Alors, aux affaires prioritaires, à l'article 1 du feuilleton, l'Assemblée reprend le débat ajourné le 21 octobre 2021 sur le discours d'ouverture et sur la motion de M. le premier ministre proposant que l'Assemblée approuve la politique générale du gouvernement ainsi que sur les motions de grief présentées par Mme la cheffe de l'opposition officielle, Mme la députée de Marguerite-Bourgeoys, M. le député de Jonquière, Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques, Mme la députée de Verdun, M. le député de Laurier-Dorion et M. le député de Mont-Royal—Outremont.

Avant de donner la parole au prochain intervenant, je vous informe que 9 h 20 min 7 s ont été utilisées dans le cadre de ce débat. Il reste donc un total de 15 h 39 min 53 s réparties comme suit : 8 h 24 min 33 s au groupe parlementaire formant le gouvernement, 3 h 36 min 12 s au groupe parlementaire formant l'opposition officielle, 1 h 23 min 14 s au deuxième groupe d'opposition, 1 h 5 min 53 s au troisième groupe d'opposition, 10 minutes à Mme la députée d'Iberville et 60 minutes au représentant du gouvernement pour sa réplique.

Je suis maintenant prête à céder la parole à notre prochain intervenant, qui sera M. le député de Jacques-Cartier, puisqu'au moment d'ajourner ce débat c'est vous qui aviez la parole, et vous n'aviez pas terminé votre intervention. La parole est donc à vous.

M. Gregory Kelley (suite)

M. Kelley : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Mme la Présidente, la cohésion sociale n'est pas juste bâtie sur deux valeurs déterminées par le gouvernement, la laïcité puis la langue. Notre société est aussi bâtie autour des valeurs humaines.

Pour moi, une des choses qui est très importante, d'avoir une vraie cohésion sociale, c'est l'égalité des chances, que chaque personne au Québec ait une chance au succès dans leur vie. Et présentement, quand on regarde, il y a toujours trop de monde qui vivent dans des situations de vulnérabilité, au Québec.

We have to make those chances more equal.

The Premier quoted JFK during his speech. It's easy to always pick a quote from a longer speech, but I just want to give the full context of what the President of the United States was talking about. «In the long history of the world, only a few generations have been granted the role of defending freedom in its hour of maximum danger. I do not shrink from this responsibility; I welcome it. I do not believe that any of us would exchange places with any other people or any other generation. The energy, the faith, the devotion which we bring to this endeavor will light our country and all who serve it; and the glow from that fire can truly light the world.

«And so, my fellow Americans, ask not what your country can do for your; ask what you can do for your country.

«[And] my fellow citizens of the world, ask not what America will do for you, but what together we can do for the freedom of man.»

When we talk about some of those human values that unite us all across this planet, we can think of some of those fundamental freedoms that we speak of : the freedom from fear, the freedom from want, freedom from indignity, freedom from discrimination, freedom from hate. Right now, when I look, in Québec, there are people who fear their next Hydro bill, their next rent check. There are people who fear, yes, from want, because every time they go to the grocery store things get more expensive. Every time they go to the pump and they fill up their car with gas, it costs more money.

Freedom from indignity. It's hard when all the sudden you have to make a choice to go to a food bank to feed your family. Speak to people who work at a food bank to say that there are people who come into their doors, throughout this pandemic and afterwards, who are relying on that food bank for the first time, in a sense that they feel almost humiliated to have to be there. Thankfully, we have people in our communities that tell people, «It's OK, we will help you get back on your feet and make you meet the ends, for you and your family.»

Freedom from discrimination. I think it's been clear enough, we've seen it with indigenous people of Québec and Canada, that right now there isn't freedom from discrimination for them in our health care institutions.

And freedom from hate.

Je peux quand même penser à des francophones hors Québec et, quand même, des francophones ici qui, des fois, font face à la haine des personnes qui n'aiment pas la langue française. On voit trop souvent, en Alberta, des gens qui n'aiment pas les Québécois juste parce qu'eux, ils sont des francophones.

We don't have freedom from hate in our society, that's for sure.

These are all things we can work on. These are the human values that I think are important to all people as well.

C'est sûr que, dans les prochaines 10 minutes, je vais parler d'un dossier qui... oui, ce n'est pas sous ma responsabilité comme critique, mais quelque chose qui a marqué notre société, depuis la mort de Joyce Echaquan, puis aussi depuis un an, où on a trouvé des fosses communes partout au Canada, des enfants autochtones qui ont disparu dans les pensionnats partout dans notre pays, mais, quand on parle des personnes qui sont les plus vulnérables, les personnes où ce n'est pas facile chaque jour, je pense souvent à plusieurs personnes autochtones et inuites du Canada et du Québec.

Quand je pense à Joyce Echaquan, on a eu des débats ici, que les Attikameks de Manawan puis plusieurs groupes autochtones luttent toujours pour le Principe de Joyce, un principe qui est pas mal simple, qui demande qu'il n'y ait aucune... que, les peuples autochtones du Québec, on ne fasse aucune discrimination au sein de nos institutions de santé et de services sociaux. Je sais que c'est quelque chose qui a ébranlé notre société, notre nation, puis je sais qu'il y a eu des changements, mais il faut continuer de procéder et d'aller plus loin.

Et c'était pas mal clair. Le premier ministre du Québec peut dire : Moi, j'ai vu que des choses ont changé, mais ce n'est pas pour le premier ministre, de dire ça, parce que le vice-chef de Manawan a dit : Les choses n'ont pas changé vraiment encore, les gens ont toujours peur. C'est vraiment pour eux qu'on veut changer le système, pas pour nous, pas pour les gens qui sont partie de la majorité.

Je pense aussi à Raphaël Napa André, l'innu sans-abri qui est décédé à Montréal, dans les rues. Je pense que, plusieurs peuples autochtones qui vivent une situation en itinérance à Montréal, il y a plusieurs organisations qui travaillent très fort, je pense à Cabot Square, mais quand même, aujourd'hui, on voit le leadership autochtone, à Montréal, qui dit : Est-ce qu'on va avoir encore la tente de chaleur pour... qui est renommée Raphaël André, est-ce qu'on va avoir le financement récurrent pour ça? Pourquoi chaque année il faut lutter pour ça, il faut avoir un gros débat avec le SAA puis avec la ville de Montréal? Pourquoi on ne peut pas trouver une solution permanente?

I think of Lucy Grey, and I'm just going to get out the message, because we think, sometimes, here, in Québec, too, in the rest of Canada, access to clean drinking water is really something that doesn't touch Québec, but, when Lucy Grey messaged me... And she lives in Kangirsuk, in the North. She wrote me this summer to say the water tanks that they have there weren't working. For five days in the heat, and, yes, it was hot, in our Far North, this summer, they weren't able to flush toilets, they weren't able to drink the water, they weren't able to bathe. They have children. They live in houses where they are all a bunched together. And she said, «Greg, how come nobody — and she wrote me on Facebook — in Québec talks about access to clean water? Because, in the North, we've never had it.» And, yes, it would cost a lot of money, but why do they not have fair and equal access to clean water?

• (10 h 10) •

I think also, too, of the women, indigenous women, who face violence at a higher level than the other women in our society. It's well documented. Big challenges, I know, but it's the reality that they face. And the money that we have put... que ce gouvernement a mis dans le logement... Oui, il y a des sommes importantes qui ont été mises de l'avant, mais, quand même, si on prend juste l'argent qu'ils ont dépensé, c'est pas mal tout l'argent qu'il est nécessaire de donner, tout le monde, dans le Grand Nord, les Cris, et les Inuits, et les Naskapis, l'accès à des logements qui, honnêtement, est suffisant, parce que, présentement, comme je dis, il y a des familles qui habitent dans le même logement, puis ça a des conséquences, on voit. Maintenant, dans le Nord, tout est fermé à cause de la COVID encore, il y a une éclosion majeure. Et c'est très difficile de combattre ça quand vous avez plusieurs familles qui habitent dans la même maison, il n'y a pas beaucoup de circulation, dans la maison, dans l'air. C'est une grave crise que les Inuits ont vécue, présentement.

Les sociétés sont toujours jugées, Mme la Présidente, sur comment ils traitent leurs minorités. Ça, c'est la force d'une nation fière et forte.

I'm going to move on to another subject, because I'm running out of time, but we also go back to JFK, that discussion is about immigration, here. It's good to quote a president, as I said, but JFK also wrote a book, A Nation of Immigrants. And I just want to remind the House what he said in that book : «Immigration policy should be generous; it should be fair; it should be flexible. With such a policy we can turn to the world, and to our own past, with clean hands and a clear conscience.»

We know JFK was a great democrat, and not necessarily in the sense of just political party, but in the belief of tolerance of others, but not just tolerance, acceptance. And it is true, we look at it, you can make the argument, especially spoke to indigenous people, that, yes, Canada is a nation of immigrants for them, but let's be honest, we all came from somewhere at some point. We can have long debates over whose territory, where, but let's just say that there were indigenous people over here first and there were people who arrived afterwards. And we've always built, at least tried to build bridges between one another.

Je pense, c'est important de souligner que quelqu'un comme Champlain a vraiment travaillé avec les peuples autochtones pour avoir des bonnes relations, et des choses ont changé avec la Conquête. Alors, ça, c'est une réalité.

But, again, in the world, one thing that I always come back to is that, when this Government was elected, they reduced refugee numbers or asked for reduction of refugee numbers as we, Quebeckers, take in. Currently, 82 million people in this world are displaced, 50% are between the ages of 18 to 59, 40% are 17 and under. We can do more to help the most vulnerable of this planet. We have the capacity.

Et, oui, je suis d'accord, il faut investir, là, en francisation des immigrants, quand même, des réfugiés, des gens qui arrivent ici, pour s'assurer qu'ils comprennent la langue, parce que, le moment que tu comprends la langue française, tu es capable de comprendre notre culture et comment c'est formidable. Ça, c'est pourquoi j'ai déposé, Mme la Présidente, le projet de loi n° 590, qui donne l'accès à des cours de français gratuits sur le territoire du Québec, un droit pour tout le monde.

Alors, je suis convaincu, on est capables d'accueillir plus de gens, pas juste pour l'économie, mais je pense que c'est des personnes qui ont des rêves, ils veulent construire l'avenir.

It's our next nurses, doctors, orderlies, teachers, daycare workers. We're talking about the future, yes, of Québec, and I know we can integrate them, I know we can live in harmony.

Alors, Mme la Présidente, je vais terminer là, mais je veux juste dire que je suis vraiment fier du discours que la cheffe de notre formation politique a livré l'autre jour. Elle a vraiment frappé sur plusieurs éléments qui... Et, entre ici et les prochaines élections, c'est sûr qu'on va continuer de lutter pour les gens qui sont plus vulnérables dans notre société. Merci beaucoup.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député de Jacques-Cartier. Et maintenant je cède la parole à Mme la députée de Bellechasse.

Mme Stéphanie Lachance

Mme Lachance : Merci, Mme la Présidente. Je suis heureuse d'être ici aujourd'hui et de prendre la parole suite au discours inaugural de notre premier ministre, un discours d'ouverture qui nous conduit maintenant vers un renouveau. Tourner la page sur cette période sombre, c'est aussi faire le bilan des trois dernières années, mais particulièrement des 20 derniers mois, qui nous ont, ma foi, grandement affligés. Nous avons devant nous un avenir rempli d'opportunités, rempli de travail pour nos concitoyens.

La pandémie a bouleversé la vie de tous les Québécois. Plusieurs travailleurs ont particulièrement été sollicités. Je pense ici à tous ceux qui, de près ou de loin, ont travaillé avec les personnes vulnérables, les gens malades, nos aînés, nos enfants. Ces gens ont déployé des efforts colossaux, et je les en remercie.

Partout, des gens ont été touchés et ont dû faire autrement, travailler autrement, et parfois dans des conditions difficiles. Permettez-moi de profiter de l'occasion, aussi, pour remercier mes collaborateurs au bureau de circonscription, qui ont travaillé très fort pour répondre à nos concitoyens. Au plus fort de la pandémie, c'était 40 à 60 appels par jour. C'est énorme. Merci infiniment à vous.

Aussi, tout au long de cette pandémie, tous les efforts de tout le monde ont été nécessaires, mais certains ont été plus sollicités que d'autres. Je pense ici, entre autres, à nos organismes communautaires, principalement nos organismes communautaires en soutien alimentaire, qui ont joué un rôle crucial auprès de plusieurs familles.

Frigos pleins, dans Bellechasse, Karine a travaillé très fort, il manquait de bénévoles. Les bénévoles étant des personnes âgées, les personnes âgées étant à la maison, Karine a dû déployer des efforts colossaux, elle aussi. Je pense aussi à Geneviève, de L'Essentiel des Etchemins. Geneviève n'a pas hésité à me téléphoner chaque fois qu'elle voyait poindre un enjeu lié aux mesures sanitaires ou à la pandémie. Puis je pense aussi à Édith, du Service d'Entraide de Pintendre, qui a travaillé très fort pour tous nos concitoyens.

Parmi nos groupes communautaires très sollicités, il y a eu aussi les maisons de la famille. Donc, je salue la maison de la famille de Bellechasse, Parentaime, toute l'équipe de Josée Panneton, ainsi que la Maison de la famille de Bellechasse, Louise Marquis.

Il y a eu ceux aussi qui ont donné sans que ça ne leur soit demandé. Je vous parlerais de l'Olivier des Etchemins, c'est la maison des jeunes. Ces jeunes ont offert un service de livraison d'épicerie puis de cueillette de bouteilles consignées lorsque les épiceries ne suffisaient plus.

Je vous ai parlé des organismes communautaires de Bellechasse, Pintendre et des Etchemins, mais c'est tout notre réseau qui a mis l'épaule à la roue et qui s'est trouvé des manières innovantes de faire pour faire une grosse différence. Nos entrepreneurs ont fait du bon travail, tout mettre en place pour éviter la contamination. Certains avaient de grosses obligations, parfois, à livrer à l'étranger et ont réussi, malgré la pandémie, en étant vigilants face aux virus.

J'ai en tête aussi une situation qui m'a particulièrement touchée, un entrepreneur, Nicolas Turcotte, de la boucherie Turlo, bien connu parce qu'il distribue dans les grandes... une grande partie de sa production dans les restaurants, a vécu une situation particulièrement périlleuse avec leur fermeture. Il m'a appelé, un peu en désarroi. On discute, on réfléchit. Et, quelques téléphones plus tard, Louis-Philippe Roy, président des producteurs de porcs des deux rives, avait trouvé une grosse partie de la solution. Des entrepreneurs, des producteurs agricoles, des gens de coeur qui n'ont pas hésité à penser à l'extérieur de la boîte pour trouver des solutions. C'est ça, aussi, que la pandémie a suscité, innover et se serrer les coudes.

Malgré la pandémie, notre gouvernement a continué à avancer, à faire des changements positifs pour le bénéfice des Québécois. Permettez-moi, Mme la Présidente, d'en souligner, évidemment, quelques-uns, brièvement, parce que le temps file.

Dans le cadre de mes fonctions d'adjointe parlementaire, j'ai eu l'occasion de collaborer sur la Loi du curateur public. Cette loi, qui sera en vigueur en juin 2002, va permettre de valoriser l'autonomie des personnes vivant des difficultés ainsi que celles inaptes et de préserver, autant que possible, leurs droits. Dorénavant, la protection accordée à une personne inapte sera proportionnelle à ses facultés, à son besoin de représentation, à sa situation personnelle. Comme le disait Me Marsolais, c'est une approche positive à l'égard des personnes en situation de vulnérabilité. Elle va favoriser leur autonomie. Cette loi va permettre de tabler sur les forces d'une personne plutôt que sur leurs limitations. Ça, c'est tout un changement.

Mme la Présidente, au cours des dernières années, nous avions aussi le devoir de s'assurer de réaliser nos objectifs et nos promesses. Une d'elles, dans Bellechasse, c'était de s'assurer de livrer le plan de relance des Etchemins, promesse que j'ai tenue très rapidement.

Aussi, j'avais assuré aux citoyens de Bellechasse la poursuite et la réalisation de l'élargissement de la route 277. Les travaux sont actuellement sur le point de s'achever.

J'ai aussi discuté avec plusieurs citoyens qui ont une grande préoccupation pour l'efficacité, l'accessibilité et la qualité des services de l'État. Certains projets de loi, en ce sens, ont été et seront primordiaux après la pandémie. Je pense, entre autres, à la Loi modifiant la Loi sur les infirmières et les infirmiers et aux autres dispositions afin de favoriser l'accès aux services de santé. Cette loi permet aux IPS de diagnostiquer des problèmes de santé courants de leurs patients sans que ceux-ci n'aient à voir leurs médecins.

• (10 h 20) •

Toujours pour permettre de mieux accompagner les Québécois en santé, je pense à la Loi modifiant principalement la Loi sur la pharmacie pour favoriser l'accès à certains services. Les pharmaciens peuvent désormais prescrire un médicament pour certaines conditions médicales définies, et même, dans certains cas, prolonger les ordonnances. Également, cette loi va permettre et a permis aux pharmaciens de participer aux campagnes de vaccination. Comme vous devinez, ça s'est avéré particulièrement utile dans notre effort de vaccination contre la COVID et ça a définitivement contribué à faire qu'on a pu être beaucoup plus rapides. On est confiants que ces décisions vont permettre aussi de réduire l'attente pour consulter un médecin en offrant une autre alternative aux Québécois.

Bellechasse compte parmi les circonscriptions où l'agriculture occupe une part la plus importante au niveau économique. Nos agriculteurs travaillent fort, puis la pandémie ne les a pas épargnés, eux non plus. Je pense ici à toute l'incertitude qu'ils ont vécue, aux bouchées doubles qu'ils ont dû prendre parce qu'il y avait une grande incertitude et des délais occasionnés sur l'arrivée des travailleurs. Mais ils n'ont pas été oubliés. Dans le cadre de la mise à jour économique à l'automne 2020, le gouvernement a annoncé un montant de 157 millions de dollars sur trois ans pour déployer de nouveaux efforts visant à accroître l'autonomie alimentaire. On l'a vu, l'autonomie alimentaire, c'est extrêmement important, et on s'y est penchés.

On a vu aussi, pendant la pandémie, plusieurs changements ont été faits. La pandémie a mis en lumière aussi plusieurs problématiques et des améliorations souhaitables, même nécessaires, que nous allons faire au cours des prochaines années, et ça commence maintenant.

Je vous parlerais du projet de loi n° 103, loi modifiant diverses dispositions législatives afin d'alléger le fardeau fiscal... le fardeau, pardon, administratif de nos entreprises. On prévoit alléger de 10 % le nombre de formalités administratives d'ici 2025.

Un autre plan extrêmement important qui a été annoncé la semaine dernière, le chantier pour les familles. Maintenant, chaque enfant au Québec aura une place en garderie. On travaille très fort. Le ministre en a parlé.

Donc, on voit, Mme la Présidente, malgré la pandémie, notre gouvernement a travaillé sans relâche à l'amélioration, parfois sur des enjeux qui auraient dû être réglés depuis bien longtemps. La pandémie a permis de mettre en lumière des améliorations souhaitables et nous a aussi permis de réaliser que, lorsque les Québécois s'unissent et unissent leurs forces, bien, on réussit à transformer les choses d'une manière extrêmement efficace et rapide.

Au cours des prochaines années, avec tous les citoyens et notre gouvernement, nous allons continuer à faire ces changements pour l'amélioration et améliorer tout ce qui doit l'être encore, pour la fierté des Québécois. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la députée de Bellechasse. Et maintenant la prochaine intervenante serait Mme la députée d'Iberville. Alors, je vais... Malheureusement, Mme la députée de Mercier... Vous allez pouvoir faire votre intervention un peu plus tard. Mme la députée d'Iberville, la parole est à vous. Et vous...

Mme Claire Samson

Mme Samson : Merci, Mme la Présidente. Je suis heureuse d'intervenir ce matin suite au discours du premier ministre de la semaine dernière.

Bien que peu surprenant dans son discours, j'y ai d'abord cherché les nouveautés. Qu'est-ce qu'on allait apprendre? Alors, je m'essaie.

Il y aura un médecin de famille pour chaque Québécois. Ah! c'est un mauvais exemple, ça avait été promis en 2018, je suis désolée, mauvais exemple. Des milliers de places en garderie, un autre mauvais exemple. Ça aussi, c'est dans la plateforme de 2018. Des milliers d'emplois de fonctionnaires transférés en région, mauvais exemple, ça aussi, c'était promis en 2018. Les soins à domicile, mauvais exemple.

Alors, allons-y, maintenant, pour les nouvelles nouveautés dont nous a parlé le premier ministre mardi dernier. Premièrement, on connaît maintenant très certainement les sujets qui, pour sûr, lui permettront de se chicaner avec Ottawa : les transferts et probablement la révision du modèle de péréquation. On aura les résultats du référendum de l'Alberta cet après-midi ou demain matin, mais ce sera sûrement un autre bon sujet de chicane. Alors, je conseille aux indépendantistes de faire attention, le gouvernement de la CAQ est en train de leur voler le reste de leur lunch.

Mais il y a aussi les grands oubliés... Ah! non, il y a une nouvelle nouveauté aussi : nous retrouverons notre liberté, et on lèvera les mesures d'urgence sanitaire en janvier si et seulement si les parents font vacciner leurs enfants. Sinon, les méchants parents seront maintenant les responsables des limites qu'on impose à nos libertés individuelles.

Mais il y a aussi, dans le discours du premier ministre, des grands oubliés, en commençant par le projet de loi n° 61 qui était si majeur et si essentiel à la réalisation du gouvernement il n'y a pas si longtemps. Maintenant, on n'en parle plus, c'est terminé. La réforme du mode de scrutin, ça non plus, on n'en parle plus, mais probablement que ça ne ressort pas très fort dans les sondages, donc on ne s'en occupe pas. Autres grands oubliés, à la veille des élections municipales, rien sur le troisième lien, rien sur Montréal, rien sur la crise du logement. Et grand oublié parmi tous : les maternelles quatre ans. Ça non plus, on n'en parle plus. Ça ne doit pas sortir très fort dans les sondages, ça non plus.

Quant à la vaste réforme du réseau de la santé, j'en suis, pour la décentralisation. Mais comment le gouvernement va-t-il garantir aux Québécois qu'ils auront accès aux meilleurs soins où qu'ils soient au Québec? Et je vous donne un exemple d'une expérience personnelle. J'ai eu la chance, façon de parler, d'être opérée en mars dernier pour une tumeur à l'hypophyse. J'ai eu la chance d'être soignée au CHUM par des spécialistes, des infirmières, du personnel professionnel que je qualifierais certainement parmi les meilleurs en Amérique. Mais qu'en aurait-il été si j'avais vécu à Senneterre ou à Amos? Je ne le sais pas. Je sais qu'aujourd'hui je suis ici, je suis capable de parler, je vois, j'entends. Mais je m'inquiéterais si cette situation-là se produisait dans d'autres régions.

Je vous dirais aussi sur... ma grande déception de voir la fin de l'état d'urgence sanitaire repoussée en janvier, une liberté qu'on nous a promise à maintes reprises si on ne voyageait pas, si on ne voyait pas nos familles, si on portait le masque, si on se confinait, si on était vaccinés à 70 %, puis à 80 %, et si on avait un passeport vaccinal, mais rien de tout ça ne s'est avéré.

Maintenant, blague à part, Mme la Présidente, et sans sarcasme, je suis d'accord avec plusieurs de mes collègues qu'on a assisté, mardi dernier, à une démonstration de marketing et de relations publiques. Tout y était, les sondages, les cheerleaders, les vidéos publicitaires, qui, j'espère, ont été payés par la Coalition avenir Québec et non pas par les contribuables québécois, les slogans, tout y était. Il ne manquait que les danseurs à claquettes. Mais on sait tous, Mme la Présidente, qu'un bon produit mérite un bon marketing mais qu'un mauvais ou un médiocre produit, malgré le plus puissant marketing, ne réussira pas. Et malheureusement nous n'avons pas devant nous un excellent produit.

J'aurais espéré, Mme la Présidente, que le premier ministre lève sans délai l'état d'urgence sanitaire, et surtout qu'il ne la lie pas à la vaccination des enfants, imposant du coup aux parents une pression indue par rapport à la société. J'aurais aussi espéré qu'il instaure un régime de vigilance pour la COVID-19 en prodiguant les conseils et en offrant l'expertise scientifique nécessaires aux Québécois afin de les informer et de les protéger.

Motion formulant un grief

En terminant, Mme la Présidente, j'aimerais déposer une motion, et je la lis :

«Que l'Assemblée nationale blâme [sévèrement] le premier ministre du Québec pour avoir instrumentalisé la pandémie pour justifier la non-réalisation de plusieurs [...] promesses électorales; en déclarant l'état d'urgence sanitaire, en s'appropriant des pouvoirs extraordinaires, en gouvernant par décrets [et] sans reddition de comptes.»

Merci, Mme la Présidente.

• (10 h 30) •

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la députée d'Iberville. Et je vous rappelle que votre motion sera déposée sous réserve de sa recevabilité.

Maintenant, je me tourne vers M. le ministre des Transports pour son intervention.

M. François Bonnardel

M. Bonnardel : Merci, Mme la Présidente. Très heureux de prendre la parole suite au discours inaugural du premier ministre — mine de rien, déjà presque trois ans, déjà trois ans, du mandat, qui a débuté en 2018, de notre gouvernement — et puis de faire le portrait aussi, aujourd'hui, là, des réalisations.

Malgré le fait que la pandémie nous a frappés, depuis les 20 derniers mois, au-delà de tout ça, la majorité des ministres, des collègues, des députés, nous avons travaillé extrêmement fort pour être capables de livrer des engagements qui étaient importants pour la population du Québec dans différents secteurs, différents niveaux qui touchent la population. Puis je veux me... je me permets, ce matin, de faire un petit topo rapidement pour ma région, qui est celle de l'Estrie, puis de mentionner le travail important qui a été fait de la part des élus municipaux, de nos élus aussi, qui ont travaillé conjointement pour être capables de livrer des projets qui étaient attendus depuis les dernières années.

Je commence par mentionner le travail de ma collègue de Saint-François pour le centre mère-enfant du CHU de Fleurimont, qui, à Sherbrooke, était attendu depuis des années déjà, un projet qui avait été mis sur la table mais qui n'avait pas été concrétisé, que nous avons concrétisé et que la construction a débuté dans les derniers mois. Donc, c'est un travail qui a été colossal, pour permettre à Sherbrooke d'avoir... à Fleurimont d'avoir ce centre mère-enfant, qui était attendu énormément dans la région et pour les familles.

Je ne peux pas oublier non plus les maisons des aînées, ma collègue aux Aînés qui a livré la marchandise pour être capable de donner un projet... des projets, dans les différentes régions et villes du Québec, qui est important. Je pense que les Québécois qui ont des parents, des papas, des mamans, des grands-parents dans les CHSLD du Québec aujourd'hui comprennent jusqu'à quel point nous avions beaucoup d'ambition pour les aînés du Québec et de leur donner un environnement qui était digne de ce nom, qui était empreint de respect et de dignité dans ces maisons. Et on a la chance... on aura la chance d'avoir de ces maisons des aînés en Estrie, dans les prochaines années, dans quatre villes : à Sherbrooke, à Coaticook, à Magog et à Granby. Donc, c'est un aspect qui est non négligeable pour les aînés du Québec, et on est très, très heureux d'être capables d'avoir quatre de ces maisons dans notre région.

Je vois mon collègue de Mégantic. La rénovation de son CHSLD était importante, parce que c'était attendu depuis, encore une fois, plusieurs, plusieurs années, et mon collègue a fait énormément pour être capable d'aller chercher les sommes adéquates pour rénover, donc, ce CHSLD qui était attendu depuis des années.

Les soins intensifs à l'Hôpital de Granby... Malheureusement, même quand j'étais, à l'époque, dans l'opposition, je disais souvent que nos soins étaient dignes, malheureusement, de pays sous-développés. Et on a réussi à aller chercher les sommes adéquates pour donner à l'Hôpital de Granby des conditions de travail qui sont dignes de ce nom pour les infirmières, les médecins qui y travaillent jour après jour et qui ont à soigner nos gens.

L'abolition, on le sait, dans la plupart des secteurs du Québec, des paramédics, les horaires de faction, c'est une demande des paramédics qui date de plusieurs années. On a réussi à abolir quelques horaires de faction un peu partout sur le territoire du Québec, dont quelques-unes en Estrie.

Il ne faut pas oublier aussi des secteurs qui étaient importants pour les familles. Et ma collègue de Brome-Missisquoi et ministre déléguée à l'Éducation a livré la marchandise pour qu'on soit capables d'avoir de nouvelles écoles primaires du côté de Sherbrooke, du côté Granby, dans d'autres villes de l'Estrie. Nous aurons aussi la chance d'avoir 1 000 nouvelles places... Mon collègue de la Famille qui a annoncé une vision puis un plan de match plus qu'ambitieux, qui est le plus gros appel de projets des 25 dernières années pour ce qui est des places en garderies, la création de 35 000 nouvelles places. Donc, c'est 1 000 nouvelles places qui prendront place en Estrie dans les prochaines années.

Du côté des transports, bien, il y a eu des projets importants. Je vois mon collègue de Mégantic, aussi, qui... et mon collègue de Richmond, ma collègue de Saint-François, tous et toutes ont eu des projets importants pour l'Estrie : la 410, qu'on a assuré et réalisé le prolongement, mais la route 257, qui a été un enjeu extrêmement important pour mes collègues dans les dernières années, qui touche une grande portion du territoire de Mégantic, vers la portion plus à l'ouest. On a réussi à trouver, dans le programme de l'accès à la voirie locale, des sommes importantes pour être capables d'avoir un chantier qui se met en place et qui pourra être réalisé dans les prochaines années.

Je fais un petit clin d'oeil aussi à mon collègue de Mégantic, qui a piloté le chantier sur le ferroviaire, qui était extrêmement important, et qui l'a piloté de main de maître dans la dernière année. Je le vois à mes côtés, là, et je le remercie énormément pour ce travail qu'il a fait. On a sécurisé le secteur, aussi, de l'autoroute... des routes 220 et 249, un travail, aussi, colossal de la part de mon collègue de Richmond.

Comme je vous le mentionnais, des sommes records en programmation, donc, pour le ministère des Transports, la voirie locale. Il faut comprendre puis mesurer jusqu'à quel point, là, on a réussi à aller chercher des sommes, du côté du Trésor, pour répondre au sous-financement des routes, autant du côté municipal que du réseau supérieur. La moyenne d'investissement, en voirie locale des anciens gouvernements pré-2018, on parlait, Mme la Présidente, d'à peu près 190 millions. On a monté cette somme, en moyenne, dans les trois dernières années, à près de 350 millions. Ça fait que vous imaginez jusqu'à quel point ça a été bien reçu par l'ensemble des municipalités du Québec, qui ont dépensé toutes ces sommes pour être capables de réduire le déficit de maintien d'actifs sur le réseau secondaire puis le réseau municipal aussi, si on peut l'appeler ainsi, d'être capables d'avoir des routes qui sont en bon état.

Il ne faut pas oublier un engagement qui est extrêmement important, peut-être certains avaient douté, mais Internet haute vitesse, que mon collègue d'Orford, le député d'Orford a piloté de main de maître dans les derniers mois et dernières semaines. Quand le premier ministre a mentionné que nous allions réaliser, donc, la connexion à Internet sur tout le territoire québécois, plusieurs ont douté de cette affirmation et de cette promesse, mais aujourd'hui on peut dire que, sur tout le territoire, bien, en 2022, les gens pourront penser avoir un service Internet digne de ce nom, digne d'une société moderne comme la nôtre, donc, un travail qui a été important.

Puis je termine, pour la portion Estrie, en vous mentionnant que je souhaitais depuis plusieurs, plusieurs années que la région de La Haute-Yamaska, chez nous, et Brome-Missisquoi puissent intégrer, une fois pour toutes, et réparer l'erreur du passé, les Cantons-de-l'Est, l'Estrie. Donc, la ministre des Affaires municipales a accepté notre demande d'être capable, donc, pour finaliser cette boucle, là, une fois pour toutes, et de réparer l'erreur qui a été, pour moi, importante, au début des années 80, et de transférer ces deux MRC du côté de la Montérégie, mais de les ramener maintenant à nos origines, à nos racines mêmes, qui est les Cantons-de-l'Est, l'Estrie. Donc, un transfert qui est important, et puis on n'aura plus d'ambiguïté, maintenant, à savoir est-ce que Granby, est-ce que Cowansville sont en Montérégie, du côté de Longueuil, ou du côté de Sherbrooke, en Estrie. Alors, aujourd'hui, on peut dire que le transfert est bel et bien fait.

De l'autre côté, Mme la Présidente, si on revient à mon secteur principal, qui est les transports, bien, vous n'êtes pas sans savoir jusqu'à quel point on a un plan de match ambitieux avec le PEV 2030 qui a été déposé par mon collègue de l'Environnement, des objectifs ambitieux, parce que le secteur des transports est un... demeure quand même, il faut le dire, celui qui cause le plus de gaz à effet de serre de tous nos GES en 2018, on parle de 45 %. Et ça, on fait quoi pour améliorer ce secteur qui cause beaucoup, beaucoup de GES au Québec? Bien, on doit avoir une approche qui est extrêmement ambitieuse, qui a une vision à long terme. Et, cette vision, bien, au-delà de l'électricité et de l'hydroélectricité, qui est une ressource importante pour le Québec, qui est une richesse importante qui va devenir, un jour, mon collègue de l'Économie le mentionnait, la batterie verte de l'Amérique du Nord... mais, au-delà d'avoir une batterie verte de l'Amérique du Nord, bien, il faut des projets qui seront ambitieux. Et ces projets commencent par où? Bien, tout ce qui circule sur les routes du Québec, bien, il faut s'imaginer que, d'ici 2030, 2035 et plus, nous aurons des objectifs à atteindre pour électrifier l'ensemble de la flotte. Ça veut dire quoi, grosso modo? Présentement, au Québec, il y a à peu près 115 000 véhicules de promenade qui sont électriques ou hybrides. C'est beaucoup puis pas beaucoup. Et c'est dans l'objectif d'atteindre des réductions de gaz à effet de serre importantes d'ici 2030 que mon collègue a mis en place un programme où on souhaite avoir 1,5 million de véhicules électrifiés d'ici 2030, ce qui est majeur, mais surtout à partir de 2035, et c'est une loi que mon collègue a déposée voilà quelques jours déjà — et je pense que je devrai terminer, Mme la Présidente, j'ai mon leader qui me regarde avec des yeux comme ça — donc un objectif qui... où on devra vendre des véhicules seulement électriques à partir de 2035. Je pourrais continuer amplement à prendre plus de temps, Mme la Présidente, mais je terminerai aujourd'hui avec ceci. Merci de votre attention.

• (10 h 40) •

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le ministre des Transports. Et maintenant je cède la parole à Mme la députée de Mercier.

Mme Ruba Ghazal

Mme Ghazal : Merci. Merci beaucoup, Mme la Présidente. La CAQ aime se targuer d'être le parti de l'économie. Le premier ministre nous l'a dit dans son discours, s'il est en politique aujourd'hui, c'est en grande partie pour une raison qu'il considère très importante et qui suscite même son indignation. Et c'est quoi, cette raison? Pas pour que l'économie soit au service des citoyens, pas pour que l'économie soit au service de la transition écologique, non plus pour que l'économie puisse réduire les inégalités et la pauvreté qui existent dans notre société riche. Non. Le premier ministre a un rêve, celui de réduire les écarts de richesse entre le Québec et l'Ontario, on l'a souvent entendu le dire.

Mme la Présidente, le moins qu'on puisse dire, c'est que Québec solidaire, bien, on ne partage pas les mêmes rêves que le premier ministre. Ce n'est pas les mêmes petites obsessions personnelles qui nous empêchent de dormir la nuit, nous autres. En insistant à ce point sur la comparaison avec l'Ontario, le premier ministre passe à côté de l'essentiel. Puis l'essentiel, bien, c'est l'environnement puis la crise climatique. Sur un discours de 1 h 30, le premier ministre a parlé cinq minutes de l'essentiel. Cinq minutes pour parler du plus grand défi de notre siècle, pas celui des générations futures, non, du défi de notre génération. On a les deux pieds dedans. Les bouleversements climatiques affectent aujourd'hui notre économie. Et, pendant ces cinq minutes, comment est-ce que le premier ministre a parlé de la crise climatique, dans son discours rempli de beaux slogans et de vers concoctés par son équipe de communications? Nouvelle économie, projeter notre économie dans l'avenir, le XXIe siècle va être celui des économies vertes. Il a qualifié l'hydroélectricité de rente de richesse. Il veut que le Québec devienne une terre d'accueil pour les entreprises, à défaut de l'être pour les immigrants. Il veut créer plus de richesse avec les gisements des minéraux critiques.

Dans la vision de gestionnaire du premier ministre, la crise climatique, bien, c'est une opportunité d'affaires comme une autre pour faire encore plus d'argent. Et, selon cette vision affairiste, qu'est-ce qui va sauver la planète? Les innovations technologiques. Ça, ça veut dire quoi? Ça veut dire de remplacer les millions d'autos solos à essence par des millions d'autos solos électriques. La vision caquiste, Mme la Présidente, nous amène droit dans le mur. Ça ne règle pas les problèmes, ça ne fait que les transférer. Avant de remplacer toutes les voitures à essence par des voitures électriques, il faut que le Québec rattrape son retard historique en développant des transports en commun entièrement publics et il faut surtout jeter aux poubelles le troisième lien, même si 100 % des voitures qui vont circuler dessus seront électriques. Il n'y a pas de quoi être fier de ce projet.

Prenons aussi l'exemple de la filière des minéraux stratégiques. Québec solidaire est en faveur du développement de cette industrie de la batterie mais pas n'importe comment. Il ne faut pas foncer tête première dans l'extractivisme. Il faut un contrat social minier. Il faut que le Québec cesse d'être à genoux, comme dans le temps de Duplessis, devant les minières, qui sont souvent étrangères. Ces minéraux nous appartiennent, comme l'hydroélectricité dont le premier ministre est très fier que ça appartienne collectivement aux Québécois. Donc, notre responsabilité est d'avoir un contrôle majoritaire sur ces ressources qui nous appartiennent. C'est ça, le nationalisme économique.

Donc, non, la technologie ne nous sauvera pas, pas même les slogans verts du premier ministre. C'est un mirage dangereux. C'est quoi, la clé pour répondre à la crise climatique? C'est la transition écologique de notre économie, une économie plus locale, plus proche des communautés, une économie à échelle humaine, qui profite aux gens, pas aux multinationales, que le ministre aime tant, une économie qui ne laisse personne derrière, surtout pas les travailleurs et travailleurs, comme ça a souvent été le cas dans l'histoire.

Je veux revenir à l'histoire de l'Ontario. Le premier ministre s'est félicité, dans son discours, d'avoir réduit l'écart avec le Québec de 16 % à 13 %. Ça veut dire quoi, concrètement? Qu'est-ce que ça change vraiment dans la vie des gens? Moi, je mets au défi les députés de la CAQ d'aller dans la rue et de demander aux gens est-ce qu'ils se sentent plus riches depuis que l'écart avec l'Ontario a été baissé de 3 %. Quand je me promène dans mon comté et que je parle aux gens, il n'y a personne qui me parle de l'Ontario. Ils me parlent de la vie qui coûte de plus en plus cher : L'épicerie coûte plus cher, les transports coûtent plus cher, le logement coûte extrêmement plus cher, et on vient d'apprendre, cadeau de la CAQ, que la facture d'électricité va aussi nous coûter plus cher. Quand un premier ministre est vraiment à l'écoute de la réalité des gens, il ne passe pas son temps à nous rabattre avec ses petites obsessions personnelles. Quand un gouvernement est réellement connecté sur la vie des familles, il pose des gestes concrets pour aider les gens à faire face à la plus importante dépense de leur budget, c'est-à-dire le logement. Et, vous savez, le gouvernement n'a pas besoin de chercher longtemps. Québec solidaire, on a fait des propositions concrètes et pragmatiques pour répondre à la crise climatique.

Mon collègue le député de Laurier-Dorion s'époumone pour expliquer à la ministre de l'Habitation quoi faire pour régler la crise du logement et il s'est tellement époumoné qu'il en perd la voix. Premièrement, il faut que le gouvernement reconnaisse cette crise-là, qui sévit partout dans toutes les régions du Québec. Et, non, un logement, bien, ça ne coûte pas 500 $, pas même un logement d'étudiant. Deuxième chose, il faut que le gouvernement sorte de son apathie et adopte des mesures musclées. On en a plein, à Québec solidaire : créer un registre des loyers, taxer la spéculation pour décourager les flips, interdire le fléau des rénovictions qui met des familles entières et des aînés à la rue — je l'ai vu de mes propres yeux — encadrer les hausses de loyer pour éviter les abus, taxer les acheteurs étrangers comme le font déjà Vancouver et même l'Ontario, que le premier ministre aime tant citer. Eux autres, ils ont compris quelque chose. Je pourrais continuer comme ça longtemps. Mais qu'est-ce que le gouvernement de la CAQ a fait depuis trois ans? Rien. Il laisse le libre marché auquel il croit dur comme fer. C'était d'ailleurs flagrant dans le discours du premier ministre, aucun mot sur la crise du logement. Et il nous a dit, et je le cite : «Le ministre des Finances regarde d'ailleurs comment on peut aider les Québécois à faire face à cette augmentation du coût de la vie.» C'est à croire si le premier ministre est revenu à sa formule préférée depuis la création de la CAQ : On verra. Il y a une crise du logement, on va regarder ça plus tard.

Non seulement le gouvernement ne fait rien, mais on vient d'apprendre que la facture d'Hydro-Québec va augmenter de 2,6 % dès avril prochain. Et la Régie de l'énergie, qui est le chien de garde des Québécois, bien, elle a été muselée. Elle ne peut pas rien dire, elle ne peut pas faire son travail pour protéger les Québécois contre cette hausse injustifiée. Si le ministre des Finances se demande encore quoi faire pour aider les Québécois face à l'augmentation du coût de la vie, bien, moi, j'ai une proposition pour lui, il pourrait exiger, dès maintenant, de son collègue le ministre de l'Énergie, de corriger son erreur monumentale, avec l'adoption, sous le bâillon, du projet de loi n° 34, et lui demander d'émettre un décret dès maintenant pour geler les tarifs d'Hydro-Québec et permettre à la Régie de l'énergie de faire son travail.

Mme la Présidente, j'ai été très inquiète en lisant, la semaine passée, que la présidente du Conseil du trésor veut imposer des restrictions budgétaires et faire des choix difficiles. Elle est restée très, très mystérieuse sur ce que ça voulait dire. Elle s'est contentée de trouver des synonymes au mot «austérité», parce que tout le monde le sait, «austérité», c'est une marque déposée et réservée au Parti libéral du Québec. Le ministre des Finances en a rajouté une couche en disant que certains ministères voient voir leurs dépenses augmenter alors que d'autres vont voir leur taux de croissance être moins élevé. Je ne sais pas pour vous, Mme la Présidente, mais, moi, mon petit doigt me dit que le ministère de l'Environnement, bien, il va faire partie de la deuxième catégorie. J'attends avec impatience la mise à jour budgétaire et je veux mettre en garde le gouvernement de la CAQ contre toute tentation d'austérité déguisée en efficience ou en un autre synonyme qu'ils veulent. Si la pandémie nous a appris une chose, une seule chose, Mme la Présidente, c'est à quel point nos services publics sont d'une importance fondamentale et on doit en prendre soin comme de la prunelle de nos yeux.

Et, en cette année préélectorale, je vais aussi mettre en garde le gouvernement de la CAQ contre une baisse d'impôt. À quoi ça sert d'avoir quelques dollars dans nos poches si c'est pour payer nos services de santé au privé ou si c'est pour payer le service de l'orthophoniste parce que l'école publique ne peut pas offrir des services essentiels à nos enfants? Ça s'est déjà vu. C'est vraiment désolant de voir le peu de réponses de la CAQ face à l'augmentation de la vie qui affecte la population du Québec.

Dans son discours, le premier ministre a parlé de sécurité alimentaire, il a parlé d'achat local, il nous a même dit avoir réalisé, pendant la première vague, à quel point le Québec était dépendant des importations. C'est vraiment incroyable, ça a pris une pandémie mondiale pour que le premier ministre et son gouvernement réalisent à quel point le libre-échange à tout crin, le libre-échange dessiné sur mesure pour les multinationales, bien, ça nuit aux économies locales.

Québec solidaire, bien, on n'a pas attendu la pandémie pour parler d'autonomie alimentaire, de circuits courts, de fabriquer nos propres médicaments. Tout ça est déjà dans notre programme depuis longtemps, vous pouvez aller voir sur notre site Internet. Amir Khadir parle de Pharma-Québec bien avant son élection pour la première fois, en 2008. Imaginez si on l'avait écouté. Imaginez à quel point le premier ministre se serait épargné des sueurs froides pendant la première vague, alors qu'on enfermait le matériel médical parce qu'on en manquait.

• (10 h 50) •

Pendant que Québec solidaire faisait ces propositions, moi, je me demande où était la CAQ, où étaient les gouvernements néolibéraux, qui, les uns après les autres, ne juraient que par le libre-échange à tout crin, un libre-échange qui devait nous enrichir collectivement. On l'a vu, aujourd'hui, où cette idéologie néfaste nous a menés. Le soi-disant nationalisme économique de la CAQ se voit freiné par ces traités qui l'empêchent, par exemple, d'imposer que le REM de l'Est soit fabriqué entièrement au Québec. Nous en avons la capacité, mais on ne peut pas à cause de ces traités-là.

En conclusion, Mme la Présidente, la vision économique de la CAQ est déconnectée de la réalité des Québécois et des Québécoises. Elle est totalement déconnectée. C'est une vision passéiste qui propose des solutions périmées pour faire face à la crise climatique. Au Québec, ce qu'on a besoin, c'est d'une économie moderne, une économie socialement responsable, une économie décarbonisée, une économie loin du mirage néolibéral, qui nous mène droit dans un cul-de-sac. Au Québec, on a besoin d'une économie qui prend soin du monde, une économie au service des gens et du bien commun.

Motion formulant un grief

J'ai une motion de grief que je veux déposer et que je vais lire :

«Que l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement de la Coalition avenir Québec pour son manque de vision pour la nécessaire transition écologique de notre économie.» Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la députée de Mercier. Et je vous rappelle que votre motion sera déposée sous réserve de sa recevabilité. Maintenant, je vais céder la parole à M. le député de Mégantic.

M. François Jacques

M. Jacques : Merci, Mme la Présidente. Aujourd'hui, je veux commencer par intervenir en adressant quelques mots à mon équipe de circonscription. Vous savez, mon équipe a travaillé sans relâche, depuis le début de la pandémie, pour répondre aux citoyens, aux entreprises, aux organismes communautaires et à toutes les demandes quand le besoin se faisait sentir. Bien souvent, tard le soir, on continuait à répondre aux courriels et aux demandes des citoyens pour pouvoir partir sur une nouvelle page blanche le lendemain matin, pour pouvoir s'occuper rapidement des besoins de notre population. Je voudrais remercier Cyndia, ma directrice de bureau, qui sait comment apporter des solutions et m'épauler dans toutes les décisions et les enjeux que nous faisons face à chacune des journées. Merci à Brigitte pour ton écoute avec les citoyens et les citoyennes de la circonscription, des organismes communautaires aussi, Katy, qui s'occupe des communications et réseaux sociaux, a dû faire beaucoup de publications, beaucoup plus importantes aussi, chaque jour, durant le temps de la pandémie, Murielle, qui a travaillé plusieurs journées seule à répondre au téléphone, au bureau. Et je voudrais aussi souhaiter la bienvenue à Sylvain, un nouvel attaché politique qui est avec nous depuis le 4 octobre, dans le secteur du Haut-Saint-François.

Je tiens aussi à souligner les nombreuses initiatives citoyennes et communautaires qui ont fait une réelle différence, au cours des derniers mois, dans la circonscription de Mégantic. Ces actions ont permis de briser l'isolement et la solitude, en plus de soutenir l'économie locale et régionale et d'aider le réseau de la santé. Je pense d'ailleurs à tous les travailleurs et les travailleuses de la santé qui sont retournés mettre l'épaule à la roue dans tous les secteurs de la circonscription, dans Le Granit, dans Le Haut-Saint-François, dans Le Val-Saint-François et dans le sud des Appalaches. Merci à Sylviane, à Maryse, à Alain, à Mario, à Louise, à Daniel. Merci, vous tous et vous toutes qui répondez présent chaque jour. Prendre soin des autres, c'est important. Votre apport a été d'une importance majeure pour tous les citoyens de la circonscription, et j'en suis très reconnaissant. Donc, ces gestes et projets créés chez nous pour faire en sorte qu'on soit ensemble et unis malgré la distance ont été très nombreux.

Je suis fier aussi de constater à quel point la communauté a fait preuve de solidarité. Merci à tous ceux qui ont rendu service et aidé leurs proches avec un appel à un grand-parent, un tour à l'épicerie pour rendre service à un voisin, une lettre d'encouragement à un élève. Chapeau aussi à tous ces projets communautaires qui ont créé et conservé des liens pour la population partout sur le territoire.

Parmi eux, je veux attirer l'attention sur le Centre d'action bénévole du Haut-Saint-François. Inspiré du programme Pair, un service personnalisé d'appel automatisé, pendant la pandémie, le CAB du Haut-Saint-François a fait des appels aux aînés sur inscrits sur leur liste d'appel pour s'informer de leur état de santé physique et mentale, et pallier à des besoins uniques ou pressants, et également pour sortir les aînés de la solitude. Ce programme s'ajoute à de nombreux autres services du centre d'action bénévole, qui soutient la communauté quotidiennement.

D'autre part, je considère très important de prendre un instant pour remercier toutes les citoyennes et citoyens qui ont continué et contribué de faire... continué à faire leurs achats locaux. Aux entrepreneurs et aux commerçants, qui ont trimé dur pour maintenir leurs activités, je suis conscient que les derniers mois n'ont pas toujours été faciles. Vous avez été confrontés à plusieurs défis, certes, mais j'ai été témoin de marques de soutien et de campagnes qui ont mis en lumière votre force de caractère et vos valeurs.

Parmi ces démarches, je veux saluer celle de la Chambre de commerce et d'industrie de la région de Mégantic et la SADC du Granit. La campagne de financement participatif Unis dans le granit — Ici, on nourrit l'avenir a été couronnée de succès et a même dépassé les objectifs. Cette campagne visait à soutenir les restaurateurs de la région et le Centre d'action bénévole du Granit pour susciter un élan de solidarité envers l'économie locale et la communauté, particulièrement les gens plus fragilisés par la tragédie. Un don dans le cadre de cette campagne a inclus un certificat-cadeau échangeable auprès de l'un des différents restaurateurs participants, un bon coup de pouce dans la poursuite de leurs activités, leurs opérations et pour maintenir un certain niveau de revenus en attendant la reprise des activités. Le reste des sommes amassées a été remis au CAB du Granit pour la distribution de denrées à des personnes dans le besoin.

Donc, elle n'a pas été la seule à être déployée sur le territoire de la circonscription de Mégantic. Les organismes de développement socioéconomique et communautaire sont près des besoins de la population et des entreprises. Ainsi, en ce moment, la Chambre de commerce et d'industrie Région de Mégantic tient une campagne d'achat local dans le cadre du programme Mes achats à quelques pas, de la Fédération des chambres de commerce du Québec. Leur objectif est de remettre 110 000 $ dans les différentes entreprises participantes de la région.

D'autres démarches qui laissent entrevoir des résultats concluants sont celles en place pour répondre aux besoins de places en service de garde éducatif à l'enfance. Dans chaque secteur de ma circonscription, plusieurs regroupements travaillent fort en ce sens dans le comité Garderie du Granit. Grâce à cette initiative, déjà trois nouvelles places en milieu familial ont été ouvertes dans les derniers mois. Et je les encourage à continuer cette grande collaboration, autant dans Le Haut-Saint-François que dans la MRC du Granit.

Si la communauté a fait preuve de créativité et de solidarité pour mettre en place des projets innovants, notre gouvernement contribue également au développement de la circonscription de Mégantic et à l'amélioration de la qualité de vie des citoyennes et des citoyens. Comme le disait plus tôt mon collègue François... mon collègue le ministre des Transports, le projet de loi n° 66, l'adoption du projet de loi n° 66 a été un élément marquant pour la communauté de Lac-Mégantic, avec l'ajout de la construction du CHSLD, qui comptera 99 lits et des chambres individuelles pour répondre au bien-être des aînés qui ont besoin de ces services dans la MRC du Granit. Vous savez, Mme la Présidente, ça fait plus de 30 ans que les gens attendent la construction de cet édifice.

Parmi les autres mesures qui sont mises en place par notre gouvernement qui ont des retombées positives dans la circonscription de Mégantic, je veux citer la création d'Accès entreprise Québec. Concrètement, chez nous, ce réseau permet notamment au CLD du Haut-Saint-François et à la SDE du Granit d'être encore plus près des entrepreneurs afin de répondre efficacement à leurs besoins. Accès entreprise Québec donne aux organismes les moyens de soutenir les entreprises dans leur croissance, en plus d'accélérer le développement économique régional. Et, vous savez, Mme la Présidente, les effets se font déjà sentir sur le terrain. La création de ce réseau et le soutien financier qui l'accompagne étaient nécessaires afin de proposer aux entrepreneurs une approche renouvelée et actuelle de l'entrepreneuriat et une porte d'entrée locale à Investissement Québec régional.

• (11 heures) •

L'essor de notre économie est au coeur de la croissance de nos régions. La pandémie a bouleversé nos habitudes de vie, mais certains changements dont nous avons été témoins dans les derniers mois doivent devenir des leviers de développement. Je pense à l'occupation et à l'aménagement de notre territoire. Les gens sont de plus en plus nombreux à choisir de vivre en région. Cette tendance permettra de favoriser l'occupation de tout le territoire québécois et ainsi de créer un engouement pour nos municipalités. Chez nous aussi, la réfection de la route 257, qui était un bien qui était très désuet depuis plus de 40 ans, a permis à la communauté de pouvoir circuler librement sur cette route-là, autant pour les touristes que pour les gens qui peuvent l'employer à tous les jours. Vous savez aussi qu'avec le télétravail, qui est devenu le quotidien de nombreux travailleurs, nous devons faire en sorte de nous donner des outils appropriés pour réussir.

Donc, je suis très fier des actions posées dans les derniers mois partout sur le territoire de la circonscription de Mégantic, autant par les citoyens que par notre gouvernement. C'est grâce à ces nombreuses initiatives et aux autres qui seront mises de l'avant dans les prochains mois que nous pouvons aller de l'avant tous ensemble. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député de Mégantic. Et je cède maintenant la parole à Mme la députée de Gaspé.

Mme Méganne Perry Mélançon

Mme Perry Mélançon : Merci, Mme la Présidente. C'est évident que je pourrais faire plus que 12 minutes pour décortiquer tout le discours qui s'est fait par le premier ministre la semaine dernière, mais je vais m'en tenir à un des dossiers que je chéris le plus et qui m'a lancée en politique, c'est celui du développement régional.

Mme la Présidente, j'ai déjà fait plusieurs sorties dans mon comté, au niveau régional également. C'est clair que j'ai eu l'occasion à maintes reprises de, finalement, dénoncer toute l'opération qui s'est faite la semaine dernière, qui ne se voulait qu'une opération marketing pour lancer la plateforme électorale de la Coalition avenir Québec.

Alors, je vais d'entrée de jeu vous dire que je n'ai entendu rien, mais absolument rien d'une vision, d'un début de vision, en termes de développement régional, dans le discours du premier ministre. J'ai plutôt... Je me rappelle plutôt, en fait, de tout ce qu'on dépense en milliards de dollars, notamment le 10 milliards dans le troisième lien, à Québec, qui va seulement favoriser davantage l'étalement urbain. Et je veux qu'on se rappelle ici que la CAQ l'avait vanté, ce projet-là, comme un projet porteur pour tout l'Est du Québec, mais, Mme la Présidente, je peux vous dire qu'on pourrait en faire beaucoup plus avec ces 10 milliards de dollars là pour nos régions. Alors, pour moi, c'est un échec total.

On dépense des milliards dans la construction de maisons des aînés, Mme la Présidente, au coût de 1 million de dollars la porte. Encore une fois, combien on pourrait faire de choses avec ces millions de dollars là pour nos aînés en région, des régions qui ont des populations vieillissantes, et on s'en préoccupe énormément, comme élus.

Même chose pour les maternelles quatre ans, encore des millions qui sont dépensés dans un projet qui n'a jamais été justifié, et ça ne fait qu'exacerber les crises qu'on connaît.

Alors, il y a beaucoup des promesses de la CAQ qui ont amené des crises à s'accentuer dans les régions du Québec. On a nié l'existence de ces crises-là, et ce qui a comme résultat que le réseau public craque de partout, et on ne pense qu'à relancer l'économie avec du béton.

Je n'ai pas entendu non plus, dans le discours du premier ministre... ou, en tout cas, je me suis offusquée d'entendre qu'on était là pour les femmes, alors qu'il n'y a eu rien pour les aider durant la pandémie alors qu'elles étaient au front, qu'elles ont été les entrepreneures, aussi, femmes, les plus touchées par les fermetures ou par les faillites, même. On n'a rien fait non plus pour relancer l'économie sur une base féministe et également pour les régions.

Je peux aussi parler du fait qu'il y a une coalition qui s'est formée, de 12 cégeps en région, le regroupement des cégeps en région, pour critiquer le sous-financement du gouvernement de la CAQ. On n'a pas une vision vraiment de développement en enseignement supérieur dans les régions, alors qu'on sait que c'est un vecteur essentiel pour la rétention et l'attraction des jeunes dans nos régions.

On peut également parler du peu qui s'est dit, dans le discours du premier ministre, sur la régionalisation de l'immigration absolument importante pour régler ou pour aider dans la pénurie de main-d'oeuvre que connaissent tous nos entrepreneurs dans les régions.

La promesse des 5 000 fonctionnaires en région, pas tenue non plus par la Coalition avenir Québec. On disait que ça allait se concrétiser en 10 ans. Malheureusement, au rythme que ça va, je ne suis même pas certaine qu'on va y arriver en 20 ans, Mme la Présidente. Et je n'entends pas non plus parler de décentralisation des pouvoirs. Quand on parle de délocaliser des fonctionnaires, c'est une belle chose en soi, mais on ne parle pas de décentraliser les pouvoirs décisionnels qui sont un véritable changement pour le développement régional.

On ne peut pas parler non plus de développement économique sans parler de développement social, également. Et ça aussi, on vit de grandes crises au niveau social, qu'on pense à la crise des services de garde. Encore une fois, le cégep de la Gaspésie et des Îles n'a pas pu partir sa cohorte de techniques en éducation à l'enfance, faute d'inscriptions, Mme la Présidente. Alors, oui, on a entendu des belles annonces, on espère bien pouvoir concrétiser ces places-là, mais il va falloir que les mesures suivent et qu'on en fasse énormément pour aller recruter les 14 000 éducatrices manquantes dans le réseau.

Et à ça je veux ajouter qu'ici, au ministère de la Famille, on a encore une façon de calculer... la méthode de calcul pour attribuer des places en service de garde est tout à fait erronée, désuète et se fie au déclin démographique des régions plutôt qu'à tout ce qui est fait pour attirer des gens, des jeunes familles, à voir... renverser la tendance démographique, justement. Beaucoup est fait dans nos régions pour ça, et malheureusement le ministère de la Famille, lui, il envisage un déclin démographique et donc donne moins de places en garderie dans ces régions-là. C'est tout à fait inacceptable. Comment on peut arriver à renverser cette tendance-là?

On pourrait parler également de développement social par la création d'unités de logement. Le Parti québécois a déjà fait savoir qu'il irait de l'avant avec les 5 000 unités de logement par année pour un 20 000 unités de logement additionnelles. Je pense qu'on est à peu près à 500 par année, à la CAQ. On est beaucoup... On est très, très déconnecté de la réalité.

Donc, là-dessus, en fait, je pourrais continuer en parlant du fait que nous... En fait, j'en profiterais pour ajouter que tout ce que j'ai dit jusqu'à maintenant prend source dans l'essence de notre projet politique au Parti québécois. La souveraineté du Québec consiste à aller chercher des pouvoirs qui nous reviennent pour ensuite les rediriger vers les régions. La souveraineté, le projet d'indépendance, c'est en soi une décentralisation des pouvoirs.

Alors, ce n'est pas juste de dire qu'on va décentraliser en santé, mais il faut décentraliser dans tous les secteurs pour arriver à donner une réelle place aux régions dans l'économie et dans le développement social au Québec. En ayant les pleins pouvoirs de notre destinée, nos régions ne s'en retrouveront qu'en meilleure posture pour développer elles-mêmes leurs ambitions et pour s'assurer un avenir meilleur.

Alors, je pourrais poursuivre dans tout, comme je vous dis, dans tous les secteurs, mais je m'en suis tenue, aujourd'hui, au développement régional.

Motion formulant un grief

Et là-dessus j'aimerais déposer une motion de grief, Mme la Présidente, qui se lit comme suit :

«Que l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement caquiste pour son manque de vision et d'intérêt en matière de développement régional et d'occupation du territoire, notamment en ce qui a trait à la rétention et l'attraction des jeunes dans les régions du Québec.»

Merci, Mme la Présidente.

• (11 h 10) •

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la députée de Gaspé. Et je vous indique, vous aussi, que votre motion sera déposée sous réserve de sa recevabilité

Je suis maintenant prête à reconnaître le prochain intervenant. Ce sera Mme la députée de Huntingdon.

Mme Claire IsaBelle

Mme IsaBelle : Merci, Mme la Présidente. Le discours inspirant de notre premier ministre nous donne l'occasion de pouvoir revenir sur nos trois années au pouvoir. Je pourrais... Dans ma petite allocation de ce matin, je pourrais vous dire tout ce qui a été fait dans mon comté depuis que je suis là, que je parle, par exemple, de deux ouvertures de CPE au printemps 2020, qui étaient dans le tunnel, que j'appelle, administratif, depuis une dizaine d'années, que je parle de deux nouvelles écoles que nous avons inaugurées hier, mais je veux plutôt profiter de ce temps-ci pour pouvoir parler de tout ce que nous avons vécu depuis mars 2020, effectivement. Et ce sera réparti en deux sections : ce qui s'est vécu dans la circonscription et ce qui s'est vécu ici aussi, à l'Assemblée nationale.

Alors, effectivement, nous savons, le vendredi 13 2020 tout a basculé. Ça bascule dans nos têtes, Mme la Présidente. Ça bascule aussi dans nos corps. Ça bascule dans notre vie, dans notre façon de travailler et de répondre à nos citoyens.

D'emblée, je tiens à remercier mon équipe, parce que, si elle n'avait pas été là, je ne sais pas comment on aurait passé à travers avec toutes les demandes que nous avons reçues. Alors, je prends le temps de nommer chacun et chacune des membres de mon équipe, Denise, Marie-Claude, Nathalie, Richard et Sylvain, qui ont accepté de travailler ou d'être disponibles 24/7, Mme la Présidente. Ils ont transféré les numéros de téléphone de leur bureau à leurs numéros de cellulaire, et je leur ai demandé qu'ils restent ouverts. On a même maintenu la présence d'une personne au bureau au cas où qu'il y ait des citoyens et des citoyennes qui viennent frapper à la porte. Je les remercie chaleureusement.

L'autre partie aussi qu'il faut voir, c'est que mon comté, ou le comté de Huntingdon, est composé de 28 municipalités. Devant cette situation que nous vivions et comme il est grand, le comté, nous avons donc planifié avec l'équipe de rencontrer nos élus, de rencontrer un représentant du CISSS, des représentants aussi des organismes communautaires. On a donc formé deux groupes où on les a donc rencontrés régulièrement, une fois par semaine, pendant plusieurs semaines, et nous avons pu échanger. Et je peux vous dire que ce travail collaboratif a permis, hein, et je le répète, a permis de faire ce que j'appelle des bascules et des acrobaties réussies parce qu'on a pu répondre à des demandes de citoyens et citoyennes et on a pu aussi, entre nous, partager des pratiques dans une municipalité et dans une autre. Et je remercie particulièrement aussi ces individus, puis, hein, les élus, bon, le CISSS et les organismes communautaires qui ont participé, parce que, savez-vous quoi, ces rencontres hebdomadaires n'avaient pas lieu par Zoom ni par Teams, elles avaient lieu par téléphone. Alors, vous vous imaginez, 15 à 20 personnes au téléphone, à gérer et à échanger. Alors, on a réussi. On a réussi à effectivement pouvoir partager des bonnes pratiques.

Et c'est pour ça que je vous amène à... Et je suis contente, Mme la Présidente, parce qu'avec l'investissement de notre gouvernement ce sont 10 000 foyers qui vont pouvoir être branchés d'ici 2020, 10 000 foyers qui vont pouvoir être branchés à Internet, qui n'en bénéficiaient pas, jusqu'à l'année prochaine, où on n'en bénéficie pas, parce que nos rencontres téléphoniques ont eu lieu par téléphone, effectivement, parce que trop de gens qui étaient convoqués à la rencontre n'avaient pas accès à Internet. Je suis même la première qui avait accès à Internet mais qui ne pouvait pas utiliser le son et la caméra en même temps. Alors, c'est pour ça que nous avons donc fonctionné par téléphone. Je remercie mon gouvernement parce qu'enfin le comté de Huntingdon va basculer au XXIe siècle, ce n'est pas peu dire.

Si je continue également, Mme la Présidente, mon comté est un milieu très agricole, beaucoup de cabanes à sucre, beaucoup de fermes laitières, mais aussi la MRC des Jardins-de-Napierville produit à elle seule 40 % des légumes du Québec. Alors, vous vous imaginez, mars, avril, fermeture des commerces, fermeture des restos, mais aussi fermeture des frontières, alors que c'est le moment de faire venir des milliers de travailleurs étrangers agricoles pour commencer les semences. Vous vous imaginez, les entreprises agricoles, la panique qu'elles ont vécue, les appels que nous avons reçus.

C'est pour ça que je profite de l'occasion de remercier notre ministre de l'Agriculture, qui a su travailler avec le fédéral, parce que le programme pour faire venir des travailleurs étrangers agricoles est un programme fédéral, mais le ministre de l'Agriculture a travaillé très fort pour en faire venir un nombre considérable. Est-ce que les agriculteurs ont reçu ou les maraîchers ont reçu le nombre souhaité? Non, mais je peux vous dire qu'ils ont été très reconnaissants envers notre gouvernement, étant donné les circonstances que nous vivions et étant donné que les frontières étaient fermées.

Alors, c'est un point, et, si je continue dans la même foulée de cette dépendance que nous avons avec les travailleurs étrangers agricoles et que... Je tiens à mentionner, hein, que les maraîchers sont très, très reconnaissants de ces travailleurs étrangers agricoles, parce qu'ils sont dévoués, ils sont... ils sont très appréciés de nos maraîchers, il faut le mentionner, sauf que nous en sommes dépendants. Et, suite à cette dépendance, et je peux le dire, je veux remercier, hein... puisque la semaine dernière on se retrouvait dans le comté de Sanguinet avec le ministre de l'Économie et du Travail... non, le ministre de l'Économie et de l'Innovation, la ministre de l'Enseignement supérieur, le ministre de l'Agriculture, dans les champs de Cousineau, dans les champs des maraîchers Cousineau, pour pouvoir voir enfin un premier prototype SAMI 4.0 pour récolter automatiquement ou, si vous voulez, par un robot intelligent le brocoli. Alors, c'était toute une expérience à vivre dans les champs. Et, pour ça, je tiens à remercier notre gouvernement, qui ne bascule pas en arrière-plan pour l'investissement accordé pour la robotisation ou pour l'intelligence artificielle. Notre gouvernement comprend l'importance de l'agriculture, comprend que, si on veut atteindre notre autonomie alimentaire, bien, nous avons besoin aussi d'appui pour le développement de robots intelligents. Alors, merci à mon gouvernement.

Rapidement, pour finir, je vais travailler... je vais parler, maintenant, de l'Assemblée, le travail à l'Assemblée nationale. Qui se rappelle de la première commission parlementaire virtuelle? Quelle date a-t-elle eu lieu? Eh bien, la première commission... Et je vais vous lire un petit résumé, ça va vous donner... Je vais vous lire le premier article qui a été publié par Marco Bélair-Cirino, à Québec, correspondant parlementaire, qui a écrit le 25 avril, donc le lendemain de la première commission parlementaire, puisque la première commission a eu lieu le vendredi 24 avril : Les membres de la commission ont questionné tour à tour le ministre de l'Économie et de l'Innovation et le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale «sur le plan de sortie de crise du gouvernement caquiste, tout en respectant scrupuleusement les règles de distanciation sociale.

«En effet, ils se trouvaient à des dizaines, sinon des centaines de kilomètres les uns des autres, installés dans leur bureau de circonscription ou à leur domicile.

«L'Assemblée nationale a fait des pieds et des mains pour organiser la première commission parlementaire virtuelle de son histoire.

«Munie d'un casque d'écoute digne d'une directrice de vol d'une mission spatiale, l'élue caquiste [députée de Huntingdon] a présidé les deux débats d'une heure chacun. "Merci pour le bel échange", disait-elle à chaque fin de bloc, visiblement ravie de la fluidité des échanges virtuels.

«Seul couac — je le répète, seul couac — la voix du député péquiste [de René-Lévesque] était inaudible pendant de longues secondes...»

Je veux remercier toute l'équipe technique de l'Assemblée nationale qui a réussi à nous permettre de créer, si vous voulez, notre première commission ou d'utiliser notre première commission parlementaire virtuelle et surtout de s'assurer que tout fonctionne bien.

Je veux aussi en profiter pour remercier tous les membres des commissions parlementaires qui ont, eux aussi, été obligés de s'adapter à la technologie pour participer aux commissions parlementaires virtuelles et pour assurer, comme on pourrait le dire aussi, notre démocratie.

Je veux terminer par une... parce que je tiens aussi à remercier toutes les personnes, par leur force, leur bonté, leur originalité et leur dévouement, qui contribuent à enrichir notre société, voire à nous faire vivre des moments exceptionnels, je veux terminer par une pensée de Jean-François Pasques : «Il y a des moments dans la vie où tout bascule, quelle chance d'être son propre contrepoids.» Merci, Mme la Présidente.

• (11 h 20) •

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la députée de Huntingdon. Et je cède maintenant la parole à M. le député de Nelligan.

M. Monsef Derraji

M. Derraji : Merci, Mme la Présidente. Toujours avec une grande joie que je prends la parole au salon bleu pour parler des préoccupations suite à ce discours et à cette intervention du premier ministre la semaine dernière.

Je pense, Mme la Présidente, que c'était presque unanime que c'est une opération marketing dirigée par une boîte de coms, le bureau du premier ministre, mais je dirais même l'équipe ministérielle. À certains moments, ils ont cette capacité et cette facilité de trouver le bon moment, d'avoir les bonnes lignes marketing, les bonnes lignes pour vouloir tout dire mais sans rien dire, les bonnes lignes pour fuir une certaine réalité et pour s'autoféliciter. Et on le voit, Mme la Présidente, pas uniquement dans ce discours du premier ministre, mais on le voit même d'autres aspects de fonctionnement de notre Parlement. Mais je ne vais pas prendre le temps, aujourd'hui, pour focusser mon intervention uniquement sur l'aspect marketing de l'opération, parce que ça a été soulevé en long et en large. C'est des faits.

Maintenant, parlons de choses beaucoup plus sérieuses. Je vais commencer avec un constat, un constat de quelqu'un que je respecte beaucoup, c'est M. Gérald Fillion, qui, à chaque fois, fait de très bonnes analyses. Et vous savez quoi? Ce que j'aime, bien, lui aussi, il compare le Québec à l'Ontario. Lui aussi, il compare le Québec par rapport au reste du Canada. Et c'est ça, l'essence même de mon intervention aujourd'hui.

J'ai parlé aussi des indicateurs économiques, le secteur privé. Souvenez-vous, Mme la Présidente, le premier ministre, qui était, il n'y a pas longtemps, chef de l'opposition, déchirait sa chemise par rapport à la création d'emplois au niveau du secteur privé. Là, je vais juste clarifier une chose. Je sais qu'on est dans un contexte de pénurie, et l'indicateur des investissements privés est très important pour la santé économique d'une province, ou d'un État fédéré, ou d'un pays. Et je sais que, le gouvernement, son focus est sur le secteur public, sachant qu'au début, en 2018, le premier ministre voulait réduire la taille de l'État. Mais ça, c'est une autre histoire.

Je reviens à la citation. «Alors que s'amorce la dernière année de son mandat, [le premier ministre] — il a cité son nom, mais je ne peux pas citer le nom, donc je vais dire "le premier ministre", parce que je veux respecter nos règles — a élaboré une liste de projets et d'ambitions pour l'avenir du Québec. Et il a réitéré son engagement à réduire l'écart de richesse avec l'Ontario. Mais peut-il vraiment espérer y arriver sans prioriser les enjeux de la pénurie de main-d'oeuvre et [le] vieillissement de la population?»

Mme la Présidente, quand on est chef d'État, on a une vision d'avenir. Je m'attendais à avoir une vision d'avenir, une vision d'avenir transparente. C'est le chef de l'État, et il a décidé de prendre une décision de proroger le Parlement, de prononcer un discours du trône. Mais, encore une fois, est-ce qu'on veut avoir une vision du futur ou une opération marketing pour préparer la table pour l'année prochaine pour l'élection? Force est de constater qu'aujourd'hui je peux poser la question sur les enjeux de la pénurie de main-d'oeuvre et le vieillissement de la population, unanimement, dans l'ensemble des comtés, et les élus qui sont au salon bleu, ils vont me dire : Oui, on vit une crise de pénurie de main-d'oeuvre, mais, à l'image de ce gouvernement, qui est toujours en train de nier la crise de la pénurie de main-d'oeuvre et la rareté de la main-d'oeuvre...

Souvenez-vous, Mme la Présidente, à la dernière élection, il y avait un chef d'un parti qui ne croyait pas qu'il y a une crise de pénurie de main-d'oeuvre. Il y a un chef d'un parti qui a tout fait, qui a tout fait pour ne pas avouer qu'il y a une crise de main-d'oeuvre. Vous-même, Mme la Présidente, dans votre comté, j'en suis sûr et certain, que, dans votre belle région, il y a des entreprises qui souffrent, peu importe la taille de l'entreprise, petite, moyenne ou grande. Tout le monde souffre parce qu'il n'y a pas de main-d'oeuvre.

De l'autre côté, je vois le gouvernement avec d'autres priorités, mais on voit, en fait, cette obsession, que je n'arrive pas à qualifier. Pourquoi ne pas travailler pour contrer l'ennemi numéro un de notre économie, l'ennemi numéro un pour notre État? Et on le voit, Mme la Présidente, des bris de service. Du jamais-vu. Du jamais-vu, Mme la Présidente. Des urgences qui ferment, avez-vous déjà vu ça, Mme la Présidente? Le constat est triste. Et, quand je vois des collègues de la partie gouvernementale, je comprends l'exercice, il faut s'autoféliciter, il faut voir ce qu'on fait, mais soyons honnêtes un petit peu, Mme la Présidente.

Aujourd'hui, un hôpital francophone à Montréal va commencer à fermer son urgence, c'est l'hôpital de mon collègue le député de Marquette. La semaine dernière, le maire de Senneterre a été obligé de venir à l'Assemblée nationale décrier une situation chaotique. Le gouvernement des régions, dites-vous? Vous savez qu'est-ce qu'ils ont fait dans cette région, à l'entrée principale de cet hôpital? Ils ont mis une affiche d'un député caquiste en lançant un avis de recherche, parce qu'il n'y a personne qui parle au nom de cette région. Malheureusement, un autre bris de service. En Estrie, Mme la Présidente, un autre bris de service.

Nos écoles manquent de personnel. C'est le vrai test de la réalité qui frappe le gouvernement caquiste, Mme la Présidente. Maintenant, on le voit d'une manière très claire au niveau de l'éducation, on le voit d'une manière très claire au niveau de la santé, mais on le voyait d'une manière très claire au niveau de l'économie il y a trois ans. Mais, au lieu de trouver les bonnes solutions, de travailler avec une manière très claire et dire : Écoutez, c'est notre économie, c'est le développement économique de nos régions, ce que j'entends, bien, voilà, il y a des robots, voilà, oui, c'est très bien. Si on peut robotiser toute notre économie, c'est très bien. On va économiser probablement l'argent de la francisation et probablement on va commencer à franciser les robots, qu'on va recevoir d'ailleurs. Probablement, c'est une très bonne stratégie. Mais malheureusement, Mme la Présidente, on a encore besoin de nos travailleurs. On a besoin de nos travailleurs au niveau du réseau de l'éducation, on a besoin de nos travailleurs pour le réseau de la santé.

Le vieillissement de la population frappe fort dans toutes les régions du Québec. C'est des faits. Mais, malheureusement, ce qu'on voit maintenant, c'est des plans de contingence. Ça, par exemple, c'est une chose que le gouvernement caquiste va vivre avec. C'est un des rares gouvernements où ils vont atteindre un record au niveau des bris de service. Ils vivront avec le constat, parce que, maintenant, ce qu'on voit, c'est des drapeaux rouges dans toutes les régions du Québec. Même chose au niveau du secteur de l'éducation.

Au niveau économique, pendant longtemps le premier ministre, qui était, à l'époque, à la tête d'une entreprise, disait que ça passe uniquement par une augmentation de salaire et que c'est la seule solution. Bien, Mme la Présidente, il y a quelques jours, à l'intérieur même de ce salon, j'ai utilisé la plus récente étude réalisée par les Manufacturiers et exportateurs du Québec. Les Manufacturiers et exportateurs du Québec, Mme la Présidente, ils nous ont démontré, preuve à l'appui, que le Québec, les deux dernières années caquistes, a perdu 18 milliards de dollars. 18 milliards de dollars. Mme la Présidente, les Manufacturiers et exportateurs du Québec, c'est très simple, c'est des manufacturiers qu'on trouve dans toutes les régions du Québec.

• (11 h 30) •

Vous savez, la force de notre économie, c'est qu'on était capables de livrer des contrats de qualité à des fournisseurs américains et ailleurs dans le monde parce qu'on était capables de s'adapter et d'être agiles. Quand on prend le tissu économique dans la région de Beauce, par exemple, et cet écosystème qui était capable d'avoir des chaînes de montage où tu peux lancer ta commande et l'avoir, parce qu'on était capable d'être agile et de livrer la pièce que tu voulais, malheureusement, les gens qui ne comprennent pas ce qui se passe dans ce domaine, ils vont me dire : Bien, on robotise. Ce n'est pas vrai que ça passe uniquement par la robotisation et l'automatisation. C'est des entrepreneurs qui ont cette fierté de produire au Québec et fabriquer au Québec, pas fabriquer en Chine, et ils veulent rester au Québec. Et, de l'autre côté, un gouvernement, pour des raisons que je n'arrive même pas à expliquer... Je n'arrive même pas à trouver les arguments pour dire pourquoi ce gouvernement s'entête toujours à ne pas avouer son échec par rapport à la main-d'oeuvre. Mme la Présidente, j'ai tous les indicateurs macro et microéconomiques devant moi, j'ai tous les indicateurs, et il y a un consensus, au Québec, que l'ennemi numéro un pour le développement économique et le futur économique du Québec est celui de la main-d'oeuvre.

Qu'est-ce que ce gouvernement a fait depuis son arrivée au pouvoir? J'ai entendu les collègues parler de nos trois ans, j'ai entendu les collègues parler de la pandémie. Mais la pandémie a été difficile pour tout le monde, Mme la Présidente, le monde entier. Je l'avoue, nous-mêmes, nous avons collaboré avec le gouvernement, l'ensemble des partis de l'opposition étaient main dans la main pour suivre les premières recommandations du gouvernement. Et, Mme la Présidente, le réveil, il est très dur, aujourd'hui, parce que j'ai mal et j'ai des entrepreneurs qui lèvent le drapeau parce que ça va très mal. Ça va mal pour eux parce qu'ils souffrent de la dépression, ils souffrent de l'anxiété, et leurs travailleurs aussi.

Vous savez, Mme la Présidente, je veux vous parler... je veux vous partager une histoire d'un entrepreneur qui m'a parlé il y a quelques jours. Et vous allez comprendre l'ampleur du problème. Il m'a dit : M. le député, vous savez, j'ai choisi d'être entrepreneur, j'ai choisi de contribuer à l'économie de ma province. J'ai à peu près 60 familles, et ces 60 familles que j'aide, les 60 familles que j'aide, qui m'ont donné tout pendant toutes ces années, bien, j'ai peur pour eux, parce que je sens qu'ils ne veulent pas me lâcher, mais je ne veux pas que ce soit au détriment de leur santé. Je lui dis : Pouvez-vous m'expliquer davantage? Il me dit : Quand j'ai une commande, ils savent qu'une commande, en langage d'entreprise, a une date de livraison. Si je ne livre pas au bon moment, je vais avoir un problème avec mon fournisseur et des pénalités. Je ne peux pas fonctionner avec trois quarts ou deux quarts. Je n'ai plus la capacité, étant un être humain... Et, encore une fois, il ne peut pas tout robotiser, Mme la Présidente. Donc, ces gens, ils se ramassent à faire le double de leur temps. Mais mettez-vous à la place de ces travailleurs qui, parce que... par esprit de solidarité envers leurs patrons, veulent tellement contribuer... Mais il y a un prix à payer, il y a un prix à payer, Mme la Présidente. Ils ne peuvent pas travailler d'une manière illimitée, ils ne peuvent pas supporter la charge de travail.

Donc, le gouvernement, à part qu'il nie la pénurie et il ne fait pas... aucune action concrète pour la contrer, bien, il est en train de créer d'autres problèmes liés à la détresse, à la santé mentale de plusieurs travailleurs. Parce qu'aujourd'hui, quand j'entends, encore une fois, un discours très loin de la réalité : Ce n'est pas les patrons qui ont le plus gros bout du bâton, mais c'est plus les travailleurs, c'est une citation très réductrice de la réalité du terrain, parce que, croyez-moi, Mme la Présidente, les travailleurs du secteur privé sont au même niveau de panique que leurs patrons.

Les gens pensent que l'entreprise privée, elle est là pour faire uniquement du cash. Je connais plusieurs patrons, au Québec, qui descendent sur le plancher parler. Arrêtons de voir ce capitalisme à une image... Probablement, QS, ils sont les meilleurs à avoir cette lecture. Et je me demande toujours... Il y a des bonnes personnes, que je respecte, au niveau de la partie gouvernementale, J'espère, un jour, qu'ils vont se lever et le dire haut et fort, parce que c'est de l'avenir économique du Québec qu'il s'agit, pas uniquement d'une campagne électorale à gagner l'année prochaine.

Mme la Présidente, les chiffres sont là. Le gouvernement, ça fait trois ans, la première action que ce gouvernement a commencé à mettre en place, c'est déchiqueter 18 000 dossiers. Rappelez-vous du premier bâillon. En fait, j'ai vécu deux bâillons, la loi n° 9 et la loi n° 21. J'ai passé presque 48 heures à l'Assemblée nationale sans la quitter. Je vais revenir sur la loi n° 9. Tellement il n'y avait pas de problème de pénurie et il ne voyait pas ça venir, parce qu'il l'a nié, c'était la première année de l'élection, bien, qu'est-ce qu'on voulait faire? Qu'est-ce qu'ils ont fait? Bien, ils ont mis dans la poubelle l'équivalent de 40 000 travailleurs, 40 000 talents. Aujourd'hui, Mme la Présidente, combien de ces 40 000 talents... Si on a fait le travail d'accélérer le processus, ils seront aujourd'hui dans nos hôpitaux, ils seront dans nos écoles, ils seront en train de répondre au défi de la pénurie. Mais, de l'autre côté, Mme la Présidente, ce n'est pas grave, on tape sur le dos des travailleurs. Ça ne sert à rien, on va se rattraper autrement.

Si on est là, aujourd'hui, avec 200 000 postes vacants, c'est parce qu'il y a eu une très mauvaise planification, de l'autre côté. Si on était vaillant, Mme la Présidente... On voyait ça venir, ce n'est pas vrai que ça date d'aujourd'hui, la plupart des indicateurs étaient sur la table. Si j'étais un premier ministre responsable, j'appellerais les ministres responsables de ces portefeuilles et leur exigerais une réponse concrète.

Aujourd'hui, je comprends, le premier ministre est en train de mettre la table pour la campagne électorale. J'attends vraiment... Quand on va commencer à faire la tournée des régions, j'espère que les collègues de la partie gouvernementale vont avoir les réponses aux milliers d'entreprises et travailleurs qui vont commencer à se poser la question suivante : Un, sommes-nous en train de perdre notre capacité de production? Et est-ce que je vais garder mon travail? Parce que, Mme la Présidente, ce que les Manufacturiers et exportateurs du Québec nous disaient, ce qui est très grave, c'est qu'il y a des entrepreneurs qui perdent des contrats. Ça veut dire quoi, perdre des contrats, Mme la Présidente? Ça veut dire... C'est quoi, la suite? Délocaliser l'entreprise en Ontario? Délocaliser l'entreprise en Chine? Fermer l'usine?

Donc, la liste était très longue. J'ai pas mal partagé, Mme la Présidente, les milliards de dollars perdus en région : 5 milliards en Montérégie; 3 milliards, Bas-Saint-Laurent; presque 2 milliards, Chaudière-Appalaches; 1,7 milliard, Centre-du-Québec; 1,6 milliard, Capitale-Nationale; 1,5 en Estrie. Normalement, un premier ministre responsable, il aurait dû parler de ça dans son discours, faire un constat. Ce n'est pas grave, avouer. D'ailleurs, il s'est excusé pas mal de fois. Bien, l'ennemi numéro un, le défi de main-d'oeuvre, malheureusement, ce discours-là n'a pas répondu à cette question.

Dans la même logique, Mme la Présidente, le vieillissement de la population. Je sais que ce débat, au niveau du vieillissement de la population, ramène toujours la question de l'immigration sur la table. Souvenez-vous, hein, souvenez-vous, en 2018, en prendre moins pour en prendre soin, hein, le fameux slogan du premier ministre, ancien chef de la CAQ. Mais il a oublié une chose : le défi démographique du vieillissement de la population, Mme la Présidente. Et ça, les gens qui sont responsables... Et je salue, de l'autre côté, un député que je respecte beaucoup, le député de Saint-Jérôme, il s'y connaît très bien dans ces affaires, parce qu'on a eu beaucoup, beaucoup d'échanges, et j'espère... je compte sur lui de faire rationaliser son gouvernement par rapport au défi du vieillissement de la population. C'est un homme intègre, que j'ai eu, dans une ancienne vie, à échanger avec lui, et je ne vais pas lui faire dire des choses, parce que c'est illogique, mais je sais que c'est un homme qui a beaucoup de bon sens.

Et, Mme la Présidente, au-delà que je suis aujourd'hui un porte-parole de ma formation politique, mais en tant qu'élu responsable dans ce salon bleu, pour l'histoire, je ne peux pas ne pas parler de l'effet du vieillissement de la population au Québec. Et, si on est des élus responsables... L'effet de vieillissement de la population nous suivra, court et moyen terme, et, en face de moi, je n'ai pas entendu une action concrète du premier ministre. L'effet du vieillissement de la population affectera le service public mais aussi affaiblira notre poids au niveau de la confédération. Et je ne veux pas que le Québec perde son poids au niveau de la confédération. On est toujours des fiers Canadiens, fiers Québécois, mais je veux que le Québec maintienne son poids au niveau de la confédération.

• (11 h 40) •

Mme la Présidente, ce que je vois de ce gouvernement, et les gens, ils comprennent un peu le pourquoi, c'est que, pour des raisons idéologiques, idéologiques, sur la table, on évite de parler de l'effet du vieillissement de la population. Combien de municipalités, Mme la Présidente, au Québec, courent le risque de fermer? Combien de régions souffrent de la présence des jeunes? La rétention des jeunes, la fuite des cerveaux, on n'en parle pas beaucoup, hein, des gens qui quittent le Québec pour aller ailleurs.

Et je ne veux pas revenir sur l'épisode du PEQ, le Programme de l'expérience québécoise, et que, maintenant, le Québec est devenu la terre qui exporte les francophones à l'extérieur du Québec, qui sont en train de partir en Ontario, au Nouveau-Brunswick. Tout ça, c'est le résultat de qui, Mme la Présidente? C'est des mesures caquistes. Le Québec est en train de perdre des jeunes francophones pour les autres provinces canadiennes.

Un autre point. Aujourd'hui même, la semaine dernière, Mme la Présidente, j'étais en Alberta, à Calgary, pour un forum. J'ai eu l'occasion de m'entretenir avec le premier ministre de l'Alberta, M. Jason Kenney. Et, tout au long de l'échange, il y avait une chose extrêmement importante, c'est les talents, les talents au pluriel, infirmières, médecins, ingénieurs. Et il me disait : On va déposer un projet de loi, et moi, j'ai décidé — moi, c'est lui, donc, le premier ministre — j'ai décidé d'attaquer l'aspect réglementaire, et que, pour moi, c'est inacceptable qu'un médecin, au Canada, au Québec, un ingénieur ou une infirmière ne puisse pas travailler en Alberta. Et, regardez, Mme la Présidente, le projet de loi est déposé aujourd'hui.

Donc, regardez où on est. L'Ontario attaque tout ce qui est en lien avec les ordres professionnels et la reconnaissance des compétences. L'Alberta, parce qu'ils reconnaissent le problème de la pénurie de main-d'oeuvre, ils veulent accélérer la mobilité des talents à l'intérieur du Canada. Au Québec, aucun chantier n'a été lancé par ce gouvernement. Et, encore une fois, nous assistons probablement à une très mauvaise lecture de ce qui se passe sur le marché du travail.

Alors, Mme la Présidente, pour moi, à part l'opération marketing de ce gouvernement, je n'ai pas vu un énoncé d'un chef d'État. Et, vous savez, Mme la Présidente, l'énoncé d'un chef d'État, c'est pour convaincre les Québécois que j'ai une vision ou que je compte mettre une vision en place en vue de. Donc, il n'y a pas de vision, il n'y a pas «d'en vue de». Et, malheureusement, j'ai des inquiétudes par rapport à notre économie régionale, à ces entrepreneurs qui travaillent d'arrache-pied pour maintenir leurs entreprises en vie, à ces entrepreneurs qui, contrairement à ce que le premier ministre pense, qu'ils ne veulent pas trouver des solutions pour payer plus leurs travailleurs, font davantage pour les garder en place et pour continuer leur effort de construire un Québec meilleur pour nous tous.

Alors, Mme la Présidente, le constat, il est très clair. La pénurie de main-d'oeuvre, l'effet du vieillissement de la population étaient les grands absents. Et vous savez quoi? Trois ans au pouvoir, c'est déjà trop tard, qu'aujourd'hui je parle des effets de la pénurie de main-d'oeuvre, mais ils vivront avec les conséquences. Ils vivront avec les bris de service au niveau du réseau de la santé, ils vont être les champions des bris de service. C'est un titre qui leur convient, Mme la Présidente, parce qu'ils n'ont pas prévu, ils n'ont pas prévu les ressources nécessaires pour le réseau de la santé. Ils n'ont pas prévu les ressources nécessaires pour le réseau de l'éducation. Et, au niveau de l'économie, c'est de l'entêtement, parce que le premier ministre lui-même, ancien chef de la CAQ, a nié la pénurie de main-d'oeuvre en 2018, quand il voulait accéder au pouvoir.

Motion formulant un grief

Pour cela, Mme la Présidente, je vais, en terminant, déposer une motion de grief :

«Que l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement caquiste pour son manque de vision en matière économique et son refus systématique de reconnaître le problème n° 1 de nos entreprises, soit la pénurie de main-d'oeuvre dans toutes les régions du Québec.» Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député de Nelligan. Et je vais maintenant céder la parole à la prochaine intervenante. C'est Mme la députée de Labelle.

Mme Chantale Jeannotte

Mme Jeannotte : Merci, Mme la Présidente. C'est avec une bonne dose d'émotion et de fierté que je me lève en cette Chambre aujourd'hui pour vous adresser la parole après trois ans à titre de députée de Labelle. Oui, je suis fière de ces trois années, depuis 2018, mais je suis tout aussi fière, aussi, de faire partie d'une nation solidaire et résiliente. Et cette solidarité et cette résilience, eh bien, je l'ai vue à l'oeuvre, au cours des 20 derniers mois, dans le travail et le dévouement des gens de Labelle, ma circonscription.

Si on nous avait dit, Mme la Présidente, à l'élection d'octobre 2018, qu'on vivrait une pandémie mondiale, jamais nous ne l'aurions cru. C'est pourtant ce qui est arrivé. Alors, vous me permettrez de remercier au premier chef toute mon équipe. Je commencerai avec M. Luc Lefebvre, qui est directeur du bureau de comté, mes attachées politiques, Cristina Lapaz De Miguel, Mme Line Richard. Je salue également Hugo Paquette et Anne-Marie Jasmin, qui étaient au sein de mon équipe précédemment. Merci pour votre grand dévouement et votre sens inégalé du service public pour la population de Labelle.

Les temps ont été difficiles, Mme la Présidente, dans la pandémie, et, bien, on parlait de confinement, des écoles fermées, et l'économie était au point mort. L'anxiété était palpable chez nos citoyens, et les besoins étaient tout aussi urgents qu'importants. Nous devions tenir de nombreuses rencontres Teams et Zoom, commençant très tôt le matin jusqu'à très tard le soir. Localement, j'ai été témoin des efforts sans précédent et de l'agilité remarquable dont ont fait preuve les MRC, à la MRC des Laurentides et celle d'Antoine-Labelle, ainsi que celle des 27 municipalités, allant de Saint-Faustin–Lac-Carré jusqu'à Mont-Laurier. Notre gouvernement a d'ailleurs reconnu leur travail de multiples façons, notamment avec 4,9 millions de dollars en guise de soutien aux mesures déployées dans le cadre de la COVID et aussi en leur attribuant plus de pouvoirs grâce au projet de loi n° 67.

La pandémie nous a appris beaucoup sur de nombreux fronts, mais, si certains ignoraient le travail des organismes communautaires, plus personne ne doute aujourd'hui de leur importance et pertinence sur le terrain. Il y a eu tellement de beaux gestes de solidarité et d'initiatives citoyennes : des appels téléphoniques à des personnes isolées, des repas cuisinés par des chefs à la rescousse, des dessins et des cartes conçus par des élèves pour des aînés, toutes sortes de démonstration d'appréciation et d'encouragement du personnel médical. Dans Labelle, l'entraide et la solidarité font partie de l'ADN des gens et du solide tissu social de la communauté.

Mme la Présidente, un des premiers dossiers dont on m'a parlé est celui de la route 117, cette transcanadienne qui relie Montréal à l'Abitibi. Le milieu réclamait depuis longtemps que le gouvernement intervienne sur cette route de la mort afin qu'on élargisse sa chaussée à quatre voies entre Labelle et Rivière-Rouge, surtout, et qu'on sécurise certaines sections entre Rivière-Rouge et Mont-Laurier. Les familles ont trop souffert de la perte d'êtres chers sur ce lien où circulent des dizaines de milliers de voitures et de camions lourds, au coeur du développement économique des Hautes-Laurentides. Eh bien, notre gouvernement a pris les grands moyens. Le projet de loi n° 66, mené de front par la présidente du Conseil du trésor, Sonia LeBel, en est pour beaucoup. J'ai participé à de nombreuses rencontres avec le cabinet du ministre Bonnardel et j'ai maintes fois fait savoir l'importance d'intervenir sur la route 117 dans les meilleurs délais. Eh bien, je suis tellement fière, aujourd'hui, de dire que notre gouvernement a su répondre aux Hautes-Laurentides par l'affirmative, et les travaux débuteront à l'automne 2022.

Mme la Présidente, l'accès à Internet haute vitesse traînait en longueur depuis plus de 20 ans. Les gens des régions se sentaient comme des citoyens de seconde classe. Grâce à notre premier ministre et à son adjoint parlementaire, M. Gilles Bélanger, on branche près de 1 000 maisons par mois, ces temps-ci, dans certains secteurs de ma région, et nous allons réaliser cette promesse-phare de notre gouvernement afin de desservir tous les citoyens d'ici septembre 2022.

Le secteur du tourisme et celui de la forêt sont prédominants dans l'économie de Labelle, une circonscription aux grands défis, il faut concilier beaucoup d'efforts, mais on parle de milliers de kilomètres de routes et de chemins qui ont beaucoup... qui demandent beaucoup d'attention. Eh bien, le gouvernement a bonifié le Programme d'aide à la voirie locale, et nous allons continuer de bonifier nos aides pour nos routes.

• (11 h 50) •

Sur le terrain, j'ai eu la chance de rencontrer des entrepreneurs, des conseillers économiques qui saluent l'achat local de notre gouvernement et notre leadership économique. Par contre, il y a beaucoup trop de gens qui ont de la difficulté à joindre les deux bouts. Nous avons augmenté de façon substantielle les sommes consacrées au programme RénoRégion. Je remercie mon collègue le ministre des Finances pour son écoute et son leadership. On parle de 1,5 million de dollars dans la MRC Antoine-Labelle et de 700 000 $ dans la MRC des Laurentides, juste pour une année. Nous avons là un outil dans l'enjeu de l'accès au logement, si important dans Labelle.

Au niveau de l'éducation, quelle fierté j'ai ressentie quand j'ai annoncé 9,5 millions de dollars pour l'agrandissement du campus de l'UQAT à Mont-Laurier et 3,5 millions de dollars pour un cégep permanent à Mont-Tremblant! Il y aurait d'autres exemples, mais j'ai peur de manquer de temps.

Un autre sujet de très, très grande importance : les parents des régions rurales n'ont pas échappé aux effets dévastateurs de la pandémie sur les services de garde. J'ai exprimé les besoins du milieu à mon collègue le ministre de la Famille, Mathieu Lacombe. Eh bien, nous avons pour résultat la confirmation récente de 194 places de garde dans le grand Mont-Tremblant et un CPE à Notre-Dame-du-Laus qui fera figure de modèle à titre d'un des premiers CPE en milieu rural, et j'en suis très fière.

Vous savez, Mme la Présidente, il est vrai que la pandémie nous aura appris des moments précieux pour faire avancer des dossiers très importants. L'accès à un médecin de famille en est un exemple concret. Mais notre ministre de la Santé, de concert avec notre premier ministre, ont été fermes là-dessus, les choses doivent changer, et le gouvernement va procéder à une vaste décentralisation du réseau de la santé vers les régions et les sous-régions. C'est de la musique aux oreilles des gens des Hautes-Laurentides. C'est grâce au leadership de notre premier ministre et celui du ministre de la Santé.

La pandémie a malheureusement exacerbé de nombreux autres enjeux socioéconomiques. Malheureusement, la violence envers les femmes demeure un fléau que nous devons combattre de toutes nos forces. C'est pour cette raison que je soutiens les organismes comme la Maison Lyse-Beauchamp, qui vient en aide aux hommes, et la Passe‑R‑Elle de Mont-Laurier dans son projet de maison de deuxième étape qui hébergera les femmes et les enfants victimes après une séparation. Notre gouvernement a investi 425 millions de dollars sur cinq ans pour mettre en place des mesures prioritaires dans le but de prévenir la violence conjugale et les féminicides.

Un autre enjeu tout aussi majeur est la rareté de la main-d'oeuvre. Pendant des décennies, tous les gouvernements ont travaillé pour créer des emplois, alors que nous travaillons tous, aujourd'hui, pour réinventer notre économie qui se doit d'être verte et qui se doit d'être en lien avec le marché du travail et les aspirations des jeunes et moins jeunes. Nous devons revoir l'organisation du travail de façon à favoriser un meilleur équilibre travail-famille tout en répondant au problème criant du manque de main-d'oeuvre ainsi qu'au besoin d'accroître la productivité de nos entreprises, et c'est ce que nous faisons.

Mme la Présidente, je ne pourrais pas ne pas aborder l'enjeu fondamental des changements climatiques et de la transition énergétique en cours. Nous sommes au coeur d'un changement majeur et la transition énergétique se fait de jour en jour. Au Québec, nous avons la chance d'avoir des énergies vertes abondantes, mais nous ne nous assoirons pas sur nos lauriers. Dans les Hautes-Laurentides, les espaces verts, nos lacs, nos rivières, nos forêts sont le moteur de notre économie, une économie où le secteur du tourisme est le plus important. Les municipalités, MRC et les citoyens l'ont bien compris. Dans le respect de l'environnement, on veut à la fois préserver et donner accès à la nature. Nous savons à quel point c'est important pour notre santé mentale, la nature, nos sentiers pédestres, nos sentiers de vélo de montagne, nos plages, nos belles forêts. Plus que jamais, nous devrons prendre des mesures pour favoriser la préservation et l'accès à notre riche patrimoine nature. Et c'est ce qu'on va faire.

Finalement, la solidarité des Québécois, qu'on a vue partout, dans toutes les régions du Québec, trouve sa source dans notre histoire commune, nous a dit notre premier ministre, dans notre culture, notre patrimoine, notre si belle langue et notre façon de vivre avec nos valeurs communes d'égalité hommes-femmes. Nous allons continuer de maintenir le cap et nous allons continuer de soutenir fortement la culture québécoise pour qu'elle rayonne partout sur la planète. La diversité de la société québécoise est une richesse, elle enrichit notre culture et elle nous ouvre des portes sur le monde. Grâce en particulier au projet de loi n° 96, nous faisons en sorte que cette diversité s'exprime et continue de s'exprimer dans une langue commune, le français.

Je continue le travail, Mme la Présidente, avec audace et détermination, à l'image de notre gouvernement. Et je suis très fière et honorée de représenter et de servir les citoyens de la belle et grande circonscription de Labelle. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la députée de Labelle. Et je tenais à vous rappeler que vous devez vous référer aux collègues en cette Chambre par leur titre et non pas par leur nom. Alors, je vous remercie.

Maintenant, je vais céder la parole à Mme la députée de Notre-Dame-de-Grâce.

Mme Kathleen Weil

Mme Weil : Merci, Mme la Présidente. Alors, je suis heureuse, à mon tour, de prendre la parole dans le cadre du débat sur le discours d'ouverture du premier ministre du 19 octobre dernier.

Après 20 mois de pandémie, le premier ministre a prononcé, mardi dernier, un long discours, avec de nombreux sujets, mais il y a de grands absents.

Tout d'abord, on notera l'absence totale de la métropole du Québec dans les priorités du gouvernement. Le mot «Montréal» n'a été dit qu'une seule fois par le premier ministre, mais seulement dans une énumération. Aucune vision d'avenir touchant le moteur économique du Québec, qui représente pourtant tout près de la moitié de la population du Québec.

Par ailleurs, rien n'a été mentionné sur la crise du logement qui sévit un peu partout au Québec, mais qui touche particulièrement la région métropolitaine. Rien, non plus, sur les transports en commun. Rien sur l'itinérance. Rien sur la sécurité publique ou la prolifération des armes à feu.

Un autre gros absent, parmi les sujets abordés par le premier ministre : la pénurie, je dis bien pénurie de main-d'oeuvre qui frappe de plein fouet le secteur manufacturier mais aussi les services, tant dans les secteurs privés que publics. Il a bien su évoquer à quelques reprises la rareté de la main-d'oeuvre, une expression qu'on utilisait il y a déjà quelques années, mais là, Mme la Présidente, on est réellement dans autre chose. Quelle est la différence entre les deux? On connaît bien la distinction. On parle de pénurie lorsque la demande de travail excède l'offre. La rareté, c'est une période où les employeurs ont de la difficulté à recruter et où les travailleurs qui correspondent au poste sont moins nombreux.

Au nom de notre formation, notre cheffe a d'ailleurs exprimé son profond désarroi face à l'absence totale de la reconnaissance de ce problème fondamental de la pénurie de main-d'oeuvre alors qu'à tous les jours tous les acteurs, autant ceux du secteur public que privé, nous crient le nombre de postes vacants. Et, on le sait, toute reprise économique forte dépend non seulement d'une main-d'oeuvre qualifiée, mais aussi disponible.

Comme mon collègue le député de Nelligan l'a si bien souligné, quand l'entreprise privée ne crée aucun nouvel emploi, c'est un signe de manque de confiance dans l'économie. Les entrepreneurs n'osent plus faire des investissements et perdent des contrats à cause notamment de la pénurie, qui leur fait craindre pour l'avenir. Et mon collègue a bien souligné la détresse que cette pénurie cause dans le secteur privé.

Au dernier trimestre de 2020, on comptait 150 000 postes vacants au Québec. À la fin du premier trimestre de 2021, on comptait 200 000 postes vacants. Plusieurs observateurs politiques l'ont souligné, beaucoup de chantiers sont prévus au programme du gouvernement, mais, pour les réaliser, ça prend des bras, et le Québec en manque.

Au cours de la prochaine décennie, le vieillissement de la population va s'accélérer. Dans 10 ans, un Québécois sur quatre aura plus de 65 ans, alors que c'était un sur six en 2011.

Dans son long discours, le premier ministre a aussi évoqué son objectif, maintes fois répété par le premier ministre, de réduire l'écart de richesse entre le Québec et l'Ontario, qu'il faut accélérer ce rattrapage, mais l'éléphant dans la pièce, Mme la Présidente, c'est que, pour y arriver, ça prendrait une croissance économique plus forte que celle de l'Ontario, ce qui passe, entre autres, par une croissance de la démographie, particulièrement de la population active.

«Breaking news», comme l'a bien souligné le journaliste économique Gérald Fillion dernièrement, notre énorme défi démographique ne nous permettra pas de rattraper nos voisins. Peu importe le domaine, le premier ministre doit et devra faire face aux défis démographiques et proposer des stratégies concrètes. Hormis la formation, la requalification et la rétention des travailleurs expérimentés, parmi les solutions mises de l'avant...

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Mme la députée de Notre-Dame-de-Grâce, à ce point-ci, je me dois de vous demander si vous avez terminé votre intervention. Alors, ce n'est pas le cas.

Alors, je vais vous inviter à poursuivre lors de la reprise de ce débat puisque, compte tenu de l'heure et afin de permettre, cet après-midi, la tenue des affaires courantes, je suspends nos travaux jusqu'à 13 h 40.

(Suspension de la séance à 12 heures)

(Reprise à 13 h 40)

Le Vice-Président (M. Picard) : Veuillez vous asseoir, s'il vous plaît.

Affaires courantes

Déclarations de députés

À la rubrique Déclarations de députés, je cède maintenant la parole à M. le député de Saint-Jean.

Rendre hommage à Mme Aurélie Rivard, récipiendaire
de la Médaille de l'Assemblée nationale

M. Louis Lemieux

M. Lemieux : Merci beaucoup, M. le Président. Nous avons adopté ici, le mois dernier, une motion pour saluer et féliciter les athlètes québécois qui sont revenus des Jeux olympiques et paralympiques de Tokyo bardés de médailles.

Vous me permettrez un peu de chauvinisme de bon aloi pour vous parler de la coqueluche de Saint-Jean-sur-Richelieu, Aurélie Rivard, qui s'est particulièrement distinguée en natation. Après cinq podiums aux deux Jeux paralympiques précédents, Aurélie en a accumulé cinq de plus à Tokyo, ce qui la fait se hisser dans le club sélect des 10 athlètes paralympiques canadiens les plus médaillés de l'histoire. En attendant de décider si elle sera de l'aventure à Paris dans trois ans, elle poursuit son entraînement et ses études en droit à l'Université Laval.

Au nom de tous ses concitoyens du comté de Saint-Jean, qui sont tellement fiers d'elle, et de tous les Québécois pour qui elle est un modèle de résilience et de confiance, je vais lui remettre, cette semaine, cette médaille, une de plus, celle de l'Assemblée nationale, tellement méritée.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, M. le député. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Marguerite-Bourgeoys.

Souligner le 40e anniversaire de l'Association
Messinese de Montréal inc.

Mme Hélène David

Mme David : Merci, M. le Président. Alors, je souhaite souligner aujourd'hui le 40e anniversaire de la fondation de l'Association Messinese de Montréal.

Depuis 1981, l'Association Messinese est partie prenante de la vie communautaire italienne et laSalloise en contribuant à combattre l'insécurité alimentaire par la préparation et la livraison, chaque année, d'environ 1 000 repas dans des écoles de LaSalle, en organisant aussi des levées de fonds afin de soutenir différentes causes et fondations, dont la Fondation de l'Hôpital LaSalle, dans ma circonscription. De plus, Messinese organise des concerts gratuits pour plus de 1 500 spectateurs, tant de la communauté italienne montréalaise que du grand public montréalais, afin de leur permettre de découvrir la magnifique culture musicale italienne.

Merci à vous toutes et à vous tous pour votre importante contribution dans la communauté. Bon 40e anniversaire!

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, Mme la députée. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Verdun.

Souligner la Semaine québécoise de réduction des déchets

Mme Isabelle Melançon

Mme Melançon : Merci, M. le Président. Alors, permettez-moi aujourd'hui de souligner la Semaine québécoise de réduction des déchets, qui se déroule présentement.

Cette semaine nous offre une belle occasion de prendre conscience de l'importance de chaque geste que nous posons et de trouver de nouvelles façons de réduire notre empreinte écologique au quotidien, car c'est tellement facile de simplement continuer à agir comme on l'a toujours fait, sans trop s'en rendre compte, mais, quand on porte une réelle attention à nos façons de faire et qu'on a le courage et la volonté de les remettre en question, on en trouve, des solutions. On gaspille moins, on achète différemment et on fait quelques efforts supplémentaires, qui, avec le temps, deviennent de nouvelles habitudes, tellement payantes pour l'environnement.

C'est vrai de façon individuelle, pour chaque citoyen, mais c'est aussi vrai pour nous, les 125 élus de l'Assemblée nationale. En faisant de l'environnement un enjeu réellement prioritaire, on change nos habitudes et on donne un coup de main à la planète, qui en a tellement besoin.

Alors, bonne Semaine québécoise de réduction des déchets! Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, Mme la députée de Verdun. Je cède maintenant la parole à M. le député de Charlesbourg.

Rendre hommage à M. André Jalbert pour ses 25 ans de bénévolat au
sein du Carrefour jeunesse-emploi Charlesbourg-Chauveau

M. Jonatan Julien

M. Julien : Oui, merci, M. le Président. J'aimerais rendre hommage aujourd'hui à M. André Jalbert et souligner ses 25 années de bénévolat au sein de l'organisme Carrefour jeunesse-emploi Charlesbourg-Chauveau.

Cet organisme a pour mission de favoriser le développement professionnel et personnel de tous les jeunes âgés de 16 à 35 ans en les accompagnant, entre autres, dans la réalisation de leurs démarches d'intégration ou de maintien à l'emploi, de persévérance scolaire, de retour aux études ou encore d'entrepreneuriat.

M. Jalbert est un des fondateurs de l'organisme et, en plus, il en est le président du conseil d'administration depuis 1997. Selon ses pairs, M. Jalbert a un sens de l'engagement exceptionnel, et ces nombreuses années le démontrent clairement.

Félicitations, M. Jalbert, à vous et votre équipe, pour votre engagement auprès de la communauté et auprès des jeunes de Charlesbourg!

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, M. le député. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Pointe-aux-Trembles.

Souligner la Journée maritime québécoise

Mme Chantal Rouleau

12167 17931 Mme Rouleau : Merci, M. le député... M. le Président, pardon. Aujourd'hui, nous soulignons la 21e Journée maritime québécoise. C'est l'occasion de célébrer notre fleuve et sa richesse ainsi que tous les acteurs de l'industrie, qui sont ambitieux et engagés.

Rendre le fleuve accessible, c'est une des raisons qui a motivé mon saut en politique. Avec les partenaires, nous avons mis en place une navette fluviale qui relie Pointe-aux-Trembles au Vieux-Port. Et je rêve qu'un jour un véritable réseau de navettes fluviales se déploie pour que tous les habitants, tous les citoyens de la région de Montréal puissent profiter de l'insularité propre à Montréal.

Au-delà des navettes fluviales, M. le Président, je souhaite que le Saint-Laurent devienne un corridor économique intelligent, prospère et respectueux des écosystèmes et des communautés. C'est l'objectif d'Avantage Saint-Laurent, la toute nouvelle vision maritime du Québec.

Aujourd'hui, je salue les gens de l'industrie qui se mobilisent avec nous. Très bonne Journée maritime!

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, Mme la députée. La prochaine déclaration est pour Mme la députée de Champlain.

Rendre hommage à la famille Pittet, de La Ferme Pittet inc.,
championne en bien-être animal

Mme Sonia LeBel

Mme LeBel : Merci, M. le Président. Vous savez, récemment j'ai eu le réel plaisir à visiter La Ferme Pittet, de Saint-Tite, où j'ai pu échanger avec Alphonse Pittet, sa femme, Claire Desaulniers, et leur fils Jérémie, qui sont définitivement des agriculteurs passionnés, M. le Président.

Cette ferme se démarque particulièrement en matière de bien-être animal grâce à des infrastructures modernes et des étables à aires ouvertes qui logent leur troupeau de 500 têtes, dont 280 vaches laitières. En février dernier, elle s'est d'ailleurs vue décerner par Agropur la première place lors de la première édition du prix le Bien-être animal. En 2019, cette ferme de Mékinac s'est hissée au troisième rang au Québec dans le classement de l'Indice de performance du troupeau parmi les troupeaux en stabulation libre. De plus, cette entreprise agricole de choix emploie de façon permanente sept employés, dont cinq travailleurs étrangers.

Pour sa part, Mme Desaulniers s'illustre dans sa communauté en participant à des cellules de mentorat. Elle agira à titre de présidente d'honneur du prochain gala de la Chambre de commerce de Mékinac, lors duquel elle s'était illustrée en 2019 en recevant le prix Personnalité d'affaires.

Je félicite, M. le Président, et dit bravo à la famille Pittet pour leurs efforts et leur sens de l'innovation.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, Mme la députée. Je cède maintenant la parole à M. le député de Bonaventure.

Rendre hommage aux chasseurs et pêcheurs du Québec

M. Sylvain Roy

M. Roy : Merci, M. le Président. Il existe, au Québec, un groupe de plus de 1 million de personnes qui partagent une passion commune et qui est peu reconnue dans l'espace public. L'engouement pour la pratique de leur sport, qui s'avère un des plus vieux de l'histoire de l'humanité, a connu, avec la pandémie, une attractivité importante.

Les chasseurs et pêcheurs du Québec sont des acteurs incontournables de l'occupation du territoire forestier québécois, et ils ne font pas que l'occuper, ils s'en préoccupent. Pour eux, la survie des espèces qu'ils prélèvent passe par la protection des écosystèmes et l'aménagement du territoire. Leur but est d'assurer la pérennisation de notre patrimoine faunique. Ils n'hésitent pas non plus à proposer des restrictions à la pratique de leur sport si un danger d'effondrement des cheptels pointe à l'horizon.

L'attrait pour un des derniers espaces de liberté que procure l'expérience de la chasse et de la pêche est peut-être lié à notre passé pas si lointain de coureurs des bois et d'aventuriers, que la vie moderne a anesthésié.

Merci aux amateurs de la faune de prendre soin de nos écosystèmes mais surtout de transmettre à la relève la passion d'une expérience intense que procure cet espace de liberté qui nous appartient à tous. Merci.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, M. le député. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Côte-du-Sud.

Souligner le 50e anniversaire du Festival de l'oie blanche

Mme Marie-Eve Proulx

Mme Proulx (Côte-du-Sud) : Merci, M. le Président. Le Festival de l'oie blanche a vu le jour en 1972 dans la ville de Montmagny. Les citoyens de l'époque voulaient souligner le passage des nombreuses oies blanches dans la région. Et c'est depuis 50 ans, cette année, qu'a lieu ce fameux festival.

Je suis originaire de cette région, et, depuis ma tendre enfance, nous allons, en famille, déjeuner au festival, avec chansonniers typiques qui animent tous les événements. Il y avait les fameuses mascottes Pampan et Pampinot. La chanson thème vibre encore en nous, tellement nous l'avons entendue. Et que dire des nombreux chars allégoriques qui sillonnaient les rues pendant les parades?

Cet événement rassemble toutes les générations. Après l'enfance, c'est à l'adolescence qu'on faisait nos premières expériences, évidemment, au festival.

Évidemment, ce n'est pas que le moment de faire la fête. L'automne, à l'arrivée des oies blanches, c'est une période magnifique. La luminosité, les couleurs, les bruits des oies décrivent bien les automnes dans Côte-du-Sud.

Je tiens donc à souligner les efforts des bénévoles mais aussi des citoyens, qui sont au rendez-vous depuis 50 ans, et même pendant cette édition spéciale de la pandémie. Bravo au conseil d'administration et longue vie au Festival de l'oie blanche!

• (13 h 50) •

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, Mme la députée. Nous terminons avec M. le député de Papineau.

Rendre hommage à M. Yvon Brault, intronisé au Temple
de la renommée de Ringuette Canada

M. Mathieu Lacombe

M. Lacombe : Merci beaucoup, M. le Président. Aujourd'hui, je tiens à souligner l'apport d'un grand bénévole de la région de l'Outaouais qui, sans compter ses heures ni son énergie, a consacré près d'un quart de siècle à un sport féminin qui est aujourd'hui pratiqué par des milliers de jeunes filles au Québec, la ringuette.

Policier de la GRC à la retraite, M. Yvon Brault est littéralement tombé en amour avec la ringuette en 1997, au moment même où sa fille découvrait ce sport de glace. Après avoir joint les rangs de l'Association de ringuette de Gatineau comme entraîneur adjoint, puis entraîneur-chef, M. Brault a fondé le Fusion de Gatineau, une franchise dans la Ligue nationale de ringuette, en 2007. Puis, toujours désireux de permettre au plus grand nombre de jeunes filles de l'Outaouais d'enfiler leurs patins, il a mis sur pied un programme sport-études ringuette à la polyvalente Nicolas-Gatineau, en 2010.

Au cours des dernières semaines, M. Brault a été intronisé au Temple de la renommée de Ringuette Canada. Et, comme le dit sa fille Elodie : «...le succès croissant de la ringuette est en grande partie lié à son approche humaine, à sa générosité et à son incroyable passion pour ce sport.»

Donc, au nom de l'ensemble des joueuses de ringuette de l'Outaouais, félicitations et merci, M. Brault.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, M. le député. Un simple rappel sur la durée des déclarations de députés. C'est une minute, s'il vous plaît. Et cela met fin à la rubrique Déclarations de députés.

Et je suspends les travaux quelques instants.

(Suspension de la séance à 13 h 51)

(Reprise à 14 h 10)

Le Président : Mmes et MM. les députés, d'abord, je vous souhaite un bon début de semaine, bon mardi. Nous allons nous recueillir quelques instants.

Je vous remercie. Veuillez vous asseoir.

Alors, nous poursuivons les affaires courantes.

Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles.

Présentation de projets de loi

À la rubrique Présentation de projets de loi, M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : Oui, M. le Président, je vous demande d'appeler l'article a, s'il vous plaît.

Projet de loi n° 4

Le Président : Et, à l'article a du feuilleton, M. le ministre des Finances présente le projet de loi n° 4, Loi renforçant la gouvernance des sociétés d'État et modifiant d'autres dispositions législatives. M. le ministre.

M. Eric Girard

M. Girard (Groulx) : Oui, merci, M. le Président. Alors, ce projet de loi modifie la Loi sur la gouvernance des sociétés d'État et y assujettit plusieurs sociétés d'État. Il prévoit notamment :

1° les règles relatives à la nomination des membres du conseil d'administration, à la durée et au renouvellement de leur mandat, à leur rémunération et au maintien en poste à l'expiration de leur mandat;

2° l'exigence que la composition du conseil d'administration tende à la parité entre les hommes et les femmes et compte au moins un membre âgé de 35 ans ou moins au moment de sa nomination;

3° la validité des actes, documents et décisions du conseil d'administration malgré que certaines exigences relatives à la composition du conseil ne soient pas satisfaites;

4° la dénonciation des situations de conflit d'intérêts impliquant le président du conseil d'administration d'une société d'État;

5° les pouvoirs et responsabilités de la personne qui remplace le président du conseil d'administration en cas d'absence ou d'empêchement;

6° les renseignements que doit contenir le rapport annuel de gestion des sociétés d'État concernant notamment les membres du conseil d'administration et les dirigeants de chaque société et de leur filiale en propriété exclusive.

Le projet de loi modifie la plupart des lois constitutives des sociétés d'État, incluant celles de la Caisse de dépôt et placement du Québec et d'Hydro-Québec, pour permettre une application cohérente et étendue des règles de gouvernance énoncées dans la Loi sur la gouvernance des sociétés d'État, notamment en modifiant dans certains cas la composition du conseil d'administration de façon à respecter la proportion requise de membres indépendants.

Le projet de loi prévoit que le pouvoir de nomination d'un auditeur externe prévu dans certaines lois constitutives de sociétés d'État peut être exercé à des conditions particulières sans être précédé d'un appel d'offres public.

Le projet de loi modifie la Loi sur la Société de développement des entreprises culturelles afin de considérer l'évolution des domaines d'activité liés à sa mission.

Le projet de loi modifie également la Loi sur la Société de financement des infrastructures locales du Québec afin, principalement, de préciser la constitution du conseil d'administration de la société et de conférer au ministre des Finances le pouvoir d'en nommer tous les membres.

Le projet de loi modifie aussi la Loi sur la Société des alcools du Québec afin, notamment, de prévoir que le budget d'investissement et de fonctionnement de cette société est dorénavant transmis au ministre des Finances plutôt qu'au Conseil du trésor.

Enfin, le projet de loi contient les dispositions transitoires et de concordance nécessaires à son application. Merci, M. le Président.

Mise aux voix

Le Président : Et, en application de l'ordre spécial, j'invite les leaders parlementaires à m'indiquer le vote de leurs groupes sur la présentation de ce projet de loi, suivi des députés indépendants. M. le leader du gouvernement?

M. Jolin-Barrette : Pour.

Le Président : M. le leader de l'opposition officielle?

M. Fortin : Pour.

Le Président : Mme la leader du deuxième groupe d'opposition?

Mme Labrie : Pour.

Le Président : M. le leader du troisième groupe d'opposition?

M. Ouellet : Pour.

Le Président : M. le député de Chomedey?

M. Ouellette : Pour.

Le Président : M. le député de Bonaventure?

M. Roy : Pour.

Le Président : Mme la députée d'Iberville?

Mme Samson : Pour.

Le Président : Cette motion est donc adoptée. M. le leader de l'opposition officielle.

M. Fortin : Oui, merci, M. le Président. Vous comprendrez, à entendre les propos du ministre des Finances et le contenu de son projet de loi, qu'on va demander des consultations sur ce projet de loi particulier.

Le Président : M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : Avec plaisir, M. le Président.

Le Président : Il n'y a pas de dépôt de documents.

Il n'y a pas de dépôt de rapports de commissions.

Dépôt de pétitions

Nous en sommes à la rubrique Dépôt de pétitions. Mme la députée de Joliette.

Mettre en place un tribunal spécialisé en matière
de violences sexuelles et conjugales

Mme Hivon : Merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 10 021 pétitionnaires. Et je salue son initiatrice, Lily Thibeault. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant que le mouvement #moiaussi a mis en lumière la prévalence des agressions à caractère sexuel tout autant que la désaffection à l'égard des tribunaux;

«Considérant qu'une fille sur cinq et un garçon sur 10 subissent une agression sexuelle avant l'âge de 18 ans;

«Considérant que, chaque année, 1,5 % de la population de 15 ans et plus, soit environ 95 000 Québécoises et Québécois, est victime de cette forme de crime et que seulement 5 % de ces agressions sont rapportées à la police;

«Considérant le nombre important de plaintes qui ne se traduisent pas en accusations et le nombre limité d'accusations qui mènent à une condamnation;

«Considérant que le système de justice criminelle n'a pas été conçu à l'origine pour traiter de situations aussi intimes et complexes que celles touchant les violences sexuelles et conjugales;

«Considérant le sentiment d'insécurité et la revictimisation fréquemment vécus par les plaignantes et les plaignants dans leur parcours;

«Considérant l'importance déterminante d'accompagner de manière constante et soutenue les victimes;

«Considérant le caractère incontournable de la formation et de la spécialisation des acteurs du système de justice, au premier chef les juges, procureurs et policiers, notamment quant à la réalité spécifique des victimes de ces crimes et quant aux impacts des traumatismes vécus;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous, soussignés, demandons au gouvernement du Québec de mettre en place un tribunal spécialisé en matière de violences sexuelles et conjugales comme action prioritaire pour rebâtir la confiance des victimes à l'égard du système de justice.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président : Et cet extrait de pétition est déposé. Mme la députée de Labelle.

Demander au gouvernement d'investir les sommes nécessaires
à la rénovation et au maintien en opération de la
station piscicole de Lac-des-Écorces

Mme Jeannotte : Merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 137 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant que la pêche sportive est pratiquée par plusieurs centaines de milliers de Québécoises et de Québécois;

«Considérant que les retombées économiques engendrées par la pratique de cette activité au Québec totalisent plusieurs centaines de millions de dollars annuellement;

«Considérant que la pisciculture du Lac-des-Écorces peut produire annuellement jusqu'à 45 tonnes de salmonidés qui sont ensemencés aux quatre coins du Québec;

«Considérant que la fermeture définitive de ladite pisciculture engendrerait un déficit en poissons que les piscicultures privées et publiques ne pourraient combler;

«Considérant qu'en ce moment la pisciculture fonctionne à moins de 40 % de sa capacité et plusieurs pourvoiries et comités d'ensemencement peinent déjà à s'approvisionner ailleurs;

«Considérant que la pisciculture publique [à] Baldwin a reçu plus de 15 millions de dollars du gouvernement et ne produit toujours pas plus de 10 tonnes de poissons annuellement;

«Considérant que la pisciculture du Lac-des-Écorces emploie sept personnes à temps plein et génère indirectement 15 autres emplois;

«Considérant que le gouvernement du Québec reconnaît l'importance de la pêche sportive pour l'économie des régions;

«Considérant que plusieurs municipalités et pourvoiries dépendent de la pêche sportive pour subsister;

«Considérant que la pisciculture du Lac-des-Écorces est la seule à produire de la truite brune, une espèce bien adaptée à l'eau chaude et polluée de plusieurs plans d'eau;

«Considérant [...] la qualité de pêche dans plusieurs plans d'eau dépend de l'ensemencement;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous, soussignés, demandons au gouvernement du Québec d'investir les sommes nécessaires à la rénovation et au maintien en opération de la pisciculture du Lac-des-Écorces.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président : Et cet extrait de pétition est déposé.

Il n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.

Questions et réponses orales

Nous en sommes maintenant à la période de questions et de réponses orales, et je cède la parole à la cheffe de l'opposition officielle.

Pénurie de personnel enseignant

Mme Dominique Anglade

Mme Anglade : Merci, M. le Président. En 2018, lorsqu'il est arrivé au pouvoir, le premier ministre nous a dit que la priorité des priorités, c'était l'éducation, que jamais on n'allait voir un gouvernement se préoccuper autant d'éducation et même que ça justifiait son retour en politique.

La semaine dernière, on a eu droit à une présentation, beaucoup de paroles de la part du premier ministre, mais, concrètement parlant, pour les enjeux sur le terrain en éducation, on n'a rien entendu, M. le Président.

Aujourd'hui, lorsque l'on regarde à la une du journal, qu'est-ce que l'on constate? On constate qu'il y a des gens, des enseignants qui décident de déserter la profession parce qu'ils souhaitent aller de l'avant avec...

• (14 h 20) •

Le Président : ...je prends deux secondes pour que la règle soit bien claire pour tout le monde. Dans les présentations, tableaux didactiques, bien sûr, c'est ce qui nous est permis. Alors, je vais vous demander d'éviter de présenter cette page.

Mme Anglade : Je trouve que mon tableau illustre très bien la situation, M. le Président, des enseignants qui désertent la profession pour aller ailleurs.

M. le Président, ça fait deux rentrées scolaires que nous avons, et, dans les deux cas, nous avons eu 1 000 enseignants qui manquaient. Partout, maintenant, on a des problèmes, des enjeux importants, des enseignants qui ne sont pas là. On a des enfants qui n'ont pas de professeur pendant deux, trois, cinq, 10 jours d'affilée, M. le Président.

Est-ce que c'est ça, la priorité des priorités du premier ministre? Est-ce que c'est ça, être fiers en éducation, M. le Président?

Le Président : M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : Oui. M. le Président, ça prend quatre ans, former un professeur dans nos facultés d'éducation, dans nos universités. Donc, tout le monde va comprendre que le problème était là quand on est arrivés. Puis on ne peut pas trouver des solutions à court terme, ce sont des solutions qui sont à moyen terme.

M. le Président, je suis très fier que notre gouvernement ait fait quelque chose qui n'a jamais été fait dans l'histoire du Québec, c'est-à-dire qu'on a augmenté les salaires des enseignants d'environ 18 % pour les premiers échelons, alors que les autres employés de l'État ont eu des augmentations de 6 % ou 7 %. Ça n'a jamais été fait. Ça n'a pas été facile, parce qu'il y a des syndicats, comme la CSQ, pour ne pas la nommer, qui représentent plusieurs groupes d'employés. Donc, M. le Président... Même la FAE, syndicat très militant, entre autres, à Montréal, qui a dit : C'est historique, la nouvelle convention collective. Puis il n'y a rien de plus important, dans notre réseau de l'éducation, que les enseignants.

Donc, M. le Président, on a mis en place les mesures qui vont donner des résultats à moyen terme pour attirer plus de profs dans nos écoles. Et, oui, c'est la grande priorité de notre gouvernement.

Le Président : Première complémentaire, Mme la cheffe de l'opposition officielle.

Mme Dominique Anglade

Mme Anglade : M. le Président, vous savez ce qui est du jamais-vu puis ce qui est historique, aujourd'hui? C'est qu'on a un décrochage scolaire qui a doublé dans la région de la Gaspésie, un décrochage scolaire qui a doublé en Montérégie, même chose dans Chaudière-Appalaches. C'est ça que les gens vivent aujourd'hui sur le terrain. Alors, quand le premier ministre nous dit que ça prend trois ans pour former des professeurs, que répond-il pour l'enjeu de décrochage scolaire aujourd'hui, que nos jeunes connaissent?

Le Président : M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, d'abord, je veux corriger la cheffe de l'opposition officielle, ça prend quatre ans à l'université, former un professeur, un enseignant.

M. le Président, on a eu partout dans le monde, depuis 20 mois, une pandémie, qui a obligé tous les États dans le monde à fermer les écoles. Mais je suis tellement fier de dire que c'est au Québec où on a eu le moins de jours de fermeture de nos écoles. Pourquoi, M. le Président? Parce que ça a toujours été notre priorité, quand on a fait des choix, qu'est-ce qu'on garde ouvert, qu'est-ce qu'on ne garde pas ouvert, de dire : La priorité, c'est de garder nos écoles ouvertes.

Donc, oui, il y a du rattrapage à faire, oui, il y a eu des impacts négatifs mais, quand je parle à mes homologues, beaucoup moins qu'ailleurs.

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la cheffe de l'opposition officielle.

Mme Dominique Anglade

Mme Anglade : M. le Président, ma fille, qui est en quatrième année, a eu six enseignantes en une année. Mais elle n'est pas toute seule, il y a des centaines, des milliers d'enfants qui sont touchés par le fait d'avoir plusieurs enseignants en une seule année.

Le premier ministre nous parle de la crise, mais en 2019 il y a des parents qui sonnaient déjà la sonnette d'alarme puis qui disaient qu'il y avait véritablement un enjeu et qu'il y avait des enseignants qui se multipliaient. Quand est-ce que le premier ministre va véritablement agir pour régler cette situation?

Le Président : M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, la cheffe de l'opposition officielle nous dit : Ma fille, qui est en quatrième année, a eu six enseignants. M. le Président, on comprend tous que les enseignants et enseignantes qui sont dans le réseau de l'éducation, actuellement, c'est le résultat des actions ou du manque d'action des gouvernements libéraux pendant 15 ans, puis en particulier dans les trois, quatre années avant qu'on arrive au pouvoir.

M. le Président, on a bonifié les salaires. On ne peut pas juste faire des beaux discours pour valoriser l'éducation, il faut poser des gestes. On a augmenté les salaires de façon importante pour valoriser davantage la profession d'enseignant, je suis très fier de ça.

Le Président : Troisième complémentaire, Mme la cheffe de l'opposition officielle.

Mme Dominique Anglade

Mme Anglade : M. le Président, vous l'aurez remarqué : quand ce n'est pas la faute de la pandémie, c'est la faute des libéraux. C'est toujours ça, la réponse du premier ministre. Mais il ne répond pas. Ça fait trois ans qu'il est au gouvernement. En 2019, en 2020, en 2021, il y a des enseignants qui manquent, présentement, dans notre réseau. Aujourd'hui, les parents se sentent délaissés, ne se sentent pas accompagnés par le premier ministre, et le discours de la semaine dernière ne nous donne pas de solution. Quand est-ce qu'il va mettre des solutions concrètes et qu'il va réellement faire de l'éducation une priorité?

Le Président : M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, quand on a manqué de préposés aux bénéficiaires dans les CHSLD, on a bousculé les réseaux de l'éducation puis de la santé pour, en quelques mois, former 9 400 préposés aux bénéficiaires. Malheureusement, former un enseignant, une enseignante, ça prend quatre ans.

Donc, je comprends que c'est plate pour le Parti libéral, mais le problème qu'on vit, actuellement, c'est un problème libéral.

Le Président : Question principale...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! S'il vous plaît! S'il vous plaît! La parole n'appartient maintenant...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! Est-ce qu'on pourrait... M. le leader de l'opposition officielle, à vous la parole.

Troisième lien entre Québec et Lévis

M. André Fortin

M. Fortin : Merci, M. le Président. Depuis le tout début, le projet de tunnel caquiste de 10 milliards génère de nombreuses questions. C'est quoi, le montant maximal que le gouvernement est prêt à dépenser? Pourquoi commencer les travaux avant la fin des études environnementales? Quelles sont les prévisions d'achalandage? Comment diable le gouvernement va limiter l'étalement urbain? Quel va être l'impact sur les quartiers avoisinants? Est-ce que le premier ministre pense toujours que c'est un bon projet pour l'environnement? M. le Président, peu importent les questions, le gouvernement de la CAQ répondait toujours : On va de l'avant, on ne dévoile pas les données, c'est le meilleur projet, puis ça coûtera ce que ça coûtera.

Mais, hier, M. le Président, volte-face du gouvernement, on élimine la sortie au centre-ville pour les voitures. Mais toutes les autres questions, elles, demeurent.

Je vous en pose une, seulement une. Avant, c'était 4 milliards, la limite, mais, aujourd'hui, combien ils sont prêts à dépenser pour un tunnel? 10, 12, 15 milliards? C'est quoi, la limite?

Le Président : M. le ministre des Transports.

M. François Bonnardel

M. Bonnardel : Bien, M. le Président, au moins, avec la CAQ, le projet avance. Depuis trois ans, M. le Président, j'ai toujours voulu être pragmatique, constructif dans mes projets, dans nos projets, au gouvernement. Et vous comprendrez que, dans ce projet important qui a été déposé au mois de mai dernier par le premier ministre, par moi-même, par la vice-première ministre, initialement, initialement, même, on pensait que, dans le tracé centre-ville—centre-ville, nous pouvions peut-être même sortir du côté du stade de baseball. Il y avait une inquiétude, on a réagi, on a amené une sortie, donc, un peu plus loin, passé Wilfrid-Hamel.

Avec la sortie Charest, oui, il y a des gens, une partie de la population, qui se sont inquiétés de voir un flux de circulation additionnel. On a regardé le travail des derniers mois, la modélisation que nous avions faite, et on en est venus à la conclusion d'augmenter l'attractivité du transport collectif avec cette sortie pour être capables d'avoir 100 % de transport collectif sur la sortie Charest. Donc, on va étudier cette sortie, dans les prochains mois, pour s'assurer si, oui ou non, nous allons garder la sortie Charest pour ce projet.

Le Président : Première complémentaire, M. le leader de l'opposition officielle.

M. André Fortin

M. Fortin : M. le Président, le projet de la CAQ, là, il était coulé dans le béton, puis toute question, c'était considéré une contestation. Le ministre des Transports a constamment et continuellement refusé de discuter des changements potentiels. Puis aujourd'hui non seulement il élimine les automobiles de la sortie à Saint-Roch, il semble même repenser la sortie pour le transport en commun.

Puisque ses plans sont encore à l'étape du crayon à mine puis de l'efface, M. le Président, comment il peut nous dire qu'il va commencer les travaux avant la prochaine élection?

Le Président : M. le ministre des Transports.

M. François Bonnardel

M. Bonnardel : Bien oui, M. le Président, je confirme qu'il y aura des travaux préparatoires qui vont commencer à l'automne 2022. Maintenant, je pense que, comme gouvernement, c'est important d'être pragmatiques, je pense que c'est important d'écouter la population. Puis, dans ces circonstances, avec le flux de véhicules additionnel que nous allions avoir dans le quartier Saint-Roch, bien, il était important de s'assurer qu'on va réduire ce flux de circulation, d'augmenter l'attractivité puis d'avoir un réseau qui va se connecter sur le réseau supérieur, autant du côté Laurentienne que du côté Dufferin-Montmorency.

Donc, dans ces circonstances, je pense qu'on a un projet qui reçoit l'appui d'une grande majorité de la population de Québec et de la Rive-Sud. On a vu les sondages des dernières semaines, des derniers mois, qui demandent que... une grande partie de la population veut ce projet pour réparer l'erreur du passé, ce sont les deux principaux ponts que nous connaissons aujourd'hui.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le leader de l'opposition officielle.

M. André Fortin

M. Fortin : M. le Président, au début, là, le gouvernement répétait que c'était le plus meilleur projet. Après ça, c'est devenu le meilleur des moins pires. Aujourd'hui, c'est quoi? C'est le moins pire des moins bons projets?

M. le Président, la moindre des choses, ce serait que le gouvernement mette cartes sur table, qu'il nous dévoile les études d'achalandage, qu'il finalise l'ensemble de son projet avant de commencer les travaux, qu'il ne mette pas de côté les enjeux environnementaux puis qu'il mette une limite sur l'argent des contribuables qu'il est prêt à dépenser.

• (14 h 30) •

Le Président : M. le ministre des Transports.

M. François Bonnardel

M. Bonnardel : M. le Président, je pense que je démontre... ou on démontre, au gouvernement, qu'on ne bulldoze pas le projet. L'étude d'impact environnemental commence. Il y aura étude du BAPE. Il y aura des données qui seront rendues publiques par le ministère, par la firme avec laquelle on travaille, la firme GMI. Il y a une modélisation qui se fait, qui va se faire, présentement, pour étudier, donc, l'impact du transport collectif sur cette sortie seulement puis s'assurer qu'on va répondre adéquatement à ces interrogations et ces inquiétudes que la population avait, mais surtout d'avoir un aspect de transport collectif qui bouclera la boucle de ce secteur entre la rive sud et Québec et qui va répondre, je le répète maintes et maintes fois, aux aspirations de la population.

Le Président : Question principale, Mme la députée de Westmount—Saint-Louis.

Projet de loi portant sur la réforme du droit de la famille en matière
de filiation et modifiant le Code civil en matière de
droits de la personnalité et d'état civil

Mme Jennifer Maccarone

Mme Maccarone : M. le Président, ça n'a pas pris 48 heures depuis le dépôt du projet de loi n° 2 que le ministre de la Justice, responsable de la Lutte contre la transphobie et l'homophobie, se fait maintenant accuser d'avoir déposé un projet de loi transphobe. Le Centre for Gender Advocacy disait : «This is truly the most directly transphobic bill ever proposed in Québec, and also in Canada.»

TransEstrie considère le projet de loi comme discriminatoire, et le Conseil québécois LGBT dit que ça ouvre la porte à la stigmatisation des personnes trans et non binaires. La candidate québécoise au doctorat en droit Florence Ashley ajoute qu'«exiger une [opération], c'est discriminatoire, ça viole la vie privée et ça viole l'intégrité [...] des personnes trans».

Revenir six ans en arrière, des droits des personnes LGBTQI2, ce n'est pas un accident ni une erreur. Est-ce que le ministre responsable de la lutte contre la transphobie est d'accord que l'article 23 de son projet de loi est transphobe?

Le Président : M. le ministre responsable de la Justice... ministre de la Justice.

M. Simon Jolin-Barrette

M. Jolin-Barrette : Oui. Alors, M. le Président, j'ai eu l'occasion de le réitérer ce matin, le Québec tout entier, ainsi que le gouvernement, est extrêmement sensible aux enjeux, aux réalités de la communauté LGBTQ, incluant les trans, M. le Président. Et d'ailleurs c'est pour ça que, l'an passé, mon premier projet de loi, en tant que ministre de la Justice, M. le Président, ça a été le projet de loi n° 70 pour interdire et protéger les gens contre les thérapies de conversion, qui touche également les personnes trans, M. le Président.

Alors, j'ai entendu tout au long du week-end les critiques et je peux vous dire que la réflexion se poursuit, M. le Président, parce qu'il faut trouver une voie de passage.

Ce que nous faisons, avec le projet de loi, c'est que nous répondons au jugement de la Cour supérieure qui est survenu en février dernier, M. le Président, et qui demande de corriger nos lois, que les libéraux avaient adoptées, M. le Président. Or, c'est la première fois, M. le Président, qu'on vient insérer l'identité de genre à l'intérieur d'une loi, pour faire en sorte notamment que les personnes non binaires puissent avoir voix au chapitre, puissent être reconnues dans les actes de l'état civil.

Alors, je suis très ouvert, M. le Président, à trouver une solution en collaboration avec les différents groupes, avec la collègue de l'opposition. Et on pourra, M. le Président, travailler ensemble pour avoir une voie de passage, certainement, pour répondre aux aspirations de la communauté et pour faire en sorte d'avoir de la stabilité.

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée de Westmount—Saint-Louis.

Mme Jennifer Maccarone

Mme Maccarone : «My God!» M. le Président, clairement, le ministre est tout seul à interpréter son projet de loi de cette manière. Les experts en droit, même le doyen de Faculté de droit de McGill dit que c'est un recul important. Personne n'a demandé au gouvernement caquiste de forcer des coming out des personnes trans. Un document qui mentionne uniquement l'identité de genre viendra forcément provoquer un questionnement sur son identité. Ce n'est pas une avancée, c'est un recul majeur.

Est-ce que le ministre s'engage à éliminer toute forme de discrimination dans son projet...

Le Président : M. le ministre de la Justice.

M. Simon Jolin-Barrette

M. Jolin-Barrette : M. le Président, il est là, le coeur du problème. Et on ne doit pas simplifier les enjeux comme le fait la députée de Westmount—Saint-Louis, il faut plutôt travailler en collaboration à trouver une solution, M. le Président, parce que les enjeux de la communauté trans, incluant les personnes non binaires, sont importants, et on vise à actualiser nos lois. Notamment, dans le projet de loi sur le droit de la famille, on actualise plus de 30 lois, M. le Président, pour inclure les membres de la communauté LGBTQ, les personnes trans et les personnes non binaires.

Alors, M. le Président, je suis convaincu qu'on va réussir à trouver une voie de passage et surtout, M. le Président, à répondre aux préoccupations, aux questionnements, fort légitimes, de la communauté LGBTQ...

Le Président : En terminant.

M. Jolin-Barrette : ...aux personnes trans. Et on va travailler ensemble, M. le Président, pour trouver une solution.

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la cheffe de l'opposition officielle.

Mme Dominique Anglade

Mme Anglade : M. le Président, il y a des personnes qui se sentent profondément blessées par ce qui s'est passé, par ce qui est écrit. Il y a des gens qui se sentent menacés, aujourd'hui, avec ce qui est écrit dans le projet de loi.

Moi, j'ai une question pour le premier ministre : Est-ce que, oui ou non, le premier ministre croit que l'on doit compléter une chirurgie génitale pour changer la mention de sexe, dans ce projet de loi?

Le Président : M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, quand on regarde le jugement auquel on répond, le juge fait une différence entre l'identité de genre et le sexe. Donc, ce qu'on dit, aujourd'hui, c'est qu'une personne trans va pouvoir continuer d'avoir des documents qui reflètent son identité de genre sans subir de chirurgie. Donc, c'est très clair, M. le Président.

Le Président : Question principale, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! S'il vous plaît!

Hausse du salaire minimum

M. Gabriel Nadeau-Dubois

M. Nadeau-Dubois : Merci, M. le Président. La semaine dernière, dans son discours inaugural, le premier ministre nous avait promis de la nouveauté. Quelle déception! Finalement, ce qu'on a entendu, c'est encore les mêmes marottes. Ça fait plus de 20 ans que le premier ministre est en politique, donc les Québécois, les Québécoises commencent à les connaître. Ils connaissent, en tout cas, la plus célèbre de toutes ses marottes : l'écart de richesse avec l'Ontario. On en entend souvent parler.

Mais il y a un écart de richesse dont le premier ministre ne parle jamais, l'écart de richesse entre les gens ici, au Québec, parce que, pendant que Jacques Villeneuve gagne le grand prix de l'évitement fiscal, il y a bien des familles, au Québec, qui ont de la misère à joindre les deux bouts. Se loger, faire l'épicerie, aller au travail, ça coûte plus cher qu'avant. Tout ça, ça coûte, en fait, de plus en plus cher, le coût de la vie explose. Mais le salaire minimum, lui, il reste encore coincé à 13,50 $ de l'heure.

Le premier ministre n'arrête pas dire qu'il veut remettre de l'argent dans le portefeuille des Québécois et des Québécoises. Bien, la manière la plus simple et la plus efficace de le faire, c'est d'augmenter le salaire minimum pour vrai, pas à coups de 0,25 $.

L'épicerie, ça ne coûte pas 75 $ par semaine. Un logement, ça fait longtemps que ça ne coûte plus 500 $ par mois. Les Québécois et les Québécoises ont le droit à un salaire digne.

Est-ce que le premier ministre s'engage à augmenter rapidement et pour de vrai le salaire minimum au Québec?

Le Président : M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, le chef parlementaire de Québec solidaire parle de marottes. On a parlé d'éducation, on a parlé d'environnement, on a parlé de la nouvelle économie, alors que, Québec solidaire, sa marotte, c'est toujours la même chose : Une nouvelle dépense, une nouvelle taxe. Une nouvelle dépense, une nouvelle taxe. C'est ça, la marotte de Québec solidaire, depuis sa fondation.

Je fais remarquer au chef parlementaire de Québec solidaire que sa formation a été mise en place avant la CAQ. Donc, on peut bien faire des débats sur qui est le plus vieux ici, là, mais, M. le Président, la marotte de Québec solidaire, là, est très claire. On dépense, on taxe. On dépense, on taxe.

M. le Président, s'il y a quelqu'un qui veut augmenter les salaires, au Québec, c'est moi, c'est une des raisons pourquoi je suis en politique, parce que, quand on regarde qu'on a un écart entre le Québec et l'Ontario, bien, on a d'abord un écart de salaire moyen. Puis, depuis trois ans, on a réduit cet écart-là. Donc, on s'en va dans la bonne direction.

Je ne sais pas si le chef parlementaire de Québec solidaire est contre ça, qu'on réduise l'écart de salaire avec l'Ontario. Il n'a pas l'air d'aimer ça, qu'on se compare avec l'Ontario.

Le Président : Première complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. Gabriel Nadeau-Dubois

M. Nadeau-Dubois : M. le Président, les Québécois et Québécoises commencent à comprendre pourquoi le premier ministre a appuyé le Parti conservateur du Canada aux dernières élections. Quand il parle comme ça, là, il parle exactement comme les conservateurs canadiens. Pendant ce temps-là, il y a des gens qui font la file devant des banques alimentaires, même s'ils travaillent à temps plein. Pourquoi? Parce que le salaire minimum est trop bas, au Québec.

Je ne lui demanderai pas d'être d'accord avec Québec solidaire, ça n'arrivera pas, mais est-ce qu'il est d'accord avec Louis Audet, le «big boss» de Cogeco, qui est prêt, lui, à augmenter le salaire minimum à 20 $ de l'heure, au Québec?

Le Président : M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, plus j'entends le chef parlementaire de Québec solidaire, plus je comprends pourquoi il a appuyé le Parti libéral du Canada puis le NPD. Il l'a dit d'ailleurs lui-même, ça ne le dérange pas, les partis centralisateurs, parce que ce n'est pas important pour lui, de protéger les compétences de la nation québécoise. Ce n'est pas sa tasse de thé, de défendre les compétences de la nation québécoise.

M. le Président, depuis qu'on est là, on a augmenté le salaire minimum. Il faut le faire de façon prudente pour ne pas nuire à l'économie, ne pas nuire, entre autres, aux étudiants qui travaillent, par exemple, dans les dépanneurs.

Donc, M. le Président, on fait des efforts. L'écart de salaire entre le Québec puis l'Ontario rétrécit, depuis trois ans.

• (14 h 40) •

Le Président : En terminant.

M. Legault : Le chef devrait être content.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. Gabriel Nadeau-Dubois

M. Nadeau-Dubois : M. le Président, les gens qui travaillent au salaire minimum, au Québec, ce n'est pas juste les petits jeunes dans des dépanneurs, c'est des centaines de milliers de personnes, en grande majorité des femmes, et c'est ces femmes-là qui ont tenu l'économie à bout de bras pendant la crise de la COVID. Ces gens-là méritent un salaire digne.

Au lieu de changer de sujet et de parler de tout sauf du salaire minimum, je demande au premier ministre du Québec de nous dire, le travail de ces gens, le travail de ces femmes, si ce n'est pas 20 $ de l'heure, comme proposent des gens d'affaires sérieux, c'est combien? Combien vaut ce travail?

Le Président : M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, la rareté de main-d'oeuvre va amener... déjà a commencé à amener des augmentations importantes des salaires, plus élevées ici qu'ailleurs. Puis le gouvernement l'a fait, entre autres, pour des groupes de femmes, que ce soient des enseignantes, que ce soient des infirmières, que ce soient des éducatrices, des préposées. Mais, M. le Président, il faut être prudents. Il n'y a pas le même salaire moyen d'une région à l'autre, au Québec. C'est grand, le Québec. Il n'y a pas juste Montréal. Donc, Québec solidaire devrait apprendre, aller se promener dans des régions où le salaire moyen est plus bas, où ses politiques seraient très néfastes pour les régions.

Le Président : Question principale, M. le chef du troisième groupe d'opposition.

Accès à un médecin de famille

M. Joël Arseneau

M. Arseneau : M. le Président, en 2018, la Coalition avenir Québec s'était engagée à fournir un médecin de famille pour tous les Québécois et toutes les Québécoises avant la fin de son mandat. Il y avait alors 400 000 personnes, 400 000 patients sur les listes d'attente. Il y en a actuellement plus du double, plus de 800 000 personnes. Depuis l'arrivée de la CAQ au pouvoir, l'accès à un médecin de famille et aux services de santé en général, de première ligne, n'a jamais été aussi long et difficile. La patience des Québécois s'effrite, et on le comprend.

Alors que l'accès à un médecin de famille était un dossier prioritaire en campagne électorale, il y a trois ans, les résultats de la CAQ sont nuls. Rien n'a été fait pour modifier le mode de rémunération des médecins, rien pour assurer l'accès à un médecin de famille pour tous, rien pour avoir accès à son médecin dans un délai de 36 heures. Tristement, les Québécois réalisent qu'avoir accès à un médecin de famille, ça relève maintenant presque de l'utopie.

En Abitibi-Témiscamingue, temps d'attente : 786 jours. Montérégie-Centre : 745 jours. En moyenne, au Québec : 605 jours d'attente. C'est ça, le bilan de la CAQ.

L'ironie du sort, c'est qu'un Québécois qui est en attente sur une liste, il va se tourner vers les CLSC, vers les services d'urgence. Or, ces mêmes services ferment les uns après les autres, en région.

Est-ce que le premier ministre peut admettre son échec et dire aux Québécoises et aux Québécois qu'il ne respectera pas sa promesse?

Le Président : M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, on a un problème avec la prise en charge des Québécois par les médecins de famille. Non seulement il y a une partie des Québécois qui n'ont pas de médecin de famille, mais il y a une partie des Québécois qui ont un médecin de famille, mais qui ne sont pas capables de le voir. Donc, ça n'avance pas beaucoup. Donc, on se retrouve dans une situation où la moitié des patients dans nos urgences auraient dû être traités dans des cliniques ou des CLSC.

M. le Président, l'ancien gouvernement, avec le député de La Pinière, avait mis en place le projet de loi n° 20, où l'ancien gouvernement a choisi de donner les clés de la voiture pendant deux ans à la FMOQ, au syndicat, qui n'a pas livré.

Donc, M. le Président, le ministre de la Santé est en discussion. On sait qu'il y a une minorité de médecins qui ne joue pas le jeu, qui ne prend pas en charge assez de patients. Donc, on va agir, ce qui aurait dû être fait depuis au moins une dizaine d'années.

Le Président : Première complémentaire, M. le chef de la troisième opposition, la parole est à vous.

M. Joël Arseneau

M. Arseneau : M. le Président, le premier ministre parle sur toutes les tribunes d'augmenter la prise en charge par les médecins, il vient de le répéter, mais on sent qu'il cherche à en découdre avec les médecins. Blâmer les médecins, évidemment, c'est la solution facile, mais surtout c'est commode pour faire oublier son inaction et dévier l'attention.

Est-ce qu'appliquer les sanctions de la loi n° 20, là, c'est la seule option, actuellement, pour le premier ministre? Qu'est-ce qu'il entend faire concrètement? On attend depuis trois ans.

Le Président : M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, on a été le premier gouvernement à obtenir les données de la RAMQ médecin par médecin. Ce qu'on se rend compte, c'est qu'il y a une majorité de médecins de famille qui font un bon travail puis qui prennent en charge un bon nombre de patients. Mais il y a une minorité des médecins de famille qui ne font pas un bon travail. Puis actuellement ce n'est pas clair, juridiquement, qu'on peut donner ces noms-là aux P.D.G. des CISSS et des CIUSSS pour rencontrer les médecins de famille. Et on ne pense pas que c'est en négociant avec le syndicat qu'on va y arriver. Ça a été essayé par l'ancien gouvernement puis ça n'a pas fonctionné.

Donc, M. le Président, le ministre de la Santé travaille sur un projet de loi qui va être déposé très bientôt.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le chef du troisième groupe d'opposition.

M. Joël Arseneau

M. Arseneau : M. le Président, en région éloignée, la situation est particulièrement difficile non seulement pour avoir accès à un médecin de famille, mais carrément pour avoir accès à des soins de santé, parce qu'ils sont tout simplement limités. On a été surpris d'apprendre que, sur la Côte-Nord, alors qu'on s'est fait attribuer 18 postes de médecin, le ministre de la Santé a usé de son pouvoir discrétionnaire pour en enlever huit, alors que le taux d'inscription à un médecin de famille atteint à peine 77 % dans la région.

Est-ce que le premier ministre est d'accord avec cette approche par rapport à la Côte-Nord? Leur retirer des médecins, est-ce que c'est...

Le Président : M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, il faut être très prudent, d'associer les PREM avec le nombre de personnes qui sont prises en charge, parce que, si je regarde, par exemple, la situation à Montréal, c'est là que, toutes proportions gardées, il y a le plus de médecins de famille, mais les médecins de famille ne prennent pas beaucoup en charge des patients.

Donc, avec les PREM, le ministre de la Santé, puis j'ai même participé avec lui, on a essayé de répartir les PREM de façon équitable selon les besoins des régions. Mais le vrai problème, c'est qu'il y a une minorité de médecins de famille qui n'accepte pas de prendre en charge un certain nombre de patients, puis on travaille là-dessus.

Le Président : Question principale, M. le député de Marquette.

Rupture de services à l'Hôpital de Lachine

M. Enrico Ciccone

M. Ciccone : M. le Président, hier, on a appris que l'urgence de l'Hôpital Lachine fermerait partiellement, à compter du 7 novembre prochain, sans service ambulatoire et de soins intensifs pour une période indéterminée. Encore une rupture de services en santé, c'est complètement inacceptable. Mais ce qui est encore plus choquant, c'est que cette urgence dessert une population précaire et vieillissante. Les citoyens de ma circonscription, comme l'ensemble des Québécois, sont en droit de recevoir des services et des soins de santé de proximité. C'est inacceptable, de priver de services, de soins des gens qui ont travaillé toute leur vie à construire le Québec. Pourtant, à plusieurs reprises l'alarme a été sonnée sur la pénurie de main-d'oeuvre qui sévissait dans le réseau et les conséquences désastreuses qui pourraient survenir.

Qu'est-ce que le ministre entend faire pour éviter ces fermetures et maintenir les services de l'urgence après le 7 novembre à l'Hôpital de Lachine?

Le Président : M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Christian Dubé

M. Dubé : Alors, M. le Président, la première chose que ça prend, pour éviter des fermetures, c'est d'avoir du personnel, M. le Président. Et je pense qu'à chaque fois, dans les décisions que nous allons avoir à prendre dans les prochaines semaines, des décisions, je l'ai mentionné au cours des dernières semaines, qui vont être très difficiles, ça nous prend du personnel. Et c'est pour ça que je demande, à chaque fois que j'en ai l'occasion, à tous les gens qui sont impliqués, que ce soient les syndicats, que ce soient les employés, que ce soient les gestionnaires... il y a un fil conducteur, ça nous prend du personnel, pour éviter, justement, les fermetures.

Maintenant, à Lachine, ce n'est pas différent d'ailleurs, il y a des enjeux de personnel. Les gens du CUSM ont travaillé très fort, au cours des derniers mois, pour essayer de trouver des solutions, mais des solutions pratiques pour le moment. Lorsque, par exemple, l'Hôpital de Lachine est dans un endroit où, à proximité, il y a d'autres hôpitaux, bien, c'est certain qu'on va privilégier des situations où la proximité... où les gens peuvent être servis quand même dans un environnement... que ce soit, par exemple, par le Lakeshore ou par d'autres hôpitaux qui sont proches.

Alors, M. le Président...

Le Président : En terminant.

M. Dubé : ...on est très conscients de la situation, mais ça nous prend des employés, et c'est sur ça qu'on travaille.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Marquette.

M. Enrico Ciccone

M. Ciccone : Sans précédent, M. le Président, à l'Hôpital de Lachine. J'ai eu l'information que, le 9 septembre dernier, une rencontre a eu lieu entre les représentants de l'établissement et ceux du ministère de la Santé. Les représentants de l'hôpital ont informé le ministère que, si le gouvernement n'agissait pas, il y aurait rupture de services. Et depuis c'est encore plus grave. C'est silence radio, aucun retour.

Qu'est-ce que le ministre a fait pour maintenir l'urgence et les soins intensifs ouverts à pleine capacité depuis le 9 septembre dernier?

Le Président : M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Christian Dubé

M. Dubé : Alors, M. le Président, dans le contexte où on est en ce moment, puis c'est pour ça que je vous ai dit... puis je pense que le député va le comprendre, c'est qu'on a un problème de personnel, mais un problème de personnel qui est à la grandeur du réseau. Malheureusement, là, ce n'est pas uniquement à l'Hôpital de Lachine. On l'a vu, on a ce problème-là partout.

Qu'est-ce qu'on fait, par exemple, à sa question? Je vais vous le dire. Les syndicats nous avaient demandé de travailler sur le TSO, on l'a fait. Les syndicats nous ont demandé d'éliminer la main-d'oeuvre indépendante, on a annoncé des mesures très claires la semaine passée. Les syndicats nous ont demandé d'aider les employés à avoir un environnement meilleur de travail, on a mis un grand programme de ressources humaines.

M. le président, je le répète, ça nous prend du personnel pour régler nos problèmes.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Marquette.

M. Enrico Ciccone

M. Ciccone : M. le Président, je veux ramener le ministre à Lachine, s'il vous plaît. Je suis inquiet. Après cette réponse-là, je suis encore plus inquiet. Je suis inquiet pour mon monde, je suis inquiet pour mes 65 000 résidents qui vivent, pour certains, une précarité, à Lachine. On a besoin de cet hôpital de proximité.

La question est bien simple. Considérant que l'hôpital est un hôpital de proximité, est un hôpital communautaire, puis c'est le seul francophone dans l'Ouest-de-l'Île de Montréal, M. le Président, est-ce que le ministre peut regarder mes citoyens à la caméra...

• (14 h 50) •

Le Président : M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Christian Dubé

M. Dubé : Alors, M. le Président, après avoir expliqué au député que nous faisons tous les efforts pour minimiser, tout ce qui est en termes de réorganisation de services, bien, je vais le dire, quand je dis que tous les gens doivent faire un effort, ça inclut aussi les gens qui sont sur le terrain.

Je donne un exemple, par exemple, au niveau des syndicats. En ce moment, ce qu'on leur demande, c'est de nous aider avec la vaccination des employés. Non seulement il nous manque près de 5 000 infirmières, des inhalothérapeutes, ce qui est le cas particulier notamment à l'Hôpital de Lachine, mais le syndicat nous a aidés avec la vaccination, parce que ça aussi, ça va causer des baisses de services.

Alors, M. le Président, on est très conscients de ce qui se passe à Lachine...

Le Président : En terminant.

M. Dubé : ...mais comme dans tous nos hôpitaux du Québec, M. le Président. Merci.

Le Président : Question principale, Mme la leader du deuxième groupe d'opposition.

Stratégie gouvernementale en matière d'éducation

Mme Christine Labrie

Mme Labrie : Vous souvenez-vous quand l'ancien gouvernement a lancé le lab-école avec des vedettes, à quel point ça a été insultant pour le milieu de l'éducation? Moi, j'ai pensé à ça en fin de semaine, quand j'ai vu le ministre s'entourer de vedettes pour présenter le contenu d'un cours. Avez-vous remarqué qu'il n'y avait pas un seul enseignant à côté de lui? Les enseignants l'ont remarqué, eux. Et c'est une démonstration de plus que le ministre n'a pas beaucoup d'alliés dans le réseau et qu'il est plus soucieux de ses petites obsessions et de celles du premier ministre que de régler les véritables problèmes dans nos écoles.

Les enseignants partent épuisés parce qu'il manque de services pour les élèves. Les postes de professionnel restent vacants parce que les conditions au privé sont plus intéressantes. Les parents sont découragés de payer des services au privé pour leurs enfants. On n'a même pas accès à un protecteur de l'élève efficace pour nous assurer que leurs droits sont respectés.

L'état de nos écoles empire, et c'est quasiment rendu un prérequis, d'avoir des roulottes dans la cour, pour obtenir des fonds pour un agrandissement, de la rénovation ou une construction. Il est où, le redressement national en éducation que nous avait promis le premier ministre en 2018?

Le Président : ...

M. Jean-François Roberge

M. Roberge : Merci, M. le Président. Ma collègue est allée sur plusieurs sujets. Un des sujets qu'elle a abordés, c'est la question de la pénurie. Le premier ministre en a parlé tout à l'heure, la pénurie d'enseignants, ça fait longtemps qu'elle se préparait. Elle se préparait sous le triste régime libéral. Et, oui, ça a été longtemps... ça a duré longtemps. J'ai même une citation d'un président de syndicat, qui dit : «C'est l'aboutissement d'une dégradation qui a duré pendant une quinzaine d'années.» Le président du Syndicat de l'enseignement des Deux Rives. Il ajoute un peu plus tard : «Il s'est fait certaines avancées intéressantes — en parlant de ce qui s'est passé durant le mandat — plus de classes spéciales, davantage de services pour les élèves qui ont des besoins particuliers. Il y a un virage intéressant qui s'est amorcé avec la dernière négociation.»

Ça, c'est les paroles du président d'un syndicat d'enseignants qui voit bien que, oui, il s'est fait de tristes choses, ça a été laissé à l'abandon pendant des années, autant l'entretien des écoles, la valorisation de la profession enseignante, les négociations avec les enseignants, qui étaient méprisantes, et qui montre bien que, maintenant, il y a un changement de cap. Ça s'est opérationnalisé grâce au travail de la présidente du Conseil du trésor et grâce au travail de toute l'équipe ici, qui valorise l'éducation. Pour vrai, il y a un changement important qui s'opère, et c'est même les présidents de syndicats qui le disent.

Le Président : Je vais vous demander... Évidemment, vous avez utilisé le mot «méprisant», c'est un propos non parlementaire. Je vais vous demander d'être prudents, à ce moment-ci, de ne pas revenir avec ces termes-là. Vous les connaissez, les termes qui sont proscrits ici.

Mme la leader du deuxième groupe d'opposition.

Mme Christine Labrie

Mme Labrie : Le ministre dit qu'il veut valoriser la profession enseignante, mais il est bien mal parti. Quand on apprend qu'il y a 30 000 enseignants non qualifiés dans le réseau et que le ministre fait comme si ça ne changeait rien pour les élèves, je me demande en quoi ça valorise les enseignants. Quand le premier ministre dit, dans une émission de radio nationale, que l'anglais est mal enseigné dans nos écoles, en quoi c'est valorisant?

Moi, j'aimerais ça croire le ministre quand il dit qu'il est capable de faire plusieurs choses en même temps, mais, jusqu'à maintenant, c'est échec après échec. Et ce n'est pas un nouveau programme partisan pour le cours d'ECR qui va nous faire oublier ça.

Le Président : M. le ministre de l'Éducation.

M. Jean-François Roberge

M. Roberge : M. le Président, ma collègue dit «un programme partisan». Le cours de culture et citoyenneté québécoise va amener les jeunes à connaître nos institutions démocratiques. Est-ce que c'est partisan, ça? Le cours va amener nos jeunes à connaître nos institutions et notre système juridique. Est-ce que c'est partisan, ça? Le cours va les amener à avoir une éducation à la sexualité dans un cours qui est bien structuré, avec des enseignants qui sont mieux formés. Est-ce que ma collègue est contre ça? Le cours va les amener à développer une citoyenneté à l'ère du numérique et à s'informer, par l'éducation aux médias, pour contrer la cyberintimidation. Est-ce que ma collègue est contre ça? Qu'est-ce qu'elle a à reprocher à ce cours moderne qui répond aux aspirations des Québécois?

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la leader du deuxième groupe d'opposition.

Mme Christine Labrie

Mme Labrie : Encore aujourd'hui, on apprenait qu'il y a 20 % des élèves au secondaire qui ont reçu une photo intime d'une personne qui n'avait pas donné son consentement. Il y a des élèves qui nous disent qu'ils ont vécu une agression dans l'école, qu'ils ont demandé des services, qu'ils n'en ont pas eu. Moi, je trouve ça très grave, et ce n'est pas un cours qui va changer ça.

À défaut de faire ce qu'il faut pour que nos écoles soient saines et que les élèves aient accès à des professionnels, est-ce que le ministre peut au moins appeler mon projet de loi pour qu'on s'assure que nos écoles sont plus sécuritaires, qu'on prévient les violences sexuelles?

Le Président : M. le ministre de l'Éducation.

M. Jean-François Roberge

M. Roberge : M. le Président, on est en train d'analyser puis de regarder le projet de loi qui a été déposé par ma collègue. On va le regarder attentivement. S'il y a des choses qu'on peut prendre, si on doit l'appeler, on va le faire. On est en mode d'ouverture, on est en mode d'amélioration. On est en mode de construction et de rénovation d'un réseau scolaire parce qu'il a été trop longtemps laissé à l'abandon. On a investi dans nos infrastructures pour rénover nos écoles. On a reconnu l'expertise des enseignants dans la Loi sur l'instruction publique. On a changé l'organisation du travail grâce au travail de la présidente du Conseil du trésor pour valoriser la profession enseignante. Et, si on a d'autres gestes à faire, à poser, on va continuer à le faire.

Le Président : Question principale, M. le député de Chomedey.

Arrêt des procédures contre M. Jean-Marc Robitaille, ex-maire de Terrebonne

M. Guy Ouellette

M. Ouellette : Merci, M. le Président. Il ne faut pas se surprendre que la population soit sceptique envers le système de justice. Laissez-moi vous lire un paragraphe du jugement McKenna dans le dossier de Terrebonne, que je cite : «Force est de constater que l'atteinte à l'intégrité du système de justice s'est aggravée, puisque la preuve démontre clairement que les policiers sont prêts à mentir sous serment pour camoufler la vérité...» Fin de la citation. Ce sont des allégations très graves, M. le Président.

Mme la ministre, ce sont vos policiers de l'UPAC qui ont menti à la cour sous serment et qui entravent le cours de la justice.

Tel que l'article 289 de la Loi de police le lui permet, qu'attend la ministre pour déclencher une enquête criminelle?

Le Président : Mme la ministre de la Sécurité publique.

Mme Geneviève Guilbault

Mme Guilbault : Oui. Merci, M. le Président. J'ai répondu, la semaine passée, sur cette question-là, mais je vais refaire un peu la genèse de tout ce qui a été fait par notre gouvernement depuis trois ans par rapport à l'UPAC pour démontrer, M. le Président, toute l'importance qu'on accordait à la reconquête de la confiance du public à l'endroit de cette institution, qui, je le répète, demeure très importante dans notre société, parce qu'il nous faut une institution pour lutter à temps plein contre la corruption au Québec.

Quand on est arrivés au pouvoir, quand je suis devenue ministre de la Sécurité publique, en octobre 2018, il y avait eu nombre de problèmes, de rebondissements, de questionnements et autres termes que, je pense, je ne peux pas utiliser ici, M. le Président, qui avaient été exposés abondamment dans les médias et qui avaient donné lieu à toutes sortes de problèmes, entre autres la démission du commissaire de l'UPAC pendant la campagne électorale, commissaire qui avait été nommé et renommé par le seul gouvernement libéral, le même gouvernement libéral qui s'est toujours entêté à refuser qu'on nomme le commissaire de l'UPAC, soit le dirigeant de l'UPAC, aux deux tiers de l'Assemblée nationale.

Dès notre arrivée, un mois et demi après notre arrivée, on a déposé un projet de loi qui faisait en sorte qu'on nommait le commissaire de l'UPAC, tout comme, d'ailleurs, le DPCP et le D.G. de la Sûreté, aux deux tiers de l'Assemblée nationale.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Chomedey

M. Guy Ouellette

M. Ouellette : M. le Président, ce ne sont pas des erreurs ou un manque de formation, ce sont des entraves délibérées faites par des policiers d'expérience. La crédibilité de Sylvain Baillargeon, Janik Lacoursière, Alexandre Dolbec-Lalonde est ternie de façon irrémédiable devant la cour.

Puisque le commissaire de l'UPAC choisi par la ministre est imputable et que la cour a perdu confiance envers son numéro deux, la ministre n'a d'autre choix que de les suspendre, le temps d'enquête criminelle. Quand compte-t-elle procéder?

Le Président : Mme la ministre de la Sécurité publique

Mme Geneviève Guilbault

Mme Guilbault : Oui, bien, M. le Président, je veux quand même réitérer que le commissaire de l'UPAC actuel a été voté... a été, c'est-à-dire, nommé à l'unanimité par toutes les personnes présentes à l'Assemblée nationale ce jour-là. Donc, de dire que c'est le commissaire de la ministre ou le commissaire de quiconque ici, c'est faux. C'est le commissaire de tous les députés qui ont voté pour lui en 2019.

Mais je poursuis la genèse du redressement de l'UPAC. À la suite du projet de loi n° 1, qui nous a permis, justement, de nommer à l'unanimité aux deux tiers de l'Assemblée, j'ai déposé le projet de loi n° 72, dans la précédente session, qui fait en sorte que l'UPAC va pouvoir enfin embaucher ses propres enquêteurs, parce que les libéraux en ont fait un corps de police spécialisé en ne donnant absolument aucun moyen concret, ni financier ni autre, pour que l'UPAC puisse fonctionner comme il faut. Donc, on s'est engagés à la faire.

Le Président : En terminant.

Mme Guilbault : Et d'ailleurs le député de Chomedey était sur ma commission.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Chomedey

M. Guy Ouellette

M. Ouellette : M. le Président, encore une fois, on a affaire à un système organisé et non à un loup solitaire. Le jugement critique aussi les procureurs Alice Bourbonnais-Rougeau, Martin Duquette et Francis Pilotte pour des déclarations trompeuses, une conduite choquante, persistante et outrageante de leur part. J'en profite pour nous rappeler, M. le Président, que personne n'est au-dessus des lois.

Que compte faire le ministre de la Justice avec ces procureurs fautifs?

• (15 heures) •

Le Président : Mme la ministre de la Sécurité publique

Mme Geneviève Guilbault

Mme Guilbault : Oui. Donc, en poursuite et conclusion, en parallèle du projet de loi n° 72 qui fait que l'UPAC pourra enfin embaucher ses propres enquêteurs, j'ai élaboré un règlement sur la formation des enquêteurs de l'UPAC, parce que c'est une chose, M. le Président, dire : On crée des corps de police, on embauche des policiers, mais encore faut-il s'intéresser à la teneur et à la qualité de la formation de ces gens-là, à la fois les enquêteurs et les officiers. Donc, j'ai déposé un règlement qui était inédit au Québec, M. le Président, c'est la première fois qu'on aura autant de formation qualifiante pour l'ensemble des représentants policiers d'un corps de police. Et ça donne le ton pour tout ce qu'on compte faire comme chantiers de formation, de raffinement et de professionnalisation de nos policiers, au Québec, M. le Président. On l'a fait avec l'UPAC et on va le faire avec l'ensemble de nos organisations policières, dans cette volonté qu'on a d'avoir des organisations policières...

Le Président : En terminant.

Mme Guilbault : ...modernes, qui s'acquittent de leur mission de sécurité publique, M. le Président.

Le Président : Question principale, Mme la députée de l'Acadie.

Vente de la maison Jean-Baptiste-Chevalier à des intérêts privés

Mme Christine St-Pierre

Mme St-Pierre : Merci, M. le Président. Les analystes et experts du patrimoine multiplient les déclarations pour dénoncer la vente de la maison Chevalier à des intérêts privés.

Pour Brian Myles, du Devoir, c'est une «bourde impardonnable». Il ajoute : «Une telle conduite est indigne d'une société d'État chargée de protéger et de défendre l'intérêt public. Elle est indigne d'un gouvernement pourtant si afféré à accomplir des gestes [...] de fierté nationales.»

Ce matin, Isabelle Hachey, de La Presse, écrit : «Tout le monde et son frère s'élèvent contre cette décision ahurissante.»

Et Karine Gagnon, du Journal de Québec, déclare : «...la manie caquiste de justifier l'inaction [...] est devenue tout simplement imbuvable.»

La ministre doit reculer. Ses actions bafouent le travail de ses prédécesseurs et le legs de ceux qui ont travaillé pour que notre patrimoine soit protégé.

La ministre va-t-elle continuer cette vente abjecte ou va-t-elle enfin écouter les plus grands défenseurs du patrimoine québécois?

Le Président : Mme la ministre de...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! Sans commentaire sur les questions. La parole n'appartient qu'à la ministre de la Culture et des Communications.

Mme Nathalie Roy

Mme Roy : Merci beaucoup, M. le Président. Je suis très contente de pouvoir prendre la parole et de parler de patrimoine et de protection du patrimoine. Beaucoup de choses ont été dites et écrites, et je pense qu'il y a des précisions qu'il faut apporter ici.

D'abord, je tiens à rassurer la population du Québec et du Vieux-Québec. Lorsque les citoyens vont continuer à se promener dans le Vieux-Québec, la maison Chevalier, là, rien ne changera, elle sera toujours là, toujours protégée.

Et, vous savez, M. le Président, on a modifié une loi qui s'appelle la Loi sur le patrimoine culturel pour la renforcer, et j'aimerais ici dire à la population dans quelle mesure cette maison devra demeurer intacte. Et je pense que c'est important que les gens comprennent absolument les obligations qui incombent au propriétaire d'une maison classée. Et j'aimerais ici prendre le temps de vous lire l'article... il y a plusieurs articles, mais juste pour vous dire qu'un propriétaire de bâtiment classé ne peut pas faire ce qu'il veut, donc j'aimerais mettre les pendules à l'heure. Entre autres, l'article 48 nous enseigne : «Nul ne peut, sans l'autorisation du ministre, altérer, restaurer, réparer, modifier de quelque façon ou démolir en tout ou en partie un bien patrimonial classé et, s'il s'agit d'un immeuble, le déplacer ou l'utiliser comme adossement à une construction.»

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée de l'Acadie.

Mme Christine St-Pierre

Mme St-Pierre : Ministre de la Culture, c'est beaucoup plus que des coupures de ruban, des robes longues, des tapis rouges et des premières. La ministre se déleste de ses responsabilités de grande gardienne du patrimoine en vendant cet édifice-phare de la place Royale. Elle devait exercer son droit de préemption.

Va-t-elle accepter ma main tendue dans la lettre que je lui ai envoyée hier et convoquer les principaux intervenants de la Capitale-Nationale pour réparer ce terrible gâchis?

Le Président : Mme la ministre de la Culture et des Communications. La parole n'appartient qu'à vous.

Mme Nathalie Roy

Mme Roy : Oui, on n'a pas la même définition de main tendue, mais ça, c'est d'autre chose.

Cela dit, M. le Président, je pense qu'il est important d'expliquer aux gens qui nous écoutent que cet immeuble classé jouit de la plus grande protection que le Québec peut accorder à un bâtiment. Entre autres, parce qu'il y a des choses qui ont été écrites qui sont inexactes, et j'aimerais les rectifier ici, entre autres c'est très important que les citoyens comprennent que le gouvernement conserve une emprise sur ce type de bâtiment classé. À preuve, écoutez, les articles, entre autres, 54 à 57 de la Loi sur le patrimoine culturel. Et ça, ce que ça stipule, M. le Président, c'est qu'un acquéreur, un propriétaire d'une maison classée...

Le Président : En terminant.

Mme Roy : ...en l'occurrence la maison dont il est question, ne pourra pas la vendre avant...

Le Président : Et cela met fin à la période de questions et de réponses orales.

Motions sans préavis

Ce qui nous fait passer à la rubrique des motions sans préavis. Et je reconnais, à ce moment-ci, M. le député d'Hochelaga-Maisonneuve.

M. Leduc : Merci, M. le Président. Je demande le consentement de cette Assemblée pour débattre de la motion suivante conjointement avec le député de Jonquière, le député de Chomedey, la députée de Marie-Victorin, le député de Bonaventure et le député de Rimouski :

«Que l'Assemblée nationale prenne acte de la volonté du premier ministre, exprimée dans son discours inaugural, de remettre de l'argent dans les poches des Québécoises et des Québécois, dans le contexte de l'augmentation importante du coût de la vie au Québec;

«Qu'elle reconnaisse que le salaire minimum est actuellement insuffisant pour de nombreux Québécois et Québécoises;

«Que l'Assemblée nationale reconnaisse qu'une augmentation substantielle du salaire minimum est une façon concrète et équitable de remettre de l'argent dans les poches des Québécois et Québécoises.»

Le Président : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Caire : Pas de consentement, M. le Président.

Le Président : Pas de consentement. M. le leader du troisième groupe d'opposition.

Encourager la prise de parole publique et sans contrainte de l'ensemble
des députés sur des enjeux touchant leurs circonscriptions

M. Ouellet : M. le Président, je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec le leader de l'opposition officielle, la députée de Rouyn-Noranda—Témiscamingue, le député de Bonaventure, le député de Chomedey, la députée de Marie-Victorin et le député de Rimouski, la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale encourage la prise de parole publique, sans contraintes, de l'ensemble des députés, en particulier de ceux et de celles de la majorité gouvernementale, sur tout sujet touchant leurs circonscriptions, car il ne saurait y avoir de protocole interdisant aux députés de s'exprimer librement sur des enjeux auprès de leurs commettants, envers qui ils sont redevables.»

Le Président : Consentement pour débattre de cette motion?

M. Caire : Consentement, sans débat, M. le Président.

Mise aux voix

Le Président : Consentement, sans débat. Et je vous demande donc vos votes respectifs, en commençant par M. le leader du troisième groupe d'opposition?

M. Ouellet : Pour.

Le Président : M. le leader adjoint du gouvernement?

M. Caire : Pour.

Le Président : M. le leader de l'opposition officielle?

M. Fortin : Pour.

Le Président : Mme la leader du deuxième groupe d'opposition?

Mme Labrie : Pour.

Le Président : M. le député de Chomedey?

M. Ouellette : Pour.

Le Président : M. le député de Bonaventure?

M. Roy : Pour.

Le Président : Mme la députée d'Iberville?

Mme Samson : Pour.

Le Président : Cette motion est donc adoptée. M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

Rendre hommage à M. Jean Rochon, ex-ministre de la Santé, et
offrir des condoléances à sa famille et à ses proches

M. Dubé : Oui, très bien, M. le Président. Je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec la députée de Maurice-Richard, le député de Rosemont, le chef du troisième groupe d'opposition, le député de Chomedey, le député de Bonaventure, le député de Rimouski et la députée de Marie-Victorin :

«Que l'Assemblée nationale rende hommage à feu Jean Rochon, qui fut député de Charlesbourg de 1994 à 2003 et, notamment, ministre de la Santé et des Services sociaux, ministre responsable de la Recherche, de la Science et de la Technologie et ministre d'État au Travail, à l'Emploi et à la Solidarité sociale ainsi que titulaire de responsabilités importantes sur la scène internationale, à Copenhague et à Genève, au sein de l'Organisation mondiale de la santé;

«Qu'elle salue son engagement social, académique et politique, dont il a fait preuve au cours de sa vie et qui a façonné le Québec que nous connaissons;

«Qu'elle transmette ses plus sincères condoléances à sa famille et à ses proches;

«Enfin, qu'elle invite ses membres à observer une minute de silence en sa mémoire.» Merci.

Le Président : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Caire : Oui, M. le Président, il y a consentement pour un débat de deux minutes par intervenant dans l'ordre suivant : le ministre de la Santé et des Services sociaux, le député de Nelligan, le député de Rosemont et le chef du troisième groupe d'opposition.

Le Président : Alors, je comprends qu'il y a consentement pour qu'il y ait quatre intervenants et pour que la durée des interventions soit limitée à un maximum de deux minutes chacune, en débutant par M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Christian Dubé

M. Dubé : Alors, merci, M. le Président. Un grand québécois nous a quittés. Le Dr Jean Rochon est décédé le 16 octobre dernier. Il a été notamment ministre de la Santé et des Services sociaux, ministre responsable de la Recherche, de la Science et de la Technologie, ministre d'État au Travail, à l'Emploi et à la Solidarité sociale.

Et, dans ses fonctions, Dr Rochon a marqué le Québec. Pensons notamment au régime général d'assurance médicaments. Jean Rochon nous a légué le meilleur régime d'assurance médicaments au Canada. Il couvre toute la population. Il est plus accessible et plus généreux.

Il a doté le Québec de sa première loi sur le tabac, qui a permis de réduire le taux de tabagisme au Québec. Il y a 23 ans, s'attaquer de la sorte au tabagisme prenait beaucoup de courage.

Il a également créé Héma-Québec, organisme québécois responsable de la gestion de l'approvisionnement de produits sanguins et autres produits biologiques.

Mais ça ne s'arrête pas là, M. le Président. Dr Rochon a également entrepris le virage ambulatoire qui visait notamment à offrir davantage de services plus près des milieux de vie des gens en première ligne, comme au CLSC ou à domicile.

Enfin, inspiré notamment par les importantes fonctions qu'il a occupées à l'Organisation mondiale de la santé, le Dr Rochon a créé l'Institut national de santé publique, qui, comme on le sait, a joué un rôle très important dans la lutte contre la COVID-19.

M. le Président, malgré son départ, l'héritage de Jean Rochon est bien vivant, un héritage riche qui, chaque jour, profite aux Québécois et aux Québécoises. Merci, M. Jean Rochon. Au nom de notre gouvernement, je souhaite transmettre mes plus sincères condoléances à sa famille et à ses proches. Merci beaucoup.

• (15 h 10) •

Le Président : M. le député de Nelligan, la parole est à vous.

M. Monsef Derraji

M. Derraji : Merci, M. le Président. M. le Président, on apprenait récemment le décès de l'ancien ministre, le Dr Jean Rochon. Je souhaite joindre ma voix à celles de mes collègues pour souligner l'apport important du Dr Rochon lors de son passage au ministère de la Santé et des Services sociaux mais aussi souligner, aussi, son héritage.

Intellectuel notoire, le Dr Rochon aura un parcours académique et professionnel impressionnant. Après avoir obtenu sa licence en droit, il poursuivra des études à l'Université Laval et à la prestigieuse Université Harvard, où il obtiendra successivement un diplôme en médecine ainsi qu'un doctorat en santé publique.

Tout au long de sa carrière, Dr Rochon a occupé des fonctions importantes dans le milieu de l'enseignement universitaire, au sein du réseau québécois de la santé et des services sociaux et à l'international aussi, pour le compte de l'Organisation mondiale de la santé. D'ailleurs, c'est lors de son passage à l'OMS qu'il s'est vu confier la responsabilité de créer la direction des programmes en santé publique.

En reconnaissance de son apport en santé publique, l'Université catholique de Louvain, en Belgique, lui décerna, en 1998, un doctorat honoris causa. En 2018, l'Université de Montréal a fait de même, on lui remettait aussi pareille distinction.

Et c'est en 1994 qu'il a été élu député de Charlesbourg pour la première fois. Il demeura député de cette circonscription jusqu'en 2003, avant de se retirer de la politique active. Pendant plusieurs années, il était responsable du portefeuille du ministère de la Santé et des Services sociaux dans le gouvernement du Parti québécois, et, entre 1998 et 2003, il occupera successivement le poste de ministre de la Recherche, de la Science et de la Technologie, ministre du Travail et de la Solidarité sociale et ministre d'État aux Ressources humaines.

Comme l'a souligné avant moi et à plusieurs reprises la cheffe de l'opposition officielle, on retiendra du Dr Rochon, parmi ses distinctions et ses principales réalisations, la Loi sur le tabac, l'assurance médicaments et la réforme administrative du ministère dans la prestation des soins de santé appelée encore aujourd'hui le virage ambulatoire.

M. le Président, au nom de notre formation politique, nous présentons nos sincères condoléances à sa famille. Merci, M. le Président.

Le Président : M. le député de Rosemont.

M. Vincent Marissal

M. Marissal : Merci, M. le Président. L'avantage de passer en troisième, c'est que mes collègues ont déjà fait état du très long cheminement académique et professionnel du Dr Rochon, ça va me laisser plus de temps pour parler, sur une note un peu plus personnelle, de quelqu'un que j'ai connu, que j'ai couvert ici et qui a laissé beaucoup de souvenirs aux gens qui l'ont côtoyé en politique.

En 1994, Jacques Parizeau est arrivé au pouvoir avec des vétérans, des gens très connus de la population québécoise, pensez, par exemple, à Bernard Landry, Pauline Marois, Guy Chevrette, Jean Garon, je ne les nommerai pas tous, parce qu'encore là je n'aurai pas assez de mes deux minutes, mais aussi quelques nouveaux visages, dont Jean Campeau et Jean Garon. M. Parizeau connaissait bien et appréciait bien le profil de ces gens, des gens qui avaient eu un long profil académique, qui s'étaient illustrés, qui avaient travaillé à l'international, ici, au Québec, et qui revenaient, plutôt vers la fin de carrière, servir le Québec. C'est un peu le cheminement de M. Parizeau lui-même.

M. Rochon a occupé plusieurs ministères. C'est surtout à la Santé qu'on l'a retenu. Il a été nommé, d'ailleurs, quelques accomplissements : l'assurance médicaments, le tabac. Eh! que je me souviens des débats sur le tabac! À l'époque, il nous a fait faire des pas de géant. Sachez seulement, M. le Président, qu'en 1994 30 % des Québécois et des Québécoises fumaient — aujourd'hui, c'est 17 % — cette époque où vous pouviez aller dans un restaurant avec des sections non-fumeurs mais que vous vous retrouviez, par exemple chez St-Hubert ou ailleurs, avec votre famille à côté d'une table de mégafumeurs, séparés par moins que ceci, ici, qui nous sépare aujourd'hui. M. Rochon avait brassé la cage. Il y avait eu de lourds débats, mais il nous a fait progresser comme société. Combien de vies a-t-on sauvées grâce à sa loi contre le tabagisme?

Évidemment, le virage ambulatoire, une grande révolution dans le milieu de la santé, qui fait, par exemple, qu'aujourd'hui vous pouvez rentrer à l'hôpital le matin, vous faire changer les deux hanches, puis aller dormir à la maison le soir. C'est quand même toute une avancée aussi, qui ne faisait pas l'unanimité à l'époque, je m'en souviens très bien, M. le Président.

Sur une note plus personnelle, je me souviens d'un grand bonhomme, un peu timide, un peu effacé, qui entretenait avec les journalistes de la tribune de presse une relation cordiale, certes, mais un peu agacée, parfois, comme des gens qui arrivent parfois sur le tard en politique. Il avait, cela dit, déjà dans sa besace d'autres projets de révolutions. Je me souviens, et je terminerai là-dessus, que la première entrevue que j'avais faite avec le Dr Rochon, c'était sur les soins à domicile. Comme quoi, 25 ans plus tard, on reconnaît qu'il avait effectivement une vision. Et il aurait certainement souhaité qu'on poursuive le débat. Alors, continuons le débat, notamment sur les essentiels services et les soins à domicile.

Au nom de ma formation politique, j'offre, évidemment, à ses proches et à sa famille nos plus sincères condoléances. Merci.

Le Président : M. le chef du troisième groupe d'opposition.

M. Joël Arseneau

M. Arseneau : M. le Président, lorsqu'on parle d'une contribution exceptionnelle à une société, à son progrès, à son épanouissement, on peut légitimement penser à celle de M. Jean Rochon pour le Québec. Il fut l'un des plus grands esprits à avoir siégé ici, au sein de notre Assemblée nationale. La liste des diplômes et des honneurs qu'il a obtenus est beaucoup trop longue pour l'énumérer ici. Disons simplement que le Dr Rochon fut un passionné du savoir qui avait choisi le Parti québécois pour faire avancer sa vision du Québec moderne.

C'est un euphémisme, de dire que nous lui devons beaucoup, collectivement : la Loi sur le tabac, dont il était très fier, avec raison, la Loi sur l'assurance médicaments, le virage ambulatoire, dont les soins de proximité et le fait de récupérer dans un environnement familier, le ministère de la Recherche, de la Science et de la Technologie, Héma-Québec et l'INSPQ, que tous les Québécois ont découvert avec la pandémie. Ce ne sont que quelques-uns des exemples des fruits de sa réflexion, une réflexion qu'il aura parfois de la difficulté à mener à sa pleine concrétisation en raison d'un contexte politique parfois défavorable, à son plus grand regret, d'ailleurs.

Encore dernièrement, l'opinion du Dr Rochon était recherchée et combien pertinente. On aurait avantage à l'écouter attentivement. Jean Rochon était de ceux qui affirment qu'une crise, aussi malheureuse soit-elle, est une occasion qu'il faut saisir pour changer, améliorer les choses. Spontanément, on peut penser, par exemple, à la décentralisation des services de santé. M. Rochon en parlait déjà à l'époque où il était aux affaires et encore récemment, en entrevue. Ça demeure d'actualité et tellement à propos.

Cette décentralisation en santé, le premier ministre l'a d'ailleurs évoquée, nous l'avons tous entendu, lors de son discours d'ouverture. Il faut souhaiter qu'il ait le courage et la détermination nécessaires pour aller au bout de cet engagement, ne serait-ce que pour compléter l'oeuvre de Jean Rochon, un homme pour qui, j'en suis certain, il a le plus profond respect.

Celles et ceux qui l'ont côtoyé sont unanimes, c'était un privilège de travailler à ses côtés. Outre sa capacité de travail hors normes, Jean Rochon était, bien sûr, reconnu et admiré pour son intelligence vive et exceptionnelle, doublée d'une vision claire quant à l'avenir et aux défis qui attendraient nos sociétés. Et il voyait juste, croyez-moi, la plupart de ses prédictions se sont réalisées. Mais nombreux sont ceux qui ont également mentionné son humanité, sa bienveillance, son humilité également. On se souviendra de lui non seulement comme d'un grand ministre, mais également comme d'un grand homme.

Au nom du Parti québécois, j'adresse mes plus sincères condoléances à ses proches. Merci, M. le Président.

Mise aux voix

Le Président : J'invite, à ce moment-ci, les leaders parlementaires à m'indiquer le vote de leurs groupes sur cette motion, suivi des députés indépendants. M. le leader adjoint du gouvernement?

M. Caire : Pour.

Le Président : M. le leader de l'opposition officielle?

M. Fortin : Pour.

Le Président : Mme la leader du deuxième groupe d'opposition?

Mme Labrie : Pour.

Le Président : M. le leader du troisième groupe d'opposition?

M. Ouellet : Pour.

Le Président : M. le député de Chomedey?

M. Ouellette : Pour.

Le Président : M. le député de Bonaventure?

M. Roy : Pour.

Le Président : Cette motion est donc adoptée. Je vais vous demander de vous lever pour observer une minute de silence à la mémoire de M. Jean Rochon.

• (15 h 20 — 15 h 21) •

Le Président : Je vous remercie. Veuillez vous asseoir.

La parole à Mme la députée de Westmount—Saint-Louis.

Mme Maccarone : M. le Président, je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques, la députée de Joliette, le député de Chomedey, la députée de Marie-Victorin, le député de Bonaventure et le député de Rimouski :

«Que l'Assemblée nationale prenne acte que le projet de loi numéro 2 établit comme exigence des traitements médicaux et des interventions chirurgicales impliquant une modification structurale des organes afin de permettre un changement au marqueur sexe sur l'acte de naissance;

«Qu'elle prenne acte qu'une telle exigence a été retirée du Code civil en 2013 et qu'elle n'existe nulle part ailleurs au Canada;

«Qu'elle déclare que la réintroduction d'une telle exigence constitue un recul inacceptable des droits des personnes trans;

«Qu'elle s'inquiète également de l'impact négatif de diverses dispositions du projet de loi 2 qui auraient pour effet d'exposer les personnes trans et d'étiqueter les personnes intersexuées comme ayant un sexe "indéterminé";

«Qu'elle rappelle que le ministre de la Justice, qui est l'auteur du projet de loi, est responsable de la lutte contre l'homophobie et la transphobie;

«Qu'enfin elle joigne sa voix à celle des nombreux organismes de défense des droits des personnes LGBTQI2 pour dénoncer cette situation et qu'elle exige du gouvernement caquiste qu'il retire cette exigence prévue au projet de loi [n°] 2.»

Le Président : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Caire : Pas de consentement, M. le Président.

Le Président : Pas de consentement. La parole à M. le député de Chomedey.

Rendre hommage à l'homme d'affaires Réjean Nadeau et offrir
des condoléances à sa famille et à ses proches

M. Ouellette : Merci, M. le Président. Je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec la députée de Vaudreuil, la députée d'Iberville, la députée de Marie-Victorin, le député de Rimouski, le député de Bonaventure, le député de Matane-Matapédia, le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, la députée de Mercier et le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité :

«Que l'Assemblée nationale reconnaisse le décès du regretté homme d'affaires et président-directeur général d'Olymel, M. Réjean Nadeau;

«Qu'elle souligne la contribution des 45 dernières années de cet homme d'exception à l'essor économique du Québec en faisant d'Olymel un fleuron reconnu tant au Canada qu'internationalement;

«Qu'elle rappelle que c'est grâce à ce visionnaire innovateur que de grands chantiers ont été lancés. Il suffit de penser à la création d'Unidindon, à l'acquisition de la plus grande usine de transformation de porc à Red Deer, en Alberta, à la fusion d'Olymel et de Supraliment, à son partenariat avec Westco et celui avec Groupe Robitaille, à l'acquisition de Pinty's Delicious Foods et plus récemment, l'acquisition de F Ménard;

«Qu'elle mette en lumière la philosophie d'affaires mise de l'avant par M. Nadeau et dont les fondements reposent sur l'intégrité, le respect et la confiance;

«Qu'elle rappelle que M. Nadeau a été nommé au Temple de la renommée de l'Association des détaillants en alimentation du Québec. Qu'en 2016, il a remporté le prix Hommage Grand Bâtisseur du Mouvement Desjardins, et que sous sa gouverne, Olymel fut sept fois lauréates d'un prix Mercure dont celui de Grande Entreprise du Québec;

«Qu'elle transmette ses condoléances à sa conjointe, Maryse Gauvin, à ses enfants, Catherine et Frédéric, à ses petits-enfants, Charlie-Rose, Éliam, Milo, Axel et Marly, à ses proches, ainsi qu'à tous ses collègues;

«Qu'enfin, elle observe un moment de recueillement en sa mémoire.»

Le Président : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Caire : Consentement, sans débat, M. le Président.

Mise aux voix

Le Président : Consentement, sans débat. Je vais donc vous demander vos votes respectifs, s'il vous plaît. D'abord, M. le député de Chomedey?

M. Ouellette : Pour.

Le Président : M. le leader adjoint du gouvernement?

M. Caire : Pour.

Le Président : M. le leader de l'opposition officielle?

M. Fortin : Pour.

Le Président : Mme la leader du deuxième groupe d'opposition?

Mme Labrie : Pour.

Le Président : M. le leader du troisième groupe d'opposition?

M. Ouellet : Pour.

Le Président : M. le député de Bonaventure?

M. Roy : Pour.

Le Président : Cette motion est donc adoptée. Je vais vous demander de vous lever également pour observer une minute de silence à la mémoire de M. Réjean Nadeau.

• (15 h 26 — 15 h 27 ) •

Le Président : Je vous remercie. Veuillez vous asseoir.

Une motion sans préavis ayant été présentée par le groupe parlementaire formant le gouvernement, je demande s'il y a consentement pour permettre la lecture d'une autre motion sans préavis. Consentement. M. le leader adjoint du gouvernement.

Entériner le mandat de procéder à des consultations
particulières sur le projet de loi n° 103

M. Caire : Oui, M. le Président. Il s'agit d'une motion rétroactive de consultations particulières pour le projet de loi n° 103, donc :

«Que l'Assemblée entérine le mandat donné à la Commission de l'économie et du travail, dans le cadre de l'étude du projet de loi n° 103, Loi modifiant diverses dispositions législatives principalement aux fins d'allègement du fardeau administratif, de procéder à des consultations particulières et de tenir des auditions publiques le mardi 2 novembre 2021 de 9 h 45 à 12 h 35 et de 15 h 30 à 19 heures ainsi que le mercredi 3 novembre 2021 de 11 h 30 à 12 h 15 et de 15 heures à 18 h 30;

«Qu'à cette fin, la commission entende les personnes et organismes suivants : L'Union des producteurs agricoles, Manufacturiers et exportateurs du Québec, Fédération québécoise des municipalités, Association minière du Québec, Jean-Martin Fortier, Fédération canadienne de l'entreprise indépendante, Union des municipalités du Québec, Fédération des chambres de commerce du Québec, Équiterre, ville de Montréal, Centre québécois du droit de l'environnement, association de l'exploitation minière du Québec;

«Qu'une période de 12 minutes soit prévue pour les remarques préliminaires, répartie de la manière suivante : 6 minutes au groupe parlementaire formant le gouvernement, 4 minutes au groupe parlementaire formant l'opposition officielle, 1 minute au deuxième groupe d'opposition et 1 minute au troisième groupe d'opposition;

«Que la durée maximale de l'exposé de chaque organisme soit de 10 minutes et l'échange avec les membres de la commission soit d'une durée maximale de 35 minutes partagées ainsi : 17 minutes 30 secondes pour le groupe parlementaire formant le gouvernement, 11 minutes 40 secondes pour l'opposition officielle, 2 minutes 55 secondes pour le deuxième groupe d'opposition et 2 minutes 55 secondes pour le troisième groupe d'opposition;

«Qu'une suspension de 10 minutes soit prévue entre les échanges avec chaque personne et organisme;

«Que les témoins auditionnés puissent l'être par visioconférence;

«Que la ministre déléguée à l'Économie soit membre de ladite commission pour la durée du mandat.»

Le Président : Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

Des voix : ...

Mise aux voix

Le Président : Vos votes respectifs, MM. les leaders. M. le leader adjoint du gouvernement?

M. Caire : Pour.

Le Président : M. le leader de l'opposition officielle?

M. Fortin : Pour.

Le Président : Mme la leader du deuxième groupe d'opposition?

Mme Labrie : Pour.

Le Président : M. le leader du troisième groupe d'opposition?

M. Ouellet : Pour.

Le Président : Cette motion est donc adoptée.

Avis touchant les travaux des commissions

Nous en sommes maintenant aux avis touchant les travaux des commissions. M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Caire : Merci, M. le Président. J'avise cette Assemblée que la Commission des relations avec les citoyens poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 101, Loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité ainsi que la surveillance de la qualité des services de santé et des services sociaux, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 9 h 15, à la salle du Conseil législatif... 19 h 15, pardon, M. le Président;

La Commission des institutions poursuivra les consultations particulières sur le projet de loi n° 92, Loi visant la création d'un tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale et portant sur la formation des juges en ces matières, aujourd'hui, après les affaires courantes pour une durée de 3 h 30 min, à la salle Pauline-Marois.

Le Président : Merci. À la rubrique Renseignements sur les travaux de l'Assemblée.

Affaires du jour

La période des affaires courantes étant terminée, nous allons maintenant passer aux affaires du jour.

Et je suspends nos travaux pour quelques instants. Merci pour votre collaboration.

(Suspension de la séance à 15 h 30)

(Reprise à 15 h 41)

Le Vice-Président (M. Picard) : Donc, nous reprenons nos travaux.

Et je vous informe que deux débats de fin de séance se tiendront aujourd'hui à 18 h 30, en application de l'ordre spécial. Le premier débat portera sur une question adressée par Mme la députée Westmount—Saint-Louis au ministre de la Justice concernant les reculs importants contenus dans le projet de loi n° 2 pour les droits des personnes LGBTQI2. Le deuxième débat portera sur une question adressée par Mme la députée de l'Acadie à la ministre de la Culture et des Communications concernant la privatisation de la maison Jean-Baptiste-Chevalier à Québec.

Affaires prioritaires

Reprise du débat sur la motion du premier ministre proposant que
l'Assemblée approuve la politique générale du gouvernement
et sur les motions formulant un grief

Aux affaires prioritaires, à l'article 1 du feuilleton, l'Assemblée poursuit le débat sur le discours d'ouverture et sur la motion de M. le premier ministre proposant que l'Assemblée approuve la politique générale du gouvernement ainsi que les motions de grief présentées par Mme la cheffe de l'opposition officielle, Mme la députée de Marguerite-Bourgeoys, M. le député de Jonquière, Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques, Mme la députée de Verdun, M. le député de Laurier-Dorion, M. le député de Mont-Royal—Outremont, Mme la députée d'Iberville, Mme la députée de Mercier, Mme la députée de Gaspé et M. le député de Nelligan.

Avant de donner la parole au prochain intervenant, je vous informe que 11 min 14 s et 14 min 43 s ont été utilisées dans le cadre de ce débat. Il reste donc un total de 13 h 45 min 17 s, réparties comme suit : 7 h 38 min 55 s au groupe parlementaire formant le gouvernement, 2 h 55 min 38 s au groupe parlementaire formant l'opposition officielle, 1 h 11 min 59 s au groupe du deuxième groupe d'opposition, 58 min 45 s au troisième groupe d'opposition, 60 minutes au représentant du gouvernement pour sa réplique.

Et je suis maintenant prêt à céder la parole à Mme la députée de Notre-Dame-de-Grâce, qui poursuit son intervention.

Mme Kathleen Weil (suite)

Mme Weil : Merci, M. le Président. Donc, quand on s'est quittés, ce matin, je parlais de démographie, compétitivité, pénurie de main-d'oeuvre. Et je reprends un peu mes propos de ce matin. Peu importe le domaine, le premier ministre doit et devra faire face au défi démographique et proposer des stratégies concrètes. Hormis la formation, la requalification et la rétention des travailleurs expérimentés, parmi les solutions mises de l'avant par tous les acteurs économiques à la pénurie de main-d'oeuvre, évidemment, c'est l'immigration.

On a eu l'occasion de le répéter à plusieurs reprises, l'immigration ne pourra à elle seule remédier au manque de main-d'oeuvre que connaît le Québec et qui s'accentuera dans les années à venir, étant donné le vieillissement de la population, mais tous les acteurs y reviennent constamment, autant les acteurs économiques que les acteurs dans le secteur public aussi, et demandent au premier ministre de reconnaître la contribution de l'immigration comme une des solutions à la pénurie de main-d'oeuvre. J'insiste pour dire «une des solutions» parce qu'à chaque fois, quand le premier ministre en parle, c'est comme s'il est incapable de juste dire ça, là. C'est une des solutions dans le coffre à outils pour remédier à la pénurie.

Donc... Excusez-moi, j'ai perdu un peu le fil. Donc, je parlais de M. Fillion, là, qui parlait de cette question de pénurie. Et il poursuit en posant deux questions, et je cite : «Pour ne pas nuire à l'économie du Québec, pour en favoriser surtout l'essor, peut-on vraiment se priver de la solution de l'immigration?» Et il le répète, lui aussi : «Ce n'est pas la seule, c'est clair. Mais n'est-elle pas essentielle à notre prospérité future pour croître et financer nos services publics en santé et en éducation, pour soutenir les coûts supplémentaires qui sont et seront engendrés par le vieillissement de la population?» Alors, je vous le dis, poser la question, M. le Président, c'est y répondre.

Par ailleurs, on a appris la semaine dernière que le Québec pourrait perdre un siège à la Chambre des communes à partir de 2024, lançant ainsi le débat sur le poids politique du Québec au sein de la fédération canadienne. Évidemment, on s'attend à ce que le gouvernement fédéral maintienne le statu quo, c'est-à-dire de garder le poids actuel du Québec au Canada. Cependant, comme un autre chroniqueur — il y a eu beaucoup d'articles sur ces questions juste en fin de semaine — Michel C. Auger, nous le rappelle dans une chronique, et je le cite : «On ne peut pas compartimenter les dossiers quand on est premier ministre. La question de l'immigration touche aussi, nécessairement, le poids politique du Québec dans le Canada. C'est ce qu'avaient compris Robert Bourassa et bien d'autres premiers ministres après lui...»

M. le Président, j'aimerais maintenant parler du secteur public. Il n'y a pas un jour... Alors, je viens de parler du secteur privé, le poids démographique du Québec au sein du Canada, mais il n'y a pas un jour où on ne déplore pas aussi la pénurie dans le secteur public, notamment dans le secteur de la santé et des services sociaux. Beaucoup en ont parlé. C'est un énorme enjeu.

On a parlé de Dr Rochon tantôt. J'ai eu l'occasion de travailler, d'ailleurs... bien, travailler, j'étais présidente de la régie régionale de Montréal quand on faisait toutes les transformations structurelles dans le système de santé. C'était une période, ce virage ambulatoire, très intéressante, très stimulante. Et, oui, il y a eu des transformations qui ont été difficiles, la fermeture d'hôpitaux, etc., mais on sentait beaucoup de l'espoir, un vent de changement qui allait dans la bonne direction, de moderniser le réseau de santé et s'inspirer de déjà ce que faisait les autres provinces. Parce qu'au Canada on se compare beaucoup, c'est une façon de voir si on a du retard, si on est en avance. Mais là je n'ai jamais vu... Et je viens d'une famille de médecins, mes parents... j'ai travaillé dans les hôpitaux quand j'étais jeune, adolescente, quand j'avais des emplois d'été, et c'est du jamais-vu, ce qui se passe actuellement, et c'est inquiétant, c'est très, très inquiétant.

Donc, comme je disais, il n'y a pas un jour où on ne souligne pas cette pénurie dans le secteur public, notamment dans le secteur de la santé et des services sociaux. Dans le réseau de la santé, on parle d'au moins 31 000 postes vacants à combler. Tout ce manque criant de personnel, ça veut dire quoi? Ça veut dire des chirurgies qui sont remises, des ruptures de services dans les hôpitaux, une liste d'attente record pour avoir accès à un médecin de famille, un manque de spécialistes en santé mentale, et j'en passe.

À titre de porte-parole pour la protection de la jeunesse, je me dois aussi de déplorer la pénurie qui est encore plus criante, plus criante à la DPJ et qui a été mise en lumière ces derniers temps, à peu près, je vous dirais, à peu près intensément un an et demi, par les acteurs du réseau et les médias ces dernières années. Les intervenants, et plus précisément les intervenantes parce que la grande majorité, ce sont des femmes, sont épuisés, quittent le navire tandis que le nombre d'enfants en attente atteint un sommet et des situations extrêmement désolantes et difficiles sont décrites dans nos médias. Certaines, honnêtement, M. le Président, sont à pleurer.

Il n'y a aucune somme, aucune stratégie, pour l'instant, pour s'attaquer à ce grave, grave problème, qui s'aggrave de jour en jour, soit ce qu'on appelle l'exode du personnel en cours à la DPJ. La seule action du gouvernement, l'adoption d'un décret pour empêcher les intervenantes... à date, c'est d'empêcher les intervenantes de postuler ailleurs dans le réseau. La réaction du milieu a été immédiate et cinglante, on les a littéralement — c'est l'expression qu'ils ont utilisée — enchaînées au navire en pleine tempête sans boucher les trous dans la coque. Moi, je parle de vraies stratégies. À quoi pense-t-on... à quoi... Quelles sont les stratégies qu'on va adopter rapidement, là, pour arrêter cette saignée?

• (15 h 50) •

Qu'est-ce que ça veut dire, une pénurie de main-d'oeuvre à la DPJ? Pour bien comprendre, M. le Président, les conséquences de ça, ce sont des conséquences graves pour les familles mais surtout, surtout pour les enfants, ça veut dire des enfants sur des listes d'attente pour être évalués. Donc, imaginez un signalement. Déjà, un signalement à la DPJ, ça veut dire danger, danger, danger. Il y a des cas urgents, des cas, toujours très difficiles, peut-être un peu moins urgents. Alors, seulement à Montréal, c'est... 426 enfants sont sur cette liste d'attente pour être évalués au CIUSSS du Centre-Sud-de-l'Île-de-Montréal. La liste a grimpé à près de 600 noms cet été, un chiffre record. À cela s'ajoutent, à Montréal, les 360 noms d'enfants qui attendent aussi une évaluation au CIUSSS de l'Ouest-de-l'Île-de-Montréal, donc c'est le secteur anglophone, servi par la DPJ Batshaw. Au total, c'est donc près de 800 enfants qui sont en attente sur le territoire montréalais.

Évidemment, on répond aux cas les plus urgents. C'est important de le dire. Et, le réseau nous le dit, les cas les plus urgents, on s'en occupe. Mais tous ces autres enfants qui attendent ont tous des histoires troublantes. Et le temps est précieux, à cet âge. Et la commission Laurent l'a d'ailleurs souligné, le temps de l'enfant, c'est très, très, très important dans son développement.

Presque toutes les régions du Québec ont des postes à combler. Les Laurentides, on parle de plus de 160 postes à remplir. Montréal, on en compte plus de 50. Montérégie, 40. Chaudière-Appalaches, les gestionnaires cherchent à pourvoir une trentaine de postes. Et cet exode est dû aux conditions de travail dans la DPJ. On peut faire un lien direct avec l'exode des gens, l'insatisfaction et le désir des gens de trouver d'autres, bien, professions, d'autres activités professionnelles. Alors, les conditions détériorent, la santé mentale et physique du personnel se dégrade. Et, si les intervenantes quittent, on met à risque la protection et la santé de milliers d'enfants québécois. On parle de milliers d'enfants québécois.

Surchargées, sous-payées, les intervenantes de la DPJ crient tout simplement au secours. Depuis les 20 derniers mois, nous avons tous appris avec consternation l'état de santé de nos travailleuses, de leur épuisement professionnel. La commission Laurent s'est penchée sur cette question bien importante, et, parmi les principaux enjeux évoqués par la commission, on parle de valorisation, de soutien et de reconnaissance du travail des intervenantes. Et il y a des recommandations qui viennent dans le rapport pour s'adresser à cette question très particulière. Et je pense qu'on doit se compter, comment dire, privilégiés d'avoir un rapport d'une commission aussi prestigieuse, qui a fait un travail colossal, qui nous offre donc et qui offre au gouvernement, évidemment, des solutions.

Bon, voici les recommandations : une réévaluation du rôle et des responsabilités des intervenantes, une diminution de la charge de travail, des mesures de soutien aux intervenantes pour le suivi du dossier et pour la prise de décision, et une amélioration générale de leurs conditions de travail. On parle ici d'une importante réflexion à faire, du métier, afin de bien encadrer les personnes qui s'occupent de la protection de nos enfants, et tout ça dans un contexte de hausse de signalements.

Évidemment, on sait bien, à la suite du rapport Laurent, que le ministre va déposer un projet de loi très bientôt pour amener des modifications législatives à la loi actuelle pour répondre aux recommandations, d'autres types de recommandations de la commission Laurent, mais ici, là, dans ce cas précis, on parle d'actions concrètes qui peuvent être prises maintenant, sans législation, sans modification législative. À date, et je l'ai déjà dit, la seule mesure du gouvernement a été d'empêcher les intervenantes de postuler ailleurs dans le réseau. Évidemment, ce n'est pas du tout... c'est une mesure d'urgence, mais il n'y a rien de structurant dans cette mesure. Alors, on attend donc les actions du gouvernement, du ministre. Et, je vous ai déjà dit, les conséquences sont très, très, très graves, et il y a beaucoup d'inquiétudes pour nos enfants.

Pendant toute son allocution, d'ailleurs, le premier ministre souffle à peine les mots «protection de la jeunesse». Il a fallu attendre de longues, longues minutes avant que le premier ministre s'adresse à cette question bien importante. Donc, un petit passage sur la protection de la jeunesse, mais sans avoir relevé un seul enjeu ou une vision par rapport à comment est-ce qu'on va corriger le cours de ce grand navire. Alors, j'attends avec impatience les mesures. Et je pense qu'on doit tous être interpelés, mais le gouvernement en premier lieu.

Dans le temps qu'il me reste, M. le Président, j'aimerais juste glisser un mot sur d'autres sujets, très, très, très rapidement, parce que, comme députés, on est aussi interpelés sur d'autres, et c'est cette question des maisons des aînés. C'est un sujet qui a été traité par ma collègue de Fabre. En effet, à titre de députée de Notre-Dame-de-Grâce, on est souvent interpelés sur la question par les personnes, les familles, souvent, de nos aînés, donc, CHSLD, bon, CHSLD vétustes, maisons des aînés. Mais, surtout, ce que les gens nous demandent, et ma collègue la députée de Fabre l'a bien dit... c'est que les gens veulent des soins à domicile. C'est ce qu'on me dit, c'est que ça, c'est ma maison, ma maison des aînés. Mettez de l'argent. Il faudrait que le gouvernement mette de l'argent dans ça.

Et le coût... Et d'ailleurs ma collègue l'a bien soulevé, les maisons des aînés, c'est extrêmement dispendieux. Donc, le premier ministre pense que la solution à la crise vécue dans les CHSLD vétustes, parce qu'il en a parlé, se trouve dans les maisons des aînés, mais, d'un autre côté, il nous dit que les aînés veulent vieillir à la maison, alors... D'ailleurs, il veut une réflexion, il veut que le commissaire se penche sur cet enjeu. Ça aurait été utile de faire cette réflexion avant de déployer ces maisons pour les aînés très, très, très coûteuses. Nous, ça fait depuis le mois de novembre dernier qu'on a déposé une motion pour reconnaître le besoin de se pencher sur le soutien à domicile. La vérité, M. le Président, depuis l'annonce du gouvernement sur la création des maisons des aînés, les gens, dans mon comté, comme je vous le dis, me répète et me répète : Moi, c'est chez moi que je veux rester. Il faut investir dans les soins à domicile, faire le virage, rapidement. Et comme l'a bien souligné ma collègue de Fabre, les maisons des aînés coûtent cher et ne sont pas la panacée aux CHSLD qu'on ne peut pas rénover. En demeurant chez eux, nos aînés auront une chance de vieillir dans la dignité.

Mon dernier mot sera de reprendre les derniers mots de notre cheffe, un magnifique moment où elle s'adresse à la communauté anglophone dans son discours, et elle s'est adressée directement à la communauté en anglais. Mais avant, lors de son discours, le premier ministre avait fait une allusion à la communauté historique anglophone et selon sa définition. Je veux juste vous le dire, c'est très, très, très étroit, cette définition. Savez-vous, malgré mes origines irlandaises, écossaises, anglaises, américaines, née ici, langue maternelle, l'anglais, je ne serais pas considérée comme appartenant à ce groupe d'anglophones historique, parce que j'ai fait toute mon éducation en français.

Donc, j'ai eu l'occasion de relire les discours qui ont eu lieu lorsque la loi sur l'accès aux soins de santé a eu lieu, et on fait bien la distinction, on fait bien la distinction de... l'intention de la loi, à l'époque, c'est de n'a pas soumettre les gens à un test linguistique, mais surtout c'est comme une mesure humanitaire. Si on comprend l'anglais, on parle anglais, c'est sa première langue, on n'applique pas les mesures concernant l'éducation, c'est-à-dire est-ce qu'on a le droit d'aller à l'école en anglais. Donc là, je pense qu'il y aura une correction à apporter sur la compréhension de cette loi. Et d'ailleurs, c'est la réaction de tout le monde, de parler d'anglophone historique, c'est divisif. Et les gens le sentent comme ça.

Alors, voici les propos de ma cheffe. Et je tiens à les dire en anglais aussi pour la population anglophone parce que je trouve que les paroles, elles sont belles. Et j'ai vraiment envie de m'adresser à la communauté anglophone.

Well, to all English-speaking Quebeckers, let me be clear — je parle au nom de notre cheffe — I join my voice to my leader's voice to say to you that you are part of our history and you're valued as a vital partner in the present and in the future of Québec. Furthermore, nobody should undermine your contribution. You have built and sustained schools and hospitals, media and cultural institutions that are proudly shared with all Quebeckers. You share the hopes and the determination of all of us to build a modern, and greener, and a more inclusive Québec. And, yes, I hear your concern, yes, I see your suspicion when you witness the Premier describing your place here. Whether you were born here, are first generation or just joined the Québec society, you are Quebeckers «à part entière», and expect to be so recognized not only in words, but in actions, in law, today and every day.

Alors, je conclus sur ce passage adressé à la communauté anglophone. Et, je réitère, c'est qu'il faut bien comprendre les objectifs de la loi sur la santé et des services sociaux, accès à des services, ce n'est pas le moment, comme M. le premier ministre Lucien Bouchard l'avait bien dit, de passer un test linguistique, mais d'offrir des services dans la langue que la personne peut comprendre. Et le réseau de la santé a toujours respecté ce principe. C'est presque humanitaire, dans un sens, c'est un autre genre de critère.

Alors, sur ce, je termine mon discours, M. le Président. Merci.

• (16 heures) •

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, Mme la députée de Notre-Dame-de-Grâce. Je suis maintenant prêt à reconnaître Mme la présidente du Conseil du trésor.

Mme Sonia LeBel

Mme LeBel : Merci, M. le Président, merci, chers collègues, tout le monde présent. Écoutez, on vient de traverser ensemble 20 longs mois de combat, de bouleversements, et je pense qu'il est important, par l'ouverture de cette nouvelle session, de faire un peu... de prendre un peu de recul également. Il reste encore des durs moments à traverser, la pandémie n'est pas complètement terminée, mais je pense qu'on a mis le pire derrière nous. Et ce qu'on veut, c'est pouvoir prendre ce moment de recul, ce temps de pause et faire le bilan de ce qui a été fait, remettre nos priorités de l'avant, M. le Président, et je pense que c'est fort important de le faire par le biais de cette nouvelle session parlementaire.

Les grands enjeux ont été identifiés par notre premier ministre. On parle d'économie, on parle de santé d'abord et avant tout. Ça a fait l'objet des longs 20 derniers mois, du combat qu'on a tous mené ensemble. On parle aussi d'environnement. Et je pense qu'il est important pour moi aussi de faire un peu le bilan de ce qu'on a fait dans les différents portefeuilles que j'occupe dans les 20 derniers mois, où est-ce qu'on veut aller aussi pour la suite des événements et tourner, là... marquer le coup et tourner notre regard vers l'avenir.

Donc, au Trésor, concrètement, on a eu des crédits supplémentaires qui ont été déposés, de l'ordre de 10 milliards de dollars, dans les derniers mois, afin de protéger et soutenir nos citoyens et nos entreprises. Ce sont des crédits supplémentaires qui ont été déposés pour combattre cette pandémie et aider nos entreprises à passer au travers. En mars dernier, on déposait un budget de dépenses, 2021‑2022, qui proposait une stratégie de gestion des dépenses publiques résolument engagée vers la relance de l'économie et de la santé. Ce sont, encore une fois, la vision et les priorités qui ont été identifiées dans le discours de notre premier ministre.

Plus particulièrement, en matière d'infrastructures publiques, on a clairement démontré notre volonté d'investir massivement dans les infrastructures pour aider à relancer l'économie. On le sait, tout le monde le sait, le domaine de la construction, c'est un domaine où, quand on investit un dollar, il y a beaucoup d'autres emplois connexes, des industries connexes qui en bénéficient. En plus, le résultat net de tout ça, M. le Président, ce sont de belles infrastructures pour notre communauté, pour nos gens. On parle d'écoles, on parle de maisons des aînés, on parle de routes, on parle de transport, de projets en transport collectif. Et non seulement c'est un investissement solide pour une relance économique, mais, en plus, on en sort gagnants avec de belles infrastructures. On a besoin d'investir dans nos infrastructures, on a besoin de maintenir nos infrastructures, on a besoin de bonifier nos infrastructures, et on s'est résolument engagés dans cette voie-là, d'ailleurs, particulièrement par le devancement de 2,9 milliards de dollars au Plan québécois des infrastructures qu'on a fait, en 2020‑2030, alors que, justement, la crise sanitaire avait provoqué un arrêt brutal de notre économie et surtout la fermeture des chantiers de construction. Ça a permis de réouvrir, de relancer plusieurs chantiers, pour assurer de l'emploi à plus de 25 000 travailleurs dans toutes les régions du Québec, principalement dans les domaines de la construction.

En décembre 2020, on est allés plus loin en faisant adopter le projet de loi n° 66, M. le Président, qui est venu mettre en place des mesures permettant d'accélérer les processus d'autorisation dans divers domaines, qu'on parle d'environnement, qu'on parle d'urbanisme, qu'on parle d'expropriation, dont le ministère des Transports est plus principalement concerné dans le domaine routier. On a mis en place des voies d'accélération pour permettre de procéder à une mise en chantier plus rapide de nos projets d'infrastructure justement pour mettre plus rapidement au travail nos gens pour avoir le plus rapidement possible l'injection de ces dollars précieux dans notre économie, qui va aider à soutenir et à relancer de nombreux secteurs qui n'est pas seulement que le secteur de la construction.

On a présenté également le Plan québécois des infrastructures en mars dernier, pour la période 2021‑2031, avec un niveau historique de 135 milliards de dollars. Je rappellerai qu'on est passés, depuis notre arrivée au pouvoir, de 100 milliards de ce qu'on appelle le PQI à maintenant 135 milliards de dollars. Et, je le répète parce que ce n'est pas nécessairement très connu, c'est quoi, le PQI? Le PQI, c'est nos écoles, nos hôpitaux, nos maisons des aînés, nos écoles secondaires, nos routes. Donc, c'est vraiment les infrastructures qui sont au coeur du quotidien des Québécois. On a déposé, avec mon collègue, le Plan d'action dans le secteur de la construction pour nous permettre de bien soutenir cet apport massif d'argent et de pouvoir voir comment on pourrait également pallier à la pénurie de main-d'oeuvre et aider, justement, à avoir plusieurs stratégies. Mon collègue vous en parlera très certainement.

À titre d'employeur de la fonction publique, on a eu à mettre... à procéder rapidement à un virage quand la pandémie est arrivée. D'ailleurs, je vais prendre quelques secondes pour remercier tous les fonctionnaires de l'État qui ont fait preuve d'une très grande résilience, une très grande adaptabilité. Et je suis très fière de mentionner que, suite à ça, je veux dire, le niveau de productivité de la fonction publique n'a pas baissé, M. le Président, bien que plus de 70 % des employés de l'État étaient en télétravail, ce qui fait en sorte qu'on a également décidé... on avait commencé les travaux, mais on a accéléré le projet de mettre sur pied une politique du télétravail dans la fonction publique, une politique hybride où on va préconiser la présence au bureau quelques jours par semaine, le télétravail, pour avoir le meilleur des deux mondes dans la fonction publique. Et je pense que c'est important de le mentionner.

Plusieurs actions également, quand on parle du projet de loi n° 60, pour faciliter la dotation des postes au niveau du gouvernement. On va annoncer prochainement le plan gouvernemental de régionalisation de 5 000 emplois de l'administration publique. Vous vous souviendrez que notre gouvernement s'était engagé à le faire d'ici 2028. On aura d'ailleurs, au Trésor, un plan concret où on va suivre le mouvement des ministères et organismes qui devront régionaliser des postes selon plusieurs critères et on devrait en faire l'annonce dans les prochaines semaines. Ce sera très important pour l'économie de nos régions. Ce sont des postes qui ont une stabilité, un salaire qui est important et qui va permettre, justement, dans nos régions les plus dévitalisées d'avoir un bel apport économique, une belle stabilité.

Il y a l'exemplarité de l'État, le premier ministre en a parlé dans son discours d'ouverture, la fierté québécoise. L'achat québécois était au coeur de notre pandémie, que ce soit l'achat québécois citoyen, c'est-à-dire encourager l'achat local, nos entreprises, mais le gouvernement a aussi une part à jouer dans ces marchés publics. Quand on parle d'achat québécois, il y a une stratégie des marchés publics où je suis très fière de dire qu'on va l'appliquer à tous les contrats publics. On va aussi déposer un projet de loi pour adapter la loi sur les contrats publics. On va avoir un projet de loi novateur qui va nous permettre d'aller plus loin et de prendre compte du contexte, de favoriser l'initiative d'innovation de nos entreprises, d'agrandir l'espace d'achats québécois pour les contrats gouvernementaux, et je pense que ce sera une stratégie qui sera, je l'espère, bien reçue.

Il y a les négociations, M. le Président, je pourrais passer plusieurs minutes à vous parler des négociations, qui sont d'ailleurs encore en cours, mais ce qu'il est important de mentionner... Oui, des fois, j'ai l'impression que c'est le jour de la marmotte, mais important de mentionner que d'entrée de jeu le gouvernement a annoncé ses priorités en matière de négociations. Et c'est la première fois qu'on a réussi à faire des négociations différenciées dans le secteur public, et les négociations, c'est pour les 500 000 employés de l'État. Ça comprend les deux grands réseaux, quand on parle de la santé et de l'éducation.

Et on a priorisé des secteurs qui étaient fort importants, qui sont à prédominance féminine, quand on parle de l'enseignement, quand on parle des infirmières, quand on parle de la DPJ, des préposés aux bénéficiaires, qu'on parle également, maintenant, dans les négociations en cours dans le secteur des centres de la petite enfance. Et déjà, sur la table, on est à environ 20 % d'augmentation, qui se module de différentes façons. Mais, avec le dernier dépôt gouvernemental, M. le Président, on ne peut pas dire qu'on n'est pas au rendez-vous pour accorder une valorisation, une priorité à tous ces secteurs.

On est convaincus du travail important de tout ce monde-là. C'est pour ça qu'on a conclu des ententes qui ont été qualifiées par les syndicats eux-mêmes d'historiques, de structurantes pour changer la face des réseaux, et j'en suis très fière. Et je peux vous dire qu'on va continuer d'être au travail, qu'on va continuer à être là, présents aux tables de négociation pour valoriser ces postes et appuyer le plan gouvernemental en milieu de la famille pour assurer une place à tous les parents québécois, qui vient d'être déposé par mon collègue à la Famille. Et mon rôle à moi, c'est de m'assurer qu'on est capables d'avoir une attractivité, une rétention de cette main-d'oeuvre qui est fort précieuse.

Rapidement, si je parle des relations canadiennes, on vient de voir la nomination du nouveau cabinet fédéral. Très fière de voir qu'il y a encore 10 ministres autour de la table, que le poids relatif du Québec est maintenu, de voir qu'il y a quand même des voix fortes autour de la table. Je ne les nommerai pas, par risque de les oublier, mais je vais être très heureuse de continuer à travailler avec mes interlocuteurs. Je m'attends à ce qu'ils défendent d'abord et avant tout les intérêts de leurs électeurs. Ce sont d'abord et avant tout des ministres du Québec, donc les intérêts du Québec doivent être défendus non seulement à la Chambre des communes, mais autour de la table du cabinet du premier ministre Trudeau. Et je pense que, dans les intérêts du Québec, la défense de notre unicité, de notre nation, de notre spécificité et de notre autonomie dans nos secteurs. Et, quand on parle de la santé, entre autres, c'est une... ça doit être mis de l'avant, primordial, et je m'attends à ce qu'ils travaillent avec nous pour faire avancer les intérêts du Québec.

Je vais terminer très rapidement, parce que je ne peux pas faire autrement que le dire, que, malgré mes nombreuses responsabilités ministérielles, dont je suis très fière et très honorée d'avoir, je demeure avant tout une députée de Champlain, une députée du terrain. Pour moi, je me fais un devoir d'être présente. C'est un bonheur pour moi, depuis qu'on est capables de le faire, de remettre les pieds physiquement dans le comté de Champlain. Et je veux remercier tous les citoyens de Champlain, les organismes, les maires, les municipalités, les entreprises de faire preuve d'une telle résilience, d'un tel dynamisme, qui me rend, je vous dis, jour après jour très fière de les représenter à l'Assemblée nationale. Merci, M. le Président.

• (16 h 10) •

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, Mme la ministre. Merci. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Rouyn-Noranda—Témiscamingue.

Mme Émilise Lessard-Therrien

Mme Lessard-Therrien : Merci, M. le Président. Dans son discours inaugural, le premier ministre nous a dit une phrase qui roule en boucle dans ma tête depuis une semaine et que je ne parviens pas à processer : Je n'accepte pas que le Québec soit moins riche que ses voisins.

Ça, c'est la motivation profonde de François Legault à faire de la politique, être plus riche que les autres. Cet homme-là ne fait pas de la politique pour lutter contre les inégalités à l'intérieur du Québec, pour renverser des injustices, pour s'assurer du bien-être de la population, pour assurer un environnement viable à nos enfants, mais bien pour performer économiquement comme ou sinon plus que l'Ontario. M. le Président, jamais je ne me suis sentie aussi loin du premier ministre actuel qu'à ce moment-là. Si je fais de la politique, M. le Président, c'est bien parce que je suis profondément préoccupée par l'avenir de la planète, par cette crise qui menace la survie, celle des générations futures, celle de nos enfants.

Mardi, à la 53e minute de son discours inaugural, le premier ministre a enfin parlé d'environnement, cinq minutes sur l'environnement pour 1 h 30 min de discours, cinq minutes pour la crise la plus importante de notre siècle. Et comment en a-t-il parlé? Comme une opportunité d'affaires. La crise climatique va nous faire faire du cash, M. le Président. Je trouve ça irresponsable. Dans son discours d'ouverture en 2018, le premier ministre nous a dit qu'il avait de grandes intentions en environnement, qu'il voulait être capable de regarder ses enfants dans les yeux. Il avait quatre ans pour nous convaincre de ses bonnes intentions. Mardi, ce qu'il nous a dit, c'est que sa grande ambition, son objectif ultime, c'est d'équilibrer les colonnes de chiffres entre le Québec et l'Ontario. Le premier ministre nous a servi un discours de gestionnaire et d'homme d'affaires, alors que ce dont on a besoin en pleine crise climatique, c'est d'un visionnaire.

Le premier ministre n'est pas plus vert qu'avant son discours. Rien dans ce discours ne venait éveiller un quelconque sentiment d'urgence à l'action. Rien sur les millions de réfugiés climatiques en devenir, pas un mot sur la perte de biodiversité de la sixième extinction de masse qui est pourtant indissociable de la crise climatique, rien sur les 83 projets d'aires protégées toujours en suspens, rien sur les futurs quartiers inondés du Québec, rien sur les vagues de chaleur qui menaceront de plus en plus les plus vulnérables, rien sur les feux de forêt qui brûleront des milliers d'hectares de forêt boréale, rien sur la fonte du pergélisol dans le Nord-du-Québec qui menace le mode de vie de nombreuses communautés inuites et cries, rien sur les milliards en dommages estimés sur nos infrastructures principalement électriques et routières. Rien de tout ça, M. le Président, juste une belle passe de cash qui fait briller les yeux du premier ministre.

L'Accord de Paris exige de changements structurels profonds dans notre société. Ce n'est pas Québec solidaire qui le dit, c'est le GIEC. Ils sont où, les gestes du gouvernement qui vont changer en profondeur nos façons de produire, de consommer, de se déplacer et d'habiter notre territoire? Le seul geste digne de mention est l'engagement à fermer définitivement la porte aux hydrocarbures, un geste que Québec solidaire demande depuis 2010. Merci, d'ailleurs, aux militants et écologistes, groupes, municipalités du Québec qui se sont battus depuis des décennies pour en arriver là. Mais maintenant le Québec doit passer de la parole aux actes et adopter rapidement une loi pour assurer que plus personne ne change d'avis. On l'a vécu avec la réforme du mode de scrutin, il ne faut jamais vendre la peau de l'ours avant de l'avoir tué, M. le Président.

Il faut aussi s'assurer qu'aucune indemnité ne sera versée aux pétrolières et gazières. Le Québec ne leur droit rien, et le gouvernement devra l'inscrire dans sa loi. Le Québec doit également faire un pas de plus et interdire le développement de nouveaux pipelines pour le transport des énergies fossiles. Ce sont ces infrastructures qui permettent à l'industrie des gaz de schiste de l'Ouest du Canada à produire toujours plus de gaz et à mettre toujours plus de GES dans l'atmosphère. Il faut réduire notre consommation de produits pétroliers, et ça, ça ne passe pas par plus de tuyaux. J'invite le gouvernement à s'inspirer du projet de loi antipipeline, déposé à la rentrée par ma collègue de Sainte-Marie—Saint-Jacques. Ça lui ferait une vraie belle carte de visite pour la COP26.

Mardi, le premier ministre nous a également dit qu'il avait compris, durant la pandémie, que c'était trop risqué de dépendre de l'étranger. Il nous a dit que la sécurité et l'autonomie alimentaire, c'était crucial pour lui. Là-dessus, pour une fois, je pourrais être très d'accord avec le premier ministre. C'est le moment de rendre le Québec plus autonome et plus résilient. Mais il va falloir plus que des slogans, M. le Président, ça va prendre des actions concrètes. Pour nous, à Québec solidaire, c'est clair. Si on veut accroître notre autonomie alimentaire, il va falloir agir sur deux fronts : protéger notre territoire ainsi que nos infrastructures agricoles et revendiquer notre souveraineté alimentaire. La protection de notre territoire et de nos infrastructures agricoles, c'est le premier ingrédient pour accroître notre autonomie alimentaire.

Nos terres agricoles disparaissent parce qu'on autorise leur dézonage pour faire du développement industriel et de l'étalement urbain. C'est ça, la réalité, M. le Président. Et ça se fait avec la bénédiction de nos gouvernements, y compris la CAQ. Dans les cinq dernières années, on a perdu 14 000 hectares, qui vont servir à construire des condos ou élargir des autoroutes, au lieu d'être cultivés pour nourrir le monde. Pas plus tard que l'an dernier, la CAQ a dézoné 94 hectares dans Beauharnois pour faire de la place à un centre de données de Google. L'an dernier, on apprenait que le gouvernement avait ignoré ses propres experts en dézonant 160 hectares de bonnes terres agricoles dans la MRC de Montcalm.

Le dézonage des terres, ce n'est pas la seule menace qui pèse sur notre agriculture. Partout au Québec, on est en train de perdre nos infrastructures régionales de proximité. Quand ce n'est pas les petites épiceries indépendantes qui ferment, c'est les abattoirs dans nos régions. On a perdu la moitié de nos abattoirs de petite taille dans les 20 dernières années, qui sont remplacés par des installations industrielles qui sont de plus en plus grosses et de plus en plus éloignées des régions. On parle sans arrêt de consommer local, mais, dans bien des régions du Québec, le boeuf ou l'agneau qu'on voit grandir dans le champ à côté de chez nous... bien, il finit rarement dans nos assiettes, à cause de notre déficit en infrastructures. Il faut qu'on mise sur des infrastructures régionales de proximité, diversifiées et adaptées aux besoins des communautés.

Le premier ministre s'est aussi vanté mardi de diriger un gouvernement des régions. Il est revenu sur sa délocalisation des fonctionnaires, des milliers de fonctionnaires qui seront envoyés dans les régions. Je suis sceptique, M. le Président, d'abord parce qu'on est en pénurie de logements, et le premier ministre n'a rien annoncé là-dessus mardi dernier, ensuite parce que le premier ministre nous dit : On va envoyer plus de monde qui relèvent de Québec dans les régions. On a perdu notre bureau régional du ministère de l'Économie et de l'Innovation sous la CAQ, après avoir perdu combien d'autres directions générales de ministères sous les libéraux.

Nous, ce qu'on veut, là, c'est des fonctionnaires qui sont autonomes et qui ont du pouvoir dans les régions. On veut des gens sur le terrain qui ont de la marge de manoeuvre et qui connaissent nos besoins. On ne veut pas que nos régions soient dirigées à distance de Québec. Cette délocalisation ne peut pas être le seul projet du gouvernement pour les régions. Elle doit définitivement... Ce gouvernement-là doit avoir définitivement plus d'ambition pour nous redonner des services dignes de mention en santé, en éducation, en petite enfance, en sport, en loisirs, en logement. Sinon, cette belle entreprise de délocalisation là sera vouée à l'échec.

M. le Président, vous le savez peut-être, mais je me rendrai à la COP26, la semaine prochaine, en compagnie de la délégation gouvernementale pour représenter le Québec. Cette COP sera la COP de l'ambition, celle où tous les efforts devront être mis pour garder la limite du 1,5° atteignable. Il s'agit de la COP la plus importante après... depuis l'Accord de Paris.

• (16 h 20) •

À cet égard, je m'attends du premier ministre et du ministre de l'Environnement qu'ils profitent de cette conférence internationale pas juste pour se péter les bretelles et faire de la business, mais pour rehausser l'action climatique du Québec à la hauteur de sa responsabilité historique, notamment en regard de la protection de la nature.

La crise climatique, elle est indissociable de la crise de la biodiversité. Il est illusoire de croire qu'on pourra vaincre la première en misant uniquement sur l'innovation et en continuant d'ignorer la seconde. Il y a 83 projets d'aires protégées au Québec qui attendent juste un go de la part du gouvernement, et je pense que la COP serait un bon moment pour le donner.

La crise climatique va aussi nécessiter que les régions deviennent des parties prenantes tout aussi importantes pour la transition que les grandes villes du Québec. Mobilité durable et collective pour les personnes et les marchandises, occupation du territoire, stratégie d'adaptation, agriculture durable, transition économique, une chose est claire pour moi, M. le Président, la transition ne pourra pas se faire sans les régions du Québec. Et ça, il serait temps que le gouvernement leur fasse une place dans son discours climatique. Une chose certaine, M. le Président, à Glasgow je veillerai au grain.

Motion formulant un grief

En terminant, j'ai une motion de grief, M. le Président, qui se lit comme suit :

«Que l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement de la Coalition avenir Québec pour son manque d'ambition à lutter contre la crise climatique et la crise de la biodiversité, deux crises indissociables l'une de l'autre.»

Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, Mme la députée. Dans un premier temps, je dois vous indiquer que, là, vous avez nommé le nom de famille du premier ministre. Vous connaissez le règlement. Et, dans un deuxième temps, votre motion est déposée sous réserve de sa recevabilité.

Et je suis maintenant prêt à reconnaître M. le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale.

M. Jean Boulet

M. Boulet : Merci, M. le Président. J'aimerais d'abord saluer les collègues qui sont présents ici, au salon bleu, puis vous dire que je considère que c'est un grand bonheur d'avoir la chance de revenir sur le discours de notre premier ministre, qui parlait d'un Québec plus fier, plus vert et plus prospère.

Et vous ne vous étonnerez pas que je vous entretienne du marché de l'emploi, qui a subi des transformations importantes dans les dernières années, puis ce n'est pas terminé.

Vous savez que l'arrivée ou l'accélération de l'utilisation des technologies numériques, le télétravail ont constitué des nouvelles façons de faire.

C'est important aussi de parler du vieillissement de la population. Au Québec, on n'est pas immunes contre ce phénomène démographique. Ça s'est vécu avant nous dans d'autres pays et ça se vit de façon concomitante dans plusieurs pays. La population va d'ailleurs décliner encore pendant un certain nombre d'années. On prévoit un creux historique en 2030, mais ça constitue un défi pour nous autres.

Évidemment, l'économie est extrêmement vigoureuse. Quand on combine le vieillissement de la population avec la vigueur économique, ça engendre énormément de postes vacants, surtout provoqués par des départs à la retraite et, bien sûr, par l'ajout de postes dans les entreprises qui se développent.

Le plan d'action pour la main-d'oeuvre, on l'a présenté, d'ailleurs, au mois de septembre 2019. Et souvenez-vous que, même à la fin des années 90, les démographes et les économistes prédisaient ce phénomène-là de vieillissement de la population. En 2007, 2008, 2009, dans les journaux spécialisés, partout on disait : Il faut que le Québec se prépare, il faut mettre en place des solutions à long terme, sinon on va frapper un mur. Et ce mur-là, on l'a frappé, et ça freine, bien sûr, le développement de beaucoup d'entreprises.

L'approche s'assoit sur l'intégration, la formation, la requalification puis la productivité. À quoi réfère-t-on quand on parle d'intégration? Intégration, d'abord, du potentiel humain et québécois, les jeunes de 18 à 29 ans. On sait maintenant qu'il y en a à peu près 200 000. C'est 11 % de cette population-là qui n'est ni en emploi, ni aux études, ni en formation. On a fait une entente avec les carrefours jeunesse-emploi, sur tout le territoire québécois, pour s'assurer d'accompagner vers un retour aux études ou pour permettre une réintégration en emploi de ces jeunes-là.

Les personnes en situation de handicap, il y a un potentiel extraordinaire. Même, dans des entreprises hautement robotisées et automatisées, il y a des personnes en situation de handicap qui font de la réception, de l'emballage, de l'expédition. On a lancé une vaste stratégie nationale pour l'intégration et le maintien en emploi de ces personnes-là.

N'oublions pas non plus les personnes judiciarisées. Il y a à peu près 14 % des personnes au Québec qui le sont, chez les hommes, et 5 % chez les femmes, qui sont victimes de stigmatisation et de préjugés négatifs.

On a des incitatifs financiers, des subventions aussi pour les travailleurs expérimentés. Chez les 60 à 69 ans, si on avait le même taux d'emploi qu'en Ontario, on aurait, demain matin, 70 000 travailleurs additionnels dans notre marché. Notre taux, au Québec, n'est que de 36 %, 41 % en Ontario et... 43 %, plutôt, en Ontario, 41 % au Canada. Imaginez, en Suède, 48 %; l'Islande, 61 %. C'est une des raisons pour lesquelles on a bonifié le crédit d'impôt pour prolongation de carrière, réduit les taxes, les charges sur les masses salariales des entreprises qui embauchent les personnes âgées de 60 à 69 ans. Il y a des incitatifs, des subventions, à mon ministère, pour réorganiser le travail, pour mieux gérer les ressources humaines, pour répondre à leurs besoins, soit d'avoir des horaires plus flexibles ou de travailler à temps partiel, d'avoir plus de vacances ou de congés.

Les personnes issues des Premières Nations, les Inuits, il y a, dans des régions, énormément de disponibilité de main-d'oeuvre chez ce groupe-là, qui m'apparaît aussi fondamental.

Donc, quand on réfère à l'intégration, c'est d'abord et avant tout le potentiel de travailleurs et travailleuses qui sont ici, sur le territoire québécois.

L'immigration, qu'elle soit permanente ou temporaire, c'est une des options. À la Commission des partenaires du marché du travail, on a évalué que 20 % à 22 % des 1,4 million de postes vacants, dans les 10 prochaines années, le seront par des personnes issues de l'immigration. On a mis en place des parcours de formation et de requalification qui sont personnalisés suite à un forum complètement virtuel qu'on a fait avec les partenaires du marché de l'emploi. Ce programme-là, qu'on appelle le PARAF, a permis à 21 000 personnes au Québec de se requalifier, de se réorienter dans des secteurs qui sont névralgiques pour le Québec, en santé, en éducation, dans les technologies de l'information, dans le secteur de la construction et aussi dans le génie.

On a un programme de requalification qui vise spécifiquement les technologies de l'information. On sait que c'est un domaine qui est transversal, qui intéresse la productivité de toutes les entreprises.

On a investi beaucoup dans des programmes en alternance travail-études, qui constitue une formule véritablement gagnante parce que tu travailles, tu étudies, tu es complètement rémunéré. Tu bénéficies de ton expérience professionnelle quand tu étudies et, quand tu étudies, tu profites aussi de tes acquis professionnels.

La productivité, c'est aussi fondamental. Il y a des écarts qui doivent être comblés au Québec. Il y a seulement 25 % des processus d'affaires des entreprises manufacturières au Québec qui sont complètement automatisés, 55 % aux États-Unis, 75 % en Allemagne. C'est crucial que les entreprises considèrent ça comme un défi. D'ailleurs, la pénurie de main-d'oeuvre, ce n'est pas qu'une responsabilité étatique, c'est un défi de collectivité. Tous les partenaires du marché de l'emploi doivent s'impliquer pour nous permettre de relever ce défi-là, qui est colossal, mais qui va nous permettre d'atténuer les impacts un peu plus négatifs qui en découlent.

• (16 h 30) •

On a lancé, souvenez-vous, au début de la pandémie, un vaste plan, programme d'Actions concertées pour le maintien en emploi de la main-d'oeuvre stratégique. On a soutenu 256 000 travailleurs dans un processus de formation pour conserver leur emploi pendant la pandémie. 46 000 entreprises ont aussi levé la main, soit de façon individuelle ou par la voie d'un promoteur collectif, pour bénéficier de la formation. Il faut, au Québec, devenir une société apprenante, il faut que tous les milieux de travail intègrent des cultures de formation continue, ce seront des façons pour le Québec de se distinguer véritablement dans ce domaine-là.

Enfin, on travaille de façon très interministérielle avec l'Éducation, l'Enseignement supérieur, l'Économie et l'Innovation, les Finances, Immigration, le ministère du Travail et de l'Emploi. Tout le monde travaille en équipe. On a brisé les silos, et on en fait véritablement une priorité gouvernementale. Dans le contexte de la relance économique, c'est devenu un incontournable humain, social et économique.

Alors, pour respecter mon temps de parole, je vais m'arrêter ici, M. le Président, et remercier les collègues de leur présence. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, M. le ministre. Je cède maintenant la parole à Mme la députée d'Acadie.

Mme Christine St-Pierre

Mme St-Pierre : Merci beaucoup, M. le Président. Il me fait plaisir de prendre la parole en cette Chambre pour parler... faire la réplique au discours inaugural, au discours d'ouverture et faire cette réplique en matière de culture. La culture, c'est un dossier important aux yeux du premier ministre, on l'a compris, il en parle beaucoup, il en parle souvent. Mais, présentement, il y a quand même un dossier qui est fondamental pour la protection du patrimoine québécois, pour la protection de l'identité québécoise, et c'est le dossier de la maison Chevalier. Je vais quand même... je vais y revenir.

Je vais parler un petit peu plus largement du dossier de la culture pour parler des engagements qui avaient été pris par la CAQ lors de la campagne électorale de 2018. La CAQ avait pris un engagement solennel auprès des artistes québécois pour revoir la loi sur le statut d'artiste. Revoir cette loi est un geste qui est important, parce que la loi a plusieurs années, elle a été adoptée dans les années 80. Il y a eu une modification en 2009. J'étais, à ce moment-là, ministre de la Culture, et on avait modifié pour y intégrer les techniciens de scène et de cinéma. C'était, bien sûr, incomplet, on savait qu'il fallait aller plus loin, on savait qu'il fallait ratisser plus large, et l'engagement a été pris de déposer une loi sur le statut d'artiste, et cette loi a... et cet engagement a suscité, évidemment, beaucoup d'espoir dans le milieu culturel. Le milieu culturel s'attend à ce qu'il y ait le dépôt d'une loi d'ici les prochaines semaines pour qu'on puisse l'étudier, l'analyser et que cette loi soit adoptée avant la fin du mandat. Lorsque j'ai posé des questions à la ministre de la Culture à ce sujet il y a trois semaines, elle a dit : Je ne veux pas m'encarcaner dans une date. Le milieu culturel était très déçu de cette réponse, puisque l'engagement était ferme, l'engagement était clair, l'engagement était de déposer une loi et de l'adopter avant la fin de la session. Le milieu culturel s'attend à ce que la ministre fasse son travail, parce qu'elle les a fait travailler, les gens du milieu culturel, la pandémie ne leur a pas empêché de se mettre au travail. On sait quel rôle a joué tout le virtuel pendant la pandémie, alors ça ne les a pas empêchés de travailler, ils ont déposé des mémoires, ils ont fait leurs devoirs, ils ont déposé des mémoires au ministère de la Culture, ils ont vraiment voulu faire avancer le dossier. Ils ont aussi fait comprendre, essayé de faire comprendre à la ministre que cette loi était essentielle, puisque, un, c'est une loi qui date, c'est une loi, aussi, qui ne faisait pas, au départ, état de toutes les nouvelles technologies et tous les changements qui sont intervenus dans la société sur cette question-là des nouvelles technologies et comment ça vient imprégner aussi le milieu culturel, et le milieu a besoin d'une protection.

Les écrivains aussi ont besoin de protection. Les écrivains ne sont pas inclus dans la loi sur le statut d'artiste. Les écrivains ont toujours été écartés de la loi parce que... je ne sais pas pourquoi, on pensait peut-être que c'étaient des gens suffisamment autonomes pour être capables de négocier eux-mêmes leurs contrats de travail, mais ce n'est pas suffisant. Les maisons d'édition sont nombreuses, au Québec, ce sont de bonnes maisons d'édition. J'ai moi-même eu l'honneur d'être éditée par une excellente maison d'édition ici, à Québec, Les Éditions Septentrion. Mais les écrivains veulent avoir la possibilité d'avoir un contrat-cadre, c'est-à-dire qu'on puisse établir par contrat : Voici les règles sur lesquelles on doit s'entendre pour négocier avec un auteur. Présentement, c'est à la pièce, c'est avec chacun des auteurs, créateurs et écrivains, qu'on négocie les conditions du contrat. Alors, les écrivains veulent plus, ils veulent plus de protection dans la loi, et je pense qu'ils méritent cette protection-là.

Donc, moi, j'ai dit à la ministre : Vous savez, je suis disposée... vous avez toute ma collaboration, déposez le projet de loi, on va rapidement procéder, en termes de consultations — je pense que la consultation a largement été faite — et ensuite on va aller de façon très rapide à l'analyse article par article pour que la loi puisse être adoptée avant la fin du mandat. Aucun engagement, rien, silence radio, et ça, ça déçoit énormément.

Autre point qui déçoit, bien sûr, je viens d'en parler tout à l'heure, c'est la question du patrimoine. La maison Chevalier est une maison historique. C'est un édifice-phare de la place Royale. La maison Chevalier a été construite dans les années 1700 et la maison Chevalier représente, pour l'histoire patrimoniale du Québec, un élément majeur.

Vous avez... On est pas mal de la même génération, puis je pense que vous devez vous souvenir de l'état de la place Royale dans les années 60, 70, c'était en ruines, c'était à l'abandon, c'était un lieu qui avait besoin d'amour. Et les politiciens, les élus ont décidé de donner de l'amour à la place Royale. Cette place Royale a été restaurée, et c'est maintenant un endroit incontournable, pour les touristes, de venir s'imprégner de l'histoire du Québec à la place Royale.

La maison Chevalier a été construite sous les modèles des hôtels particuliers en France. Et, lorsque Malraux est venu visiter le Québec, alors qu'il était ministre, il avait été visiter... l'endroit qu'on lui avait fait visiter à Québec pour démontrer la fierté des Québécois, c'était la maison Chevalier.

La maison Chevalier appartient à tous les Québécois. La maison Chevalier a été restaurée avec l'argent de tous les Québécois. La maison Chevalier appartient à l'histoire des Québécois et des Québécoises, et cette maison doit rester dans le domaine public. On ne peut pas livrer à des intérêts privés, même si ces intérêts-là sont... ces gens-là sont très honorables, je n'ai absolument rien contre les gens qui veulent acheter la maison Chevalier, mais ça doit demeurer la propriété de tous les Québécois et de toutes les Québécoises.

Or, sans crier gare, dans toute l'opacité, la maison Chevalier a été mise en vente. Il n'y a pas eu d'appel de projets, on ne l'a pas vu annoncé nulle part. Ça a été mis en vente, ça a été fait dans l'opacité la plus totale, et on apprend, la semaine dernière, en regardant les décrets... la semaine dernière... l'autre semaine d'avant, on était en relâche parlementaire, ça adonnait bien pour les dates, on apprend que la maison Chevalier a été vendue à des intérêts privés, que la ministre n'avait pas exercé son droit de préemption.

À mes questions, la ministre a répondu : Bien oui, mais vous aviez commencé, de votre côté, à faire ça. Ce n'est pas la vérité, M. le Président. La vérité, c'est que le projet du gouvernement libéral était de faire un partenariat avec la SODEC, société d'État qui appartient... qui gère du patrimoine immobilier à place Royale, et qu'il y ait un transfert vers la SODEC. Il n'a jamais, jamais, jamais été question de vendre la maison Chevalier.

Et je peux vous dire une chose... Je vois M. le député, ministre, de La Peltrie, qui siège au Conseil des ministres, il y a quelques ministres dans la salle. Je peux vous dire une chose, que, lorsqu'on est autour d'une table de Conseil des ministres, il y a des questions qui peuvent se poser aux collègues. Et, si jamais un collègue avait voulu faire ça quand j'étais ministre des Relations internationales, qui était arrivé avec ce dossier-là à la table, j'aurais dit : Non, on ne fait pas ça, on ne fait pas ça aux Québécois, on ne vendra pas la maison Chevalier. Elle pouvait, la ministre, exercer son droit de préemption. Puis, lorsqu'elle dit : C'était commencé déjà de votre côté, mettons... ce n'est pas vrai, mais... ce n'est pas la vérité, mais, mettons, elle pouvait exercer son droit de préemption. La loi lui donnait le pouvoir de bloquer la vente de la maison Chevalier à des intérêts privés. Elle avait tous les outils devant elle pour bloquer cette vente.

• (16 h 40) •

Alors, je ne suis pas la seule à déchirer mon linge sur la maison Chevalier, c'est maintenant l'ensemble de tous les spécialistes du patrimoine québécois, la Société historique de Québec, toutes les voix possibles et impossibles se lèvent pour dénoncer cette vente. Et, lorsque le premier ministre parle, dans son discours, de fierté, puis «je suis tellement fier», bien, il ne peut pas être fier de sa ministre, il ne peut pas. Il ne peut pas être fier de ce qu'elle a fait, le fait qu'elle ait fermé les yeux sur ce passage vers l'entreprise privée.

La maison Chevalier est sous la responsabilité du Musée de la civilisation. Le Musée de la civilisation se pense propriétaire de la maison Chevalier, on dirait. C'est comme si ça lui appartenait. Ça ne lui appartient pas, il en a la responsabilité. La maison Chevalier appartient à tous les Québécois, puis ça fait plusieurs fois que je le dis, je vais continuer à le répéter. Et c'est vraiment un tollé qui est en train de lever un peu partout au Québec.

Vous avez vu comme moi la revue de presse. Je suis convaincue que vous avez vu tout ça. Écoutez, je vous en donne des exemples, de titres. Maison Chevalier : non à la privatisation du domaine public. Des inquiétudes pour l'accès au public à la maison Chevalier. Vente de la maison Chevalier : l'État québécois crée un dangereux précédent. Le «largage» de la maison Chevalier de Québec fait des remous. Triste sort pour la maison Chevalier. La maison Chevalier a bien failli rester un bien public. Même, il y avait des gens qui, dans la place Royale... la coopérative qui gère des édifices, là, à la place Royale voulait que ça demeure... voulait faire une proposition et que ça demeure dans le domaine public. Les libéraux lancent un appel à la préservation de la maison Chevalier. Je ne suis pas toute seule, regardez la liste que je viens de vous faire. Ici, un très bon article pour ceux qui aimeraient en savoir plus, j'invite les collègues de lire cet article de Catherine Lachaussée, à Radio-Canada, de Radio-Canada, La maison Chevalier : au-delà du patrimoine, un symbole identitaire.

M. le Président, il faut qu'on s'assure de garder dans le domaine public des édifices comme la maison Chevalier. M. le Président, ce matin, Isabelle Hachey, dans La Presse, a été très, très, très sévère et critique, elle a dit : «"Un grand nationaliste", a écrit [le premier ministre] — elle le nomme — à propos de Maurice Duplessis...» Alors, Maurice Duplessis, aux yeux du premier ministre, c'est un grand nationaliste. Il a dit ça en mars : «"Notre drapeau, nos impôts", précisait le premier ministre sur Twitter.» Il parlait, évidemment, du «cheuf». Bien, le «cheuf», Maurice Duplessis, a été le premier ministre qui a décidé, lorsqu'il était premier ministre, d'acheter la maison Chevalier pour qu'elle soit dans le domaine public. C'est le premier ministre Duplessis, pendant la «grande noirceur», qui a vu la lumière, M. le Président.

Et Isabelle Hachey continue en disant, et je la cite : «Le paradoxe n'échappe à personne. D'un côté, le gouvernement promet des "espaces bleus", sorte de musées patriotiques destinés à cultiver la fierté québécoise, dans chaque région de la province. De l'autre, il brade l'un des plus rares et des plus magnifiques joyaux du patrimoine avec une insouciance inexplicable, impardonnable. Sans discussion ni consultation. Comme si c'était de la camelote.» Isabelle Hachey.

Il y avait, hier, Brian Myles, dans Le Devoir. Brian Myles y est allé d'un éditorial vraiment absolument dévastateur : «La ministre [...] ne devrait pas être la seule à porter le bonnet d'âne dans ce dossier. Le président-directeur général du Musée de la civilisation, Stéphan La Roche, se défend d'avoir procédé dans l'opacité. Mais pourquoi alors n'a-t-il pas opté pour un appel public de projets au lieu de vendre le bâtiment en cachette? Son explication — écoutez bien ça — il craignait de recevoir des propositions farfelues...» C'est vraiment rendre honneur à l'intelligence des gens, de dire qu'il allait recevoir des propositions farfelues. Il peut mettre un comité en place. Le comité analyse les éléments avec une grille d'analyse, un pointage, puis on est capable de voir qui a des idées qui sont intelligentes puis qui ne les ont pas.

Il continue : «La ministre de la Culture et le P.D.G. du Musée de la civilisation demandent en quelque sorte à des gens d'affaires [...] de protéger et de valoriser le patrimoine bâti à leur place.

«Une telle conduite est indigne d'une société d'État chargée de protéger et de défendre l'intérêt public. Elle est indigne d'un gouvernement pourtant si afféré à accomplir des gestes d'affirmation et de fierté nationales.» Il termine en disant : «La maison Chevalier est un bien collectif, et elle doit le rester. Faire marche arrière serait une décision honorable.»

Alors, M. le Président, je pense qu'il est temps que le gouvernement prenne un pas de recul, une pause. Vous savez, se dire qu'on s'est trompé, là, il n'y a rien de déshonorant là-dedans. On s'est tous trompés dans la vie puis on est tous capables de dire : Oui, je me suis trompée, puis je prends un pas de recul, je regarde la situation comme il faut, puis on va regarder... on va voir quelles sont les solutions qu'on peut trouver.

Moi, je pense que le gouvernement doit faire un pas de recul, parce que tout ça, là, va teinter l'action de la ministre de la Culture. Qu'est-ce que les livres d'histoire vont retenir de cette ministre de la Culture et qu'est-ce que les livres d'histoire vont retenir du premier ministre quand il va parler de patrimoine, quand il va parler de l'identité, quand il va parler de protection du patrimoine bâti? Qu'est-ce que les livres d'histoire vont retenir? Ils vont retenir cet épisode, parce que, cet épisode, M. le Président, ça fait deux semaines qu'on en parle. Pas juste moi, là, qui déchire mon linge, là, on est plusieurs à dire : Cette transaction-là n'a pas de bon sens, elle doit être arrêtée, parce que ce n'est pas encore signé, on doit faire en sorte qu'on réfléchisse.

Puis moi, j'ai envoyé une lettre, hier, à la ministre, avec copie conforme au premier ministre — il doit l'avoir sur son bureau, j'imagine — pour lui dire : Faites un pas de recul. Et j'invite les députés et ministres, ici, qui sont de la région de Québec de, vraiment, là, prendre la parole et dire à quel point ce geste-là est inconcevable et incohérent par rapport à tout le discours qui a été fait depuis trois ans. Et ça va rester une marque indélébile pour la ministre et pour le premier ministre dans les livres d'histoire, lorsqu'on va rapporter toute cette tragédie-là, parce que c'est une tragédie. La ministre, elle dit : Bien, la maison, elle va rester là, elle ne s'envolera pas. Bien non, il n'y a pas personne qui a pensé qu'elle s'envolerait. Mais la maison Chevalier appartient à tous les Québécois, ils ont payé pour la restaurer, et on ne veut même pas nous dire le prix qui a été payé. Elle est, à l'évaluation municipale, à 2 millions. Méchant beau deal, méchant beau deal. Si c'est 2 millions, là, je veux dire, c'est encore plus scandaleux.

Motion formulant un grief

Alors, M. le Président, en terminant, je fais une motion de grief :

«Que l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement caquiste pour son manque de vision pour soutenir les créateurs et le milieu culturel et pour préserver le patrimoine québécois.» Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, Mme la députée. Votre motion de grief est déposée sous réserve de sa recevabilité. Ça va? Je reconnais maintenant M. le ministre responsable des Affaires autochtones.

M. Ian Lafrenière

M. Lafrenière : Merci beaucoup, M. le Président. Alors, bonjour. «Hello.» «Kwe.» «Shé:kon.» «Wachiya.» «Ullaakkut.» C'est avec grand plaisir que je prends parole à la suite du discours de notre premier ministre. C'est un plaisir, car non seulement je suis très fier du travail accompli par mes collègues, mais je suis aussi très mobilisé par un discours inspirant de notre premier ministre. Et, disons-le, M. le Président, dans la période que l'on vit présentement, période plus que différente, on a besoin d'inspiration.

On l'oublie parfois, mais vous rendez-vous compte qu'on vit présentement une crise sans précédent? On peut être fiers du travail effectué, et surtout n'oublions pas, n'oublions pas le travail exceptionnel des gens de première ligne. Je parle des infirmières, les médecins, les préposés aux bénéficiaires, les paramédics, les policiers, les pompiers, les enseignants, et j'en passe. Bravo! Moi, ça me rend fier, et je trouve ça important de souligner leur travail aujourd'hui.

Cependant, sur une note plus triste, M. le Président, je ne peux pas vous parler d'intervenants de première ligne sans souligner la mort tragique du pompier Pierre Lacroix, du Service de sécurité incendie de Montréal. Le pompier Lacroix est décédé en service en voulant secourir des plaisanciers. Mes pensées sont pour sa famille, ses proches, ses amis, ses confrères. Il est tombé, mais il ne sera jamais oublié.

Comme ministre responsable des Affaires autochtones, je suis vraiment fier du discours de notre premier ministre. Ce discours est un rappel historique de ce qu'ont vécu les Premières Nations, les Inuits, un rappel important, car souvent on oublie notre histoire, M. le Président. C'est aussi un énoncé fort sur l'importance d'impliquer les autochtones dans la relance économique du Québec, allant même d'un appel aux entreprises, aux décideurs pour qu'on s'implique tous dans ce projet de société qui est si important. On doit voir grand, et notre premier ministre a fait preuve de leadership, de mobilisation. Le soir même, M. le Président, j'ai vu des messages, sur les médias sociaux, d'entreprises qui relevaient le défi du premier ministre. D'ailleurs, au niveau de la relance économique, les 25 et 26 novembre prochain, se tiendra un grand cercle économique conjoint avec l'APNQL, une autre belle occasion de parler de relance économique.

• (16 h 50) •

M. le Président, j'ai beaucoup de lecture de chevet. Ce sont présentement plus de 600 recommandations ou appels à l'action que j'ai sur mon bureau. Nous sommes plus que jamais engagés à les mettre en oeuvre. Je parle ici de la commission Viens, de l'ENFFADA, de la Commission spéciale sur l'exploitation sexuelle des mineurs, la commission Laurent, la Commission de vérité et réconciliation et le Groupe d'action contre le racisme, parce que, oui, on fait face à la réalité du racisme, 25 actions concrètes, dont 12 spécifiques pour les Premières Nations, et huit, M. le Président, qui sont déjà en cours de réalisation. Oui, nous sommes le premier gouvernement à avoir un ministre responsable de la Lutte au racisme, et ça, ça démontre à quel point c'est important pour nous, à quel point on agit. Le premier ministre l'a aussi dit dans son discours, on doit tous lutter contre le racisme et la discrimination que vivent encore aujourd'hui les autochtones.

Il ne faut pas oublier la COVID. Oui, cette pandémie a eu des impacts particuliers sur les Premières Nations, les Inuits, et ce, pour plusieurs raisons : premièrement, l'éloignement de certaines communautés, les facteurs de comorbidité, les facteurs aggravants, limite d'accès à des soins, la promiscuité. Comme vous savez, M. le Président, souvent, dans les communautés, les personnes âgées vivent avec les plus jeunes, et ça, c'est une tradition, alors ce qui a fait en sorte que, lorsqu'il y a eu des éclosions, ça a été difficile. Et, au moment où je vous parle, M. le Président, dans le Nunavik, j'ai une éclosion importante dans six villages, dont Kangirsuk, Ivujivik et Salluit, mais on travaille avec Makivik et avec l'ARK, parce que c'est comme ça qu'on travaille, ici.

Il y a de très belles choses qui ont été faites, M. le Président. Je pourrais donner en exemple, à Montréal, la vaccination prioritaire des clientèles vulnérables, qui a inclus des membres des Premières Nations et des Inuits. Et on peut remarquer qu'il y a des décisions audacieuses qui ont été prises, M. le Président, pour lutter contre cette pandémie. Et aujourd'hui je vais féliciter les gens qui ont pris de grandes décisions, comme fermer certaines régions, faire d'importantes campagnes de vaccination, impliquer des vulgarisateurs, des leaders, comme le Dr Stanley Vollant, pour rassurer la population. Alors, je leur dis bravo!

Concernant ce que je vous ai parlé tout à l'heure, M. le Président, je parlais de ma lecture de chevet que j'ai, dès mon arrivée en poste, j'ai mis en place un plan que j'ai nommé J'ai espoir, et ce plan a pour but de mettre en oeuvre les appels à l'action. Ma prémisse de base a toujours été de me demander qu'est-ce qui change le plus la vie des membres des Premières Nations et des Inuits, qu'est-ce qui va avoir un impact direct sur leur qualité de vie. Alors, aujourd'hui, je veux remercier les chefs, les grands chefs, les partenaires des organismes qui ont saisi l'urgence d'agir. Tout le monde avait soif de concret, d'action.

Mais je me permets un petit aparté pour mes collègues de l'opposition, M. le Président. À l'opposition officielle, j'ai une collègue qui disait qu'il n'y avait rien, qu'il n'y avait pas d'action, il n'y avait rien de concret. Moi, j'étais même prêt à l'aider à me critiquer en disant : Peut-être, j'aurais pu agir plus vite, j'aurais pu prioriser d'autres choses. Mais de dire que rien n'a été fait, vous allez comprendre, M. le Président, que je suis entièrement pas d'accord. Je peux vous montrer la liste de ce rien qui a été fait, M. le Président, c'est plus d'une vingtaine d'annonces, 125 millions, au cours de la dernière année, et près d'une annonce par semaine en matière de santé, de justice, de sécurité publique, de lutte à l'itinérance, d'éducation. Alors, vous comprendrez, M. le Président, que c'est un rien de près de 125 millions. Et moi, j'invite ma collègue la leader de l'opposition officielle à venir avec moi sur le terrain et voir le rien, voir le rien qui a été fait, parce que je l'apprécie beaucoup et je suis persuadé qu'elle va se rendre compte ce qu'on a fait de bien, entre autres, parce que je vois ma collègue de l'Éducation supérieure, d'aller voir les résidences pour étudiants qu'on commence à bâtir à Sept-Îles, et ça, ce n'est pas rien, M. le Président.

En 2015, une journaliste de Radio-Canada portait à l'attention des Québécois une réalité vécue par des familles autochtones, des enfants disparus ou décédés à la suite d'une admission en établissement de santé. Imaginez-vous un instant, M. le Président, votre enfant est très malade, on vous dit qu'il doit être transporté à l'hôpital de toute urgence en avion, mais il n'y a pas de place pour un parent pour l'accompagner. Alors, votre enfant quitte, vous ne le revoyez jamais, jamais de nouvelles. Vous savez qu'il est peut-être décédé, il a été donné en adoption. Et il y avait urgence d'agir. Et je veux saluer ma collègue députée de Mirabel, qui a député le... qui a débuté, pardon, le projet de loi n° 79, et ce projet de loi là est en application depuis le 1er septembre dernier. Et ça, j'en suis très fier, je suis très fier de son travail, à ma collègue de Mirabel, parce que, depuis l'application, depuis l'arrivée de cette loi, on a déjà 25 dossiers d'enfants qui ont été reçus par la Direction de soutien aux familles. Donc, ce sont 25 parents qui, aujourd'hui, attendent une réponse, et on va les aider. Et ça, bien, c'est grâce au travail qui a été fait collectivement avec les gens des oppositions, parce que, oui, on a réussi à le faire ensemble, M. le Président. Bravo! Il fallait faire quelque chose.

Le 23 juin dernier, dès que la pandémie me l'a permis, j'ai entrepris une vaste tournée des communautés et, à ce jour, M. le Président, j'ai visité 33 communautés. C'est plus de 14 000 kilomètres de route — parce que, majoritairement, je l'ai fait en véhicule — pour aller à la rencontre des membres des Premières Nations, et ça m'a permis de voir les réalités locales, de voir les problèmes, les besoins. J'ai entendu parler de besoins en logement, de sécurité publique, d'infrastructures, et ça, on y répond déjà avec une table politique et une table technique. Ça m'a aussi permis de dégager trois grandes priorités pour la prochaine phase de mon plan J'ai espoir, et là je parle d'éducation, de protection de la jeunesse et de bien-être des femmes autochtones. Ces priorités seront développées avec nos partenaires autochtones et l'APNQL. D'ici le printemps prochain, M. le Président, le petit rien va s'allonger, ce sont d'autres mesures, pour 75 millions, que je vais annoncer. Alors, encore une fois, on sera en mesure de voir que c'est du concret et que ce n'est pas rien.

Parlant de fierté, M. le Président, je suis député de la belle circonscription de Vachon, et on en a fait beaucoup, de choses en circonscription aussi. Je peux vous parler de l'aéroport de Saint-Hubert, qui est plus dynamique que jamais avec l'arrivée de Pascan Aviation, Chrono Aviation, AirMédic, l'École nationale d'aérotechnique, et j'en passe. Je peux vous dire aussi que, pour une fois, il se passe quelque chose en matière de transport sur la Rive-Sud de Montréal. Alors, oui, on a l'UAB qui est en train de se terminer sur la 30, on a une offre, aussi, de transport en commun est-ouest qu'on a tous bien hâte de voir, et je vous confirme aussi notre engagement à élargir l'autoroute 30. Oui, on débute l'an prochain, et mes collègues vont vous dire : Enfin!

Avant d'être ministre, M. le Président, avant d'être ministre, d'être député, je suis papa de deux merveilleuses filles de 12 ans, 13 ans. Et, en 2018, il y a une promesse que nous avons faite qui m'a rendu particulièrement fier, c'était de s'attaquer à l'exploitation sexuelle des mineurs. Et, pour moi, c'est hyperimportant. Quand j'étais policier à Montréal, j'avais promis à mes collègues Diane et Josée de ne jamais les oublier, j'avais promis aux parents de victimes de ne jamais les oublier. Bien, M. le Président, je vous le confirme, on ne les a pas oubliés. Avec les gens des oppositions, avec mes collègues du côté du gouvernement, on a fait une commission spéciale sur l'exploitation sexuelle des mineurs, ce qui nous a permis de faire des recommandations. On l'a fait ensemble. Et je veux vous dire, M. le Président, qu'aujourd'hui nos recommandations sont déjà en réalisation, avec ma collègue vice-première ministre, on agit pour nos enfants.

Pour toutes ces raisons...

Des voix : ...

M. Lafrenière : Oui, on a le droit d'applaudir, là.

Pour toutes ces raisons, Mme la Présidente, je suis très fier de faire partie de cette équipe et je suis porté par le discours d'ouverture de notre premier ministre. En terminant, je vous dis merci. «Thank you.» «Meegwetch.» «Tshinashkumitin.» «Nia:wen, nia:wen kowa.» «Nakurmiik.» «Wela'lin.» «Wliwni.» «Tiawenhk.» «Woliwon.» Merci.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Je vous remercie, M. le député. Maintenant, je suis prête à entendre un autre intervenant ou intervenante. Mme la députée Sanguinet, la parole est à vous.

Mme Danielle McCann

Mme McCann : Merci, Mme la Présidente. Alors, c'est le début d'une nouvelle session parlementaire. Nous comptons poursuivre le travail déjà entamé et, bien sûr, relever de nouveaux défis.

Commençons par revenir sur les points forts de la dernière session, qui a été par ailleurs fort chargée. La pandémie et la crise sanitaire ont entraîné bien des effets non désirables pour les étudiantes et les étudiants et les membres du personnel des établissements d'enseignement supérieur. C'est pourquoi on a voulu réagir promptement et avec force. Pour assurer que les étudiants et les étudiantes n'aient pas d'impacts financiers négatifs pendant cette période, plusieurs mesures ont été mises en place, dont des bonifications au Programme de prêts et bourses. Le programme a reçu un investissement historique. L'ensemble des bonifications seront d'ailleurs reconduites pour les deux autres années pour continuer à soutenir des étudiants.

Nos deux missions prioritaires : favoriser la réussite du plus grand nombre et l'accompagnement des étudiantes et des étudiants qui ont des besoins particuliers. Pour ce faire, deux importants chantiers dans les derniers mois, qui ont culminé par le dévoilement de deux plans d'action au début de mois de septembre.

D'abord, le Plan d'action pour la réussite en enseignement supérieur pour les années 2021 à 2026, un investissement historique de 450 millions de dollars sur cinq ans qui vise à soutenir les réseaux de l'enseignement collégial public, de l'enseignement collégial privé subventionné et de l'enseignement universitaire, 19 mesures qui visent à favoriser l'accès à l'enseignement supérieur, la persévérance des étudiantes et étudiants dans leurs études ainsi que leur diplomation et leur insertion socioprofessionnelle.

• (17 heures) •

Deuxième plan d'action, le Plan d'action sur la santé mentale étudiante en enseignement supérieur pour les années 2021 à 2026, un investissement de 60 millions de dollars sur cinq ans qui va permettre notamment d'embaucher encore plus de ressources et de déployer des outils et des programmes en santé mentale, 20 mesures, et ça se veut également, ce plan d'action, un outil incontournable pour permettre au réseau de l'enseignement supérieur du Québec de devenir de véritables chefs de file dans le domaine de la santé mentale étudiante. Ces deux plans d'action résultent d'importantes consultations avec les partenaires des réseaux.

À ces deux plans d'action très importants, j'ajoute le chantier de l'université du futur. Il y a eu d'abord le dépôt du rapport L'université québécoise du futur — Tendances, enjeux, pistes d'action et recommandations, en février 2021. Il contient 12 recommandations qui couvrent un large éventail de sujets, par exemple le financement, l'accessibilité, l'intégration du numérique, la réussite et la liberté académique. Plusieurs mesures déjà mises en place par le ministère font écho à de nombreux éléments du rapport. Un comité-conseil présidé par mon adjoint parlementaire a été créé pour élaborer différentes propositions d'actions concrètes. D'autres annonces vont suivre sous peu.

J'aimerais maintenant vous parler de notre vision pour le futur. D'abord, l'enseignement supérieur se doit de répondre aux besoins de main-d'oeuvre du Québec. Le lien entre la formation et l'emploi est un des enjeux les plus fréquemment rencontrés par les temps qui courent. Notre monde est en mouvement continuel. Les milieux de travail évoluent et doivent se réinventer sur une base régulière. Les besoins en main-d'oeuvre sont donc toujours plus variés, ils s'intensifient. L'offre collégiale et universitaire doit donc s'ajuster en conséquence et elle doit se mailler avec les entreprises et les services publics. Il est très important qu'elle réponde aux besoins de main-d'oeuvre, spécialement dans les secteurs en très grande pénurie, comme la santé, l'éducation, les services de garde, les technologies de l'information et le génie. La collaboration étroite entre le milieu du travail et le secteur de l'éducation ou de l'enseignement supérieur est incontournable pour le développement d'une vision commune. Le ministère va faire preuve de flexibilité, et de rapidité, et d'agilité.

Plusieurs initiatives sont déjà en marche : la multiplication de formations courtes et spécialisées, le lancement d'appels de projets pour le développement de formations courtes en technologies de l'information au collégial comme à l'universitaire, le soutien à la reconnaissance des acquis et des compétences. Cette façon de faire profite évidemment à la relance économique, par exemple en accélérant l'accès au milieu de travail pour les personnes au chômage et en encourageant la requalification, des travaux que nous faisons en étroite collaboration avec le ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale. La collaboration étroite avec le milieu du travail est incontournable pour le développement d'une vision commune. Le ministère, aussi, dans ce secteur, va faire preuve de flexibilité, de rapidité et d'agilité.

Autre dossier très important, la liberté académique. J'ai donné récemment un mandat à la Commission scientifique et technique indépendante sur la reconnaissance de la liberté académique dans le milieu universitaire. Cette commission rédigera une proposition d'orientations gouvernementales sur la liberté académique en milieu universitaire et déterminera le meilleur véhicule pour reconnaître celle-ci, en fait, fera des recommandations en ce sens. Le président de la commission est M. Alexandre Cloutier. La commission avance et va nous remettre son rapport final en décembre, et je peux vous assurer qu'on va réagir rapidement, fortement, pour nous assurer que la censure ne trouve pas sa place dans ces lieux de débat que sont nos universités.

Autre dossier très important, la mobilité régionale. Nous sommes un gouvernement des régions. L'occupation du territoire nous préoccupe beaucoup. L'enseignement supérieur doit y jouer un rôle plus affirmé. Chaque Québécoise et Québécois doit pouvoir se former selon ses intérêts et pouvoir le faire le plus près de chez lui ou chez elle quand c'est possible. Donner aux étudiantes aux étudiants plus d'options pour choisir les régions hors des grands centres est certainement une option à envisager.

Le ministère entend donner un nouveau souffle à la mobilité étudiante interrégionale. Par exemple, un exemple très intéressant, le projet de délocalisation du doctorat en médecine de l'Université Laval à Rimouski et à Lévis. Les premiers étudiants sont attendus à compter de l'automne 2022. Plusieurs objectifs sont poursuivis dans ce plan de mobilité régionale : occuper le territoire, freiner l'exode rural, donner le goût de vivre en région, développer l'expertise régionale, répondre aux besoins de main-d'oeuvre en région, décentraliser le savoir, et plusieurs autres. La demande est toujours grandissante pour des besoins de formation dans les régions. Nous devons nous assurer de pouvoir y répondre adéquatement.

Alors, voici les dossiers qui vont nous occuper dans le futur, en plus de plusieurs autres, d'ailleurs. Je vais visiter également, dans les prochaines semaines, bon nombre d'établissements pour des annonces en lien avec les infrastructures. C'est d'ailleurs déjà commencé et c'est un autre chantier majeur. Beaucoup d'établissements ont d'importants besoins en ce sens au collégial comme à l'universitaire. D'importantes sommes sont investies, et un peu partout au Québec. Les établissements d'enseignement sont aussi des milieux de vie, les étudiantes et les étudiants doivent s'y sentir bien, confortables, en sécurité, les milieux doivent aussi être agréables à fréquenter, alors, évidemment, des investissements sont nécessaires.

Et, pour finir, la prospérité d'une société repose sur sa capacité à s'adapter et à innover. L'enseignement supérieur est certainement au coeur de cette dynamique grâce à sa participation active à l'avancement des savoirs et au partage des connaissances. Je suis absolument convaincue que l'enseignement supérieur est voué à jouer un rôle déterminant dans la relance du Québec et dans la poursuite de son développement. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la ministre. Maintenant, je suis prête à céder la parole à Mme la députée de Laporte.

Mme Nicole Ménard

Mme Ménard : Merci. Merci, Mme la Présidente. Alors, Mme la Présidente, en 2018, la CAQ a fait beaucoup de promesses électorales aux Québécois dans tous les domaines en indiquant qu'ils respecteraient l'entièreté de son programme. À un an des prochaines élections, ce gouvernement a fait peu pour améliorer la qualité de vie des Québécois. Devant l'accumulation des problèmes en santé, en éducation, dans les services de garde, le premier ministre a choisi de faire une opération marketing en prorogeant l'Assemblée nationale et en prononçant un discours d'ouverture.

À la suite du discours-fleuve du premier ministre, les citoyens et citoyennes de la circonscription de Laporte sont déçus de ce gouvernement puisque ce discours d'ouverture démontre que ce gouvernement est déconnecté de la réalité des Québécois et des Québécoises. Alors que l'objectif du premier ministre est de relancer le Québec, nous constatons que c'est plutôt l'immobilisme puisqu'il ne propose aucune action concrète pour améliorer la qualité de vie de nos concitoyens.

Il n'y a pas une semaine qui passe où je ne suis interpelée par des citoyens qui cherchent désespérément un médecin de famille. En 2018, la CAQ avait promis un médecin de famille à tous les Québécois avant la fin de son mandat. Trois ans plus tard, le nombre de Québécois en attente d'un médecin de famille a doublé. En Montérégie, c'est plus de 40 000 personnes qui font les frais de l'immobilisme de ce gouvernement et attendent toujours un médecin de famille. Sur cette liste, il n'y a pas seulement que des personnes en santé, il y a aussi des personnes âgées. Que doivent faire les citoyens lorsqu'ils doivent consulter un médecin? Bien, ils doivent attendre à l'urgence, et, Mme la Présidente, bien au-delà de la promesse du 90 minutes d'attente du premier ministre. L'inaction de ce gouvernement dans ce domaine est inacceptable.

Une préoccupation des citoyens de Laporte, l'accès aux services de garde. Le premier ministre promet de créer 37 000 places en garderie d'ici 2025, mais c'est maintenant que les familles québécoises ont besoin de places en garderie. Où était le ministre de la Famille pendant les trois dernières années? Encore une fois, la CAQ déçoit.

• (17 h 10) •

Par ailleurs, c'est irréel d'entendre le premier ministre dire qu'il souhaite remettre plus d'argent dans les poches des Québécois. La même journée où il prononce de telles paroles, les Québécois apprennent qu'ils subiront une hausse substantielle des tarifs d'hydroélectricité. Quelle ironie! Les citoyens se souviendront que cette hausse de tarifs relève d'une mauvaise décision du ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles, qui a changé les règles en faisant adopter le projet de loi n° 34 sous bâillon.

Devant ce constat, quelle est la réponse du gouvernement? C'est la faute des autres. Après trois ans, les défis auxquels sont confrontés les Québécois relèvent de la mauvaise gestion et de l'immobilisme du gouvernement de la CAQ et l'abandon des promesses qu'ils ont faites en 2018. Je comprends les citoyens et citoyennes de Laporte d'être déçus de ce gouvernement.

Mme la Présidente, à titre de porte-parole de l'opposition officielle en matière des relations internationales et de la francophonie, j'aimerais revenir sur le manque de vision du gouvernement sur ce dossier. Le Québec peut compter 33 représentations dans 18 pays. Cette forte présence à l'international fut le fruit et l'effort de plusieurs gouvernements qui se sont succédé depuis les années 60. À l'époque, le vice-premier ministre et ministre de l'Éducation libéral, M. Paul Gérin-Lajoie, a jeté les bases de la célèbre doctrine qui porte son nom et affirmait devant le corps consulaire, à Montréal, la détermination du Québec de prendre, dans le monde contemporain, la place qui lui revient. Le gouvernement était dès lors appelé à jouer un rôle toujours grandissant à l'international avec le prolongement de ses compétences internes outre ses frontières.

Aujourd'hui, nous pouvons être fiers d'être membre à part entière de l'Organisation internationale de la Francophonie et siéger à l'UNESCO. Tous les gouvernements qui se sont succédé ont adhéré à la doctrine Gérin-Lajoie et ont soigné la réputation et l'image du Québec à l'international et en démontrant une ouverture sur le monde.

Le gouvernement de la CAQ met aujourd'hui de côté cet héritage. Les relations internationales du Québec, c'est beaucoup plus que la simple notion économique. Ce que nous constatons, c'est plutôt le manque de leadership et de vision du gouvernement sur la scène internationale du Québec. Le virage économique de la CAQ a vu le ministère de l'Économie et de l'Innovation ainsi qu'Investissement Québec International prendre les rênes des relations internationales pour laisser en arrière-plan le rôle traditionnel du ministère des Relations internationales et de la Francophonie.

La ministre dit souvent que la diplomatie du Québec est une maison à deux étages où se superposent la diplomatie d'influence et la diplomatie économique. Il est temps qu'on revoie les bases de notre action internationale puisque celle-ci a été délaissée dans les trois dernières années. Même au niveau économique, ce qui est présumé être le fer de lance du gouvernement, on observe plusieurs ratés. Le premier ministre avait comme ambition de doubler les exportations avec la France, et la ministre désirait donner des cibles économiques précises dans chacune des délégations pour quantifier le travail des représentants. Aucune stratégie n'a été déposée pour voir avec succès le premier objectif, et, en date de mai dernier, aucune cible n'avait été donnée dans les représentations. Nous avons plutôt renforcé notre dépendance aux États-Unis, même si le gouvernement avait l'ambition de diversifier nos marchés d'exportation pour nos entrepreneurs.

Depuis 2018, aucune solution n'a été mise en place pour pallier à la pénurie de main-d'oeuvre, problème criant pour le développement économique de nos régions. Le phénomène s'est même aggravé, alors que 200 000 postes sont vacants au Québec. Selon les Manufacturiers et exportateurs du Québec, la pénurie de main-d'oeuvre a laissé 18 milliards de dollars sur la table seulement que pour le secteur manufacturier. C'est presque deux tunnels caquistes entre Québec et Lévis, ça.

Comment le gouvernement compte stimuler la création de fleurons québécois sans travailleur? Le discours d'ouverture du premier ministre laisse présager le pire. Il présente l'immigration économique et la langue comme un jeu à somme nulle. Le discours nationaliste du premier ministre en est un qui divise plutôt que rassembler. Il se construit dans la différence, dans l'opposition à autrui, où l'immigration est vue comme une menace identitaire.

Une des solutions pour pallier ce manque de travailleurs est l'intégration au marché de l'emploi des étudiants internationaux fréquentant nos établissements d'enseignement. Hélas, le nouveau Programme d'expérience québécoise décourage les étudiants internationaux terminant leurs études au Québec. Certains retournent dans leur pays d'origine ou migrent vers d'autres provinces.

C'est plutôt paradoxal que nous formions des étudiants qui vont ensuite intégrer le marché de l'emploi ontarien. Pourtant, ce sont des personnes qui intègrent notre société pendant plusieurs années avant de prendre la décision de partir ou rester. Ça devrait être une priorité du gouvernement de créer un écosystème favorisant une intégration de ces étudiants à la suite de leur diplomation. N'est-ce pas une des obsessions du premier ministre de combler l'écart de richesse avec notre voisin ontarien? Le gouvernement de la CAQ nous prive de talents, et, en période de grande transformation de notre société où l'innovation sera clé, en période de relance économique postpandémie, se priver du savoir-faire de ces étudiants internationaux formés dans nos écoles est irresponsable.

En rencontre dernièrement, j'étais en rencontre avec l'Université de Sherbrooke, l'établissement m'est revenu avec les modifications de ce programme. L'annonce du programme avait soulevé l'ire des universités québécoises, des médias français, comme Le Monde et L'express, qui avaient publié des articles sur le mécontentement que la nouvelle réforme provoquait chez les Français désireux de venir s'installer ici. Le PEQ est un des problèmes qui s'ajoutent à la longue liste qui dépeint un portrait très peu glorieux pour les étudiants internationaux du Québec.

La pénurie de logements rend leur arrivée au Québec difficile. Les délais d'attente pour qu'un permis d'études soit délivré sont interminables. Les perdants dans cette histoire sont nos établissements d'enseignement et la société en général, puisque nous nous privons de cette ressource humaine inestimable. La compétition pour attirer des étudiants internationaux est difficile, et ce n'est pas en mettant des bâtons dans les roues des étudiants que nous allons améliorer notre capacité à les recruter. Visiblement, la mobilité n'est pas un enjeu important pour le gouvernement.

• (17 h 20) •

Mme la Présidente, tel que je le mentionnais, nous devons être fiers d'être membre à part entière de l'Organisation internationale de la Francophonie, qui stimule la coopération du Québec dans plusieurs domaines de l'espace francophone. Les Québécois contribuent à la hauteur de 10 millions de dollars par année aux instances de l'organisation. Face aux problèmes de gouvernance dévoilés par les médias, il est décevant que la ministre soit incapable de dénoncer publiquement la situation, tout en exigeant une gestion saine et efficace du budget de l'organisation.

Mme la Présidente, les relations internationales du Québec est l'occasion de faire résonner nos valeurs et nos principes fondamentaux sur la scène internationale, notamment les droits de la personne, un principe enchâssé dans la charte québécoise des droits et libertés de la personne. C'est donc un des piliers sur lequel reposent toutes les valeurs de nos institutions.

Lors de l'étude des crédits, au printemps dernier, j'ai interpellé la ministre sur cette question. Celle-ci a répondu que le respect des droits de la personne, c'est non-négociable. J'ai toutefois été stupéfaite de sa réponse à une question toute simple, à savoir s'il y a présentement un génocide, dans la province du Xinjiang, commis auprès des Ouïghours, qui sont torturés, stérilisés, mis aux travaux forcés et même tués. Le manque d'engagements clairs sur la question est hautement préoccupant. C'est encore une fois un exemple évident de l'abdication des responsabilités internationales de la CAQ devant des gestes complètement inacceptables. Où est la solidarité internationale dans ce gouvernement?

La Chine est un géant économique, culturel et politique. Son influence ne fait qu'accroître, et, avec ce rôle de premier plan, vient sa capacité de projeter ses valeurs sur l'espace mondial. Est-ce que ces valeurs résonnent avec celles du Québec? Par ceci, Mme la Présidente, j'entends, oui, nos valeurs québécoises nationales les plus pures et celles que nous avons façonnées à travers des décennies de solidarité internationale.

Stéphane Gobeil, le rédacteur de discours du premier ministre, avait appelé les pays occidentaux à développer une politique d'endiguement contre la Chine. Bien que les rhétoriques de la guerre froide devraient rester au XXe siècle, le gouvernement se doit de se prononcer sur ces dossiers où les droits de la personne sont bafoués, et ce, peu importe le pays qui les commet. Si un conseiller politique du cabinet du premier ministre exprime publiquement une position aussi forte et tranchée, pourquoi la ministre est-elle incapable de dénoncer publiquement le comportement de la Chine? C'est inacceptable.

En terminant, Mme la Présidente, il est grand temps que le gouvernement regarde son bilan à l'international et revisite la base de ce qui est l'héritage du Québec dans ce domaine. Les gouvernements précédents ont cultivé une image d'un Québec ouvert, solidaire, où la primauté des droits de la personne ne pouvait être marchandée. Il est temps que le gouvernement y revienne. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Je vous remercie, Mme la députée. Je suis prête à entendre un autre intervenant ou intervenante. Alors, je cède la parole à Mme la ministre déléguée à l'Économie.

Mme Lucie Lecours

Mme Lecours (Les Plaines) : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Alors, à la suite du discours inaugural du premier ministre, la semaine dernière, c'est un grand plaisir pour moi de parler de notre vision économique, de la vision économique de notre gouvernement, et je le fais avec honneur à titre de ministre déléguée à l'Économie.

Avant d'entrer dans le vif du sujet, je veux me permettre de féliciter nos équipes, nos équipes à nous tous, notre équipe aussi au MEI, mais également nos équipes de circonscription, qui travaillent très fort. Et, sans elles et sans eux, je ne pourrais pas être ici aujourd'hui pour accomplir ma mission et je ne le ferais certainement pas la tête en paix. Alors, merci à vous tous.

Cela dit, Mme la Présidente, il est clair que, depuis un an et demi, les Québécois et les entreprises québécoises font preuve d'une grande résilience. Grâce au respect des mesures sanitaires et au succès de la vaccination, le temps est venu de se projeter dans la nouvelle économie, comme le dit notre premier ministre, et préparer le Québec à relever les défis de demain. En économie, comme l'a dit notre premier ministre la semaine dernière, on va donc travailler fort pour que le Québec soit plus autonome, plus productif et plus performant.

Vous savez, nous avons tiré des leçons de la pandémie. On a notamment réalisé, au cours des 20 derniers mois, toute l'importance d'acheter québécois et de soutenir nos entrepreneurs, nos commerçants et nos fabricants. On a compris les risques de dépendre de l'étranger pour certains produits. D'ailleurs, beaucoup d'entreprises décident justement de rapatrier leurs activités de fabrication pour éviter les surcroîts de transport et les retards dans la livraison. Bref, on a réalisé la nécessité d'assurer une plus grande stabilité de nos chaînes d'approvisionnement.

Au cours de la prochaine année, on souhaite promouvoir encore plus l'achat québécois pour assurer justement une solide et une durable économie pour notre Québec. La vision est claire, nous voulons davantage de produits d'ici, davantage de contenus dans nos produits québécois, davantage de produits faits ici par nous, les Québécois, et que les entreprises aient un meilleur accès à ces produits.

Évidemment, on va le faire en grande collaboration avec Investissement Québec, qui a reçu le mandat clair d'inciter des entreprises à réévaluer leurs chaînes d'approvisionnement, et de leur offrir l'accompagnement nécessaire pour développer le réseau de fournisseurs de proximité, et de rapatrier la production de certains biens ici, au Québec. Pour renforcer la sécurité de nos chaînes d'approvisionnement, on doit miser sur les produits conçus, fabriqués et transformés ici. Ça va nous permettre de réduire nos importations et d'améliorer notre balance commerciale, ça aura un impact positif sur le dynamisme économique et social de nos régions. En achetant des produits d'ici, on encourage nos talents et la réussite de nos entreprises, qui sont le coeur du développement économique régional.

Mme la Présidente, je ne le dirais jamais assez, l'entrepreneuriat est incontournable pour bâtir la nouvelle économie. Entreprendre, ça veut dire créer de la richesse et faire briller le génie québécois ici et ailleurs à travers le monde. Pour en favoriser davantage l'essor, notre gouvernement mène actuellement une consultation en vue du prochain plan d'action en entrepreneuriat. Ce plan aura une grande force de frappe et sera mieux ciblé et plus flexible que le plan actuel pour mieux répondre aux besoins évolutifs de nos entrepreneurs.

Nous croyons fermement que toutes nos régions possèdent un immense potentiel entrepreneurial et économique qu'il faut mettre à profit. C'est pourquoi, Mme la Présidente, on veut placer les régions au coeur de la nouvelle économie du Québec, notamment en stimulant l'innovation et la création d'emplois payants. Pour ce faire, on a déployé plusieurs outils efficaces pour répondre aux besoins des régions et des entreprises. Notre gouvernement travaille en continu pour offrir le meilleur environnement possible aux entrepreneurs. Que ce soit à travers le réseau régional d'Investissement Québec, à travers les MRC ou les organismes de développement économique, on a l'expertise qu'il faut, ça, c'est sûr.

On a revu notre façon d'investir... d'intervenir, c'est-à-dire, dans les régions pour simplifier l'accès des entreprises aux services de financement et d'accompagnement. On l'a fait et on l'a fait avec des gestes structurants, comme le lancement, tout récemment, d'Accès Entreprise Québec. Le réseau compte déjà près de 150 nouvelles ressources qui travaillent à bonifier l'accompagnement des entreprises sur tout le territoire québécois. Notre objectif, c'est d'améliorer la productivité et la créativité des entreprises et d'accélérer les investissements partout au Québec. On veut accompagner les entrepreneurs, les diriger, au besoin, vers les ressources déjà en place dans le milieu pour faire croître les entreprises, le but étant de construire ensemble un Québec plus efficace, plus prospère et plus productif.

• (17 h 30) •

Je ne vous apprendrai rien en disant que le tissu entrepreneurial de notre économie est constitué majoritairement de PME, mais il faut le réitérer pas juste parce qu'on en est fiers, mais aussi parce qu'il faut reconnaître que ça vient parfois avec des capacités de production plus limitées, ce qui pose un défi pour notre volonté d'accroître l'approvisionnement québécois. Notre retard en automatisation et en productivité, mon collègue au Travail l'a mentionné tout à l'heure, est aussi un frein, notamment parce qu'il mène à des coûts de production plus élevés. C'est pour ça que notre gouvernement fait des investissements en productivité une priorité. Il nous faut investir en innovation, il nous faut accélérer le virage numérique des entreprises.

De plus en plus, on voit les PME se doter de robots et d'équipements automatisés pour être plus efficaces et maintenir leur productivité. C'est une des solutions à la rareté de main-d'oeuvre, Mme la Présidente.

Pour réussir leur transition numérique, les entreprises ont besoin de soutien et d'accompagnement. Nous avons d'ailleurs lancé l'offensive de transformation numérique dotée d'une enveloppe de 130 millions de dollars pour accélérer le virage numérique des entreprises de l'ensemble des secteurs d'activité et des régions du Québec. Mme la Présidente, on pose ainsi les pierres d'un Québec plus performant, et ça va passer par des pratiques plus innovantes, tournées vers le numérique et la robotisation.

Une autre des priorités, et c'en est une qui me tient particulièrement à coeur, c'est d'offrir un meilleur environnement d'affaires à nos entreprises pour contribuer à leur essor. Dès notre entrée en poste, on s'est engagé et on s'est attaqué à la réduction de la paperasse des entreprises québécoises. Dès le début de notre mandat, on s'est engagés à réduire la paperasserie et pour en être encore plus efficaces, on a tenu parole.

En décembre dernier, on a dévoilé le nouveau plan d'action gouvernemental en matière d'allègement réglementaire et administratif. Ce plan rendra le processus réglementaire plus réceptif aux investissements et aux innovations des entreprises. Ultimement il permettra justement de diminuer de 20 % le coût des formalités administratives. Ça représentera des économies annuelles de près de 20 millions de dollars pour les entreprises qui, présentement, font des efforts considérables pour se conformer à la réglementation. Dans un contexte de rareté de la main-d'oeuvre, nos entrepreneurs doivent utiliser leur temps de façon plus productive.

Au début du mois d'octobre, j'ai donc déposé un projet de loi visant à alléger le fardeau administratif des entrepreneurs québécois, mais également celui des municipalités, qui sont des acteurs économiques locaux de premier plan. C'est un premier projet de loi qui va contribuer à bâtir un environnement d'affaires plus compétitif et qui va créer plus de richesse. Au Québec, comme je disais, c'est le premier projet de loi voué précisément et spécifiquement à l'allègement réglementaire et administratif. C'est le premier, mais ce n'est pas le dernier. On compte en effet déposer chaque année un nouveau projet de loi pour simplifier et moderniser l'environnement d'affaire des entreprises. Comme ça, on s'adaptera constamment aux besoins des entrepreneurs.

Donc, en conclusion, vous pouvez le constater, Mme la Présidente, notre gouvernement travaille très fort pour établir un climat d'affaires propice à l'essor et à l'efficacité des entreprises québécoises. Et finalement je peux vous garantir qu'on va continuer de travailler pour saisir pleinement toutes les occasions de bâtir ensemble le Québec plus prospère, plus productif et plus fier auquel nous avons droit. Merci beaucoup, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la ministre. Je suis prête à entendre un autre intervenant ou intervenante. M. le député de Blainville, la parole est à vous.

M. Mario Laframboise

M. Laframboise : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Il me fait plaisir de prendre la parole, évidemment, suite à ce discours d'ouverture, qui... Vous savez, j'ai un petit peu d'expérience en politique, j'en ai fait à Ottawa, j'en ai fait dans le municipal, j'en ai fait à Québec, et c'est la première fois, là, qu'un discours qu'un gouvernement fait quand ça va bien... Habituellement, les discours d'ouverture, ça se fait quand ça ne va pas trop bien.

Et évidemment c'est un choix que notre gouvernement a fait, que notre premier ministre a fait pour être capable d'expliquer à la population notre vision d'avenir. Et ça, Mme la Présidente, on a entendu toutes sortes de commentaires de la part des oppositions, certains chroniqueurs, quoi que ce soit, que, bon, évidemment, ce que fait le gouvernement, c'est de donner son plan de match pour les cinq prochaines années. Peu importe, Mme la Présidente, qu'un gouvernement décide une année, un an avant les élections, les prochaines élections, de dévoiler son plan de match, là, il n'y a pas plus transparent que ça. Hein, évidemment, là, il faut comprendre, là, qu'on est prêts à lancer, à mettre sur la table les grands enjeux de notre gouvernement pour la prochaine année et les quatre autres suivantes. Puis il n'y a pas personne qui ne se cache de ça.

Et la beauté de ça, c'est qu'on a réalisé à plus de 80 %, là... c'est noté par, évidemment, des spécialistes indépendants, qui disent que, bon, notre gouvernement a réussi à atteindre 81 %, 82 % de ses promesses. Et ce qui m'inquiéterait pour les oppositions, c'est que, si le passé est garant de l'avenir, donc, ce qu'on vient de mettre en jeu, bien, on le réalisera. Et c'est ça, la beauté du gouvernement de la Coalition avenir Québec et de tous ses députés partout au Québec, surtout en région. Je comprends, Mme la Présidente, qu'on peut être impressionné à regarder ça. Mais il y a une chose qu'on ne pourra jamais nous accuser, c'est de ne pas être transparents dans les mesures qu'on veut adopter.

Je voudrais en profiter, évidemment, pour saluer, parce qu'il y a aussi le fait que ce discours d'ouverture là a été fait après cette pandémie difficile à vivre dans nos bureaux de circonscription, puis j'en profite pour saluer tous les employés des bureaux de circonscription de tous les députés de l'Assemblée nationale, là. Ce n'est pas quelque chose de facile qu'on a vécu au cours de la dernière année et demie, le travail supplémentaire que ça a apporté à nos employés. Puis je les remercie, les hommes, les femmes dévoués, là, qui, je vous le dis bien, bien, bien gentiment et honnêtement, là, ne sont pas payés pour le travail qu'ils ont fait au cours des deux dernières années. C'est ça, la réalité, là, c'est des gens passionnés qui ne sont pas là pour l'argent pour plusieurs d'entre eux, d'entre elles, là, surtout pas pour ça. À comparer, travail égal, là, comparez ça à tous les services à la clientèle de n'importe quelle entreprise, ce qu'ont vécu les adjoints parlementaires, ceux qui travaillent dans les bureaux de circonscription de tous les députés de l'Assemblée nationale, là, c'est quelque chose, là, qui est... je ne vous dis pas que c'est historique comme pandémie, mais, comme travail, là, par rapport au salaire, là, je pense qu'ils méritent, évidemment, nos remerciements. La même chose pour les citoyens et les citoyennes du Québec, là. Les citoyens et citoyennes de Blainville, de tout le Québec, ont vécu une situation que j'espère qu'on ne vivra plus jamais.

Donc, évidemment, pour nous, les députés de l'Assemblée nationale et surtout les députés du gouvernement de la Coalition avenir Québec, c'est important de dire merci à la population du Québec, qui a été à l'écoute. Puis, quand on regarde les efforts qu'on a faits au cours des deux dernières années puis qu'on se compare mondialement, moi, je suis assez fier d'être Québécois, Québécoise, puis je suis fier des Québécois, des Québécoises que nous représentons tous et toutes à l'Assemblée nationale du Québec, ça, je peux vous le dire.

Évidemment, dans nos bureaux de circonscription, c'est qu'en plus, bien, on a des dossiers à défendre, Mme la Présidente. Vous en avez parce que vous êtes députée à l'Assemblée nationale vous-même, les collègues en ont tous. Malgré la gestion de la pandémie, on doit faire avancer des dossiers. Puis, moi, mes employés ont dû, durant les trois dernières années, travailler pour faire avancer, entre autres, le dossier de l'autoroute 19, Mme la Présidente, puis ça, malgré tout ce qui s'est passé, l'autoroute 19 — puis je vois ma collègue de Les Plaines qui est ici, qui vient de prendre la parole juste avant moi, qui est touchée, qui est impactée directement par le fait que l'autoroute 19 ne se réalise pas — évidemment, il faut comprendre que, malgré toute la gestion de la pandémie, le ministère des Transports a été capable de dire dès le départ, là : Ce dossier-là, qui est évidemment un investissement important, plus de 600 millions, et tout ça, mais qui se fait sur une dizaine de kilomètres quand on comprend les voies réservées pour le transport collectif, Mme la Présidente, on a décidé, c'est un choix politique, de ne pas attendre que tous les plans et devis soient faits puis toutes les études soient terminées pour mettre en branle. On a décidé de scinder, comme on l'a fait dans plusieurs projets dans toutes les circonscriptions du Québec, là, on a décidé de faire différemment des autres gouvernements, les autres gouvernements qui attendaient que toutes les études de faisabilité soient faites avant de lancer le projet puis tout le projet en même temps, on a décidé de le scinder. Puis, dans notre cas, ce sera en quatre ou cinq étapes, là, mais la première étape est déjà faite, les appels d'offres ont été faits, les plans et devis ont été réalisés pour le premier tronçon, l'entrepreneur a été choisi.

Puis la beauté de ça, pour moi, bien, évidemment, il y aura une conférence de presse quelque part, là, où on invitera tous les collègues voisins aussi pour regarder le début des travaux, parce que c'est ça qui va arriver. Donc, on est prêts, et le contrat a été donné, puis le contracteur, dès que l'entrepreneur sera prêt à réaliser le premier tronçon, puis enclencher ça, et qui...

• (17 h 40) •

Puis ce n'est pas une question de politique, là, parce que ça va se commencer à Laval, tu sais. Donc, nous, la 19 couvre Laval, évidemment, Bois-des-Filion, puis elle va jusqu'à Sainte-Anne-des-Plaines, là, puis ça touche Terrebonne, puis tout ça. Mais le premier tronçon sera l'échangeur Saint-Saëns et, évidemment, le tronçon d'autoroute, là, à peu près 1,5 kilomètre en avant et en arrière de l'échangeur qui sera fait, qui sera réalisé, là. L'autoroute sera faite, là. Tous les terrains sont expropriés.

Donc, malgré la gestion de la pandémie, bien, on a géré ce dossier-là, nous, dans la circonscription. Mais je regarde tous mes collègues ici qui sont avec moi. Il y en a plusieurs, là, qui ont tous eu à gérer leurs propres dossiers dans leur propre circonscription. Puis ça, évidemment, ça, c'est le travail qui a été fait par les députés, mais aussi par tout le personnel de chacune des circonscriptions. Puis ça, j'en remercie évidemment tous nos employés, évidemment, tous mes collègues, parce que le rôle de député a été un petit peu chambranlé, là. Tu sais, on s'entend, là, tu sais, moi, recevoir un téléphone pour être capable de gérer les masques sur les terrains de golf de ma circonscription, mettons que je n'ai pas été élu pour ça. On s'entend-tu que, quand tu fais appeler par des messieurs, des mesdames qui disent : Bon, bien là, moi, quand je suis au golf, j'aimerais bien ça ne pas y aller avec un masque, je n'ai pas été élu pour ça, là, tu sais. Habituellement, là, je n'ai aucun problème avec ça. Il y en a d'autres que c'est d'autres situations qu'ils ont vécues. Moi, c'est une des situations que j'ai eu à vivre. Mais tout ça, c'est... on peut sourire, aujourd'hui, mais c'est important pour la personne qui paie sa passe annuelle au terrain de golf, et tout ça, puis qui dépense beaucoup de sous pour essayer d'opérer son sport favori. Donc, c'est ces situations-là que tous les collègues ont dû vivre avec tout autre situation qui... Moi, là, je vous dirais que c'était important pour ceux qui sont des golfeurs et des golfeuses, mais il y a d'autres situations beaucoup plus importantes qui se sont gérées à travers le Québec.

Donc, c'est un travail, un effort d'équipe. Et ça, la beauté de notre gouvernement, Mme la Présidente, c'est qu'on a la force de l'unité. Puis c'est ça qui est important. C'est ce qui nous a permis, Mme la Présidente, comme gouvernement de la Coalition avenir Québec, de le faire avec cohésion. Donc, on sort tranquillement de la crise tous ensemble puis, je vous dirais, comme président du caucus du gouvernement, plus forts qu'au début. Donc, c'est ça, la beauté. Et ça, j'en remercie tous mes collègues députés de la Coalition avenir Québec, qui méritent tous et toutes de se faire réélire en 2022, je vous le dis bien gentiment. Merci beaucoup.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Je vous remercie, M. le député. Maintenant, je cède la parole à M. le député de LaFontaine.

M. Marc Tanguay

M. Tanguay : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Vous n'aurez pas été surprise de ne pas me voir me lever puis applaudir à la dernière phrase, au dernier cri de coeur de mon collègue, qui souhaite la réélection de tous mes collègues, rien de personnel, à la prochaine élection, mais vous aurez compris ma réserve de ne pas applaudir chaudement, ceci dit, le tout respectueusement soumis.

Mme la Présidente, nous sommes réunis aujourd'hui et depuis quelques heures, quelques jours, pour parler, commenter, mettre en perspective le discours du premier ministre qu'il a rendu la semaine passée, discours d'ouverture, et qui annonce un peu... C'est un discours à deux volets. Il y a d'abord un volet bilan, parce que, sur un mandat de quatre ans, il y a trois années qui sont passées. L'élection avait eu lieu le 1er octobre 2018, le discours a eu lieu, donc, en octobre 2021. Trois ans sont derrière nous. Une seule année reste d'ici à la prochaine élection du 3 octobre 2022.

Alors, il y a le volet bilan, le volet qui nous permet aussi de voir ce qui a été fait, ce qui a été promis, ce qui a été fait puis ce qui n'a pas été fait puis d'accoler un certain qualificatif de non-crédibilité pour certaines choses, pour certains dossiers. Puis on aura l'occasion, j'aurai l'occasion dans mon intervention, Mme la Présidente, de vous revenir avec l'appréciation, dans plusieurs dossiers, de ce qui a été fait et pour voir que, pour ce qui est du gouvernement de la CAQ, bien, le passé n'est pas garant de l'avenir dans plusieurs, plusieurs, plusieurs dossiers qui touchent la vie des gens de façon très, très tangible. On nous dira toujours... Puis ça, à un moment donné, les gens qui nous écoutent à la maison, les gens sur le terrain, dans nos comtés, oui, on a passé à travers de la pandémie, le plus gros de la crise, on touche du bois, est derrière nous, mais, chose certaine... parce que ça ne peut pas devenir, Mme la Présidente, la pandémie, comme étant la raison, l'excuse ultime dans tous les dossiers pour dire : Bien, ça, on n'a pas été capables de faire ça, ça, on n'a pas été capables de faire ça.

Puis, évidemment, je vais vous parler de la création des services de garde, Mme la Présidente, création des services de garde où, d'entrée de jeu, j'aurai l'occasion d'y revenir quand je serai rendu là, on peut voir qu'il y a eu une évolution constante des attentes, des objectifs, des promesses. Il y a eu une évolution aussi dans les excuses, parce que c'était de la faute du réseau, c'était de la faute du ministère, c'était de la faute des comités régionaux, c'était de la faute des libéraux, c'était de la faute de tout le monde. Là, c'est devenu, à un moment donné, la faute de la pandémie. Et là on nous disait : Bien, on a été capables de rectifier le tir, on a été capables d'être plus efficaces dans l'octroi et dans la construction de nouvelles places en service de garde subventionné. Puis finalement, un mois plus tard, on disait : Non, non, non, ça ne fonctionne pas. Puis après ça on disait : Oui, ça fonctionne. Finalement, ça ne fonctionne pas.

Aujourd'hui on nous dit : Oui, oui, oui, ça va fonctionner après le projet de loi qui a été déposé au début de la dernière année, quatrième et dernière année du mandat. On a besoin de ce projet de loi là parce que c'est une maison de fous, je cite le premier ministre, le ministère et la façon dont est organisé et administré le réseau, maison de fous, et qu'on a besoin du projet de loi, mais que le projet de loi, l'année 1, l'année 2, l'année 3, Mme la Présidente, surtout l'année 1 et l'année 2, bien, ce n'était pas le constat qui a été fait. Bref, je referme la parenthèse. Je vais revenir là-dessus un peu plus tard.

Donc, on a eu, et je le dis en tout respect, un discours, la semaine passée, qui relevait davantage du marketing politique que réellement une vision claire avec des objectifs qui soient tangibles, avec des calendriers réalistes de réalisation. Encore une fois, le passé n'est pas garant de l'avenir. Ce n'est pas ce qu'on a eu, Mme la Présidente. Ça a été davantage un exercice politique, marketing.

Et, en ce sens-là, j'ai eu l'occasion de le dire sur les réseaux sociaux, le premier ministre, quant à ça, aurait pu faire une conférence de presse à 13 heures comme il le fait depuis le début de la pandémie régulièrement, davantage au début, moins par les temps qui courent, mais ça aurait pu être l'équivalent de cet exercice-là. En ce qui concerne le contenu de ce qui a été livré, ça aurait pu être livré par un communiqué... pas un communiqué de presse, quand même, mais une conférence de presse à 13 heures sans qu'il y ait lieu de faire en sorte que l'Assemblée nationale, qui est un lieu de débat excessivement important, soit accaparée au salon bleu pour un deux semaines exclusivement là-dessus, sur un discours qui ne présente pas de vision cohérente.

Puis je vais vous parler durant mon intervention, Mme la Présidente, je vais vous parler de famille, je vais vous parler évidemment de santé. On va vous parler d'enjeux qui touchent les gens, évidemment de notre démocratie, ça, c'est réellement important, et de la justice aussi. On n'a pas beaucoup entendu parler de la justice. Et ça, c'est important. Et surtout qu'on a vu un reportage récemment, j'y reviendrai.

Alors, vous me permettrez, donc, en politique, une règle d'or, c'est que la pertinence vient de la proximité. Vous n'aurez pas de pertinence politique si vous n'êtes pas proche de votre monde, si vous n'êtes pas sur le terrain, si vous n'êtes pas capable d'amener à l'Assemblée nationale les témoignages qu'on vient vous faire puis de choses à régler. Et nous, évidemment, dans nos comtés, les députés à l'Assemblée nationale, on se doit d'être présent. On est présent. Et ces préoccupations-là, on a l'obligation, nous, de les apporter à Québec et de dire : Bien, ça, ça ne fonctionne pas, ça, ça ne fonctionne pas. On a besoin de solutions tangibles et de revenir à nos commettants pour leur dire : Oui, je travaille là-dessus, puis voici ce qu'on va livrer ou ce qu'on a été capable de vous faire livrer pour répondre à vos préoccupations.

Ça, pour le gouvernement, oui, on a eu l'occasion, avec la pandémie, de faire beaucoup de télétravail, mais de rester quand même proche de nos gens. Il y a les télécommunications, les communications. On était... Les communications n'étaient pas rompues pour autant. On était sur le terrain. Et c'est important pour le premier ministre aussi de ne pas être désincarné de la population. Et ça, ça transparaît dans son discours lorsqu'on voit qu'un premier ministre, qui aurait pu être davantage terrain... Et qui dit terrain, oui, présence physique quand les règles sanitaires nous le permettent, mais également présence de consultations. Et là, ici, je pense, entre autres, aux 51 000 parents, 51 000 familles qui ont inscrit leur enfant sur la liste d'attente. Les témoignages qu'on a eus, qui sont bouleversants, ça, là, ça aurait dû fâcher, choquer le premier ministre depuis bien avant trois ans, Mme la Présidente, puis le dépôt à minuit moins une, dans la dernière année, d'un projet de loi qui ne sera pas adopté demain matin, sur lequel on va travailler, mais, quand on nous dit : Ah! bien, ça prend ce projet de loi là pour répondre aux besoins des 51 000 familles, bien, le projet de loi, s'il entre en vigueur en 2022, je ne sais pas quand, bien, on va retomber en élections, puis ça aura fait quatre ans que le réseau aura été... non seulement n'aura pas développé comme il aurait dû, mais le réseau, on a perdu beaucoup plus de places qu'il n'en a été créé. Pas plus compliqué que ça. La liste d'attente a augmenté de plus de 10 000 parents sur la liste d'attente, et ça, ça aurait dû être une baisse au niveau de la liste d'attente pour les places en service de garde.

• (17 h 50) •

Je parlais de l'importance d'être près du terrain, d'être près de nos gens. Moi, je vais vous parler d'une magnifique rencontre qui a eu lieu hier, qui était une manifestation devant mon bureau de comté. Et les gens qui étaient là, Mme la Présidente, représentaient les organismes communautaires de Rivière-des-Prairies. Magnifique manifestation qui a été notamment, Mme la Présidente, organisée par la Corporation de développement communautaire de Rivière-des-Prairies dans le contexte de la mobilisation Engagez-vous pour le communautaire.

Alors, hier, le 25 octobre, j'ai eu l'occasion de rencontrer, Mme la Présidente, des organismes comme, évidemment, la Corporation de développement communautaire de RDP, la Maison des jeunes de Rivière-des-Prairies, le Centre des femmes de RDP, le Centre de promotion communautaire Le Phare, la Société historique RDP et Infologis, notamment. Il y avait une quarantaine de personnes devant mon comté, devant mon bureau de comté, des gens que je connais personnellement, avec lesquels on travaille sur une base quotidienne. Ils ont eu un impact tangible lors de la crise. Dans le plus fort de la crise, ils étaient sur le terrain à aider nos concitoyennes et nos concitoyens. La première ligne, là, c'est eux autres aussi. Les services essentiels, c'est eux autres aussi. Puis on s'en est rendu compte encore plus durant la pandémie. Mais ce n'est pas avant la pandémie puis après que la pandémie... quand elle sera terminée, qu'il va falloir les oublier. Il faut s'assurer qu'ils aient un financement adéquat, il faut assurer la pérennité de leur organisation. Puis le coût de la vie augmente pour tout le monde, il augmente pour eux autres également. La rareté de la main-d'oeuvre, elle est là pour tout le monde, elle est là pour eux autres également.

Alors, c'est important, Mme la Présidente, puis je vais prendre le temps de vous lire le communiqué qui a été lancé hier. Et j'ai eu l'occasion de signer la déclaration, que je vais vous lire devant vous. Parce que j'ai pris l'engagement de porter leur message à l'Assemblée nationale, c'est ce que je fais aujourd'hui.

Alors, ce qui est écrit dans le communiqué : Coup de sifflet pour la CAQ. Promesses brisées, communautaire fermé. «Malgré la contribution essentielle des organismes communautaires durant la pandémie, l'épuisement alarmant des travailleuses et travailleurs et l'augmentation fulgurante des besoins de la population, le gouvernement s'entête à nous tenir pour acquis. Nous revendiquons — et là il y a trois éléments :

«1° augmentation du financement à la mission à un niveau suffisant et indexation annuelle des subventions selon la hausse des coûts de fonctionnement;

«2° respect de l'autonomie des organismes; et

«3° réalisation de la justice sociale et du respect des droits.»

C'est leurs revendications, Mme la Présidente.

Et la déclaration que je vous lis, que j'ai signée devant eux, hier : «Moi, député provincial de LaFontaine, reconnais que le sous-financement chronique des organismes communautaires, ajouté aux impacts de la crise sanitaire, fragilise les groupes d'action communautaire autonome en les empêchant de remplir pleinement leur mission. Par conséquent, je m'engage à défendre auprès du gouvernement les revendications des groupes d'action communautaire.»

Ça, Mme la Présidente, c'est important d'amener ce message-là. On l'a tous vu dans nos comtés, des organismes communautaires avec des ressources très, très limitées tenir à bout de bras leur organisation, être là pour aider en première ligne. Puis trop peu souvent, Mme la Présidente, on va les tenir pour travailleurs, travailleuses essentiels, alors qu'ils le sont.

Et, encore une fois, il y a le contexte de la pandémie qui a exacerbé l'importance qu'ils ont, qui a mis encore plus en évidence l'aspect névralgique de terrain qu'ils ont. Bien, je pense qu'au-delà de la pandémie il est important de les reconnaître, de bien les financer et de les financer davantage à la mission.

Moi, je parlais à un organisme communautaire, oui, dans mon comté, mais dans un organisme communautaire également dans le Bas-Saint-Laurent, Mme la Présidente, qui est un centre de la famille, centre de la famille où la directrice du centre de la famille, qui est une travailleuse sociale, a un financement — puis là je vais arrondir les chiffres — à la mission, un peu moins de 200 000 $. Et, pour fonctionner, il faut qu'elle aille se chercher un autre 180 000 $. Alors, financement à la mission, 200 000 $. Elle applique sur des projets, des projets vraiment spécifiques pour passer de son 200 000 $ — puis j'arrondis les chiffres — à avoir un 180 000 $ de plus, d'avoir un 380 000 $ bon an mal an, évidemment, plus ou moins quelques dizaines de milliers de dollars, là, par année. Quasiment la moitié de ce qu'elle peut consacrer sur le terrain, donc, est tributaire, elle, de ses démarches à remplir des demandes pour avoir tel financement pour telle activité de façon ponctuelle. Ça peut être sur un an, deux ans, trois ans, mais elle doit justifier, rendre des comptes.

Je vous donne un exemple. Sur le 180 000 $, elle a appliqué... je me rappelle des chiffres, elle avait appliqué sur 19 programmes, et 14 lui ont été octroyés. Et, là-dedans, ça passe d'une subvention de 2 000 $ par année jusqu'à une subvention qui peut atteindre un 25 000 $, 30 000 $. Mais au total, les 14, ça fait 180 000 $. Le 2 000 $, Mme la Présidente, je vous le donne en 1 000, c'est pour quoi, le 2 000 $? C'est parce qu'ils ont une halte-garderie, et le ministère lui donne 2 000 $ pour acheter de la compote pour que les enfants puissent avoir une collation dans la halte-garderie qui fonctionne deux journées et demie par semaine. Et elle doit rendre des comptes sur la façon, donc factures à l'appui, achat de la compote pour le 2 000 $ par année, factures à l'appui, elle fait des rapports mensuels, envoie ça à Québec. Puis il y a quelqu'un à Québec, Mme la Présidente, qui regarde ce rapport-là puis qui lui dit : Parfait, c'est beau, continuez, ça va bien.

Alors, elle, je vais aérer ses 14 subventions ponctuelles, presque la moitié de son budget d'affaires, j'ai dit : Combien de temps ça vous prend à peu près, là? Elle dit : Ça me prend la moitié de mon temps. Moi, je suis directrice de l'organisme, je suis travailleuse sociale. Mais la moitié de son temps, Mme la Présidente, c'est pour remplir de la paperasse parce que le financement n'est pas à la mission. Puis elle dit : Les gens du CIUSSS, là, ils nous connaissent. Les gens du CIUSSS, ils savent qu'on est sur le terrain, on les croise, on est contents de les voir, puis eux autres sont contents de nous voir, puis ils savent, là, que le 2 000 $, il s'en va dans la compote pour les enfants. Ils n'ont pas de problème avec ça.

Mon point, Mme la Présidente, c'est que, quand tu regardes ça, quand vous regardez ça, ça n'a pas de bon sens que nos organismes communautaires doivent, pour vivoter, pour donner des services directs à la population, Mme la Présidente, qu'ils soient aux prises avec, oui, cette lourdeur administrative là, mais ça découle de quoi, cette lourdeur administrative là? C'est parce qu'on dit qu'il va y avoir du financement à la pièce.

Puis je le sais que, quand le gouvernement fait du financement, bien, ça prend un minimum de reddition de comptes. Ça, on le sait. Mais, s'il y avait beaucoup moins de financement à la pièce pour toujours une reddition de comptes rigoureuse, qu'on ferait passer son budget de 200 000 $ à 380 000 $ en disant : On respecte votre intelligence, votre autonomie, votre compétence, puis on va faire des vérifications ponctuelles, puis on va s'assurer... bien, déjà là, elle, une ressource sur le terrain, dans le Bas-Saint-Laurent, travailleuse sociale, elle passerait plus de 50 % de son temps à faire autre chose, genre donner des services qu'une travailleuse sociale peut donner sur le terrain plutôt que de remplir de la paperasse parce qu'elle n'est pas financée à la mission. Une fois que j'ai dit ça, tout le monde a compris, Mme la Présidente. Puis imaginez-vous donc combien ça doit coûter en heures, en énergie, en temps, ce brassage de papiers là pour les 14 programmes.

Alors, Mme la Présidente, quand on dit... Puis ça, là, c'est l'exemple que j'ai donné. Je l'ai dans mon comté également. Les organismes qui sont là, je le connais, je les rencontre. Eux aussi nous le disent : Financez à la mission, il y aura reddition de comptes, puis on va pouvoir, nous, donner des services directs à la population.

On dit souvent dans le domaine de la santé, première ligne, les urgences, les soins directs, les médecins et les infirmières. Première ligne. Bien, la première ligne, Mme la Présidente, dans bien des cas, c'est eux autres qui sont l'avant-première ligne. Ils sont avant la première ligne, vont souvent... Une mère monoparentale avec un enfant qui tousse, qui tousse, qui tousse, à un moment donné, bien, va lui dire : Écoutez, ça fait trois jours. Ce n'est pas normal, là. Ça prend une radiologie. Puis c'est des cas qui me sont comptés. Ça prend une radiologie. Il faut aller voir ce qu'il a aux poumons, votre enfant. Puis, oui, il y en a une, radiologie. Vous ne savez pas où, vous n'avez pas de transport, vous êtes une mère monoparentale, vous en avez trois, enfants.

Puis à l'organisme Le Phare, là, ils travaillent avec des familles monoparentales, trois, quatre, cinq enfants. Et pas de transport, c'est-u normal après deux, trois jours? Puis il y a des risques qui sont pris, Mme la Présidente. Les organismes communautaires, puis encore une fois je reprends cet exemple-là du Phare, le Centre de promotion communautaire Le Phare vont les accompagner puis ils vont l'amener, l'amener physiquement dans bien des cas parce qu'ils font également le service de transport, vont s'assurer, vont l'amener à la première ligne. Alors, c'est bien souvent pré-première ligne.

Ça, c'est un message important pour lequel j'ai pris, Mme la Présidente, le temps. Puis ce n'est pas trop de prendre ce temps-là, parce que nos organismes communautaires, il faut y voir.

Je vous le dis, tout monte. L'essence, là, augmente. L'essence était à 1,57 $ quand j'ai fait le plein, hier, Mme la Présidente. L'essence, elle augmente pour tout le monde, pour toutes les familles du Québec. Les prix vont augmenter, l'inflation, pour tout le monde, Mme la Présidente. L'Hydro-Québec va augmenter, évidemment, son coût d'électricité. Ça, ça va être la même chose pour tout le monde, Mme la Présidente. Pour les organismes communautaires aussi, il faut qu'ils fassent... Puis, à un moment donné, il y a toujours bien des limites à faire plus avec moins ou à faire plus avec ce qu'on vous donnait déjà. Alors, cette indexation-là... Puis je reviens là-dessus, la pénurie de main-d'oeuvre. Les gens qui travaillent dans ces organismes-là, ce n'est pas des gros salaires, là. Il n'y a personne qui se met riche, là. Mais c'est des femmes et des hommes qui sont passionnés, qui se valorisent par ce qu'ils font, puis qui sont compétents, puis qui donnent de la chaleur humaine puis un service direct à la population. Alors, je pense que c'est important de les entendre.

• (18 heures) •

Hier, ils ont pris la parole, le 25 octobre. Ils étaient devant mon comté hier, devant mon bureau de comté. Je suis sorti les voir. J'ai signé ça. Puis ce message-là, je veux l'amener, je veux l'apporter parce qu'on ne pourra jamais, Mme la Présidente... Même si vous me disiez : Les 14 activités particulières qui sont financées puis qui totalisent 180 000 $ pour mon centre de la famille dans le Bas-Saint-Laurent, là, si vous dites : Ah! bien, on finance à la mission, on arrête ça, puis les fonctionnaires qui gèrent la paperasse, puis tout ça, bien, ils n'iront pas plus dans mes organismes communautaires, Mme la Présidente, il n'y a pas... Aussi compétentes et compétents sont les fonctionnaires à Québec, il n'y a pas personne qui peut être sur le terrain pour dire à la dame qui reste au deuxième étage, à l'appartement 4 : Bien, votre enfant qui tousse depuis trois jours, ce n'est pas normal. Vous n'avez pas de transport, on va vous aider puis on va y aller, à la radiologie. Puis vous n'avez pas de médecin de famille, bien, on va vous aider à embarquer pour essayer de donner votre nom, puis il y a du sans rendez-vous, puis ça aussi, on est capables de faire le transport. Alors, ça, Mme la Présidente, c'est excessivement important, puis ça, il m'était très, très, très précieux de prendre le temps de le dire haut et fort, parce que c'est un engagement que je voulais respecter aujourd'hui puis que je vais continuer à mettre de l'avant, parce qu'il faut se rendre compte de toute l'importance qu'ils ont partout au Québec.

Mme la Présidente, vous avez vu, évidemment, les représentations qui ont été faites pour qu'entre autres les 51 000 enfants inscrits sur la liste d'attente des places en service de garde... faire en sorte qu'il y ait création de places. Puis là, là, on pourrait se colletailler, après-midi, on pourrait dire : Ah! les années libérales, puis tout ça, puis... Un fait demeure, puis personne ne pourrait me dédire, Mme la Présidente. Arrêtez de parler des années libérales. Quand nous, on était là, en 2014-2018, Mme la Présidente, en 2014-2018, c'était 3 000 places, par année, subventionnées. Ça aura été 12 000 pour quatre ans. Le gouvernement de la CAQ a, à l'heure où on se parle, fait, bon an, mal an, créé 3 600 places en trois ans. Alors, une moyenne au bâton de 3 000 par année, versus le 1 000 par année.

Je ne suis pas en train de vous dire, Mme la Présidente, que tout était parfait en 2014-2018, puis que, aïe! on a mis la barre tellement haute, puis que c'était formidable, puis personne... Ce que je suis en train de vous dire, Mme la Présidente, c'est : Dans le débat des chiffres, là, n'allez pas là, gouvernement de la CAQ, ce n'est pas ce que la population veut entendre. Puis, si vous allez là, vous allez vous faire faire mal, parce que 3 600 places en trois ans, ça ne fait même pas en sorte, Mme la Présidente, de venir combler l'ajout des noms sur la liste d'attente, ce qui fait en sorte que la liste d'attente, elle a plus de 10 000 noms d'ajoutés depuis les trois dernières années, 10 000 noms.

Puis je vous ai souligné, j'ai mentionné, durant les débats à l'Assemblée nationale, des témoignages de parents, la crise, elle est là, elle est véritable, des parents qui mettent sur les réseaux sociaux des photos de leurs bébés, des C.V. de bébé en disant : Prenez-moi, s'il vous plaît, je fais mes nuits, je ne suis pas de trouble, entre guillemets, je suis l'enfant qu'il vous faut pour votre service de garde, prenez-moi. Des parents qui, sur Kijiji, offrent de l'argent pour avoir une place, 1 000 $ pour mon premier enfant, 3 000 $ si vous prenez mes deux enfants et 5 000 $... parce que c'est un couple de la région de Québec qui avait trois enfants, c'était 5 000 $. Alors, quand on dit : Aïe! non, la crise, là, il y avait déjà une... Non, on n'a jamais vu ça à ce point-là, la crise des places en service de garde.

Et, dans un contexte, Mme la Présidente, où, durant la pandémie, on avait besoin de travailleurs de première ligne, on avait besoin d'infirmières, de préposés aux bénéficiaires, de médecins, de psychologues, bien, ce sont aussi, par ailleurs... Parce qu'on a toutes les couches de la société, on a toutes les sphères de la société, de notre économie, de parents qui ont terminé le RQAP, le Régime québécois d'assurance parentale, puis ils doivent retourner au travail, mais qui n'ont pas de place, Mme la Présidente.

Là, il y a un projet de loi qui a été déposé la semaine passée, projet de loi n° 1, qui, encore une fois, s'il est adopté puis mis en vigueur en 2022, début de 2022... Semble-t-il, ça prend absolument ce projet de loi là pour créer des places. Bien, force est de constater... Parce que, comme disait le premier ministre en début de cette session parlementaire, c'était une maison de fous. Bien, si c'est ça, Mme la Présidente, comment ça que, sous la CAQ, c'était 1 000 par année, puis, sous nous autres, c'était 3 000 par année? C'était toujours bien la même machine perfectible. Perfectible, oui, tout à fait, mais c'était la même machine, de un. De deux, si c'était une maison de fous de façon si évidente, pourquoi ça aura pris au ministre trois ans pour s'en rendre compte? Honnêtement, là, au-delà, là, de ce qui pourrait être taxé de partisanerie, Mme la Présidente, trois ans pour dire : Ah! on a une solution, on dépose le projet de loi. Puis, le projet de loi, je l'ai lu, là, il n'y a pas de révolution, là, dans le projet de loi, Mme la Présidente, là. Il n'y a pas rien de révolutionnaire, là, dans le projet de loi.

Puis le ministre disait, vous vous en rappelez tous... J'y vais de mémoire. Le 11 février 2021, cette année, Véronique Prince fait un reportage, à Radio-Canada, qui dit : Ça ne fonctionne pas, les places ne sont pas livrées, les places ne sont pas réalisées, places en service de garde subventionné. Reportage coup de poing. Puis le ministre reconnaît son échec, il dit : Oui, ça n'a pas de bon sens, la machine est sclérosée, ça ne marche pas. Bien, ça lui prenait quoi pour se rendre compte de ça, selon sa propre analyse?

Mme la Présidente, j'aimerais ça être une mouche sur le mur... Le premier ministre, quand il a entendu son ministre faire cet aveu-là après deux ans et demi, là... Je veux dire, je peux bien varloper le premier ministre puis l'accuser de tous les maux de la terre, mais je suis sûr qu'il ne devait pas être bien, bien content de son ministre après deux ans et demi. Au-delà de l'étiquette politique, Mme la Présidente, le premier ministre, c'est le patron du ministre. Puis, après deux ans et demi, il dit : Ça n'a pas de bon sens, ça ne marche pas, c'est sclérosé, écoutez, boss, ça va prendre un projet de loi.

Passe six mois, février, octobre, projet de loi est déposé. Bien, on va le lire, on va avoir des auditions, on va l'adopter. Puis le projet de loi va peut-être être en vigueur début 2022. Ça n'a pas de bon sens!

Puis rappelez-vous le 20 février 2019. CAQ est élue, donc, le 1er octobre 2018. Constitution du Conseil des ministres, je pense, c'est le 16, 17 octobre. Novembre passe, décembre, janvier, février. Quatre mois après, 20 février, ici, à l'Assemblée nationale, 20 février 2019, le ministre dit : Bon, ça fait quatre mois que je suis là, je connais... Aïe! en quatre mois, là, en quatre mois... Encore une fois, le projet de loi, Mme la Présidente, là, ce n'est pas une révolution, là. En quatre mois, là, tu es capable de savoir ce qui va puis ce qui ne va pas, puis de faire... puis de dire : Bon, bien, nous autres, on a été élus, puis, envoie, on fait le ménage, puis ça va être plus efficace.

Le ministre nous avait dit, à ce moment-là, le 20 février 2019 : Nous, on va faire 13 500 places, services de garde subventionnés, dans deux ans, top chrono. C'est ce qu'il a dit : Dans deux ans, top chrono. Bien, deux ans, top chrono, Mme la Présidente, deux ans plus tard, c'était 2 000, ce n'était pas 13 500 places. Et ça, ça nous mettait à février... non, ça nous mettait à février 2021, 2019, 2020, 2021. Puis, février 2021, bien, ça aura été le reportage, entre autres, le 11 février, de Véronique Prince pour dire que ça n'a pas de bon sens. Et là le ministre qui se réveille. Et là ce qu'on nous disait, à ce moment-là, c'était : 13 500 places février 2019. Un peu plus tard dans l'année 2019, ce n'était plus 13 500 places, c'était 15 000 places qu'on allait livrer. Ah! tiens, il augmente, il augmente les dires.

Début de cette année, donc... au courant de l'année 2020, fin 2020, là c'était rendu, Mme la Présidente, 22 000 places. C'est 22 000 places qu'on va réaliser. O.K. Tabarnouche! Mais là, pendant ce temps-là, il en sort à coups de 1 000 par année seulement.

Puis là il y a un nouveau chiffre, qui est 37 000 places. Non, 37 000 places, c'est ça qu'on va faire. Puis, en passant, ça adonne bien parce que c'est ça qui nous manque pour compléter le réseau. Il y a 51 000 enfants sur la liste d'attente, Mme la Présidente. Donc, ça ne prend pas 37 000, ça prend 50 000 places.

Puis je le sais, on pourrait... Puis on a tout étudié ça, on a tout étudié ça. On ne peut pas, évidemment, prendre une photo de la liste d'attente à un moment de l'année puis dire : Ah! c'est ça, le nombre de places. Il faut évidemment s'assurer des enfants qui sortent de la liste d'attente puis ceux qui rentrent. Et ça, il y a des moments charnières : en juin et en décembre. Puis ça, on sait tout ça. Puis le ministre nous a toujours dit : La vraie photo, celle sur laquelle on peut réellement se fier, c'est celle de 31 décembre de chaque année. Bien, 31 décembre de chaque année, c'était un peu plus de 51 000 places la dernière fois qu'on a vérifié. Et ça, c'est excessivement... Alors, pourquoi 37 000, Mme la Présidente? Ça, réellement, ça ne tient pas la route.

Et à ce rythme-là, à la lumière de ce qui est proposé dans le projet de loi, ce n'est pas le projet de loi qui va faire en sorte que, dans deux ans, il va y avoir 37 000 nouvelles places. Ça va être combien de temps? Dans trois ans, dans quatre ans, dans cinq ans, dans 10 ans? À ce rythme-là, à 1 000 par année, ça prendrait plus de 30 ans, Mme la Présidente. Je ne ferai pas de mauvaise blague avec ça. Mais, 37 000, ils vont le faire quand? Encore une fois, à la lumière du projet de loi, ce n'est pas ça qui va régler le... ce n'est pas ça qui va régler ce que lui dit être son problème.

• (18 h 10) •

C'est important, Mme la Présidente, de planifier, de livrer, de répondre aux attentes des parents du Québec. Et, quand on dit qu'il manque 51 000, je peux même vous sortir une citation du ministre qui disait... le ministre disait... La liste d'attente du 51 000, le 7 avril 2021, il disait : La moitié de la liste d'attente ne sont pas des enfants qui ont besoin d'une place demain matin. Des enfants qui soit sont encore dans le ventre de leurs mères ou ce sont des enfants encore en congé parental. Et plus tard il allait dire, Mme la Présidente, que, quant à la création des... Donc, la liste d'attente, ça n'a jamais été clair, de l'analyse du ministre, mais ça a toujours été le chiffre que lui-même a dit. Oui, il y a 51 000 parents qui attendent pour une place. Premier élément.

Deuxième élément. Le 7 avril 2021, il disait : Quand on regarde les chiffres on n'a jamais été en aussi bonne position que ça dans l'histoire du Québec. Bien non, on ne peut pas, comme ministre de la Famille, dire ça, le 7 avril 2021, quand, quelques mois plus tard, le premier ministre a dit que c'est une maison de fous puis que ça n'a pas de bon sens, que ça prend absolument un projet de loi pour faire en sorte que les parents du Québec puissent avoir leurs places en service de garde.

Honnêtement, on a eu l'occasion, nous, Mme la Présidente, de déposer notre vision, notre proposition, notre plan. Aucun parent, au Québec, n'accepterait pour son enfant de sept ans qu'il n'ait pas de place pour aller à l'école primaire. On n'accepterait à aucun endroit au Québec de se faire dire : Bien, votre enfant, votre fille, votre garçon de sept ans, il n'a pas de place cette année à l'école primaire. Il ne pourra pas rentrer à six ans, première année, il ne pourra pas rentrer. On va mettre son nom sur une liste d'attente. Puis, peut-être dans deux ans, s'il est chanceux ou si elle est chanceuse, il va avoir ou elle va avoir une place. Jamais. Ça, c'est le droit à l'éducation.

Le droit à l'éducation, Mme la Présidente, n'est pas tributaire de ce qui est inscrit dans la Loi sur les services de garde. La Loi sur les services de garde dit : Tout le monde a droit à un service de garde, mais, et je vous le lis, le nouvel article 2 du projet de loi n° 1, le nouvel article reprend tous les atermoiements, tous les éléments qui fait en sorte que ce n'est pas un droit dans les faits : «Ce droit s'exerce en tenant compte de la disponibilité, de l'organisation et des ressources des prestataires de services...» Jamais on ne vous dirait : Vous avez le droit à l'éducation, mais ça va dépendre de la disponibilité, de l'organisation et des ressources des prestataires de services. Jamais. Au Québec, on est rendus là, après 25 ans, Mme la Présidente, faire en sorte que le service éducatif à l'enfance, service de garde soit un droit, qu'on se donne collectivement cette obligation-là.

Et évidemment ça coûte 2,7 milliards par année pour les places actuelles. Bien, ça coûterait évidemment beaucoup plus d'argent. On a une entente avec Ottawa, 6 milliards sur cinq ans. C'est en moyenne, 1,2 milliard par année. Avec ces ressources-là, vous pouvez livrer, faire en sorte que ce soit un droit qui s'arrime avec le droit à l'éducation. Parce qu'on n'arrête pas de dire que c'est important d'agir tôt. M. le premier ministre disait, il disait : Ah! j'ai lu le livre Tout se joue en bas de 6 ans. Bien, c'est important les services de garde.

Et les éducatrices qui sont en grève, qui ont encore des moyens de grève, Mme la Présidente. On doit valoriser la profession. Ça passe, oui, par des augmentations salariales, mais ça passe par une autre organisation du travail. Et, en ce sens-là, c'est un réseau qui a besoin de ces ressources financières là. Qu'on investisse l'entièreté sur cinq ans, du 6 milliards, parce que ça, c'est un service, oui, directement aux tout-petits, pour leur développement, leur bon développement, agir tôt, dépister tôt des retards langagiers, troubles de comportement, socialisation, faire en sorte qu'on puisse agir tôt. Puis, peut-être si on agit tôt, dans plusieurs des cas, Mme la Présidente, on est en train de prévenir, peut-être, un décrochage scolaire en secondaire II, III, IV, V. Et ça, c'est important.

Tous les spécialistes vont vous le dire : Les enfants d'abord. Dans un deuxième temps, évidemment, les parents. Les parents qui sont à la maison. Dans bien, souvent, des cas, c'est les femmes qui vont mettre leur carrière en veilleuse, qui malheureusement n'auront pas de place. Et c'est un coup pour les familles, donc c'est une pression financière très tangible. Il y en a qui ont dû arrêter de payer leur hypothèque parce qu'il n'y avait pas de revenus pour payer l'hypothèque. Et donc c'est un stress financier puis c'est de la détresse psychologique, on l'a vu, on l'a vu, parce qu'on se réalise dans un emploi. Et c'est important de pouvoir avoir accès à ce service, qui est aussi un service essentiel puis qui devrait être un droit. On aura l'occasion de faire le débat dans le contexte du projet de loi n° 1, Mme la Présidente.

J'aurais pu parler, puis je l'avais dit... Puis vous allez me permettre, là, j'avais plein d'autres sujets, je vais vous parler de la santé. On a vu les bris de service. Mon collègue, là, qui représente la population de Lachine, qui... On vient d'apprendre que, le 7 novembre, ils vont fermer, puis j'y vais de mémoire, là, les soirs et les fins de semaine, à l'Hôpital Lachine, les services d'urgence. Ça, c'est un bris de service. Seul hôpital francophone dans l'Ouest-de-l'Île de Montréal. Et il lui a posé la question ce matin. Alors, il dit : Oui, mais ça, c'est la pénurie de main-d'oeuvre. J'aurais pu vous parler de la pénurie de main-d'oeuvre. Mais la pénurie de main-d'oeuvre, Mme la Présidente, l'actuel premier ministre, lorsqu'il était chef dans l'opposition, en 2016, pour lui, ce n'était pas un problème, la pénurie de main-d'oeuvre, puis en 2018 non plus. Alors, on est passé de 114 000 pénuries de main-d'oeuvre, à peu près, dans le début du mandat, à plus de 200 000 aujourd'hui. Puis qui dit pénurie de main-d'oeuvre le dit aussi dans nos organismes communautaires, mais dans le système de santé et de services sociaux, urgences qui ferment, bris de service. Puis on a eu l'occasion, à l'Assemblée nationale, de soulever d'autres cas très tangibles où il y a un bris de service.

Vous allez me permettre de parler de justice. Il y a eu un reportage, il y a deux semaines, de Pierre Craig, à Télé-Québec, qui démontrait clairement que l'accès à la justice pour la classe moyenne existe très, très peu, pour ne pas dire n'existe pas. Je vais changer ma façon de le dire : Est extrêmement difficile. C'est coûteux, ça prend des avocates et avocats, évidemment, qui ont le droit de gagner leur vie, mais qui, évidemment, facturent beaucoup, beaucoup, beaucoup, puis ça, c'est bien correct, ils ont le droit de gagner leur vie, mais la classe moyenne n'a pas accès à ce service-là parce que c'est coûteux, et les délais, également, sont excessivement importants. Le premier ministre disait en 2018, lors du discours d'ouverture de la 42e, et je le cite, il disait : «[L'autre grand] défi consiste à améliorer l'accès à la justice pour les Québécois de la classe moyenne, ceux qui ne sont pas assez riches pour se payer une défense, [...]pas assez démunis pour avoir [un] accès à l'aide juridique.» Ça, quand il disait ça en 2018, il avait bien nommé le défi de la classe moyenne : pas assez riche pour se payer un avocat, mais évidemment un petit peu plus nantie pour ne pas avoir accès à l'aide juridique.

Ça, là — puis j'ai tendu la main au ministre de la Justice — il va falloir y voir, il va falloir que le Barreau, aussi, du Québec mette de l'eau dans son vin puis réfléchisse avec nous sur les moyens. On peut bien monter le montant admissible aux Petites Créances, on peut bien augmenter... puis ça, on le propose, en passant, on peut bien augmenter les seuils ou les plafonds, devrais-je dire, pour ce qui est de l'aide juridique, puis ça, il faut le faire puis il faut le porter de l'avant, c'est à court terme, mais, dans le système judiciaire, il y a de quoi qui ne fonctionne pas.

Le reportage de Pierre Craig était coup de poing, honnêtement, nous arrachait les larmes, des gens qui ont tout perdu puis qui n'ont pas eu justice à la fin. Puis, quand, pour une créance de 25 000 $, ça vous coûte 8 000 $, vous n'êtes même pas sûr de gagner... Il y avait une dame qui faisait rénover sa maison. L'entrepreneur lui avait dit : Ça va te coûter 40 000 $. Après 60 000 $ qu'il lui réclamait, la maison, il n'y avait plus de gyproc, elle était sur les divisions, les fils pendaient partout. Ce n'était pas 40 000 $, les travaux n'étaient pas finis, c'était 60 000 $, il fallait qu'elle fasse un autre paiement, donc, de 28 000 $, puis il arrêtait tout tant qu'il n'était pas payé. Elle l'a poursuivi puis elle a perdu en justice, Mme la Présidente.

Alors, en ce sens-là, la justice, l'accès à la justice, il y a eu des améliorations dans les dernières années, mais il faut faire beaucoup mieux que ça. Ça touche à la procédure civile, ça touche à la conciliation, à l'arbitrage, à plein d'autres choses. Mais il faut, je pense, formellement inviter le Barreau du Québec à avoir un examen de conscience, à faire... qui est là pour protéger le public. Moi, je suis membre du Barreau, c'est mon ordre professionnel. Je paie mes cotisations à toutes les années puis je fais mon 30 heures de formation aux deux ans. Je suis inscrit au tableau de l'ordre. Alors, je me sens impliqué, là. Mais je pense que le Barreau doit faire des examens de conscience, s'assurer que... comment on peut faire...

Puis, une des solutions, savez-vous quoi : les centres de justice de proximité. Les centres de justice de proximité, plutôt que de donner de l'information, ce sont des avocates, avocats, est-ce qu'ils pourraient donner des conseils juridiques? Plutôt que de vous dire : Bon, bien, vous avez un problème de bail de logement, c'est tel, tel, tel article, là, il y en a une cinquantaine dans le Code civil, allez lire ça, de leur dire : Non, vous avez raison, il n'a pas le droit de faire de reprise de logement, il ne peut pas le faire parce que la personne n'est pas suffisamment proche de lui, il ne se qualifie pas, contestez, puis on va vous conseiller, puis on va même vous écrire une lettre, puis envoyez-y, puis il va voir que vous savez de quoi vous parlez, puis on va casser ça, cette reprise de logement là. Ça, c'est donner du conseil. Ça fait toute la différence, versus de dire : Bien là, allez lire les articles du code, trouvez-vous une avocate, avocat, qui va vous charger, évidemment, combien de dollars par heure, au-dessus de 100 $ par heure, puis ça va vite.

Alors, en ce sens-là, accès à la justice... C'est un peu mon cri du coeur, mon écho du cri du coeur de tous les témoignages qu'on avait vus, bouleversants, dans le reportage de Pierre Craig il y a, quoi, deux, trois semaines. Alors, on aura l'occasion de continuer.

J'aurais pu vous parler évidemment de santé, notamment dans mon comté, où, à Rivière-des-Prairies, il manque de médecins. À Rivière-des-Prairies demain matin, on devrait avoir plus de 35 médecins de ce qu'on a là. Quand on regarde le taux de couverture de la population, c'est la moitié moins de médecins à Rivière-des-Prairies. Comment faire en sorte qu'il y ait plus de médecins? Bien, il faudrait que Rivière-des-Prairies, dans l'organisation, soit considéré comme un sous-territoire et que les PREM... on a en a parlé à matin, en période de questions, qu'il y ait des permis d'exercice qui soient attachés à Rivière-des-Prairies.

• (18 h 20) •

Moi, quand je parle de ça à Québec, là, Mme la Présidente... Une chose que je ne veux plus entendre, là, c'est de dire : Ah! bien, tous les députés, ils voudraient avoir plus de médecins. Probablement, Mme la Présidente, probablement. Tous les députés... Ah! je me suis déjà fait dire, là, par quelqu'un à Québec, dans un cabinet : Ah! bien là, regarde... en voulant dire : Prends ton gaz égal, prends ton mal en patience, tous les députés veulent plus de médecins. Bien, j'ai dit : Est-ce que tous les députés ont aussi peu de médecins qu'à Rivière-des-Prairies? Je les ai, les chiffres, je les ai, les chiffres. En moyenne, à Montréal, c'est un médecin par famille... pour 800, puis, dans Rivière, c'est un pour 1 600. Une fois que j'ai dit ça, là, je veux dire, les paris sont ouverts, les paris sont ouverts, Mme la Présidente.

Alors, ça prend des médecins, puis la manière tangible pour les avoir, les médecins, bien, il faut qu'il y ait attaché au territoire... Puis les autres députés qui ont besoin de médecins, bien, aussi, il faut y voir. Il faut y voir, mais il ne faut pas jouer l'un contre l'autre.

Puis ça, c'est du service direct à la population. C'est madame, tantôt, de mon organisme... qui a été visitée par mon organisme communautaire, tantôt, au deuxième étage, là, unité 4, là, avec son enfant qui toussait depuis deux, trois jours. Bien, si elle est monoparentale puis qu'elle n'a pas de moyen de transport, il va falloir qu'elle aille à l'extérieur du territoire, puis c'est un territoire qui est enclavé. Puis, au niveau des transports en commun, là, ce n'est pas la panacée, là, ce n'est pas le Pérou, là. Alors, on a de grands défis à ce niveau-là.

Alors, c'est ce que j'avais essentiellement, Mme la Présidente, et de façon écourtée, à vous soulever, vous souligner. Puis je vois que mon collègue leader adjoint du gouvernement sera resté attentif du début à la fin et en redemande d'autre, mais je tiens à le rassurer, on aura d'autres occasions de... on aura d'autres occasions de souligner les défis du Québec et l'importance, pour nous, donc, de continuer le travail pour offrir de meilleurs services à la population. Ce n'est pas ça qu'on a entendu, malheureusement, dans le discours du premier ministre de la semaine passée. Et ça va prendre des résultats, parce que, les listes d'attente, là, on pourrait repartir là-dessus, mais toutes les listes d'attente... On a parlé de l'IVAC. C'est bien, ce qu'on a fait avec l'IVAC, mais on va augmenter les listes d'attente. Ça prend des gens sur le terrain, organismes communautaires, médecins, éducatrices, créer des places en service de garde. Puis c'est notre travail, puis on va continuer de le faire pour servir notre population. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Je vous remercie, M. le député. Maintenant, je cède la parole, pour les quelques minutes qu'il reste, à Mme la députée de Repentigny.

Mme Lise Lavallée

Mme Lavallée : Merci, Mme la Présidente. Quand on fait de la politique, c'est parce qu'on est habité par un profond désir de faire oeuvre utile et participer à quelque chose de plus grand que soi. C'est mon cas et c'est aussi le cas de l'équipe qui m'entoure et qui veut contribuer à ce changement qu'on a promis aux Québécois.

Si la pandémie a amené son lot d'épreuves, elle n'a pas altéré ce désir d'en faire toujours plus pour nos enfants, nos familles et nos aînés. Malgré les enjeux occasionnés par le contexte sanitaire, on s'est fait un devoir de maintenir le lien de proximité avec nos concitoyens, nos organismes et nos entreprises. On a été là pour eux, et ils ont été là pour nous. Je les remercie pour leur résilience, leur créativité et leur solidarité. Ils ont été notre bougie d'allumage au quotidien, et c'est pour eux et avec eux qu'on a envie de poursuivre le travail amorcé et de se tourner vers l'avenir.

Pour moi, cet avenir passe d'abord et avant tout par notre jeunesse. Un an avant la pandémie, le coeur des Québécois a été bouleversé par le drame de la fillette de Granby. Une histoire d'horreur innommable qui a soulevé l'indignation de tous. Rapidement, notre gouvernement a mis en place une commission spéciale sur le droit des enfants et la protection de la jeunesse, sous la présidence de Régine Laurent, sur laquelle j'ai eu le privilège de siéger. Un mandat ardu qui m'a éloignée de l'Assemblée nationale pendant près d'un an mais qui m'a rapprochée de la raison première pour laquelle je suis en politique : faire une différence.

Pendant des mois, les forces vives du Québec se sont unies autour de l'objectif le plus noble qui soit : veiller à ce que tous les jeunes puissent évoluer dans un environnement sécuritaire, empreint d'amour, de bienveillance et de dignité. Ensemble, on a jeté les bases d'une ère nouvelle pour notre jeunesse et pour la communauté qui veille sur elle, et, déjà, notre gouvernement est en action. On a, entre autres, créé des postes de conseiller en soutien aux activités cliniques dans toutes les DPJ, on a bonifié les équipes dans les secteurs sous haute pression, on a renforcé le soutien clinique aux familles d'accueil, on a bonifié le programme Qualification des jeunes, et encore plus.

Au cours de la prochaine année, notre gouvernement entend continuer d'investir pour, notamment, renforcer la première ligne, rehausser les services psychosociaux, valoriser le travail des intervenants, et surtout mettre en oeuvre le rapport de la commission Laurent grâce au dépôt d'un projet de loi qui viendra redéfinir en profondeur le système de protection de la jeunesse. L'objectif : placer l'intérêt de l'enfant au coeur des décisions. C'est vrai que notre belle nation a de beaux jeunes et que c'est notre devoir d'aller toujours plus loin pour leur donner toutes les chances d'aller au bout de leur potentiel, et ça, ça doit passer en premier lieu par un milieu de vie qui réunit les conditions gagnantes à leur développement. Merci à notre premier ministre et au ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux ainsi qu'à tous ceux qui s'investissent de près ou de loin pour qu'on ait un Québec digne de ses enfants. Vous me rendez fière et confiante pour l'avenir.

Vous l'aurez deviné, la protection de la jeunesse, c'est dans mon ADN. On a tous des dossiers qui viennent nous chercher plus que d'autres, des enjeux qui nous habitent et qui viennent nous définir en tant que personnes et, quand on a ce privilège, en tant qu'élu. Si la commission Laurent a marqué d'une pierre blanche mon parcours politique, le dossier de l'exploitation sexuelle des mineurs l'a fait tout autant. Quand j'ai compris que nous étions pour former le prochain gouvernement à l'aube de la présente législature, je n'avais qu'un souhait : qu'on accepte de mettre sur pied une commission spéciale non partisane pour contrer ce fléau. J'ai trouvé en mon collègue de Vachon un précieux allié pour faire entendre ma voix et je le remercie de m'avoir accompagnée dans cette lutte que j'ai faite mienne pendant plus de deux ans. Il n'était plus question de fermer les yeux devant l'horreur de cette réalité. Il n'était plus question que des personnes sans scrupules s'approprient le corps et la vie de nos jeunes comme s'ils n'étaient que de la marchandise, il n'était plus question de rester dans l'inaction.

Notre demande a été entendue, et les travaux de cette commission ont donné lieu à un rapport, et surtout à des actions concrètes de notre gouvernement, qui ne ménagera aucun effort pour s'attaquer à cette problématique. Au total, une enveloppe de 150 millions sur cinq ans permettra notamment de faire de la prévention auprès des jeunes, de mieux soutenir des corps policiers et de traîner en justice les auteurs de ces crimes. Merci à la ministre de la Sécurité publique et au ministre de la Justice pour ces annonces majeures qui contribueront aussi à veiller sur nos enfants et à les protéger afin qu'ils deviennent des adultes épanouis.

Je pourrais aborder plein d'autres dossiers qui me tiennent à coeur. Lors de son discours, le premier ministre a mis la table à un futur des plus prometteurs pour le Québec, dont les assises reposeront sur des projets de grande ampleur en matière de santé et d'éducation, d'économie, d'environnement, pour ne nommer que ces chantiers.

C'est vrai que les derniers mois n'ont pas été ceux que nous espérions. Mais, à travers cette période de bouleversements, nous nous sommes réinventés, nous nous sommes entraidés, nous nous sommes rapprochés et nous avons beaucoup appris. C'est quand on vit des périodes troubles qu'on voit à quel point notre communauté est tissée serré, et nous avons déjà gagné en solidarité, en force et en fierté.

Il reste beaucoup à faire, et nous avons de grandes ambitions pour l'avenir. Si nous continuons d'avancer tous ensemble, ma région et toutes les régions du Québec en ressortiront changées, plus fortes et plus prospères. C'est ce que je nous souhaite et c'est ce qui continuera de m'animer comme députée de Repentigny et comme citoyenne.

J'en profite pour remercier mon équipe, Véronique, Catherine et Vincent, qui continuent de m'appuyer dans ce mandat que je me suis donné. Merci également à tous ceux qui ont été à mes côtés ces dernières années.

En terminant, n'oubliez pas que je suis là pour vous dans ce rôle qui me rend plus fière que jamais. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Je vous remercie, Mme la députée de Repentigny.

Je vais suspendre les travaux quelques instants pour permettre la désinfection, pour qu'on puisse commencer les débats de fin de séance à 18 h 30.

(Suspension de la séance à 18 h 29)

(Reprise à 18 h 30)

Débats de fin de séance

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Conformément à l'ordre spécial, nous allons maintenant procéder aux deux débats de fin de séance.

Le premier débat portera sur une question adressée par Mme la députée de Westmount—Saint-Louis au ministre responsable de l'accès à l'information et à la protection des renseignements personnels, en remplacement du ministre de la Justice, concernant les reculs importants contenus dans le projet de loi n° 2 pour le droit des personnes LGBTQI2.

Je vous rappelle que, conformément à l'article 310 du règlement, la députée qui a soulevé le débat et le ministre qui lui répond ont chacun un temps de parole de cinq minutes, et le député a ensuite un droit de réplique de deux minutes.

Mme la députée de Westmount—Saint-Louis, je vous cède immédiatement la parole.

Projet de loi portant sur la réforme du droit de la famille en matière
de filiation et modifiant le Code civil en matière de
droits de la personnalité et d'état civil

Mme Jennifer Maccarone

Mme Maccarone : Merci, Mme la Présidente. Je veux quand même réitérer, là, que, comme j'ai mentionné lors de la période de questions, ça n'a pas pris plus que 48 heures, je pense, que tout le monde... les téléphones ont sonné, lors du dépôt du projet de loi n° 2 par le ministre de la Justice. Puis je pense que c'est très important aussi de mentionner qu'il est non seulement ministre de la Justice, mais il est aussi ministre responsable de la lutte contre l'homophobie et la transphobie. Alors, quand même, quand même une surprise, je pense, par tous les membres de la communauté LGBTQI2, qui ne s'attendaient pas qu'à l'intérieur du projet de loi n° 2 on aurait des articles qui sont quand même clairement transphobes, mais clairement transphobes.

J'ai entendu ce que le ministre a dit, lors de nos échanges, et j'en suis. Ce que j'ai entendu aussi, c'est qu'apparemment il y aura une ouverture. Tant mieux. C'est bon. C'est bon que nous aurons une ouverture. Mais ça reste qu'il y a vraiment un manque de compréhension en ce qui concerne la différence entre le sexe et l'identité de genre. Mais on ne peut pas nier qu'on a fait une erreur, c'était par accident, c'est clair que ce n'est pas le cas. C'est clair, c'était voulu. Et c'est un recul extrêmement, extrêmement gros, grand, extraordinaire, en ce qui concerne les droits pour la communauté des personnes trans. 2013, 2015, 2016, c'est un recul important. Puis ce n'est pas juste moi qui dis ça, c'est toute la communauté d'experts, c'est tous les organismes. C'est les chercheurs, c'est les experts en droit. Tout le monde dit la même chose, sauf le ministre qui dit que, lui, il répond quand même au jugement du juge Moore qui a été déposé le 28 janvier. Pas du tout. En aucun cas le jugement du juge Moore demandait au gouvernement de faire un «coming out» forcé des personnes trans. Parce que, si vous pouvez imaginer, Mme la Présidente, la façon qu'on pense que ça va fonctionner, c'est, mettons, on a notre permis de conduire, on est une personne trans, le sexe serait identifié M ou F, puis là on aurait une identité de genre qui serait rajoutée, M, F ou X. Imagine que vous vous faites arrêter par la police pour la vitesse, vous sortez votre permis de conduire. Bien, c'est clair, si vous n'avez pas subi une chirurgie génitale, on est en train de vous «outer». C'est clair. Là, on annonce à tout, tout le monde que vous êtes une personne transmasculine, transféminine. Bien, c'est extraordinaire, Mme la Présidente. Ce n'était pas du tout le sens du jugement du juge Moore, qui a dit qu'il voulait invalider certains articles dans le Code civil parce qu'il jugeait que c'était discriminatoire, qu'on a besoin d'avoir la mention de X pour le genre. Il n'a pas dit qu'il faudrait invalider rien, à part de ça, il a dit : Il faut être plus ouvert. Il a dit qu'il faut reconnaître les droits de la communauté trans. Bien, ce n'est pas ça que nous sommes en train de faire. C'est un recul. Puis c'est faux de dire que c'est parce que ce n'était pas fait comme il faut dans le passé... Pas du tout. C'étaient quand même des avancées. Là, nous sommes en train de peut-être avancer plus loin, on aurait souhaité que c'est le cas, pas un recul.

Et je questionne aussi pourquoi, pourquoi que le ministre a décidé de mettre tous ces articles... puis il y en a plusieurs. Là, on parle d'article 23, article 24, mais, articles 23 puis 24, il y a un impact sur 26, 30, 33, 41, 42, 43, 247. Je peux aller très loin dans toute l'élaboration des articles qui sont affectés par le 23 et le 24, qui sont clairement transphobes, clairement discriminatoires. Mais pourquoi que nous avons mis ça dans le projet de loi n° 2? Le ministre avait quand même 10 mois, 10 mois pour déposer un projet de loi à part, un projet de loi qui pourrait adresser cette cause. Mais là il a foutu tout ça à l'intérieur d'un projet de loi mammouth. Est-ce que c'était pour cacher quelque chose? Est-ce que c'était pour éviter que des gens voient que nous avons quand même des articles qui sont transphobes?

C'est très important que nous adressions ça, puis je ne suis pas seule à le dire. Écoutez, Mme la Présidente, le Centre for Gender Advocacy, ils ont dit : «This is truly the most directly transphobic bill ever proposed in Québec and also in Canada.» Ce n'est pas n'importe quoi, Mme la Présidente. TransEstrie ont dit qu'ils considèrent le projet de loi comme discriminatoire. Le Conseil québécois LGBT, eux, ils disent que ça ouvre la porte à la stigmatisation des personnes trans et non binaires. Florence Ashley, qui est quand même candidate québécoise au doctorat en droit, ajoute qu'«exiger une [opération], c'est discriminatoire, ça viole la vie privée et ça viole l'intégrité corporelle des personnes trans».

En plus de ça, si on parle des... On va aller plus loin, Mme la Présidente, parce que j'ai autre chose à dire en ce qui concerne les personnes intersexes. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Je cède maintenant la parole à M. le ministre pour une période de cinq minutes.

M. Éric Caire

M. Caire : Merci, Mme la Présidente. J'ai envie de commencer en disant : Eh boboy! on va démêler tout ça, là, Mme la Présidente, là. Il y a beaucoup d'enthousiasme à prêter des multiples intentions à mon collègue de la Justice.

Alors, vous me permettrez de me poser en témoin de moralité, parce qu'à peu près à pareille date l'année passée le ministre, qui, oui, effectivement, doit lutter contre la transphobie, l'homophobie et autres phobies, a déposé un projet de loi qui dit quoi, Mme la Présidente? Qui dit qu'on va interdire, au Québec, les thérapies de conversion. Ça ne m'apparaît pas être transphobe, comme philosophie, là, de dire : On va interdire ça au Québec. C'est ce même ministre de la Justice qui a déposé et fait adopter ce projet de loi là, ce que les collègues d'en face n'ont même jamais imaginé faire dans 15 ans de gouvernance. Je dis ça, je ne dis rien. Alors, je pense que le ministre de la Justice a démontré sa volonté de pleinement assumer tous ces mandats par ce geste-là qui est extrêmement significatif.

Deuxièmement, la collègue a balayé ça un peu du revers de la main, là, mais ça reste important. Je veux dire, il y a un jugement de la Cour supérieure qui, effectivement, invalide plusieurs articles du Code civil et d'autres lois pour lesquels il y avait une obligation de réagir. Ce n'était pas si ça vous tente, là, il faut le faire.

Et la collègue a dit : Mais ce n'est pas ça qu'il dit, le jugement. Bien, Mme la Présidente, on va lire ce que M. le juge disait. M. le juge, entre autres, disait : «Le présent dossier fait ressortir la différence entre le sexe — la différence entre le sexe — et l'identité de genre et la discrimination qui peut se produire lorsque la loi les traite comme des synonymes.» Bien, regarde donc ça, toi. C'est ça qu'il dit, le juge. Mme la Présidente, le sexe et l'identité de genre ne peuvent pas être traités comme des synonymes. Donc, il y avait une obligation de préciser ces notions-là. C'est ce à quoi s'est attablé le ministre de la Justice avec le projet de loi n° 2.

Donc, à partir de là, Mme la Présidente, ça veut dire que, pour les gens non binaires, par exemple, sur le certificat de naissance, ils auront la possibilité de se définir par leur identité de genre et non pas nécessairement par le sexe. Parce que vous comprendrez que, pour quelqu'un qui est non binaire, ça ne marche pas. On ajoute cette possibilité-là. On permet ça, maintenant. Ce qui n'existait pas avant, là, ça existe, on peut le faire. C'est ce que la loi n° 2 va permettre de faire.

Vous savez, Mme la Présidente, il ne faut pas non plus faire table rase sur tout ce qui a existé. Alors, la notion de sexe, elle est bien ancrée dans notre corpus législatif, dans notre société. Maintenant, effectivement, pour éviter des possibles discriminations, il fallait ajouter cette notion-là d'identité de genre.

• (18 h 40) •

Il va falloir aussi... Et ça, ça va avoir des répercussions sur d'autres aspects, par exemple, la notion de père, de mère, qui existent puis qui vont continuer d'exister. Mais on va ajouter la notion de parent, justement, pour éviter les discriminations.

Donc, Mme la Présidente, quand j'écoute ma collègue de Westmount—Saint-Louis, j'ai l'impression que le projet de loi n° 2, là, c'est épouvantable, je veux dire, c'est un affront total et entier à la communauté LGBTQ, alors que, dans les faits, c'est une ouverture, c'est une réponse au jugement de la cour. Et je rappelle à ma collègue... parce que, dans le processus législatif... Je sais que ça fait juste trois ans, là, peut-être que toutes les étapes ne sont pas encore maîtrisées, mais, dans le processus législatif, il y a ce qu'on appelle des consultations particulières. Ça, ça permet aux groupes de venir s'asseoir, d'exprimer leur point de vue, de faire cheminer les parlementaires, de faire des suggestions.

Et ce que le ministre a fait, aujourd'hui, c'est quoi? C'est dire : Bien, moi, je suis ouvert à la discussion. Je suis ouvert à dire : Le projet de loi peut être bonifié. Le projet de loi, son objectif, l'objectif du ministre, l'objectif du projet de loi, c'est de répondre, un, à la cour, aux exigences de la cour, et, deux, de diminuer les possibilités, voire même éliminer les possibilités, devrais-je dire, de discrimination. C'est ça, l'objectif, et ça, ça va se faire en collaboration avec tous ceux qui auront des opinions à exprimer, constructives, constructives idéalement, et des suggestions à faire. Puis je suis convaincu qu'à la fin le ministre, comme d'habitude, va livrer un projet de loi dont tous les Québécois seront fiers. Et, quand je dis «tous les Québécois», c'est tous les Québécois.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le ministre. Je vous cède la parole, Mme la députée de Westmount—Saint-Louis, pour votre droit de réplique.

Mme Jennifer Maccarone (réplique)

Mme Maccarone : Je vais pardonner le collègue pour son arrogance, parce que, c'est clair, il y a un manque de compréhension.

Une voix : ...

Mme Maccarone : Vous savez qu'est-ce qui ne passe pas, Mme la Présidente?

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Vous avez... Juste un instant, juste un instant. Vous avez une question de règlement, monsieur... Je vous...

Des voix : ...

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Oui. Juste un instant, juste un instant. M. le leader, merci. Merci, M. le leader, j'ai bien compris. J'ai bien compris. Merci. Je vous invite à être prudente pour ne pas prêter des intentions et être prudents également dans les propos qu'on tient envers les collègues. Merci.

Mme Maccarone : Il faut être prudent aussi, Mme la Présidente, dans le terme puis la compréhension ou le manque de compréhension que nous avons en ce qui concerne la communauté LGBTQI2.

Le devoir de changer les dispositions discriminatoires à l'intérieur du projet de loi n° 2, c'est important, c'est requis par le ministre responsable de la lutte contre l'homophobie et la transphobie. Le collègue n'est pas resté sur le sujet. En passant, «imitation is the sincerest form of flattery», alors je remercie le ministre, qui a quand même déposé son projet de loi n° 70, que nous avons adopté à l'unanimité, parce que c'était suite au dépôt de mon projet de loi n° 599 qui était contre les pratiques de conversion. Alors, oui, c'est quand même une avancée, mais ce n'est pas sur le sujet.

Le ministre, là, en ce qui concerne la mention entre le sexe et le genre, ce qui était souhaité, c'était d'avoir un X. Ce qui était souhaité, c'était d'avoir une consultation avec la communauté avant d'aller vers l'avant avec des clauses discriminatoires, avec des articles qui sont transphobes à l'intérieur du projet de loi n° 2.

Est-ce qu'on va jeter le projet de loi n° 2 dans les toilettes? Absolument que non, mais il y a du recul à prendre en ce qui concerne ces articles, parce qu'il faut faire des avancées pour la communauté LGBTQI2. C'est très important, puis, comme je dis, je ne suis pas seule à dire ça. Alors, le ministre va surtout entendre de tous les membres de la communauté leur position en ce qui concerne ce projet de loi. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Nous allons maintenant procéder au deuxième débat, qui portera sur une question adressée par Mme la députée de l'Acadie à la ministre de la Culture et des Communications concernant la privatisation de la maison Jean-Baptiste-Chevalier à Québec. Mme la députée de l'Acadie, je vous cède la parole.

Vente de la maison Jean-Baptiste-Chevalier à des intérêts privés

Mme Christine St-Pierre

Mme St-Pierre : Merci, Mme la Présidente. Cette vente de la maison Chevalier est un non-sens. Cette vente d'un bâtiment historique, patrimonial, bâtiment-phare de la place Royale est absolument incroyable, d'autant plus que ça s'est fait dans l'opacité la plus totale. On n'a jamais entendu parler de cette vente, on n'a jamais entendu parler, entendu dire, le Musée de la civilisation : Voici, notre bâtiment est à vendre, nous offrons... nous appelons les projets. On a même dit au Musée de la civilisation que faire un appel de projets, il y aurait eu des propositions farfelues. C'est vraiment croire à l'intelligence des gens.

Je ne suis pas la seule à m'indigner contre la vente de ce lieu patrimonial historique. Je suis... Il y a plusieurs, même tout le milieu des experts, tous les experts dans le domaine du patrimoine s'indignent aujourd'hui. La Société historique de Québec a écrit une lettre signée par 200 signataires. Les gens ne décolèrent pas.

Le tout s'est fait dans l'opacité. On a retrouvé, dans le fin fond des décrets publiés dans la Gazette officielle, en pleine relâche parlementaire, le décret dans lequel on apprend que la ministre n'a pas exercé son droit de préemption. Elle a dit sur toutes les tribunes que c'était commencé sous les libéraux. D'abord, jamais les libéraux n'ont parlé de vendre la maison Chevalier. Il était question de transférer la maison Chevalier à la SODEC, une société d'État qui gère du patrimoine immobilier à place Royale. On n'a jamais dit que l'on voulait vendre. En plus, même si ça avait été le cas, elle avait, elle a, dans la loi, un droit de préemption. Elle pouvait arrêter ça, elle avait tout le pouvoir pour arrêter ça.

Le Musée de la civilisation s'est comporté comme s'il gérait une petite business. Ils ont travaillé dans l'opacité, ils ne l'ont pas annoncé. On ne connaît même pas le prix. L'évaluation municipale est à 2 millions. Pouvez-vous vous imaginer? 2 millions pour un bâtiment de cette ampleur. Les Québécois ont payé, avec leurs taxes, leurs impôts, ont payé la restauration de la place Royale, ont payé pour que la maison Chevalier soit ce qu'elle est aujourd'hui.

Et moi, je n'accepte pas que la ministre s'entête, parce que les titres des journaux, là... Maison Chevalier : non à la privatisation du domaine public. Des inquiétudes pour l'accès au public à la maison Chevalier. Vente de la maison Chevalier. l'État québécois crée un dangereux précédent. Le largage de la maison Chevalier de Québec fait des remous. Triste sort pour la maison Chevalier. La maison Chevalier a bien failli rester un bien public. Les libéraux lancent un appel à la préservation de la maison Chevalier. La maison Chevalier : au-delà du patrimoine, un symbole identitaire. C'est comme ça, là, c'est tapissé, depuis deux semaines. Je ne suis pas toute seule à déchirer ma chemise, c'est tapissé, depuis deux semaines. Elle doit faire une pause, réfléchir, reculer et dire : Bon, bien, voyant ce qui se passe... écouter, écouter ce que les gens disent dans le milieu, écouter la population qui s'inquiète et dire : Je vais faire une pause, on va regarder le dossier, tout le monde se calme, on va regarder le dossier.

Ce matin, Isabelle Hachey, c'était un article dans La Presse Plus, voici ce qu'elle a dit, et je cite : «Le paradoxe n'échappe à personne. D'un côté, le gouvernement promet des "espaces bleus", sorte de musées patriotiques destinés à cultiver la fierté québécoise, dans chaque région de la province. De l'autre, il brade l'un des plus rares et des plus magnifiques joyaux du patrimoine avec une insouciance inexplicable, impardonnable. Sans discussion ni consultation. Comme si c'était de la camelote.» Je cite Isabelle Hachey.

Mme la Présidente, on a parlé beaucoup, en fin de semaine, du cours de culture et de citoyenneté québécoise. Que va retenir l'histoire du geste que la ministre a posé dans son mandat? Que va retenir l'histoire de ce geste impardonnable? Même Maurice Duplessis, dans la «grande noirceur», a vu la lumière, il a modifié la loi pour que la maison Chevalier devienne propriété de la province. Même Maurice Duplessis, le «cheuf», l'idole du premier ministre, a vu la lumière.

Alors, je l'invite à refaire ses devoirs et à mettre la vente de la maison Chevalier sur pause.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Maintenant, je cède la parole à Mme la ministre.

Mme Nathalie Roy

Mme Roy : Oui. Merci beaucoup, Mme la Présidente. Beaucoup de choses ont été dites. C'est toujours un privilège de prendre la parole ici, surtout, Mme la Présidente, lorsque c'est pour corriger des faits. Et je pense que c'est le temps de corriger les faits. J'ai entendu beaucoup de choses, là.

Quand Mme la députée nous dit : On n'a jamais, nous, les libéraux, là, entendu parler de cette vente-là, on n'a jamais mis en vente, bien, permettez-moi de mettre les pendules à l'heure. Ici, j'ai dans mes notes un extrait d'un procès-verbal du conseil d'administration du Musée de la civilisation. Ça s'est tenu lors d'une conférence téléphonique le 4 avril 2018, 4 avril 2018. Qui était ministre à la Culture? Je pense que c'est la collègue, la députée, ici, qui était ministre de la Culture, une ministre libérale. Alors, ce procès-verbal nous dit : «Le directeur général du musée informe les membres des développements au regard de la vente de la maison historique Chevalier. Le musée a obtenu l'aval du ministère de la Culture et des Communications pour mener lui-même les négociations de vente.» 4 avril 2018. On poursuit plus loin : «Il est résolu à l'unanimité d'autoriser le directeur général à poursuivre la négociation concernant la vente de la maison historique Chevalier.»

• (18 h 50) •

Alors, Mme la Présidente, ça, c'est rectifier les faits. Il était de commune renommée par ailleurs que cette maison était à vendre. Elle a été mise en vente sous le précédent gouvernement et la vente demeurait active. Maintenant, ce que je voudrais faire, c'est rassurer la population ici, parce que cette vente est une vente avec énormément de conditions. On parle ici d'un bien classé.

Et je tiens à rassurer la population, parce que, quand vous allez circuler dans le Vieux-Québec, il n'y aura pas de changement. Cette maison, elle demeure là et elle devra être entretenue. Elle sera là, elle sera là pour le plaisir de tous et chacun, le même bâtiment patrimonial, protégé par l'État. Il a la plus haute mesure de protection possible, et ça demeure. Et d'ailleurs, il va demeurer occupé, en grande partie, par des espaces à bureaux, comme ce l'est actuellement. En fait, ce l'est depuis cinq ans, puisque le précédent gouvernement l'a dépouillé de subventions, l'a dépouillé de son mobilier et, par ailleurs, a fait en sorte que le musée a dû fermer des espaces muséaux qui s'y trouvaient.

Cela dit, il sera quand même accessible au public dans le cadre d'activités traditionnelles, culturelles ou touristiques. Sa vocation demeure, elle ne changera pas. Il y a le propriétaire privé qui s'est engagé clairement à entretenir et à valoriser la maison. Mais vous savez, Mme la Présidente, il n'a pas à s'engager à le faire, ce n'est pas optionnel. Quand vous achetez un bâtiment classé de la sorte, vous avez une obligation, une obligation légale créée par la Loi sur le patrimoine culturel.

Et je pense qu'ici c'est important de dire jusqu'à quel point la loi a été renforcée. Il est important de le souligner. L'article 26 de la Loi sur le patrimoine culturel nous dit : «Tout propriétaire d'un bien patrimonial classé doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la préservation de la valeur patrimoniale de ce bien.» Et vous savez quoi, Mme la Présidente? S'il ne le fait pas, les sanctions sont très, très lourdes. J'y reviendrai tout à l'heure.

Et je veux rassurer les citoyens parce que c'est vraiment le bâtiment que nous préservons, mais... le bâtiment, sa préservation, son entretien, sa mise en valeur. Ce bâtiment-là doit rester intact. Et, plus loin dans la Loi sur le patrimoine culturel, on voit, à l'article 48, que les obligations qui sont imposées au propriétaire d'un bâtiment, peu importe qui est le propriétaire d'un bâtiment classé de la sorte, il ne peut, sans l'autorisation du ministre, altérer, restaurer, réparer, modifier de quelque façon ou démolir, en tout ou en partie, un bien patrimonial classé, et, s'il s'agit d'un bâtiment, par surcroît, le déplacer ou l'utiliser comme adossement à une construction. Ça, Mme la Présidente, ce sont des obligations auxquelles il doit absolument se conformer, intérieur, extérieur. Je dirais même davantage pour ce qui est de l'affichage, par exemple. Je sais qu'il a été dit beaucoup de choses, certains se moquant du nouvel acquéreur, pensant qu'il pourrait faire quelque chose de clinquant avec l'édifice. C'est impossible. En vertu de l'article 65 de la même loi, on ne peut pas faire quelque affichage que ce soit qui ne réponde pas aux critères du ministère.

Et par ailleurs j'aimerais souligner... Il y a eu des inexactitudes dans un texte que vous avez nommé tout à l'heure. Un propriétaire de bâtiment classé ne peut pas vendre à qui il veut, bien au contraire, Mme la Présidente. Et j'invite ici l'opposition officielle, la première opposition, à aller lire les articles 54 à 57 de la Loi sur le patrimoine culturel, qui nous enseignent que le propriétaire d'un bien classé qui souhaite le vendre doit obligatoirement l'offrir en premier au gouvernement. Le gouvernement a une emprise sur ce bâtiment, Mme la...

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la ministre. Votre temps de parole est écoulé. Mme la députée, je vous cède la parole pour votre réplique.

Mme Christine St-Pierre (réplique)

Mme St-Pierre : Merci, Mme la Présidente. C'est absolument incroyable d'entendre ce qu'on vient d'entendre. C'est absolument incroyable parce qu'elle avait le pouvoir de stopper cette vente. La loi lui donne tous les pouvoirs de stopper cette vente. Elle n'a pas exercé son droit de préemption, elle n'a pas exercé ses fonctions de ministre de la Culture. Ce n'est pas uniquement des tapis rouges, des coupures de ruban, le ministre de la Culture. Ce n'est pas uniquement ça, Mme la Présidente.

Et je vais continuer, un article de Brian Myles : «Une telle conduite est indigne d'une société d'État chargée de protéger et de défendre l'intérêt public. Elle est indigne d'un gouvernement pourtant si affairé à accomplir des gestes d'affirmation et de fierté nationales. La maison Chevalier est un bien collectif, et elle doit le rester. Faire marche arrière serait une décision honorable.» La ministre n'a qu'une décision à prendre, et j'aurais bien aimé qu'elle soit là pour écouter ce que j'avais à dire, n'avait qu'une décision à prendre, n'a qu'une décision à prendre, c'est de revenir sur cette vente, qui est inacceptable et ahurissante.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée.

Ajournement

Compte tenu de l'heure, les travaux de l'Assemblée sont ajournés au mercredi 27 octobre 2021, à 9 h 40. Merci.

(Fin de la séance à 18 h 56)

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42^e législature, 2^e session
(19 octobre 2021 au 28 août 2022)

Le mardi 26 octobre 2021 - Vol. 46 N° 4

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