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Documents déposés le mardi 26 octobre 2021

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2021-10-26 Hivon, Véronique, Députée de Joliette L’extrait d’une pétition, signée par 10 021 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la mise en place d’un tribunal spécialisé en matière de violences sexuelles et conjugales (PDF, 52 Ko)  36-20211026 Extrait de pétition
2021-10-26 Jeannotte, Chantale, Députée de Labelle L’extrait d’une pétition, signée par 137 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la rénovation et le maintien en opération de la pisciculture de Lac-des-Écorces (PDF, 81 Ko)  37-20211026 Extrait de pétition
 

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