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Documents déposés le jeudi 21 octobre 2021

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2021-10-21 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 14 septembre 2021 par Mme Thériault (Anjou-Louis-Riel) concernant la modification de la législation encadrant l’hypothèque légale dans le domaine de la construction (PDF, 129 Ko)  27-20211021 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2021-10-21 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 16 septembre 2021 par Mme Hivon (Joliette) concernant le financement et lancement de la réfection des barrages sur le territoire de Chertsey (PDF, 145 Ko)  28-20211021 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2021-10-21 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Décision 2170-1, en date du 7 octobre 2021, concernant le Règlement modifiant le Règlement sur les contrats du Protecteur du citoyen (PDF, 107 Ko)  29-20211021 Décision du Bureau
2021-10-21 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Décision 2170-2, en date du 7 octobre 2021, concernant le Règlement modifiant le Règlement sur les contrats du Protecteur du citoyen (PDF, 107 Ko)  30-20211021 Décision du Bureau
2021-10-21 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Décision 2178, en date du 7 octobre 2021, concernant le Règlement précisant les dispositions de la Politique-cadre en matière de télétravail pour le personnel de la fonction publique auxquelles l’Assemblée nationale déroge (PDF, 105 Ko)  31-20211021 Décision du Bureau
2021-10-21 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Décision 2179, en date du 7 octobre 2021, concernant le Règlement modifiant le Règlement sur le Plan d’organisation administrative de l’Assemblée nationale et d’autres dispositions réglementaires (PDF, 245 Ko)  32-20211021 Décision du Bureau
2021-10-21 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Décision 2180, en date du 7 octobre 2021, concernant le Règlement concernant la rémunération de la directrice adjointe de la sécurité (PDF, 89 Ko)  33-20211021 Décision du Bureau
2021-10-21 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Décision 2181, en date du 7 octobre 2021, concernant le Règlement concernant l’élargissement des règles d’embauche du directeur du Centre d’expertise numérique afin de prévoir la possibilité d’attribuer un contrat (PDF, 126 Ko)  34-20211021 Décision du Bureau
2021-10-21 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Rapport de la Commission de la culture et de l’éducation - Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 96, Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français (PDF, 1 Mo)  35-20211021 Rapport de commissions
 

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