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Documents déposés le jeudi 21 octobre 2021

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2021-10-21 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 14 septembre 2021 par Mme Thériault (Anjou-Louis-Riel) concernant la modification de la législation encadrant l’hypothèque légale dans le domaine de la construction (PDF, 129 Ko)  27-20211021 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2021-10-21 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 16 septembre 2021 par Mme Hivon (Joliette) concernant le financement et lancement de la réfection des barrages sur le territoire de Chertsey (PDF, 145 Ko)  28-20211021 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2021-10-21 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Décision 2170-1, en date du 7 octobre 2021, concernant le Règlement modifiant le Règlement sur les contrats du Protecteur du citoyen (PDF, 107 Ko)  29-20211021 Décision du Bureau
2021-10-21 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Décision 2170-2, en date du 7 octobre 2021, concernant le Règlement modifiant le Règlement sur les contrats du Protecteur du citoyen (PDF, 107 Ko)  30-20211021 Décision du Bureau
2021-10-21 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Décision 2178, en date du 7 octobre 2021, concernant le Règlement précisant les dispositions de la Politique-cadre en matière de télétravail pour le personnel de la fonction publique auxquelles l’Assemblée nationale déroge (PDF, 105 Ko)  31-20211021 Décision du Bureau
2021-10-21 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Décision 2179, en date du 7 octobre 2021, concernant le Règlement modifiant le Règlement sur le Plan d’organisation administrative de l’Assemblée nationale et d’autres dispositions réglementaires (PDF, 245 Ko)  32-20211021 Décision du Bureau
2021-10-21 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Décision 2180, en date du 7 octobre 2021, concernant le Règlement concernant la rémunération de la directrice adjointe de la sécurité (PDF, 89 Ko)  33-20211021 Décision du Bureau
2021-10-21 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Décision 2181, en date du 7 octobre 2021, concernant le Règlement concernant l’élargissement des règles d’embauche du directeur du Centre d’expertise numérique afin de prévoir la possibilité d’attribuer un contrat (PDF, 126 Ko)  34-20211021 Décision du Bureau
2021-10-21 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Rapport de la Commission de la culture et de l’éducation - Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 96, Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français (PDF, 1 Mo)  35-20211021 Rapport de commissions
 

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