels dans le contexte de l'accélération de la transformation numérique de l'État.»

Le Président : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Caire : Consentement, sans débat, M. le Président.

Le Président : Alors, je vous demande vos votes respectifs. M. le leader adjoint du gouvernement?

M. Caire : Pour.

Le Président : M. le leader de l'opposition officielle?

M. Fortin : Pour.

Le Président : Mme la leader du deuxième groupe d'opposition?

Mme Labrie : Pour.

Le Président : M. le leader du troisième groupe d'opposition?

M. Ouellet : Pour.

Le Président : M. le député de Chomedey?

M. Ouellette : Pour.

Le Président : M. le député de Bonaventure?

M. Roy : Pour.

Le Président : Mme la députée d'Iberville?

Mme Samson : Pour.

Le Président : Cette motion est donc adoptée. M. le leader de l'opposition officielle.

M. Fortin : M. le Président, juste une note. Je ne crois pas avoir entendu le ministre délégué à la Transformation numérique gouvernementale nous dire que le collègue de La Pinière était conjoint à la motion, ce qui devait être le cas.

Le Président : Alors, je comprends... M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Caire : ...mon erreur, M. le Président.

Le Président : Alors, ce sera donc, parce que c'est le cas, inscrit au procès-verbal, bien sûr, à partir de ce moment-ci. Merci. M. le leader du troisième groupe d'opposition.

M. Ouellet : Même chose, M. le Président, nous étions conjoints à cette motion.

Le Président : Alors, je comprends... Conjointement avec les membres du troisième groupe d'opposition. Alors, je comprends donc que c'est le cas. Ce sera également inscrit au procès-verbal. Parfait.

Je reconnais maintenant Mme la députée de Verdun.

Mme Melançon : Merci, M. le Président. Alors, je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques, la députée de Joliette, le député de Chomedey, la députée de Marie-Victorin, le député de Bonaventure et le député de Rimouski :

«Que l'Assemblée nationale souligne le Mois de l'histoire des femmes, qui se tient cette année sous le thème Les femmes qui marquent l'histoire aujourd'hui;

«Qu'elle célèbre les femmes et les filles qui, par leur contribution remarquable, font de notre société un endroit plus égalitaire et plus inclusif où vivre;

«Qu'elle salue la contribution des femmes qui font leur place dans les milieux traditionnellement masculins, notamment la politique, pour montrer aux filles que tout [...] est possible;

«Qu'elle remercie les infirmières, les médecins, les enseignantes, les éducatrices et les scientifiques qui ont contribué à la lutte contre la COVID-19 et qu'elle constate l'impact de la pandémie sur les femmes;

«Qu'elle souligne le manque de leadership et de sensibilité du gouvernement pour la cause des femmes, tout particulièrement alors qu'il ignore la place des femmes dans la relance économique et propose de réduire la place des femmes dans les conseils d'administration;

«Qu'elle demande des actions concrètes et immédiates pour appliquer les 190 recommandations du rapport transpartisan Rebâtir la confiance le plus rapidement possible;

«Qu'elle exige du ministre de la Justice de s'entendre avec la juge en chef de la Cour du Québec afin de trouver une voie de passage pour la réalisation du tribunal spécialisé pour les victimes de violences sexuelles et conjugales;

«Qu'elle rappelle que, même si des avancées importantes ont eu lieu, il reste beaucoup de progrès à faire pour assurer une véritable égalité des sexes au Québec.»

Merci, M. le Président.

Le Président : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Schneeberger : Pas de consentement.

Le Président : Pas de consentement. Je reconnais Mme la députée de Rouyn-Noranda—Témiscamingue.

Mme Lessard-Therrien : Merci, M. le Président. Je demande le consentement de cette Assemblée pour débattre de la motion suivante conjointement avec la députée de Verdun, le député de Jonquière, le député de Chomedey, la députée de Marie-Victorin, le député de Bonaventure et le député de Rimouski :

«Que l'Assemblée nationale souligne l'importance des aires protégées dans la lutte contre les changements climatiques;

«Qu'elle affirme le caractère indissociable de la crise climatique et de la crise de la biodiversité, cette dernière étant l'un des thèmes principaux de la présidence de la COP26;

«Que l'Assemblée nationale enjoigne le gouvernement à intensifier la mise en place de mesures de protection du territoire, notamment par l'adoption de la cible intermédiaire de 22 % du territoire protégé pour 2022, et à officialiser les 83 projets d'aires protégées ayant faits l'objet de recommandation de la part du ministère de l'Environnement et de la Lutte aux changements climatiques.» Merci.

• (11 h 10) •

Le Président : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Schneeberger : Pas de consentement.

Le Président : Pas de consentement. M. le leader du troisième groupe d'opposition, à vous a parole.

M. Ouellet : Merci, M. le Président. Je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec le député de Robert-Baldwin, la députée de Mercier, le député de Bonaventure, le député de Chomedey, la députée de Marie-Victorin et le député de Rimouski, la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale prenne acte qu'Investissement Québec a investi 25 millions dans un nouveau fonds de la firme White Star Capital et que la Caisse de dépôt et placement [...] a refusé de dévoiler sa participation;

«Qu'elle constate qu'une partie des activités économiques de la firme White Star Capital se situent à [Jersey], un paradis fiscal reconnu mondialement;

«Qu'elle réitère les recommandations du rapport sur le phénomène du recours aux paradis fiscaux de la Commission des finances publiques, présenté en 2017;

«Qu'elle demande à la Caisse de dépôt et placement de se conformer aux recommandations du rapport et de préciser sa participation financière dans le Fonds III de White Star Capital;

«Qu'elle demande au gouvernement de prendre les mesures nécessaires pour mettre fin à toute participation financière d'entreprises publiques québécoises à un marché avec une entreprise dont les activités sont, en tout ou en partie, localisées dans un paradis fiscal;

«Que cette motion soit un ordre de l'Assemblée nationale.»

Le Président : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Schneeberger : Pas de consentement.

Le Président : Pas de consentement.

Une motion sans préavis ayant déjà été présentée par le groupe parlementaire formant le gouvernement, je demande s'il y a consentement pour permettre la lecture d'une autre motion sans préavis. Consentement. M. le leader adjoint du gouvernement.

Procéder à des consultations particulières
sur le projet de loi n° 3

M. Schneeberger : Oui, M. le Président. Alors, je fais motion, conformément à l'article 146 du règlement de l'Assemblée nationale, afin :

«Que la Commission des finances publiques, dans le cadre de l'étude du projet de loi n° 3, Loi modifiant diverses dispositions législatives principalement dans le secteur financier, procède à des consultations particulières et tienne des auditions publiques le mardi 9 novembre 2021, de 9 h 45 à 12 h 35 et après les affaires courantes jusqu'à 19 heures, ainsi que le mercredi 10 novembre 2021, après les affaires courantes vers 11 h 15 jusqu'à [midi] et de 15 heures à 16 h 40;

«Qu'à cette fin, la commission entende les organismes suivants : Bureau d'assurance du Canada, Office de la protection du consommateur, Desjardins, Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec, Autorité des marchés financiers, Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes, Société de l'assurance automobile du Québec, Union des consommateurs, Regroupement des cabinets de courtage d'assurance du Québec, Association des courtiers hypothécaires du Québec;

«Qu'une période de 12 minutes soit prévue pour les remarques préliminaires, répartie de la manière suivante : 6 minutes au groupe parlementaire formant le gouvernement, 4 minutes au groupe parlementaire formant l'opposition officielle, 1 minute [aux deuxième et troisième groupes] d'opposition;

«Que la durée [maximum] de l'exposé de chaque organisme soit de 10 minutes et l'échange avec les membres de la commission soit d'une durée maximale de 35 minutes partagées ainsi : 17 minutes 30 [...] pour le groupe parlementaire formant le gouvernement, 11 minutes 40 [...] pour l'opposition officielle, 2 minutes 55 [...] pour le deuxième groupe d'opposition et 2 minutes 55 [...] pour le troisième groupe d'opposition;

«Que les témoins auditionnés puissent l'être par visioconférence;

«Qu'une suspension de 10 minutes soit prévue entre les échanges avec chaque personne et organisme;

«Que le ministre des Finances soit membre de ladite commission pour la durée de son mandat.»

Le Président : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Schneeberger : Consentement.

Avis touchant les travaux des commissions

Le Président : Consentement. Je vous demande vos votes respectifs, bien sûr. M. le leader adjoint du gouvernement?

M. Schneeberger : Oui. Alors, j'ai un autre avis...

Le Président : Seulement un vote. Alors, vous êtes... Il y a consentement? Bon. Alors, c'est donc...

M. Schneeberger : Pour.

Le Président : Bien oui, pour, M. le leader adjoint du gouvernement. On est au vote sur la motion que vous venez de présenter, bien sûr. M. le leader de l'opposition officielle?

M. Fortin : Pour.

Le Président : Mme la leader du deuxième groupe d'opposition?

Mme Labrie : Pour.

Le Président : M. le leader du troisième groupe d'opposition?

M. Ouellet : Pour.

Le Président : Cette motion est donc adoptée.

Nous en sommes aux avis touchant les travaux des commissions.

M. Schneeberger : Oui. Alors, M. le Président, j'avise cette Assemblée que la Commission des relations avec les citoyens poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 101, Loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité ainsi que la surveillance de la qualité des services de santé et des services sociaux, aujourd'hui, après les affaires courantes, de 13 à 14 heures et de... excusez-moi, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures et de 14 à 16 h 30, à la salle Pauline-Marois, ainsi que le mardi 2 novembre 2021, de 9 h 45 à 12 h 30, à la salle Marie-Claire-Kirkland;

La Commission des institutions entreprendra l'étude détaillée du projet de loi n° 92, Loi visant la création d'un tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale et portant sur la formation des juges en ces matières, le mardi 2 novembre 2021, de 9 h 45 à 12 h 30, à la salle du Conseil législatif;

La Commission de l'économie et du travail entreprendra les consultations particulières sur le projet de loi n° 103, Loi modifiant diverses dispositions législatives principalement aux fins d'allègement du fardeau administratif, le mardi 2 novembre 2021, de 9 h 45 à 12 h 35, à la salle Pauline-Marois. Voilà.

Le Président : Est-ce qu'il y a consentement pour déroger à l'ordre spécial concernant l'horaire des travaux des commissions? Consentement.

Pour ma part, je vous avise que la Commission de la culture et de l'éducation se réunira en séance de travail aujourd'hui, à la salle Marie-Claire-Kirkland, à 14 heures, pour une durée maximale de 30 minutes, afin d'organiser les travaux de la commission, et vers 14 h 30 ou dès la fin de la séance de travail précédente, pour une durée maximale de 30 minutes, afin de statuer sur la possibilité que la commission se saisisse d'un mandat d'initiative concernant la scolarisation des enfants autistes et handicapés.

Toujours aux avis touchant les travaux des commissions, je vous avise que la Commission spéciale sur l'évolution de la Loi concernant les soins de fin de vie se réunira en séance de travail virtuelle le lundi 1er novembre 2021, de 8 heures à 10 heures, afin d'organiser les travaux de la commission.

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée

Nous en sommes aux renseignements sur les travaux de l'Assemblée.

Je vous rappelle que, lors de l'interpellation prévue pour demain, vendredi 29 octobre 2021, M. le député de Robert-Baldwin s'adressera au ministre de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques sur le sujet suivant : L'absence de leadership du gouvernement caquiste dans la lutte aux changements climatiques et la nécessité de miser sur une économie verte pour la vitalité des régions du Québec.

Je vous avise de plus que l'interpellation prévue pour le vendredi 5 novembre 2021 portera sur le sujet suivant : Le mirage du gouvernement caquiste et son inaction en matière de services de garde, un bilan négatif depuis trois ans. M. le député de LaFontaine s'adressera alors au ministre de la Famille.

Affaires du jour

La période des affaires courantes étant terminée, nous allons maintenant passer aux affaires du jour.

Et je suspends les travaux pour quelques instants.

(Suspension de la séance à 11 h 17)

(Reprise à 11 h 26)

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, nous reprenons nos travaux.

Affaires prioritaires

Reprise du débat sur la motion du premier ministre proposant que
l'Assemblée approuve la politique générale du gouvernement
et sur les motions formulant un grief

Et, aux affaires prioritaires, à l'article 1 du feuilleton, l'Assemblée reprend le débat ajourné le 27 octobre 2021 sur le discours d'ouverture et sur la motion de M. le premier ministre proposant que l'Assemblée approuve la politique générale du gouvernement ainsi que sur les motions de grief présentées par Mme la cheffe de l'opposition officielle, Mme la députée de Marguerite-Bourgeoys, M. le député de Jonquière, Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques, Mme la députée de Verdun, M. le député de Laurier-Dorion, M. le député de Mont-Royal—Outremont, Mme la députée d'Iberville, Mme la députée de Mercier, Mme la députée de Gaspé, M. le député de Nelligan, Mme la députée de Rouyn-Noranda—Témiscamingue, Mme la députée de l'Acadie, M. le député de Robert-Baldwin, M. le député de D'Arcy-McGee et Mme la députée de Westmount—Saint-Louis.

Avant de donner la parole au prochain intervenant, je vous informe que 18 h 56 min 31 s ont été utilisées dans le cadre de ce débat. Il reste donc un total de 6 h 3 min 29 s, réparties comme suit : 3 h 35 min 49 s au groupe parlementaire formant le gouvernement, 34 min 55 s au groupe parlementaire formant l'opposition officielle, 30 min 34 s au deuxième groupe d'opposition, 22 min 11 s au troisième groupe d'opposition, 60 minutes au représentant du gouvernement pour sa réplique.

Je suis maintenant prête à céder la parole au prochain intervenant. Et, lors de l'ajournement de ce débat, c'est vous, M. le député de Richelieu, qui aviez la parole, vous n'aviez pas terminé votre intervention, alors je vous invite à la poursuivre dès maintenant.

M. Jean-Bernard Émond (suite)

M. Émond : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Alors, content de vous retrouver aujourd'hui pour me permettre de terminer mon allocution, notre conversation que nous avons débutée ensemble hier, avant l'ajournement des travaux.

Et j'essaie de me rappeler à quel endroit j'étais rendu. Je vous disais, Mme la Présidente, toute ma fierté, après avoir remercié mon équipe de bureau de circonscription, après vous avoir conté une anecdote savoureuse concernant leur travail en comté, après avoir dressé une forme de bilan, parce que l'exercice sert un peu à ça, quand même, dresser une forme de bilan de nos trois dernières années, après m'avoir montré heureux des avancées obtenues dans mon comté, entre autres l'appareil IRM, d'imagerie par résonance magnétique, obtenu pour l'hôpital Hôtel-Dieu de Sorel, après vous avoir parlé de la nouvelle école primaire, des rénovations d'écoles, du complexe aquatique dans le cadre du programme PAFE — je remercie encore une fois ma collègue ministre des Sports et Loisirs — après vous avoir parlé des investissements majeurs, de plusieurs millions de dollars, pour l'amélioration du réseau routier dans ma région, après avoir dit aussi, je crois, que l'ensemble des collègues de cette Chambre peuvent sûrement dire les réalisations puis les gains qu'ils ont réussi à obtenir dans nos comtés, les collègues de ce côté-ci de la Chambre mais les collègues d'en face aussi... Puis je renvoie mon invitation, entre autres, à la collègue de Vaudreuil, là, qui... Je voyais passer une photo, récemment, une superbe annonce pour une école splendide, les nouvelles écoles québécoises. Et je réitère que je connais un peu la députée de Vaudreuil, je sais que, dans son allocution, quoi, d'une dizaine, douzaine de minutes, elle va assurément se réserver une petite minute pour remercier le gouvernement caquiste, le ministre de l'Éducation pour cette magnifique école dans son comté.

• (11 h 30) •

J'étais rendu, Mme la Présidente, à parler... à vous dire que tout ça ne se fait pas seul, c'est un travail d'équipe. On le fait en collaboration avec nos partenaires, nos organismes mais nos partenaires municipaux aussi. Les maires, les mairesses, les conseillers, les directeurs généraux de nos municipalités, ils sont très importants pour permettre aux projets d'atterrir sur le terrain, comme on dit. Puis je me permets de leur dire merci, de leur souhaiter la meilleure des chances, et à ceux qui se présentent, également, au scrutin municipal qui va avoir lieu dans quelques jours, remercier... là, je ne vais pas prendre le temps des nommer, parce que j'ai quand même 16 municipalités dans mon comté, mais ceux qui ne se représentent pas et qui quittent après avoir bien servi les citoyens de ce qu'on appelle le gouvernement de proximité, hein, c'est comme ça qu'ils aiment le dire, et à raison.

Maintenant, je vais parler brièvement de pandémie, je ne veux pas trop m'étendre sur le sujet, là, parce qu'on en parle beaucoup, mais ma courte intervention sur le sujet de la pandémie va être pour remercier les citoyens puis les citoyennes de Richelieu, parce que, Mme la Présidente, et je suis tellement fier de le dire, ils ont adhéré massivement à l'effort demandé par la Santé publique, entre autres avec la vaccination. Avant de m'en venir ici, tantôt, je parlais avec mon personnel de bureau pour actualiser les données vaccinales. C'est assez impressionnant, Mme la Présidente. Alors, dans ma région, 95 % des gens ont reçu une première dose, et 92 %, complètement vaccinés, des chiffres au-delà de la moyenne québécoise. Et pourquoi ça me rend si fier, aussi, c'est parce qu'on a toujours été en peloton de tête, au niveau de la Montérégie. Les gens ont adhéré massivement, ont été se faire vacciner. Ça se passe bien, ça s'est bien déroulé, puis ça continue de bien se dérouler. Alors, je veux juste leur exprimer ma gratitude et ma fierté de les représenter, parce qu'on est vraiment fiers d'eux.

Bon, maintenant, et pour compléter mon allocution, Mme la Présidente, je vais parler d'un thème qui a été abordé par M. le premier ministre lors de son discours inaugural. Et je vous parle du nouveau programme d'études Culture et citoyenneté québécoise, lequel prendra le relais, comme vous le savez, du programme Éthique et culture religieuse.

C'est un nouveau programme qui me rend également très fier, comme adjoint parlementaire au ministre de l'Éducation, parce que j'ai été mandaté pour piloter les consultations nationales qui ont eu lieu, de vastes consultations. Attendez un petit peu que je retrouve mes chiffres pour ne pas dire n'importe quoi, Mme la Présidente. Alors, on a tenu une consultation publique en ligne, avec la réception de quelque chose comme 26 000 participants, dont de nombreux citoyens et citoyennes mais beaucoup de membres du personnel enseignant, des milliers, qui ont participé à la consultation publique en ligne. J'ai présidé deux consultations en présentiel dans deux villes, à Québec et à Montréal, des consultations auxquelles étaient conviés tous les partenaires du réseau, les syndicats, les associations étudiantes, différentes associations au niveau laïque, et tout ça. C'était vraiment intéressant. La réception de quelque 200 mémoires. Tout ça nous a permis d'échanger sur ce que devait être le nouveau cours, un processus rigoureux de consultation, Mme la Présidente. Et je vous disais que j'ai été aux premières loges de ces consultations pour apprécier la qualité des interventions. Ça a été des échanges constructifs et, je tiens à le dire, toujours dans le respect, avec un sujet qui, parfois, peut être un peu polarisant. Ça s'est fait dans le respect. Alors, j'aimerais encore une fois, aujourd'hui, remercier les participantes et participants qui sont venus se joindre à nous.

La société québécoise, elle a changé, Mme la Présidente, elle a beaucoup évolué, puis c'est un constat partagé par plusieurs et que le gouvernement partage. Il y a plusieurs rapports, notamment le rapport Viens, le nouveau Plan d'action concerté pour prévenir et contrer l'intimidation, le rapport du Groupe d'action contre le racisme, le rapport de la Commission spéciale sur l'exploitation sexuelle des mineurs, puis j'ajouterais la commission sur l'avenir des médias, qui nous ont rappelé comment cette évolution de la société québécoise est bien présente.

Et, dans tous ces rapports, dans les commissions, dans nos discussions, on entend souvent que l'éducation avec un grand E, c'est la solution à bien des problèmes de société, et ce n'est pas faux, Mme la Présidente. C'est pourquoi le programme Culture et citoyenneté québécoise est, en quelque sorte, une forme de réponse à ces rapports importants qui ont été déposés. Je vous en fais un bref résumé, du cours. Le cours va aborder trois axes, Mme la Présidente : la culture, bien entendu, pour amener les élèves à mieux comprendre la culture québécoise dans toute sa diversité, ce qui définit la société québécoise; deuxième axe, la citoyenneté québécoise, pour amener les élèves à saisir les fondements de la citoyenneté; le dialogue, enfin, et la pensée critique.

C'est un déploiement progressif, Mme la Présidente, sous forme de projet pilote, qui va débuter dès la rentrée scolaire de 2022 dans les endroits... dans les centres de services scolaires, avec les enseignants qui vont avoir levé la main pour dire : Moi, je veux participer au projet pilote. Ça va être très intéressant. Et ensuite le programme sera mis en oeuvre à l'ensemble du réseau, à la rentrée 2023.

Je vous disais que la société a évolué. Ce matin, on entendait notre collègue le ministre de la Transformation numérique déposer le projet de loi qui va faire en sorte qu'on va maintenant être dotés d'un ministère à part entière. C'est tellement important. Je vous ai cité plusieurs rapports et commissions qui ont eu lieu, puis ça converge quand même souvent vers le numérique, parce que, quand je vous dis que la société québécoise a évolué, je pense que c'est important d'amener nos jeunes... de les informer à travers ce cours, qui, je vous le rappelle, là, est tout au long du primaire et du secondaire, à partir de la première année du primaire, aller à la cinquième année du secondaire. Il y a uniquement en secondaire III qu'il n'est pas enseigné. Donc, oui, il y a beaucoup de choses, dans ce cours-là, mais dispersées à travers tout le parcours scolaire.

Puis, au niveau numérique, bien, les jeunes, je crois, seront mieux outillés, avec des notions élémentaires de droit. Sur les réseaux, on ne peut pas écrire tout ce qu'on veut. C'est important que les jeunes le sachent, qu'ils se comportent comme ils le feraient sur la place publique, en tentant un discours devant d'autres personnes. Ça va nous permettre de contrer une certaine forme d'intimidation qui maintenant ne s'arrête plus dans la cour d'école mais continue dans la sphère numérique, le soir venu.

Ensuite, bien entendu, les collègues qui ont participé sur la commission sur l'exploitation sexuelle des mineurs sont venus me voir tour à tour pour dire : M. l'adjoint parlementaire, c'est important que des notions soient incluses dans le cours pour faire en sorte que les jeunes filles... je dis les jeunes filles, mais ça peut être les jeunes hommes également, parce qu'il y a des techniques d'hameçonnage qui sont utilisées par les plus malveillants de notre société, alors il faut les éduquer également à ce niveau-là. Donc, toutes sortes de domaines qui vont être touchés et qui vont être très intéressants.

À l'image de sa création, le cours de Culture et citoyenneté québécoise sera soumis à un processus rigoureux et éprouvé de validation auprès de divers comités et partenaires du réseau de l'éducation, parce que c'est important que le cours soit monté correctement. Le processus est déjà en marche. Il y a des comités d'experts, des enseignants qui participent pour faire en sorte qu'au niveau pédagogique le cours soit bien monté et bien enseigné. D'ailleurs, les enseignants vont recevoir une formation adéquate pour leur permettre de s'approprier ce nouveau cours.

Alors, en terminant, Mme la Présidente, moi, je suis confiant que ce nouveau cours saura rallier plutôt que diviser, qu'il sera une véritable valeur ajoutée dans le parcours pédagogique de nos jeunes, qu'il les aidera à mieux intégrer la société québécoise.

Puis je repensais à ça avec ma conjointe en revenant à la maison, dimanche, après l'annonce qu'on a faite à Montréal avec le ministre de l'Éducation et la ministre déléguée aux Sports et Loisirs, en me disant : C'est quand même quelque chose, de participer à l'élaboration d'un cours qui va prendre place, je vous le disais tantôt, du secondaire I au secondaire V. Et on peut penser, parce qu'on va avoir tous bien travaillé, tous les groupes qui ont participé, et ensuite les enseignants qui vont former nos jeunes, que, dans neuf, 10 ans, les citoyens, les citoyennes québécoises qui vont quitter les bancs d'école et qui vont s'investir dans la société québécoise seront désormais mieux outillés pour participer activement comme citoyens au Québec moderne. Alors, ça, c'est une grande fierté pour nous, pour le gouvernement.

Et je vous remercie de votre attention. Et on regarde en avant pour la prochaine année.

En terminant, Mme la Présidente, j'aurais pu vous parler de tout ce qu'on a accompli comme gouvernement mais également dans nos comtés respectifs, dans les trois dernières années. Il reste encore une année en avant de nous, on ne veut pas s'arrêter là. On va continuer de travailler fort, tous ensemble, pour le mieux-être de nos concitoyens québécois. Merci, Mme la Présidente.

• (11 h 40) •

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député de Richelieu. Et je vais maintenant céder la parole à M. le député d'Hochelaga-Maisonneuve.

M. Alexandre Leduc

M. Leduc : Bonjour, Mme la Présidente. Merci. Évidemment, ça me fait plaisir de prendre la parole à cette occasion pour réagir au discours. Et j'aurai quelques thèmes que j'aborderai, bien sûr, aujourd'hui, mais le premier et le plus important, à mon avis, est celui du salaire minimum.

Il y a un débat permanent depuis plusieurs années sur la question du salaire minimum au Québec. Il est revenu en force cette semaine en raison d'une déclaration-choc, on pourrait dire, d'un grand patron québécois qui a lancé un pavé dans la marre en proposant une hausse du salaire minimum à 20 $, j'y reviendrai, mais c'est une bonne chose, bref, que nous reparlions plus concrètement, plus spécifiquement du salaire minimum en ces temps de hausse du coût de la vie.

Ce coût de la vie augmente rapidement. Il nous prend peut-être un peu au dépourvu. Il touche les ménages de différentes manières. C'est une évidence, de dire qu'il touche les ménages moins bien nantis davantage que les ménages qui ont plus de moyens.

Le gouvernement a plusieurs leviers qu'il peut utiliser pour contrer cette hausse du coût de la vie. On a proposé ici, il y a quelques jours, de geler les tarifs d'électricité; le gouvernement a refusé. On a proposé de freiner les coûts du logement; le gouvernement a refusé. Pourtant, dans le discours inaugural du premier ministre, lui-même a dit qu'il voulait remettre de l'argent dans les poches des Québécois et des Québécoises, ce à quoi on adhère, bien sûr. Mais, à la place de procéder à des baisses d'impôt qui vont donner peut-être quelques grenailles aux gens qui sont en bas de l'échelle et peut-être des montants plus substantiels aux gens qui sont plus haut placés dans l'échelle, il faut se concentrer sur une manière très concrète de remettre de l'argent dans les poches des Québécois et des Québécoises. Et, justement, cette manière concrète, c'est une hausse du salaire minimum, et une hausse substantielle du salaire minimum. Parce qu'on ne parle pas ici de luxe, hein, on ne parle pas ici d'une hausse qui viendrait complètement transformer la réalité de plusieurs. C'est un enjeu de survie, Mme la Présidente. Quand on est au bas de l'échelle, qu'on travaille un nombre d'heures impressionnant, on est coincés. De plus en plus d'oeuvres, d'ailleurs, dans l'espace public, dans l'espace culturel, s'intéressent à cette réalité-là de l'addition des petits boulots, de la précarité des petits boulots. Et je trouve que le gouvernement n'en fait pas assez à ce niveau-là, accepte, en quelque sorte, l'état des choses comme si c'était immuable, qu'on n'avait rien qu'on pouvait y faire. Bien, au contraire, il y a un levier fondamental qui est dans les mains du gouvernement du Québec, c'est sa compétence exclusive, c'est celui de déterminer le salaire minimum, au Québec, et le gouvernement n'agit pas assez rapidement sur cet enjeu.

Longtemps on a parlé ici du salaire minimum à 15 $. C'était une revendication, qui commence à dater, d'ailleurs. Plusieurs mouvements sociaux ont commencé à bouger, ont adopté une posture du 18 $ de l'heure.

M. Louis Audet, dont je faisais référence à l'instant, homme d'affaires, là, P.D.G de Cogeco, si je ne me trompe pas, a lancé son pavé dans la mare, il y a quelques jours, en clamant 20 $ de l'heure. Je vais lire un extrait de son argumentaire parce que c'est vraiment fascinant. Il dit la chose suivante, il dit : «Il est normal qu'il existe des disparités de revenus qui dépendent des efforts et des sacrifices consentis qui varient d'une personne à une autre. Mais les forces du marché, laissées à elle-même, menacent la stabilité des démocraties à moyen et à long terme[...]. Le Canada maintient son harmonie grâce [à des] transferts fiscaux entre les familles. Mais cela, à mon avis, ne valorise pas adéquatement le travail de chacun. C'est pourquoi le salaire minimum doit d'urgence être augmenté, et pas de façon timide, comme ce qui se fait depuis des années.» Donc, c'est une citation de M. Audet, il y a quelques jours. C'est superintéressant, là, c'est vraiment très, très proche du discours qu'on tient depuis des années. Les inégalités sociales, en plus d'être un problème en soi, génèrent d'autres formes de problèmes, génèrent des problèmes de santé publique, génèrent des problèmes de cohésion. Le premier ministre n'arrête pas de marteler qu'il veut de la cohésion nationale. Bien, ça, c'en est un enjeu de cohésion nationale. Plus les disparités de richesse se creusent, plus le maintien de la cohésion nationale est difficile. Et là-dessus je considère qu'il n'y a pas assez d'effort qui est mis, du côté du gouvernement.

Le mot qui est clé ici aussi c'est le mot «timide». «C'est pourquoi le salaire minimum doit [être] d'urgence [...] augmenté, et pas de façon timide.» C'est important parce qu'il y en a eu, des hausses. Là, ils vont dire : Ah! bien, vous ne dites pas qu'il y en a eu, des hausses, dans le passé. Bien sûr qu'il y a eu des hausses. Mais le gouvernement s'entête, de manière dogmatique, à mon avis, à se baser sur la fameuse formule, qu'on appelle le verrou Fortin, qui est de dire : Il faut que ce soit 50 % du salaire moyen, fin de l'histoire. Alors, peu importe la conjoncture, peu importe si les gens qui ont le salaire minimum sont dans le besoin, ne sont pas capables de se nourrir, ils font la file pour les banques alimentaires, ça, ce n'est pas grave; si ça respecte 50 % du salaire moyen, tout est beau. Bien, ce n'est pas la réalité, Mme la Présidente, et ce n'est pas prendre la réalité au sérieux. On peut se permettre... Plusieurs provinces, plusieurs législatures dans le monde se permettent d'aller plus haut que le 50 % du salaire moyen. C'est bien correct, ça se passe bien, il n'y a pas d'hécatombe.

Et là je vous disais d'entrée de jeu que j'étais content du retour du débat sur le salaire minimum. Je le suis. Ce qui est malheureux, par contre, c'est que, quand on a le retour du débat du salaire minimum, on a le retour des mythes aussi sur le salaire minimum. Et ça, on en a eu une belle flopée cette semaine : Ça va faire perdre des emplois, ça va faire une hausse du coût de la vie, ça va faire qu'il y a plus de jeunes qui décrochent. Il y a des choses qui s'appellent la science, les études, et ce n'est pas ça que ça démontre. L'idée que ça ait un décrochage scolaire, là, ce n'est basé sur absolument rien. C'est basé sur une peur, une crainte, légitime, d'accord, qu'on peut avoir, mais ce n'est pas basé sur des chiffres, ce n'est pas basé sur des études. Et, au contraire, les législatures qui ont procédé à des hausses de salaire minimum fortes, dans les dernières années, comme l'Ontario, l'Alberta ou New York, par exemple, n'ont pas de corrélation entre cette hausse de salaire minimum là et, tout d'un coup, une explosion du taux de décrochage. Il n'y en a pas. Alors, arrêtons de jouer à : On va faire peur au monde le soir avec ça. Ce n'est pas sérieux.

Sur la question de hausses de prix, les hausses du coût de la vie, ça a été étudié, ça aussi. L'IRIS, entre autres, a fait une étude très sérieuse sur le sujet. Ils disent, en gros : C'est possible qu'il y ait une hausse, et, si elle s'avère, elle ne sera pas énorme, elle sera très marginale, pour une raison très simple. Les gens qui travaillent au salaire minimum, ce n'est pas la grosse majorité de la force de travail, là, ce n'est pas une grosse majorité de la masse salariale de tous les employés du Québec, c'est une portion qu'on va dire, mettons, modeste. Alors, si on procède à une hausse de leur salaire, ça ne vient pas bousculer la structure des prix, là. Alors, toutes choses étant proportionnelles, là, oui, ça aura peut-être une petite influence sur les prix, mais rien d'exagéré.

Et, sur la perte d'emploi, bien, ça, ça fait des années, des années que c'est mentionné dans les études, le Nobel d'économie, qui vient de gagner, il y a deux semaines, c'est sa thèse centrale, il n'y a pas d'impact nécessairement direct entre une hausse forte du salaire minimum et le nombre d'emplois. En ce moment, il y en a, des pertes d'emploi. Sur la rue Ontario, dans mon comté, il y en a, des restaurants qui ferment puis des commerces qui ferment. Pas mal sûr que ce n'est pas parce que le salaire minimum est trop fort, au Québec. Pas mal sûr que c'est parce qu'il y a des problèmes de pénurie de main-d'oeuvre. Tiens donc! Si on voulait régler en partie la question de la pénurie de main-d'oeuvre, qu'est-ce qu'on pourrait faire? On pourrait peut-être hausser le salaire minimum. Parce que ce que les petits commerçants nous disent, puis on avait fait des tournées, puis on continue à leur parler, à chaque fois qu'on parle du salaire minimum ils nous disent : Peut-être qu'une hausse rapide, ça va peut-être être un défi, mais ils veulent surtout que ce soit équitable, parce qu'il y a peut-être des petits commerces qui, eux, peuvent se permettre de hausser un peu plus haut, puis eux, ils ont de la misère, tandis que, si on hausse le niveau pour tout le monde en même temps, bien, tout le monde reste dans un contexte de compétitivité relativement égal.

C'est là que le rôle du gouvernement doit être, de lever la barre pour tout le monde, de permettre une compétitivité égale entre les entreprises, et il ne le fait pas. Il se contente d'une vision dogmatique du 50 % du salaire moyen, qui maintient objectivement des gens dans des zones de pauvreté ou dans ce qu'on appelle, en anglais, les «working poor», les travailleurs pauvres, qui font malheureusement eux aussi la file, parfois, dans les banques alimentaires.

Motion formulant un grief

C'est pourquoi, Mme la Présidente, je dépose une motion de grief, qui se lit comme suit :

«Que l'Assemblée nationale blâme [...] le gouvernement de la CAQ pour son refus de procéder à une hausse substantielle du salaire minimum afin de contrer les effets de la hausse du coût de la vie.»

On va continuer à parler du salaire minimum, Mme la Présidente. On le sait, que la décision est prise alentour du temps des fêtes, quelque part en décembre, début janvier, annoncée pour être appliquée le 1er mai suivant. Et on ne se contente pas d'une petite hausse, là. Ils ont laissé entendre cette semaine qu'il y aurait une forte hausse, mais toujours dans le paramètre strict du 50 % du salaire moyen. Bien, on va pousser pour que ce soit un peu plus haut que ça, Mme la Présidente, parce que les gens le méritent, les gens en ont besoin.

• (11 h 50) •

Un autre sujet, toujours sur la question du travail, c'est l'enjeu du droit à la déconnexion. Vous savez, on n'est pas... ce n'est pas une surprise, ça fait longtemps qu'on parle de ça, à Québec solidaire. Avant même mon élection mon collègue le député de Gouin en avait fait un dépôt de projet de loi. J'ai refait un dépôt, également, de ce projet de loi là à la fin de la première vague de la pandémie, donc à quelque part à l'hiver 2020. Et, moi, c'est un sujet que je veux qu'il revienne à l'ordre du jour. Puis ce qui est intéressant, c'est que nos voisins de l'Ontario, auxquels on aime beaucoup se comparer, de l'autre côté de cette Chambre, Mme la Présidente, ils viennent de déposer un projet de loi pour reconnaître le droit à la déconnexion. Alors, on l'avait dit, lorsqu'on l'avait déposé, que c'était un droit nouveau, la France, elle a bougé là-dessus, puis que c'est vrai qu'il n'y a pas tant de législatures dans le monde qui ont procédé à la reconnaissance du droit à la déconnexion. Soit. Mais qu'est-ce qui nous empêche d'être avant-gardistes? On aime ça, pouvoir se réclamer, au Québec, d'être en avance sur les autres provinces, sur les autres sociétés. Bien, faisons-le. Là, zut! On vient de se faire dépasser par l'Ontario. Ça va être la première province qui va, probablement, légiférer sur le droit à la déconnexion.

Il n'est pas trop tard, on peut encore les dépasser, Mme la Présidente, si on accepte de redéposer rapidement ce projet de loi là et de le traiter. Je mets au défi mon collègue du Travail d'accepter cette main tendue, mais, bon, on verra ce qui arrive avec ça.

Mais, au final, le droit à la déconnexion, pourquoi c'est important, Mme la Présidente, c'est important en soi, mais c'est surtout davantage important maintenant qu'on connaît le télétravail et maintenant qu'on connaît la portée du télétravail à moyen et long terme. Parce qu'avant le télétravail, bien sûr, c'était somme toute un peu marginal. On savait que ça existait, ça n'avait pas... plus ou moins de répercussions dans la plupart des entreprises, dans la plupart des milieux de travail. Là, le télétravail, beaucoup de gens l'ont expérimenté, beaucoup de gens l'apprécient. Il est là pour rester, et il faut mieux l'encadrer. On a eu des débats là-dessus dans le cadre du projet de loi n° 59 sur la réforme de la santé et sécurité. Quelques avancées ont été faites. J'ai déposé des amendements, le ministre a été d'accord. Là-dessus, je lui ai levé, d'ailleurs, mon chapeau, lorsque ça a été le temps de le faire. Maintenant, il y a un gros morceau, c'est le droit à la déconnexion.

Si vous êtes dans un emploi qui est beaucoup dans des allers-retours, toujours au bout de notre téléphone, rejoignable en tout temps, ce n'est pas évident pour la santé mentale, ce n'est pas évident pour décrocher. Quand on revient à la maison, là, il est possible d'avoir des textos, d'avoir un courriel qui rentre à 8 heures, 9 heures, une urgence.

Le droit à la déconnexion, qu'est-ce que ça vient dire, dans le fond, ça vient baliser le refus de répondre à ça, parce que, si vous ne répondez pas à votre employeur qui vous demande quelque chose d'urgent en dehors de vos heures régulières de travail, vous vous exposez soit à une sanction, carrément, ou soit, comment je dirais ça, à une baisse dans son estime puis éventuellement un bris du lien de confiance, ce qui est fatal, en droit du travail. Or, le droit à la déconnexion dit : Si c'est en dehors de vos heures de travail, vous avez amplement le droit de refuser, puis on ne pourra pas le retenir contre vous. Puis le droit à la déconnexion vient aussi dire qu'il faudrait que chaque milieu de travail, chaque entreprise négocie une politique du droit à la déconnexion. Ça fait qu'on n'est pas en train de l'écrire pour eux et elles, là, la politique, puis de dire : Ça va être ça puis... On laisse beaucoup de marge de manoeuvre, dans le projet de loi qu'on avait déposé, Mme la Présidente, à l'ensemble des milieux de travail pour adapter ce droit-là à la réalité de tous et chacun. Mais, au final, il faut que cette conversation ait lieu, parce qu'elle n'a pas lieu en ce moment, malheureusement.

C'est un droit nouveau, mais, comme on est, en plus, en train, dans plusieurs entreprises, même dans le gouvernement, de prolonger le télétravail... On parle beaucoup de télétravail hybride, faire revenir les employés deux ou trois jours par semaine. Bien, ça devient de plus en plus urgent de se repencher sur le droit à la déconnexion, Mme la Présidente, parce que c'est là pour rester, le télétravail, dans nos vies. La crise de la santé mentale ne s'est pas vraiment calmée, bien au contraire. Alors, il faut intervenir, il faut prendre le taureau par les cornes. Et là, s'il vous plaît, ne laissons pas l'Ontario nous doubler de vitesse là-dessus. Maintenons notre fierté. Je sais que le gouvernement de la CAQ aime beaucoup parler de fierté, alors c'est une occasion de le démontrer.

Dernier sujet, Mme la Présidente, dans le temps qui m'est imparti, c'est celui de la conciliation études-famille-travail. Je suis responsable du dossier de l'éducation supérieure, et, un peu dans la même logique que le droit à la déconnexion, où on veut un peu forcer une conversation, forcer les établissements, les milieux de travail à adopter une politique... c'est un peu la même logique dans la conciliation études-famille-travail.

C'est un sujet qui existe depuis longtemps, hein, je ne suis pas nouveau, moi, avec ce sujet-là, avec cet enjeu-là. C'est documenté. Je me rappelle, même, quand j'étais aux études, à l'UQAM, dans les années... début 2010, il y avait des... ça arrivait, à ce moment-là, les comités de soutien aux parents étudiants, tu sais, comme un nouveau thème, un nouveau sujet. Bien sûr, ils ont toujours existé, les parents étudiants, mais là ils s'organisaient. Et les assos étudiantes, dans lesquelles j'étais très impliqué, les soutenaient, essayaient de faire monter leur lutte au niveau des établissements, après ça au niveau du gouvernement.

Le gouvernement a toujours été comme en recul, en observateur, par rapport à ça, en disant : Bien, c'est aux établissements de voir comment ils adaptent, etc. Force est de constater que ça ne bouge pas assez vite. C'est le postulat qu'on fait, c'est le postulat que font les associations étudiantes et les regroupements de parents étudiants. Là, il y a besoin d'un petit coup de pouce, là, un petit coup de pied dans la fourmilière pour que ça bouge plus vite, et c'est ce que le projet de loi que j'ai déposé il y a quelques semaines réclame, que le gouvernement serre un peu la vis aux établissements d'études postsecondaires pour dire : Là, vous avez une date butoir, on a proposé juin 2022, on peut en discuter, bien sûr, mais il y a une date butoir à laquelle vous devez vous être dotés d'une politique de conciliation travail-famille-études.

Il faut que ça bouge, là, c'est trop long. Il y en a quelques, établissements, qui ont quelques trucs ou qui ont des travaux en cours depuis des années. Là, il faut que ça aboutisse, parce que la réalité est telle que, quand on est un parent étudiant, il y a des urgences, il faut aller au médecin avec son enfant le matin même, on manque un cours, on manque un examen, il n'y a pas tellement de reconnaissance officielle... en fait, il n'y a presque jamais de reconnaissance officielle de votre statut. Si vous manquez votre examen, comme parent étudiant, si votre prof est fin, vous avez peut-être une chance de vous en sortir puis de peut-être vous arranger avec une méthode alternative, mais, le moindrement que le prof est un peu plus carré, bien, ça va être un échec, vous ne vous êtes pas présenté à votre examen, fin de l'histoire. Alors, dans la politique qu'on recommande, il y a le concept de créer une catégorie, une reconnaissance du statut de parent étudiant duquel découleraient plusieurs droits, par exemple celui de pouvoir manquer une séance ou un examen à cause, évidemment, d'un problème familial, un problème médical, et qu'il n'y aurait pas de conséquence désastreuse sur un cursus scolaire pour le parent étudiant.

Il y a toutes sortes d'autres choses, je vous épargne tous les détails, la question des congés parentaux, la question des services de garde. Bref, c'est un projet de loi qui couvre assez large, mais qui veut vraiment forcer une conversation pour que ça aille plus vite. Et c'est là-dessus que j'aimerais qu'on reparle rapidement, Mme la Présidente, avec le gouvernement.

Sur ce, je termine. Je pense qu'il y a lieu de travailler beaucoup plus rapidement, beaucoup plus fort sur plusieurs enjeux, que ce soit sur le travail ou sur la conciliation travail-famille-études. Et vous pouvez compter sur ma collaboration. Merci beaucoup.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député d'Hochelaga-Maisonneuve. Et maintenant je suis prête à reconnaître le prochain intervenant, qui sera M. le ministre des Finances.

M. Eric Girard

M. Girard (Groulx) : Merci, Mme la Présidente, et merci à tous les députés qui sont ici. Et merci pour les intéressants propos. Ça va de la réforme du cours ECR au salaire minimum. Ce sont des sujets importants.

J'interviens, évidemment, dans le cadre du discours d'ouverture. Et je vais vous parler de notre vision pour le Québec. Et, bien sûr, un des objectifs du discours d'ouverture est de se projeter dans l'avenir et de prendre acte des changements que la pandémie nous a imposés. Et je ne vous surprendrai pas, Mme la Présidente, en vous disant que je vais tenter de bercer mes collègues au gré des cycles budgétaires, parce que c'est ce sur quoi je travaille principalement. Alors, je vais vous raconter un peu l'histoire de la pandémie vécue du côté du ministère des Finances.

Alors, la pandémie, évidemment, c'était un événement totalement inattendu, et il faut... Avant de parler d'économie et de finances, je m'en voudrais de ne pas rappeler que près de 5 millions de personnes sont décédées et que ceci, cette pandémie-là... il y a une pandémie qui a provoqué une récession mondiale, la pire depuis la Deuxième Guerre mondiale, et que ceci aura des impacts sur les finances publiques pour plusieurs années.

Et je me ramène donc au budget 2020, où tout ça a commencé, du point de vue du ministère des Finances. Et je patinais avec la ministre des Sports et Loisirs à vive allure sur les plaines — oui, c'est authentique — et la bourse était en baisse de 7 %, cette journée-là, parce que ça n'allait vraiment pas bien, du niveau de la pandémie. Et il y avait aussi une tempête de neige, mais ça, ça ne nous arrête pas, à Québec.

La chute de 7 %, ça nous a ébranlés un peu, puis évidemment la pandémie prenait le dessus, mais il y a quelque chose qui est passé inaperçu, dans cette tourmente, c'est que cette journée-là, ou le lendemain, en fait, on déposait le Plan pour une économie verte. Et ça, c'était important dans le contexte de la COP26, c'est que notre gouvernement a choisi d'investir plus de 6 milliards sur six ans pour lutter contre les changements climatiques et que ceci représente plus de 50 % de bonification par rapport aux revenus de la bourse du carbone et plus de 100 % par rapport au plan précédent, qu'on appelait le plan vert, je crois.

• (12 heures) •

Et là on est rentrés dans une crise économique, et, au pire de cette récession mondiale, les économistes du ministère des Finances et moi-même, avec mon crayon de plomb et une tablette quadrillée, nous devions estimer l'impact sur l'économie québécoise. Et puis on est sortis bien avant le ministère des Finances, la Banque du Canada, puis on a dit : Nous croyons que 40 % de l'économie québécoise s'est arrêtée, avec le confinement, et que ça va nous coûter 15 milliards de dollars. Et, depuis, Mme la Présidente, nous avons appris que c'était plutôt 23 % de l'économie qui s'était arrêtée et que le coût pour l'année 2020‑2021 correspondait à 10 milliards de dollars.

Je me dois de remercier les équipes avec qui je travaille, mon cabinet, le ministère. On a dû agir, durant cette période, avec urgence mais toujours en restant cohérents. Toutes nos actions à court terme devaient rester cohérentes avec nos objectifs à long terme. Et, puisque le ministère des Finances est le gardien des finances publiques et que les milliards sortaient à toute vitesse, il fallait s'assurer que les fonds publics étaient bien dépensés. Alors, je remercie mon équipe, le ministère, pour ce travail.

Bon, ça nous a amenés, bien sûr, au budget 2021, parce que la pandémie, c'est déjà 18 mois. C'est pour ça que je vous dis que je vous berce au gré des cycles budgétaires. Alors, 12 mois plus tard, j'arrive au budget 2021. Et là on a établi les priorités, Mme la Présidente. On a dit : La première des priorités, la priorité des priorités, c'est combattre la pandémie. Et puis, ça, c'était pour 2021.

Ensuite, nous avons dit : Nous voudrions retrouver le plein-emploi en 2022. Or, à 5,8 % de chômage, on s'approche du plein-emploi en 2021. Donc, le Québec fait mieux, tant d'un point de vue économique, budgétaire que de l'emploi, que ce qui était prévu.

On a aussi dit qu'on retrouverait la pleine capacité de l'économie québécoise en 2025. Ça, c'est la trajectoire du Québec avant la pandémie. Alors, on chute, on rebondit, on reprend la trajectoire, 2025. Et, puisqu'on parle de finances, Mme la Présidente, je m'en voudrais de ne pas rappeler l'équilibre budgétaire en 2027‑2028, après contribution au Fonds des générations, extrêmement important. Pourquoi, d'ailleurs, l'équilibre budgétaire? Pourquoi serait-il important de revenir à l'équilibre budgétaire? Parce qu'on voit que d'autres gouvernements choisissent de ne pas en parler. Bien, parce que ça nous donne des moyens, Mme la Présidente. Ça nous donne les moyens de combattre les changements climatiques, de faire face au vieillissement de la population, une capacité fiscale pour les futures intempéries. Il y aura d'autres événements difficiles, il y aura d'autres récessions, et on doit rebâtir notre capacité fiscale pour faire face aux intempéries. Et, bien sûr, il faut assurer à long terme les services auxquels la population s'attend, notamment santé et éducation, qui sont les deux postes budgétaires les plus importants.

Alors, j'aimerais revenir sur la vision, qu'est-ce qu'on veut faire. Alors, d'abord, lorsque j'ai rencontré le premier ministre, avant de me joindre à cette aventure qu'on appelle la politique, on a parlé d'éducation et d'économie, de rattraper l'écart de richesse avec l'Ontario. Puis pourquoi on utilise ce baromètre? Parce que, lorsqu'on parle du Canada, étant donné le poids de la population de l'Ontario, qui est à peu près à 37 % de la population, je crois, du Canada, bien, la moyenne canadienne puis la performance de l'Ontario, c'est souvent le même chiffre. Alors, le Québec a un retard historique économique avec le Canada et l'Ontario, et on se donne une cible de fermer cet écart. Et ça, ça nécessite des efforts extrêmement importants. Ça nous aide à se concentrer sur l'objectif, qui est de créer de la richesse, pour avoir les moyens, et je répète, de lutter contre les changements climatiques, assurer les services. Et, bien sûr, un jour, on aimerait réduire le fardeau fiscal, on l'a déjà fait, de 2,3 milliards de dollars par année. Et les citoyens, bien, vous savez, quand je vais au marché public, les citoyens me parlent souvent des frais de stationnement dans les hôpitaux, c'est une mesure qui est extrêmement appréciée.

Alors, comment on va faire pour rattraper la moyenne canadienne, dépasser l'Ontario? Alors, il y a deux facteurs. Puis là je vais vous faire une équation, parce que je sais que vous aimez les équations et vous aimez le professeur qui vous donne des équations. Alors, je vais vous dire tout simplement que y est égal à l fois y sur l. Ça fonctionne? Oui? O.K. Alors, y étant le PIB, l étant l'offre de travail, y sur l, la productivité par travailleur. Alors, puisqu'on veut plus de production, plus d'y, ça nous prend plus de travailleurs plus productifs, y égal à l fois y sur l. Bien sûr, tout ça, c'est en taux de croissance, c'est en logs, puis les divisions se transforment en soustractions, quand on résout tout ça, mais vous avez compris...

Des voix : ...

M. Girard (Groulx) : ...c'est ça, vous avez compris que ça nous prend plus de travailleurs qui sont plus productifs pour avoir plus de production.

Merci, merci. Je dois le dire, j'aurais aimé avoir des applaudissements de l'opposition, mais on est ambitieux. Merci, merci, merci.

Alors, comment est-ce qu'on aura plus de travailleurs, Mme la Présidente? Bon, alors, c'est sérieux, là, c'est que toutes nos actions au niveau de la main-d'oeuvre visent à requalifier les travailleurs. Alors, au même moment qu'on a approximativement 100 000 travailleurs qui travaillaient en février 2020 qui ne travaillent pas présentement, qu'on a 200 000 jeunes qui ne sont ni aux études ni en formation, qu'on a 100 000 travailleurs d'expérience de moins que l'Ontario, on a 200 000 postes vacants. Donc, on a besoin de formation, de requalification. On a besoin d'un système d'éducation qui favorise l'instruction publique, la connaissance. Alors, on doit investir dans notre enseignement primaire, secondaire, mais aussi nos cégeps, l'enseignement supérieur et, bien sûr, l'immigration. Les immigrants font une contribution extrêmement positive à la société québécoise. Et on doit mieux les accueillir, les aider à s'intégrer, reconnaître leurs diplômes, les aider à se développer, réaliser leur potentiel, construire leurs familles. Et, pour ça, il faut investir en immigration. Alors, ça, c'est pour la main-d'oeuvre. Et, encore une fois, je ne veux pas sursimplifier l'équation, mais on veut plus de monde qui travaille plus de jours, de semaines, d'heures. On veut plus de travailleurs dans toutes les cohortes de la population. C'était aussi pour ça que je voyais le ministre de la Famille, c'est aussi parce qu'on veut augmenter le taux de participation des femmes. C'est aussi pour ça qu'on fait des investissements importants dans les services de garde, et ça bénéficie aussi les hommes, l'ensemble de la société.

Bon, la productivité, là je vous ai parlé du l, là vous allez dire : O.K., le l... Le l, en passant, là, j'ai étudié un peu à l'école anglaise, le l, c'était «labor», mais c'est les travailleurs, là, O.K.? Alors, y égale l fois y sur l, y sur l étant la productivité. Alors, plus de productivité, comment est-ce qu'on va faire ça, Mme la Présidente? C'est extrêmement important.

Bien, d'abord, si ça prenait plus de gouvernement, bien, on aurait gagné, parce que le Québec est la province où le gouvernement est le plus présent dans l'économie. Or, nous ne sommes pas la province la plus... la société la plus performante. Alors, oui, le gouvernement doit faire des interventions ciblées puis continuer d'investir dans les infrastructures publiques et investir plus en éducation, c'est indéniable, mais la réponse doit venir... on doit avoir plus d'entreprises privées qui font plus d'investissement, et donc on a besoin de plus d'entreprises émergentes et innovantes.

Ensuite, on a besoin d'entreprises plus productives. Voilà, voilà, voilà. Et, pour ça, ça prend des entreprises qui font plus d'investissement privé. Puis on sait que les entreprises qui sont les plus productives sont les entreprises qui sont les plus grandes et qui sont actives sur le marché de l'exportation, parce que c'est là qu'il y a le plus de compétition, et donc ça amène ces entreprises à être plus productives. Mais, bonne nouvelle, le Québec, 8,5 millions d'habitants, a accès à 1,5 milliard, un marché de 1,5 milliard, grâce à ses accords de libre-échange des Amériques, l'Amérique du Nord, l'Europe, alors 1,5 milliard.

• (12 h 10) •

Alors là, je continue. Avec le cycle budgétaire viendra le point sur la situation économique et financière du Québec, et, encore une fois, nous serons cohérents dans nos actions à court terme et ce qu'on veut faire à long terme, créer de la richesse, assurer des services. Alors, on veut stimuler la croissance. On a un phénomène de chômage plus élevé, personnes sans emploi, et phénomène de rareté de main-d'oeuvre au même moment qu'on a des gens sans emploi. Il y aura donc, dans la mise à jour, un effort pour lutter contre la rareté de main-d'oeuvre : immigration, formation, requalification, diplomation, accès, l'accès, parce que, lorsqu'on parle d'éducation, on pense souvent à diplomation, mais l'accès, c'est extrêmement important, et il y aura des mesures pour l'innovation, Mme la Présidente, pour être plus productifs.

Et je termine avec l'inflation. Le rebond de l'économie mondiale est au-delà de nos espérances, et ça provoque une hausse de l'inflation qui est deux fois plus élevée que ce à quoi nous sommes habitués. Et cette hausse de l'inflation affecte négativement... les personnes qui sont le plus affectées sont celles qui ont le moins de revenus. Alors, ça, c'est indéniable. Alors, c'est pour ça qu'on parle tant de logement, d'essence, de panier d'épicerie. Et le point, la mise à jour sera le moment de faire un effort pour aider ces gens à passer à travers cette période difficile.

Alors, je m'arrête ici, Mme la Présidente. Mais je tiens à dire que toutes nos actions durant la crise, en visionnant ou en... vers l'avenir, en se projetant dans l'avenir, sont toujours avec un souci de cohérence avec nos objectifs à long terme, qui sont de créer plus de richesse pour se donner plus de moyens pour notamment lutter contre les changements climatiques, offrir des services, faire face au vieillissement de la population et un jour, bien sûr, réduire le fardeau fiscal des Québécois. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Je vous remercie, M. le ministre. Maintenant, je cède la parole à Mme la ministre du Tourisme.

Mme Caroline Proulx

Mme Proulx (Berthier) : Merci, Mme la Présidente. Bon, si le ministre des Finances nous a bercés au rythme des cycles budgétaires — soit dit en passant, il y a juste le ministre des Finances qui peut prendre... qui peut faire en sorte que y sur l deviennent sexy, mais il a réussi — je vous bercerai, moi, ou en tout cas je vais tenter, Mme la Présidente, de vous bercer au rythme de nos 22 régions touristiques. C'est-u pas beau, hein? Et il n'y a pas un membre de cette Chambre qui, à chaque fois que je visite une de leurs circonscriptions, tente toujours de me faire déclarer quelle est la plus belle circonscription, que c'est le plus beau territoire au Québec et que c'est eux qui détiennent la palme de la plus belle région. On va mettre quelque chose au clair, mais je vais le répéter : Le Québec, c'est tellement tout, sauf un prix de consolation, Mme la Présidente. Et on l'a vu au cours des deux dernières années, avec les Québécois qui ont découvert l'ensemble des régions du Québec.

Je comprends que la pandémie, comme le mentionnait le ministre des Finances, a impacté certains secteurs plus violemment que d'autres. On pense à l'impact du côté de ma collègue la ministre de la Culture et des Communications, mais, clairement, l'impact de la pandémie sur l'industrie touristique a été violent. Évidemment, on ferme les frontières, on interdit l'entrée de tout vol international, on ferme les frontières avec l'Ontario à un certain moment donné. On n'a plus de croisière, on n'a plus de tourisme d'affaires, qui génère quand même deux fois plus de revenus que ce qu'on appelle le tourisme d'agrément. Et ça a été extrêmement difficile pour ces entreprises-là, extrêmement difficile. Et, aujourd'hui, je veux dire haut et fort combien on va continuer d'accompagner ces entreprises-là. On l'a fait depuis le jour 1 avec, évidemment, la collaboration, l'aide de l'inégalable ministre des Finances, et on l'a fait tout au cours de cette pandémie-là.

Mais, vous le savez, on a de très petites entreprises, chez nous, hein, ce sont des PME, souvent des PPME. Et moi, je veux aujourd'hui les remercier, les saluer chaleureusement, parce que ces gens-là se sont tenus debout, dignes et fiers d'accueillir les clientèles québécoises. Et je tiens à le dire, là, on a presque battu des records. En fait, on a battu des records, au cours de l'été dernier. On bat des records, alors que les frontières étaient ouvertes, Mme la Présidente, en 2019. Alors, je remercie les Québécois de faire en sorte et de continuer de faire la promotion du Québec comme une des grandes destinations du monde.

Durant la pandémie, on avait deux objectifs clairs. Conserver la capacité d'accueil. C'est quoi, la capacité d'accueil? Bien, c'est là où les gens vont aller se loger. Évidemment, avec la réouverture des frontières, frontières internationales, il ne faut pas que nos hôtels ferment, il ne faut pas que nos gîtes, il ne faut pas que nos bed and breakfast ferment. Et conserver aussi toute l'attractivité qui s'est bâtie au travail passionné de près de 400 000 Québécois qui oeuvrent en tourisme.

Notre objectif, évidemment, Mme la Présidente, comme l'a mentionné le premier ministre lors du discours d'ouverture, c'est de revenir à la croissance qui prévalait avant la pandémie. On va donc se concentrer sur des façons originales de continuer, pour les entreprises, de se concentrer pour générer des revenus pour nos entreprises touristiques et sur la compétitivité de nos régions à travers une offre qui est bien distinctive.

Le plan de relance de l'industrie touristique, en juin 2020, c'était 1,2 milliard de dollars, 1,2 milliard. C'était à ce jour, bien humblement, le programme le plus ambitieux au Canada. On avait des réunions avec nos homologues fédéraux, des autres provinces, et, honnêtement, c'était le plan le plus ambitieux. Donc, on a mis des mesures en marche pour aider nos entreprises.

commencer à penser à mettre le pied sur le gaz, comme on dit en québécois. C'est vrai qu'on va devoir faire preuve d'agilité, de patience, concernant le retour des touristes internationaux, mais le Québec sera là de façon agressive pour aller ramener nos marchés qu'on avait ici avant la pandémie.

Mais les premiers signaux qu'on a eus, là, depuis la réouverture des frontières, c'est très encourageant pour la suite. J'ai croisé des Californiens... En fait, ce n'est pas vrai, c'est ma soeur Christiane qui a rencontré des Californiens alors qu'elle est guide au musée des beaux-arts. On salue ma soeur Christiane. Et elle guidait, donc, des Américains qui étaient de la Californie et elle leur demandait : Mais pourquoi avez-vous choisi le Québec? Et il y avait deux raisons qui ont été évoquées, Mme la Présidente : Un, votre taux de vaccination — partout à travers le monde on parle du Québec, avec ce score vraiment très enviable du taux de vaccination — et le passeport vaccinal. Les Américains, avec raison, choisissent le Québec parce que c'est sécuritaire.

Je vais d'ailleurs en profiter pour remercier les Québécois. Envers nos entreprises touristiques, là, ils ont profité de la dernière année comme jamais, avec le passeport vaccinal, là, qui est en fonction depuis le 1er septembre, pour continuer de visiter nos régions puis continuer de générer de l'activité économique et de l'argent partout au Québec.

Oui, la pandémie a frappé fort, mais il y a des hyperbelles opportunités qui, rétrospectivement, s'amènent du côté de l'industrie touristique. Il ne faut surtout pas s'empêcher de rêver et il faut profiter de ce moment-là pour mettre nos régions à l'avant-plan et faire du Québec une destination touristique qui est à la hauteur des ambitions de ce gouvernement-ci et, je sais, de tous les Québécois.

Donc, évidemment, on s'est rendu compte, au cours des derniers mois, des 18 derniers mois, combien le Québec n'avait pas à se cacher de ses paysages à couper le souffle, de ses activités récréatives, de ses activités culturelles pour toute la famille, hein, le premier ministre l'a dit la semaine dernière, du tourisme pour la famille, et nos produits régionaux de grande qualité. S'il y a un gain durant la pandémie, c'est qu'on s'est tourné vers l'agrotourisme, le tourisme gourmand, on a découvert des produits de très, très grande qualité au Québec, ces deux dernières années, et on va continuer, évidemment, de pousser ces produits-là lorsque les frontières internationales... ou on aura l'occasion de ramener nos touristes internationaux.

La relance de l'industrie touristique, ça s'articule sur des projets qui vont s'articuler sur l'humain. On a manqué de prendre les gens dans nos bras, on a manqué d'être accueillis par des gens qui souhaitent nous voir sur leur territoire. On va continuer de mettre en valeur l'extraordinaire nature du Québec, de mettre de l'avant les identités régionales si authentiques, si particulières, au Québec, évidemment, des projets qui vont être développés en respect avec l'environnement, Mme la Présidente.

• (12 h 20) •

Accès à la nature, le plein air, on en a parlé, on est allés avec des mesures pour faire entrer les Québécois dans les parcs de la SEPAQ. On a vu combien nos parcs régionaux, nos zones d'exploitation contrôlées, ce qu'on appelle nos fameuses zecs, nos pourvoiries, nos terres d'accès public, les espaces verts, les milieux forestiers en milieu urbain, nos cours d'eau ont été sollicités par les Québécois. On va donc, entre autres, continuer de bonifier et de mettre en valeur le tourisme nature-aventure. C'était en forte progression avant la pandémie. Évidemment, ça a explosé durant la pandémie, et on va travailler à consolider cette offre-là pour le tourisme nature-aventure. D'ailleurs, cette semaine, beau programme, programme des parcs, parcs régionaux, on va donner des outils aux parcs régionaux, aux MRC de pouvoir s'outiller de façon responsable et durable dans tous les parcs régionaux du Québec pour permettre, justement, aux Québécois d'avoir un accès proche à ces parcs régionaux là.

Un autre engagement, le ministre des Finances y a fait référence, aux changements climatiques, une tendance qui se dégageait avant la pandémie, évidemment, c'est la nécessité d'accélérer notre action en termes d'adaptation aux changements climatiques, de développement de l'industrie responsable et durable. On a été très originaux, l'été dernier : des circuits touristiques 100 % électriques — on continuera d'en développer — encourager, évidemment, le transport actif, aider nos entreprises face aux changements climatiques. Nos programmes, là, de subvention, vous gagnez automatiquement 10 % de plus de subventions lorsque vous avez du développement durable. C'est ça, d'aider nos entreprises à sortir de la boîte, comme on dit en chinois. 10 % de plus de subventions, d'aide directe à nos entrepreneurs, si vous nous arrivez avec des propositions où vous avez un volet de développement durable. On a une obligation de faire ça, Mme la Présidente, d'accompagner nos entreprises touristiques.

On va continuer, évidemment, de dire Bonjour Québec à tous les touristes internationaux qui vont s'amener chez nous, continuer d'accompagner nos festivals et nos événements, qui est dans l'ADN profond des Québécois, mais qui font en sorte que l'international choisisse, entre autres, Montréal, Québec mais toutes les régions pour aller couvrir leurs grands et leurs petits festivals.

Tourisme d'affaires, évidemment, je l'ai mentionné, composante hyperimportante, là, il y a certains allègements qui s'en viennent, Mme la Présidente, et qui sont là, qui vont nous permettre, donc, de ramener le tourisme d'affaires, qui, entre autres dans votre région, est extrêmement important, Mme la Présidente, le tourisme d'affaires, pour continuer de dynamiser chacune de nos régions, à travers le tourisme d'affaires. Des projets, des défis, ça ne manque pas, au ministère du Tourisme. On en mange, nous, des projets et des défis.

On va, en terminant, juste saluer, encore une fois, tout le courage que cette industrie-là a eu au cours des 19 derniers mois, Mme la Présidente. Ça a été très difficile. Puis je veux vous dire tout mon soutien, toute l'empathie aussi, parce que tout le monde n'est pas sorti de l'auberge — on parle de tourisme — tout le monde n'est pas sorti de l'auberge, et que je vais continuer, donc, de soutenir ces entreprises-là.

En terminant, il me reste à peu près 50 secondes, énorme merci à mon cabinet. Sans eux, Mme la Présidente, ça aurait été difficile, pour paraphraser le premier ministre du Québec. Je veux remercier également les gens de Lanaudière et du Bas-Saint-Laurent, que j'ai l'honneur de représenter, Mme la Présidente, votre soutien est exceptionnel avec moi, les gens du ministère, bien évidemment, mais je garde le meilleur pour la fin avec l'équipe de comté du bureau de Berthier, pardon. Si vous n'aviez pas été là, ça aurait été vraiment une période plus difficile pour nous. Alors, c'est la complémentarité des efforts, c'est des équipes qui travaillent ensemble. Et soyez assurée, Mme la Présidente, qu'on va continuer de s'assurer qu'à l'international on saisisse bien clairement que le Québec, c'est tout, sauf un prix de consolation. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Je vous remercie, Mme la ministre. Maintenant, nous allons poursuivre avec M. le ministre de la Famille.

M. Mathieu Lacombe

M. Lacombe : Merci beaucoup. Merci, Mme la Présidente. Donc, le ministre des Finances vous a bercés au rythme de ses budgets, la ministre du Tourisme vous a bercés au rythme des régions du Québec, et moi, je vais vous parler de celles qui bercent l'avenir du Québec dans nos services de garde éducatifs à l'enfance, Mme la Présidente.

Lors du discours inaugural, le 19 octobre, le premier ministre a dit beaucoup de choses. Ça a été un discours très riche sur l'ambition qu'il a, que nous avons comme gouvernement pour l'avenir du Québec. Il y a une de ces choses qui m'a marqué, c'est l'idée que la pandémie a été vraiment très éprouvante pour nos enfants, pour nos plus jeunes. Le Québec tout entier, le premier ministre l'a dit, doit maintenant leur retourner l'ascenseur.

Donc, ce que le premier ministre a fait très clairement, c'est nous rappeler que le Québec doit continuer notamment de faire de l'éducation et des services à nos enfants une priorité de tous les instants. Et ça, c'est un engagement qui peut prendre plusieurs formes, Mme la Présidente. Il y a le travail, bien sûr, qui est accompli par le député de Chambly, le ministre de l'Éducation. Il y a celui du député de Beauce-Sud, par exemple, qui est adjoint parlementaire du premier ministre pour la jeunesse. On pense évidemment à toute l'initiative Agir tôt qui est mise de l'avant par le député de Taillon, qui est ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux. Mais, et je suis certain que vous allez le comprendre, je suis extrêmement fier que le premier ministre ait explicitement fait de la petite enfance une priorité au cours de cette session, une priorité, donc, qui sera au coeur du mandat qu'on aura accompli.

Depuis le début du mandat, on a déjà fait beaucoup de chemin, je veux le répéter quand même, parce que le bilan qu'on a, en matière de petite enfance, il est reluisant, Mme la Présidente. On a aboli la taxe famille. On a ramené le tarif subventionné à 8,50 $ dans toutes nos garderies subventionnées et nos centres de la petite enfance. C'est près de 1 milliard de dollars de plus dans les poches des parents. On a augmenté l'Allocation famille aussi au tout début du mandat. On a augmenté le soutien aux enfants handicapés, on se rappelle, la bonification du programme SEHNSE, qui est sous la responsabilité du ministère de la Famille.

Mais évidemment, on en convient tous, ce n'est pas suffisant, ce n'est pas assez. On doit maintenant aller encore plus loin. Pourquoi? Bien, pour plusieurs raisons. Parce que, d'abord, il manque 37 000 places pour accueillir tous les enfants dont les parents souhaitent obtenir une place au Québec, et ça fait 25 ans qu'ils attendent, ces parents, Mme la Présidente. On doit le faire aussi parce qu'on sait qu'il y a trop de parents, maintenant, qui ne font plus confiance à notre processus d'admission dans le réseau. Parce qu'on sait que l'accès inégal aux places subventionnées entre les régions — ça, je m'en fais énormément parler par les collègues ici, à l'Assemblée nationale — bien, ça engendre des inégalités qui font en sorte que certaines familles doivent payer beaucoup plus cher que d'autres familles lorsque vient le temps d'obtenir des services de garde éducatifs à l'enfance. Parce qu'on sait, et ça, c'est assez préoccupant, c'est très préoccupant, même... parce qu'on sait que les enfants qui vivent dans un contexte de défavorisation socioéconomique fréquentent beaucoup moins les services de garde éducatifs à l'enfance que le reste de la population. Dans ces milieux les plus vulnérables, on parle de 33 % des enfants, donc, qui arrivent à la maternelle avec une vulnérabilité dans au moins un de leurs cinq domaines de développement. Donc, on a énormément de chemin à faire. Dans le reste de la population, on est à 27,7 %. Parce que le processus actuel de développement, il est long, il est peu flexible et il doit être amélioré, on a déjà fait du travail, mais on doit le poursuivre. Parce que l'offre de services de garde en milieu familial reconnu a diminué de façon importante, depuis 2014, malgré plusieurs mesures qui ont été mises en place au cours des trois dernières années. Et, évidemment, parce que la pénurie de main-d'oeuvre, elle frappe partout au Québec mais notamment dans nos garderies et nos CPE. Aussi parce que c'est bon pour l'économie québécoise, Mme la Présidente, investir dans nos services de garde éducatifs à l'enfance. Je le dis, c'est un investissement, et ce n'est pas une dépense. Pourquoi? Bien, parce que l'économiste Pierre Fortin, qu'on connaît bien, nous rappelait encore récemment que, lorsqu'on investit 100 $ comme gouvernement dans les services de garde éducatifs à l'enfance, ça génère 175 $ en retour, donc en économies de prestations ou en recettes fiscales. Donc, évidemment, lorsque les familles sont plus riches, parce qu'elles ont un revenu plus élevé, qu'est-ce qui se passe? Bien, le gouvernement a à verser moins d'Allocation famille, par exemple. Le gouvernement, ensuite, récolte plus de taxes, plus d'impôts, donc c'est payant. 175 $, je le disais, qui sont générés pour chaque 100 $ que le gouvernement investit. Là-dessus, le gouvernement fédéral en ramasse 55 $, le gouvernement du Québec en obtient 120 $. Donc, vous comprenez qu'après notre dépense de 100 $ ça demeure toujours très rentable pour l'État québécois.

• (12 h 30) •

Donc, c'est tout le Québec qui perd, aujourd'hui, à ne pas avoir une place à offrir à chaque enfant. C'est la raison pour laquelle on a décidé d'aller plus loin en présentant le Grand chantier pour les familles. En période de pénurie de main-d'oeuvre, il y en a certains qui pourraient trouver qu'on est un peu fous, mais on a le devoir, Mme la Présidente, de voir plus loin et d'avoir de l'ambition pour les familles du Québec. Donc, on a lancé ce grand chantier, dans lequel on retrouve concrètement six objectifs. Il est construit autour de six grands objectifs. Le premier, bien, c'est une évidence, vous direz, mais, quand même, on doit avoir ce plan de match là, créer une place pour chaque enfant au Québec. On doit compléter ce travail qui a été commencé il y a un quart de siècle maintenant par le gouvernement de Lucien Bouchard, à l'époque, qui avait, on s'en rappelle bien, confié ce mandat à la ministre qui était alors ministre de l'Éducation, qui est aussi devenue ministre de la Famille, Pauline Marois. On lance donc l'appel de projets le plus ambitieux depuis 1998, l'appel de projets le plus ambitieux depuis 25 ans pour créer 18 000 nouvelles places. Au total, avec les autres mesures, on parle de 37 000 places qui seront ajoutées au réseau et on va s'assurer que ça se fasse en retirant toutes les embûches bureaucratiques qui nous ont été mises dans les jambes, avec les années, pour nous prémunir contre la corruption.

On a un grand rattrapage à faire pour répondre à la demande des parents. Et, une fois que ce rattrapage-là sera fait, avec ce dont je viens de vous parler, bien, on va continuer de répondre à tous les besoins. Et ça, c'est majeur, je le souligne encore une fois, on va se donner l'obligation, comme gouvernement, dans la loi de développer des places en continu là où il va en manquer. Donc, en termes plus clairs, si, dans votre circonscription, dans la circonscription des collègues, dans toutes les régions du Québec, il y a un manque de places qui est démontré, si le projet de loi n° 1 que j'ai déposé est adopté, le gouvernement aura l'obligation de développer ces places-là en lançant un appel de projets.

Le deuxième axe de notre plan, c'est de rétablir une plus grande équité financière entre les parents. Le premier ministre l'a dit, le ministre des Finances va modifier le crédit d'impôt pour les parents qui n'ont pas accès à une place subventionnée. Ça va se faire à la prochaine mise à jour économique. Et, à plus long terme, on va continuer la conversion de places non subventionnées en places à 8,50 $.

Troisième axe du plan, c'est d'améliorer l'efficacité du réseau. Il faut être plus efficaces, Mme la Présidente, on a encore du chemin à faire, on a encore du chemin à faire. Et, je vous dis bien franchement, il y a une part de responsabilité qui revenait au gouvernement, qui revenait au ministère de la Famille, et, ce bout de chemin là, on l'a fait. On a fait passer de 17 étapes de réalisation d'un projet, à la mise sur pied d'un CPE, à neuf étapes, maintenant. Donc, on a déjà fait un bout de chemin, mais, en ce moment, il reste encore des pistes de solution pour améliorer l'efficacité. On va continuer d'y travailler, notamment en reprenant le contrôle du guichet unique. On va créer une vraie liste d'attente où les parents pourront connaître leur rang, où ils pourront connaître aussi le délai qui sera nécessaire avant qu'ils puissent obtenir une place. Et ça va aussi nous permettre, en bons gestionnaires, de mieux prévoir le développement du réseau, parce que, lorsqu'on n'est pas propriétaire de cet outil-là, vous vous doutez bien qu'il y a plusieurs défis qui se dressent devant nous, quand, nous, ce qu'on souhaite, c'est de pouvoir offrir une place à chaque enfant. Il faut les construire, ces places-là, donc il faut avoir une bonne idée d'où se trouvent les besoins, et on doit contrôler cet outil-là.

Le quatrième axe du plan, c'est d'améliorer les services en milieu familial. Ça, j'en ai beaucoup parlé, notamment ici, au salon bleu de l'Assemblée nationale. On va intégrer au réseau les services de garde en milieu familial non reconnus. Je vous dirais, Mme la Présidente, que c'est une décision qui est courageuse, c'est une proposition qui est audacieuse, parce que, dans le contexte qu'on connaît où on manque déjà de places, il y a certaines personnes qui pourraient nous critiquer en nous disant qu'on ne peut pas se priver de ces milieux. Moi, je suis d'accord avec eux, on ne peut pas s'en priver, c'est la raison pour laquelle on leur tend la main, on souhaite qu'ils fassent partie du réseau, qui est grand, qui est sécuritaire et où il y a une place pour chacun, chacune d'entre elles. Donc, il y aura des incitatifs pour les aider à se joindre à notre réseau. Évidemment, vous avez vu, on a modifié la rémunération de ces femmes de 30 %, donc, leurs subventions ont été bonifiées de façon importante.

Cinquième axe du plan, c'est de s'assurer qu'on a la main-d'oeuvre qualifiée dont on a besoin pour s'occuper de nos tout-petits partout au Québec. On doit freiner le départ des éducatrices qui quittent notre réseau. On doit rendre le travail plus attrayant avec des meilleures conditions de travail. Les femmes qui oeuvrent dans notre réseau ne gagnent pas suffisamment d'argent, Mme la Présidente. Je pense que c'est une des premières fois qu'un ministre de la Famille se lève ici, à l'Assemblée nationale, pour vous dire que ces femmes-là ne gagnent pas assez. Elles ont raison de dire que leur travail doit être mieux valorisé financièrement, et c'est la raison pour laquelle on s'est engagés sur la voie du rattrapage salarial avec elles. Donc, on est en train de finaliser ces négociations, et je suis certain, je suis certain, certain qu'on arrivera à une entente avec elles. On est en train d'effectuer ce rattrapage, qui s'imposait depuis bien trop longtemps.

Le sixième et dernier axe de notre plan, c'est de miser sur notre réseau des services de garde pour renforcer l'égalité des chances dans notre société. Je vous en parlais tantôt, dans les milieux les plus défavorisés, c'est 33 % des enfants qui arrivent à la maternelle, à cinq ans, avec une vulnérabilité importante dans un de leurs cinq domaines de développement. Si on veut que ces tout-petits-là, ensuite, passent à travers le primaire, le secondaire, qu'ils décrochent leur diplôme plutôt que de décrocher de l'école, bien, on doit tout faire dès la petite enfance pour qu'on soit en mesure de les accompagner jusqu'à la diplomation et qu'ils deviennent ensuite des contribuables qui vont participer à l'économie du Québec. Donc, on veut que les enfants qui sont issus des milieux défavorisés soient priorisés, dorénavant, dans les politiques d'admission. Ce n'est pas normal qu'à Montréal, dans les quartiers les plus défavorisés, les enfants qui sont issus des familles les plus riches, 200 000 $ et plus, soient surreprésentés par rapport aux enfants qui viennent des familles les plus défavorisées, à moins de 50 000 $ de revenu familial. Ce n'est pas normal. C'est un programme qui nous coûte 2,7 milliards de dollars par année, il doit faire une plus grande place aux enfants défavorisés.

Donc, Mme la Présidente, je termine en vous disant qu'on a aussi, par ailleurs, l'objectif de compléter le réseau dans les communautés autochtones. J'en ai fait l'annonce, 1 000 places en milieu autochtone. Ça, c'est un des éléments de l'annonce. L'autre élément, c'est que, dorénavant, on va pouvoir s'entendre de nation à nation avec les communautés autochtones pour nous assurer que, lorsqu'on travaille avec elles pour mettre en place des services de garde éducatifs, ces services-là soient respectueux de leurs particularités socioculturelles. Donc, on va s'adapter, on va adapter nos lois, nos règlements pour nous assurer de respecter leurs spécificités.

Donc, en conclusion, on arrive avec un plan de match qui est complet. Certains nous disent, Mme la Présidente, que ça va être difficile. Bien, vous savez, moi, je ne me suis pas présenté en politique en pensant que mon travail allait être facile, et je refuse, je refuse de me lever le matin en me disant que ce sera trop difficile, on refuse de se lever le matin, comme gouvernement, en se disant qu'on ne sera pas capables. Donc, on va mettre les efforts que ça prend. Les parents, c'est ce qu'ils attendent de nous. Et ce qu'on leur présente, c'est plus qu'un chantier de construction, Mme la Présidente, je dirais que c'est un grand chantier d'ambition pour les familles du Québec. Merci beaucoup.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Je vous remercie, M. le ministre. Maintenant, nous poursuivons avec M. le député de Laval-des-Rapides.

M. Polo : Merci beaucoup, Mme la Présidente. J'ai ce privilège de siéger ici, au salon bleu, et d'aujourd'hui prendre la parole en réponse au discours du premier ministre.

Parfois, un gouvernement échoue par pure incompétence, Mme la Présidente, comme dans le cas de l'attente pour les places en garderie ou la saga des tests rapides. Parfois, il échoue par manque criant d'anticipation, comme dans le cas de pénuries d'infirmières et de matériel de protection au début de la pandémie. Parfois, il échoue en raison de son dogmatisme, de son aveuglement idéologique, comme dans le cas du troisième lien ou de l'ensemble des enjeux métropolitains.

Dans le cas de l'immigration, c'est les trois, Mme la Présidente, c'est pourquoi l'échec est aussi retentissant. C'est l'échec de la francisation malgré les budgets accrus et le per diem aux étudiants, faute de professeurs. C'est l'échec de la reconnaissance des qualifications, toujours le même parcours du combattant. C'est l'échec de la sélection des immigrants, complètement déséquilibrée en raison de la réforme du PEQ combinée à la réduction des seuils. C'est l'échec des délais pour compléter le parcours de l'immigration, qui prend désormais cinq fois plus de temps qu'auparavant et sept fois plus de temps qu'ailleurs au pays. C'est l'échec de la politique autonomiste du premier ministre, puisque le Québec n'est pas en contrôle de l'immigration temporaire, bien qu'il souhaite toujours en avoir davantage.

C'est surtout, Mme la Présidente, l'échec du gouvernement à répondre à l'immense défi de la pénurie de main-d'oeuvre, ces pénuries qui sont en train d'achever notre système de santé, qui privent des milliers de familles de soins en santé mentale, de services particuliers aux élèves, de soins à domicile et de places en garderie, qui freinent la relance économique et pénalisent les régions, les régions, qui ont coûté, à l'économie du Québec, 18 milliards, au cours des deux dernières années, en contrats perdus et en production réduite, et ce, seulement dans le secteur manufacturier, la même soi-disant productivité à laquelle fait référence le premier ministre, Mme la Présidente.

Pour s'y attaquer, il faudrait miser sur l'automatisation, la requalification, l'apport des travailleurs d'expérience. Et, au Parti libéral du Québec, nous avons fait des propositions en ce sens également, Mme la Présidente, mais l'immigration doit également faire partie de la solution, et surtout en région. Permettez-moi de citer un élu qui est à moins de deux semaines de terminer son mandat, un élu municipal, Mme la Présidente, qui a dit, pas plus tard qu'hier : «L'économie ne tiendra pas si on n'a pas un nouvel apport de main-d'oeuvre. Ça va prendre du monde. Il est inévitable qu'on aura besoin d'une augmentation de l'immigration.» C'est le maire de Québec, Mme la Présidente. Tout le monde le conçoit, sauf le gouvernement de la CAQ.

• (12 h 40) •

Le premier ministre s'en défend en faisant deux affirmations : «Les employeurs — soi-disant — veulent plus d'immigrants parce qu'ils veulent plus de cheap labor», ce qui est faux, et sa deuxième affirmation, comme on vient de l'entendre également du ministre de la Famille ou, en fait, de d'autres collègues ministres ici : «Le Québec a atteint sa capacité d'intégration», ce qui est insultant, Mme la Présidente, ce qui est insultant pas pour moi, pour l'ensemble des Québécois. C'est très réducteur, comme affirmation, Mme la Présidente. L'effet sur les salaires de l'immigration n'a jamais été démontré, même pas sur les revenus modestes. Les immigrants que le Québec sélectionne, du reste, détiennent des qualifications avancées. Et vous le savez aussi bien que moi, Mme la Présidente, que les enjeux, ce n'est pas la qualification des immigrants, ce n'est pas le potentiel économique des immigrants, c'est qu'il y a des enjeux systémiques et endémiques dans le parcours de l'intégration au marché du travail.

Si employer des immigrants était une façon de sauver de l'argent sur la masse salariale, verrait-on autant d'employeurs accepter de dépenser 15 000 $, 20 000 $, 25 000 $ par travailleur d'origine immigrante pour aller les recruter à l'étranger? Vous le savez comme moi, j'ai des collègues ici qui viennent de régions, qui font des missions de recrutement financées, soutenues par des MRC, par des municipalités pour aller spécialement à l'étranger et recruter à l'étranger, et c'est ça que ça coûte, 15 000 $, 20 000 $ à 25 000 $. Vous allez me dire, si on prend le commentaire du premier ministre, qu'on dépense 15 000 $, 20 000 $, 25 000 $ pour aller recruter du cheap labor, Mme la Présidente? S'il y avait des candidats disponibles au Québec à quelques jours d'avis, ne pensez-vous pas qu'ils auraient pensé à augmenter les salaires de 5 000 $ ou 10 000 $?

Au Québec, aujourd'hui, on parle de 150 000 à 200 000 emplois, postes vacants. On retrouve, à l'extérieur de nos frontières, des dizaines de milliers de gens francophones qualifiés prêts à combler tous les postes et souhaitant s'établir durablement au Québec. Combien d'entre eux avons-nous accueillis depuis que la CAQ est au pouvoir? Je ne parle pas de certificats accordés, de seuils d'admission ou de toute autre donnée, je ne parle pas de travailleurs étrangers qui occupaient déjà un emploi au Québec au moment où la CAQ est arrivée au pouvoir, je parle de personnes, je parle de sang neuf, de gens de l'extérieur de nos frontières, aptes et intéressés à combler un poste demeuré vacant à l'intérieur de nos frontières. Ce n'est pas 50 000, ce n'est pas 40 000, ce n'est même pas 20 000, Mme la Présidente, c'est précisément 2 996. Pas l'an dernier, pas depuis 20 mois, depuis le début de la pandémie, mais au total, depuis l'automne 2018, depuis exactement trois ans. Bref, c'est moins de 1 000 nouvelles personnes par année. Cela représente moins de 1 % des besoins réels du marché du travail, ce qui voudrait dire une personne de plus en Gaspésie et sur la Côte-Nord, deux personnes de plus par année au Bas-Saint-Laurent et au Saguenay, trois personnes de plus en Abitibi, quatre en Mauricie puis une dizaine en Estrie. Mais notre premier ministre a le culot de dire que notre capacité d'intégration est atteinte, atteinte. Pourquoi? On fait référence à la francisation, on fait référence à la régionalisation. Mais nous y croyons, c'est notre formation politique qui a développé la politique de régionalisation. Est-ce qu'elle est parfaite? Non. Est-ce qu'elle mérite d'être améliorée? Oui. Mais on est confiants, nous, contrairement au discours caquiste, que ces solutions-là sont, au contraire, des leviers qui vont permettre une meilleure intégration et non pas un défi d'intégration, Mme la Présidente. Alors, le Québec déjoue toutes les prédictions de son éventuelle assimilation depuis le rapport Durham, depuis deux siècles et demi. C'est spectaculairement insultant pour notre peuple. Si c'est ça, le nationalisme duquel fait mention le gouvernement de la CAQ, on appelle ça un nationalisme frileux, un nationalisme peureux, Mme la Présidente.

Demain, Mme la Présidente, mon garçon va avoir 13 ans, et je vais vous dire... Regardez-moi correctement, je demande à tous les collègues ici de me regarder. Je vais vous dire pourquoi, parce que je suis le profil du danger numéro un, selon la description et selon l'analyse que fait le gouvernement de la CAQ des immigrants. Je vais vous dire pourquoi. Quand le gouvernement de la CAQ utilise, entre autres, les statistiques du français parlé à la maison et du recul du français en utilisant cette statistique sur le français parlé à la maison, bien, j'en suis un. Je porte dommage à l'avancée du français au Québec. J'en suis un, Mme la Présidente. J'en suis un parce que, depuis que je suis arrivé au Québec, il y a 40 ans bientôt, au mois de février, j'avais six ans, mes parents ont décidé, à la maison, de parler l'espagnol. Et vous savez comment que ça m'a aidé, Mme la Présidente? À l'âge de 16, 17 ans, adolescent, ayant une confusion sur mon identité, entre ce que j'apprenais à l'école et ce que je vivais à la maison, j'ai décidé, grâce à ma langue d'origine, de m'intéresser à ma culture d'origine, sans négliger la culture dans laquelle je fonctionne, dans laquelle je me suis établi, de laquelle je me suis imprégné et que j'ai adoptée. À l'âge de 29 ans, j'ai lu un livre d'un auteur franco-libanais qui m'a permis de faire de l'ordre à travers mes multiples identités et qui m'a permis de comprendre le concept de l'interculturalisme, qui est nié par ce gouvernement. Cet auteur, Amin Maalouf, a rédigé un livre qui s'appelle Les identités meurtrières. Vous savez ce que j'ai appris dans ce livre-là? Contrairement à la conception de l'identité de la CAQ, c'est que je n'ai pas à faire un choix, toutes mes identités peuvent et me permettent non seulement de fonctionner avec fierté au Québec, mais sans avoir à renier l'une ou l'autre, que je sois d'origine colombienne, que je sois Québécois à part entière, que je sois Montréalais, que j'utilise la langue que je souhaite utiliser à la maison. Mais le concept d'interculturalisme, contrairement au discours de la CAQ, me permet de ramener toutes ces identités-là à une fierté d'être Québécois. Pourquoi? Parce que ça passe par le respect, le respect de mes identités mais aussi, à partir de ce respect de mes identités personnelles, de sentir que c'est ça aussi à travers comment je redonne au Québec et comment je m'approprie l'histoire et l'identité du Québec. C'est ça, ma conception du Québec, contrairement au nationalisme peureux et frileux de la CAQ.

Et je reviens à mon garçon de 13 ans, qui va avoir 13 ans demain. Quand, cette année, comme tous les citoyens ici, au Canada, nous avons été invités à compléter le sondage de Statistique Canada, le recensement, quand j'ai coché la case, quelle langue je parle à la maison, bien... Depuis 13 ans, je parle en espagnol à mon garçon. Mon garçon parle parfaitement le français. Sa langue première, c'est le français. Sa langue principale, c'est le français. Il parle en espagnol avec un accent français. Mais, depuis 13 ans, je le fais volontairement, je me rappelle, je me discipline, je le discipline également à me parler en espagnol, à me répondre en espagnol, parce que, comme moi à l'âge de 16 ou 17 ans, il va peut-être vouloir essayer de comprendre quelle est son identité. Son appartenance au Québec et au Canada, pour lui, ce ne sera jamais un questionnement, mais il va vouloir comprendre d'où vient son père, pourquoi j'ai le teint basané, pourquoi sa mère, d'origine syrienne, née au Québec de parents qui sont arrivés il y a 45 ans... pourquoi sa mère parle en arabe avec ses parents. Mais ça, c'est grâce au Québec. C'est ce Québec accueillant, ouvert, qui nous a reçus et qui m'a permis d'être la personne que je suis aujourd'hui. Mais, quand j'entends ce gouvernement décrire l'immigration, rejeter l'immigration, voir l'immigration comme une menace à l'identité québécoise, je dis : Honnêtement, on passe à côté de deux chemins complètement différents. Je le dis encore aujourd'hui, à chaque fois que je remplis le recensement de Statistique Canada, chaque cinq ans, là, malheureusement, selon la conception de la CAQ, je suis un danger à la langue et je suis un danger à l'identité québécoise. Mais mon garçon, demain 13 ans, pour lui, il ne se pose pas ces questions-là.

Par contre, Mme la Présidente, pour tous ces ancêtres qui ont non seulement découvert le Québec, qui l'ont développé, qui l'ont construit, qui ont accueilli à bras ouverts des générations d'immigrants, quand on entend ce gouvernement-là, ils ne peuvent pas être fiers de ce gouvernement, parce que qui nous sommes aujourd'hui, c'est basé non seulement sur ceux qui l'ont découvert, mais ceux qui sont arrivés et qui l'ont construit. Et ce n'est pas ce même discours là, ce n'est pas ce même langage là qu'on entend depuis trois ans ici, Mme la Présidente.

• (12 h 50) •

Notre cheffe affirmait, la semaine dernière, que le premier ministre n'a pas le monopole de la fierté. À écouter le premier ministre parler d'immigration, c'est sans doute nous qui l'avons. En prendre moins pour en prendre soin, c'est devenu en prendre moins et déménager chez le voisin, Mme la Présidente, en prendre une poignée mais les laisser poireauter, et, s'ils chialent trop, bien, ils ont juste à s'en aller en Ontario. C'est d'ailleurs ce qu'ils font. En dépit de leur maîtrise de la langue française qui ferait rougir bon nombre de nos amis d'en face, en dépit de leur volonté de s'établir au Québec, malgré tout ça, ils doivent... malgré qu'ils doivent, pour ce faire, se déraciner à nouveau pour se trouver un emploi, un logement, une autre école et, éventuellement, recevoir leur résidence permanente et devenir des Canadiens à part entière, parce qu'ils ne veulent pas rester trois ans prisonniers d'un permis de travail fermé, privés de l'accès à presque tous les services publics mais toujours soumis à l'obligation de payer des impôts, encore aujourd'hui, parmi les plus élevés du continent. C'est ainsi que le gouvernement de la CAQ contribue à l'essor de la francophonie canadienne, oui, à la francophonie canadienne, mais à l'extérieur de nos frontières, Mme la Présidente, en poussant vers l'exil des immigrants francophones qui veulent combler durablement nos postes vacants pour les remplacer par un nombre grandissant de travailleurs étrangers temporaires qui ne parlent pas français en arrivant au Québec et qui ne verront pas l'intérêt de l'apprendre. Pourquoi? Parce que ce gouvernement-là ne leur démontre aucune volonté pour qu'ils s'établissent ici à long terme et s'enracinent.

Mme la Présidente, quand on fait le bilan de ce gouvernement en matière d'immigration, le Canada anglais est le seul gagnant. Nos entreprises sont perdantes, elles qui doivent diminuer les heures d'ouverture ou éliminer des quarts de travail, elles qui, faute de main-d'oeuvre, perdent des clients, des contrats et des opportunités d'affaires. Nos communautés à l'extérieur des grands centres urbains sont perdantes. Elles ont fait des efforts héroïques, au cours des deux dernières décennies, pour freiner et même renverser l'exode des jeunes vers les grands centres urbains, mais ces départs ont laissé des traces, des trous béants dans la pyramide des âges qui se manifestent désormais avec le passage à la retraite des baby-boomers. Pour tous ces villes et villages, l'immigration permanente des jeunes familles est comme un vaccin, mais ce gouvernement refuse de la rendre disponible. Vous n'avez pas besoin de jeunes familles, de travailleurs efficaces et entreprenants, pour assurer votre vitalité démographique. Voilà ce que le premier ministre dit aux régions, aux régions, Mme la Présidente. À la place, on va vous envoyer des fonctionnaires à la limite de l'âge de retraite pour essayer d'atténuer les effets de l'exode des régions vers les grands centres urbains. C'est ça, le bilan de ce gouvernement en matière d'immigration. Merci beaucoup, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Je vous remercie, M. le député. Je suis prête à entendre un autre intervenant ou intervenante pour le... M. le député de Maskinongé, la parole est à vous.

M. Simon Allaire

M. Allaire : Oui, merci, Mme la Présidente. Quelle belle occasion de faire un petit retour en arrière, là, si vous me le permettez, de faire un peu un bilan! Mais j'ai envie aussi de vous parler des premiers pas que j'ai eu à faire en politique, naturellement.

Mais, avant de commencer puis de revenir en arrière sur ces premiers pas là, j'ai envie de réitérer, à vous mais aussi aux citoyens de Maskinongé, à quel point, pour moi, c'est un privilège encore, trois ans plus tard, de représenter les citoyens de Maskinongé. Puis, je vous le dis, Mme la Présidente, je le ressens et je le sens profondément en moi encore, quand j'arrive à mon bureau de circonscription. Puis, sur un de mes murs au bureau, j'ai pris soin de mettre la photo de l'ensemble des députés qui ont exercé le même métier que moi sur le territoire de Maskinongé, puis, quand je regarde puis que ma photo est à la fin, je fais : Wow! je suis vraiment chanceux! Je me considère vraiment, encore à ce stade-ci, comme privilégié. Et, quand j'arrive à Québec, je fais exprès, Mme la Présidente, pour passer en avant, à chaque fois, de l'Assemblée nationale. Puis, je vous le dis, à chaque fois, encore aujourd'hui, j'en ai des frissons. Pour moi, je me dis que je suis chanceux, je suis privilégié, on est privilégiés d'exercer ce métier-là ici, quand on arrive à Québec, quand on a un rôle un peu plus de législateurs, qui est un peu différent que quand on est dans le comté, quand on représente nos citoyens, quand on a à faire avancer nos cas de comté.

Les premiers pas en politique, quand on est élu puis qu'on est nouveau, c'est quand même... on pogne le vertige un peu, je vais le dire comme ça, tu sais, au début, là, c'est vraiment comme démarrer une petite entreprise, il faut trouver un local, il faut trouver du personnel, il faut vraiment essayer de mieux gérer, le plus efficacement possible, nos budgets. Mais au début c'est comme... tu sais, on a beaucoup de points d'interrogation, je vais le dire comme ça.

Mais, tout ça, un jour à la fois, on commence à prendre de l'expérience. Puis je dirais que ça a duré à peu près un an, tu sais, vraiment à prendre une bonne expérience, là, de comprendre vraiment comment tout fonctionne, notre rôle en circonscription, notre rôle ici, à Québec. Ne serait-ce, là, que de naviguer quand on a des dossiers à travers les différents cabinets, à travers les différents ministères, tu sais, au début, ce n'est pas évident, là, à qui parler pour que ça aille puis que ça fonctionne bien. Même moi, j'ai causé des impairs, sans le vouloir, au début. Dans ma bonne volonté de vouloir faire avancer les dossiers, j'appelais directement différents fonctionnaires — à ne pas faire, naturellement. Je l'ai fait une ou deux fois, mais je me suis fait rappeler à l'ordre, puis avec raison, puis c'est bien correct, chacun nos rôles. Mais cette assurance-là, elle a été de plus en plus assumée, surtout un an plus tard. Et on se le disait, là, souvent, entre collègues, là, là, ça commençait à être le fun, là, tu sais, les dossiers avançaient rondement, puis on se sentait tous et toutes plus à l'aise.

Mais là est arrivé, mars 2020, le début de cette mésaventure pandémique, à laquelle on a tous dû faire face, puis qu'il a fallu, nous aussi, se réinventer, à ce moment-là. Il a fallu changer, également, nos pratiques, parce que vous allez en convenir avec moi, Mme la Présidente, qu'un politicien qui ne peut plus aller sur le terrain non plus, bien, c'est contre-productif. On a fait de la politique, c'est parce qu'on voulait être connectés sur le terrain, on voulait rencontrer nos gens. Puis, tout comme l'ensemble des citoyens du Québec, nous étions confinés, donc il fallait revoir notre approche.

Et, dans tout ce branle-bas de combat, c'est sûr que le nombre de cas de citoyens, le nombre d'appels au bureau, vous pouvez le comprendre, a vraiment été... de façon exponentielle, a augmenté de façon considérable. Chez nous, là, on dénombre à peu près, depuis trois ans, 1 500 cas de comté. C'est énorme, là, c'est beaucoup, beaucoup, beaucoup. C'est beaucoup de travail, surtout pour les deux membres de mon équipe. Et là vous allez me permettre de les remercier chaleureusement : Mylen, Marie-Pierre, vous faites un travail colossal. Vraiment, vous faites un travail qui est énormément apprécié de moi, naturellement, mais aussi de l'ensemble des citoyens, parce qu'on me le dit souvent sur le territoire. Et je prends la peine de vous dire que je serais un bien, bien, bien mauvais député si vous n'étiez pas dans mon équipe. Honnêtement, je me sens beaucoup meilleur quand vous êtes là, je me sens épaulé, et vous le faites avec tellement de plaisir et de conviction que ça me rassure énormément, vous n'avez pas idée à quel point.

J'ai envie aussi de revenir, là, sur le bilan, le bilan de Simon Allaire, je vais le dire comme ça, dans Maskinongé. Je n'aime pas trop ça, dire «Simon Allaire», là, je vais plus dire «de Simon et son équipe», je vais le dire comme ça. Et, vous savez, dans Maskinongé, ce qui est un élément marquant, c'est que, quand il y a des débordements, quand il y a des averses d'eau, des pluies torrentielles... Non, parce que je me souviens que le ministre de la Famille est venu dans... pas dans Maskinongé mais dans Champlain pour faire une annonce, et il avait eu une mésaventure, avec beaucoup trop d'eau qui était tombée sur lui, puis j'avais dit qu'il y avait eu une averse d'eau, mais en fait c'était un orage, hein, on peut le comprendre. Mais, bref, tout ça pour dire qu'avec la fonte des neiges puis les orages, quand ça déborde, dans Maskinongé, ça déborde pas mal. Ça fait qu'à Trois-Rivières, à Yamachiche, à Louiseville et dans la municipalité de Maskinongé, honnêtement, ça déborde beaucoup, puis les inondations ont été quand même majeures, en 2019. Mais j'ai mis mes bottes d'eau, j'ai mis ma chemise de chasse, on va le dire comme ça, puis je suis allé aider mes citoyens à chaque jour sur le terrain. Puis ça, je pense que — ils m'en parlent encore, d'ailleurs — ils l'ont beaucoup apprécié. Ils avaient rarement vu ça, un député qui, chaque jour, quand les kodaks sont partis, il continue à aider, faire des poches de sable puis essayer de protéger le plus possible les résidents du débordement des eaux.

Alors, Mme la Présidente, je regarde l'heure, il est 12 h 59, je pense que je vais arrêter là puis je vais continuer en début d'après-midi.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Bien, effectivement, vous pourrez reprendre lorsque nous allons redébuter les travaux.

Donc, compte tenu de l'heure, les travaux de l'Assemblée sont suspendus jusqu'à 14 h 30.

(Suspension de la séance à 12 h 59)

(Reprise à 14 h 30)

Le Vice-Président (M. Picard) : Veuillez vous asseoir, s'il vous plaît.

Aux affaires prioritaires, à l'article 1 du feuilleton, l'Assemblée poursuit le débat sur le discours d'ouverture et sur la motion de M. le premier ministre proposant que l'Assemblée approuve la politique générale du gouvernement ainsi que les motions de grief présentées par Mme la cheffe de l'opposition officielle, Mme la députée de Marguerite-Bourgeoys, M. le député de Jonquière, Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques, Mme la députée de Verdun, M. le député de Laurier-Dorion, M. le député de Mont-Royal—Outremont, Mme la députée d'Iberville, Mme la députée de Mercier, Mme la députée de Gaspé, M. le député de Nelligan, Mme la députée de Rouyn-Noranda—Témiscamingue, Mme la députée de l'Acadie, M. le député de Robert-Baldwin, M. le député de D'Arcy-McGee, Mme la députée de Westmount—Saint-Louis et M. le député d'Hochelaga-Maisonneuve.

Avant de donner la parole au prochain intervenant, je vous informe que 20 h 25 min 41 s ont été utilisées dans le cadre de ce débat. Il reste donc un total de 4 h 34 min 19 s, réparties comme suit : 2 h 39 min 37 s au groupe parlementaire formant le gouvernement, 18 min 23 s au groupe parlementaire formant l'opposition officielle, 14 min 8 s au deuxième groupe d'opposition, 22 min 11 s au troisième groupe d'opposition, 60 minutes au représentant du gouvernement pour sa réplique.

Je suis maintenant prêt à céder la parole à M. le député de Maskinongé afin qu'il puisse terminer son intervention.

M. Allaire : Oui. Merci, M. le Président. Donc, avant la suspension, j'en étais rendu, avec tout mon enthousiasme, à revoir le bilan, le bilan du député de Maskinongé, dans Maskinongé. Ça fait que vous allez me permettre de continuer, là, sur cette lancée.

Donc, j'avais parlé des inondations. Donc, c'était quand même un fait marquant, là, qu'on a eu à gérer, là, en début 2019, là, si on veut. Sinon, j'avais fait deux promesses électorales lors de la campagne. Je n'ai pas voulu exagérer dans les promesses électorales, parce que je voulais être sûr de les respecter. Et c'est quand même avec fierté, là, que je peux vous dire que les deux promesses qui ont été faites ont été réalisées.

Donc, la première, l'établissement d'un centre agroalimentaire, là, un hub agroalimentaire ou un incubateur agroalimentaire dans Maskinongé. Donc, le bâtiment, il existe actuellement. Il y a des entreprises qui sont en train de s'installer. Donc, c'est une sur une lancée. C'est le même type qu'une entreprise, un peu, en démarrage, mais c'est un projet très, très prometteur pour une région très agricole comme la mienne, avec 450 fermes, là, sur mon territoire. Donc, mettre en valeur les produits du terroir.

Ensuite, encore en lien avec l'agroalimentaire, donc, c'était la mise en place d'une plateforme transactionnelle agroalimentaire. Cette promesse-là a été faite en 2018, la pandémie n'était pas commencée, mais, pendant la pandémie, le besoin était tellement important que c'est là que tout a pris forme de façon accélérée, et, aujourd'hui, elle est opérationnelle. Donc, ceux qui veulent aller voir, c'est sous le nom de Panier Maski ou Panier Mauricie, donc, ça porte les deux noms. Donc, vous pourrez acheter des produits de Maskinongé.

Des voix : ...

M. Allaire : Oui. Merci.

Autre avancée importante dans Maskinongé, un dossier dont j'ai eu le leadership, la chance de faire avancer ce dossier-là, c'est-à-dire le dossier de la pyrrhotite. Chez nous, c'est 8 000 maisons qui sont affectées par ce fléau. Ça représente au-delà de 20 000 personnes. Ça fait qu'imaginez, dans vos comtés, 20 000 personnes, c'est pratiquement la moitié de la population, dans certains cas, donc c'est énorme. Les trois avancées majeures : la lettre de conformité pour les gens en zone grise; une aide financière, là, accélérée pour les gens qui veulent faire des tests, donc, on a fait 700 tests, dans les derniers mois pour un peu voir plus clair, là, dans cette crise-là; et c'est 25,7 millions que le ministre des Finances nous a accordés dans le dernier budget, donc, pour venir en aide aux victimes.

D'autres projets. Promesse de branchement Internet, je salue le député d'Orford, qui est avec nous, qui travaille très, très fort dans ce dossier-là. Je pense qu'il ne se passe pas deux jours de suite sans qu'on se parle, c'est à peu près ça, hein, minimum. Donc, c'est un dossier qui est prioritaire chez nous, naturellement. Six projets d'infrastructures majeures, des infrastructures sportives pour six municipalités, on veut vitaliser nos milieux de vie, donc les infrastructures sportives permettent d'attirer souvent des nouvelles familles ou de consolider les noyaux villageois. Plus de 10 millions d'investissements sur nos routes, c'est à peu près, là, les mêmes enjeux un peu partout au Québec, surtout en ruralité. Et, un enjeu important, 112 places en CPE qui ont été annoncées dans les dernières semaines grâce au ministre de la Famille, que je remercie énormément.

Je termine là-dessus, M. le Président, rapidement. La pandémie a frappé fort, je vais le dire comme ça. Il fallait trouver une façon d'atteindre nos citoyens, de les rejoindre, de comprendre un peu mieux leurs enjeux. Alors, sur mon territoire, ce qu'on a fait, c'est de faire un petit dépliant qui avait trois objectifs. Le premier, qui était de démontrer les actions de notre gouvernement ou de leurs députés auprès d'eux dans les dernières années, les trois premières années, en fait... Je voulais aussi les informer ou les convier à un rendez-vous virtuel, parce que c'était la façon de les rejoindre à ce moment-là. Donc, 50 personnes ont participé à ce fameux rendez-vous pour mieux comprendre leurs enjeux qu'ils vivaient. Mais aussi je voulais leur donner la parole. Ça fait qu'à ce fameux dépliant où on disait ce qu'on avait fait sur le territoire de Maskinongé, il y avait une partie détachable, puis on leur posait deux questions. La première question, c'était : À votre avis, quels sont les enjeux prioritaires au Québec? Et, dans Maskinongé, qu'est-ce qui vous touche plus particulièrement? Donc, les citoyens pouvaient détacher ce petit pamphlet, mettre un timbre et me le retourner.

Je trouvais important de vous énumérer rapidement la liste des enjeux qui sont ressortis, autant pour le Québec que pour Maskinongé, là, ça se ressemblait beaucoup : système de santé, services de proximité, accès à un médecin de famille, l'efficacité, rendre le service de la santé plus humain, les places en garderie, aide au maintien à domicile, la main-d'oeuvre, la reconnaissance des acquis, logements abordables, Internet haute vitesse et les zones cellulaires mieux desservies, l'environnement sous toutes sortes de formes, l'immigration également, c'était un enjeu, le transport, le transport collectif, là, entre autres, de Louiseville à aller jusqu'à la grande région métropolitaine de Montréal, et plus de pistes cyclables.

J'ai fait exprès pour les énumérer, puis je vais terminer avec ça : si on met en perspective les priorités puis les enjeux, autant de Maskinongé que pour le Québec, qui ont été soulevés par mes citoyens, on le met en perspective avec le discours qu'a fait le premier ministre, on voit qu'à 90 % c'est des enjeux qui ont été traités dans le discours de notre premier ministre.

Quand j'entends l'opposition dire qu'on est déconnectés, qu'on n'est pas près, pas proches des enjeux de nos citoyens, bien, je suis obligé de dire que je suis en profond désaccord avec leur affirmation. Je trouve qu'ils manquent de nuance. J'ai l'impression qu'ils jouent trop bien leur rôle de ne s'opposer que pour s'opposer. Mais la réalité, c'est que, à 75 députés de la CAQ, il n'y a pas mieux que nous pour être très, très bien connectés sur les enjeux que peut vivre chacun de nos citoyens, dans chacune de nos circonscriptions.

Alors, M. le Président, je termine là-dessus. Je peux vous assurer que je suis très fier du discours inaugural de mon premier ministre. Et on va s'assurer que les enjeux auxquels nos citoyens font face vont être résolus dans la prochaine année qu'il nous reste et dans les quatre années suivantes. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, M. le député. Merci. Je suis maintenant prêt à reconnaître M. le ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux.

M. Lionel Carmant

M. Carmant : D'accord. Le tour de travail a changé. Merci beaucoup, M. le Président. Chers collègues, je suis heureux de m'adresser à vous aujourd'hui pour vous entretenir de deux priorités qui me sont très chères et dont le premier ministre vous a fait mention lors de son discours d'ouverture, et je l'en remercie, soit la santé mentale et la protection de la jeunesse.

En premier lieu, j'aimerais aborder le sujet de la santé mentale, qui préoccupe toute la population, et ce, à juste titre.

Il y a 19 mois à peine, la pandémie est entrée dans nos vies et a fait des ravages dans la population québécoise et à travers le monde. Elle a fauché des millions de vies, et brisé des gens et des familles tout entières. Notre santé mentale en a pris un coup. Beaucoup de gens ont souffert de la solitude, de l'isolement, du fait d'être en présence d'un virus que personne ne connaissait, entraînant une source accrue de stress, et c'est tout à fait normal. Certains en ont souffert plus que d'autres et ont développé des symptômes d'anxiété, de détresse, mais également de dépression. Il faut se le dire, les séquelles entourant cette pandémie vont perdurer bien au-delà et durant plusieurs années.

• (14 h 40) •

Ce qui m'amène, M. le Président, à vous parler de notre vision en santé mentale. Comment faire plus et mieux? D'ici quelques semaines, j'aurai la chance de vous présenter notre plan d'action interministériel en santé mentale. On le sait, l'accès à ces soins est un chemin long et compliqué. C'est pourquoi je veux mettre fin au phénomène des portes tournantes. Et comment? C'est ici que nous différons radicalement des autres partis.

Nous savons que nous manquons de psychologues et de psychiatres. Comme on dit, c'est une denrée rare. Les listes d'attente sont interminables et les délais beaucoup trop longs pour obtenir les soins requis par ces deux types de professionnels dans un délai raisonnable. Donc, il faut revoir nos façons de faire traditionnelles. On se doit d'être interdisciplinaire, M. le Président.

Ce que nous proposons, à la CAQ, c'est de revoir la trajectoire des soins. Je l'ai dit maintes fois, on doit travailler autrement et mettre à contribution tous ceux et celles qui peuvent offrir des soins en santé mentale, que ce soient des éducateurs spécialisés, des travailleurs sociaux, des ergothérapeutes, des infirmières praticiennes, pour ne nommer que ces professions. De plus, il faut mieux utiliser les 1 500 professionnels autres que des psychologues qui seront en mesure de faire de la psychothérapie. Notre façon de faire permettra donc de diriger les personnes au bon endroit et vers le bon professionnel, selon la nécessité des soins requis, en déployant une porte d'entrée unique. Quand on voit que nos listes d'attente comptent environ 19 000 personnes, je pense qu'on peut légitimement dire que nos façons de faire pourraient grandement être revues et améliorées pour le bien-être de nos patients, et c'est ce que nous allons faire. Il faut sortir du modèle hospitalocentrique. Ce n'est plus la solution.

D'ailleurs, parlant des listes d'attente, j'aimerais apporter quelques rectificatifs sur ce qui est véhiculé. Je rappelle à vos souvenirs qu'à notre arrivée la liste d'attente n'était pas comptabilisée, situation des plus inquiétantes. Voyons! Nous sommes au XXIe siècle, et nous étions incapables d'avoir l'information. Nous avons remédié à la situation, et je tiens à remercier les équipes du ministère pour l'énorme travail accompli en collaboration avec les établissements. Qu'avons-nous découvert? Plus de 28 800 personnes en attente de services. C'était impensable. On s'est donc attelé à la tâche et nous avons réussi à diminuer les listes d'attente aux environs de 19 000 personnes. Le travail est loin d'être fini, c'est une évidence.

L'autre élément qui se doit d'être souligné, c'est que, malgré le fait que le nombre de demandes soit en constante augmentation, nous avons réussi à stabiliser la liste. Et, comme le mentionnait Dre Claire Gamache, de l'AMPQ, dans un article du Devoir, le 19 octobre : «Le fait que la liste d'attente [en santé mentale] n'ait pas augmenté, pour moi, c'est un exploit.»

Je tiens aussi à mentionner que, depuis que nous avons implanté le programme dans les cinq régions pilotes, soit la Capitale-Nationale, Mauricie—Centre-du-Québec, est de l'île de Montréal, Outaouais et Chaudière-Appalaches, celles-ci ont vu chuter leurs listes d'attente de 53 %. Ça, c'est un exploit également. Et, d'ici le printemps 2022, ce programme sera étendu à l'ensemble du Québec.

M. le Président, je suis confiant que nous allons parvenir à offrir des soins de qualité dans un délai raisonnable à ceux qui souffrent de troubles mentaux, mais, pour ça, il faut la collaboration de tous. Et, surtout, n'ayons pas peur d'innover, soyons ouverts.

Ce qui m'amène maintenant à vous entretenir d'un autre dossier qui me tient à coeur, soit le bien-être et la protection de nos enfants, mais plus particulièrement ceux que la vie n'a pas choyés et doivent passer la direction de la protection de la jeunesse. Le drame de la fillette de Granby a réveillé les consciences, dont la mienne. Je n'ai pas peur de le dire, ce drame m'a secoué, comme tout le Québec.

Il fallait faire quelque chose, et rapidement. Le premier ministre n'a pas hésité et il a instauré la commission Laurent. Énormément de choses ont été entendues, et pas toujours des plus agréables, M. le Président. Mais force est de constater qu'il fallait absolument donner un coup de barre à cette direction, qui n'avait pas été retouchée depuis plus de 40 ans.

Mme Laurent et ses commissaires ont mis en lumière beaucoup de lacunes. Et de cette commission ont émergé plusieurs recommandations que nous nous sommes empressés de mettre en place, notamment en nommant une directrice nationale de la protection de la jeunesse, qui a entrepris une réflexion portant non seulement sur les services de la protection de la jeunesse, mais également sur la loi qui l'encadre, sur le rôle des tribunaux, des services sociaux et des autres secteurs concernés.

Le travail est bien entamé, et bientôt je serai en mesure de déposer un projet de loi majeur qui réformera en profondeur tout ce qui touche à l'intérêt supérieur de l'enfant. C'est un défi ambitieux, et nous allons livrer la marchandise, M. le Président. Nous devrons tous collaborer ensemble. Et je sais que la question des enfants préoccupe tous mes collègues ici, dans cette Chambre. Mais ce n'est pas tout. Au-delà de la loi, ce sont nos façons de faire qu'il faut questionner, M. le Président. Il est impensable que nos intervenantes puissent gérer 120 000 signalements par année, même avec toute la bonne volonté du monde, entraînant ainsi des délais d'attente déraisonnables. On sait que c'est 60 % des signalements qui ne sont pas retenus. Ces appels ne devraient pas atterrir à la DPJ. Il faut revoir la trajectoire et offrir d'autres lieux pour signaler des cas plus légers. Les DPJ ne sont pas la salle d'urgence; on devrait avoir recours à celles-ci que quand les problèmes sont majeurs. Imaginez si on passait de 120 000 signalements par année à 50 000, on serait en mesure de faire le travail beaucoup plus rapidement et beaucoup plus efficacement, les délais seraient respectés, les suivis, plus soutenus, et nos intervenantes feraient ce pour quoi elles se sont engagées, M. le Président.

Cela passe notamment par le renforcement de la première ligne. Il faut faire plus de prévention. Nous sommes présentement à mettre en place l'avis de grossesse, qui fera en sorte de suivre les femmes plus à risque, vulnérables, tout au long de leur grossesse. Cela permettra de mieux les outiller et de les préparer à leur rôle parental.

Nous avons aussi mis en place le programme Agir tôt pour déceler plus précocement les troubles de développement chez les enfants de zéro à cinq ans. On le sait, un enfant qui n'est pas diagnostiqué en bas âge a beaucoup plus de chances de développer des problèmes de comportement, par exemple s'il a un trouble du langage.

Il existe aussi deux programmes qui sont méconnus de la population mais qui peuvent vraiment aider nos jeunes et leurs familles. Il s'agit de CAFE, pour Crise-ado-famille-enfance, et négligence.

Laissez-moi commencer par CAFE. C'est quoi, au juste? Le programme Crise-ado-famille-enfance, c'est un service d'intervention rapide et intensive qui vient s'adresser aux problèmes aigus pour les enfants âgés de cinq à 17 ans. Avec ce programme, on vise à désamorcer les crises individuelles ou familiales, éviter une rupture relationnelle ou un geste violent chez ces enfants. Ce programme peut même être une alternative à l'hébergement en famille d'accueil. C'est une excellente avenue pour éviter de faire des signalements à la DPJ ou encore, pour les parents, de se présenter à l'urgence. Les professionnels du réseau de la santé et des services sociaux peuvent donner de l'information aux parents, permettant ainsi de prévenir les difficultés de communication entre parents et enfants ou encore de prévenir les problèmes de comportement chez nos jeunes. Ils peuvent aussi se déplacer pour aider à gérer la crise. C'est important, M. le Président, que ce programme soit plus connu et que les familles l'utilisent. Des CAFE, j'aimerais qu'il y en ait partout, dans chaque RLS, à l'ensemble du Québec.

Maintenant, le programme négligence. Ça aussi, c'est un service méconnu de la population. Et à qui est-ce qu'il s'adresse? Essentiellement aux familles, le but étant d'améliorer les compétences des parents, diminuer le stress parental, briser l'isolement social, répondre aux besoins des enfants, intervenir dans la vie familiale, aider les enfants à s'adapter à toutes les sphères de leur vie.

Il existe de nombreux programmes pour aider les familles québécoises qui en ont besoin. Il ne faut pas hésiter à s'en servir, que ce soit pour une mère enceinte, que ce soit pour un jeune enfant de moins de cinq ans, que ce soit pour un adolescent. Il existe des programmes de première ligne pour tous, et notre gouvernement a fait l'effort de les renforcer, M. le Président, et il faut les utiliser.

Dans cette situation, tout est relié. Nos enfants sont des trésors. Pouvons-nous nous en occuper adéquatement et leur donner la chance de grandir dans un environnement stable et harmonieux?

La communauté, pour terminer, a également un rôle de bienveillance à jouer dans l'épanouissement de nos enfants et la prise en charge pour une sécurité accrue. Je pourrais vous en parler, mais le temps file, M. le Président, et je vais m'arrêter ici. Je remercie tous mes collègues pour cette écoute et je remercie tous les Québécois, parce que la protection des enfants, c'est l'affaire de tout le monde, M. le Président. Merci.

• (14 h 50) •

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci. Je reconnais maintenant M. le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles.